Table des matières. PREMIÈRE PARTIE Les garanties CHAPITRE I Les sûretés Abréviations... 7 Sommaire Introduction...

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1 Table des matières Abréviations... 7 Sommaire Introduction B Enjeux économiques internationaux C Définition des «garanties» D Présentation du cadre luxembourgeois PREMIÈRE PARTIE Les garanties CHAPITRE I Les sûretés Section 1 Vue générale Notion de «sûreté» Règles communes A. Règles de formation ) Consentement, capacité, objet et cause ) Sûretés intra- groupe B. Principes généraux ) Principe de l égalité des créanciers ) Principe du numerus clausus C. Clauses accessoires : les clauses de sûreté négative D. Réalisation de la sûreté... 34

2 242 Sûretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg Section 2 Sûretés personnelles Le cautionnement personnel A. Notion ) Définition ) Nature B. Formation ) Capacité et cause ) Consentement a) Forme b) Vices du consentement ) Objet C. Régime ) Cautionnement simple ou solidaire a) Bénéfice de division b) Bénéfice de discussion ) Rapports entre créancier et caution a) Obligations essentielles b) Obligation d information et de conseil ) Rapports entre caution et débiteur principal a) Recours avant le paiement b) Recours après paiement ) Rapports entre coobligés accessoires ) Extinction du cautionnement La garantie autonome A. Notion ) Définition ) Différence avec le cautionnement B. Formation C. Régime Autres garanties personnelles A. La promesse de porte- fort B. L aval C. La délégation... 54

3 Table des matières 243 D. La lettre d intention E. La solidarité passive Section 3 Sûretés réelles Sûretés mobilières A. Les contrats de garantie financières ) Présentation ) Le gage sur avoirs a) Notion b) Formation c) Régime ) Cas particulier : le gage structuré ) Le transfert de propriété à titre de garantie a) Notion b) Formation c) Régime ) Cas particulier : la mise en pension a) Notion b) Formation c) Régime ) Cas particulier : la fiducie- sûreté sur avoirs a) Notion b) Formation c) Régime ) Cas particulier : le trust B. Autres sûretés mobilières ) Le gage commercial a) Notion b) Formation c) Régime ) Le gage sur fonds de commerce a) Vue générale b) Floating charge ) Le cautionnement réel... 83

4 244 Sûretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg 2. Sûretés immobilières A. Les hypothèques ) Hypothèque ordinaire ) Hypothèque fluviale ) Hypothèque sur aéronef ) Cas particulier : l antichrèse B. Exemple d application : les lettres de gage CHAPITRE II Les quasi- sûretés Section 1 Vue générale Notion de «quasi- sûreté» Typologie Section 2 Les GIRO Garanties inhérentes au rapport d obligation A. Garanties résultant du pouvoir d inertie du créancier ) Exception d inexécution ) Droit de rétention ) Réserve de propriété B. Garanties résultant du pouvoir d action du créancier ) Actions luttant contre l inaction du débiteur a) Résolution b) Action oblique ) Action paulienne Garanties inhérentes à la pluralité de débiteurs A. Pluralité de débiteurs obligés par une dette unique ) Engagement solidaire ) Engagement indivisible B. Pluralité de débiteurs obligés par des dettes distinctes ) Compensation a) Compensation de dettes non connexes b) Compensation de dettes connexes ) Action directe

5 Table des matières 245 Section 3 Autres garanties intrinsèques Clause de transfert des droits et obligations A. Cession de créance B. Novation ) Notion ) Formation ) Régime Clause d indexation Clause pénale Clause de subordination A. Notion B. Formation C. Régime Clause de renonciation A. Clause de recours limité ) Notion ) Formation ) Régime B. Clause de non- pétition de faillite C. Clauses de neutralisation du rapport constituant- débiteur D. Clause d engagement négatif Clause de transformation A. Conversion et hybridation des titres B. Dation en paiement Clause temporelle A. Condition suspensive B. Obligation à terme

6 246 Sûretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg CHAPITRE III Les garanties externes Section 1 Vue générale Section 2 Les produits de couverture et assurantiels Les produits de couverture A. Produits dérivés ) Vue générale ) Les contrats d échange (swaps) B. Produits structurés ) Vue générale ) La titrisation a) Notion b) Formation C. Régime Les produits assurantiels A. Assurance et réassurance privées ) Notion ) Régime B. Assurance publique Section 3 Autres garanties externes Intermédiaires financiers Infrastructures de marché A. Tenue de compte B. Système de règlement des opérations sur titres Professions certificatrices A. Certification comptable B. Certification juridique ) Notion de «legal opinion» ) Contenu a) Les éléments périphériques b) Le corps de l opinion ) Régime de responsabilité

7 Table des matières 247 SECONDE PARTIE Les procédures collectives CHAPITRE I Procédures étrangères Section 1 Loi applicable Lex contractus Lex concursus A. Régime général B. Contrats de garantie financière Section 2 Juge compétent Section 3 Illustration : la structure «double luxco» CHAPITRE II Procédures luxembourgeoises Section 1 Rappel des procédures Régimes de droit commun A. La faillite ) Conditions de fond ) Procédure B. La gestion contrôlée C. Le sursis de paiement Régimes spéciaux A. Entreprise d assurance ) Faillite ) Sursis de paiement B. Établissements du secteur financier C. Organismes de placement collectif Section 2 Effets sur les garanties Régimes de droit commun A. Vue générale

8 248 Sûretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg B. Sûretés ) Contrats de garantie financière ) Fiducie- sûreté ) Gage commercial ) Hypothèque a) Validité et opposabilité b) Concours avec le curateur ) Lettres de gage C. Quasi- sûretés ) Compensation a) Compensation de dettes non connexes b) Compensation de dettes connexes ) Dation en paiement ) Clause de recours limité ) Réserve de propriété ) Droit de rétention ) Clause résolutoire ) Clause de subordination D. Garanties externes ) Contrats d échange (swap) ) Titrisation ) Mise en dépôt a) Tenue de compte b) Dépôt commercial ) SROT Régimes spéciaux A. Entreprise d assurance B. Établissements du secteur financier Annexes Bibliographie Index Table des matières