QUELS FINANCEMENTS POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT?
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- Benoît Chrétien
- il y a 10 ans
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1 QUELS FINANCEMENTS POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT? Christian HOUDUS Eau Vive 5ièmes Assises de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale Yvelines - Conseil général Marly-le-Roi 12 octobre 2013
2 Deux types d assainissement : collectif et autonome en Afrique subsaharienne : urbain rural - collectif : 20% 0% - autonome : 80% 100% Collectif : évacuation des eaux usées (eaux «grises» et eaux «vannes») dans un réseau vers une station d épuration
3 Autonome : équipement sanitaire à domicile (toilettes à chasse d eau, fosse septique, champ d infiltration, latrines, toilettes sèches, etc.) En France (SPANC) : Fosse toutes eaux Tranchées d épandage
4 Au Burkina Faso (toilettes sèches type SanPlat, simple fosse)
5 Le cycle de l assainissement 3 étapes : - la collecte : dispositif au domicile, intégré au bien immobilier - l évacuation : réseau public, vidange, transport charrette, camion privé - le traitement : épuration par filtres plantés, lagunage, enfouissement contrôlé, compostage, digesteur biogaz, lit de séchage solaire, etc. Cycle en 3 étapes + valorisation agricole Station de dépotage, épuration par filtres plantés
6 Les sources de financement - Le financement propre du propriétaire pour son équipement à domicile (latrines, douches, puisards ) + possibilité crédit, apport fonds de la migration, activités rémunératrices. - La tarification : paiement du service (redevance, abonnement, montant selon consommation ou forfait)
7 Les sources de financement (suite) - Le budget public, national ou local : impôts directs et indirects, emprunts (par l Etat ou la collectivité), obligations d Etat, transferts d autres secteurs (eau, électricité, industries, etc.), société de patrimoine, etc. - L aide au développement : aide publique bi / multilatérale, coopération décentralisée, ONG, fondations, etc.
8 La répartition des financements 1. Pour les investissements (initiaux et renouvellement) - Collecte : équipement d assainissement à domicile - financement du propriétaire, avec ou sans crédit - subvention sur budget public national ou local, et aide au développement - Evacuation : - réseau collectif ou transport public - budget public, national ou local - subvention de l aide au développement - vidangeurs et transport privés - investissement des artisans et entrepreneurs - subvention possible sur budget public et aide au développement
9 La répartition des financements (suite) - Traitement : - station d épuration - budget public, national ou local - subvention de l aide au développement - exploitation privée hors station - investissement privé des entrepreneurs, exploitations agricoles, etc. - possibilité de subvention sur budget public et aide au développement
10 2. Pour le fonctionnement : La répartition des financements (suite) -Collecte (équipement assainissement à domicile) - grosses réparations à la charge du propriétaire - entretien courant à la charge de l utilisateur - Evacuation et traitement : - réseau collectif, transport public, station d épuration - tarification du service public appliquée à l usager - possibilité de subvention sur budget public (par ex. pour ménages pauvres) -vidangeurs, transport privés, et exploitation privée - tarification du service privé appliquée au client - possibilité de subvention sur budget public
11 La répartition des financements (suite) 3. Pour le service public de l assainissement communal ou intercommunal : formations, études, Plan local, maîtrise d ouvrage, sensibilisation, etc. - budget public national ou local - subvention de l aide au développement
12 Et demain? - Le service public de l assainissement : facultatif ou obligatoire? - évolution vers obligation légale, comme l instruction - rattaché aux permis de construire, au logement décent, au droit d accès aux services E&A pour les occupants
13 Et demain? - Quelle évolution pour l aide au développement? - couvre 10% des besoins en A. des pays (étude EV 2009, BF, MA, NI, SE) - accompagner autorités nationales et locales pour passer à l échelle? - approches innovantes : marché local, micro-finance, souscription nationale, budget local, apport des secteurs marchands, activités rémunératrices en amont, etc. => mécanismes pérennes
14 Merci
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