Le bief de partage du canal Seine-Nord Europe d'allaines / Moislains (80) à Havrincourt (62)
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- Basile Beaudet
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1 Réunion de synthèse de la concertation Amiens 16 juillet 2014 Le bief de partage du canal Seine-Nord Europe d'allaines / Moislains (80) à Havrincourt (62) Direction des Liaisons Européennes et de l Innovation 16/07/2014
2 Réunion de concertation sur le bief de partage 2 Introduction générale En 2013, mission de reconfiguration du projet Seine-Nord Europe Entre mars et novembre 2014, études techniques d avant-projet sommaire modificatif (APSM) En 2014, information et concertation : Présentation des principes de modification du tracé Présentation des variantes de tracé Recueil des questions jusque 30 juin Fin 2014, Avant-Projet Sommaire modificatif (APSM) 2015, Enquête publique modificative
3 Réunion de concertation sur le bief de partage 3 Modalités de la concertation Les 12 et 17 juin 2014 : deux réunions d information et d échange à Villers-Carbonnel et à Bapaume pour présenter les variantes de tracé Jusqu au 30 juin 2014, recueil des questions sur : les registres papier lors des réunions d information SeineNordEurope@vnf.fr Le 16 juillet 2014 à 10h, réunion de synthèse à Amiens issue des échanges des réunions d information des 12 et 17 juin Bilan de la concertation fin juillet 2014
4 Réunion de concertation sur le bief de partage 4 Seine-Nord Europe en bref Tracé avant projet de modification de la DUP 2008
5 Réunion de concertation sur le bief de partage 5 Rappel des principaux objectifs de Seine-Nord Europe Fiabiliser l offre de service et valoriser le réseau existant pour inciter au report modal et permettre le désengorgement routier Accroître le gabarit du réseau pour développer l hinterland des ports maritimes Favoriser la transition écologique et énergétique Accroître la performance industrielle et stimuler l innovation dans le domaine de la logistique portuaire Favoriser l investissement d entreprises françaises, européennes et internationales sur un nouveau couloir industriel Contribuer aux stratégies de développement des ports du Grand Paris et de l axe Seine et du port de Dunkerque Contribuer au déploiement d une logistique urbaine basée sur le fleuve pour la région capitale et les grandes agglomérations
6 Réunion de concertation sur le bief de partage 6 Grandes dates depuis la concertation de : Débat public sur l opportunité de la liaison à grand gabarit 2002 : Choix du fuseau de tracé par le ministre des transports Avril 2004 : Inscription de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut comme projet prioritaire du réseau Trans-Européen de Transport (RTE-T) par le Parlement et le Conseil Européen) Novembre 2004-novembre 2006 : Etudes d avant-projet sommaire (APS), concertation avec les acteurs du territoire. Approbation de l APS. 15 janvier mars 2007 : Enquête préalable à la déclaration d utilité publique 2008 : Déclaration d utilité publique (DUP : L Etat acquiert le droit d exproprier sur un périmètre d'environ 500 m autour du tracé présenté). Avril 2011 : Lancement du dialogue compétitif dans le cadre de la réalisation du projet en PPP. VNF a travaillé avec les candidats à l optimisation du projet Eté 2012 : Suspension du dialogue compétitif Avril décembre 2013 : Mission de reconfiguration du projet Seine-Nord Europe au sein de la liaison prioritaire européenne Seine-Escaut confiée au député Rémi PAUVROS Octobre 2013 : Déclaration de Tallinn confirmant que le canal Seine-Nord Europe serait éligible à des subventions européennes jusqu à 40% des dépenses (contre 6% envisagés initialement)
7 Réunion de concertation sur le bief de partage 7 Reconfiguration envisagée pour le projet de canal Seine-Nord Europe Le rapport du député Rémi Pauvros (11 décembre 2013) Les objectifs de la mission Les résultats de la mission Optimisation du coût d investissement du projet (aspects techniques et réglementaires) Nouvelle répartition du financement du projet, et son mode de réalisation Évaluation de l impact de ces propositions sur le calendrier général du projet Coût technique : de à M HT Économies techniques : de 550 à 650 M HT Réalisation en maîtrise d ouvrage publique Augmentation des subventions publiques (Etat, Europe, collectivités) à hauteur de 80/90%
8 Réunion de concertation sur le bief de partage 8 Reconfiguration envisagée pour le projet de canal Seine- Nord Europe Le rapport du député Rémi Pauvros (11 décembre 2013) Un potentiel d économie de l ordre de 600 M soit environ 10% du coût initial du projet Coûts exprimés en M 2013 constants (hors frais financiers)
9 Réunion de concertation sur le bief de partage 9 Reconfiguration envisagée pour le projet de canal Seine-Nord Europe Les mesures annoncées par le gouvernement le 19 décembre 2013 Préparation de l avant-projet sommaire modificatif (APSM) sur les pistes d économie, en particulier sur les modifications du tracé entre Allaines ou Moislains et Havrincourt Dépôt du dossier de demande de subvention à la Commission Européenne au 1 er trimestre 2015 Réalisation en maîtrise d'ouvrage publique (MOP) au lieu du partenariat public privé (PPP) Mise en place d une mission administrative pour organiser le projet en termes de gouvernance et de financement du projet
10 Réunion de concertation sur le bief de partage 10 Les grands principes de modifications du tracé SNE 1. La réutilisation partielle de l'emprise du Canal du Nord entre Moislains et Havrincourt 2. L abaissement du bief de partage de 15 à 20 m (niveau normal de navigation entre 81 et 86 m au lieu de ) 3. La suppression de l écluse initialement prévue à Havrincourt
11 Réunion de concertation sur le bief de partage 11 Les grands principes de modification du tracé SNE Abaissement du bief de partage entre 81 et 86 mètres Escalier d eau entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac Bief de partage Escalier d eau APS DUP Profil niveau 81 m Profil niveau 86 m
12 Présentation de la zone d étude 1/2 Réunion de concertation sur le bief de partage 12 Option à étudier (81 m)
13 Présentation de la zone d étude 2/2 Réunion de concertation sur le bief de partage 13 Option à étudier (81 m)
14 Réunion de concertation sur le bief de partage 14 Les principes de localisation du tracé sur le bief de partage Au sud, entre Allaines et Etricourt- Manancourt : Réutilisation de l'emprise du canal du Nord existant Au centre, entre Etricourt-Manancourt et Ruyaulcourt : Franchissement du canal du Nord existant pour se situer à l Ouest du souterrain de Ruyaulcourt Au nord, entre Ruyaulcourt et Havrincourt : Réutilisation de l'emprise du canal du Nord existant
15 Réunion de concertation sur le bief de partage 15 Localisation du projet Ecluse du Canal du Nord DLEI 30/04/2014
16 Réunion de concertation sur le bief de partage 16 Localisation du projet Ecluse à Moislains
17 Réunion de concertation sur le bief de partage 17 Localisation du projet
18 Réunion de concertation sur le bief de partage 18 Localisation du projet
19 Projet de concertation sur le bief de partage 19 du canal Seine-Nord Europe Localisation du projet DLEI 30/04/2014
20 Projet de concertation sur le bief de partage 20 du canal Seine-Nord Europe Localisation du projet DLEI 30/04/2014
21 Projet de concertation sur le bief de partage 21 du canal Seine-Nord Europe Enseignements de la concertation Tracé : Retenir un niveau de bief entre les cotes 84 et 86 Approfondissements avec les communes concernant la localisation de l écluse à Allaines et Moislains ainsi que le tracé à Ytres Dépôts des excédents de matériaux : Poursuivre la concertation avec les chambres d agriculture sur la localisation des sites pour les dépôts des excédents de matériaux DLEI 30/04/2014
22 Projet de concertation sur le bief de partage 22 du canal Seine-Nord Europe Enseignements de la concertation Hydraulique : Confirmation de l exigence d étanchéité sur l ensemble du canal Le canal SNE (à la cote comprise entre 84 et 86) est situé au dessus de la nappe. Canal du Nord Poursuivre la concertation avec les communautés de communes pour l élaboration des principes d aménagement du canal du Nord DLEI 30/04/2014
23 Projet de concertation sur le bief de partage 23 du canal Seine-Nord Europe QUESTIONS / RÉPONSES DLEI 30/04/2014
24 Réunion de concertation sur le bief de partage 24 Composer un paysage de proximité
25 Réunion de concertation sur le bief de partage 25 Introduire des usages adaptés Sylviculture, culture, activités de loisirs, espaces naturels
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