Schéma départemental d accueil du jeune enfant

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1 Schéma départemental d accueil du jeune enfant Bilan synthétique La Caisse d Allocations Familiales, le Conseil Général et la Mutualité Sociale Agricole de Gironde, considérant que l accueil de la petite enfance est un axe prioritaire de leurs politiques sociales et familiales, concourent conjointement à l amélioration de la qualité d accueil du Jeune Enfant sur le département. Ces institutions partagent la volonté de favoriser l accès aux modes d accueil, collectifs ou individuels pour tous, selon le besoin de chaque famille (soutien à la parentalité, accueil ponctuel, insertion professionnelle, enfant en situation de handicap, travailleurs saisonniers..) Ce partenariat s appuie sur un comité de pilotage et des groupes techniques. Il a été formalisé et structuré par la signature du contrat départemental petite enfance dès 2003, qui a permis la création de l Observatoire Girondin Interinstitutionnel de l accueil de la Petite Enfance (Ogiape) maître d œuvre du premier schéma départemental d accueil du jeune enfant (Sdaje) 2007 à Ce schéma a défini une politique de développement cohérente, complémentaire et équitable sur les territoires tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Il a été prolongé par un avenant La Commission Départementale d accueil du jeune enfant (Cdaje) a été associée à son élaboration en initiant des groupes de travail thématiques (sous-commissions). Au niveau des territoires, la déclinaison de la politique petite enfance départementale a eu pour effet de susciter un travail interinstitutionnel de proximité entre les conseillers territoriaux Caf, les conseillères techniques Msa et les médecins de Pmi. Ce document présente l évaluation, réalisée essentiellement par l Ogiape, des effets produits notamment au sujet : de l accès des parents à l information de l offre de réponses adaptées aux besoins de chaque territoire du développement de la professionnalisation des assistants maternels par la formation et grâce à l accompagnement des Ram. Ce travail de fond, inscrit dans la durée a permis aussi d élargir le partenariat avec l Education Nationale et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour prendre en compte l accueil des enfants de plus de 3 ans. Il s oriente désormais vers l adaptation de l offre d accueil aux nouvelles formes d organisation familiale.

2 L évaluation du schéma départemental d accueil du jeune enfant Cette évaluation réalisée par l Ogiape 1 avec l appui d un groupe technique inter institutionnel a porté sur 4 axes. Axe 1 Adapter l offre d accueil aux besoins 1.2 Apporter un soutien méthodologique aux collectivités locales Engager une réflexion méthodologique commune entre territoires et institutions Axe 2 Favoriser l accès des parents à l information sur les modes d accueil 2.1 Offrir une information interinstitutionnelle commune et complémentaire Plaquette «Quel mode de garde pour mon enfant?» Mon-enfant.fr 2.2 Promouvoir sur les territoires des lieux d information sur les modes d accueil. Axe 3 Accompagner la professionnalisation et la formation 3.1 Mettre en place un livret d accueil chez les assistants maternels. 3.2 Développer l animation des Relais Assistantes maternelles (Ram). 3.4 Renforcer l accompagnement des directrices et des médecins d établissements. 3.7 Optimiser la fonction de coordination petite enfance. Axe 4 Travailler à la complémentarité et à l équité des modes d accueil 4.4 Mettre en place le dispositif permettant l accueil des jeunes enfants dont les parents bénéficiaires de certaines prestations sociales débutent une activité professionnelle ou une formation rémunérée 4.5 Etendre le dispositif des places réservées dans les établissements et services d accueil Quelques chiffres Nombre d enfants de moins de 3 ans dont les parents sont des allocataires Caf ou Msa Nombre de places chez les d assistants maternels Nombre de places en services et établissements d accueil Données au 31/12/ Sauf l axe 1, évalué par un prestataire extérieur Signature du Contrat enfance jeunesse départemental Lancement de la commission départementale d accueil du jeune enfant Création de l observatoire girondin interinstitutionnel de l accueil de la petite enfance Travaux concourant au diagnostic du schéma : enquête auprès des parents, consultation des acteurs de la petite enfance, groupes de travail

3 Une approche participative pour améliorer l accueil du jeune enfant La commission départementale d accueil du jeune enfant et les sous-commissions La Commission Départementale d accueil du jeune enfant (Cdaje) a vu le jour en Gironde à l automne Il s agit d une instance de réflexion, de conseil, de proposition, d appui et suivi pour les institutions et les organismes qui interviennent dans le domaine de l accueil du jeune enfant. Elle définit le cadre du Schéma départemental d accueil du jeune enfant, en particulier au moyen de sous-commissions (groupes de travail thématiques). Les sous-commissions contributives du schéma ont porté sur les domaines suivants : Information des parents Qualité d accueil chez les assistants maternels Accueil en milieu rural Accueil de l enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique Accueil des enfants dont les parents bénéficiaires de minima sociaux reprennent une activité Modes d accueil et travail saisonnier Schéma DépartementaL a D'accueil Du Jeune Enfant Le partenariat entre la Caisse d Allocations Familiales, le Conseil Général et la Mutualité Sociale Agricole existe depuis plus de 20 ans Le fonctionnement des sous commissions a été également évalué. 34 des 55 membres des commissions ont répondu à une enquête de l Ogiape. Avec une satisfaction globale très élevée de 97%, les personnes interrogées soulignent l espace d échange et de partage que constituent ces sous commissions et leur intérêt pour la réflexion collective associant les différentes parties prenantes de la petite enfance. Elles ont également fait part de pistes de développement portant sur l organisation, la représentation des sous commissions et la communication des travaux. Concernant la Cdaje, elles ont souhaité que cette instance soit plus fréquente, plus ouverte à la participation des professionnels de la petite enfance des territoires et fasse l objet de davantage d échanges. L Observatoire Girondin Inter-institutionnel de l Accueil de la Petite Enfance Placé sous la responsabilité du Comité de Pilotage petite enfance interinstitutionnel, l Ogiape a pour objectif d analyser les besoins en matière d accueil des jeunes enfants et de favoriser l adéquation de l offre départementale dans ce domaine. Sa mission première est d élaborer, d animer, d évaluer le Schéma départemental et de contribuer par leur expertise à l accompagnement des projets territoriaux. 1 L objectif de ce contrat est de mettre en œuvre «une politique départementale concertée en faveur de l accueil des enfants de moins de six ans» et apporte le financement nécessaire aux actions retenues dans ce cadre Schéma départemental d accueil du jeune enfant Avenant au schéma départemental d accueil du jeune enfant 3

4 L offre et les besoins d accueil Une analyse territoriale des besoins Il est construit à partir du taux d équipement, qui rapporte l offre d accueil totale au nombre d end accueil Tous les ans, un état des lieux est réalisé pour l ensemble des territoires de la Gironde (communes de la Cub et de la Cobas, communautés de communes pour le reste du département) et donne lieu à une cartographie. Sont pris en compte le taux d équipement1 et le taux de couverture2 fants de moins de 3 ans, et du taux de couverture, qui rapporte l offre d accueil régulier (+ de 15h/semaine) et le nombre d enfants de moins de 3 ans dont les parents sont actifs pour chaque territoire (cf. graphiques des évolutions). Il permet de repérer les territoires qui répondent le moins bien aux besoins d accueil. Une croissance constante des taux d équipement et de couverture est observée entre 2008 et Cela correspond à une augmentation du nombre de places chez les assistants maternels (+38%) et dans les établissements et services d accueil (+21%) qui compense largement la croissance du nombre d enfants de moins de 3 ans (+6%). A partir de 2010, les territoires hors Cub rattrapent ceux de la Cub. «Les échanges avec les parents ont été au delà du questionnaire, les familles nous posaient des questions sur les enjeux politiques etc. Cela a permis de montrer que la ville était à l écoute de ses habitants. Pouvoir expliquer qu on ne pouvait pas créer une crèche de 60 places comme ça, mais que la ville faisait des choses quand même.» (Coordinatrice petite enfance) 1 2 Taux d équipement : nombre d enfants de moins de 3 ans / offre d accueil totale Taux de couverture, nombre d enfants de moins de 3 ans dont les parents sont actifs / offre d accueil régulier (+ de 15h/semaine) Axe 1 du Sdaje : adapter Groupe de travail interinstitutionnel et réalisation du premier état des lieux de l adéquation entre l offre et le besoin d accueil des enfants de moins de 3 ans.

5 Evolution du taux d équipement Evolution du taux de couverture 65% 61% 57% 53% 49% Cub Gironde Hors Cub 45% 31 déc % 77% 74% 71% 68% 65% Cub Gironde Hors Cub 31 déc L accompagnement des territoires prioritaires initié à travers des études participatives Depuis 2010, les territoires considérés comme prioritaires, ont bénéficié sur la base du volontariat du soutien méthodologique de l Ogiape pour la réalisation d une étude de besoins. Sept études ont été réalisées entre 2010 et 2012 et malgré une mise en œuvre inégale des préconisations, ce travail a permis de dynamiser le partenariat territorial en matière d accueil du jeune enfant et a contribué à un meilleur échange autour des besoins. Une démarche à optimiser Sa poursuite s avère utile. Il est nécessaire de mettre en place un accompagnement renforcé de ces territoires dans la durée en instaurant un lien plus étroit avec les acteurs locaux. «C est utile et quand on veut faire des projets on peut s appuyer sur ces données-là» (Elu) l offre aux besoins 2009 Communication de la carte de priorisation des territoires Rencontre avec les territoires les plus déficitaires et démarrage des premières études participatives 2010 Etudes réalisées : CdC du Pays Foyen/ CdC Pointe du Médoc/Cenon Etudes réalisées : CdC de Captieux-Grignols/ Lormont/ CdC de Castillon-Pujols, Bordeaux Etude réalisée : CdC du Canton de Targon Etude réalisée : CdC du Grand- Saint-Emilionnais Axe 1 de l avenant du Sdaje : adapter l offre aux besoins 5

6 L information des parents L information sur les modes d accueil est L information en ligne avec mon-enfant.fr En 2011, mon-enfant.fr est en ligne depuis 2 ans. un axe prioritaire du schéma. Les supports destinés aux parents Quel mode de garde pour mon enfant? Ce document fait le point sur les différentes offres existantes, leurs caractéristiques, les coûts et les lieux d information pour y accéder. Il garantit un accès équitable à l information. quel que soit le lieu de résidence des parents. Ce livret est envoyé, depuis janvier 2008, à toutes les familles qui déclarent une grossesse. Mis en ligne sur les 3 sites institutionnels. Ce support a été actualisé en % des parents qui l on consulté le trouvent utile. A l époque les personnes interrogées soulignent le manque d informations concrètes (coordonnées d assistants maternels, exemples de contrat de travail et de niveaux de rémunérations, informations sur les commissions d attributions de place dans les crèches ), Des améliorations récentes La visibilité de l offre d accueil individuel s est améliorée avec aujourd hui assistantes maternelles recensées sur mon-enfant.fr, qui peuvent afficher leurs disponibilités. Le site propose également des simulateurs de coûts. Faire garder K mon enfant devient plus simple! Faire garder mon bébé tout près de chez moi? Occuper ma fille après l école ou le mercredi? Une seule adresse : plaquettes envoyées par an 6 Enquête auprès des parents usagers d un mode d accueil 2006 collectif Sous-Commission Enquête auprès des «Information des parents» parents usagers d un 2004 mode d accueil individuel Axe 2 du Sdaje : favoriser l Plaquette Quel mode de garde pour mon enfant?

7 Comment les parents sont-ils informés? En 2011, une enquête conduite auprès de 934 parents met en avant les différentes sources d information. L entourage occupe la première place, suivi du Relais assistantes maternelles, d Internet et des lieux d information sur les territoires. 19% Des relais assistantes maternels plus nombreux et mieux connus 90 Relais Assistantes Maternelles et 536 communes couvertes sur 542 en Gironde. Grâce à une couverture territoriale importante, les parents recourent facilement à ce moyen d information, en particulier pour trouver une assistante maternelle. 17% 16% 13% 11% 11% 6% 5% L information de proximité Les services de la mairie, parmi lesquels les «services centralisés des inscriptions» sont en pleine expansion. 39% des parents de l enquête déclarent s y être rendus dans un service centralisé des inscriptions. 2% En 2011, on recense 48 accueils centralisés dont 26 dans le cadre de l offre d accueil petite enfance (Oape). Entourage Ram Internet Mairie Eaje * Caf/Msa Plaquettes, etc. Cg Presse, magazines La promotion de l Offre d Accueil Petite Enfance, un axe prioritaire L implication de l ensemble des acteurs de la petite enfance, des institutions et des élus est essentielle. Le milieu associatif doit également être intégré dans la demande. offrir aux parents la possibilité d une rencontre individuelle avec un professionnel petite enfance ; Informer systématiquement les parents quelle que soit la réponse à leur demande. développer la fonction d observatoire qui permet de repérer tous les besoins, y compris ceux pour lesquels il n existe pas encore de réponse sur le territoire. * Eaje : Etablissement d accueil du jeune enfant.. accès des parents à l information Réactualisation de la plaquette Quel mode de garde pour mon enfant? Mise en ligne du site «mon-enfant.fr» Fiche technique Offre d Accueil Petite Enfance Axe 2 de l avenant au Sdaje : enquête auprès des parents d un enfant né en

8 L accompagnement des professionnels Avec places en 2013, les assistants maternels agréés représentent le premier mode d accueil en Gironde Leur accompagnement et leur formation constituent des priorités pour améliorer la qualité de l accueil. Des supports appréciés mais sous utilisés Pour renforcer la qualité de l accueil et valoriser la profession, deux publications ont été diffusées auprès des professionnels et des familles. L impact qui reste limité, s explique sans doute par une distribution inégale et des contenus à faire évoluer. Le Relais assistants maternels, acteur incontournable 90 Ram existent en Gironde. Seules 6 communes ne sont pas couvertes par un Ram sur le département. Leur fonctionnement en réseau, leur rôle d animation et de soutien en font un lieu ressource essentiel. Une étude montre que 72% des assistants maternels interrogés s y rendent pour chercher de l information, 63% pour les activités proposées avec les enfants et 49% pour les soirées d animation. L accompagnement des Assistantes Maternelles par les animatrices de Ram permet d apporter des réponses cohérentes à l échelle du département. Depuis 2012, chaque année une journée interinstitutionnelle en direction des animateurs de ram est organisée. Modalités de fréquentation du Ram selon les activités Jamais Occasionnellement Régulièrement 19% 28% 17% 37% 51% 13% 11% 23% 11% 31% 46% 5% 28% «Un métier garant d une qualité d accueil» Ram info Sous-Commission «qualité d accueil chez les assistants maternels» 2005 Enquête auprès des parents usagers d un mode d accueil individuel % 2% 18% Ram activités enfants Ram soirées Axe 3 du Sdaje : accompagner la formation Livrets d accueil «Un métier garant d une qualité d accueil» et «Souvenirs de chez ma nounou»

9 La formation continue, une nécessité La sensibilisation à la formation continue s est traduite par la diffusion d un support auprès des pamalgré des freins importants En 2011, 10% des assistants maternels interrogés rents, des assistants maternels et des professiondéclarent avoir suivi une formation, alors que celle- nels ci constitue une attente forte de leur part. Parmi les difficultés, le manque de disponibilité est un frein majeur. La meilleure accessibilité aux formations est un axe de travail porté par les institutions et partagé par les organismes de formation, les représentants des assistants maternels les employeurs, les Ram et les acteurs de la petite enfance. «Formation continue des assistantes maternelles» formation continue s des assistants maternel Plus de professionnalisation pour mieux répondre aux besoins de l enfant «Souvenirs de chez ma nounou» la professionnalisation et 2009 Création du poste de la puériflyer sur la formation continue cultrice conseillère technique en des assistants maternels Première 2010 charge de la professionnalisation journée interinstitutionnelle en des assistants maternels. Enquête direction des animatrices de Ram Sous-commission auprès des assistants maternels 2012 «Formation continue des assistants maternels» Axe 3 de l avenant au Sdaje 9

10 L accessibilité aux modes d accueil Les places réservées au titre de la parentalité, un réel service pour les familles L objectif de ces places est de favoriser l épanouissement de l enfant par des temps d accueil en établissement d accueil collectif ou en service d accueil familial en raison des difficultés éducatives de ses parents, évaluées dans le cadre d un accompagnement par les professionnels de Pmi. 13 établissements d accueil répartis sur la Cub ont accueillis 65 enfants entre 2010 et Ce dispositif est à poursuivre dans une logique de développement en milieu rural et en accompagnant l entrée à l école maternelle. L accueil des enfants en situation de handicap : accompagnement et soutien renforcés Composée d un médecin et d une puéricultrice de Pmi, la cellule ressource handicap Pmi a pour objectif de promouvoir l accueil des enfants en situation de handicap dans des accueils de droit commun et de soutenir dans la durée parents et professionnels. Un groupe d appui à la cellule composé d associations de parents et de professionnels des différents domaines de compétence (soins, modes d accueil, institutions et associations) a élaboré deux supports. La Cellule Ressource Handicap - PMI Diagnostic et prises en charges Qui peut vous aider? Réseau Centres de référence «La crèche m a permis de respirer et donc de moins m énerver après S et elle m a redonné confiance» Qui peut accueillir, garder votre enfant? Vous voulez en parler? Des lieux d infos en Gironde La Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH Pour un accompagnement précoce de l enfant en situation de handicap Où faire prendre en charge votre enfant? Lieux d écoute et d information pour les Parents «Je n avais pas honte d avoir une place alors que je ne travaille pas. Là, je me sentais comme les autres parents. On était considéré comme tout le monde par la directrice et l équipe» Pour les parents d enfants de 0 à 6 ans présentant des difficultés spécifiques Retard - Maladie chronique - Handicap Livret d information Quels sont vos droits à la MDPH? Les adresses utiles Livret d information pour les parents Répertoire à l usage des professionnels Accueil du jeune enfant Répertoire à l usage des professionnels Charte de partenariat «Places réservées» Sous-Commission «Accueil de l enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique» Enquête auprès des médecins de Pmi et des établissements concernés par le dispositif des places réservées 2006 Axe 5 du Sdaje Travailler à la complém Axe 5 Impulser et soutenir «Sous-Commission Sous-commission «Accueil des enfants «Modes d accueil et dont les parents bénéficiaires de minima Création de la Cellule travail saisonnier» sociaux reprennent Ressource Handicap une activité» Pmi Seconde sous-commission «Accueil de l enfant porteur de handicap» et création du Groupe d Appui

11 L accueil des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux reprenant une activité professionnelle : difficile mise en œuvre Une charte de partenariat pour l accueil des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux sur des horaires décalés a été élaborée afin de permettre l accueil des enfants concernés, soit chez un assistant maternel, soit au domicile des parents. Une évolution de ce dispositif peu mobilisateur, en particulier en raison de difficultés propres à l accueil à domicile s avère nécessaire. Une réflexion est en cours afin de lever les freins (Insertion et modes d accueil) Accueil atypique L accueil atypique qui intègre les problématiques de l accueil saisonnier est pris en compte systématiquement dans les études participatives réalisées sur les territoires prioritaires et a donné lieu à la réalisation d une fiche technique. Répondre aux besoins des travailleurs soumis à des fluctuations saisonnières La population du Pays Bassin d Arcachon Val de l Eyre, qui regroupe 17 communes connaît une croissance démographique soutenue. Une dynamique partenariale s est créée à partir de 2009 en faveur des accueils atypiques des enfants pour répondre aux situations des familles confrontées à des horaires de travail irréguliers ou variables selon les périodes. Les situations d urgence ou imprévisibles sont également concernées. Des préconisations ont été établies après une étude comprenant une enquête auprès des parents. Il s agissait d élargir les horaires d accueil, de renforcer les établissements existants et de recruter des assistantes maternelles qui accueillent sur des horaires élargis. Par exemple, la capacité du multi-accueil de la commune de Lège-Cap-Ferret passe de 24 à 30 places «en saison» (période estivale et fin d année). A la Teste de Buch, les horaires ont été étendus d une heure le matin et le soir sur l un des deux établissements et les périodes de fermeture annuelles ont été réduites et décalées afin qu au moins l un des deux établissements soit ouvert. Cette volonté portée par les élus a permis la création d un poste de référent et à ce jour 14 communes participent à l expérimentation. L accessib entarité et à l équité des modes d accueil des réponses adaptées et innovantes 2010 Charte de partenariat pour l accueil des enfants de bénéficiaires de minima sociaux sur des horaires décalés. Réactualisation de la Charte de partenariat «Places réservées au titre de la parentalité». Fiches techniques Enquête auprès des établissements d accueil et des assistants maternels sur l accueil de l enfant porteur de handicap Répertoire des lieux et des personnes ressources pour l accueil de l enfant porteur de handicap à l usage des professionnels Enquête auprès des médecins de Pmi et des familles concernés par le dispositif des places réservées Axe 5 de l avenant au Sdaje «Accueillir des enfants ayant des besoins spécifiques 11

12 Conception et réalisation : PAO/Communication Caf33