Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine

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1 Unité affaires internationales et européennes Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine Saint-Denis - 24 juin 2015

2 Le Programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ilede-France et du bassin de Seine a été approuvé par la Commission européenne en décembre 2015 Sa dotation globale de 482,482 M est ainsi répartie : 185,397 M de crédits FEDER 294,203 M de crédits FSE 2,882 M de crédits IEJ Ces montants sont répartis entre 12 axes prioritaires d intervention mono-fonds correspondant aux objectifs sélectionnés au titre de la stratégie d intervention des fonds.

3 Les crédits disponibles se partagent entre cinq modes d allocation : Sélection de 12 ITI au titre du ; Gestion déléguée (mise en place de 6 subventions globales); Abondement d instruments d ingénierie financière Opérations sous maîtrise d ouvrage directe (cofinancement de marchés) Octroi de subventions dans le cadre d. AAP adossés à des dispositifs Région 21,2% AAP non adossés à des dispositifs Région 9,4% Gestion déléguée (subventions globales 14,1% Volet urbain (ITI) 20,2% Maitrise d ouvrage Région 26,0% Instruments d ingénierie financière 9,1%

4 Points présentés 1) Mise en place du 2) 3)

5 Mise en place du Lors du comité régional de programmation du 8 juin, 12 territoires prioritaires ont été sélectionnés au titre de l appel à projets du du programme régional (INTERRACT IF 2020). Les financements alloués au du programme régional s élèvent à 94M (hors les crédits d assistance technique) dont 59,5M de FEDER et 34,5M de FSE. Ces financements seront mis en œuvre dans le cadre des Investissements territoriaux intégrés (ITI) prévus par l article 36 du règlement général 1303/2013. Les nouveaux ITI couvrent : 2,930 millions de franciliens (contre 1,770 millions pour la période ; 106 quartiers politique de la ville.

6 Les 12 territoires ITI sélectionnés le 8 juin 2015

7 Une parité de territoires urbains entrants et sortants

8 La Région met en œuvre des en vue de l allocation de l ensemble des financements en mode de subvention (hors le ). Ces seront publiés selon des modalités et un calendrier définis par la Commission et le partenariat régional réunis au sein du Comité régional de suivi inter-fonds (CRSI). Les sont divisés en deux catégories : Appels à projets adossés à des aides ; Appels à projets ouverts permettant la mobilisation de toute contrepartie publique.

9 Calendrier de lancement des du programme régional Année 2015 Première vague d appel à projets Mise en place du Lancement de l appel à projets IEJ en Seine Saint-Denis Deuxième vague d appel à projets Lancement de 6 prioritaires (4 FEDER et 2 FSE) Troisième vague d appel à projets Lancement de 6 à 8 nouveaux appels à projets Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc Janv. Fév Mars

10 Appels à projets de la première vague Appel à projets 2015 «Initiative pour l emploi des jeunes en Seine Saint Denis» Date de lancement de l appel à projets : 02/03/2015 Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2015 Positionnement : axe 9 du programme «Mise en place de l initiative emploi jeunes en Seine Saint-Denis» Eligibilité géographique : département de la Seine Saint-Denis Temporalité des projets : la période de réalisation des projets ne peut être inférieure à 12 mois, ni supérieure à 24 mois. Les actions pourront se dérouler entre le 2 janvier 2015 et le 31 décembre 2016 Budget mobilisable : (crédits FSE et IEJ) pour un taux d intervention cible de 66 % du coût éligible

11 Appels à projets de la deuxième vague Six (AAP) prioritaires ont été publiés au début du mois d avril Ces AAP s inscrivent dans 3 axes prioritaires du programme régional. Axe 8 FEDER Axe 6 FEDER Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en Ile-de-France «Favoriser la production et la distribution de sources d énergies provenant de sources renouvelables» «Réhabilitation Durable» Renforcer les facteurs de compétitivité «Actions d accompagnement individuelles et collectives en faveur des PME/PMI de la SRI-SI» «Projets de R&D&I collaborative dans les domaines de la SRI-SI» Axe 5 FSE Investir dans l éducation et adapter les compétences «Sécurisation des parcours» «Actions de formation à destination des personnes placées sousmain de justice»

12 Appels à projets de la deuxième vague Mise en place du Appel à projets 2015 «Favoriser la production et la distribution de sources d énergies provenant de sources renouvelables» Date de lancement de l appel à projets : 02/04/2015 Date limite de dépôt des candidatures : 15/10/2015 Temporalité des projet s: la période de réalisation des projets ne peut être supérieure à 48 mois. Budget mobilisable : (crédits FEDER) Critères de sélection Les critères de performance des installations sont établis selon chaque filière d énergie renouvelable (biomasse combustion, méthanisation, extension de réseau de chaleur et de froid)

13 Appels à projets de la deuxième vague Appel à projets 2015 «Réhabilitation Durable» Date de lancement de l appel à projets : 02/04/2015 Date limite de dépôt des candidatures : 15/10/2015 Temporalité des projets : la période de réalisation des projets ne peut être supérieure à 48 mois. Budget mobilisable : (crédits FEDER) Critères de sélection Des critères de performance spécifiques aux bâtiments tertiaires (publics et privés) et aux logements sociaux collectifs sont établis au regard des consommations en énergie primaire (Cep) des bâtiments réhabilités incluant les cinq postes de la règlementation thermique Ces performances sont exigées, une tolérance est possible avec justification sur le rapport efficacité énergétique/coût du projet.

14 Appels à projets de la deuxième vague Appel à projets 2015 «Actions d accompagnement individuelles et collectives en faveur des PME/PMI de la SRI-SI» Date de lancement de l appel à projets : 02/04/2015 Date limite de dépôt des candidatures : 15/11/2015 Temporalité des projet s: la période de réalisation des projets ne peut en principe être supérieure à 24 mois. Budget mobilisable : (crédits FEDER) Critères de sélection Critères relatifs à l intérêt régional du projet (opérations portées par des pôles de compétitivité et inscrites dans leur contrat de performance voté par le conseil régional, opérations portées par des structures partenaires, engagées dans le plan inter-filière Industrie ) Critères relatifs à la qualité du projet (dimension collaborative et/ou collective, réponse aux besoins du domaine d innovation stratégique concerné / SRI-SI )

15 Appels à projets de la deuxième vague Appel à projets 2015 «Projets de R&D&I collaborative dans les domaines de la SRI-SI» Date de lancement de l appel à projets : 02/04/2015 Date limite de dépôt des candidatures : 15/10/2015 Temporalité des projets : la période de réalisation des projets ne peut être supérieure à 36 mois. Budget mobilisable : (crédits FEDER) Critères de sélection Critères relatifs à la qualité du projet de recherche : mutualisation et structuration des travaux de recherche ; clarté du concept et des objectifs du projet; qualité du préaccord de consortium signé entre les parties prenantes ; inscription du projet dans la stratégie régionale de développement économique et d innovation

16 Appels à projets de la deuxième vague Appel à projets 2015 «Sécurisation des parcours» Date de lancement de l appel à projets : 02/04/2015 Date limite de dépôt des candidatures : 01/12/2015 Temporalité des projets : la période de réalisation des projets ne peut être en principe supérieure à 18 mois. Budget mobilisable : (crédits FSE) Critères de sélection Pertinence du public visé (territoires des plateforme de suivi et d appui aux décrocheurs dont les taux de jeunes décrocheurs se situent au-dessus de 8%, publics des quartiers prioritaires et classés politique de la ville, actions de mixité des publics, développement de l enseignement professionnel) Qualité du projet (effet levier au regard des dispositifs de droit commun, capacité à soutenir des partenariats intersectoriels et territoriaux pour favoriser une approche intégrée et globale..)

17 Appels à projets de la deuxième vague Appel à projets 2015 «Actions de formation à destination des personnes placées sous-main de justice» Date de lancement de l appel à projets : 02/04/2015 Date limite de dépôt des candidatures : 01/12/2015 Temporalité des projets : les actions pourront se dérouler entre le 2 janvier 2015 et le 30 juin La période de réalisation des projets ne peut pas être supérieure à 18 mois. Budget mobilisable : (crédits FSE) Critères de sélection Qualité du projet (objectif du projet de formation, prise en compte des besoins spécifiques du public visé, modalités pédagogiques ) Inscription du projet au sein du tissu régional (qualité des relations avec les institutions judiciaires, articulation et cohérence du projet avec d autres projets mis en œuvre dans l établissement, mise en œuvre de divers partenariats internes et externes..)

18 Appels à projets de la troisième vague 6 à 8 nouveaux devraient être publiés dans le cadre d une troisième vague à compter de fin septembre In#tulé Axe Objec#f Spécifique Publica#on prévue Popula#ons marginalisées 1 et 4 2 et 5 septembre 2015 Groupements de créateurs 3 4 septembre 2015 Créa#on d'ac#vité et économie sociale et solidaire Ac#ons à des#na#on des jeunes femmes en maternité 3 4 septembre septembre 2015 Espaces Dynamique Inser#on 5 8 septembre 2015 Nouveaux modes de travail collabora#fs 7 11 septembre 2015 Ecoles de la deuxième chance 5 8 septembre 2015? TIC- Educa#on 7 11 septembre 2015?! Liste indicative sous réserve de validation

19 Modalités de réponse aux Les Appels à projets seront consultables sur le site web dédié aux financements européens : Les dossiers de candidature devront être transmis sur la plateforme des aides régionale ile de France permettant le dépôt de dossiers de demande de subvention dématérialisés : Le projet ne doit pas être achevé à la date de son dépôt sur la plateforme des aides régionales.

20 Appels à projets des organismes intermédiaires La région a sélectionné 6 organismes intermédiaires qui interviennent sur des champs spécifiques du programme opérationnel. Ces organismes ont également publié des. Les GIP académiques : Thématiques : La lutte contre le décrochage scolaire (Axe 5-OS 7 du programme opérationnel) Augmenter l employabilité et la qualification des franciliens sans emploi (Axe 5-OS 8 du programme opérationnel) Les TIC dans le domaine éducatif (Axe 7-OS 11 du programme opérationnel) Contacts : GIP académique de Créteil : Marie-Josée COME, responsable de la cellule FSE marie-josee.come@ac-creteil.fr GIP académique de Paris : Olivier LELONG, responsable de la cellule FSE olivier.lelong@ac-paris.fr GIP académique de Versailles : Marie-Agnès VEIT, responsable de la cellule FSE Marie-Agnes.Veit@ac-versailles.fr

21 Appels à projets des organismes intermédiaires La chambre de commerce et d industrie de paris et d Ile de France Thématiques : L accompagnement vers la création et reprise d activité en vue d une insertion durable dans l emploi (Axe 3 du programme opérationnel) Augmenter l employabilité et la qualification des franciliens sans emploi (Axe 5-OS 8 du programme opérationnel) Contact : Fabien DANGEL, Chargé de mission financements européens fdangel@cci-paris-idf.fr La direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l energie Thématique : La diminution des vulnérabilités du bassin de la Seine aux phénomènes météorologiques et la préservation de la biodiversité du fleuve (Axe 10 du programme opérationnel) Contact : Olivier CHARDAIRE, délégation du bassin Seine-Normandie Olivier.Chardaire@developpement-durable.gouv.fr

22 La Région a mis en place une cellule d Ingénierie de projet et d action territoriale (IPAT) pour faciliter l émergence et le montage de projets en lien avec l ensemble des acteurs concernés. Cette cellule comprendra en 2015 trois agents dédiés : Charles Affaticati pour le (crédits FEDER-FSE); Bénédicte Le Ray pour les FEDER; Anne Brisset pour les FSE (prise de fonction prévue en septembre).

23 L ensemble des validés sont publiés sur le portail dédié aux programmes régionaux de la politique européenne de cohésion. En complément seront proposés en téléchargement des guides et supports utiles à la préparation des dossiers de candidature.

24 merci de votre attention,