Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP

Transcription

1 Dossier de synthèse Janvier 2011 Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel Editions Tissot - 1 -

2 Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements basés sur les salaires, à la charge de l employeur, du salarié ou des deux. Certaines cotisations sociales sont prélevées sur la totalité du salaire et d autres sont plafonnées. Le taux et le montant de ces cotisations sociales doivent impérativement figurer sur le bulletin de paie! Dans ce dossier, découvrez un tableau récapitulatif de l ensemble des cotisations sociales. Editions Tissot - 2 -

3 Cotisations sociales Assiette Part salariale Part patronale CSG non déductible CSG déductible CRDS CSG et CRDS sur revenus de remplacement Sécurité sociale (URSSAF) 97 % du salaire brut (*1) (*1 bis) 97 % du salaire brut (*1) (*1 bis) 97 % du salaire brut (*1) (*1bis) 97 % des allocations de chômage (intempéries ou partiel) 2,40 % - 5,10 % - 0,50 % - 6,70 % - Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées Vieillesse plafonnée salaire total plafond de Sécurité sociale 0,75 % ou 2,35 % (*2) 13,10 % 6,65 % 8,30 % Vieillesse déplafonnée salaire total 0,10 % 1,60 % Allocations familiales salaire total - 5,40 % Accident du travail salaire total - taux variable fixé par la CRAM FNAL (tout employeur) FNAL (entreprise d au moins 20 salariés) FNAL (entreprise d au moins 20 salariés) plafond de Sécurité sociale plafond de Sécurité sociale - 0,10 % 0,40 % salaire total 0,50 % Pôle emploi Assurance chômage Tranches A + B 2,40 % 4,00 % AGS Tranches A + B - 0,40 % (*1) : salaire brut (non abattu en cas d'option pour la déduction de 10 %) + contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, puis diminué de 3% pour frais professionnels. (*1 bis) : Attention, à compter du 1 er janvier 2011, l abattement de 3 % sera plafonné. En effet, le montant de la rémunération à laquelle cet abattement est appliqué sera limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération sera soumise à CSG et CRDS. Editions Tissot - 3 -

4 (*2) : en Alsace-Moselle, Haut et Bas-Rhin, la cotisation supplémentaire est de 1,60%. Retraite complémentaire Retraite complémentaire Salariés non-cadres AGFF Tranche A 0,80 % 1,20 % Tranche B 0,90 % 1,30 % Ouvriers ARRCO Tranche 1 3 % 4,50 % ARRCO Tranche 2 8 % 12 % ETAM ARRCO Tranche 1 4,25 % 3,25 % Retraite complémentaire Salariés cadres ARRCO Tranche 2 11,75 % 8,25 % AGFF Tranche A 0,80 % 1,20 % Tranche B 0,90 % 1,30 % IAC (cadres) ARRCO Tranche A 3 % 4,50 % AGIRC et GMP Tranches B + C 7,70 % 12,60 % GPM (données provisoires 2011) Salaire charnière 3.255,41 23,82 euros 38,99 euros CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'agirc) Tranches A+B+C 0,13% 0,22% APEC au 1 er janvier 2011 (contribution proportionnelle versée à l'agirc) Tranches A+B 0,024% 0,036% Prévoyance : régime professionnel Ouvrier Salaire total 0,87 % 1,72 % ETAM Salaire total 0,60 % 1,20 % IAC (cadres) Plafond de la Sécurité sociale - 1,50 % Editions Tissot - 4 -

5 Plafond de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2011 : euros Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : de 0 à euros. Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : de 0 à euros. Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Editions Tissot - 5 -

6 Prévention Intempéries Prévention OPPBTP Contribution spécifique intérimaire Chômage-intempéries : entreprises de gros œuvre et des travaux publics Chômage-intempéries : autres entreprises Masse salariale brute élargie aux indemnités de congés payés (1) Nombre d'heures de travail payées au titre du personnel intérimaire salaire horaire forfaitaire de référence pour l'année : 11,10 /heure (y compris l'indemnité compensatrice de congés payés). Masse salariale déduction faite d un abattement de euros* Masse salariale déduction faite d un abattement de euros* - 0,11 % - 0,11 % - 0,89 % - 0,26 % (1) Soit, compte tenu du coefficient de majoration appliqué (1,1314), 0,1244 % de la masse salariale réelle hors indemnités de congés payés. * Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 Editions Tissot - 6 -

7 Taxes et contributions spéciales Prévoyance (entreprise de plus de 9 salariés) Versement de transport (entreprise de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations) contribution patronale de prévoyance complémentaire - 8 % salaire total - taux variable Taxe d'apprentissage salaire total - Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus) Option A 0,50 % (0,60 %**) ou 0,26 % (0,312 %**) en Alsace-Moselle salaire total - 0,18 % majorés de 13,14 % au titre des congés payés - 1,60 % ou 2 % entreprise de travail temporaire Plan de formation 0,68 % Mutualisation 0,06 % Congé individuel de formation (CIF) 0,36 % 0,20 % Taxe CCCA-BTP 0,30 % Option B Plan de formation 0,60 % Mutualisation 0,14 % Congé individuel de formation (CIF) 0,36 % 0,20 % Taxe CCCA-BTP 0,30 % CIF/CDD Totalité de la masse salariale des CDD *** 1 % Formation professionnelle (entreprise de 10 à 19 salariés) Option A majorés de 13,14 % au titre des congés payés - 1,05% Editions Tissot - 7 -

8 Plan de formation 0,68 % Mutualisation 0,06 % Congé individuel de formation (CIF) 0,01 % Exonération Taxe CCCA-BTP 0,30 % Option B Plan de formation 0,60 % Mutualisation 0,14 % Congé individuel de formation (CIF) 0,01 % Exonération Taxe CCCA-BTP 0,30 % CIF/CDD Totalité de la masse salariale des CDD *** 1 % Formation professionnelle (entreprise de moins de 10 salariés) Plan de formation Congé de formation économique et syndicale Taxe CCCA-BTP CIF/CDD (DADS-U) (DADS-U) (DADS-U) majorés de 13,14 % au titre des congés payés Totalité de la masse salariale des CDD **** - 0,64 % 0,252 % 0,008 % 0,30 % 1 % Editions Tissot - 8 -

9 Taxes et contributions spéciales Participation construction (entreprise de 20 salariés et plus) Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA) Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA) Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA) Salaire total - 0,45 % salaire total 4,25 % salaire total 8.50 % salaire total % ** : majoration de 10% pour les entreprises d'au moins 250 salariés, lorsque : le nombre de salariés en contrat d apprentissage ou de professionnalisation ; et le nombre de jeunes en volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d une convention industrielle en formation par la recherche (CIFRE), est inférieur à 3% de l effectif annuel moyen de l entreprise. ***Sont exclues de cette assiette les rémunérations : des CDD embauchés en CDI dans l'entreprise à la fin de leur contrat, des CDD n'ouvrant pas droit au CIF (contrats d'apprentissage, CES, contrats conclus avec des jeunes au cours du cursus scolaire ou universitaire). Les salaires des titulaires de CIE doivent en revanche être inclus dans cette base. La contribution doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due. ****Cotisation non due pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation (en CDD) ainsi qu'en cas de transformation du CDD en CDI à son terme. Editions Tissot - 9 -