ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES VOUS AVEZ DIT SCOT?

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1 ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES VOUS AVEZ DIT SCOT? Octobre 2015 CONSTRUISONS ENSEMBLE NOTRE TERRITOIRE DE DEMAIN

2 Carte du territoire Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Les Baux-de-Provence, Le Paradou, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Noves, Orgon, Plan d Orgon, Rognonas, Tarascon, Saint- Andiol, Saint-Martin-de-Crau, Mollégès, Saint-Etienne du Grès, Saint-Pierre de Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Les Baux-de-Provence, Les Saintes-Maries de la Mer, Verquières

3 Pourquoi un SCOT? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) fixe les orientations en matière d aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Il sert de cadre de référence pour l ensemble des politiques engagées sur le territoire du Pays d Arles : économie et emploi, tourisme, logements, transports, agriculture, environnement Il va permettre de répondre à des questions simples mais essentielles pour les habitants : où se loger, comment se déplacer, où travailler? Il permettra aussi de fixer un cadre commun à l échelle du Pays d Arles pour l élaboration des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) des communes, qui doivent respecter les orientations et les objectifs du SCOT. Le SCOT constitue ainsi un schéma de référence permettant de coordonner et de mettre en cohérence l'action des collectivités au travers de leurs documents d'urbanisme. Ceci en fait un outil privilégié pour construire un projet de territoire selon une démarche de développement durable. Par ailleurs, le SCOT s articulera avec les autres projets structurants du Syndicat mixte et les déclinera en terme d aménagement du territoire et d urbanisme : Plan Climat Energie Territorial, Charte agricole, schéma de services et d accès aux services... Par qui et comment est-il élaboré? Il est élaboré par les élus du Syndicat mixte du Pays d Arles et en partenariat avec différents acteurs institutionnels. Dans cette perspective, le Syndicat mixte est accompagné par des bureaux d études spécialisés et par l Agence d urbanisme du Pays d Aix-Durance. Le SCOT est par ailleurs mené en concertation avec la population. Il fait ainsi l objet d une information en continue par le biais notamment du site Internet du Syndicat mixte et par l organisation de réunions publiques pour permettre aux habitants de se prononcer sur le projet de territoire. Le SCOT doit être approuvé et mis en œuvre début Le SCOT, un document en 3 parties :

4 Le SCoT est en effet élaboré en trois étapes : - Le diagnostic, faisant ressortir les caractéristiques du territoire dans différents domaines : transport, services et entreprises, démographie et logement, urbanisme - Le projet politique, appelé «Plan d Aménagement et de Développement Durables, présentant les objectifs politiques (PADD)» ; - La traduction règlementaire du projet, formalisé dans le «Document d Orientations et d Objectifs (DOO)». De nouvelles règles du jeu depuis les lois Grenelle et ALUR Les SCOT ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) le 13 décembre Leur contenu a considérablement évolué avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, puis la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l accès au logement et à un urbanisme rénové. Outre la définition de dispositions en faveur du développement économique, de la création de logements, de services et commerces, le SCOT doit répondre aux enjeux du développement durable en déclinant les objectifs du Grenelle : - réduire la consommation de foncier en protégeant les espaces agricoles, naturels et forestiers et en promouvant un urbanisme durable, plus économe en espaces, - protéger la biodiversité et préserver les principales continuités écologiques, - réduire les obligations de déplacements en corrélant développement urbain et transports collectifs. Où en est-on aujourd hui? L élaboration du SCOT a été amorcée en 2007 dans le cadre de la loi SRU. Les travaux ont ensuite été réorientés en 2012 vers un SCOT Grenelle. Ainsi, le diagnostic réalisé en 2008 a été actualisé entre 2012 et 2013 en menant des analyses complémentaires sur des thématiques en lien avec le cadre d un SCOT Grenelle : le potentiel foncier, les dynamiques commerciales, la consommation d espaces agricoles et naturelles et les continuités écologiques. Après un temps de définition par les élus de leur projet politique (PADD), il s agit aujourd hui d échanger avec les partenaires et les habitants et de recueillir leur vision du territoire de demain. Le débat et la concertation au cœur du projet La méthode privilégiée par le Syndicat mixte du Pays d Arles vise à croiser différents regards sur le territoire, en associant différents acteurs et en diversifiant les formats de rencontres, de réunions et d échange.

5 3 instances permettent de travailler sur l élaboration du SCOT du Pays d Arles dans une perspective partenariale : - Le Comité syndical, instance de délibération composée des élus du Pays d Arles - Le Comité de pilotage, instance de validation composée d élus du Pays d Arles, d une cinquantaine de partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, chambres consulaires, SCOT voisins, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs naturels régionaux ) et du Conseil de développement, - La Commission SCOT, instance de travail composée d élus du Pays d Arles 6 groupes de travail entre élus et partenaires ont été organisés en 2012 et 2013 suite à la réorientation du SCOT dans un cadre Grenelle. Ils ont porté sur : - Les habitants et leurs conditions de vie - La vitalité du territoire et la création de richesses - L organisation et l aménagement du territoire - Les ressources et leur contribution au développement - L aménagement commercial - Le développement urbain De plus, les échanges avec la population et les acteurs de la société civile sont assurés par le Conseil de développement dans le cadre de séminaires de travail internes ou de réunions publiques ouvertes à tous. Un premier cycle de 4 réunions publiques a été organisé en 2009 sous forme de rencontresdébats ayant rassemblé près de 250 personnes. L objectif était d échanger sur les enjeux découlant du diagnostic et de se projeter dans l avenir. Un second cycle de 3 réunions publiques a été organisé à l automne 2015 et a également rassemblé près de 250 personnes. L objectif était de rappeler le diagnostic et de présenter le projet d aménagement (le PADD). Le dispositif de concertation Plusieurs possibilités sont mises en œuvre pour permettre aux habitants de s informer et participer à l élaboration du SCOT : Consulter le SITE INTERNET du Syndicat : Suivre la page FACEBOOK : Contacter l EQUIPE TECHNIQUE par téléphone au ou par mail à l adresse contact@pays-arles.org. S abonner à la LETTRE D INFORMATION du Syndicat mixte du Pays d Arles depuis la page d accueil du site Internet. Consulter les ETUDES PREALABLES et le Porter à Connaissance de l Etat sur le site Internet du Syndicat ou au siège du Syndicat mixte du Pays d Arles, des intercommunalités membres et des Parcs naturels régionaux, aux jours et heures habituels d ouverture des bureaux. Formuler des remarques sur les REGISTRES d observations présents au siège du Syndicat mixte du Pays d Arles, des intercommunalités membres, des Parcs naturels régionaux et des communes.

6 Consulter l EXPOSITION PUBLIQUE évolutive : - visible en permanence dans les locaux du Syndicat mixte du Pays d Arles à partir de fin septembre 2015 ; - présentée en itinérance dans les différentes communes, EPCI et PNR du Pays d Arles en novembre et décembre 2015 (cf. calendrier sur le site Internet du Syndicat mixte du Pays d Arles). Prendre connaissance du contenu du projet et poser des questions dans le cadre des PERMANENCES organisées en accompagnement de l exposition itinérante (cf. calendrier sur le site Internet du Syndicat mixte du Pays d Arles). Venir aux REUNIONS PUBLIQUES organisées aux différentes étapes de l élaboration du SCOT (le prochain cycle de réunions publiques permettra de présenter le Document d Orientations et d Objectifs). Lire les SYNTHESES des différentes étapes d élaboration du SCOT, diffusées sur le site Internet du Syndicat, au cours des réunions publiques et en accompagnement de l exposition itinérante. Les 3 grands défis que le Pays d Arles doit relever Le territoire est riche de sa diversité géographique et bénéficie d une identité qui le rassemble. Il a su préserver un équilibre entre développement rural et croissance urbaine. Fort de ses atouts, le Pays d Arles souhaite mettre en œuvre un véritable projet de territoire au service de ses habitants et de ses acteurs économiques. Le SCOT vise ainsi à répondre à trois grands défis : Défi 1 : être un territoire dynamique Développer et renforcer les activités économiques propres au Pays d Arles, créer de l emploi pour les habitants en s appuyant sur les nombreux savoir-faire locaux et sur les ressources naturelles du territoire. Valoriser la notoriété, l attractivité et l accessibilité du Pays d Arles pour s affirmer comme un territoire complémentaire aux pôles voisins (Avignon, Nîmes, Montpellier ) et comme un véritable partenaire de l espace métropolitain Aix-Marseille. Défi 2 : être un territoire attractif Accompagner la croissance économique par le développement d une offre de logements et de services répondant aux besoins des habitants, tout en préservant la qualité de son cadre de vie. Mieux organiser et structurer le territoire, et mettre en place une stratégie de déplacement adaptée à l étendue géographique du Pays d Arles. Défi 3 : être un territoire qualitatif Protéger et valoriser les grands paysages emblématiques qui caractérisent notre territoire, pérenniser les espaces agricoles et naturels qu ils soient terrestres ou aquatiques. Concilier préservation de l environnement et développement du Pays d Arles. Développer la production d énergies en valorisant les ressources locales, s adapter au changement climatique en cours.