Lignes directrices de participation à l'initiative Orientation de carrière IFE

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1 Lignes directrices de participation à l'initiative Orientation de carrière IFE Direction des politiques et de l'innovation en matière de soins infirmiers, ministère de la Santé et des Soins de longue durée Mai 2014

2 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Pour obtenir des exemplaires de ce rapport : la LigneINFO : ATS :

3 Table des matières Aperçu du programme... 4 L'initiative Orientation de carrière IFE... 4 Définition d'une «infirmière ou infirmier formé à l'étranger»... 4 Objectifs de l'initiative... 4 Mode de fonctionnement... 5 Admissibilité et jumelage... 6 IFE admissibles... 6 Employeurs admissibles... 6 Processus de jumelage pour les IFE... 7 Processus de jumelage : employeurs... 7 Exigences en matière de financement et de production de rapports... 9 Montant du financement... 9 Financement du ministère... 9 Financement de l'employeur... 9 Utilisation des fonds Mode d octroi du financement Obligations en matière de présentation de rapports des employeurs recevant un financement Besoin d'aide? Annexe «A» Exigences minimales en matière d orientation Annexe «B» Options de réinvestissement admissibles dans le cadre de l'initiative Orientation de carrière IFE... 14

4 Aperçu du programme L'initiative Orientation de carrière IFE L'initiative Orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger vise à appuyer les infirmières et les infirmiers formés à l'étranger (IFE) nouvellement inscrits à l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario pour faire la transition vers l'exercice dans un établissement de soins de santé ontarien en leur offrant la possibilité de travailler à temps plein (poste de préparation à l'emploi). Ces possibilités seront offertes aux IFE nouvellement inscrits à titre d'infirmières et d'infirmiers autorisés (IA) ou d'infirmières et d'infirmiers auxiliaires autorisés (IAA) pour la période pendant laquelle le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'ontario (le ministère) continue d'administrer l'initiative Orientation de carrière IFE. Définition d'une «infirmière ou infirmier formé à l'étranger» Une «infirmière ou un infirmier formé à l'étranger» est une personne qui a obtenu un diplôme en soins infirmiers à l'extérieur du Canada et qui, moins de six mois avant l'obtention d'un poste de préparation à l'emploi, s'est inscrite pour la première fois auprès de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario. Remarque : Les infirmières et infirmiers formés à l étranger qui ont travaillé comme infirmières et infirmiers autorisés, ou bien comme infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés dans d autres provinces ou territoires ne sont pas admissibles à l initiative Orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l étranger. Il doit s agir de la première expérience professionnelle d une infirmière ou d un infirmier formés à l étranger en tant qu infirmière ou infirmier. Objectifs de l'initiative L'initiative vise à : offrir aux IFE la possibilité d'acquérir de l'expérience en soins infirmiers en Ontario grâce à des postes temporaires à temps plein; favoriser la disponibilité de postes permanents à temps plein pour les IFE; faciliter le «jumelage» des IFE et des employeurs; créer des postes de préparation à l'emploi à l'intention des IFE; faciliter la transition des IFE à l exercice de leur profession; améliorer l'intégration des IFE au sein de la population active;

5 favoriser le maintien en poste des IFE dans les établissements de soins de santé de l'ontario; favoriser le recrutement dans tous les secteurs; encourager les employeurs à maximiser la disponibilité de postes à temps plein en soins infirmiers; accroître le nombre total d'infirmières et d'infirmiers en Ontario en offrant des postes à temps plein aux infirmières et infirmiers qui choisissent d'élire domicile en Ontario. Mode de fonctionnement Le portail Début de carrière infirmière de ProfessionsSantéOntario (portail en ligne) servira à mettre en relation les IFE et les employeurs ( Le ministère accordera un financement pour des postes temporaires à temps plein excédentaires (hors des compléments d effectif normaux) pour une période allant jusqu'à 26 semaines dans le cas des IFE participant au programme qui sont jumelés avec des employeurs, en espérant que ces postes de préparation à l emploi déboucheront sur des postes permanents à temps plein. Au bout de 12 semaines, mais dans les 26 semaines après le début du poste de préparation à l'emploi, le ministère s'attend à ce que l'employeur déploie tous les efforts pour proposer à l'ife un emploi permanent à temps plein, à moins que l'employeur estime que l'ife ne convient pas au poste (en tenant compte des exigences de toute convention collective applicable). Si l employeur décide de mettre fin au contrat de travail de l'ife ou d'affecter ce dernier à un poste permanent à temps partiel ou occasionnel, avant la fin de ses obligations, il devra rembourser le solde des fonds au ministère. De plus, les employeurs doivent s engager à financer une période supplémentaire de six semaines d emploi à temps plein hors des compléments d effectif s ils n offrent pas à l'ife un poste permanent à temps plein durant la période de 26 semaines. Le poste de préparation à l emploi permettra aux IFE de profiter d une période d orientation prolongée respectant les exigences minimales à cet égard qui sont présentées à l annexe «A» et d acquérir une expérience professionnelle précieuse. Les IFE seront rémunérés selon les salaires en vigueur dans le secteur en fonction des taux négociés entre l employeur et l unité de négociation pertinente et, s'il y a lieu, en fonction du salaire de départ que l employeur prévoit verser aux IFE, ce qui doit comprendre jusqu à 24 % des avantages sociaux.

6 On s attend à ce que les employeurs s'engagent à faire de leur mieux pour proposer en temps voulu aux IFE un poste à temps plein. Les employeurs doivent expliquer comment ils prévoient assurer cette transition. Dans le cas où l'employeur offre à l'ife un poste permanent à temps plein avant la fin de la période de 26 semaines (mais au bout des 12 premières semaines) où ce dernier occupe un poste de préparation à l emploi, l employeur peut consacrer le solde du financement au coût d'autres initiatives en soins infirmiers. L annexe «B» ci-jointe énumère les initiatives en soins infirmiers auxquelles le solde des fonds peut être affecté. Admissibilité et jumelage IFE admissibles Toutes les infirmières et tous les infirmiers formés à l'étranger sont admissibles à l'initiative Orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger (IFE), à condition qu ils soient jumelés à un employeur participant sur le portail en ligne dans les six mois qui suivent leur première inscription auprès de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario. Employeurs admissibles Les employeurs de tous les secteurs du domaine de la santé, dont les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, de soins communautaires, de soins à domicile, de santé mentale, de santé publique et de soins primaires, peuvent participer à l'initiative Orientation de carrière IFE, à condition qu'ils s'inscrivent sur le portail en ligne. Un employeur doit : être un organisme de soins de santé qui emploie du personnel infirmier et qui est financé par le gouvernement de l Ontario aux fins de la prestation de services de soins infirmiers; disposer de l'infrastructure nécessaire pour assurer le succès de la mise en œuvre de l initiative, ce qui peut englober une infrastructure matérielle, des initiatives de formation en sciences infirmières ou de perfectionnement professionnel et des programmes de soutien en matière de gestion.

7 Processus de jumelage pour les IFE Pour être admissible à l initiative Orientation de carrière IFE, l'ife doit se rendre sur le portail en ligne (accessible à l'adresse ( et suivre les étapes du processus de jumelage qui suivent. Étape 1 : Inscription Pour s inscrire, l'ife doit se rendre sur le portail en ligne à l'adresse et cliquer sur le bouton «Inscrivez-vous dès maintenant!» se trouvant dans la section «Personnel infirmier nouvellement diplômé de l'ontario». Étape 2 : Jumelage sur le portail en ligne L'IFE doit se servir du portail en ligne pour trouver un employeur avec qui être «jumelé» : 1. en consultant régulièrement le répertoire d emplois du portail en ligne; 2. en postulant à des postes qui y sont offerts par les employeurs dans les six mois qui suivent la date de l'inscription initiale de l'ife auprès de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario; 3. en se présentant à une entrevue si un employeur l y convoque; 4. en acceptant le poste de préparation à l emploi par l intermédiaire du portail en ligne lorsqu un employeur lui offre un tel poste. Veuillez noter que l'ife dispose de 72 heures pour refuser une offre d'emploi. S il ne signale pas son refus au cours de cette période, on présumera que l employeur et l'ife ont convenu de se jumeler; 5. en mettant ses coordonnées à jour (dont son adresse de courriel). Processus de jumelage : employeurs Pour être admissible au financement, l employeur doit suivre les étapes décrites ci-dessous. Veuillez noter que les employeurs peuvent afficher sur le portail en ligne un poste qui sera pourvu par un IFE ainsi que par tout candidat qui participe à l'initiative Garantie d'emploi des diplômés en soins infirmiers. Étape 1 : Processus de jumelage L'employeur doit : 1. s'inscrire sur le portail en ligne en accédant au site Web à l'adresse 2. afficher des postes de préparation à l emploi en remplissant l offre d'emploi sur le portail en ligne;

8 3. employer son processus habituel d'entrevue avec tout IFE qu il souhaite recruter pour un poste de préparation à l emploi; 4. offrir à tout IFE sélectionné un emploi temporaire excédentaire (hors des compléments d effectif) à temps plein (qui respecte les dispositions de toute convention collective pertinente) par l intermédiaire du portail en ligne. Le ministère encourage l employeur à consulter le plus tôt possible les représentants des conventions collectives pour s assurer que le poste satisfait aux exigences de la convention collective. Veuillez prendre note qu un IFE a 72 heures pour annuler l'acceptation d'une offre d'emploi. L employeur ne doit pas supposer que la personne a bel et bien accepté le poste et qu elle lui est jumelée avant que la période de 72 heures prenne fin. 5. Les employeurs doivent se jumeler à un IFE sur le portail en ligne dans les six mois suivant l'inscription initiale de l'ife auprès de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario. Étape 2 : Confirmation et accord Une fois que l'ife accepte un poste de préparation à l emploi, le portail en ligne produira un formulaire et : 1. l'employeur doit soumettre une demande budgétaire au ministère pour confirmer les modalités de l'offre; 2. l'employeur doit signer un accord de financement avec le ministère précisant ses obligations dans le cadre de l'initiative Orientation de carrière IFE. Étape 3 : Offre d un poste de préparation à l emploi L employeur doit offrir à l'ife un poste de préparation à l emploi respectant les critères suivants : Douze premières semaines L employeur doit offrir au IFE une orientation de longue durée hors des compléments d effectif pendant une période minimale de 12 semaines (période durant laquelle l employeur ne peut pas lui offrir un poste permanent à temps plein). L orientation doit respecter les exigences minimales présentées à l annexe «A» ci-jointe. Quatorze semaines suivantes À l issue de la période initiale de 12 semaines, l'ife doit continuer de bénéficier d une orientation de longue durée hors des compléments d'effectif pendant 14 semaines supplémentaires, à moins que l'employeur ne lui offre un poste permanent à temps plein avant le début de cette période (mais après la période initiale de 12 semaines).

9 Six semaines supplémentaires financées par l employeur Lorsque l'ife n est pas embauché à un poste permanent à temps plein durant la période de préparation à l emploi de 26 semaines ou immédiatement après, l employeur doit lui offrir un poste à temps plein de six semaines supplémentaires qu il doit lui-même financer. L'employeur peut être dispensé de cette exigence si l'ife choisit volontairement d'accepter un poste permanent à temps partiel auprès de l'organisme avant la fin de la période de 26 semaines. Étape 4 : Offre d un poste permanent à temps plein Le ministère s attend à ce que l employeur s'engage à faire de son mieux pour offrir à l'ife un poste permanent à temps plein durant la période de préparation à l emploi ou la période d emploi de six semaines supplémentaire qu il finance lui-même, à moins qu il estime que l'ife ne convient pas au poste (en tenant compte des dispositions de toute convention collective pertinente). Exigences en matière de financement et de production de rapports Montant du financement Financement du ministère Le ministère financera le salaire de chaque IFE participant au programme durant la période de 26 semaines. Si l employeur offre à l'ife un poste permanent à temps plein au bout de 12 semaines, mais dans un délai de 26 semaines, il peut utiliser le solde du financement pour payer le coût de certaines initiatives en soins infirmiers qui sont décrites plus en détail à l annexe «B» ci-jointe. Financement de l'employeur Lorsque l employeur n offre pas à l'ife un poste permanent à temps plein durant les 26 semaines financées par le ministère, il doit financer une période d emploi à temps plein qui doit durer jusqu à la première des deux dates suivantes : i) la date à laquelle l'ife est embauché à un poste permanent à temps plein; ii) jusqu'à six semaines à compter de la date où le poste de préparation à l emploi financé par le ministère a pris fin.

10 Utilisation des fonds L employeur doit utiliser les fonds qui lui sont versés en vertu de l'initiative Orientation de carrière IFE de la façon suivante : Financement de la période initiale de 12 semaines Les fonds destinés à la période initiale de 12 semaines doivent servir à payer le salaire et les avantages sociaux de l'ife. Ils ne doivent pas servir à payer les coûts salariaux des infirmières et infirmiers qui sont des éducateurs et (ou) des coordonnateurs ou des mentors, ou à des fins semblables. Financement de la période suivant la période initiale de 12 semaines Lorsque l'ife n'est pas embauché à un poste permanent à temps plein pendant qu il occupe le poste de préparation à l emploi de 26 semaines, l'employeur est tenu de consacrer les fonds accordés dans le but de fournir le salaire et les avantages sociaux. Ces fonds ne doivent pas servir à payer les coûts salariaux des infirmières et infirmiers qui sont des éducateurs et (ou) des coordonnateurs ou des mentors, ou à des fins semblables. Lorsque l'ife est embauché à un poste permanent à temps plein durant la période de préparation à l emploi de 26 semaines (mais au bout de la période initiale de 12 semaines), l employeur peut consacrer le solde des fonds (correspondant au montant du salaire et des avantages sociaux qui auraient servi à financer le reste de la période de préparation à l emploi) à d autres initiatives en soins infirmiers. L annexe «B» ci-jointe énumère les initiatives en soins infirmiers auxquelles le solde des fonds peut être affecté. Lorsque l'ife est embauché à un poste permanent à temps partiel durant la période de préparation à l emploi de 26 semaines, le solde des fonds doit être renvoyé au ministère (p. ex., il ne peut pas être utilisé à d'autres fins et (ou) aux fins des initiatives en soins infirmiers décrites à l'annexe «B»). Veuillez noter que le solde du financement applicable à l'intention des IFE qui ont été embauchés à des postes permanents à temps plein doit être dépensé à la fin de chaque exercice (31 mars) au cours duquel le financement est versé. Le ministère recouvrera tout montant inutilisé à cette date.

11 Mode d octroi du financement Le ministère versera le financement applicable comme suit : pour toutes les demandes budgétaires approuvées, la totalité des fonds applicables sera versée à l'employeur admissible par dépôt direct suivant la réception par le ministère de l accord de financement signé; à des fins comptables, si l'ife entre en fonction entre avril et le début octobre, l'employeur admissible recevra 100 % du financement applicable en un seul versement. Pour tous les IFE qui entrent en fonction après la mi-octobre, l'employeur admissible recevra deux paiements totalisant 100 % du financement applicable conformément à l'annexe «C» de l'accord de financement. Les deux montants couvriront les salaires et les avantages sociaux à verser aux IFE employés dans le cadre de l'initiative Orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger pendant deux exercices; le défaut de faire vérifier les rapports par l'unité de négociation entraînera le recouvrement d'un montant pouvant aller jusqu'à 20 % du financement et cette retenue sera en vigueur jusqu'à ce que le ministère ait reçu un rapport définitif complet qu'il juge satisfaisant. Obligations en matière de présentation de rapports des employeurs recevant un financement Les employeurs qui reçoivent un financement dans le cadre de l'initiative Orientation de carrière IFE doivent démontrer qu'ils utilisent le financement de façon responsable. L accord de financement prévoira les modalités d utilisation des fonds approuvés et stipulera les exigences relatives à la présentation de rapports à l'intention de l employeur, dont l'élaboration d'un rapport final. Les rapports devront être vérifiés par le ou les représentants de l'unité de négociation pertinente des IA et des IAA.

12 Le ministère recommande fortement de consulter préalablement les représentants de l'unité de négociation et d entamer un dialogue continu avec eux pour s assurer d être en mesure de respecter cette exigence. Le défaut de faire vérifier les rapports par l'unité de négociation entraînera le recouvrement d'un montant pouvant aller jusqu'à 20 % du financement et cette retenue sera en vigueur jusqu'à ce que le ministère ait reçu un rapport définitif complet qu'il juge satisfaisant. Besoin d'aide? Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'initiative Orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger, veuillez consulter le site ou communiquer avec la ligne d'information de ProfessionsSantéOntario au (poste 6) (ATS : ).

13 Annexe «A» Exigences minimales en matière d orientation Les exigences minimales en ce qui concerne l orientation d un IFE participant à l'initiative Orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger sont les suivantes : l'employeur doit veiller à ce que les IFE profitent d une période d orientation d un minimum de 12 semaines, laquelle doit comprendre une orientation générale relative au fonctionnement de l organisme d une durée minimale de 3 à 6 jours; l employeur doit définir clairement les rôles de l'ife, du mentor et de l animateur des séances d'orientation; un plan d apprentissage, qui doit être élaboré par l'ife et le mentor avec l'aide de l animateur, doit servir à suivre les progrès de l'ife et constituer le fondement de son évaluation; l orientation pour atteindre les objectifs du plan d apprentissage doit se faire au moyen de diverses stratégies d enseignement et de présentation en vue d assurer la formation sur les compétences du nouveau diplômé en soins infirmiers.

14 Annexe «B» Options de réinvestissement admissibles dans le cadre de l'initiative Orientation de carrière IFE I. Programmes de mentorat et de préceptorat entre professionnels Les fonds peuvent être consacrés aux Programmes de mentorat ou de préceptorat intraprofessionnels (entre infirmières-infirmiers). Définitions du mentorat et du préceptorat dans le cadre de l'initiative Orientation de carrière IFE Le mentorat est une relation officielle d appui entre deux professionnels de la santé ou plus qui offre la possibilité de favoriser l épanouissement et le perfectionnement professionnels tant du mentor que du mentoré. Le mentorat contribue à maximiser l efficacité professionnelle d une personne. Bien qu il serve fréquemment à faciliter la transition des nouveaux diplômés à l exercice de leur profession afin de les préparer aux réalités du milieu de travail, une personne peut profiter d un tel programme à tous les stades de sa carrière. Le mentorat peut viser à améliorer sa pensée critique et ses qualités de leader, à accroître son estime de soi et sa confiance en soi et à favoriser son épanouissement professionnel et sa satisfaction au travail. Un programme de mentorat repose sur des structures formelles qui font valoir et appuient les rapports entre le mentor et le mentoré. Le préceptorat est une relation officielle d appui entre des professionnels de la santé et des étudiants. Ces rapports sont établis pour permettre aux personnes qui en bénéficient d atteindre des objectifs d apprentissage précis qui sont habituellement axés sur l acquisition de connaissances et de compétences propres à l exercice de leur profession. Les résultats possibles du préceptorat sont notamment les suivants : acquisition de connaissances et de compétences, diminution de l angoisse et socialisation professionnelle. Un programme de préceptorat repose sur des structures formelles qui appuient les rapports entre le précepteur et l étudiant. II. Modèle pour le personnel infirmier soignant Les fonds peuvent servir à remplacer les infirmières et les infirmiers soignants de manière à leur permettre de consacrer 20 % de leur temps aux possibilités de perfectionnement professionnel (p. ex., siéger à des conseils d infirmières et d infirmiers, enseignement aux patients, recherche et éducation). Ce personnel infirmier consacrerait donc 80 % de son temps aux soins cliniques. III. Stages à l intention des infirmières et des infirmiers chevronnés dans des domaines de spécialités Les fonds peuvent être utilisés pour permettre à un plus grand nombre d infirmières et d infirmiers chevronnés surnuméraires de profiter de stages dans un domaine de spécialité afin d acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour pourvoir les postes vacants existants et éventuels.

15 IV. Initiatives à l appui des infirmières et infirmiers chevronnés formés à l'étranger (IFE) qui sont autorisés à travailler en Ontario ainsi que des infirmières et des infirmiers réintégrant le marché du travail Les fonds peuvent servir à faciliter la transition des IFE chevronnés (qui ne sont pas admissible à participer à l'initiative Orientation de carrière IFE) qui sont actuellement autorisés en Ontario à l exercice de leur profession. Ils peuvent également servir à permettre aux infirmières et aux infirmiers actuellement autorisés en Ontario de profiter d une période d orientation prolongée ou de réintégrer le marché du travail.

16 Mai 2014 Imprimeur de la Reine pour l'ontario