CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale»

Transcription

1 CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale» Préambule Dans la continuité du contrat de territoire , le Conseil départemental du Finistère et Brest métropole ont signé le 25 février 2015 un nouveau contrat pour la période Le contrat de territoire s articule autour de 3 enjeux : 1- Renforcer l'attractivité et la métropolisation en réaffirmant notamment la vocation maritime du territoire Axe 1 : Aménagements et équipements métropolitains et structurants Axe 2 : Soutien aux fonctions métropolitaines Axe 3 : Accessibilité du territoire 2- Renforcer la cohésion territoriale par un développement dynamique basé sur un cadre de vie de qualité Axe 1 : Accompagner le développement économique, touristique et culturel Axe 2 : Valoriser l'environnement local tout en assurant sa protection Axe 3 : Assurer l'équité territoriale par des équipements, aménagements, services, de proximité et de qualité 3- Renforcer la cohésion sociale Axe 1 : La définition d actions en faveur des publics prioritaires Axe 2 : Une gouvernance locale à conforter Ce 3 ème enjeu vise au renforcement de la gouvernance entre le Conseil départemental, Brest métropole et les 8 communes du territoire, à travers la construction d une vision globale des problématiques sociales et la définition d objectifs partagés, dans un souci constant de mutualisation et d innovation. Cette démarche doit être définie au regard des ressources du territoire, en prenant appui sur les coopérations et instances déjà existantes à divers niveaux stratégiques (politique et/ou technique) ou encore sur la nécessité de créer des instances singulières et d initier une mise en dynamique des acteurs. Les actions qui seront mises en œuvre par les différents partenaires contribueront à la mise en œuvre du projet métropolitain Brest 2025.

2 Article 1 : Les objectifs A. Les critères à prendre en compte Les projets éligibles au volet cohésion sociale du contrat de territoire devront répondre aux critères suivants : - contribuer à améliorer la concertation locale entre le Conseil départemental, Brest métropole et les 8 communes du territoire, en privilégiant une approche globale des thématiques, - concerner autant que possible l ensemble de l agglomération, - être innovant, par rapport aux projets qui relèvent des politiques ordinaires. Ces projets pourront être portés par différents maîtres d ouvrages : communes, EPCI, organismes divers..., selon leurs compétences respectives et leurs champs d action. B. Les enjeux partagés Au vu des nombreux éléments dont disposent déjà les acteurs du territoire de Brest métropole notamment dans le bilan du Contrat urbain de cohésion sociale, l analyse des besoins sociaux réalisée par les CCAS, il est proposé de poursuivre le travail engagé dans le cadre du contrat dans les domaines suivants : - jeunesse - enfance - égalité femmes-hommes - vieillissement - insertion sociale et économique - logement social (volet accompagnement des publics et développement social des opérations de rénovations urbaines sur Brest tel que Bellevue, Recouvrance ). Cette liste des thématiques prioritaires pourrait être complétée en y ajoutant celle de l accès des publics à leurs droits. La présentation aux acteurs locaux de l état des lieux réalisé par le conseil départemental sur ses territoires autour des thématiques Enfance/famille insertion logement-personnes âgées/personnes handicapées - santé pourra permettre d identifier les axes de travail prioritaires à développer dans le cadre de ce nouveau contrat de territoire. Article 2 : Modalités de gouvernance Il est proposé la mise en place de 3 types d instances : 1. le comité de pilotage 2. le comité de coordination technique 3. le groupe ressource ou équipe d animation Le comité de pilotage sera chargé de : - prioriser les enjeux du territoire, de définir les orientations et axes de travail à développer ainsi que les plans d actions qui en découlent. - donner son avis sur l opportunité et la conformité des projets aux objectifs poursuivis par l enjeu 3 du contrat de territoire. - émettre un avis sur les demandes de financements présentées par les porteurs de projets, avant qu elles suivent ensuite le circuit d instruction de chaque collectivité (dossier, rapport, vote en commission : cf. chapitre III du contrat sur les modalités).

3 - veiller au fonctionnement et suivi des étapes d animation, de suivi et d évaluation du volet cohésion sociale en fonction des résultats attendus. En lien direct avec l instance technique, il coordonnera les étapes et prendra les arbitrages nécessaires. Composition du comité de pilotage : - Le vice-président du Conseil départemental en chargé de la commission Solidarités, la viceprésidente de Brest métropole en charge du volet social du contrat de territoire, - Les élus départementaux des secteurs concernés, - Les maires des 8 communes ou leurs représentants, - Les directions générales du Conseil départemental et de Brest métropole ou leurs représentants, - Les référents du contrat, les pilotes du volet cohésion sociale pour le Conseil départemental et Brest métropole. Le comité de pilotage pourra, en fonction des sujets, être élargi à certains partenaires (ex : Caisse d allocations familiales, Agence régionale de santé ). Une fois par an, une réunion commune des comités de pilotage du volet social du contrat de territoire et du contrat de ville sera organisée afin de garantir l approche commune des enjeux de la cohésion sociale au niveau du territoire de Brest métropole et contribuer ainsi à la déclinaison du volet cohésion sociale de Brest Le comité de coordination technique : Cette instance sera chargée de coordonner les diverses étapes d animation et de suivi du volet cohésion sociale, de soutenir la concertation entre acteurs, d identifier les difficultés de mise en œuvre, de repérer les projets novateurs, de mobiliser et réunir les partenaires pour organiser le partage des diagnostics et démarches d observation du territoire et le développement des collaborations. Elle validera les propositions qui seront soumises à l instance stratégique (constitution de groupes de travail thématiques, mise en œuvre d actions en lien avec les enjeux validés ) Elle rendra compte aux instances de pilotage du contrat de territoire de l état d avancement et de l évaluation des projets et actions. Composition du comité de coordination technique : - Les Directeurs généraux des services des communes ou leurs représentants, - Les Directions générales de Brest métropole et du Conseil départemental selon les projets ou leurs représentants, - Les référents du contrat pour le Conseil départemental et Brest métropole, - Les pilotes du volet cohésion sociale. Le groupe ressource Il sera chargé : - de l animation technique du volet cohésion sociale, - de la présentation des objectifs du volet cohésion sociale aux différentes directions des deux collectivités, des communes, - du recensement des instances déjà existantes à l échelle de la métropole, dans les domaines de l Habitat (Conférence intercommunale du logement), la Jeunesse (charte intercommunale, Projets éducatifs), le Vieillissement, l Insertion et la lutte contre l exclusion, la Petite enfance, la Sécurité et prévention de la délinquance, permettant d étudier les projets au regard des critères spécifiques du contrat de territoire, - de soumettre les projets pour avis successivement à l instance technique et de pilotage, - de garantir les suites à donner après avis du comité de pilotage. Une réflexion sera à mener sur l élargissement de ce groupe ressource ou équipe d animation à des «correspondants» dans les différentes directions thématiques de la métropole et du Conseil départemental, permettant de garantir la prise en compte des enjeux du contrat de territoire, voire de

4 rechercher les opportunités sur des montages financiers des projets en matière de fonds européens, mécénat Si des projets nécessitent un multi financement notamment de la politique de la ville, l étude pourra se faire lors d instances communes. Composition du groupe ressource - Les deux référents du contrat pour la Métropole et pour le Conseil départemental - Les deux pilotes du volet cohésion sociale Pour le conseil départemental, la responsable du territoire d action sociale et Pour la métropole, la Directrice générale adjointe de l action sociale et de la proximité et la directrice de l action sociale Article 3 : Modalités de soutien financier Les actions s inscrivent dans l avenant cohésion sociale du contrat selon deux catégories : - Les politiques départementales (exemples d actions : «soutien aux centres sociaux» «mise en œuvre d une approche globale sur la jeunesse», CLIC intercommunal...) - Les innovations (exemple d actions : «Aide à la création de 6 places d accueil pour enfants porteurs de handicap lourd», «Expérimentation d Amalys») Les actions relevant des politiques départementales seront étudiées tous les ans en fin d année par le Comité de pilotage, et proposées annuellement au vote du Conseil départemental en séance plénière de janvier. Concernant les projets innovants, le financement de la participation du Conseil départemental est assuré par la mobilisation d une enveloppe dédiée de en fonctionnement et en investissement. Les projets devront faire l objet d une présentation et d une validation en Comité de pilotage, avant présentation au vote de l assemblée départementale. Cette enveloppe pourra faire l objet d une évaluation, et d une éventuelle renégociation, lors de la revue de projet à mi-parcours du contrat de territoire. Fait à Brest, le... Pour le Département, La Présidente du Conseil départemental Pour la Métropole, Le Président de Brest métropole Nathalie SARRABEZOLLES François CUILLANDRE François

5