RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

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1 RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 Présents : J.P. BECHTER (quitte la séance pour les votes des points n os 4.2 et 4.5) J.M. FRITZ N. BAUSIVOIR S. DANTU F. GARCIA J.F. BAYLE S. KHEDIRI E. BRETON M. BOUIN (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) D.R. N GAIBONA (entre en séance avant le vote du point n 8.1) G. DERUEL V. AYKUT (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) S. CAPRON (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) R. CAUDRON J. MADALENO D. LAYREAU T. KEITA (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) I. NORMAND (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) S.A. TROVATO (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) J. BEDU (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) A. MALITTE P. VANDENHEEDE D. DOUCET A. CARPENTIER A.M. BERLAND N. OLSEN (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) A. EL YAAKOUBI S. MACHADO BOALHOSA A. OUIS R. GUILLET M. ASSOUMANI (entre en séance avant le vote du point n 1.1) A. MARIN (quitte la séance pour le vote du point n 4.9) Y. AMER B. PIRIOU P. PRIGENT T. FOURNIER C. DUGAULT F. MESSAOUI J. BREZILLON F. SUBHI M.A. BACHELERIE. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : D.R. N GAIBONA ayant donné pouvoir à E. BRETON (à l exception des points n os 8.1, 14.1 et 4.9.) M. ASSOUMANI ayant donné pouvoir à T. KEITA (pour l approbation du compte rendu du 6 février 2015) E. KABAY ayant donné pouvoir à N. OLSEN. Absents : J.P. BECHTER (aux votes des points n os 4.2 et 4.5) M. BOUIN (au vote du point n 4.9) V. AYKUT (au vote du point n 4.9) S. CAPRON (au vote du point n 4.9) T. KEITA (au vote du point n 4.9) I. NORMAND (au vote du point n 4.9) S.A. TROVATO (au vote du point n 4.9) J. BEDU (au vote du point n 4.9) N. OLSEN (au vote du point n 4.9) A. MARIN (au vote du point n 4.9) E. KABAY (au vote du point n 4.9) U. RABATE. * * * Le conseil municipal est réuni sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BECHTER qui ouvre la séance à 19 heures. Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance madame Frédérique GARCIA. Le compte rendu du conseil municipal du 6 février 2015 est approuvé à la majorité. Par ailleurs, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, pour le vote des points n os 4.2 et 4.5, la séance est présidée par monsieur Jean-Michel FRITZ. A la demande de monsieur le maire, et avec l accord des membres du conseil municipal, à la majorité, le point n 1.1 relatif à la dénomination du nouveau groupe scolaire situé dans le quartier de la Papeterie et le point n 1.2 relatif à la dénomination de voies, sont rajoutés à l ordre du jour. 1

2 * * * 1. ADMINISTRATION GENERALE 1.1 DENOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SITUE DANS LE QUARTIER DE LA PAPETERIE Après examen et délibéré, à la majorité et une abstention (B. PIRIOU), le conseil municipal : - Décide d attribuer le nom «Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ - Germaine TILLION» au futur groupe scolaire, du quartier de la Papeterie, à Corbeil-Essonnes, - Autorise monsieur le maire à solliciter toutes les autorisations nécessaires et à prendre tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération, 1.2 DENOMINATION DE VOIES - Approuve la modification du nom de l avenue du Président Salvador ALLENDE, pour la dénomination suivante, telle que précisée sur le plan annexé à la présente délibération : o Avenue Roger COMBRISSON - Approuve la modification du nom du boulevard Jean Jaurès, pour sa partie comprise entre l avenue du 8 mai 1945 jusqu à la limite du territoire communal sur Evry et approuve la dénomination de la nouvelle voie de la Montagne des Glaises en cours de construction, telle que précisée sur le plan annexé à la présente délibération, ainsi que suit : o Avenue Serge DASSAULT - Autorise monsieur le maire à solliciter toutes les autorisations nécessaires et à prendre tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération, 2. AFFAIRES JURIDIQUES 2.1 PROTECTION FONCTIONNELLE INDEMNISATION D UN AGENT MUNICIPAL - Approuve le versement de la somme de 200 euros à l agent de police municipale, en réparation du préjudice moral subi, fixée par jugement du tribunal correctionnel d Evry en date du 25 octobre 2013, n de minute 1419/2013 n de parquet , - Autorise monsieur le maire à signer tout acte pour l exécution de la présente délibération ou qui en serait la suite ou la conséquence, - Autorise monsieur le maire à engager toute démarche utile afin d obtenir le remboursement auprès de l auteur des faits, 2

3 - Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget de l exercice concerné, 4. FINANCES 4.1 BUDGET VILLE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE Approuve le compte de gestion de l'exercice 2014 du budget de la ville, établi par le receveur municipal, comptable de la direction générale des finances publiques, annexé à la présente délibération, 4.2 BUDGET VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE Adopte le compte administratif de l'exercice 2014 du budget de la ville, annexé à la présente délibération, - Constate la concordance des résultats (hors restes à réaliser) entre le compte de gestion 2014 et le compte administratif 2014 du budget de la ville, 4.3 BUDGET VILLE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE Adopte le budget primitif de la commune pour l exercice 2015, présenté en annexe, équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, et arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DÉPENSES RECETTES Dit que le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement, par chapitre et par opération en section d investissement, 4.4 BUDGET ANNEXE DE L EAU - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE

4 - Approuve le compte de gestion de l'exercice 2014 du budget annexe de l eau, établi par le receveur municipal, comptable de la direction générale des finances publiques, annexé à la présente délibération, 4.5 BUDGET ANNEXE DE L'EAU - COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE Adopte le compte administratif de l'exercice 2014 du budget annexe de l eau, annexé à la présente délibération, - Constate la concordance des résultats (hors restes à réaliser) entre le compte de gestion 2014 et le compte administratif 2014 du budget annexe de l eau, 4.6 BUDGET ANNEXE DE L EAU - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE Adopte le budget primitif du budget annexe de l'eau pour l exercice 2015, présenté en annexe, équilibré en dépenses et en recettes, en exploitation et en investissement, et arrêté comme suit : EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL DÉPENSES , , ,92 RECETTES , , , TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR Décide de procéder au vote prévisionnel du montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice, et de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2015 à : taxe d'habitation : 17,25 % taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,10 % taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,38 % - Dit que la somme de ,41, représentant la participation de la commune au syndicat intercommunal d aménagement, de réseaux et de cours d eaux (S.I.A.R.C.E.) pour 2015, est fiscalisée et n est pas incluse dans le montant des impôts directs à percevoir par la commune, - Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'essonne et à madame la directrice départementale des finances publiques de l Essonne. 4

5 4.8 REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C.) DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE- ESSONNE - Approuve le rapport de la commission locale d évaluation des transferts de charges de la communauté d agglomération Seine-Essonne du 30 janvier 2015, annexé à la présente délibération, - Approuve la révision libre des attributions de compensation pour les années 2015 à 2021 en résultant, d un montant total de dont pour la commune de Corbeil-Essonnes, 4.9 SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS DE CORBEIL-ESSONNES Ce point est étudié à l arrivée de l élu rapporteur, monsieur R. N GAIBONA OCTROI DE GARANTIE D EMPRUNT A LOGEMENT FRANCILIEN AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE CADRE DE LA RESIDENTIALISATION DE 56 LOGEMENTS SITUES 21 AVENUE LEON-BLUM - TOUR 35 - A CORBEIL-ESSONNES - Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d un prêt d un montant total de euros souscrit par Logement Francilien auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n 14766, constitué d une ligne de prêt, Ledit contrat est annexé et fait partie intégrante de la présente délibération, - Dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d éligibilité, Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer dans les meilleurs délais à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - Dit que le conseil municipal s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, 4.11 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN MENAGER ET D HYGIENE - ATTRIBUTION DES LOTS N os 1, 2 ET 3 5

6 - Approuve l attribution des lots n os 1, 2 et 3 du marché public de fournitures de produits d entretien ménager et d hygiène, sous forme de marchés à bons de commande, sans montant minimum et avec des montants maximums annuels de commande, d une durée d un an reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans, aux entreprises suivantes : LOTS INTITULÉS ENTREPRISES RETENUES 1 Produits d entretien 2 Petits matériels divers et articles de droguerie 3 Fourniture d articles de brosserie DAUGERON 12 route de Montigny LA GENEVRAYE BARTHOLUS 54 avenue Raspail SAINT-MAUR-DES-FOSSES BARTHOLUS 54 avenue Raspail SAINT-MAUR-DES-FOSSES - Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de ces marchés ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence, - Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés, et qu elles seront prévues chaque année au budget primitif, 4.12 MARCHE PUBLIC RELATIF A L ACQUISITION DE DIVERS VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES ET A LA LOCATION EN LONGUE DUREE - ATTRIBUTION DES LOTS N os 9 ET 10 - Approuve l attribution des lots n os 9 et 10 relatifs au marché public d acquisition de divers véhicules de tourisme et utilitaires et de location en longue durée, sous forme de marchés à prix global et forfaitaire, la location prenant effet pour une durée ferme de quatre ans à compter de la réception des véhicules par la commune, aux entreprises suivantes : LOTS 9 10 INTITULÉS Location en longue durée de 3 véhicules de police municipale type SUV Location en longue durée de 2 véhicules de tourisme type berline ENTREPRISES RETENUES GROUPEMENT DIAC LOCATION /GRAND GARAGE FERAY 14 avenue du Pavé-Neuf NOISY-LE-GRAND CEDEX GROUPEMENT GRAND GARAGE FERAY/DIAC LOCATION 46 avenue du 8-mai CORBEIL- ESSONNES MONTANTS EN H.T ,36 (comprenant l option obligatoire «prestation supplémentaire éventuelle» relative à l extension de garantie pièces et main d œuvre de 2 années supplémentaires) ,32 (comprenant l option obligatoire «prestation supplémentaire éventuelle» relative à l extension de garantie pièces et main d œuvre de 2 années supplémentaires) - Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion des marchés précités avec les candidats désignés comme attributaires ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence, 6

7 - Précise que les lots n os 1, 2, 5 et 8, en cours d analyse, seront attribués ultérieurement par la commission d appel d offres, et feront l objet d une délibération lors d une prochaine séance de conseil municipal, - Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés et qu elles seront prévues chaque année au budget primitif, 5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT 5.1 CESSIONS RECIPROQUES D EMPRISES DE TERRAINS ENTRE BATIGERE ILE-DE- FRANCE ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES, SITUEES RUE DE LA PAPETERIE PRES DES BERGES DE L ESSONNE - Approuve la cession à 1 (un) d une emprise de 36 m² sur la parcelle cadastrée section BI n 229 appartenant à la commune de Corbeil-Essonnes et située rue de la Papeterie à Corbeil-Essonnes, au profit de Batigère Ile-de-France, en vue d une régularisation foncière, - Approuve l acquisition d une emprise de 848 m² sur la parcelle cadastrée section BI n 81, ainsi que de 179 m² de voirie et trottoir, appartenant à Batigère Ile-de-France et situés rue de la Papeterie à Corbeil-Essonnes, pour l aménagement par la commune des berges de l Essonne, pour un linéaire de 160 mètres pour un montant total d 1 (un), - Autorise monsieur le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui en seraient la suite ou la conséquence, - Précise que tous les frais relatifs à ces cessions seront pris en charge par la commune de Corbeil-Essonnes, - Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget de l exercice concerné, 5.2 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BI N 26 SISE RUE JEAN-BOUVET A CORBEIL-ESSONNES - Approuve l acquisition par la commune de Corbeil-Essonnes de la parcelle cadastrée section BI n 26 sise rue Jean-Bouvet, La-Val-des-Vaux, à Corbeil-Essonnes, d une superficie de 700 m², appartenant à la société INAPA France S.A.S. au prix de euros net vendeur, - Autorise monsieur le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui en seraient la suite ou la conséquence, - Précise que tous les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la commune, ainsi que les travaux d établissement de la nouvelle clôture et le déplacement du portail d accès aux terrains de la société, - Dit que les dépenses seront imputées au budget de l exercice concerné, 7

8 5.3 APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN «ESSONNE AVAL » - Approuve le contrat de bassin «Essonne Aval » à conclure entre les 53 signataires, et notamment le syndicat intercommunal d aménagement, de réseaux et de cours d eau (S.I.A.R.C.E.), porteur et animateur du projet, annexé à la présente délibération, - Autorise monsieur le maire à signer ledit contrat ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence, 6. TRAVAUX 6.1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE SES ANNEXES (SQUARES, COURS D ECOLE) DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE - Décide de déclarer sans suite le marché public de travaux d entretien et de grosses réparations de la voirie communale et de ses annexes (squares, cours d école) de la commune de Corbeil-Essonnes pour le motif d intérêt général suivant, fondé sur plusieurs considérations : o des considérations financières tirées de ce que les prestations, objet du marché, pourront être réalisées pour un montant moins élevé que celui initialement prévu ; pour ce faire, le marché sera notamment alloti, et les bordereaux des prix unitaires du marché comprendront des rabais en fonction du montant de la commande, o des considérations liées à la politique sociale de la commune en intégrant l exigence d une démarche d insertion sociale de la part des candidats, - Précise qu une consultation sera relancée en procédure d appel d offres ouvert et fera l objet d une délibération ultérieure du conseil municipal, 7. PERSONNEL 7.1 REMUNERATION DU PERSONNEL ASSURANT LE TEMPS D ACCUEIL SANS RESTAURATION LES MERCREDIS, DE 11H30 A 12H30 - Décide de fixer à 15 le taux horaire brut de rémunération du personnel chargé du temps d accueil sans restauration les mercredis midi, de 11h30 à 12h30, - Dit que les crédits sont inscrits au budget de l exercice concerné, 7.2 MODIFICATIONS RELATIVES A LA CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX 8

9 - Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit : Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre Date d effet Adjoint administratif de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 01/04/2015 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Adjoint administratif de 2 ème classe 1 01/04/2015 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 1 Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2 ème classe 1 01/04/2015 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 01/04/2015 Assistant d enseignement artistique Temps complet 20h hebdomadaires 1 Assistant d enseignement artistique Temps non complet 8h hebdomadaires 1 01/04/2015 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Auxiliaire de puériculture principale de 2 ème classe 1 01/04/ Dit que les crédits sont inscrits au budget de l exercice concerné, 7.3 COMPTE EPARGNE-TEMPS MODIFICATION DU DISPOSITIF APPLICABLE AUX AGENTS MUNICIPAUX - Fixe les nouvelles modalités de gestion et d utilisation du compte épargne-temps au bénéfice des agents municipaux, conformément au règlement annexé à la présente délibération, - Précise que le nouveau règlement prendra effet à compter du 1 er avril 2015, 9

10 8. AFFAIRES SCOLAIRES ENFANCE ET PETITE ENFANCE 8.1 REVISION DE LA TARIFICATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES APPLIQUEE DANS LES STRUCTURES D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE SUITE AUX DIRECTIVES DECIDEES PAR LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ESSONNE - Adopte pour les familles de Corbeil-Essonnes l application du taux d effort horaire en pourcentage, détaillé ci-après, pour le calcul des participations familiales, qui prend effet à compter du 1 er janvier 2015 (l heure étant l unité commune à tous les types d accueil), 1/ Crèches collectives/multi Accueil/Haltes-Garderies Taux d effort horaire en % des ressources nettes Composition de la famille mensuelles fiscales 1 enfant 0,06 % 2 enfants 0,05 % 3 enfants 0,04 % 4 enfants 0.03 % 5 enfants 0,03 % 6 enfants 0,03 % 7 enfants 0,03 % 8 enfants 0,02 % 9 enfants 0,02 % 10 enfants 0,02 % 2/ Crèche familiale Taux d effort horaire en % des ressources nettes Composition de la famille mensuelles fiscales 1 enfant 0,05 % 2 enfants 0,04 % 3 enfants 0,03 % 4 enfants 0,03 % 5 enfants 0,03 % 6 enfants 0,02 % 7 enfants 0,02 % 8 enfants 0,02 % 9 enfants 0,02 % 10 enfants 0,02 % - Adopte le plancher des ressources mensuelles, qui s élève à 647,49 pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; si les seules ressources de la famille sont des revenus de substitution, ils sont alors à prendre en compte, - Décide de poursuivre l application du taux d effort au-delà du plafond des ressources mensuelles imposé par la caisse d allocations familiales (C.A.F.) de l Essonne, qui s élève à 4 845,51, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, - Décide pour l accueil ponctuel ou d urgence, les ressources de la famille n étant pas connues, de fixer : 10

11 o o pour l accueil ponctuel, un tarif horaire fixe, défini annuellement et correspondant à la participation horaire moyenne des familles, sur l exercice précédent de la structure d accueil concernée, pour l accueil d urgence sociale, un tarif horaire minimum calculé sur la base du plancher des ressources, défini annuellement par la C.A.F. de l Essonne par rapport au taux d effort horaire de la structure concernée, - Dit que la présente délibération sera annexée au règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance, 14. ASSOCIATIONS 14.1 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES MUNICIPAUX AU PROFIT DE L ASCE TENNIS DE TABLE - Approuve la convention relative à la mise à disposition de locaux scolaires municipaux à l école Jacques-Bourgoin située 8 quai Jacques-Bourgoin à Corbeil-Essonnes et à l école Jules-Ferry située 14 rue marchand à Corbeil-Essonnes, au profit de l ASCE TENNIS DE TABLE, annexée à la présente délibération, - Autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence, 4. FINANCES 4.9 SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS DE CORBEIL-ESSONNES - Approuve le versement des subventions aux associations de Corbeil-Essonnes, dont la liste et le montant sont précisés au sein du tableau joint en annexe n 1 de la présente délibération, - Approuve les contrats d objectifs avec les associations suivantes, selon le modèle type établi en annexe et conformément au tableau joint en annexe n 2 de la présente délibération : AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 7 000,00 AMITIE ACCUEIL DES MALADES ALZHEIMER ET APPARENTES ,00 ASCE ATHLETISME ,00 ASCE AVIRON ,00 ASCE BASKET-BALL ,00 ASCE BILLARD 2 800,00 ASCE BOULES LYONNAISES 3 500,00 ASCE BOXE ANGLAISE ,00 ASCE BOXE FRANCAISE 2 000,00 ASCE CANOE-KAYAK ,00 11

12 ASCE CYCLISME ,00 ASCE DANSE-GYMNASTIQUE-GR ,00 ASCE DANSE-GYMNASTIQUE-GR TOURNOI ,00 ASCE ESCRIME ,00 ASCE FOOTBALL ,00 ASCE GYM VOLONTAIRE PLAISIR ET DYNAMISME 2 050,00 ASCE HAND-BALL ,00 ASCE HANDISPORT ,00 ASCE JUDO ,00 ASCE MOTONAUTISME 7 000,00 ASCE NATATION-LES DAUPHINS ,00 ASCE PETANQUE 3 000,00 ASCE PLONGEE 7 000,00 ASCE RUGBY A XV 8 000,00 ASCE TENNIS ,00 ASCE TENNIS DE TABLE ,00 ASCE TRIATHLON ,00 ASCE UNION D'ASSOCIATIONS ,00 ASCE VOILE-ESPAR ,00 ASSOCIATION ACTIONS POUR UN MONDE SANS FRONTIERE 2 500,00 ASSOCIATION COMORIENNE POUR LA CULTURE ET L INTEGRATION A CORBEIL-ESSONNES (ACCIC) 6 000,00 ASSOCIATION CULTURE ESSONNE ,00 ASSOCIATION DES ETOILES MONTANTES DE CORBEIL 2 000,00 ASSOCIATION DES JEUNES DES TARTERETS 5 000,00 ASSOCIATION DES JEUNES DU PRESSOIR PROMPT (AJ2P) 3 000,00 ASSOCIATION DES JEUNES DU QUARTIER DE MONTCONSEIL 7 000,00 ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE CORBEIL- ESSONNES 2 000,00 ASSOCIATION DES ORIGINAIRES DU PORTUGAL (A.O.P.) 4 500,00 ASSOCIATION DES SENIORS DE CHARLOTTE ANSART 2 000,00 ASSOCIATION JEUNESSE DE LA POTERIE 2 000,00 ASSOCIATION POUR FAVORISER L'EGALITE DES CHANCES (APFEC) 2 000,00 ASSOCIATION RACING CORBEIL MODELISME 2 000,00 AU FIL DES IDEES 7 500,00 AVIVER CORBEIL 2 000,00 BARAGOUINAGE 3 500,00 CASA DE ESPANA DE CORBEIL-ESSONNES 2 200,00 CENTRE ESSONNE SOLIDARITES 3 600,00 COMITE D'ORGANISATION ET DE DEVELOPPEMENT DU JAZZ A CORBEIL-ESSONNES ,00 CROIX-ROUGE FRANÇAISE - COMITE DE CORBEIL-ESSONNES 5 000,00 DO THE RIGHT THING ,00 DROLES DE DAMES 2 500,00 EBENE 4 000,00 ESPACE VIE 2 000,00 12

13 ESPOIR JEUNESSE 3 000,00 ESSONNE AFRIQUE 2 000,00 FORCES VIVES CORBEIL-ESSONNES 8 000,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE D ETAT 5 000,00 GENERATION ,00 GENERATION MONTANTE POUR L'EDUCATION ET LA CULTURE 5 000,00 GROUPEMENT DES DONNEURS DE SANG 2 500,00 JEUNESSE AVENIR BENIN/AVENIR JEUNESSE ESSONNIENNE 4 500,00 JUST LIFE 4 000,00 KARATE CLUB DE CORBEIL ESSONNES 3 000,00 L'ECOLE DES CHATS 3 000,00 L'ECOUTE PAR L'IMAGE 2 000,00 LES RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE L'ESSONNE ,00 MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE FERNAND LEGER ,00 MEMOIRE ET PATRIMOINE VIVANT 8 000,00 MISSION INTERCOMMUNALE VERS L EMPLOI (M.I.V.E) ,00 MOUVEMENT DES JEUNES DES TARTERETS 2 500,00 MULTICULTURE ET INTEGRATION (M.I) 3 300,00 MYA FUTSAL ESSONNE 5 000,00 NOUVEL HORIZON 3 000,00 NOUVELLES VOIES 4 000,00 OFFICE DU SPORT DE CORBEIL-ESSONNES 3 000,00 R.P.S (RENCONTRES, PARTAGES, SOLIDARITES) 2 000,00 REGARDS CITOYENS (EX AHIA ASSOCIATION HUMANITAIRE) 2 500,00 RENAISSANCE ET CULTURE DE CORBEIL-ESSONNES 2 500,00 ROSE DES SABLES 2 700,00 SAINT-SPIRE DE CORBEIL 4 500,00 SCENE ET SONNE ,00 SECOURS CATHOLIQUE DÉLÉGATION LOCALE DE CORBEIL- ESSONNES 3 800,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE CORBEIL ,00 SENSIBILISATION ACTION SOCIALE (S.A.S.) 2 000,00 SOCIETE D ART DE CORBEIL ESSONNES 2 000,00 SOLIDARITÉ OCÉAN INDIEN 3 000,00 SPORT AVENTURE HORIZON ,00 TREMPLIN FOOT ,00 UNION DES FAMILLES TURQUES DE CORBEIL-ESSONNES ,00 ZOODIAC 4 000,00 - Approuve les avenants n os 1 aux contrats d objectifs conclus avec l association ASCE DANSE-GYMNASTIQUE-GR (GYM et TOURNOI), annexés à la présente délibération, - Autorise monsieur le maire à signer lesdits contrats d objectifs et lesdits avenants, ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence, - Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l exercice courant, 13

14 * * * L examen de l ordre du jour étant épuisé, Jean-Pierre BECHTER annonce que le registre des décisions est à la disposition des membres du conseil et que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 17 avril La séance est levée à 20 heures 53. Jean-Pierre BECHTER MAIRE 14