Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services

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1 Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau F27000 EVREUX Tel Télécopie : Site Internet : Site professionnel : Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie Appel à concurrence pour la soustraitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** * Tourisme d affaires : voir définition dans l article 1 Appel d offres / Cahier des charges /Tourisme d affaires 1

2 SOMMAIRE PREAMBULE 1 DEFINITION DE LA MENTION «TOURISME D AFFAIRES» POUR CETTE MISSION 2 OBJET DE L APPEL D OFFRE 3 LA MISSION 4 LA METHODOLOGIE 5 DUREE DE LA MISSION 6 REMISE DES RESULTATS DE L ETUDE 7 PILOTAGE ET SUIVI DE LA MISSION 8 CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION 9 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION 10 JUGEMENT DES DOSSIERS 10.1 Critères de jugement des offres de la 1ère phase de consultation : 10.2 Critères de jugement des offres de la 2ème phase de consultation : 11 CONDITIONS DE CANDIDATURE 11.1 Conditions de recevabilité des offres de candidature 11.2 Dossier de candidature 11.3 Réception des dossiers par le CRT de Normandie 11.4 Demande de dossier de candidature 12 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Annexe 1 Informations administratives concernant le candidat Annexe 2 Engagements sociaux et légaux du candidat Annexe 3 Moyens mis à disposition du CRT Normandie Annexe 4 Références du candidat en matière d étude touristique 2

3 PREAMBULE Le Schéma interrégional de développement du tourisme des Régions de Haute et de Basse Normandie voté par les Régions en octobre 2009, a retenu six axes pour le développement du tourisme normand à 10 ans : Axe 1 : une Normandie formée, organisée et mobilisée, Axe 2 : une Normandie réactive et synonyme de qualité Axe 3 : une Normandie accueillante Axe 4 : une Normandie attractive et rayonnante Axe 5 : une Normandie accessible Axe 6 : une Normandie solidaire Dans le cadre de l axe 4, l un des objectifs prévoit d encourager, avec les Départements, la structuration des filières porteuses. Les filières normandes porteuses sont de quatre ordres : Emblématiques comme le tourisme de Mémoire, l Impressionnisme, le nautisme, le cheval, Identitaires comme les parcs et jardins ou la spiritualité, la découverte d entreprises,... Structurantes comme l hébergement, le tourisme d affaires, les sports et loisirs de plein air dont les voies vertes,... Emergentes comme l écotourisme, le marché des croisières,... L action 18 de cet axe du Schéma interrégional prévoit de soutenir les stratégies de développement touristique des filières prioritaires, dont fait partie le tourisme d affaires. L objectif spécifique à cette action est de disposer d une offre de qualité structurée et commercialisable sur ces filières permettant à la Normandie de faire la différence par rapport aux autres destinations. En 2010, il est ainsi prévu de faire réaliser une étude sur le tourisme d affaires en Normandie. 1 DEFINITION DE LA MENTION «TOURISME D AFFAIRES» POUR CETTE MISSION Le champ de l étude sera plus restrictif que la définition habituellement donnée au «Tourisme d Affaires». Il est convenu que la mention «Tourisme d Affaires» pour cette mission, comprendra les Centres de Congrès et Parcs d Expositions, étendus à d autres lieux à définir tels que des grands centres de loisirs ou hébergements diversifiant leur activité par l organisation de séminaires (à titre d exemple : Center Parcs, Villages vacances, la Cité de la mer ). Par souci de simplification et de compréhension, le présent appel d offres utilise la mention «Tourisme d Affaires». 3

4 2 OBJET DE L APPEL D OFFRE Le présent appel d offres a pour objet : de connaître l état des lieux de l offre en tourisme d affaires en Normandie afin d étudier les marges de progrès de cette activité économique très importante pour une Région et la stratégie à mettre en œuvre par le CRT pour accroître la promotion. de connaître le positionnement de la Normandie pour le tourisme d affaires en France d obtenir des éléments d'orientation et de justifications pour d éventuelles aides à l investissement pour les politiques de développement touristique des Régions, ainsi qu en matière de structuration et de commercialisation de l offre. 3 LA MISSION Le bureau d études aura en charge : de réaliser un état des lieux de l offre en matière de tourisme d affaires, tel que défini dans l article 3, et de mettre en avant les atouts et faiblesses de la Normandie, en comparaison avec l offre de tourisme d affaires de régions proches, de faire une synthèse de la demande et de ses évolutions à partir de l ensemble des études nationales réalisées, de faire des propositions quant aux marges de progrès à réaliser en indiquant les freins actuels au développement du tourisme d affaires, et à sa commercialisation. 4 LA METHODOLOGIE Concernant l état des lieux, le bureau d études établira avec le CRT et les Régions la liste des établissements à étudier ; il s agira de la liste exhaustive des centres de congrès, des parcs expositions et d autres lieux à définir tels que des grands centres de loisirs ou hébergements diversifiant leur activité par l organisation de séminaires ( à titre d exemple : Center Parcs, Villages vacances, la Cité de la mer ). Pour chacun des établissements, le bureau d études réalisera une fiche descriptive ainsi qu une analyse critique de cet établissement par rapport à la demande. Cette fiche qui sera validée par le maître d ouvrage comprendra au minimum les données suivantes : année de création, investissements réalisés depuis sa création, capacité des salles et équipements (généraux et spécifiques) du lieu, typologie de congrès, utilisation des centres de congrès (à la journée, plusieurs jours, avec ou sans hébergement, quel type d hébergement, mode de réservation ), typologie de la clientèle, nombre de personnes accueillies et nombre de congrès par an sur 2 ans, moyens mis dans la commercialisation et la promotion, services proposés accessibilité et localisation géographique dont navette, parkings, cadre et environnement du lieu : notoriété, capacité en nombre de lits et confort des établissements de la ville, loisirs et animations proposés 4

5 5 DUREE DE LA MISSION La mission commencera à l issue de la sélection de l entreprise candidate, dont les étapes sont détaillées à l article 5. La fin de la mission et la restitution des résultats de l étude sous forme de rapport sont fixées au 1 er mars 2011 au plus tard. 6 REMISE DES RESULTATS DE L ETUDE Le bureau d étude fournira au CRT de Normandie, un rapport qui sera transmis sous forme papier en 3 exemplaires, ainsi que sous format numérique. 7 PILOTAGE ET SUIVI DE LA MISSION Il sera mis en place un Comité de Pilotage autour du CRT, comprenant les 5 CDT, les Services Tourisme des Régions de Haute et de BasseNormandie, les Délégations Régionales au Tourisme, et les représentants des principales structures de Centres de Congrès et Parcs d Expositions en Normandie. Une ou plusieurs réunions de suivi avec le Comité de Pilotage seront mises en place avec le prestataire, dont le CRT de Normandie se chargera de l organisation et des coûts afférents. 8 CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION Le marché sera confié à un prestataire unique regroupant toutes les compétences requises, qui assurera la mission dans son intégralité sans avoir recours à soustraitance. 9 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION La consultation se déroulera en deux phases : 1 ère phase : présélection Les entreprises candidates enverront leur dossier de candidature sur la base des informations à fournir au paragraphe 6.2 du présent cahier des charges. La présélection sera effectuée par la Commission d Appel d Offres du CRT de Normandie. 2 ème phase : sélection finale (lieu, date et heure non encore définis) Les entreprises candidates retenues seront auditionnées par la Commission d appel d offres du CRT de Normandie. Le choix du prestataire sera effectué à l issue de ces auditions, soit au plus tard le 22 octobre

6 10 JUGEMENT DES DOSSIERS 10.1 Critères de jugement des offres de la 1 ère phase de consultation : les références, le savoirfaire, et l expérience de la société dans des études similaires, ainsi que des principales personnes responsables et intervenants de la mission, pour la conduite de cette étude Le coût de la prestation 10.2 Critères de jugement des offres de la 2 ème phase de consultation : l approche méthodologique les conditions de réalisation le rapport coût / prestation 11 CONDITIONS DE CANDIDATURE 11.1 Conditions de recevabilité des offres de candidature Les candidats auront à fournir un dossier complet sous forme papier comprenant les pièces indiquées cidessous, datées et signées par les représentants qualifiés. Il est précisé que les réponses devront impérativement être rédigées en langue française Dossier de candidature Les pièces à fournir sont les suivantes : Copie du présent cahier des charges, daté et signé, dont toutes les pages devront être paraphées L annexe 1 (Informations administratives), complétée, datée et signée L annexe 2 (Engagements sociaux et légaux), complétée, datée et signée L annexe 3 (Moyens mis à la disposition du CRT), complétée, datée et signée L annexe 4 (Références du cabinet d études, en matière d études touristiques), complétée, datée et signée Un calendrier prévisionnel, daté et signé Un devis TTC daté et signé Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable. Il en sera de même pour les dossiers surchargés, raturés ou illisibles Réception des dossiers par le CRT de Normandie Les dossiers parviendront sous double enveloppe, les deux enveloppes étant obligatoirement cachetées : 1 L enveloppe extérieure : Elle est libellée au nom de : «Monsieur le Directeur du Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau F27000 EVREUX». Cette enveloppe extérieure porte obligatoirement le cachet de l agence et la désignation de l opération concernée : «Etude sur le Tourisme d affaire». 6

7 2 L enveloppe intérieure : Elle porte la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et le cachet de l agence. Elle contient les pièces décrites à l article 6.2 du présent cahier des charges. Les dossiers seront reçus soit par pli recommandé, soit par dépôt contre récépissé à la Direction des Ressources du Comité Régional de Tourisme : 14, rue Charles Corbeau F27000 EVREUX. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 octobre 2010, à 15h00 Les dossiers qui seraient remis (ou dont l avis de réception serait délivré) après la date et l heure fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs Demande de dossier de candidature Le dossier de candidature est à télécharger sur le site Internet : Aucune demande de dossier de candidature sous forme papier ne sera prise en compte. 12 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les éventuels renseignements complémentaires sur le contenu de la mission peuvent être demandés et obtenus uniquement en langue française, auprès du CRT de Normandie : Renseignements techniques : Renseignements administratifs : MarieGabrielle CLEMENT, Chef de service Etudes Tél : mg.clement@normandietourisme.fr François MURA, Directeur des Ressources Tél : f.mura@normandietourisme.fr Date : Signature : Fait à Evreux, le 15 septembre

8 ANNEXE 1 Informations administratives concernant le candidat Nom de l entreprise Adresse Numéro de téléphone Numéro de télécopie Adresse du site Internet Nom, prénom et fonction du dirigeant Statut de l entreprise Capital social (en Euros) Date de création Chiffre d affaires 2009 Code SIRET Code NAF Nombre d employés Certification Qualité Nom et prénom du correspondant Fonction du correspondant Adresse du correspondant Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, fonction du signataire : Signature : Cachet de l entreprise: 8

9 ANNEXE 2 Engagements sociaux et légaux du candidat J atteste sur l honneur que : o o o o Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 491 du code des marchés publics et en particulier que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.3249, L.32410, L.3416, L.1251 et L.1253 du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale intervenait entre le dépôt de ce dossier de candidature et la fin des prestations conclues dans le marché concerné par cet appel d offres, j en informerai le Comité Régional de Tourisme de Normandie par lettre recommandée avec accusé de réception sans délai. J ai satisfait à l ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et 55 du code des marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.4133, L.1435, L.3416, L et L.6203 du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, fonction du signataire : Signature : Cachet de l entreprise: 9

10 ANNEXE 3 Moyens mis à la disposition du CRT de Normandie MOYENS HUMAINS (Un organigramme ou toute présentation plus détaillée peuvent être joints au présent annexe 3) Observations (*) Nombre total de salariés De la société Nombre de personnes affectées au client CRT de Normandie Fonctions des personnes affectées au client CRT de Normandie Nombre de jours d intervention de chacune des personnes affectées au client CRT de Normandie (*) = Ces observations peuvent être détaillées en texte libre à joindre au présent annexe 3. Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, fonction du signataire : Signature : Cachet de l entreprise: 10

11 ANNEXE 4 Références du candidat en matière d études touristiques Référence n 1 Nom, adresse et n de tél. de l organisme donneur d ordre Nom et fonction de la personne en charge du dossier au sein de cet organisme Intitulé et motif de l étude Date(s) des études Budget (en Euros TTC) Référence n 2 Nom, adresse et n de tél. de l organisme donneur d ordre Nom et fonction de la personne en charge du dossier au sein de cet organisme Intitulé et motif de l étude Date(s) des études Budget (en Euros TTC) 11

12 ANNEXE 4 (suite) Référence n 3 Nom, adresse et n de tél. de l organisme donneur d ordre Nom et fonction de la personne en charge du dossier au sein de cet organisme Intitulé et motif de l étude Date(s) des études Budget (en Euros TTC) Référence n 4 Nom, adresse et n de tél. de l organisme donneur d ordre Nom et fonction de la personne en charge du dossier au sein de cet organisme Intitulé et motif de l étude Date(s) des études Budget (en Euros TTC) Ces références peuvent être complétées par des documents annexes. Le nombre de ces références n est pas limité. Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, fonction du signataire : Signature : Cachet de l entreprise: 12