Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9
|
|
- Huguette Sévigny
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page : 1 / 9 Exigences applicables aux Fournisseurs d Astrium résultant des Législations relatives à la Protection de l Environnement et à la Santé des Travailleurs La version actuelle applicable de ce document est la version électronique disponible en ligne sur QUARTZ Corporate. Toutes les versions papier ont un seul but d information.
2 Page : 2 / 9 SOMMAIRE OBJECTIFS CHAMP D APPLICATION EXIGENCES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS...3 EXIGENCE 1: EXIGENCES GENERALES...3 EXIGENCE 2: RESPECT DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX PRODUITS CHIMIQUES...4 EXIGENCE 3: GARANTIE DE CONTINUITE D APPROVISIONNEMENT...6 EXIGENCE 4: SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL...6 EXIGENCE 5: CONCEPTION ET PRODUCTION ECO-EFFICACE...6 EXIGENCE 6: RAYONNEMENT IONISANT...7 ANNEXE A - FORMULAIRE DE DECLARATION...8
3 Page : 3 / 9 OBJECTIFS Ce document décrit les exigences minimales concernant l environnement et la santé des travailleurs, applicables à tous les fournisseurs d Astrium établis à l intérieur ou l extérieur de l Espace Economique Européen. Ce document est constitué du texte ci-dessous ainsi que de l Annexe A «Formulaire de Déclaration», utilisé par toutes les entités d achat d Astrium dans chacune de ses Business Units. 1 CHAMP D APPLICATION Ce document est applicable à tous les fournisseurs d Astrium SAS, Astrium Ltd. et Astrium GmbH, pour leurs trois entités internes Satellites, Space Transportation et Services (ci-dessous Astrium ). 2 EXIGENCES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS La conformité des fournisseurs d Astrium aux législations relatives à l environnement et à la santé des travailleurs a un impact essentiel sur la conformité d Astrium, et doit par conséquent être tracée tout au long du processus d approvisionnement. Aussi, chaque fournisseur doit, de manière adéquate, appliquer et faire appliquer à ses propres fournisseurs les règles suivantes, tout en prenant en considération les spécificités de chaque approvisionnement. EXIGENCE 1 : EXIGENCES GENERALES Les produits et services fournis à Astrium doivent être conformes à toutes les lois applicables, en particulier celles relatives à la protection de l environnement et la santé des travailleurs. Cette conformité doit s étendre à toutes les dispositions de droit environnemental se rapportant à des produits devenant des déchets à la fin de leur cycle de vie. Les fournisseurs doivent être à tout moment en l état de démontrer à Astrium cette conformité pour les livraisons passées, actuelles et futures. Les fournisseurs doivent fournir des informations exactes et complètes concernant leurs activités et les biens et services fournis, afin de permettre à Astrium de gérer sa propre conformité vis-à-vis des exigences environnementales et de la santé des travailleurs au sein de toute la chaîne d approvisionnement. Dans l hypothèse d une règle juridique fournissant une exemption à l industrie spatiale ou à la défense (notamment pour l application de la directive 2002/95/EC relative à la limitation de l utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques), les fournisseurs doivent ne pas tenir compte de cette exemption ou de toute possibilité d invoquer cette exemption, sans autorisation préalable explicite d Astrium (interdiction d usage d étain pur par exemple).
4 Page : 4 / 9 Les fournisseurs doivent faire appliquer ces exigences, telles que définies au sein du présent document, vis-à-vis de leurs propres fournisseurs à tous les niveaux de la chaîne d approvisionnement, et doivent pouvoir le démontrer lorsque demandé. EXIGENCE 2 : RESPECT DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX PRODUITS CHIMIQUES Les fournisseurs doivent avoir en permanence une connaissance actualisée de la législation des produits chimiques, telle qu interprétée par l Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), et doivent pouvoir démontrer la conformité des biens ou services fournis à Astrium à la législation des produits chimiques, tout en prenant en considération les usages spécifiques par Astrium de certaines substances et préparations Les fournisseurs, y compris les fabricants, les distributeurs et les importateurs de produits chimiques pour Astrium doivent travailler avec Astrium afin d aider Astrium à remplir ses obligations résultant de la législation des produits chimiques, telles qu interprétées en vertu des directives de l Agence Européenne des Produits Chimiques Pour tous les articles, les fournisseurs doivent transmettre à Astrium le "Formulaire de déclaration", défini en Annexe A, dûment complété et actualisé. Ce Formulaire de déclaration devra être fourni à la première livraison, lors de toute modification du produit ou en cas de changement dans la Liste Candidate. Si un approvisionnement consiste en plusieurs produits différents, ou en produits similaires avec des configurations différentes, un Formulaire de déclaration doit être rempli par le fournisseur et transmis à Astrium pour chaque article assemblé dans chaque type ou configuration de produit. Pour les articles existants c est-à-dire non reconçus comme prévu à l Exigence 5 livrés tels quels ou assemblés dans des produits / sous-ensembles et contenant une substance de la Liste Candidate à l annexe XIV du règlement européen REACH, les fournisseurs doivent fournir à Astrium un "Formulaire de déclaration" complété et actualisé par : - les noms, numéros CAS et poids de chaque substance de ce genre contenue dans l article, - des données et instructions adéquates afin de garantir la sécurité d utilisation de l article, et ce jusqu à la phase (inclue) de déchet de l article. Article signifie un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Source: règlement européen REACH Article 3 (3) Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction de produits chimiques.
5 Page : 5 / Pour toutes les substances et préparations, les fournisseurs doivent fournir à Astrium la Fiche de Donnée de Sécurité (FDS) adéquate, si une telle fiche est requise par la législation des produis chimiques. Si la FDS est modifiée dans les 12 mois après toute livraison à Astrium, les fournisseurs doivent fournir une mise à jour de la fiche, et en particulier l enregistrement et les conditions d usage sécurisé, et ceci sans frais pour Astrium. La classification et l étiquetage doivent être en accord avec les dispositions et le calendrier du Règlement européen CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Sur requête d Astrium, les fournisseurs doivent fournir à Astrium la preuve requise par le règlement européen REACH et nécessaire à Astrium pour lui permettre l usage des substances ou préparations incorporées dans les produits et services délivrés à Astrium. Sur demande d Astrium, les fournisseurs doivent fournir à Astrium toutes les données nécessaires pour permettre à Astrium de remplir ses propres obligations conformément au règlement européen REACH Les données concernant l enregistrement des substances doivent remonter la chaîne d approvisionnement. Les usages spécifiques que fait Astrium des substances ou préparations (si existants) doivent être cascadés tout au long de la chaîne d approvisionnement, sauf disposition contraire résultant d un accord de confidentialité, et doivent être proprement identifiés dans la Fiche de Donnée de Sécurité fournie par le fournisseur de produits chimiques Les fournisseurs doivent immédiatement transmettre à Astrium les données concernant de nouveaux risques environnementaux ou pour la santé ou les dangers lés aux substances ou préparations incorporées dans les produits et services délivrés à Astrium, ou une aggravation des risques connus et applicables pour l usage par Astrium de ces substances ou préparations. En particulier, le fournisseur doit immédiatement transmettre à Astrium : - les informations concernant la demande, l accord ou le refus d une autorisation pour une substance incorporée dans les produits et services délivrés ou à délivrer à Astrium ; - les nouvelles restrictions sur l usage de substances Tout changement prévu dans la composition chimique des biens à livrer doit être notifiée à Astrium dès qu un tel changement est envisagé. La décision des actions correspondantes résulte des dispositions du Contrat et des documents applicables. 2.8 Les fournisseurs non établis dans l Espace Economique Européen doivent désigner un Représentant Exclusif (comme défini à l article 8 du règlement européen REACH) afin de remplir pour leur compte les obligations incombant aux importateurs de substances, préparations et articles, comme prévu dans le règlement européen REACH.
6 Page : 6 / 9 EXIGENCE 3 : GARANTIE DE CONTINUITE D APPROVISIONNEMENT Si une réglementation nouvelle, un amendement a une réglementation existante ou une proposition de réglementation nouvelle, relatifs a la protection de l environnement ou la sante des travailleurs, sont susceptibles d interrompre la livraison d un produit ou service à Astrium, les fournisseurs doivent immédiatement en informer Astrium et proposer des solutions alternatives afin d assurer la continuité de la livraison a Astrium du produit et/ou du service, et ce en respect de la réglementation nouvelle, modifiée ou prévue. EXIGENCE 4 : SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ASTRIUM est certifiée ISO En vertu de cette certification, ASTRIUM s engage à minimiser l impact environnemental sur ses produits et services. Par conséquent, les fournisseurs doivent gérer leurs risques environnementaux, et minimiser l impact environnemental de leurs activités, produits et services. EXIGENCE 5 : CONCEPTION ET PRODUCTION ECO-EFFICACE Lors de la conception de produits, ou lors de la modification du design de produits existants, les fournisseurs doivent : - réduire les déchets (y compris les emballages), la consommation d énergie et de ressources, ainsi que les émissions durant les différentes phases du cycle de vie des produits, - prévoir un démantèlement, un recyclage et une destruction faciles des produits livrés à la fin de leur cycle de vie, lorsqu approprié, - éviter l usage de substances figurant sur la Liste Candidate de l ECHA (à l annexe XIV du règlement européen REACH) et de substances prohibées figurant sur la dernière version de l annexe XIV du règlement européen REACH, - respecter toutes les exigences spécifiques prévues dans le Contrat, ce en vertu de l état de l art. Dans l hypothèse de la modification de produits et/ou de processus de production, les changements sont seulement possibles si ASTRIUM a reçu une notification préalable du fournisseur accompagné d un rapport d assurance qualité / de qualification et l a formellement acceptée. Si une substance est comprise à l annexe XIV, elle restera également sur la liste candidate.
7 Page : 7 / 9 EXIGENCE 6 : RAYONNEMENT IONISANT Pour tous les produits délivrés à ASTRIUM, les fournisseurs s engagent à transmettre à ASTRIUM avant toute livraison la déclaration de rayonnement ionisant dûment complétée et mise à jour telle que figurant en Annexe A, avec les documents afférents. Nonobstant les exemptions de déclaration définies dans la directive Euratom ou dans les réglementations nationales sur le rayonnement ionisant, les fournisseurs doivent déclarer toutes leurs sources, de toute nature, quantité, niveau d activité, taux, type Sources ayant cessé d être utilisables ou dépassées Les fournisseurs doivent récupérer toute source radioactive ou tout produit contenant une source radioactive fournis à Astrium une fois qu ils ont cessé d être utilisables. Le fournisseur a l obligation de récupérer sans condition et sur simple demande d Astrium ou de son client final toute source ayant cessé d être utilisable ou dépassée. Une source est considérée comme dépassée au plus tard 10 ans après la date de livraison telle que déterminée lors de la livraison.
8 Page : 8 / 9 ANNEXE A - FORMULAIRE DE DECLARATION
9 Page : 9 / 9 CHANGE RECORD ISSUE DATE CHANGE 1R0 19/01/2011 Traduction pour convenance de l édition anglaise applicable ASTRIUM.E.0061 issue 1
FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques
FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en
Plus en détailIntroduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg
Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Café REACH&CLP - 6 octobre 2011 1 2 3 Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Chambre de Commerce
Plus en détailINTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg
INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg LIST INTRODUCTION AUX RÈGLEMENTS REACH ET CLP INTRODUCTION Règlements
Plus en détailL application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés
Plus en détail3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux
3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux (111) Cette section présente une liste d actions recommandées qui devraient être mises en place par le gouvernement central
Plus en détailEcoMundo. 21 octobre 2014 UPMC
EcoMundo 21 octobre 2014 UPMC La triple expertise EcoMundo Projets EDIT ECODIS Création EcoMundo Expertises Réglementaire & Tox-Écotox Expertise Informatique Expertise Éco-conception EcoMundo au service
Plus en détailPOITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR
POITIERS le 28 Mars 2013 Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs Pascal BAR 1 Obligations pour les fabricants 1. Détermination du «produit-type» Déclarer l usage attendu du produit
Plus en détailREACH : Actualités et Perspectives
: Actualités et Perspectives Sylvie Drugeon DGPR,SPNQE 5 avril 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr = Règlement n 1907/2006
Plus en détailCONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT
1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées
Plus en détailLa réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011
La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département
Plus en détailMarquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés
Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits
Plus en détailFormation à l outil REACH EXCEL TOOL
Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 3 Octobre 2013 Virginie PIATON Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Service d assistance technique
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailDESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable
DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailLe règlement 1907/2006 REACh
Le règlement 1907/2006 REACh Bénédicte La Rocca Matthieu Lassus Tunis, 22-25 juin 2009 1/ 30 Enregistrement obligations générales des UA titre V Appliquer les RMM (FDS) pour la S classées dangereuses Vérification
Plus en détailGarantir aux enfants une protection maximale. Commission européenne DG Entreprises et industrie
SÉCURITÉ DES JOUETS Garantir aux enfants une protection maximale Commission européenne DG Entreprises et industrie Fotolia Orange Tuesday L Union européenne (UE) compte environ 80 millions d enfants de
Plus en détailTurquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations
Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de
Plus en détailASTRIUM Satellites Produits Industriels Exigences d assurance qualité pour les fournisseurs
1/32 ASTRIUM Satellites Produits Industriels Exigences d assurance qualité pour les fournisseurs La version à jour de ce document est disponible sous Intranet / ADS en ligne. Toute copie papier est faite
Plus en détailAnnexe A : tableau des Indicateurs GRI
Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement
Plus en détailConditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.
Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité
Plus en détailCLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises
CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu
Plus en détailÉvaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010)
Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010) Traduction non officielle du document "Antworten und Beschlüsse des EK-Med" 3.9 1010 B 16 publié sur le site internet
Plus en détailMaîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise
Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise REACH votre atout compétitivitésécurité Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l Écologie, du
Plus en détailTPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut?
DRC- 10-107725 - 03911 A mars 2010 TPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce
Plus en détailLa fiche de données de sécurité
La fiche de données de sécurité ED 954 AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE Erratum Texte explicatif : Le tableau 3, contrairement à ce qui est indiqué en page 19 de l'aide-mémoire technique ED 954, ne correspond pas
Plus en détailCLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques
CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre des Métiers, 10 mai 2010 Caroline FEDRIGO Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg
Plus en détailCycle «Betriber an Ëmwelt»
Cycle «Betriber an Ëmwelt» «Réduction des déchets par l utilisation de concepts vecteurs d innovation» Centre de Ressources des Technologies pour l Environnement (CRTE) Aya Takagi, Mélanie Guiton, Alex
Plus en détailTRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?
TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur
Plus en détailLe règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité
Le règlement REACH Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Impacts économiques, risques extra-financiers et opportunités pour les entreprises Résumé de l étude réalisée par EthiFinance,
Plus en détailétiquetage des produits chimiques
Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,
Plus en détailSystème de management H.A.C.C.P.
NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailPrincipes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques
Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg
Plus en détailTPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut?
TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce document est traduit et librement adapté
Plus en détailESII. Une entreprise éco-citoyenne
ESII Une entreprise éco-citoyenne ESII s inscrit dans une politique de développement durable garantissant la mise en œuvre de pratiques sans danger pour l environnement ainsi que le respect des normes
Plus en détailLes devoirs du Détenteur d équipements
P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et
Plus en détailLes droits syndicaux en matière d environnement
Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement
Plus en détailEnterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.
FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et
Plus en détailConvention de Minamata sur le mercure
Convention de Minamata sur le mercure Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique à longue
Plus en détailDocument d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale
Proposition de la Commission COM (2000) 716 établissant les principes généraux et les prescriptions générales du droit alimentaire, instituant l Autorité Alimentaire Européenne et fixant des procédures
Plus en détailJohnson Controls GWS Belgium SA NV Termes et Conditions générales d Achat de Fournitures
Johnson Controls GWS Belgium SA NV Termes et Conditions générales d Achat de Fournitures 1. Définitions "Législation applicable" désigne les lois belges à l exception du droit privé international. L application
Plus en détail1. Procédure. 2. Les faits
Avis relatif à la notification en vue d un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque européenne d investissement concernant l enregistrement des conversations téléphoniques
Plus en détailDakar, Sénégal 5-9 Mars 2006. Dr Joël Keravec MSH/RPM Plus - Brésil et représentant le Globa
éminaire pour les onsultants Francophones - estion des Approvisionments et des Stocks pour VIH, la TB et le Paludisme Assurance Qualité des Médicament s Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006 Dr Joël Keravec MSH/RPM
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailCode à l intention des partenaires commerciaux
Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect
Plus en détailCHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE
Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société
Plus en détailResponsable de la demande pour une entreprise individuelle
Responsable de la demande pour une entreprise individuelle (Formulaire à utiliser lorsque l entreprise est possédée et exploitée par une seule personne et que la loi n établit pas de distinction entre
Plus en détailNOUVEAU PAPIER GRAND FORMAT POUR TRACEURS JET D ENCRE ET PPC
NOUVEAU PAPIER GRAND FORMAT POUR TRACEURS JET D ENCRE ET PPC Blanc, lisse et respectueux de l environnement sans émission de CO 2 Ce nouveau papier 100% recyclé ne génère aucune émission de C0 2 et est
Plus en détailSystem de Gestion de la Qualité GE Oil & Gas Sourcing Directives pour les inspections FPQ/PLQ ARSB-O&G-004 Rév. : 2.0
Validé par : Nom en lettres d imprimerie ou signature manuscrite Giovanni Cecchi TMS Quality Leader Livio Loschiavo Global Supply Chain & Global Operations QMS Leader Michele Serpi TMS Leader (Facultatif
Plus en détailA LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Plus en détailProduits industriels Exigences génériques d Assurance Qualité pour les fournisseurs
1 / 29 Produits industriels d fournisseurs La version à jour de ce document est disponible sous Intranet / ADS en ligne. Toute copie papier est faite pour information. Le présent document et les informations
Plus en détailL application du règlement sur la reconnaissance mutuelle aux procédures d autorisation préalable
COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale des entreprises et de l industrie Document d orientation 1 Bruxelles, le 1 er février 2010 - L application du règlement sur la reconnaissance mutuelle aux procédures
Plus en détailConditions Générales pour l achat de biens et services
Conditions Générales pour l achat de biens et services 1 Champ d application 1.1 Les conditions générales règlent la conclusion, le contenu et l exécution des accords d achat de biens et services. 1.2
Plus en détailEnvoi et réception des documents sociaux par voie électronique
2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...
Plus en détailATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS R.C. Après Livraison Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application
Plus en détailRèglement d INTERPOL sur le traitement des données
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailPARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE
PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche
Plus en détailLicence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés
Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence
Plus en détailENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion
Plus en détailMODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "
Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR
Plus en détailDIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
L 285/10 Journal officiel de l Union européenne 31.10.2009 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d exigences en matière
Plus en détailLe Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces
Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie
Plus en détail3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES
3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Considérant que la révision des comptes consolidés doit s exercer conformément aux normes générales de révision; que ses caractéristiques
Plus en détaildirectement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailLes Iles Vierges Britanniques (BVI):
Les Iles Vierges Britanniques (BVI): Les International Business Companies (IBC) sont des sociétés offshore instituées dans les îles Vierges Britanniques (BVI), en vertu de l'international Business Companies
Plus en détailAnnexe I b. Référentiel de certification
Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la
Plus en détailOPERATIONS NON BUDGETAIRES
OPERATIONS NON BUDGETAIRES 1 Dotation ou apport 2 Affectation services non dotés de la personnalité morale 3 Affectation services dotés de la personnalité morale 4 Désaffectation ou retour d un bien affecté
Plus en détailGestion des déchets dangereux dans les entreprises
Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets
Plus en détailF OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE. Dix-septième session Genève, 7 11 mai 2007
F OMPI SCT/17/5 ORIGINAL : anglais DATE : 23 mars 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS
Plus en détailLes Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)
Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention
Plus en détail1COMPRENDRE LE REGLEMENT REACH
1COMPRENDRE LE REGLEMENT REACH 1.0. Une nouvelle réglementation sur les substances chimiques 1.1. Quels sont les produits concernés dans mon entreprise? 1.2. Quel est le rôle de mon entreprise dans le
Plus en détailLa règlementation autour du cadeau d affaire et promotionnel
La règlementation autour du cadeau d affaire et promotionnel Le cadeau d affaires et l objet promotionnel n échappent pas à la règlementation fiscale. Qu il s agisse d un cadeau de fin d année pour un
Plus en détailLa logistique. Contenu
La logistique La logistique est définie comme la planification, l'organisation, le contrôle et la gestion du matériel et des flux de produits et des services avec le flux d'informations associées. La logistique
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailDéclarations européennes de la pharmacie hospitalière
Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que
Plus en détailValidation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)
Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION
Copyright : FoodPLUS GmbH Page 1 sur 6 ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION pour la participation en tant qu'acteur du marché intéressé dans le cadre du système GLOBALGAP (EUREPGAP) de Bonnes Pratiques
Plus en détailMarchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.
Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées
Plus en détailPolitique et Standards Santé, Sécurité et Environnement
Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu
Plus en détailI. Définitions et exigences
I. Définitions et exigences Classes d indicateurs chimiques [1] Stérilisation : synthèse des normes ayant trait Exigences générales : Chaque indicateur doit porter un marquage clair mentionnant le type
Plus en détailQuestionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise
Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale
Plus en détailLe marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen! Commission européenne Entreprises et industrie Table des matières Qu est-ce que le marquage CE? Qu est-ce que le marquage CE? 3 Obligations légales
Plus en détailProcédure d autorisation : premières expériences et recommandations pour les entreprises 4 décembre 2012 Luxembourg. Dr.
Procédure d autorisation : premières expériences et recommandations pour les entreprises 4 décembre 2012 Luxembourg Dr. Erwin Annys Les demandes d autorisation Qui peut soumettre une demande? Fabricant
Plus en détailMASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation
Plus en détailBENCIB Aymeric CHEVRON Cécile CRETIN Ninon GOCKER Aurélie
BENCIB Aymeric CHEVRON Cécile CRETIN Ninon GOCKER Aurélie 1 PLAN o Introduction o REACH : Qu est ce que c est o REACH : La mise en place o Conséquences sur l industrie o Outils de soutien aux entreprises
Plus en détailConditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE
CSTB/CG CE/2013 Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE Applicable au 1 er juillet 2013 (applicable on July, 1er, 2013) page 2/14 PREAMBULE Les États
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailStatuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004
Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailCode de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à
Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour
Plus en détailDIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO 152 : JUIN 2005 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE Depuis quelques années, le Bureau des substances contrôlés (BSC)
Plus en détailRAPPORT D ÉTUDE 02/02/2015 DRC-15-142169-01907A
RAPPORT D ÉTUDE 02/02/2015 DRC-15-142169-01907A RAPPORT D ACTIVITÉ AU 31/12/2014 DU SERVICE NATIONAL D ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT (CE) N 1272/2008 (CLP) ET LE RÈGLEMENT (CE) N 1907/2006
Plus en détail