- De contrôler les déclarations des surfaces effectuées par les propriétaires car celles-ci auront des incidences en TF, CFE, TEOM,

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Gérard Larouche
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2 Le recensement et la déclaration des surfaces en 2013, dans le cadre de la réforme de la taxe foncière commerciale pour 2015 était du ressort du propriétaire. La complexité du recensement des surfaces et le rapprochement avec les invariants cadastraux laissent une situation juridique et financière approximative tant pour le propriétaire que pour l exploitant.

3 La mise à jour permanente, qui aura lieu en 2014, est du ressort du locataire et demande de l anticipation afin de l effectuer en toute sérénité tout en corrigeant certaines déclarations. La déclaration aura lieu en même temps que la CVAE et la liasse fiscale. Le loyer sera déclarable pour chaque identifiant du local. Elle nécessite : - De contrôler les déclarations des surfaces effectuées par les propriétaires car celles-ci auront des incidences en TF, CFE, TEOM, - De répertorier les loyers versés pour tous les établissements qui devront faire l objet d une déclaration en TDFC en mai 2014

4 - Cette Obligation fiscale s effectue nécessairement au format EDI pour chaque invariant transmis par l administration en considération du siren de la société - Le flux EDI requête est indépendant au même titre que la CVAE. - La déclaration des loyers implique une gestion des BAUX - Cette obligation déclarative favorise un contrôle des dégrèvements pour limiter les incidences en TF ( souvent refacturée), CFE, TASCOM, TLPE, TEOM et la nouvelle taxe : TEP(taxe sur es eaux pluviales)

6 Remplir les obligations légales dans la sérénité au 1 er mai 2014 v Reprise et création d une base de données des surfaces par invariant pour les locataires v Création d une base de données des loyers et analyse des montants à déclarer importation par anticipation au même titre que la CVAE. v Rattachement des invariants avec les loyers (Matchage EDI / TF et EDI / CFE) v Traitement automatique du flux EDI requête permettant la déclaration Missions optionnelles I v Révision des déclarations effectuées et optimisation v Mise à jour des déclarations CBD en fonction des surfaces déclarées par les propriétaires v Optimisation des Taxes foncières et CFE pour 2013 et 2014

7 Toutes les informations relatives à la société saisie sont stockées dans Optitaxes et seront comparées avec les données transmises par Edi requête La déclaration peut s effectuer à partir du nouveau module EDI requête de manière indépendante dans lequel sera stocké les données importées de l administration. PHASE PREPARATOIRE septembre décembre 2013 PHASE BUDGET et CONTRÔLE PHASE DECLARATIVE

8 L expertise en fiscalité locale et l expérience d Optitaxes dans la campagne déclarative des surfaces pour les bailleurs nous permet de vous proposer tous les services associés afin de maîtriser ces taxes. Cette déclaration exige de favoriser le Workflow entre les directions financières et immobilières avec nos équipes dédiées.

9 3 niveaux d offres Des logiciels: EDI requête, Taxe foncière et sa réforme et des Module associés CET (CFE et CVAE) comme la gestion des baux Des services associés : recensement- audit- déclaration. Une Délégation de gestion de la fiscalité locale

10 Nos Services : v Dématérialisation des données à déclarer v Intégration dans Optitaxes v Matchage et liens entre les taxes Options v Traitement des plans et Métrage des différentes surfaces sur plan v Mise à jour des travaux des propriétaires dans l éventualité ou les services techniques sont du ressort des exploitants v Validation éventuelle avec le locataire ou propriétaire en cas de doute sur les plans v Saisies des surfaces dans la base de données sous des catégories précises v Renseignement de la catégorie du local

11 Nos tarifs sont liés au nombre d établissements et au nombre de modules déjà utilisés Module EDI requête Pour la maintenance 2014, il est prévu de proposer la gestion de ce flux à hauteur de 1 euro HT comme le précise nos CGV. Le module EDI requête est proposé en fonction de son utilisation donc du nombre d établissements selon les grilles tarifaires ci-dessous comme du nombre de modules déjà utilisés. A titre commercial avant le 31/12/2013 remise générale de 50% sur vos solutions Nombre d établissements Tarifs à la commande Tarifs de maintenance Intégra7on / établissement < < < < < < < < < >1000 Nous consulter La tarifica7on du logiciel suit la grille tarifaire ci- dessous indexée selon l indice Syntec. % de remise sur les tarifs Nb de modules à la commande / maintenance 1 0% 2 25% 3 35% 4 50% + de 4 50%

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