1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42)

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 février 2015, à 19 h 30, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif et les commissaires représentant le comité de parents, Magali Émond, Suzie Lemelin et Luc Mercier. Sont présents, le directeur général, Yvan Tardif, et le secrétaire général et directeur des communications, Éric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, le directeur du Service des technologies de l information et des communications, Mario Richard, la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois, et la directrice du Service de l adaptation scolaire et des services éducatifs complémentaires, Monic Vézina. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42) Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage et souhaite la bienvenue à tous. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier Affaires découlant du procès-verbal 4. Station plein air Saint-Pacôme : résolution d appui 5. Semaine québécoise des adultes en formation : résolution d appui 6. Adhésion au regroupement d achat pour les assurances générales de la commission scolaire 7. Sujet retiré 8. Octroi de contrats 8.1 Contrats d approvisionnement 8.2 Contrats de services Renouvellement de l entente des services financiers de la commission scolaire 8.3 Contrats de construction 9. Information et rapports 9.1 Rapport de la présidente 9.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 9.3 Rapport du comité de parents 9.4 Correspondance 10. Autres points 11. Période de question du public 12. Levée de la séance

2 2 3. CC APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2015 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 13 janvier 2015 a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 13 janvier 2015, puisqu il a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique, et que le procès-verbal soit approuvé tel qu il est présenté. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL M. Yvan Tardif, directeur général, informe que les suivis au procès-verbal ont été faits. 4. CC STATION PLEIN AIR SAINT-PACÔME : RÉSOLUTION D APPUI CONSIDÉRANT QUE la Station plein air Saint-Pacôme, appuyée par un comité de relance, prépare un plan de redressement qui permettra la modernisation des équipements et le repositionnement de sa mission; CONSIDÉRANT QUE ce plan de redressement vise à centrer la mission de la Station plein air sur l apprentissage des techniques de ski et de planche à neige, auprès notamment d une clientèle «jeunesse»; CONSIDÉRANT QUE la Station plein air est unique au Kamouraska et joue un rôle important dans le développement de saines habitudes de vie, en particulier pour nos élèves; CONSIDÉRANT QUE de nombreuses écoles de notre commission scolaire fréquentent la Station plein air pour leurs classes de neige; CONSIDÉRANT QUE, pour poursuivre cette mission, la Station plein air doit moderniser ses équipements et se doter d un véritable parc-école; CONSIDÉRANT QUE la Station plein air aura absolument besoin d une aide gouvernementale afin de financer une partie de ces investissements, l autre partie provenant des usagers et partenaires du milieu; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : D APPUYER la Station plein air de Saint-Pacôme et son comité de relance dans ses démarches, afin d obtenir une aide financière du gouvernement du Québec par l entremise de son programme de «Soutien aux installations sportives et récréatives». 5. CC SEMAINE QUÉBÉCOISE DES ADULTES EN FORMATION : RÉSOLUTION D APPUI CONSIDÉRANT l importance d offrir des services éducatifs en formation générale ou en formation professionnelle auprès des adultes de notre région;

3 3 CONSIDÉRANT la Semaine québécoise des adultes en formation qui se tiendra du 30 mars au 4 avril 2015; CONSIDÉRANT QUE cette Semaine a pour but de valoriser et promouvoir l apprentissage tout au long de notre vie; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du- Loup a reçu, en , environ élèves en formation générale des adultes et 881 élèves en formation professionnelle, la grande majorité de ces élèves étant des adultes; CONSIDÉRANT l importance pour la Commission scolaire de s associer à cette démarche; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup appuie la tenue de la Semaine québécoise des adultes en formation qui se tiendra du 30 mars au 4 avril CC ADHÉSION AU REGROUPEMENT D ACHAT POUR LES ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA COMMISSION SCOLAIRE CONSIDÉRANT l expérience financièrement avantageuse vécue les années passées par le regroupement de certaines commissions scolaires des régions 01, 02, 03, 04, 09, 11 et 12 pour l obtention d un portefeuille d assurances générales; CONSIDÉRANT QU il serait avantageux de maintenir ce regroupement d achat de services pour l année , selon les avis reçus; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Appalaches a accepté de représenter les commissions scolaires membres du regroupement auprès du conseiller Guy Turcot, de GT&A gestion de risque inc.; CONSIDÉRANT QU il serait dans l intérêt de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup de renouveler son adhésion à ce regroupement d achat d assurances générales; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : DE RENOUVELER l adhésion de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup au regroupement d achat des commissions scolaires des régions 01, 02, 03, 04, 09, 11 et 12 pour le renouvellement de ses assurances générales pour l année ; DE MANDATER la firme GT&A gestion de risque inc. pour entamer une négociation de gré à gré avec la firme AON, courtiers en assurances, en application de la clause d option de renouvellement, ou pour procéder à un appel d offres public pour le renouvellement de la couverture d assurances en dommages pour l ensemble des commissions scolaires du regroupement concerné; DE MANDATER, s il y a lieu, la Commission scolaire des Appalaches à réaliser l appel d offres public selon les politiques et procédures en vigueur à cette commission scolaire et d accepter d être responsable au même titre que celle-ci pour le présent mandat;

4 4 DE S ENGAGER à accepter, après présentation du rapport d analyse de la firme GT&A gestion de risque inc., le résultat de cette négociation ou de cet appel d offres pour l ensemble des commissions scolaires ayant participé au regroupement; D AUTORISER monsieur Éric Choinière à signer tout document découlant de la présente résolution. CC HUIS CLOS (À 19 H 50) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires siège à huis clos pour discuter du sujet CC REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS EN SÉANCE PUBLIQUE (À 19 H 58) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires poursuive ses délibérations en séance publique. 8. OCTROI DE CONTRAT 8.2 CONTRAT DE SERVICES CC RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE DE SERVICES FINANCIERS DE LA COMMISSION SCOLAIRE CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du- Loup, par sa résolution CC , a retenu les services de la Caisse populaire Desjardins de Rivière-du-Loup (Centre financier aux entreprises du Bas-Saint-Laurent) pour ses affaires bancaires, selon les termes d un contrat d une durée de trois ans; CONSIDÉRANT QUE le contrat avec la Caisse populaire Desjardins de Rivière-du-Loup (Centre financier aux entreprises du Bas-Saint-Laurent) est échu depuis le mois de décembre 2014; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les contrats de services des organismes publics stipule à l article 37, qu un contrat de services financiers ou bancaires peut être conclu de gré à gré; CONSIDÉRANT QUE le directeur du Service des ressources financières, monsieur Claudel Gamache, a reçu du comité de vérification, en décembre 2014, le mandat d évaluer la possibilité de reconduire l entente avec la Caisse populaire Desjardins de Rivière-du-Loup (Centre financier aux entreprises du Bas-Saint-Laurent) pour une durée de trois ans; CONSIDÉRANT QUE le directeur du Service des ressources financières a présenté, en février 2015, le résultat de ses démarches et les conditions du renouvellement du contrat aux membres du comité de vérification, lequel recommande la reconduction du contrat pour une période de trois ans;

5 5 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup retienne les services de la Caisse populaire Desjardins de Rivière-du-Loup (Centre financier aux entreprises du Bas-Saint-Laurent) pour ses affaires bancaires, selon les termes d un contrat d une durée de trois ans, prenant effet en janvier 2015 et autorise le directeur du Service des ressources financières, monsieur Claudel Gamache, à signer le contrat. 9. INFORMATION ET RAPPORTS 9.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE La présidente, M me Edith Samson, fait rapport de ses récentes activités. 9.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général, M. Yvan Tardif, fait rapport de sa gestion courante des mois de décembre 2014 et janvier RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS M me Magali Émond, commissaire parent au primaire, informe des principaux sujets traités lors de la dernière séance du comité de parents tenue le 3 février 2015 : Consultation sur le projet de calendrier scolaire ; Consultation sur le projet de plan triennal , liste des écoles et actes d établissement ; Élaboration d un document d information sur les frais chargés aux parents; Élaboration de deux communications aux parents, l une dans le cadre des journées de la persévérance scolaire, l autre dans le cadre de la Semaine des bénévoles. 9.4 CORRESPONDANCE La présidente, M me Edith Samson, dépose une lettre du ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport concernant le budget des commissions scolaires. On y annonce l intention du gouvernement du Québec de poursuivre son objectif d atteinte de l équilibre budgétaire du gouvernement pour AUTRES POINTS Aucun autre point n est ajouté à cette séance. 11. PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC Il n y a aucune intervention du public lors de cette séance.

6 6 12. CC LEVÉE DE LA SÉANCE (À 20 H 15) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. Le secrétaire général, La présidente, Éric Choinière Edith Samson