********** Un Peuple Un But Une Foi-

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1 MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI ********** Un Peuple Un But Une Foi- COMITE NATIONAL DU CODEX ALIMENTARIUS ********** SECRETARIAT EXECUTIF (ANSSA) Centre Commercial Rue 305 Quartier du Fleuve Tél : Fax : ; BPE : 2362 Bamako / scodexmali@yahoo.fr COMMEMORATION DES CINQUANTE ANS DU CODEX ACTIVITES CODEX AU MALI ( ) Bamako, mai 203

2 I. CADRE INSTITUTIONNEL Institution en septembre 992 du Système National de Normalisation et de Contrôle de Qualité (loi N 92-03) Adoption en 2002 de la Politique Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments. Création de l Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) en décembre 2003 (Loi n ). Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) ayant pour mission d assurer la sécurité sanitaire des aliments. Création du Conseil National de la Sécurité Sanitaire des Aliments (CNSSA) en mars 2004 (Décret n /PRM, modifié par le décret n /P-RM du 07 décembre 2005) ayant pour mission la gestion des risques majeurs liés aux aliments. Création du Comité National du Codex (CNC) en août 2005 (Arrêté n 05-82/MS-SG). Création de la Commission Nationale des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des Denrées Alimentaires, des Aliments pour Animaux et des Additifs Alimentaires en juin 2006 (Décret n /P-RM). II. CADRE ADMINISTRATIF: 2.. Création : Dans le cadre du renforcement du système national de sécurité sanitaire des aliments, il a été créé auprès du Ministère de la Santé en 2005 (Arrêté n 05-82/MS-SG), le Comité National du Codex (CNC). Le secrétariat du CNC est assuré par l Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) qui est désigné Service Central de Liaison avec le Codex Missions : - Identifier et mettre en place les Comités Codex prioritaires pour le Mali ; - Créer les sous comités techniques selon le besoin ; - Formuler les réponses nationales aux amendements des avants projets, projets et normes du Codex ; - Procéder à la sélection des délégués nationaux aux diverses réunions du Codex ; - Conseiller le Gouvernement sur les décisions à prendre dans le domaine des normes alimentaires ; - Appuyer le Conseil National de Normalisation et du Contrôle de Qualité dans l élaboration/relecture des normes nationales alimentaires sur la base des normes du Codex ; - Et entreprendre toutes autres tâches qui lui sont soumises par le Gouvernement. 2

3 2.3. Composition : Le Comité National du Codex (CNC) regroupe l ensemble des organismes impliqués dans la sécurité sanitaire des aliments (services gouvernementaux, production, commerce, universités, instituts de recherche, experts, société civile et associations de consommateurs) Organes Techniques (Sous- comités) du CNC : Dix sept (7) Comités techniques du Codex (Sous-comités Codex) représentant les domaines prioritaires pour le Mali, ont été mis en place par le CNC. Ces Comités Techniques fonctionnent normalement grâce à l appui matériel et financier du Service Central de Liaison (Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire de Aliments) : N Sous comités Codex Sous comité Codex sur le Lait et produits Laitiers 2 Sous comité Codex sur les Résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments 3 Sous comité Codex sur Hygiène alimentaire 4 Sous comité Codex sur l Etiquetage des Denrées Alimentaires Préemballées 5 Sous comité Codex sur la Nutrition et les Aliments Diététiques ou de Régime 6 Sous comité Codex sur les Additifs Alimentaires 7 Sous comité Codex sur les Contaminants dans les Aliments 8 Sous comité Codex sur les Fruits et Légumes Frais 9 Sous comité Codex sur les Fruits et Légumes Traités 0 Sous comité Codex sur les Graisses et Huiles Sous comité Codex sur les Méthodes d Analyses et d Echantillonnage 2 Sous comité Codex sur les Poissons et Produits de la Pêche 3 Sous comité Codex sur les Principes Généraux 4 Sous comité Codex sur les Résidus de Pesticide dans les Aliments 5 Sous comité Codex sur les Systèmes d'inspection et Certification 6 Sous comité Codex sur l Alimentation Animale 7 Sous comité Codex sur les Eaux Minérales Naturelles 2.5. Fonctionnement : Avec le soutien logistique et financier du Service Central de Liaison du Codex pour le Mali: - Le Comité National Codex tient une réunion ordinaire par an et des réunions extraordinaires en cas de besoin ; - Chaque sous-comité se réunit avant la réunion du Comité Codex correspondant pour préparer la position nationale. Cette dernière est envoyée au Secrétariat Technique de la Commission du Codex comme «observations écrites» du Mali ; - Une réunion de restitution des débats du Comité Codex est organisée pour permettre à la délégation de rendre compte des conclusions de la réunion du Comité et le compte rendu de mission est envoyé par courrier electronique aux différents membres du CNC et aux parties intressées ; - Un rapport des activtés nationales Codex ménées est préparé par le Service Central de Liaison et soumis au CNC au cours de sa session statutaire. 3

4 III. REALISATIONS DE 2005 A Au plan national 3.. Sessions du Comité National du Codex (CNC) Avec l appui technique et financier du Service Central de Liaison avec le Codex (ANSSA), le Comité National du Codex a tenu huit(8) sessions statutaires Réunions préparatoires des Sessions de la Commission et des Comités du Codex De 2006 à 203 il ya eu au total 79 réunions préparatoires tenues par 7 sous comités Codex. Comités codex prioritaires Années de tenue des réunions préparatoires Comité Codex sur le Lait et x x x Produits Laitiers Comité Codex sur les Résidus x x x x x x de Médicaments Vétérinaires dans les Aliments Comité Codex sur Hygiène x x x x x x Alimentaire Comité Codex sur L étiquetage x x x x x x des Denrées Alimentaires Comité Codex sur la Nutrition et x x x x x les Aliments Diététiques ou de Régime Comité Codex sur les Additifs x x x x x x Alimentaires Comité Codex sur les x x x x x x Contaminants dans les Aliments Comité Codex sur les Fruits et x x x - x x Légumes Frais Comité Codex sur les Fruits et x Légumes Traités Comite Codex sur les graisses et x x x x x Huiles Comité Codex sur les Méthodes x x x x x d Analyses et d Echantillonnage Comité Codex sur les Poissons x x x x et Produits de la Pêche Comité Codex sur les Principes x x x x Généraux Comité Codex sur les Résidus x x x x x x de Pesticide dans les Aliments Comité Codex sur les Systèmes x x x x x x x d'inspection et Certification Groupe Intergouvernemental du Codex sur l Alimentation x x animale Comite du codex sur les eaux x x minérales naturelles Total

5 Tenue régulières des réunions préparatoires des sessions des comités du Codex, préparation et envoie de la position nationale sur des documents de travail du Codex d intérêt pour le Mali Information sur les activités du Codex - Restitution aux membres des sous comités des conclusions des sessions Codex; - Partage des rapports des missions Codex avec les membres du CNC; - Distribution des documents Codex (normes, directives, code d usages, recommandations) aux parties concernées (membres CNC, sous Comités Codex, services techniques, associations socioprofessionnelles); - Animation du centre de documentation Codex Renforcement des capacités Formation du personnel technique de l Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) - Formation de trois (3) agents sur le Codex (Fonds Fiduciaire - Accra/Ghana-février 20); - Formation de trois (3) agents sur l Approche de l analyse des risques à travers les problématiques liées aux mycotoxines (-Accra/Ghana février 2009) ; - Formation de deux (2) agents sur le Codex (Fonds Fiduciaire - Rabat/Maroc-janvier 2007) Formation des partenaires de l ANSSA - Formation de 25 inspecteurs phytosanitaires à l analyse des risques (Projet FANDC/ANSSA-202) ; - Formation de 500 producteurs, pisteurs et transporteurs de mangues et l accompagnement de 00 exploitations aux bonnes pratiques agricoles (Projet FANDC/ANSSA ) ; - Formation de 25 bouchers sur les Bonnes Pratiques de production de viande (ANSSA-202) ; - Formation de 22 inspecteurs phytosanitaires sur le contrôle de conformité des exportations et importations des fruits et légumes (Projet FANDC/ANSSA-202) ; - Formation des professionnels de la filière lait local sur les Bonnes Pratiques de Production (DNPIA/ANSSA-202) ; - Information et sensibilisation des parties concernées sur la création/dynamisation des Comités nationaux SPS (UA/BIRA-20) ; - Formation de 26 professionnels du secteur alimentaire sur les Bonnes Pratiques et le système HACCP (ANSSA-20) ; - Formation de 4 membres du CNC sur le Codex (Fonds Fiduciaire - Accra/Ghana-février 20); - Formation des membres du CNC et des sous Comités Codex sur le Codex (ANSSA-Bamako-octobre 20) ; - Formation/sensibilisation des membres du CNC et des sous comités sur les SPS (ANSSA-20) ; - Formation d un membre du sous comité du Codex sur l établissement des normes de résidus de pesticides et l estimation de leurs risques (FAO/USDA- Accra/Ghana-juin 20) ; 5

6 - Formation de 3 membres du CNC sur l Approche de l analyse des risques à travers les problématiques liées aux mycotoxines (-Accra/Ghanafévrier 2009) ; - Formation des membres du CNC et des sous Comités Codex sur le Codex (ANSSA/USDA-Bamako-août 2008) ; - Formation d un agent de la Direction Nationale des Services Vétérinaires, membre du CNC sur le Codex (Fonds Fiduciaire -Rabat/Maroc - janvier 2007) Appui à la relecture de la réglementation et de la législation - Appui à la relecture de 60 normes alimentaires maliennes sur la base des normes du Codex ; - Appui à l harmonisation des procédures et critères d évaluation de la conformité des fruits et légumes avec les dispositions réglementaires régionales ; - Appui à la relecture du Kit de la traçabilité des mangues d exportation du Mali ; - Appui à la relecture du cahier de charge des mangues d exportation du Mali Appui à l élaboration de la réglementation et de la législation - Appui à l élaboration de 37 normes pour les denrées alimentaires sur la base des normes internationales; - Appui à la l élaboration du Guide du Système d Autocontrôle de la filière mangue du Mali ; - Appui à l élaboration du Cahier des Charges de la filière bétail et viande du Mali ; - Appui à l élaboration du Guide des Bonnes Pratiques pour la filière bétail viande du Mali ; - Appui à l élaboration du registre des vergers. 3.2 Au plan international 3.2. Participation du Mali aux sessions des Comités et de la Commission du Codex : De 2002 à 203 :6 délégués du Mali ont participé à 74 sessions de la Commission et des Comités du Codex. La prise en charge de la participation des délégués a été assuré par le Mali (67), la (46) et Nestlé (03). Année Sessions du Codex Source de financement Nbre Délégués ème session de la Commission du Codex Budget national 2 26 ème session de la Commission du Codex Budget national ème session comité Codex sur les Budget national Principes Généraux 35 ème session Comité Codex sur l hygiène alimentaire 27 ème session de la Commission du Codex 2 ème session Comité Codex sur les 2004 Principes Généraux 2 ème forum global sur la sécurité sanitaire des aliments en Thaïlande 2 6

7 28 ème session de la Commission du Codex ème session comité Codex sur les Principes Généraux 26 e session comité Codex sur les méthodes d analyses/echantillonnage 37 e session comité Codex sur les résidus de pesticides 27 ème session du Comité Codex sur la 4 nutrition et les aliments diététiques et de régime Conférence régionale sur la sécurité sanitaire des aliments pour l Afrique (Rome) Conférence régionale sur la 3 sécurité sanitaire des aliments en Afrique (Harare) 29 ème session de la Commission du Codex 23 ème session du Comité Codex sur les 2 Principes Généraux 38 ème Session du Comité du Codex sur les Résidus de Pesticides 38 ème Session du Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires et les Contaminants, 27 ème Session du Comité du Codex sur les Méthodes d Analyse et d Echantillonnage 28 ème Session du Comité du Codex sur la Nutrition et les Aliments Diététiques ou de Régime 6 ème Session du Comité du Codex du Groupe Spécial Intergouvernemental sur les Aliments Dérivés des Biotechnologies Groupe de Travail sur la SSA dérivés d Animaux Génétiquement Modifiés 38 ème session du Codex sur l Hygiène Alimentaire 30 ème session de la Commission du Codex 2 24 ème session du Comité Codex sur les Principes Généraux 7 ème Session du Comité de 3 coordination (Codex) pour l Afrique 20 ème session du comité du Codex sur les Graisses et les Huiles 28 ème session du comité du Codex sur les Méthodes d Analyse et d Echantillonnage ère Session du Comité du Codex sur les Contaminants dans les Aliments 39 ème session du comité du Codex sur l Hygiène Alimentaire 39 ère Session du Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires 2 Budget LNS 2 Budget LNS Budget Nestlé Budget LNS 2 7

8 Colloque régional africain sur le Codex Alimentarius 35 ème Session du comité du Codex sur l Etiquetage des Denrées Alimentaires 29 ème Session du Comité du Codex sur les Méthodes d Analyses et d Echantillonnage Groupe de travail du comité du Codex sur l Etiquetage des Denrées Alimentaires Préemballées 40 ème Session Comité du Codex sur les Résidus de Pesticides Budget LNS 2 40 ème Session du Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires 36 ème Session Comité du Codex Alimentarius sur l Etiquetage des Denrées Alimentaires 4 ème Session Comité du Codex sur les Fruits et Légumes Frais 3 ème Session de la Commission Codex Alimentarius 6 ème Session Comité Exécutif de la Commission du Codex Alimentarius 8 e session Comité de Coordination pour l'afrique Nestlé 30 e session Comité du Codex sur les Méthodes d'analyse et d'echantillonnage 4 e session Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires 3 e session Comité du Codex sur les Contaminants dans les Aliments 25 e session Comité du Codex sur les Principes Généraux 4 e session Comité du Codex sur les Résidus de Pesticides 37 e session Codex sur l'etiquetage des Denrées Alimentaire 2 32 e session Commission du Codex Alimentarius 3 5 e session Comité du Codex sur les Fruits et Légumes Frais 4 e Session Comité du Codex sur l'hygiène Alimentaire 42 e session du Comité Codex sur les Additifs Alimentaires 26 e session Comité du Codex sur les Principes Généraux 42 e session du Comité du Codex sur les Résidus de Pesticides 3 5 8

9 e Comité du Codex sur les Contaminants dans les Aliments 38 e session du Comité Codex sur l Etiquetage des Denrées Alimentaires 64 e Session Comité Exécutif de la Commission du Codex Alimentarius 33 e Commission du Codex Alimentarius 9 e Session Comité du Codex sur les Résidus de Médicaments Vétérinaires dans les Aliments 42 e Session Comité du Codex sur l'hygiène Alimentaire 9 e session Comité de Coordination pour l'afrique 43 e session du Comité Codex sur les Additifs Alimentaires 05 e Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments 6 e session Comité du Codex sur les fruits et légumes frais 65 e session Comité exécutif de la Commission du Codex Nestlé 5 34 e Commission du Codex Alimentarius 4 33 ème session du Comité du codex sur la Nutrition et les Aliments Diététiques ou de Régime 42 ème Session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire 33 ème Session Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage Budget ANSSA/LNE 2 44 ème session du Comité du Codex sur les Additifs Alimentaires 44 ème session du Comité du Codex sur les Résidus de Pesticides 9 e session Comité de coordination pour l'afrique 2 44 ème session du Comité du Codex sur les Résidus de Pesticides 34 e Commission du Codex Alimentarius 3 9

10 3.2.2 Participation aux réunions d experts Codex De 200 à 202 : 4 délégués du Mali ont participé à 5 réunions d experts Codex financées par l USDA ( délégués) et l UA/IBAR (3 délégués). Année Sessions du Codex Source de financement Nbre Délégués ème colloque de l USDA (Additifs alimentaires, USDA 4 Principes Généraux, Résidus médicaments vétérinaires, Etiquetage des Denrées Alimentaires Préemballées -Accra/Ghana) 20 3 ème colloque de l USDA (Hygiène Alimentaire, Système d Inspection des Importations et USDA 3 Exportations Alimentaires, Nutrition et les Aliments Diététiques ou de Régime- Addis- Abeba /Ethiopie) Réunions des experts UA/CCAFRICA (Etiquetage des Denrées alimentaires UA/IBAR 2 Préemballées, Résidus de Médicaments Vétérinaires dans les Aliments- Nairobi/Kenya) 202 Consultation d experts de l Union Africaine UA/IBAR (U.A) sur la mise en place d un organe régional de sécurité sanitaire des aliments (Kigali/Rwanda) 4 ème colloque de l USDA (Additifs alimentaires, Principes Généraux, Résidus médicaments USDA 4 vétérinaires, Etiquetage des denrées alimentaires préemballées-dakar/sénégal) Appui à la collecte des données et au renforcement des capacités De 2009 à 203 : le Mali a contribué au renforcement des capacités des membres des Comités Nationaux Codex de 6 pays de la zone Afrique. Il a aussi participé à la conduite de 2 études sous-régionales de collecte des données sur la qualité sanitaire des aliments en Afrique. Année ACTIVITES 2008 Appui au renforcement des capacités des membres du Comité National du Codex du Niger 2009 Appui au renforcement des capacités des membres du Comité National du Codex du Cameroun Appui au renforcement des capacités des membres du Comité National du Codex du Burkina Faso 200 Enquête UEMOA sur la sécurité sanitaire des Aliments (UEMOA) Appui à la mise en place du Comité National du Codex du Cap Vert 203 Etude sous-régionale sur la contamination du sorgho par les mycotoxines en Afrique (Fonds Fiduciaire ) Appui au renforcement des capacités des membres des Comités Nationaux Codex du Cameroun du Gabon et du Tchad 204 Projet sous-régional du FANDC relatif à l étude sur alimentation totale mis en œuvre par la FAO (Bénin, Cameroun, Mali, Nigéria). 0

11 IV. CONTRAINTES. Le fonctionnement du Comité National du Codex (CNC) et la prise en charge de la participation des délégués du Mali aux sessions du Codex reposent essentiellement sur l Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments, Service Central de Liaison du Codex pour le Mali ; 2. Le CNC ne dispose pas de budget propre de fonctionnement ; 3. Insuffisance de compétences dans le domaine de l évaluation des risques ; 4. Insuffisance en terme de disponibilité des ressources (humaines, matérielles, financières) des organismes nationaux d évaluation et de gestion du risque ; 5. Faible niveau d informatisation du centre de documentation Codex ; 6. Insuffisance de ressources financières pour la conduite des enquêtes dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ; V. ACQUIS Malgré toutes ces contraintes des résultats significatifs ont été obtenu dans les domaines suivants : Au Pan national - Tenue de huit(8) sessions statutaires du Comité National du Codex ; - Organisation de 79 réunions préparatoires par 7 sous comités nationaux Codex ; - Formation/accompagnement des producteurs, transformateurs, vendeurs, services techniques associations socioprofessionnelles dans la mise en place des Bonnes Pratiques de production, de transformation et de transport ; - Formation des agents des services de contrôle sur le nouveau concept de l inspection des denrées alimentaires ; - Appui à la relecture et à l élaboration des normes et textes législatifs sur la sécurité sanitaire des aliments conformément aux dispositions internationales; - Organisation de trois éditions de la Semaine Nationale et du Prix National de la Sécurité Sanitaire des Aliments. Au plan sous régional et international : - Participation de 6 délégués du Mali à 74 sessions de la Commission et des Comités du Codex ; - Participation de 4 délégués du Mali à 5 réunions d experts Codex ;

12 - Contribution au renforcement des capacités des membres des Comités Nationaux Codex de 6 pays de la zone Afrique (Niger, Burkina Faso, Cap- Vert, Cameroun, Gabon, Tchad); - Participation à la conduite de 2 études sous-régionales de collecte des données sur la qualité sanitaire des aliments en Afrique. En reconnaissance pour sa participation active aux travaux de la Commission du Codex et de ses organes subsidiaires, la communauté internationale lors de la trentième session de la commission du Codex Alimentarius a désigné le Mali en la personne du Dr Ousmane TOURE, Directeur Général de l ANSSA comme Représentant Géographique de l Afrique au Comité Exécutif du Codex en 2007 pour un mandat de deux (2) ans qui a été reconduit en VI. CONCLUSION Le Codex Alimentarius concerne tous les départements impliqués dans la sécurité sanitaire des aliments (Ministère de l Agriculture, Ministère de l Elevage et de la Pêche, Ministère de la Santé, Ministère de l Industrie et du Commerce, Commissariat à la Sécurité Alimentaire, Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ). La création du Comité National du Codex du Mali en 2005 s inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de la santé des consommateurs et de la promotion du commerce des denrées alimentaires. Les résultats obtenus par le Comité National du Codex sont le fruit de l engagement politique des autorités maliennes et aussi de l accompagnement précieux des nos partenaires (, UA/BIRA, USDA, UE, OMC, CEDEAO, UEMOA). Le renforcement du partenariat entre les Etats membres du Codex facilitera l élaboration et l application des normes Codex ce qui contribuera à l amélioration de la sécurité sanitaire des aliments et le commerce international des denrées alimentaires. 2