DES OPPORTUNITES ALTERNATIVES AUX PROJETS DE RECRUTEMENTS CLASSIQUES

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1 DES OPPORTUNITES ALTERNATIVES AUX PROJETS DE RECRUTEMENTS CLASSIQUES

2 APPUI A L EMBAUCHE et DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI 2 exemples d aides à l embauche

3 SOMMAIRE 1- LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI 2- LE CONTRAT DE GENERATION

4 I. LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI

5 LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI OBJECTIF: faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi EMPLOYEURS CONCERNES: tout employeur affilié au régime d assurance chômage PUBLICS VISES : -Demandeurs d emploi Inscrits à Pole emploi depuis plus de 6 mois -les demandeurs d emploi résidant dans un quartier politique de la ville, de + de 50 ans, les travailleurs handicapés, les bénéficiaires du RSA,

6 LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI aide mensuelle de: AIDES POUR L ENTREPRISE 20%(env.249 euros), 35% (env.437 euros) ou 40 % (env.499 euros), calculée sur le SMIC brut X par le nombre d heures du contrat dans la limite de 30 heures / hebdomadaire - aide versée durant 12 mois maximum - Pas d indemnité de fin de contrat si CDD - Non prise en compte dans les effectifs de l entreprise - Financement possible par l OPCA de 70 H de formation - Cumul possible avec les allégements «FILLON»

7 LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI DEMARCHES ET OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR - DÉPOSER UNE DEMANDE DE CONVENTION AUPRÈS DE POLE EMPLOI, DE LA MISSION LOCALE OU CAP EMPLOI AVANT L EMBAUCHE - SIGNER UN CONTRAT DE TRAVAIL DE + 6 MOIS OU CDI (20 HEURES MINIMUM HEBDOMADAIRE) - TRANSMETTRE A L ASP TOUS LES MOIS LA FICHE DE PAIE ATTESTANT DU TRAVAIL EFFECTIF DU SALARIÉ - INFORMER L ASP DE LA RUPTURE DU CONTRAT OU SA SUSPENSION

8 ZOOM SUR LE CONTRAT STARTER Le CONTRAT STARTER, déclinaison du contrat initiative emploi (CIE), est un dispositif exceptionnel qui permet aux employeurs du Nord - Pas-de-Calais de bénéficier d une aide portée à 45% du SMIC pour l embauche de jeunes (applicable depuis le 20 avril 2015)

9 LE CONTRAT STARTER: Pour quel public? Des jeunes de moins de 30 ans, en difficulté d insertion, sélectionnés en liaison avec Pôle emploi, les missions locales ou les Cap emploi pour leur motivation et leur sérieux. Critères d éligibilité: les jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) les travailleurs handicapés les bénéficiaires du RSA les demandeurs d emploi de longue durée (plus de 12 mois) les jeunes suivis dans le cadre d un dispositif 2ème chance (Garanties jeunes, école de la 2ème chance,...) les jeunes qui ont bénéficié d un emploi d avenir dans le secteur nonmarchand.

10 CONTRAT STARTER: QUELLE AIDE? Une aide financière dont le montant s élève à 45% du SMIC horaire brut sur la base de 30 heures (pour un CDI ou CDD+ mois) Aide financière durant 6 à 24 mois

11 Contrat starter: comment ça marche? 1/ Prenez contact avec votre agence Pôle emploi ou la mission locale la plus proche, Cap emploi pour les travailleurs handicapés. 2/ Soit l agence Pôle emploi ou la mission locale vous propose des candidats que vous sélectionnez ; soit vous avez d ores et déjà repéré un jeune et vous vérifiez avec votre interlocuteur s il répond bien aux critères du contrat starter. 3/ Une fois le candidat choisi, vous remplissez avec votre interlocuteur une demande d aide contrat starter (conclu sous la forme d un CIE contrat initiative emploi) comprenant les actions envisagées d accompagnement et de formation dans le cadre du contrat starter. 4/ Une fois votre demande validée, vous signez le contrat de travail avec le jeune. L aide vous est ensuite versée mensuellement sur la base des attestations de présence du salarié.

12 II. CONTRAT DE GENERATION juin 2015

13 CONTRAT DE GENERATION OBJECTIF : -Favoriser l embauche et/ou le maintien dans l emploi des seniors -Assurer la transmission des savoirs et des compétences EMLOYEURS CONCERNES : toute entreprise de 300 salariés affiliée au régime d assurance chômage CONDITIONS: mettre en place un «binôme» jeune/senior par : - l embauche d un jeune de -26 ans (-30 ans si TH) en CDI ET en maintenir dans l emploi un salarié de 57 ans et + ou embaucher aussi un senior de 55 et +. -Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des organismes de sécurité sociale et d assurance chômage. -Ne pas avoir procédé à des licenciements (hors licenciement pour faute ou pour inaptitude au poste) ou à des ruptures conventionnelles sur des postes équivalents dans les 6 mois juin 2015

14 CONTRAT DE GENERATION AVANTAGES POUR l EMPLOYEUR: - aide financière de 4000 euros par an X 3 ans - Si recrutement en parallèle (ou 6 mois avant) d un sénior de 55 ans et plus l aide est doublée soit : 8000 euros par an X 3 ans - Cumul possible avec le CICE et réduction FILLON - Versement des aides par trimestre par Pole emploi juin 2015

15 CONTRAT DE GENERATION DEMARCHES de L EMPLOYEUR - Demande d aide à établir auprès de Pole emploi au plus tard dans les 3 mois qui suivent l embauche du jeune via l espace employeur sur le site : Pole-emploi.fr/espace employeur/ recruter avec pole emploi / le contrat de génération Ou en téléchargeant le formulaire sur le site ;contrat de génération Envoi à: Pole emploi service TSA NANTERRE CEDEX juin 2015

16 CONTACTER Votre POLE EMPLOI Adresse 38 allée Vauban Immeuble le Crystal à La Madeleine TELEPHONE ou 3995 du Lundi au Jeudi de 08H30/12H00 et 13H00/16H30 Vendredi de 09h00 à 12H00 Adresse mail Site internet /espace employeur juin 2015

17 EMPLOIS D AVENIR

18 Pour quel public? Les jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu à 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) sans emploi, non qualifiés ou peu qualifiés : les jeunes sans diplôme les jeunes avec diplôme (C.A.P. ou B.E.P.) et en recherche d emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois A SAVOIR : un jeune issu d un Quartier de la Politique de la Ville (QPV) peut être recruté en Emploi d Avenir jusqu au niveau bac+3, à condition de rechercher un emploi depuis plus d un an. Emplois d avenir

19 Avec quels employeurs? les entreprises relevant du Secteur Marchand Le jeune recruté ne doit pas avoir eu de contrat de travail chez l employeur au cours des 6 derniers mois précédant la date d embauche. Emplois d avenir

20 Quelles modalités contractuelles? C est un contrat de droit privé à durée déterminée (C.D.D.), d une durée d'1, 2 ou 3 ans ou à durée Indéterminée (C.D.I.). L Emploi d Avenir est prévu à temps plein; néanmoins des recrutements à temps partiel peuvent être autorisés sous certaines conditions. La rémunération correspond a minima au S.M.I.C. horaire (9,61 brut de l heure au 1 er janvier 2015). Emplois d avenir

21 Quel est le coût pour l employeur? Le montant de prise en charge par l Etat est de : 35% du SMIC pour le secteur marchand Durée hebdomadaire BRUT TOTAL EMPLOYEUR (+14% COT PATR) Aide Etat (35% brut) COUT TOTAL EMPLOYEUR 35h h L employeur doit être à jour de ses cotisations sociales Le dispositif FILLON réduit les cotisations patronales de 42% à 14% (salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC) Chiffres indicatifs : certaines cotisations peuvent être différentes selon les secteurs d'activité Emplois d avenir

22 Quel est le rôle de l employeur? Offrir à un jeune l opportunité d accéder à un emploi et lui donner les moyens de se former : Désignation d un tuteur au sein de la structure pour accompagner le jeune Mise en œuvre d une formation certifiante ou diplômante (prise en charge possible par l OPCA). Emplois d avenir

23 Quelles sont les modalités d accompagnement? Les prescripteurs (CAP Emploi et les Missions Locales) assurent le suivi du jeune tout au long de son Emploi d Avenir. En fonction de la durée du contrat, des bilans seront réalisés à 3, 12, 24 et 34 mois. Emplois d avenir

24 CONTRAT D APPRENTISSAGE

25 Pour quel public? Les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu à 30 ans dans certains cas (rupture de contrat indépendante de la volonté de l apprenti ; renouvellement d un contrat pour préparer une formation de niveau supérieur) Pas de limite d âge pour les apprentis en situation de handicap Avec quels employeurs? Tous les employeurs, y compris le secteur public Contrat d Apprentissage

26 Quelles modalités contractuelles? C est un contrat de droit privé à durée déterminée (C.D.D.), d une durée de 1 à 3 ans (4 ans pour les travailleurs handicapés), 6 mois dans certains cas à Durée Indéterminée (C.D.I.) avec une période d apprentissage Dans le cas du CDD, la prime de précarité n est pas due. Contrat d Apprentissage

27 Quel est le coût pour l employeur? Le salaire minimum légal de l apprenti est fixé en fonction de l âge de l apprenti et de l ancienneté du contrat. Il varie entre 25% et 78% du SMIC Ancienneté du contrat Age de l apprenti < 18 ans De 18 à 21 ans > 21 ans 1 ère année 25% du SMIC 364,38 41% du SMIC 597,58 53% du SMIC 772,49 2 ème année 37% du SMIC 539,28 49% du SMIC 714,18 61% du SMIC 889,09 3 ème année 53% du SMIC 772,49 65% du SMIC 947,39 78% du SMIC 1 136,87 Simulateur en ligne : Contrat d Apprentissage

28 Quels avantages? En fonction, notamment, de la taille de l entreprise : - Exonération des charges sociales - Crédit d impôt - Prime à l apprentissage du Conseil Régional - Gratuité de la formation en apprentissage - Pas de prise en compte de l apprenti dans l effectif de l entreprise Contrat d Apprentissage

29 Quelle formation? L apprenti est formé en alternance chez l employeur et dans un Centre de Formation d Apprentis. L objectif est d acquérir un diplôme ou un titre reconnu, à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (CAP, Bac Pro, BTS, DUT, Licence, Master, Titre d ingénieur ). La durée de la formation est de 400 heures minimum par an Contrat d Apprentissage

30 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

31 Pour quel public? Les jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification ou souhaitant compléter leur formation initiale Les demandeurs d emploi de 26 ans et plus (contrat de professionnalisation adulte) Avec quels employeurs? Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue Contrat de Professionnalisation

32 Quelles modalités contractuelles? C est un Contrat de droit privé à Durée Déterminée (C.D.D.), d une durée de 6 à 12 mois (jusqu à 24 mois si prévu par un accord de branche) ou à Durée Indéterminée (C.D.I.) avec une période de professionnalisation en début de contrat Dans le cas du CDD, la prime de précarité n est pas due. Contrat de Professionnalisation

33 Quel est le coût pour l employeur? Le salaire minimum légal de l alternant est fixé en fonction de son âge et de son niveau de qualification à l entrée en contrat. Il varie entre 55% et 100% du SMIC Moins de 21 ans Entre 21 et 25 ans 26 ans et + 55%* SMIC=801,63 70%* SMIC=1020,26 100% SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel (si plus favorable) * + 10 points si le jeune est titulaire d une qualification au moins égale au Bac Pro ou équivalent (hors accord de branche) Simulateur en ligne : Contrat de Professionnalisation

34 Quels avantages? En fonction, notamment, de la taille de l entreprise et du candidat recruté : - Abattement Fillon - Exonération des charges sociales - Exonération spécifique pour les GEIQ - Aide spécifique pour l embauche de personnes handicapées (AGEFIPH) - Salarié non comptabilisé dans l effectif - Prise en charge de tout ou partie du coût de la formation par l OPCA - Aides au tutorat Contrat de Professionnalisation

35 Quelle formation? L alternant est formé en alternance chez l employeur et dans un Centre de Formation. L objectif est d acquérir une qualification diplômante ou non La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures Contrat de Professionnalisation

36 ASSOCIATION ALPES Maison de l Emploi Plan Local pour l Insertion et l Emploi Mission Locale Métropole Nord Ouest 48, avenue du Parc BP Lambersart cedex T : F : C : mdemno@gmail.com / plie-mno@wanadoo.fr / mnosiege@mlmno.fr