VILLE DE MARLY (Département du Nord)

Transcription

1 VILLE DE MARLY (Département du Nord) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Article L , L et R e TRIMESTRE 1

2 SOMMAIRE DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU DEL OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 1 12 DEL OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 2 13 DEL OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR 14 DEL OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES 15 DEL OBJET : SOLLICITATION D UNE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DES ROUTES DEPARTEMENTALES AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU NORD AVENUE HENRI BARBUSSE 16 DEL OBJET : ETUDE FDAN HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE SOLLICITATION D UNE PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT MAISON DES ASSOCIATIONS 17 DEL OBJET : SOLLICITATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC) DE VALENCIENNES METROPOLE SALLE DUMONT 17 DEL OBJET : SOLLICITATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC) DE VALENCIENNES METROPOLE RUE DES GLYCINES 18 DEL OBJET : SOLLICITATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC) DE VALENCIENNES METROPOLE RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 19 DEL OBJET : PROJET D INSTALLATION DE VIDEO-PROTECTION SUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX SUBVENTION DEL OBJET : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A 2855, AVENUE BARBUSSE A MR ET MME NICODEME. 20 DEL OBJET : COLLECTE DES DECHETS IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE CONVENTION CADRE 2012/ DEL OBJET : PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE DEL OBJET : PLAN PREVENTION ALCOOL : PROPOSITION DE VALENCIENNES METROPOLE POUR L ENGAGEMENT DE LA VILLE AU PLAN PREVENTION ALCOOL. 21 DEL OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION. 22 DEL OBJET : DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BOURSE INITIATIVE JEUNESSE. 22 DEL OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE A PARIS. 23 DEL OBJET : FONDS D ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL ANNEE 2012 SUBVENTION A «LA BOULE DE BOIS». 23 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N DEL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN DEL

3 OBJET : DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ANNEE 2012 SUBVENTIONS TRAME (TRAVAIL REINSERTION AIDE MEDICALE EDUCATION), BASKET CLUB DE MARLY, LIBERTY DANCE ET LEP FRANÇOIS MANSART. 24 DEL OBJET : CONVENTION DE COLLABORATION PEDAGOGIQUE ENTRE LES ECOLES DE MUSIQUE DE MARLY, ANZIN, VALENCIENNES ET L ASSOCIATION «MUSIQUE MUNICIPALE DE SAINT-SAULVE»- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N DEL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN DEL OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L AIDE A LA DIFFUSION. 25 CONSEIL MUNICIPAL DU DEL OBJET : ATTRIBUTION DE L INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL. 25 DEL OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. 26 DEL OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D AVENIR. 26 DEL OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE DECHY AU SYNDICAT DES COMMUNES INTERESSEES AU 27 PARC NATUREL SCARPE ESCAUT MODIFICATION DES STATUTS. 27 DEL OBJET : FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE VALENCIENNES POUR L ADDUCTION D EAU POTABLE (SIRVAEP) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE CONDE SUR ESCAUT (SIRDEC) PERIMETRE DU FUTUR SYNDICAT DES EAUX DU VALENCIENNOIS. 27 DEL OBJET : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DU VALENCIENNOIS. 28 DEL OBJET : ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DU VALENCIENNOIS. 28 DEL OBJET : FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ DANS L ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DE MARQUETTE EN OSTREVANT ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DE LA BASSE VALLEE DE L ESCAUT ET DE LA SCARPE PERIMETRE DU FUTUR SYNDICAT INTERCOMMUNAL. 29 DEL OBJET : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ DE L ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES. 30 DEL OBJET : ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D ENERGIE ET DE GAZ DE L ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES. 30 DEL OBJET : LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D AMENAGEMENT DE LA 3 EME SECTION DE L AUTOROUTE A2 ET DES ECHANGEURS RATTACHES. 31 DEL OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE L IMMEUBLE ABRITANT LA RECETTE-PERCEPTION (1, ESPACE JULES HENRI LENGRAND). 31 DEL OBJET : ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DE LA RESIDENCE LES DIX HUIT MUIDS (RUES LUDWIG VAN BEETHOVEN, JEAN SEBASTIEN BACH, ET WOLFGANG AMADEUS MOZART). 32 DEL OBJET : DENOMINATION DE VOIE CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS PAR PARTENORD A LA BRIQUETTE. 32 DEL OBJET : DENOMINATION DE TROIS VOIES DE DESSERTE DES LOGEMENTS COLLECTIFS DE GHI SUR LE SITE DE MARLY INDUSTRIE.33 DEL OBJET : ÉTUDE DE DEFINITION DU PROJET SOCIAL DU QUARTIER DE LA BRIQUETTE - SOLLICITATION D UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE VALENCIENNES METROPOLE. 33 3

4 DEL OBJET : SOLLICITATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE VALENCIENNES METROPOLE. 34 DEL OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2012/2013 UNIS CITE NORD PAS DE CALAIS. 35 DEL OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE SAINT-SAULVE ANNEE SCOLAIRE 2012/ DÉCISIONS DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE 37 N DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 38 N DC OBJET : REPAS DES AINES DES 7,14 ET 21 OCTOBRE DC OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D EXPLOITATION DE SPECTACLE ASSOCIATION COMPAGNIE ON OFF 38 DC OBJET :«FOURNITURE DE COLIS DE NOËL » 2 LOTS - CONCLUSION DES MARCHES. 39 DC OBJET :«LOCATION AVEC OPTION D ACHAT DE TROIS VEHICULES» 2 LOTS - CONCLUSION DES MARCHES. 39 DC OBJET : BON DE COMMANDE 2012 HAMZA ARTIFICIER 39 DC OBJET :«ÉTUDE DE DEFINITION DU VOLET SOCIAL DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA BRIQUETTE» 40 CONCLUSION DU MARCHE 40 DC OBJET : MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 40 DC OBJET : AVENANT N 1 AU MARCHE "SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS". 40 DC OBJET : STADE MASNAGHETTI REMISE EN ETAT DE LA PORTE + FOURNITURE ET POSE VOLET 41 DC OBJET : CONTRAT «LE BOIS SOLEIL» ATELIER ITINERANT D ARTISANAT RURAL 41 DC OBJET : CONTRAT D ENGAGEMENT L ASSOCIATION L ACADEMIE PATOISANTE :«LES TIOTS PERES» 41 DC OBJET : CONVENTION L ASSOCIATION WELLOUËJ 42 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE - FABIEN MENART TECHNICIEN SON 42 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 42 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 43 DC OBJET :«LOCATION AVEC OPTION D ACHAT DE TROIS VEHICULES»- LOT N 3 43 DC OBJET :«AMENAGEMENT DE PARKINGS, D ALLEES EN AUTOBLOQUANTS RUE DES GLYCINES» 43 DC OBJET :«RENFORCEMENT DU RESEAU DEFENSE INCENDIE REFECTION PARTIELLE DE LA CHAUSSEE 44 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER» 44 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 44 DC OBJET :«RENOUVELLEMENT ET CREATION D ALARMES INTRUSION SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX» 45 4

5 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE - FABIEN MENART TECHNICIEN SON 45 DC OBJET : CONVENTION L ASSOCIATION «ECRIVAGES ET PARLURES» 45 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 46 DC OBJET : CONTRATS DE MAINTENANCE DU LOGICIEL RECENSEMENT 46 DC OBJET : CONTRAT DE VENTE LA COMPAGNIE ARTICHO 46 DC OBJET : CONTRAT D ENGAGEMENT MR PATRICE MOSTACCI 47 DC OBJET : AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE " MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE GESTION INFORMATISEE DES OUVRAGES PUBLICITAIRES ELIGIBLES A LA TLPE ". 47 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 47 DC OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION SALLE ARAGON MISSIONS CSPS 47 DC OBJET : ACHAT CUVE D ARROSAGE SERVICES ESPACES VERTS 48 DC OBJET :«LOCATION D UNE MACHINE A AFFRANCHIR A BALANCE INTEGREE 48 DC OBJET : ACHAT JARDINIERES ET SUSPENSIONS SERVICE ESPACES VERTS 48 DC OBJET : ACHAT CORBEILLES URBAINES 49 DC OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION STARS PRODUCTIONS 49 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE LAURENT MAZÉ ARTISTE MUSICIEN 49 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE LAURENT MAZÉ ARTISTE MUSICIEN 50 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE LAURENT MAZÉ ARTISTE MUSICIEN 50 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE CASSANDRE LUC ARTISTE MUSICIEN 50 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE CASSANDRE LUC ARTISTE MUSICIEN 51 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE CASSANDRE LUC ARTISTE MUSICIEN 51 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE - JOËL SERRA ARTISTE DRAMATIQUE 51 DC OBJET : CONTRAT D ASSURANCE REF : B ASSURANCES SECURITE 52 DC OBJET : ANIMATION DE L ARBRE DE NOËL DES ENFANTS DES BENEFICIAIRES DE L AIDE FACULTATIVE. 52 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 52 DC OBJET : SALAGE DES VOIRIES, PLACES PUBLIQUES ET ESPACES PRIVES COMMUNAUX 53 DC OBJET : CONTRAT D ENGAGEMENT «SARL ETOILE» 53 DC OBJET : CONVENTION CINELIGUE NORD-PAS-DE-CALAIS 53 DC

6 OBJET : CONTRAT DE VENTE LA COMPAGNIE ARTICHO 54 DC OBJET : REFECTION DES SANITAIRES BOULODROME LEKADIR 54 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE - VALENTIN JANSEN MUSICIEN 54 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE - VALENTIN JANSEN MUSICIEN 55 DC OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN COMMUNAL DE 1500M² ENTRE LES RUES PAUL VAILLANT COUTURIER ET CAMELINAT PARCELLE B6115P- AVEC LA SOCIETE BOUYGUES TP. 55 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 55 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 56 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 56 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 56 DC OBJET : AVENANT DE MODIFICATION N 1 DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN COMMUNAL DE 1500M² AVEC LA SOCIETE BOUYGUES TP - 29 RUE CAMELINAT PARCELLES SECTION B N 6353/3095P/3096P/3098P- 56 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 57 DC OBJET : CLASSES TRANSPLANTEES / SEJOUR GRANGETTES - PARTICIPATION FAMILIALE 57 DC OBJET : TARIFS GRANGETTES VACANCES SCOLAIRES 57 DC OBJET : CESSION DE LA REMORQUE DE MARQUE LIDER 75 E 10B IMMATRICULEE BF463MZ 58 DC OBJET : CONTRAT DE VENTE DE SPECTACLE VIVANT MAKAPUCHE A.S.B.L. 58 DC OBJET : CONTRAT GUSO-GUICHET UNIQUE - ESTEBAN FERNANDEZ REGISSEUR D EQUIPEMENT SCENIQUE 58 DC OBJET : ACHAT D UNE CONCESSION AU CIMETIERE 59 ARRÊTÉS ARRÊTÉS MUNICIPAUX 60 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 61 AR OBJET : ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D OFFICIER DE L ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL - CELEBRATION D UN MARIAGE 61 AR OBJET : ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D OFFICIER DE L ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL - CELEBRATION D UN MARIAGE 61 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 62 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 62 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DES PERSONNES HANDICAPEES 63 AR

7 OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE GABRIEL PERI (PARTIE SCHISTE) LE MARDI 16 OCTOBRE 2012 DE 08H00 A 19H AR OBJET : BOURSE AUX JOUETS, VETEMENTS ET MATERIEL DE PUERICULTURE SALLE DUMONT LE 01/11/ AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 65 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 66 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 66 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 67 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 67 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 68 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 68 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A L INTERIEUR DE L ENCEINTE DU STADE DENAYER ET DEVANT LES GRILLES D ENTREES DU STADE DENAYER - LE JEUDI 01ER NOVEMBRE 2012 DE 06H00 A 19H AR OBJET : ARRETE RELATIF A UNE AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION D UNE BOURSE AUX JOUETS ORGANISE PAR L ASSOCIATION GROUPE DE LA RENOUEE - LE JEUDI 1ER NOVEMBRE 2012 A LA SALLE DUMONT DE MARLY. 70 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 70 AR OBJET : MARCHE CH TI LE DIMANCHE 04/11/ AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE ÉMILE ZOLA, RUE DES FUSILLES ET RUE VICTOR HUGO - LE MERCREDI 31 OCTOBRE 2012 DE 16H15 A 16H50 72 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AUX ABORDS DU CIMETIERE - LES 29, 30, 31 OCTOBRE 2012 ET LE 1ER NOVEMBRE AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE EMILE ZOLA, RUE DES FUSILLES ET RUE VICTOR HUGO LE DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2012 DE 10H00 A 10H AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR UN DEFILE LE DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2012 A 09H AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 74 AR OBJET : ARRETE RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE PERIMETRE DE SECURITE DU STADE DU HAINAUT LORS DE RENCONTRES DE FOOTBALL. 74 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT. 75 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 76 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 77 AR OBJET : ARRETE RELATIF A UNE AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION DU FORUM DES ASSOCIATIONS ORGANISE PAR L ASSOCIATION GENERATIONS EVASION - LE VENDREDI 26 ET SAMEDI 27 OCTOBRE 2012 A LA SALLE DUMONT DE MARLY. 77 AR

8 OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 78 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT 78 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU SAMEDI 03 NOVEMBRE 2012 A 17H00 AU DIMANCHE 04 NOVEMBRE 2012 A 18H00 PLACE GABRIEL PERI 79 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 79 AR OBJET : ARRETE RELATIF A UNE AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION D UN CONCOURS ORGANISE PAR L ASSOCIATION COMPAGNIE DES ARCHERS LE DIMANCHE 09 DECEMBRE 2012 A LA SALLE DU CAILLOU DE MARLY 80 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT - PLACE GABRIEL PERI. 80 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 81 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 81 AR OBJET : ARRETE RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE PERIMETRE DE SECURITE DU STADE DU HAINAUT LORS DE RENCONTRES DE FOOTBALL. 82 AR OBJET : ARRETE RELATIF A UNE AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION DU SALON DES COLLECTIONNEURS ORGANISE PAR L ASSOCIATION «LA RENOUEE» LE DIMANCHE 09 DECEMBRE 2012 A LA SALLE DUMONT. 83 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 84 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT 84 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 85 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 86 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 86 AR OBJET : ORGANISATION D UNE BOURSE AUX JOUETS DU 11 AU 13/012/ AR AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A L INTERIEUR DE L ENCEINTE DU STADE DENAYER ET DEVANT LES GRILLES D ENTREES DU STADE DENAYER 89 AR OBJET : ARRETE PORTANT DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL 89 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 90 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR UN DEFILE AUX LAMPIONS LE VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012 A L OCCASION DU TELETHON 90 AR OBJET : ARRETE RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE PERIMETRE DE SECURITE DU STADE DU HAINAUT LORS DE RENCONTRES DE FOOTBALL. 91 AR OBJET : ARRETE PORTANT DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL 92 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 93 AR

9 OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION. 93 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU LUNDI 03 DECEMBRE 2012 A 07H00 DU MATIN AU MARDI 11 DECEMBRE 2012 A 18H00 PLACE GABRIEL PERI. 94 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT L ACCES AU PARC PUBLIC OSCAR CARPENTIER ET RUE JULES GUESDE SAMEDI 08 DECEMBRE 2012 DE 09H00 A 19H AR OBJET : ORGANISATION DU MARCHE DE NOËL LES 08 ET 09/12/ AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE JULES VALLES, FACE A LA STELE DES A.F.N. ET T.O.E. (PARKING) DU MERCREDI 05 DECEMBRE 2012 DE 09H00 A 16H15 ET LA CIRCULATION RUE JULES VALLES MERCREDI 05 DECEMBRE 2012 DE 15H35 A 16H15 96 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DU 08 MAI 45, RUE DES FUSILLES, RUE VICTOR HUGO ET RUE ROGER SALENGRO MERCREDI 05 DECEMBRE 2012 DE 15H20 A 15H45 96 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 97 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 97 AR OBJET : ARRETE OCTROYANT UNE PERMISSION DE VOIRIE SUR DOMAINE COMMUNAL 98 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 98 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 99 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 100 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PORTANT PROLONGATION DE L ARRETE N 276 DU 24/10/ AR OBJET : ARRETE RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE PERIMETRE DE SECURITE DU STADE DU HAINAUT LORS DE RENCONTRES DE FOOTBALL. 101 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT 102 AR OBJET : ARRETE RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE PERIMETRE DE SECURITE DU STADE DU HAINAUT LORS DE RENCONTRES DE FOOTBALL. 103 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 104 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 105 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT. 105 AR OBJET : ARRETE RELATIF A L UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 106 KIOSQUE A PIZZAS - SQUARE DU RENOUVEAU RTE D AULNOY 106 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 107 AR OBJET : ARRETE RELATIF A L INTERDICTION DE DETENTION DE CONTENANTS EN VERRE ET EN METAL SUR LA VOIE PUBLIQUE. 107 AR OBJET : ARRETE RELATIF A LA DETENTION ET A LA CONSOMMATION D ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE PERIMETRE DE SECURITE DU STADE DU HAINAUT. 108 AR

10 OBJET : ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D OFFICIER DE L ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL 109 CELEBRATION D UN MARIAGE. 109 AR OBJET : ARRETE RELATIF A UNE AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION D UN BAL COUNTRY WESTERN ORGANISE PAR L ASSOCIATION AMERICAN DANCE CLUB DE VALENCIENNES LE SAMEDI 15 DECEMBRE 2012 A LA SALLE DES FETES DE MARLY. 110 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PORTANT PROLONGATION DE L ARRETE N 312DU 28/11/ AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 111 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 111 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 111 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 112 AR OBJET : ARRETE RELATIF A L INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE PERIMETRE DE SECURITE DU STADE DU HAINAUT LORS DE RENCONTRES DE FOOTBALL 113 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 114 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 115 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 115 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 116 AR OBJET : ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS - PARKING RUE GILLES FABRY. FACE SALLE RAYMOND DUMONT 116 AR OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE FOURNIER, DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES. 117 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A L INTERIEUR DE L ENCEINTE DU STADE DENAYER ET DEVANT LES GRILLES D ENTREES DU STADE DENAYER VENDREDI 11 JANVIER 2013 DE 14H00 A 24H AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 118 AR OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT. 119 AR OBJET : ARRETE RELATIF A UNE AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION D UN LOTO ORGANISE PAR L ASSOCIATION AMICALE BOULISTE ET DE LOISIRS DE MARLY LE DIMANCHE 06 JANVIER 2013 A LA SALLE DES FETES DE MARLY. 119 AR OBJET : ARRETE RELATIF A UNE AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION D UN LOTO ORGANISE PAR L ASSOCIATION US MARLY ATHLETISME LE DIMANCHE 13 JANVIER 2013 A LA SALLE DES FETES DE MARLY. 120 AR OBJET : ARRETE RELATIF A UNE AUTORISATION D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION D UN REPAS ORGANISE PAR L ASSOCIATION GYM MARLY AULNOY LE SAMEDI 12 JANVIER 2013 A LA SALLE DES FETES DE MARLY

11 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 11

12 Conseil Municipal du DEL Objet : Décision modificative N 1 Le budget primitif 2012 de la Ville a été adopté par le Conseil Municipal du 15 mars Par délibération du 18 juin 2010, le Conseil Municipal a accordé à la Société ADOMA une subvention d équipement correspondant à la subvention FAU relative à la convention du 25 juin Monsieur le Percepteur nous demande de procéder à une régularisation d écritures comptables suite à une erreur d imputation. Le détail des opérations est présenté ci-dessous : Section d investissement DEPENSES Chapitre Nature Fonction Montant , ,20 TOTAL ,20 Section de recette d investissement RECETTE Chapitre Nature Fonction Montant , ,20 TOTAL ,20 Section de fonctionnement DÉPENSES Chapitre Nature Fonction Montant , ,20 TOTAL ,20 Section de recette de fonctionnement RECETTE Chapitre Nature Fonction Montant , ,20 TOTAL ,20 Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. CAYEZ, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE, cette décision modificative. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre

13 Conseil Municipal du DEL Objet : Décision modificative N 2 Le budget primitif 2012 de la ville a été adopté par le Conseil Municipal du 15 mars Des recettes nouvelles sont à inscrire au budget primitif de l exercice en cours dans un souci de sincérité budgétaire. Sont concernées, d une part le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC pour une prévision de et d autre part la dotation de solidarité communautaire DSC (ex FADL et dotation ingénierie) pour un montant complémentaire de De plus, il est nécessaire, de procéder à divers ajustements comptables par voie de décisions modificatives. Le détail des opérations est présenté ci-dessous : En section de fonctionnement de nouvelles dotations viennent abonder les recettes. La section s équilibre à La section d investissement s équilibre à par un prélèvement sur la section de fonctionnement. Section d investissement DEPENSES Chapitre Nature Fonction Montant TOTAL Section de recettes d investissement RECETTES Chapitre Nature Fonction Montant TOTAL Section de fonctionnement DÉPENSES Chapitre Nature Fonction Montant TOTAL Section de recettes de fonctionnement RECETTES Chapitre Nature Fonction Montant TOTAL Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. CAYEZ, 13

14 Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE, cette décision modificative. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Admissions en non-valeur La trésorerie sollicite l admission en non-valeur des titres indiqués dans le tableau joint en annexe. Ces créances concernent des frais de C.L.S.H, des études surveillées, des loyers, des locations de salles, des mises en fourrière impayés. Les procédures de recouvrement forcé menées par la Trésorerie ont été jusqu'à leur terme, soit en se heurtant à l impossibilité de déterminer la nouvelle adresse des débiteurs de la Ville, soit en constatant l absence de biens à saisir, soit enfin du fait du montant inférieur au seuil de poursuites. En dépit de ses diligences, le receveur municipal n a pu, comme il en est chargé, recouvrer ces titres de recettes. Il est rappelé que l admission en non-valeur n emporte pas juridiquement extinction des dettes et des poursuites. N d enregistrement du dossier Montant en Objet de la créance Commentaire(s) Du Trésor Public 07/ ,80 Etudes surveillées Créance minime 08/ ,90 Garderie Surendettement et décision effacement de dette 01/ ,29 Loyers Toutes saisies refusées 02/ ,40 Clsh, étude surveillées Pas de revenus saisissables 03/ ,00 Location salle du 19/08/07 Poursuite sans effet 04/ ,50 Mise en fourrière Demande renseignement négative 05/ ,30 Clsh, perdriole Combinaison infructueuse d actes 06/ ,00 Droit de place kiosque a pizza Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur 07/ ,81 Garderie, Clsh, multi accueil, étude surveillées, prêt matériel, atelier petit bricoleur Créance minime 08/ ,15 Alsh, garderie, étude surveillées Créance minime 09/ ,70 Clsh Insuffisance actif 10/ ,57 Location salle du 08/09/07 Insuffisance actif 11/ ,20 Clsh Insuffisance actif 12/ ,00 Inscription école de musique Insuffisance actif TOTAL 9 401,62 Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. CAYEZ, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - ADMET, ces titres en non-valeur. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du

15 DEL Objet : Autorisation de signer les marchés L ordonnance n du 6 juin 2005 a assoupli la règle posée par la circulaire du 10 juin 2004 sur les modalités d autorisation du maire à signer les marchés pour les procédures supérieures à HT. Ainsi, l article L du CGCT inséré par l ordonnance susvisée donne la possibilité de prendre la délibération : avant l engagement de la procédure de passation du marché ou, une fois connue l identité de l attributaire et le montant du marché. La loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés supprime le seuil légal des HT. Toutefois, par délibération n du 15 décembre 2009 le Conseil Municipal a souhaité conserver le seuil européen fixé pour les marchés de fournitures courantes et services (soit HT à ce jour) au-delà duquel il reste compétent. De même, le Conseil Municipal se prononce sur les avenants de ces mêmes procédures lorsque l augmentation dépasse 5% du montant du marché initial Deux procédures sont concernées : les travaux de réhabilitation de la Salle Louis Aragon et l avenant n 1 relatif au lot n 2 du marché de prestations d assurance. 1/ Travaux de réhabilitation de la Salle Louis Aragon La salle Aragon est un équipement sportif de proximité implanté au cœur du quartier de La Briquette, quartier reconnu en géographie prioritaire «Politique de la Ville». La Ville fait de l accueil dans les équipements publics et notamment les équipements de proximité une priorité. Cependant, des disparités existent entre les équipements communaux, et la salle Aragon est aujourd hui la plus vétuste. Celle-ci a été construite en 1980 et dispose d une aire de jeux de 800 m ². Le cabinet d architecture ARCHITECTONI situé à Marly (en groupement avec SECA INGENIERIE) a été désigné maître d œuvre du projet suite à une consultation en procédure adaptée. Dans l opération, il a été pris en compte (base) : - la sécurisation des extérieurs et abords. - la réfection des vestiaires et la création de sanitaires répondant aux normes d accueil actuelles (PMR), - la mise aux normes de l accessibilité du site et création d une entrée vers le quartier. - la réfection (remplacement) et l isolation thermique de la toiture. Et en tranches conditionnelles : - TC1 : amélioration thermique du bâtiment - TC2 : vidéoprotection Le délai d exécution des travaux est de 13 semaines pour la tranche ferme et 6 semaines pour les tranches conditionnelles. Le marché est décomposé en 9 lots : Lot 1 Gros œuvre Lot 2 Couverture étanchéité Lot 3 Menuiseries extérieures ferronnerie Lot 4 Menuiseries intérieures Plâtrerie isolation faux plafonds Lot 5 Carrelage faïences Lot 6 Peinture sols souples Lot 7 Espaces verts - VRD Lot 8 Chauffage ventilation plomberie Lot 9 Electricité Au vu du montant maximum estimé pour ces travaux, un marché à procédure adaptée a été lancé conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics. La Commission Technique d Appel d Offres réunie le 12 octobre 2012 a jugé économiquement les plus avantageuses les offres des sociétés suivantes : LOT DESIGNATION Entreprises Tranche ferme TTC Tranches conditionnelles TTC Options TTC 01 gros œuvre/démolition BANCEL à FLERS EN ESCREBIEUX (59128) , ,83 02 Couverture étanchéité SMAC à SANTES (59211) , ,69 03 Menuiseries extérieures GSMA à BRUAY LA BUISSIERE (62700) , ,81 04 Cloisons faux plafond Menuiseries intérieures SAS PETIT à TRITH SAINT LEGER (59125) , ,83 15

16 05 Carrelage/Faiences C.R.I à HAUBOURDIN (59582) ,00 06 Peinture/Sol souple EGEPP à SAINT QUENTIN (02100) , ,05 07 VRD-Espaces verts EIFFAGE TP à MARLY (59581) , ,95 08 Chauffage plomberie ventilation sanitaire ESSIQUE à SAINT QUENTIN (52100) , , ,54 09 Electricité SPIE à VALENCIENNES (59303) , ,73 Total tranche ferme TTC , , ,06 Total tranche ferme et conditionnelle TTC ,96 Total Tranche ferme et conditionnelle + option TTC ,02 Imputation : / 411 2/ Marché de prestations d assurance Avenant n 1 au lot n 2 Responsabilité Civile Vu la dégradation générale de la situation économique et des résultats techniques globaux des compagnies, les mauvais résultats statistiques enregistrés à ce jour ne permettent pas de maintenir le contrat au tarif actuel. Afin d éviter la résiliation du marché, la compagnie demande une augmentation de 7% du taux de prime. Pour l année 2013, la prime s élèvera à TTC au lieu de 5132,56 TTC pour l année Vu l avis favorable de la Commission d Appel d Offres réunie le 12 octobre Imputation : Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. CAYEZ, Adjoint aux finances, en cas d empêchement de Monsieur le Maire, à signer les marchés précités, les marchés complémentaires en cas de circonstances imprévues et tous documents à venir, avec les entreprises attributaires des marchés repris ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. CAYEZ, Adjoint aux finances, en cas d empêchement de Monsieur le Maire, à signer l avenant n 1 au lot n 2 «Responsabilité civile» du marché de prestations d assurance et tous les documents à venir, - IMPUTE les dépenses aux comptes correspondants dans la limite du budget voté, - S ENGAGE à voter les crédits correspondants sur les budgets à venir. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Sollicitation d une subvention pour les travaux d aménagement des trottoirs des routes départementales auprès du Conseil Général du Nord Avenue Henri Barbusse Dans le cadre de travaux d aménagement des trottoirs des routes départementales en agglomération, le Conseil Général aide les communes de moins de habitants à les réaliser. Les modalités d'intervention du Département dans le cadre de cette attribution de subvention porte sur : la création ou la remise en état de trottoirs, la pose de bordures caniveaux ou bordures seules, la pose de regards de visite et de bouches d égout pour le recueil des eaux de ruissellement de la chaussée. 16

17 La Ville de Marly a pour projet la réfection des trottoirs de l avenue Henri Barbusse, de l angle rue Blaise Pascal à la station-service. Ce projet est éligible à ce dispositif. Le budget prévisionnel de ,50 HT. Les dépenses subventionnables se portent à ,00 HT. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Général du Nord à hauteur maximale pour ce projet. - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre tous les documents permettant de solliciter ce Fonds (plan de financement du projet, plan de situation, note d opportunité ) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Etude FDAN Haute Qualité Environnementale Sollicitation d une participation financière du Département Maison des Associations La Ville de Marly souhaite mener, dans son projet de remise aux normes des bâtiments communaux, une étude préalable à la réhabilitation de la maison des associations dans le cadre d une démarche de Haute Qualité Environnementale avec l appui des services du Conseil Général. Aussi, après la rédaction conjointe du cahier des charges, un appel d offres a été lancé et un marché attribué au groupement TW Ingénierie et AIRELE situé à Roost Warendin. Ce marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : HT (19 641,40 TTC) pour la tranche ferme HT (8 611,20 TTC) pour la première tranche conditionnelle HT (8 611,20 TTC) pour la seconde tranche conditionnelle. Le Conseil Général finance cette étude à hauteur de 80% dans la limite de HT. La Ville peut donc solliciter le Conseil Général pour un montant de HT. L appel de fonds sera sollicité à la fin de chaque tranche. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE cette étude. - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Général du Nord pour le financement de l étude. - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre tous les documents permettant de solliciter ce Fonds (plan de financement du projet, plan de situation, note d opportunité ) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Sollicitation du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) de Valenciennes Métropole Salle Dumont Par délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2011, Valenciennes Métropole a créé un Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) destiné à toutes les communes de l Agglomération. Chaque commune bénéficie d un Fonds correspondant à 67 / habitant. 17

18 L enveloppe disponible pour la Ville de Marly est de sur la période 2011 / Les bénéficiaires peuvent solliciter le Fonds dès lors qu il s agit de projets de construction ou de rénovation d équipements publics respectant les normes d accessibilité et améliorant les performances énergétiques ou des projets d aménagement urbain ou du cadre de vie. Le taux d intervention du FSIC est au maximum de 50% du reste à charge communal Hors Taxe sur des projets d un montant minimum de Hors Taxes. La Ville porte actuellement le projet de réfection de la salle Dumont. Le budget prévisionnel pour cette réfection est de ,50 HT. Toutes ses dépenses sont subventionnables. La Ville peut donc solliciter Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC à hauteur maximale de ,75 HT. Montant qui sera revu à la baisse si d autres co-financements sont obtenus par la Ville. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le FSIC à hauteur maximale pour chacun de ces projets, - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre tous les documents permettant de solliciter ce Fonds (plan de financement du projet, plan de situation, note d opportunité ), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Sollicitation du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) de Valenciennes Métropole Rue des Glycines Par délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2011, Valenciennes Métropole a créé un Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) destiné à toutes les communes de l Agglomération. Chaque commune bénéficie d un Fonds correspondant à 67 / habitant. L enveloppe disponible pour la Ville de Marly est de sur la période 2011 / Les bénéficiaires peuvent solliciter le Fonds dès lors qu il s agit de projets de construction ou de rénovation d équipements publics respectant les normes d accessibilité et améliorant les performances énergétiques ou des projets d aménagement urbain ou du cadre de vie. Le taux d intervention du FSIC est au maximum de 50% du reste à charge communal Hors Taxe sur des projets d un montant minimum de Hors Taxes. La Ville porte actuellement le projet de rénovation de la rue des Glycines. Le budget prévisionnel pour la rénovation de la rue des Glycines est de ,26 HT. Toutes ses dépenses sont subventionnables. La Ville peut donc solliciter Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC à hauteur maximale de ,63 HT. Montant qui sera revu à la baisse si d autres co-financements sont obtenus par la ville. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le FSIC à hauteur maximale pour chacun de ces projets, - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre tous les documents permettant de solliciter ce Fonds (plan de financement du projet, plan de situation, note d opportunité ), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre

19 Conseil Municipal du DEL Objet : Sollicitation du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) Couturier de Valenciennes Métropole Rue Paul Vaillant Par délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2011, Valenciennes Métropole a créé un Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) destiné à toutes les communes de l Agglomération. Chaque commune bénéficie d un Fonds correspondant à 67 / habitant. L enveloppe disponible pour la Ville de Marly est de sur la période 2011 / Les bénéficiaires peuvent solliciter le Fonds dès lors qu il s agit de projets de construction ou de rénovation d équipements publics respectant les normes d accessibilité et améliorant les performances énergétiques ou des projets d aménagement urbain ou du cadre de vie. Le taux d intervention du FSIC est au maximum de 50% du reste à charge communal Hors Taxe sur des projets d un montant minimum de Hors Taxes. La Ville porte actuellement le projet de rénovation de la rue Paul Vaillant Couturier. Le budget prévisionnel pour cette rénovation est de ,58 HT. Toutes ses dépenses sont subventionnables. La Ville peut donc solliciter Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC à hauteur maximale de ,79 HT. Montant qui sera revu à la baisse si d autres co-financements sont obtenus par la Ville. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le FSIC à hauteur maximale pour chacun de ces projets, - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre tous les documents permettant de solliciter ce Fonds (plan de financement du projet, plan de situation, note d opportunité ), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Projet d installation de vidéo-protection sur des équipements publics municipaux Subvention 2012 La Ville de MARLY considère que la sécurité est un droit fondamental, au même titre que l éducation ou la santé. Son implication en matière de sécurité et de prévention de la délinquance s est concrétisée le 18 décembre 2009 par la signature du Contrat Local de Sécurité (CLS). Le CLS se veut être un outil de mise en réseau pour créer des synergies et formalise les engagements des acteurs de la sécurité dans notre Ville. Il en ressort des premières réunions de travail, qu il était indispensable de sécuriser des espaces publics par la mise en place d un système de vidéo - protection. En 2010, les premiers sites retenus ont été la salle de sport Schuman et le foyer Saint François puis en 2011 la salle de sport le «Caillou». Dans le cadre du nouvel appel à projets lancé par l Etat, la Ville de Marly a pour projet d étendre le système de vidéo-protection à la salle de sport Aragon, sujette à des actes de vandalisme récurrents. Cette salle de sport située dans le quartier de la Briquette zone A.N.R.U. va bénéficier d une rénovation structurelle à partir du 2 ème semestre Un schéma d implantation de ses équipements sera défini au préalable, en respectant les dispositions légales applicables en la matière (demande d autorisation auprès de la Préfecture, C.N.I.L.). Le montant estimé des travaux est de H.T. L État pourrait intervenir à hauteur de 50 % du coût de la dépense d investissement. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Mlle CANNAS, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ 19

20 - APPROUVE le principe d installation d un système de vidéo-protection au niveau de la salle de sport Aragon. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention représentant 50 % du montant HT de l investissement auprès de l État - APPROUVE le plan de financement joint en annexe - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les autorisations préalables à ces équipements. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Cession de la parcelle cadastrée section A 2855, avenue Barbusse à Mr et Mme NICODEME. La Commune a été sollicitée par les propriétaires de l immeuble 323, avenue Barbusse en vue d acquérir la servitude de passage cadastrée section A 2855 d une superficie de 111 m², appartenant à la Commune, desservant le fond de leur propriété. Ce passage était situé en partie sur la parcelle communale voisine, acquise au centre hospitalier de Valenciennes en 2011, et aujourd hui cédée à la société ALTERNA pour la construction du centre d accueil pour autistes et handicapés mentaux. Le service des domaines a estimé cette bande de terrain, d une largeur de 2 mètres sur 55 mètres de long, à 200,00. Cette parcelle n ayant aucune utilité pour la Commune, et Monsieur et Madame NICODEME, ayant accepté de l acquérir au prix estimé par le service des domaines, plus la prise en charge des frais. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE favorablement sur la cession de la parcelle cadastrée section A 2855, d une superficie de 111 m², avenue Barbusse, au prix de 200,00 euros «net vendeur», à Monsieur et Madame NICODEME, - DECLARE QUE, «bien que la Commune ait la qualité d assujetti de plein droit à la TVA immobilière, elle n agit pas en tant que tel, qu elle réalise la cession d un élément de son patrimoine en dehors d un but commercial, que l opération réalisée résulte de la seule propriété et ne constitue pas l exploitation desdits biens visant à produire des recettes ayant un caractère de permanence, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte de transfert de propriété, et toutes les pièces nécessaires à cet acte. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Collecte des déchets Implantation de conteneurs enterrés sur le territoire de Valenciennes Métropole Convention cadre 2012/2016. En accord avec les trois principaux bailleurs sociaux (SA du Hainaut, V2H et Partenord), Valenciennes Métropole propose d installer en habitat collectif, des conteneurs enterrés pour faciliter la gestion des déchets ménagers, améliorer la propreté et l aspect esthétique urbain (suppression des bacs roulants) et lutter contre les incendies. Les conditions techniques, juridiques et financières de ces implantations doivent faire l objet d une convention cadre entre Valenciennes Métropole, les bailleurs sociaux et les communes concernées. Il sera notamment demandé : aux bailleurs : de reconnaître, en faveur de Valenciennes Métropole, un droit de passage à titre gratuit et d occupation du terrain, domaine privé des bailleurs, en vue de la mise en œuvre, de l exploitation, de la maintenance, du renouvellement et de l enlèvement éventuel des conteneurs enterrés, aux communes, d accorder la mise à disposition, à titre gratuit, du domaine public routier pour la mise en place des équipements enterrés lorsque le terrain des bailleurs ne peut accueillir ces équipements. 20

21 Les sites d implantation devront permettre de maintenir l accessibilité du domaine public et seront validés par les services de voirie des communes. Ce projet apporte donc une opportunité de mettre œuvre un nouveau dispositif de collecte mieux adapté aux problématiques techniques, d entretien, de sécurité et de vandalisme et contribuera à améliorer la qualité de vie au sein des quartiers. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE favorablement sur la mise à disposition, à titre gracieux, du domaine public communal pour la mise en place des conteneurs enterrés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre annexée à la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Programmation Politique de la Ville Par délibération du 14 juin 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention Cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui fixe les enjeux stratégiques transversaux de la Politique de la Ville sur le territoire de Valenciennes Métropole. Cette programmation CUCS inclue les sollicitations auprès de l Etat du Dispositif de Réussite Educative (DRE). Notre commune étant reprise en géographie prioritaire pour les quartiers de La Briquette et des Floralies et à ce titre, est éligible aux CUCS, au DRE. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Mlle CANNAS, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE favorablement sur les actions proposées au titre de la programmation 2013, - SOLLICITE les subventions aux taux maximums qui peuvent être accordés par l Etat et les autres partenaires institutionnels au titre de la Politique de la Ville et autres financements potentiels, - INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets au budget 2013, - ATTRIBUE aux porteurs d actions les subventions prévues dans la programmation dès lors que ces actions ont reçu un avis favorable du Comité de pilotage du CUCS du territoire de Valenciennes Métropole. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Plan Prévention Alcool : Proposition de Valenciennes Métropole pour l engagement de la Ville au Plan Prévention Alcool. Valenciennes Métropole a élaboré avec les professionnels et des habitants du territoire un «Plan Prévention Alcool». Celui-ci se situe dans le champ de la prévention précoce et est complémentaire aux actions déjà menées par les acteurs engagés sur le sujet. Ce Plan Prévention Alcool vise à la mutualisation des moyens sur l ensemble du territoire de Valenciennes Métropole. Les axes du Plan Prévention Alcool sont les suivants : Informer et mobiliser la population sur les problématiques liées à l alcool, Augmenter les compétences des professionnels sociaux et de santé à accueillir des publics en difficulté avec l alcool ou en demande d information, Favoriser la mise en œuvre d activités de développement de l estime de soi. 21

22 Afin de bénéficier de la démarche, il est demandé à la Ville de statuer en Conseil Municipal sur l engagement de la ville. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Mlle CANNAS, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la Ville dans la démarche, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Recensement de la population. Pour les communes de plus de habitants, le recensement de la population est fait chaque année sur un échantillon d adresses qui nous est communiqué par l I.N.S.E.E. Il s étale sur une période de cinq semaines, 8 % de la population est recensé soit environ 400 logements et certaines années sont également recensées les habitations mobiles et les personnes sans abri. En ce qui concerne les moyens humains : un coordonnateur communal est désigné ainsi que trois ou quatre agents recenseurs (nommés par arrêté municipal). Les moyens matériels : - Locaux sécurisés pour entreposer les imprimés remplis avant qu ils ne soient adressés à l I.N.S.E.E. L accès à ces locaux sera réservé aux personnes désignées par le Maire et au personnel de contrôle de l I.N.S.E.E. - Un bureau seul pour assurer la confidentialité, dans lequel le coordonnateur pourra recevoir le superviseur, les agents recenseurs à intervalle régulier et les habitants qui souhaitent avoir des compléments d informations. - Un accueil téléphonique. - Une campagne de communication (par le bulletin municipal, communiqué de presse etc ). - Un courrier individuel sera remis à chaque habitation enquêtée. Les moyens financiers : La commune inscrira à son budget l ensemble des dépenses spécifiques liées à l enquête de recensement et, en recette, la dotation forfaitaire de recensement annuelle (pour information en 2012, le montant était de ), qui est calculée en fonction du nombre d habitants et du nombre de logements. Les agents seront rémunérés à la feuille de logement (1,02 ), au bulletin individuel (1,25 ) et percevront 25 par ½ journée de formation. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE favorablement sur l ensemble de ces propositions. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Demande subvention exceptionnelle Bourse initiative Jeunesse. Lors de la commission Bourse Initiative Jeunesse qui s est réunie le 04 juillet 2012, Mr Benjelloun Karim a exposé son projet qui consiste à poursuivre ses études en Espagne dans le cadre d un programme Erasmus (Collaborateur des Activités Internationales à l Université de VIC en Catalogne). Au vu de son dossier, la Commission a décidé de lui octroyer une aide de 700 afin de diminuer ses frais. 22

23 Le versement ne pourra être effectué directement à Mr Benjelloun Karim, c est le Centre Social des Floralies qui fera l avance. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. MAMOLO, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE le versement d une subvention exceptionnelle de 700 au Centre Social des Floralies en compensation de cette avance. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Subvention exceptionnelle Voyage à Paris. La Municipalité a été sollicitée par l Association Départementale des Anciens Combattants, Prisonniers de Guerre, Combattants d Algérie, Tunisie, Maroc, T.O.E.-O.P.E.X. et Veuves du Nord afin d obtenir une subvention exceptionnelle de pour l organisation du voyage à Paris avec les Ecoles Nelson Mandela et Louise Michel qui a eu lieu le 17 avril dernier. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. MAMOLO, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE favorablement sur l octroi de cette subvention exceptionnelle. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Fonds d Animation et de Développement Local Année 2012 Subvention à «La Boule de bois». Annule et remplace la délibération N DEL du Conseil Municipal du 27 juin Valenciennes Métropole a institué un Fonds d Animation et de Développement Local (F.A.D.L) afin de promouvoir les projets d animation des communes : loisirs, culture, évènements sportifs locaux, d initiative communale ou associative. Une association est concernée : l Association Boule de Bois. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - ATTRIBUE, au titre du FADL, une subvention de 250 à l Association Boule de Bois pour les activités proposées dans le cadre de la programmation intercommunale de loisirs. Excepté les élus membres de l association attributaire qui n ont pas participé au vote : - M. RIFAÏ Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. 23

24 Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Dotation de Solidarité Communautaire Année 2012 Subventions TRAME (Travail Réinsertion Aide Médicale Education), Basket Club de Marly, Liberty Dance et LEP François Mansart. Valenciennes Métropole attribue à chaque commune membre une Dotation de Solidarité Communautaire (ex FADL et dotation ingénierie CUCS) permettant aux communes de financer leurs dépenses de fonctionnement notamment des aides ou charges générées par des projets d intérêt communal. Dans le cadre de cette dotation, une subvention exceptionnelle est sollicitée par : - La TRAME (Travail Réinsertion Aide Médicale Education), dans le cadre du déménagement dans leur nouveau bâtiment sis rue Roger Salengro à Marly pour l achat de matériel et pour l aménagement de leur nouveau local pour un montant de Le Liberty Dance, dans le cadre de leur installation dans la salle du Caillou pour l agencement de ses nouveaux locaux pour un montant de Le Basket Club de Marly, afin de développer le basket féminin et dans l optique de créer une équipe benjamines pour un montant de Le Lycée Professionnel François Mansart, dans le cadre d un projet de coopération internationale avec Madagascar afin que des élèves partent 15 jours dans ce pays pour mener des actions courant novembre pour un montant de Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. MAMOLO, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE l attribution de ces subventions, - AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents s y rapportant. Excepté les élus membres des associations attributaires qui n ont pas participé au vote : - M. MAMOLO pour la TRAME. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Convention de collaboration pédagogique entre les écoles de musique de Marly, Anzin, Valenciennes et l association «Musique Municipale de Saint-Saulve» - Annule et remplace la délibération N DEL du Conseil Municipal du 27 juin Le 29 juin 2011, les élus en charge de la culture des villes de Valenciennes, Marly, Anzin et Saint-Saulve se sont réunis avec les directeurs de leurs écoles de musique pour envisager l extension de la convention de collaboration pédagogique qui existait déjà entre les conservatoires de musique d Anzin et de Valenciennes, aux structures des deux autres villes. Partenaires dans le cadre du réseau Bozza des conservatoires et écoles de musique du Hainaut et du Val de Sambre, ces quatre structures travaillent au sein de ce groupe pour que les actions pédagogiques et artistiques qu ils développent ensemble soient partagées sur l ensemble du territoire. La formation musicale (F.M) étant l une des disciplines de base de l apprentissage musical, un travail important a été porté sur cette discipline. L ensemble des professeurs des quatre établissements ont formalisé les objectifs à atteindre à la fin du 1er cycle, tronc commun des établissements (Annexe). La mise en place de ces objectifs sera effective dès la rentrée Pour aller encore plus en avant dans la démarche entreprise, il est maintenant envisagé de travailler sur des épreuves communes de fin du 1 er cycle. La mutualisation des classes de basson et de hautbois entre les conservatoires de Valenciennes et d Anzin s est poursuivie sans aucune implication financière. Il est envisagé, de même, un rapprochement avec la classe d accordéon de Marly pour un élève en chant. 24

25 Un rassemblement des instrumentistes à vent et percussion des 2 ème et 3 ème cycles des quatre établissements va être organisé en janvier 2013 à l espace Athéna de Saint-Saulve. Compte-tenu des avancées importantes et des initiatives encore à explorer, il est proposé une convention quadripartite entre les Villes de Anzin, Marly et Valenciennes et l Association «Musique Municipale de Saint-Saulve» pour formaliser cette mutualisation. Cette nouvelle convention prend en compte et précise ces avancées et perspectives et vient en lieu et place de la convention signée précédemment. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Mme MOREL-ZUINDEAU, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE le principe de cette collaboration pédagogique entre les écoles de musique de Marly, Anzin et Valenciennes et l Association Musique Municipale de Saint-Saulve, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée qui y est relative. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Demande de subvention au titre de l aide à la diffusion. A l occasion du Marché de Noël les 08 et 09 Décembre 2012, la Ville souhaite organiser un spectacle humoristique «Le Vrac, le Véritable Rendezvous des Affaires Curieuses» sur la Place Gabriel Péri produit par la Compagnie ARTICHO, le dimanche 09 décembre Le montant du spectacle s élève à TTC. Ce spectacle peut bénéficier de l aide à la diffusion. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Mme WOLF, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d aide à la diffusion culturelle auprès du Conseil Général du Nord. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 02 novembre 2012, Exécutoire le 02 novembre Conseil Municipal du DEL Objet : Attribution de l indemnité de conseil au receveur municipal. Outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités et établissements publics concernés des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d une indemnité de conseil. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. CAYEZ, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, 25

26 - AUTORISE le versement en faveur de Monsieur Jean-Luc PROUVEZ, Receveur de la commune, de l indemnité de conseil à son taux maximum, soit actuellement une indemnité annuelle brut de , restant à déduire les cotisations obligatoires (CSG,RDS, 1% solidarité). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Modification du tableau des effectifs. Par délibération du 22 mai 2012, le conseil municipal a délibéré sur le tableau des effectifs. Pour tenir compte : - De la réforme de la catégorie B : cadres d emplois des rédacteurs et assistants d enseignement artistique, - Des possibilités d avancement de grade, de promotion interne, de réussite aux concours, - Pour adapter certains postes aux nécessités de service, Un ajustement du tableau des effectifs est nécessaire. Vu l avis favorable du comité technique paritaire en date du 6 novembre 2012, Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE le tableau des effectifs joint en annexe. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Délibération de principe autorisant la mise en œuvre du dispositif des emplois d avenir. Vu la loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir ; Vu le décret n du 31 octobre 2012 relatif à l emploi d avenir ; Vu le décret n du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d avenir ; Vu les circulaires DGEFP et des 1 er et 2 novembre relatives à la mise en œuvre des emplois d avenir ; La collectivité souhaite s engager dans le dispositif des emplois d avenir ayant pour objet de faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes âgés de 16 à 25 ans en recherche d emploi. Ce sont des contrats de droit privé, à durée déterminée, établis pour une durée de 36 mois. Les personnes embauchées en contrat d avenir bénéficient d un parcours de formation et d un suivi personnalisé par la Mission Locale ou Pôle Emploi. En règle générale, le bénéficiaire d un emploi d avenir occupe un emploi à temps plein. Les compétences acquises sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d expérience professionnelle ou une validation des acquis de l expérience. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions, contrats et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif, dans la limite 26

27 des postes disponibles au tableau des effectifs. - PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Adhésion de la Commune de DECHY au Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Scarpe Escaut Modification des statuts. Le Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe Escaut est composé d une instance de décision : le Syndicat Mixte de gestion et d une instance de concertation et de proposition : le Syndicat des Communes intéressées. Ce dernier est lui-même composé de 55 communes classées dans le territoire du Parc, 7 Villes- Porte dont Marly et 2 communes associées. Le Syndicat des Communes intéressées a pour objet : - de concourir au financement de la charge nette d exploitation qui résulte du budget de fonctionnement du Syndicat Mixte du PNR, - de contribuer à l animation du Parc, à sa vie culturelle et à son rôle d initiation à la nature, - de veiller au maintien du caractère éminemment social des équipements du Parc, - d assurer la sauvegarde des intérêts des communes, membres du Syndicat. Le syndicat s engage à respecter et à faire respecter les dispositions de la Charte Constitutive du Parc. Par délibération en date du 18 juin 2012, la Commune de DECHY sollicite son adhésion au Syndicat des Communes intéressées au Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe Escaut, en tant que Commune Associée. Par délibération en date du 2 octobre 2012, le Comité Syndical accepte son adhésion et décide de modifier ses statuts en conséquence. Le nombre de Communes associées est désormais porté à 3. Conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des 64 communes syndiquées doivent être consultés sur cette demande d adhésion et sur la modification des statuts du Syndicat, dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la délibération du Syndicat. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Mme LECAILLE, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE l adhésion de la Commune de DECHY au Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut en tant que Commune Associée. - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Fusion du Syndicat Intercommunal de la Région de Valenciennes pour l Adduction d Eau Potable (SIRVAEP) et du Syndicat Intercommunal pour la Distribution d Eau potable de la Région de Condé sur Escaut (SIRDEC) Périmètre du futur syndicat des eaux du Valenciennois. Par arrêté préfectoral en date du 20 mars 2012, le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion du Syndicat Intercommunal de la Région de Valenciennes pour l Adduction d Eau Potable (SIRVAEP) et du Syndicat Intercommunal pour la Distribution d Eau potable de la Région de Condé sur Escaut (SIRDEC). 27

28 Le futur syndicat qui résultera de cette fusion concernera la Ville de Marly ainsi que les Communes d ANZIN, AUBRY DU HAINAUT, AULNOY LEZ VALENCIENNES, BEUVRAGES, BRUAY SUR L ESCAUT, FAMARS, HASNON, HERIN, LA SENTINELLE, ONNAING, PETITE FORET, PROUVY, QUAROUBLE, RAISMES, SAINT SAULVE, THIANT, TRITH SAINT LEGER, VALENCIENNES, VICQ, CONDE SUR ESCAUT, ESCAUTPONT, FRESNES SUR ESCAUT, HERGNIES ET VIEUX CONDE. Vu l avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 6 juillet 2012, Vu l arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 portant projet de périmètre du futur syndicat intercommunal issu de la fusion du SIRVAEP et du SIRDEC, Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du SIRVAEP et du SIRDEC tel que défini par l arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 (en annexe). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Approbation des statuts du Syndicat des Eaux du Valenciennois. Par arrêté préfectoral en date du 20 mars 2012, le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion du Syndicat Intercommunal de la Région de Valenciennes pour l Adduction d Eau Potable (SIRVAEP) et du syndicat Intercommunal pour la Distribution d Eau potable de la Région de Condé sur Escaut (SIRDEC). De nouveaux statuts ont donc été préparés engageant le syndicat sur la voie de la modernisation. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Valenciennois présentés en annexe. - AUTORISE M. le Maire à signer les statuts et l ensemble des documents afférents. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Élection des délégués au Syndicat des Eaux du Valenciennois. Suite à la fusion du Syndicat Intercommunal de la Région de Valenciennes pour l Adduction d Eau Potable (SIRVAEP) et du Syndicat Intercommunal pour la Distribution d Eau potable de la Région de Condé sur Escaut (SIRDEC), Monsieur DELANSAY, Président du SIRVAEP, nous demande de bien vouloir, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, procéder à la désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant appelés à siéger pendant toute la durée du mandat au sein dudit syndicat. 28

29 Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - DÉSIGNE MM. BROUET Francis et FLOQUET Yves, délégués titulaires et Mr SCARPA Serge, délégué suppléant, pour les représenter au sein du Syndicat des Eaux du Valenciennois. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Fusion du Syndicat Intercommunal de distribution d énergie électrique et de gaz dans l arrondissement de Valenciennes, du Syndicat Intercommunal d électrification de Marquette en Ostrevant et du Syndicat Intercommunal d électrification de la basse Vallée de l Escaut et de la Scarpe Périmètre du futur syndicat Intercommunal. Par arrêté préfectoral en date du 20 mars 2012, le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion du Syndicat Intercommunal de Distribution d énergie Electrique et de Gaz dans l Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV), du Syndicat Intercommunal d Electrification de Marquette en Ostrevant (SIEM) et du Syndicat Intercommunal d Electrification de la Basse Vallée de l Escaut et de la Scarpe (SIEBVES). Le futur syndicat qui résultera de cette fusion concernera la Ville de Marly ainsi que les communes d ABSCON, ANZIN, ARTRES, AUBRY DU HAINAUT, AULNOY LEZ VALENCIENNES, AVESNES LE SEC, BELLAING, BEUVRAGES, BOUCHAIN, BOUSIGNIES, BRILLON, BRUAY SUR ESCAUT, BRUILLE SAINT AMAND, CHATEAU L ABBAYE, CONDE SUR ESCAUT, CRESPIN, CURGIES, DENAIN, DOUCHY LES MINES, EMERCHICOURT(sauf compétence électricité), ESCAUDAIN, ESCAUTPONT, ESTREUX, FAMARS, FLINES LEZ MORTAGNE, FRESNES SUR ESCAUT, HASNON, HASPRES, HAULCHIN, HAVELUY, HELESMES, HERGNIES, HERIN, HORDAIN, LECELLES, LIEU SAINT AMAND, LOURCHES, MAING, MARLY, MARQUETTE EN OSTREVANT, MASTAING, MAULDE, MILONFOSSE, MONCHAUX SUR ECAILLON, MORTAGNE DU NORD, NEUVILLE SUR ESCAUT, NIVELLE, NOYELLES SUR SELLE, ODOMEZ, OISY, ONNAING, PETITE FORET, PRESEAU, PROUVY, QUAROUBLE, QUERENAING, QUIEVRECHAIN, RAISMES, ROEULX, ROMBIES ET MARCHIPONT, ROSULT, ROUVIGNIES, RUMEGIES, SAINT AMAND LES EAUX, SAINT AYBERT, SAINT SAULVE, SARS ET ROSIERES, SAULTAIN, SEBOURG, LA SENTINELLE, THIANT, THIVENCELLE, THUN SAINT AMAND, TRITH SAINT LEGER, VALENCIENNES, VERCHAIN MAUGRE, VICQ, VIEUX CONDE, WALLERS, WASNES AU BAC, WAVRECHAIN SOUS DENAIN, WAVRECHAIN SOUS FAULX. Vu l avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale des 20 janvier et 6 juillet 2012, Vu l arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 portant projet de périmètre du futur syndicat intercommunal issu de la fusion du SIDEGAV, SIEM et du SIEBVES. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet de périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du SIDEGAV, SIEM, SIEBVES tel que défini par l arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 (en annexe). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre

30 Conseil Municipal du DEL Objet : Approbation des statuts du syndicat intercommunal de distribution d énergie électrique et de gaz de l arrondissement de Valenciennes. Par arrêté préfectoral en date du 20 mars 2012, le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion du syndicat intercommunal de distribution d énergie électrique et de gaz dans l arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV), du syndicat intercommunal d électrification de Marquette en Ostrevant (SIEM) et du syndicat intercommunal d électrification de la basse Vallée de l Escaut et de la Scarpe (SIEBVES). Le projet de statuts (ci-joint) régira le nouveau syndicat intercommunal de distribution d énergie électrique et de gaz de l arrondissement de Valenciennes, issu de cette fusion. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE les statuts du syndicat intercommunal de distribution d énergie électrique et de gaz de l arrondissement de Valenciennes, présentés en annexe. - AUTORISE M. le Maire à signer les statuts et l ensemble des documents afférents. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Élection des délégués au Syndicat Intercommunal de distribution d énergie et de gaz de l arrondissement de Valenciennes. Par arrêté préfectoral en date du 20 mars 2012, le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion du syndicat intercommunal de distribution d énergie électrique et de gaz dans l arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV), du syndicat intercommunal d électrification de Marquette en Ostrevant (SIEM) et du syndicat intercommunal d électrification de la basse Vallée de l Escaut et de la Scarpe (SIEBVES). Conformément aux statuts du syndicat intercommunal issu de cette fusion, le Conseil Municipal désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant au sein du nouveau comité syndical. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - DÉSIGNE MM. Serge LEKADIR et Alain MAMOLO, délégués titulaires et Mme Béatrice BETH, déléguée suppléante, pour les représenter au sein du syndicat intercommunal de distribution d énergie électrique et de gaz de l arrondissement de Valenciennes. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre

31 Conseil Municipal du DEL Objet : Liquidation du syndicat intercommunal pour la réalisation du programme d aménagement de la 3 ème section de l autoroute A2 et des échangeurs rattachés. Dans le cadre de la loi du 16 Décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet du Nord, a élaboré un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), et celui-ci porte notamment sur la dissolution du syndicat intercommunal pour la réalisation du programme d aménagement de la 3 ème section de l autoroute A2 et des échangeurs rattachés. Le syndicat ayant accompli l ouvrage qui lui avait été confié, par arrêté en date du 15 novembre 2012, Monsieur le Préfet du Nord, a procédé à sa liquidation. L ensemble de l actif et du passif du syndicat est reversé à la Direction Interrégionale des Routes Nord exploitant l autoroute. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - PREND ACTE de la liquidation du syndicat intercommunal pour la réalisation du programme d aménagement de la 3 ème section de l autoroute A2 et des échangeurs rattachés conformément à l arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 (annexé). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion de l immeuble abritant la recette-perception (1, espace Jules Henri LENGRAND). Dans le cadre de la loi du 16 Décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet du Nord, a élaboré un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), et celui-ci porte notamment sur la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) créé par arrêté préfectoral du 16 Novembre 1992, pour la construction et la gestion de l immeuble abritant la recette-perception de Marly. Par arrêté en date du 19 Juillet 2012, Monsieur le Préfet du Nord, a donc mis fin à l exercice des compétences du SIVU, et a invité les conseils municipaux des Communes membres à se prononcer de manière concordante sur les modalités de liquidation du syndicat avant le 31 Décembre Il est donc proposé, au Conseil municipal, de se prononcer favorablement sur les modalités de liquidation suivantes: - que le bâtiment abritant la recette-perception de Marly, cadastré section B 5496, soit remis à la Commune de Marly, qui en deviendra propriétaire à compter du 1 er janvier 2013, - qu à compter de cette date, la Commune de Marly versera aux Communes membres une soulte calculée sur la base de la valeur du bâtiment estimée par le service des domaines le 25 octobre 2012 à ,00 euros, et à hauteur de 60 % sur le critère «population» et de 40 % selon le potentiel fiscal de la collectivité. Les versements seront effectués selon un échéancier établi sur trois années (voir répartition par Commune membre jointe à la présente délibération). - qu à compter du 1 er janvier 2013, et durant une période de dix ans, la Commune, ne pourra pas procéder à la vente du bâtiment érigé sur la parcelle cadastrée section B 5496 (1, espace Jules Henri Lengrand). - qu au cours de l exercice budgétaire 2013, la Commune s engage à verser aux Communes membres, selon la clé de répartition reprise au tableau joint, l excédent de fonctionnement issu du vote du compte administratif arrêté au 31 Décembre 2012 (au 05 novembre 2012, cet excédent de fonctionnement est estimé à euros). Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. CAYEZ, 31

32 Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE favorablement sur les modalités de liquidation. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Acquisition et classement dans le domaine public communal de la voirie et des espaces verts de la Résidence Les Dix Huit Muids (rues Ludwig VAN BEETHOVEN, Jean Sébastien BACH, et Wolfgang Amadeus MOZART). Par délibération en date du 14 septembre 2006, le Conseil municipal s est engagé à reprendre dans le domaine public communal les voiries et les réseaux desservant le lotissement les Dix Huit Muids (lotissement de 38 lots autorisé par arrêté délivré le 29 novembre 2006 à la société FINAPAR, représentée par Monsieur Guy BENSSOUSSAN). L ensemble des travaux étant achevé, la société FINAPAR a sollicité la Commune en vue de transférer dans le patrimoine communal, les rues Ludwig VAN BEETHOVEN, Jean-Sébastien BACH, et Wolfgang Amadeus MOZART, ainsi que les réseaux attenants, et les espaces verts (parcelles cadastrées section B 5924, 6090, 6074, 5921, 6071, 6072, 6073 et 6089). Le SIAV ayant d ores et déjà accepté par convention avec la société FINAPAR, d assurer à compter du 1 er janvier 2012 le fonctionnement et l entretien des réseaux d assainissement, et de se substituer à l aménageur dans ses droits et recours vis-à-vis des entrepreneurs ayant construit l ouvrage, Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - SE PRONONCE favorablement sur l acquisition moyennant l euro symbolique des parcelles cadastrées section B 5924 (172 m²), B 6090 (1 141 m²), B 6074 (3 869 m²), B 5921 (215 m²), B 6071 (416 m²), B 6072 m² (199 m²), B 6073 (359 m²), et B 6089 (313 m²), constituant la voirie et les espaces verts du lotissement de la résidence Les Dix Huit Muids, - AUTORISE l incorporation au domaine public communal des parcelles à usage de voiries cadastrées section B 5924, B 6090, B 6074, et B 5921 (rue Ludwig Van Beethoven, Jean-Sébastien BACH, et Wolfgang Amadeus Mozart), représentant 430 mètres linéaires, conformément aux dispositions de l article L du Code de la Voirie Routière, - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l acte notarié de transfert de propriété et toutes les pièces nécessaires à cette opération, étant précisé que les divers frais seront à la charge de la société FINAPAR. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Dénomination de voie Construction de 45 logements par PARTENORD à la Briquette. Dans le cadre de la construction de 45 logements par PARTENORD (33 logements individuels, 15 logements collectifs, et un point services Partenord Habitat) sur la parcelle cadastrée section B 4048, rue de Champagne, il convient de dénommer la nouvelle voie qui desservira une partie de ces nouveaux logements. Le Conseil Municipal, 32

33 Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - DÉNOMME cette nouvelle voie : Rue de l Aviation. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Dénomination de trois voies de desserte des logements collectifs de GHI sur le site de Marly Industrie. Dans le cadre du programme GHI sur le site de Marly Industrie, il convient de dénommer les deux voies qui desserviront les deux collectifs actuellement en cours de construction (collectifs CS1 et CS2 au plan annexé), ainsi que la voie qui desservira les deux collectifs dont la construction est envisagée pour 2014 et 2015 (collectifs CS3 et CS4 au plan annexé). Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. EVRARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - DÉNOMME ces nouvelles voies : Voie desservant le CS1 et les 4 logements individuels du CS2 (voie 3 au plan annexé) : Rue Charles TRENET, Voie desservant le CS2 (voie 2 au plan annexé) : Rue Claude NOUGARO, Voie desservant le CS3 et le CS4 (voie 1 au plan annexé) : Rue Michel BERGER. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Étude de définition du projet social du quartier de la Briquette - Sollicitation d une participation financière de Valenciennes Métropole. La Ville de Marly mène avec Valenciennes Métropole, dans le projet de définition du Programme de Rénovation Urbaine «ANRU 2» une étude urbaine. Afin de se donner les moyens d être éligible à un nouveau programme, la définition d un projet social à l échelle du quartier est indispensable. Les objectifs de cette étude : Accompagner les habitants dans la mutation de leur quartier Garantir les conditions de relogement des habitants du quartier, Apporter des réponses aux problèmes auxquels sont confrontés les habitants du quartier (emploi, santé, réussite éducative, mobilité ), Associer les habitants dans la mutation de leur quartier via des dispositifs adaptés: concertation, participation. Garantir l attractivité du quartier Donner au quartier des conditions optimales de qualité résidentielle via la mise en place d une véritable gestion urbaine de proximité, Veiller à l évolution du peuplement du quartier, permettant de tendre vers une véritable mixité sociale, Développer et adapter l offre de services au bénéfice de tous les habitants du quartier, Proposer des actions favorisant le lien social entre l ensemble des habitants du quartier. 33

34 Aussi, après la rédaction conjointe du cahier des charges, un appel d offre a été lancé et un marché attribué au bureau d étude ORGECO pour HT (54 633,28 TTC). Valenciennes Métropole finance cette étude à hauteur de 50% soit TTC. A cet effet, une convention doit être signée (projet en annexe). Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Mlle CANNAS, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre tous les documents permettant de solliciter ce Fonds (plan de financement du projet, note d opportunité ) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Valenciennes Métropole pour le financement de l étude. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Sollicitation du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux de Valenciennes Métropole. Par délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2011, Valenciennes Métropole a créé un Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) destiné à toutes les communes de l Agglomération. Chaque commune bénéficie d un Fonds correspondant à 67 / habitant. L enveloppe disponible pour la Ville de Marly est de sur la période 2011 / Les bénéficiaires peuvent solliciter le Fonds dès lors qu il s agit de projets de construction ou de rénovation d équipements publics respectant les normes d accessibilité et améliorant les performances énergétiques ou des projets d aménagement urbain ou du cadre de vie. Le taux d intervention du FSIC est au maximum de 50% du reste à charge communal une fois déduit le FCTVA sur des projets d un montant minimum de Hors Taxes. La ville porte actuellement le projet de rénovation de la salle Aragon. La Ville est éligible à ce Fonds. Le budget prévisionnel de cette rénovation est de ,96 HT ( ,14 TTC) Toutes les dépenses sont subventionnables. La Ville peut donc solliciter Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC à hauteur maximale de ,71. Montant qui sera revu à la baisse si d autres co-financements sont obtenus par la Ville. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. MAMOLO, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de Valenciennes Métropole, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires susceptibles de venir nous aider à concrétiser ce projet (Etat, Région, Département, au titre de la Politique de la Ville ou autres financements potentiels), - INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets au budget. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. 34

35 Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre Conseil Municipal du DEL Objet : Convention de partenariat 2012/2013 Unis Cité Nord Pas de Calais. La Ville de Marly a adhéré au programme EPODE, Ensemble Prévenons l Obésité des Enfants en Ce programme rebaptisé VIF «Vivons en forme» en 2011 est porté par le service Politique de la Ville et a pour objectif la prévention de l obésité et du surpoids chez l enfant par des actions concrètes et de proximité. Ces actions visent à promouvoir une alimentation diversifiée, équilibrée et plaisante et à inciter une pratique régulière d activité physique de loisirs par des animations, des réunions d information, des évènements autour de l alimentation et de l activité physique. A ce titre, la Ville a été sollicitée par UNIS CITE NORD PAS DE CALAIS et plus particulièrement l antenne de Valenciennes pour accueillir 4 volontaires du service civique sur notre ville afin de mener leur programme expérimental «LES VITAMINES» tout au long de l année scolaire 2012 / Celui-ci vise à promouvoir, dans les quartiers populaires, une alimentation saine et un style de vie actif en ayant comme entrée dans la famille, l enfant de 6 à 11 ans. L objectif de l intervention des volontaires est de contribuer à améliorer les comportements favorables à la santé des enfants et de leurs parents sur le temps du pour qu ils deviennent acteur de leur propre santé : Augmenter la consommation de fruits, selon les recommandations du PNNS, Augmenter leur activité physique et réduire le temps passé devant un écran, propice au grignotage. Pour cela, une équipe de 4 volontaires sera mobilisée sur la commune jusqu au mois de juin 2013 à raison de deux jours et demi par semaine, les Lundi (9h00-12h30), Mardi (9h 17h) et le Mercredi de façon ponctuelle, en fonction des besoins d animations. Les volontaires auront pour mission d intervenir auprès des enfants et adultes sur une sensibilisation à l alimentation équilibrée et la pratique régulière d une activité physique et en lien avec les activités de l ALSH, du RAM, du LAPE, de la Restauration Scolaire Municipale, du Service des Sports, des Centres Sociaux et de toutes les associations ayant intérêt sur le sujet. Ce projet répondra à de réels besoins de société et apportera, en complément à l action des acteurs sociaux, une aide ponctuelle mais à impact durable. Ce projet sera coordonné avec les actions réalisées dans le cadre du réseau VIF «Vivons en Forme». Aussi, une convention de partenariat est à signer. Celle-ci fixe les engagements de chacun des partenaires. La Ville mettant à disposition les locaux situés Entrée IV à La Briquette et prenant en charge les repas des 4 volontaires pendant leur durée d intervention fixée à 52 jours plein. Afin d engager la démarche, il est demandé à la Ville de statuer en Conseil Municipal sur la convention de partenariat proposée. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Mlle CANNAS, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - APPROUVE cette démarche, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tous documents s y rapportant. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre

36 Conseil Municipal du DEL Objet : Mise à disposition de la piscine de Saint-Saulve Année scolaire 2012/2013. La Ville de Saint-Saulve met à notre disposition des créneaux d utilisation de leur piscine municipale au bénéfice de nos écoles maternelles et élémentaires pour l année scolaire 2012 /2013. La location de la piscine est prévue pour un cycle de 16 semaines. Le forfait pour un semestre est de par classe. Nous disposons de 12 créneaux au 1 er semestre et 6 créneaux au 2 nd semestre. L occupation des locaux, l utilisation du matériel pédagogique et la mise à disposition du personnel d animation et de surveillance font l objet d une convention établie entre les Villes de Marly et de Saint-Saulve. Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de M. CAILLARD, Après en avoir délibéré, Á l UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la Ville de Saint-Saulve, la convention de mise à disposition de cet équipement. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre

37 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 37

38 N DC Objet : Achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une case au columbarium au cimetière communal portant le n 3070 à Madame LADRIERE née ZASOMSKI Nicole domiciliée à Marly (Nord) 27 rue des Violettes à compter du 01 octobre 2012 d une superficie de 1 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise au Représentant de l Etat et au Comptable de la Collectivité. Transmis au représentant de l État le 08 octobre 2012, Exécutoire le 08 octobre N DC Objet : Repas des aînés des 7,14 et 21 octobre 2012 Nous, Fabien THIEME, Président du CCAS de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération du 30 mars 2009 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article R du code de l action sociale et des familles, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence effectuée le 19 septembre 2012 par consultation, de conclure le marché repris en objet avec le Traiteur JANOT situé 21, rue du Chemin Vert MARLY pour un montant de 15 euros par personne. Les dates des repas sont fixées aux 7,14 et 21 octobre Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 6232/612 Transmis au représentant de l État le 11 octobre 2012, Exécutoire le 11 octobre DC Objet : Contrat de cession de droit d exploitation de spectacle Association Compagnie On Off Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre des festivités «Ch tis Moments», la Ville de Marly organise un spectacle patoisant «Ch ti Lyrics ou la Ballade des Sœurs Vandekaestecker» le Dimanche 04 Novembre 2012, assuré par l Association Compagnie On Off, représentée par Madame Sarah D HAEYER, Présidente, 81 bis rue Gantois, LILLE. Article 2 : La collectivité prendra en charge les frais de transport d un montant de 47,94 Є TTC (quarante-sept euros et quatre-vingt-quatorze centimes) et le coût de la prestation d un montant de 1 712,00 Є TTC (mille sept cent douze euros) soit un montant total de 1 759,94 Є TTC. (mille sept cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes) Article 3 : Pour l ensemble du spectacle «Ch tis Moments» le Dimanche 04 Novembre 2012, le tarif d entrée est fixé comme suit : - 4 Є / personne - gratuit pour les moins de 12 ans 38

39 Transmis au représentant de l État le 11 octobre 2012, Exécutoire le 11 octobre DC Objet : «Fourniture de colis de noël » 2 lots - Conclusion des marchés. Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence le 20 juillet 2012, effectuée auprès du BOAMP et sur le profil d acheteur de la Ville, de conclure les marchés repris en objet dans les conditions suivantes: Lot n 1 Fourniture de colis de noël Colis type «Menu fête» avec la société LOU BERRET Lieu-dit LE SUD à GROLEJAC (24250) pour un prix unitaire de 11,10 TTC pour une personne seule et 15,30 TTC pour un couple, soit un montant total de ,00 TTC. Lot n 2 Fourniture de colis de noël Colis type «Confiserie» avec la société PJV située 101, Avenue de Verdun à ARGENTEUIL (95100) pour un prix unitaire de 12,31 TTC pour une personne seule et 15,30 TTC pour un couple, soit un montant total de 6 506,80 TTC. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : DC Objet : «Location avec option d achat de trois véhicules» 2 lots - Conclusion des marchés. Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence le 11 juillet 2012, effectuée auprès du BOAMP et sur le profil d acheteur de la Ville, de conclure les marchés repris en objet dans les conditions suivantes: Lot n 1 Véhicule de type fourgonnette avec cabine approfondie 5/6 places avec la société CITROËN située Chemin des Alliés, ZAC Les Tertiales à Valenciennes (59308) pour un montant de ,55 TTC. Lot n 2 Véhicule de type fourgon avec cabine approfondie 5/6 places avec la société CITROËN située Chemin des Alliés, ZAC Les Tertiales à Valenciennes (59308) pour un montant de ,90 TTC. Délai de livraison pour les deux lots : 60 jours Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 6122 DC Objet : Bon de commande 2012 HAMZA ARTIFICIER Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS 39

40 Article 1 er : Dans le cadre du Marché de Noël des 08 et 09 Décembre 2012, la Ville de Marly organise un Spectacle de la descente du Père Noël le Samedi 08 Décembre 2012 sur la Place Gabriel Péri, assuré par HAMZA ARTIFICES, 106 rue Jean Jaurès, RAISMES. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation pour un montant de 3 900,00 Є TTC. (Trois mille neuf cent euros). Transmis au représentant de l État le 11 octobre 2012, Exécutoire le 11 octobre DC Objet : «Étude de définition du volet social du projet de rénovation urbaine du quartier de la Briquette» Conclusion du marché Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, ÉCIDONS Suite à la mise en concurrence le 11 juillet 2012 effectuée auprès du BOAMP, sur le site de la Ville et sur son profil d acheteur, de conclure le marché de la procédure reprise en objet avec l entreprise ORGECO située 33, Quai d Alsace à DOUAI (59500) pour un montant de ,00 HT soit ,28 TTC. Durée du marché : 35 semaines Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : DC Objet : Mise en conformité électrique Ecole Municipale de Musique Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (6 ), DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence effectuée auprès de 5 sociétés, de conclure le marché de la procédure reprise en objet avec la société SPIE MOUTY ZI N 2 Valenciennes BP VALENCIENNES pour un montant de HT offre de base (7653,79 )+option 1 (2145,99 ) et option 2 (2672,50 ) Transmis au représentant de l État le 17 octobre 2012, Exécutoire le 17 octobre DC Objet : Avenant n 1 au marché "Services de télécommunications". Lot 1 : Téléphonie fixe : raccordement numérique (T2) et acheminement des communications entrantes et sortantes Lot 3 : Téléphonie fixe : acheminement des communications sortantes des T0 et des lignes analogiques Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS De conclure l'avenant n 1 au marché cité en objet avec la société titulaire SFR dont le siège social est situé 42, Avenue de Friedland (75008 Paris) suite à la fusion-absorption de la société SFR par la société VTI (Vivendi Telecom International). 40

41 L entité absorbante prend la dénomination sociale de «SFR». L avenant n a aucune incidence financière sur le montant du marché. DC Objet : Stade masnaghetti remise en état de la porte + fourniture et pose volet Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence effectuée le 17 SEPTEMBRE 2012, il a été décidé de signer avec la société Pierre DHINAUT, 44 Rue Emile Glineur, FLINES LES RACHES, les travaux de remise en fonction de la porte et la pose et fournitures du volet métallique au Stade Masnaghetti selon le devis en date du 24 septembre 2012 pour un montant de Euros T.T.C Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 61522/020 Transmis au représentant de l État le 17 octobre 2012, Exécutoire le 17 octobre DC Objet : Contrat «Le Bois Soleil» Atelier itinérant d artisanat rural Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre du marché de noël, la Ville de Marly organise un atelier du lutin Quillembois (atelier de fabrication de train en bois pour les enfants) les Samedi 08 et Dimanche 09 Décembre 2012, assurée par «Le Bois Soleil», Atelier itinérant d artisanat rural, représenté par Monsieur Joël LIENARD, le Prestataire, 24 rue du Bois, LESDAIN. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation pour un montant de 1 000,00 Є TTC (Mille euros). Transmis au représentant de l État le 30 octobre 2012, Exécutoire le 30 octobre DC Objet : Contrat d engagement L Association L Académie Patoisante : «LES TIOTS PERES» Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre des festivités «Ch tis Moments», la Ville de Marly organise un spectacle patoisant le Dimanche 04 Novembre 2012, assuré par l Association L Académie Patoisante : «Les Tiots Pères», représentée par Monsieur Jean-Pierre FITZNER, Président, Siège Social : Mairie 270, rue P. Brossolette, ROOST-WARENDIN. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de la prestation d un montant de 400,00 Є nets (quatre cent euros). Article 3 : Pour l ensemble du spectacle «Ch tis Moments» le Dimanche 04 Novembre 2012, le tarif d entrée est fixé comme suit : 41

42 - 4 Є / personne - gratuit pour les moins de 12 ans Transmis au représentant de l État le 19 octobre 2012, Exécutoire le 19 octobre DC Objet : Convention l Association Wellouëj Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre des festivités «Ch tis Moments», la Ville de Marly organise une animation «Jeux traditionnels» le Dimanche 04 Novembre 2012, assurée par l Association Wellouëj, représentée par Monsieur Lionel LAWNICZAK, Président, La Maison des Jeux, 51 rue Colbert, LILLE. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation comprenant le transport pour un montant de euros). 400,00 Є TTC (quatre cent Transmis au représentant de l État le 19 octobre 2012, Exécutoire le 19 octobre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique - Fabien MENART Technicien son Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 juillet 2008, Vu la manifestation des Ch tis Moments, le Dimanche 04 Novembre 2012, pour laquelle l embauche d un technicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 : Dans le cadre de cette manifestation, le Dimanche 04 Novembre 2012, de signer le contrat Guso de ce technicien pour le bon déroulement de l événement : Monsieur Fabien MENART, 11 avenue du Sergent Cairns, Valenciennes. Article 2 : La collectivité versera à Mr MENART un montant de 175 Є net (cent soixante-quinze euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 191,43 Є (cent quatre-vingt onze Euros et quarante-trois centimes). Transmis au représentant de l État le 19 octobre 2012, Exécutoire le 19 octobre DC Objet : Achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une case au columbarium au cimetière communal portant le n 3071 à Madame GRINER née MENNESSIEZ Carmen domiciliée à Marly (Nord) 9 rue Henri Durre à compter du 18 octobre 2012 d une superficie de 1 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. 42

43 La présente décision sera transmise au Représentant de l Etat et au Comptable de la Collectivité. Transmis au représentant de l État le 25 octobre 2012, Exécutoire le 25 octobre DC Objet : Achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une concession au cimetière communal portant le n 3072 à Madame DATH Marie-Christine domiciliée à Marly (Nord) 11C/2/317, résidence Esterel à compter du 18 octobre 2012 d une superficie de 2,75 m2 pour une durée de trente ans, d un montant de CENT QUARANTE HUIT EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise au Représentant de l Etat et au Comptable de la Collectivité. Transmis au représentant de l État le 25 octobre 2012, Exécutoire le 25 octobre DC Objet : «Location avec option d achat de trois véhicules» - Lot n 3 : Location avec option d achat d un véhicule de type Châssis cabine 2 places, équipé d un ampli roll. Conclusion des marchés Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence le 11 juillet 2012, effectuée auprès du BOAMP et sur le profil d acheteur de la Ville, de conclure les marchés repris en objet dans les conditions suivantes: - Lot n 3 Véhicule de type Châssis cabine 2 places équipé d un ampli roll avec la société COQUIDÉ située Z.A Artoipole, Allée du Portugal à Arras (62060) pour un montant de , 77 HT, soit ,98 TTC. Délai de livraison : 77 jours ouvrables La durée de location est de 60 mois. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 6122 DC Objet : «Aménagement de parkings, d allées en autobloquants Rue des Glycines» Conclusion du marché Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, 43

44 DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence le 11 septembre 2012 effectuée auprès du BOAMP, sur le site de la Ville et sur son profil d acheteur, de conclure le marché de la procédure reprise en objet avec la société EIFFAGE située Rue du 19 mars 1962 à MARLY (59770) pour un montant (tranche ferme + tranche conditionnelle) de ,57 HT soit ,37 TTC. Durée du marché : Tranche ferme : 10 jours ouvrés de préparation + 10 jours ouvrés de travaux à compter de la date de notification. Tranche conditionnelle : 13 jours ouvrés de travaux à compter de la date de notification. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : DC Objet : «Renforcement du réseau défense incendie Réfection partielle de la chaussée Rue Paul Vaillant Couturier» Lot n 1 : Voirie Lot n 2 : Défense incendie Conclusion du marché Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence le 04 septembre 2012 effectuée auprès du BOAMP, sur le site de la Ville et sur son profil d acheteur, de conclure le marché de la procédure reprise en objet avec la société EIFFAGE située Rue du 19 mars 1962 à MARLY (59770) dans les conditions suivantes : - Lot n 1 «Voirie» pour un montant de ,20 HT soit ,60 TTC (option comprise). - Lot n 2 «Défense incendie» pour un montant de ,54 HT soit ,83 TTC. Durée du marché : Lot n 1 : 10 jours ouvrés à compter de la date de notification. Lot n 2 : 5 jours ouvrés à compter de la date de notification. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : DC Objet : Achat d une concession au cimetière Nous,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une concession au cimetière communal portant le n 3073 à Madame FOULON Monique domiciliée à Marly (Nord) 332, avenue Henri Barbusse à compter du 23 octobre 2012 d une superficie de 2,75 m2 pour une durée de trente ans, d un montant de CENT QUARANTE HUIT EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 30 octobre 2012, Exécutoire le 30 octobre

45 DC Objet : «Renouvellement et création d alarmes intrusion sur les bâtiments communaux» Conclusion du marché Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence le 14 septembre 2012 effectuée auprès du BOAMP, sur le site de la Ville et sur son profil d acheteur, de conclure le marché de la procédure reprise en objet avec la société SPIE située Parc d Activités de l Aérodrome Est à Valenciennes (59303) pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC. Durée du marché : 10 jours ouvrés de préparation + 55 jours ouvrés de travaux à compter de la date de notification. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique - Fabien MENART Technicien son Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 juillet 2008, Vu la manifestation des Ch tis Moments, le Samedi 03 Novembre 2012, pour laquelle l embauche d un technicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 : Dans le cadre de cette manifestation, le Samedi 03 Novembre 2012, de signer le contrat Guso de ce technicien pour le bon déroulement de l événement : Monsieur Fabien MENART, 11 avenue du Sergent Cairns, Valenciennes. Article 2 : La collectivité versera à Mr MENART un montant de 64,24 Є net (soixante-quatre euros et vingt-quatre centimes). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 71,21 Є (soixante et onze euros et vingt et un centimes). Transmis au représentant de l État le 30 octobre 2012, Exécutoire le 30 octobre DC Objet : Convention L Association «Ecrivages et Parlures» Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre des festivités «Ch tis Moments», la Ville de Marly organise une animation de contes «Picardiries pi mintiries» par la conteuse Martine BEUGIN le Dimanche 04 Novembre 2012, assuré par l Association «Ecrivages et Parlures», représentée par Madame Christelle VANDEMAELE, Présidente, 8/16 rue de Boufflers, SAINT ANDRE LEZ LILLE. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation comprenant les frais de déplacement d un montant de 550,00 Є TTC (cinq cent cinquante euros). Transmis au représentant de l État le 30 octobre 2012, Exécutoire le 30 octobre

46 DC Objet : Achat d une concession au cimetière Nous,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une case au columbarium au cimetière communal portant le n 3074 à Madame ROHAUT née DZIKOWSKI Mélissa domiciliée à Saint-Saulve (Nord) 16/41 Avenue Charles de Gaulle à compter du 30 octobre 2012 d une superficie de 1 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 05 novembre 2012, Exécutoire le 05 novembre DC Objet : Contrats de maintenance du logiciel Recensement Nous, soussigné, Maire de la ville de Marly, Vice Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01 avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Le contrat de maintenance du logiciel RECENSEMENT de la société ADIC Informatique arrivant à expiration, il convient de renouveler celui-ci. Le montant annuel du contrat s élève à 45 HT, soit 53,82 TTC. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 1an, renouvelable deux fois par reconduction expresse. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 6156/020 Transmis au représentant de l État le 31 octobre 2012, Exécutoire le 31 octobre DC Objet : Contrat de vente La Compagnie Articho Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre du marché de noël, la Ville de Marly organise un spectacle humoristique «Le Vrac» le Dimanche 09 Décembre 2012, assurée par La Compagnie ARTICHO, représentée par Monsieur Bernard GODBILLE, Président, 141 rue de Lannoy, LILLE. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation pour un montant total de 2 520,80 Є TTC (Deux mille cinq cent vingt euros et quatre-vingt centimes) comprenant le coût de la représentation (5 étals) d un montant de 2 200,00 Є TTC (Deux mille deux cent euros), la livraison du décor d un montant de 220,00 Є TTC (Deux cent vingt euros) et les frais de déplacements des comédiens d un montant de 100,80 Є TTC (Cent euros et quatre-vingt centimes). Transmis au représentant de l État le 07 novembre 2012, Exécutoire le 07 novembre

47 DC Objet : Contrat d engagement Mr Patrice MOSTACCI Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre du repas de l Harmonie Municipale, la Ville de Marly organise une représentation musicale le Samedi 17 Novembre 2012, assurée par : «Monsieur Patrice MOSTACCI», Accordéoniste, résidant 13 rue Jules Ferry, SOMAIN. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation pour un montant de 330,00 Є net. (trois cent trente euros) Transmis au représentant de l État le 12 novembre 2012, Exécutoire le 12 novembre DC Objet : Avenant de transfert au marché " Mise en place d une solution de gestion informatisée des ouvrages publicitaires éligibles à la TLPE ". Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS De conclure l'avenant de transfert au marché cité en objet avec la société GFI PROGICIELS dont le siège social est situé à La Porte du Parc, 145, Boulevard Victor Hugo (93400 SAINT-OUEN) suite à la dissolution de la société Géosphère par transmission universelle de son patrimoine à la société GFI PROGICIELS. L avenant n a aucune incidence financière sur le montant du marché. DC Objet : Achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une concession au cimetière communal portant le n 3075 à Madame HAUSSY Yvette domiciliée à Marly (Nord) 3/4/21 rue du Berry à compter du 09 novembre 2012 d une superficie de 2,75 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de SOIXANTE DEUX EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 17 décembre 2012, Exécutoire le 17 décembre DC Objet : Travaux de réhabilitation salle Aragon missions CSPS Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité 47

48 Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence effectuée le 04 Octobre 2012, il a été décidé de signer avec la société CEFAC, 8 La Pairée, ETROEUNGT la mission CSPS pour un montant de Euros H.T. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 2313/020 Transmis au représentant de l État le 12 novembre 2012, Exécutoire le 12 novembre DC Objet : Achat cuve d arrosage services espaces verts Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence effectuée le 20 Septembre 2012, il a été décidé de signer avec la société Patoux, 31 Rue Macarez, VALENCIENNES, l achat d une cuve d arrosage avec un PTAC de 750 kg pour un montant H.T de Euros. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 2188/823 Transmis au représentant de l État le 12 novembre 2012, Exécutoire le 12 novembre DC Objet : «Location d une machine à affranchir à balance intégrée» - Conclusion du marché. Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la consultation effectuée le 13/09/2012 auprès de quatre entreprises, de conclure le marché de la procédure reprise en objet avec l entreprise PITNEY BOWES située à La Plaine St Denis (93217) pour un montant annuel de 651,82 TTC. Prix unitaire de la cartouche d encre : 159,07 TTC. Prix unitaire de la boîte 1000 étiquettes : 74,15 TTC. Durée globale du marché : 5 ans Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : DC Objet : Achat jardinières et suspensions service espaces verts Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, 48

49 DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence effectuée le 22 octobre 2012, il a été décidé de signer avec la société ATECH, ZI de l Appentière, BP 80741, CHOLET CEDEX, l achat des Jardinières et Suspensions pour pour un montant H.T de Euros. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 2158/823 Transmis au représentant de l État le 12 novembre 2012, Exécutoire le 12 novembre DC Objet : Achat corbeilles urbaines Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence effectuée le 9 Octobre 2012, il a été décidé de signer avec la société SINEU GRAFF, 253 A Rue d Epfig, BP 50048, BENFELD CEDEX, l achat des Corbeilles Urbaines pour un montant H.T de Euros. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 2158/823 Transmis au représentant de l État le 12 novembre 2012, Exécutoire le 12 novembre DC Objet : Contrat de Cession de Droit de Représentation Stars Productions Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2013, la Ville de Marly organise un spectacle ce jour-là, assuré par Stars Productions, représenté par Monsieur THORÉ Laurent, 41 rue Alexandre Dhesse, SAINS EN GOHELLE. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation pour un montant de ,00 Є TTC. (Dix-huit mille quatre cent quatre-vingtquinze euros). Un acompte de Є TTC (Six mille euros) sera versé sur présentation de facture en Janvier 2013, et le solde d un montant de Є TTC (Douze mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros) sera effectué suite à la prestation au producteur dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement sera effectué sur les crédits inscrits au budget Transmis au représentant de l État le 21 novembre 2012, Exécutoire le 21 novembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique Laurent MAZÉ Artiste musicien Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, Vu la manifestation de spectacles de fin d année des écoles maternelles 2012, le Lundi 17 Décembre 2012, pour laquelle l embauche de l artiste musicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre de cette manifestation, le Lundi 17 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de cette artiste pour le bon déroulement de l événement : Spectacle «Avec 3 bouts de fil de fer», Monsieur Laurent MAZÉ, 35/104 rue Léon Jouhaux, WASQUEHAL. Article 2 : La collectivité versera à Mr Laurent MAZÉ un montant de 180 Є net (cent quatre-vingt euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 172,09 Є (cent soixante-douze euros et neuf centimes). 49

50 Transmis au représentant de l État le 27 novembre 2012, Exécutoire le 27 novembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique Laurent MAZÉ Artiste musicien Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, Vu la manifestation de spectacles de fin d année des écoles maternelles 2012, le Mardi 18 Décembre 2012, pour laquelle l embauche de l artiste musicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre de cette manifestation, le Mardi 18 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de cette artiste pour le bon déroulement de l événement : Spectacle «Avec 3 bouts de fil de fer», Monsieur Laurent MAZÉ, 35/104 rue Léon Jouhaux, WASQUEHAL. Article 2 : La collectivité versera à Mr Laurent MAZÉ un montant de 180 Є net (cent quatre-vingt euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 172,09 Є (cent soixante-douze euros et neuf centimes). Transmis au représentant de l État le 27 novembre 2012, Exécutoire le 27 novembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique Laurent MAZÉ Artiste musicien Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, Vu la manifestation de spectacles de fin d année des écoles maternelles 2012, le Vendredi 21 Décembre 2012, pour laquelle l embauche de l artiste musicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre de cette manifestation, le Vendredi 21 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de cette artiste pour le bon déroulement de l événement : Spectacle «Avec 3 bouts de fil de fer», Monsieur Laurent MAZÉ, 35/104 rue Léon Jouhaux, WASQUEHAL. Article 2 : La collectivité versera à Mr Laurent MAZÉ un montant de 180 Є net (cent quatre-vingt euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 172,09 Є (cent soixante-douze euros et neuf centimes). Transmis au représentant de l État le 27 novembre 2012, Exécutoire le 27 novembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique Cassandre LUC Artiste musicien Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, Vu la manifestation de spectacles de fin d année des écoles maternelles 2012, le Lundi 17 Décembre 2012, pour laquelle l embauche de l artiste musicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre de cette manifestation, le Lundi 17 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de cette artiste pour le bon déroulement de l événement : Spectacle «Avec 3 bouts de fil de fer», Madame Cassandre LUC, 35/104 rue Léon Jouhaux, WASQUEHAL. Article 2 : La collectivité versera à Mme Cassandre LUC un montant de 180 Є net (cent quatre-vingt euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 172,09 Є (cent soixante-douze euros et neuf centimes). 50

51 Transmis au représentant de l État le 27 novembre 2012, Exécutoire le 27 novembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique Cassandre LUC Artiste musicien Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, Vu la manifestation de spectacles de fin d année des écoles maternelles 2012, le Mardi 18 Décembre 2012, pour laquelle l embauche de l artiste musicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre de cette manifestation, le Mardi 18 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de cette artiste pour le bon déroulement de l événement : Spectacle «Avec 3 bouts de fil de fer», Madame Cassandre LUC, 35/104 rue Léon Jouhaux, WASQUEHAL. Article 2 : La collectivité versera à Mme Cassandre LUC un montant de 180 Є net (cent quatre-vingt euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 172,09 Є (cent soixante-douze euros et neuf centimes). Transmis au représentant de l État le 27 novembre 2012, Exécutoire le 27 novembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique Cassandre LUC Artiste musicien Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, Vu la manifestation de spectacles de fin d année des écoles maternelles 2012, le Vendredi 21 Décembre 2012, pour laquelle l embauche de l artiste musicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre de cette manifestation, le Vendredi 21 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de cette artiste pour le bon déroulement de l événement : Spectacle «Avec 3 bouts de fil de fer», Madame Cassandre LUC, 35/104 rue Léon Jouhaux, WASQUEHAL. Article 2 : La collectivité versera à Mme Cassandre LUC un montant de 180 Є net (cent quatre-vingt euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 172,09 Є (cent soixante-douze euros et neuf centimes). Transmis au représentant de l État le 27 novembre 2012, Exécutoire le 27 novembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique - Joël SERRA Artiste dramatique Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 juillet 2008, Vu l enregistrement du Film des Vœux et de l émission CUT, le Lundi 03 Décembre 2012, pour laquelle l embauche d un artiste dramatique est nécessaire. DECIDONS Article 1 : Dans le cadre de ces enregistrements, le Lundi 03 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de cette artiste dramatique pour le bon déroulement de l événement : Monsieur Joël SERRA, 102 rue Léon Gambetta, DOUAI. Article 2 : La collectivité versera à Mr Joël SERRA un montant de 175 Є net (cent soixante-quinze euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 132,34 Є (cent trente-deux Euros et trente-quatre centimes). 51

52 Transmis au représentant de l État le 27 novembre 2012, Exécutoire le 27 novembre DC Objet : Contrat d assurance réf : B Assurances Sécurité Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : * La Ville souscris un contrat d assurance de garantie tous dommages, auprès du courtier Assurances Sécurité, 215 ES Rue de Paris, LILLE : - pour le prêt de 15 chalets par la Ville de Saint-Amand-Les-Eaux du 03 au 11 décembre 2012 * La Ville souscris un contrat d assurance de garantie transport des marchandises par route, auprès du courtier Assurances Sécurité, 215 ES Rue de Paris, LILLE : - pour le prêt de 15 chalets par la Ville de Saint-Amand-Les-Eaux, transport du 03 décembre et 11 décembre 2012 dans le cadre du Marché de Noël des 08 et 09 Décembre Article 2 : La Collectivité prendra en charge le coût de ces assurances pour la garantie tous dommages d un montant de 431,80 Є TTC (quatre cent trente et un euros et quatre-vingt centimes) et pour la garantie transport des marchandises par route d un montant de 149,98 Є TTC (cent quaranteneuf euros et quatre-vingt-dix-huit centimes). Transmis au représentant de l État le 03 décembre 2012, Exécutoire le 03 décembre DC Objet : Animation de l Arbre de Noël des Enfants des Bénéficiaires de l Aide Facultative. Nous, Fabien THIEME, Président du CCAS de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération du 30 mars 2009 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article R du code de l action sociale et des familles, DÉCIDONS Article 1 er : Dans le cadre de l Animation de l Arbre de Noël des Enfants des Bénéficiaires de l Aide Facultative, du Mercredi 5 décembre 2012 à 14h00 à la salle des fêtes, OLB Production 41, rue Georges Lefebvre RAISMES - assurera 1h30 de spectacle (chansons, grandes illusions magie, clown, ventriloque). Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestations pour un montant total de 800 TTC. (Huit cents euros). Transmis au représentant de l État le 04 décembre 2012, Exécutoire le 04 décembre DC Objet : Achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une concession au cimetière communal portant le n 3076 à Mademoiselle MICHIELS Alice domiciliée à Marly (Nord) 7/3/1, rue de Normandie à compter du 27 novembre 2012 d une superficie de 1 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS. 52

53 Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 03 décembre 2012, Exécutoire le 03 décembre DC Objet : Salage des voiries, places publiques et espaces privés communaux - Conclusion du marché Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1er Aout 2006 portant Code des marchés publics, Vu, la délibération n 36 du 1er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence le 24 octobre 2012 effectuée auprès du BOAMP, sur le site de la Ville et sur son profil d acheteur, de conclure le marché de la procédure reprise en objet avec la société ISS Espaces Verts située 653, Avenue Kennedy à BOUCHAIN (59111) pour un montant maximum de HT annuel, soit un montant maximum de HT pour la totalité du marché. Durée du marché : 1ère période : A compter de la date de notification jusqu au 15 mars ème période : Du 15 novembre 2013 au 15 mars Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : DC Objet : Contrat d engagement «SARL ETOILE» Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre du marché de noël, la Ville de Marly organise une déambulation musicale avec une Fanfare de Noël le Dimanche 09 Décembre 2012, assurée par SARL ETOILE, représentée par Monsieur Didier GEILER, Gérant, 98 avenue Gustave Dron, TOURCOING. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation pour un montant total de 1 380,00 Є TTC (Mille trois cent quatre-vingt euros) comprenant le coût de la prestation d un montant de 1 300,00 Є TTC (Mille trois cent euros) et les frais de déplacement d un montant de 80,00 Є TTC (Quatre-vingt euros). Transmis au représentant de l État le 04 décembre 2012, Exécutoire le 04 décembre DC Objet : Convention Cinéligue Nord-Pas-de-Calais Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre des spectacles de fin d année des écoles élémentaires de Marly, la Ville de Marly organise 5 séances de cinéma en salle à Marly avec le film «Kerity, la maison des contes» les Lundi 10 Décembre 2012 à 14H30, Mardi 11 Décembre 2012 à 09H00 et à 14H30, Jeudi 13 Décembre 2012 à 09H00 et à 14H30, assurée par Cinéligue Nord-Pas-de-Calais, représentée par Monsieur Jean-Claude DUPONT, Président, 104 rue de Cambrai, LILLE. 53

54 Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de ces prestations pour un montant de 3 739,40 Є TTC (Trois mille sept cent trente-neuf euros et quarante centimes). Transmis au représentant de l État le 04 décembre 2012, Exécutoire le 04 décembre DC Objet : Contrat de vente La Compagnie Articho Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre de la Cérémonie des Voeux, la Ville de Marly organise un spectacle humoristique avec 2 Agents de sécurité le Vendredi 11 Janvier 2013, assurée par La Compagnie ARTICHO, représentée par Monsieur Bernard GODBILLE, Président, 141 rue de Lannoy, LILLE. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation pour un montant total de 650,40 Є TTC (Six cent cinquante euros et quarante centimes) comprenant des frais de déplacement d un montant de 50,40 Є TTC (Cinquante euros et quarante centimes). Transmis au représentant de l État le 04 décembre 2012, Exécutoire le 04 décembre DC Objet : Réfection des sanitaires Boulodrome Lekadir Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, le décret n du 1 er Août 2006 du Code des Marchés Publics, Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉCIDONS Suite à la mise en concurrence effectuée le 18 septembre 2012, il a été décidé de signer avec la société Sitex, située 27, rue de Roubaix B.P. 432 à Tourcoing (59200) les travaux de réfection des sanitaires du boulodrome Lekadir, le devis en date du 09/10/2012 pour un montant de ,55 HT. Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 2313/411 Transmis au représentant de l État le 04 décembre 2012, Exécutoire le 04 décembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique - Valentin JANSEN Musicien Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 juillet 2008, Vu l enregistrement de l émission CUT, le Jeudi 20 Décembre 2012, pour laquelle l embauche d un musicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 : Dans le cadre de cette enregistrement, le Jeudi 20 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de ce musicien pour le bon déroulement de l événement : Monsieur Valentin JANSEN, 17 rue Verdi, LILLE. Article 2 : La collectivité versera à Mr Valentin JANSEN un montant de 175 Є net (cent soixante-quinze euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 139,09 Є (cent trente-neuf Euros et neuf centimes). 54

55 Transmis au représentant de l État le 05 décembre 2012, Exécutoire le 05 décembre DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique - Valentin JANSEN Musicien Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 juillet 2008, Vu l enregistrement de l émission CUT, le Vendredi 21 Décembre 2012, pour laquelle l embauche d un musicien est nécessaire. DECIDONS Article 1 : Dans le cadre de cette enregistrement, le Vendredi 21 Décembre 2012, de signer le contrat Guso de ce musicien pour le bon déroulement de l événement : Monsieur Valentin JANSEN, 17 rue Verdi, LILLE. Article 2 : La collectivité versera à Mr Valentin JANSEN un montant de 175 Є net (cent soixante-quinze euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 139,09 Є (cent trente-neuf Euros et neuf centimes). Transmis au représentant de l État le 05 décembre 2012, Exécutoire le 05 décembre DC Objet: Convention de mise à disposition d un terrain communal de 1500m² entre les rues Paul vaillant Couturier et Camélinat Parcelle B6115P- avec la société BOUYGUES TP. Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité Vu, la délibération n 36 du 1 er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (6 ), DÉCIDONS De signer le contrat de location d un terrain communal de 1500m², parcelle B6115P, avec la société BOUYGUES TP 1 Avenue de l horizon VILLENUVE D ASCQ pour une période de 5 mois à dater du 26/11/2012. Le montant du loyer est fixé à 600 euros TTC par mois. Transmis au représentant de l État le 17 décembre 2012, Exécutoire le 17 décembre DC Objet : Achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder le renouvellement d une case au columbarium au cimetière communal portant le n 2597 à Madame PLUCHART née GAIGNIER Marguerite domiciliée à Raismes-Vicoignes (Nord) 219 rue Roger Salengro à compter du 07 décembre 2012 d une superficie de 1 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 17 décembre 2012, Exécutoire le 17 décembre

56 DC Objet : Achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder le renouvellement d une concession au cimetière communal portant le n 1979 à Monsieur BRUNIAUX Eric domiciliée à PETITE FORET (Nord) 63 rue Jean Jaurès à compter du 08 décembre 2012 d une superficie de 3 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de QUARANTE SIX EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 24 décembre 2012, Exécutoire le 24 décembre DC Objet : Achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une concession au cimetière communal portant le n 3077 à Monsieur et Madame GUILMOT-LEFEBVRE André et Marie-Dominique domiciliés à Valenciennes (Nord) 4, rue de la Fauvette à compter du 13 décembre 2012 d une superficie de 4,25 m2 pour une durée de cinquante ans, d un montant de CINQ CENTS EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 24 décembre 2012, Exécutoire le 24 décembre DC Objet : achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder le renouvellement d une concession au cimetière communal portant le n 2562 à Madame KENNEDY Martine domiciliée à VALENCIENNES (Nord) 24 rue Fernig à compter du 13 décembre 2012 d une superficie de 1 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 24 décembre 2012, Exécutoire le 24 décembre DC Objet : Avenant de modification N 1 de la Convention de mise à disposition d un terrain communal de 1500m² avec la société BOUYGUES TP - 29 Rue Camélinat Parcelles section B n 6353/3095P/3096P/3098P- Nous, Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité 56

57 Vu, la délibération n 36 du 1er avril 2008 donnant délégation dans les domaines énumérés en l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (6 ), DÉCIDONS De signer l avenant modificatif N 1 du contrat de location d un terrain communal de 1500m², avec la société BOUYGUES TP 1 Avenue de l horizon VILLENEUVE D ASCQ pour une période de 5 mois avec prise d effet fixée au 07 Janvier Les clauses du contrat initial demeurent inchangées. Transmis au représentant de l État le 10 janvier 2013, Exécutoire le 10 janvier DC Objet : achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder le renouvellement d une concession au cimetière communal portant le n 1922 à Monsieur DELVAUX Jean-Michel domicilié à Hostun (Drôme) 5 Le Verger à compter du 19 novembre 2012 d une superficie de 2 m2 pour une durée de quinze ans, d un montant de SOIXANTE DEUX. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 24 décembre 2012, Exécutoire le 24 décembre DC Objet : Classes transplantées / séjour grangettes - Participation familiale NOUS,, Maire de la Ville de MARLY Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : de fixer la participation familiale des enfants participant au séjour Grangettes, au titre de l année 2013, à 80 pour toute la durée du séjour. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui sera transmise au Représentant de l Etat et au Comptable de la Collectivité. Transmis au représentant de l État le 02 janvier 2013, Exécutoire le 02 janvier DC Objet : Tarifs Grangettes Vacances scolaires NOUS,, Maire de la Ville de MARLY Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : à compter du 1 er Janvier 2013, les tarifs des Séjours Grangettes, en période de vacances scolaires, seront fixés à : 57

58 SEJOURS GRANGETTES (Doubs) Vacances scolaires Forfait à la semaine Quotient Familial 1 inscription 2 inscriptions 3 inscrip et + inférieur à entre 251 et entre 521 et entre 721 et supérieur à extérieurs Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 10 janvier 2013, Exécutoire le 10 janvier DC Objet : Cession de la remorque de marque LIDER 75 E 10B immatriculée BF463MZ Nous Fabien THIEME, Maire de Marly, agissant en cette qualité, Vu la délibération du 1 er avril 2008 me donnant délégation pour décider de gré à gré l aliénation de biens immobiliers jusque , Vu les dispositions des articles L (10è) et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la proposition de la société Remorques du Nord domiciliée 972 avenue Jean Jaurès LA SENTINELLE pour le rachat de la remorque. DECIDONS D aliéner en faveur de la société Remorques du Nord 972 avenue Jean Jaurès LA SENTINELLE la remorque de marque LIDER 75 E 10B N de série : VN575E10B , immatriculée BF 463 MZ pour la somme de TTC. Ce véhicule est cédé dans l état où il se trouve sans procès-verbal de contrôle technique. Transmis au représentant de l État le 1 er février 2013, Exécutoire le 1 er février DC Objet : Contrat de Vente de Spectacle Vivant MAKAPUCHE A.S.B.L. Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 36 du 01 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 Juillet 2008, DECIDONS Article 1 er : Dans le cadre de la Cérémonie des Voeux, la Ville de Marly organise un spectacle «Madame et sa croupe», cirque musical le Vendredi 11 Janvier 2013, assuré par Makapuche A.S.B.L., représenté par Madame Marion LESORT, Chaussée de Waterloo, 594, 1050 Ixelles, Belgique. Article 2 : La collectivité prendra en charge le coût de cette prestation pour un montant de 1 950,00 Є TTC. (Mille neuf cent cinquante euros). Le paiement sera effectué sur les crédits inscrits au budget Transmis au représentant de l État le 02 janvier 2013, Exécutoire le 02 janvier DC Objet : Contrat Guso-Guichet Unique - Esteban FERNANDEZ Régisseur d Equipement Scénique Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, 58

59 Vu, la délibération n 36 du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, complétée par la délibération n 81 du 24 juillet 2008, Vu la manifestation «Cérémonie des Vœux», le Vendredi 11 Janvier 2013, pour laquelle l embauche d un régisseur d équipement scénique est nécessaire. DECIDONS Article 1 : Dans le cadre de cette manifestation, le Vendredi 11 Janvier 2013, de signer le contrat Guso de ce régisseur d équipement scénique pour le bon déroulement de l événement : Monsieur Esteban FERNANDEZ, 11 avenue du Sergent Cairns, Valenciennes. Article 2 : La collectivité versera à Mr Esteban FERNANDEZ un montant de 175 Є net (cent soixante-quinze euros). Les charges sociales seront versées à l organisme Guso-Guichet Unique pour un montant de 192,05 Є (cent quatre-vingt-douze Euros et cinq centimes). Transmis au représentant de l État le 02 janvier 2013, Exécutoire le 02 janvier DC Objet : achat d une concession au cimetière NOUS,, Maire de la Ville de Marly Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 1 er Avril 2008 portant délégation de pouvoirs au Maire, DECIDONS Article 1 : D accorder l achat d une concession au cimetière communal portant le n 3078 à Madame LEBECQUE Marie-Josèphe domiciliée à Marly (Nord) 17 avenue Henri Barbusse à compter du 27 décembre 2012 d une superficie de 2,75 m2 pour une durée de cinquante ans, d un montant de TROIS CENT VINGT CINQ EUROS. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Transmis au représentant de l État le 14 janvier 2013, Exécutoire le 14 janvier

60 ARRÊTÉS MUNICIPAUX 60

61 AR Objet : Arrêté règlementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement Avenue Barbusse sur la parking face à la Poste devant la Résidence des TAMARIS MARLY afin que la Société LINGLIN 76 rue Jean Jaurès puisse intervenir pour la coupe de la haie le 09 Octobre ARRETONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking face à la résidence des Tamaris le 09 Octobre Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé à la Société LINGLIN. Article 3: Des panneaux réglementant cette interdiction B6 a1 seront fournis par la ville de Marly Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, la Société LINGLIN, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d Officier de l état civil pour un Conseiller Municipal - Célébration d un Mariage Le Maire de la Commune de Marly, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal des élections Municipales en date du 22 mars 2008, Considérant qu aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration du baptême républicain le 06 octobre 2012 à 15 h 00. A R R E T O N S Article 1 : Madame JALAIN Isabelle, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir le 06 octobre 2012 à 15 H 00, les fonctions d Officier d état civil. Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, La Directrice Générale des Services, l intéressé, chargé chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié. Transmis au représentant de l État le 04 octobre 2012, Exécutoire le 04 octobre AR Objet : Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d Officier de l état civil pour un Conseiller Municipal - Célébration d un Mariage Le Maire de la Commune de Marly, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal des élections Municipales en date du 22 mars 2008, Considérant qu aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 06 octobre 2012 à 11 H 00 et 14 H 30 et le 13 octobre 2012 à 16 h 30. A R R E T O N S Article 1 : Madame JALAIN Isabelle, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir le 06 octobre 2012 à 11 H 00 et 14 H 30 et le 13 octobre 2012 à 16 h 30, les fonctions d Officier d état civil. Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, La Directrice Générale des Services, l intéressé, chargé chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié. 61

62 Transmis au représentant de l État le 04 octobre 2012, Exécutoire le 04 octobre AR Objet : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de réfection des enrobés et du fond de forme Rue des Violettes entrée de la Salle du Caillou que doit effectuer l entreprise SMINERF Zone d Activités Soult B.P FRESNES SUR ESCAUT du 04 Octobre 2012 pour une durée de 2 semaines. ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier Rue des Violettes face à Salle du Caillou. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler et alternée suivant les besoins à certains endroits. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : La Rue des violettes sera barrée face à la Salle du Caillou et une déviation sera mise en place Rue des Bleuets. Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. Article 7: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par l entreprise SMINERF chargée de l exécution des travaux. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, l entreprise SMINERF, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, le secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. la Mairie de Valenciennes, chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement entre le 9 et 11 Rue de la Résistance pour le dépôt d une benne de 12m3 de la Société VANTERRA 30 Rue Jean Jaurès 5990 pour gravats au domicile de Madame CAGE 9 Rue de la Résistance du 12 au15 Octobre ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir entre le 9 et 11 Rue de la Résistance, pour permettre le dépôt d une benne de 12 m3 du 12 au 15 Octobre Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le dépôt d une benne de la Société VANTERRA. Article 3 : Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la Ville de Marly. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. 62

63 Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Nétrel Collectivité, Madame CAGE, la Société VANTERRA, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées Nous,, Maire de la ville de Marly, Vu, les Articles L , L du Code Général des Collectivités territoriales Vu, le code de la Voirie Routière, Vu, l article R du Code de la Route, Vu le Décret n du 29 Novembre 1992 Considérant qu il y a lieu de réserver des emplacements au stationnement des véhicules des personnes handicapées détenteurs de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de l original du macaron GIC et GIG, Considérant que dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, il appartient à l autorité municipale de réserver des emplacements pour les personnes handicapées par nécessité d ordre public et de service public dans la ville, ARRÊTONS Article1: Des places de stationnement seront exclusivement réservées aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre : 3 places Avenue Henri Barbusse sur le parking de la Trésorerie Municipale 3 places rue de Savoie, trottoir face au N 11 Article 2: Les emplacements décrits à l Article 1 seront matérialisés par l apposition de panneaux B6a1, M6A et M6H, réservés aux GIC/GIG, renforcée par un traçage au sol spécifique. Article 3: Les personnes handicapées devront apposer sur leur tableau de bord et en évidence leur carte de stationnement de modèle communautaire ou leur macaron GIG/GIC. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière pour arrêt et stationnement gênants conformément à l article R Article 5: le traçage et la pose de panneaux seront fournis par la Ville de MARLY Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de MARLY, l I.G.N., le secrétariat général, les services techniques, chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement place Gabriel péri (partie schiste) le mardi 16 octobre 2012 de 08h00 à 19h00. Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la Place Gabriel Péri (Partie Schiste) à l occasion de l installation d un camion d outillage Direct-Delta le MARDI 16 OCTOBRE 2012 DE 15H00 A 18H00. ARRETONS : 63

64 Article 1 er : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur la Place Gabriel Péri (Partie Schiste) le : MARDI 16 OCTOBRE 2012 DE 08H00 A 19H00. Article 2 : La Partie Schiste de la Place Gabriel Péri sera, durant cette période, exclusivement réservée à Direct-Delta pour son camion d outillage. Article 3 : L enlèvement des véhicules en infraction se fera aux risques, frais et périls de leurs propriétaires en vertu de l article n R du code de la route. Article 4 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 5 : Des panneaux réglementant ces interdictions seront apposés sur place. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Direct-Delta. AR Objet : Bourse aux jouets, vêtements et matériel de puériculture salle Dumont le 01/11/2012. Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Pénal et notamment ses articles 441-1, R et R Vu le Code du commerce et notamment ses articles L , L.310-5, R.310-8, R et R Vu la loi n du 4 août 2008 Vu le décret n du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages Vu l arrêté interministériel du 21 juillet 1992 Vu l arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 Vu la Circulaire préfectorale n 09/09 du 23 janvier 2009 Vu la déclaration de Monsieur Jean-Philippe RACZAK, Président de l Association Groupe d Entraide Mutuelle «Groupe de la Renouée», 48 avenue de Saint Amand VALENCIENNES, à effet d organiser le Jeudi 01 er Novembre 2012 de 07H00 à 18H00 une manifestation publique de revente d objets d occasions et d objets neufs soumis au régime des ventes au déballage à Marly. ARRETE Article 1 er : Monsieur Jean-Philippe RACZAK, Président de l Association Groupe d Entraide Mutuelle «Groupe de la Renouée» est habilité à organiser le Jeudi 01 er Novembre 2012 de 07H00 à 18H00 une manifestation de revente d objets divers aux emplacements décrits comme suit : Salle Dumont à Marly. La dénomination de cette manifestation est : BOURSE AUX JOUETS, VÊTEMENTS ET MATÉRIEL DE PUÉRICULTURE et son objet est la revente d objets d occasions et d objets neufs. Article 2 : Chaque vendeur ou échangeur se verra attribuer un emplacement, numéroté par les soins de l organisateur, dont il ne pourra disposer qu après que son identité ait été reportée dans le registre côté et paraphé du modèle fixé par l arrêté interministériel du 21 juillet 1992, sur production d une demande écrite accompagnée d une pièce d identité et d un justificatif de domicile ainsi que, le cas échéant, de la preuve de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour les particuliers, il sera indiqué, dans la colonne du registre réservé aux commerçants, la mention «non commerçant». Pour les revendeurs d objets mobiliers professionnels, il sera en outre indiqué dans la même colonne, la Préfecture ou la Sous-Préfecture qui a enregistré leur déclaration d activité et la date de délivrance du récépissé. Les revendeurs professionnels devront pouvoir présenter à toute réquisition, le registre de police prévu par le code pénal indiquant l origine de chacun des objets vendus. Article 3 : L organisateur établira un règlement qui stipulera notamment : 64

65 - les activités autres que la revente qui seront tolérées sur l emplacement de la manifestation, telles que vente de boissons, et qui seront soumises aux mêmes formalités d enregistrement que les participants, - le jour et l heure de clôture de l enregistrement des participants, lequel devra être terminé avant le début de la manifestation - Les particuliers ne pourront vendre que des objets personnels et usagés. Article 4 : Le registre devra être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des autorités énumérées à l article 7. Il sera transmis en Mairie au plus tard huit jours après la fin de la manifestation, où il pourra être consulté pendant deux ans. Article 5 : L arrêté Municipal doit être affiché en Mairie, et de façon visible sur les lieux de la manifestation. Article 6 : L Association Groupe d Entraide Mutuelle «Groupe de la Renouée», responsable de la Bourse aux jouets, vêtements et matériel de puériculture est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement de la manifestation. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie, à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu au demandeur. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux d électricité rue Roger Salengro que doit effectuer EITF CIPRESSO Giovanni Z.I voie Hermenne BP PROVILLE pour le compte de ERDF à compter du 29 octobre au 30 novembre ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Roger Salengro. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : la circulation sera alternée par feux tricolores. Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux AK17 (circulation alternée) Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. Article 7: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par l entreprise chargée de l exécution des travaux. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, EITF, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, le secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes,, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. la Mairie de Valenciennes chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. 65

66 AR Objet : Arrêté réglementant la circulation Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de création de deux bouches d égout +regard de visite en vue de la création du plateau au carrefour, reprise des eau pluviales en trottoir de part et d autres du carrefour rue Georges Braque/ au carrefour avec la rue Maurice Utrillo que doit effectuer l entreprise YDRAM/Mr Mairesse Z.A. du Faubourg Rosult pour le compte du SIAV à compter du 15 Octobre 2012 pour une durée de 15 jours. ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Georges Braques /au carrefour avec la rue Maurice Dutrillo. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : la circulation sera alternée par feux tricolores. Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux AK17 (circulation alternée) Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. Article 7: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par l entreprise HYDRAM chargée de l exécution des travaux. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, l entreprise HYDRAM, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, le secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, Transville, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. la Mairie de Valenciennes chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Vu, l accord de la police municipale en date du 08/10/2012. Considérant qu il convient de réglementer le stationnement au N 1 impasse Edith Piaf pour réserver un emplacement permettant le stationnement d un camion de déménagement de 6mx2,5m (2,2 tonnes) chez monsieur BURLE Philippe et mademoiselle MERRIGIO Nancy le weekend du 26 octobre au 28 octobre 2012 inclus. ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir face aux 1 impasses Edith Piaf, pour permettre le stationnement d un camion de déménagement du 26/10 au 28 /10/2012 inclus. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé au déménagement de monsieur BURLE Philippe et mademoiselle MERIGGIO Nancy. Article 3 : Des panneaux règlementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. 66

67 Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs- pompiers de Valenciennes, monsieur BURLE et mademoiselle MERIGGIO, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement face au 24 Rue Pierre Costa chez Monsieur LEMAY André afin d installer un échafaudage de 8 M de long du 02 au 20 Novembre 2012 pour réaliser des travaux de toiture que doit effectuer la société TBS Aréna 26 Rue Pierre Costa MARLY. ARRÊTONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit face au 24 Rue Pierre Costa du 02 au 20/11/2012. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux B6 a1 (stationnement interdit). Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour l édification de l échafaudage. Article 3 : Toutes les mesures nécessaires à la circulation piétonne devront être respectées. Article 4 : Des panneaux réglementant cette interdiction seront apposés sur place par la Ville de Marly. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, TBS ARENA, Monsieur LEMAY, Valenciennes Métropole, NETREL collectivité, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général,les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de branchement de gaz 11 Rue Camélinat à MARLY que doit effectuer la Société GAGNERAUD ZI N 4 CDN SAINT SAULVE pour le compte de GRDF à compter du 10 Octobre 2012 pour une durée de une semaine, ARRÊTONS Article1 : le stationnement sera interdit de part et d autre du chantier. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2 : la vitesse sera limitée à 30 Km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et AK5. Article 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. 67

68 Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l incendie Article 6: Les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et mis en place par l entreprise délégataire, chargé de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, Transville, Arc en Ciel, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de Marly, le conseil général du Nord, la Société GAGNERAUD, le secrétariat général, les services techniques, gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement face au 43 bis Rue des Fusillés chez Monsieur COLAIANNI Frédéric afin d installer un échafaudage de 10 M de long sur 80 cm de profondeur entre le 22 Octobre et le 21 Décembre 2012 pour réaliser des travaux de rénovation brisis que doit effectuer la société TECHNI FACADE 36 ter Rue Emile Zola HERIN. ARRÊTONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit face au 43 Bis Rue des Fusillés entre le 20/10 et le 21/12/2012. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux B6 a1 (stationnement interdit). Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour l édification de l échafaudage. Article 3 : Toutes les mesures nécessaires à la circulation piétonne devront être respectées. Article 4 : Des panneaux réglementant cette interdiction seront apposés sur place par la Ville de Marly. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, TECHNI FACADE, Valenciennes Métropole, NETREL collectivité, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général,les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement Avenue Barbusse sur la parking face à la Poste devant la Résidence des TAMARIS MARLY afin que la Société LINGLIN 76 rue Jean Jaurès puisse intervenir pour la coupe de la haie le 16 Octobre ARRÊTONS 68

69 Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking face à la résidence des Tamaris le 16 Octobre Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé à la Société LINGLIN. Article 3: Des panneaux réglementant cette interdiction B6 a1 seront fournis par la ville de Marly Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, la Société LINGLIN, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation a l intérieur de l enceinte du stade Denayer et devant les grilles d entrées du stade Denayer - le jeudi 01er novembre 2012 de 06h00 à 19h00. Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant l arrêté municipal permanent en date du 30 Novembre 2010 interdisant le stationnement et la circulation à l intérieur de l enceinte du Stade Denayer et devant les grilles d entrées du Stade Denayer, Vu la Bourse aux Jouets, vêtements et matériel de puériculture à la Salle Dumont le Jeudi 01 er Novembre 2012 de 07H00 à 18H00 organisée par l Association Groupe d Entraide Mutuelle «Groupe de la Renouée», afin d assurer la bonne organisation et la sécurité des lieux. ARRETONS : Article 1 er : Le stationnement et la circulation seront interdits de part et d autre de l entrée du Stade Denayer, du n 2 rue Gilles Fabry au niveau du portillon face à l entrée de la Salle Dumont le Jeudi 01 er Novembre 2012 de 06H00 à 19H00. Article 2 : Une autorisation municipale de circuler et de stationner sera délivrée aux véhicules ayant obligation de se rendre dans l enceinte sportive. Article 3 : Le stationnement sera également interdit dans l enceinte du Stade Denayer face à la Salle Dumont, entre le terrain d honneur jusqu au niveau du plateau de handball. Article 4 : Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation réglementaire. Des barrières de sécurité délimiteront ces prescriptions et des panneaux réglementant ces interdictions seront apposés sur place par la Ville. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article n R du code de la route. Article 6 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 7 : Deux emplacements handicapés seront réservés à proximité de l entrée du stade. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise au demandeur. 69

70 AR Objet : Arrêté relatif à une autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire a l occasion d une bourse aux jouets organise par l association groupe de la renouée - Le jeudi 1er novembre 2012 a la salle Dumont de Marly. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L et L2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1et L3334-2, aliéna 1, Vu, la demande d autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur RACZAK Jean Philippe, Président de l Association Groupe de la Renouée et souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l occasion d une Bourse aux Jouets qui aura lieu le jeudi 1 er novembre 2012 à la salle Dumont de Marly. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l article L3334-2, alinéa 1 du Code de la santé publique, ARRETONS ARTICLE 1 : Monsieur RACZAK Jean Philippe est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Dumont de Marly le jeudi 1 er novembre 2012 de 07h00 à 18h00. ARTICLE 2 : Une dérogation à l arrêté préfectoral relatif aux horaires d ouverture des débits de boissons est accordée à l occasion de la présente autorisation, afin de permettre l ouverture du débit de boissons temporaire. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d ouverture, protection des mineurs contre l alcoolisme, répression de l ivresse publique, etc..) ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1 er Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés(ou ne comportant, à la suite d un début de fermentation, de races d alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool). ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de la ville de Valenciennes, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du district de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé Sur Escaut, le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, la Police Municipale, le responsable de l association, chacun chargé en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de réglementer le circulation pour faciliter les travaux de gaz Rue Roger Salengro que doit effectuer l entreprise DELCROIX TP SARL 106 Rue d Hauterive BRUILLE ST AMAND pour le compte de GRDF à partir du 15 Octobre 2012 pour une durée d une semaine. ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit de part et d autre du chantier Rue Roger Salengro. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Ces restrictions seront matérialisées par la pose de panneaux AK3 BK3. Article 4: les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas, aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie, Article 5 : les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par l entreprise DELCROIX TP de l exécution des travaux. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, L entreprise DELCROIX TP, Valenciennes Métropole, Nétrel 70

71 Collectivité, le secrétariat général, les services techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Marché Ch ti le dimanche 04/11/2012. Nous,, Maire de la Ville de Marly, - Vu le Code Pénal et notamment ses articles 441-1, R et R Vu le Code du commerce et notamment ses articles L , L.310-5, R.310-8, R et R Vu la loi n du 4 août Vu le décret n du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages - Vu l arrêté interministériel du 21 juillet Vu l arrêté interministériel publié le 17 janvier Vu la Circulaire préfectorale n 09/09 du 23 janvier Vu la déclaration de Madame Laurence MOREL-ZUINDEAU, Adjointe à la Culture, pour le Maire par délégation de la Mairie de Marly, Place Gabriel Péri à Marly, à effet d organiser le Dimanche 04 Novembre 2012 de 08H00 à 18H00 une manifestation publique de revente d objets neufs et d occasions soumis au régime des ventes au déballage à Marly dans le cadre du Marché ch ti à l occasion des Ch tis Moments. ARRETONS Article 1 er : Madame Laurence MOREL-ZUINDEAU, Adjointe à la Culture, pour le Maire par délégation de la Mairie de Marly est habilité à organiser le Dimanche 04 Novembre 2012 de 08H00 à 18H00 une manifestation de revente d objets divers, alimentaires aux emplacements décrits comme suit : Place Gabriel Péri. La dénomination de cette manifestation est : MARCHÉ CH TI dans le cadre des Ch tis Moments et son objet est la revente d objets neufs et d occasions. Article 2 : Chaque vendeur ou échangeur se verra attribuer un emplacement, numéroté par les soins de l organisateur, dont il ne pourra disposer qu après que son identité ait été reportée dans le registre côté et paraphé du modèle fixé par l arrêté interministériel du 21 juillet 1992, sur production d une demande écrite accompagnée d une pièce d identité et d un justificatif de domicile ainsi que, le cas échéant, de la preuve de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour les particuliers, il sera indiqué, dans la colonne du registre réservé aux commerçants, la mention «non commerçant». Pour les revendeurs d objets mobiliers professionnels, il sera en outre indiqué dans la même colonne, la Préfecture ou la Sous-Préfecture qui a enregistré leur déclaration d activité et la date de délivrance du récépissé. Les revendeurs professionnels devront pouvoir présenter à toute réquisition, le registre de police prévu par le code pénal indiquant l origine de chacun des objets vendus. Article 3 : L organisateur établira un règlement qui stipulera notamment : - les activités autres que la revente qui seront tolérées sur l emplacement de la manifestation, telles que vente de boissons, et qui seront soumises aux mêmes formalités d enregistrement que les participants, - le jour et l heure de clôture de l enregistrement des participants, lequel devra être terminé avant le début de la manifestation - Les particuliers ne pourront vendre que des objets personnels et usagés. Article 4 : Le registre devra être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des autorités énumérées à l article 7. Il sera transmis en Mairie au plus tard huit jours après la fin de la manifestation, où il pourra être consulté pendant deux ans. Article 5 : L arrêté Municipal doit être affiché en Mairie, et de façon visible sur les lieux de la manifestation. 71

72 Article 6 : La Mairie de Marly, responsable du Marché Ch ti dans le cadre des Ch tis Moments, est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement de la manifestation. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie, à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu au demandeur. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation rue Émile Zola, rue des fusilles et rue Victor Hugo - Le mercredi 31 octobre 2012 de 16h15 à 16h50 Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu d assurer le bon déroulement du Dépôt de gerbes au Monument aux Morts, Place du Sergent Blary le MERCREDI 31 OCTOBRE 2012 DE 16H15 A 16H50 dans le cadre de la commémoration de la Toussaint. ARRETONS : Article 1 er : La circulation des véhicules sera déviée par les rues Emile Zola, rue des Fusillés, rue Victor Hugo durant le temps de la Cérémonie. Article 2 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès le début de la manifestation. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement aux abords du cimetière - les 29, 30, 31 octobre 2012 et le 1er novembre 2012 Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu à l occasion des Fêtes de la Toussaint, il y a lieu de réglementer le stationnement aux abords du cimetière. ARRETONS : Articles 1 er : Durant les journées des 29, 30, 31 Octobre 2012 et 01 er Novembre 2012, le stationnement des véhicules devant la façade du cimetière sera autorisé uniquement pendant le temps nécessaire au déchargement des fleurs destinées à être déposées sur les tombes ; l opération faite, le véhicule devra immédiatement se garer dans une rue adjacente ou sur le parking. Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Condé sur l Escaut Le Commissariat de Proximité de Marly La Police Municipale de Marly Le Secrétariat Général de la Ville de Marly Les Services Techniques de la Ville de Marly Affichage sur place 72

73 AR Objet : Arrêté réglementant la circulation rue Emile Zola, rue des Fusillés et rue Victor Hugo Le dimanche 11 novembre 2012 de 10h00 à 10h40. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu d assurer le bon déroulement du Dépôt de gerbes au Monument aux Morts, Place du Sergent Blary le DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2012 DE 10H00 A 10H40 dans le cadre de l anniversaire de l Armistice. ARRETONS : Article 1 er : La circulation des véhicules sera déviée par les rues Emile Zola, rue des Fusillés, rue Victor Hugo durant le temps de la Cérémonie. Article 2 : Les dispositions de l article précédant ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès le début de la manifestation. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Le Commissariat de Proximité de Marly, la Police Municipale de Marly, le Secrétariat Général, les Services Techniques, affichage sur place, chargés en chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation pour un défilé Le dimanche 11 novembre 2012 à 09h50. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité des participants pour permettre le bon déroulement du défilé à l occasion de l anniversaire de l Armistice le DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2012 A 09H50. ARRETONS : Article 1 er : Le défilé partira à 09h50 de la Place Gabriel Péri et empruntera l itinéraire suivant : avenue Henri Barbusse, rue Marcel Cachin, rue Roger Salengro, Arrêt au Cimetière, rue Roger Salengro, Place de Sergent Blary, Arrêt au Monument aux Morts, rue des Fusillés, Arrêt Plaque Commémorative le retour s effectuera par la Place du Sergent Blary, rue Roger Salengro, avenue Henri Barbusse et Arrivée Place Gabriel Péri. Article 2 : Durant le passage du défilé, la circulation des véhicules sera déviée ou arrêté au fur et à mesure de la progression de celui-ci. Le début du cortège sera sécurisé par le véhicule de la Police Municipale et la fin du cortège par un véhicule des Services Techniques avec rampe lumineuse. Article 3 : Les dispositions de l article précédant ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès l intervention des services de Police qui encadrent le défilé Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Le Commissariat de Proximité de Marly, la Police Municipale de Marly, le Secrétariat Général, les Services Techniques, affichage sur place, chargés en chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. 73

74 AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Vu, l accord de la Police municipale en date du 12/10/2012 Considérant qu il convient de réglementer le stationnement du 22 au 23 Octobre, au domicile de monsieur et madame THIEME au N 1 impasse Arnould et l angle de l avenue de la commune jusqu au N 71 pour l abatage d un arbre. ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir face au 1 rue Arnould et l angle de son habitation avenue de la commune pour permettre au camion de l entreprise arbres plus à Beaufort, le retrait de l arbre. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le camion. Article 3 : Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Mr et Md THIEME, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à l interdiction de circulation et de stationnement sur le domaine public communal dans le périmètre de sécurité du stade du Hainaut lors de rencontres de football. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , L , L , L , L à L inclus. Vu le code pénal, Vu le code de la route, Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de la direction générale de la police nationale, Vu la demande du service organisation et sécurité du VAFC, Vu l arrêté municipal N 36 du 11 avril 2008 abrogé, Considérant qu il y a lieu de préciser, de clarifier et de réviser les lieux où le stationnement des véhicules est interdit lors des matchs du VAFC ou de toutes manifestations sportives et notamment pour cette rencontre, Considérant l appréciation portée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sur les risques inhérents aux matchs de la saison 2012/2013 et de toutes manifestations sportives qui se déroulent au Stade du Hainaut à Valenciennes. Considérant que compte tenu de l afflux de personnes et de véhicules aux abords du stade du Hainaut lors des matchs, il est nécessaire d y réglementer le stationnement et la circulation, de fluidifier la circulation et de faciliter l information des riverains de la commune de Marly. Considérant qu il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors de la tenue des rencontres de football et notamment celle du Samedi 20 octobre 2012 à 20 heures. VAFC / FC Lorient Considérant à la fois ces impératifs de sécurité et le principe de liberté et de circulation. ARRETONS Article 1 er : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : 74

75 - Rue de la Gare du n 31 au carrefour formé par les rues Adrien Weil et de l Eglise. - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de stationnement ne s applique pas aux riverains de ces rues. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation, sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de circulation de tout véhicule s applique aux riverains des rues énoncées une demi-heure avant le début de la rencontre et une demi-heure après la fin de la manifestation. Article 3 : Les riverains des rues concernées seront informés des interdictions de circulation et de stationnement. Afin d éviter toute verbalisation, les riverains doivent apposer visiblement sur leurs véhicules le badge «Pass Riverain» délivré par la Commune de Marly et destiné à faciliter leurs déplacements et stationnements les jours de rencontres sportives au stade du Hainaut. Article 4 : Les déviations seront mises en place en direction des rues L Atre de Gertrude et Pégoud commune de Valenciennes. Article 5 : L accès entrées et sorties seront interdits à partir de 17h00 jusque 20h00 fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cet horaire ne s applique que dans le périmètre de sécurité du Stade du Hainaut (articles 1 et 2 du présent arrêté). Article 6 : La mise en place de la signalisation d interdiction de stationnement sera effectuée par les Services Techniques de la ville de Marly vingtquatre heures avant le début de la rencontre sportive. La mise en place de la signalisation de déviation et de circulation provisoire sera effectuée trois heures (cinq heures pour les rencontres à risque) avant le début de la rencontre et restera en place une heure après la fin de la manifestation sauf indication contraire des autorités compétentes. Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules nécessitant leur mise en fourrière le seront aux frais de leurs propriétaires conformément à l Article du Code de la Route. Article 8 : Les interdictions aux articles1, 2 et 5 ne s appliquent pas aux véhicules de secours et d intervention divers ou dûment mandatés. Article 9 : le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la police d agglomération de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Valenciennes, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - La Police Municipale de Valenciennes, - Les Services Départementaux d Incendies et de Secours du Nord, - Le Service organisation et sécurité du VAFC, - Madame la Directrice Générale des Services, - Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté règlementant le stationnement. Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, 75

76 Considérant qu il convient de réglementer le stationnement 41 et 43 Avenue Barbusse pour le dépôt d une benne de 08 m3 pour gravats de la Société VANTERRA 30 Rue Jean Jaurès Raismes au domicile de Monsieur GUALANO 41 Avenue Barbusse du 31 Octobre au 5 Novembre ARRETONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir face au 41 et 43 Avenue Barbusse, pour permettre le dépôt d une benne de 08 m3 du 31/10 au 05/11/ Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le dépôt d une benne. Article 3 : Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Monsieur GUALANO, Société VANTERRA, Valenciennes Métropole, Nétrel Collectivité, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrête réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement face au 79 et 81 Avenue Henri Barbusse pour l installation d un échafaudage de 12 m de long et 4 m de haut du 29 Octobre au 23 Novembre 2012 pour réaliser la rénovation de la façade que doit réaliser la Société VAN MARCKE 103 Route de Lincelles WAMBRECHIES. ARRÊTONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit face au 79 et 81 Avenue Henri Barbusse du 29/10 AU 23/11/2012, cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux B6 a1 (stationnement interdit). Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour l édification de l échafaudage. Article 3 : Toutes les mesures nécessaires à la circulation piétonne devront être respectées. Article 4 : Des panneaux réglementant cette interdiction seront apposés sur place par la Ville de Marly. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Société VAN MARCKE, Valenciennes Métropole, NETREL collectivité, le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, le conseil général du Nord, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général,les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. 76

77 AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Vu, l accord de la Police Municipale en date du 19/10/2012 Considérant qu il convient de réglementer le stationnement 12 rue Oscar Carpentier à Marly, pour le dépôt d une benne de 06 m3 pour enlèvement de gravats par l entreprise BEN REDJIMI ANICHE au domicile de Madame CARLIN Isabelle du samedi 27 octobre au lundi 29 octobre ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir face au 12 rue Oscar Carpentier, pour permettre le dépôt d une benne de 06 m3 du 27/10 au 29/10/2012. Article 2 : La sécurité des piétons sera mise en place sur le trottoir opposé, un panneau invitant toutes les personnes à traverser. Article 3 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le dépôt d une benne. Article 4 : Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Madame CARLIN, Entreprise ben REDJIMI, Valenciennes Métropole, Nétrel Collectivité, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à une autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire a l occasion du forum des associations organise par l association générations évasion - Le vendredi 26 et samedi 27 octobre 2012 à la salle Dumont de Marly. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L et L2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1et L3334-2, aliéna 1, Vu, la demande d autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire, présentée par Madame HOUREZ Marie-Thérèse, Présidente de l Association Générations Evasion et souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l occasion du Forum des Associations qui aura lieu le vendredi 26 et samedi 27 octobre 2012 à la salle Dumont de Marly. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l article L3334-2, alinéa 1 du Code de la santé publique, ARRETONS Article 1 : Madame HOUREZ Marie-Thérèse est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Dumont de Marly le vendredi 26 et samedi 27 octobre 2012 de 08h00 à 20h00. Article 2 : Une dérogation à l arrêté préfectoral relatif aux horaires d ouverture des débits de boissons est accordée à l occasion de la présente autorisation, afin de permettre l ouverture du débit de boissons temporaire. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d ouverture, protection des mineurs contre l alcoolisme, répression de l ivresse publique, etc..) Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1 er Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés(ou ne comportant, à la suite d un début de fermentation, de races d alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool). ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de la ville de Valenciennes, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du district de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé Sur Escaut, le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, la Police Municipale, le responsable de l association, chacun chargé en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. 77

78 AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de voirie face au n 122 de l Avenue Henri Barbusse, entrée Tamaris réfection de l entrée et 2 Rue Jean Jaurès que doit effectuer la société SORRIAUX 44 Rue Lodieu BP HASPRES à compter du 29 Octobre au 16 Novembre 2012 ARRÊTONS Article1 : le stationnement sera interdit au droit du chantier. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2 : la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et AK5. Article 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK5 et AK 17. Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l incendie. Article 6 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par la Société SORRIAUX de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, Nétrel Collectivité, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de Marly, la société SORRIAUX Valenciennes Métropole,Transville, le secrétariat général, les services techniques, groupement de gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de voirie à l angle des rues Utrillo et Braque que doit effectuer la Société SORRIAUX 44 Rue Lodieu HASPRES du 29 Octobre au 16 Novembre2012. ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier à l angle des rues Utrillo et Braque. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : la circulation sera alternée par feux tricolores. Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux AK17 (circulation alternée) Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. Article 7: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par la Société TCL chargée de l exécution des travaux. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le 78

79 Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Mairie de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, la SORRIAUX, Valenciennes Métropole le, secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrête réglementant la circulation et le stationnement du samedi 03 novembre 2012 à 17h00 au dimanche 04 novembre 2012 à 18h00 Place Gabriel Péri Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place Gabriel Péri à l occasion du Marché Ch ti du Dimanche 04 Novembre 2012 de 08H00 à 18H00. ARRETONS : Article 1 er : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur la Place Gabriel Péri à l occasion du Marché Ch ti du Samedi 03 Novembre 2012 à 17H00 au Dimanche 04 Novembre 2012 à 18H00 sauf la partie schiste. Article 2 : La Place Gabriel Péri sera, durant cette période, exclusivement réservée aux organisateurs du Marché Ch ti. Zone matérialisée par un barrièrage et une signalisation réglementaire. Article 3 : Cette manifestation est ouverte au public de 09H30 à 15H00. Article 4 : L enlèvement des véhicules en infraction se feront aux risques, frais et périls de leurs propriétaires en vertu de l article n R du code de la route. Article 5 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer la circulation et le stationnement 35 Rue Raux pour le dépôt d une benne de 10 m3 de la société VANTERRA à Raismes au domicile de Monsieur LAGOUCHE du 09 AU 12 Novembre ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir face au 35 Rue Raux, pour permettre le dépôt d une benne de 10 m3 du 09 au 12 Novembre 2012 au domicile de Monsieur LAGOUCHE 35 Rue Raux à Marly. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le dépôt d une benne. Article 3 : Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. 79

80 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, LAGOUCHE,Société VANTERRA, Valenciennes Métropole, NETREL Collectivité, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à une autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire a l occasion d un concours organisé par l association compagnie des archers le dimanche 09 décembre 2012 a la salle du Caillou de Marly. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L et L2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1et L3334-2, aliéna 1, Vu, la demande d autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire, présentée par Madame LAURENT Danièle, Présidente du Club et souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l occasion d un concours qui aura lieu le dimanche 09 décembre 2012 à la salle du Caillou de Marly. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l article L3334-2, alinéa 1 du Code de la santé publique, ARRETONS Article 1 : Madame LAURENT Danièle est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle du Caillou de Marly le Dimanche 09 décembre 2012 de 08h00 à 20h00 à l occasion d un concours. Article 2 : Une dérogation à l arrêté préfectoral relatif aux horaires d ouverture des débits de boissons est accordée à l occasion de la présente autorisation, afin de permettre l ouverture du débit de boissons temporaire. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d ouverture, protection des mineurs contre l alcoolisme, répression de l ivresse publique, etc..) Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1 er Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés(ou ne comportant, à la suite d un début de fermentation, de races d alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool). Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de la ville de Valenciennes, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du district de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé Sur Escaut, le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, la Police Municipale, le responsable de l association, chacun chargé en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrête réglementant le stationnement - Place Gabriel Péri. Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Considérant qu il y a lieu de réglementer le stationnement sur la Place Gabriel Péri-partie schiste- à l occasion d une matinée d information le jeudi 29 novembre 2012 de 09h00 à 12h30 organisée par la Boutique de Gestion Espace en partenariat avec la Communauté d Agglomération Valenciennes Métropole. ARRETONS : Article 1 er : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place Gabriel Péri partie schiste- le jeudi 29 novembre 2012 de 09h00 à 12h30. Cet emplacement sera réservé au «BG BUS du Pôle Création d entreprise». 80

81 Article 2 : Des barrières de sécurité délimiteront ces prescriptions et des panneaux réglementant ces interdictions seront apposés sur la place. Article 3 : L enlèvement des véhicules en infraction se fera aux frais, risques et périls de leur propriétaire conformément à l article R CR. Article 4 : Les dispositifs de l article précèdent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie de Secours et de lutte contre l Incendie. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Valenciennes, La Police Nationale, le Poste de Marly, la Police Municipale de Marly, le Secrétariat Général, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de renouvellement elec BT travaux sur trottoir et chaussée Route d Aulnoy que doit effectuer l entreprise PHORNIX SERVICE France ZI N 4 CD SAINT SAULVE du 12 au 16 Novembre ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier face au Route d Aulnoy. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4: Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. Article 6: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par l entreprise LCH chargée de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, l entreprise PHOENIX SERVICE FRANCE, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, le secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. la Mairie de Valenciennes, Transville chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de Branchement neuf gaz travaux sur trottoir et chaussée 6 Rue Ghesquiere que doit effectuer l entreprise PHORNIX SERVICE France ZI N 4 CD SAINT SAULVE du 03 au 05 Décembre ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier 6 Rue Ghesquiere. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. 81

82 Article 4: Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. Article 6: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par l entreprise LCH chargée de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, l entreprise PHOENIX SERVICE FRANCE, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, le secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. la Mairie de Valenciennes, Transville chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à l interdiction de circulation et de stationnement sur le domaine public communal dans le périmètre de sécurité du stade du Hainaut lors de rencontres de football. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , L , L , L , L à L inclus. Vu le code pénal, Vu le code de la route, Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de la direction générale de la police nationale, Vu la demande du service organisation et sécurité du VAFC, Vu l arrêté municipal N 36 du 11 avril 2008 abrogé, Considérant qu il y a lieu de préciser, de clarifier et de réviser les lieux où le stationnement des véhicules est interdit lors des matchs du VAFC ou de toutes manifestations sportives et notamment pour cette rencontre, Considérant l appréciation portée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sur les risques inhérents aux matchs de la saison 2012/2013 et de toutes manifestations sportives qui se déroulent au Stade du Hainaut à Valenciennes. Considérant que compte tenu de l afflux de personnes et de véhicules aux abords du stade du Hainaut lors des matchs, il est nécessaire d y réglementer le stationnement et la circulation, de fluidifier la circulation et de faciliter l information des riverains de la commune de Marly. Considérant qu il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors de la tenue des rencontres de football et notamment celle du Samedi 03 novembre 2012 à 20 heures. VAFC / Sochaux Considérant à la fois ces impératifs de sécurité et le principe de liberté et de circulation. ARRETONS Article 1 er : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Rue de la Gare du n 31 au carrefour formé par les rues Adrien Weil et de l Eglise. - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de stationnement ne s applique pas aux riverains de ces rues. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation, sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. 82

83 - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de circulation de tout véhicule s applique aux riverains des rues énoncées une demi-heure avant le début de la rencontre et une demi-heure après la fin de la manifestation. Article 3 : Les riverains des rues concernées seront informés des interdictions de circulation et de stationnement. Afin d éviter toute verbalisation, les riverains doivent apposer visiblement sur leurs véhicules le badge «Pass Riverain» délivré par la Commune de Marly et destiné à faciliter leurs déplacements et stationnements les jours de rencontres sportives au stade du Hainaut. Article 4 : Les déviations seront mises en place en direction des rues L Atre de Gertrude et Pégoud commune de Valenciennes. Article 5 : L accès entrées et sorties seront interdits à partir de 17h00 jusque 20h00 fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cet horaire ne s applique que dans le périmètre de sécurité du Stade du Hainaut (articles 1 et 2 du présent arrêté). Article 6 : La mise en place de la signalisation d interdiction de stationnement sera effectuée par les Services Techniques de la ville de Marly vingtquatre heures avant le début de la rencontre sportive. La mise en place de la signalisation de déviation et de circulation provisoire sera effectuée trois heures (cinq heures pour les rencontres à risque) avant le début de la rencontre et restera en place une heure après la fin de la manifestation sauf indication contraire des autorités compétentes. Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules nécessitant leur mise en fourrière le seront aux frais de leurs propriétaires conformément à l Article du Code de la Route. Article 8 : Les interdictions aux articles1, 2 et 5 ne s appliquent pas aux véhicules de secours et d intervention divers ou dûment mandatés. Article 9 : le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la police d agglomération de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Valenciennes, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - La Police Municipale de Valenciennes, - Les Services Départementaux d Incendies et de Secours du Nord, - Le Service organisation et sécurité du VAFC, - Madame la Directrice Générale des Services, - Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à une autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire a l occasion du salon des collectionneurs organise par l association «la renouée» le dimanche 09 décembre 2012 a la salle Dumont. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L et L2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1et L3334-2, aliéna 1, Vu, la demande d autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur GUILBERT Jean-Pierre, Président de l Association «La Renouée» et souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l occasion du salon des collectionneurs qui aura lieu le Dimanche 09 décembre 2012 à la salle Dumont de Marly. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l article L3334-2, alinéa 1 du Code de la santé publique, ARRETONS Article 1 : Monsieur GUILBERT Jean-Pierre est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Dumont de Marly le Dimanche 09 décembre 2012 de 06h00 à 18h00. Article 2 : Une dérogation à l arrêté préfectoral relatif aux horaires d ouverture des débits de boissons est accordée à l occasion de la présente autorisation, afin de permettre l ouverture du débit de boissons temporaire. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d ouverture, protection des mineurs contre l alcoolisme, répression de l ivresse publique, etc..) 83

84 Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1 er Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés(ou ne comportant, à la suite d un début de fermentation, de races d alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool). Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de la ville de Valenciennes, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du district de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé Sur Escaut, le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, la Police Municipale, le responsable de l association, chacun chargé en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement face au 75 rue Roger Salengro pour l installation d un échafaudage du 13 Novembre 2012 pour une durée de 3 semaines pour rénovation de toiture, travaux que doit réaliser la Société DORSIMONT 8bis Rue du 8 Mai CURGIES. ARRÊTONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit face 75 Rue Roger Salengro chez Monsieur ESMALS Jean-Marie du 13 Novembre 2012 pour une durée de 3 semaines, cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux B6 a1 (stationnement interdit). Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour l édification de l échafaudage. Article 3 : Toutes les mesures nécessaires à la circulation piétonne devront être respectées. Article 4 : Des panneaux réglementant cette interdiction seront apposés sur place par la ville de Marly. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Société DORSIMONT, Monsieur ESMALS Jean-Marie, Valenciennes Métropole, NETREL collectivité, le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, le conseil général du Nord, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général,les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux d éclairage public pour le compte de CITELUM Rue Jean Jaurès, rue Paul Vaillant Couturier, Avenue Barbusse que doit effectuer l entreprise CITEOS ZAE les Dix muids MARLY DU 07 au 30 Novembre

85 ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier Rue Jean Jaurès, Rue Paul Vaillant Couturier, Avenue Barbusse. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : la circulation sera alternée par feux tricolores. Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux AK17 (circulation alternée) Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. Article 7: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par l entreprise CITEOS chargée de l exécution des travaux. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, l entreprise CITEOS, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, le secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, Transville, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. la Mairie de Valenciennes chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement Rue de Saint Saulve Face au n 20 Cour Cuvelier le dépôt d une benne de 06 m3 pour gravats de la société VANTERRA à Raismes au domicile de Madame LOCOGE du 16 au 19 Novembre Vu l accord de la Police Municipale du 07 Novembre ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir Rue de Saint Saulve, pour permettre le dépôt d une benne de 06 m3 du 16 au 19 Novembre 2012 au domicile de Madame LOCOGE 10 Cour Cuvelier à Marly. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le dépôt d une benne. Article 3 : Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Madame LOCOGE,Société VANTERRA, Valenciennes Métropole, NETREL Collectivité, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. 85

86 AR Objet : Arrêté réglementant la circulation Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de suppression branchement gaz travaux sur trottoir 6 chemin d Aulnoy que doit effectuer l entreprise PHOENIX SERVICES France ZI N 4 CD Saint-Saulve pour le compte de GRDF du 10 AU 12/12/ ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier face au 6 Chemin d Aulnoy. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. Article 6: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par l entreprise LCH chargée de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, l entreprise PHEONIX SERVICES France, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, le secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R., Transville chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de branchement neuf de gaz travaux sur trottoir 4 bis Rue Camélinat à MARLY que doit effectuer la PHOENIX SERVICES France ZI N 4 CD SAINT SAULVE pour le compte de GRDF à compter du 04 au 06/12/ 2012, ARRÊTONS Article1 : le stationnement sera interdit de part et d autre du chantier. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2 : la vitesse sera limitée à 30 Km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et AK5. Article 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l incendie Article 6: Les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et mis en place par l entreprise délégataire, chargé de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, Transville, Arc en Ciel, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de Marly, le conseil général du Nord, la Société PHOENIX SERVICES FRANCE, le secrétariat général, les services techniques, gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de 86

87 l exécution du présent arrêté. AR Objet : Organisation d une bourse aux jouets du 11 au 13/012/2012. Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Pénal et notamment ses articles 441-1, R et R Vu le Code du commerce et notamment ses articles L , L.310-5, R.310-8, R et R Vu la loi n du 4 août 2008 Vu le décret n du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages Vu l arrêté interministériel du 21 juillet 1992 Vu l arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 Vu la Circulaire préfectorale n 09/09 du 23 janvier 2009 Vu la déclaration de Monsieur Germain WANDJI, Directeur du Centre Social Les Floralies, Place G. Dehove à Marly, à effet d organiser du Mardi 11 au Jeudi 13 Décembre 2012 (Mardi 11 Décembre 2012 de 14H00 à 17H00 / Mercredi 12 Décembre 2012 de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 / Jeudi 13 Décembre 2012 de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 une manifestation publique de revente d objets d occasions soumis au régime des ventes au déballage à Marly. ARRETE Article 1 er : Monsieur Germain WANDJI, Directeur du Centre Social Les Floralies est habilité à organiser du Mardi 11 au Jeudi 13 Décembre 2012 (Mardi 11 Décembre 2012 de 14H00 à 17H00 / Mercredi 12 Décembre 2012 de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 / Jeudi 13 Décembre 2012 de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 une manifestation de revente d objets divers aux emplacements décrits comme suit : dans les locaux du Centre Social les Floralies, 7 avenue des Lilas à Marly. La dénomination de cette manifestation est : et son objet est la revente d objets d occasions. BOURSE AUX JOUETS Article 2 : Chaque vendeur ou échangeur se verra attribuer un emplacement, numéroté par les soins de l organisateur, dont il ne pourra disposer qu après que son identité ait été reportée dans le registre côté et paraphé du modèle fixé par l arrêté interministériel du 21 juillet 1992, sur production d une demande écrite accompagnée d une pièce d identité et d un justificatif de domicile ainsi que, le cas échéant, de la preuve de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour les particuliers, il sera indiqué, dans la colonne du registre réservé aux commerçants, la mention «non commerçant». Pour les revendeurs d objets mobiliers professionnels, il sera en outre indiqué dans la même colonne, la Préfecture ou la Sous-Préfecture qui a enregistré leur déclaration d activité et la date de délivrance du récépissé. Les revendeurs professionnels devront pouvoir présenter à toute réquisition, le registre de police prévu par le code pénal indiquant l origine de chacun des objets vendus. Article 3 : L organisateur établira un règlement qui stipulera notamment : - les activités autres que la revente qui seront tolérées sur l emplacement de la manifestation, telles que vente de boissons, et qui seront soumises aux mêmes formalités d enregistrement que les participants, - le jour et l heure de clôture de l enregistrement des participants, lequel devra être terminé avant le début de la manifestation - Les particuliers ne pourront vendre que des objets personnels et usagés. Article 4 : Le registre devra être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des autorités énumérées à l article 7. Il sera transmis en Mairie au plus tard huit jours après la fin de la manifestation, où il pourra être consulté pendant deux ans. Article 5 : L arrêté Municipal doit être affiché en Mairie, et de façon visible sur les lieux de la manifestation. Article 6 : Le Centre Social Les Floralies, responsable de la Bourse aux Jouets est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement de la manifestation. 87

88 Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie, à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu au demandeur. AR Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Pénal et notamment ses articles 441-1, R et R Vu le Code du commerce et notamment ses articles L , L.310-5, R.310-8, R et R Vu la loi n du 4 août 2008 Vu le décret n du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages Vu l arrêté interministériel du 21 juillet 1992 Vu l arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 Vu la Circulaire préfectorale n 09/09 du 23 janvier 2009 Vu la déclaration de Monsieur Jean-Pierre GUILBERT, Président de l Association Hainaut Collections, BP SAINT AMAND LES EAUX, à effet d organiser le Dimanche 09 Décembre 2012 de 08H00 à 17H00 une manifestation publique de revente d objets d occasions et d objets neufs soumis au régime des ventes au déballage à Marly. ARRETE Article 1 er : Monsieur Jean-Pierre GUILBERT, Président de l Association Hainaut Collections est habilité à organiser le Dimanche 09 Décembre 2012 de 08H00 à 17H00 une manifestation de revente d objets et fournitures de collections diverses aux emplacements décrits comme suit : Salle Dumont à Marly La dénomination de cette manifestation est : GRANDE RENCONTRE INTERNATIONALE DE COLLECTIONNEURS et son objet est la revente d objets d occasions et d objets neufs. Article 2 : Chaque vendeur ou échangeur se verra attribuer un emplacement, numéroté par les soins de l organisateur, dont il ne pourra disposer qu après que son identité ait été reportée dans le registre côté et paraphé du modèle fixé par l arrêté interministériel du 21 juillet 1992, sur production d une demande écrite accompagnée d une pièce d identité et d un justificatif de domicile ainsi que, le cas échéant, de la preuve de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour les particuliers, il sera indiqué, dans la colonne du registre réservé aux commerçants, la mention «non commerçant». Pour les revendeurs d objets mobiliers professionnels, il sera en outre indiqué dans la même colonne, la Préfecture ou la Sous-Préfecture qui a enregistré leur déclaration d activité et la date de délivrance du récépissé. Les revendeurs professionnels devront pouvoir présenter à toute réquisition, le registre de police prévu par le code pénal indiquant l origine de chacun des objets vendus. Article 3 : L organisateur établira un règlement qui stipulera notamment : - les activités autres que la revente qui seront tolérées sur l emplacement de la manifestation, telles que vente de boissons, et qui seront soumises aux mêmes formalités d enregistrement que les participants, - le jour et l heure de clôture de l enregistrement des participants, lequel devra être terminé avant le début de la manifestation - Les particuliers ne pourront vendre que des objets personnels et usagés. Article 4 : Le registre devra être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des autorités énumérées à l article 7. Il sera transmis en Mairie au plus tard huit jours après la fin de la manifestation, où il pourra être consulté pendant deux ans. Article 5 : L arrêté Municipal doit être affiché en Mairie, et de façon visible sur les lieux de la manifestation. 88

89 Article 6 : L Association Hainaut Collections, responsable de la Grande rencontre internationale de collectionneurs est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement de la manifestation. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie, à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu au demandeur. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation a l intérieur de l enceinte du stade Denayer et devant les grilles d entrées du stade Denayer LE DIMANCHE 09 DECEMBRE 2012 DE 06H00 A 19H00 Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant l arrêté municipale permanent en date du 30 Novembre 2010 interdisant le stationnement et la circulation à l intérieur de l enceinte du Stade Denayer et devant les grilles d entrées du Stade Denayer, Vu la Grande Rencontre Internationale de Collectionneurs à la Salle Dumont le Dimanche 09 Décembre 2012 de 08H00 à 17H00 organisée par l Association Hainaut Collections, afin d assurer la bonne organisation et la sécurité des lieux. ARRETONS : Article 1 er : Le stationnement et la circulation seront interdits de part et d autre de l entrée du Stade Denayer, du n 2 rue Gilles Fabry au niveau du portillon face à l entrée de la Salle Dumont le Dimanche 09 Décembre 2012 de 06H00 à 19H00. Article 2 : Une autorisation municipale de circuler et de stationner sera délivrée aux véhicules ayant obligation de se rendre dans l enceinte sportive. Article 3 : Le stationnement sera également interdit dans l enceinte du Stade Denayer face à la Salle Dumont, entre le terrain d honneur jusqu au niveau du plateau de handball. Article 4 : Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation réglementaire. Des barrières de sécurité délimiteront ces prescriptions et des panneaux réglementant ces interdictions seront apposés sur place par la Ville. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article n R du code de la route. Article 6 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 7 : Deux emplacements handicapés seront réservés à proximité de l entrée du stade. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise au demandeur. AR Objet : Arrêté portant dérogation a la règle du repos dominical Nous, Fabien THIEME, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, 89

90 Vu, l article L du Code du Travail, Vu, la demande présentée par le magasin CENTRAKOR - centre commercial - avenue Henri Barbusse à Marly, tendant à obtenir l autorisation de déroger à la règle du repos dominical, en vue d ouvrir son magasin et d employer des salariés dans son établissement les dimanches 25 novembre et 2, 9 16 et 23 décembre 2012, Après avoir sollicité auprès des organisations intéressées, seule L Union Locale des Syndicats CGT du Valenciennois a répondu en émettant un avis défavorable, A R R E TO N S Article 1 Er : Le magasin CENTRAKOR - centre commercial avenue Henri Barbusse à Marly relevant du secteur d activité de la vente est autorisée à déroger à la règle du repos dominical en vue d employer des salariés les dimanches 25 novembre 2012 et 2, 9,16 et 23 décembre 2012 de 14 H 00 à 19 H 00. Article 2 : Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d un repos compensateur et d une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel, égale à la valeur d un trentième de son traitement mensuel ou à la valeur d une journée de travail si l intéressé est payé à la journée. Ce repos pourra être accordé soit collectivement, soit par roulement dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. Article 3 : Il est souhaitable de faire appel à du personnel volontaire. Article 4 : Le Directeur Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, Monsieur l Inspecteur du Travail compétent au responsable de la Société CENTRAKOR. AR Objet : Arrêté règlementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement d un camion Bruyère Immobilier rue Léon Pasqual AVESNES SUR HELPE AU 23 Rue Jean Jaurès pour permettre le déménagement de Madame EBEL le 15 Décembre 2012 toute la journée. Vu l accord de la Police Municipale le 14/11/2012. ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit face au 23 Rue Jean Jaurès pour le déménagement de Madame EBEL toute la journée. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé au déménagement de Madame EBEL. Article 3 : Des panneaux B6 a 1 réglementant cette interdiction seront fournis par la ville de Marly. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Madame EBEL, Société Bruyère Immobilier, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général,les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté règlementant la circulation pour un défilé aux lampions le vendredi 30 novembre 2012 a l occasion du téléthon Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, 90

91 Vu le Code de la route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité des participants pour permettre le bon déroulement du défilé aux lampions à l occasion du Téléthon le vendredi 30 novembre 2012 à partir de 17h30. ARRETONS : Article 1 er : Le défilé partira de la rue Oscar Carpentier à partir de 17h30 et empruntera l itinéraire suivant, rue Jean Jaurès, avenue de la Paix, avenue Jules Vallès, avenue de la Commune de Paris, rue Dombrowski, rue Courbet, rue du mur des Fédérés, Rue Salvador Allende, rue Pasteur, avenue de la Paix, rue Jean Jaurès, et arrivée rue Oscar Carpentier vers 19h00 ; tout en respectant le Code de la Route. Article 2 : Le cortège sera sécurisé à la tête par la Police Municipale qui déviera la circulation au fur et à mesure de son avancée. Un véhicule des Services Techniques équipé d une signalisation lumineuse adaptée, clôturera la fin du cortège. Article 3: Durant le passage du défilé, la circulation des véhicules sera déviée ou arrêtée au fur et à mesure de la progression de celui-ci. Article 4: Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de Lutte contre l Incendie. Article 5: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès l intervention des services de Police qui encadrent le défilé. Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à, à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, le Commissariat de Proximité de Marly, la Police Municipale de Marly, le Secrétariat Général, les Services Techniques, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à l interdiction de circulation et de stationnement sur le domaine public communal dans le périmètre de sécurité du stade du Hainaut lors de rencontres de football. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , L , L , L , L à L inclus. Vu le code pénal, Vu le code de la route, Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de la direction générale de la police nationale, Vu la demande du service organisation et sécurité du VAFC, Vu l arrêté municipal N 36 du 11 avril 2008 abrogé, Considérant qu il y a lieu de préciser, de clarifier et de réviser les lieux où le stationnement des véhicules est interdit lors des matchs du VAFC ou de toutes manifestations sportives et notamment pour cette rencontre, Considérant l appréciation portée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sur les risques inhérents aux matchs de la saison 2012/2013 et de toutes manifestations sportives qui se déroulent au Stade du Hainaut à Valenciennes. Considérant que compte tenu de l afflux de personnes et de véhicules aux abords du stade du Hainaut lors des matchs, il est nécessaire d y réglementer le stationnement et la circulation, de fluidifier la circulation et de faciliter l information des riverains de la commune de Marly. Considérant qu il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors de la tenue des rencontres de football et notamment celle du Samedi 17 novembre 2012 à 20 heures. VAFC / MONTPELLIER Considérant à la fois ces impératifs de sécurité et le principe de liberté et de circulation. ARRETONS Article 1 er : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Rue de la Gare du n 31 au carrefour formé par les rues Adrien Weil et de l Eglise. - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de stationnement ne s applique pas aux riverains de ces rues. 91

92 Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation, sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de circulation de tout véhicule s applique aux riverains des rues énoncées une demi-heure avant le début de la rencontre et une demi-heure après la fin de la manifestation. Article 3 : Les riverains des rues concernées seront informés des interdictions de circulation et de stationnement. Afin d éviter toute verbalisation, les riverains doivent apposer visiblement sur leurs véhicules le badge «Pass Riverain» délivré par la Commune de Marly et destiné à faciliter leurs déplacements et stationnements les jours de rencontres sportives au stade du Hainaut. Article 4 : Les déviations seront mises en place en direction des rues L Atre de Gertrude et Pégoud commune de Valenciennes. Article 5 : L accès entrées et sorties seront interdits à partir de 17h00 jusque 23h00 fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cet horaire ne s applique que dans le périmètre de sécurité du Stade du Hainaut (articles 1 et 2 du présent arrêté). Article 6 : La mise en place de la signalisation d interdiction de stationnement sera effectuée par les Services Techniques de la ville de Marly vingtquatre heures avant le début de la rencontre sportive. La mise en place de la signalisation de déviation et de circulation provisoire sera effectuée trois heures (cinq heures pour les rencontres à risque) avant le début de la rencontre et restera en place une heure après la fin de la manifestation sauf indication contraire des autorités compétentes. Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules nécessitant leur mise en fourrière le seront aux frais de leurs propriétaires conformément à l Article du Code de la Route. Article 8 : Les interdictions aux articles1, 2 et 5 ne s appliquent pas aux véhicules de secours et d intervention divers ou dûment mandatés. Article 9 : le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la police d agglomération de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Valenciennes, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - La Police Municipale de Valenciennes, - Les Services Départementaux d Incendies et de Secours du Nord, - Le Service organisation et sécurité du VAFC, - Madame la Directrice Générale des Services, - Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté portant dérogation a la règle du repos dominical Nous, Fabien THIEME, Maire de la Ville de Marly, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, l article L du Code du Travail, Vu, la demande présentée par la Direction Régionale LIDL pour ses magasins avenue Henri Barbusse et rue Paul Vaillant Couturier à Marly, tendant à obtenir l autorisation de déroger à la règle du repos dominical, en vue d ouvrir ses magasins et d employer des salariés dans son établissement les dimanche 16 et 23 décembre 2012, Après avoir sollicité auprès des organisations intéressées, seule L Union Locale des Syndicats CGT du Valenciennois a répondu en émettant un avis défavorable, A R R E TO N S Article 1 Er : Les magasins LIDL avenue Henri Barbusse et rue Paul Vaillant Couturier à Marly relevant du secteur d activité de la vente sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical en vue d employer des salariés les dimanches16 et 23 décembre 2012 de 8 H 30 à 17 H 00. Article 2 : Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d un repos compensateur et d une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel, égale à la valeur d un trentième de son traitement mensuel ou à la valeur d une journée de travail si l intéressé est payé à la journée. Ce 92

93 repos pourra être accordé soit collectivement, soit par roulement dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. Article 3 : Il est souhaitable de faire appel à du personnel volontaire. Article 4 : Le Directeur Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, Monsieur l Inspecteur du Travail compétent au responsable de la Société CENTRAKOR. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de construction d un écran acoustique le long de l A2 Rues Camélinat, Paul Vaillant Couturier et Paul Cézanne à MARLY que doit effectuer la Société BOUYGUES TP Ere Park 1 Avenue de l horizon VILLENEUVE D ASCQ à compter du 06 Décembre 2012 au 29 Mars 2013, ARRÊTONS Article1 : le stationnement sera interdit de part et d autre du chantier. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2 : Des panneaux «attention sortie de chantier» seront mis en place Rue Paul Vaillant Couturier et Rue Camélinat pour prévenir les usagers et la vitesse sera limitée à 30 Km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et AK5. Article 3 : Des panneaux «entrée de chantier» seront mis en place Rue Paul Cézanne pour prévenir les usagers et la vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et BK5. Article 4 :La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6: les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l incendie Article 7: Les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et mis en place par l entreprise délégataire, chargé de l exécution des travaux. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, Transville, BOUYGUES TP, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de Marly, le conseil général du Nord, le secrétariat général, les services techniques, gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation. Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de construction de chambre L1T en trottoir 17 Rue Raphaël Olivaux que doit effectuer la société CERRI 19 Rue Hector Cartigny NEUF MESNIL pour le compte de France Télécom du 10/12 au 19/12/2012 pour une durée de une journée. ARRÊTONS Article1 : le stationnement sera interdit au droit du chantier. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2 : la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et AK5. Article 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3 93

94 Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l incendie Article 6: Les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et mis en place par la Société CERRI, chargée de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Nétrel Collectivité, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de Marly, le conseil général du Nord, Société CERRI, Transville, le secrétariat général, les Services Techniques, la Gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le Service Régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement du lundi 03 décembre 2012 à 07h00 du matin au mardi 11 décembre 2012 a 18h00 place Gabriel Péri. Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place Gabriel Péri à l occasion du Marché de Noël du Lundi 03 Décembre 2012 à 07H00 du matin au Mardi 11 Décembre 2012 à 18H00. ARRETONS : Article 1 er : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur la Place Gabriel Péri à l occasion du Marché de Noël du Lundi 03 Décembre 2012 à 07H00 du matin au Mardi 11 Décembre 2012 à 18H00 sauf la partie schiste. Article 2 : La Place Gabriel Péri sera, durant cette période, exclusivement réservée aux organisateurs du Marché de Noël. Zone matérialisée par un barrièrage et une signalisation réglementaire. Article 3 : Cette manifestation est ouverte au public le Samedi 08 Décembre 2012 de 14H30 à 19H00 et le Dimanche 09 Décembre 2012 de 11H00 à 18H00. Article 4 : L enlèvement des véhicules en infraction se feront aux risques, frais et périls de leurs propriétaires en vertu de l article n R du code de la route. Article 5 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant l accès au parc public oscar Carpentier et rue jules Guesde samedi 08 décembre 2012 de 09h00 à 19h00. Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu de réglementer l accès au Parc Oscar Carpentier et la rue Jules Guesde le Samedi 08 Décembre 2012 de 09H00 à 19H00 pour permettre le bon déroulement du Feu d Artifice (Spectacle pyrotechnique) dans le cadre du Marché de Noël. ARRETONS : 94

95 Article 1 er : L accès au Parc Oscar Carpentier et la rue Jules Guesde seront interdits le Samedi 08 Décembre 2012 de 09H00 à 19H00, au public à partir de la rue Jules Guesde, à partir de la Place Gabriel Péri, à partir de la rue Oscar Carpentier. L interdiction sera matérialisée par un barrièrage et une signalisation réglementaire. Des panneaux réglementant ces interdictions seront apposés sur place. Dans la zone de sécurité le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits de 09H00 à 19H00. Article 2 : Seul sera autorisé le passage des véhicules des participants à la manifestation ainsi que ceux des véhicules de secours et de police. Article 3 : L enlèvement des véhicules en infraction se feront aux risques, frais et périls de leurs propriétaires en vertu de l article n R du code de la route. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Organisation du marché de Noël les 08 et 09/12/2012 Nous,, Maire de la Ville de Marly, - Vu le Code Pénal et notamment ses articles 441-1, R et R Vu le Code du commerce et notamment ses articles L , L.310-5, R.310-8, R et R Vu la loi n du 4 août Vu le décret n du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages - Vu l arrêté interministériel du 21 juillet Vu l arrêté interministériel publié le 17 janvier Vu la Circulaire préfectorale n 09/09 du 23 janvier Vu la déclaration de Madame Martine WOLF, Adjointe aux Fêtes et Cérémonies, pour le Maire par délégation de la Mairie de Marly, Place Gabriel Péri à Marly, à effet d organiser du Samedi 08 Décembre 2012 de 14H30 à 19H00 au Dimanche 09 Décembre 2012 de 11H00 à 18H00 une manifestation publique de revente d objets neufs et d occasions soumis au régime des ventes au déballage à Marly dans le cadre du marché de noël annuel. ARRETE Article 1 er : Madame Martine WOLF, Adjointe aux Fêtes et Cérémonies, pour le Maire par délégation de la Mairie de Marly est habilité à organiser du Samedi 08 Décembre 2012 de 14H30 à 19H00 au Dimanche 09 Décembre 2012 de 11H00 à 18H00 une manifestation de revente d objets divers, artisanat, alimentation aux emplacements décrits comme suit : Place Gabriel Péri, Salle des Fêtes. La dénomination de cette manifestation est : MARCHE DE NOEL et son objet est la revente d objets neufs et d occasions. Article 2 : Chaque vendeur ou échangeur se verra attribuer un emplacement, numéroté par les soins de l organisateur, dont il ne pourra disposer qu après que son identité ait été reportée dans le registre côté et paraphé du modèle fixé par l arrêté interministériel du 21 juillet 1992, sur production d une demande écrite accompagnée d une pièce d identité et d un justificatif de domicile ainsi que, le cas échéant, de la preuve de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour les particuliers, il sera indiqué, dans la colonne du registre réservé aux commerçants, la mention «non commerçant». Pour les revendeurs d objets mobiliers professionnels, il sera en outre indiqué dans la même colonne, la Préfecture ou la Sous-Préfecture qui a enregistré leur déclaration d activité et la date de délivrance du récépissé. Les revendeurs professionnels devront pouvoir présenter à toute réquisition, le registre de police prévu par le code pénal indiquant l origine de chacun des objets vendus. Article 3 : L organisateur établira un règlement qui stipulera notamment : - les activités autres que la revente qui seront tolérées sur l emplacement de la manifestation, telles que vente de boissons, et qui seront soumises aux mêmes formalités d enregistrement que les participants, - le jour et l heure de clôture de l enregistrement des participants, lequel devra être terminé avant le début de la manifestation - Les particuliers ne pourront vendre que des objets personnels et usagés. Article 4 : Le registre devra être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des autorités énumérées à l article 7. Il sera transmis en Mairie au plus tard huit jours après la fin de la manifestation, où il pourra être consulté pendant deux ans. Article 5 : L arrêté Municipal doit être affiché en Mairie, et de façon visible sur les lieux de la manifestation. Article 6 : La Mairie de Marly, responsable du Marché de Noël est tenue de prendre toute disposition pour le bon déroulement de la manifestation. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Monsieur le 95

96 Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie, à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu au demandeur. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement rue jules valles, face a la stele des a.f.n. et t.o.e. (parking) du mercredi 05 décembre 2012 de 09h00 à 16h15 et la circulation rue jules valles mercredi 05 décembre 2012 de 15h35 à 16h15 Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking face à la Stèle des A.F.N. et T.O.E., rue Jules Vallès, à l occasion de la Journée Nationale d hommage aux «morts pour la France» de la guerre d Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. ARRETONS : Article 1 er : Le stationnement sur le parking à proximité de la Stèle des A.F.N. et T.O.E de tous les véhicules sera interdit rue Jules Vallès, face à la Stèle des A.F.N.et T.O.E. le MERCREDI 05 DECEMBRE 2012 DE 09H00 A 16H15 et la circulation sera interdite, le MERCREDI 05 DECEMBRE 2012 DE 15H35 A 16H15. Article 2 : Des déviations se feront par l avenue de la Paix et l avenue de la Commune de Paris. Article 3 : Une signalisation conforme aux prescriptions de l Instruction Ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place pour matérialiser ces interdictions. Article 4 : L enlèvement des véhicules en infraction se fera aux risques, frais et périls de leurs propriétaires en vertu de l article n R du code de la route. Article 5 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant la circulation rue du 08 mai 45, rue des fusilles, rue Victor Hugo et rue Roger Salengro mercredi 05 décembre 2012 de 15h20 à 15h45 Nous,, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu d assurer le bon déroulement du Dépôt de gerbes au Monument aux Morts, Place du Sergent Blary le MERCREDI 05 DECEMBRE 2012 DE 15H20 A 15H45 dans le cadre de la Journée Nationale d Hommage aux «Morts pour la France» de la Guerre d Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie. ARRETONS : Article 1 er : La circulation des véhicules sera déviée par la rue du 08 Mai 45 vers la rue Roger Salengro et les rues des Fusillés et Victor Hugo durant le temps de la Cérémonie. Article 2 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès le début de la manifestation. 96

97 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Vu, la demande de la société ISS Espaces Verts 653 Avenue Kennedy BOUCHAIN Considérant qu il convient de réglementer durant toute la validité du contrat le stationnement sur certains sites dans le cadre du contrat d entretien des espaces verts de la ville pour permettre la sécurité des travaux ARRÊTONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit de part et d autre du chantier lors de l entretien des espaces verts par la société ISS Espaces Verts dans la ville. Article 2 : la vitesse sera limitée à 30km/h dans l emprise des travaux. Article 3 :Durant la durée du chantier, l emplacement sera exclusivement réservé aux services de la société I.S.S. Espaces verts pour assurer la sécurité des travaux, du personnel intervenants et des riverains. L entreprise sera tenue de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du chantier qui fera l objet d une signalisation temporaire. Article 4: En cas de nécessité, la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler et la circulation sera alternée manuellement par le personnel de la société ISS Espaces Verts. Article 5 : Des panneaux réglementant les interdictions et les prescriptions nécessaires à la sécurité seront fournis et mis en place par la société ISS Espaces verts. Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 7 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté règlementant le stationnement Nous,, Maire de la ville de Marly, Vu, la nécessité de réserver des emplacements de stationnements aux personnes handicapées de la commune. Vu, le décret n du 29 Novembre 1992, concernant la réservation des places de parking pour les personnes handicapées, Vu, le code de la Route, ARRÊTONS Article1: un emplacement de stationnement sera réservé sur le parking du Coron Bernard, rue Roger Salengro. Article 2: Cette réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux B6a1, M6A et M6H, réservé aux GIC/GIG, renforcée par un traçage au sol. Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière pour arrêt et stationnement gênants conformément à l article R CR. 97

98 Article 4: le traçage et la pose de panneaux seront fournis par la Ville de MARLY Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de MARLY, l I.G.N., le secrétariat général, les services techniques, chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté octroyant une permission de voirie sur domaine communal Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le code la route Vu le règlement de la Voirie Départementale du 22 Mars 1999 modifié, Vu l arrêté portant accord et /ou PERMISSION DE VOIRIE Vu la demande en date du 06/11/2012 présentée Monsieur CHATELAIN Eric 43 rue Pierre Costa par laquelle l intéressé sollicite une demande de permission de voirie pour la réalisation sur le domaine communal d un abaissement de bordure de trottoir devant son habitation, Vu l état des lieux ARRETE Article 1 : Bénéficiaire La présente autorisation est accordée à Monsieur CHATELAIN Eric 43 rue Pierre Costa et ci-après désigné << le pétitionnaire >>. Elle est délivrée à titre personnel. Article 2 : Autorisation Le pétitionnaire est autorisé à réaliser la pose d un abaissement de bordure face au 43 rue Pierre Costa. Article 3 : Durée La présente permission de voirie est accordée pour une durée de 1 an mais, en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n est pas renouvelable par tacite reconduction. La permission de voirie prendra effet en date de la signature. Article 4 : Fin des Travaux A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique. La remise en état des lieux sera à la charge du pétitionnaire. Dans le cas d abandon des ouvrages et dans tous les cas ou l autorisation prendra fin pour une raison quelconque, les lieux devront être remis en état par le pétitionnaire. A défaut d être exécutés par le pétitionnaire, les travaux de remise en état seront réalisés par le service gestionnaire du domaine occupé. Dans tous les cas, les frais directs et indirects résultants dans ces travaux seront à la charge du pétitionnaire et récupérés par l administration comme en matière de contributions directes. Article 5 : Responsabilité Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l occasion de l autorisation définie à l article 2, qu il est ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Dans le cas où l exécution de l autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le pétitionnaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais seront à la charge du pétitionnaire et récupérés par l administration comme en matière de contributions directes. Article 6 : Recours Le présent arrêté peut faire l objet, devant le tribunal administratif compétent, d un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l arrêté considéré ; Il peut également faire l objet d un recours gracieux auprès de l auteur de l arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). AR Objet : arrêté réglementant la circulation Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, 98

99 Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux d aménagement de parkings et d allées Rue des Glycines à MARLY que doit effectuer la Société EIFFAGE T.P. Rue du 19 Mars Marly pour le compte de la Ville à compter du 26 Novembre 2012 pour une durée un mois ARRÊTONS Article1 : le stationnement sera interdit de part et d autre du chantier. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2 : la vitesse sera limitée à 30 Km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et AK5. Article 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l incendie Article 6: Les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et mis en place par l entreprise délégataire, chargé de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, Transville, Arc en Ciel, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de Marly, le conseil général du Nord, la EIFFAGE T.P., le secrétariat général, les services techniques, gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant la circulation, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu, la vitesse excessive des véhicules cité des peintres, résidence la Fontaine et zone des dix- huit Muids Considérant qu il y a lieu réglementer la circulation pour éviter les accidents, ARRETE Article 1 er : Une zone «30 kms/h» sera mise en place dans les rues suivantes : Avenue Pau Gauguin Rue Antoine Watteau Rue Maurice Utrillo Rue Paul Cézanne Rue Georges Braque Rue Wolfgang-Amadeus Mozart Rue Ludwig Van Beethoven Rue des Sources Allée des Rocailles Allée de de l eau vive Allée des Cascades Allée du Puits Allée de la margelle Article 2 : Cette zone sera matérialisée par la pose de panneaux entrée zone 30 et fin de zone 30, rue des sources intersection route d Aulnoy et rue Paul Gauguin, intersection route d Aulnoy. Article 3 : les panneaux règlementaires seront fournis et posés par la Ville de MARLY. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants aux présentes prescriptions seront verbalisés Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de la police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie 0de Condé sur l Escaut, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. 99

100 AR Objet : arrêté réglementant le stationnement, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l étroitesse de la rue Salvador Allendé Considérant qu il a lieu de prendre des mesures pour la facilité la circulation des véhicules Considérant qu il y a lieu de réglementer le stationnement pour améliorer les conditions de circulation. ARRETE Article 1 er : Une zone de stationnement unilatéral sera mise en place rue Salvador Allendé. Article 2 : Le stationnement des véhicules se fera en semi-mensuel alterné. Article 3 : Un panneau B6b2 sera mis en place à l entrée de la rue Salvador Allendé à l intersection avec la rue Jean Jaurès. Article 4 : la fin de zone à stationnement unilatéral semi mensuel alterné sera matérialisée par la pose d un panneau B50b rue Salvador Allendé intersection avec la rue du Mur des fédérés, face au N 37 Article 5 : Des zones de stationnement interdit seront mises en place du 1 au 3 du 2 au 6- du 33 au 35 et du 34 au 34A rue Salvador Allendé. Ces interdictions seront matérialisées par le traçage d une bande jaune. Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisée et pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 7 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de la police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, l I.G.N. Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant la circulation et le stationnement portant prolongation de l arrêté n 276 du 24/10/2012 Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, et particulièrement les articles L , L et L Vu, le code de la route. Vu, la demande de Société SORRIAUX de prolonger l arrêté de circulation et de stationner Avenue Barbusse entrée Tamaris et Rue Jean Jaurès pour permettre à la Société d effectuer les travaux de réfection de trottoir et de bordurage du 29/11 au 07/12/2012. ARRÊTONS Article 1 : L arrêté n 276 du 24/10/2012 est prolongé jusqu au 07Décembre Article 2 : Les autres articles restent inchangés. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, l Entreprise SORRIAUX, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. 100

101 AR Objet : arrêté relatif à l interdiction de circulation et de stationnement sur le domaine public communal dans le périmètre de sécurité du stade du Hainaut lors de rencontres de football. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , L , L , L , L à L inclus. Vu le code pénal, Vu le code de la route, Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de la direction générale de la police nationale, Vu la demande du service organisation et sécurité du VAFC, Vu l arrêté municipal N 36 du 11 avril 2008 abrogé, Considérant qu il y a lieu de préciser, de clarifier et de réviser les lieux où le stationnement des véhicules est interdit lors des matchs du VAFC ou de toutes manifestations sportives et notamment pour cette rencontre, Considérant l appréciation portée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sur les risques inhérents aux matchs de la saison 2012/2013 et de toutes manifestations sportives qui se déroulent au Stade du Hainaut à Valenciennes. Considérant que compte tenu de l afflux de personnes et de véhicules aux abords du stade du Hainaut lors des matchs, il est nécessaire d y réglementer le stationnement et la circulation, de fluidifier la circulation et de faciliter l information des riverains de la commune de Marly. Considérant qu il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors de la tenue des rencontres de football et notamment celle du Samedi 1er décembre 2012 à 20 heures. VAFC / REIMS Considérant à la fois ces impératifs de sécurité et le principe de liberté et de circulation. ARRETONS Article 1 er : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Rue de la Gare du n 31 au carrefour formé par les rues Adrien Weil et de l Eglise. - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de stationnement ne s applique pas aux riverains de ces rues. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation, sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. / Cette interdiction de circulation de tout véhicule s applique aux riverains des rues énoncées une demi-heure avant le début de la rencontre et une demi-heure après la fin de la manifestation. Article 3 : Les riverains des rues concernées seront informés des interdictions de circulation et de stationnement. Afin d éviter toute verbalisation, les riverains doivent apposer visiblement sur leurs véhicules le badge «Pass Riverain» délivré par la Commune de Marly et destiné à faciliter leurs déplacements et stationnements les jours de rencontres sportives au stade du Hainaut. 101

102 Article 4 : Les déviations seront mises en place en direction des rues L Atre de Gertrude et Pégoud commune de Valenciennes. Article 5 : L accès entrées et sorties seront interdits à partir de 17h00 jusque 23h00 fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cet horaire ne s applique que dans le périmètre de sécurité du Stade du Hainaut (articles 1 et 2 du présent arrêté). Article 6 : La mise en place de la signalisation d interdiction de stationnement sera effectuée par les Services Techniques de la ville de Marly vingtquatre heures avant le début de la rencontre sportive. La mise en place de la signalisation de déviation et de circulation provisoire sera effectuée trois heures (cinq heures pour les rencontres à risque) avant le début de la rencontre et restera en place une heure après la fin de la manifestation sauf indication contraire des autorités compétentes. Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules nécessitant leur mise en fourrière le seront aux frais de leurs propriétaires conformément à l Article du Code de la Route. Article 8 : Les interdictions aux articles1, 2 et 5 ne s appliquent pas aux véhicules de secours et d intervention divers ou dûment mandatés. Article 9 : le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la police d agglomération de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Valenciennes, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - La Police Municipale de Valenciennes, - Les Services Départementaux d Incendies et de Secours du Nord, - Le Service organisation et sécurité du VAFC, - Madame la Directrice Générale des Services, - Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant la circulation et stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux de réfection de chaussée rue du 19 Mars 1962 que doit effectuer la société EIFFAGE TP Rue du 19 Mars MARLY les 6 et 07/12/2012. ARRÊTONS Article1: le stationnement sera interdit au droit du chantier Rue du 19 Mars Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2: la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK 14 et AK5. Article 3: la chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : la circulation sera alternée par feux tricolores. Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux AK17 (circulation alternée) Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de secours, lutte contre l incendie, de police et de gendarmerie. 102

103 Article 7: les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et installés par la société EIFFAGE TP chargée de l exécution des travaux. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, le Commissariat de proximité de MARLY, la société EIFFAGE TP, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, le secrétariat général, les Services Techniques, le groupement de gendarmerie de Valenciennes, Transville, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le conseil général du Nord, le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté relatif à l interdiction de circulation et de stationnement sur le domaine public communal dans le périmètre de sécurité du stade du Hainaut lors de rencontres de football. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , L , L , L , L à L inclus. Vu le code pénal, Vu le code de la route, Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de la direction générale de la police nationale, Vu la demande du service organisation et sécurité du VAFC, Vu l arrêté municipal N 36 du 11 avril 2008 abrogé, Considérant qu il y a lieu de préciser, de clarifier et de réviser les lieux où le stationnement des véhicules est interdit lors des matchs du VAFC ou de toutes manifestations sportives et notamment pour cette rencontre, Considérant l appréciation portée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sur les risques inhérents aux matchs de la saison 2012/2013 et de toutes manifestations sportives qui se déroulent au Stade du Hainaut à Valenciennes. Considérant que compte tenu de l afflux de personnes et de véhicules aux abords du stade du Hainaut lors des matchs, il est nécessaire d y réglementer le stationnement et la circulation, de fluidifier la circulation et de faciliter l information des riverains de la commune de Marly. Considérant qu il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors de la tenue des rencontres de football et notamment celle du Mardi 11 décembre 2012 à 19 heures. VAFC / PSG Considérant à la fois ces impératifs de sécurité et le principe de liberté et de circulation. ARRETONS Article 1 er : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit 5 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Rue de la Gare du n 31 au carrefour formé par les rues Adrien Weil et de l Eglise. - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de stationnement ne s applique pas aux riverains de ces rues. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite 5 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation, sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. 103

104 Cette interdiction de circulation de tout véhicule s applique aux riverains des rues énoncées une demi-heure avant le début de la rencontre et une demi-heure après la fin de la manifestation. Article 3 : Les riverains des rues concernées seront informés des interdictions de circulation et de stationnement. Afin d éviter toute verbalisation, les riverains doivent apposer visiblement sur leurs véhicules le badge «Pass Riverain» délivré par la Commune de Marly et destiné à faciliter leurs déplacements et stationnements les jours de rencontres sportives au stade du Hainaut. Article 4 : Les déviations seront mises en place en direction des rues L Atre de Gertrude et Pégoud commune de Valenciennes. Article 5 : L accès entrées et sorties seront interdits à partir de 14h00 jusque 22h00 fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cet horaire ne s applique que dans le périmètre de sécurité du Stade du Hainaut (articles 1 et 2 du présent arrêté). Article 6 : La mise en place de la signalisation d interdiction de stationnement sera effectuée par les Services Techniques de la ville de Marly vingtquatre heures avant le début de la rencontre sportive. La mise en place de la signalisation de déviation et de circulation provisoire sera effectuée trois heures (cinq heures pour les rencontres à risque) avant le début de la rencontre et restera en place une heure après la fin de la manifestation sauf indication contraire des autorités compétentes. Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules nécessitant leur mise en fourrière le seront aux frais de leurs propriétaires conformément à l Article du Code de la Route. Article 8 : Les interdictions aux articles1, 2 et 5 ne s appliquent pas aux véhicules de secours et d intervention divers ou dûment mandatés. Article 9 : le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la police d agglomération de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Valenciennes, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - La Police Municipale de Valenciennes, - Les Services Départementaux d Incendies et de Secours du Nord, - Le Service organisation et sécurité du VAFC, - Madame la Directrice Générale des Services, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement 41 et 43 Avenue Barbusse pour le dépôt d une benne de 08 m3 pour gravats de la Société VANTERRA 30 Rue Jean Jaurès Raismes au domicile de Monsieur GUALANO 41 Avenue Barbusse du 14 au 17 décembre. ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir face au 41 et 43 Avenue Barbusse, pour permettre le dépôt d une benne de 08 m3 du 14 au 17/12/ Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le dépôt d une benne. Article 3 : Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Monsieur GUALANO, Société VANTERRA, Valenciennes Métropole, Nétrel Collectivité, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. 104

105 AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement face au 161 Avenue Henri Barbusse pour l installation d un échafaudage de 6m de long du 10 au 20 Décembre 2012 pour la réfection des cheminées au domicile de Monsieur DACHEZ que doit réaliser la Société TBS ARENA 26 Rue Pierre Costa MARLY. ARRÊTONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit face au 161 Avenue Henri Barbusse du 10 au 20 Décembre 2012, cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux B6 a1 (stationnement interdit). Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour l édification de l échafaudage. Article 3 : Toutes les mesures nécessaires à la circulation piétonne devront être respectées. Article 4 : Des panneaux réglementant cette interdiction seront apposés sur place par la Ville de Marly. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Société TBS ARENA, Monsieur DACHEZ, Valenciennes Métropole, NETREL collectivité, le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, le conseil général du Nord, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général,les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement. Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour faciliter les travaux d effondrement sur chaussée et réparation du réseau au 8 rue Victor Hugo que doit effectuer la Société CAMBIER 3 route de Louvignies LE QUESNOY du lundi 17 décembre au jeudi 20 décembre ARRÊTONS Article1 : le stationnement sera interdit de part et d autre du chantier. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK 6 al. Article 2 : la vitesse sera limitée à 30 Km/h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14 et AK5. Article 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3 et BK3. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l incendie Article 6: Les panneaux de signalisation réglementaires seront fournis et mis en place par l entreprise, chargée de l exécution des travaux. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant, Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Nétrel collectivité, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de Marly, le conseil général du Nord, la Société 105

106 CAMBIER, Le SIAV, le secrétariat général, les services techniques, gendarmerie de Valenciennes, la D.D.S.P., la D.D.S.I.S., le service régional des Transports de la D.R.E, le Syndicat des Transporteurs, C.R.I.C.R. chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à l utilisation du domaine public communal à des fins commerciales Kiosque à pizzas - Square du Renouveau Rte D Aulnoy Le Maire de Marly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L et L ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, ses articles L , L , L et L ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Septembre 2007 fixant le montant des redevances d occupation du domaine public ; Considérant qu il convient d accorder à Monsieur Mohamed ZAROURI, demeurant 12, rue des Jacinthes à Marly, une autorisation pour l installation d un kiosque à pizzas d une longueur de 4m50 et d une largeur de 2m60 Square du Renouveau, à l angle de la route d Aulnoy et de la rue Ghesquières pour une durée de un an; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Mohamed ZAROURI est autorisé à occuper 12 m² du square du Renouveau Route d Aulnoy (terrain cadastré section B 5818) en vue d implanter un kiosque à pizzas d une longueur de 4m50 et d une largeur de 2m60. Le kiosque sera exploité uniquement pour la vente de pizzas, et ne pourra en aucun cas servir de support d affichage publicitaire. ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire et temporaire, pour une durée de un an à compter de la notification du présent arrêté. Elle est personnelle et incessible. En conséquence Monsieur ZAROURI ne pourra, en aucun cas, revendiquer le bénéfice des dispositions du statut des baux commerciaux tel qu il résulte des articles L et suivant du code de commerce ou se prévaloir d une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à quelque autre droit. ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée moyennant une redevance d un montant de 80,00 euros par mois. Le titre de recette correspondant sera adressé à Monsieur Mohamed ZAROURI pour règlement de la somme auprès de Mr le Receveur Municipal. Monsieur Mohamed ZAROURI s acquittera des frais afférents aux raccordements, abonnements et consommations aux différents réseaux de fluide (électricité, ). ARTICLE 4 : Monsieur Mohamed ZAROURI devra veiller à ne pas dégrader l espace vert du square, à le nettoyer régulièrement de manière à le maintenir en parfait état de propreté, à préserver la tranquillité des riverains, et à respecter les règles d hygiène. Aucun dépôt, aucune clôture, aucun obstacle quelconque ne devra entraver la libre circulation des piétons. A l expiration de l autorisation, Monsieur Mohamed ZAROURI, devra procéder, à ses frais, à la dépose du kiosque, ainsi qu aux installations réalisées, et remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d un mois. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l autorisation, le kiosque à pizzas demeurera la propriété de Monsieur Mohamed ZAROURI. Il aura l entière responsabilité des dommages et nuisances pouvant survenir du fait des travaux d aménagement réalisés, de l existence du kiosque ou de son exploitation : - à l espace occupé et à ses abords, - aux biens d équipement, matériels et marchandises de toute nature, - aux personnes physiques, clients ou non. Monsieur Mohamed ZAROURI contractera à cet effet, préalablement au début d exploitation, auprès d une compagnie d assurance, une police d assurance garantissant sa responsabilité civile (activité professionnelle et occupation des locaux), et les dommages aux biens causés par incendie, et explosion. Monsieur Mohamed ZAROURI et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Commune de Marly et ses assureurs en cas de dommage survenant à ses biens. L assurance de dommage aux biens comportera cette clause de renonciation à recours. Il devra justifier à la Ville, à la première demande, de la souscription de ces polices. ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des conditions précitées. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet, et à Monsieur le Receveur Municipal. 106

107 Transmis au représentant de l État le 13 décembre 2012, Exécutoire le 13 décembre AR Objet : Arrêté règlementant le stationnement Le Maire de la ville de Marly, Vu, La demande effectuée concernant un emplacement de parking pour les personnes handicapées rue des Fusilles face au N 53, Considérant qu il y a lieu d effacer cet emplacement réservé aux personnes handicapées dans la commune ARRÊTE Article1: l arrêté n 3 en date du 03/01/2007 créant une place de stationnement réservée aux personnes titulaire de la carte GIC/GIG est abrogé. Article 2: toute signalisation au sol et matérialisation seront effacées par la ville de MARLY. Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de MARLY, l I.G.N., le secrétariat général, les services techniques, chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté relatif à l interdiction de détention de contenants en verre et en métal sur la voie publique. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , L , L , L , L à L inclus. Vu le code pénal, Vu le code de la route, Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de la direction générale de la police nationale, Vu la demande du service organisation et sécurité du VAFC Stade du Hainaut, Vu le code de la santé publique, notamment les mesures de répression de l ivresse publique et de protection des mineurs contre l alcoolisme : Considérant que les contenants en verre ou en métal pouvant devenir des armes par destination ; Considérant les salissures engendrées par l abandon de ces contenants, les débris de verre représentant un danger pour les piétons et les enfants, Considérant l appréciation portée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sur les risques inhérents aux matchs de football se déroulant au Stade du Hainaut et notamment la rencontre VAFC/PSG du Mardi 11 Décembre 2012 à 14 heures. Considérant qu il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors de la tenue des rencontres de football et notamment celle du Mardi 11 Décembre 2012 à 14 heures. Considérant qu un arrêté municipal interdisant le transport et la détention de récipients en verre et en métal contenant des boissons alcoolisées sur la voie publique pendant certaines heures permettra d endiguer les comportements excessifs, violents et dangereux, Considérant qu il convient de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville de Marly, par une interdiction de transport et de détention de récipients en verre ou en métal contenant des boissons alcoolisées ou non alcoolisées lors de la rencontre VAFC/PSG en date du Mardi 11 Décembre ARRETONS Article 1 er : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients en verre et en métal contenant des boissons y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur la voie publique, les enceintes et les espaces publics ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Rues de la Gare et de la Gare de Marly. - Rue Adrien Weil. - Rues de l église et de l Eglise Prolongée. 107

108 - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée jusque l intersection avec la rue Jacques Brel). - Rue Jean Jaurès (dans sa partie comprise entre le carrefour formé avec la rue de la Gare et la rue de la Fontaine des Chartreux). - Rue de la Fontaine des Chartreux. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, Chemin latéral. - Avenues Jacques Brel et Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens et Gilbert Bécaud. Article 2 : Cette interdiction s applique de 14 heures à Minuit, ce mardi 11 Décembre Article 3 : La chose qui a servi ou était destinée à commettre l infraction sera saisie, autrement dit les bouteilles et autres récipients en verre ou en métal contenant les boissons alcoolisées ou non alcoolisées des contrevenants pourront être confisquées et détruites. Article 4 : Cette interdiction ne s applique pas au périmètre clairement défini des manifestations locales dont la vente d alcool sur place aura été dûment autorisée. Cette interdiction ne s applique pas aux établissements autorisés à vendre de l alcool, et leurs terrasses. Article 5 : Afin de veiller au respect de cette interdiction, des dispositifs de contrôle pourront être mis en place. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par son affichage en mairie de MARLY. Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la police d agglomération de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Valenciennes, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - La Police Municipale de Valenciennes, - Les Services Départementaux d Incendies et de Secours du Nord, - Le Service organisation et sécurité du VAFC, - Madame la Directrice Générale des Services, - Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Transmis au représentant de l État le 06 décembre 2012, Exécutoire le 06 décembre AR Objet : Arrêté relatif à la détention et à la consommation d alcool sur le domaine public communal dans le périmètre de sécurité du stade du Hainaut. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , L et suivants. Vu le code pénal et notamment son article R Vu les dispositions du Code de la santé publique et notamment dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de l ivresse publique et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les dispositions pénales. Le Présent arrêté annule et remplace les précédentes dispositions sur la consommation d alcool dans le périmètre de sécurité du Stade du Hainaut. Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d ébriété porte atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique. Considérant que les contrôles et les observations réalisés par les services municipaux, la Police Nationale et la Police Municipale montrent que la consommation d alcool sur la voie publique et les attroupements de personnes génèrent des nuisances importantes à la tranquillité et à la salubrité publiques lors des rencontres sportives et de football au stade du Hainaut de Valenciennes. Considérant qu il convient de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville par une interdiction d alcool à certaines heures de la journée et plus particulièrement lors des rencontres sportives et de football au Stade du Hainaut 108

109 ARRETE Article 1 er : De 14 h 00 à minuit ce mardi 11 décembre 2012, la détention et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans les voies, places, parcs et lieux publics désignés ci-après : - Route d Aulnoy dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Jacques Brel et la rue de la Gare. - Rue de la gare de Marly dans sa partie comprise entre la rue de la Gare et le carrefour formé avec la rue Jean Jaurès. (Comprises les rues A. Weil et de l Eglise). - Rue Jean Jaurès dans sa partie comprise entre le carrefour formé avec la rue de la gare de Marly et la rue de la fontaine des Chartreux. - Rue de la Fontaine des Chartreux. - Rue de la Gare. - Rue Henri Ghesquière. - Chemin Latéral. - Rue des Ateliers. - Rue Henri Durre. - Rues J. Brel, J. Ferrat, B. Vian, Impasses E. Piaf, G. Brassens et G. Bécaud. Article 2 : Cette interdiction ne s applique pas aux lieux suivants : - les lieux de manifestations locales où la consommation d alcool a été autorisée ; - les établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l alcool et leurs terrasses. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté est applicable dans le périmètre de sécurité du stade du Hainaut, Commune de Marly dans les rues reprises à l article 1 uniquement lors des manifestations sportives et plus particulièrement à l occasion des matchs de football. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Valenciennes, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - Madame la Directrice Générale des Services, - Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Transmis au représentant de l État le 06 décembre 2012, Exécutoire le 06 décembre AR Objet : Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d Officier de l état civil pour un Conseiller Municipal Célébration d un Mariage. Le Maire de la Commune de Marly, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal des élections Municipales en date du 22 mars 2008, Considérant qu aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 29 décembre 2012 à 11 H 00 et 14 h 30 et le 05 janvier 2013 à 11 h 00. A R R E T O N S Article 1 : Madame JALAIN Isabelle, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir le 29 décembre 2012 à 11 H 00 et 14 h 30 et le 05 janvier 2013 à 11 h 00, les fonctions d Officier d état civil. Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, La Directrice Générale des Services, l intéressé, chargé chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié. Transmis au représentant de l État le 19 décembre 2012, Exécutoire le 19 décembre

110 AR Objet : Arrêté relatif à une autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire a l occasion d un bal Country Western organisé par l Association American Dance Club de Valenciennes le Samedi 15 Décembre 2012 à la Salle des Fêtes de Marly. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L et L2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1et L3334-2, aliéna 1, Vu, la demande d autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur LIONNE Ernest, Président de l Association American Dance Club de Valenciennes et souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l occasion d un bal qui aura lieu le samedi 15 décembre 2012 à la salle des fêtes de Marly. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l article L3334-2, alinéa 1 du Code de la santé publique, ARRETONS Article 1 : Monsieur LIONNE Ernest est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de Marly le samedi 15 décembre 2012 de 19h00 à 02h00 du matin à l occasion d un bal. Article 2 : Une dérogation à l arrêté préfectoral relatif aux horaires d ouverture des débits de boissons est accordée à l occasion de la présente autorisation, afin de permettre l ouverture du débit de boissons temporaire. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d ouverture, protection des mineurs contre l alcoolisme, répression de l ivresse publique, etc..) Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1 er Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés(ou ne comportant, à la suite d un début de fermentation, de races d alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool). Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de la ville de Valenciennes, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du district de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé Sur Escaut, le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, la Police Municipale, le responsable de l association, chacun chargé en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement portant prolongation de l arrêté n 312du 28/11/2012 Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, et particulièrement les articles L , L et L Vu, le code de la route. Vu, la demande de Société SORRIAUX de prolonger l arrêté de circulation et de stationnement Avenue Barbusse entrée Tamaris et Rue Jean Jaurès pour permettre à la Société d effectuer les travaux de réfection de trottoir et de bordurage du 07/12 au 21/12/2012. ARRÊTONS Article 1 : L arrêté n 312 du 28/11/2012 est prolongé jusqu au 21 Décembre Article 2 : Les autres articles restent inchangés. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, l Entreprise SORRIAUX, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. 110

111 AR Objet : arrêté règlementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Vu, la demande en date du 11/12/2012 de Monsieur GUALANO 41 Avenue Barbusse MARLY, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement 41 et 43 Avenue Barbusse chez Monsieur GUALANO afin d installer un échafaudage de 6 mètres de long sur 1mètre de profondeur du 21 Décembre 2012 au 13 Janvier 2013 afin de réaliser le ravalement de la façade de son domicile que doit effectuer la Société CAUDRELIER 54 Route de Cateau 59. ARRETONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit 41 et 43 Avenue Henri Barbusse du 21/12/2012 au 13/01/2013. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux B6 a1 (stationnement interdit). Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour l édification de l échafaudage. Article 3 : Toutes les mesures nécessaires à la circulation piétonne devront être respectées. Article 4 : Des panneaux réglementant cette interdiction seront apposés par la Ville de Marly. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Netrel Collectivité, La Société CAUDRELIER, Monsieur GUALANO, le Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général,les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Non transmis au représentant de l État AR Objet : arrêté réglementant le stationnement Le Maire de la ville de Marly, Vu, que l emplacement de parking pour les personnes handicapées rue des Fusilles face au N 91, n est plus conforme aux normes en vigueur. Considérant qu il y a lieu d effacer cet emplacement réservé aux personnes handicapées dans la commune. ARRÊTE Article1: l arrêté n 227 en date du 27/10/2004 créant une place de stationnement réservée aux personnes titulaire de la carte GIC/GIG est abrogé. Article 2: toute signalisation au sol et matérialisation seront effacées par la ville de MARLY. Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef du District de Valenciennes, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, la Police Municipale de Marly, la Police Nationale de MARLY, l I.G.N., le secrétariat général, les services techniques, chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant le stationnement 111

112 Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Vu, la demande en date du 13/12/2012 pour réserver un emplacement de stationnement pour un déménagement du 28 Décembre 2012 au 02 Janvier 2013 face au N 11 et 13 Rue Joliot Curie Marly. Considérant qu il convient de réglementer le stationnement d un camion 20 m3 de la Société PROSTID Louez Moi chez Madame et Monsieur BOURGAIN Serge 11 Rue Joliot Curie MARLY. ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit face au n 11 et 13 Rue Joliot Curie du 28/12/2012 au 02/01/2013. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé au camion 20m3. de la Société PROSTID LOUEZ MOI. Article 3 : Des panneaux B6 a 1 réglementant cette interdiction seront fournis par la ville de Marly. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Valenciennes Métropole, Nétrel Collectivité, Madame et Monsieur BOURGAIN Serge, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de Marly, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement place des Vosges pour faciliter l enlèvement de terres que doit effectuer la Ville de MARLY du 14 au 16/01/2013 ARRÊTONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit du 14 au 16/01/2013 Place des VOSGES dans l emprise des travaux lors de l enlèvement des terres. Article 2 : la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h dans l emprise des travaux. Article 3 : Durant la durée du chantier, l emplacement sera exclusivement réservé aux services de la Ville pour assurer la sécurité des travaux, du personnel intervenants et des riverains et matérialisé par la mise en place d une signalisation temporaire. Article 4: Des panneaux réglementant ces restrictions seront fournis et mis en place par la Ville de MARLY. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs pompiers de Valenciennes, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. 112

113 AR Objet : arrêté relatif à l interdiction de circulation et de stationnement sur le domaine public communal dans le périmètre de sécurité du stade du Hainaut lors de rencontres de football. Nous, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , L , L , L , L à L inclus. Vu le code pénal, Vu le code de la route, Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de la direction générale de la police nationale, Vu la demande du service organisation et sécurité du VAFC, Vu l arrêté municipal N 36 du 11 avril 2008 abrogé, Considérant qu il y a lieu de préciser, de clarifier et de réviser les lieux où le stationnement des véhicules est interdit lors des matchs du VAFC ou de toutes manifestations sportives et notamment pour cette rencontre, Considérant l appréciation portée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sur les risques inhérents aux matchs de la saison 2012/2013 et de toutes manifestations sportives qui se déroulent au Stade du Hainaut à Valenciennes. Considérant que compte tenu de l afflux de personnes et de véhicules aux abords du stade du Hainaut lors des matchs, il est nécessaire d y réglementer le stationnement et la circulation, de fluidifier la circulation et de faciliter l information des riverains de la commune de Marly. Considérant qu il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors de la tenue des rencontres de football et notamment celle du Dimanche 23 décembre 2012 à 14 heures. VAFC / EVIAN Considérant à la fois ces impératifs de sécurité et le principe de liberté et de circulation. ARRETONS Article 1 er : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Rue de la Gare du n 31 au carrefour formé par les rues Adrien Weil et de l Eglise. - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de stationnement ne s applique pas aux riverains de ces rues. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite 3 heures avant le début de la rencontre et 1 heure après la fin de la manifestation, sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cette interdiction s applique dans les rues suivantes : - Route d Aulnoy (à partir de l ancienne voie ferrée) jusque l intersection avec la rue Jacques Brel. - Rue Henri Durre, rue Henri Ghesquière, rue des Ateliers, rue de la Gare, Chemin latéral. - Avenue Jacques Brel, avenue Jean Ferrat, rue Boris Vian, impasses Edith Piaf, Georges Brassens, Gilbert Bécaud, rue Barbara et rue Pierre Bachelet. Cette interdiction de circulation de tout véhicule s applique aux riverains des rues énoncées une demi-heure avant le début de la rencontre et une demi-heure après la fin de la manifestation. Article 3 : Les riverains des rues concernées seront informés des interdictions de circulation et de stationnement. Afin d éviter toute verbalisation, les riverains doivent apposer visiblement sur leurs véhicules le badge «Pass Riverain» délivré par la Commune de Marly et destiné à faciliter leurs déplacements et stationnements les jours de rencontres sportives au stade du Hainaut. Article 4 : Les déviations seront mises en place en direction des rues L Atre de Gertrude et Pégoud commune de Valenciennes. Article 5 : L accès entrées et sorties seront interdits à partir de 11h00 jusque 16h00 fin de la manifestation sauf ordre contraire des autorités compétentes. Cet horaire ne s applique que dans le périmètre de sécurité du Stade du Hainaut (articles 1 et 2 du présent arrêté). 113

114 Article 6 : La mise en place de la signalisation d interdiction de stationnement sera effectuée par les Services Techniques de la ville de Marly vingtquatre heures avant le début de la rencontre sportive. La mise en place de la signalisation de déviation et de circulation provisoire sera effectuée trois heures (cinq heures pour les rencontres à risque) avant le début de la rencontre et restera en place une heure après la fin de la manifestation sauf indication contraire des autorités compétentes. Article 7 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules nécessitant leur mise en fourrière le seront aux frais de leurs propriétaires conformément à l Article du Code de la Route. Article 8 : Les interdictions aux articles1, 2 et 5 ne s appliquent pas aux véhicules de secours et d intervention divers ou dûment mandatés. Article 9 : le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la police d agglomération de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Valenciennes, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - La Police Municipale de Valenciennes, - Les Services Départementaux d Incendies et de Secours du Nord, - Le Service organisation et sécurité du VAFC, - Madame la Directrice Générale des Services, - Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement 183 Avenue Barbusse afin de déposer une benne de 7 m3 pour gravats au domicile de Monsieur LEGHAIT du 24 au 31 Décembre ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir face au 183 Avenue Henri Barbusse, pour permettre le dépôt d une benne de 7m3 du 24 au 31/12/2012, pour travaux au domicile de Monsieur LEGHAIT. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le dépôt d une benne. Article 3 : Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes Monsieur LEGHAIT, Valenciennes Métropole, NETREL Collectivité, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. 114

115 AR Objet : arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement 15 Avenue Barbusse pour le dépôt d une benne de 07 m3 pour gravats de la Société SAS GRZIANO CARVALHIDO 46 Rue d Haspres SAULZOIR au domicile de Monsieur GARVIN et Mademoiselle MALAQUIN 15 Avenue Barbusse du 15 Janvier 2013 pour une durée de 3 mois. Vu l accord de la Police Municipale du 20/12/2012. ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir face au 15 Avenue Barbusse, pour permettre le dépôt d une benne de 07m3 du 15 Janvier 2013 pour une durée de 3 mois. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé pour le dépôt d une benne. Article 3 : L entreprise prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les piétions empruntent le trottoir d en face. Celles-ci seront matérialisées par la pose de panneaux. Article 4 :Des panneaux réglementant cette interdiction B6a1 seront apposés sur place par la ville de Marly Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Monsieur GUARVIN et Mademoiselle, Société SAS CARVALHIDO, Valenciennes Métropole, Nétrel Collectivité, TRANVILLE, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement. Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, PLACE GABRIEL PERI (PARTIE SCHISTE) LE JEUDI 03 JANVIER 2013 DE 08H00 A 19H00 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la Place Gabriel Péri (Partie Schiste) à l occasion de l installation d un camion d outillage Direct-Delta le : JEUDI 03 JANVIER 2013 DE 15H00 A 18H00. ARRETONS : Article 1 er : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur la Place Gabriel Péri (Partie Schiste) le : JEUDI 03 JANVIER 2013 DE 08H00 A 19H00. Article 2 : La Partie Schiste de la Place Gabriel Péri sera, durant cette période, exclusivement réservée à Direct-Delta pour son camion d outillage. Article 3 : L enlèvement des véhicules en infraction se fera aux risques, frais et périls de leurs propriétaires en vertu de l article n R du code de la route. Article 4 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 5 : Des panneaux réglementant ces interdictions seront apposés sur place. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Direct-Delta. 115

116 AR Objet : Arrêté réglementant le stationnement, Maire de la Ville de Marly, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Considérant qu il y a lieu d assurer la sécurité, la visibilité et la sortie de la rue Raux vers la route d Aulnoy. ARRETE Article 1 er : Le stationnement de tout véhicule sera interdit à proximité du n 108 route d Aulnoy, à l angle de la rue Raux et de la Route d Aulnoy. Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la pose d un panneau de type B6a1 Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée. Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 4 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de la police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 5 : La pose du panneau sera effectuée par la Ville de MARLY Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé sur l Escaut, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Madame la Directrice Générale des services, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté interdisant le stationnement des poids lourds - parking rue gilles Fabry. face salle Raymond Dumont Fabien THIEME, Maire de la Ville de Marly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L et L , Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R 417-3, R 417-6, R , R et R al.3, Considérant, que le domaine public ne saurait être utilisé pour la satisfaction d intérêts privés de caractère patrimonial, tels que traduisent des stationnements prolongés, exclusifs et abusifs. Considérant, qu il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique pour les riverains de la Rue Gilles Fabry Considérant, qu il est nécessaire de prendre des mesures restrictives pour le stationnement de tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur le parking devant la salle DUMONT RUE gilles Fabry afin de préserver l intégrité du domaine public. Sur proposition de la Police Municipale en date du 20/12/2012 ARRÊTE Article 1 er : Le stationnement des poids lourds, tracteurs, remorques, ensembles routiers, camions, camionnettes, tracteurs agricoles, tombereaux et autres engins dont le PTAC excède 3, 5 tonnes est interdit sur l ensemble du parking devant la salle DUMONT, rue Gilles Fabry. Article 2 : L interdiction de stationnement repris à l article 1 du présent arrêté est permanente, sauf autorisation explicite de la Ville et des services communaux. Article 3 : Une signalisation verticale par la pose de panneaux et panonceaux de type B6a1 et M4f sera faite par les services techniques de la Ville de Marly sur Le parking devant la salle DUMONT Rue Gilles Fabry. Article 4 : tout manquement au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du code de la route. Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R du Code de la Route. Les règles à observer seront celles définies aux articles R et suivants du Code de la Route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d urgence. 116

117 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa parution. Article 6 : Ampliation du présent arrêté à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la Police d agglomération de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Condé, - Le Commissariat de Police Nationale de Marly, - La Police Municipale de Marly, - Madame la Directrice Générale des Services, - Les services techniques de la Ville - L Institut Géographique National Nord Pas de Calais( I.G.N.) - Le Syndicat des Transporteurs - Le Service régional des transports de la D.R.E. Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté de délégation de signature A Madame Martine FOURNIER, Directrice générale des Services. Nous, Fabien THIEME, Maire de la Ville de Marly Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer sa signature au Directeur général des Services ARRETONS Article 1er : Pendant la durée du mandat municipal, Madame Martine FOURNIER, Directrice Générale des Services est déléguée pour signer sous ma surveillance et ma responsabilité toute correspondance courante échangée avec les administrés et les institutions ainsi que tout acte d administration générale à l exclusion : - des arrêtés, - des marchés publics et accords cadre, - des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal sur le fondement de l article L du code général des collectivités territoriales, - des conventions. - de l ordonnancement des dépenses et des recettes (mandats, titres, bordereaux) Madame Martine Fournier reçoit également délégation de signature concernant les documents relatifs à la gestion du personnel à l exclusion : - des arrêtés, - des documents relatifs à la promotion interne et à l avancement, - des documents de recrutement Article 2 : La signature de Madame Martine FOURNIER devra être précédée de la formule indicative suivante «par délégation du Maire». Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la ville de Marly et copie sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Valenciennes. Transmis au représentant de l État le 26 décembre 2012, Exécutoire le 26 décembre AR Objet : arrêté réglementant le stationnement et la circulation a l intérieur de l enceinte du stade Denayer et devant les grilles d entrées du stade Denayer vendredi 11 janvier 2013 de 14h00 à 24h00. Nous, Fabien Thiémé, Maire de la Ville de Marly, 117

118 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2, L2213-1, et L2213-2, Vu le Code de la route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant l arrêté municipale permament en date du 30 Novembre 2010 interdisant le stationnement et la circulation à l intérieur de l enceinte du Stade Denayer et devant les grilles d entrées du Stade Denayer, Vu la Cérémonie des Vœux du Vendredi 11 Janvier 2013, Salle Dumont, organisée par la Municipalité, afin d assurer la bonne organisation et la sécurité des lieux. ARRETONS : Article 1 er : Le stationnement et la circulation seront interdits de part et d autre de l entrée du Stade Denayer, du n 2 rue Gilles Fabry au niveau du portillon face à l entrée de la Salle Dumont le Vendredi 11 Janvier 2013 de 14H00 à 24H00. Article 2 : Une autorisation municipale de circuler et de stationner sera délivrée aux véhicules ayant obligation de se rendre dans l enceinte sportive. Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation réglementaire. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenant éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article n R du code de la route. Article 5 : Les dispositions de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et de lutte contre l incendie. Article 6 : Deux emplacements handicapés seront réservés à proximité de l entrée du stade. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, Le Commissariat de Proximité de Marly, La Police Municipale de Marly, Le Secrétariat Général, Les Services Techniques, affichage sur place, chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : arrêté réglementant le stationnement Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Vu, la demande en date du 26/12/2012 pour réserver un emplacement de stationnement pour un déménagement le 29/01/2013 toute la journée au n 19 Rue Salvator Allende. Considérant qu il convient de réglementer le stationnement d un camion de 30m3 de TMZ chez Monsieur SCHNEIDER 19 Rue Salvator Allende. Vu l accord de la Police Municipale le 27/12/2012. ARRÊTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit face au n 19 Rue Salvator Allende le 29/01/2013 toute la journée. Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé au camion de TMZ. Article 3 : Des panneaux B6 a 1 réglementant cette interdiction seront fournis par la ville de Marly. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 5 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, Monsieur SCHNEIDER, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de Marly, le secrétariat général,les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. 118

119 AR Objet : arrêté réglementant le stationnement. Nous, Fabien THIEME, Maire de la ville de Marly, Vu, le Code général des Collectivités territoriales, Vu, le Code de la Route, Considérant qu il convient de réglementer le stationnement 66 Avenue Barbusse MARLY afin que la Société COFELY INEO GDF SUEZ puisse intervenir avec une nacelle sur voie publique pour la pose d une infrastructure concernant la Télé relève des compteurs d eau (installation d une antenne fouet et cheminement d un lien entre le RdC et l antenne collective sur le pignon du bâtiment concerné le 10 janvier ARRÊTONS Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit face au n 66 avenue Barbusse le 10 Janvier Article 2 : Durant cette période, l emplacement sera exclusivement réservé à la Société COFELY INEO GDF SUEZ Article 3: Des panneaux réglementant cette interdiction B6 a1 seront fournis par la Société qui exécute les travaux. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions pourront être placés en fourrière conformément à l article R CR. Article 6 : Les dispositifs de l article précédent ne s appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l incendie. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Valenciennes, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Condé, Monsieur le Commandant Chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, la Société COFELY INEO, la Police de Proximité de Marly, la Police Municipale de MARLY, le secrétariat général, les services techniques chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à une autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire a l occasion d un loto organisé par l association amicale bouliste et de loisirs de Marly le dimanche 06 janvier 2013 a la salle des fêtes de Marly. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L et L2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1et L3334-2, aliéna 1, Vu, la demande d autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur BOUVENOT, Président de l Association UFAL Union des Familles Laïques de Valenciennes et des Environs et souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l occasion d un loto qui aura lieu le dimanche 06 janvier 2013 à la salle des fêtes de Marly. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l article L3334-2, alinéa 1 du Code de la santé publique, ARRETONS ARTICLE 1 : Monsieur BOUVENOT est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de Marly le dimanche 06 janvier 2013 de 14h30 à 21h00 à l occasion d un loto. ARTICLE 2 : Une dérogation à l arrêté préfectoral relatif aux horaires d ouverture des débits de boissons est accordée à l occasion de la présente autorisation, afin de permettre l ouverture du débit de boissons temporaire. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d ouverture, protection des mineurs contre l alcoolisme, répression de l ivresse publique, etc..) ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1 er Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés(ou ne comportant, à la suite d un début de fermentation, de races d alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool). ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de la ville de Valenciennes, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du district de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé Sur Escaut, le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, la Police Municipale, le responsable de l association, chacun chargé en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. 119

120 AR Objet : Arrêté relatif à une autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire a l occasion d un loto organisé par l association US Marly athlétisme le dimanche 13 janvier 2013 a la salle des fêtes de Marly. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L et L2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1et L3334-2, aliéna 1, Vu, la demande d autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur FASQUELLE, Président de l Association US MARLY ATHLETISME et souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l occasion d un loto qui aura lieu le dimanche 13 janvier 2013 à la salle des fêtes de Marly. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l article L3334-2, alinéa 1 du Code de la santé publique, ARRETONS Article 1 : Monsieur FASQUELLE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de Marly le dimanche 13 janvier 2013 de 13h00 à 21h00 à l occasion d un loto. Article 2 : Une dérogation à l arrêté préfectoral relatif aux horaires d ouverture des débits de boissons est accordée à l occasion de la présente autorisation, afin de permettre l ouverture du débit de boissons temporaire. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d ouverture, protection des mineurs contre l alcoolisme, répression de l ivresse publique, etc..) Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1 er Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés(ou ne comportant, à la suite d un début de fermentation, de races d alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool). Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de la ville de Valenciennes, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du district de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé Sur Escaut, le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, la Police Municipale, le responsable de l association, chacun chargé en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. AR Objet : Arrêté relatif à une autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire a l occasion d un repas organisé par l association gym Marly Aulnoy le samedi 12 janvier 2013 a la salle des fêtes de Marly. Le Maire de la Ville de Marly, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L et L2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1et L3334-2, aliéna 1, Vu, la demande d autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur LABOUX, Président de l Association GYM MARLY AULNOY et souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l occasion d un repas qui aura lieu le samedi 12 janvier 2013 à la salle des fêtes de Marly. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l article L3334-2, alinéa 1 du Code de la santé publique, ARRETONS Article 1 : Monsieur LABOUX est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de Marly le samedi 12 janvier 2013 de 14h00 à 02h00 à l occasion d un repas. Article 2 : Une dérogation à l arrêté préfectoral relatif aux horaires d ouverture des débits de boissons est accordée à l occasion de la présente autorisation, afin de permettre l ouverture du débit de boissons temporaire. 120

121 Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d ouverture, protection des mineurs contre l alcoolisme, répression de l ivresse publique, etc..) Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1 er Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés(ou ne comportant, à la suite d un début de fermentation, de races d alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool). Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de la ville de Valenciennes, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du district de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Condé Sur Escaut, le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, la Police Municipale, le responsable de l association, chacun chargé en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. 121