MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0239 «CENTRE LE GALION VOL. 4» TRINITE. ASSEMBLEE GENERALE du lundi 4 mai 2015

Transcription

1 MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0239 «CENTRE LE GALION VOL. 4» TRINITE ASSEMBLEE GENERALE du lundi 4 mai 2015 Madame, Monsieur, Nous avons l honneur de vous convoquer à la prochaine ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES de votre résidence qui se tiendra le : 04/05/2015 à 18 H30 MAISON DES ASSOCIATIONS RUE J.LAGROSILLIERE LA TRINITE IMPORTANT : Si vous ne pouvez pas être présent à l Assemblée Générale, il vous est possible de vous y faire représenter à l aide du pouvoir joint. Nous vous rappelons les règles applicables dans ce cas : Tout copropriétaire empêché peut déléguer son droit de vote à un mandataire que ce dernier soit ou non membre du Syndicat des Copropriétaires. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois pouvoirs sauf si le total de ses voix n excède pas 5% des voix du Syndicat. Le syndic ne peut recevoir mandat pour représenter un copropriétaire. L utilisation des pouvoirs en blanc par le syndic étant illicite, ils seront remis au président de séance.

2 COPROPRIÉTÉ CENTRE LE GALION VOL 4 A TRINITE Cette assemblée aura à délibérer sur l ordre du jour suivant : 1) Election du président de la présente assemblée 2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée 3) Election du secrétaire de la présente assemblée 4) Approbation des comptes de gestion de l'exercice du 31/12/2014, s'élevant à la somme de 16763,44 ( Pour mémoire, budget voté 18509,08) 5) Quitus au syndic 6) Election du syndic 7) Compte rendu du conseil syndical sur l'exécution de sa mission pendant l'exercice écoulé 8) Election des membres du conseil syndical et de son Président 9) Consultation du conseil syndical 10) Montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurence est obligatoire. 11) Montant des dépenses, par intervention, que le Conseil Syndical est autorisé à engager entre deux assemblées sauf urgence, pour l'entretien de la résidence (hors budget). 12) Budget prévisionnel pour l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 fixé à la somme de 18245,56 : 13) Budget prévisionnel pour l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 fixé à la somme de 18245,56 : 14) Constitution d'un fonds de réserve spécial destiné à financer des travaux futurs d'entretien ou de conservation 15) Saisie immobilière en vue de la vente - Mr Mme Malborough(art24) 16) Questions diverses (sans vote)

3 COPROPRIÉTÉ CENTRE LE GALION VOL 4 A TRINITE POUVOIR COPROPRIETE 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 ASSEMBLEE GENERALE DU lundi 4 mai 2015 Afin de faciliter le décompte des votes, nous vous remercions d indiquer vos décisions de vote dans le tableau au dos et de RETOURNER VOTRE POUVOIR, à la personne de votre choix. Je soussigné :... Demeurant à : Propriétaire Nu propriétaire Usufruitier (Unique Indivision) Tuteur légal Datif des mineurs ci après : Nom Prénom né(e) le : Nom Prénom né(e) le : Des lots numéros :... De l immeuble référencé :... DONNE PAR LA PRÉSENTE, POUVOIR AVEC FACULTÉ DE SUBDÉLÉGUER À : Nom Prénom :... Demeurant à : A l effet de me représenter à l Assemblée Générale des Copropriétaires de l immeuble référencé, qui aura lieu le lundi 4 mai 2015 Afin de prendre part à toutes les discussions et délibérations, prendre connaissance de toutes pièces, émettre tous votes, signer tous registres, procès-verbaux, feuille de présence et pièces quelconques, substituer et généralement, faire le nécessaire, ceci dans le cadre de l ordre du jour prévu par ladite Assemblée. FAIT À... LE... Signature du Mandataire Signature du Mandant Précédée de la mention manuscrite : Précédée de la mention manuscrite «bon pour acceptation de mandat» «bon pour pouvoir» Conformément à la Loi du 10/07/65 et du Décret du 09/06/86, un mandataire peut recevoir plus de trois mandats à la condition que le total de voix dont il dispose et celles de ses mandants n excède pas 5 % des voix du syndicat. Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent représenter aucun propriétaire.

4 COPROPRIÉTÉ CENTRE LE GALION VOL 4 A TRINITE ASSEMBLEE GENERALE DU lundi 4 mai 2015 DECISIONS DE VOTE Cocher la case correspondant à votre intention de vote Résolutions OUI NON Abstention 1) Election du président de la présente assemblée 2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée 3) Election du secrétaire de la présente assemblée 4) Approbation des comptes de gestion de l'exercice du 31/12/2014, s'élevant à la somme de 16763,44 ( Pour mémoire, budget voté 18509,08 ) 5) Quitus au syndic 6) Election du syndic 7) Compte rendu du conseil syndical sur l'exécution de sa mission pendant l'exercice écoulé 8) Election des membres du conseil syndical et de son Président 9) Consultation du conseil syndical 10) Montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurence est obligatoire. 11) Montant des dépenses, par intervention, que le Conseil Syndical est autorisé à engager entre deux assemblées sauf urgence, pour l'entretien de la résidence (hors budget). 12) Budget prévisionnel pour l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 fixé à la somme de 18245,56 : 13) Budget prévisionnel pour l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 fixé à la somme de 18245,56 : 14) Constitution d'un fonds de réserve spécial destiné à financer des travaux futurs d'entretien ou de conservation 15) Saisie immobilière en vue de la vente - Mr Mme Malborough(art24) 16) Questions diverses (sans vote) CE DOCUMENT SEUL N A PAS VALEUR DE POUVOIR

5 COPROPRIÉTÉ CENTRE LE GALION VOL 4 A TRINITE 1) Election du président de la présente assemblée Projet de résolution : L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de nommer Mr (Mme) aux fonctions de Président de séance, Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée Projet de résolution : L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, désigne Mr (Mme) Mr (Mme) Mr (Mme) comme Scrutateurs de séance. Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 3) Election du secrétaire de la présente assemblée Projet de résolution : L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, désigne comme secrétaire de séance : Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 4) Approbation des comptes de gestion de l'exercice du 31/12/2014, s'élevant à la somme de 16763,44 ( Pour mémoire, budget voté 18509,08 ) Projet de résolution : L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du au 31/12/2014; comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire - sans réserve - sous réserve que les modifications suivantes soient apportées:... Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 5) Quitus au syndic L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice arrêté au 31/12/2014 Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 6) Election du syndic Projet de Résolution L'Assemblée Générale, après explications, décide de nommer le cabinet MADININA SYNDIC aux fonctions de syndic dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueure,aux clauses et conditions du contrat joint à la convocation et notifiées à l'ensemble des copropriétaires. Le présent contrat est consenti et accepté, à compter de la présente réunion et prendra fin le 03/05/2016 Par ailleurs, le montant des honoraires de gestion courante est fixé à la somme de 2472,00 TTC L'Assemblée Générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion. Majorité nécessaire : majorité absolue de l'article 25 de la loi, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité des voix + une voix). 7) Compte rendu du conseil syndical sur l'exécution de sa mission pendant l'exercice écoulé Le conseil syndical informe l'assemblée générale de l'exécution de sa mission pendant l'exercice écoulé. 8) Election des membres du conseil syndical et de son Président Projet de résolution : L'Assemblée Générale, après avoir délibéré par un vote individuel, nomme en qualité de membres du Conseil Syndical : Majorité nécessaire : majorité absolue de l'article 25 de la loi, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité des voix + une voix). 9) Consultation du conseil syndical Projet de résolution

6 COPROPRIÉTÉ CENTRE LE GALION VOL 4 A TRINITE L'Assemblée devra fixer le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire : le montant proposé est de 1500,00 euros T.T.C. Majorité nécessaire : majorité absolue de l'article 25 de la loi, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité des voix + une voix). 10) Montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurence est obligatoire. Projet de résolution : L'Assemblée devra fixer le montant des marchés et contrats à partir duquel un appel à concurrence par le syndic est rendu obligatoire: le montant proposé est de 500,00 euros T.T.C. A partir de ce montant, au moins deux fournisseurs devront être consultés par le syndic. L'Assemblée exonérera le syndic de toute responsabilité en ce qui concerne la fourniture effective desdits devis du fait de la situation actuelle extrêmement tendue du marché du bâtiment. L'Assemblée décidera évidemment que le syndic n'aura pas à faire appel à la concurrence pour son propre mandat. Majorité nécessaire : majorité absolue de l'article 25 de la loi, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité des voix + une voix). 11) Montant des dépenses, par intervention, que le Conseil Syndical est autorisé à engager entre deux assemblées sauf urgence, pour l'entretien de la résidence (hors budget). Projet de résolution: L'assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe à la somme de 3000,00 TTC le montant des dépenses, par intervention, que le Conseil Syndical est autorisé à engager entre deux assemblées sauf urgence, pour l'entretien de la résidence (hors budget). Majorité nécessaire : majorité absolue de l'article 25 de la loi, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité des voix + une voix). 12) Budget prévisionnel pour l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 fixé à la somme de 18245,56 : N.B. : Conformément à la Loi SRU du 13/12/2000, à partir du 1er janvier 2002 les appels de fonds devront être effectués par provision à terme à échoir au début de chaque trimestre. C'est donc sur la base du budget voté à la présente assemblée générale que seront effectués les appels provisionnels du 01/01/2015 au 31/12/2015 Projet de Résolution : L'Assemblée Générale, après en avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de 18245,56 euros, y compris le budget de fonctionnement du Conseil Syndical, le Président ayant été informé qu'il avait la possibilité de le faire voter au budget pour le fonctionnement du conseil et le remboursement de ses frais. L'Assemblée Générale prend acte des dispositions de la Loi SRU relatives à la tenue des comptes de charges. Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 13) Budget prévisionnel pour l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 fixé à la somme de 18245,56 : N.B. : Conformément à la Loi SRU du 13/12/2000, à partir du 1er janvier 2002 les appels de fonds devront être effectués par provision à terme à échoir au début de chaque trimestre. C'est donc sur la base du budget voté à la présente assemblée générale que seront effectués les appels provisionnels du 01/01/2015 au 31/12/2015. Cette même loi SRU du 13/12/2000 et son décret d'application paru le 27/05/2004 prévoyant que le budget de fonctionnement d'un exercice devrait être voté avant le 6ème mois de l'exercice, nous vous proposons de fixer d'ores et déjà le budget de fonctionnement de l'exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 L'Assemblée Générale qui se tiendra l'année suivante pourra décider de revaloriser ou non ce budget, sur la base des dépenses de l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015. Projet de Résolution : L'Assemblée Générale, après en avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de 18245,56 euros, y compris le budget de fonctionnement du Conseil Syndical, le Président ayant été informé qu'il avait la possibilité de le faire voter au budget pour le fonctionnement du conseil et le remboursement de ses frais. L'Assemblée Générale prend acte des dispositions de la Loi SRU relatives à la tenue des comptes de charges. Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 14) Constitution d'un fonds de réserve spécial destiné à financer des travaux futurs d'entretien ou de conservation Point d'information sur la loi ALUR A compter du 1er janvier 2017, dans toutes les copropriétés dont les immeubles sont à destination partielle ou totale d habitation, au-delà d une durée de cinq ans suivant la date de la réception des travaux (a priori du premier bâtiment), le syndicat des copropriétaires devra constituer un fonds de travaux pour faire face aux dépenses de travaux prescrits par les lois et règlements, et de ceux qui seront décidés par l assemblée générale des copropriétaires, à moins qu un diagnostic technique global ait été réalisé, et qu'il n ait fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, auquel cas le syndicat est dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic ; le syndicat peut en être également dispensé lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots (lots annexes compris), par une décision unanime de l'assemblée générale ; Projet de résolution :

7 COPROPRIÉTÉ CENTRE LE GALION VOL 4 A TRINITE A/ L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l'art.18-alinéa 5- de la loi du 10/07/1965, décide de constituer une provision spéciale pour faire face aux travaux d entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés. Cette provision instituée restera attachée à chaque lot. En cas de mutation, la quote-part contributive du(des) lot(s) cédé(s) sera remboursée par l'acquéreur au(x) copropriétaires cédant(s). B/ L'assemblée générale ayant décidé la constitution d'une provision spéciale par l'art.18-alinéa 5- de la loi du 10/07/1965 modifié par la loi du 21/07/1994: -décide que les fonds versés seront déposés sur une compte spécialement affecté à cet usage dont les intérêts reviendront au syndicat des copropriétaires; -fixe son montant annuel à... -décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes :... chaque trimestre à partir du... pendant 3 ans Majorité nécessaire : majorité absolue de l'article 25 de la loi, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité des voix + une voix). POINT D INFORMATION La Cour de cassation a précisé, à l'occasion d'une assignation délivrée par un syndic de copropriété, qu'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'était ni une action en recouvrement ni la mise en œuvre d'une voie d'exécution forcée, ni une mesure conservatoire et que l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors, devait autoriser le syndic à l'exercer (Cass. com., 7 mars 2006, n o , Bull. civ. IV, n o 58, RLDA 2006/4, n o 192, D. 2006, p. 2769, note P. C., Rev. proc. coll. 2006, p. 297, D. 2006, p. 884, obs. Rouquet Y., D. 2006, p. 2250, obs. Lucas F.-X. et Le Corre P.-M.) 15) Saisie immobilière en vue de la vente - Mr Mme Malborough(art24) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état actuel des procédures en recouvrement à l'encontre de : M Malborough - Propriétaire des locaux ci-après désignés... constituant le(s) lot (s) nø 306 du règlement de copropriété - Redevable au syndicat des copropriétaires de la somme de ,52 euros à la date du 31/03/ Décide de faire procéder à la saisie en vue de la vente du(des) lot(s) et donne tous pouvoirs au syndic pour l'exécution de la présente résolution; - Autorise, conformément aux termes du décret du 9 juin 1986, la saisie immobilière en vue de la vente du (des) lot(s) dont le détenteur est propriétaire ; - Confirme que les honoraires du syndic seront calculés conformément à son contrat. L'assemblée générale prend acte qu'à défaut d'enchérisseur, le syndicat de copropriété sera déclaré adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix et décide de fixer celle-ci à la valeur vénal du bien. Au cas où la copropriété se trouverait adjudicataire d'office - Décide de remettre ledit (lesdits) bien(s) en vente ; - Demande au syndic de rechercher un acquéreur, éventuellement avec le concours d'un professionnel de son choix - pour ledit (lesdits) bien(s) au prix de la valeur vénale du bien (sachant que ce dernier devra couvrir l'intégralité de la dette). - Fixe les honoraires pour cette recherche d'acquéreur à déterminer ultérieurement %T.T.C. du prix de vente T.T.C. - Autorise le syndic à engager toute action en vue de l'expulsion de tout occupant ; 16) Questions diverses (sans vote) Point d'information sur le remplacement de l'ascenseur : Les appels de fonds ont été lancés mais compte tenu des impayés les travaux risques d'être retardés. Volume d'appel de fonds lancé mais reçu. Point sur le contentieux

8 COPROPRIÉTÉ CENTRE LE GALION VOL 4 A TRINITE Point sur la conformité du centre : Plussieurs missions ont été réalisés, à savoir : Mise en conformité des extincteurs et RIA L'affichage de sécurité dans le centre Registre de suivis des extincteurs Contrôle et vérification annuel de l'alarme, faites en février et en attente du devis de remise en état. Contrôle et vérification des BAES (bloc autonome de sécurité), devis reçu 5350 Reste à entreprendre, la remise en état des portes coupes feux (technicien passé sur le centre le 13 février dernier, et sommes en attente du devis) P.J. : -État des dépenses -Annexe 1-Annexe 2-Annexe 3-Annexe 4-Annexe 5 -Récapitulatif répartition de charges -Proposition de budgets -Proposition contrat de syndic Comptant sur votre présence, Nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l assurance de nos sentiments dévoués. LE SYNDIC Il est rappelé que : «Conformément à la Loi n du 31 Décembre 1985, les justificatifs concernant les dépenses de l exercice seront tenus à la disposition des copropriétaires 8 jours avant l Assemblée Générale sur simple rendez-vous». Article 24 : Majorité simple Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés s il n en est autrement ordonné par la Loi. Article 25 : Majorité absolue Les décisions ne peuvent être prises qu à la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents et absents) Article 25-1 : Majorité de rattrapage ou deuxième convocation (Art ème de la Loi SRU) Lorsque l Assemblée Générale des copropriétaires n a pas décidé à la majorité prévue à l Article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l Article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les propriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans les délais de trois mois, peut statuer à la majorité de l Article 24. Article 26 : Double Majorité (en membres et en voix) Les décisions sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

9 S-DPC 0416 S MADININA SYNDIC Immeuble TRIDENT 12/14 Av. DOMERGUE FORT DE FRANCE TEL FAX EURL Capital SIRET: APEC : 703 RC:2005B1096 Carte Professionelle : 134 G délivrée Préf. de F.D.F Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE Page N 1 Page 1 Détail des DEPENSES de la période du au 31/12/2014 Date Libellés Montants 0001 Millièmes Généraux 31/12/ /12/2014 EAU DES COMMUNS APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 CONSOMMATION PRIVATIVE RELEVE Total compte EAU DES COMMUNS EDF DES COMMUNS APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte EDF DES COMMUNS EDF LOCAL APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte EDF LOCAL PRODUITS ENTRETIEN APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 214 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte PRODUITS ENTRETIEN SECURITE APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte SECURITE GARDIENNAGE SECURITE APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte GARDIENNAGE SECURITE CHARGES ASL LE GALION REPARTITION CHARGES 2014 ASL Total compte CHARGES ASL LE GALION DESINSECTISATION/DERATISATION APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte DESINSECTISATION/DERATISATION ENTRETIEN DIVERS APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte ENTRETIEN DIVERS TRAVAUX DIVERS (non recup.) APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 214 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte TRAVAUX DIVERS (non recup.) ASSURANCE APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 Edité le 16/03/2015 à 16:05 172,65 172,65 172,65 172, ,00CR 3581,40CR 95,41 95,41 95,41 95,41 381,64 6,82 6,82 6,82 6,82 27,28 15,90 15,90 15,90 15,90 63,60 227,17 227,17 227,17 227,17 908,68 908,68 908,68 908,68 908, , ,51CR 7001,51CR 45,43 45,43 45,43 45,43 181,72 181,74 181,74 181,74 181,74 726,96 454,34 454,34 454,34 454, ,36 386,19 386,19 386,19

10 S-DPC 0416 S MADININA SYNDIC Immeuble TRIDENT 12/14 Av. DOMERGUE FORT DE FRANCE TEL FAX EURL Capital SIRET: APEC : 703 RC:2005B1096 Carte Professionelle : 134 G délivrée Préf. de F.D.F Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE Page N 2 Page 2 Détail des DEPENSES de la période du au 31/12/2014 Date Libellés Montants 0001 Millièmes Généraux 01/04/ /05/ /06/ /05/ /06/ /06/ /06/ /04/ /04/ /04/ /05/ /05/ /03/ /04/ /05/ /06/ /08/ /09/ /11/ /12/2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte ASSURANCE HONORAIRES SYNDIC HONORAIRES TRIMESTRIELS HONORAIRES TRIMESTRIELS HONORAIRES TRIMESTRIELS HONORAIRES TRIMESTRIELS HONORAIRES TRIMESTRIELS Total compte HONORAIRES SYNDIC HONORAIRES SYNDIC ASL APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte HONORAIRES SYNDIC ASL DEBOURS ENV CONVOC AGO COPIE env pv ago copie Total compte DEBOURS FRAIS POSTAUX ENV CONVOC AGO POSTE AR ENV PV AGO POSTE AR ENV PV AGO POSTE SIMPLE Total compte FRAIS POSTAUX PRESTATION PARTICULIERES TENUE AGO Total compte PRESTATION PARTICULIERES FRAIS ADMINISTRATIFS FORFAIT ADMINISTRATIF TRIMESTRIEL FORFAIT ADMINISTRATIF TRIMESTRIEL FORFAIT ADMINISTRATIF TRIMESTRIEL FORFAIT ADMINISTRATIF TRIMESTRIEL Total compte FRAIS ADMINISTRATIFS FRAIS ADMINISTRATIFS ASL APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte FRAIS ADMINISTRATIFS ASL FRAIS DE PROCEDURES HONORAIRES / AFF. PACIFICA HONORAIRES / AFF. ATLANTICA HONORAIRES / AFF. LECOZ KAISSERIAN HONORAIRES / AFF. MALBOROUGH Total compte FRAIS DE PROCEDURES FRAIS PROCEDURES ASL APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte FRAIS PROCEDURES ASL FRAIS BANCAIRES ARRETE DE COMPTE AU 28/02/14 ARRETE DE COMPTE AU 31/03/14 ARRETE DE COMPTE AU 30/04/14 ARRETE DE COMPTE AU 31/05/14 ARRETE DE COMPTE AU 30/06/14 ARRETE DE COMPTE AU 31/07/14 ARRETE DE COMPTE AU 31/08/14 ARRETE DE COMPTE AU 30/09/14 ARRETE DE COMPTE AU 31/10/14 ARRETE DE COMPTE AU 30/11/14 Edité le 16/03/2015 à 16:05 386, ,76 600,00 600,00 600,00 600,00 600, ,00 386,19 386,19 386,19 386, ,76 137,94 63,36 201,30 162,83 77,52 6,96 247,31 72,70 72,70 50,40 50,40 50,40 50,40 201,60 109,04 109,04 109,04 109,04 436, , , , , ,00 499,77 499,77 499,77 499, ,08 9,02 9,02 9,02 9,02 9,02 9,02 9,02 9,02 9,02 9,02

11 S-DPC 0416 S MADININA SYNDIC Immeuble TRIDENT 12/14 Av. DOMERGUE FORT DE FRANCE TEL FAX EURL Capital SIRET: APEC : 703 RC:2005B1096 Carte Professionelle : 134 G délivrée Préf. de F.D.F Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE Page N 3 Page 3 Détail des DEPENSES de la période du au 31/12/2014 Date Libellés Montants 0001 Millièmes Généraux Total compte FRAIS BANCAIRES FRAIS BANCAIRES ASL APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte FRAIS BANCAIRES ASL 90,20 13,63 13,63 13,63 13,63 54,52 Total clé 0001 Millièmes Généraux 10891, Millièmes Charges Ascenseur EDF ASCENSEUR APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte EDF ASCENSEUR CONTRAT ENTRETIEN ASCENSEUR APPEL DE FONDS DU 1ER TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 3EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 2EME TRIMESTRE 2014 APPEL DE FONDS DU 4EME TRIMESTRE 2014 Total compte CONTRAT ENTRETIEN ASCENSEUR 75,00 75,00 75,00 75,00 300,00 325,00 325,00 325,00 325, ,00 Total clé 0002 Millièmes Charges Ascenseur 1600, Eau Froide 31/12/2014 EAU - CONSOMMATION PRIVATIVE CONSOMMATION PRIVATIVE RELEVE Total compte EAU - CONSOMMATION PRIVATIVE 4272, ,00 Total clé 9010 Eau Froide 4272,00 TOTAL GENERAL 16763,44 Edité le 16/03/2015 à 16:05

12 MADININA SYNDIC Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE 1 - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE 50 Fonds placés Etat financier après répartition au 31/12/2014 ANNEXE N 1 Exercice précédent approuvé Exercice clos Exercice précédent approuvé Exercice clos Trésorerie Provisions et avances 103 Avances Sruanx1.doc 51 Banques ou fonds disponibles(1) 2690, , Avances de trésorerie 1032 Avances travaux 53 Caisse 1033 Autres avances 7400, Subventions en instance d affectation 12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles 328,00 328,00 Trésorerie disponible Total , ,28 Total 1 328, , CREANCES DETTES Exercice précédent approuvé Exercice clos Exercice précédent approuvé Exercice clos 45 Copropriétaires Sommes exigibles restant à recevoir(2) 70399, ,71 45 Copropriétaires Excédents versés(2) 3866, , Copropriétaires créances douteuses(2) Comptes de tiers Comptes de tiers 40 Fournisseurs 85955, ,29 42 à 44 Autres créances 42 à 44 Autres dettes 46 Débiteurs divers 46 Créditeurs divers 47 Compte d attente 25851, ,07 47 Compte d attente 8790,27 12,48 48 Comptes de régularisation 48 Comptes de régularisation 49 Dépréciation des comptes de tiers(2) Total , ,78 Total , ,76 Total général (1) + (2) 98940, ,06 Total général (1) + (2) 98940, ,06 (1) Une somme affectée du signe «-» indique un découvert bancaire correspond à une dette du syndicat Emprunts : montant restant du (2) Liste individualisée (nom et montant) ci-jointe Edité le 16/03/2015 à 16:13:02 S-AN S

13 MADININA SYNDIC Immeuble TRIDENT 12/14 Av. DOMERGUE FORT DE FRANCE TEL FAX EURL Capital SIRET: APEC : 703 RC:2005B1096 Carte Professionelle : 134 G délivrée Préf. de F.D.F Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE Page N 1 Liste Individualisée de l état financier après répartition au 31/12/2014 1) Copropriétaires Compte Nom Exercice précédent approuvé ADREY Clémence ADREY Oriane ATLANTICA BAILLOT Jean-Louis BELLET Lionel René BURLAC Patrick CADORET Gisèle Denise CHALONEC Rudolphe************* DOMERGUE Mathias GANTOIS Philippe GERINETTE Muriel LE COZ KAISSERIAN Danielle MAGNE Jean-Joseph MALBOROUGH Alain MODESTINE Claude MURTE Donatien NICLIA NICOLAS Dominique************* PACIFICA PONCHATEAU Serge ou Marie-Line RANSAU Louis-Felix VALLEE Yvette Sommes exigibles restant à recevoir Excédents versés Exercice clos 9756, , ,06 67, ,88 60,52 67,20 65, ,97 54, ,88 678, ,20 789,40 Exercice clos Exercice précédent approuvé 10862, , ,42 20, , , , ,50 174, , ,89 219,24 181,82 1, ,42 609,32 37,10 202,77 1,05 320,12 27,68 318,38 609,32 367,05 226,52 Totaux 70399, , , ,99 2) Copropriétaires Créances douteuses Compte Nom Exercice précédent approuvé Exercice clos Totaux Edité le 16/03/2015 à 16:13:02

14 MADININA SYNDIC Immeuble TRIDENT 12/14 Av. DOMERGUE FORT DE FRANCE TEL FAX EURL Capital SIRET: APEC : 703 RC:2005B1096 Carte Professionelle : 134 G délivrée Préf. de F.D.F Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE Page N 2 Liste Individualisée de l état financier après répartition au 31/12/2014 3) Dépréciation des comptes de tiers Compte Nom Exercice précédent approuvé Exercice clos Totaux 4) Fournisseurs Compte Nom Exercice précédent approuvé ASL LE GALION ANTILLES CONSTRUCTIONS SCP SEILHAN - SILLON - LAVIGNE MADININA SYNDIC. FRAIS COPIES MADININA SYNDIC. FRAIS POSTE Débiteurs Créditeurs Exercice clos Exercice clos Exercice précédent approuvé 84791, ,76 43, , ,76 257,05 Totaux 85955, ,29 Edité le 16/03/2015 à 16:13:02

15 MADININA SYNDIC Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE ANNEXE N 2 Page 1 Compte de gestion général de l exercice clos réalisé (N) du au 31/12/2014 et budget prévisionnel de l exercice (N+2) du 00/00/0000 au 00/00/0000 Sruanx2.doc CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES PRODUITS POUR OPERATIONS COURANTES Exercice précédent approuvé Pour approbation des comptes Exercice clos Budget voté Exercice clos réalisé à approuver Pour le vote du budget prévisionnel Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter Exercice précédent approuvé Pour approbation des comptes Exercice clos Budget voté Exercice clos réalisé à approuver Pour le vote du budget prévisionnel Budget prévisionnel en cours voté N-1 N N N+1 N+2 N-1 N N N+1 N+2 Budget prévisionnel à voter 60 Achats de matières et fournitures 601 Eau (compteur général) 1303,67 690,46 690, , Provisions copropriétaires 14775, , , , Electricité 616,34 708,83 708,92 737, Subventions sur frais de fonctionnement 603 Chauffage, énergie et combustible 713 Indemnités d assurances 60X Autres 270,99 63,60 63,60 364, Produits divers 11571,77 61 Services extérieurs 716 Produits financiers 611 Nettoyage des locaux 381, Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 5846, , , , Entretien et petites réparations 665, , , , Primes d assurance 1403, , , ,85 61X Autres 62 Frais d administration 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété 4490, , , , Autres honoraires syndic 772,09 736,08 710, , Autres (Autres que 621 et 622) 13, , , ,10 63 Impôts et taxes 64 Frais de personnel 3168, et 662 Remboursement d annuités d emprunt / Agios 14,36 254,51 144,72 204,63 Sous-total 18947, , , ,98 Sous-total 26347, , , ,98 Solde (excédent s/opérations courantes affecté aux copropriétaires) 7400, ,80 Solde (insuffisance s/opérations courantes affectée aux copropriétaires) Total , , , ,98 Total , , , ,98 Edité le lundi 16 mars 2015 à 16:13:32 S-AN S

16 MADININA SYNDIC Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE ANNEXE N 2 Page 1 Compte de gestion général de l exercice clos réalisé (N) du au 31/12/2014 et budget prévisionnel de l exercice (N+2) du 00/00/0000 au 00/00/0000 Sruanx2.doc CHARGES POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES PRODUITS POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES Exercice précédent approuvé Pour approbation des comptes Exercice clos Budget voté Exercice clos réalisé à approuver Exercice précédent approuvé Pour approbation des comptes Exercice clos Budget voté Exercice clos réalisé à approuver N-1 N N N-1 N N 6162 Assurances dommage ouvrage 702 Provisions pour travaux 6221 Honoraires travaux 703 Avances versées par les copropriétaires 623 Rémunérations de tiers intervenants 704 Remboursement d annuités d emprunts 661 et 662 Remboursement d annuités d emprunt / Agios Autres produits 671 à 673 Travaux 711 Subventions sur travaux 677 Pertes sur créances irrécouvrables 712 Emprunts à utiliser sur travaux 713 Indemnités d assurance 714 Produits divers 678 Charges exceptionnelles 716 Produits financiers 68 Dépréciations sur créances douteuses 718 Produits exceptionnels 78 Reprises dépréciation sur créances douteuses Solde (Excédent) Solde (Insuffisance) Total 2 Total 2 Edité le lundi 16 mars 2015 à 16:13:32 S-AN S

17 MADININA SYNDIC Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE ANNEXE N 3 Compte de gestion pour opérations courantes de l exercice clos réalisé (N) du au 31/12/2014 et budget prévisionnel de l exercice (N+2) du 00/00/0000 au 00/00/0000 Sruanx3.doc CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES Millièmes Généraux Charges EAU DES COMMUNS EDF DES COMMUNS EDF LOCAL PRODUITS ENTRETIEN ENTRETIEN MENAGER SECURITE GARDIENNAGE SECURITE CHARGES ASL LE GALION DESINSECTISATION/DERATISATION ENTRETIEN DIVERS TRAVAUX DIVERS (non recup.) TELEPHONE EMPLOYE IMMEUBLE ASSURANCE HONORAIRES SYNDIC HONORAIRES SYNDIC ASL DEBOURS DEBOURS ASL FRAIS POSTAUX FRAIS POSTAUX ASL PRESTATION PARTICULIERES PRESTATIONS PARTICULIERES ASL FRAIS ADMINISTRATIFS FRAIS ADMINISTRATIFS ASL FRAIS DE PROCEDURES FRAIS PROCEDURES ASL HONORAIRES DIVERS ASL REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES IRCOM FRAIS BANCAIRES FRAIS BANCAIRES ASL Produits affectés PRODUITS DIVERS Net Millièmes Charges Ascenseur Charges EDF ASCENSEUR CONTRAT ENTRETIEN ASCENSEUR Net Eau Froide Charges Exercice précédent approuvé Pour approbation des comptes Pour le vote du budget prévisionnel Exercice clos Budget voté Exercice clos réalisé à approuver Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter N-1 N N N+1 N ,67 360,94 29,85 270,99 381, ,76 138,03 498,89 28, , , ,16 284,46 157,19 373,03 193,14 405,80 92,19 75,14 198,96 13, ,43 556,84 222,45 14, , ,10 225, , ,22 690,46 381,57 27,26 63, ,00 181,70 726, , , , ,45 300,00 436, ,70 254, ,08 300, , , ,40 381,64 27,28 63,60 908, , ,51 181,72 726, , , , ,76 201,30 247,31 72,70 201,60 436, , ,08 90,20 54, ,44 300, , , ,80 400,62 36,42 364, ,50 182,10 728, , , , , ,00 546, ,10 150,00 54, ,98 300, , ,00 Edité le lundi 16 mars 2015 à 16:14:29 S-AN S

18 MADININA SYNDIC Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE ANNEXE N 3 Compte de gestion pour opérations courantes de l exercice clos réalisé (N) du au 31/12/2014 et budget prévisionnel de l exercice (N+2) du 00/00/0000 au 00/00/0000 Sruanx3.doc CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES Exercice précédent approuvé Pour approbation des comptes Pour le vote du budget prévisionnel Exercice clos Budget voté EAU - CONSOMMATION PRIVATIVE Net Exercice clos réalisé à approuver Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter N-1 N N N+1 N , ,00 TOTAL CHARGES NETTES 7375, , , ,98 Provisions copropriétaires 14775, ,24 Solde (excédent ou insuffisance s/opérations courantes affecté aux copropriétaires) -7400, ,80 Edité le lundi 16 mars 2015 à 16:14:29 S-AN S

19 MADININA SYNDIC Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE ANNEXE N 4 Compte de gestion pour travaux de l article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l exercice clos réalisés du au 31/12/2014 Sruanx4.doc Exercice clos dépenses votées (N) Exercice clos réalisé à approuver (N) DEPENSES PROVISIONS APPELEES SOLDE (4) PAS DE CHANTIER Total TRAVAUX DE L ARTICLE 14-2 OPERATIONS EXCEPTIONNELLES Total OPERATIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL TRAVAUX DE L ARTICLE 14-2 ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES (1) A détailler par poste, par imputation, avec indication facultative des numéros de compte (2) A détailler par marché de travaux (3) A détailler sur l ensemble des clés de répartition concernées par le marché de travaux ou produits et charges exceptionnelles (4) Excédent ou insuffisance Edité le lundi 16 mars 2015 S-AN S

20 MADININA SYNDIC Copropriété N 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 RUE VICTOR HUGO TRINITE ANNEXE Nø 5 Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice du au 31/12/2014 Sruanx5.doc NATURE TRAVAUX Travaux votés Travaux payés Travaux réalisés Appels travaux, emprunts et subventions reçus Solde en attente sur travaux (2) Subventions et emprunts à recevoir A B C D E = D - C F REMPLACEMENT ASCENSEUR(1401) voté le 17/06/2014 Montant Date Montant Date Montant Date Montant Date Millièmes Charges Ascenseur Charges 15000, , , , ,00 Totaux 15000, , ,00 TRAVAUX HORS BUDGET(1001) voté le 31/10/2010 Montant Date Montant Date Montant Date Montant Date Millièmes Généraux Charges 328,00 Totaux 328,00 TOTAL 15328, , ,00 (1) A détailler par marchés de travaux ou opérations exceptionnelles et par clés de répartition (2) Ce solde correspond au solde du compte 12 dans l annexe N 1 Edité le lundi 16 mars 2015 S-AN S