Universwiftnet 2015 Réglementations et sanctions. Paris, 17 mars 2015 l J. Molgo l Air Liquide

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1 Réglementations et sanctions Paris, 17 mars 2015 l J. Molgo l Air Liquide

2 Air Liquide en bref Leader mondial des gaz, technologies et services pour l industrie et la santé, Air Liquide est présent dans 80 pays avec plus de collaborateurs et sert plus de 2 millions de clients et de patients. Oxygène, azote et hydrogène sont au cœur du métier du Groupe depuis sa création en L ambition d Air Liquide est d être le leader dans son industrie, en étant performant sur le long terme et en agissant de façon responsable. Pour Air Liquide, ce sont les idées qui créent de la valeur sur le long terme. L'engagement et l'inventivité permanente des collaborateurs du Groupe sont au cœur de son développement. Air Liquide anticipe les enjeux majeurs de ses marchés, investit à l échelle locale et mondiale et propose des solutions de haute qualité à ses clients, ses patients, et à la communauté scientifique. Le Groupe s appuie sur sa compétitivité opérationnelle, ses investissements ciblés dans les marchés en croissance et l innovation pour réaliser une croissance rentable dans la durée. Le chiffre d affaires d'air Liquide s est élevé à 15,4 milliards d euros en Ses solutions pour protéger la vie et l environnement représentent environ 40% de ses ventes. Air Liquide est coté à la Bourse Euronext Paris (compartiment A) et est membre des indices CAC 40 et Dow Jones Euro Stoxx 50. 2

3 Organisation de la Trésorerie Groupe Paris 3

4 Organisation de Trésorerie du Groupe Présentation de l organisation trésorerie d Air Liquide Trésorerie centrale Rôle Flux traités Systèmes - FXAll - KTP-KTPweb - Kyriba, SWIFT Trésoreries / CSP & entités du groupe Flux traités Systèmes - KTPweb, ALNet (CoProcess) - Solutions d e-banking core banks Conclusion : une infrastructure de Trésorerie Groupe, et des processus de paiements filiales relativement centralisés au niveau des grands pays. 4

5 AL Finance S.A. Our guarantees Best pricing : ALFIN can leverage the Group size (high volume) with its core banks. We are on the FX and interest rates markets all day long. Advice : optimization of solutions available to hedge according to Group policy, extensive IFRS knowledge and emerging markets specifics Control and security of processes : high segregation of duties, calls are recorded, Treasury Management Software, business continuity plan, ISDA / FBF contracts, counterparty risk Responsiveness on subsidiaries requests (deal/confirmation/flow of funds) A large choice of solutions Deposits/Intercompany funding Hedges on Foreign Exchange, Interest rates and commodity markets Optimization of Treasury management (Cash Pool, ALNet, regulatory reporting EMIR/DFA, etc.) A dedicated team of experts Operations - Front Office 3 people Control and settlements - Back Office & Cash Management 4 people Exposures and reporting Middle Office 3 people + 1 internal controller + IT & Projects Working with the right tools (real time information systems, electronic dealing multi-bank platform, straightthrough-processing, front-to-back, secured multi-bank bank communication) 5

6 Réglementations paiements, dérivés Les règlementations qui jalonnent le parcours de la trésorerie groupe : SEPA, EMIR/DFA, etc. SEPA SCT SDD EMIR et Dodd Frank Dodd Frank EMIR Conclusion : des modifications importantes du rôle de trésorerie groupe, mais aussi des systèmes (reporting, risk mitigation, etc). Coût ou opportunité? 6

7 Autres réglementations CISADA - Comprehensive Iran Sanctions, Accountibility and Divestment Act SDNs TWEA - Trading with the Ennemy Act IEEPA - International Emergency Economic Powers Act Foreign Narcotics Kingpin Designation Act Executive Orders Canada Special Economic Measures Act (SEMA) Bureau of Industry and Security (BIS) list Export Administration Regulations EAR Warning List Commerce Control List (CCL) FATF - Financial Action Task Force FinCen Swiss Embargoed Countries Common Foreign and Security Policy (EU CFSP) UN 1244 EU Sanctions SDN List Article 459 du code des douanes Resolution 1929 ZDERA S.494 DoJ US Treasury ECOWAS Dual use items ITAR International Trafic in Arms Regulations US Persons CoCom Arms Export Control Act (AECA) DoD Asset Freeze DGTrésor 7

8 Embargos, AML, Quel est le rôle de la Trésorerie dans la réflexion autour des règlementations qui pourraient avoir un impact sur la circulation des fonds et/ou la notoriété? KYC / KYCC? pour les clients comme pour les fournisseurs, mais aussi les banques intermédiaires, les entreprises peuvent-elles attendre le «filtrage» en aval des banques (sur les bénéficiaires ou émetteurs d ordres) Filtrage et Restricted Party Screening (RPS) Faut-il filtrer au quotidien / en temps réel les opérations sortantes uniquement? - Opportunité de contrôle avant envoi banque? - Autres enjeux? Faut-il filtrer les opérations entrantes? - Opportunité de (se) reposer des questions? - Outil de prévention anti-spi, utiles POBO/ROBO? Conclusion : le Trésorier peut aider à augmenter la vigilance 8

9 In a nutshell En ce qui concerne le filtrage des flux sortants/ entrants de la Trésorerie Groupe, Air Liquide a choisi de travailler avec sa plateforme de communication bancaire Kyriba (Saas). Vu l augmentation des volumes, l internationalisation des flux, le nombre de changements rapides en matière de réglementation, il ne semble en effet pas possible de ne se fier qu aux processus amont, au niveau des référentiels, et un deuxième rideau est utile, Intérêt aussi en termes d image, de contrôle interne, mais aussi de gestion pour le Trésorier (éviter des fonds bloqués, des coûts de gestion, amendes, etc.) 9

10 Annexes 10

11 A partner: Fircosoft French Company 700 Customers Financial institutions & corporates including 8 of the world s top 10 financial institutions Watch lists filtering capabilities Aggregation of any list Third party lists HMT UN EU Internal watch lists 2014 Kyriba Corporation. All rights reserved. PROPRIETARY & CONFIDENTIAL.

12 Two options when an hit occurs Description Soft - Notification option - Customer receive notification of an hit - Transactions or files is still being processed Hard - Blocking option - File is blocked if there is an hit on one or several transactions Added value - Time-to-Market - Flexibility - No output without verification Point of attention - Demarch to banks must be made by the company to manage confirmed hits - Time of implementation required 2014 Kyriba Corporation. All rights reserved. PROPRIETARY & CONFIDENTIAL.

13 Fin de la présentation Merci de votre attention