IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
|
|
- Jacqueline Fleury
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 25/02/2009 Imprimé le : 25/02/ :11:14 P.1/62
2 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Bollinckx 22 à Anderlecht REGULARISATION Rue d'aumale 90 à Anderlecht ABROGATION PPAS Mixte Auderghem Chaussée de Wavre 950 à Etterbeek Avenue des Volontaires 4 à Etterbeek Mixte La Commission de concertation se déroulera à l'administration communale d'etterbeek Bruxelles - Laeken REGULARISATION Avenue du Général de Ceuninck 53 à Bruxelles Bruxelles - NOH DEMOLITION Rue Terre-Neuve à Bruxelles EXTENSION Avenue Antoon van Oss 1B10 à Bruxelles Mixte Bruxelles - Nord DEMOLITION Place des Armateurs 1 à Bruxelles TELEPHONIE Chaussée d'anvers 150 à Bruxelles Bruxelles - Pentagone Rue de la Clé 9 à Bruxelles Rue de Woeringen 7 à Bruxelles Rue du Grand Cerf 12 à Bruxelles Imprimé le : 25/02/ :11:15 P.2/62
3 EXTENSION Rue Antoine Dansaert 79 à Bruxelles VOIRIE Rue du Vieux Marché aux Grains à Bruxelles Entre la rue de Flandre et la rue Dansaert Bruxelles - Sud Avenue Franklin Roosevelt 90 à Bruxelles AMBASSADE Avenue Franklin Roosevelt 79 à Bruxelles Avenue Legrand 15 à Bruxelles Etterbeek COMMERCE Place Jourdan à Etterbeek Environnement Forest USINE Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 20 à Forest Environnement Molenbeek-Saint-Jean CONSTRUCTION Rue Alphonse Vandenpeereboom 132 à Molenbeek-Saint- Jean Rue Pierre Van Humbeek à Molenbeek-Saint-Jean REGULARISATION Rue des Hippocampes 23 à Molenbeek-Saint-Jean CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue de l'indépendance 204 à Molenbeek-Saint-Jean CONSTRUCTION Rue de Levallois-Perret à Molenbeek-Saint-Jean Avenue des Missionnaires à Molenbeek-Saint-Jean EXTENSION Rue Saint-Joseph 38 à Molenbeek-Saint-Jean CONSTRUCTION Avenue des Missionnaires 64 à Molenbeek-Saint-Jean Rue De Koninck 77 à Molenbeek-Saint-Jean Imprimé le : 25/02/ :11:15 P.3/62
4 Rue de Lessines à Molenbeek-Saint-Jean Rue de Lessines 64 à Molenbeek-Saint-Jean REGULARISATION Rue Edmond de Grimberghe 5 à Molenbeek-Saint-Jean CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Delaunoy 141 à Molenbeek-Saint-Jean LOTISSEMENT Rue Gabrielle Petit à Molenbeek-Saint-Jean Entre les n 33 et 49 Place Communale 27 à Molenbeek-Saint-Jean TOUR & TAXIS Rue Edmond Picard 5-15 à Bruxelles Avenue du Port 90 à Bruxelles Avenue Mahatma Gandhi 10 à Molenbeek-Saint-Jean Angle Chaussée de Gand 286 à Molenbeek-Saint-Jean LOTISSEMENT Rue des Béguines à Molenbeek-Saint-Jean Boulevard Edmond Machtens à Molenbeek-Saint-Jean Mixte Projet amendé après étude d'incidences - La Commission de concertation se déroulera au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles A proximité de la station de métro Beekkant Boulevard Léopold II à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n Rue Edmond Picard à Molenbeek-Saint-Jean A l'hauteur du n 3 Chaussée de Gand à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n Rue des Etangs Noirs à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n Rue Sainte-Marie à Molenbeek-Saint-Jean Angle Rue de la Prospérité à Molenbeek-Saint-Jean Boulevard du Jubilé à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n Avenue Brigade Piron à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n CONSTRUCTION Parvis Saint-Jean-Baptiste 13 à Molenbeek-Saint-Jean Imprimé le : 25/02/ :11:16 P.4/62
5 Boulevard du Jubilé à Molenbeek-Saint-Jean Devant les n Rue Delaunoy à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n Chaussée de Ninove à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n Rue de Birmingham à Molenbeek-Saint-Jean Boulevard Louis Mettewie à Molenbeek-Saint-Jean Chaussée de Gand à Molenbeek-Saint-Jean Place Sainctelette à Molenbeek-Saint-Jean Face au n 19 place de la Duchesse de Brabant A l'angle de l'avenue du Port et du boulevard Léopold II Saint-Gilles Place Horta à Saint-Gilles Rue d'irlande 94 à Saint-Gilles Gare du Midi Chaussée de Waterloo à Saint-Gilles Rue de Suisse 2 à Saint-Gilles Rue de France à Saint-Gilles Angle Rue des Vétérinaires à Saint-Gilles RENOVATION Rue Vanderschrick à Saint-Gilles Rue de l'amazone 48 à Saint-Gilles Avenue Paul Dejaer à Saint-Gilles CHANGEMENT D'UTILISATION Rue de Mérode 36 à Saint-Gilles PUBLICITE Rue Saint-Bernard 125 à Saint-Gilles Avenue Théodore Verhaegen à Saint-Gilles 5 mètres après l'avenue Ducpétiaux 5 mètres après l'avenue Demeur, mètres après la rue Bernier Imprimé le : 25/02/ :11:16 P.5/62
6 Rue d'angleterre à Saint-Gilles Chaussée de Charleroi à Saint-Gilles Rue des Etudiants à Saint-Gilles Avenue du Parc à Saint-Gilles Rue Berckmans à Saint-Gilles Chaussée de Waterloo 59 à Saint-Gilles Rue Antoine Bréart 100 à Saint-Gilles Angle de l'avenue Fonsny 50 mètres après la rue Defacqz Près de la place Morichar 5 mètres après la rue du Fort A proximité de la place Loix 10 mètres après le Parvis Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode PARKING Passage Charles Rogier à Saint-Josse-ten-Noode Rue Gineste à Saint-Josse-ten-Noode Rue Marie Popelin 2-14 à Saint-Josse-ten-Noode Rue Joseph Dekeyn à Saint-Josse-ten-Noode COMMERCE Passage Rogier 23/13 à Saint-Josse-ten-Noode Environnement Environnement Schaerbeek ANE VERT Place Colignon à Schaerbeek Rue Emile Wittmann 12 à Schaerbeek Chaussée de Haecht 278 à Schaerbeek Chaussée de Haecht 278 à Schaerbeek RTBF Boulevard Auguste Reyers 52 à Schaerbeek REGULARISATION Place Lehon 17 à Schaerbeek REGULARISATION Place Lehon 17 à Schaerbeek Imprimé le : 25/02/ :11:16 P.6/62
7 Uccle EXTENSION Avenue des Chênes 40 à Uccle PUBLICITE Chaussée de Waterloo à Uccle Angle chaussée de La Hulpe à Uccle PUBLICITE Chaussée d'alsemberg à Uccle PUBLICITE Chaussée d'alsemberg à Uccle Face au n 1419 PUBLICITE Rue de Stalle à Uccle Avenue Jean et Pierre Carsoel 176 à Uccle RENOVATION Vieille rue du Moulin 276 à Uccle Rue de la Cueillette 54 à Uccle Chaussée d'alsemberg 451 à Uccle Avenue de la Floride 76 à Uccle EXTENSION Avenue de la Petite Espinette 7 à Uccle Parking de dissuasion Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe 280 à Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Pierre LOTISSEMENT Avenue Général Baron Empain 5 à Woluwe-Saint-Pierre Imprimé le : 25/02/ :11:16 P.7/62
8 Anderlecht REGULARISATION transformation et rénovation d'une maison de rapport Rue d'aumale 90 à Anderlecht : Début enquête : 4/03/2009 Fin enquête : 18/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords bien repris à l'inventaire (avant 1932) PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Patrimoine en général ABROGATION PPAS le dossier d'abrogation partielle du PPAS "Meylemeersch" - modificatif II est mis à l'enquête COMMUNE D'ANDERLECHT : PPAS Début enquête : 24/02/2009 Fin enquête : 25/03/2009 Commission de Concertation : PPAS Imprimé le : 25/02/ :11:18 P.8/62
9 Anderlecht CHANGEMENT D'AFFECTATION Mixte changement d'affectation du niveau 1 (filature en stand de tir et un grand commerce spécialisé en armes et munitions) FORESTIR EUROPEAN SHOOTING ACADEMY Rue Bollinckx 22 à Anderlecht : PPAS "Rive Droite" Permis d'environnement 1B Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'industries urbaines PRAS clause de sauvergarde Commerces / Hôtels Imprimé le : 25/02/ :11:18 P.9/62
10 Auderghem Mixte transformer une partie d'un immeuble d'activité productive en une activité productive d'une autre sorte (lieu d'entreposage en chocolaterie); exploiter la chocolaterie et diverses installations MARY sprl Chaussée de Wavre 950 à Etterbeek Avenue des Volontaires 4 à Etterbeek La Commission de concertation se déroulera à l'administration communale d'etterbeek : Permis d'environnement 1B Début enquête : 16/02/2009 Fin enquête : 2/03/2009 Commission de Concertation : 11/03/ Sucre (produits à base de) 132 Refroidissement (installations de) espace structurant zone de forte mixité Industrie Imprimé le : 25/02/ :11:18 P.10/62
11 Bruxelles - Laeken REGULARISATION régularisation de la construction de 3 boxes de garage dans la zone de cours et jardins BUREAU MERCKX Avenue du Général de Ceuninck 53 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 zone d'habitation RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Garages / Parkings Imprimé le : 25/02/ :11:18 P.11/62
12 Bruxelles - NOH DEMOLITION démolition partielle d'un rez-de-chaussée et construction d'un immeuble de 3 logements et d'une annexe en fond de parcelle MARCO POLO sprl Rue Terre-Neuve à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 zone mixte Logement EXTENSION RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Mixte extension d'un centre de formation pour peintres-laqueurs professionnels dans le secteur automobile et industriel avec laboratoires et espaces de stockage; exploitation de divers dépôts Avenue Antoon van Oss 1B10 à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 espace structurant zone d'activité portuaire et de transport Industrie Imprimé le : 25/02/ :11:18 P.12/62
13 Bruxelles - Nord DEMOLITION démolir un bâtiment abritant la cabine haute tension 36/11kV "Armateurs" ELIA ASSET sa Place des Armateurs 1 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 20/02/2009 espace structurant zone d'intérêt régional PRAS ZIR TELEPHONIE en général construire un relais de téléphonie mobile MOBISTAR sa Chaussée d'anvers 150 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 zone d'intérêt régional espace structurant dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 25/02/ :11:18 P.13/62
14 Bruxelles - Pentagone transformation du logement rez/sous-sol avec extension en façade arrrière Rue de Woeringen 7 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 zone d'habitation RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général confirmation de la destination bureau du rez-de-chaussée au 2e étage, changement de destination du rez-de-chaussée et du 1er étage en commerce (galerie d'art m2), déplacement de l'escalier du sous-sol (régularisation), confirmation de l'utilisation de la cour en parking TRIGOM sprl Rue du Grand Cerf 12 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 zone d'habitation espace structurant PRAS ZH - commerces Bureaux Commerces / Hôtels Imprimé le : 25/02/ :11:18 P.14/62
15 Bruxelles - Pentagone EXTENSION extension de l'appartement Rue Antoine Dansaert 79 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 liséré de noyau commercial espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général suppression d'une partie de la toiture afin d'aménager une terrasse, placement d'une palissade en retrait du mur mitoyen le long du n 7, rue de la Clé Rue de la Clé 9 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 zone d'habitation RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.15/62
16 Bruxelles - Pentagone VOIRIE réaménagement de la voie publique VILLE DE BRUXELLES Rue du Vieux Marché aux Grains à Bruxelles Entre la rue de Flandre et la rue Dansaert : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 espace structurant réseau viaire COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.16/62
17 Bruxelles - Sud AMBASSADE construire une ambassade et aménager les abords AMBASSADE DU QUATAR Avenue Franklin Roosevelt 79 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 zone d'habitation zone de servitude au pourtour des bois et forêts espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - autres affectations PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Bureaux Espaces verts / Arbres d'alignement Equipement collectif Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.17/62
18 Bruxelles - Sud construction d'un niveau supplémentaire (3e étage) Avenue Franklin Roosevelt 90 à Bruxelles : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/2009 zone d'habitation espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général transformation d'un immeuble en 3 logements et un restaurant au rez-de-chaussée, placement d'une tente solaire en façade avant, construction d'une véranda et aménagement du jardin en terrasse commerciale (travaux déjà réalisés) ACTISPACE sprl Avenue Legrand 15 à Bruxelles : PPAS n bis Début enquête : 6/03/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'intérêt régional RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS PRAS ZIR PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Commerces / Hôtels Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.18/62
19 Bruxelles - Sud Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.19/62
20 Etterbeek COMMERCE Environnement exploitation d'un supermarché COMAPEX sa Place Jourdan à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 90 Magasins 127 Produits d'origine animale (ateliers) 119 Produits alimentaires d'origine animale 106 Os, déchets d'origine animale (dépôts) 117 Poisson 132 Refroidissement (installations de) 40 Combustion (installations de) 88 Liquides inflammables (dépôts) 53 Dépôts (général) 48 Déchets non dangereux (traitement mécanique) 148 Transformateurs statiques zone d'habitation espace structurant liséré de noyau commercial Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.20/62
21 Forest USINE Environnement exploitation d'une usine de fabrication d'articles métalliques USINE UNION sa Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 20 à Forest : Permis d'environnement 1B Début enquête : 26/02/2009 Fin enquête : 12/03/2009 Commission de Concertation : 17/03/ Combustion (installations de) 62 Forages (captages d'eau souterraine) 71 Gaz (traitement physique) 72 Gaz (réservoirs fixes) 80 Huiles résiduaires (dépôts) 88 Liquides inflammables (dépôts) 100 Métaux (dépôts de) 101 Métaux (travail des) 121 Produits dangereux (dépôts) 138 Surface (application) 152 Véhicules (stationnement) espace structurant zone de forte mixité Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.21/62
22 Molenbeek-Saint-Jean CONSTRUCTION construction d'une annexe à l'arrière d'une maison unifamiliale REXHA ATDHE Avenue des Missionnaires 64 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 3/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général division d'une maison unifamiliale en 2 logements (un duplex et un appartement) avec extension du 2e étage et rehausse de toiture Place Communale 27 à Molenbeek-Saint-Jean : PPAS "Place Communale" Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone de forte mixité liséré de noyau commercial zone de protection d'un bien classé PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS Patrimoine Logement Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.22/62
23 Molenbeek-Saint-Jean CONSTRUCTION construction d'un immeuble à appartements, comprenant 5 appartements, 1 bureau et 3 garages SAVA-SUR sprl : Rue de Levallois-Perret à Molenbeek-Saint-Jean Avenue des Missionnaires à Molenbeek-Saint-Jean Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Garages / Parkings Bureaux CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation d'un immeuble industriel en 3 parkings au rez-de-chaussée, 3 logements aux 3 étages et démolition à l'arrière Rue de l'indépendance 204 à Molenbeek-Saint-Jean : Contrat de Quartier "Rives Ouest" Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone de forte mixité PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Garages / Parkings Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.23/62
24 Molenbeek-Saint-Jean LOTISSEMENT division d'une parcelle en 4 lots l Rue Gabrielle Petit à Molenbeek-Saint-Jean Entre les n 33 et 49 : Permis de lotir Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone mixte RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement CONSTRUCTION construction d'un immeuble d'angle comprenant 2 logements et 1 commerce au rez-dechaussée (37 m2) Rue Alphonse Vandenpeereboom 132 à Molenbeek-Saint- Jean Rue Pierre Van Humbeek à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone mixte RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Commerces / Hôtels Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.24/62
25 Molenbeek-Saint-Jean REGULARISATION régularisation du PV 092 (une terrasse au niveau du 1er étage) et construction d'un 3e étage sur une habitation existante Rue des Hippocampes 23 à Molenbeek-Saint-Jean PPAS 8A ter "Mettewie" - Lotissement 50 : Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation dérogation à un PPAS dérogation à un permis de lotir en général EXTENSION extension du rez-de-chaussée et du 1er étge en façade arrière d'une maison unifamiliale Rue Saint-Joseph 38 à Molenbeek-Saint-Jean : Contrat de Quartier "Ateliers-Mommaerts" Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 25/02/ :11:19 P.25/62
26 Molenbeek-Saint-Jean division d'une maison unifamiliale en 3 logements et construction d'une annexe en façade arrière (rez-de-chaussée) Rue De Koninck 77 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation Logement RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords transformation d'un entrepôt en immeuble de logement avec 2 appartements, 1 garage 2 voitures et un accès vers un entrepôt en intérieur d'îlot, reconstruction complète de la façade, construction de 2 immeubles avec 17 appartements et 1 sous-sol avec 17 places de parking V.G. sprl : Rue de Lessines à Molenbeek-Saint-Jean Rue de Lessines 64 à Molenbeek-Saint-Jean Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone mixte RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Garages / Parkings Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.26/62
27 Molenbeek-Saint-Jean REGULARISATION régularisation (PV ) : changement d'affectation d'un atelier en intérieur d'îlot en lieu de culte (214 m2) EGLISE ROCHER DE LA PAIX asbl Rue Edmond de Grimberghe 5 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.27/62
28 Molenbeek-Saint-Jean CONSTRUCTION construction d'un immeuble comportant 4 logements aux 4 étages avec un rez-de-chaussée commercial (154 m2) Parvis Saint-Jean-Baptiste 13 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation liséré de noyau commercial espace structurant zone de protection d'un bien classé PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - commerces RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Patrimoine Logement Commerces / Hôtels Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.28/62
29 Molenbeek-Saint-Jean LOTISSEMENT division d'une parcelle cadastrale ROSSEL & CO Rue des Béguines à Molenbeek-Saint-Jean : Permis de lotir Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone mixte RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement CHANGEMENT D'AFFECTATION Bâtiment A : changement d'affectation d'un rez-de-chaussée de bureau en logement - Bâtiment B : démolition d'un entrepôt et construction d'un immeuble avec 4 appartements passifs - Bâtiment C : changement d'affectation d'atelier en logements, division en 2 appartements basse énergie, modification de la façade SPIDEC sc Rue Delaunoy 141 à Molenbeek-Saint-Jean : Contrat de Quartier "Rives Ouest" Début enquête : 3/03/2009 Fin enquête : 17/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.29/62
30 Molenbeek-Saint-Jean aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Boulevard du Jubilé à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Boulevard du Jubilé à Molenbeek-Saint-Jean Devant les n : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire zone de protection d'un bien classé PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Patrimoine Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.30/62
31 Molenbeek-Saint-Jean aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Boulevard Léopold II à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n PPAS "Léopold II B" : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue Edmond Picard à Molenbeek-Saint-Jean A l'hauteur du n 3 PPAS "Léopold II C" : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.31/62
32 Molenbeek-Saint-Jean aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Chaussée de Gand à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n : Contrat de quartier "Rives Ouest" Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue des Etangs Noirs à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n : Contrat de quartier "Rives Ouest" Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.32/62
33 Molenbeek-Saint-Jean aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Rue Sainte-Marie à Molenbeek-Saint-Jean Angle Rue de la Prospérité à Molenbeek-Saint-Jean Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 espace structurant réseau viaire zone de protection d'un bien classé PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Patrimoine Mobilité / Voiries aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avenue Brigade Piron à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 espace structurant réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.33/62
34 Molenbeek-Saint-Jean aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Boulevard Edmond Machtens à Molenbeek-Saint-Jean A proximité de la station de métro Beekkant : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Chaussée de Ninove à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n : Contrat de quartier "Ecluse - Saint-Lazare" Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 espace structurant réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.34/62
35 Molenbeek-Saint-Jean aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Avenue Mahatma Gandhi 10 à Molenbeek-Saint-Jean Angle Chaussée de Gand 286 à Molenbeek-Saint-Jean Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 espace structurant réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Place Sainctelette à Molenbeek-Saint-Jean A l'angle de l'avenue du Port et du boulevard Léopold II PPAS "Léopold II C" : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 espace structurant réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:20 P.35/62
36 Molenbeek-Saint-Jean aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue Delaunoy à Molenbeek-Saint-Jean Face aux n : Contrat de quartier "Rives Ouest" Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'intérêt régional réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue de Birmingham à Molenbeek-Saint-Jean Face au n 19 place de la Duchesse de Brabant : Contrat de quartier "Ecluse - Saint-Lazare" Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 espace structurant réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.36/62
37 Molenbeek-Saint-Jean aménager une des 15 stations de location de vélos en espace public REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Boulevard Louis Mettewie à Molenbeek-Saint-Jean Chaussée de Gand à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 espace structurant réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.37/62
38 Molenbeek-Saint-Jean TOUR & TAXIS projet d'ensemble d'urbanisaation de la ZIR A du PRAS : 381,383 m2 hors sol dont 152,555 m2 logement (1397 unités), 94,727 m2 bureau, 80,472 m2 commerce, 27,721 m2 équipement, 18,722 m2 production de biens immatériels, 6,294 m2 activité productive (sauf production de biens immatériels), 891 m2 activité logistique; 9,11 ha espaces verts dont 1,53 ha de voiries plantées et 1,94 ha intérieurs d'îlots et jardins privés et collectifs; 4,522 emplacements de parking dont : 4,422 emplacements couverts et 1000 emplacements non couverts; exploitation des garages-parking, du stationnement à l'air libre, d'une piscine de 250 m2, de 2 salles de fêtes de 816 places et de 403 places et de diverses installations Mixte PROJECT T&T Rue Edmond Picard 5-15 à Bruxelles Avenue du Port 90 à Bruxelles Projet amendé après étude d'incidences - La Commission de concertation se déroulera au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles : Permis d'environnement 1A Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'intérêt régional espace structurant PRAS ZFM - dérogation afin de restructurer en un seul projet PRAS ZIR RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords COBAT - Annexe A - étude d'incidences Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement Logement Equipement collectif Garages / Parkings Bureaux Commerces / Hôtels Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.38/62
39 Saint-Gilles PUBLICITE placement d'une publicité associée à l'enseigne CITYLIGHT bvba Rue Saint-Bernard 125 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/02/2009 Fin enquête : 10/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation dérogation au RCU Enseigne / Publicité transformation et extension d'un immeuble de bureaux en bureaux et logements PANTHEON sa Rue de Suisse 2 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/03/2009 Fin enquête : 10/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS clause de sauvergarde PRAS ZH - autres affectations Bureaux Logement Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.39/62
40 Saint-Gilles CHANGEMENT D'UTILISATION changement d'utilisation de commerce/phone-shop à commerce/snack Rue de Mérode 36 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/02/2009 Fin enquête : 10/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation liséré de noyau commercial dérogation au RCU Commerces / Hôtels travaux modifiant le volume en façade arrière et nouvelles fenêtres de toit Rue Antoine Bréart 100 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/02/2009 Fin enquête : 10/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation zone de protection d'un bien classé dérogation au RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général Patrimoine Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.40/62
41 Saint-Gilles transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et de volume Rue de l'amazone 48 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/02/2009 Fin enquête : 10/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation dérogation au RCU PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RENOVATION Logement rénovation d'un ensemble d'immeubles avec changement de destination, modification du nombre de logements et modification de volume LHOAS ET LHOAS ARCHITECTES sprl Rue Vanderschrick à Saint-Gilles : Début enquête : 23/02/2009 Fin enquête : 10/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.41/62
42 Saint-Gilles travaux modifiant le nombre et la répartition des logements avec création d'une lucarne supplémentaire Rue d'irlande 94 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/02/2009 Fin enquête : 10/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 zone d'habitation zone de protection d'un bien classé dérogation au RCU en général Patrimoine aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public avec publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Chaussée de Waterloo à Saint-Gilles 5 mètres après l'avenue Ducpétiaux Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.42/62
43 Saint-Gilles aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public avec publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue d'angleterre à Saint-Gilles Angle de l'avenue Fonsny : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public avec publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Place Horta à Saint-Gilles Gare du Midi : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.43/62
44 Saint-Gilles aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public sans publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avenue Paul Dejaer à Saint-Gilles 5 mètres après l'avenue Demeur, 35 : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public avec publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Avenue Théodore Verhaegen à Saint-Gilles 50 mètres après la rue Bernier Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.44/62
45 Saint-Gilles aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public avec publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Chaussée de Charleroi à Saint-Gilles 50 mètres après la rue Defacqz : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public sans publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue des Etudiants à Saint-Gilles Près de la place Morichar : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:21 P.45/62
46 Saint-Gilles aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public avec publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avenue du Parc à Saint-Gilles 5 mètres après la rue du Fort : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public sans publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Rue Berckmans à Saint-Gilles A proximité de la place Loix : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.46/62
47 Saint-Gilles aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public avec publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Chaussée de Waterloo 59 à Saint-Gilles 10 mètres après le Parvis Saint-Gilles : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménager une des 11 stations de location de vélos en espace public avec publicité intégrée REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Rue de France à Saint-Gilles Angle Rue des Vétérinaires à Saint-Gilles Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 20/03/2009 Commission de Concertation : 31/03/2009 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.47/62
48 Saint-Josse-ten-Noode transformation avec modification du volume - régularisation - non respect du PU 19,006 Rue Joseph Dekeyn à Saint-Josse-ten-Noode : Début enquête : 25/02/2009 Fin enquête : 11/03/2009 Commission de Concertation : 13/03/2009 zone d'habitation résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PARKING en général Environnement exploitation d'un parking de 37 emplacements et diverses installations techniques BBC sa Passage Charles Rogier à Saint-Josse-ten-Noode Rue Gineste à Saint-Josse-ten-Noode Rue Marie Popelin 2-14 à Saint-Josse-ten-Noode : Permis d'environnement 1B Début enquête : 25/02/2009 Fin enquête : 11/03/2009 Commission de Concertation : 13/03/2009 zone de chemin de fer Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.48/62
49 Saint-Josse-ten-Noode COMMERCE Environnement exploitation d'un nettoyage à sec BK bvba Passage Rogier 23/13 à Saint-Josse-ten-Noode : Permis d'environnement 1B Début enquête : 26/02/2009 Fin enquête : 12/03/2009 Commission de Concertation : 13/03/2009 zone de chemin de fer Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.49/62
50 Schaerbeek construire une lucarne et une annexe sur le palier entre les 2e et 3e étages ainsi qu'une mezzanine sous les combles Rue Emile Wittmann 12 à Schaerbeek : Début enquête : 19/02/2009 Fin enquête : 5/03/2009 Commission de Concertation : 20/03/2009 zone mixte RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords RTBF en général transformer les bâtiments de la RTBF, réaliser des aménagements intérieurs, ajouter des ascenseurs, rénover les 2 façades, créer une galerie et une passerelle reliant les 2 bâtiments RTBF Boulevard Auguste Reyers 52 à Schaerbeek : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 20/03/2009 zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Bureaux Equipement collectif Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.50/62
51 Schaerbeek ANE VERT placer une œuvre verdurisée sur la place ("âne vert") COMMUNE DE SCHAERBEEK Place Colignon à Schaerbeek : Début enquête : 20/02/2009 Fin enquête : 6/03/2009 Commission de Concertation : 20/03/2009 voiries PRAS ZICHEE REGULARISATION en général régulariser la construction d'annexes en façade arrière, diminuer le nombre de logements et changer la destination d'un équipement (cabinet médical) en commerce Place Lehon 17 à Schaerbeek : Début enquête : 25/02/2009 Fin enquête : 11/03/2009 Commission de Concertation : 20/03/2009 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Commerces / Hôtels Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.51/62
52 Schaerbeek réaliser des travaux structurels intérieurs et construire une annexe au rez-de-chaussée Chaussée de Haecht 278 à Schaerbeek : Début enquête : 25/02/2009 Fin enquête : 11/03/2009 Commission de Concertation : 20/03/2009 espace structurant zone d'habitation RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général réaliser des travaux structurels intérieurs et construire une annexe au rez-de-chaussée Chaussée de Haecht 278 à Schaerbeek : Début enquête : 25/02/2009 Fin enquête : 11/03/2009 Commission de Concertation : 20/03/2009 zone d'habitation espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.52/62
53 Schaerbeek REGULARISATION régulariser la construction d'annexes en façade arrière, diminuer le nombre de logements et changer la destination d'un équipement (cabinet médical) en commerce Place Lehon 17 à Schaerbeek : Début enquête : 25/02/2009 Fin enquête : 11/03/2009 Commission de Concertation : 20/03/2009 zone d'habitation PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Commerces / Hôtels Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.53/62
54 Uccle transformation et extension d'une villa Avenue Jean et Pierre Carsoel 176 à Uccle Permis de lotir n 429ter (lot 3) : Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation zone de protection d'un bien classé dérogation à un permis de lotir en général Patrimoine PUBLICITE : placement d'un dispositif de publicité BELGIAN POSTER sa Chaussée de Waterloo à Uccle Angle chaussée de La Hulpe à Uccle PPAS n 30bis Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation point de variation de mixité espace structurant dérogation à un PPAS RRU - titre VI - Publicités et enseignes Enseigne / Publicité Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.54/62
55 Uccle PUBLICITE placement d'un panneau publicitaire THINK MEDIA OUTDOOR Chaussée d'alsemberg à Uccle : Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre VI - Publicités et enseignes PUBLICITE Enseigne / Publicité placement d'un panneau publicitaire de 8 m2 CLEAR CHANNEL BELGIUM sa Chaussée d'alsemberg à Uccle Face au n 1419 : PPAS n 46bis Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 espace structurant zone mixte dérogation à un PPAS RRU - titre VI - Publicités et enseignes Enseigne / Publicité Imprimé le : 25/02/ :11:22 P.55/62
56 Uccle EXTENSION extension d'une habitation, comprenant un logement séparé + construction d'une piscine Avenue de la Petite Espinette 7 à Uccle : PPAS n 48bis&ter Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS en général EXTENSION extension d'une villa et modification de l'implantation de la piscine (modification du PU 36,996) Avenue des Chênes 40 à Uccle : Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général Imprimé le : 25/02/ :11:23 P.56/62
57 Uccle RENOVATION rénovation d'une annexe pour une maison unifamiliale et régularisation de la construction d'une annexe abritant une cuisine Vieille rue du Moulin 276 à Uccle PPAS n 57 : Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation dérogation à un PPAS en général construction d'une annexe sur un niveau et élargissement de la lucarne en façade arrière Rue de la Cueillette 54 à Uccle PPAS n 5 : Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation résidentielle dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 25/02/ :11:23 P.57/62
58 Uccle construction d'une véranda et d'une terrasse Chaussée d'alsemberg 451 à Uccle : Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation liséré de noyau commercial PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général modification d'utilisation d'une habitation et aménagement d'une aire de parking en zone de recul Avenue de la Floride 76 à Uccle PPAS n 51 : Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone d'habitation dérogation à un PPAS RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 25/02/ :11:23 P.58/62
59 Uccle PUBLICITE placement d'un dispositif de publicité BELGIAN POSTER sa Rue de Stalle à Uccle Parking de dissuasion : Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 1/04/2009 zone mixte parkings (transit ou dissuasion) espace structurant RRU - titre VI - Publicités et enseignes Enseigne / Publicité Imprimé le : 25/02/ :11:23 P.59/62
60 Watermael-Boitsfort rehausser l'habitation et aménager les combles Chaussée de La Hulpe 280 à Watermael-Boitsfort : PPAS Zone 2 "Coin du Balai" Début enquête : 23/02/2009 Fin enquête : 9/03/2009 Commission de Concertation : 2/04/2009 zone d'habitation dérogation à un PPAS RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 25/02/ :11:23 P.60/62
61 Woluwe-Saint-Pierre LOTISSEMENT lotir la propriété en 2 lots dont un est déjà bâti B.E.I.P.B. sprl Avenue Général Baron Empain 5 à Woluwe-Saint-Pierre : Permis de lotir Début enquête : 2/03/2009 Fin enquête : 16/03/2009 Commission de Concertation : 26/03/2009 zone d'habitation résidentielle PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 Logement Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 25/02/ :11:23 P.61/62
62 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 25/02/ :11:23 P.62/62
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-
Plus en détailIEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/05/2015 P.1/41 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht CONSTRUCTION
Plus en détailAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME
Adresse du bien : Rue Paul Emile Janson de 23 à 25 AUGURIA RESIDENTIEL REAL ESTATE FUND BRUSSELS - Monsieur DELENS Jean- Jacques Rénover et restaurer l'ancien hôtel Ciamberlani. P.R.A.S. : zone d'habitation,
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détailQuelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?
Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans
Plus en détailImmeuble, Le Square Duvernay
Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du
Plus en détailExpertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux
Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR
Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles T. 02 219 33 45 F. 02 219 86 75 info@arau.org ww.arau.org Conférence de presse du lundi 16 février 2009 ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT
Plus en détailStatistique des permis d'urbanisme. Modèle II
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II
Plus en détailSUMMER NEWSLETTER Location Appartements
Location s Proximité immédiate du centre de Waterloo, sympathique appartement de 95 m² situé au 2ème étage avec ascenseur ENTIEREMENT RENOVE comprenant hall d'entrée avec placard, toilette, cuisine super
Plus en détail- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be
L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par
Plus en détailSéminaire Bâtiment Durable :
1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 2 : Aspects techniques et architecturaux Anders BÖHLKE Program Manager de l Executive Master Immobilier
Plus en détailSurf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.
1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques
Plus en détailPOINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU
Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03
Plus en détailLe Logement. Adresses utiles en Région de Bruxelles Capitale
Le Logement Adresses utiles en Région de Bruxelles Capitale Ce répertoire s adresse à toute personne ayant besoin d une information portant sur le logement privé et social en Région de Bruxelles Capitale.
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 9/11/2011. Charles Picqué. Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE 3.836 PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
DOSSIER DE PRESSE 9/11/2011 Charles Picqué Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE 3.836 PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 1/ Introduction La Région de Bruxelles-Capitale fait face
Plus en détailBULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013
BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 Rappel : en grisé figurent les nouveautés Offres à vendre Tènements Industriels Ateliers- Stockage à vendre: - Bellignat PI
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailRèglement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET
Plus en détailMaison, actuellement bureaux
Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailAVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*
VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès
Plus en détail1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse
1 sur 3 1 rue du Bois des Joncs Marins 94 120 Fontenay-Sous-Bois - FRANCE Tél: 01 48 77 77 00 Ensemble immobilier tertiaire» Descriptif» Accès Accueil» Bâtiment 1 Bâtiment 1» Rez-de-Chausée - 226 m²» Étage
Plus en détailFormation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement
Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement EN RÉNOVATION, CONCEVOIR UN BÂTIMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES Frederic LUYCKX cera a asbl Objectif
Plus en détailusine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA
Usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA 16 au 28 rue des Tuileries Lyon 9e Dossier IA69000024 réalisé en 2000 Copyrights Copyrights Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ;
Plus en détail1 ère EDITION 2015 CLERMONT-FERRAND ENTREPRISES ESPACES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES. 1 er Réseau PARTENAIRE
1 ère EDITION 2015 ESPACES ENTREPRISES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES 1 er Réseau PARTENAIRE Chiffres clefs EDITO Nous vous présentons notre nouvelle édition de notre ESPACE ENTREPRISE dans laquelle vous
Plus en détail6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailJe construis Quelles sont les formalités?
Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²
Plus en détailPCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options
1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...
Plus en détailDemande de permis d'urbanisme
Demande de permis d'urbanisme Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme? 1. pour construire, utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, en ce
Plus en détailcentre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria
Poste, centre courrier et bureau d'aix-les- Bains Victoria 15 avenue Victoria avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002123 réalisé en 2012 Copyrights
Plus en détailAMMONITIA Département Investissement Etude locative
AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999
Plus en détailImmeuble, résidence de tourisme Les Loges du Park et immeuble de bureaux, cabinet de radiologie
Immeuble, résidence de tourisme Les Loges du Park et immeuble de bureaux, cabinet de radiologie 105 avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002126
Plus en détailLOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013
Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles
Plus en détailYwood Les Docks Libres à Marseille
Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailADT Réunion de coordination 2avril 2010
ADT Réunion de coordination 2avril 2010 Projet de siège de Bruxelles Environnement et éco-centre Vincent CARTON Directeur Division Ville durable, Energie et Climat Bruxelles Environnement - IBGE vcr@ibgebim.be
Plus en détailEXPERTISE. Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester
106 Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester 107 Le Groupe BESIX Développement Immobilier Développement Immobilier 108 BESIX RED développement en vitesse de croisière
Plus en détailAscenseur indépendant : ascenseur incliné 2
Ascenseur indépendant : ascenseur incliné 2 Flaine Forum Flaine Forêt Arâches-la-Frasse Dossier IA74000939 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine
Plus en détailPLAN D'AMENAGEMENT LOCAL REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME (RCU)
PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME (RCU) mars 1999 REGLEMENT COMMUNAL D URBANISME (RCU) PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 But Le présent règlement d'urbanisme définit
Plus en détail22/24, RUE DUMONT D'URVILLE 75016 PARIS BUREAUX A LOUER. 884 m² divisibles à partir de 446 m²
884 m² divisibles à partir de 446 m² Equipements et Prestations Hôtel particulier de caractère entièrement rénové et divisible à partir de 446 m². Hall d'entrée et salle d'attente. Borne accueil. Climatisation
Plus en détailL'immobilier professionnel
Commune: Rieutort Sur Randon Ensemble industriel de 900 m2 Descriptif: Ensemble industriel composé d'un entrepôt de 450 m2, d'un atelier de 350 m2 et de 100 m2 de bureaux. Surface bâtie: 900 Commune: Rieutort
Plus en détail2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE
2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible
Plus en détailLe Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine
Le Jatte 6 Les atouts du site en quelques mots Plusieurs disponibilités à la location, de 340 m² à 535 m² par plateau Des plateaux de 450 m² moyens environ Locaux sécurisés par badge ou digicode Hall d
Plus en détailEco quartier Vauban Freiburg - Allemagne
Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.
Plus en détailPetit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia
Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage Ref. VT 439 Ventimiglia Statistiques de rã fã rence Annà e de construction/restauration Terrain Surface habitable Surface utile Terrasse
Plus en détailPROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation
Plus en détailEst soumis à permis de construire :
L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à
Plus en détailacceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détailPrix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable
CST-ID/4102-117 PROPRIÉTÉ DE CHARME ET D EXCEPTION Wavre Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain 11a 20ca Superficie habitable 422 m2 www.cst-properties.be info@cst-properties.be
Plus en détailPPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION
REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION Chapitre I : objet de la propriété par étages Article premier L'immeuble ci-après désigné est constitué en propriété par étages, régie par le présent règlement
Plus en détail3-5 rue Jean-Quitout Montchat Lyon 3e Dossier IA69001272 réalisé en 2009
Usine métallurgique (fabricant de cuivrerie) Rome et étalage pour magasins Ulmo et Wergrove puis Buyret frères et Cie tissage mécanique puis Buyret frères et Lévy plombier puis Electro- Ceres puis S.A.B.
Plus en détailOctobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les
Plus en détailLa brique en chiffres
Direction générale Statistique et Information économique http://www.statbel.fgov.be La brique en chiffres Chiffres clés de la construction et de l immobilier 2013 Direction générale Statistique et Information
Plus en détailL architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest
L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest parisien : larges balcons, grandes ouvertures et matériaux
Plus en détailÉvaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)
François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No
Plus en détailANNEXE 1. DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME
Région de Bruxelles-Capitale ANNEXE 1. DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Remarque préliminaire : les cadres I à V et X, XI et XIV doivent toujours être remplis. Les cadres VI à IX et XII et XIII sont à remplir
Plus en détailUne autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation
Une autre façon de vivre à Lyon BBC Bâtiment Basse Consommation 1 7 2-1 7 6 r u e d e S a i n t - C y r L Y O N 9 e Vivre à Lyon comme à la campagne Situé à l ouest de la Saône, à la lisière de Saint-Didier
Plus en détailLE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3
LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré
Plus en détailCONTRAT DE BAIL. Ici représentée par : Serge MOUSSET, Directeur, Chef de projet
CONTRAT DE BAIL Entre : L ASBL JOBELIX, Initiative d Economie Sociale agréée, n 4039 ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Guillaume Macau, 45 (TVA n BE 0896.310.286) Ici représentée par : Serge
Plus en détailRestaurant les Covagnes
Restaurant les Covagnes Flaine Front de neige Magland Dossier IA74000962 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ecole d'architecture
Plus en détail151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e
151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e WWW.VIVACITY-PARIS.FR DOCUMENT CONFIDENTIEL - NE PAS DIFFUSER - PERSPECTIVE NON CONTRACTUELLE SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION p.3 2 SITUATION & ACCÈS p.6 SURFACES 3p.10 4 PLANS
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailCertificat de surface privative
Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie
Plus en détailLE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution
LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des
Plus en détailDécrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)
Plus en détailDe La Terre Au Soleil
De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,
Plus en détailCENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)
CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailContre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant
Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Laîné Christian-Paul Dépôt INPI du 26 juillet 2006 La ville de Nanterre
Plus en détailAnalyse de l offre et des besoins d accueil petite enfance à l échelle des quartiers bruxellois sur base du Monitoring des quartiers
Analyse de l offre et des besoins d accueil petite enfance à l échelle des quartiers bruxellois sur base du Monitoring des quartiers L analyse qui suit se penche sur la situation en termes de besoins et
Plus en détailIMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires
IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL Séance d information aux locataires Lieu de la séance : BEAU-RIVAGE HOTEL Neuchâtel Le 10 septembre 2014 Assainissement / Transformation des immeubles Helvetia
Plus en détailCode du bâtiment. Code national du bâtiment - Canada 2010
Code du bâtiment 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur (Voir l annexe B.) 3.2.6.1. Domaine d application 1) La présente sous-section s applique à tout bâtiment : a) abritant
Plus en détailFAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES
L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,
Plus en détailRéforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012
Réforme de la fiscalité de l'aménagement Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012 Réforme de la fiscalité de l aménagement Les dispositions législatives et réglementaires
Plus en détailVu que le projet a reçu l agrément de la Direction générale de l aménagement du territoire ;
Vu la requête en autorisation de construire DD 104561-3 formulée par Florian BARRO, architecte, au nom des Consorts WELLHAUSER, propriétaires des parcelles 778, 779, fe 22 de Lancy, en vue de la construction
Plus en détail4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.
4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.
Plus en détailLOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12
PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER DE LA COMMUNE DE KÄERJENG PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER - QUARTIER EXISTANT DE LA COMMUNE DE KÄERJENG LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 VERSION POUR AVIS
Plus en détailusine de petit matériel électrique
Usine de petit matériel électrique dite Lampes Visseaux, puis Claude, Paz et Visseaux, puis I.T.T. puis G.T.E., actuellement Sylvania Lighting International France (S.L.I. France) 22 rue Berjon Lyon 9e
Plus en détailDirection des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détailTaxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détailguide du créateur d entreprise 101
08 Installer votre entreprise guide du créateur d entreprise 101 Cela va sans dire, le choix d une localisation constitue une étape cruciale dans la création d une entreprise. Notre objectif n est toutefois
Plus en détailEXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description
Description Jourdain (Ligne 11 - Mairie des Lilas / Chatelet), au calme, dans une copropriété de 3 lots, autour d une grande cour / jardin partiellement pavée, un peu à la façon d un petit hameau : aux
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailImmeuble à usage professionnel à vendre
Entreprise Générale de Nettoyage & Facility Management Immeuble à usage professionnel à vendre Nature de l immeuble Pays Province Immeuble de bureaux avec petit hall de stockage aménageable en bureaux
Plus en détailGuide de calcul de la superficie habitable
Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie
Plus en détailVILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''.
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''. (du 15 mai 2002) AU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Plus en détailMunicipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailA terme: 5000 habitants / 600 emplois
Une mise en pratique du développement durable à l échelle d un quartier A terme: 5000 habitants / 600 emplois D une caserne de l armée française...... à un quartier modèle en matière de développement durable
Plus en détailACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment
Plus en détailUne goulotte pour faciliter le transport des vélos dans les escaliers
Une goulotte pour faciliter le transport des vélos dans les escaliers Transporter son vélo dans les escaliers n'est pas toujours aisé et facilité. C'est d'autant plus vrai que le vélo est lourd et chargé
Plus en détailMaison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club. www.selogeramiami.com
Villa Miramar Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club www.selogeramiami.com Adresse : 480 S Shore Drive 33141 Miami Beach Florida Sur
Plus en détailBibliothèque Royale Albert 1er
Bibliothèque Royale Albert 1er Description du projet Ce projet a pour but de valoriser des espaces plats et inutilisés (toit, terrasse ou autre) par la création de potagers écologique (sans pesticide,
Plus en détailCODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)
CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent
Plus en détail6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans
6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans Service Public Fédéral Finances - 2014 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs du Service
Plus en détailCRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV
DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Plus en détail