COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 A 19 HEURES 00 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 mai 2014, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. le Maire. Présents : M. ARBEY, Mme BALANCA (à partir de la délibération D04) Mme BAZIN, M. BOUGUEMARI, Mme BOUISSOU, M. CHATONNAY, M. FEDERICI, M. GOZLAN, Mme GUEGUEN, Mme HUBERT, Mme LAVALADE, M. LERY, M. MABIRE, M. MICHON, Mme MORAND-CHAULIAC, Mme NOEL, M. PASQUET, M. PEYROUTOU, Mme ROINEAU, Mme ROUQUIE, M. TISSOT Absents : M. BERNARD, M. BIROT, M. EYNARD, Mme LEMASSON, Mme MONFRAIX, Mme NOURI, Pouvoirs donnés : M. CHATONNAY par M. EYNARD M. MICHON par M. BIROT M. PEYROUTOU par Mme MONFRAIX La séance du conseil municipal est ouverte à 19h07 en présence du Conseil Municipal des Jeunes. M. ARBEY est élu secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 avril n appelle aucun commentaire, il est approuvé. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes : Décision Approbation de l avenant n 1 pour le MAPA Lot 5 réalisation d une salle de danse Décision Attribution du MAPA pour la vérification périodique de l ensemble des bâtiments communaux Lot 7 Décision Attribution du MAPA pour l entretien des bâtiments communaux Il est ensuite procédé au tirage au sort des 9 jurés d assises par le Conseil Municipal des Jeunes :

2 DELIBERATIONS : Il est utilisé un vote à scrutin public. Après la tenue d un débat contradictoire, le Conseil municipal a adopté les projets suivants : ADMINISTRATION GENERALE D 01 AG - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal : L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de habitants, un règlement intérieur du conseil municipal doit être établi. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Après avoir apporté la modification suivante à l article 1 du projet : «Le principe d une réunion mensuelle a été retenu. Le conseil municipal se tiendra le 1 er mardi du mois ou le dernier jeudi du mois sauf en période estivale et en cas de nécessité». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, - ADOPTE le règlement intérieur ci-joint. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0 D 02 AG Comité National d Action Sociale : Désignation des délégués : Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal issu des élections du 23 mars 2014, Considérant que dans ses statuts, le C.N.A.S prévoir la désignation d un délégué local représentant les élus et d un représentant des agents, pour siéger à l assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l association, d émettre des vœux sur l amélioration des prestations offertes et de procéder à l élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d administration. Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents de la collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DESIGNE Céline LAVALADE, déléguée des élus. AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à la présente délibération et à procéder à la notification de la présente délibération au Président du CNAS. Pour : 24 - Contre : 0 Abstention : 0

3 INTERCOMMUNALITE D 03 INTERCO MANEO Rapport d activités 2013 : Monsieur le Maire indique au conseil municipal que conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la république, à la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte pour l Accueil des Gens du Voyage de la Haute Garonne (MANEO), nous a transmis le rapport annuel d activité 2013, Considérant que le conseil municipal doit prendre connaissance de ce rapport, Le Conseil Municipal, à l unanimité, Prend acte du rapport d activité du SMAGV 31 Manéo pour l année Pour : / Contre : / Abstention : / PERSONNEL Arrivée de Mme BALANCA D 04 PERS Ouverture d un poste d ATSEM à 30h30 : Suite à un départ à la retraite, il convient de réorganiser le service des ATSEM en créant un poste d ATSEM de 1 ère classe à 30h30 hebdomadaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - Décide de créer un poste d ATSEM de 1 ère classe à 30h30 hebdomadaire. - Dit que les crédits sont ouverts au chapitre 012 charges du personnel et frais assimilés du budget Pour : 24 - Contre : 0 Abstention : 0 SCOLAIRE D 05 SCO Rentrée 2014 : Ouverture d une classe à l école élémentaire : Vu le courrier de M. l Inspecteur d Académie donnant son accord à l ouverture d une classe à l école élémentaire Y. RAYNAUD pour la rentrée scolaire 2014, Considérant que compte tenu, des effectifs prévisionnels, il est nécessaire d ouvrir une classe supplémentaire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, - Décide l ouverture d une classe à l école élémentaire à compter de la rentrée Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0

4 QUESTIONS DIVERSES M. CHATONNAY communique les informations suivantes au Conseil : Pour rappel, les élections européennes se dérouleront dimanche 25 mai. Le planning de présence des élus pour la tenue des bureaux de vote sera transmis très prochainement. Ce même jour, une action culturelle participative se déroulera à Lamartine pour les journées nature, et l équipe 1 de Hand jouera son dernier match de la saison. Le 20 septembre 2014 à 10h30, nous inaugurerons, en présence du Président du Conseil Général, la place de la mairie, la mairie et mairie annexe, le tennis couvert et la salle de danse. La date et l heure doivent nous être confirmées. Nous pourrons ensuite nous déplacer au moulin pour les journées du patrimoine. L ouverture de la saison culturelle se déroulera le samedi 27 septembre Le Cirque Pardi! revient avec sa dernière création les 7 et 8 juin. Mardi 27 mai, le Moulin vous accueille pour une soirée spéciale «cultivonsnous». Alain BERTRAND a été réélu comme Président du SIVOM de la Saudrune, M. ARBEY assurera les fonctions de Vice-Président à la voirie. Suite à l élection d Alain PACE comme Président d Axe Sud, il a été décidé que la constitution du bureau soit égalitaire entre les communes. Chaque commune a donc 2 représentants. Il a été demandé une Vice-Présidence aux Finances pour M. CHATONNAY et une Vice-Présidence à l aménagement du Territoire pour Sébastien LERY. Au SITPRT, nous avons obtenu une Vice-Présidence représentée par Sébastien LERY, ce qui permettra on l espère de faire avancer les problématiques de transports. Au SIVOM du Confluent Garonne-Ariège, Daniel VIRAZEL a été réélu Président. M. ARBEY reste Vice-Président. Noëlle ROINEAU est déléguée au SMEA pour ce Syndicat. M. MICHON interroge le Maire sur une pétition des riverains de la route de Villeneuve, qui a du être adressée en Mairie, relative à la vitesse excessive des véhicules sur cette voie. M. le Maire l informe que cette pétition a bien été reçue et que le dossier a été confié à Sébastien LERY en sa qualité d Adjoint aux Travaux. M. LERY a rencontré à ce titre le SIVOM de la Saudrune pour qu ils puissent étudier la problématique et nous faire des propositions. Nous venons de recevoir un devis, qu il faut aujourd hui analyser, pour voir s il est pertinent. M. PASQUET se rendant prochainement dans un salon sur la sécurité dans le cadre de ses fonctions, souhaiterait rencontrer M. FONTALBAT pour connaitre ses attentes dans ce domaine et pouvoir, ainsi lui ramener de la documentation. Mme HUBERT informe le Conseil qu un spectacle réalisé par l ALAE se déroulera le 6 juin à la salle des fêtes. L entrée sera «payante», puisque nous demandons aux spectateurs de fournir des denrées alimentaires à destination d associations caritatives. M. MABIRE interroge le Maire sur l évolution des effectifs scolaires. Une réflexion a-telle été menée sur les ALAE? M. le Maire lui répond qu un projet de construction d un nouveau bâtiment pour l ALAE est aujourd hui à l étude pour une ouverture prévue en D ici là on mutualise au mieux les bâtiments avec l école. M. MABIRE questionne également le Maire sur la non mise en place du service minimum pendant les jours de grèves, alors que nous avons à priori le personnel pour cela.

5 M. le Maire répond, que d une part le personnel en question ne travaille pas pendant le temps scolaire, il faudrait donc le réquisitionner, et que d autre part les valeurs socialistes qu il défend respectent le droit de grève, et qu il ne souhaite en aucun cas aller à l encontre de ces mouvements en en réduisant les effets. A ce jour le Préfet ne l a jamais saisi officiellement pour l obliger à mettre en place ce service minimum. M. MICHON souhaiterait connaître les solutions envisagées par la commune pour faire cesser les déchetteries sauvages route de Frouzins qui prennent de plus en plus d ampleur. M. LERY lui répond qu un contact a été pris avec la Direction de la Voirie et des Infrastructures qui s occupe de la gestion des routes départementales pour réaliser une action commune. M. CHATONNAY rajoute que selon lui, cette problématique devrait être gérée par Axe Sud, puisque les dépôts sauvages sont souvent faits après un refus de la déchetterie (professionnels, ou en dehors des heures par exemple). M. GOZLAN précise que depuis deux week-end, la déchetterie n accepte qu un passage par administré, ce qui créé du mécontentement. M. LERY lui répond qu il s agit d un problème temporaire de machine et de personnel. M. CHATONNAY ajoute qu un projet de restructuration de la déchetterie est en cours. L ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h40.