Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015

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1 Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Entre d une part : Raison sociale Forme juridique Au capital de Immatriculée au RCS de Sous le numéro Enseigne Activité Nom du responsable Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Représentée par Ci-après désignée «l Enseigne» Et d autre part : L U.P.I.E.X. - Union Parisienne pour la Promotion Industrielle et l Expansion Economique, SARL au capital de ,90 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro , dont le siège social est situé au 39 avenue Foch, Vincennes, Représentée par son Gérant Monsieur Jean-Jacques DOUCET Etant préalablement exposé que : Ci-après désignée «l U.P.I.E.X.» L U.P.I.E.X. est une SARL qui a pour objet de procéder à toutes études et réalisations d ordre économique susceptibles de faciliter la promotion et l expansion des entreprises de la région parisienne.

2 A ce titre, elle lance l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». L objectif de cette opération vise à développer l activité du commerce de proximité des départements 93 et 94 en augmentant le trafic clientèle. La participation à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien», organisée et gérée par l U.P.I.E.X. est réservée aux enseignes qui ont signé une convention avec l U.P.I.E.X et qui sont pleinement engagées par l acceptation de cette convention. Seules les enseignes adhérentes d une association de commerçants, elle-même adhérente à l U.P.I.E.X. ou les enseignes directement adhérentes à l U.P.I.E.X. peuvent participer à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». L enseigne souhaite participer à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» qui débute le 1 er juillet Il a été convenu que : Article 1 Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l Enseigne participera à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» mise en place par l U.P.I.E.X. L opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» se déroulera à compter du 1 er juillet L U.P.I.E.X. proposera à des entreprises et comités d entreprises d acheter les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» à destination de leurs collaborateurs. Ces chèques cadeaux pourront ensuite être utilisés par ces collaborateurs pour payer leurs achats dans les commerces des départements du 93 et du 94 ayant signé une convention avec l U.P.I.E.X. Article 2 Durée de la Convention La présente convention est signée pour une durée de un an à compter du 1 er juillet 2015 et se terminera le 30 juin Elle ne pourra en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. Toutefois, les parties s engagent à discuter, avant sa date de fin, de l opportunité de conclure une nouvelle convention pour l année suivante.

3 Le renouvellement ne se fera que par la signature d une nouvelle convention entre les parties et son renouvellement est, en particulier, soumis à l adhésion auprès de l U.P.I.E.X. Article 3 Engagements de l Enseigne L Enseigne s engage : - A accepter les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» qui lui seront remis par les consommateurs comme moyen de paiement dans son magasin. - A ne pas rendre la monnaie sur la valeur des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». - A apposer, sur sa vitrine ou dans son magasin, les éléments de communication qui lui seront fournis par l U.P.I.E.X. et signaleront sa participation à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». - A contrôler la validité des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» avant de les accepter. - A accepter les conditions financières de cette opération, à savoir une retenue de 5 % TTC sur la valeur des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» utilisés en magasin lorsque l U.P.I.E.X. la rembourse. - A joindre un relevé d identité bancaire (RIB) à cette convention, et à communiquer à l U.P.I.E.X. toute modification ultérieure car les remboursements se feront par virement bancaire. - A fournir à l U.P.I.E.X. toutes les fins de mois un état récapitulatif des Chèques cadeaux qui auront été utilisés chez elle, ainsi que les Chèques cadeaux utilisés et tamponnés par le magasin. Seul le respect de cette procédure évitera l encaissement des remboursements par des tiers. - A autoriser l U.P.I.E.X. à utiliser le logo et le nom de l Enseigne dans le cadre de toute communication relative à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien», en particulier, et sans que ce soit limitatif, sur la liste des commerces les acceptant. - Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» qui sera éditée par l U.P.I.E.X. ainsi que sur le site internet «Shop In de l Est Parisien» et sur tous documents et / ou supports promotionnels de l opération. - A se faire rembourser avant la fin de la durée de validité des Chèques cadeaux utilisés dans son Enseigne.

4 Article 4 Engagements de l U.P.I.E.X. L U.P.I.E.X. a pour mission la gestion administrative et financière de l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». L U.P.I.E.X. s engage : - A démarcher les entreprises et comités d entreprises des départements du 93 et du 94 pour promouvoir les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». - A faire figurer l Enseigne sur une liste des commerces actualisée sur son site internet Pour pouvoir figurer sur cette liste, l Enseigne devra avoir retourné le présent contrat et avoir fournis à l U.P.I.E.X. tous les renseignements nécessaires. - A fournir un kit de communication à l Enseigne. Article 5 Modalités du Remboursement Les dépôts des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» à rembourser seront faits avant le 15 de chaque mois et groupés en une seule opération mensuelle. Les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» doivent être adressés à l U.P.I.E.X. 39 avenue Foch Vincennes. Après vérification de l authenticité et de la validité des bons cadeaux «Shop In de l Est Parisien» qui lui sont adressés, l U.P.I.E.X. s engage à rembourser l Enseigne le 25 du mois (lorsque ce jour est ouvré), et à lui fournir une facture correspondante au montant de la valeur des chèques retournés moins les 5 % TTC retenus pour les frais de gestion. L Enseigne accepte le principe de la compensation. L U.P.I.E.X. verse à l enseigne la somme correspondant au montant des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» moins la retenue de 5 % TTC. L Enseigne s engage, pour se faire rembourser, à renvoyer à l U.P.I.E.X. la totalité des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» perçus sur l année avant la date limite de validité des Chèques cadeaux en cours.

5 Article 6 Contrôle de l authenticité et de la validité des chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» L U.P.I.E.X. s engage à fournir au responsable de l Enseigne, un spécimen de Chèque cadeaux «Shop In de l Est Parisien» authentifié. L U.P.I.E.X. met en œuvre toutes les précautions nécessaires destinées à empêcher une falsification des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». Il appartient toutefois à l Enseigne de faire preuve de vigilance dans l acceptation de ces chèques cadeaux. L Enseigne engage sa responsabilité dans le cas où elle accepterait un chèque cadeau falsifié. L enseigne vérifiera la date de validité inscrite sur les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». L U.P.I.E.X. ne remboursera pas l Enseigne dans le cas où elle accepterait un Chèque cadeaux «Shop In de l Est Parisien» falsifié ou dont la durée de validité est dépassée. Article 7 Résiliation La convention est résiliable par l une ou l autre des parties à tout moment pour manquement grave de l autre partie à ses obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de démission au système (ex : fermeture de l enseigne) le commerçant s engage à prévenir l U.P.I.E.X. le plus rapidement possible, par courrier. Article 8 Responsabilités La responsabilité de l U.P.I.E.X. au titre du présent contrat est limitée à la réalisation des prestations lui incombant. L U.P.I.E.X. est tenue à une obligation de moyens. En particulier, l U.P.I.E.X. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de commerces, de comités d entreprises ou d entreprises qui s engageront dans la démarche des chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». De même, l U.P.I.E.X. ne peut en aucun cas garantir un quelconque chiffre d affaires à l Enseigne. L U.P.I.E.X. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d un manquement à l une ou l autre de ses obligations au titre du présent contrat si ce manquement est dû à un cas de force majeure.

6 Article 9 Intégralité de la convention La présente convention exprime l intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre de la présente, s il ne fait pas l objet d un avenant signé par les deux parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par l une ou l autre des parties, ne pourra s intégrer au présent contrat. Article 10 Cession La présente convention ne pourra pas faire l objet d une cession totale ou partielle, de la part de l Enseigne ou l U.P.I.E.X. sans l accord des deux parties. Article 11 Attribution de compétence Cette convention est régie par la loi française. Article 12 Election de domicile Pour l exécution des présentes, domicile est élu à l U.P.I.E.X. 39 avenue Foch Vincennes. Fait à Vincennes, en deux originaux, Le, L U.P.I.E.X. Mr DOUCET Jean-Jacques L ENSEIGNE Le Responsable