COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix neuf septembre à 20 heures 35, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- GERMAIN-LES-VERGNES (Corrèze), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PENOT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 septembre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de procurations : 3 Nombre de votants : 13 Etaient présents : PENOT A. - REYNIER A. - CHEMARTIN Ph. - BOUYOUX O. - CASTANET N. - PEYRAT M. - DEVAUCHELLE P. - MEYER F. - PLANCHOT L. - TREILLE Ch. Absents : - MAURY C. - DELMAS TROUSSELIER A. - ROCHE D. - MAUSSET G. - DENIS N. Procurations de vote : - de MAUSSET G. à CHEMARTIN Ph. - de MAURY C. à PENOT A. - de ROCHE D. à CASTANET N. Secrétaire de séance : - CASTANET N. ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin Décisions modificatives budget principal : section de fonctionnement et section d investissement. 3. Décision modificative budget assainissement : section de fonctionnement. 4. Renouvellement de la ligne de crédit de : choix de l organisme financier. 5. Approbation de la répartition des sièges de la Communauté d Agglomération de Tulle. 6. Election du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Commune auprès de la Communauté d Agglomération de Tulle. 7. Commission Intercommunale des Impôts Directs. 8. Rapport annuel du Syndicat mixte des Eaux du Maumont sur le prix et la qualité de l eau.

2 - Page 2 / 7-9. Rapport annuel de l Agence de l Eau Adour-Garonne sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement. 10. Règlement intérieur de la garderie périscolaire. 11. Désagréments occasionnés par les jours de fermeture inopinée du bureau de poste de Saint-Germain-les-Vergnes. 12. Informations : Installation d un nouveau médecin - Comice Agricole Repas des aînés Marché de Noël. 1. Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juin 2011 Monsieur le Maire demande à l assemblée si quelqu un a une remarque à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2011 qui a été transmis à chacun des membres. Aucune remarque n étant formulée, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2011 est approuvé à l unanimité des conseillers présents ou représentés. 2. Décisions modificatives budget principal : section de fonctionnement et section d investissement Afin d effectuer des réajustements budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d adopter les décisions modificatives qui suivent. DIMINUTION DE CREDITS AU BUDGET PRINCIPAL Décision Modificative n 2 Section de Fonctionnement Article Intitulé Recettes Dépenses 7035 Location de droits chasse et pêche Diminution prévisions , Droits de place Création régie + 150, Dotation de solidarité rurale Réel supérieur à la prévision , Dotation Générale de Décentralisation Déjà perçu en , Départements Subvention Comice Agricole , Autres attributions et participations Recettes non prévues au BP + 692, Revenus des immeubles Ajustements , Produits exceptionnels divers Recettes non prévues au BP + 441, Virement à la section investissements , Subvention fonctionnement service rattaché (assainissement) + 273, Subvention Cté des Fêtes / Comice agricole ,00 Annulation car pris sur le budget du cpte 6252 Fêtes et cérémonies Intérêts réglés à l échéance Ajustements , Titres annulés sur exercice antérieur Régularisations TVA sur ,00 locations compensées par augmentations de recettes au compte 752 Total égal , ,99

3 - Page 3 / 7 - Section d investissements Article Intitulé Recettes Dépenses 021 Virement de la section de fonctionnement , Subventions du Département - Programme 256 : Solde micro-crèche , ,96 - Programme 283 : Eclairage public, extension travaux ,00 - Programme 281 : Eclairage Mairie, plus-value , Emprunts en euros Programme 277 : Achat terrain reporté en , Terrains nus Programme 290 : Frais géomètre vente terrain , Mobilier ,95 - Programme 294 : Tabourets cuisine ,21 - Programme 295 : Tables et chaises classes école ,06 - Programme 291 : Mobilier extérieur moins-value , Autres immob. corporelles Progr. 296 Frigo + réchaud huttes + 343, Terrains Programme 277 : Achat terrain reporté en , Constructions Programme 265 Micro-crèche annulation RAR - 119, Installation, matériel, outillage : ,51 - Programme 281 : Eclairage Mairie, actualisation prix ,00 - Programme 283 : Eclairage public, actualisation prix ,48 - Programme 285 : Stores micro-crèche moins-value ,99 - Programme 286 : Cache containers déchets, reporté ,00 - Programme 287 : Parcours de santé plus-value ,02 Total égal , ,95 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n 2 du Budget Principal, à la majorité des présents ou représentés (1 abstention : Monsieur C. TREILLE 12 voix POUR). 3. Décision modificative budget assainissement : section de fonctionnement AUGMENTATION DE CREDITS AU BUDGET ASSAINISSEMENT Décision Modificative n 1 Section de Fonctionnement Article Intitulé Recettes Dépenses 741 Subvention d exploitation + 273, Divers Participation SATESE ,00 Total égal + 273, ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n 1 du Budget Assainissement, à la majorité des présents ou représentés (1 abstention : Monsieur C. TREILLE 12 voix POUR).

4 - Page 4 / 7-4. Renouvellement de la ligne de crédit de : choix de l organisme financier M. le Maire rappelle la nécessité d ouvrir une ligne de crédit, d un montant de , pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, et les propositions reçues du CREDIT AGRICOLE et de la CAISSE D EPARGNE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents ou représentés (1 voix CONTRE : Monsieur C. TREILLE 12 voix POUR) : décide de retenir la proposition offrant les conditions financières les plus avantageuses, à savoir celle du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE ; décide de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE une ouverture de crédit dans les conditions suivantes : - Montant maximum : ,00 EUR - Durée : 12 mois - Taux de référence : T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) - Marge : 1 % soit un taux actuel de 1,8772 % marge comprise (T4M de août 2011 : 0,8772 %) - Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu - Commission d engagement : 150,00. - Mise en place : septembre autorise le Maire à signer le contrat d ouverture de crédit et tout document à intervenir avec le CREDIT AGRICOLE CENTRE France ; rappelle que, conformément à la délégation donnée par le Conseil Municipal, par délibération en date du 10 juin 2011, le Maire est autorisé à réaliser la ligne de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit , et selon les conditions prévues par le contrat d ouverture de crédit du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE. 5. Approbation de la répartition des sièges de la Communauté d Agglomération de Tulle Monsieur le Maire rappelle que, à la suite de la transformation de la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze en Communauté d Agglomération, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement, en date du 29 juin 2011, sur la répartition des 66 sièges de la Communauté d Agglomération. Il appartient à présent au Conseil Municipal de se prononcer sur cette répartition des sièges de la Communauté d Agglomération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents ou représentés (1 voix CONTRE : Monsieur Martin PEYRAT 1 abstention : Monsieur Philippe CHEMARTIN 11 voix POUR) : donne son accord sur la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération de Tulle Cœur de Corrèze tel que présenté dans le tableau annexé à sa délibération ; charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Préfectoraux et à la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze.

5 - Page 5 / 7-6. Election du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Commune auprès de la Communauté d Agglomération de Tulle et Cœur de Corrèze Monsieur le Maire rappelle que, à la suite de la transformation de la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze en Communauté d Agglomération et à l approbation de la répartition des 66 sièges de la Communauté d Agglomération, il appartient à présent au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès de la Communauté d Agglomération. Monsieur le Maire propose de désigner, auprès de la Communauté d Agglomération, les mêmes représentants qui avaient été désignés auprès de la Communauté de Communes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008, à savoir : - Titulaire : Monsieur Alain PENOT. - Suppléant : Madame Odile BOYOUX. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des présents ou représentés (1 abstention : Monsieur C. TREILLE 12 voix POUR) : désigne ses représentants auprès de la Communauté d Agglomération Tulle et Cœur de Corrèze : - Monsieur Alain PENOT, titulaire - Madame Odile BOUYOUX, suppléante. charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Préfectoraux et à la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze. 7. Commission Intercommunale des Impôts Directs Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze a désormais obligation de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs. Cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de d EPCI pour ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposés par l administration fiscale. Cette commission est composée du Président de la Communauté de Communes et de dix commissaires désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la base d une liste de contribuables dressée par la Conseil Communautaire sur proposition de ses communes membres. La commune doit désigner deux personnes susceptibles de composer la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Monsieur le Maire propose de désigner les personnes suivantes, qui sont déjà membres de la Commission Communale des Impôts Directs : - Monsieur Paul VERGNE, domicilié Le Peuch à Saint-Germain-les-Vergnes, - Monsieur Michel MONTEIL domicilié Le Grand Chemin à Saint-Germain-les-Vergnes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des Conseillers présents ou représentés : désigne deux personnes susceptibles de composer la Commission Intercommunale des Impôts Directs : - Monsieur Paul VERGNE, domicilié Le Peuch à Saint-Germain-les-Vergnes, - Monsieur Michel MONTEIL, domicilié Le Grand Chemin à Saint-Germain-les-Vergnes. charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Préfectoraux et à la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze.

6 - Page 6 / 7-8. Rapport annuel du Syndicat mixte des Eaux du Maumont sur le prix et la qualité de l eau Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l eau établi par le Syndicat Mixte des Eaux du Maumont et dont les données significatives ont été transmises aux Conseillers Municipaux. Ce document est consultable en Mairie. 9. Rapport annuel de l Agence de l Eau Adour-Garonne sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement établi par l Agence de l Eau Adour-Garonne, qui a été transmis aux Conseillers Municipaux. Ce document est consultable en Mairie. 10. Règlement intérieur de la garderie périscolaire Monsieur le Maire expose à l assemblée qu il paraît utile de formaliser les règles de fonctionnement de la garderie périscolaire en établissant un règlement intérieur selon le projet qui leur a été transmis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents ou représentés : adopte le règlement intérieur de la garderie périscolaire ; charge Monsieur le Maire d assurer la publicité et la diffusion de ce document. 11. Désagréments occasionnés par les jours de fermeture inopinée du bureau de poste de Saint-Germain-les-Vergnes Monsieur le Maire expose que, comme tout le monde a pu le constater, depuis le mois août, le bureau de poste de Saint-Germain-les-Vergnes est fréquemment fermé, des demi-journées voire des journées entières, souvent sans aucune information préalable ni des usagers ni de la commune. De nombreux administrés ont fait part à la mairie de leur mécontentement notamment quant à la fermeture du bureau de poste le jeudi, jour de marché à Saint-Germain-les-Vergnes, empêchant le retrait d argent pour faire les courses. De plus, le départ du courrier n est pas assuré lorsque le bureau de poste est fermé. Monsieur le Maire fait part de son intention d intervenir auprès de la Direction de La Poste afin que les amplitudes horaires et jours d ouverture du bureau de Saint-Germain-les-Vergnes soient respectés et propose au Conseil Municipal de soutenir cette démarche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents ou représentés : approuve et mandate Monsieur le Maire pour une intervention auprès de la Direction de La Poste afin que les horaires et jours d ouverture du bureau de poste de Saint-Germain-les-Vergnes soient respectés.

7 - Page 7 / Informations : Installation d un nouveau médecin : Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée de la lettre reçue du médecin qui avait prévu de s installer à Saint-Germain-les-Vergnes à la mi-septembre Celui-ci indique qu il renonce à ouvrir un cabinet à Saint-Germain-les-Vergnes en raison du décalage important entre le préavis qu il doit respecter au sein du cabinet médical auquel il appartient et le départ du Dr MAURY. Monsieur le Maire indique à l assemblée qu il va réactiver les demandes que la commune avait adressées aux centres universitaires et aux conseils de l ordre des médecins. Comice Agricole : Monsieur le Maire indique que le Comice Agricole des deux cantons Tulle-Sud et Tulle- Nord ainsi que de l arrondissement de Tulle, qui s est déroulé le 20 août 2011, a rencontré un franc succès, malgré la chaleur. Il tient à renouveler ses remerciements aux associations, aux agriculteurs et à tous les bénévoles qui ont contribué au succès de cette manifestation. Repas des aînés : Monsieur le Maire indique que le traditionnel repas des aînés se déroulera le : samedi 22 octobre 2011 à midi, salle culture-loisirs. Marché de Noël : Monsieur le Maire propose au Conseil de réfléchir sur l éventuelle organisation d un marché de Noël le samedi 17 décembre Les conseillers se montrent favorables et des démarches vont être entreprises auprès des exposants et des associations. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 18. La Secrétaire, Nathalie CASTANET Le Maire, Alain PENOT