PROPRIÉTAIRES LOUEZ EN TOUTE SÉCURITÉ!

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1 PROPRIÉTAIRES LOUEZ EN TOUTE SÉCURITÉ!

2 COMMENT ÇA? MARCHE Des associations sont agréées par la préfecture Le propriétaire loue son bien à une de ces associations Le logement est proposé à un ménage en situation précaire L association verse le loyer directement au propriétaire Solibail s adresse à vous, propriétaire d un ou plusieurs logements, qui souhaitez mettre votre bien en location en toute sérénité. C est un dispositif garanti par l État, par lequel vous louez votre bien à une association agréée, qui y loge un ménage ou une personne à revenus modestes. L association gestionnaire, qui donc est le locataire, vous verse régulièrement le loyer et vous garantit le bon usage de votre bien. SOLIBAIL EST UN LABEL QUI VOUS SÉCURISE!

3 LES BONNES RAISONS DE CHOISIR SOLIBAIL LA SÉCURITÉ Solibail assure la sécurité du paiement de vos loyers et des charges, régulièrement, sans risque d impayés. Le montant du loyer est défini sur la base du loyer moyen du secteur. LA CONFIANCE L association gestionnaire effectue l ensemble des travaux incombant aux locataires pendant la durée du bail. En outre, elle remet en état l appartement si besoin avant de vous le restituer. LA SÉRÉNITÉ À l issue du contrat de bail, vous pouvez, si vous le souhaitez, récupérer votre logement. LA SOLIDARITÉ Mettre votre logement à disposition d une association agréée sous contrat Solibail, c est permettre aux personnes les plus modestes d accéder à un logement. LE BÉNÉFICE Sur certaines zones, vous pourrez bénéficier de déductions fiscales pouvant aller jusqu à 70 % de vos revenus locatifs.

4 SOLIBAIL EN QUESTIONS Quels types de logements sont concernés? Le logement peut être de type T1, T2, T3, T4 ou T5. Il doit être habitable sans délai et correspondre aux caractéristiques d un logement décent. Qui est le locataire? C est l association gestionnaire qui est locataire : elle a passé une convention avec la préfecture qui garantit son sérieux et sa solvabilité. Où trouver la liste des associations gestionnaires agréées? Sur simple demande au numéro ou sur le site internet Puis je récupérer mon logement à tout moment? La durée du bail est de 3 ans. À l issue, vous pouvez disposer de votre bien sans formalité. Vous pouvez également choisir de renouveler le contrat Solibail. Le logement que je souhaite mettre en location nécessite des travaux. Que dois-je faire? L association gestionnaire peut effectuer des menus travaux avant l entrée des occupants. Dans le cas de travaux plus importants, elle peut vous aider à effectuer les démarches de prise en charge de ces travaux auprès de l Agence nationale de l habitat. Qui sont les occupants? Les occupants sont des ménages modestes, en situation de logement précaire ou de défaut de logement. Ils bénéficient d un accompagnement social et seront relogés par la suite dans un logement pérenne. Mon logement sera- t-il convenablement assuré? En tant que locataire, l association gestionnaire signataire du bail respecte son obligation d assurance. De plus, elle assure l entretien régulier et les petits travaux usuellement à charge de l occupant. Où louer en contrat Solibail? Les régions de France qui proposent des contrats labellisés Solibail : Île-de-France Languedoc-Roussillon Provence - Alpes - Côte d Azur Pays de la Loire Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Rhône-Alpes

5 Hervé C., propriétaire à Aubervilliers Je voulais louer mon appartement par Solibail mais j avais des travaux à faire. Du coup, j ai rénové l appartement et reçu le tiers du total des travaux en subvention. La déduction fiscale, la garantie d un loyer payé pendant trois ans, la remise en l état initial sont pour moi un élément de sécurité important. J aurais sans doute hésité si le dispositif n était pas garanti par l État, mais là, vraiment, c est sans risque! J avais un appartement à louer et j ai choisi Solibail sans hésiter. C est l association qui me verse les loyers et entretient mon logement. Comme je ne veux le louer que pour trois ans, j ai l assurance de récupérer mon bien à l issue du bail. C est ça qui m a décidé : d être sûre de pouvoir récupérer mon appartement. Maryse M., propriétaire à Lyon Je passe voir madame R. une fois par semaine. On fait le point sur son budget, ses charges. L association pour laquelle je travaille gère le logement et verse les loyers au propriétaire. L accompagnement des personnes est un élément important pour aider la personne à eccéder à un logement pérenne. Patrick C., travailleur social

6 POUR EN SAVOIR PLUS Appelez le ou consultez le site pour vous orienter vers l association gestionnaire la plus proche de vous. VOUS SOUHAITEZ LOUER VOTRE LOGEMENT À PARIS? Rendez-vous sur le site Louez solidaire