Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Transcription

1 Customer Services : T +32 (0) info@triodos.be Date 20 N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Vous pouvez compléter ce formulaire PDF directement en ligne, en ce compris la carte de signature, et le signer conformément à la signature de votre carte d identité. Si vous préférez le remplir manuellement, utilisez des majuscules. Veuillez également joindre les documents suivants : > une copie recto verso de la carte d identité du (des) représentant(s) légal (légaux) > une copie recto verso de la pièce d identité (kids- ou junior-id) ou une copie de l acte de naissance de votre enfant > une preuve de domicile récente du (des) représentant(s) légal (légaux). Cette preuve peut être une copie des données figurant sur la puce électronique de votre eid ou une copie d une facture récente d énergie ou de téléphone datant de 3 mois au maximum. Si votre enfant n habite pas à votre adresse, nous avons également besoin d une preuve de domicile de votre enfant : ex. un document délivré par la commune avec les données présentes sur la kids- ou junior-id ou une déclaration signée du (des) représentant(s) légal (légaux). Afin de procéder à l ouverture de ces comptes Triodos, veuillez envoyer ces documents avec votre signature originale par la poste à la Banque Triodos, Customer Administration, Haute 139/3, 1000 Bruxelles. Dès réception de l entièreté des documents, nous traiterons votre demande. Une lettre de confirmation avec le numéro des comptes ouverts au nom du mineur d âge vous sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrables. 1. Votre choix (plusieurs comptes possibles) un compte d épargne Triodos Junior Lisez attentivement au préalable le document Informations clés pour l épargnant disponibles sous Contact & documents/ Document Center sur sous la rubrique Épargner. un compte à terme Triodos (montant min. : EUR) un compte-titres Triodos Un compte-titres est utilisé pour des produits d investissement à risques. Ne souscrivez pas avant d avoir lu la documentation au préalable. Pour chaque fonds de placement, le document d informations clés pour l investisseur, le prospectus et les rapports périodiques sont à votre disposition. Pour les certificats d actions, le résumé, le prospectus et les rapports périodiques sont à votre disposition. Tous ces documents sont disponibles sous Contact & documents/ Document Center sur sous la rubrique Placements. Nous vous les envoyons gratuitement par courrier sur simple demande. Lisez-les avant chaque souscription. 2. Protection des dépôts (SGD) Les avoirs déposés sur les comptes d épargne et comptes à terme Triodos sont couverts par le système légal néerlandais de protection des dépôts (appelé le Depositogarantiestelsel ). Pour plus d informations sur vos droits, consultez le Formulaire d information relatif au système de garantie des dépôts sur sous la rubrique Contact & documents/document Center/ Conditions et tarifs. Vous pouvez également recevoir ce document gratuitement sur simple demande. En signant le présent formulaire d ouverture, vous confirmez en avoir reçu un exemplaire. 3. Conditions Générales/Règlements Les Conditions Générales de la Banque Triodos et, le cas échéant, le Règlement Internet Banking ainsi que le Règlement relatif aux comptes-titres, sont d application pour ces comptes. En signant ce formulaire d ouverture de compte, vous marquez explicitement votre accord sur les Conditions Générales de la Banque Triodos et, le cas échéant, sur les Règlements mentionnés ci-dessus. Ces documents sont disponibles gratuitement sur ou sur simple demande auprès de la Banque Triodos. 4. Gestion en bon père de famille En tant que représentant légal de votre enfant, vous avez l obligation de gérer les avoirs de votre enfant mineur dans l intérêt de ce dernier. Ce principe vaut également pour les comptes ouverts votre enfant. En cas d acte irrégulier, le mineur pourra éventuellement demander l annulation de ces actes après sa majorité.en ce qui concerne la banque, les opérations exécutées sont présumées être toujours effectuées dans l intérêt exclusif de l enfant. En cas de doute sérieux et lorsqu elle estime qu il y a un risque d atteinte au patrimoine du mineur, la banque peut requérir une autorisation du juge de paix. 1/5

2 4. Coordonnées du mineur d âge de naissance Date de naissance Résidence fiscale Voir le point 12 pour plus d informations Mon enfant est résident(e) fiscal(e) en Belgique Oui Non Mon enfant est résident(e) fiscal(e) dans un autre pays que la Belgique Oui Non Dans les pays suivants : Numéro d identification fiscale Numéro d identification fiscale État civil Célibataire Marié(e) Cohabitant(e) légal(e) Divorcé(e) Veuf/Veuve GSM Tél. Je ne souhaite pas recevoir de newsletters ou d autres informations par concernant les produits et services de la Banque Triodos. Toutefois, je recevrai par les courriers administratifs et légaux. Accès à Internet Banking Le représentant légal 1 souhaite utiliser Internet Banking pour ces nouveaux comptes (complétez le point 8). Personne politiquement exposée Moi-même, ou une personne qui m est liée, exerce ou a exercé une fonction publique importante au cours des 12 derniers mois (voir le point 11 pour plus d explications et, si vous avez coché la case, pour compléter les données supplémentaires). Signature du représentant légal 1 6. Coordonnées du représentant légal 1 de naissance Date de naissance Profession Dirigeant(e) d entreprise Employé(e) Fonctionnaire Indépendant(e) Ouvrier/ouvrière Profession libérale Retraité(e) Sans emploi Membre d une organisation publique internationale Étudiant(e) Lieu Date 7. Coordonnées du représentant légal 2 de naissance 2/5

3 Date de naissance Profession Dirigeant(e) d entreprise Employé(e) Fonctionnaire Indépendant(e) Ouvrier/ouvrière Profession libérale Retraité(e) Sans emploi Membre d une organisation publique internationale État civil Étudiant(e) Célibataire Marié(e) Cohabitant(e) légal(e) Divorcé(e) Veuf/Veuve GSM Tél. Je ne souhaite pas recevoir de newsletters ou d autres informations par concernant les produits et services de la Banque Triodos. Toutefois, je recevrai par les courriers administratifs et légaux. Accès à Internet Banking Le représentant légal 2 souhaite utiliser Internet Banking pour ces nouveaux comptes (complétez le point 8). Personne politiquement exposée Moi-même, ou une personne qui m est liée, exerce ou a exercé une fonction publique importante au cours des 12 derniers mois (voir le point 11 pour plus d explications et, si vous avez coché la case, pour compléter les données supplémentaires). Signature du représentant légal 2 8. Paramètres Internet Banking pour le compte d épargne Junior Limite journalière La limite standard de transfert au départ du compte d épargne Junior est de EUR par jour. Si vous souhaitez modifier cette limite, veuillez la préciser : EUR (sous réserve de l approbation par la Banque Triodos) Comptes bénéficiaires pour le compte d épargne Junior Les transactions au départ du compte d épargne Junior ne peuvent être effectuées qu en faveur de comptes bénéficiaires préalablement définis. Ces comptes doivent être ouverts auprès d une banque belge au nom du mineur d âge, ou auprès de la Banque Triodos en Belgique au nom du (des) représentant(s) légal (légaux). 9. Compte bénéficiaire pour le compte à terme/compte-titres À compléter obligatoirement lors de l ouverture d un compte à terme et/ou d un compte-titres. Pour un compte à terme : le compte pour le paiement d intérêts ou le versement du capital à l échéance du contrat. Pour un compte-titres : le compte pour le versement du montant lors d un paiement de dividende ou d une vente. un nouveau compte d épargne Triodos Junior (Veuillez l indiquer dans le point 1.) OU Lieu Date 10. Extraits de compte Format électronique (disponible gratuitement si vous demandez accès à Internet Banking) papier par la poste (voir les frais sur la liste des tarifs) Périodicité (fréquence à laquelle les extraits de compte sont générés) annuelle semestrielle trimestrielle mensuelle après chaque opération 3/5

4 11. Personne politiquement exposée À compléter si vous avez coché cette case auparavant. Fonction publique importante : fonctions telles que ministre, parlementaire, chef de cabinet, président de parti politique, membre du conseil d administration ou du comité de direction d institutions publiques nationales, président de cours et tribunaux, ambassadeur, officier supérieur de l armée, haut responsable politique ou haut fonctionnaire d organisations internationales ou supranationales. Personne liée : conjoint, enfants, parents ou personnes connues pour être étroitement liées à la personne mentionnée. Veuillez préciser ici les données de la personne politiquement exposée : et prénom 14. Données personnelles Seules les données que vous remplissez sur ce formulaire seront enregistrées dans nos bases de données. La banque est responsable du stockage et du traitement des données au sens de la législation applicable, et ce, entre autres finalités, dans le cadre de la gestion de la clientèle, du contrôle des transactions et de marketing direct ou prospection commerciale. Toutes les finalités de traitement de vos données peuvent être consultées dans le registre public de la Commission de protection de la vie privée. Vous pouvez nous demander par écrit la consultation et/ou la modification de vos données. Pour plus d informations concernant la protection de la vie privée, veuillez consulter le site internet Dénomination exacte du mandat ou de la fonction 12. Résidence fiscale/common Reporting Standard Une nouvelle réglementation internationale, intitulée Common Reporting Standard CRS oblige les banques à identifier, à partir du 1er janvier 2016, dans quels pays leurs clients sont soumis à l impôt. Cela concerne tous les clients titulaires d un compte, les mineurs également. Dans le cadre de CRS, les banques devront communiquer à l administration fiscale belge les informations sur les comptes des clients ayant leur résidence fiscale dans un autre pays. Le premier échange d information aura lieu dans le courant de l année 2017 et portera sur les données enregistrées en Le numéro d identification fiscale ou le Taxpayer Identification Number (TIN) est le numéro utilisé par l administration fiscale et fait partie des informations que la banque doit communiquer. Plus d informations sont disponibles dans les questions les plus fréquentes sur notre site internet. 13. FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act Les soussignés confirment que ni les représentants légaux ni le titulaire mineur ne sont résidents ou ressortissants américains, ni assujettis au fisc américain. Si les soussignés ne peuvent pas donner cette confirmation, le mineur ne peut pas devenir ou rester client auprès de la Banque Triodos en Belgique. Banque Triodos, succursale belge de Triodos Bank nv (-Bas), Haute 139/3 à 1000 Bruxelles - 5/ /5

5 Customer Services : T +32 (0) info@triodos.be N de relation : 0200 Au nom de Carte de signature pour mineur d âge (obligatoire) Veuillez compléter et signer cette carte de signature conformément aux données reprises dans le formulaire d ouverture et conformément à la signature de votre carte d identité. Les Conditions Générales de la Banque Triodos et, le cas échéant, le Règlement Internet Banking ainsi que le Règlement relatif aux comptes-titres, sont d application pour ces comptes. Les signataires marquent explicitement leur accord sur les Conditions Générales de la Banque Triodos et, le cas échéant, sur les Règlements mentionnés ci-dessus. Ces documents sont disponibles gratuitement sur ou sur simple demande auprès de la Banque Triodos. Représentants légaux Représentant légal 1 et prénom Signature Représentant légal 2 et prénom Signature Lieu Date E.R. Pieter Vanderick, Haute 139/3, 1000 Bruxelles. 5/5