COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 1 er décembre 2014

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 1 er décembre Québec ( ) Procureure Générale du Québec, app. int. inc. [ T: 60 m MA: 2 + INT. INC.: 1 ] Chamberland, Gagnon (Lyne Desharnais) (418) Consortium Ad Hoc Katz, Gendron, Jodoin, Perron, [ T: 60 m MI: 1 ] Rousseau, Babin & Associés, Roussy, Michaud & Associés, Cadoret, Savard, Tremblay & Ass., Jean Roy A.G., int. app. inc. Bhérer & Ass. Avocats inc. (Brigitte Bhérer) (418) Contrat de services

2 COUR D'APPEL Page 2 AU 5 DÉCEMBRE 2014 CORAM Journée d'audience : 1 er décembre Québec ( ) ET Association des Médecins Résidents de Québec, [ T: 45 m Exposé: 3 ] appelante Mercier, Leduc (Jacques Castonguay) (514) Jacques E. Leclerc, intimé [ T: 45 m Exposé: 1 ] McCarthy Tétrault (Philippe Cantin) (418) Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ T: 0 m Exposé: 1 ] mis en cause Beauvais, Truchon (Dominique-Anne Roy) (418) Jean-Alain Corbeil, ès qualités, Richard Bussières et [ T: 0 m ] François Thuot, mis en cause Administratif (révision judiciaire) ( )

3 COUR D'APPEL Page 3 AU 5 DÉCEMBRE 2014 CORAM Journée d'audience : 1 er décembre Québec ( ) Association des Médecins Résidents de Québec, [ Même temps et exposé que l appelante Appelante dans ] Mercier, Leduc (Jacques Castonguay) (514) Centre Hospitalier Universitaire de Québec, intimé Beauvais Truchon (Dominique-Anne Roy) (418) [ Même temps que l intimé et même exposé que CHUQ dans Jacques E. Leclerc, mis en cause [ T: 0 m Même exposé que l intimé dans ] McCarthy, Tétrault (Philippe Cantin) (418) Jean-Alain Corbeil, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire) ( )

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 2 décembre Québec ( ) ET Gabriel Nadeau-Dubois, appelant [ T: 90 m MA: 2 ] Melançon, Marceau (Giuseppe Sciortino) (514) Jean-François Morasse, intimé [ T: 45 m MI: 1 ] Thibault, Roy (Maxime Roy) (418) Injonction (outrage au tribunal) - Droits et libertés (pensée, opinion et expression) - Pénal (détermination de la peine) + Requête pour permission d appeler de bene esse déférée à la formation ( )

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 2 décembre Québec ( ) Gabriel Nadeau-Dubois, appelant [ Même que ] Melançon, Marceau (Giuseppe Sciortino) (514) Jean-François Morasse, intimé [ Même que ] Thibault, Roy (Maxime Roy) (418) Association Canadienne des Libertés civiles, [ T: 15 m MC: 1 ] intervenante Grey, Casgrain (Julius H. Grey) (514) Injonction (outrage au tribunal) - Droits et libertés (pensée, opinion et expression) - Pénal (détermination de la peine) ( )

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 2 décembre Bonaventure ( ) Jonathan Johnson, appelant [ T: 30 m MA: 1 ] (Kimon Kling) (514) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Sarah-Amélie Perry-Fournier) (418) Production de cannabis (culpabilité)

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 3 décembre 2014 Affaire familiale Bonaventure ( ) M. B.-A., appelant [ T: 30 m Exposé à produire le ] St-Onge & Assels (Damien St-Onge) (418) C. L.-M., intimée [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Danny Genois) (418) Garde d'enfants - Pension alimentaire

8 COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 3 décembre A Québec ( ) Pierre Dupuis, appelant [ T: 60 m Exposé à produire le ] Tassé, Bertrand Avocats inc. (Jean-François Bertrand et Jonathan Decherf) (418) Marie-Thérèse Charest-Dupuis et Simon Dupuis, [ T: 45 m Exposé à produire le ] intimés BCF, s.e.n.c.r.l. (Louis Carrière et Julien Tricart) (418) Ferme Maraypier inc., Capital Corporation, [ T: 0 m ] l'officier de la Publicité des Droits de la Circonscription Foncière de Québec et l'officier de la Publicité des Droits personnels et réels mobiliers, mis en cause Procédure civile (rejet de procédures)

9 COUR D'APPEL Page 9 Journée d'audience : 4 décembre Alma ( ) Société d'histoire et d'archéologie de Mashteuiatsh, [ T: 45 m MA: 1 ] appelante Cain, Lamarre (Benoît Amyot) (418) L'Agence du Revenu du Québec, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Larivière, Meunier (Christian Boutin) (418) Fiscalité Journée d'audience : 4 décembre Québec ( ) Marjolaine Giasson Proulx, appelante [ T: 45 m MA: 5 ] (André Girard) (418) Sylvie Maranda, intimée [ T: 25 m MI: 1 ] Lévesque, Baillairgé (Caroline Baillairgé) (418) L Officier de la Publicité des Droits de la [ T: 0 m ] Circonscription Foncière de Lévis, mis en cause Biens et propriété (copropriété par indivision) - Contrat (simulation)

10 COUR D'APPEL Page 10 Journée d'audience : 4 décembre Québec ( ) Lise Paquette, appelante [ T: 30 m MA: 3 ] Lord, Labrie (Ghislain Lord) (418) Michel Clair, intimé [ T: 30 m MI: 1 ] Clair, Nilsson (Raymond Clair) (819) Biens et propriété (troubles de voisinage) - Injonction (injonction permanente)

11 COUR D'APPEL Page PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 5 décembre 2014