Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3"

Transcription

1 Fonds Jeunes promoteurs CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Volet A : concrétisation de projets d entreprise... 3 Volet B : création d une première ou d une deuxième et rachat d une entreprise... 3 Volet C : formation du promoteur... 3 Critères d évaluation... 3 Calcul de l aide financière... 4 Dépenses admissibles... 4 Volet A : concrétisation de projets d entreprise... 4 Volet B : création d une première ou d une deuxième entreprise... 4 Volet C : formation du promoteur... 5 Dépenses non admissibles... 5 Déboursé de la subvention... 5 Dépôt d un dossier... 5 Principaux critères de sélection des projets... 6 Mise-à-jour décembre 2011

2 Objectif Le Fonds Jeunes promoteurs a pour objectif d aider les jeunes promoteurs à démarrer une nouvelle entreprise en leur apportant un soutien financier. Par la mise sur pied de leur entreprise, ces jeunes promoteurs créent leur propre emploi tout en contribuant à la création locale d emplois. Dans ce contexte, le CLD Vaudreuil Soulanges offre aux promoteurs le soutien technique nécessaire à la réalisation de leur projet et à la conception de leur plan d affaires et de leurs prévisions financières ainsi que de l assistance dans leur recherche de financement. Candidats admissibles Afin d être admissible, le candidat doit respecter toutes les conditions suivantes : Être âgé de 18 à 35 ans à l ouverture du dossier. Être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec. Posséder une formation ou une expérience pertinente au projet. S engager à travailler à temps plein dans l entreprise (le promoteur ne peut donc pas occuper un autre emploi à temps plein). Être détenteur d au moins 50 % des actions dans le cas d une entreprise incorporée ou être propriétaire à parts égales si l entreprise est immatriculée. Le promoteur peut avoir été propriétaire dans le passé, mais il ne doit pas avoir reçu de subvention sous le programme Jeunes promoteurs du MICST ou sous le Volet jeunesse d un CLD. Conditions d admissibilité Afin de déposer une demande, les promoteurs doivent : Déposer un plan d affaires complet, incluant des états financiers prévisionnels pour les deux premières années d exploitation, qui démontre que l entreprise a de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité. Démontrer que l aide financière est essentielle à la réalisation du projet. Entraîner la création d au moins deux emplois permanents à temps plein ou l équivalent en personne/année avant la fin de la deuxième année (l emploi du promoteur correspond à un emploi créé); s il y a deux promoteurs travaillant à temps plein dans l entreprise, cette condition est alors remplie. 2

3 Être financés en partie par une mise de fonds en argent provenant du promoteur, soit d au moins 20 % du montant de la subvention. Effectuer des dépenses en immobilisations. Limiter les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral et du CLDVS à 50 % des dépenses admissibles. Démarrer leur entreprise à l intérieur des trois mois suivant l acceptation du projet (date du comité de recommandation). Présenter leur demande de subvention pour une entreprise déjà existante, sauf s ils ont obtenu l autorisation écrite du représentant du CLDVS. Bénéficier d une subvention pour deux promoteurs par projet d entreprise. Projets admissibles Volet A : concrétisation de projets d entreprise Réaliser une étude à la création d une entreprise, à la condition qu il s agisse d un projet considéré comme admissible au présent programme. Volet B : création d une première ou d une deuxième et rachat d une entreprise Créer une première ou une deuxième entreprise légalement constituée par le promoteur. Volet C : formation du promoteur Permettre aux promoteurs qui bénéficient d une contribution financière à la création d une première ou d une entreprise d acquérir une formation pertinente à la réalisation de leur projet. Critères d évaluation Pour les trois volets du Fonds, les secteurs privilégiés sont les suivants : entreprises manufacturières et de transformation; entreprises ajoutant une valeur à un produit ou un service existant; entreprises où il y a création ou maintien d emplois; entreprises apportant un nouveau produit ou service dans la région; Pour les trois volets du Fonds, les projets ne doivent pas : favoriser les déplacements de main d œuvre; 3

4 être une entreprise déjà exploitée; être contrôlés par une autre partie que le promoteur; être une entreprise à caractère sexuel, religieux, politique ou dont les activités principales ou parallèles portent à controverse; être une entreprise agissant à titre de sous traitant exclusif pour une seule entreprise ou ne se conformant pas à la définition de travail autonome du ministère du Revenu du Québec; être à caractère spéculatif. De plus, les entreprises œuvrant dans un secteur d activité à forte concurrence, saturé ou non prioritaire ne sont pas favorisées par le CLD Vaudreuil Soulanges. Calcul de l aide financière L aide financière prend la forme d une contribution non remboursable. L aide peut varier de $ à $, maximum, selon l évaluation du comité d analyse. Dépenses admissibles Volet A : concrétisation de projets d entreprise Les honoraires professionnels, les frais d expertise et autres frais engagés par le promoteur pour les services de consultants ou spécialistes requis pour réaliser les études. Volet B : création d une première ou d une deuxième entreprise Les dépenses en capital telles que terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d incorporation ou toute autre dépense de même nature; L acquisition de nouvelles technologies, dont le savoir faire, la licence ou l accord de fabrication (brevet) ou toute autre dépense de même nature; L acquisition de logiciels ou progiciels ou toute autre dépense de même nature; Les besoins en matière de fonds de roulement se rapportant strictement aux activités de l entreprise, calculés pour les trois premiers mois d exploitation; Les dépenses relatives à un projet de développement de marchés ou d innovation. 4

5 Volet C : formation du promoteur Frais d inscription, coût du matériel didactique et autres frais que nécessite la participation du promoteur aux activités de formation approuvées. Dépenses non admissibles L aide financière ne peut servir : Aux coûts reliés à l exploitation de l entreprise tels que les salaires, le loyer et autres dépenses essentielles au fonctionnement de l entreprise. Au service de la dette. Au remboursement d emprunt à venir. Au financement d un projet déjà réalisé. Aux honoraires et frais de service de consultants d une entreprise dans laquelle le promoteur possède une participation. Déboursé de la subvention Tous les projets autorisés feront l objet d un protocole d entente entre le CLD Vaudreuil Soulanges et l entreprise. Ce protocole définira les conditions de versement de l aide financière et les obligations des parties. Dans tous les cas, le versement sera fait lorsque les promoteurs auront démontré qu ils détiennent tous les permis et autorisations nécessaires à l exploitation de l entreprise. Il en est de même pour le financement requis afin que le projet puisse voir le jour ou pour toute autre condition énoncée par le comité d analyse. Dépôt d un dossier Afin de déposer un dossier pour la subvention du programme Jeunes promoteurs, le promoteur devra faire les démarches suivantes : 1. Rencontrer un commissaire du CLD Vaudreuil Soulanges. 2. Vérifier son admissibilité et celle de son projet. 3. Ouvrir un dossier et déposer une demande de financement dans le cadre de la subvention Jeunes promoteurs. 4. Concevoir un plan d affaires et des prévisions financières sur deux ans. 5. Rechercher du financement et des preuves de l obtention du financement. 5

6 6. Déposer un plan d affaires final au comité d analyse; le promoteur est invité à venir présenter son projet au comité d analyse. 7. Déposer la recommandation du comité d analyse au conseil d administration du CLD. 8. Recevoir la décision d acceptation ou de refus à la demande de subvention. Principaux critères de sélection des projets En résumé, les principaux critères de sélection sont les suivants : Le projet doit être appuyé par un plan d affaires et des prévisions financières pour les deux premières années d exploitation. Le promoteur doit démontrer que son entreprise a de bonnes chances de rentabilité et de viabilité à moyen et long terme. Le projet d entreprise ne doit pas concurrencer une ou des entreprises offrant des produits ou des services similaires à l intérieur d un marché qui ne serait pas assez grand pour accueillir une nouvelle entreprise. Le promoteur doit démontrer qu il détient les connaissances, les compétences et l expérience suffisantes dans le domaine relié à son projet d entreprise. Le promoteur doit démontrer d intéressantes possibilités de marché pour son entreprise. Le projet doit être pertinent, réaliste et original, en plus d avoir un potentiel intéressant de création d emplois (minimum de deux). Le promoteur doit démontrer qu il a obtenu tout le financement nécessaire au démarrage de son entreprise. 6

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE)

MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE) MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MRC DES MASKOUTAINS (DEM) ACCOMPAGNER ENTREPRENDRE INNOVER Adoptée le 9 mars 2016 OBJECTIFS DE LA MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE 26 JANVIER 2016 [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici] Mise en contexte La MRC de l Île d Orléans désire soutenir le développement

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Le dynamisme des communautés du territoire

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

POLITIQUE. Fonds local d investissement (FLI)

POLITIQUE. Fonds local d investissement (FLI) 2012 POLITIQUE Fonds local d investissement (FLI) La politique est soumise à la liste des activités sous moratoire du CLD de Portneuf révisée annuellement. Objectif : Ce fonds vise à soutenir la création,

Plus en détail

SOCIALE. 17 avril 2013

SOCIALE. 17 avril 2013 POLITIQUE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)) Mandataire dee : SHERBROOKE INNOPOLE (CLD) 17 avril 2013 1. FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)

Plus en détail

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM)

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Préambule La politique d investissement du CLD de la Matawinie repose sur deux (2) bases fondamentales : La première base, celle

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

17 décembre 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

17 décembre 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 17 décembre 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Table des matières 1. MISSION DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)... 3 2. OBJECTIFS DU FONDS... 3 3. ENTREPRISES ADMISSIBLES...

Plus en détail

Guide de demande d aide financière au Fonds culturel

Guide de demande d aide financière au Fonds culturel Préambule Guide de demande d aide financière au Fonds culturel Le présent fonds est l un des projets contenus dans l entente de développement culturel, signée conjointement par la MRC Robert-Cliche et

Plus en détail

POLITIQUE D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIÈRE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

POLITIQUE D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIÈRE AUX JEUNES ENTREPRENEURS POLITIQUE D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIÈRE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Adoptée le 2 mai 2012 Modifiée le 2 février 2016 INTRODUCTION L aide financière aux jeunes entrepreneurs leur permet de recevoir une

Plus en détail

Politique du programme Soutien au travail autonome

Politique du programme Soutien au travail autonome Politique du programme Soutien au travail autonome NATURE DU PROGRAMME La mesure Soutien au travail autonome vise à offrir de l aide sous forme d encadrement, de conseils techniques et de soutien financier

Plus en détail

Dans le cadre du Plan culturel numérique du gouvernement québécois

Dans le cadre du Plan culturel numérique du gouvernement québécois APPEL DE PROJETS Dans le cadre du Plan culturel numérique du gouvernement québécois Cadre de référence pour le dépôt de projets afin d aider financièrement les télévisions communautaires autonomes à prendre

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Préambule Suite à l adoption de la Loi 28 par le gouvernement du Québec, des modifications ont été apportées à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS)

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Guide de demande de financement JUILLET 2015 Table des matières QU EST-CE QUE L ÉCONOMIE SOCIALE?... 5 LES ORGANISMES ADMISSIBLES...

Plus en détail

lundi 3 août 2015 Bonjour,

lundi 3 août 2015 Bonjour, lundi 3 août 2015 Bonjour, Vous désirez faire une demande de financement au pacte rural 2014-2015 pour un projet à Wotton. Par ce document, nous vous transmettons les éléments pour présenter un projet.

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 2 1.1 Mission du fond... 2 1.2 Principe... 2 1.3 Support

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 Modifiée à la réunion du Conseil du 17 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 1.1 Fondement de la Politique d investissement... 1 1.2 Fonds d aide de la

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019 FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019 Vous devrez obligatoirement joindre à votre formulaire de demande d aide, complété et signé, les documents suivants. Si un document est manquant,

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée par le Conseil de la Ville de Trois-Rivières le 14 décembre 2015 au moyen de la résolution n C-2015-1357 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 1. Projets et secteurs

Plus en détail

GESTION DU PORTEFEUILLE

GESTION DU PORTEFEUILLE FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) ET FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLS) POLITIQUE DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) ET DU FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLS) DE LA MRC DE COATICOOK GESTION DU PORTEFEUILLE

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2013 FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECYCLAGE DES INF. AUT., INF. PSYCH. AUT. ET INF. AUX. AUT. Direction/Division

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015 LIGNES DIRECTRICES Programme de prédéveloppement Du web à la télé Octobre 2015 1 Table des matières 1. Mandat... 3 2. Structure administrative... 3 3. Vue d ensemble du Programme... 3 4. Demandeur admissible...

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9. Approuvée en Janvier 2008 TITRE DE LA POLITIQUE. Tous les offices régionaux de la santé

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9. Approuvée en Janvier 2008 TITRE DE LA POLITIQUE. Tous les offices régionaux de la santé Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2008 SUBVENTION D INCITATION AU TRAVAIL EN FOYER DE SOINS PERSONNELS Direction/Division Stratégies relatives

Plus en détail

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects a) La définition des coûts indirects de la recherche à l UQAC Selon la Politique relative aux subventions de

Plus en détail

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Octobre 2013 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important? Les Canadiens s attendent

Plus en détail

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le

Plus en détail

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux 16 septembre 2011 guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux Le présent cadre de gestion précise les règles d attribution du FDR à l égard du financement de projets

Plus en détail

FONDS JEUNES PROMOTEURS

FONDS JEUNES PROMOTEURS FONDS JEUNES PROMOTEURS 2017-18 SOMMAIRE Objectif... 3 Candidats admissibles... 3 Calcul de l aide financière... 3 Projets admissibles... 4 Volet A : création d une nouvelle entreprise... 4 Volet B : achat

Plus en détail

POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD

POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD ET APPROUVÉE LE 18 MAI 2011 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU CLD DOMAINE-DU-ROY PRÉPARÉE

Plus en détail

POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS

POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS 2 mars 2015 Fonds d investissement en agriculture de la MRC de Bécancour (FIAB) Territoire de la MRC de Bécancour PRÉAMBULE ET MISE EN CONTEXTE Quiconque habite la ruralité

Plus en détail

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment?

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment? L info AO se veut un moyen de fournir des outils pratiques en orientation La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Info AO Des réponses à vos questions en orientation pour le quotidien

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée le 17 septembre 2015 Table des matières 1 Fondement de la politique... 3 1.1 Mission... 3 1.2 Principe... 3 1.3 Support aux promoteurs... 3 1.4 Financement

Plus en détail

FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT

FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT Adoptée au conseil d administration du 12 décembre 2012 Sommaire Politique d investissement du Centre local de développement Joliette (CLDJ)

Plus en détail

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Veuillez lire attentivement le présent document AVANT de remplir le formulaire de demande. 1. Le contexte et les

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

1/5. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec.

1/5. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Règlement sur les normes d équivalence de diplôme ou de formation aux fins

Plus en détail

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire 1. Définitions Chercheur principal le candidat principal d une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée

Plus en détail

Guide d information de la bourse du tournoi de golf bénéfice du CLD de la MRC d Antoine-Labelle - APPEL DE PROJETS 2009 -

Guide d information de la bourse du tournoi de golf bénéfice du CLD de la MRC d Antoine-Labelle - APPEL DE PROJETS 2009 - Guide d information de la bourse du tournoi de golf bénéfice du CLD de la MRC d Antoine-Labelle - APPEL DE PROJETS 2009-1) Objectif de la bourse du golf du CLD Ce fonds constitue, en soi, un incitatif

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE VILLE DE CAUSAPSCAL

POLITIQUE D INVESTISSEMENT PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE VILLE DE CAUSAPSCAL POLITIQUE D INVESTISSEMENT PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE Table des matières Généralités 3 Volet «crédit de taxes» 4 Volet «Relocalisation d entreprise» 6 Volet «Exploitation d une entreprise du secteur

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets.

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets. Point 5.1 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER Guide à l intention des promoteurs de projets Adoptée le Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 2. FONDEMENTS

Plus en détail

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Mise à jour : Septembre 2015 Centre local de développement (CLD) de La Haute-Gaspésie POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Adopté le : N o de résolution : TABLE DES MATIÈRES 1-

Plus en détail

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE Le processus administratif de suivi et de traitement d une demande

Plus en détail

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE TABLE DES MATIÈRES LE CQRDA... 2 1. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE... 2 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET... 3 3. DESCRIPTION DU

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Il se traduit par une déduction, dans le calcul du revenu imposable de l employé d un montant égal au «revenu admissible» versé par cet employeur.

Il se traduit par une déduction, dans le calcul du revenu imposable de l employé d un montant égal au «revenu admissible» versé par cet employeur. SPÉCIALISTE ÉTRANGER Dans le but de favoriser le recrutement de particuliers à l extérieur du Canada qui disposent d une expertise dans certains secteurs d activités spécialisées, la législation fiscale

Plus en détail

Contribution en nature de l employeur Système de gestion des cas du SIEO

Contribution en nature de l employeur Système de gestion des cas du SIEO Contribution en nature de l employeur Système de gestion des cas du SIEO Guide à l intention des fournisseurs de services Guide de démarrage rapide de la Subvention Canada-Ontario pour l emploi (SCOE)

Plus en détail

1410 Politique de subventions communautaires pour la qualité de vie

1410 Politique de subventions communautaires pour la qualité de vie 1410 Politique de subventions communautaires pour la qualité de vie 1410.01 Objectif Améliorer la qualité de vie des résidants de Moncton avec le financement d organismes à but non lucratif voués à offrir

Plus en détail

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone.

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone. Nom de l'entreprise par Nom du promoteur Fait en collaboration avec le Adresse complète No de téléphone No de télécopie Courriel Site Internet Date SOMMAIRE EXÉCUTIF Description de l entreprise (ou du

Plus en détail

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Critères d admissibilité des projets déposés par les MRC de l Estrie 1 dans le cadre du soutien financier de la

Plus en détail

La validation des acquis de l expérience

La validation des acquis de l expérience Fiche d animation Compétence C2 La validation des acquis de l expérience Objectif Permettre aux élèves de comprendre ce qu est la VAE. Matériel nécessaire Salle informatique avec connexion Internet. Activité

Plus en détail

PARTIE 1 La démarche de VAE pour le DPAS

PARTIE 1 La démarche de VAE pour le DPAS PARTIE 1 La démarche de VAE pour le DPAS 10954_VAE_p011p040_part1_JCL.indd 11 23/05/08 11:05:10 FICHE La VAE : 1 principes et modalités Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes et compétences acquises

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature LE PLUS GRAND RENDEZ-VOUS DES INVESTISSEURS ET DE L INNOVATION AU QUÉBEC Dossier de candidature Appel de projets Soumettre avant le 29 avril 2011 à : candidature@capitalinnovation.ca Vous trouverez dans

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises. Politique d investissement

Politique de soutien aux entreprises. Politique d investissement Politique de soutien aux entreprises Politique d investissement Adoptée le 19 octobre 2015 1. CONTEXTE Avec l adoption de la loi 28, le 20 avril 2015, les municipalités régionales de comté se sont vues

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) TABLE DES MATIÈRES 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT POUR LE FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT... 3 2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES... 3 3.

Plus en détail

DEVELOPPEMENT C U L T U R E L

DEVELOPPEMENT C U L T U R E L AU DEVELOPPEMENT C U L T U R E L PROGRAMME ÉLABORÉ PAR LE COMITÉ AD HOC CONJOINT COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION- D E - S H E R B R O O K E E T V I L L E D E S H E R B R O O K E Généré en mars 2008 OBJECTIF

Plus en détail

Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN

Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN 2014 AEC Administration et gestion informatisée LCA.BN 2 Administration et gestion informatisée

Plus en détail

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Algérie. Photo : UNIDO. Appel à candidatures

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Algérie. Photo : UNIDO. Appel à candidatures SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Algérie Photo : UNIDO Appel à candidatures Tu es un éco-entrepreneur? Tu as une idée de création d entreprise verte en tête? d Entrepreneurs Verts

Plus en détail

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS LES CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL QUE SONT CES CRÉDITS D IMPÔT? Les tableaux comparatifs qui suivent ont été préparés à partir des

Plus en détail

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc. Appel à candidatures. Photo : UNIDO

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc. Appel à candidatures. Photo : UNIDO SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc Appel à candidatures Photo : UNIDO Tu es un éco-entrepreneur? Tu as une idée de création d entreprise verte en tête? d Entrepreneurs Verts

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

Plus en détail

préparé par votre équipe du Centre local de développement (CLD) MRC de Matawinie 3184, 1 re Avenue Rawdon (Québec) J0K 1S0

préparé par votre équipe du Centre local de développement (CLD) MRC de Matawinie 3184, 1 re Avenue Rawdon (Québec) J0K 1S0 LE SOMMAIRE EXÉCUTIF DE MON PROJET D AFFAIRES préparé par votre équipe du Centre local de développement (CLD) MRC de Matawinie 3184, 1 re Avenue Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-5222 Sans frais

Plus en détail

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique :

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique : POLITIQUE DU CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE NOMINATION, DE FORMATION ET DE RECONDUCTION DES MEMBRES ISSUS DES ASSOCIATIONS D EMPLOYEURS À LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (CLP) RÔLE

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES Une stratégie éducative L alternance travail-études (ATE) est une stratégie éducative comportant des sessions où

Plus en détail

En vigueur Page 1 de 6

En vigueur Page 1 de 6 1. GUIDE POUR LES TRAVAUX AVEC LES SECTEURS PUBLICS ET PRIVÉS De plus en plus, les universités canadiennes sont appelées à participer à des travaux de recherche et de développement impliquant les divers

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

APPEL DE PROJETS 2015 DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON. Document d information (cadre de gestion)

APPEL DE PROJETS 2015 DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON. Document d information (cadre de gestion) APPEL DE PROJETS 2015 DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON Document d information (cadre de gestion) 12/02/2015 Table des matières QU EST CE QUE LE PACTE RURAL... 1 LES TERRITOIRES VISÉS... 1 NATURE

Plus en détail

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Tunisie. Photo : UNIDO. Appel à candidatures

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Tunisie. Photo : UNIDO. Appel à candidatures SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Tunisie Photo : UNIDO Appel à candidatures Tu es un éco-entrepreneur? Tu as une idée de création d entreprise verte en tête? d Entrepreneurs Verts

Plus en détail

VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N.-B. ch. S-5.5 (la Loi)

VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N.-B. ch. S-5.5 (la Loi) VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N.-B. ch. S-5.5 (la Loi) ET DANS L AFFAIRE DES DISPENSES DE CERTAINES OBLIGATIONS RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS PRÉVUES À L ANNEXE 45-106A2, NOTICE D OFFRE DE L

Plus en détail

Politique d intervention en matière de développement économique

Politique d intervention en matière de développement économique Politique d intervention en matière de développement économique Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Février 2013 1. Objectif du programme POLITIQUE D INTERVENTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE

FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE FORME JURIDIQUE DE L LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE L Démarche à effectuer Exploitation de par l entrepreneur sous ses noms et prénoms complets Aucune démarche particulière Exploitation de par l entrepreneur

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du

Plus en détail

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire Education Éducation 1. Énoncé de politique L apprentissage en milieu communautaire permet aux élèves de faire des stages auprès d organismes d accueil ou d employeurs en milieu communautaire afin d explorer

Plus en détail

Les conventions entre actionnaires devraient-elles tenir compte des dividendes déterminés?

Les conventions entre actionnaires devraient-elles tenir compte des dividendes déterminés? Dossier Les conventions entre actionnaires devraient-elles tenir compte des dividendes déterminés? par Johanne Dubé, avocate, LL.M. fisc. Depuis le début de janvier 2006, de nouvelles règles fiscales ont

Plus en détail

SOMMAIRE. 1- Objet du mode opératoire «GFPP» 3. 2- Domaine d application 3. 3- Définitions et terminologie 3. 4- Descriptif détaillé 3

SOMMAIRE. 1- Objet du mode opératoire «GFPP» 3. 2- Domaine d application 3. 3- Définitions et terminologie 3. 4- Descriptif détaillé 3 SOMMAIRE 1- Objet du mode opératoire «GFPP» 3 2- Domaine d application 3 3- Définitions et terminologie 3 4- Descriptif détaillé 3 4-1- Gestion Financière des Projets 3 4-1-1 Rappel des conditions générales

Plus en détail

Testeuse ou testeur de jeux vidéo

Testeuse ou testeur de jeux vidéo Description du métier Testeuse ou testeur de jeux vidéo La testeuse ou le testeur de jeux vidéo réalise principalement des tests afin de détecter et de rapporter des bogues dans un jeu électronique. Les

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date)

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) Ce plan d affaires contient des renseignements confidentiels et exclusifs et ne peut être copié ou diffusé sans l autorisation écrite de Monsieur

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA Les critères de participation et le financement accordé pour ce programme sont indiqués dans ce guide pour la session ou l année de mobilité visée, sous réserve de révision

Plus en détail

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94,

Plus en détail

SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS DU CSSS PIERRE-BOUCHER

SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS DU CSSS PIERRE-BOUCHER SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS DU CSSS PIERRE-BOUCHER CONVENTION DE DONATION Le Groupe Banque TD appuie et promeut la qualité et la sécurité des soins et services offerts

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016

Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016 Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016 Date limite pour la soumission : 11 décembre 2015 Objectif Ce programme vise à soutenir la qualité de la formation en enseignement et en

Plus en détail

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 1. Le Conseil de l AAI a approuvé le Programme-cadre d études et les Lignes directrices sur l éducation lors de la réunion qui a eu lieu le 6 juin 1998,

Plus en détail

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc. Photo : UNIDO. Appel à candidatures

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc. Photo : UNIDO. Appel à candidatures SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc Photo : UNIDO Appel à candidatures Tu es un éco-entrepreneur? Tu as une idée de création d entreprise verte en tête? d Entrepreneurs Verts

Plus en détail

Les programmes d aide financière pour l industrie

Les programmes d aide financière pour l industrie Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur la transformation des bois résineux au Québec Défis, stratégies et innovations 28 et 29 septembre 2010 Véronique Gilbert, ing. Ministère

Plus en détail

Phase 3 : Les solutions adéquates à votre démarche entrepreneuriale

Phase 3 : Les solutions adéquates à votre démarche entrepreneuriale Phase 3 : Les solutions adéquates à votre démarche entrepreneuriale Une fois que vous avez défini les besoins de votre clientèle, il faut que vous sachiez répondre aux solutions convaincantes en adéquation

Plus en détail