PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme mai TABLE DES MATIÈRES

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1 CSN PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme mai TABLE DES MATIÈRES Mot du président 1110 Accréditation des délégué-e-s Adoption de l'ordre du jour 1111 Adoption du procès-verbal 1111 Congrès CSN 1111 Mémoire pour une gestion intégrée des déchets solides 1111 Campagne sur la forêt Avis de motion 1112 Participation de la CSN au Centre internationale de solidarité ouvrière (CIS0) Activités internationales 1113 Rapport du Comité confédéral sur le financement public 1113 Départ de Pierre Lamarche, adjoint à l'exécutif de la CSN 1113 Rapport du comité confédéral de santésécurité 1113 Rapport du représentant et de la représentante au c.a. de la CSST 1114 Questions de privilège: - Conflits en cours Instauration de la paix juste et équitable au Moyen-Orient Utilisation des balles en plastique États financiers 1115 Budget Annexe "A" Mot du président 1117 Annexe "B" Ordre du jour 1126 Annexe "C" Mémoire gestion des déchets intégrés 1127 Annexe "D" rapport comité confédéral sur le financement public 1140 Annexe "E" Subventions CSST Annexe "F" Rapport c.a. CSST.1150 Annexe "G" Rapport comité surveillance Annexe "H" États financiers 1170 Annexe "I" Budget 1242

2 Procès-verbal de la huitième réunion du conseil confédéral de la Confédération des syndicats nationaux, tenue à Québec, au 155 est, boulevard Charest, les mai La réunion débute à 10h20. *PRÉSENCES: 19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m. LAROSE Gérald SIMARD Monique VALOIS Roger LAMONTAGNE Céline BEAULIEU Léopold GAUTHIER Michel Bas St-Laurent BOUCHER Martin DESCHAMPS François MICHAUD Jacques PERREAULT Maryse Bois-Francs CHAMPAGNE Denis Côte-Nord LEVESQUE Rémy THIBEAULT Gervais Drummondville: FRÉCHETTE Marie-Claire Gaspésie-Iles de la Madeleine DION Lisette BLAIS Gérard-Raymond MARIN Régis Granby SAVOIE Michel GRENIER Laurette Haut-Richelieu BACHAND Claude LAMER Normand Lanaudière DROLET André BEAUFORT Normand LAPIERRE Gilles Laurentides TURCOTTE Gilles BOURGET Michel BROUE Christiane "Relevé des présences des délégué-e-s qui ont signé le registre 1ère séance - 19 mai a.m. 2è séance - 19 mai p.m. 3è séance - 20 mai a.m. 4è séance - 20 mai p.m.

3 Montréal PAQUETTE Pierre BOUTHILLIER Claude CARBONNEAU Claudette DESÈVE Marie-Claude ÉTIENNE Guy GAGNÉ Jean-Claude GAGNON Denise HURTUBISE Pierre LAMOUREU Normand LAUZON André MARCOU Michel MONTAMBAULT Sylvie MORIN Suzanne RHÉAUME Lyne ST-PIERRE Sylvie SAVARY Claire SWEET Fred 19 mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m. Nord-Ouest Québécois LEFEBVRE Serge PAQUIN Michel Outaouais FORGET Serge LEBLANC Suzanne SAVARD Claude Québec MADORE Nicole B. BOUCHER Denise DESBIENS Pierre. AUDET Jacques MADORE Saunia NADEAU Lucie POIRIER Yvon ROBIDOU Claude SIMARD Véronique VALERO Rodolfo Richelieu-Yamaska PELLETIER Serge DESBIENS Johanne DOYON Richard Saguenay-Lac St-Jean LEMELIN Serge BLAIS Michel CÉRÉ Jean-Claude CHÉNIER Jean MALTAIS Lyne SAVARD Langis Sept-Iles JEAN Pauline NELLIS Vernon Shawinigan LAMPRON Alain HARRISON Nicole

4 Sherbrooke CLICHE Janvier DRAPEAU Philippe ST-ONGE Marcel Sorel PELOQUIN Jean-Pierre COALLIER Michel JUNEAU François Sud-Ouest Québécois LABERGE Luc LEDUC Nicole THIBAULT Mario Thetford-Mines JACQUES Daniel Trois-Rivières BOUCHER Pierrette PELLERIN Pierre FAS COTÉ Cécile DUMONT Ginette FONTAINE Michel GRENIER Nicole LOUMÈDE Catherine POIRIER Lucille BERGERON Hugues BOUCHER Jacqueline BRISSON Jacques CAMPBELL Gail DAVIAULT Jean-Claude DESCÔTEAU Marcel DUGUAY Laurent FAUCHER Lionel GOBEIL Andrée GOSSELIN Sylvie HÉBERT Nicole LAFONTAINE Ginette LAVOIE André LÉVESQUE Francine LÉVESQUE Michel le MONGRAIN Michel PERRON Éric SAMSON Sylvie TANGUAY Suzanne FONTAINE Michel Commerce GARANT Suzanne POULIN Lise CÔTÉ Sabin DAUNAIS Gertrude BEAULIEU Jean-Yves LACOMBE Yvon LANGELIER Richard LORTIE Jean POTHIER Diane SANSCARTIER Jacqueline THIBEAULT Paul mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m.

5 Communications THIBODEAU René AMRAM Maurice LAROCHE Roger MITCHELL Robert MORENCY Marie-Claire CSN-Construction GAGNON Jean-Guy LANDRY Yvon LUPIEN Jean-Pierre Enseignantes et enseignants CHOINIÈRE Denis PELLERIN Rose POMERLEAU Lise SALMON Jean Métallurgie CAPISTRAN Benoit PELLERIN Sarto BEAULIEU Yvon BINET Réal DURANT Jocelyn LAVIOLETTE Marc MÉNARD Jean-Claude MORIN Johanne SYLVESTRE Claude Papier-Forêt COLLARD Jean-Paul PLAMONDON Claude BOISSONNEAULT Michel DION Fernand FOSTER Gerry GAGNON Normand VIGNEAULT Jean FPPSCQ GUÉNETTE Jacques CHARLAND Alfred Services publics GUÉRIN Ginette FOUCAULT Robert ST-PIERRE Francine COUTU Jean-Guy GAUTHIER Marcel HARRISON Nicole LAVOIE Alain MARCOTTE Lise POTVIN Ronald BÉLISLE Camil ST-PIERRE Réjean BOYER Jocelyne STTCSN DOUCET Yvon mai 20 mai a.m. p.m. a.m. p.m.

6 Assistent aussi aux réunions: Denis Richer, Qussai Samak, Roger Deslauriers, Clairmont Bergeron, Denyse Renaud, Raynald Tardif, Benoit Maltais, Jean-René Ré, Étienne Giasson, Claude Rioux, Edgar Lavoie, Michel Fortin, Raymond Bernier, Françoise Morneau, Robert Roussy, Rosanne Tétreault, Michèle Bachand Louise Brisson, Bernard Fauteux, Julien Perron, Michel Bourdon, Jean-Marie Roy, Réjean Langlois, Christiane Fradette, Alain Cléroux, Jos Caron, Paquerette Arseneau, Rolland Beauchamp, Claude Girard, Philippe Tremblay, Céline Roy, Mario Robert, Martial Laforest, Nicole Benjamin, Jean-Claude Dubreuil, C. Deschênes, Guylaine Henri, Dario Corsi, Claude Beaupré, Richard Fortin, Lyne Beaulieu, Christine Poulin, Yvan Côté, Gaétane Picard, Robert Harpin, J.C. Bouthillette, Andrée Ann Pagé, Claudette Proulx, Lucie Leblond, Johanne Demers, Serge Loyer, Nelson Lord, Fernand Dumas, Lise Sarrazin-Riendeau, Claire Germain, Nicole Henry, Sylvie Jacques, Lucie Courtemanche, Joanne Lavigne, Bruno Baillargeon, Pierre Hurteau, Jean-Pierre Simard, Lise Dufresne, Carole Boucher, Victor Leroux, Marie-Josée Lamade, Huguette Larivière, Monique LeBel, Denise Lessard, Raymond Réhel, Gaétan Paradis, Roger Poudrette, Danièle Lacoursière, Suzanne Blackburn, Marcel St-Germain, Alain Harvey, Peter Bakvis, Conrad Giguère, Cécile Bérubé, Marie-France Lavoie, Marie-Michèle Pagé, Suzanne Chabot, Jacques Lahaie, H. Rondeau, Micheline Pelletier, C. Pilote, Daniel Deblois, Sylvie Vachon, Denise Léonard et Louise P. Filteau. Gérald Larose préside la réunion et Michel Gauthier agit comme secrétaire. 1. MOT DU PRÉSIDENT (Annexe "A" page 117 ) 2. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S IL EST PROPOSÉ par Camil Bélisle, appuyé par Jean-Pierre Péloquin, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent: Pierrette Boucher (Trois-Rivières), Ginette Guérin (FEESP), Lucie Nadeau (Québec), Normand Lamer (Haut-Richelieu), Nicole Harrison (Shawinigan), Gérard-Raymond Biais (Gaspésie-Iles de la Madeleine), Véronique Simard (Québec), Richard Doyon (Richelieu-Yamaska), Johanne Desbiens (Richelieu-Yamaska), Francine St-Pierre (FEESP), Michel Fontaine (FAS), Michel Paquin (Nord-Ouest Québécois), Gilles Lapierre (Lanaudière), Normand Beaufort (Lanaudière), François Deschamps (Bas. St-Laurent), Jean-Yves Beaulieu (Commerce), Vernon Nellis (Sept-Iles), Sylvie Montambault (Montréal), Régis Marin (Gaspésie-Iles de la Madeleine), Michel le Lévesque (FAS), Éric Perron (FAS), Laurent Dugay (FAS) Laurette Grenier (Granby), Rémy Lévesque (Côte-Nord), Lyne Maltais (Saguenay-Lac St-Jean), Claude Savard (Outaouais), Jean-Claude Céré (Saguenay-Lac St-Jean), Pierre Pellerin (Trois-Rivières). Jacques Audet (Québec), Marcel St-Onge (Sherbrooke), Philippe Drapeau (Sherbrooke), Claude Sylvestre (Métallurgie), Michel Coallier (Sorel), Marie-Claire Fréchette (Drummondville), Jean Chénier (Saguenay-Lac St-Jean), Christiane Broue (Laurentides), Mario Thibault (Sud-Ouest), Nicole Leduc (Sud-Ouest), André Lauzon (Montréal), Jean Salmon (FNEEQ), Sabin Côté (Commerce), Claire Savary (Montréal), Réjean St-Pierre (FEESP), Denise Gagnon (Montréal), Yvon Landry (CSN-Construction) Jean-Guy Gagnon (CSN-Construction), Jean-Pierre Lupien (CSN-Construction), Roger Laroche (FNC), Alain Lavoie (FEESP), Jocelyne Boyer (FEESP) et Paul Thibault (Commerce).

7 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Annexe "B" page 1126) IL EST PROPOSÉ par Gérard-Raymond Biais, appuyé par Jean Lortie, que le conseil confédéral adopte l'ordre du jour du conseil confédéral. -ADOPTÉ. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par Sabin Côté, appuyé par Claude Plamondon, que le conseil confédéral adopte le procès-verbal du conseil confédéral des mars ADOPTÉ. 5. CONGRÈS CSN IL EST PROPOSÉ par Ronald Potvin, appuyé par Suzanne Tanguay, que le conseil confédéral reçoive le rapport verbal traitant du congrès de la CSN qui se tiendra en juin ADOPTÉ. 6. MÉMOIRE POUR UNE GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS SOLIDES (Annexe "C" page 1127) IL EST PROPOSÉ par Martin Boucher, appuyé par Frederick Sweet, que le conseil confédéral adopte le mémoire à être présenté au Ministère de l'environnement du Québec intitulé "Pour une gestion intégrée des déchets solides".-adopté. 7. CAMPAGNE SUR LA FORÊT IL EST PROPOSÉ par Michel Bourget, appuyé par Lionel Faucher, que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Commentaires sur la loi sur les forêts" et qu'il adopte les recommandations suivantes: 1. Que l'application de cette loi se fasse en instituant un système continu de consultation avec les travailleurs et les travailleuses qui gagnent leur vie directement avec la forêt, comme les forestiers, les mesureurs, les employé-e-s de bureau, ainsi que celles et ceux travaillant à la conservation de la forêt, et aussi pour intervenir sur les sujets comme le mesurage, l'aménagement, les sortes d'essence, la machinerie, etc.. 2. Que les accréditations actuelles ne soient d'aucune façon modifiées en ce qui a trait au territoire défini sur le certificat; 3. Que le Code du travail soit modifié pour que chaque titulaire d'un permis d'intervention décerné par le M.E.R. soit automatiquement inscrit au certificat d'accréditation; 4. Que le Code du travail soit modifié pour couvrir toutes les nouvelles fonctions qui sont ou seront créés dans le domaine forestier; 5. Que la partie de la loi qui permet la vente aux enchères ne soit pas mise en application;

8 Que des moyens soient inventoriés afin qu'il n'y ait pas de fermeture des scieries et que leur approvisionnement leur soit garanti; 7. Que le passage de la période où l'on coupait en fonction des besoins de l'industrie à la période où l'on doit respecter la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu se fasse sur une période assez longue pour ne pas faire perdre d'emplois; 8. Qu'une table provinciale de négociation soit mise sur pied entre les associations représentant les employeurs (forêts-scieries) et les associations syndicales (CSN-FTPF, FTQ-SC, UPA-STFQ) pour essayer d'en arriver à une entente; 9. Que la CSN initie un front commun entre la CSN-FTPF, FTQ-SC et l'upa-stfq, pour la présentation d'une plate-forme commune à discuter avec les ministres; 10. Que la CSN forme un comité provincial de mobilisation de représentants des conseils centraux pour suivre l'évolution de cette loi; 11. Que la CSN publie un "Nouvelles CSN - édition spéciale" sur la situation du secteur forestier.-adopté. Ajournement à 13h00 et reprise à 15hl0. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S (suite) IL EST PROPOSÉ par Denis Champagne, appuyé par Maurice Amram, que conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent Robert Mitchell (FNC) et Daniel Jacques (Thetford-Mines).-ADOPTÉ. 8. AVIS DE MOTION IL EST PROPOSÉ par Michel Gauthier, appuyé par Serge Lemelin, que le conseil confédéral reconsidère sa décision quant au maintien de son affiliation à CIS0 (Centre international de solidarité ouvrière).- ADOPTÉ. 9. PARTICIPATION DE LA CSN AU CENTRE INTERNATIONAL DE SOLIDARITÉ OUVRIÈRE (CISO) IL EST PROPOSÉ par Michel Gauthier, appuyé par Ginette Dumont, que le conseil confédéral adopte les propositions contenues dans le document "Participation de la CSN au Centre international de solidarité ouvrière" et qui se lisent comme suit: 1. Que la CSN se retire de l'exécutif du CISO. 2. Que la CSN maintienne sa contribution au CISO jusqu'au 31 décembre Que le poste budgétaire actuellement affecté au CISO soit maintenu sous l'appellation "groupes de solidarité internationale"; toute contribution au CISO après le 31 décembre 1988 se ferait à des activités spécifiques.

9 Que la CSN se rende disponible pour participer à des discussions avec les autres partenaires du CISO quant à l'avenir de celui-ci.- ADOPTÉ. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Denis Choinière, appuyé par Jacques Audet, que soit ajouté au point 1 la date "31 décembre 1988" et au point 4 que soient biffés les mots "se rende disponible pour participer" et les remplacer par "participe à".-adopté. 10. ACTIVITÉS INTERNATIONALES IL EST PROPOSÉ par Denis Choinière, appuyé par Pierre Paquette, qu'à l'occasion d'un conseil confédéral et ce d'ici juin 1989 que l'exécutif de la CSN présente un bilan de nos activités internationales depuis notre retrait de la CMT.-ADOPTÉ. H. RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC (Annexe "D" page 1140 et Annexe "E" page 1147 ) IL EST PROPOSÉ par Gervais Thibault, appuyé par Richard Doyon, que le conseil confédéral adopte la recommandation 1 du rapport du comité confédéral sur le financement public.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Gilles Turcotte, appuyé par Maryse Perreault, que le conseil confédéral adopte la recommandation 2 du rapport du comité confédéral sur le financement public.-adopté. 12, DÉPART DE PIERRE LAMARCHE, ADJOINT À L'EÉCUTIF Le président de la CSN annonce le départ de Pierre Lamarche, adjoint à l'exécutif de la CSN depuis plusieurs années. Pierre Lamarche occupera dorénavant un poste dans l'organisation, sans but lucratif, formée suite à la privatisation du système ambulancier au Québec. 13. RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL DE SANTÉ-SÉCURITÉ IL EST PROPOSÉ par Jacques Guénette, appuyé par Paul Thibeault, que le conseil confédéral adopte la recommandation contenue dans le rapport du comité confédéral de santé-sécurité et que le conseil confédéral reçoive le rapport.-adopté. La recommandation se lit comme suit: QUE le gouvernement légifère sans délai pour valider les programmes de stabilisation sociale et économique de l'ancienne Loi des accidents du travail afin que toutes les prestations soient indexées et ce, rétroactivement pour toutes et tous les bénéficiaires ayant été touché-e-s depuis la coupure de juillet 1982;

10 QUE la CSN appuie sans réserve la campagne menée par les organismes de défense des accidenté-e-s et malades du travail pour obtenir justice pour les bénéficiaires de l'ancienne Loi par la voie d'une correction à la présente Loi. 14. RAPPORT DU REPRÉSENTANT ET DE LA REPRÉSENTANTE AU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION DE LA CSST (Annexe "F" page 1150) IL EST PROPOSÉ par Normand Lamer, appuyé par Jean-Guy Gagnon, que le conseil confédéral adopte le rapport de notre représentante et de notre représentant au conseil d'administration de la CSST.-ADOPTÉ. Ajournement à 18h00 et reprise de la séance le 20 mai à 9hl QUESTIONS DE PRIVILÈGE Conflits en cours IL EST PROPOSÉ par Benoit Capistran, appuyé par Richard Langelier, que le conseil confédéral appuie les travailleuses et les travailleurs du Syndicat de l'alimentation en gros de Québec Division Paul Venne Syndicat des salarié-e-s IVI Val Cartier, Syndicat fibre de verre et Syndicat national des produits chimiques de Valleyfield, qui luttent pour l'obtention d'une première convention collective, pour l'amélioration de leurs conditions de travail, pour préserver leur emploi, pour maintenir leurs acquis syndicaux, pour la reconnaissance des droit syndicaux et contre les reculs.-adopté. Instauration de la paix juste et équitable au Moyen-Orient IL EST PROPOSÉ par Pierre Paquette, appuyé par Lise Poulin, que la CSN intervienne auprès du Gouvernement canadien sur les points suivants : QUE le gouvernement canadien soutienne la tenue d'une conférence internationale sur la paix au Moyen-Orient avec la participation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité et toutes les parties impliquées dans le conflit, y compris l'olp; QUE le Gouvernement canadien reconnaisse au peuple palestinien son droit à l'autodétermination et l'olp comme unique représentant légitime du peuple palestinien; QUE le Gouvernement canadien fasse des pressions auprès d'israël de mettre fin à l'occupation et de procéder au retrait de son armée des territoires occupés sous la protection internationale de l'onu selon la résolution 242 du Conseil de sécurité et la Charte de l'onu; De diffuser l'information sur la cause palestinienne et l'instauration de la paix.-adopté.

11 Utilisation des balles en plastique IL EST PROPOSÉ par Pierre Paquette, appuyé par Janvier Cliche, ATTENDU que l'utilisation de balles en plastique par l'armée britannique a déjà causé la mort de 16 personnes et des blessures graves à plus de 200 autres en Irlande du Nord; ATTENDU que l'utilisation de telles balles comme moyen de répression se répand dans le monde: par l'armée israélienne dans les territoires occupées, par l'armée sud-africaine, par la police britannique contre les grévistes, par la police espagnole au Pays Basque, par la police chilienne; ATTENDU la campagne internationale que mènent plusieurs organisations humanitaires contre l'utilisation des balles en plastique; QUE la CSN condamne l'utilisation des balles en plastique et fasse connaître cette position aux gouvernements concernés.-adopté. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S (suite) IL EST PROPOSÉ par Robert Foucault, appuyé par Michel Boissonneault, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent: Jean-Claude Ménard (Métallurgie) et Sarto Pellerin (Métallurgie).- ADOPTÉ. 16. ÉTATS FINANCIERS (Annexe "G" page 1163 et Annexe "H" page 1170 ) IL EST PROPOSÉ par Lucille Poirier, appuyée par Jacques Audet, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Budget de fonctionnement" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Denis Champagne, appuyé par Lionel Faucher, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Budget du fonds de défense professionnelle" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Suzanne Tanguay, appuyée par Jean Lortie, que le conseil confédéral recommande l'adoption de la recommandation du bureau confédéral au congrès de la CSN concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "Fonds de soutien extraordinaire" pour la période du 1er mars 1986 au 29 février ADOPTÉ. 17. BUDGET (Annexe "I" page 1242) IL EST PROPOSÉ par Lucille Poirier, appuyée par Gilles Turcotte, que le conseil confédéral recommande au congrès de la CSN d'adopter les

12 prévisions budgétaires allant du 1er mars 1988 au 28 février 1990 pour la partie "budget de fonctionnement".-adopté. Dissidences sur les propositions traitant du budget: Denis Champagne, Jean-Paul Collard et Normand Gagnon. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Claude Plamondon, appuyé par Jean-Paul Col lard, que la péréquation aux fédérations soit ramenée à $ et que le montant versé aux conseils centraux soit retourné au budget de fonctionnement pour un total de $; et pour équilibrer le budget de fonctionnement qu'un montant égal à $ soit pris au fonds de soutien extraordinaire pour réduire le surplus du fonds de soutien extraordinaire à $.-REJETÉ. IL EST PROPOSÉ par Alfred Charland, appuyé par Richard Doyon, que le conseil confédéral recommande au congrès l'adoption des prévisions budgétaires du 1er mars 1988 au 28 février 1990 pour la partie "fonds de défense professionnelle".-adopté. En amendement : IL EST PROPOSÉ par Paul Thibault, appuyé par Jacqueline Sanscartier, que les prestations aux grévistes soient portées à 150$ par semaine pour les personnes avec dépendants et à 105$ par semaine pour les personnes sans dépendant.-rejeté. IL EST PROPOSÉ par Martin Boucher, appuyé par Robert Foucault, que le conseil confédéral recommande au congrès l'adoption des prévisions budgétaires au "fonds de soutien extraordinaire" pour la période du 1er mars 1988 au 28 février ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par Serge Lemelin, appuyé par Pierre Paquette, que le conseil confédéral rappelle au congrès que le conseil confédéral peut diminuer la péréquation aux fédérations si le fonds de défense professionnelle n'avait pas les recettes suffisantes pour payer les prestations de grève et que le conseil confédéral rappelle au congrès que le conseil confédéral peut rétablir la péréquation des fédérations au niveau voté par le congrès et que dans les deux cas la décision du conseil confédéral nécessite les deux-tiers des voix.-adopté. L'ajournement est proposé par Nicole B. Madore à 17h. GÉRALD LAR0SE Président MICHEL GAUTHIER Secrétaire général

13 Annexe "A" ALLOCUTION DU PRÉSIDENT au Conseil confédéral à Québec, les 19 et 20 mai 1988 Camarades, Respectons une minute de silence pour rappeler à notre mémoire toutes les travailleuses et tous les travailleurs morts pour la classe ouvrière. Je voudrais souhaiter la plus cordiale des bienvenues à tous les délégués, particulièrement toutes les nouvelles et les nouveaux qui ont accepté le mandat confédéral d'être membres du conseil. Je voudrais souhaiter une bienvenue particulière au nouveau président de la Fédération de la métallurgie, Benoit Capistran, et à la nouvelle présidente de la Fédération des employé-e-s de services publics, Ginette Guérin. Je ne suis pas en campagne électorale mais je voudrais vous informer que c'est la fête de Nicole B. Madore, présidente du Conseil central de Québec. Tout de suite je veux remercier celles et ceux qui, dans le mouvement, travaillent d'arrache-pied pour la mise en place de tous les éléments pour la tenue de ce 54e congrès. On sait que c'est un moment toujuurs très important. ^'est d'abord et avant tout un acte de solidarité que le congrès mais c'est aussi l'instance la plus large au Québec de la démocratie directe. On voit rarement 2, personnes qui peuvent débattre de la

14 façon qu'on le fait à la CSN. On complète à l'heure actuelle la tournée pré-congrès, on est à peu près à la moitié du chemin, notre intention est de couvrir toutes les instances qui nous ont invités. On s'excuse pour les changements, on est parfois obligé de se réajuster mais les membres de l'exécutif se sont rendus disponibles pour couvrir l'ensemble des instances. C'est donc dire que le miracle aura bel et bien lieu le 6 juin prochain et normalement à 14h. Le congrès se prépare dans un contexte difficile à plusieurs points de vue. On a eu droit récemment à un budget, budget Lévesque dans lequel il y a des éléments intéressants. J'ai eu l'occasion de le dire publiquement; mais dans lequel il y a plusieurs éléments qui le sont moins et qui sont carrément préjudiciables pour les plus démunis de la société. S'il y a eu abattement des impôts, ceux qui passent à la caisse et ceux qui empochent demeurent les plus forturnés. On peut souligner que de fait il y a eu des modifications pour procéder par des crédits d'impôt plutôt que par des exemptions personnelles. Il y a eu aussi une injection pour réduire le déficit, là-dessus je rappelle notre mission traditionnelle qu'on a toujours dit qu'en période difficile au plan économique, c'est pas le temps de prioriser la réduction du déficit. Mais surtout, il n'y a rien dans ce budget-là sur l'emploi, il n'y a rien pour le recyclage et la formation professionnelle alors qu'on nous prédit que l'accord du libre-échange devrait s'appliquer à compter du mois de janvier, il n'y a rien pour le développement industriel, pour le développement régional. Sur la politique familiale qui a peut-être été l'originalité de

15 ce budget, il y a un tout petit début qui peut être intéressant, mais on est quand même loin d'une véritable politique. Il faut se rappeler que depuis 25 ans, il y a une entrée massive des femmes sur le marché du travail mais qu'elles occupent des emplois nettement moins rémunérateurs. Je vous rappelle que, en moyenne, le taux salarial pour les femmes est de 0.60$ pour chaque dollar gagné par des hommes. Donc les conditions économiques des femmes et des familles, pour assumer les responsabilités familiales, demeurent difficiles et les politiques avancées ne contrent pas et ne vont pas dans le sens d'un soutien permanent. On a salué le fait que les allocations familiales n'étaient plus imposées; l'effort pour le développement du réseau de garderies, même s'il peut y avoir plus de places, on souligne- qu'il n'y a plus d'argent dans le porte-feuille financier pour la garde des enfants. On a souligné aussi que sur le 3 $ pour lequel beaucoup d'encre a coulé, 3 $ pour le troisième enfant, ce qui serait intéressant c'est qu'on puisse commencer par le premier, parce que le problème c'est pas le troisième mais le premier, et vraisemblablement le deuxième. Alors le 3 $ c'est du tape-à-l'oeil parce que, de toute façon, ça ne se pose pas dans une proportion très significative au plan des familles. Les vraies mesures auxquelles on aurait dû s'attendre, ce sont des mesures pour améliorer les congés de maternité mais surtout une véritable politique d emploi pour que les femmes et les familles puissent avoir des revenus décents.

16 Un petit mot sur la réforme Paradis, sur l'aide sociale. On travaille d 'arrache-pied avec l'ensemble des groupes pour obtenir le retrait de la proposition Paradis quant à la réforme de l'aide sociale. Le ministre Paradis a déposé il y a une quinzaine de jours des modifications, oui les irritants les plus aigus ont été enlevés mais le fond est demeuré exactement le même avec la profonde discrimination entre les aptes et les inaptes. Quand tu as 10% de chômage, même si tu vises ceux qui ne sont pas au travail, cela ne produira pas une politique d'emploi au bout de la ligne. Là-dessus il faut redoubler d'efforts, en parler, faire des démarches avec les autres organisations pour obtenir le retrait de ce projet de loi, retrait souhaité aussi, en passant, par les évêques du Québec qui ne sont pas un groupe de marxistes léninistes. Un petit mot sur la construction, sur le projet de loi 31. Encore là, le ministre Paradis propose de soustraire au décret de la construction et aux normes de la construction tout le secteur de la rénovation domiciliaire à l'exception de la charpente, de la plomberie, de l'électricité et de tous les autres travaux qui peuvent être faits par n'importe quel travailleur mais pas soumis au décret de la construction. C'est d'abord un miliard de $ d'activités, c'est quand même assez important. Deuxièmement c'est la légalisation du travail au noir. Au lieu de l'éliminer, on le légalise. Troisièment, on a toujours dénoncé le travail au noir notamment parce que c'était une manière pour les entrepreneurs d'échapper aux impôts et le fait de le légaliser ne donne pas plus d'argent dans les coffres de

17 l'état. Surtout ce projet de loi c'est la brèche dans la syndicalisation du secteur de la construction, c'est la désyndicalisation du secteur de la rénovation domiciliaire mais c'est une brèche qui risque de s'étendre parce qu'on connaît dans les autres provinces, depuis quelques années, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique, une opération similaire qui fait que maintenant il y a des gens qui sont syndiqués et d'autres qui ne le sont pas: les chantiers syndiques et les chantiers non-syndiqués. La perspective de Paradis, c'est celle qui est décrite noir sur blanc dans le rapport Scowan sur la déréglementation. Le projet de loi en annonce plus et il est à craindre qu'il y ait des suites davantage importantes que ce qu'il y a notamment dans la loi. On aura l'occasion au cours du présent conseil d'avoir un rapport du comité confédéral de santé-sécurité et j'attire tout de suite votre attention sur une situation absolument aberrante dans laquelle se retrouvent les accidenté-e-s et malades du travail qui sont sous l'ancienne loi, la loi qui a précédé la loi 42 et qui se voient maintenant privés des programmes de stabilisation sociale et économique. Alors de deux choses l'une, ou bien on s'en va en Cour suprême, c'est pas tout à fait rapide comme procédure, on amende la loi 42 et on va donner à ces travailleurs le droit aux programmes de stabilisation sociale et économique. Je pense qu'il y a un préjudice grave qui est causé et dont il nous faudra se préoccuper. Je voudrais vous parler aussi de la situation qui nous est faite à la CSN dans deux secteurs découlant du partage du secteur public et découlant des débats qui se mènent du

18 côté des CEGEP. On a connu dans les deux derniers mois une perte d'effectifs de plusieurs milliers de membres concentrés essentiellement dans ces deux catégories, les infirmières et les professeur-e-s. Je rappelle qu'il n'y a pas beaucoup de place autour de la planète où les infirmières et le secteur de l'enseignement supérieur soient soudés au mouvement syndical organisé. Les infirmières, massivement, sont regroupées dans des fédérations indépendantes. Ici, depuis une quarantaine d'années, les infirmières sont intégrées au mouvement syndical, au mouvement ouvrier. C'est la même chose pour l'enseignement supérieur; c'est à la CSN que cette expérience se vit. Cela n'a jamais été sans causer des tensions, sans causer de problèmes, mais je pense qu'on a toujours réussi ou on a toujours essayé de faire en sorte qu'on puisse avoir une manière d'accueillir, une manière de travailler pour que ces groupes puissent développer leurs propres revendications et profiter de la solidarité de tout le monde. Il faut constater que la structure n'est pas parfaite. Il faut constater que l'intégration de ces secteurs n'a pas été totalement réussie, l'évidence c'est la perte de plusieurs milliers de membres. Ca doit interpeller la CSN; ça doit nous amener à réfléchir sur la responsabilité que nous avons, comme organisation, d'avoir des pratiques syndicales et surtout d'avoir un programme de revendication syndicale qui puisse davantage tenir compte de la réalité de ces secteurs comme de la réalité globalement des corps d'emploi davantage professionnalisés ou à teneur, je dirais, davantage technique. Par ailleurs, il

19 ne faudrait pas qu'on mélange les deux questions qui m'apparaissent de deux ordres. Du côté des infirmières, je pense que nous sommes victimes de notre propre décision qui est une erreur historique commise en 1974 de ne pas leur avoir fait une place particulière. On peut ne pas être d'accord mais je soulève cette hypothèse et que le récent regroupement des infirmières a complété un cycle qui était initié depuis plusieurs années. La question qu'on doit se poser maintenant, si nous voulons maintenir notre caractère représentatif et surtout notre capacité de développer un rapport global pour le secteur public, la question qui nous est posée est la suivante: comment allons-nous nous organiser pour travailler avec le secteur des infirmières parce que stratégiquement et névralgiquement on ne pourra pas passer à côté? Encore là, je n'affirme rien, mais je pose la question et il faudra qu'on ait le courage de procéder à cette réflexion, à ces réflexions. Du côté des professeurs, je pense que le problème est d'un tout autre ordre. C'est pas un problème de regroupement, c'est déjà un regroupement professionnel, ils étaient tous dans la même fédération. C'est un problème, j'allais dire d'une complexité assez importante dans lequel il y a plusieurs éléments. Il y a une culture syndicale particulière, c'est évident. Il y a des pratiques qui se sont développées et qui ont été exacerbées. Il y a des perceptions qui ont été véhiculées mais il y a surtout, je pense, l'éclec de la solidarité de , doublement vécu chez-eux comme un échec de la solidarité et un échec de leur propre secteur. Je pense que la question qui doit se poser est comment nous organiser pour que nous

20 puissions prendre en compte des préoccupations qui, peutêtre, ne peuvent pas immédiatement se concrétiser dans des conventions collectives mais qui peuvent être davantage liées à des préoccupations de type professionnel. On l'a toujours fait, on ne peut pas dire que c'est nouveau, mais je pense que c'est l'ampleur que ça doit prendre, que ça devrait prendre. Par ailleurs, j'ai même osé le dire à un journal, le débat sur lequel s'est faite la désaffiliation est un débat strictement, proprement, et exclusivement corporatiste. Pas anti-syndical, ce que j'ai pris la peine de préciser. Mais asyndical dans le sens suivant: on exclut d'entrée de jeu la pluralité, on exclut d'entrée de jeu la solidarité. On propose de se recroqueviller et surtout on propose que le seul fait de se trouver ensemble va donner un rapport de forces pour améliorer le sort de ce groupe-là. Dans ce sens-là c'est une immense illusion qui est proposée. C'est pas facile je dirais de faire le débat et de soulever ces points-là de la façon que je viens de le faire. Je pense qu'on n'a pas à cautionner les bases sur lesquelles le débat a été fait à venir jusqu'à présent. Encore là, je m'excuse d'y aller sans détour, je pense qu'il faudra qu'on se livre à une réflexion beaucoup plus profonde, nuancée, pour saisir exactement tout ce qui nous a conduit à cette situationlà. Ceci dit, il ne faudrait pas être victimes nous-mêmes de perceptions fausses. La FNEEQ, la CSN demeurent activement majoritaires dans le secteur des CEGEP et pour la prochaine ronde de négociations c'est par la FNEEQ que ça va passer. Compte tenu du nombre et je pense d'abord et avant tout, compte tenu de l'expertise et des moyens

21 que la FNEEQ, avec le secteur public, va se donner pour mener cette négociation. 9 Je termine en vous annonçant deux nouvelles assez étranges à portée internationale. Vous savez que nous travaillons avec les organisations syndicales chiliennes dans la perspective que les organisations syndicales vont se regrouper et former une centrale unique. Ce qui était prévu pour le printemps prochain et qui avait été devancé pour l'automne se réalisera au mois d'août. L'ensemble des organisations syndicales chiliennes remettront en place une centrale unique des travailleurs chiliens, et Peter Bakvis qui est allé sonder le terrain pour faire le rapport à certains bailleurs de fonds, a été à même d'être témoin de la progression rapide de la démarche. Du côté d'haïti je vous annonce officiellement que Gérard Gourgue, le principal porte-parole des droits humains et démocratiques d'haïti, sera avec nous à l'ouverture du congrès pour assister à la séance inaugurale. Le présent conseil se verra soumettre une proposition budgétaire par le bureau. Ca demeure un travail très important parce que ça va guider notre action, ça va encadrer notre action pour les deux prochaines années. Alors je souhaite à tout le monde un excellent conseil et j'espère que ça sera aussi profitable pour la préparation du congrès. Merci.

22 CONSEIL CONFEDERAL DE LA CSN Québec, les 19, 20 et 21 mai 1988 Heures des séances jeudi: 10h00 à 13h00-15h00 à 19h00 vendredi: 9h00 à 13b00-15h00 à 19h00 samedi: 9h00 à 13h00-15h00 à 19h00 ORDRE DU JOUR SUGGERE 1. Mot du président 2. Accréditation des délégué-e-s 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal 5. Congrès Déchets solides 12h55 7. Intervention du Club Social 13h00 8. Manifestation sur l'aide sociale (Colline parlementaire) 15h00 9. Campagne sur la forêt 10. CISO 11. Financement public 12. Santé-sécurité: Rapport du comité confédéral 13. Santé-sécurité: Rapport des représentantes et représentants au CA de la CSST Vendredi 9h Questions de privilège (Les questions de privilège doivent être remises par écrit au secrétaire général avant 17h00 jeudi aprèsmidi) l0h Finances 16. Divers Les dépenses des délégué-e-s officiels et des employé-e-s du mouvement sont payées si leur présence est confirmée par la signature du registre à chaque séance.

23 Annexe "C" "Pour une gestion intégrée des déchets solides" MÉMOIRE présenté par LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU au MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC dans le cadre des consultations sur la politique de gestion intégrée des déchets solides au Québec Montréal, décembre 1987

24 POUR UNE GESTION INTEGREE DES DECHETS SOLIDES INTRODUCTION Au cours de l'histoire, plusieurs critères ont été proposés afin de mesurer le niveau de civilisation des sociétés. Aujourd'hui on peut justement ajouter à ces critères la manière dont une société donnée protège son environnement et gère ses ressources. Au coeur de cette question se trouvent la production et la gestion des déchets solides. La Confédération des syndicats nationaux est éminemment concernée par cette question. D'une part, parce qu'une utilisation rationnelle de nos ressources naturelles fait partie de nos devoirs comme citoyens et comme travailleurs participants à l'exploitation de ces ressources; et d'une autre part, parce que nous sommes convincus qu'une gestion saine des déchets est, somme toute, génératrice d'emploi, ce qui est au centre de nos préoccupations comme mouvement syndical. Il est indéniable que notre société possède la capacité et le potentiel de satisfaire aux besoins de vie et de confort de chaque individu. Malheureusement, de tel potentiel n'est pas réalisé dans les faits aujourd'hui, surtout lorsqu'il s'agit d'une répartition équitable des richesses et des ressources du pays. Cependant, il représente tout de même pour notre société un gain considérable et une base sur laquelle nous pouvons bâtir un ordre social et économique plus juste. Ce gain est sans doute le fruit des avancées techniques et scientifiques réalisées depuis les début de la révolution industrielle. De telles avancées sont rendues socialement plus utiles et plus durables grâce à l'évolution permanente des appareillages juridiques et sociaux que se donne la société. Or, cela est certainement le résultat des efforts des mouvements sociaux et syndicaux qui n'ont jamais cessé de servir comme cataliseurs du progrès aussi bien matériel que moral au sein de nos sociétés.

25 Cependant, force est de constater que la médaille n'a pas que le seul côté reluisant de progrès. Il y a aussi le coût parfois très élevé de tel progrès, résultat découlant du caractère social et économique des forces motrices qui alimentent la croissance à la base même de ce progrès. Désarticulée et mue autant, sinon plus, par la promotion de la consommation en soi que par la satisfaction des besoins réels, une telle croissance inflige des torts souvent irréparables à 1'environnement. Le gaspillage des ressources naturelles et la production démesurée des déchets qui en découle sont les manifestations les plus dramatiques de tels torts. L'environnement c'est le substrat de toute forme de vie biologique et sociale sur la planète. Sa protection, de même que la protection des ressources qui s'y trouvent, doit donc demeurer l'une des responsabilité les plus importantes de la société. LES DÉCHETS SOLIDES: A LA FOIS SYMPTOME ET CAUSE La production des déchets solides- de provenance municipale ou industrielle- est un exemple qui démontre bien l'aspect irrationnel des modes de croissances prévalant dans notre société. Ceci est évident à l'examen des faits suivants: plus de la moitié du produit national brut (PNB) dans les sociétés industrialisées est emballée d'une manière ou d'une autre; ceci est le cas malgré la prépondérance et la croissance très rapide du secteur de service qui génère peu ou pas de biens matériels; - à chaque Montréalais on attribue la production de 1 kilogrammes par année de déchets solides tandis qu'un citoyen de Manille n'en est imputable que de 100 kilogrammes seulement pour la même période. La différence de 900 kilogrammes par année n'est certainement pas explicable par les seules considérations qui rendent l'emballage essentiel, à savoir: celle d'hygiène publique, et celles de faisabilité d'expédition et de manutention commerciales. Il est également difficile d'accepter l'incompressibilité de telle différence due au fait qu'elle soit inhérente à la différence entre les niveaux respectifs de vie à Montréal et à Manille;

26 pour le traitement de ses déchets solides, la ville de Détroit bâtit un incinérateur qui contribuera à la charge de pollution atmosphérique l'équivalent des émanations de 200 véhicules supplémentaires dans ses rues; ledit incinérateur sera une source importante de pollution transfrontière pour la ville ontarienne de Windsor, Détroit n'étant pas financièrement capable - selon les dires de son maired'investir dans des dispositifs de purification des gaz de combustion avant leur rejet dans l'atmosphère. Ceci se passe dans un pays comme les Etats-Unis où l'on est capable de mobiliser 30 milliards de dollars à dépenser dans deux ou trois ans afin d'étudier la faisabilité de militariser l'espace extra-atmosphérique. L'incapacité financière de Détroit à cet égard est d'autant plus absurde dans un pays qui consacre 50 milliards de dollars à la production des matériaux d'emballages responsables à eux seules de 30% à 60% du poids de ses déchets solides. Au Canada, l'information recueillie par le Ministère de l'environnement du Québec suggère que l'emballage représente un problème dans les mêmes proportions; un dollar sur dix dépensés au Canada va pour payer des coûts d'emballage, l'ensemble de ces coûts est plus élevé que le revenu total attribuable aux activités agricoles du pays; aussi parodoxal que cela puisse paraître, il est constaté que le taux de croissance des produits d'emballage est supérieur à celui des biens de consommation. En effet, on estime que les sommes consacrée à l'emballage augmentent au taux de 14% par année dans une société comme la nôtre où le taux de croissance du produit intérieur brut n'est que de 3,5% approximativement par année; AGIR POUR PROMOUVOIR UNE CROISSANCE ORGANIQUE ET UN DEVELOPPEMENT DURABLE Mais malgré sa lourde contribution au problème de production de déchets solides, l'emballage n'est que l'un des facteurs qui contribuent au problème. De tels facteurs trouvent leur origine dans une situation marquée par:

27 les carences des lois et règlements en mesure de réaliser des véritables changements dans des pratiques industrielles et commerciales qui n'ont pour guide que la poursuite de la maximisât ion du profit monétaire; la dominance d'une culture sociale désincitative à l'égard de l'emploi optimal et rationnel des resssources disponibles; l'absence des actions convergentes qui visent à responsabiliser davantage la population et à l'informer sur la véritable envergure du problème tout en valorisant les gestes correctifs personnels qui pourraient contribuer à une solution ; la modicité des ressources consacrées à la recherche et au développement des techniques de réemploi et de valorisation de ressources secondaires recyclables que renferment les déchets solides. Corriger de telles lacunes ne signifie pas forcement de freiner la croissance économique et sociale du pays, ni de ralentir son développement. Il s'agit ici de se donner des lois, d'adopter des politiques et de promouvoir des pratiques qui garantissent: - une croissance organique et non désarticulée. Ceci signifie que les différents secteurs de l'économie puissent croître à la manière des composantes d'un véritable organisme ayant ses propres mécanismes de stabilisation et d'autorégulation; - un développement durable de la société. Cela signifie, tel qu'exprimé par Mme Gro Harlem Bruntland, présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de "s'efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux à venir" En ce sens, nous nous félicitons de l'initiative prise par le gouvernement du Québec en vue d'élaborer une véritable politique de gestion intégrée des déchets solides. Quoique tardive, telle démarche s'inscrit dans le fil droit de cette approche que nous prônons, à savoir: la promotion d'une croissance organique et d'un développement durable. De ce fait, nous souhaitons que

28 les consultations engagées par le Ministère de l'environnement puissent déboucher sur l'adoption d'une politique appropriée, efficace et soutenue pour le bien de la société, de l'économie et de notre patrimoine naturel commun. POUR UNE GESTION INTEGREE DES DECHETS SOLIDES Considérations générales Nous avons examiné attentivement les pistes d'actions possibles incluses dans les documents produits par le Ministère de l'environnement. L'analyse de ces documents- de même que notre propre analyse de la situation- nous incitent à avancer les commentaires généraux suivants: - nous sommes tout à fait en faveur de l'élaboration des politiques et des lois qui visent à maximiser la réduction, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets solides avant leur rejet dans l'environnement; nous constatons le progrès que le Québec a déjà marqué dans le domaine du recyclage. Ce progrès est avant tout le fruit du travail des associations volontaires qui consacre leurs efforts à la sauvegarde de l'environnement et des ressources naturelles. un tel progrès serait difficilement envisageable sans l'implication de plusieurs municipalités sur le territoire national. Des initiatives publiques tels le sommet sur la récupération et le recyclage du papier et du verre, la mise sur place du programme PARFAIR et l'attention que porte le Conseil consultatif de l'environnement au problème ont certainement contribué au progrès marqué; malgré ce progrès, nous sommes convaincus qu'il reste encore beaucoup à faire et à réaliser dans ce domaine. Par exemple, rien n'empêche le Québec en principe d'atteindre le niveau de recyclage et de récupération qu'un pays comme la Suisse a pu réaliser; nous ne voyons pas de contradiction à ce que l'état adopte rapidement des lois et règlements efficaces tout en encourageant l'adhésion volontaire des entreprises à des pratiques saines de production et de gestion de déchets. Dans tous les cas, la pratique courante prévoit que

29 l'adoption des lois et règlements soit assortie d'une période raisonable de transition. Ceci est suffisant pour permettre aux intervenants sociaux d'ajuster leurs pratiques en fonction des exigences légales nouvelles; comme la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, nous faisons nôtres les principes suivants: "à elle seule, la loi ne suffit guère pour faire respecter l'intérêt commun, ce qu'il faut, c'est l'appui d'un public informé -d'où l'importance d'une plus grande participation de celui-ci aux décisions qui peuvent avoir des effets sur l'environnement. Le moyen le plus efficace consiste à centraliser la gestion des ressources en donnant aux collectivités leur mot à dire sur l'usage à faire de ces ressources. Il faudrait aussi promouvoir les initiatives des citoyens, donner du pouvoir aux association.» et renforcer la démocratie locale". Toute politique efficace dans ce domaine doit donc reposer sur l'information et la responsabilisation du public par la voie de campagnes publicitaires et des événements spéciaux. Cela sans négliger bien sûr l'importance d'intégrer dans les curricula scolaires - et à tous les niveaux- les moyens pédagogiques nécessaires à promouvoir un sens de civisme respectueux de l'environnement et du caractère fini de nos ressources; malgré le fait que les municipalités représentent le niveau gouvernemental le plus concerné par la gestion des déchets solides, l'implication des paliers supérieurs de gouvernement dans ce domaine nous paraît d'une importance capitale. Certes, telle implication est nécessaire à la promulgation des lois et des mesures incitatives et répressives qui s'imposent. Mais elle doit aussi s'étendre à l'octroi des ressources financières et à l'encouragement du travail de recherche et de développement des méthodes de réemploi et de valorisation de ressources secondaires; dans le choix et l'élaboration des techniques propres à une gestion intégrée des déchets solides, nous proposons que les méthodes qui bénéficieraient de l'appui de l'etat soient en mesure d'optimiser l'ensemble des objectifs suivants :

30 » - 7 la maximisât ion du nombre d'emplois qu'offrent ces méthodes; la maximisation de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs concernés; la maximisation de la valeur énergétique et matérielle extraite de ces déchets; la minimisation de l'écart entre les caractéristiques des résidus destinés à être rejetés dans l'environnement et la capacité intégratrice de celui-ci par rapport à ces résidus; la minimisation des coûts encourus par la société. Ceci dit, nous ne croyons pas qu'il soit sage de faire des coûts monétaires le facteur déterminant dans le choix des méthodes de gestion des déchets. Il est probable que des méthodes tels l'enfouissement ou l'incinération sans nettoyage maximal des gaz de combustion soientmonétairement parlant et à court terme- plus économiques que des méthodes de véritable traitement. Nous soutenons par contre que notre société est capable de payer un peu plus pour sauvegarder l'environnement et pour rationaliser l'exploitation de ses ressources. Nous avons déjà réalisé un progrès considérable en nous rendant à l'évidence que la gratuité de l'air, de l'eau et du sol n'existe pas. Aujourd'hui, il nous faut des pratiques industrielles et des mesures légales qui n'assujettissent pas ces ressources aveuglement à la logique marchande de la concurrence des prix en termes exclusivement monétaires. Considérations spécifiques En rapport avec les différentes approches nécessaires à une gestion intégrée des déchets solides, nous aimerions apporter à l'attention du gouvernement les éléments suivants: - Dans le cadre de la réduction des déchets à leur source, il faut à notre avis s'attaquer au problème d'emballage afin d'en éliminer ou d'en réduire ce qui soit superflu. En fait-et du point de vue macroéconomique- une partie des 5,6 milliards de dollars que représente le secteur de l'emballage au Canada pourrait être socialement canalisée par voie fiscale afin d'assurer une gestion efficace des déchets solides. Il nous paraît important à cet égard que l'etat adopte des

31 mesures telles: des lois visant à maximiser la teneur biodégradable des matériaux d'emballage le plus rapidement possible; des exigences progressives afin de réduire, et éventuellement d'interdire l'utilisation des fibres primaires, c'est-à-dire non recyclées, dans la fabrication des matériaux d'eraballage; l'élaboration des lignes directrices afin de guider les concepteurs de ces matériaux à minimiser le poids et le volume de l'emballage en rapport avec ceux des biens auxquels il est destiné. Il est également important que ces lignes directrices couvrent aussi la minimisation des matières premières vierges et de l'énergie nécessaire à la fabrication des matériaux d'emballage; la réglementation de l'introduction des contenants d'objets de consommation afin d'assurer un maximum d'uniformité, ce qui facilite le recylage et le réemploi. En ce qui concerne les matières plastiques dans les déchets domestiques, nous appuyons des mesures destinées à: réduire et éventuellement éléminer l'emploi des polymères chlorés tel le PVC comme matériau d'emballage, ce qui facilitera l'utilisation des résidus domestiques de plastiques comme source énergétique moins polluante; encourager les traveaux de recherche et de développement afin d'identifier des techniques qui rendraient possible la séparation, la décontamination, le conditionnement et le réemploi de ces déchets ou leur valorisation comme source directe d'énergie ou comme combustibles plus nobles et moins polluants. Une autre voie à explorer serait la possibilité de transformer ces résidus en biomasse utile par voie de dégradation et d'assimilation biologique. Il faut souligner à cet égard l'importance des ressources scientifiques et techniques

32 qui se trouvent au Québec. Avec une politique clairvoyante de financement, des établissements, tels le CRIQ, l'institut de recherches des matériaux (CNR) et des équipes spécialisées à l'ecole polytechnique, à McGill et ailleurs, pourraient être mis à contribution afin de développer des solutions appropriées en rapport avec cette question. Le constat est fait que le Québec pourrait réemployer davantage de verre recyclé en forme de calcin trié à raison de 186 tonnes par année. Ceci sera certainement avantageux en regard avec les économies d'énergie qui en résulterait, l'amélioration de la position concurrentielle du verre- une matière inerte qui n'a d'encombrant que le volume- et le renforcement de l'emploi dans un secteur de l'économie québécoise qui satisfait à 40% des besoins du Canada en verre. Avec une conjugaison efficace des mesures incitatives, de l'implication du public et des règlements, on peut rapidement atteindre les niveaux de recyclage suisse ou allemand dans ce domaine. Le papier demeure la composante dominante dans le poids total des déchets solides produits par la société. C'est alors à ce matériau qu'il faut prêter une attention particulière. Le Québec produit plus de 15% de la consommation mondiale en papier. Ceci met en évidence deux aspects cruciaux : l'importance du secteur pour l'économie nationale et pour le marché de l'emploi ( travailleurs); la nécessité de conserver nos ressources forestières et d'en rationaliser 1'exploitation. On ne peut se permettre de céder à la tentation de chercher des gains à court terme en sacrifiant à la longue la durabilité de ces ressources. Ceci est d'autant plus vrai que nous savons que les Japonais par exemple, gros consommateurs de produits forestiers, coupent rarement leurs forêts en préférant acheter le bois des autres, en Amérique du nord et au Brésil. Tout cela souligne l'importance d'adopter une politique plus efficace de recyclage du papier. Après tout, comparées aux 7 millions de tonnes que

33 le Québec produit par année, les tonnes de papier annuellement récupérées ne représentent que 1% du volume de production totale. Nous proposons donc: que des mesures incitatives soient prises en vue de réduire le montant de papier récupéré provenant de l'extérieur et qui s'élève à 35% du total recyclé. Ceci aura la valeur d'encourager la récupération du papier recyclé ici au Québec; que l'etat appuie l'installation des usines de désencrage afin d'encourager le recyclage et le réemploi du papier journal tout en prêtant l'attention nécessaire au problèmes potentiels de pollution aquatique que pourraient créer ces usines; que l'on élabore des plans de recherches et de développement afin de rendre faisable la valorisation du papier recyclé comme isolant thermique et ignifuge ou comme source de carburant plus noble. En rapport avec la récupération des déchets métalliques, nous comprenons les considérations économiques actuelles qui ne militent pas en faveur du recyclage des métaux non ferreux. Par contre, les avantages considérables que l'on pourrait réaliser en recyclant un métal comme l'aluminium sont difficilement ignorables. Dans son ensemble, le dossier de recyclage de métaux justifie à notre avis les mesures suivantes: davantage d'appui au travail de recherche et de développement sur les questions de décontamination et de raffinement des métaux recyclables tel l'aluminium; nous favorisons la création d'un système national de consignation attaché à la vente d'objets de consosmation durable tels les voitures, le réfrigérateurs, les fours domestiques et les bicyclettes. Cela aura l'avantage de promouvoir au sein de la population des méthodes de disposition des objets hors usage qui élimineraient le problème des déchets "monstres". Il contribuera aussi à augmenter la disponibilité des aétaux ferreux pour fins de recyclage.

34 On aura certainement avantage à augmenter la partie recyclée et valorisée des 4,2 millions de pneumatiques remplacés chaque année au Québec, une partie qui ne s'élève qu'à 20% seulement. Ceci pourrait se réaliser en encourageant: les efforts visant à faire connaître les avantages de l'utilisation des pneumatiques réchappes auprès du public; les travaux de recherches et de développement destinés à optimiser les procédés de séparation des fibres et brins d'acier des pneumatiques renforcées. Il est également souhaitable d'encourager la recherche d'autres moyens de renforcement mécanique que l'emploi de l'acier. Ceci facilitera des procédés tel le déchiquetage nécessaire au recyclage des pneumatiques dans d'autres applications utiles les travaux de recherche et développement pour réaliser une valorisation des pneumatiques comme source de carburant à teneur thermique élevée et moins polluant. BN CONCLUSION Par rapport à l'ensemble de la question des déchets solides, nous apportons notre appui aux mesures suivantes : s' inspirer de l'expérience belge en créant une bourse nationale des ressources secondaires qui pourrait servir comme carrefour de rencontre entre récupérateurs et utilisateurs potentiels des ressources recyclables; encourager la mise sur pied des programmes industriels de réduction des déchets solides à la source; l'élargissement à l'échelle nationale du réseau de collecte sélective des déchets domestiques solides par voie de séparation à la source. Cela doit être appuyé par la création des points de chute multicompartiments là où la densité démographique est faible. Cela aura la valeur de responsabiliser notre population et de miser sur son intelligence

35 et son esprit civique l'adoption par la Société des alcool du Québec d'un système général de consignation et de réemloi des bouteilles de vin. La SAQ gère actuellement un système semblable pour les bières importées. Elargir cette approche aux vins sera certainement une contribution positive en rapport avec le recyclage du verre. Nous aimerions également souligner la dimension d'économie d'énergie attachée à toute pratique de récupération, de recyclage et de réemploi des ressources secondaires. Malheureusement, d'autres politiques d'économie d'énergie se pratiquent aujourd'hui aux dépens de la sanlé et du confort des travailleuses et travailleurs avec l'aval et l'encouragement des pouvoirs publics. La ventilation mécanique nous fournit à cet égard un exemple éloquent. Une gestion intégrée des déchets solides nous accorde la possibilité d'rédvire la consommation d'énergie d'une manière intelligente, sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Finalement, il est primordial que le Québec resserre ses lois afin d'éliminer l'accès à son territoire des déchets solides, dangereux ou non, provenant d'ailleurs. Le Manitoba a déjà marqué un progrès à cet égard en interdisant l'enfouissement des déchets radioactifs importés dans son territoire. Le Québec doit suivre cet exemple en l'étendant à l'ensemble des déchets solides. Nous vivons une époque où il est de plus en plus évident que nos problèmes nationaux et internationaux sont systémiques et interreliés. Cette réalisation nous fournit la possibilité d'apprendre comment formuler des solutions qui tiennent compte de l'ensemble organique de notre monde et de nos sociétés. Nous croyons que le fossé aliénant qui sépare les humains de la nature n'est que la transposition des fossés qui séparent les riches des pauvres à l'échelle nationale, et le Nord du Sud à l'échelle mondiale. Le mouvement syndical s'est fait un point d'honneur, et s'est donné comme objectif, de travailler pour l'abrègement de ces fossés.une politique efficace de gestion des déchets solides apportera une contribution nécessaire à la réalisation de cet objectif.

36 Annexe "E" CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTIONS CSST 1987 Rapport des activités pour l'année 1987 Soumis au Conseil confédéral mai 1988 CONFÉDÉRATION DBS SYNDICATS NATIONAU 1601 avenue de Lorimier Montréal H2K 4M5

37 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTION DE LA CSST ETAT DES REVENUS ET DES DEPENSES POUR L'ANNEE TERMINEE LE 31 DECEMBRE 1987 REVENUS Subvention Intérêts Budget ,00 $ ,00 $ Réel ,00 $ , ,58 $ DEPENSES Administration Frais de caisse Ressources de formation Publïcations Audio-visuel Recherche et documentation ,00 $ 40,00 30,00 16,00 6, , ,50 $ 148, , , , ,62 SESSIONS DE FORMATION Partie CSN Conseils Centraux Fédérât ions Frais d'organisation ,00 $ 105,00 149, , , , ,88 $ , , , , ,65 ECEDENT DES REVENUS (DEPENSES) SUR LES DEPENSES (REVENUS) 178,00 $ (13 096,07) $

38 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTION DE LA CSST ETAT DES REVENUS ET DES DEPENSES POUR LA PERIODE D'UN AN TERMINEE LE 31 DECEMBRE 1987 DISTRIBUTION PAR CONSEIL CENTRAL Sud-Ouest Québécois Côte-Nord Drummondvi1 le Gaspésie et Iles de la Madeleine Granby Outaouais Lanaudière Laurent ides Montréal Nord-Ouest Québécois Québec Bas St-Laurent Saguenay-Lac St-Jean Shawinigan Sherbrooke Sorel Richelieu-Yamaska Haut-Rïchelieu Thetford-Mines Trois-Rivières Bois-Francs Sept-Iles Budget 3VA) ,00 $,00 250,00,00 250,00 500,00,00,00,00,00,00 500,00,00,00,00,00,00 250,00,00,00 250,00,00 Réel ,52 $ 363,33 654,77 712,33 886,49 864,83 400,58 884,12 944,74 469,98 120,60 847,75 232,20 769,89 288,85 317,73 473,10 963,67 498,76 052,39 525,49 669,06 105,00 $ ,18 $ DISTRIBUTION PAR FEDERATION Secteur construction Commerce FNEEQ FPPSCQ Métallurgie FTPF FAS FEESP FNC 5,00 $ 15,00 5, , ,00 18,00 60,00 15, , ,03 $ ,93 890, , , , , ,48 149,00 $ ,97 $

39 Annexe "D" CONSEIL CONFÉDÉRAL DE LA CSN QUÉBEC ET 21 MAI 1988 RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC Le comité s'est réuni le 19 mai Etaient présents à cette réunion: Claude Plamondon, FTPF Lucille Poirier, FAS Lisette Dion, CC Gaspésie Line Rhéaume, CC Montréal Rosanne Tétreault, CC Saguenay Lac St-Jean Céline Lamontagne, vice-présidente CSN Etienne Giasson, coordonnateur formation CSN Jean-Marie Roy, comptabilité CSN Etaient absents: Monique Bélanger, formation CSN Lise Barry, formation CSN René Thibaudeau, FNC Lors de cette réunion les membres du comité ont pris connaissance des états financiers et du rapport d'activités de la subvention de la CSST pour l'exercice de douze mois terminé le 31 décembre SUBVENTION DE LA CSST RECOMMANDATION 1 LE COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC RECOMMANDE l'adoption des états financiers et du rapport d'activités de la subvention de la CSST pour l'exercice de 1987.

40 Les membres du comité ont également pris connaissance de la répartition de la subvention fédérale pour l'année (voir Annexe A) RÉPARTITION DE LA SUBVENTION FÉDÉRALE RECOMMANDATION 2 LE COMITÉ CONFÉDÉRAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC RECOMMANDE l'adoption de la répartition de la subvention fédérale pour l'année

41 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ANNEE "A" SUBVENTION FÉDÉRALE À L'ÉDUCATION BUDGET ANNÉE PROGRAMME Revenu de la subvention $ Surplus accumulé au 31 mars $ Moins: Dépenses administratives (Annexe 1) Page Salaire et dépenses d'un conseiller syndical a la formation Solde à partager $ PARTAGE - Conseils Centraux 42 % $ Fédérations 23 % Partie CSN 35 % $

42 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 2 SUBVENTION FÉDÉRALE A L'ÉDUCATION BUDGET ANNÉE PROGRAMME BASE DE PARTAGE 1. Solde I partager entre les Conseils Centraux» les Fédérations et la partie CSN selon les taux suivants: Conseils Centraux Fédérations Partie CSN 42 % 23 % 35 % Subvention spéciale pour les Conseils Centraux ayant des syndicats éloignés sur leur territoire et dont la distancé additionnée des principales routes reliant les syndicats situés aux extrémités de leur territoire équivaut à plus de 600 kilomètres et de 300 kilomètres, (pour les régions de Sept-Iles et Gaspésie-Iles de la Madeleine» on tient compte de certains syndicats devant utiliser obligatoirement l'avion pour aller à leur Conseil Central). Plus de 600 km $ - Gaspésie et Iles de la Madeleine - Nord-Ouest Québécois - Québec - Sept-Iles Plus de 350 km 1 $ - Outaouais - Bas St-Laurent - Sflguenay-Lac St-Jean Total de la subvention spéciale 9 $

43 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTION FÉDÉRALE A L'ÉDUCATION BUDGET ANNÉE PROGRAMME BASE DE PARTAGE (suite) 3. Partage du solde disponible par tranches des Conseils Centraux sur la base suivante: moins de 3 membres à 5 membres à 7 membres à 9 membres Sherbrooke Saguenay-Lac St-Jean Québec Montréal Minimum de 1 500$ pour la FPPSCQ. 5. Partage au prorata du nombre de membres pour les Fédérations autres que la FPPSCQ.

44 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 4 SUBVENTION FÉDÉRALE Â L'ÉDUCATION BUDGET ANNÉE PROGRAMME DÉPENSES ADMINISTRATIVES Salaires (deux eoployé-e-s de bureau) 70 $ Avantages sociaux 15 Déplacements Dépenses de bureau 4 Loyer 10 Téléphone Réunion du comité du conseil confédéral 3 Vérification des livres $

45 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU SUBVENTION FÉDÉRALE À L'ÉDUCATION ANNÉE PROGRAMME " RÉPARTITION ENTRE ORGANISME (ET COMPARAISON AVEC L'ANNÉE ) CONSEILS CENTRAU Membres affiliés Per capitâ Sud-Ouest Québécois Cote-Nord Drummondville Gaspésie-Iles de la Madeleine Granby Outaouais Lanaudière Laurentides Montréal Nord-Ouest Québécois Québec Bas St-Laurent Saguenay-Lac St-Jean Shavinigan Sherbrooke Sorel Richelieu-Yamaska Haut-Richelieu Thetford-Mines Trois-Rivières Bois-Francs Sept-Iles $ $ * ' ,70 $ 0,65 0,83 1,00 0,83 0,75 0,64 0,63 0,54 1,00 0,58 0,73 0,60 0, ,62 0,67 0,63 0,51 0,69 0,58 1, $ $ 0,62 $ FÉDÉRATIONS Secteur construction Commerce FNEEQ FPPSCQ Métallurgie FTPF FAS FEESP FNC io $ $ ,33 S 0,33 0,33 0,55 0,33 0,33 0,33 0,33 0, $ $ 0,34 S le 4 mai 1988

46 Annexe "F" SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL RAPPORT DU REPRESENTANT ET DE LA REPRESENTANTE AU C.A. DE LA CSST PRESENTE AU CONSEIL CONFEDERAL DES 19, 2O, 2 1 MAI 1988 Andrée Bouchard Secrétaire du comité confédéral de santé-sécurité Christophe Auger COMITÉ CONFÉDÉRAL DE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1601 avenue de Lorimier Montréal H2K 4M5 Tél. ( 514)

47 Ce rapport fait, le tour des principaux sujets qui ont été discutés aux séances du conseil d'administration de la CSST dos mois de mars et avril 1988 et fait état de l'évolution des travaux des comités du C.A. sur les services de santé, le manuel de la réparation et le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). POINTS D'INFORMATION CONCERNANT LE C.A. DE LA CSST Nouveau vice-président aux opérations Gilles Taillon, directeur général de la gestion financière et des ressources matérielles au ministère de l'education, a remplacé Mario Arsenault comme viceprésident aux opérations, ce dernier ayant démissionné pour cause de santé. Analyse des effectifs de la CSST La firme Peat Marwick a analysé tous les effectifs de la CSST et a constaté, entre autres, des problèmes de gestion en ce qui concerne la répartition du personnel et l'organisation du travail de celles et ceux qui ont à donner des services directs. Par exemple, il n'y a pas assez de personnel dans les régions, les inspecteurs ne passent que 1G% de leur temps à inspecter réellement les milieux de traxail, etc. La CSST veut organiser les régions en faisant des équipes intégrées de travail qui regrouperaient l'inspection, la réparai, ion et. les finances. Les équipes intégrées auraient un "pool" d'entreprises à couvrir. Ce incidèjf est déjà en application dans certaines régions

48 J pi lotf-r-,, dont la région de 1 ' Out.aoun i s, nous a-l-on dit Nous a;merions avoir un "feed-back" des conseils cent raux a ce sujet. Budgets des associations sectorielles paritaires Voici les budgets alloués à chaque association sectoriel le: Affaires sociales Administration provinciale Tmpi'i merie Fabrication de produits en métal et électriques Mines Textiles primaires Services automobiles Transport et Entreposage Construction Industries chimiques Affaires municipales Habillement Fabrication d'équipement de transport et de machine 1,696,324$ 855,622$ $ 911,260$ 568, 425$ 684,618$ 1,003,260$ 830,228$ 1,147,500$ 524,194$ 471,706$ 475,813$ 900,139$ Système informatique de la réparation Le système informatique de la réparation n'est pas fiable, particulièrement en ce qui concerne les statistiaues. La CSST doit corriger la situation. Subvention aux associations syndicales pour participer aux travaux de la CSST - (Article 105 LSST) La CS\ recevra un montant de 47,025$.

49 Subvention aux associations syndicales pour 1988 en vertu de l'article 104 LSST (formation) La CSN recevra 664,529$, sur un total de 2,739,$. Concernant ces deux subventions, nous avons eu droit à une dissidence et à une abstention du côté patronal, ce qui indique que des débats sont à venir à ce sujet. En effet, certains représentants patronaux contestent le principe de ces subventions de la CSST aux syndicats. Politique en matière de physiothérapie et d'ergothérapie La politique présentée par la CSST a été amendée, suite aux discussions que la partie syndicale a menées au comité qui a étudié le projet; la CSN a cependant dû inscrire sa dissidence, entre autres sur l'obligation qui est faite aux physiothérapeutes et aux ergothérapeutes d'être membres d'une corporation professionnelle. Voici un exemple de modification que la partie syndicale a réussi à obtenir à l'énoncé de la politique: Document initial:... "La Commission privilégie le maintien du bénéficiaire en emploi durant la période de trai tentent."... Document^ adopté _ ar J e Ç^A. : "La Commission Favorise une plus grande accessibilité aux services de physiothérapie et d'ergo thérapie pour les travailleurs victimes de lésions professionnel les pour lesquels, le maintien en emploi ou le retour au travail recommandé ]>ar le médecin qui a charge, favorise la consolidation ou la réadaptation."...

50 - 115^ - 5 Financement de l'inspection Le gouvernement s'est engagé à financer l'inspection. On se l'appelle que les coûts d'inspection avaient été transférés à la CSST en Une somme de 30$ millions a déjà été versée à la CSST, qui attend un solde de quelque 50$ millions. Le gouvernement a pris cette décision suite à des recours juridiques et à des pressions de la CSST. La CSST fait également des pressions pour que le gouvernement finance la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles. Abrogation des alinéas 2 et 3 de l'article 184 de la Loi des accidents du travail et maladies professionnelles Le C.A. de la CSST a appuyé unanimement a été une demande qui faite au Ministre Paradis à l'effet d'abroger les alinéas 2 et 3 de l'article 284 de la LATMP, ains i: qui se lit "284. La Commission choisit son mode de financement d'après la méthode qu'elle estime appropriée pour lui permettre de faire face à ses dépenses au fur et à mesure de leur échéance et d'éviter que les employeurs soient injustement obérés par la suite à cause des paiements à faire pour des lésions professionnelles survenues auparavant. Cependant, pour les années 1984 à 1988, la Commission perçoit, une somme égale à 90% de la somme suffisante pour permettre le paiement des prestations auxquelles ont droit les bénéficiaires pour les lésions professionnelles suivenues au cours de chacune de ces années respectivement, puis à 2% de plus par année pour chacune des cinq années subséquentes. Pour les années 1986 à 1993, la Commission ne peut augmenter le taux de cotisation en raison du déficit actuariel relatif aux lésions professionnelles survenues avant le 1er jan-

51 \ier 1986, ni en raison de celui qui résulte de 1'appJication du deuxième alinéa." Ces alinéas ont pour conséquence de décapitaliser le régime, de vider la caisse à plus ou moins long terme et constituent un cadeau aux employeurs. La CSN s'était déjà objectée à ce mode de financement de la CSST. Le Ministre Paradis vient de déposer Je projet de loi 29, qui abroge ces deux alinéas. Etats financiers 1987 de la CSST Nous avons mené un débat, au C.A. du mois d'avril, pour qu'une firme externe d'actuaires viennent vérifier les réserves de la CSST. Actuellement, ce sont les actuaires internes et des actuaires désignés par le vérificateur généra] de la Province qui procèdent. Nous voulons obtenir les rapports des actuaires qui vérifient ceux de la CSST. Comme le déficit de la CSST va baisser au-dessous du 100$ millions pour 1987, nous avons mené un débat pour obtenir l'évolution du nombre des demandes d'indemnisation reçues et refusées, depuis trois ans. La CSST s'est engagée à nous les fournir. Délais aux bureaux de révision Un débat, suscité par la partie syndicale, a eu lieu sur les probjèmes reliés aux bureaux de révision. La question des délais trop longs a été soulevée et celle des contestations faites par la CSST a été dénoncée. Des statistiques sur les contestations faites par les employeurs, les travailleuses et les travailleurs et la

52 C'SST ont été demandées. Les médecins de "papier" de la CSST ont énajcment été dénoncés par la partie syndical.-. Suite à ce débat, la PDG nous a annoncé qu'elle avait demandé à la coordination des bureaux de révision paritaires d'entendre les causes dans un délai de trente jours et de rendre une décision dans les trois mois de la demande. Dans les cas où il y a un manque à gagner pour 1'accidenté-e, l'objectif est d'entendre i'aceidenté-e dans les quinze jours. A cet effet, un budget doit être présenté au C.A. en vue de permettre l'engagement de ressources additionnelles. Règlement sur le remboursement des frais occasionnés par une audition devant un bureau de révision Nous avons demandé que la CSST réglemente le remboursement des frais occasionnés par une audition en révision. Sous 1'ancienne loi, un tel règlement existait. Sous la nouvelle loi, comme la CSST n'a pas réglementé, elle refuse de rembourser les frais. Nous avons reçu plusieurs plaintes à ce sujet. La CSST va nous déposer, sous peu, un projet de règlement. Règle d'impartialité et d'indépendance aux membres des bureaux de révision La CSST tente de nous imposer un code d'éthique pour les réviseurs. Nuos nous sommes déjà objectés à ce code à plusieurs reprises. Les éléments de ce code pourraient, entre autres, empêcher que des personnes puissent à la fois faire de la défense et être réviseurs, que des personnes à l'emploi de la CSN puissent être réviseurs, etc.

53 Comme la CSST n'a pas le pouvoir d'imposer un code d'éthique, Je moyen de l'imposer serait, d'éliminer de la liste adoptée par le C.A. celles et ceux qui ne se conforment pas au dit "code". Ce sujet revient en débat au prochain C.A. Evaluation de l'inspection Nous avons demandé qu'une évaluation de l'inspection soit faite, La PDG de la CSST a acquiescé et a mentionné que, suite à l'étude faite par la firme Peat Marwick, des mesures ont été prises afin d'augmenter le temps d'inspection. Elle promet un énoncé de principe sur "l'opération moins 10%", qui a été grandement questionnée par la partie syndicale. Les comités du conseil Les principaux comités qui ont siégé sont les suivants: - Manuel de la réparation - Services de santé - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail ManueJL de la réparation Rappelons que ce comité a été mis sur pied suite aux pressions de la partie syndicale, qui a rapporté plusieurs problèmes graves dans l'application de la loi 42. Les travaux de ce comité ont porté, à date, sur les catégories d'accidents et sur la définition de blessure et maladie. Nous avons réussi à nous entendre avec les employeurs à l'effet que ce comité devrait tenter de

54 " régler les problèmes que l'on retrouve sur le terrain. La CSST, elle, voulait régler les problèmes dos agents d'indemnisation. A date, nous avons réussi à nous entendre avec les employeurs sur le fait que le manuel devra attirer l'attention sur les problèmes personnels préexistants qui sont aggravés par un accident de travail. Cela pourra donc être reconnu comme lésion professionnelle si cela répond à une série de critères, comme n'importe quelle lésion professionnelle. Nous devons admettre que nous avons beaucoup de difficulté avec les avocates de la CSST sur ce comité, tandis que les employeurs voient ce comité comme une table de négociation et semblent avoir une volonté de régler les problèmes. Le Manuel de la réparation contiendra un chapitre sur retrait préventif de la travailleuse enceinte. le Voici la table des matières préliminaire du Manuel de la réparation. A noter que des points seront priorisés, tels que 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.3, 2.6, 2.7, 3.1 à 3.5, 4.1, 6.4, 7.1, 7.2. Nous voulons également ajouter un point sur la conciliation.

55 " MANUEL DE LA RÉPARATION ^SECTION ^ f TRE L WET: TABLE DES MATIERES PRÉPARÉ PAR Programmation APPROUVÉ PAR PAGE 1 EN VIGUEUR LE > 1- POLITIQUES RELATIVES A L'ADMISSIBILITÉ 1.1 La lésion professionnelle 1.2 Les présomptions 1.3 La récidive, rechute, aggravation 1.4 Les bénéficiaires 1.5 Conditions territoriales: lieu d'occurrence de la lésion professionnelle 1.6 Dispositions concurrentes: lois, règlements, conventions collectives 2- POLITIQUES RELATIVES A L'INTERVENTION FINANCIERE 2.1 Droit à l'indemnité de remplacement du revenu 2.2 Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu 2.3 Réduction, cessation et suspension de l'indemnité de remplacement du revenu 2.4 Le revenu de l'emploi convenable 2.5 Frais d'assistance méclcale et de réadaptation 2.6 Recouvrement des montants versés en trop 2.7 Imputation et partage des coûts 3- POLITIQUES RELATIVES A L'INTERVENTION POUR LE RETOUR AU TRAVAIL 3.1 Le droit au retour au travail 3.2 Détermination de l'emploi convenable 3.3 Assignation temporaire d'un travail 3.4 Retour progressif en emploi 3.5 Évaluation des capacités fonctionnelles

56 * MANUEL DE LA RÉPARATION r SECTION ( *"** TABLE DES MATIERES PRÉPARÉ PAR Programmation PAGE 2 "58JET; Y APPROUVÉ PAR EN VIGUE'JP LE A- POLITIQUES RELATIVES A LA RÉADAPTATION DU TRAVAILLEUR 41 Le droit â la réadaptation 42 Les services professionnels en réadaptation 43 Adaptation du domicile, du véhicule ou du poste de travail 44 Recyclage et formation professionnelle 45 Subventions 5- POLITIQUES RELATIVES À L'INTERVENTION MÉDICALE (À déterminer.) 6- POLITIQUES RELATIVES AU RECOURS 6.1 Reconsidération administrative 6.2 Révision et appel 6.3 Arbitrage médical 6.4 Plaintes et demandes d'interventions soumises à la Commission 7- POLITIQUES RELATIVES AU INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES 7. l Le droit à l'affectation ou au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite 7.2 Critères relatifs à la notion de danger pour la mère ou l'enfant 7.3 Accès à l'information

57 Services de santé au travail Ce comité doit siéger en juin pour déposer des recommandations au C.A. de juin. A la dernière réunion, les DSC ont t'ait des recommandations que nous allons étudier avec le comité confédéral de santé-sécuri té et l'exécutif de Ja CSN. Il est quest.ion, dans leurs recommandations, de priorités nationales, régionales et locales. Leurs recommandations n'étaient que verbales et nous devons avoir les écrits sous peu. La CSST nous promet ses propres recommandations pour le C.A. du 19 mai. Vu débat, important a commencé avec les employeurs sur le double chapeau porté par les médecins responsables qui foraient à la fois de la prévention et de la réparation, sur le médecin engagé par un employeur pour la gestion et. par un aut.re employeur pour la prévention. Les débats qui s'en viennent seront donc très importants. Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail l'n projet de réglementation provinciale est à l'étude et doit être finalisé en juin. On se rappellera que dans ce dossier il y a eu entente pan-canadienne pour uniformiser le système. La partie fédérale qui l.ouchii les fournisseurs va entrer en vigueur cet automne et les provinces so sont engagées â rég I cmen I.er pour- les employeurs afin que Je système entre en vigueur cet automne également, au niveau pro- \i ncial.

58 Rappelons que ce système prévoit des fiches lechnitjuch de l'étiquetage et de Ja formation pour les travailleurs et les travailleuses concernant les matières dangereuses utilisées au travail. A la dernière réunion, nous nous sommes opposés à ce que les comités de santé-sécurité puissent modifier le contenu des fiches techniques fournies par ies fournissimirs. Cette demande doit être vérifiée au niveau de chaque province et. provient d'employeurs qui trouvent que les fiches techniques fournies du fournisseur sont parfois beaucoup trop longues. Après avoir argumenté avec les employeurs qui siègent à ce comité, il a été convenu de ne pas retenir cette demande pour le projet de règlement du Québec. Nos arguments ont été les suivants: aux endroits non syndiqués, quejle compétence ont Jes comités pour retenir de l'information, la rsponsabilité encourue, etc. Et nos arguments ont convaincu la partie patronale.

59 Annexe "G" CSN Soumis au Bureau confédéral des 28 et 29 avril 1988 & au Conseil confédéral des 19, 20 et 21 mai 1988 Rapport du Comité de surveillance Le comité, au cours des deux dernières années, s'est réuni les 13, 14, 17 et 18 novembre 1986, les 13, 14, 15, 16, 21 et 22 avril 1987, les 2, 3, 4, 5, 6 et 11 novembre 1987, les 27, 28 et 29 janvier Il a produit des rapports au bureau et conseil confédéraux à l'occasion de la production des états financiers semestriels de même que sur la construction. En ce qui concerne l'examen de l'exercice de vingtquatre (24) mois se terminant le 29 février 1988, le comité s'est réuni les 18, 19, 20, 21, 22, 26 et 27 avril Etaient présent-e-s: Jocelyn Durand, Sylvie Montambault, Rodolfo Valero. Lors de ces réunions, le comité a su apprécier la collaboration des salarié-e-s du service de la comptabilité et du service de la vérification, du comptable, du contrôleur ainsi que du trésorier. Nous avons pris connaissance des états financiers se terminant le 29 février CONfÉOiSATtON BBS SYNDICATS MATlOMAU MOI ovwnue MLorntor Mont!** H2 4MS

60 Nous avons procédé à l'examen des documents suivants: 1) Procès-verbaux du Comité exécutif, du Dureau confédéral et du Conseil confédéral. 2) Les comptes de dépenses. 3) L'analyse des Dilans et Etats des résultats pour la période du 1er mars 1986 au 29 février ) Les virements de crédit au cours des deux années. 5) Nous avons vérifié l'application des statuts et règlements du fonds de défense professionnelle. BUDGET DE FONCTIONNEMENT Dilan Immobilisation: On note aux postes "immobilisation", une augmentation du coût non amorti $ suite aux rénovations de l'immeuble de Québec et à l'informatisation des services, du mobilier et équipement et des améliorations locatives. Endettement: Depuis quelques années, la CSN a dû utiliser des emprunts court terme (marge de crédit) pour supporter le manque de liquidité dû aux arrérages de la taxe per capita et des comptes à recevoir. Le besoin de liquidité se fait particulièrement sentir lors de la période de vacances. Normalement, cette situation devait se résor-

61 ber d'elle-même lors de l'exercice , mais ça ne s'est pas produit. Les prévisions budgétaires de l'exercice au niveau des revenus ont dû être révisées à la baisse. Cette baisse a été assez importante pour empêcher le remboursement de la marge de crédit et rendre nécessaire le virement complet du Fonds de soutien extraordinaire de $. La marge de crédit a dû être transformée en un emprunt à moyen terme, c'est-à-dire qu'on a étalé sur le futur le manque de liquidité présent. Ceci se reflète sur les versements de capital que la CSN devra effectuer au cours des prochaines années. Il est important qu'au cours du prochain exercice le Fonds de soutien extraordinaire ne soit pas entièrement utilisé pour les dépenses de fonctionnement et qu'une partie soit réservée au paiement en capital afin que sur une période raisonnable les emprunts, contractés pour supporter les comptes à recevoir et per capita à recevoir, soient diminués. Ces emprunts ont augmenté au cours du dernier exercice d'un montant de $ et une partie de la marge de crédit a dû être transformée en dette à moyen terme. Résultats Revenus Les revenus de per capita sont venus confirmer la prévision budgétaire modifiée de $ avec un écart favorable de $.

62 Pour la CSN-Construction, nos membres ont été plus nombreux à travailler et cela se reflète dans les revenus de per capita. Dépenses Le comité de surveillance a analysé les dépenses de chacun des services en fonction des budgets votés. Dans la majorité des services, les budgets globaux ont été respectés. Par contre, nous remarquons que certains postes budgétaires, par exemple "dépenses de bureau", ont été dépassés dans la plupart des services. De plus, les services de courrier expédition, édifice de Québec et services régionaux ont connu des dépassements significatifs. -Courrier-expédition: Pour le service courrier-expédition, les dépassements se situent aux niveaux des salaires, achat et matériel d'expédition, timbres-messageries, préparation des envois et d'autres achats. -Immeuble de Québec: Pour l'immeuble de Québec, les dépassements proviennent principalement des postes: électricité et dépenses d'intérêts, qui est la conséquence de l'augmentation de l'hypothèque à la suite des rénovations apportées à l'édifice.

63 Services régionaux: Pour les services régionaux, l'écart provient principalement des postes "salaire et avantages sociaux" suite à l'ajout de personnel pour compenser les besoins de certaines régions. Dépenses d'organisations diverses et de consolidation Pour le poste "dépenses d'organisations diverses et de consolidation", il y a eu un dépassement de $. Par contre, les revenus de cotisations avant convention ont été plus élevés de $. Dépenses de sécurité Des virements de crédit recommandés par le bureau confédéral et décidés par le conseil confédéral concernant des dépenses reliées à la sécurité ont affecté les postes suivants: - Comité exécutif et personnel d'appui % - Immeuble de Québec $ - Immeuble de Montréal $ Pour les points ci-haut mentionnés, nous avons obtenu des explications satisfaisantes. RECOMMANDATION Le comité de surveillance recommande l'adoption des états financiers au budget de fonctionnement pour l'exercice se terminant le 29 février 1988.

64 I FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE Les résultats au Fonds de défense professionnelle démontrent un excédent de $. Revenus Les revenus ont évolué au rythme des prévisions révisées en cours d'exercice. Dépenses Le poste "prestations de grève" a été inférieur de $ par rapport au budget modifié. Cet écart s'explique par le fait que le budget prévoyait 2 grévistes hebdomadairement et la moyenne des deux dernières années a été de 952 grévistes par semaine. De plus, le poste budgétaire "appui à la négociation" démontre un dépassement de $ provenant principalement de frais légaux, autres dépenses de fonctionnement et publicité préventive. RECOMMANDATION Le comité de surveillance recommande l'adoption des états financiers du Fonds de défense professionnelle pour l'exercice se terminant le 29 février 1988.

65 FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE Les transferts ont été effectués conformément aux décisions du congrès et du Conseil confédéral. RECOMMANDATION Le comité de surveillance recommande l'adoption des états financiers du Fonds de soutien extraordinaire pour l'exercice financier se terminant le 29 février Le comité de surveillance Jocelyn Durand Rodolfo Valero Sylvie Montarabault

66 Annexe "H" CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS ET ÉTATS FINANCIERS 29 FÉVRIER

67 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres du comité exécutif de la Confédération des Syndicats Nationaux Nous avons vérifié les états financiers suivants de la Confédération dès Syndicats Nationaux: pour l'exercice de 24 mois terminé le 29 février 1988 Résultats, Budget de Fonctionnement Résultats, Fonds de Défense Professionnelle Résultats, Fonds de Soutien Extraordinaire Revenus accumulés, Budget de Fonctionnement Réserve de prestations accumulées, Fonds de Défense Professionnelle Revenus accumules, Fonds de Défense Professionnelle Revenus accumulés, Fonds de Soutien Extraordinaire au 29 février 1988 Bilan, Budget de Fonctionnement Bilan, Fonds de Défense Professionnelle Bilan, Fonds de Soutien Extraordinaire Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues et a comporté, par conséquent, les sondages et autres procédés que nous avons jugés nécessaires dans les circonstances* Â notre avis, ces états financiers présentent fidèlement les résultats des opérations de la Confédération pour l'exercice de 24 mois terminé le 29 février 1988 et sa situation financière â cette date selon les principes comptables généralement reconnus, appliqués de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent» Comptables agréés Montréal, le 20 avril

68 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ATS FINANCIERS '9 FÉVRIER 1988 BUDGET DE FONCTIONNEMENT Résultats 6 Revenus accumulés 7 Bilan 8 et 9 Notes complémentaires 10 â 16 Renseignements complémentaires: Terrains et immeubles 17 Direction 18 Services administratifs 19 Services d'appui 20 Fonctions centrales: organisation, éducation 21 Péréquation 22 Services régionaux 22 Exécutif et personnel d'appui 23 Comités 23 Actions internationales 24 Service du personnel 25 ervice de la comptabilité 25 rvice informatique 26 Contrôleure ou contrôleur 27 Service de la vérification 27 Service de téléphone et télécommunication 28 Service courrier - expédition 29 Service des impressions, Montréal 30 Service des impressions, Québec 31 Service immeuble, Montréal 32 Service immeuble, Québec 33 Service immeuble, Fernand Jolicoeur 34 Service de l'information 35 Service de recherche 35 Service de documentation 36 Service du génie industriel 36 Service juridique 37 Service de la condition féminine 37 Service d'organisation 38 Service de formation 38 Ententes de services, Secteur construction 39 Ententes de services, Syndicats à l'extérieur du Québec 40 Récapitulation de certaines dépenses de services 41 Dépenses diverses d'organisation et de consolidation 42 Débiteurs: Fédérations, Conseils Centraux, Syndicats et autres comptes 43 et 44 Arrérages de taxe per capita; montants dus par les syndicats 45 rérages de taxe per capita: syndicats dësaffiliés ou entreprises fermées 46 3

69 - H73 - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE Résultats SI Réserve de prestations accumulées 52 Revenus accumulés 53 Bilan 54 et 55 Notes complémentaires 56 à 58 Renseignements complémentaires: Appui â la négociation 59 Coordination générale des négociations travaux interfédérations 60 Service des grèves 61 Secteur public 61 Comptabilité 62 Autres dépenses de fonctionnement 63 et 64 Prestations de grèves, publicité préventive, allocations aux syndicats pour dépenses de grèves, autres dépenses de fonctionnement et frais légaux 65 à 68 Dépenses de fermetures 69 FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE Résultats 72 Revenus accumulés 73 Bilan 74 Notes complémentaires 75 4

70 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ÉTATS FINANCIERS BUDGET DE FONCTIONNEMENT 29 FÉVRIER

71 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RÉSULTATS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 REVENUS Budget Budget modifié Réel 24 mois Per capita Per capita, construction Intérêts Divers Contribution du Fonds de Soutien Extraordinaire $ $ $ DÉPENSES Direction - p. 18 Services administratifs - p. 19 Services d'appui - p. 20 Fonctions centrales - p. 21 Péréquation - p. 22 Services régionaux - p ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES (DES DÉPENSES SUR LES REVENUS) $ ( )$ $ 6

72 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT IVENUS ACCUMULÉS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SOLDE AU DÉBUT Déjà établi Redressement affecté à l'exercice antérieur (note 3) Redressé ( $ 289) (redressé, note 3) $ ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES SOLDE Â LA FIN $ $ 7

73 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU (Constituée en vertu de la loi sur les syndicats professionnels du Québec) BUDGET DE FONCTIONNEMENT BILAN 29 FÉVRIER 1988 ACTIF ACTIF Â COURT TERME Débiteurs (note 4) Taxe per capita à recevoir, estime Arrérages de taxe per capita à recevoir, estimé des encaissements à court terme Frais imputables à la prochaine année (note 5) $ (redressé, note 3) PLACEMENT (note 6) ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA Â RECEVOIR (note 7) PRÊTS (note 8) IMMOBILISATIONS (note 9) $ $ AU NOM DU COMITÉ/EÉCUTIF _A Présidence Trésorerie 8

74 PASSIF PASSIF À COURT TERME Découvert bancaire Créditeurs et frais courus (note 10) Versements sur la dette à long terme échéant au cours de la prochaine année MONTANT DÛ AU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE (note 11) DETTE À LONG TERME (note 12) $ (redressé, note 3) $ AVOIR REVENUS ACCUMULÉS $ $ ÉVENTUALITÉS (note 13) 9

75 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU " ' 179 ~ BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER PRINCIPALES PRATIQUES COMPTABLES IMMOBILISATIONS À l'exception de l'amortissement des améliorations locatives qui est calculé selon la méthode de l'amortissement constant, l'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement dégressif aux taux suivants: Immeubles 2\ et 3è% Mobilier et équipement 10 et 20% Stationnements, aménagements 10% L'immeuble et le mobilier du Centre Fernand Jolicoeur sont amortis en fonction de la méthode du taux d'occupation réel des chambres* L'équipement du restaurant du Centre est amorti en fonction du nombre réel de repas servis. 2. TYPE D'OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR L'ORGANISME La Confédération des Syndicats Nationaux est une organisation syndicale sans but lucratif qui a pour but de promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux, moraux et politiques des travailleuses et travailleurs. Par sa constitution, l'organisme n'est pas assujetti aux impôts sur le revenu. 3. REDRESSEMENT AFFECTÉ Â L'EERCICE ANTÉRIEUR Les états financiers de l'exercice 1986 ont été redressés pour tenir compte des corrections suivantes: Taxes d'affaires pour l'immeuble de Montréal $ Rétroactivité pour les délégations et comités Dépenses diverses relatives à l'exercice antérieur Dépenses de 1984 refusées par la Commission de la santé et sécurité au travail Coupure de la subvention de 1985 par la Commission de la santé et sécurité au travail Récupération de dépenses de 1982 refusées par la Commission de la santé et sécurité au travail (18 196) Remboursement.de la taxe d'affaires sur l'immeuble de Québec (33 968) $ Les postes de revenus et dépenses et de créditeurs et frais courus des états financiers pour l'exercice 1986 ont été affectés. Le solde des revenus accumulés au 28 février 1986 qui se chiffrait à $ a été diminué de $. 10 :

76 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 'TES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER DÉBITEURS Débiteurs - p. 43 et 44 Avance au Fonds pour la Subvention Fédérale à l'éducation Avance au Fonds pour la Subvention de la Commission de la santé et sécurité au travail DÛ par le Fonds de Soutien Extraordinaire Solde des Subventions à l'éducation Solde de perception courant dû Par le Fonds de Défense Professionnelle _ $ $ rovision pour créances douteuses $ $ 5. FRAIS IMPUTABLES LA PROCHAINE ANNÉE Brochures évaluées au coût Papeterie et articles de bureau évalués au coût Stock de restauration Frais payés d'avance $ $ $ $ 6. PLACEMENT Actions Imprimerie Populaire Limitée, 125 actions ordinaires, classe A, participantes, 6% non cumulatif, représentant 2,35% des actions émises kant droit de vote, au coût; te-part dans l'avoir net de l'imprimerie opulaire Limitée au 30 juin 1987, $ $ $ 11

77 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA À RECEVOIR Montants à recevoir - p. 45 et 46 Provision pour créances douteuses Estimé des encaissements à court terme $ $ $ $ 8. PRÊTS L'Association coopérative des Publications populaires (Québec-Presse)*, sans intérêt $ $ Secrétariat des syndicats nationaux de Drummondville Inc., sans intérêt Provision pour créances douteuses $ $ * Le prêt consenti à l'association coopérative de Publications populaires a été originalement garanti par un groupe de militantes et militants en vertu d'engagements personnels pour un montant de $. 12

78 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU DGET DE FONCTIONNEMENT ES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER IMMOBILISATIONS Coût Amortissement cumulé ; L988 Coût non amorti ' Coût non amorti Terrains Stationnements, aménagements Immeubles Mobilier et équipement Améliorations locatives $ $ $ $ $ $ $ CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS L (redressé, note 3) Fournisseurs et autres Vacances et salaires à payer Retenues à la source Revenus reportés Solde de perception courant dû au Fonds de Défense Professionnelle Montant dû à" des syndicats de la construction $ $ $ $ 13

79 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER MONTANT Dû AU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE Solde de perception au 31 décembre 1972 et emprunt, sans intérêt, à long terme Remboursement de la dette $ $ ( ) ( ) $ $ 12. DETTE À LONG TERME Caisse Populaire des Travailleurs de Québec, remboursable jusqu'au 31 janvier 2021 par versements mensuels de $ incluant les intérêts calculés à 9,5 %, garanti par le terrain et l'immeuble de Québec d'une valeur comptable de $ Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec Caisse de Dépôt et de Placement du Québec, l re hypothèque, remboursable jusqu'au 1 er mai 1991 par versements mensuels de $ incluant les intérêts calculés à 13,5 %, garanti par le terrain et l'immeuble de Montréal d'une valeur comptable de $ Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, 2 e hypothèque, remboursable jusqu'au 30 septembre 2 par 84 versements mensuels de 11 $ et 132 versements mensuels de $ incluant les intérêts calculés à 4,5 %, garanti par le terrain et l'immeuble de Montréal d'une valeur comptable de $ $ $

80 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 1JDGET DE FONCTIONNEMENT! ES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER DETTE À LONG TERME (suite) Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, prêt à demande avec cautionnement hypothécaire, remboursable jusqu'au 31 mars 1998 par versements mensuels de $, excluant les intérêts calculés à 10,75 % Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, marge de crédit $ - $ Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, emprunt, remboursable jusqu'au 20 janvier 1998 par versements mensuels de $ incluant les intérêts calculés au x de 10,75 % sse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, différents prêts avec nantissement commercial sur de l'équipement informatique, remboursables en 3 ans par versements mensuels variant entre 268 $ et $ incluant les intérêts calculés à des taux variant entre 10,75 % et 13 % Caisse Populaire des Syndicats Nationaux de Montréal, deux prêts avec nantissement commercial sur équipements d'imprimerie, remboursables en 2 ans par versements mensuels de 562 $ et $ incluant les intérêts calculés au taux de 12,5 % Versements échéant au cours de la prochaine année $ $ 15

81 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER DETTE Â LONG TERME (suite) Les versements des 5 prochaines années se chiffrent à: 1989, $; 1990, $; 1991, $; 1992, $ et 1993, $. 13. ÉVENTUALITÉS La Confédération des Syndicats Nationaux garantit le remboursement total ou partiel des emprunts bancaires de certains syndicats, fédérations et conseils centraux pour un montant n'excédant pas $. Au 29 février 1988, ces emprunts bancaires se chiffrent â $. Advenant le cas d'une réclamation, la perte qui en résulterait serait imputée aux résultats de l'exercice alors en cours. 14. CHIFFRES COMPARATIFS La présentation de certains postes de l'exercice précédent a été modifiée en fonction de celle de l'exercice courant. 16

82 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 TERRAINS ET IMMEUBLES Terrain et Immeuble de Québec, au coût Terrain et immeuble de Montréal, au coût Terrain et immeuble du Centre Fernand Jolicoeur, au coût Amortissement cumulé $ $ $ $ ACTIFS FINANCÉS PAR: ^vpothèque de premier rang garantie par We terrain et l'immeuble de Montréal $ $ Hypothèque de second rang garantie par le terrain et l'immeuble de Montréal Hypothèque garantie par le terrain et l'immeuble de Québec Prêt â demande avec cautionnement hypothécaire Mise de fonds de la Confédération $ $ 17

83 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 DIRECTION Budget Budget modifié 24 Réel mois Exécutif et personnel d'appui - p $ $ Congrès Bureau confédéral Conseil confédéral Autres réunions Actions internationales - p. 24 Délégations Contributions diverses Fondation pour l'aide aux travailleuses et travailleurs accidentés Fête du 1 er mai Comités - p. 23 Publications Dons et souscriptions Dépenses imprévues $ $

84 189 - CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU «GET DE FONCTIONNEMENT SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICES ADMINISTRATIFS Budget Budget modifié Réel 24 mois Service du personnel - p. 25 Coût de la convention collective Comité permanent à la négociation Rentes aux pensionnés-e-s Avantages sociaux non répartis $ $ $ Service de la comptabilité - p. 25 Service informatique - p. 26 ContrSleure ou contrôleur - p. 27 Service de la vérification - p. 27 Comité de surveillance Vérification des livres fjvice de téléphone et lécommunication - p. 28 Service courrier - expédition - p. 29 Services des impressions - p. 30 et 31 Services des immeubles - p. 32 â Amortissement du mobilier Assurances diverses Intérêts sur emprunts Mauvaises créances $ $ $ 19

85 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICES D'APPUI Budget Budget modifié 24 Réel mois Service de l'information - p $ $ $ Service de recherche - p Service de documentation - p Service du génie industriel - p Service juridique - p Service de la condition féminine - p $ $ $ 20

86 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU DGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 FONCTIONS CENTRALES: Budget Budget modifié Réel 24 mois ORGANISATION Service d'organisation - p. 38 Dépenses diverses d'organisation et de consolidation - p. 42 Frais légaux $ $ $ Moins : Droits d'entrée Cotisation avant convention Revenus des 3 premiers mois (20 ) (465 ) (300 ) (20 ) (465 ) (300 ) (14 054) ( ) ( ) IUCATION Service de formation - p $ $ $ 21

87 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 PÉRÉQUATION Budget Budget modifié 24 Réel mois Péréquation aux Fédérations Aide aux syndicats provinciaux Péréquation régionale $ $ $ ENTENTES DE SERVICES Secteur construction - p. 39 Syndicats à l'extérieur du Québec - p. 40 Autres ententes de services ( ) $ $ $ SERVICES RÉGIONAU Salaires : 38 conseillères ou conseillers syndicaux 25 employé-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique, téléscripteurs Dépenses de bureau Divers $ $ $ 22

88 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT :NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 EÉCUTIF ET PERSONNEL D'APPUI Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 6 membres de l'exécutif 5 adjointes ou adjoints 5 employë-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau udget de fonctionnement penses reliées à la sécurité $ $ $ COMITÉS Comité des structures Groupe de travail d'action politique Immigration Interconseils centraux Permanent d'orientation Santé-sécurité Juridiction Comité sur les jeunes Comité REER collectif Divers $ $ 301 $ $ 23

89 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 ACTIONS INTERNATIONALES Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 1 employé-e de bureau 70 $ $ Avantages sociaux Déplacements Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Budget de fonctionnement: Dons et souscriptions Études et publications Sessions de formation, colloque Collectif international Affiliation internationale Subvention CISO Accueil délégations étrangères Activités de solidarité Appui aux projets outre-mer $ $ $ 24

90 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DU PERSONNEL Budget Budget modifié 24 Réel mois Salaires: 1 agente ou agent du personnel 2\ employé-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Divers venu - coût partagé $ $ $ SERVICE DE LA COMPTABILITÉ Salaires: 1 comptable 9 employé-e-s de bureau Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Frais de caisse $ $ $ Revenus d'administration $ $ $ 25

91 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE INFORMATIQUE Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 1 conseillère-conseiller syndical 1 employê-e de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Entretien d'équipement Amortissement d'équipement Honoraires extérieurs Comité de systématisation Revenus $ $ $ 26

92 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU >GET DE FONCTIONNEMENT SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 CONTRÔLEURE OU CONTRÔLEUR Budget Budget modifié 24 Réel mois Salaire Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau $ $ $ $ $ $ VICE DE LA VÉRIFICATION Salaires: 4 conseillères ou conseillers syndicaux 3 employê-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Documents et formulaires aux syndicats $ $ $ 27

93 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DE TÉLÉPHONE ET TÉLÉCOMMUNICATION Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 4 employi-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Loyer Téléphone Dépenses de bureau Téléscripteurs Télex, Telbec Matériel pour téléscripteurs Facturation $ $ $ 28

94 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE COURRIER - EPÉDITION Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 1 conseillère ou conseiller syndical 2 employê-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Location de l'équipement Entretien de l'équipement chats de matériel d'expédition imbres - messageries Dépenses de bureau Amortissement de l'équipement Préparation des envois Autres achats Facturation $ $ $ 29

95 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DES IMPRESSIONS MONTRÉAL Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 6 employë-e-s de l'imprimerie $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Matériel - polycopie Matériel - photocopie Articles de bureau Location de l'équipement Amortissement de l'équipement Entretien de l'équipement Composition Taxe de vente Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Travaux extérieurs Facturation (37 184)$ (37 184)$ $ 30

96 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DES IMPRESSIONS QUÉBEC Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 1 employé-e de 1'imprimerie $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Matériel - photocopie Articles de bureau Location de l'équipement Amortissement de l'équipement Entretien de l'équipement Timbres - messageries axe de vente yer lêphone Dépenses de bureau Facturation $ $ $ 31

97 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE IMMEUBLE, MONTRÉAL Budget Budget modifié 24 Réel mois Salaires: 7i employë-e-s entretien $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Électricité Entretien Honoraires professionnels Assurances Intérêts Taxes Loyer Téléphone Dépenses diverses Amortissement de l'immeuble Amortissement de l'outillage Amortissement du stationnement Dépenses reliées â la sécurité Location de salles Loyers bureaux Location stationnement ( )$ $ $ 32

98 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE IMMEUBLE, QUÉBEC Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires: 4 employê-e-s entretien $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Chauffage Électricité Entretien et réparations Honoraires professionnels Assurances Intérêts Taxes Loyer léphone penses diverses.mortissement de l'immeuble Amortissement de l'outillage Amortissement du stationnement Dépenses reliées à la sécurité Location de salles Loyers bureaux Location du stationnement $ $ $ 33

99 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE IMMEUBLE, FERNAND JOLICOEUR Budget Budget modifié 24 Réel mois Salaires $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Électricité Entretien Assurances Taxes Téléphone Dépenses de bureau Dépenses diverses du restaurant Dépenses diverses du Centre Achats restauration Amortissement de l'immeuble Amortissement de l'équipement, de l'outillage et du mobilier Développement - promotion Subvention versée â la coopérative de travail Location de salles Location de chambres Revenus du restaurant Revenus divers Loyer Ô1 $ $ $ 34

100 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU GET DE FONCTIONNEMENT SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DE L'INFORMATION Budget Budget Réel modifié 24 mois Salaires: 1 directrice ou directeur 4 conseillères ou conseillers syndicaux 1 employé-e de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique «toenses de bureau 'lications régulières vers $ $ $ SERVICE DE RECHERCHE Salaires : 6 conseillères ou conseillers syndicaux 2 employé-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Études et travaux spéciaux $ $ $ 35

101 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DE DOCUMENTATION Budget Budget Réel modifié 24 mois Salaires: 1 conseillère ou conseiller syndical 2 employé-e-s de bureau $ $ S Avantages sociaux Déplacements Loyer Téléphone Dépenses de bureau Abonnements et documentation Librairie Publicité Vente de librairie $ $ $ SERVICE DU GÉNIE INDUSTRIEL Salaires: 3 conseillères ou conseillers syndicaux 1 employë-e de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Budget de fonctionnement $ $ $ 36

102 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE JURIDIQUE Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires : 14 conseillères ou conseillers juridiques 8^ employé-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Honoraires extérieurs émoires, huissiers ocumentation Facturation $ $ $ SERVICE DE LA CONDITION FÉMININE Salaires: 1 conseillère ou conseiller syndical 1 employé-e de bureau $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Budget de fonctionnement: Fête du 8 mars Comité et travaux spéciaux $ $ $ 37

103 ^ TI.'I.B -Z CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE D'ORGANISATION Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires : 16 conseillères ou conseillers syndicaux 6 employé-e-s de bureau $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Autres dépenses $ $ $ SERVICE DE FORMATION Salaires: 4 conseillères ou conseillers syndicaux Ij employé-e-s de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Autres dépenses $ $ $ 38

104 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU UDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 ENTENTES DE SERVICES SECTEUR CONSTRUCTION Salaires: 24 conseillères ou conseillers syndicaux 9è employê-e-s de bureau Budget $ Budget modifié $ Réel mois 655 $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique épenses de bureau ormation de militantes et militants Réunions et comités Remboursement d'ententes et de dettes Abonnements et documentation Frais légaux Autres dépenses Per capita - CSN 10.10% Per capita - conseils centraux Publications Assurances Délégations Agenda - publicité REVENUS Per capita Péréquation Divers $ $ ( )$ 39

105 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 ENTENTES DE SERVICES SYNDICATS Â L'ETÉRIEUR DU QUÉBEC Salaires: 1 conseillère ou conseiller syndical Budget $ Budget modifié $ Réel 24 mois Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Dépenses de bureau Frais légaux Autres dépenses REVENUS Per capita $ $ $ 40

106 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 RÉCAPITULATION DE CERTAINES DÉPENSES DE SERVICES Salaires Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Services régionaux Exécutif et personnel d'appui Actions internationales Service du personnel Service de la compabillté Service informatique ContrSleure ou contrôleur Service de la vérification Service de téléphone et télécommunication Service courrier - expédition Service des impressions, Montréal Service des impressions, Québec Service Immeuble, Montréal Service Immeuble, Québec Service Immeuble, Fernand Jolicoeur Service de l'information Service de recherche Service de documentation Service du génie industriel Service juridique Service de la condition féminine Service d'organisation Service de formation Secteur construction Syndicats à l'extérieur du Québec $ $ S $ $ $ $ ' S I $ $ $ $ $ $ $ $

107 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 DÉPENSES DIVERSES D'ORGANISATION ET DE CONSOLIDATION Organisation Audition avant accréditation Négociation Consolidation Assistance aux congrès de la CSN Total Secteur construction $ - $ $ 394 $ - $ 394 $ Fédération du commerce F N E E Q F P P S C Q Fédération de la métallurgie P- F T P F F A S F E E S P F N C Campagne maraudage construction Personnel spécial Campagne secteur public _ $ $ $ S $' S

108 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU JDGET DE FONCTIONNEMENT NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 DÉBITEURS: FÉDÉRATIONS Fédération du commerce Inc. Fédération nationale des enseignants et enseignantes Québécois Fédération des professionnelles et professionnels salarié-e-s et des cadres du Québec Fédération de la métallurgie Fédération des travailleurs du papier et de la forêt Fédération des affaires sociales Fédération des employées et employés de services publics Fédération nationale des communications $ NSEILS CENTRAU Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Conseil Central Central Central Central Central Central Central Central Central Central Central des syndicats des syndicats des syndicats des syndicats de Montréal des syndicats de Québec des syndicats des syndicats des syndicats des syndicats Soldes inférieurs à 1 $ nationaux du Sud-Ouest Québécois nationaux de Sherbrooke nationaux de l'outaouais nationaux de Shawinigan nationaux du Nord-Ouest Québécois nationaux de Trois-Rivières nationaux de Sorel nationaux du Bas St-Laurent nationaux de la Gaspésie ( )

109 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER SYNDICATS Workers Union of Queen Elizabeth Hospital Toronto $ Syndicat des travailleuses et travailleurs de Loto-Québec Soldes inférieurs à 10 $ AUTRES COMPTES Avances à des salarië-e-s et petites caisses Fédération des travailleurs du Québec Club social des syndicalistes Inc. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN Groupe Consultation Québec Coopérative de production SCOPEM Caisse populaire des syndicats nationaux de Montréal Caisse populaire des travailleurs du Québec Coopérative de travail du Centre de Formation Fernand Jolicoeur Rachat de services passés Subvention ACDI Soldes inférieurs à 10 $ $ 44

110 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA MONTANTS DUS PAR LES SYNDICATS Estimé â recevoir à court terme Syndicat national des travailleurs de produits chimiques Valleyfield Syndicat des travailleurs du chantier naval Lauzon inc Syndicat national des employés de bureau de Marine Industrie de Sorel Syndicat national des ouvriers des chantiers maritimes de Sorel Syndicat national Aluminium Laprairie Syndicat des infirmières de l'hôpital Ste-Justine Syndicat national des employés de l'hôtel-dieu de Gaspé Syndicat des travailleuses et travailleurs CA. Jean Olivier Chénier Syndicat des services hospitaliers Bois-Francs de Victoriaville Syndicat national de l'alimentation au détail de Montréal Syndicat des professeurs de l'université du Québec Syndicat des travailleurs de Foresteel Rassemblement des employés, techniciens, ambulanciers du Québec Syndicat national de services hospitaliers de Québec inc- Syndicat des travailleurs de Holiday Inn Ste-Foy Syndicat des employés Hôpital Charles-Lemoyne Syndicat des employés de l'hôtel-dieu Sacré-Coeur Syndicat inter-professionnel de 1'Hydro-Québec de Manicouagan Syndicat des gardiens de sécurité de la Baie James Syndicat des employés de Surentec The Canadian Union of Base Métal Workers Manitouwadge Soldes inférieurs à 1 $ $ $ $ $ 45

111 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER 1988 ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA (suite) SYNDICATS DÉSAFFILIÉS OU ENTREPRISES FERMÉES Estimé à recevoir à court terme Syndicat national des employés des usines Pêcherie Newport Syndicat national des employés de garages de Granby Syndicat des employés du centre d'accueil de là Baie Newfoundland Brewery Employées Union Syndicat des contremaîtres municipaux de Montréal Soldes inférieurs â 1 $ $ (245) $ $ - TOTAL DES ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA À RECEVOIR $ $ MONTANT DÛ AU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE $ $ 46

112 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU TATS FINANCIERS ONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE 29 FÉVRIER

113 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RÉSULTATS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 REVENUS Budget Budget modifié 24 Réel mois Per capita Intérêts Divers $ $ $ DÉPENSES Prestations de grèves - p. 65 à 68 Prestations de congédiements Allocations aux syndicats pour dépenses de grèves - p. 65 à 68 Allocations aux travailleuses et travailleurs accidentés Dépenses de fermetures - p. 69 Dépenses de congédiements Appui 1 la négociation - p. 59 Comptabilité - p. 62 Assurances Mauvaises créances ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES (DES DÉPENSES SUR LES REVENUS) ( )$ ( )$ $ 51

114 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU - uiy - FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE ÊSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES ERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER SOLDE AU DÉBUT VIREMENT PROVENANT DES REVENUS ACCUMULÉS DU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE SOLDE À LA FIN $ $ $ $ 52

115 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE REVENUS ACCUMULÉS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SOLDE AU DÉBUT (redressé, note 2) Déjà établi Redressement affecté à l'exercice antérieur (note 2) Redressé ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES VIREMENT À LA RÉSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES SOLDE A LA FIN $ (24 660) (5 404 ) $ $ (420 ) $ 53

116 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE BILAN 29 FÉVRIER 1988 ACTIF (redressé, note 2) ACTIF À COURT TERME Encaisse (note 3) Dépôts à terme Intérêts courus à recevoir Débiteurs Taxe per capita à recevoir, estimé Cotisations volontaires à recevoir Arrérages de taxe per capita à recevoir, estimé des encaissements à court terme Frais reportés et dépôts sur causes judiciaires Solde de perception courant â recevoir du Budget de Fonctionnement $ $ PLACEMENT ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA À RECEVOIR (note 4) AVANCE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT (note 5) $ $ AU NOM_Jiy COMip EÉCUTIF Présidence Trésorerie 54

117 PASSIF (redressé, note 2) PASSIF À COURT TERME Créditeurs et frais courus (note 6) $ $ AVOIR RÉSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES (note 7) REVENUS ACCUMULÉS $ $ ÉVENTUALITÉS (note 8) 55

118 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE TES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER EISTENCE ET RÔLE DU FONDS Le Fonds de Défense Professionnelle de la CSN est une caisse spéciale constituée pour venir en aide à des travailleuses et travailleurs et à des organismes affiliés à la CSN suite à des difficultés dues â une grève, lock-out, congédiement, organisation, et pour assumer la responsabilité financière des frais et honoraires découlant de procédures judiciaires. 2. REDRESSEMENT AFFECTÉ À L'EERCICE ANTÉRIEUR Les états financiers de l'exercice 1986 ont été redressés pour tenir compte des corrections suivantes: Annulation de chèques en circulation concernant les prestations de grèves e rapportant à l'exercice antérieur (10 943)$ 'épenses diverses se rapportant à l'exercice antérieur $ Les postes de revenus et dépenses et de créditeurs et frais courus des états financiers de l'exercice 1986, ont été affectés. Le solde des revenus accumulés au 28 février 1986 qui se chiffrait à $ a été diminué de $. 3. ENCAISSE Du montant de l'encaisse totale une somme de $ rapporte 2 % d'intérêt dans un compte spécial constituant un mécanisme de fixation du taux pour un emprunt contracté par le Budget de Fonctionnement. 56

119 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE NOTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER ARRÉRAGES DE TAE PER CAPITA Â RECEVOIR Montants à recevoir - p. 45 et 46 Provision pour créances douteuses Estimé des encaissements à court terme $ $ $ $ 5. AVANCE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Solde de perception au 31 décembre 1972 et prêt, sans intérêt, à long terme Remboursement de la dette $ ( ) $ ( ) $ $ 6. CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS Fournisseurs et autres Vacances et salaires à payer Montant dû au Fonds de Soutien Extraordinaire Solde de perception courant dû au Budget de Fonctionnement $ $ 1986 (redressé, note 2) $ $ 57

120 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE OTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER RÉSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES En vertu d'une résolution adoptée lors du 53 e Congrès, il fut résolu de créer, â même les revenus accumulés, une réserve de prestations accumulées correspondant â un montant équivalent au paiement d'environ 150 prestations de grèves. Pour l'exercice financier terminé le 29 février 1988 un montant de $ a été viré à ce compte augmentant la réserve accumulée à $. 8. ÉVENTUALITÉS Plusieurs poursuites au montant total approximatif de 75 $ ont été intentées contre des individu-e-s, des syndicats et la Confédération des Syndicats Nationaux. De l'avis de la Confédération des Syndicats Nationaux, ces réclamations sont sans fondement et, conséquemment, aucun montant concernant ces poursuites n'est inscrit aux états financiers. Si des règlements devaient intervenir dans le cas de certaines réclamations, les dépenses seraient comptabilisées au cours de l'exercice finanier durant lequel elles seraient encourues. 9. ENGAGEMENT La Confédération des Syndicats Nationaux a signé un contrat de 725 $ avec une agence de publicité pour une campagne publicitaire axée sur la télévision avec un appui dans les médias écrits, quotidiens et hebdos et la radio. Au 29 février 1988, un montant de $ a déjà été dépensé en marge de cette campagne. 10. CHIFFRES COMPARATIFS La présentation de certains postes de l'exercice précédent a été modifiée en fonction de celle de l'exercice courant. 58

121 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 APPUI LA NÉGOCIATION Budget Budget modifié 24 Réel mois Coordination générale des négociations travaux interfédérations - p. 60 Service des grèves - p. 61 Frais légaux - p. 65 à 68 Contribution â Nouvelles CSN Autres dépenses de fonctionnement p. 64 Péréquation aux fédérations $ $ $ NÉGOCIATIONS REGROUPÉES Privé Personnel affecté aux grèves Publicité préventive - p. 65 à 68 Réunions de coordination Sessions de formation de militantes et militants Public Personnel affecté aux grèves - p. 61 Publicité préventive - p. 65 â 68 Réunions de coordination Sessions de formation de militantes et militants NÉGOCIATIONS LOCALES Personnel affecté aux grèves Publicité préventive - p. 65 à 68 Sessions de formation de militantes et militants $ $ $ 59

122 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 COORDINATION GÉNÉRALE DES NÉGOCIATIONS TRAVAU INTERFÉDÉRATIONS Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires : 3 conseillères ou conseillers syndicaux 1 employé-e de bureau $ $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau mdget de fonctionnement et de recherche $ $ $ 60

123 FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SERVICE DES GRÈVES Budget Budget modifié Réel 24 mois Salaires : 5 conseillères ou conseillers syndicaux H employé-e-s de bureau $ $ Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Dépenses de bureau Informatique $ $ $ SECTEUR PUBLIC PERSONNEL AFFECTÉ AU GRÈVES Salaires Avantages sociaux Déplacements Automobile Loyer Téléphone Dépenses de bureau $ $ $ BUDGET DE FONCTIONNEMENT: Recherche Traitement informatique Abonnement et documentation $ $ $ 61

124 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 COMPTABILITÉ Budget Budget modifié 24 Réel mois Salaires : 2 eraployé-e-s de bureau $ $ S Avantages sociaux Déplacements Loyer Téléphone Informatique Dépenses de bureau Frais de caisse Vérification des livres $ $ $ 62

125 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Budget modifié Réel 24 mois Campagnes spéciales: Privatisation - déréglementation - rôle de l'état Campagne sur la forêt Le désarmement et la reconversion Commission Rochon Libre-ëchëange Manifestation contre l'apartheid Front commun des assistés sociaux Solidarité populaire Québec Colloque sur les relations de travail Appel aux démocrates Campagne panier de Noël Perspectives de travail auprès des jeunes Semaine nationale en santé-sécurité 1986 Accès à l'égalité Coalition des retraités Coalition québécoise droit à l'avortement Semaine nationale en santé-sécurité 1987 Grand rassemblement des femmes 4 avril 1987 Boycottages de Classic Bookshop Syndicat des trav. du Manoir Richelieu Colloque sur l'avenir des CEGEP Plate-forme en éducation Syndicat des trav. de Servaas Syndicat des employés chantiers maritimes de Lauzon Syndicat des trav. du chantier maritime de Sorel Dossier amiante Front commun des garderies Syndicat des trav. d'olympia $ $ $

126 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE NSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (suite) Budget Budget modifié 24 Réel mois Syndicat des travailleurs de CHRO Syndicat des travailleurs de Versatile Vickers Comité de stratégie sur la désinstitutionnalisâtion Campagne publicitaire Étude sur le système ambulancier CSN - Construction, Rapport Sexton Chantiers navals de Montréal Réflexion sur la mobilisation Syndicat des empl. du Pavillon du Parc Syndicat du transport de Montréal Syndicat des trav. et trav. de to-quêbec 'yndicat général des empl. de Radio-Québec Coordination CSN pour la défense des malades et accidenté-es du travail 19 $ - _ $ $ Autres dépenses - p. 65 à $ $ $ 64

127 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SECTEUR CONSTRUCTION Prestations Publicité Allocations de grives préventive de grèves Autres dépenses de fonct. Frais légaux Syndicat des métiers de la const. de l'est du Québec Publicité du secteur construction Soldes inférieurs a 2 $ * $ t $ t $ 613 A $ $ FÉDÉRATION DU COMMERCE INC. Syndicat e. Steinberg Baie Corneau Hauterive Syndicat e. de Celanese-Monterey cols bleus Syndicat teinturiers de Drummondville Syndicat 1.1.Rôtisserie St-Hubert Drunmondville Syndicat t. Continental Drummond Syndicat n.e. Usines Pêcherie Newport Syndicat e. magasin Co-Op Havre-aux-Maisons Syndicat t.t. de E. Cagnon Limitée Syndicat e. de commerce Mont-Laurier 14 Syndicat e. Volailles Limitée Syndicat t. Canadian Tire Joliette Syndicat n. alimentation au détail de Montréal Syndicat e. Coopératives ass-vie Syndicat t. Classic Bookshop Syndicat t.t. Hôtel Reine Elizabeth Syndicat e. de la Coop. ass.-vie Syndicat t. Régence Hyatt Syndicat t.t. Blue Bonnet Syndicat t.t. épiciers unis Métro-Richelieu Syndicat t.t. Raraada Inn Parc Olympique Syndicat e. Hubbard Syndicat t.t. Hôtel Maritime Syndicat 1.1. de Blue Water Seafood Syndicat t.t. de la Coop UQAM Syndicat e. Restaurant Filles du Roy Syndicat t. Rôtisserie Coq d'anjou Syndicat t.t. Hôtel Montréal Crescent Syndicat t. Thibault Frères (1980) Limitée Syndicat t.t. Épicierie Michel Belleau Inc Syndicat e. commerce La Pocatière Kamouraska Syndicat t.t. Hilton Québec Syndicat t. Manoir Richelieu Syndicat t. Holiday Inn Centre-Ville Syndicat t. commerce de la Rive-Sud Syndicat t. du Restaurant La Fleur d'oranger Syndicat t. Caisse populaire Ancienne-Lorette Syndicat t.t. de Alex Couture Syndicat t.t. en loisirs du MGF Syndicat t.t. Restaurant St-Germain Syndicat e. Auberge des Gouverneurs de Rimouski Syndicat e. commis-comptables Aima Inc Syndicat e. de bureau et commerce Chicoutimi Syndicat n.e. commerce bureau Comté Lapointe Syndicat t.t. Pâtisseries Allard Syndicat e. de librairies du Saguenay-Lac St-Jean Syndiat e. Bertrand Croft Syndicat t.t. de Steinberg Shawinigan Syndicat t.t. du Le Baron Syndicat t. Provisions East Anjus Syndicat t. Soreltex Syndicat t. d'olympia Syndicat e. Cooprix Syndicat t.t. Entrep. avicoles Labrecque Syndicat t. Continental Victoriaville Syndicat t.t. magasins Provigo Sept-Iles Secteur Hôtellerie Soldes inférieurs à 2 $ $ $ * i

128 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 FÉDÉRATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES DU QUÉBEC Prestations Publicité Allocations de grèves préventive de grevés Autres dépenses de fonct. Syndicat des charges de cours UQUAM $ $ $ Syndicat des chargés de cours Université de Montréal Syndicat e. Conservatoire de musique du Québec Soldes inférieurs a 2 $ $ $ $ $ $ $ $ FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES SALARIÊ-E-S ET DES CADRES DU QUÉBEC Dossier des PNE Soldes inférieurs â 2 $ $ $ $ $ FÉDÉRATION DE LA MÉTALLURGIE Syndicat n. t. produits chimiques Valleyfield Syndicat n. e. Aluminium Baie Comeau Syndicat e. Dionne et Ass. Inc. Association e. garages de Drumoondville Syndicat e. de Sylvania Syndicat e. Dispar Limitée Syndicat e. Ser Vass Syndicat t. Versatile Vickers Inc. Association e. Hydraulique Syndicat t. Moulage V.F. Syndicat t. entretien édifices Mtl Syndicat e. de garage de Lasalle Taxi Syndicat t. de AMD Syndicat t.t. de Lorenzo Industries Syndicat t.t. Martha Ceranic Syndicat t.t. de CVDS Syndicat t. Mine Noranda Syndicat t. Mines Chapais Syndicat t. chantier naval Lauzon Inc. Syndicat t. H. Roberge Syndicat t. Aluminium Alcan Syndicat t. Monsieur Muffler Syndicat e. des garages de Rivière du Loup Syndicat n.e. Chemin de fer Roberval Saguenay Syndicat e. de l'industrie Tanguay Syndicat t. Aluminerie Alcan Shawinigan Association e. garages des Cantons de l'est Syndicat n.e. Can Unitcast Steel Sherbrooke Syndicat des aciers Forges Sorel Syndicat n.e. Industrie métallurgique Sorel Syndicat n.e. bureau Marine Industrie Sorel Syndicat n. ouvriers Chantiers maritimes Sorel Syndicat ouvriers Fer et Titane Syndicat produits hydrauliques de Varennes Syndicat de la métallurgie de St-Hyacinthe Syndicat e. de la fonderie Nova Syndicat des salariés des Plastiques Me Syndicat t.t. Sagesser Plastique Syndicat t. Amiante Asbestos Corp.Thetford-Mines Syndicat t. Reynolds Syndicat n.s. Aciers Vic-West Victoriaville Syndicat s. Ventilateur Victoria Syndicat t. Équipements industriels Poudrier Inc. Syndicat s. Motoparts Soldes inférieurs i 2 $ $ " $ $ $ $ $ 66

129 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DU PAPIER ET DE LA FORÊT Syndicat n.t. des pâtes et papier Beauharnois Syndicat t. des matériaux construction Syndicat t.t. des reliures Caron & Létourneau Syndicat e. Perkins Paper Laval Syndicat t.t. de Polystar et Polyfilm Syndicat t. forestier Camille Richard Inc. Syndicat pâtes et papier Forêt Donaconna Syndicat t. Rexfor Côte du Sud FTPF Syndicat e. bois ouvré Région La Pocatiëre Syndicat t. sciage Kamouraska Syndicat n.t. pâtes et papiers St-Joseph d'alma Syndicat n.t. pâtes et papiers de Port Alfred Syndicat n.e. bureau des pâtes et papiers Port-Alfred Syndicat t.t. de l'ani-ski Syndicat n.e. papier Candiac Syndicat des émondeurs du Québec Syndicat s. de COFEQ Soldes inférieurs a 2 $ Prestations de grives red $ $ Publicité préventive Allocations de grèves $ t $ $ Autres dépenses de fonct $ $ Frais ;aux 1È $ J S FÉDÉRATION DES AFFAIRES SOCIALES Syndicat e. Centre d'accueil St-Vincent de Paul Syndicat n.e. Institut Dorea Syndicat t. Centre d'accueil Ormstovn Syndicat 1.1. ambulances routières Beauharnois Soulanges, Laprairie Syndicat n.e. Hôtel-Dieu Gaspé Syndicat e. CLSC Petite Nation Syndicat t. Garderies Outaouais Syndicat n.e. Centre hosp. St-Jérôme Syndicat n.e. Hôpital Charles Lemoyne Syndicat n.e. Mont St-Antoine Montréal Syndicat n.e. Hôpital Hôtel-Dieu Montréal Syndicat n.e. du Centre d'accueil Cartier Syndicat e. Corp. Notre-Dame de Laval Syndicat t.t. Hôpital Rivière des Prairies Syndicat t. Hôpital Notre-Dame Syndicat e. de la Résidence Yvan Brunet Syndicat des garderies de Montréal Syndicat e. C C U S R E T A Q Syndicat e. Centre hosp. Robert Giffard & Annexes Syndicat e. du Foyer de la Paix Syndicat n.s. Hôpital Youville Sherbrooke Syndicat n.e. Hôtel-Dieu Sorel Syndicat n.e. Hôpital St-Ferdinand Syndicat e. techniciens Ambulances Rive-Sud Fédération Soldes inférieurs â 2 $ $ $ $ $ à \ $ $ $ $ $ 67

130 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS Prestations Publicité DE SERVICES PUBLICS de grive» préventive Al locations de grèves Autres dépenses de fonct. Frais légaux Syndicat n.e. municipaux de Beauharnois $ Syndicat n.e. Cargill Syndicat t. municipaux.ville de Gaspé Syndicat n.e. municipaux Covansville Syndicat n.e. municipaux Covansville,col s blancs Syndicat e. Commission régionale Outaouais Syndicat n.e. Cocmission scolaire Outaouais (concierges) Syndicat Autobus Terrebonne Union des e. municipaux Ville Ste-Agathe Syndicat Transport Montréal (entretien) Syndicat e. entretien Soc. Transport Rive-Sud Mtl Syndicat t.t. de Loto Québec Syndicat e. bureau Voyageur Syndicat t.t. Terre des Hommes Syndicat t.t. Murray Hill-Connaisseur Syndicat t. Exposervice Standard Syndicat e. Transport public Québec Métro Syndicat e. Voyageur Inc. Syndicat e. Autobus Dupont et Belair Syndicat e. soutien du Fonds FCAC(FCAR) Syndicat e. Comm. scol. régionale Grand Portage Syndicat t. de Scobus de Coaticook Syndicat chauffeurs Autobus "Autobus Transco" Inc. Fédération Soldes inférieurs à 2 ) $ $ t $ $ $ FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS Syndicat e. Service technique Cable TV Syndicat e. magasins Direct Film Association techniciens Télé-Métropole Syndicat t. Photographie de Québec Soldes inférieurs a 2 $ $ $ $ ) $ $ $ AUTRES DÉPENSES Négociations secteur public 1986 Négociations secteur public 1982 et 1983 Robin Hood, fusillade de 1977 Dossier relatif a la Loi 37 Bulletin de liaison et autres CCNSP Expédition demande de 10$ de solidarité Équipement technique Pancartes, posters et macarons Manuel de mobilisation et documentation Réunions de coordination Divers (890) $ * $ $ $ $ $ $ Négociations regroupées - public Négociations regroupées - privé Négociations locales $ $ 68

131 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 DÉPENSES DE FERMETURES Syndicat des employés de St-Louis Bedding Syndicat national des employés Pêcheries de Newport Syndicat des travailleurs chaussures Grand-Mêre Syndicat t. entreprises avicoles Labrecque Syndicat des employés Commission des droits de la personne Syndicat des travailleurs des carbures de Shawinigan Syndicat des travailleurs des chantiers maritimes de Sorel Syndicat des travailleurs en amiante Asbestos Syndicat des employés de Clair Foyer Syndicat général des employés de Radio-Québec Syndicat des employés Dana Original Berthier Syndicat des salariés de COFEQ Syndicat du Commerce de Jonquière Syndicat National des employés du Children's Pavillon, Alexandra Soldes inférieurs à 2 $ Allocations $ $ 69

132 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ÉTATS FINANCIERS NDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE 29 FÉVRIER

133 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE RÉSULTATS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 REVENUS Budget Budget modifié Réel 24 mois Per capita Intérêts $ $ $ DÉPENSES Contribution au Budget de Fonctionnement ECÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES $ - $ - $ 72

134 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU ONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE ENUS ACCUMULÉS EERCICE DE 24 MOIS TERMINÉ LE 29 FÉVRIER 1988 SOLDE AU DÉBUT ECÉDENT DES DÉPENSES SUR LES REVENUS SOLDE À LA FIN $ $ $ $ 73

135 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE BILAN 29 FÉVRIER 1988 ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse Montant â recevoir du Fonds de Défense Professionnelle Taxe per capita à recevoir, estimé $ $ $ $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Montant dû au Budget de Fonctionnement $ $ AVOIR REVENUS ACCUMULÉS $ $ AU NOM DU COMITÉ/EÉCUTIF (Ci A^-~_/^_ Présidence Trésorerie 74

136 CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE OTES COMPLÉMENTAIRES 29 FÉVRIER EISTENCE ET ROLE DU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE En vertu de l'article 55,10 des statuts et règlements de la Confédération des Syndicats Nationaux, le Fonds de Soutien Extraordinaire perçoit une cotisation de,053 pour cent.. En vertu de ces mêmes statuts et règlements, l'article 46 (a) accorde au Bureau Confédéral le droit de transférer des crédits vers le Fonds de Défense Professionnelle. Le Conseil Confédéral peut également, d'après l'article (k) des statuts et règlements, transférer des crédits nécessaires â l'exécution du Budget de Fonctionnement. 75

137 Annexe "I" CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES CSN Soumises au Bureau confédéral du 18 mai 1988 Soumis au Conseil confédéral des mai 1988

138 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET RETENUS BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS PER CAPITA PER CAPITA CONSTRUCTION INTERETS DIVERS CONTRI. SOUTIEN ETRA DEPENSES DIRECTION SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES D'APPUI FONCTIONS CENTRALES PEREQUATION SERVICES REGIONAU ECEDENT REVENUS SUR LES DEPENSES ( )

139 p&ge 1 EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU DIRECTION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS EECUTIF ? CONGRES BUREAU CONFEDERAL CONSEIL CONFEDERAL AUTRES REUNIONS ACTIONS INTERNATIONALES DELEGATIONS CONTRIBUTIONS DIVERSES F.A.T.A. FETE 1 MAI COMITES PUBLICATIONS DONS SOUSCRIPTIONS DEPENSES DIVERSES

140 page2 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICES ADMINISTRATIFS BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SERVICE DU PERSONNEL COUT DE LA CONVENTION COMITE PERMANENT NE60. RENTES AU PENSIONNE-E-S AVANTAGES SOCIAU SERVICE COMPTABILITE SERVICE INFORMATIQUE CONTROLEURE OU CONTROLEUR SERVICE VERIFICATION COMITE DE SURVEILLANCE VERIFICATION DES LIVRES SERVI CE TELECOMMUNICATI ON SERVICE COURRIER-EPE. SERVICE DES IMPRESSIONS SERVICE DES IMMEUBLES AMORTISSEMENT DU MOBILIER ASSURANCES DIVERSES INTERETS SUR EMPRUNTS MAUVAISES CREANCES

141 pages EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICES D'APPUI BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE INFORMATION RECHERCHE DOCUMENTAT I ON GENIE INDUS. JURIDIQUE CONDI. FEMI , , , 522, , , ,

142 page-4 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU FONCTIONS CENTRALES BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS ORGANISATION SERVICE ORGANISATION DEPENSES D'ORGANISATION FRAIS LEGAU REVENU:DRQITS ENTREE (26.888) (18.866) (14.654) REVENU:AVANT CONVENTION ( ) ( ) ( ) REVENU:TROIS MOIS ( ) ( ) ( ) EDUCATION SERVICE FORMATION

143 pages EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU PEREQUATION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS PERE. FEDERATION AIDE SYN. PROVINCIAU PERE. REGIONALE ENTENTES DE SERVICES SECTEUR C ON ST R U CTI ON SYN. ETERIEUR QUEBEC AUTRES ENTENTES SERVICES ( ) ^^'ICES REGIONAU 34 C.S E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE TELECOMMUNICATION INFORMATIQUE DEPENSES BUREAU POINTES DE SERVICE DIVERS

144 pageé CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU EECUTIF BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 6 EECUTIFS 4 ADJOINTS ADJOINTES 5 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU BUDGET FONCTIONNEMENT DEPENSES SECURITE COMITES COMITE REER COLLECTIF GROUPE TRAVAIL ACTION POLITIQUE COMITE STRUCTURES IMMIGRATION INTERCONSEILS CENTRAU COM. PERMANENT ORIENTATION SANTE-SECURITE JURIDICTION COMITE DES JEUNES DIVERS

145 page 7 EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU ACTIONS INTERNATIONALES BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DONS SOUSCRIPTIONS ETUDES PUBLICATIONS FORMATION COLLOQUE COLLECTIF INTERNATIONAL AFFILIATION INTERNATIONAL UPES SOLI. INT. (CISO) UEIL DELE. ETRANGERES IVITES DE SOLIDARITE APPUI PROJETS OUTRE-MER

146 page 8 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE DU PERSONNEL BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES 1 AGENT DU PERSONNEL 2 1/2 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU DIVERS REVENU <50.) <60.) (58.287) SERVICE COMPTABILITE SALAIRES 1 COMPTABLE 9 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU FRAIS DE CAISSE REVENUS ADMINISTRATIF (115.) (200.) ( )

147 page9 EDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE INFORMATIQUE BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 3 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU ENTRETI EN D'EQUIPEMENT AMORTISSEMENT EQUIPEMENT HONORAIRES ETERIEURS COMITE SYSTEMATISATION NUS ( ) <356.) < )

148 page 1ê CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU CONTROLEUR BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRE AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU SERVICE VERIFICATION SALAIRES: 3 C.S. 3 E.B. BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU DOCUMENTS ET FORMULAIRES AU SYNDICATS

149 pagel1 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE DE TELEPHONE ET COMMUNICATIONS BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 4 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS LOYER TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU TELESCRIPTEURS TELE, TELBEC MATERIEL TELESCRIPTEURS a ) a ) < )

150 pagel2 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE COURRIER EPEDITION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 C.S. 2 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE LOCATION EQUIPEMENT ENTRETIEN EQUIPEMENT MATERIEL D'EPEDITION TIMBRES MESSAGERIES DEPENSES DE BUREAU AMORTISSEMENT EQUIPEMENT PREPARATION DES ENVOIS AUTRES ACHATS REVENU <1.450.) ( ) ( )

151 page 13 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE IMPRESSIONS MONTREAL BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 7 E.IMPRIMERIE AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS MATERIEL POLYCOPIE MATERIEL PHOTOCOPIE ARTICLES DE BUREAU LOCATI ON D'EQUIPEMENT AMORTISSEMENT EQUIPEMENT ENTRETIEN D'EQUIPEMENT COMPOSITION TAE DE VENTE LOYER TJ[^PHONE ^HRMATIQUE rerenses DE BUREAU TRAVAU ETERIEURS REVENUS (1.975.) ( ) ( ) (37.184) (0) 8.889

152 pagel4 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE QUEBEC IMPRESSIONS BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 E. IMPRIMERIE AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS MATERIEL- PHOTOCOPIE ARTICLES DE BUREAU LOCATION D'EQUIPEMENT AMORTISSEMENT EQUIPEMENT ENTRETIEN D'EQUIPEMENT TIMBRES- MESSAGERIES TAE DE VENTE LOYER TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU REVENUS (356.) ( ) ( )

153 page 15 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE IMMEUBLE MTL BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS 1 E. MAINTENANCE 5 E. ENTRETIEN 2 E. GARDIEN AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS ELECTRICITE ENTRETIEN HONORAIRES PROFES. ASSURANCES INTERETS TAES LOYER TELEPHONE DEPENSES DIVERSES AtfKTI SSEMENT IMMEUBLE (^m"issement OUTILLAGE AWRTI SSEMENT STATIONNE. DEPENSES SECURITE LOCATION SALLES LOCATION BUREAU LOCATI ON STATIONNEMENT (3 (130.) ) (3.068) ( ) ( ) (2.847) ( ) ( ) (3.600) ( ) ( ) ( ) (98.135)

154 p*ge16 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE IMMEUBLE QUEBEC- SALAIRES! 1 E. MAINTENANCE 3 E. ENTRETIEN 1 E. GARDIEN AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS CHAUFFAGE ELECTRICITE ENTRETIEN REPARATION HONORAIRES PROFESSIONNELS ASSURANCES INTERETS TAES LOYER TELEPHONE DEPENSES DIVERSES AMORTISSEMENT IMMEUBLE AMORTISSEMENT OUTILLAGE AMORTISSEMENT STATIONNE. DEPENSES SECURITE BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS LOCATION LOCATION LOCATION SALLES BUREAU STATIONNEMENT (100.) <1.306.) (1.) (100.) ( ) (1.) (96.605) ( ) (300) ( ) ( ) ( )

155 page 17 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE F. JOLI COEUR BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE ELECTRICITE ENTRETIEN ASSURANCES TAES TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU DEPENSES RESTAURANT DEPENSES DU CENTRE ACHATS RESTAURATION AMORTISSEMENT IMMEUBLE AUKTI SSEMENT EQUIPEMENT I^BLOPPEMENT PROMOTION siwention CO.OP TRAVAIL LOCATION DE SALLES LOCATION DE CHAMBRES REVENUS RESTAURANT REVENUS DIVERS LOYER (2.310) (50.754) (64.716) (1.593) 0 < ) (4.556) (86.073) ( ) (1.644) (46.682) ( ) (66.664) ( )

156 page 18 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE INFORMATION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 DIRECTEUR 4 C.S. 1 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU PUBLICATIONS DIVERS SERVICE DE RECHERCHE SALAIRES: 6 C.S. 2 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU ETUDES ET TRAVAU SPECIAU

157 page19 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE DE DOCUMENTATION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES! 3 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU ABONNEMENTS DOCUMENTATION LIBRAIRIE PUBLICITE REVENU LIBRAIRIE ( ) (225.) ( ) SERVICE GENIE INDUSTRIEL BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 3 C.S. 1 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU BUDGET FONCTIONNEMENT

158 page2@ CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE JURIDIQUE BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 14 C.J. 9 E.B. 3 STAGIAIRES AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU HONORAIRES ETERIEURS MEMOIRE HUISSIERS DOCUMENTATION REMENU ( ) < ) < ) SERVICE CONDITION FEMININE SALAIRES: 1 C.S. 1 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU FETE DU 8 MARS COMITE TRAVAU SPECIAU

159 page21 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE D'ORGANISATION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 14 C.S. 6 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU AUTRES DEPENSES H SERVICE DE FORMATION SALAIRES: 4 C.S. 1 1/2 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU AUTRES DEPENSES ?

160 page22 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU ENTENTES DE SERVICES SECTEUR CONSTRUCTION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 21 C.S E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU FORMATION DE MILITANTS REUNIONS ET COMITES FONCTIONNEMENT CONSTRUCT. REMBOURSEMENTS D'ENTENTES ABONNEMENTS DOCUMENTATION FRAIS LEGAU AUTRES DEPENSES PER CAPITA CSN < 16,067.) PER CAPITA C.C. PUBLICATION ASSURANCES DELEGATIONS AGENDA PUBLICITE REVENUS PER CAPITA PEREQUATION DIVERS (6.068.) (100.) (110.) (7.065.) ( ) (75.) ( ) ( ) (64.707) (6.278.) ( ) ( ) ( )

161 page23 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU ENTENTES DE SERVICES SYNDICATS ETE. QUEBEC BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 1 C.S AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU FRAIS LEGAU AUTRES DEPENSES RWENU PER CAPITA <13.) ( )

162 page2^ CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE BUDGET REVENUS BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS PER CAPITA INTERETS DIVERS DEPENSES PRESTATIONS GREVES PRESTATIONS CONGEDIEMENTS ALLOCATIONS SYNDICATS DEPENSES DE GREVES ALLOCATIONS TRAVAILLEURS ACCIDENTES DEPENSES FERMETURES DEPENSES CONGEDIEMENTS APPUI NEGOCIATION NEGO. RE6R0UPEES-L0CALES COMPTABILITE ASSURANCES MAUVAISES CREANCES ! ECEDENT REVENUS SUR LES DEPENSES a ) ( )

163 page25 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU APPUI A LA NEGOCIATION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS COORDINATION GENERALE DES NEGOCIAT IONS TRAVAU INTER FEDERATION SERVICES GREVES FRAIS LEGAU CONTRI. NOUVELLES CSN AUTRES DEPENSES FONCTIONNEMENT PEREQUATIONS FEDE. PEREQUATIONS REGION NEGO. REGROUPEES LOCAL I^BdATIONS REGROUPEES FWSONNEL AFFECTE GREVES PUBLICITE PREVENTIVE REUNIONS COORDINATION SESSIONS FORMATION CCNSP PERSOWEL AFFECTE GREVES PUBLICITE PREVENTIVE REUNIONS COORDINATION SESSIONS FORMATION NEGOCIATIONS LOCALES PERSONNEL AFFECTE GREVES PUBLICITE PREVENTIVE SESSIONS FORMATION

164 page26 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU COORDINATION GENERALE DES NEGOCIATIONS ET TRAVAU INTER FEDERATION BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 3 C.S. 1 E.B AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU BUDGET FONCTIONNEMENT ET DE RECHERCHE

165 page27 DERATION DES SYNDICATS NATIONAU SERVICE DES GREVES SALAIRES: 5 C.S. 1 1/2 E.B. BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU ^^N. S. P. PERSONNEL AFFECTE GREVES SALAIRES AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS AUTOMOBILE LOYER TELEPHONE DEPENSES DE BUREAU BUDGET FONCTIONNEMENT RECHERCHE INFORMATIQUE ABONNEMENT DOCUMENTATION

166 page28 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAU COMPTABILITE BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS SALAIRES: 2 E.B ? AVANTAGES SOCIAU DEPLACEMENTS LOYER TELEPHONE INFORMATIQUE DEPENSES DE BUREAU FRAIS DE CAISSE VERIFICATION DES LIVRES

167 page-2? DERATION DES SYNDICATS NATIONAU AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS CAMPAGNES SPECIALES: PERSPECTIVES DE TRAVAIL AUPRES DES JEUNES CAMPAGNE DE LA FORET COORDINATION CSN POUR LA DEFENSE DES MALADES ET ACCIDENTES DU TRAVAIL FRONT COMMUN DES GARDERIES CAMPAGNE CHANTIERS NAVALS LIBRE ECHANGE PLAN D'INFORMATION CSN COLLOQUE SUR LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES POLITIQUE SANTE SERVICES iîau IOQUE SUR LA VENTILATION MANIF FRONT COMMUN ASSISTE SOCIAU ( ) DESINSTITUTIONNALISATI ON ? DEPENSES AUTRES DEPENSES

168 page36.jnfederation DES SYNDICATS NATIONAU FONDS DE SOUTIEN ETRAORDINAIRE BUDGET REVENUS BUDGET BUDGET REEL 24 MOIS PER CAPITA INTERETS DEPENSES CONTRIBUTION BUDGET FONCTIONNEMENT ECEDENT DES REVENUS SUR LES DEPENSES

169 DOCUMENTS DISTRIBUÉS LORS DU CONSEIL CONFÉDÉRAL DES MAI Mémoire sur la politique de gestion intégrée des déchets solides au Québec 2. Commentaires sur la "Loi sur les forêts" (Projet de loi 150) 3. Participation de la CSN au Centre international de solidarité ouvrière (CIS0) 4. Rapport du Comité confédéral sur le financement public 5. Subventions CSST Rapport des activités pour l'année Rapport du Comité confédéral de santé-sécurité 7. Rapport des représentants au c.a. de la CSST 8. États financiers 9. Rapport du Comité de surveillance 10. Propositions budgétaires DOCUMENTS ANNEÉS AU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL CONFÉDÉRAL DES MAI Allocution du président 2. Ordre du jour 3. Mémoire sur la politique de gestion intégrée des déchets solides au Québec 4. Subventions CSST Rapport des activités pour l'année Rapport du Comité confédéral sur le financement public 6. Rapport des représentants au c.a. de la CSST 7. Rapport du Comité de surveillance 8. États financiers 9. Propositions budgétaires