Ouagadougou 22 octobre, 2010 ATELIER DE PARTAGE D EXPÉRIENCES SUR LA PRISE EN CHARGE DES INDIGENTS

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1 Les filets sociaux au Burkina Faso Rôle pour la réduction de la pauvreté Ouagadougou 22 octobre, 2010 ATELIER DE PARTAGE D EXPÉRIENCES SUR LA PRISE EN CHARGE DES INDIGENTS

2 Plan de la présentation Pauvreté et vulnérabilité au Burkina Faso Pourquoi les filets sociaux Objectifs de l assistance au Gouvernement Résultats de l étude sur les FS 2

3 Situation de la pauvreté au Burkina Faso Incidence de la pauvreté et de la précarité selon le milieu de résidence Pauvreté Monétaire Pauvreté en termes d actifs ou de richesse Précarité alimentaire (incapacité à satisfaire ses besoins) * 2007* 2009* NATIONAL Rural Urbain Sources : INSD ; DGEP ; Nouve et al 2009, sur la base des QUIBB (document non publié). Les données avec «*» sont des estimations de la DGEP de mars

4 Chocs et risques macro affectant le bienêtre présent et futur des populations au Burkina Faso Risques associés aux termes de l échange Exportation (coton) Importation (énergie, intrants, produits alimentaires) Risques associés aux catastrophes naturelles Inondations et sécheresses Risques associés à la stabilité régionale Enclavement (perturbation des mouvements de marchandises), source de revenu/emploi (Côte d Ivoire) Crise financière et économique (transferts, aide internationale, investissements étrangers directs, compétitivité) 4

5 Pourquoi les Filets Sociaux? 5

6 Définition des Filets Sociaux et leurs rôles Les filets sociaux sont des programmes de transferts non contributifs ciblant les pauvres ou les individus vulnérables à la pauvreté et aux chocs (par ex. transferts en espèce direct/nature comme cantine scolaire; subventions aux prix ; programmes de travaux publics ; exonérations de frais pour utilisation de services de base). Les filets sociaux ont à la fois : Rôle de redistribution, soutenue par la solidarité : fournir de l assistance aux ménages en pauvreté et contribuer à réduire l impact de la pauvreté en les aidant à sortir de la pauvreté; Rôle productif : aider les ménages à gérer les risques et faire face à l impact des chocs (macroéconomiques, structurels, et individuels), en les assistant dans les moyens de subsistance, et en les aidant à permettre aux générations futures de sortir de la pauvreté et contribuer ainsi à une croissance plus durable. 6

7 Les Filets Sociaux : Pourquoi? Stratégies de réduction de pauvreté en place peuvent ne pas suffire pour réduire la pauvreté : objectifs peuvent être compromis si les programmes de réduction de pauvreté ne prennent pas en compte les effets des risques. Les FS sont complémentaires aux programmes de développement, de croissance économique, et sociaux (CSLP) : Aident ceux qui ne peuvent pas participer aux progrès économiques et sociaux Assurent un minimum de ressources pour les ménages en insécurité alimentaire pendant les périodes normales Sont fondamentaux pour la mise en place des programmes d urgence en période de crise. 7

8 Revue des Filets Sociaux au Burkina Faso 8

9 Objectif de l assistance collaborative au Gouvernement (BM/UNICEF/PTFs) Renforcer le développement d un système de filets sociaux cohérent au Burkina Faso Dans ce cadre, les activités ont inclut : Préparation d une étude analytique des Filets Sociaux Dialogue pour : Le développement d un plan d action, afin d accompagner les réflexions des autorités dans le cadre de la conception d une stratégie nationale du système de filets sociaux (CSLP, SCADD) Les options pour améliorer l efficacité des programmes existants (en terme de couverture, impact, coût) et introduire des programmes pilotes 9

10 Programmes existants au Burkina Faso 1. Transferts monétaires et quasi-monétaires 2. Transferts alimentaires 2.1 Ventes à prix réduit 2.2 Distributions ciblées 2.3 Nutrition 2.4 Cantines scolaires 3. Subventions généralisées 3.1 Produits alimentaires 3.2 Produits énergétiques 4. Travaux publics 5. Exemptions des frais de santé 10

11 1.1 Transferts monétaires : Recherche-action du CNLS-IST, Vise à tester le rôle des conditionnalités et du genre dans l impact des transferts monétaires Assiste ménages d orphelins et enfants vulnérables de la province du Nahouri 1 er groupe : transferts monétaires non-conditionnels alloués à la mère 2 ème groupe : transferts monétaires non-conditionnels alloués au père 3 ème groupe : transferts monétaires conditionnels alloués à la mère 4 ème groupe : transferts monétaires conditionnels alloués au père 5 ème groupe : groupe de contrôle Mis en œuvre par le CNLS-IST avec appui de la Banque Mondiale pour l évaluation d impact Financement extérieur : coût total de 622,25 millions de Francs CFA Solide évaluation d impact (40% du budget global alloué à l évaluation d impact) : Résultats préliminaires attendus courant 2010 Résultats finaux attendus courant 2011 Les résultats de l évaluation d impact attendus en 2010/2011

12 1.2 Coupons alimentaires : Programme urbain du PAM, Assiste ménages urbains très pauvres à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso L évaluation de l efficacité du ciblage menée en avril/mai 2009 a rapporté des résultats mitigés et la difficulté du ciblage en zone urbaine Mis en œuvre par le PAM avec le MASSN, la Croix Rouge Burkinabè, CRS, et Microfi Financement extérieur : coût total d environ millions de Francs CFA par an La revue à mi-parcours a rapporté que : les mécanismes d assistance étaient fonctionnels et appropriés, le programme avait un impact positif sur la sécurité alimentaire des ménages, le programme semblait avoir un effet positif sur l économie locale Une solide évaluation d impact est prévue en avril/mai 2010 Les résultats de l évaluation d impact attendus en mai 2010 seront très utiles pour informer la conception de mécanismes appropriés pour assister les ménages pauvres urbains

13 2.1 Ventes de denrées alimentaires à prix social : Stock d Intervention Manque de données sur les nombres et types de bénéficiaires, ainsi que sur le coût des opérations Pas de solide évaluation d impact réalisée ou prévue pour mesurer la contribution de ces ventes à : i) la stabilité des prix dans les zones d intervention, et ii) la sécurité alimentaire des ménages Financement de l Etat Projet de développer ce type de mécanismes avec la construction, à moyen/long terme, d une banque de céréale dans chaque commune (budget proposé pour : millions de FCFA pour la construction des banques et millions de FCFA pour la dotation initiale) Il y a actuellement un manque de données sur le coût-efficacité de ce type de mécanisme pour appuyer la proposition d extension

14 2.2 Distributions ciblées de denrées alimentaires : Stock National de Sécurité, CONASUR, CRS et PAM Le SNS n a jamais été utilisé pour son but premier car le pays est excédentaire Les distributions de vivres sont ponctuelles et restent de faible envergure : Le CONASUR a distribué l équivalent de rations mensuelles aux personnes vulnérables et rations mensuelles aux personnes sinistrées en 2008 Le PAM a distribué des rations partielles à personnes en 2009 (vivres contre éducation) CRS fournit une assistance à environ personnes vulnérables par an Financement extérieur (principalement) et de l Etat L insécurité alimentaire au Burkina est avant tout dû à un problème d accessibilité (et non de disponibilité) : le choix de fournir des transferts alimentaires (plutôt que monétaires par exemple) et l utilisation du SNS méritent d être revisités et évalués.

15 2.3 Nutrition : Appui nutritionnel et prise en charge thérapeutique Des efforts considérables ont été faits depuis 2003 pour développer les programmes de nutrition Financement extérieur : plus de 10 milliards de FCFA en 2009 La couverture reste inadéquate en matière de dépistage et traitement de la malnutrition aiguë sévère, malgré de nombreuses interventions de l UNICEF, du PAM et d ONG Atteindre l OMD nutrition apparaît possible si les efforts sont accélérés, notamment pour une couverture adéquate des activités de dépistage et de traitement de la malnutrition aiguë sévère

16 2.4 Cantines scolaires : Programmes du MEBA, de CRS et du PAM Trois grands types de programmes dans les écoles primaires : Cantines assistées du PAM dans le Sahel, avec rations sèches Cantines assistées de CRS avec rations sèches, en passation progressive au MEBA Cantines endogènes du MEBA en extension, pas de rations sèches Financement de l Etat et des PTF Une solide évaluation d impact a rapporté des résultats mitigés : Augmentation du taux de scolarisation des filles de 6% Pas d impact significatif sur les résultats des tests en mathématiques Réduction du taux de fréquentation moyen : diminution chez les ménages ayant peu d enfants capables de travailler; augmentation chez les ménages ayant plus d enfants capables de travailler Les rations sèches à emporter ont amélioré les rapports Poids/Age et Poids/Taille chez les frères et sœurs âgés de 12 à 60 mois (et n allant pas à l école) De plus amples recherches sont nécessaires pour définir les mécanismes plus efficaces pour accroître la scolarisation des plus pauvres et vulnérables, et mieux lier cantines scolaires et développement local (notamment production locale), notamment les rations

17 3. Subventions généralisées Les subventions au prix de produits énergétiques et alimentaires accordées en se sont révélées : très onéreuses : 0,7 % du PIB, et mal ciblées : les pauvres bénéficient de moins de 18% des subventions Financement de l Etat Cette mauvaise performance a motivé l arrêt de la mesure - certaines subventions énergétiques demeurent Ce type d instrument n est à utiliser qu en dernier recours, en ciblant des produits consommés majoritairement par les plus pauvres, et à remplacer dès que possible par des transferts ciblés

18 4. Travaux publics à haute intensité de main d œuvre : PrEst de Helvétas et Vivres contre Infrastructure du PAM Beaucoup peut être appris des programme PrEst et PAM, toutefois ces programmes n ont pas été conçus pour atteindre les plus pauvres spécifiquement : moins de 900 bénéficiaires directs par an pour PrEst accent mis sur la construction d infrastructure pour le PAM Financement extérieur Le Ministère de la Jeunesse et de l Emploi vise à promouvoir l approche HIMO, et envisage de mener une revue critique des expériences passées afin d informer la conception de nouveaux projets pilotes Il est opportun de mener une revue critique des expériences passées ainsi qu une étude de faisabilité d autres types de travaux publics à HIMO (avec auto-ciblage notamment) comme instruments de filets sociaux efficaces

19 4. Travaux publics à haute intensité de main d œuvre : PrEst de Helvétas et Vivres contre Infrastructure du PAM Beaucoup peut être appris des programme PrEst et PAM, toutefois ces programmes n ont pas été conçus pour atteindre les plus pauvres spécifiquement : moins de 900 bénéficiaires directs par an pour PrEst accent mis sur la construction d infrastructure pour le PAM Financement extérieur Le Ministère de la Jeunesse et de l Emploi vise à promouvoir l approche HIMO, et envisage de mener une revue critique des expériences passées afin d informer la conception de nouveaux projets pilotes Il est opportun de mener une étude de revue de l expériences passées ainsi qu une étude de faisabilité pour étendre les travaux publics (avec auto-ciblage notamment) comme instruments de filets sociaux efficaces

20 5. Exemptions des frais de santé : SONU, FNS et ONG Les mécanismes nationaux restent encore à clarifier pour rendre effectif le droit des indigents, de par la loi, à des soins de santé gratuits (notamment pour l identification des indigents, le financement du système, des mécanismes de compensations financières fiables des centres de santé) Quelques initiatives intéressantes sont menées avec des ONG système de subventions pour les indigents, dispense de frais de santé pour les femmes enceintes et allaitantes et enfants de moins de 5 ans Financement de l Etat et des PTF Ces diverses expériences invitent à revoir le système de financement de la santé, en s interrogeant sur le rôle à accorder aux différents volets actuellement testés ou envisagés (subventions des soins de santé, assurance maladie, dispenses de frais pour les indigents et les groupes vulnérables, transferts monétaires, etc.) ; et les mécanismes de mise en œuvre

21 Bénéficiaires en Transferts monétaires 2.1 Ventes à prix réduit 2.2 Distributions ciblées 2.3 Nutrition 2.4 Cantines scolaires 4. Travaux publics 5. Exempt. frais de santé Transferts mon CNLS Coupons alimentaires PAM Vente Stock l'etat Distributions CRS Distributions CONASUR Distributions PAM PAM (PRRO ) PAM (CP ) Nut UNICEF Nut ECHO Nut MEBA CS CRS CS PAM TP Helvetas TP PAM Ex F. SONU Ex F. ART du FNS Ex F. ECHO Ex F. MSF 21

22 Résultats (1) Stratégie nationale La stratégie nationale de protection sociale, incluant une stratégie pour un système cohérent de filets sociaux, n a été officiellement adoptée et la coordination intersectorielle est faible. Couverture réduite et ciblage non clair La taille et l étendue des filets sociaux ne sont pas suffisants, comparés aux besoins, et il n est pas clair si les plus pauvres sont ciblés:. Cantines scolaires: 800,000 enfants (6% population) Nutrition: 300,000 personnes Vente à prix réduit: 800,000 personnes maximum (temporaires) 22

23 Résultats (2) Faibles ressources budgétaires allouées aux programmes de filets sociaux environ 0.4% du PIB, sauf pendant les années de crise (~1% du PIB en 2008 et 2009). Parmi les filets sociaux existants, les cantines scolaires, principalement financées par les bailleurs, sont les plus importants (environ 50%) sauf pendant les crises, et ont été constants au cours de Les programmes de Nutrition ont aussi été importants (environ 25%) Les subventions sur produits alimentaires et énergétiques ont été introduites sur une base temporaire pendant les années de crise (2008 & 2009) (Alimentaire: 4 billion FCFA en 2008; Energétique 16 billion FCFA en 2008 et 10 billion FCFA en 2009) Les programmes de travaux publics sont faibles et ont plutôt été conçus dans le cadre d améliorer l infrastructure Cadre institutionnel faible au niveau national et local. Manque de système de suivi et d évaluation des programmes. 23