Portage. Le Guide du. Le Guide du Portage Collection. Les Guides Pratiques. P ubli cati o n s

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1 WebRédacteurs P ubli cati o n s Collection Les Guides Pratiques Le Guide du Portage 2003 Ou comment travailler à son compte tout en restant salarié Le Guide du Portage 2003 Par WebRédacteurs Publications Remerciements : - à Mme Marjorie Habrant, Avocat au Barreau de Bordeaux, auteur d un mémoire de DESS qui a reçu la Mention d Excellence, sur le thème «L avenir du portage salarial - La 3ème voie» ; - à Mr. Jacques Vau, Président du Syndicat des sociétés de portage salarial ; - Nous remercions également toutes les personnes qui ont accepté de répondre aux questions de nos journalistes et d apporter leurs témoignages. Le Guide du Portage 2003 Indicatif éditeur : Tous droits réservés. Reproduction et traduction, même partielles, interdites. 3

2 Edito Par Séverine Ghys, Directrice Conseil chez WebRédacteurs. Pourquoi un guide sur le portage? Plus de deux millions : c est environ le nombre de freelances aujourd hui en France. Un chiffre en constante augmentation qui démontre une volonté sous-jacente pour de nombreux salariés ou chômeurs de construire leur propre projet et de gagner en autonomie dans leur vie professionnelle. Toutefois, de l idée de création d entreprise à la décision d en franchir tous les obstacles, le fossé demeure important. Le fait est qu en France, toute personne souhaitant accomplir une prestation de service doit, au préalable, s immatriculer auprès de l URSSAF en tant que travailleur indépendant. Il devient alors une entreprise individuelle et doit verser une somme forfaitaire relativement importante dès sa première année d activité. Pas évident lorsqu on débute et qu on n a aucune certitude de réussir dans son projet! Pas évident non plus lorsqu on sait qu en devenant travailleur indépendant, l on va aussi perdre un niveau de couverture sociale et le droit à être indemnisé par l ASSEDIC en cas de cessation d activité. Né en 1985, le concept du portage permet à tous ces nouveaux «travailleurs autonomes» de démarrer leur activité sans contrainte, en travaillant à leur compte tout en conservant les avantages du statut de salarié. Nous avons recensé plus d une cinquantaine d entreprises exerçant le portage comme activité principale. Elles séduisent de plus en plus les cadres de haut niveau à la recherche d une plus grande autonomie dans leur vie professionnelle, mais aussi les jeunes diplômés, les femmes, les chômeurs porteurs de projets, etc. (lire le chapitre «A qui s adresse les sociétés de portage?»). 4 5

3 En quoi consiste le portage? A qui s adresse-t-il? Quels sont les avantages pour le «porté»? Comment choisir sa société de portage? Quel contrat signe-t-on avec une société de portage? Combien ça coûte? etc. Nous avons tenté de dresser un panorama 5 des questions que se posent aujourd hui un nombre croissant d «apprentis travailleurs indépendants», et d y apporter des réponses concrètes, illustrées par des exemples et des témoignages. A qui s adresse ce guide? A tous ceux qui s intéressent de près ou de loin au portage. Salariés, chômeurs, Cadres, non-cadres, indépendants, retraités, jeunes diplômés, journalistes, etc. Conditions de publication Tous droits réservés WebRédacteurs. Reproduction et traduction, même partielles, interdites. Ce Guide est disponible en libre téléchargement sur le site Les informations publiées dans ce guide sont le fruit d un travail d enquête menée par les journalistes de l entreprise WebRédacteurs, avec un souci constant d impartialité et la volonté d apporter aux lecteurs des réponses claires et pratiques sur la question du portage, sans prétention d exhaustivité et en s appuyant sur des témoignages de professionnels. WebRédacteurs Publications ne pourra être tenue pour responsable des propos tenus dans ce guide par les représentants des sociétés et les experts interviewés lors de notre enquête, ni des informations tirées de notre enquête et qui pourraient par la suite s avérer erronées, incomplètes ou obsolètes. L'expression "portage salarial " étant protégée, nous avons obtenu l accord du Syndicat des Sociétés de Portage Salarial pour l utiliser librement dans ce guide. A noter que seules les sociétés membres du SEPS ont le droit d utiliser officiellement le nom de «portage salarial». De même, l expression «Guide du portage» est utilisé avec le consentement et en partenariat avec le propriétaire du site Internet Sommaire du Guide Qu est-ce que le portage? 8 Portage et interim : les différences 10 A qui s adresse le portage? 13 Quels services attendre d une société de portage? 15 En pratique, comment ça marche? 16 Quel type de contrat signe-t-on avec une société de portage? Quel est le principe de rémunération? 20 Questions-réponses 22 Avantages et inconvénients du portage 24 Un syndicat des sociétés de portage 28 Parole d expert : la question juridique du portage 31 Où trouver sa société de portage? L annuaire 35 Où trouver de l information sur le portage?

4 Qu est-ce que le portage? Le portage correspond à une nouvelle forme de travail qui permet à une personne non immatriculée comme indépendant de réaliser des missions pour une entreprise en toute autonomie avec un statut de salarié. On parle aussi de "travail autonome", de "portage salarial" ou d "indépendant salarié", combinant l autonomie du statut d'indépendant et la couverture sociale d'un salarié. Ce faisant, le "porté" gère lui-même sa clientèle, il négocie ses honoraires et la durée de ses contrats directement avec ses clients. De son côté, la société de portage transforme ces honoraires en salaires. La société de portage lui permet donc d être débarrassé des démarches administratives (comptables, juridiques et sociales) dont il aurait eu la charge en étant travailleur indépendant. Il bénéficie tout au long de sa mission des mêmes avantages qu un salarié : une couverture sociale, un salaire, le droit aux indemnités de l ASSEDIC et une prévoyance. Ces avantages sont fournis au porté moyennant une "commission de portage" définie dans le contrat passé entre la société de portage et le nouveau travailleur autonome. La définition du Syndicat des sociétés de Portage Salarial «Le portage salarial est une possibilité de faire appel à des compétences dont l'entreprise n'a pas habituellement la nécessité structurelle pour pallier un besoin momentané. Il s'agit donc de prestations externalisables (audit, conseil, expertise, formation, développement de projets nouveaux ).» «Le portage, c'est tout d'abord l'action de "porter" ou de "transporter" : en d'autres termes, cela signifie qu'une personne en porte une autre pour lui permettre d'agir. La société de portage permet à un individu d'exercer son activité dans une entreprise en qualité de salarié» 1. Le portage se présente donc comme une alternative au statut d'indépendant et à la création d'entreprise. Les vacances aux Seychelles, c est toujours pour les autres! Y en a marre! Oui, mais lâcher la sécurité d un salaire pour tenter l aventure de la création d entreprise ou du statut libéral c est une autre histoire! Avec Missions-Cadres, testez sans risque la joie d avoir à la fois le beurre et l argent du beurre grâce au portage salarial. Missions-Cadres : 168, Chemin des Vignes-Rouges Cranves-Sales Tél. : / [email protected] Web : Source : Mémoire de DESS sur «L avenir du portage salarial - LA 3 ème voie» par Marjorie Habrant - Institut de Gestion Sociale de PARIS

5 Portage et interim : les différences L intérim L intérim est un prêt de main-d'œuvre réalisé par une société d interim à une entreprise qui fait appel à elle pour couvrir des besoins ponctuels. La société d'intérim met alors à la disposition de l entreprise un travailleur ayant une qualification déterminée par l'entreprise, pour exercer une mission d une durée précise. Un contrat est passé entre l entreprise et la société d intérim. L'intérimaire est salarié de la société d'intérim et non de l'entreprise. de transformer les honoraires en salaire et bénéficier ainsi des mêmes avantages que n importe quel salarié. Le portage est souvent utilisé par des personnes possédant une vraie compétence et souhaitant gagner en autonomie dans leur travail, sans pour autant perdre les avantages offerts par leur statut de salarié. C'est la formule idéale pour les solos qui proposent une prestation intellectuelle. (Voir le chapitre «A qui s adresse le portage?» ) L'intérim est souvent utilisé par les entreprises dans les cas de remplacements de salariés en arrêt maladie, congés, grossesse ou pic d activité de l entreprise nécessitant un renforcement structurel et exceptionnel de la main d œuvre. La société d intérim prend en charge la relation commerciale avec l entreprise : elle négocie les termes de l accord pour chaque mission et présente à ses clients les candidats qui lui semblent qualifiés pour assurer l'exécution de la mission d intérim. Le portage Le portage n est pas du prêt de main d œuvre et n occasionne pas de transfert du lien de subordination. La société de portage n a pas pour vocation de rechercher des contrats et de proposer des missions à des travailleurs autonomes. La prospection et la négociation des missions sont laissées à l entière discrétion du travailleur autonome qui en assure la pleine et libre exécution. Le portage intervient dès lors qu un porteur de projet individuel parvient à un accord avec une entreprise pour réaliser à son compte une prestation correspondant à ses compétences. Cette personne décide alors faire appel à une société de portage pour lui permettre 10 11

6 A ne pas confondre non plus avec : A qui s adresse le portage? Les sociétés d intermédiation Une société d intermédiation est une société qui met en relation un client qui recherche des compétences pour exercer une mission, et un ou plusieurs travailleurs indépendants susceptible(s) de remplir cette mission. La société prélève une commission sur le chiffre d affaires réalisé par le travailleur indépendant dans le cadre de cette mission. Véritables places de marché virtuelles, des sociétés comme freelance.com mettent en relation des indépendants avec des entreprises. «Dans le freelancing, il n'y a pas de contrat de travail qui intervienne. Il y a intervention d'un freelance, immatriculé en tant que tel auprès des différents organismes sociaux et professionnels» précise Marjorie Habrant, avocate et auteur d une étude sur le portage. Le multisalariat Le travailleur exerce une activité pour plusieurs entreprises à la fois, dont il est le salarié à temps partiel. Il négocie avec chacun de ses employeurs sa rémunération et le contenu de sa mission dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. L isalariat Les différences avec le portage sont plus difficiles à identifier. «La seule différence est certainement leur banque de compétences qui permet aux isalariés d échanger entre eux et de proposer des offres globales de services à un client déterminé ; ce type de banque de compétences n existe pas entre les différentes sociétés de portage» estime Marjorie Habrant. «D ailleurs, pour le Ministère de l Emploi, les sociétés d isalariat jouent avec les mots et se protègent du terme de "portage" en employant celui de isalariat», ajoute-t-elle. Ils sont graphistes, informaticiens, consultants, traducteurs, rédacteurs, graphologues Chômeurs, travailleurs indépendants, jeunes diplômés ou jeunes retraités Les candidats au portage sont nombreux et ne sont issus ni de la même profession, ni de la même tranche d âge, ni du même niveau d expérience. «Nous n avons pas de profil type, indique le pdg de la société Valor, Jean- Loup Guibert. Parmi les 600 consultants de chez Valor, les deux tiers ont entre 35 et 55 ans, 17% ont moins de 35 ans et 16% plus de 55 ans. Exceptées les professions libérales réglementées comme les avocats ou les médecins, tous les travailleurs en solo peuvent s adresser à une société de portage. Ils ont tous un point commun : ils veulent travailler avec plus d autonomie mais sans avoir à subir le cortège d'obligations de la création d entreprise. Enquête : les profils «montants» candidats au portage. Les cadres supérieurs au chômage Le portage séduit ainsi de nombreux cadres au chômage, porteurs d un projet mais qui hésitent à se lancer dans la création d une entreprise, au risque d échouer et de perdre leur allocation chômage du jour au lendemain. «Historiquement, les cadres demandeurs d emploi constituent le cœur de cible du portage salarial», précise Mr Marc Cadiot, directeur associé d ITG. Chez Aclys, un bon tiers des portés sont des cadres supérieurs spécialisés, dont une majorité a plus de 45 ans. 25 à 30% sont des jeunes diplômés de l enseignement supérieur en recherche d un premier emploi ou envisageant à terme la création d entreprise. Les femmes Pour concilier vie professionnelle et vie privée, les femmes adhèrent de plus en plus au portage. A l Institut du Temps Géré, où elles exercent principalement dans les ressources humaines et les métiers scientifiques, elles représentent plus de 55% des moins 12 13

7 de 40 ans. Phénomène identique chez ACDD où elles représentent environ 30% des consultants. Seniors et jeunes retraités Les jeunes retraités, possédant une vraie expérience dans un domaine, sont de plus en plus intéressés par l offre de portage salarial, qui leur permet de mettre leur expérience au service des entreprises et d assurer un passage à la retraite en douceur.. «Pour beaucoup de seniors, pour qui le marché de l emploi classique n est pas porteur, le portage est une solution pour continuer à exercer des missions d expert dans un secteur qu ils connaissent bien», affirme Jacques Vau, Président du SEPS (Syndicat des Entreprises de Portage Salarial). Michel Roy, d Aclys, estime que «le portage répond à un double besoin économique : l emploi des plus de 50 ans et l aide à la création d entreprise». Quels services attendre d une société de portage? Conséquence du succès croissant du concept, les sociétés de portage subissent une concurrence croissante et cherchent à gagner des parts de marché et à fidéliser leurs «salariés autonomes». Quand seul le taux de commission ne suffit plus à se distinguer de la concurrence, les sociétés de portage rivalisent d imagination et proposent de véritables prestations de services. L heure est donc à la différenciation par la valeur ajoutée des services offerts : mise à disposition d un conseiller administratif, fabrication de cartes de visite et papier à en-tête, intranet avec consultation d un compte personnel, organisation d événements pour mettre en relation les gens d une même profession, formations à la négociation commerciale, conseils juridiques pour créer son entreprise, location d une salle de réunion à prix réduit pour accueillir des clients, etc. «L intégration et la socialisation de nos consultants font partie de nos objectifs» affirme Antoine Catta, gérant de la société Links Conseil. L entreprise a ainsi développé une «ingéniérie salariale» avec délégués du personnel, comité d entreprise, intéressement et participation, etc. Chez Acdd, on insiste surtout sur le coaching et la mise en place d un réseau de compétences. «Nos consultants ont une tête bien pleine, pleine d un savoir-faire, mais ils ne savent pas forcément le vendre», constate Jean-François Aubert, son pdg

8 En pratique, comment ça marche? Le portage engage trois acteurs : le «porté», la société de portage, dit le «porteur», et l entreprise pour qui vous allez exercer une mission, c est-à-dire votre client. Si vous êtes candidat au portage, vous passerez par les étapes suivantes : Etape 1 : décrocher une mission Vous êtes porteur d un projet, demandeur d emploi ou sur le point de vous mettre en freelance. Vous venez de décrocher votre premier contrat d indépendant pour une entreprise. Vous avez négocié vous-même le tarif et la durée de votre mission. Etape 2 : trouver votre société de portage Pour ces raisons diverses, vous n êtes pas immatriculé au régime des travailleurs indépendants ou en tant que société. Légalement, vous ne pourrez pas effectuer cette mission : vous décidez donc de vous adresser à une société de portage. Etape 3 : la signature du contrat Une fois identifiée la société de portage la mieux adaptée à vos besoins (voir «L annuaire» à la fin de ce guide), vous allez signer avec elle un contrat de travail, régi par le droit du travail. La société de portage va quant à elle signer un contrat commercial avec l entreprise cliente. Etape 4 : le déroulement et la fin de la mission A partir de ce moment là, vous vous consacrez uniquement à la réalisation de votre mission, la société de portage se chargera des démarches administratives, sociales et comptables : de l inscription et la déclaration auprès des différents organismes, à la facturation au client et au reversement de vos honoraires sous forme de salaires, après avoir déduit les charges sociales, patronales et salariales correspondantes et le montant de sa commission. Etude de cas Patricia Paula, un pied dans la création d entreprise Patricia Paula est consultante en rédaction sur le web. Salariée pendant 10 ans dans une agence de communication prestigieuse, elle souhaite se mettre en freelance pour proposer ses compétences à ses propres clients. La décision de franchir le cap de la création d une entreprise individuelle et d abandonner son statut privilégié de cadre salarié est difficile à prendre. Patricia doute. Aura-t-elle la capacité de soutenir une activité indépendante? Trouvera-t-elle assez de clients? Patricia aimerait pouvoir tester ses capacités avant de se lancer Les anciens salariés sont nombreux dans ce cas, qui sont à la fois tentés par l autonomie du consultant indépendant et réticents devant l ampleur des paperasses administratives inhérentes à la création d entreprise. Une amie de Patricia lui a parlé du portage salarial, qui permet de démarrer son activité de freelance, tout en restant salarié, moyennant une commission de gestion. Patricia a suivi ce conseil. Son contrat avec sa société de portage lui permet de bénéficier de la couverture sociale des salariés, elle conserve ses droits au chômage en cas de cessation d activité (absence de contrats). Une vie professionnelle autonome tout en étant salarié, Patricia en avait toujours rêvée ; pour elle, le portage s est donc révélé être une vraie solution adaptée à ses besoins, et une manière de se lancer, avec de monter sa propre agence

9 Quel type de contrat signe-t-on avec une société de portage? A l heure actuelle, aucune disposition réglementaire spécifique ne s applique au portage. C est donc le code du travail et la convention collective Syntec qui régissent les relations entre les sociétés de portage et leurs salariés. Parmi les différents contrats possibles, la plupart des sociétés optent pour le CDD, le CDI à temps partiel ou le Contrat Intermittent. Le Contrat à Durée Déterminée Avec le CDD, les jeunes diplômés ou cadres demandeurs d emploi peuvent effectuer des missions d opportunités sans risquer de perdre leurs allocations. Chez Aclys, on vous proposera essentiellement des CDD, «des contrats qui permettent aux portés de conserver leurs droits Assedic à la fin de leur mission». Même optique chez JAM qui compte beaucoup de «jeunes qui débutent, dans le web notamment» et d intermittents du spectacle. Attention, notez que le CDD ne peut excéder une durée totale de 18 mois. Et qu il n est renouvelable qu une seule fois. Sans parler de sélection ou de barrière à l entrée, le CDD est plus classiquement utilisé par certaines sociétés de portage comme test grandeur nature. Proposé à l occasion d une première mission, ce type de contrat peut se transformer, à terme, en CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel Pour un engagement dans la durée, certaines sociétés de portage proposent des CDI à temps partiel. Comme son nom l indique, ce contrat s applique lorsque la durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle est inférieure aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur. Le contrat en CDI à temps partiel annualisé devrait toutefois définitivement disparaître au profit du Contrat intermittent, imposé par la loi Aubry II. Le Contrat intermittent Créé par la loi Aubry II du 19 janvier 2000, le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée prévu pour certaines activités dont la liste est définie par décret. Ce contrat est aujourd hui proposé d emblée par certaines sociétés comme Links Conseil ou Valor : «depuis 1986, nous proposons un CDI intermittent. C est une formule adaptée aux missions qui se succèdent et se superposent», souligne Mr Jean-Loup Guibert, le pdg. D autres sociétés de portage y ont également recours, avec parfois quelques nuances. Sophie Romero, chargée de mission chez Alternative, précise : «Nous proposons des contrats intermittents aux consultants qui sont porteurs d un projet de création d entreprise». C est notamment le cas chez Altorem qui a mis en place un programme d affiliation à deux niveaux. Après quelques mois effectués en CDD, le consultant est ainsi amené à intégrer, en CDI, "l affiliation réseau" qui lui ouvre les portes d un programme étendu de services

10 Quel est le principe de rémunération? La structure de rémunération d un porté comprend quatre éléments essentiels : les honoraires de sa prestation, les charges patronales et salariales, et bien sûr les frais de gestion pris par la société de portage. Au total, un porté peut espérer toucher un salaire net qui équivaut approximativement à 50% de ses honoraires HT. Les frais de gestion La plupart des sociétés de portage ont fait le choix de la dégressivité avec des taux qui oscillent entre 13 et 2 % par tranches d honoraires hors taxes facturées. Si la fourchette semble très étendue, c est que les tranches d honoraires le sont aussi. Avec des honoraires autour de , vos frais avoisineront les 10%. Pour espérer des frais de gestion de 2%, il vous faudra réaliser en moyenne un chiffre d affaires de l ordre de HT! Simulation pour un chiffre d affaires de HT : Honoraires Facturés HT Frais de gestion HT Charges patronales et salariales HT Salaire Net HT En l échange de ces frais de gestion, les sociétés de portage doivent fournir un certain nombre d éléments : Convention de portage Contrat d intervention Contrat de travail et bulletins de paie Déclaration Unique d embauche auprès de l URSSAF Facturation des clients Versements de prélèvements obligatoires Assurance responsabilité civile et professionnelle La rémunération Comme tout salarié, même autonome, le porté doit percevoir ses salaires mensuellement. Une pratique qui n est pourtant pas systématique et qui révèle des modes opératoires différents. Quelques exemples : Chez ACDD. Ici, on verse au minimum un SMIC mensuel puis le reliquat à encaissement. La majoration de 3% permet le versement des salaires en fonction des sommes facturées. «CDD, CDI, contrat intermittent ou même contrat de chantier, tous doivent au minimum donner lieu à une rémunération mensuelle équivalente au minimum garanti. C est primordial», nous confirme Jean- François Aubert. Chez Links Conseil, moyennant une majoration, on verse un salaire tous les mois. «Nous encourageons la mensualisation. Pour vérifier l effectivité du travail, nous demandons un rapport d activité signé par le client» indique Antoine Catta. Sans modèle pré-établi, les sommes versées sont ici le fruit de négociations entre l entreprise et ses consultants. Chez Alternative, même majoration et même conditions. Chez ITG, c est la convention Syntec qui fixe le minimum versé chaque mois, le reliquat étant réglé à encaissement

11 Questions-réponses A Jean-Loup Guilbert, Pdg de la société de portage VALOR Avantages, coûts, conditions contractuelles, mode de rémunération, Comment se pratique le portage salarial au sein de la société Valor? Son PDG, Jean-Loup Guilbert a accepté de répondre à nos questions. WR : De quels avantages bénéficient vos portés? JLG : Les portés bénéficient naturellement d une prévoyance, qui est obligatoire, et peuvent bénéficier d une mutuelle s ils le souhaitent. Nous remboursons les frais de missions, bien sûr, mais également les frais de fonctionnement sur lesquels nous ne prenons aucun frais de gestion. la totalité de l activité. Nous ne fonctionnons pas par tranches mais avec un système de points à effet rétroactif. Ce système est pour nous un réel avantage concurrentiel. WR : Quels services proposez-vous à vos consultants? JLG : Pour aider nos consultants à travailler, nous leur proposons des logiciels de gestion ou de création de plaquettes. Nous pouvons également les former au métier de conseil. Cette prestation est payante mais une partie est prise en charge dans notre budget de formation. Nous favorisons également les synergies entre nos consultants en créant des pôles métiers et des pôles régions. Nous avons aussi conçu un site ( sur lequel nos adhérents ont accès à des outils de gestion commerciale, un forum, etc. En savoir plus : WR : A quelle échéance réglez-vous le porté? JLG : Nous ne proposons pas de minimum légal mensuel. Il n y a donc pas d échéance particulière. Nous réglons au porté l intégralité de sa prestation dès l accord du client. La mensualisation du salaire ne peut se faire que si le consultant a un volume d'affaires et de recettes suffisant. WR : Le contrat peut-il être rompu à tout moment? JLG : Le porté peut rompre son contrat à tout moment, sans préavis et sous réserve que sa mission soit terminée. Pour nous, la rupture d un contrat rentre dans le cadre d un licenciement. WR : Que se passe-t-il lorsque le porté n a plus de mission? JLG : Lors d une suspension de mission, par exemple, le contrat est «en sommeil». Il est toujours effectif mais la rémunération n est pas maintenue. WR : Quels frais de gestion appliquez-vous? JLG : Sauf pour les factures inférieures à 700 auxquelles nous appliquons 13%, nos frais sont dégressifs de 11 à 2%, calculés sur 22 23

12 Avantages & inconvénients du portage Résumé des forces et faiblesses du portage, avec notre expert, Marjorie Habrant-Schnell, avocate au barreau de Bordeaux. Quels sont les avantages pour le porté? Par rapport à sa motivation : Les personnes qui trouvent un intérêt au portage : - veulent créer leur entreprise ou devenir travailleurs indépendants mais préfèrent développer leur clientèle et/ou tester leur projet avant de se lancer (notamment le risque sur le patrimoine professionnel), - veulent travailler en parfaite autonomie sans avoir le statut de travailleur indépendant, - sont jeunes diplômés et, de cette façon, escomptent acquérir de l expérience, - sont en activité et le portage leur permet d exercer une activité complémentaire, - sont demandeurs d emploi - sont retraités et veulent poursuivre une activité de consultant. Par rapport à sa situation professionnelle : - Cette formule le décharge de toute la paperasse administrative et comptable réalisée par la société de portage, - Le salarié porté peut également bénéficier par ce biais de la formation prise en charge au titre du FONGECIF, - Il peut utiliser le numéro d organisme formateur de la société de portage, - Il peut bénéficier d une assurance responsabilité professionnelle, 24 25

13 - Le statut de salarié lui permet de demeurer inscrit aux ASSEDIC et ainsi de percevoir les allocations chômage (existence du dispositif ASSEDIC de l activité réduite si le porté exerce une activité en période de chômage) tout en prolongeant la durée d indemnisation, - Peu, par contre, utilisent les prestations annexes proposées par les sociétés de portage. Par rapport au coût du portage : Après les commissions prélevées par les sociétés de portage (en moyenne entre 5 et 15 % des sommes facturées HT), sont ensuite déduites les cotisations sociales pour arriver au salaire net. Au final, le salaire net du porté équivaut à une somme variant entre 45 et 55 % du CA de la prestation. C est ce qui fait affirmer aux spécialistes que le portage est plus rentable que la création pure si le CA annuel ne dépasse pas Francs. Le portage n'est pas forcément plus intéressant au niveau des revenus que l'exercice en indépendant ; par contre, il permet de bénéficier des allocations chômage. Quels sont les inconvénients? La présence de certaines clauses dans le contrat Certaines sociétés de portage insèrent dans le contrat de travail une clause par laquelle elles sont exonérées de tout dommage causé par le consultant dans le cadre de son intervention. Le degré de protection Quel est le recours du porté contre la société de portage si la mission qu il a réalisée n est pas payée et qu il estime qu elle n a pas été diligente dans le recouvrement de ses honoraires? Le porté peut ne pas être couvert alors même qu il travaille car certaines sociétés de portage attendent que l entreprise cliente ait payé la facture pour rémunérer le porté et établir son contrat (Il ne touche alors aucun salaire, n a aucune couverture sociale alors même que notre législation impose que le salarié soit payé tous les mois). Contrairement aux sociétés de travail temporaire, les sociétés de portage ne sont pas soumises à un agrément, tenues de verser une caution pour protéger les salariés en cas de dépôt de bilan et ne répondent pas à des obligations en matière de formation professionnelle. L absence de cadre législatif propre 1/ Absence de législation spécifique adaptée au portage, 2/ Absence de Convention Collective spécifique, mais celle de la SYNTEC

14 Un syndicat des sociétés de portage Entretien avec le Président du Syndicat des Sociétés de Portage Salarial, Jacques Vau. «Le portage est une activité légale dès lors où le droit du travail est respecté». «Les sociétés de portage ont l obligation de les rémunérer à date fixe tous les mois». WR : Le Syndicat des Entreprises de Portage Salarial (SEPS) a été créé en janvier Avec quels objectifs? J.V: Avant tout défendre et promouvoir les sociétés de portage salarial et faire reconnaître la profession. Le portage salarial est une activité qui se développe beaucoup mais qui souffre encore d une mauvaise perception juridique que nous nous efforçons de combler en travaillant avec les principaux syndicats à la conclusion d un accord collectif. WR : Quels sont pour vous les 3 premiers avantages du portage? J.V: 1) Le porté n a pas besoin de s immatriculer en tant que travailleur indépendant. On évite donc les lourdeurs et les pièges de ce statut, par exemple le paiement des charges d avance, avec une régularisation impossible à chiffrer d avance, et qui pourtant n aura lieu que deux ans plus tard! 2) Le porté continue à bénéficier de la couverture sociale d un salarié, et notamment de l ASSEDIC s il ne travaille pas. 3) Il évite aussi le piège mortel de l isolement et accède à un réseau de soutien et d échanges. WR : Quelle est la différence entre le portage et l intérim? J.V: La société d intérim fait du prêt de main d œuvre à but lucratif. Dans ce cas, il y a mise à disposition de ressources et transfert du lien de subordination. Dans le cas d une société de portage, il n y a pas ce transfert de lien de subordination puisque les consultants portés sont salariés de la société de portage et exercent leur activité professionnelle chez leurs clients en tant que prestataires autonomes. WR : Il existe un débat juridique autour de la légalité du portage salarial. Que reproche-t-on exactement aux sociétés de portage salarial? J.V: La polémique autour du portage salarial est née des pratiques peu scrupuleuses de certaines sociétés qui refusaient de payer leurs «portés» tant que le client n avait pas payé la société de portage. Ce qui est illégal. Les sociétés de portage rémunérant leurs portés sous forme de salaire, elles ont l obligation de les rémunérer à date fixe tous les mois en fonction, au moins, du temps travaillé et à un taux horaire compatible avec la convention collective appliquée. WR : Certains affirment que le portage est tout simplement une activité illégale. Qu en pensez-vous? J.V: C est une activité légale dès lors où le droit du travail est respecté. Elle devient illégale si ce droit n est pas appliqué, tout simplement. Pendant longtemps, il y a eu des abus : les sociétés de portage salarial ont détourné le droit du travail, aujourd hui, nous tentons avec le syndicat de mettre de l ordre dans ces pratiques et de rendre le système plus transparent. Les sociétés adhérentes du SEPS ont signé une Charte de Déontologie dont la transgression signifie la radiation du Syndicat. WR : Quelles sont les conditions à remplir pour adhérer au Syndicat? J.V: Les sociétés doivent remplir un dossier de candidature assez complet et détaillé, qui sera soumis à une sélection par un comité représentant composé de deux membres du syndicat. Les conditions d admission sont assez strictes, notamment sur la structure financière de l entreprise et sur sa déontologie. Le coût d une admission est de payables en deux fois. Nous avons actuellement 10 sociétés membres, bientôt 11. Une fois membre, les sociétés doivent respecter la charte déontologique rédigée par le Syndicat et payer une cotisation annuelle de

15 WR : Combien compte-t-on de «portés» aujourd hui? J.V: En 2001, on dénombrait environ 7000 personnes en contrat salarié à temps partiel. C est un chiffre en constante augmentation. WR : Quand pourrez-vous espérer conclure l accord sur la convention collective? J.V: Nous sommes sur la bonne voie... La plupart des grands syndicats (CFDT, CGT, CFTC, CGC et FO) participent à l élaboration de cette convention qui permettra de légitimer le concept du portage salarial et d imposer à toutes les sociétés de portage le respect des règles du droit du travail. Parole d expert : la question juridique du portage Entretien avec Marjorie Habrant-Schnell Avocate au Barreau de BORDEAUX, Marjorie Habrant-Schnell est auteur d un mémoire de DESS qui a reçu la Mention d Excellence, sur le thème «L avenir du portage salarial La 3ème voie» (Institut de Gestion Sociale de PARIS - Promotion 2002) Extraits : Il est indiscutable que le portage répond à un besoin économique des entreprises [ ]. C est un concept qui est l expression de la nécessité de faire évoluer la notion classique du salariat [ ]. Il appartient cependant au salarié porté d être particulièrement attentif au choix de sa société de portage [ ]. WR : Il existe aujourd hui une controverse à propos du portage salarial. Pouvez-vous nous en résumer l objet? M.H.S : Rappelons tout d abord que l'expression "portage salarial " étant protégée, je n'utiliserai que le terme de "portage". En France, toute personne physique souhaitant accomplir une prestation de service (hors activités réglementées), à titre occasionnel ou non, doit, au préalable, s immatriculer auprès de l URSSAF en tant que travailleur indépendant. En l état de ce vide juridique sont apparues, depuis quelques années, diverses formes atypiques de travail indépendant, notamment le portage. Le problème est celui de la qualification du lien salarial entre la société de portage et le porté. Dans le cadre du portage, la prestation de travail et la rémunération existent, par contre fait défaut le lien de subordination juridique qui est le critère déterminant du contrat de travail et qui "est 30 31

16 caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné" (Arrêt Société Générale du ). Le porté ne subit aucun pouvoir de direction ou de contrôle effectif de son travail par la société de portage alors qu il s'agit là de l'élément décisif du lien de subordination Même s'il ne s'agit là que d'un indice du lien de subordination, les indices matériels de l'intégration dans un service organisé ne sont pas réunis : lieu et horaires de travail, fourniture du matériel, de matières premières Dans la situation d un professionnel autonome, le lien de subordination n est donc plus au centre de l activité professionnelle : c est la prestation de services qui est mise en avant. WR : Quelle est votre position par rapport à cette controverse? M.H.S : Il est indiscutable que le portage répond à un besoin économique des entreprises notamment dans leur besoin d externalisation de compétences et expertises très précises, et à une attente de personnes qui, pour des raisons différentes, ne peuvent ou ne veulent immédiatement s installer en indépendants. Le problème vient de ce que, jusqu'à présent, les tribunaux français apprécient le lien de subordination exclusivement au plan juridique et non pas au plan économique. Or, sur ce point, il est patent que le porté ne peut être considéré comme un salarié au sens classique tel qu'admis par la jurisprudence en l état de l absence d un lien de subordination réel avec l entreprise de portage et en présence d un lien de subordination économique avec l entreprise cliente. En effet, en regard du succès grandissant de cette forme d exercice professionnel et du nombre croissant de "professionnels autonomes", il faut réfléchir à une nouvelle définition du lien de subordination et aux aménagements permettant aux sociétés de «sortir d un état de non-droit» 2 et, ainsi que le souhaitent la CFDTet le SEPS (Syndicat des Entreprises de Portage Salarial), que soit étudiée la question du "Travailleur économiquement dépendant" 3. En tout état de cause, ce problème affectant le portage démontre que la France doit désormais "dépasser l'emploi" au sens où le système de régulations qu'il supporte n'est plus aujourd'hui de mise et qu'il faut reconstruire le droit du travail sur des bases totalement différentes (à partir du statut de la personne et non plus des situations de travail) WR : Quels conseils donneriez-vous à un candidat au portage? M.H.S : Il appartient au salarié porté d être particulièrement attentif au choix de sa société de portage (car les différentes sociétés de portage ne présentent pas les mêmes garanties ou prestations) : la date de paiement des salaires et le fait déclencheur le montant de la commission prélevée le montant des cotisations complémentaires, la gestion sur le plan salarial des baisses d activité la souscription par la société de portage d une police d assurance responsabilité civile professionnelle, l obtention d un numéro de formateur agréé (dans certaines professions "très pointues", la société de portage demande au porté de souscrire une assurance spécifique Pour moi, le portage est donc un concept qui est l expression de la nécessité de faire évoluer la notion classique du salariat. 2 Publication CFDT Cadres "Les professionnels autonomes" n 395 du 1 er Avril Séminaire de la Confédération Européenne des Syndicats" des 5 et 6 Octobre

17 en complément de la sienne, plus générale : le porté doit alors s'interroger sur le coût de celle-ci 4 ) la nature des prestations : mise à disposition d un bureau, secrétariat, appui commercial l étendue du réseau et les synergies possibles avec d autres intervenants/clients Le porté doit également être attentif à ce que figure dans le contrat une clause de propriété de la clientèle en sa faveur. Il doit encore se soucier de l'existence d'une clause afférente aux droits d'auteur. En savoir plus sur l étude de Marjorie Habrant-Schnell : Où trouver sa société de portage? L'annuaire des sociétés de portage en France 5 TELETRAVAIL EN RESEAU SALARIAL! BLENNER STRATEGIES est une véritable Enseigne de télétravailleurs. Regroupé sous une marque commune, les collaborateurs de notre réseau recherchent certes un statut salarial, mais surtout des conditions de soutien : apport de missions, soustraitances, synergies, formations. Contactez Nathalie au 5, rue de l Est B.P BANTZENHEIM Tél Fax : [email protected] Site web : JPAD Conseil Portage salarial Accueil de cadres intervenant auprès des entreprises ou des institutionnels en tant que consultants, experts ou formateurs, à partir de 3 sites : Toulouse Dijon Thônes. Proximité-conseils - rigueur et transparence totale protection des métiers du conseil réseaux de consultants régionaux. 4 "Les sociétés de portage" par l'association des free-lances en Europe 5 Contact : Yvette Rouquié, responsable GRH 59, chemin de la Garonne Toulouse Tél Fax : Numéro vert : [email protected] Site web :

18 La question : comment prendre sans risque son avenir en mains? Avec plus de 200 consultants et 2,3 millions d euros de chiffre d affaires en 2002, Missions-Cadres est dans le peloton de tête des sociétés de portage salarial françaises. Missions-Cadres 168, Chemin des Vignes-Rouges Cranves-Sales Tél. : Fax : [email protected] Site web : ACPI 57, rue d'amsterdam PARIS Tél ADEEC 34, rue de l'hôtel de Ville ALBI Tél Ad'Missions 132, Avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE Tél ADVENIR 53, rue Georges Duhamel MERIEL Tél Nodel Consulting, site : ; est la Première Société de Portage Salarial dans l immobilier en France. Les personnes intéressées à faire de l immobilier peuvent passer par notre société n carte T9805, plutôt que de prendre le statut d agent commercial. Nodel Consulting 19 boulevard Malesherbes Paris Tél Fax : Contact : Josette LONDE Site web : ACDD * 12, avenue des Prés MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Tél ACLYS * 2, place de la pergola CERGY - PONTOISE Tél AGC route d'etaules MELLECEY Tél AIS Services 5, Parc Delage LES MUREAUX Tél ALTERNATIVE * 20 rue du Château d'eau PARIS Tél ALTOREM GROUP * 72-74, Avenue Edouard Vaillant BOULOGNE- BILLANCOURT Tél.:

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22 NEWFREELANCE Domaine de Migron, avenue de Migron BIARRITZ Tél PORT'ABILITY Du portage au i-portage : Axée sur le mode «tout à distance», cette société facilite et accompagne vos missions ponctuelles et vos projets à long terme. Contact : Jean-Luc MONTFORT [email protected] 68, Bd des Champs Marot FONTENAY-LE-COMTE Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Site : PORTAGE + Première société de portage de la région lyonnaise. Présente dans les domaines des NTIC, de l informatique et des ressources humaines. Contact : Olivier VIGOUREUX [email protected] 4, rue saint Sidoine LYON Tel : Fax : Site : RELAIS CREATION ENVOL 22, Bd St Martin Pessac RELAISTEL Centre d'affaires Relaistel, 1er site du portage salarial de la région du Grand Sud-Ouest. Nouvelles technologies, Ressources humaines. Prestations personnalisées - Centre de formation 17, cours Victor Hugo AGEN Tél Site : SALARIANCE 20 quai Commandant Malbert BREST Tél SAVOIR-FAIRE & CIE * 11, bis rue d'aguesseau PARIS Tél VALOR * 48 rue Montmartre PARIS Tél Notre partenaire : Guide du Portage sur le web : Présentation du concept, modalités pratiques, réglementation, rémunération Annuaire comparatif des sociétés de portage salarial et établissements assimilés. Annuaire des sites d'offres de missions Forums de discussions sur la réglementation, les conventions collectives et les spécificités du portage. Contact : Michel MASSON, ARGITXU, Chemin de SERRES ASCAIN / Tel , [email protected] Annuaire des sociétés dites «de portage» ou «de portage salarial», telles que référencées au 10/02/2003. * Sociétés membres du SEPS 44 45

23 Où trouver de l'information sur le portage? Les sites utiles sur le Web : - Le site de l'association des Freelances en Europe : - Le débat sur la légalité des sociétés de portage sur le site de l'association des Freelances en Europe: - Un article dans L'Entreprise de juin 2002 sur : - Le site de l association des sociétés de portage salarial : - Informations sur le portage salarial sur le site destiné aux freelance : - Le point de vue de l'apce (Agence Pour la Création d'entreprise): (taper "portage" dans le moteur de recherches du site). - Syndicat des Entreprises de Portage Salarial, 1 Avenue Hélène Boucher, La Courneuve cedex

24 Depuis consultants autonomes initiateur du Portage Salarial 1er réseau structuré et animé concertation par ateliers ouverts représentativité du personnel avantages sociaux et fiscaux!.. synergies des compétences synergies relationnelles aide et supports marketing contrat de travail permanent compatibilité aux règles Assedic meilleur rendement salaire / recettes rythme des salaires adapté délais de tout traitement < 48h compte d'activité individualisé Salaires garantis par caution bancaire Prenez rendez-vous : nous vous en ferons la démonstration! VALOR SA au capital de , rue Montmartre PARIS -tél. : métropole - TOM, DOM - Europe - Monde [email protected]