Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

Transcription

1 F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 216 R É P U B L I Q U E DÉFENSE

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3 NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l article 515 de la loi organique du 1 er août 21 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l ensemble des moyens regroupés au sein d une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 216 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 216 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 215 il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 215 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 216. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées Les crédits, constitués d autorisations d engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). L évaluation des fonds de concours et attributions de produits attendus en 216 est précisée. Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure également dans le tome 2 de l annexe Voies et moyens). Le projet annuel de performances qui regroupe la présentation stratégique du programme ; la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ; la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d engagement ; une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois ; la présentation des crédits complets associés à chaque action du programme, obtenus après définition d un modèle analytique propre à l exercice d analyse des coûts. L intégration au PAP 214 de la comptabilité d analyse des coûts dans le système financier de l État, CHORUS, a conduit, en outre, à revoir l ensemble des modèles. Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l article 8 de la LOLF, en autorisations d engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 8 % sur toute l année, correspond à,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 8 % correspond à,8 x 3/12 ETPT. L ensemble des documents budgétaires ainsi qu un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :

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5 TABLE DES MATIÈRES Mission DÉFENSE Présentation de la programmation pluriannuelle Récapitulation des crédits Analyse des coûts Programme 144 ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 21 Présentation stratégique du projet annuel de performances Objectifs et indicateurs de performance Présentation des crédits et des dépenses fiscales Justification au premier euro Opérateurs Programme 178 PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES Présentation stratégique du projet annuel de performances Objectifs et indicateurs de performance Présentation des crédits et des dépenses fiscales Justification au premier euro Programme 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE 187 Présentation stratégique du projet annuel de performances Objectifs et indicateurs de performance Présentation des crédits et des dépenses fiscales Justification au premier euro Opérateurs Programme 146 ÉQUIPEMENT DES FORCES 327 Présentation stratégique du projet annuel de performances Objectifs et indicateurs de performance Présentation des crédits et des dépenses fiscales Justification au premier euro

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7 MISSION Défense MISSION DÉFENSE Présentation de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits 12 Analyse des coûts 16

8 8 Défense Mission P RÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION La mission «Défense» oriente son action annuelle et pluriannuelle conformément aux perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 213, aux dispositions actualisées de la loi de programmation militaire (LPM) (loi n du 28 juillet 215) et à son engagement dans la modernisation de l action publique. Le LBDSN définit un modèle d armée ambitieux et adapté aux évolutions de notre environnement stratégique autour de trois axes prioritaires : la protection du territoire national et des Français en métropole comme outremer ; la dissuasion nucléaire afin de protéger la France de toute agression d origine étatique contre ses intérêts vitaux ; la capacité d intervention à l extérieur du territoire national qui vise, par la projection de moyens militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux. Conformément à l article 6 de la loi de programmation militaire (LPM) , une actualisation de la LPM a été menée en 215 pour tirer les conséquences des évolutions du contexte stratégique survenues depuis 213 et du niveau élevé d engagement des forces armées. En 215, près de 8 militaires auront été ainsi continuellement engagés dans les opérations extérieures et environ 2 autres dans des missions permanentes sur le territoire national, en métropole et outremer. En outre, les attaques terroristes de janvier 215 ont montré que la France, comme les autres États européens, est directement exposée à une menace terroriste qui a pris des dimensions sans précédent, notamment en Afrique et au MoyenOrient, démontrant ainsi l imbrication croissante entre sécurité de la population sur le territoire national et action de la France à l extérieur de ses frontières. Au même moment, la crise ukrainienne repose, d une façon inédite, la question de la défense européenne et de la stabilité des frontières sur le continent. Dans ce contexte dégradé, l actualisation de la loi de programmation militaire a conduit à réaliser en termes d effectifs et d équipements les adaptations exigées par ces nouveaux défis et à garantir l équilibre du triptyque «dissuasion intervention protection». Ainsi, dans un contexte de réduction des déficits publics, le Président de la République a fait le choix de consolider l effort de défense de la France. Dans le cadre de l actualisation de la LPM, la loi du 28 juillet 215 a porté l effort consenti par la Nation à 162,4 milliards d euros courants sur la période , en hausse de 3,8 milliards d euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM, tandis que la déflation des effectifs du ministère est atténuée de postes. Par ailleurs, l actualisation de la LPM sécurise les ressources de la programmation militaire, en remplaçant, dès 215, la majeure partie des recettes exceptionnelles par des crédits budgétaires. Le budget 216 de la mission «Défense» est la traduction concrète des priorités affichées dans la LPM actualisée, à travers : le renforcement de la posture de protection nationale afin que les armées soient capables de déployer dans la durée 7 militaires sur le territoire national, pouvant monter jusqu à 1 hommes pour un mois, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes. Ce renforcement du contrat «protection» s accompagne de celui du dispositif de la réserve opérationnelle dont le nombre de réservistes et de jours d activité est appelé à augmenter ;

9 9 Défense P RÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission un effort réaffirmé au profit des équipements à travers l entretien programmé des matériels, permettant la régénération des matériels particulièrement sollicités en opérations extérieures, et les opérations d armement, permettant le renforcement de capacités critiques, telles que les avions de transport tactique, le renseignement ou encore les hélicoptères. Le budget 216 continuera par ailleurs d accorder une place majeure à la connaissance et à l anticipation, en particulier la cyberdéfense et le renseignement, avec l amplification de l effort engagé en matière d effectifs, d acquisition d équipements spécialisés et de développement des capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement. Les moyens alloués à la recherche et au développement (R&D) témoignent également de l attention portée à la préparation de l avenir, gage de la préservation de notre base industrielle et technologique qui participe à la souveraineté et à l autonomie stratégique de la France. ÉVOLUTION DES CRÉDITS Plafonds de la mission * (en millions d euros) LFI 215 au format du Autorisations d engagement 4 35 Crédits de paiement 3 63 LPFP 216 au format du LPFP 217 au format du * hors contributions de l État au CAS Pensions Un effort financier à la hausse en 216, traduction de la mise en œuvre de la LPM actualisée. Le projet de loi de finances pour 216 traduit la première année de pleine mise en œuvre de la loi votée le 28 juillet dernier portant actualisation de la loi de programmation militaire. À ce titre, 6 M de crédits budgétaires supplémentaires viennent abonder le budget de la défense, le portant à près de 32 Md contre 31,4 Md dans la LPM initiale (toutes ressources). La part des recettes issues de cessions n est plus que de 25 M en, soit moins de,8 % des ressources totales de la mission «Défense». Le caractère résiduel de ces recettes extrabudgétaires traduit la sécurisation des moyens financiers à la disposition du ministère. Le renforcement de la posture de protection nationale pour faire face à la menace terroriste. L accroissement des crédits du permet de financer en priorité le nouveau contrat «protection», tant en masse salariale qu en fonctionnement courant et en équipement. En 216, le ministère de la défense connaîtra ainsi une évolution positive de son schéma d emplois (+ 2 3 ETP), qui lui permettra de poursuivre la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) avec une augmentation des effectifs militaires, concentrée sur les sousofficiers et les militaires du rang. Le dispositif de la réserve opérationnelle bénéficiera, en outre, d une hausse de ses crédits pour atteindre plus de 88 M en 216. Dans ce contexte, le ministère de la défense poursuivra également sa dynamique de recrutements avec une prévision de l ordre de 24 recrutements en 216. Il contribuera, par ailleurs, au développement de l apprentissage dans la fonction publique d État avec un objectif de apprentis en 216, et procédera à l expérimentation du service militaire volontaire (+ 1 ETPT). La masse salariale du ministère atteindra ainsi 11,3 Md contre 1,9 Md en loi de finances initiale (LFI) pour 215. Un effort significatif en faveur des équipements. Conformément à la LPM actualisée, les crédits d équipement progressent de 16,7 Md en LFI 215 à 17 Md dans le PLF 216 afin de poursuivre la modernisation des matériels des forces armées. Les crédits de paiement en faveur des programmes majeurs s élèvent ainsi à 5,6 Md, permettant notamment la livraison de onze hélicoptères Tigre et NH9, de neuf Rafale, de trois A4M, d une FREMM, de deux lots de missiles de croisières navals (MDCN) et de vingtcinq poids lourds pour les forces spéciales, indispensables aux forces projetées. L effort en faveur de la préparation de l avenir est également poursuivi : 3,8 Md sont alloués à la R&D et,71 Md sont maintenus sur les études amonts.

10 1 Défense Mission P RÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE La priorité renouvelée à l activité opérationnelle et à la régénération des matériels. Afin de soutenir les engagements opérationnels des armées ainsi que leur capacité à les assumer dans la durée, les crédits destinés à l activité et à l entraînement continuent leur progression. L entretien programmé des matériels (EPM) augmente ainsi de près de 7 % par rapport à la LFI 215 pour atteindre plus de 3,4 Md, accompagnant la montée en puissance des nouveaux équipements et la régénération des parcs plus anciens, fortement sollicités sur les théâtres extérieurs, tandis que l entretien programmé des personnels (EPP) bénéficie en 216 de 22 M de crédits supplémentaires par rapport à la LFI 215 pour l équipement de la FOT, dont les effectifs sont progressivement augmentés, ainsi que pour les équipements des forces spéciales. Le maintien du niveau des ressources au profit des infrastructures de la défense. Plus de 1,1 Md (hors dissuasion) de crédits de paiements sont consacrés, dans le, aux infrastructures de la défense. Ils permettront la poursuite des grands projets liés à la création et l adaptation des infrastructures d accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoine immobilier. Ces moyens financiers permettront notamment de répondre à deux priorités : l accueil des militaires supplémentaires prévus au titre de l actualisation de la LPM, et, pour un montant de 6 M, le renforcement des infrastructures des dépôts de munitions. PRINCIPALES RÉFORMES Les plans de transformation engagés dans l administration, les armées (plan «Au contact!» de l armée de terre, plan «Horizon Marine 225» de la marine nationale, plan «Unis pour faire face» de l armée de l air) ou les directions et services de soutien (service de santé des armées, service du commissariat des armées, service d infrastructure de la défense notamment), lancés en 213 dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la LPM, se poursuivent en 216 afin de permettre au ministère de rationaliser son organisation et son mode de fonctionnement et de s adapter à son nouvel environnement. L année 216 verra par ailleurs le lancement de l expérimentation du SMV (service militaire volontaire) et sera la première année complète où l ensemble des étatsmajors et directions centrales sera rassemblé sur le site de Balard, améliorant ainsi l efficacité du fonctionnement du ministère. Enfin, concernant les restructurations, 216 sera à la fois la troisième année de mise en œuvre des décisions issues du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et celle de la traduction de l actualisation de la LPM. Ainsi, pour mettre en œuvre la décision du président de la République de porter la FOT à 77 hommes, il est prévu, tout en diminuant le nombre d emprises conformément à la politique immobilière, de densifier les implantations existantes pour accueillir les effectifs supplémentaires. OBJECTIFS ET INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION OBJECTIF MDA.1 (P178.4) : Indicateur P : Assurer la fonction stratégique intervention Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Armée de terre % (98/1/8) Marine % (42/78/17/48) Armée de l'air % (7/68/64/83) 8, SSA % (84) SEA % (85) DIRISI % (99,7) 99,86 99,96 99,96 99,95 99,94

11 11 Défense P RÉSENTATION OBJECTIF MDA.2 (P146.1) : Mission DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées Indicateur P : Taux de réalisation des équipements (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces dissuasion % Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information % 65,7 74, Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection mobilitésoutien % 75, Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat % 87,9 79, Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde % 66,7 9, Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales % 75,4 81, Taux de réalisation des livraisons valorisées % 8,8 77, OBJECTIF MDA.3 (P146.2) : Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces Indicateur P : Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales (du point de vue du contribuable) Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % 1,83,39 1, ,5

12 12 Défense Mission R ÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ION Autorisations d engagement Numéro et intitulé du programme et de l action Ouvertes en LFI pour 215 Demandées pour 216 Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 Ouverts en LFI pour 215 Demandés pour 216 FDC et ADP attendus en Environnement et prospective de la politique de défense Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Préparation et emploi des forces Planification des moyens et conduite des opérations Préparation des forces terrestres Préparation des forces navales Préparation des forces aériennes Logistique et soutien interarmées Prospective de défense 8 Relations internationales et diplomatie de défense 6 Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 212 Soutien de la politique de la défense 4 Politique immobilière Systèmes d'information, d'administration et de gestion Politiques des ressources humaines Restructurations Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Politique culturelle et éducative 52 Relations internationales Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

13 13 Défense RÉCAPITULATION Autorisations d engagement Numéro et intitulé du programme et de l action Ouvertes en LFI pour 215 Demandées pour Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Préparation des forces aériennespersonnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" DES CRÉDITS Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 Demandés pour Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Politiques des ressources humaines Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Restructurations Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" Pilotage, soutien Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" 1 4 Ouverts en LFI pour Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" Rayonnement et contribution extérieure (nouveau) Pilotage, soutien et communication dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH (nouveau) Équipement des forces Dissuasion Commandement et maîtrise de l'information Projection mobilité soutien Engagement et combat Protection et sauvegarde Préparation et conduite des opérations d'armement Parts étrangères et programmes civils Mission FDC et ADP attendus en

14 14 Défense Mission R ÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Numéro et intitulé du programme et du titre Ouvertes en LFI pour 215 Demandées pour / Environnement et prospective de la politique de défense Titre 3. Dépenses de fonctionnement / Préparation et emploi des forces Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 Demandés pour 216 FDC et ADP attendus en / Soutien de la politique de la défense Titre 2. Dépenses de personnel Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières 146 / Équipement des forces Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention 87 6 Ouverts en LFI pour Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement pour la mission dont : Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières

15 15 Défense RÉCAPITULATION Mission DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES EMPLOIS PAR PROGRAMME LFI 215 Numéro et intitulé du programme ETPT ETPT opérateurs rémunérés par le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond ETPT ETPT opérateurs rémunérés par le programme ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond Soutien de la politique de la défense

16 16 Défense Mission A NALYSE DES COÛTS ANALYSE DES COÛTS COMPARAISON PAR ION DES CRÉDITS DIRECTS ET DES CRÉDITS COMPLETS SYNTHÈSE DES RÉSULTATS Dans le cadre du PAP 216, les crédits prévisionnels de la mission «Défense», présentent, après répartition des politiques de soutien, un montant total de 4 Md, dont 95 % sont consacrés à la préparation, à l emploi et à l équipement des forces : le programme 178 «Préparation et emploi des forces» représente 67 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets (26,8 Md ) ; le programme 146 «Équipements des forces» (11,1 Md ) représente 28 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets. Le programme 212 «Soutien de la politique de la défense» est le principal contributeur du soutien des autres programmes ministériels (21,3 Md déversés, dont 19,4 Md pour le titre 2 qu il centralise depuis le PLF 215). 91 % de ces déversements s effectuent au bénéfice du programme 178 «Préparation et emploi des forces», et plus spécifiquement des actions 2, 3 et 4 soit les trois forces, terrestres, navales et aériennes. 5 % sont réalisés au bénéfice du programme 146 «Équipements des forces» et 3 % pour le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense».

17 17 Défense A NALYSE Mission DES COÛTS Enfin, la mission «Défense» soutient également des programmes appartenant à d autres missions. Elle déverse ainsi 114,2 M au bénéfice du programme 167 «Liens entre la Nation et son armée» de la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation» et 156,5 M sur le programme 152 «Gendarmerie nationale» de la mission ministérielle «Sécurités». PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE (en milliers d euros) Numéro et intitulé du programme et de l action crédits directs (1) (y.c. FDC et ADP) P144 Environnement et prospective de la politique de défense P144_3 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France P144_7 Prospective de défense P144_8 Relations internationales et diplomatie de défense P178 Préparation et emploi des forces Ventilation des crédits indirects au sein du programme entre programmes crédits complets (2) Variation (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1) ,7 % ,9 % ,3 % +9,1 % ,3 % ,7 % P178_2 Préparation des forces terrestres ,4 % P178_3 Préparation des forces navales % P178_4 Préparation des forces aériennes ,9 % P178_5 Logistique et soutien interarmées ,1 % P178_1 Planification des moyens et conduite des opérations P178_6 Surcoûts liés aux opérations extérieures 31 P178_7 Surcoûts liés aux opérations intérieures P212 Soutien de la politique de la défense ,3 % non dotée en crédits directs ,3 % % P212_5 Systèmes d'information, d'administration et de gestion % P212_6 Politiques des ressources humaines P212_1 Restructurations ,3 % P212_11 Pilotage, soutien et communication ,8 % P212_5 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" % P212_51 Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" % P212_52 Relations internationales % % % P212_55 Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" % P212_56 Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" % P212_57 Préparation des forces aériennes Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" % P212_4 Politique immobilière P212_8 Politique culturelle et éducative P212_53 Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " P212_54 Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" % +247,6 %

18 18 Défense Mission A NALYSE DES COÛTS (en milliers d euros) Numéro et intitulé du programme et de l action crédits directs (1) (y.c. FDC et ADP) P212_58 Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ventilation des crédits indirects au sein du programme entre programmes crédits complets (2) Variation (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1) % P212_59 Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" % P212_6 Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" % P212_61 Politiques des ressources humaines Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" % P212_62 Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" % P212_63 Restructurations Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" % P212_64 Pilotage, soutien Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) % % % 1 % P212_65 Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" P212_66 Rayonnement et contribution extérieure (nouveau) P212_67 Pilotage, soutien et communication dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH (nouveau) ,8 % P146_6 Dissuasion ,7 % P146_7 Commandement et maîtrise de l'information ,9 % P146_8 Projection mobilité soutien ,1 % P146_9 Engagement et combat ,3 % P146_1 Protection et sauvegarde ,1 % P146_11 Préparation et conduite des opérations d'armement P146 Équipement des forces P146_12 Parts étrangères et programmes civils de la Mission 1 % non dotée en crédits directs ,6 % (en milliers d euros) Ventilation des crédits indirects vers les missions partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des missions partenaires contributrices ( ) Mission «Sécurités» Mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation» Mission «Gestion des finances publiques et des ressources humaines» COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES Le référentiel des actions de politiques publiques du ministère de la défense reste globalement stable au : le pilotage de toutes les dépenses de titre 2 relève depuis le PLF 215 du seul programme 212 «Soutien de la politique de la défense» et le pilotage des dépenses hors titre 2 relève de la responsabilité de chacun des programmes du ministère.

19 19 Défense A NALYSE DES COÛTS Mission La principale évolution apportée au référentiel est liée à la ventilation des effectifs dont est porteuse l action 64 «Pilotage, soutien communication» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» : le personnel relevant du secrétariat général pour l administration (SGA) demeure sur cette action ; la nouvelle action 66 «Rayonnement et contribution extérieure» intègre désormais les effectifs sortants (personnel détaché ou mis à disposition auprès d'autres ministères ou établissements extérieurs) et les élèves des classes préparatoires des lycées de la défense ; la nouvelle action 67 «Pilotage, soutien et communication dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés» intègre les effectifs relevant des cabinets et organismes rattachés. Le modèle de déversement des crédits en comptabilité d analyse des coûts intègre ces évolutions. Il comprend également une évolution majeure relative à la clé de déversement des crédits de la sousaction 1 «Fonction pétrolière» de l action 58 «Logistique et soutien interarmées» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense», qui est désormais répartie au prorata des volumes de carburant délivrés en 214 aux actions de politiques publiques soutenues. Les principales clés utilisées pour le déversement des crédits sont définies : au prorata des effectifs des actions bénéficiaires pour la majorité des actions porteuses de titre 2 ou au prorata de la catégorie d effectifs «ouvriers d État» pour la part de la subvention au FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État) portée par l action 53 «Préparation et conduite des opérations d armement» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» ; au prorata des crédits directs : alloués pour l exercice aux actions bénéficiaires (par exemple pour l action 11 «Préparation et conduite des opérations d armement» du programme 146 «Équipement des forces») ; calculés sur une moyenne pluriannuelle des crédits au profit des actions bénéficiaires, pour la sousaction 82 «Soutien des forces par les bases de défense» de l action 5 «Logistique et soutien interarmées» du programme 178 «Préparation et emploi des forces» ; d après un calcul réalisé par les responsables de programmes en fonction de l utilisation des moyens alloués au profit de la conduite des politiques publiques, au prorata des ressources prévisionnelles du plan d engagement des autorisations d engagements 214 (PEAE) pour l action 4 «Politique immobilière» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense».

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21 PROGRAMME 144 Environnement et prospective de la politique de défense PROGRAMME 144 ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE MINISTRE CONCERNÉ : JEANYVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE Présentation stratégique du projet annuel de performances 22 Objectifs et indicateurs de performance 25 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 3 Justification au premier euro 33 Opérateurs 61

22 22 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Philippe ERRERA Directeur général des relations internationales et de la stratégie Responsable du programme n 144 : Environnement et prospective de la politique de défense Au sein de la mission «Défense», le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère sur son environnement présent et futur, dans le but d élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est responsable du programme 144. Aboutissement des travaux conduits depuis 213 sur la réforme de la fonction internationale, le décret n 2154 du 2 janvier 215 fixe les attributions et l organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). Un arrêté du même jour précise son organisation. En matière budgétaire, outre les actions pilotées directement par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), le programme 144 regroupe des entités de l étatmajor des armées (EMA) et de la direction générale de l armement (DGA), la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), dont la vocation est, dans leurs domaines respectifs : d élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense ; d orienter et de conduire la diplomatie de défense ; de rechercher le renseignement de défense ; de définir les systèmes de forces futurs et de contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes. Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense. Pour répondre à l extension de ses missions dans ce domaine, la DGRIS s appuie sur sa direction «stratégie de défense, prospective et contreprolifération». Elle concourt, notamment, à l évaluation des risques et des menaces. À ce titre, elle sollicite une expertise externe relevant des secteurs privés (instituts de recherche) et publics (universités). Afin de s assurer un vivier pérenne de chercheurs en quantité et en qualité, la DGRIS a engagé en 215 une réforme ambitieuse de son dispositif de soutien à la recherche stratégique dans le domaine des sciences humaines et sociales des questions de sécurité et de défense. Les contrats de plus grande amplitude (budget/durée) sont désormais privilégiés (création des contratscadres) afin d inciter les instituts privés à recruter et fidéliser des experts de haut niveau. Par ailleurs, un «pacte enseignement supérieur» a été élaboré afin de soutenir directement l émergence de jeunes universitaires et leur spécialisation sur les questions de défense (soutien à la création d une filière «Études stratégiques», pendant des «War studies» anglosaxons, ainsi qu à des domaines d intérêts critiques comme la dissuasion, la cyberdéfense et les questions régionales). Il permettra plus spécifiquement de financer les chercheurs (allocations doctorales et postdoctorales) et les projets (création de chaires ou de groupements d intérêt scientifique), mais également de contribuer au rayonnement de la pensée stratégique française («projection» des chercheurs à l international) sur la base d une logique d excellence (création de «labels d excellence»). Orienter et conduire la diplomatie de défense. Chargée de piloter l action internationale du ministère de la défense, en y associant l étatmajor des armées, la direction générale de l armement et le secrétariat général pour l administration, la DGRIS a notamment pour mission de définir la stratégie d influence internationale du ministère de la défense et de coordonner sa mise en œuvre. Son action

23 23 Environnement et prospective de la politique de défense P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 144 dans ce domaine s exerce en prenant appui sur le réseau de défense français à l étranger, ainsi que par l accueil des délégations et missions de défense étrangères en France et par l entretien des relations avec ces dernières. Pour la mise en œuvre de ces dispositions, le DGRIS dispose de son service du «pilotage des ressources et de l influence internationale». Au titre de ses responsabilités, la DGRIS suit l ensemble du dispositif des postes permanents à l étranger (PPE) relevant du ministère de la défense. Elle identifie en particulier les postes à pourvoir à l étranger et leur répartition. Son action s inscrit pleinement dans la démarche interministérielle de rationalisation des réseaux à l étranger. Ainsi, le comité directeur des postes permanents à l étranger a tenu sa première session en mai 215 sous la présidence du DGRIS et a entrepris un ensemble de travaux qui doivent conduire à l adoption d ici la fin de l année d un schéma directeur pluriannuel des postes permanents à l étranger du ministère de la défense à l horizon 22. Les orientations arrêtées dans ce cadre devront permettre de préserver la stratégie d influence du ministère dans un contexte de contrainte budgétaire. En outre, la DGRIS pilote directement le réseau des attachés de défense et des représentations du ministère de la défense auprès des organisations internationales, qui sont dorénavant placés sous son autorité. L ensemble des crédits de titre 2 du ministère étant rattachés au programme 212 depuis 215, l action «Relations internationales et diplomatie de défense» du programme 144, dont la gestion relève de la DGRIS, couvre : les dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre de la diplomatie de défense, dont la contribution aux ac tions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8) ; l aide versée par la France au gouvernement de la République de Djibouti, conformément à la convention bilatérale signée entre les deux pays le 2 décembre 211 ; la contribution française au budget de l Agence européenne de défense (AED). Rechercher le renseignement de défense L actualité 215 a encore démontré l importance de l anticipation, en particulier sur la prévention des menaces, et le rôle central que le renseignement est amené à y jouer. À ce titre, l évolution des moyens dévolus à la DPSD et à la DGSE s inscrit dans le double contexte, d une part du renforcement capacitaire des services (suite aux renforts en effectifs obtenus au titre de la lutte antiterroriste et de l actualisation de la loi de programmation militaire ), d autre part de la promulgation de la loi n du 24 juillet 215 relative au renseignement, qui renforce les missions des services de renseignement et les autorise à acquérir et à employer des équipements nouveaux. Membres à part entière de la communauté du renseignement, la DGSE et la DPSD sont de précieux outils de réduction des incertitudes qui doivent permettre à nos dirigeants de prévenir d éventuelles surprises stratégiques et maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces et des acteurs industriels liés à la défense. Si l année 216 est une année de stabilisation budgétaire, le renforcement de leurs moyens humains et techniques se poursuit néanmoins, conformément aux annonces du gouvernement, afin d améliorer les capacités de détection et d analyse, et de les amener au niveau attendu par tous leurs partenaires. S agissant de la DGSE, l effort d investissement portera en particulier sur le renseignement technique, la consolidation des infrastructures de traitement des données et l accueil des nouveaux recrutements. Concernant la DPSD, la priorité reste donnée au développement de capacités d investigation technique et de contreingérence ainsi qu au renforcement des capacités de recherche et de collecte du renseignement. C est la cohérence entre le volume et le cadencement de ces moyens qui permettra d atteindre les objectifs de performance qui ont été fixés aux services de renseignement extérieur et de renseignement de sécurité et de défense.

24 24 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes Les études de défense, qu il s agisse des études opérationnelles et technicoopérationnelles (EOTO) ou des études amont (EA), contribuent au développement des nouvelles capacités opérationnelles dont auront besoin les forces armées dans le futur. Les EOTO éclairent sur le choix des systèmes de forces futurs en termes d équipements ou d emplois. Elles peuvent également contribuer à orienter les EA sur le volet technologique. Les EA ont vocation à déboucher sur une application dans les programmes d armement futurs. En cohérence avec les priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 213 et de la loi de programmation militaire (LPM) , de nouvelles orientations pour les travaux de science, recherche, technologie et innovation (S&T) ont été arrêtées par le ministre de la défense au premier semestre 214. Elles s inscrivent dans un niveau de ressources de,73 milliard d euros par an en moyenne consacré aux EA sur la durée de la LPM, réaffirmé cette année dans le cadre des travaux d actualisation de la LPM. Audelà, la nouvelle gouvernance de ces travaux de S&T au sein du ministère de la défense, instituée fin 213, est marquée par la volonté de renforcer la continuité de la chaîne de l innovation de défense. Elle s accompagne d une démarche de hiérarchisation des technologies, du développement de partenariats avec les acteurs de la recherche et de l innovation, ainsi que de coopérations adaptées aux enjeux de la défense française. Elle se concrétise notamment par la création de projets de démonstration technologique qui doivent permettre de porter à maturité les technologies clés et critiques, de les intégrer, ainsi que d éprouver les architectures dans un environnement proche des conditions opérationnelles. Ces projets structurants sont indispensables à la préservation des compétences (notamment d ingénierie système et de maîtrise d œuvre) et permettent de fédérer les acteurs scientifiques, industriels et étatiques, nationaux ou européens, autour de projets communs ambitieux. Cette nouvelle gouvernance se traduit par la production d un document d orientation des travaux de S&T qui décrit notamment l emploi des crédits d études amont, sur la base d une segmentation de la recherche scientifique et technologique en agrégats sectoriels présentant une cohérence en termes d objectifs capacitaires, industriels et technologiques. Il sera mis à jour début 216 pour la période RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune INDICATEUR 1.1 Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie OBJECTIF 2 Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD) INDICATEUR 2.1 Taux d'avis émis dans les délais prescrits INDICATEUR 2.2 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits OBJECTIF 3 Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense INDICATEUR 3.1 OBJECTIF 4 INDICATEUR 4.1 Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

25 25 Environnement et prospective de la politique de défense O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme a été ajusté au (suppression d un sousindicateur) dans une logique de simplification. Il compte désormais 4 objectifs et 5 indicateurs. Le sousindicateur relatif au «taux de coopération européenne des études opérationnelles et technico opérationnelles (EOTO)» a été abandonné car la difficulté de mener des EOTO en coopération résulte de facteurs en grande partie structurels. Une part importante des études, portant sur des domaines sensibles, ne peut être traitée en coopération (plus de 5 %). C est notamment le cas des systèmes de souveraineté nationale (dissuasion, renseignement et sécurité des informations, etc.), et de la rénovation à mivie de nos systèmes d armes (une large majorité d entre eux est définie au niveau national et exportée). De plus, ce sousindicateur recouvre un périmètre limité. OBJECTIF N 1 Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune La prospective constitue l'élément fédérateur des différentes actions réunies au sein du programme. Elle concerne autant l'analyse stratégique (prospective géostratégique et géopolitique) que l'élaboration des systèmes de forces (prospective technicoopérationnelle) ou la définition des capacités technologiques et industrielles nécessaires à l'outil défense (prospective technologique). INDICATEUR 1.1 Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie (du point de vue du citoyen) Taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amont et subventions aux organismes de recherche) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % 15,2 13, Précisions méthodologiques Source des données : DGA/DS. Mode de calcul : L indicateur permet d identifier la part des coopérations dans le cadre des études amont contractualisées et des subventions aux organismes de recherche qui réalisent des activités de recherche et de technologie de défense. Il correspond au rapport entre : la somme des contributions financières françaises définies dans les arrangements techniques bilatéraux ou multilatéraux, ramenée à leur flux annuel ; le paiement annuel complet du périmètre considéré (études amont, organismes de recherche). L indicateur est établi une fois par an par la DGA/DS : il est d autant plus élevé que la France a pu développer des programmes de recherche et technologie (R&T) de défense et de sécurité avec ses partenaires européens (cadre bilatéral ou à travers l agence européenne de défense). DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE L indicateur relatif aux études amont reflète la convergence des intérêts et des contraintes de la France et de chacun de ses partenaires : anticipation et adaptation aux besoins capacitaires et aux programmes d armement ; maintien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) nationale pour les technologies de souveraineté ; développement d une base industrielle et technologique de défense européenne. Dans un contexte économique européen contraint, l hypothèse d un ralentissement du lancement de nouvelles coopérations se confirme et conduit à fixer une prévision 216 et une cible 217 à 15 %.

26 26 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF N 2 Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD) S inscrivant dans le double contexte de la mise en œuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 213 et de la réforme du ministère de la défense, la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) a rationalisé son fonctionnement et son dispositif territorial afin d améliorer la qualité du service rendu en l adaptant aux missions prioritaires relevant de la contreingérence. La contreingérence a pour objectif de déceler et neutraliser toute menace contre la sécurité résultant des activités des services de renseignement, d organisations ou d agents se livrant à l espionnage, au sabotage, à la subversion, au terrorisme ou au crime organisé. Dans ce cadre, la mission de contreingérence de la DPSD repose sur deux activités complémentaires : l acquisition de renseignement de sécurité et l application de mesures de protection dans le but d assurer et de maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces et des acteurs industriels liés à la défense. Son action s exerce de manière uniquement préventive. INDICATEUR 2.1 Taux d'avis émis dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen) Taux d'avis émis dans les délais prescrits Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % 96, Précisions méthodologiques Cet indicateur de la performance de la chaîne «habilitation» de la DPSD est élaboré sur une période annuelle. L indicateur, représentatif de la fonction «habilitation», agglomère des procédures d habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Confidentiel défense / Secret défense / Très secret défense). Les niveaux d'habilitation Contrôle élémentaire et Confidentiel défense nécessitent un délai d'enquête d'une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Les niveaux de classification Secret défense et Très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d une durée de trois mois. Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DPSD tient compte des délais réglementaires effectifs. Le niveau d'habilitation nécessaire pour occuper chaque poste de travail est défini précisément et le renouvellement de l'habilitation du personnel est périodique en fonction du niveau d'habilitation. Les procédures d'habilitation font l'objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l'otan dans ce domaine. Source des données : DPSD. Mode de calcul : Numérateur : nombre d avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée. Dénominateur : nombre total d avis émis dans cette même période. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Le maintien, en décembre 214, d un objectif de performance du «taux d avis émis dans les délais prescrits» à 96 % s expliquait par le bénéfice attendu des efforts consacrés à l optimisation de la chaîne d acquisition et d exploitation du renseignement de sécurité. Les décisions prises en début d année visant à renforcer la protection du territoire national induisent déjà une augmentation sensible des demandes d avis de sécurité qui se traduit par un retard dans le traitement de cellesci. Il

27 27 Environnement et prospective de la politique de défense O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 144 est probable que le nombre de demandes traitées avec retard par rapport aux délais avoisinera les 1 % en fin d année. Toutefois, les renforts accordés au service par le Gouvernement amélioreront progressivement la performance en 216 et 217. INDICATEUR 2.2 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen) Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % Précisions méthodologiques Les inspections conduites par la DPSD permettent de s'assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité. Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique. Source des données : DPSD. Mode de calcul : Numérateur : Nombre de sites et d entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle. Dénominateur : Nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La sécurité des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense est assurée à la fois par les inspections sur sites et par la cyberdéfense. En effet, l amélioration de la performance de la DPSD repose sur deux leviers : l évolution du besoin d inspection et la disponibilité des inspecteurs (tant en recrutement qu en formation). L accroissement des effectifs du service autorisé par le gouvernement dans le cadre de l actualisation de la loi de programmation militaire devrait se concrétiser rapidement et permettre une légère augmentation de la capacité des inspections et du rôle de prévention. OBJECTIF N 3 Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense L autonomie stratégique est un objectif majeur de la politique de défense. Elle suppose de disposer, en France et en Europe, d une BITD adéquate soutenant le tissu des PME/PMI, et d un dispositif de formation stimulant les échanges au niveau européen. L objectif porte sur cette composante scientifique, technologique et industrielle de l autonomie stratégique. Son choix correspond à l articulation entre trois moyens d actions complémentaires consistant à : développer les capacités par la conduite d études et de recherches confiées à l industrie et aux organismes de recherche étatiques ; mettre en œuvre les leviers d actions sur le tissu industriel dont dispose la défense de manière directe ; former des ingénieurs dans les écoles sous tutelle de la direction générale de l armement (DGA).

28 28 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 3.1 Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense (du point de vue du citoyen) Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % Précisions méthodologiques Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont. L indicateur mesure la performance annuelle dans l'acquisition de ces technologies, sur la base d un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T) ). Les jalons des feuilles de route d acquisition de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL ( Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7 ; le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d armement. Source des données : DGA / DS. Mode de calcul : L indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE L indicateur mesure un taux moyen de franchissement des principaux jalons technologiques des études amont prévus dans l année. En cohérence avec les priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 213 et de la loi de programmation militaire , un niveau d ambition a été défini pour chaque domaine technologique. Il se traduit par l acquisition des technologies pour lesquelles une autonomie nationale totale ou partielle est requise. La prévision fixée pour 216 (8 %) prend en compte le fait que les études amont ont pour vocation d explorer des voies technologiques prometteuses, tout en sachant que certaines voies explorées n aboutiront pas ou nécessiteront un délai supérieur à la prévision initiale. Cette cible résulte dès lors d un compromis entre une ambition importante et une exploration insuffisante d innovations risquées mais à fort potentiel. L atteinte de ces résultats est un des enjeux majeurs de la nouvelle gouvernance des études amont mise en place à partir de fin 213. OBJECTIF N 4 Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles Le contrôle des transferts des biens et des technologies sensibles est un enjeu essentiel pour prévenir la prolifération des armes et des technologies pouvant menacer la sécurité de nos forces déployées et celles de nos alliés. Un contrôle national défaillant pourrait, de plus, priver les entreprises françaises de la possibilité de concourir aux marchés d armement dans certains pays.

29 29 Environnement et prospective de la politique de défense O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 144 INDICATEUR 4.1 Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre (du point de vue de l'usager) Délai moyen d instruction "Défense" des demandes de licence Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible nbre de jours nc Précisions méthodologiques Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l indicateur sont produites par le SI SIGALE. Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée «recevable» et la date d achèvement de l instruction de cette demande par le ministère de la défense. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La transposition par la loi n du 22 juin 211 de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires de juin 29 a entraîné une réforme globale du système de contrôle des transferts de biens de défense et des matériels de guerre et matériels assimilés. La mise en œuvre complète de cette nouvelle législation, le 4 juin 214, lors de l entrée en service du nouveau système d information SIGALE a permis de traiter les nouvelles licences d exportation. L indicateur «Délai moyen d instruction Défense des demandes de licence» a été défini au PAP 214 sans qu il ait été possible à l époque de fixer de cible. Depuis, au vu des résultats constatés en 214 et des objectifs fixés au niveau interministériel, la prévision révisée pour l année 215 au niveau du ministère de la défense a été établie à 2 jours. Pour les années 216 et 217, les prévisions et les cibles restent fixées à 2 jours. Ce délai prend en compte la présence de licences plus complexes, les difficultés liées à la nouveauté l outil SIGALE et l augmentation du nombre de demandes de modification de licences, facilitée par l interactivité de l outil et indispensable à l industrie de défense.

30 3 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 216 / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 216 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières pour 216 FDC et ADP attendus en Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense 7 Prospective de défense 7.1 Analyse stratégique 7.2 Prospective des systèmes de forces Gestion des moyens et subventions Etudes amont 8 Relations internationales et diplomatie de défense / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières pour 216 FDC et ADP attendus en Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense 7 Prospective de défense 7.1 Analyse stratégique 7.2 Prospective des systèmes de forces Gestion des moyens et subventions Etudes amont 8 Relations internationales et diplomatie de défense

31 31 Environnement et prospective de la politique de défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 215 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour 215 Prévisions FDC et ADP Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense 7 Prospective de défense 7.1 Analyse stratégique 7.2 Prospective des systèmes de forces Etudes amont Gestion des moyens et subventions Relations internationales et diplomatie de défense / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour 215 Prévisions FDC et ADP Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense 7 Prospective de défense 7.1 Analyse stratégique 7.2 Prospective des systèmes de forces Etudes amont Gestion des moyens et subventions Relations internationales et diplomatie de défense

32 32 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Titre et catégorie Titre 3 Dépenses de fonctionnement Ouvertes en LFI pour 215 Crédits de paiement Demandées pour 216 Ouverts en LFI pour 215 Demandés pour Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 5 Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux entreprises Transferts aux autres collectivités Titre 7 Dépenses d opérations financières 8 75 Dotations en fonds propres hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus y.c. FDC et ADP prévus

33 33 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction 3 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France 331 Renseignement extérieur Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Crédits de paiement Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Renseignement de sécurité de défense Prospective de défense Etudes amont Gestion des moyens et subventions Analyse stratégique 72 Prospective des systèmes de forces 8 Relations internationales et diplomatie de défense

34 34 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR OPÉRATIONS STRATÉGIQUES (OS) SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (en M ) OS Activités opérationnelles Fonctionnement et activités spécifiques Prospective et préparation de l'avenir Renseignement Dissuasion Titre 3 11,13 Répartition des crédits par OS AE 216 Titre 5 Titre 6 Titre 7 11,13 Titre 3 11,13 49,81 8,75 348,19 289,63 546,7 6,72 552,8 14,2 161, 1 111,85 15,45 15,45,1 56,63 8,75 29,58 161, 1 282,69 289,63 Répartition des crédits par OS CP 216 Titre 5 Titre 6 Titre 7 11,13 49,81 3,2 342,64 489,9 6,72 496,63 94,54 24, 1 125,19 99,74 99,74,1 56,63 3,2 194,38 24, 1 284,77

35 35 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS AU TITRE DES EXERCICES ANTERIEURS A 215 ET AU TITRE DE 215 PERIMITRE HORS T2 TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR TRANCHE FONCTIONNELLE (EN M ) CONTRATS DE PROJETS ÉTATRÉGION (CPER) Génération CPER Action / Opérateur 7 Prospective de défense CPER (rappel du montant initial) AE engagées au 31/12/215 CP réalisés au 31/12/215 AE demandées pour 216 CP demandés pour 216 CP sur engagements à couvrir après Les montants inscrits au titre de la génération de CPER sont présentés sous réserve des modifications éventuelles qui pourraient intervenir dans le cadre de la finalisation du processus de contractualisation (signature des derniers contrats, avenants, harmonisation des enveloppes). Les crédits prévus en 215 par le programme 144 concernent les opérations de l ISAE (construction d un bâtiment d enseignement) et de l ENSTA Bretagne (projet CyberSSI). Le reste des engagements du ministère (ISAE pour des opérations immobilières et scientifiques, création d un pôle mécanique à l Ecole Polytechnique, financement de la recherche) seront assumés avec des crédits déjà disponibles dans les trésoreries des opérateurs sous tutelle concernés.

36 36 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS (en milliers d euros) Opérateur AE CP ENSTA Bretagne Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144) Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres 3 3 ENSTA ParisTech Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144) Subventions pour charges de service public ISAE Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144) Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales (P144) Subventions pour charges de service public X Ecole polytechnique (P144) Subventions pour charges de service public des subventions pour charges de service public des dotations en fonds propres des transferts

37 37 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/215 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/214 (RAP 214) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/214 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP AE LFI reports 214 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 215 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 215 portant annulation de crédits CP LFI reports 214 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 215 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 215 portant annulation de crédits Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 216 CP 217 CP 218 CP audelà de 218 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/215 CP demandés sur AE antérieures à 216 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 217 sur AE antérieures à 216 Estimation des CP 218 sur AE antérieures à 216 Estimation des CP audelà de 218 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 216 AE PLF / AEFDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 216 CP PLF / CPFDC et ADP Estimation des CP 217 sur AE nouvelles en 216 Estimation des CP 218 sur AE nouvelles en 216 Estimation des CP audelà de 218 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 216 CP 216 demandés sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP 217 sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP 218 sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP audelà de 218 sur AE nouvelles en 216 / AE ,6 % 25,5 % 17,9 % 1,1 % Le premier bloc «estimation des restes à payer au 31/12/215» fait apparaître les autorisations d engagement (AE) ouvertes en LFI 215. Il n est pas fait de distinction entre les AE qui seront affectées sur tranches fonctionnelles (TF) et celles qui seront engagées hors TF. A contrario, «l évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/215» prend en compte les engagements effectivement réalisés à fin 215, qu il s agisse d engagements sur TF ou hors TF. En outre, cette évaluation est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagement antérieurs à 215 qui seront effectués en gestion. Enfin, l échéancier de CP exclut les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion. C est pourquoi, il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes «coûts synthétiques» pour disposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l action ou de chaque sousaction.

38 38 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 PAR ION ION N 3 19,5 % Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Dépenses d'intervention Transferts aux autres collectivités SOUSION N 31 Renseignement extérieur CONTENU DE LA SOUSION La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dont les missions sont définies par les articles D et D31263 du code de la défense, est le service de renseignement extérieur de la France. Son champ de compétence est global, puisqu il couvre à la fois les dimensions sécuritaire, politique et économique des enjeux internationaux. Elle est chargée d apporter une aide à la décision gouvernementale dans ces différents domaines et de contribuer à la lutte contre les menaces pesant sur la sécurité nationale. La DGSE, qui détient le monopole de l action clandestine à l étranger, a donc une double mission de renseignement et d action. À ce titre, elle assure l analyse, la synthèse et la diffusion des renseignements qu elle recueille, par ses moyens propres ou auprès de partenaires étrangers. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 213, qui a conforté la priorité accordée au renforcement des capacités techniques de recueil et d exploitation du renseignement et des moyens humains, la DGSE poursuit la montée en puissance de ses dispositifs au bénéfice de l ensemble de la communauté du renseignement. Par ailleurs, la DGSE poursuivra le développement de ses capacités de collecte et de traitement du renseignement en vue d améliorer l évaluation des menaces et de fournir aux autorités gouvernementales le meilleur niveau possible d aide à la décision, dans un contexte de tension élevée sur les intérêts français à travers le monde.

39 39 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 En outre, la DGSE maintient ses efforts de rationalisation entamés depuis plusieurs années, en dépit de l augmentation conjuguée des effectifs et des surfaces occupées. La sousaction n 31 «Renseignement extérieur» fait l objet de deux mesures au titre du : une mesure de transfert interne des crédits de l indemnité compensatrice SNCF au profit des effectifs militaires gérés par la DGSE vers le programme 178 «Préparation et emploi des forces» ( ) ; un transfert externe des abonnements des administrations de l État aux services de l AFP, regroupés depuis 215 sur le programme 18 «Presse» ( ). DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre les opérations stratégiques (OS) «Activités opérationnelles» (AOP) et «Fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : L OS AOP recoupe le périmètre des crédits de fonctionnement liés à l alimentation et aux frais de déplacement des personnels (indemnités de missions, transports par voie aérienne et ferroviaire). L OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant liées aux soutiens des personnels (frais de formation, d habillement, de documentation, d équipement informatique, etc.) et des structures (dépenses nécessaires au fonctionnement des bâtiments tertiaires et des installations techniques, frais d entretien et de conservation du domaine, de télécommunications non opérationnelles, etc.). Par ailleurs, cette enveloppe couvre également certaines dépenses spécifiques au ministère, comme les frais de changement de résidence. Le périmètre de l OS FAS évolue par rapport à 215, il ne comprend plus l indemnité compensatrice SNCF et les abonnements AFP. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Alimentation Déplacements et transport Soustotal AOP Mobilité des personnels Fonctionnement courant FAS Soutien courant des structures Soutien des ressources humaines Soustotal FAS agrégat Fonctionnement AOP Prévisions de crédits 216 AE CP Ratio (en CP) ND ND ND ND ND ND Unité d'œuvre Volume 3. Commentaires OS AOP Les dépenses de l OS AOP sont en augmentation de 5 % par rapport au PLF 215 afin de tenir compte de l accroissement de l activité opérationnelle générant une augmentation du nombre de missionnaires sur les zones de crise (phénomène récurrent constaté depuis 213). L OB «Déplacements et transports» est en augmentation de 5 % par rapport au PLF 215 (+,36 M ). Cependant, le service poursuit une stricte politique d encadrement du coût unitaire des missions (anticipation, format ) et s efforce de limiter l impact de cette multiplication des déplacements.

40 4 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OS FAS L OS FAS est en baisse de 4 % ( 1,12 M ) en raison du transfert de l indemnité compensatrice SNCF vers le programme 178 «Préparation et emploi des forces» et d efforts de rationalisation des dépenses. L OB «Soutien courant des structures» est en baisse de 3 % par rapport au PLF 215 (,61 M ). Malgré une augmentation des surfaces de 9 %, des efforts importants ont été fournis pour diminuer le coût d entretien du m² qui est passé de 96 en 215 à moins de 9 en 216. La hausse des dépenses de l OB «Mobilité des personnels» de 14 % par rapport à 215 (+,43 M ) résulte de la poursuite du renforcement des effectifs du service à l étranger (dépenses de recrutement et de formation notamment). L OB «Fonctionnement courant» est en baisse de 3 % par rapport au PLF 215 (,24 M ) en raison de la prise en compte des gains budgétaires. L OB «Soutien des ressources humaines» augmente de 8 % par rapport au PLF 215 (+,12 M ) en raison de l augmentation du nombre de jours de formation «métier», nécessaire pour conserver un niveau constant de compétences spécifiques. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT 1. Description : L OS «Renseignement» comprend les investissements et les dépenses opérationnelles de la DGSE. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau OB OB Description Appui au renseignement Renseignement AE HTF Prévision de crédits 216 AE affectées sur AE TF CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) ND ND Les dotations sur l OB «Appui au renseignement» contribuent à des dépenses d infrastructure indispensables (construction, modernisation et adaptation des locaux abritant les personnels de la DGSE) en raison de l arrivée de nouveaux agents qui implique de compléter la capacité d accueil du service. Ces dotations supportent également des dépenses de soutien (télécommunications du service entre autres) et de projection opérationnels, également marquées par une hausse structurelle liée à la poursuite du renfort des effectifs. Pour limiter les dépenses, la capacité d engagement sur l OB «Renseignement», qui couvre les besoins liés aux différents modes de recueil du renseignement (origines humaine et opérationnelle, électromagnétique, informatique et image) a été réduite de près de 3 % par rapport à 215. Cependant, cette tendance ne saurait se prolonger compte tenu de la nécessité de consolider les capacités techniques d analyse et d exploitation du renseignement dans un contexte marqué par l accélération des cycles technologiques et de l accessibilité à ces technologies. De plus, le service est soumis à une pression croissante du développement technologique des moyens utilisés par les cibles. Ces moyens sont chaque jour plus rapides, plus diversifiés et plus sophistiqués.

41 41 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n Tableau des Autorisations d Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M ) Niveau Description AEANE fin 215 OB OB Appui au renseignement Renseignement AE affectées , 29, AE 29, 29, Engagement , 29, À titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante : OB Appui au renseignement Prévisions de crédits 216 AE CP SOUSION N 32 Renseignement de sécurité de défense CONTENU DE LA SOUSION Cette sousaction couvre la sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles de défense, missions assurées par la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), service de renseignement, qui œuvre auprès des forces armées stationnées ou déployées en opérations et auprès des entreprises liées par contrat à la défense. Agissant essentiellement dans un cadre préventif, la DPSD recueille, analyse et diffuse aux autorités du ministère des renseignements relatifs aux menaces potentielles contre les intérêts de la défense. La DPSD apporte sa contribution au besoin de renseignement défini dans le plan national d orientation du renseignement (PNOR) et validé par le Président de la République. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE La dotation 216 de la DPSD s élève à 12,25 M en AE et à 1,5 M en CP, elle est en augmentation de 15 % en AE et en baisse de 6 % en CP par rapport au PLF 215. Cette évolution s inscrit dans le contexte du renforcement capacitaire du service et de la promulgation de la loi n du 24 juillet 215 relative au renseignement, qui renforce les missions des services de renseignement et les autorise à acquérir et à employer des équipements nouveaux. La DPSD poursuit : le développement de ses capacités d investigation technique et de son intranet métier pour les adapter aux menaces émergentes et aux défis de la contreingérence ; le développement de ses moyens de contreingérence en matière de cyberdéfense ; le renforcement de ses moyens de recherche sur les sources ouvertes. La sousaction n 32 «Renseignement de sécurité et de défense» fait l objet de trois mesures au titre du : une mesure de transfert interne des crédits de l indemnité compensatrice SNCF au profit des effectifs militaires gérés par la DPSD vers le programme 178 «Préparation et emploi des forces» ( ) ;

42 42 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 une mesure de transfert interne correspondant aux crédits du marché de plonge du mess de la DPSD, dont la gestion, désormais externalisée, relèvera en 216 de la responsabilité du service parisien de soutien de l administration centrale imputé sur le programme 212 «Soutien de la politique de défense» (63 ) ; une mesure de transfert externe au titre des abonnements des administrations de l État aux services de l'afp, regroupés depuis 215 sur le programme 18 «Presse» ( ). DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre les opérations stratégiques (OS) «Activités opérationnelles» (AOP) et «Fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : L OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DPSD par voie aérienne. L OS FAS supporte des dépenses de fonctionnement courant directement liées à l activité spécifique de la DPSD. Il s agit, par exemple, des crédits de formation et des crédits de communication et relations publiques qui couvrent aussi les dépenses de communication liées à la recherche ouverte du renseignement. Elle comprend également des dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS AOP Soustotal OB Déplacements et transport AOP Communication et relations publiques Fonctionnement courant FAS Soutien courant des structures Soutien des matériels communs Soutien des ressources humaines Soustotal FAS agrégat Fonctionnement Prévisions de crédits 216 AE CP Unité d'œuvre Volume Effectifs 1 2 Ratio (en CP) 217 Effectifs Effectifs ND Effectifs Effectifs ND Commentaires OS AOP Les dépenses de déplacements sont en augmentation de 6 % par rapport au PLF 215 (+,1 M ). Cette augmentation est corrélative à la montée en puissance du service (hausse des effectifs). OS FAS L OS FAS enregistre une diminution de 26 % par rapport au PLF 215 (,66 M ) en raison principalement du transfert en construction budgétaire de l OB «Compensatrice SNCF» de,46 M, vers le programme 178 «Préparation et emploi des forces». L OB «Soutien des ressources humaines» est stable par rapport au PLF 215. L OB «Soutien courant des structures» est en baisse de 1 % par rapport au PLF 215 (,5 M ) en raison de la prise en compte des gains budgétaires. L OB «Communication et relations publiques», dont les crédits sont dédiés notamment à la recherche ouverte du renseignement, sont en baisse de 4 % par rapport au PLF 215 (,1 M ) en raison de la prise en compte des gains budgétaires.

43 43 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 La hausse de l OB «Fonctionnement courant» de 48 % par rapport au PLF 215 (+,17 M ) et la baisse de l OB «Soutien des matériels communs» de 54 % par rapport au PLF 215 (,22 M ) résultent de la fusion des deux unités opérationnelles (UO) «administration générale et soutien commun» (AGSC) et «métier» de la DPSD entraînant une nouvelle répartition des dépenses de fonctionnement, notamment entre les OB «Fonctionnement courant» et «Soutien des matériels communs». DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT 1. Description : La mission de la DPSD est de «renseigner pour protéger». Elle se traduit par des actions de contreingérence au profit de la sphère défense, comprenant le ministère de la défense et les entreprises en lien avec la défense. L OS «Renseignement» finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DPSD. Cette mission a été renforcée par les dispositions de la loi du 24 juillet 215 relative au renseignement. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau Description OB Enquêtes Contrôles Sécurisation OB Matériels de transport OB OB OB Matériels divers Matériels techniques Systèmes d information et de communication (SIC) Prévisions de crédits 216 AE CP Unité d'œuvre Effectifs Nombre de matériels ND ND Effectifs Volume 1 2 Ratio (en CP) ND ND 2 83 OB Enquêtes Contrôles Sécurisation Destinée à couvrir principalement les frais de missions, de déplacement et de télécommunication, la dotation est en augmentation de 23 % en AE et de 6 % en CP par rapport au PLF 215. Cette augmentation résulte de l augmentation des effectifs du service, de la consolidation des besoins liés à la recherche humaine du renseignement et du surcoût du poste de dépenses «télécommunications». OB Matériels de transport Cette OB englobe l acquisition et l entretien des véhicules. Sa dotation est en augmentation de,12 M, soit 18 %, par rapport au PLF 215. OB Matériels divers Matériels techniques Ces OB regroupent l acquisition et le maintien en condition du matériel spécifique. L OB «Matériels divers» est en baisse de,2 M, soit 44 %, en AE et en CP, à la suite de la fusion des deux unités opérationnelles (UO) administration générale et soutien commun (AGSC) et métier de la DPSD. L augmentation de la dotation de l OB «Matériels techniques» de 1,22 M, soit 83 %, en AE par rapport au PLF 215 confirme les axes de développement prioritaires de la DPSD qui sont : le développement des capacités d investigation technique et de l intranet métier de la DPSD ; le développement des moyens de contreingérence en matière de cyberdéfense. Les CP augmentent de,34 M, soit 23 %, par rapport à 215.

44 44 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OB Systèmes d information et de communication L exercice du métier de renseignement exige de disposer de moyens de haute technicité en matière de système d information et de communication. La DPSD poursuit la modernisation de ses systèmes d information et de communication, qui se décompose en quatre opérations principales : l évolution et le maintien d une politique de sécurité informatique, qui nécessitent l achat de matériels et de logiciels spécifiques aux audits réseau et à la récupération de données ; la mise en œuvre de moyen automatisés pour le recueil et l exploitation du renseignement ; le maintien en condition du parc informatique et des outils d administration des réseaux ; la mise en œuvre de moyens de recherche sur les sources ouvertes. Cette OB est en augmentation en AE de,49 M, soit 17 %. Les CP diminuent de,41 M, soit 14 %, par rapport à 215. Cette évolution contrastée des AE et CP traduit un nouveau cycle d investissement significatif initié dans ce domaine. À titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante : Prévisions de crédits 216 AE CP OB Matériels de transport COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ION 3 PAR OS ET PAR TITRE (EN M ) OS Activités opérationnelles Fonctionnement et activités spécifiques Renseignement Titre 3 8,27 31,66 14,2 143,96 AE Titre 6 Titre 5 15,45 15,45 Titre 7,1,1 8,27 31,66 29,58 249,51 Titre 3 8,27 31,66 94,54 134,47 Titre 5 CP Titre 6 99,74 99,74 Titre 7,1,1 8,27 31,66 194,38 234,31 TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Niveau OB OB Libellé AEANE fin 215 Appui au renseignement Renseignement AE affectées , 29, AE 29, 29, Engagement , 29, ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M ) Opérations stratégiques RàP à fin 214,3 Activités opérationnelles Engagements Eng 215 Paiements Eng 216 4,84 215,3 4,56 8,27 7,13 Fonctionnement et activités spécifiques 6,77 25,43 31,81 31,66 1,29 Renseignement 1,29 13,74 291,67 17,72 Somme Eng. 328,31 29,66 249,6 685,63 268,8 216,28 7,99,36 6,34 24,96 16,3 88,44 234,4 217,28,5 6,7 41,2 95,9 144, ,7 25,33 39,3 >218,3 4,84 8,27 7,13 31,81 31,66 1,29 291,67 29,66 685,63

45 45 Environnement et prospective de la politique de défense ION N 7 Programme n ,4 % Prospective de défense Titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement Hors titre 2 FDC et ADP attendus en ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Dépenses d'intervention Transferts aux entreprises 2 2 Transferts aux autres collectivités Dépenses d'opérations financières Dotations en fonds propres SOUSION N 1 Analyse stratégique PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L action n 7 «Prospective de défense» fait l objet d une mesure de transfert interne au titre du correspondant à l intégration des établissements publics sous tutelle du ministère de la défense dans le champ de l'action sociale interministérielle (26 59 ). CONTENU DE LA SOUSION L objet de la sousaction «Analyse stratégique» est d éclairer le ministre sur l évolution du contexte stratégique en général et plus particulièrement dans sa dimension internationale. Elle concerne l analyse prospective de l évolution de l environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l Union européenne, l objectif étant d anticiper les tendances dans le moyen et long terme, en cherchant à identifier quels types de ruptures et de surprises stratégiques pourraient potentiellement affecter cet environnement, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur la politique de défense française. À cette fin, le ministère de la défense, sous l égide du pôle «prospective et recherche stratégique» de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), commande des études et recherches à des prestataires privés, financées par ces crédits, au profit de l ensemble des organismes de la défense. La diffusion des résultats de ces recherches s effectue notamment par le biais des sites Internet et Intranet de la DGRIS (environ 3 études en ligne) et par la communication de notes d analyse et d études, sans préjudice des travaux menés par les services de renseignement pour leurs propres besoins.

46 46 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Il n est prévu, au projet de loi de finances 216, aucune mesure particulière concernant la sousaction «Analyse stratégique». DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : Les besoins de la sous action 71 «Analyse stratégique» sont couverts par les crédits de l opération stratégique «Prospective et préparation de l avenir» au travers de trois opérations budgétaires (OB) : EPS (études prospectives et stratégiques) ; Programmes personnalité d'avenir et postdoctorat ; Recherche stratégique. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OB EPS Prévisions de crédits 216 AE CP OB Programmes personnalités d avenir et postdoctorat 1 25 Niveau OB Description Recherche stratégique Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) ND 25 Nb de PAD Nombre de subventions OB EPS Comme pour les exercices budgétaires précédents, le ratio de CP par études de l OB «EPS» ne peut être renseigné de façon à fournir une information pertinente. En effet, le coût unitaire moyen d une EPS ne reflète pas la dispersion des montants des différentes études. Celuici va de quelques contrats triennaux («observatoires» regroupant plusieurs thèmes connexes. dont le montant peut atteindre 15 k sur trois ans) aux nombreux autres contrats (recours à des consultants, de 4 à 5, selon le thème et la complexité des sujets). Par ailleurs, et depuis 214, cette OB couvre également le budget d activité (crédits métier) de l Institut de recherche stratégique de l école militaire, dont la DGRIS assure la tutelle et qui s établit pour 216 à 43. La réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique mise en œuvre en 215 et 216 par la DGRIS vise à garantir les besoins du ministère à moyen terme en matière de recherche stratégique en sciences humaines et sociales. Cette réforme s est d ores et déjà traduite par la refonte du dispositif contractuel (création des contratscadres ; augmentation de la part des observatoires ; réduction du nombre d EPS) et le développement de nouvelles relations avec le champ universitaire, tel que demandé par le ministre de la défense. Ce nouveau dispositif contractuel donne lieu à la notification d engagements pluriannuels auprès des différents prestataires du ministère (instituts de recherche, universités, etc.) justifiant un besoin en autorisations d engagements 216, supérieur au besoin en crédits de paiements. OB Programme personnalité d avenir et postdoctorat Le programme «personnalité d avenir défense» (PAD) est mis en œuvre au ministère de la défense depuis 28. Il implique trois partenaires : la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), la direction générale de l armement (DGA) et l étatmajor des armées (EMA). Chaque organisme intervient dans le cadre de ses attributions propres (respectivement en vue d objectifs politiques et stratégiques ; industriels ; opérationnels). Piloté par la DGRIS, il a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et l entretien d un réseau d influence sur le long terme.

47 47 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 Les PAD reçues sont sélectionnées selon des critères précis dont le point essentiel est de posséder un haut potentiel présageant d une perspective de carrière importante au sein d institutions liées à la défense et à la sécurité. Les personnalités reçues sont issues, chaque année, de pays ciblés selon des critères de sélection correspondant aux enjeux stratégiques de la France dans le domaine de la défense. Depuis 29, le nombre de personnalités reçues dans le cadre de ce programme s élève à 143, soit plus d une vingtaine par an. La création de la DGRIS, en janvier 215, permet d inscrire le programme PAD plus directement dans la stratégie d influence internationale du ministère. Le programme est en effet géré par le service du pilotage des ressources et de l influence internationale (DGRIS/SPRI) qui assure par ailleurs le pilotage du réseau des missions diplomatiques de défense françaises ainsi que les liaisons avec les missions étrangères en France. À ce titre, des consignes précises sont données à nos attachés de défense, à qui revient la charge de présélectionner les candidats potentiels et d entretenir des relations suivies avec les PAD de leurs pays respectifs. L enveloppe allouée à ce programme, qui s élevait à 25 en 215, est reconduite au même niveau en 216. L écart entre AE et CP est justifié par l engagement pluriannuel, en 216, de la nouvelle convention avec l Économat des armées, organisme qui assure le soutien logistique des PAD lors de leur accueil en France. OB Recherche stratégique Dans le cadre du soutien apporté par le ministère de la défense à la recherche stratégique, une subvention pour publication est octroyée chaque année aux instituts de recherche qui en font la demande. La liste des bénéficiaires est arrêtée en gestion dans le cadre d un processus formalisé de sélection des dossiers associant la DGRIS et le cabinet du ministre. L objectif est ici de promouvoir et valoriser les productions intellectuelles tant au plan national qu international et, ainsi, de contribuer à la politique ministérielle en matière d influence. Par ailleurs, un «Pacte Enseignement Supérieur» a été élaboré afin de soutenir directement l émergence de jeunes universitaires et leur spécialisation sur les questions de défense (soutien à la création d une filière «Etudes stratégiques», pendant des «War studies» anglosaxonnes, ainsi qu à des domaines d intérêt critiques comme la dissuasion, la cyberdéfense et les questions régionales). Il permettra, dès 216, de financer plus spécifiquement les chercheurs (allocations doctorales et postdoctorales) et les projets (création de chaires ou de groupements d intérêt scientifique), mais également de contribuer au rayonnement de la pensée stratégique française («projection» des chercheurs à l international) sur la base d une logique d excellence (création de «labels d excellence»). L OB «Recherche stratégique» supporte les crédits d aide aux publications de recherche stratégique, «Pacte Enseignement Supérieur» et couvre également la subvention du groupement d intérêt public (GIP) «Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique» versée par le ministère dans le cadre des appels à contribution adressés aux membres du GIP (environ 4 par an). SOUSION N 2 Prospective des systèmes de forces CONTENU DE LA SOUSION L objet de la sousaction «Prospective des systèmes de forces» est d éclairer les choix nationaux qui vont permettre de définir l outil de défense futur en termes d équipements ou d emplois. La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter et exploiter les études de défense pour éclairer les choix ultérieurs en matière de capacités opérationnelles. Elle constitue un instrument essentiel de la préparation du futur et fait partie du processus conduisant à la planification et à la programmation. L évolution des différents moyens humains et techniques, qui concourent à produire un effet opérationnel, est examinée selon des ensembles fédérateurs et cohérents de capacités : les systèmes de forces. Cette approche,

48 48 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 soucieuse d efficacité et d optimisation, privilégie l aptitude des forces à opérer ensemble. Elle a pour objectif de rationaliser les efforts en matière d équipements. Acteurs et pilotage de la sousaction De façon à conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, les activités de cette sousaction sont conduites de façon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l étatmajor des armées (EMA) et par les architectes chargés de la préparation des systèmes futurs et d architecture (PSA) de la direction générale de l armement (DGA) avec le soutien du centre d analyse technicoopérationnelle de défense (CATOD) agissant comme secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technicoopérationnel (CETO). Le CETO est l instance de décision, d orientation, de programmation, et d évaluation des études à caractère opérationnel ou technicoopérationnel (EOTO). Il est présidé par le chef de division cohérence capacitaire de l EMA. Activités Ces activités comportent la réalisation d un plan annuel des études à caractère opérationnel et technicoopérationnel (PETO), soumis à la validation du CETO. Elles s appuient également sur les résultats des études amont qui sont réalisées dans le cadre de la sousaction 73 «Études amont». Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions en matière d équipement et d emploi. Ces études portent sur : la définition des besoins futurs à satisfaire ; la recherche du meilleur compromis entre les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques et les coûts associés dans les systèmes en projet ou les évolutions des systèmes existants ; l emploi des systèmes d armes. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les études à engager en 216 permettent de consolider les orientations issues du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 213 et traduites dans la loi de programmation militaire et son actualisation. Elles permettent d orienter et de structurer les études amont et les programmes à venir réalisés au titre du programme 146 «Équipement des forces». Les orientations s appuient sur les projets fédérateurs, outils structurants pour la définition des études technicoopérationnelles comme des études amont au regard de l obtention de capacités opérationnelles et des rendezvous des opérations d armement. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION 1. Description : La part de la sousaction 72 supportée par l opération stratégique «Dissuasion» concerne les EOTO «nucléaire». 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau OB Description Dissuasion Prévisions de crédits 216 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) ND

49 49 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : La part de la sousaction 72 supportée par l opération stratégique «Prospective et préparation de l avenir» concernent les EOTO hors dissuasion. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau OB OB OB OB OB Description Commandement et maitrise de l'information Engagement combat Etudes transverses Projection mobilité soutien Protection et sauvegarde Prévisions de crédits 216 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) ND ND ND ND ND Les prévisions d engagements en 216 par système de force pour les EOTO sont conformes aux orientations et aux propositions d études qui seront présentées lors du prochain comité des études technicoopérationnelles. SOUSION N 3 Etudes amont CONTENU DE LA SOUSION Les études amont, objet de la sousaction n 3 «Études amont», sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d un besoin militaire prévisible. Elles contribuent à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense ainsi que l expertise technique de l État nécessaires à la réalisation des opérations d armement. Un triple objectif est poursuivi : disposer des technologies nécessaires au développement et à l évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ; disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ; susciter et accompagner l innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l Agence nationale de la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE). Depuis 214, la gouvernance des études amont est réorganisée, au ministère de la défense, selon une segmentation de la recherche scientifique et technologique par agrégats sectoriels présentant une cohérence en termes d objectifs capacitaires, industriels et technologiques.

50 5 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : Les crédits de cette opération stratégique couvrent les études amont, hors dissuasion, des agrégats sectoriels suivants : Aéronautique et missiles Les études dans le domaine aéronautique concernent l ensemble des aéronefs à usage militaire ou gouvernemental : avions, drones de combat, hélicoptères, avions de transport et de mission. Ces études doivent permettre de rendre matures les technologies pour préparer la conception des futurs aéronefs militaires (véhicule aérien, système de combat et de mission, cellule, moteurs, capteurs et équipements, autoprotection, intégration des armements et des moyens de communication), ainsi que les évolutions des aéronefs en service. Les principaux enjeux sont la préparation du système de combat aérien futur et des prochains standards de l avion Rafale et de l hélicoptère Tigre. Les études dans le domaine des missiles visent à maintenir l excellence technologique de la filière européenne, tout en préparant le renouvellement des capacités actuelles, dont l accroissement du niveau de performances doit être cohérent avec l évolution des menaces. Il s agit en particulier de la capacité de frappe à distance de sécurité et dans la profondeur, au moyen de missiles de croisière, et des capacités de combat aérien, d attaque au sol ou antinavire. Des travaux sur les matériaux et composants de missiles ainsi que sur les matériaux énergétiques de défense (charges militaires, propulsion) relèvent aussi de ce domaine. Information et renseignement Les systèmes d information, de communication et de renseignement sont nécessaires pour acheminer les informations aux différents niveaux de commandement, afin d apprécier une situation et d anticiper les actions à mener. Ils contribuent ainsi à l appui, à la planification et à la conduite des opérations militaires et apportent une supériorité aux forces. Ces systèmes constituent donc un outil de souveraineté garantissant l autonomie d appréciation et de décisions nationales. Ils conditionnent la capacité d assurer le commandement des forces, depuis le plus haut niveau jusqu à l échelon tactique, et de disposer de l ensemble des informations nécessaires à la pertinence de la décision et à la justesse de l action. L évolution du renseignement d intérêt militaire vers plus de précision et de réactivité ainsi que la prise en compte d un besoin d exploration mondiale et permanente, impliquent de renforcer la cohérence entre les systèmes. Les systèmes de communication participent aussi à la maîtrise de l information et au développement de la numérisation de l espace de bataille. La performance et l intégrité des moyens de géolocalisation, ainsi que la disponibilité et la pertinence des données d environnement géophysique contribuent directement à la performance des systèmes d armes. Dans un contexte où l intégrité de l information revêt une importance croissante et où les menaces sur celleci s accroissent, le développement de la cybersécurité est une priorité. Les études du domaine de l information et du renseignement portent ainsi en particulier sur les technologies de recueil et de traitement des images, de guerre électronique (détection, interception, localisation des émissions électromagnétiques), d exploitation et de traitement des données de renseignement, ainsi que sur les technologies relatives aux moyens de communications. Elles incluent les travaux visant à améliorer la protection des systèmes d information, des systèmes d armes mais aussi des systèmes industriels critiques. Une partie de ces études concerne spécifiquement les systèmes spatiaux (satellites militaires de renseignement d origine électromagnétique, d imagerie et de communication).

51 51 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 Naval Les études du domaine naval visent à préparer principalement les évolutions majeures des plateformes en service. Le domaine recouvre aussi les études relatives à la lutte sous la mer (détection, contremesures, lutte antitorpilles, etc.) et en surface, ainsi que celles relatives à la survivabilité des bâtiments. Ces études portent en particulier sur les architectures de plateformes navales, les systèmes de combat, les senseurs (radars et sonars en particulier), les moyens de guerre électronique, les contremesures et leur intégration. Terrestre, NRBC et santé Les études dans le domaine terrestre concernent essentiellement les senseurs des futurs systèmes complexes, leur fonctionnement en réseau, la protection du combattant et des véhicules, ainsi que les munitions. Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), un enjeu essentiel concerne la préservation de la capacité d expertise souveraine envers les risques NRBC actuels et émergents, ce qui inclut la fonction de connaissance de la menace. Il s agit en outre de réaliser les études visant à pallier les insuffisances actuelles des technologies de détection des agents, ainsi que les études sur les contremesures médicales. Les études sur la santé du militaire concernent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l amélioration de la résilience individuelle et collective des forces. Innovation et technologies transverses Les études de ce domaine ont vocation à renforcer les synergies autour des technologies duales. Elles se traduisent par le financement de projets innovants des PME ou de laboratoires de recherche académique. L enjeu est de démultiplier l efficacité des budgets mis en commun avec la communauté scientifique et de recherche civile. Les principaux outils utilisés pour soutenir cette politique sont les suivants : le dispositif RAPID (régime d appui pour l innovation duale). Mis en place depuis mai 29 en liaison avec la direction générale des entreprises (DGE) pour soutenir l innovation duale des PME, le dispositif RAPID a été étendu depuis 211 au soutien des entreprises intermédiaires de moins de 2 salariés ; le programme ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d innovation de défense), lancé en 211 et dont la gestion est confiée à l ANR. Il finance des projets de laboratoires de recherche agissant seuls ou avec des entreprises, notamment des PME innovantes. À compter de 213, la maturation des technologies jugées les plus prometteuses est traitée dans le cadre d une extension de ce programme (ASTRID MATURATION) ; le cofinancement d autres programmes avec l ANR. Ce mode d action génère un effet de levier supplémentaire sur les travaux et résultats de recherche ; la participation financière à la politique des pôles de compétitivité : le ministère de la défense est notamment chef de file de certains d entre eux (principalement Aerospace Valley (MidiPyrénées et Aquitaine), System@tic (Ile de France) et Pégase (PACA)) ; la formation par la recherche. Elle finance chaque année des thèses et des stages de recherche postdoctoraux ou de chercheurs confirmés. En outre, ce domaine a pour enjeu la préservation des compétences, la maturation de technologies transverses à plusieurs domaines ou pour lesquelles un potentiel de rupture est détecté. Ceci concerne en particulier : les matériaux et composants : des études sont conduites pour couvrir les besoins spécifiquement militaires, mais aussi en termes de méthodologies de gestion des risques liés à l utilisation de matériaux et composants civils dans des conditions militaires ; les briques technologiques relatives aux capteurs, notamment de guidage et de navigation ; les études relatives à l exercice de l autorité technique et à l entretien des compétences d expertise et d évaluation nécessaires à la conduite des opérations d armement (outils et méthodes pour l ingénierie, évaluation des performances des systèmes ).

52 52 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau OB OB OB OB OB OB Description Aéronautique et missiles Information et renseignement classique Information et renseignement espace Naval Terrestre, NRBC et Santé Innovation et technologies transverses Prévisions de crédits 216 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) ND ND ND ND ND ND OB «Aéronautique et missiles» Dans le domaine de l aviation de combat, l année 216 sera marquée par l achèvement prévu de la phase de faisabilité du projet de démonstrateur de drone de combat en coopération francobritannique. Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale seront poursuivies en 216, notamment dans le domaine de la guerre électronique et du radar pour lequel de nouveaux traitements feront l objet de démonstrations. Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, les études relatives à la préparation d un futur standard du Tigre seront poursuivies ainsi que celles portant sur de nouveaux types de leurres et sur l autoprotection des aéronefs. Dans le domaine des missiles, faisant suite aux orientations proposées en 215, des travaux d études de propulsions de nouvelle génération seront poursuivis (propulsion solide bipulse, propulsion modulée). Les études se poursuivront également au niveau des autodirecteurs, des matériaux énergétiques de défense (explosifs et propergols principalement) et des têtes militaires (pénétration et maîtrise des effets). OB «Information et renseignement classique» Dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance, les engagements portent en 216 principalement sur des études pour les futurs moyens de recueil et de traitement d images et des émissions électromagnétiques et sur les technologies de surveillance, de détection et de pistage de cibles. Dans ces domaines, les principaux attendus de l année 216 concernent l imagerie radar à ouverture synthétique et l imagerie hyperspectrale, ainsi que des avancées technologiques dans le domaine des radars. Dans les domaines des systèmes d information et de communications et de la cybersécurité, les principaux attendus portent, en 216, sur les formes d ondes pour la radio haute fréquence du futur et sur les liaisons à haut débit pour plateformes aéronautiques. Les engagements 216 concernent principalement les futurs systèmes de communication à haute fréquence, les technologies de sécurité des systèmes d information et de cyberdéfense, ainsi que des travaux dans le domaine de l environnement géophysique. OB «Information et renseignement espace» Dans le domaine spatial, seront poursuivis en 216 les travaux portant sur le segment utilisateur des futures capacités de télécommunications satellitaires ainsi que sur la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d origine électromagnétique. OB «Naval» Les principaux attendus des études amont du domaine naval en 216 concernent les points d application des feuilles de route technologiques sur les bâtiments de surface, en particulier les frégates, notamment dans les domaines du radar, de la guerre électronique et de la lutte sous la mer. Les engagements portent essentiellement sur la poursuite des travaux et le lancement de nouvelles études sur les systèmes de combats des navires. OB «Terrestre, NRBC et santé»

53 53 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 En 216, les attendus du domaine terrestre portent principalement sur des technologies permettant d améliorer la modulation et la maîtrise de la fonction feu. Les engagements portent, en 216, principalement sur le lancement de travaux en robotique et optronique notamment pour la reconnaissance et la surveillance. Il est également prévu de poursuivre des études dans le domaine de la protection des véhicules et dans celui des munitions. Dans le domaine de la défense NRBC, les études concernant les contremesures médicales, la détection et l approfondissement de la connaissance des agents NRBC se poursuivent en 216. Les travaux portant sur la santé du militaire en opération sont maintenus, notamment dans les domaines de la réparation tissulaire par thérapie cellulaire et de la lutte contre le choc hémorragique. OB «Innovation et technologies transverses» Le soutien à l innovation est effectué au moyen de différents dispositifs qui sont maintenus en 216 (RAPID, ASTRID, ASTRID MATURATION ). Les études amont à caractère transverse concernent les domaines transverses tels que les matériaux et les composants et le développement de l expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d armement. En 216, les principaux attendus portent sur les composants et matériaux critiques pour les futurs systèmes d arme ainsi que des nouvelles méthodologies pour leur évaluation. OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION 1. Description : Les crédits de l opération stratégique «Dissuasion» couvrent les études amont «nucléaire» correspondant à l agrégat sectoriel «Dissuasion» et concernent les thèmes prioritaires suivants : assurer la fiabilité dès la conception des systèmes complexes intégrant des technologies le plus souvent non duales ; maintenir le niveau de fiabilité et de robustesse des systèmes de transmission stratégiques ; assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l horizon de la fin de vie des sousmarins nucléaires lanceurs d engins (SNLE) actuellement en service ; assurer le maintien du niveau d invulnérabilité des SNLE en service ; améliorer les performances des missiles balistiques (précision et capacités de pénétration principalement) ; améliorer les performances des missiles stratégiques aéroportés (précision et capacités de pénétration principalement) ; concourir au maintien des compétences des secteurs industriels critiques participant à la conception et à la réalisation des systèmes stratégiques. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau OB Description Dissuasion Prévisions de crédits 216 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) ND Concernant les moyens de la composante océanique de la dissuasion, la préparation du programme de SNLE de troisième génération ainsi que les études visant à porter à maturité les technologies pour les évolutions du missile M51 seront poursuivies. En ce qui concerne les vecteurs de la composante nucléaire aéroportée, les études et expérimentations préparant la prochaine génération de missile seront poursuivies en 216. Par ailleurs, les études portant sur les transmissions nucléaires et stratégiques seront poursuivies en 216.

54 54 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 SOUSION N 4 Gestion des moyens et subventions CONTENU DE LA SOUSION Cette sousaction concerne : les subventions versées aux opérateurs de l État rattachés au programme 144 (ONERA et écoles sous tutelle de la DGA) ; les subventions versées à des organismes d études et à l Institut francoallemand de recherche de SaintLouis (ISL) ; depuis le PLF 215, la gestion et la masse salariale des élèves polytechniciens. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE En, les crédits de cette sousaction prennent en compte des dotations en fonds propres en titre 7 pour assurer le financement de travaux et l engagement financier du ministère de la défense dans le cadre du contrat de plan ÉtatRégion (CPER) Midi Pyrénées soit 8,75 M en AE et 3,2 M en CP. Hormis ces dotations en titre 7, à périmètre constant (subventions pour charges de service public, subventions ISL et à des organismes d étude, masse salariale des élèves polytechniciens), les crédits de cette sousaction sont en légère hausse par rapport au PLF 215. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : L opération stratégique «Fonctionnement et activités spécifiques» (FAS) comprend les subventions pour l ONERA, les écoles sous tutelles de la DGA et l Institut francoallemand de recherche de SaintLouis (ISL), ainsi que la masse salariale des élèves polytechniciens. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS FAS Subventions et transferts agrégat Fonctionnement OB Prévisions de crédits 216 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) ND 3. Commentaires OS FAS Les crédits l OS FAS sont en hausse de 7 % en AE (+ 17,51 M ) et de 5 % en CP (+ 11,9 M ) par rapport au PLF 215. Ces hausses sont dues aux dotations en fonds propres et à l évolution de la dotation de l ONERA. ONERA L Office national d études et de recherches aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. Sa subvention pour charges de service public s élève à 15 M, en hausse de 7 % par rapport au PLF 215 (+ 7 M ). Cette subvention : financera, d une part, la partie la plus amont (à risque) du programme annuel d études de l ONERA, tel que présenté au conseil d administration, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d ordre (DGA, autres institutions publiques, industrie, etc.), la partie la plus aval du programme annuel étant

55 55 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 financée par des ressources propres issues de contrats avec divers donneurs d ordre, valorisant les compétences développées grâce à la subvention ; permettra, d autre part, à l ONERA de disposer de moyens du meilleur niveau (souffleries, grands calculateurs, etc.) pour soutenir la compétitivité des produits industriels futurs. Écoles sous tutelle DGA Les écoles d ingénieurs sous tutelle de la DGA bénéficient d une subvention au titre de leur rôle dans la formation d ingénieurs de haut niveau répondant aux besoins de l industrie de défense, dans le cadre des orientations fixées par les contrats d objectifs et de performance. Les écoles concernées sont : l École polytechnique, l Institut supérieur de l aéronautique et de l espace (ISAE basé à Toulouse), issu du rapprochement entre l école nationale supérieure de l aéronautique et de l espace (SUPAERO) et l école nationale supérieure d ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA), l École nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (ENSTA ParisTech) et l École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne basée à Brest). La subvention pour charges de service public prévue au titre de 216 pour les quatre établissements, s élève à 148,2 M, répartis comme suit : 82,83 M pour l École polytechnique, 17,12 M pour l ENSTA ParisTech, 14,19 M pour l ENSTA Bretagne, 34,6 M pour l ISAE. Ce montant est stable par rapport au PLF 215 si on prend en compte le fait que l Écolepolytechnique bénéfice en 216 d une allocation spécifique de 17,36 M incluse dans sa subvention pour charges de service public pour couvrir la masse salariale des élèves polytechniciens, leurs emplois ayant été intégrés dans le plafond de l établissement en 215. L ENSTA Bretagne bénéficie en 216 d une dotation en fonds propres (T7) de,3 M, au titre du financement de travaux de raccordement de l École au réseau de chaleur de la métropole brestoise. L ISAE bénéficie en 216 d une dotation en fonds propres (T7) de 8,45 M en AE et de 2,9 M en CP. Les 8,45 M en AE se composent de 2,3 M pour la mise aux normes du bâtiment principal d enseignement et de 6,15 M d engagement financier du ministère de la défense dans le cadre du CPER MidiPyrénées pour la rénovation de ce bâtiment. Ces 6,15 M sont prévus en crédits de paiement à hauteur de,6 M en 216 et 5,55 M en 217. Institut francoallemand de recherche de Saint Louis (ISL) L Institut de recherche de SaintLouis a été créé par une convention francoallemande en 1958 (ayant acquis valeur de traité en 1959) dans le but de mettre en œuvre une coopération étroite entre les deux États en ce qui concerne les recherches et études, tant scientifiques que techniques, dans le domaine de l armement, et de renforcer ainsi une défense commune. Au titre de ses missions, l ISL réalise des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques et des démonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des travaux d expertise. Une grande partie des activités de l ISL concerne le domaine des armements terrestres, armes, munitions et protections contre leurs effets. L activité de l institut se diversifie et peut aborder tout sujet d intérêt défense en lien avec ses domaines de compétences (optronique, génie électrique, détonique, etc.). La convention de 1958 stipule notamment que les gouvernements français et allemand doivent contribuer à égalité aux dépenses de l institut, notamment au travers des subventions. Sa subvention est de 17,74 M, stable depuis 211. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : Cette OS concerne les subventions versées à des organismes d études, fondations, confédérations amicales de corps d officiers de l armement ou au titre du soutien aux PMEPMI.

56 56 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau OB Prévisions de crédits 216 AE CP Description Divers Unité d'œuvre Ratio (en CP) ND Volume Les crédits de cette opération budgétaire correspondent : pour 1,2 M, aux subventions d études à des fondations reconnues d utilité publique (principalement à la Fondation pour la recherche stratégique) pour des travaux portant sur l entretien de la pensée stratégique de défense dans le domaine de l armement, des technologies et de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ; pour,8 M, aux subventions de soutien des actions en faveur des PMEPMI stratégiques pour la défense, lancées notamment dans le cadre de partenariats avec les organisations professionnelles, les acteurs locaux du développement économique (telles que les agences de développement régionales ou les chambres consulaires) ou des associations représentatives de PME technologiques. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ION 7 OS Dissuasion Fonctionnement et activités spécifiques Prospective et préparation de l'avenir Titre 3 161, 253,21 546,7 96,28 AE Titre 6 Titre 5 Titre 7 17,74 5,64 23,38 8,75 8,75 161, 279,7 551,72 992,42 Titre 3 24, 253,21 489,9 983,11 CP Titre 6 Titre 5 Titre 7 17,74 5,64 23,38 3,2 3,2 24, 274,15 495,55 1 9,7 ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUE (EN M ) Opérations stratégiques RàP à fin ,4 Dissuasion Engagements Eng 215 Eng , ,92 59,61 161, 279,72 279,72 Fonctionnement et activités spécifiques 279,7 946,74 Prospective et préparation de l'avenir 471,89 87,32 53, ,78 Somme Eng. 972,9 551,72 992, ,9 1 94,46 Paiements ,47 14,32 33,28 8,33 55,29 4,89 5,55 153,39 59,41 143,22 81,89 163,2 162,89 611,22 367, ,49 85,72 47,79 274,15 216,83 165,12 113,59 1 9,7 ION N 8 >218 1,84 2,73 17,2 45,21 25,96 112,22 24,99 376,4 189,67 161, 279,72 279,7 946,74 53,51 551, ,9 3,2 % Relations internationales et diplomatie de défense Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 CONTENU DE L ION L action «Relations internationales et diplomatie de défense», dont la gestion relève directement de la DGRIS au titre de ses responsabilités en matière de coordination de l action internationale du ministère et de définition de sa stratégie

57 57 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 d influence internationale couvre l aide versée par la France au gouvernement de la République de Djibouti (traité du 2 décembre 211), la contribution française au budget de l Agence européenne de défense (AED) ainsi que les dépenses liées à la mise en œuvre de la diplomatie de défense qui regroupent : le fonctionnement et les activités des postes permanents à l étranger (PPE) des missions de défense au sein de 85 ambassades de France (attachés de défense et leurs adjoints). Les attachés de défense ont pour mission principale de contribuer à la préservation, au développement et à la promotion des intérêts français du domaine de la défense. De façon générale, cette mission recouvre les trois grands domaines d une relation de défense que sont les échanges en matière de politique de défense, la coopération militaire et les relations en matière d armement ; la contribution aux actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8), qui participe du contrôle des transferts de biens et technologies sensibles et de la maîtrise des armements. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L action n 8 «Relations internationales et diplomatie de défense» fait l objet de deux mesures au titre du : une mesure de transfert interne des crédits de l indemnité compensatrice SNCF au profit des effectifs militaires gérés par la DGRIS vers le programme 178 «Emploi des forces» ( ) ; une mesure de périmètre de 4,77 M au titre de la contribution annuelle au gouvernement de la République de Djibouti en compensation de l implantation des forces françaises sur son territoire (FFDJ), portant ainsi la contribution à 27,31 M en. En effet, dans le cadre du nouveau traité de coopération en matière de défense, signé le 21 décembre 211 entre la France et la République de Djibouti, et qui est entré en vigueur le 1 er mai 214 à la suite de sa ratification par les deux États, il est désormais prévu que l imposition des soldes et des traitements du personnel civil et militaire français ne relève plus, depuis le 1 er mai 214, de la République de Djibouti mais de l État français. Or, l ensemble des contributions fiscales (impôts, droits divers et taxes versées sur place à l État djiboutien) venait jusqu alors en déduction de la contribution forfaitaire de 3 M prévue par l ancien traité. Les évolutions concernant l assujettissement fiscal du personnel civil et militaire français, tout en majorant les rentrées fiscales de l État, impactent la contribution différentielle, à la charge du programme 144. La mesure arrêtée au vise donc à compenser les conséquences du nouveau dispositif. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre les opérations stratégiques «Activités opérationnelles» (AOP) et «Fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : Les crédits de l OS AOP couvrent les dépenses de déplacements du personnel affecté dans les 88 missions de défense près les ambassades et des renforts ponctuels dont ces dernières peuvent bénéficier (OB «Déplacements internationaux») ainsi que celles des effectifs de la DGRIS dans l ensemble de ses missions de représentation, d études et de coordination à l étranger (OB «Déplacements et transports»). L OS FAS supporte : les budgets alloués aux PPE du réseau diplomatique, pour les dépenses autres que les déplacements et actions de coopération ; les frais de déménagement liés aux mutations du personnel relevant de la direction générale de l armement affecté dans les missions de défense près les ambassades et plus généralement en poste permanent à l étranger ; l aide versée au gouvernement de la République de Djibouti en raison de l implantation de forces permanentes françaises sur son territoire dont le support juridique a été modifié. Le traité de coopération signé avec Djibouti le 21 décembre 211, qui succède à celui de 23, est, en effet, entré en vigueur depuis le 1 er mai 214 suite à sa ratification par les Parlements des deux États cosignataires. la contribution française au budget administratif de l Agence européenne de défense (AED) dont le montant est déterminé chaque année en application des dispositions du Titre 1 de la Décision 27/643/PESC du Conseil du 18 septembre 27.

58 58 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS AOP Soustotal FAS OB Déplacements et transports Déplacements internationaux AOP Mobilité des personnels Compensatrice SNCF Relations internationales Communication et relations publiques Subventions et transferts Soustotal FAS agrégat Fonctionnement Prévisions de crédits 216 AE CP Unité d'œuvre Effectif Volume 29 Nombre de contributions 1 Ratio (en CP) ND ND ND ND ND Commentaires OS AOP L OS AOP diminue légèrement, de 1 % par rapport à la LFI 215 (,4 M ). Cette évolution traduit la relative stabilité des frais de déplacement et de mission des personnels en poste permanent à l étranger. L accroissement de l activité du fait de l actualité internationale, déjà prise en compte en 215 (+ 7 %), est compensé par les économies en fonctionnement attendues à la fois de l évolution favorable des indices économiques et des gains liés au renouvellement des procédures d achats. OS FAS Les ressources dédiées à la couverture des besoins de l OS FAS augmentent de 17 % (+ 5,37 M ). Cette évolution est essentiellement due à l entrée en vigueur du nouveau traité de coopération signé avec la République de Djibouti le 21 décembre 211. L OB «Relations internationales» augmente de 21 % par rapport au PLF 215 (+ 5,5 M ). Cette augmentation résulte de la prise en compte en construction du nouveau traité avec la République de Djibouti et d autres besoins liés aux conditions d application de ce nouveau traité (notamment, le montant annuel des actions civilomilitaires réalisées au profit de la population civile djiboutienne ainsi que le montant annuel de l aide fournie au ministère djiboutien de la défense, destinée à l acquisition de matériels français ne viennent plus en déduction de la contribution annuelle forfaitaire de 3 M ). L impact budgétaire de ce traité est partiel en 216 et ne prendra pleinement ses effets qu à compter de 217, en raison du décalage de deux ans entre la date de paiement des impositions et l ajustement de la contribution différentielle (correspondant à la différence entre la contribution forfaitaire de 3 M et les recettes fiscales liées aux FFDJ, déductibles de ce montant) imputable au programme 144. Par ailleurs l OB «Relations internationales» couvre les dépenses allouées aux PPE du réseau diplomatique pour les dépenses autres que les déplacements et actions de coopération qui diminuent de près de 1 % en raison de la ventilation des mesures d économie en fonctionnement correspondant à une répartition des gains liés à l évolution favorable des indices économiques, identifiés par un rapport conjoint de l'inspection générale des finances et du Contrôle général des armées dans le cadre de l actualisation de la programmation militaire pour les années 215 à 219. L OB «Subventions et transferts», qui couvre la part française du budget administratif de l AED augmente de 2 % par rapport au PLF 215 (+,9 M ) pour prendre en compte une évolution estimée sur la base du montant des deux premiers appels de fonds 215 de l'aed. Toutefois, le montant de la contribution 216 de chaque État membre ne sera notifié par l AED qu en gestion 216.

59 59 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : L OS «Prospective et préparation de l avenir» de l action n 8 couvre essentiellement la contribution française au partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8). Initié lors du sommet du G8 de Kananaskis en juin 22 pour une durée de 1 ans, le partenariat mondial a été prolongé audelà de 212 à l occasion du sommet de Deauville en 211. Le rôle de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes constitue le pilier de ce programme auquel le ministère de la défense contribue à hauteur de 1 million d euros par an pour la période Les projets financés par le ministère de la défense s inscrivent dans le cadre politique et les objectifs posés par le document adopté par les chefs d État et de gouvernement lors du sommet du G8 de Deauville où, notamment, le domaine biologique est privilégié. Les programmes soutenus le sont sous réserve qu ils présentent une réelle valeur ajoutée pour la protection des forces ou en matière de lutte contre la prolifération. À ce titre, des coopérations scientifiques avec des instituts de recherche étrangers ont été mises en place et se poursuivront en Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau OB Prévisions de crédits 216 AE CP Description Accords internationaux Unité d'œuvre Ratio (en CP) ND Volume COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ION 8 PAR OS ET PAR TITRE (EN M ) OS Activités opérationnelles Titre 3 2,85 AE Titre 6 2,85 Titre 5 Titre 7 Titre 3 2,85 CP Titre 6 Titre 5 Titre 7 2,85 Fonctionnement et activités spécifiques 4,76 32,7 36,83 4,76 32,7 36,83 Prospective et préparation de l'avenir 7,61 1,8 33,15 1,8 4,76 7,61 1,8 33,15 1,8 4,76 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M ) Opérations stratégiques RàP à fin 214 Activités opérationnelles Fonctionnement et activités spécifiques Paiements Eng 216,4 31,32,4 Somme Eng. 35, ,93 2,93 Prospective et préparation de l'avenir Engagements Eng 215 2,85 36,83,99 1,8 4,76 76,5,4 31,29,99 35,25 216, 2,85,4 36,79 1,8 4,76 217,,4,4 218 >218 2,93 2,85,4 31,32 36,83,99 1,8 76,5

60 6 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'intervention Transferts aux entreprises Transferts aux autres collectivités

61 61 Environnement et prospective de la politique de défense O PÉRATEURS Programme n 144 OPÉRATEURS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L ÉTAT (en milliers d euros) LFI 215 Nature de la dépense Autorisations d engagement Subventions pour charges de service public Crédits de paiement Autorisations d engagement Dotations en fonds propres Crédits de paiement Transferts Les crédits de subventions pour charges de service public sont destinés à l ENSTA Bretagne (14,2 M ), à l ENSTA ParisTech (17,1 M ), à l ISAE (34,1 M ), à l ONERA (15 M ) et à l École polytechnique (82,83 M ). L École polytechnique bénéfice en 216 d une allocation spécifique de 17,36 M incluse dans sa subvention pour charges de service public pour couvrir la masse salariale des élèves polytechniciens, leurs emplois ayant été intégrés dans le plafond de l établissement en 215. Une convention définit les modalités de versement de cette allocation à l École polytechnique au titre du transfert de la gestion, de la masse salariale et des droits individuels et accessoires de la solde des élèves. De plus, l ENSTA Bretagne et l ISAE bénéficieront en 216 de dotations en fonds propres (titre 7) d un montant global de 8,75 M en AE et 3,2 M en CP. CONSOLIDATION DES EMPLOIS EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTIIMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE Réalisation 214 (1) Intitulé de l opérateur ETPT rémunérés par ce programme (2) LFI 215 ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond ENSTA Bretagne Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ENSTA ParisTech Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech ISAE Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond ETP ETPT ETP ETPT ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales X Ecole polytechnique (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés

62 62 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O PÉRATEURS Réalisation 214 (1) Intitulé de l opérateur ETP ETPT ETPT rémunérés par ce programme (2) LFI 215 ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. Les plafonds d emplois des opérateurs du programme 144 sont maintenus en 216 au niveau de la LFI 215. PLAFOND DES AUTORISATIONS D EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE ETPT Emplois sous plafond 215 (1) 5 1 Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 215 (2) Impact du schéma d'emplois 216 (3) Solde des transferts T2/T3 (4) Solde des transferts internes (5) Solde des mesures de périmètre (6) Corrections techniques (7) Abattements techniques (8) Emplois sous plafond (9) Rappel du schéma d emplois 216 en ETP (1) 5 1 dont contrats aidés

63 63 Environnement et prospective de la politique de défense O PÉRATEURS Programme n 144 PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D OPÉRATEUR) ENSTA Bretagne Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Établissement public national à caractère administratif, l ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d ingénieurs des études et techniques d armement et d ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes. Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. L ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Elle concourt, par l ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d une politique d information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. Par ailleurs, lors du conseil d administration du 19 juin 215, le principe de l'adhésion de l ENSTA Bretagne à la communauté d universités et d établissements (COMUE) «Université de Bretagne Loire» a été validé. En tant qu opérateur, l ENSTA Bretagne est rattachée à l action n 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Les principaux objectifs et indicateurs de l opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d objectifs et de performance pluriannuel qui a été signé en mars 212. Les objectifs du COP portent notamment sur l amélioration de la notoriété de l ENSTA Bretagne, sur l accroissement de la population étudiante de l école, sur l adaptation des diplômés au monde du travail, sur la valorisation des activités de recherche, sur le développement de l implication financière de l industrie dans le fonctionnement de l établissement et sur l ouverture à l international. Son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été validé par France Domaine en 212 et soumis au conseil d administration du 3 mars 212. En outre, l école s efforce de mettre en œuvre les mesures transversales relatives au plan achats des opérateurs en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense. FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres L ENSTA Bretagne bénéficie en 216 d une dotation en fonds propres (T7) de,3 M, au titre du financement de travaux de raccordement de l école au réseau de chaleur de la métropole brestoise. Le montant de la subvention pour charges de service public prend par ailleurs en compte un transfert de crédits vers le programme 148 «Fonction publique» (pour un montant de euros), au titre de l entrée de l ENSTA Bretagne dans le dispositif d action sociale interministérielle.

64 64 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O PÉRATEURS BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial Intervention des charges Résultat : bénéfice : équilibre du CR Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Compte financier 214 (1) Budget initial Autres subventions Ressources propres et autres des produits Résultat : perte : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières des emplois Apport au fonds de roulement Capacité d'autofinancement Ressources de l'état Compte financier 214 (1) Budget initial Autres ressources Augmentation des dettes financières Autres subv. d'investissement et dotations des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le budget 215 a été élaboré à partir d un montant de subvention pour charges de service public nette de la réserve ministérielle. Les investissements sont essentiellement financés par un prélèvement sur fonds de roulement des crédits disponibles et par la capacité d autofinancement dégagée sur l activité de l exercice 215 Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de 138 k, en baisse par rapport à 214. La hausse des charges de personnel s explique essentiellement par le glissementvieillessetechnicité et le plein emploi en année pleine des 167 personnels permanents. L établissement poursuit par ailleurs sa politique d optimisation et de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant. La progression des recettes, hors SCSP, résulte de la hausse continue du chiffre d affaires recherche de l établissement. Le tableau de financement abrégé fait apparaître un prélèvement sur le fonds de roulement de 2,1 M. Les dépenses d investissement correspondent pour,93 M à l investissement courant (acquisition des matériels nécessaires à la réalisation des travaux de recherche et à l organisation des travaux pratiques, achats de logiciels, maintenance du patrimoine et des matériels informatiques). Le 1,5 M restant est destiné à accroître les superficies d enseignement et de recherche aujourd hui saturées. Ce projet immobilier devrait faire l objet d un engagement complémentaire à partir du fonds de roulement fin 215 début 216.

65 65 Environnement et prospective de la politique de défense O PÉRATEURS Programme n 144 DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 7 : Prospective de défense Sousaction 4: Gestion des moyens et subventions CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : LFI 215 (2) ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte de la programmation budgétaire triennale Le niveau du plafond d emplois de l ENSTA Bretagne pour 216 est identique à celui de 215, soit 167 ETPT sous plafond. ENSTA ParisTech Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech L École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech), établissement public à caractère administratif, dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d ingénieurs de l armement et d ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, chimique, nucléaire et électronique et les domaines connexes. Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. L école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Elle concourt, par l ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d une politique d information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. A ce titre, l école fait partie de la communauté d universités et d établissements (COMUE) «Université ParisSaclay». Par ailleurs, l ENSTA ParisTech et l École polytechnique se sont associées. En effet, l ENSTA ParisTech a approuvé, lors du conseil d administration du 25 juin 215, le projet de décret d association de l ENSTA ParisTech à l École polytechnique qui précise les compétences mises en commun pour les deux établissements (laboratoires communs, parcours de formation coordonnées, cursus internationaux conjoints, mutualisation des outils et des infrastructures sur le site). En tant qu opérateur, l ENSTA ParisTech est rattachée à l action n 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Les principaux objectifs et indicateurs de l opérateur ENSTA ParisTech sont définis par le contrat d objectifs et de performance pluriannuel qui a été signé en mars 212.

66 66 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O PÉRATEURS Les objectifs du COP portent notamment sur le développement des partenariats avec le campus de ParisSaclay, sur la consolidation de relations privilégiées avec l École polytechnique, sur l accroissement du nombre de diplômés, sur le développement de nouvelles chaires, sur la valorisation des activités de recherche, et sur l ouverture à l international. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été transmis à France Domaine et soumis au conseil d administration du 22 mars 212. FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement Intervention des charges Résultat : bénéfice 748 : équilibre du CR Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Compte financier 214 (1) Budget initial Autres subventions Ressources propres et autres des produits Résultat : perte : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières Capacité d'autofinancement Apport au fonds de roulement Budget initial Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources Ressources de l'état Augmentation des dettes financières des emplois Compte financier 214 (1) des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le budget 215 a été élaboré à partir d un montant de subvention pour charges de service public, nette de la réserve ministérielle. Outre le prélèvement sur le fonds de roulement, les investissements sont également financés par la capacité d autofinancement dégagée sur l activité de l exercice 215.

67 67 Environnement et prospective de la politique de défense O PÉRATEURS Programme n 144 Le compte de résultat fait apparaître une perte de k, uniquement due à un changement de méthode comptable relative à la neutralisation des dotations aux amortissements (2 488 k ). Hors opérations d ordre, le résultat est positif de 435 k. L écart des charges de personnel entre le compte financier 214 et le budget initial 215 s explique, d une part, par une sousconsommation en 214, conséquence des délais induits par le processus de recrutement au regard d un important taux de renouvellement du personne et, d autre part, par la prise en compte de ressources fléchées pluriannuelles (1,8 M en personnel pour 215). L écart constaté sur les charges de fonctionnement résulte aussi de ressources fléchées pluriannuelles, ainsi que de l amortissement des nouveaux bâtiments de l école. En recettes, l écart constaté sur les «autres subventions» s explique par les montants reportés en 215 des contrats de recherche ainsi que par une hausse des recettes fléchées. Le tableau de financement agrégé présente un équilibre entre ressources et emplois, qui induit une variation nulle du fonds de roulement. Les dépenses d investissement, d un montant de 1 M, sont en recul, du fait essentiellement de la diminution de la subvention pour charges de service public nette (augmentation du montant de réserve). Outre la capacité d autofinancement générée par l établissement, ces dépenses sont également couvertes par des recettes liées aux ressources fléchées. Les écarts entre les budgets initiaux 214 et 215 résultent principalement de reports de charges sur la gestion 215. DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 7 : prospective de défense. Sousaction 4 : Gestion des moyens et subventions LFI 215 (2) CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte de la programmation budgétaire triennale Le niveau du plafond d emplois de l ENSTA ParisTech pour 216 est identique à celui de 215, soit 162 ETPT sous plafond. ISAE Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace L ISAE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes.

68 68 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O PÉRATEURS Il dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. Dans le domaine de sa compétence, l institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre d une politique d information scientifique et technique. Dans ce cadre, il dispense des formations doctorales et peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. Cette habilitation donne lieu à l établissement d un contrat d objectifs passé entre l État et l ISAE, qui fait l objet d une évaluation périodique. Il exerce ses activités sur les plans national et international. En effet, l'isae coopère avec les meilleures universités européennes et nordaméricaines avec la mise en place de nombreux échanges d étudiants et de professeurs et des accords de coopération académique. Cette action internationale se traduit également par la réalisation de programmes de formation et de recherches internationaux et par une participation active à des réseaux comme l'université Fédérale de ToulouseMidiPyrénées ou le pôle de compétitivité «Aerospace Valley». L ISAE s est également engagé dans une démarche de coopération avec l Office national d études et de recherches aérospatiales (ONERA). Par ailleurs, l ISAE fait partie de la communauté d universités et d établissements (COMUE) de «Toulouse MidiPyrénées». En tant qu opérateur, l ISAE est rattaché à l action n 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Les principaux objectifs et indicateurs de l opérateur ISAE sont définis par le contrat d objectifs et de performance pluriannuel qui a été validé en mars 212. FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres 15 / Formations supérieures et recherche universitaire 181 Subventions pour charges de service public L ISAE bénéficie en 216 d une dotation en fonds propres (T7) de 8,45 M en AE et de 2,9 M en CP. Les 8,45 M en AE se composent de 2,3 M pour la mise aux normes du bâtiment principal d enseignement et de 6,15 M d engagement financier du ministère de la défense dans le cadre du CPER MidiPyrénées pour la rénovation de ce bâtiment. Ces 6,15 M sont prévus en crédits de paiement à hauteur de,6 M en 216 et 5,55 M en 217. Le montant de la subvention pour charges de service public prend par ailleurs en compte un transfert de crédits vers le programme 148 «Fonction publique» (pour un montant de euros), au titre de l entrée de l ISAE dans le dispositif d action sociale interministérielle.

69 69 Environnement et prospective de la politique de défense O PÉRATEURS Programme n 144 BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement des charges Résultat : bénéfice Intervention : équilibre du CR Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Compte financier 214 (1) Budget initial Ressources propres et autres des produits Autres subventions Résultat : perte : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières Capacité d'autofinancement Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources Augmentation des dettes financières des emplois Apport au fonds de roulement des ressources Compte financier 214 (1) Budget initial Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le compte de résultat prévisionnel 215 fait apparaître un bénéfice de 2,78 M. La variation notable des charges et des produits entre le compte financier 214 et le budget initial 215 correspond à deux éléments distincts : Convention comptable : le compte financier présente les montants réalisés sur les opérations suivies en ressources affectées ; dans le budget initial, les ressources affectées ne sont pas valorisées ; le montant pluriannuel global de ces conventions de formation et de recherche est inscrit au premier budget rectificatif (report du solde des conventions N1 et conventions nouvelles N), Augmentation du volume des conventions de formation et de recherche sur ressources propres et sur chaires. Le tableau de financement abrégé 215 se traduit par un apport prévisionnel de 4,15 M au fonds de roulement. Ce montant correspond principalement à l inscription de l annualité 215 de la subvention de financement de la soufflerie aérodynamique et aéroacoustique (SAA) retenue dans le Plan Campus (4,13 M, versés par la COMUE de Toulouse). Dans le cadre du budget rectificatif 215 n 1, l engagement de cette opération et le lancement de plusieurs opérations d investissement scientifique nouvelles, financées par prélèvements sur le fonds de roulement disponible, modifient cette projection et justifient un prélèvement prévisionnel de 8,8 M. Ce prélèvement comprend 2,34 M avancés par l ISAE sur des financements futurs déjà acquis et attendus en 216, soit un prélèvement net sur fonds de roulement ramené à terme à 6,46 M. L importance des charges et ressources sur l année 215 s explique, comme l année précédente, par l entrée de résidences étudiantes au patrimoine de l établissement ; cette opération d ordre s impute pour 16,9 M en emplois et en ressources (trois résidences rénovées). Une opération identique avait impacté les comptes 214 (trois résidences neuves pour 21,9 M ).

70 7 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O PÉRATEURS DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 7 : Prospective de défense Sousaction 4 : Gestion des moyens et subventions LFI 215 (2) CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond dont contrats aidés (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte de la programmation budgétaire triennale Le niveau du plafond d emplois sous plafond de l ISAE pour 216 est identique à celui de 215, soit 44 ETPT. L accroissement prévisionnel des emplois hors plafond, dans la continuité du développement enregistré en 214 suite à de nouveaux contrats de recherche, découle de la montée en puissance des chaires en 215 et 216, en conformité avec le «New Deal» de l ISAE. ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales L Office national d études et de recherches aérospatiales (ONERA), établissement public à caractère industriel et commercial, a pour mission de développer, d orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. Il a en charge les essais nécessaires à l exécution de ces recherches. À ce titre, il gère le premier parc européen de souffleries. L opérateur se rattache à l action 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Une action a été engagée entre l ONERA et le ministère de la défense, qui en assure la tutelle, en vue d établir le contrat d objectifs et de performance couvrant la période Ce contrat portera à la fois sur la stratégie scientifique et technologique, la valorisation des travaux de l Office et la stratégie immobilière. Cette action est réalisée en concertation avec les autres ministères concernés, notamment ceux chargés de la recherche et des transports et les industriels du domaine aéronautiq ue. Par ailleurs, un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) est en cours d élaboration avec les services de France Domaine. L ONERA s est engagé dans une démarche de coopération avec d autres organismes de recherche, notamment avec l ISAE. Par ailleurs, l ONERA fait partie de la communauté d universités et d établissements (COMUE) «Université ParisSaclay». L ONERA est l opérateur intermédiaire du premier programme d investissements d avenir (PIA 1) pour la recherche dans le domaine de l aéronautique.

71 71 Environnement et prospective de la politique de défense O PÉRATEURS Programme n 144 À ce titre, il gère depuis 21, dans le cadre du PIA 1, une enveloppe de crédits de 1,5 Md, relevant initialement du programme 328 «Recherche dans le domaine aéronautique». L État a, par ailleurs, confié à l ONERA la gestion des fonds du deuxième programme d investissements d avenir (PIA 2) relevant du programme 41 «Recherche dans le domaine aéronautique» d une enveloppe de crédits de 1 Md. FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense LFI 215 Crédits de paiement Subventions pour charges de service public Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement / Recherche dans le domaine de l'aéronautique Transferts La subvention pour charges de service public attribuée à l ONERA pour l année 216 s établit à 15 M, soit le même montant que celui prévu en PAP 215, qui additionnait une enveloppe de 98 M et un versement complémentaire de 7 M en gestion 215, grâce à la mobilisation de reports de crédits. Les crédits versés au titre des PIA sont gérés en compte de tiers et n apparaissent ainsi pas dans le compte de résultat de l établissement. BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Intervention des charges Budget initial Résultat : bénéfice : équilibre du CR Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Autres subventions Budget initial Ressources propres et autres des produits Résultat : perte Compte financier 214 (1) : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations Augmentation des dettes financières Apport au fonds de roulement (1) voté Budget initial 215 Capacité d'autofinancement Autres ressources des emplois Compte financier 214 (1) des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement

72 72 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O PÉRATEURS Le budget 215 a été élaboré sur la base d un montant de subvention pour charges de service public intégrant la levée de la réserve de précaution, la mobilisation de reports de crédits de 214 sur 215 pour 7 M (conformément au projet annuel de performances 215) et un complément exceptionnel de 9 M. Le compte de résultat fait apparaître une perte de 3,7 M, une réduction par rapport au compte financier 214 grâce à l augmentation des subventions d exploitation (+ 17,8 M par rapport au CF 214) et de la production (+ 4,5 M par rapport au CF 214). Les ressources propres de l ONERA (131,2 M ) correspondent en grande partie à l activité contractuelle de l établissement, qui est estimée à 18,8 M en 215, dont 1,8 M supplémentaires de la DGAC. Sur ces bases exceptionnelles, l ONERA affiche une légère reprise de son activité contractuelle (16 M contre 14,5 M en 214), qui s explique par la confirmation de nouvelles commandes en 215 (65 % de l activité 215 s exécutera sur le carnet de commande et 35 % sur de nouvelles notifications). Le ministère de la défense demeure un client majeur de l ONERA, sa part dans l activité contractuelle représentant 36 %. Les prises de commandes de l Office restent stables en 215 ; si elles représentaient 94,3 M en 214, elles devraient atteindre 96,1 M en 215. Le net recul des commandes provenant des industries aérospatiales ( 11,2 M, soit 27 %) est compensé par l augmentation dans les autres secteurs. Le tableau de financement abrégé présente un prélèvement sur le fonds de roulement de 7,8 M. Outre le prélèvement sur le fonds de roulement, les investissements sont financés par la capacité d autofinancement dégagée sur l activité de l exercice 215. Cette capacité d autofinancement, qui a diminué, s élève à 9,5 M dans le budget prévisionnel 215. L ONERA bénéficie d un apport de la DGAC d un montant de 3 M d avances remboursables destinées à des travaux de réfection des pales de la soufflerie S1 de Modane ; 1,2 M sont inscrits à ce titre dans la section d investissement du budget initial 215 de l ONERA, les 1,8 M restants devant être versés en 216. L ONERA bénéficie également de financements provenant de collectivités territoriales (,39 M ). Les dépenses d investissement découlent du plan pluriannuel d investissements de l Office. L ONERA prévoit de réaliser 18,8 M de dépenses pour les aménagements des laboratoires, l achat de matériels scientifiques et informatiques, pour le maintien en condition opérationnelle des souffleries industrielles et pour des travaux de sécurisation de bâtiments vétustes sur l ensemble des sites. DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 7 : Prospective de défense Sousaction : Gestion des moyens et subventions

73 73 Environnement et prospective de la politique de défense O PÉRATEURS Programme n 144 CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : LFI 215 (2) ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte de la programmation budgétaire triennale Le niveau du plafond d emplois de l ONERA pour 216 est identique à celui de 215, soit ETPT sous plafond. CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D AVENIR PROGRAMMES D INVESTISSEMENTS D AVENIR DÉCIDÉS EN 21 (PIA I) En tant qu opérateur intermédiaire Crédits reçus en 21 au titre des dépenses d avenir (1) 1 5 (en milliers d euros) Consommation réalisée cumulée au 31/12/214 (2) Prévision de consommation en 215 (2) Prévision de consommation en 216 (3) Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés (1) Sur la base des conventions d attribution signées du commissariat général à l investissement (CGI). (2) Reprise des données figurant du RAP 214. (3) Prévision de consommation de l année 216 (entre le 1/1/216 et le 31/12/216). Au titre du PIA 1, l ONERA a reçu 1,5 Md en 21 du programme 328 «Recherche dans le domaine de l aéronautique», conformément à la convention du 29 juillet 21. Ces crédits se répartissent initialement entre 9 M consacrés aux démonstrateurs technologiques aéronautiques et 6 M aux aéronefs du futur. Selon la convention, l intervention du programme des investissements d avenir s appuiera sur un programme de démonstration technologique et de développement d aéronefs futurs afin d accélérer l intégration et l innovation dans les futurs programmes aéronautiques européens. L avenant n 2 du 29 octobre 214 à la convention «Recherche dans le domaine de l aéronautique» du programme d investissements d avenir, en date du 29 juillet 21, a augmenté les crédits de l action «Recherche dans le domaine de l aéronautique» de 185 M, par décision du Premier ministre. La notion de crédits engagés reprend celle donnée par le commissariat général à l investissement pour le suivi du programme d investissements d avenir : le montant dédié à un projet est considéré comme un engagement à la date de signature de la décision du Premier ministre. À ce jour, les crédits engagés sont de 1,466 Md. Pour les crédits consommés, l ONERA, en tant qu opérateur intermédiaire, a versé 1,7 Md (chiffre au 31 décembre 214). Les prévisions de consommation en 215 sont de k et k. PROGRAMMES D INVESTISSEMENTS D AVENIR DÉCIDÉS EN 214 (PIA II) En tant qu opérateur intermédiaire Crédits reçus en 214 au titre des dépenses d avenir (1) (en milliers d euros) Consommation réalisée cumulée au 31/12/214 (2) Prévision de consommation en 215 (2) Prévision de consommation en 216 (3) Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés (1) Reprise des données figurant au RAP 214. (2) Prévision du montant des crédits engagés / consommés par l opérateur en 215 (entre le 1/1/215 et le 31/12/215). (3) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l opérateur en 216 (entre le 1/1/216 et le 31/12/216).

74 74 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O PÉRATEURS L avenant n 2 du 29 octobre 214 à la convention «Recherche dans le domaine de l aéronautique» du programme d investissements d avenir, en date du 29 juillet 21, a attribué, sur décision du Premier ministre, un montant de 1 8,5 M sur les 1 22 M inscrits en loi de finances pour 214. L ONERA a perçu cette somme le 14 novembre 214 sur le compte de la direction régionale des finances publiques «Investissements d avenir» correspondant au financement du PIA2. À ce jour, les crédits engagés sont de 79 k. Les prévisions de consommation en 215 sont de 385 K et 52 5 k en 216. X Ecole polytechnique L École polytechnique, établissement public à caractère administratif, a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité à caractère scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l État et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l ensemble des activités de la Nation. Pour l accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l école ou titulaires d un diplôme de deuxième cycle ou équivalent. Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d enseignement ou de recherche, notamment avec sa participation à la communauté d universités et d établissements (COMUE) «Université ParisSaclay» et son rapprochement avec l ENSTA ParisTech. En effet, l École polytechnique a approuvé, lors du conseil d administration du 25 juin 215, le projet de décret d association de l ENSTA ParisTech à l École polytechnique qui précise les compétences mises en commun pour les deux établissements (laboratoires communs, parcours de formation coordonnées, cursus internationaux conjoints, mutualisation des outils et des infrastructures sur le site). Le rapport de M. Bernard Attali, rendu public le 6 juin 215 fait part de soixantequatorze recommandations sur l avenir et la stratégie de l École polytechnique. Cette réforme devrait aboutir à l élaboration d un plan stratégique sur l avenir de l École polytechnique, avant la fin de l année 215. En tant qu opérateur, l École polytechnique est rattachée à l action n 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Les principaux objectifs de l École polytechnique sont définis par le contrat d objectifs et de performance pluriannuel qui a été signé en mars 212. Le COP de l École polytechnique a pour objectif de faire du modèle pluridisciplinaire de l École un outil de coconstruction de l Université ParisSaclay, de conforter la mission républicaine de formation de l École par une profonde rénovation et d adapter les ressources, le soutien et le campus de l École à ses enjeux d attractivité et de visibilité internationale. Son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été validé par France Domaine et soumis au conseil d administration du 6 juin 212.

75 75 Environnement et prospective de la politique de défense O PÉRATEURS Programme n 144 FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres / Formations supérieures et recherche universitaire Subventions pour charges de service public Suite au transfert à l École polytechnique, intervenu en 215, de la gestion et de la masse salariale des élèves polytechniciens, opérée jusqu alors par les services du ministère de la défense, les crédits nécessaires au paiement de la solde des élèves polytechniciens ainsi que les charges patronales afférentes (hors CAS Pens ions) sont intégrés à la subvention pour charges de service public pour un montant de 17,36 M en 216. La subvention de charges pour service public versée par le programme n 15 de la mission «Recherche et enseignement supérieur», afférente à la rémunération des doctorants, est comptabilisée dans les autres ressources. BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement Intervention des charges Résultat : bénéfice : équilibre du CR 1 Produits Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Autres subventions Ressources propres et autres des produits Résultat : perte : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières Ressources de l'état 5 5 Autres subv. d'investissement et dotations Augmentation des dettes financières Apport au fonds de roulement (1) voté Budget initial 215 Capacité d'autofinancement Autres ressources des emplois Compte financier 214 (1) des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement 1 1

76 76 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 O PÉRATEURS Le budget 215 a été élaboré à partir d un montant de subvention pour charges de service public, net de la réserve ministérielle, et d une allocation supplémentaire pour couvrir la masse salariale des élèves polytechniciens, leurs emplois ayant été intégrés dans le plafond de l établissement en 215. Le compte de résultat est à l équilibre, malgré une diminution de la subvention qui est passée de 67,5 M en 214 à 65,5 M en 215, hors transfert de la masse salariale des élèves polytechniciens. La capacité d autofinancement est ramenée à 1,1 M contre 4,3 M en 214. Le tableau de financement abrégé fait apparaître un budget d investissement de 18,8 M, avec 8,3 M de financements sur ressources propres et 1,1 M de capacité d autofinancement, et un prélèvement sur le fonds de roulement de 9,4 M. Il traduit la montée en charge d un ensemble de projets et d opérations d investissement, présenté dans le plan pluriannuel d investissement. Ces investissements sont principalement destinés à financer l extension des laboratoires de l École, le bâtiment d enseignement mutualisé et la halle multisports. De ce fait, le prélèvement sur fonds de roulement prévu en 215 s élève à 9,4 M. DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 7 : prospective de défense Sousaction 4 : Gestion des moyens et subventions LFI 215 (2) CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond dont contrats aidés (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte de la programmation budgétaire triennale Le niveau du plafond d emplois de l École polytechnique pour 216 est identique à celui de 215, soit ETPT sous plafond. Pour mémoire, ce plafond intègre depuis 215 les emplois correspondant aux élèves polytechniciens en formation à l école, précédemment décomptés dans le plafond d emplois du ministère de la défense.

77 PROGRAMME 178 Préparation et emploi des forces PROGRAMME 178 PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES MINISTRE CONCERNÉ : JEANYVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE Présentation stratégique du projet annuel de performances 78 Objectifs et indicateurs de performance 81 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 96 Justification au premier euro 14

78 78 Préparation et emploi des forces Programme n 178 P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Général Pierre DE VILLIERS Chef d'étatmajor des armées Responsable du programme n 178 : Préparation et emploi des forces Le programme 178 «Préparation et emploi des forces», sous la responsabilité du chef d étatmajor des armées (CEMA), constitue le cœur de la mission «Défense». Le CEMA, garant des contrats opérationnels pour l engagement des forces, assure la cohérence des capacités opérationnelles ainsi que de l état de préparation des forces. Pour ce faire, il s entoure du comité des chefs d étatmajor et du comité directeur du programme. L engagement opérationnel des armées impose d organiser le programme de façon à pouvoir assurer simultanément la préparation des forces dans un cadre organique ainsi que le traitement sans préavis des situations de crise, comme l opération «Sentinelle» à la suite des attentats survenus en janvier 215. La structuration des actions et sousactions du programme obéit à cette logique. Dans la continuité de 214, l année 215 est marquée par la densité, l intensité et la diversité des engagements opérationnels pour les armées, directions et services. Sur le territoire national, celleci a été marquée par le déclenchement de l opération «Sentinelle», avec le déploiement de 1 hommes pendant plus d un mois puis de 7 hommes dans la durée pour renforcer la protection du territoire national après les attentats de janvier. À l'extérieur de nos frontières, le niveau élevé d'engagement s'est notamment traduit par la poursuite de l opération «Barkhane» en zone sahélosaharienne, l opération «Chammal» contre Daech en Irak et l engagement du GAN (groupe aéronaval), la pérennité du dispositif «Daman» au sein de la FINUL au Liban, la prolongation de l opération «Sangaris» en République Centrafricaine (RCA), le lancement de l opération «Ambre» en Europe de l Est, l opération «Tamarin», avec la mise en place à Conakry (Guinée) d un centre de traitement des soignants du virus Ebola ou encore la poursuite des opérations navales. Dans le même temps, la permanence des postures de dissuasion, de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime est assurée. En parallèle, dans le cadre de l actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) , par la loi n du 28 juillet 215, les armées, directions et services ont pris en compte dans leurs plans de transformation respectifs, les moindres déflations d'effectifs ainsi que les ajustements capacitaires adaptés au contexte sécuritaire dégradé. L actualisation du plan stratégique des armées (PSA) s inscrit dans cette logique pour décliner les décisions inscrites dans la LPM actualisée, préserver la cohérence organique et opérationnelle des armées et assurer la poursuite des plans de transformation des armées, directions et services. Ainsi, en 216, tout en veillant au maintien du niveau de préparation opérationnelle nécessaire à l atteinte des objectifs fixés dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN), ainsi qu à la préservation du moral du personnel, les priorités des armées seront les suivantes : adapter la posture opérationnelle à la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l extérieur comme à l intérieur du territoire national ; accompagner la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre pour exécuter l opération «Sentinelle» dans la durée ; assurer la cohérence organique et opérationnelle des armées, directions et services ; assurer la rénovation des capacités identifiées dans la LPM actualisée ; assurer les conditions d une remontée de l activité indispensable à la consolidation du capital opérationnel des armées, directions et services et à l entretien des savoirfaire essentiels ; réaliser la manœuvre RH des moindres déflations et accompagner les restructurations ; poursuivre la transformation des soutiens ; maintenir des conditions satisfaisantes d exercice du métier.

79 79 Préparation et emploi des forces P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n Garantir l efficacité opérationnelle des forces 1.1 Honorer les contrats opérationnels Les contrats opérationnels seront ajustés à l aune du déploiement sur le territoire national de 7 hommes dans la durée. En 216, la montée en puissance des capacités de cyberdéfense, de renseignement et des forces spéciales des armées, jugée prioritaire, sera poursuivie conformément aux objectifs fixés. De plus, un effort particulier sera réalisé dans le domaine de la protection de défense pour tenir compte d un niveau de menace en hausse. Dans le même temps, les deux composantes de la dissuasion seront entretenues, en préservant l activité nécessaire à la tenue de la posture ainsi qu en poursuivant leur modernisation. Enfin, l adaptation des dispositifs des forces prépositionnées et de présence sera poursuivie. 1.2 Maintenir la qualité de la préparation opérationnelle et son adaptation aux menaces L effort consenti, au travers de l allocation supplémentaire de crédits consacrés à l entretien programmé des matériels, doit permettre la remontée progressive de l'activité vers les objectifs fixés en LPM, alors que le contexte d'engagement reste élevé. Les armées poursuivront l adaptation permanente de leur préparation opérationnelle grâce à une priorisation accrue de l activité en tenant compte des savoirfaire critiques. En parallèle, les réformes sur le maintien en condition des matériels et sur la chaîne logistique seront poursuivies pour générer les économies indispensables à la remontée de l activité et à la préservation des savoirfaire opérationnels. 1.3 Renforcer l interopérabilité et les partenariats opérationnels avec nos principaux alliés En 216, les armées, en étroite coordination avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), poursuivront les actions de coopération dans les domaines opérationnel et capacitaire pour renforcer les liens avec nos principaux partenaires en opération. Dans ce cadre, à côté de la coopération francoaméricaine, la relation francobritannique sera maintenue afin de finaliser la montée en puissance de la force expéditionnaire conjointe, conformément aux accords de Lancaster House (21), et de faire progresser les projets capacitaires communs. De même, les relations établies avec les pays de la bande sahélosaharienne, dans le cadre du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad), seront consolidées. 2. Réussir la transformation des armées 2.1 Poursuivre la manœuvre RH En 216, sur le périmètre de responsabilité du chef d étatmajor des armées, 2 3 postes seront créés, conformément à l actualisation de la LPM par la loi n du 28 juillet 215. Ce solde positif ne doit pas masquer la continuité des efforts de restructurations qui se poursuivent. Ces créations répondent aux nécessités d engagement opérationnel sur le territoire national et permettent le déploiement dans la durée de 7 hommes, même si l armée de terre restera sous tension jusqu à ce que tous les effectifs recrutés aient reçu les formations nécessaires à leur engagement en opération. Elles répondent également à d autres besoins prioritaires, rendus nécessaires par l évolution du contexte : accroissement des efforts au profit des opérations dans le cyberespace, du renseignement, de la protection des emprises militaires et du soutien aux exportations, notamment. 2.2 Rénover le modèle RH Les travaux d adaptation du modèle de ressources humaines des armées seront poursuivis, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère. Ils visent, dans un processus de moyen et de long terme, à accroître le dynamisme, la souplesse et l attractivité des carrières militaires, tout en veillant à préserver la finalité opérationnelle du métier des armes, ainsi que la maîtrise de la masse salariale. Aussi, la réussite de ce nouveau modèle, tout en poursuivant le haut niveau d engagement opérationnel des armées et la préservation de leurs savoirfaire, constitue le principal enjeu des armées en termes de recrutement, de formation, de parcours et de reconversion pour atteindre les objectifs définis. 2.3 Accompagner le changement en veillant à l adhésion à la réforme Les réformes en cours, notamment celles de l armée de terre, avec son projet de transformation «Au contact», de la marine nationale «Horizon 225», de l'armée de l'air «Unis pour faire face», ainsi que du service de santé des armées (SSA 22) et du service du commissariat des armées (SCA 21), sont déterminantes pour assurer la

80 8 Préparation et emploi des forces Programme n 178 P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES cohérence opérationnelle et organique du modèle d armée. Elles feront l objet d une attention particulière. En outre, une expérimentation du SMV (service militaire volontaire) est conduite dès le 1er septembre 215 pour une période de deux ans. Enfin, en parallèle, la démarche de simplification des procédures sera poursuivie. 2.4 Poursuivre la rationalisation des soutiens sans fragiliser l efficacité opérationnelle Une nouvelle étape de la réorganisation des soutiens interarmées interviendra en 216. L objectif visant à limiter l impact de ces rationalisations sur les forces et à accroître l efficience des soutiens est maintenu. Dans ce cadre, un effort particulier sera assuré pour ne pas dégrader les conditions d exercice du métier et la vie quotidienne du personnel militaire et civil de la défense. Elle se traduira par la mise en œuvre des plans de transformation de chaque service de soutien, au travers de mesures combinées de fermeture d emprises, de regroupement du personnel et des moyens sur des sites existants ou construits à cet effet (ex. : data centers), ou encore par l adaptation des processus «métier» et/ou de l organisation du soutien. L année 216 verra également la prise d effet en année pleine des contrats de service nationaux qui sont progressivement conclus entre les armées et les services de soutien. Ces contrats ont vocation à constituer la norme en matière de soutien tout en préservant la priorité à la satisfaction des besoins opérationnels. Ces derniers sont traités au travers de la chaîne de décision opérationnelle dès déclenchement d une opération. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 OBJECTIF 4 Assurer la fonction stratégique connaissanceanticipation Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance anticipation Assurer la fonction stratégique de prévention Efficacité du prépositionnement des forces Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection Assurer la fonction stratégique intervention INDICATEUR 4.1 Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France INDICATEUR 4.2 Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises OBJECTIF 5 Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc INDICATEUR 5.1 Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement INDICATEUR 5.2 Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels OBJECTIF 6 Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles pour concentrer la ressource sur le renouvellement des matériels et les opérations INDICATEUR 6.1 Efficience de la fonction «restaurationhébergement» INDICATEUR 6.2 Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

81 81 Préparation et emploi des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme a été ajusté au (un objectif et deux indicateurs en moins) dans une logique de simplification. Il compte désormais six objectifs et neuf indicateurs. Le programme a fait évoluer sa maquette en supprimant un objectif et deux indicateurs jugés désormais moins pertinents : l objectif 6 «Faire valoir les positions françaises afin de peser sur les choix internationaux et d en maîtriser les coûts» ainsi que l indicateur associé «Taux d interopérabilité OTAN/UE» (indicateur 6.1 PAP 215) ; l indicateur 5.2 «Niveau de réalisation de la composante RH nécessaire à l engagement opérationnel». OBJECTIF N 1 Assurer la fonction stratégique connaissanceanticipation Cet objectif porte exclusivement sur la fonction stratégique connaissanceanticipation, dont l importance a été réaffirmée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 213. Elle recouvre notamment le renseignement et l anticipation stratégique, tous deux nécessaires pour éclairer l action. La LPM , actualisée en 215, confirme la volonté d une montée en puissance des capacités nécessaires à la mise en œuvre de cette fonction stratégique. L atteinte de cet objectif est mesurée par un indicateur composé de deux sousindicateurs : capacité d anticipation opérationnelle et satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire. INDICATEUR 1.1 Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance anticipation (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Capacité d anticipation opérationnelle % Satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire % , Précisions méthodologiques Le sousindicateur «capacité d anticipation opérationnelle» permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le second sousindicateur mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais et de qualité. Mode de calcul : L'indicateur comporte deux sousindicateurs : Le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans. Le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes) et de qualité (une à deux enquêtes par an). La valeur de l indicateur est la plus faible des deux. Source des données : étatmajor des armées centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la «capacité d anticipation opérationnelle» et la DRM pour la «satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire». DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Sous indicateur :

82 82 Préparation et emploi des forces Programme n 178 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Les différents travaux d anticipation et de planification ont été renforcés dans les zones crisogènes et contribuent ainsi au succès des opérations. Les efforts seront poursuivis en 216 afin de maintenir le niveau de l indicateur malgré l instabilité de ces zones et les difficultés à y recueillir du renseignement. La cible de 85 % est donc reconduite. Sous indicateur : Les prévisions 215 et 216 et la cible 217 sont maintenues à 9 %, dans un contexte de très forte activité, de tensions sur des capacités critiques et de contraintes plus conjoncturelles comme le déménagement de la DRM à Balard fin 215. En effet, sur la période , la DRM s est engagée à : adapter ses moyens pour garantir l efficacité opérationnelle des forces (améliorer le processus de production du renseignement d intérêt militaire en renforçant notamment ses capacités de recherche et d analyse dans le cyberespace et dans le domaine du renseignement géospatial) ; poursuivre sa transformation et rénover son organisation interne ; rénover son modèle RH ; poursuivre la mise en œuvre de la mutualisation nationale interservices et des partenariats avec des services étrangers. OBJECTIF N 2 Assurer la fonction stratégique de prévention L objectif porte sur la fonction stratégique de prévention. Celleci vise principalement à privilégier la prévention des crises et la consolidation de la stabilité des pays. Le positionnement de forces militaires dans les pays avec lesquels nous entretenons des liens privilégiés et le développement des capacités de nos partenaires constituent deux composantes essentielles de cette fonction stratégique. L atteinte de cet objectif est mesurée par deux sousindicateurs : le taux des forces prépositionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours et le taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées. INDICATEUR 2.1 Efficacité du prépositionnement des forces (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Taux des forces prépositionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours % Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées % Précisions méthodologiques Le sousindicateur mesure l efficacité des forces prépositionnées. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d outremer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 5 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours. Le sousindicateur mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU. Mode de calcul : Sousindicateur : ratio, sur les trois dernières années, entre l'effectif prépositionné déployé dans les opérations extérieures au cours des cinq premiers jours de l opération et les effectifs totaux déployés. Sousindicateur : effectif des forces régionales réellement formé par rapport à l effectif prévu. Source des données : Les données proviennent de l étatmajor des armées (CPCO, division Coopération bilatérale sud) et des Forces pré positionnées.

83 83 Préparation et emploi des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Sousindicateur : En dépit du caractère aléatoire des crises naissantes, le maillage actuel des forces prépositionnées et l identification des zones de crise potentielles permettent d envisager un taux d engagement des forces prépositionnées évalué à 9 % dans les cinq premiers jours d une crise. Ce dispositif continuera à faire l objet d adaptations dans les années à venir, en cohérence avec le LBDSN 213. Sousindicateur : La création du pôle de coopération de Libreville au 1 er septembre 214 rend réaliste l objectif 215 de 95 % de réalisation du plan de formation. La montée en puissance des forces françaises en Côte d Ivoire et la stabilisation des forces françaises à Djibouti sur leur format cible à l été 216 permettront de s appuyer sur un dispositif équilibré pour atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation militaire actualisée (deux composantes terrestre et aérienne et une base navale). OBJECTIF N 3 Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) La fonction stratégique de protection est la première des cinq fonctions de notre stratégie de défense et de sécurité nationale. Elle vise à garantir l intégrité du territoire, à assurer aux Français une protection efficace contre l ensemble des risques et des menaces dont l impact pourrait être majeur, à préserver la continuité des grandes fonctions vitales de la Nation, et à conforter sa résilience. Depuis le 1 er janvier 214, les contrats opérationnels pris en référence sont ceux décrits dans le LBDSN 213 et la loi de programmation militaire Les contrats opérationnels seront ajustés en fin d année 215, à l aune de la loi de programmation actualisée. INDICATEUR 3.1 Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de terre % (98) Niveau de réalisation des contrats pour la marine % (96,5) Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de l'air % (99,4) Niveau de réalisation des contrats pour le SSA % (93) Niveau de réalisation des contrats pour le SEA % (1) Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI % (99,9) 99,95 99,94 99,94 99,93 99,92 Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance % (75/85) 75/83 75/83 75/83 75/85 75/85 Niveau de réalisation des interceptions % (1)

84 84 Préparation et emploi des forces Programme n 178 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Précisions méthodologiques Depuis le 1 er janvier 214, les contrats opérationnels pris en référence sont ceux décrits dans le LBDSN 213 et la loi de programmation militaire Ces sousindicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d implication des armées et leur efficacité dans une mission s inscrivant dans un cadre interministériel. La performance recherchée consiste à pouvoir, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), assurer une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale ). SSA : le service de santé des armées utilise un indicateur composite portant sur la disponibilité d équipements NRBC, sur la réponse à des demandes de médicaments de luttes NRBC et sur la capacité des centres médicaux des armées de suivre les pandémies. SEA : service des essences des armées DIRISI : direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information Mode de calcul : Les six premiers sousindicateurs mesurent pour chacune des composantes : le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ; la capacité à honorer l hypothèse d engagement majeur de la fonction protection. Ceuxci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics ). En complément, deux sousindicateurs mesurent les résultats pratiques : le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d un navire précieux), d autres selon des règles de probabilité de détection (Patrouilles dans les zones économiques exclusives) ; le taux d interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire ; DIRISI : La méthode de calcul a évolué de manière significative en 214. Le détail est le suivant : 1/ Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (Socrate) Poids = 6 % 2/ Taux de disponibilité des moyens d élongation (Transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres Poids = 1 % 3/ Taux de disponibilité des systèmes d information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI Poids = 2 % 4/ Taux de réalisation des MISSINT dans les délais impartis Poids = 1 % Exclusions du périmètre de calcul : Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances. Les réalisations de demandes d Opérations ou MISSINT avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'estàdire ne retardant pas la date de début d opération). Source des données : Les étatsmajors d'armée et directions centrales. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre :le contrat «territoire national» (TN) décrit dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 213 prévoit une montée en puissance de 1 hommes des forces terrestres en cas de crise majeure. La loi du 28 juillet 215 actualisant la programmation militaire complète ce contrat en en spécifiant la durée : «pendant un mois». Ainsi, l inscription de l opération «Sentinelle» dans la durée avec un effectif de 7 hommes atelle des conséquences importantes sur la préparation opérationnelle et la disponibilité du personnel. Dans ce contexte, l armée de terre honore le contrat lié à la fonction stratégique protection. Elle a honoré le contrat protection avec l intensité et la durée requises. Du fait de l inscription dans la durée de l opération «Sentinelle», le contrat opérationnel de la fonction protection sera ajusté fin 215. Concernant les forces de souveraineté, les années 215 et 216 seront marquées par le gel temporaire de certaines relèves, rendu nécessaire pour dégager les effectifs requis pour l opération «Sentinelle». La remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 hommes devrait permettre un retour à la normale. Marine : le taux de réalisation du contrat protection devrait être supérieur aux prévisions en 215 (ajustements liés aux contrats opérationnels modifiés en 214). La fonction protection métropole demeure néanmoins pénalisée par la faible disponibilité des Atlantique 2 (avions de patrouille maritime) et des hélicoptères. Malgré un regain de disponibilité des Lynx début 215, la montée en puissance des Caïman ne permettra pas d assumer l ensemble des missions. La

85 85 Préparation et emploi des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 protection outremer restera fragilisée par les retraits du service de patrouilleurs et de bâtiments de transport léger (BATRAL), compensés progressivement sur la période par la livraison des bâtiments multimissions (B2M). La réalisation de la couverture des zones de surveillance devrait être conforme aux prévisions initiales 215. Armée de l air : pour l armée de l air, les contrats protection restent prioritaires et la totalité (1 %) des moyens aériens nécessaires sont systématiquement alloués. Une attention particulière est portée à la régénération organique des équipages ainsi que du matériel. La capacité de ravitaillement en vol, sous forte contrainte (flotte vieillissante, chantiers de rénovations), oblige à recourir à des régimes dérogatoires temporaires pour les équipages employés dans le cadre de la mission permanente de sûreté aérienne. Concernant la surveillance aérienne, la couverture radar des sites sensibles n a pas évolué dans l attente de la mise en œuvre progressive du programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales). Les cibles présentées tiennent compte d une disponibilité optimale des matériels actuels. Enfin, toutes les interceptions lancées sur des aéronefs non coopératifs ont abouti, démontrant ainsi l efficacité et la qualité de l ensemble de la chaîne de sûreté aérienne. SSA :le service dispose des moyens nécessaires pour assurer cette partie du contrat opérationnel. Les centres de traitement des brûlés radiocontaminés, les laboratoires de sécurité biologique de niveau 3, et les modules de décontamination préhospitaliers sont opérationnels. La pharmacie centrale des armées est à même de répondre aux demandes de production médicamenteuse à visée NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique). Le réseau militaire d observation des pandémies, qui suppose la formation spécifique d au moins un praticien par centre médical des armées (CMA), devrait, malgré des contraintes en particulier de projection, être optimum en 216. Par conséquent, la prévision de l indicateur composite est de 1 % en 216, tout comme la cible 217. SEA :les moyens dont dispose le SEA permettent d assurer à 1 % le soutien des missions permanentes de la fonction protection. La prévision actualisée à la baisse pour l année 215, à 92 %, est cohérente avec la réalisation de 214 et illustre les difficultés à tenir simultanément le volet engagement (avec ses périodes de préparation opérationnelle) et les missions permanentes de soutien pétrolier de ce contrat. DIRISI :le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l'indicateur 3.1. L excellente disponibilité (99,94 %) est obtenue grâce à de nombreuses redondances de réseaux. Les,6 % d indisponibilité relèvent de facteurs exogènes et imprévisibles qui touchent les équipements d'infrastructure. OBJECTIF N 4 Assurer la fonction stratégique intervention L objectif porte sur la fonction stratégique intervention. Les armées doivent pouvoir être engagées dans des opérations hors du territoire national avec les moyens terrestres, navals, aériens et le soutien appropriés afin de pouvoir répondre à la diversité des menaces et des situations de crise susceptibles d affecter la sécurité, les valeurs ou les intérêts de la Nation. Plus précisément, les armées doivent pouvoir conduire, de façon autonome ou préférentiellement au sein de coalitions, des opérations de coercition dans un contexte de haute intensité et des opérations de gestion de crise sous des formes diverses (maintien de la paix, interposition, sécurisation ). En outre, elles devront conserver une capacité de réaction autonome aux crises par le biais d un échelon national d urgence (ENU) de 5 hommes en alerte. Depuis le 1 er janvier 214, les contrats opérationnels pris en référence sont ceux décrits dans le LBDSN 213 et la loi de programmation militaire INDICATEUR 4.1 Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Armée de terre % (98/1/8) Marine % (42/78/17/48)

86 86 Préparation et emploi des forces Programme n 178 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Armée de l'air % (7/68/64/83) 8, SSA % (84) SEA % (85) DIRISI % (99,7) 99,86 99,96 99,96 99,95 99,94 Précisions méthodologiques Depuis le 1 er janvier 214, les contrats opérationnels de référence sont ceux décrits dans le LBDSN 213 et la loi de programmation militaire Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services, à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d opération déjà ouverts. Le nouveau contrat opérationnel prévoit donc, à la différence de ce qui prévalait dans le Livre blanc de 28, une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition. Les indicateurs ne peuvent rendre compte des arbitrages possibles entre les différents théâtres pour les capacités communes aux deux types d opération. Mode de calcul : L indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique «Intervention» dans le cadre de l hypothèse d emploi maximum de nos forces (HE M INTER). Cette disponibilité caractérise l aptitude d une capacité opérationnelle (c estàdire d une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d une doctrine, d une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l'hypothèse d'emploi maximum des forces. DIRISI : Le mode de calcul correspond à la moyenne arithmétique des indicateurs de disponibilité de l ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux). Exclusions du périmètre de calcul : Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances. Engagement maximal prévu dans le cadre d une opération de coercition : armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ 15 hommes des forces terrestres ; marine : le porteavions et groupe aérien embarqué, 2 bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyauclé d accompagnement à base de frégates, un sousmarin nucléaire d attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ; armée de l air : 45 avions de chasse (aéronautique navale incluse) ; les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l opération. De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d une capacité résiduelle d engagement d urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la réarticulation des opérations en cours. L engagement maximal prévu se traduit également : pour le SSA, par un nombre global d équipes chirurgicales, hors praticiens en formation (48) ; pour le SEA, par la capacité à garantir la réponse au contrat opérationnel dans un cadre national (capacité adaptable dans un cadre multinational) ; pour la DIRISI, par une disponibilité de l ensemble des SIC opérationnels opérés par cette direction. Source des données : Les étatsmajors d'armée et les directions centrales. Pour mémoire les anciens référentiels (213) étaient les suivants : Armée de terre : 5 h/1 h/3 h Marine : GAN/GAM/GGDM Air : chasse/transport/soutien/hélicoptères DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre :l inscription dans la durée de l opération «Sentinelle» affecte jusqu'en 217 la capacité d intervention dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France. La remontée se fait au fur et à mesure de l augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de la réalisation des instructions individuelle et collective des nouveaux recrutés. Parallèlement, pour une opération de coercition, la tension restera forte sur les équipements (blindés médians et véhicules logistiques), le mixage des équipements du combattant sera nécessaire jusqu en 217.

87 87 Préparation et emploi des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 Marine : la satisfaction de l hypothèse d engagement majeur de la fonction «intervention» devrait être supérieure aux prévisions initiales en 215. La prévision 216 est fixée à 7 %, en légère baisse. La capacité de la marine à soutenir un engagement majeur est dépendante des stocks de munition. L entretien majeur du porteavions Charles de Gaulle en 217 dégradera la capacité d intervention majeure ; c'est pourquoi la cible correspondant à cette année est établie à 6 %. Armée de l air : la capacité à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend de la disponibilité des moyens d affrètement aérien, de celle des avions ravitailleurs alliés et de la capacité à recompléter les stocks de munitions dans le contexte des opérations en cours. La hausse de la cible sur la période est cohérente avec l augmentation prévue de l activité aérienne. SSA : les prévisions sont établies en tenant compte des flux de départ prévisibles en praticien, et du marché contraint de la ressource médicale. Les plans d actions mis en œuvre à court terme (recours à la réserve) et à moyen terme (augmentation des flux de formations de spécialistes) devraient permettre de stabiliser la situation puis de l améliorer d ici la fin de la LPM. SEA :le niveau d engagement actuel du personnel du SEA et de son parc d équipements reste élevé (3 % des effectifs ont été projetés en 214) alors que ceuxci sont dimensionnés au plus juste. La prévision de satisfaction du contrat opérationnel pour 215 a été revue à la hausse, à 88 %. Cet objectif passe à 87 % pour 216 et 217. DIRISI : le résultat est issu des seules indisponibilités ayant un impact opérationnel pour l'usager. La combinaison des systèmes mis en œuvre étant fortement redondée, la seule évolution dans le temps pourrait résulter d'une augmentation de la vétusté des matériels et de quelques conditions climatiques exceptionnelles, aléatoires et extrêmes. INDICATEUR 4.2 Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Terre % (1) Marine % (42/78/17/48) Armée de l'air % (65/54/62/73) SSA % (1) SEA % (1) DIRISI % (98,8) 99,93 99,97 99,97 99,96 99,95 Précisions méthodologiques Ces indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l instabilité. Les notions de délai et d aptitude à régénérer les forces sont primordiales pour la tenue de ce contrat. Elles sont intégrées dans la construction de l indicateur. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres. Mode de calcul : L indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s entend comme l aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres. Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises : gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur, en engageant jusqu à 7 hommes des forces terrestres, une douzaine d avions de chasse et une frégate, un groupe BPC et un SNA selon les circonstances ; échelon national d urgence de 5 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 3 hommes à 3 kilomètres du territoire national ou d une base à l étranger en 7 jours ; maintien des postures de sûreté et de prévention. Pour le SSA, il s agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

88 88 Préparation et emploi des forces Programme n 178 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Pour le SEA, le taux correspond au ratio entre les capacités disponibles et les capacités requises pour gérer les crises dans la situation opérationnelle de référence (SOR). DIRISI : il s agit d une combinaison de sousindicateurs liés aux taux de disponibilité des moyens d élongation, des réseaux de communication nationaux (SOCRATE), des systèmes d information opérationnels nationaux, des SIC internationaux et de réalisation des demandes de services SIC en opérations dans les délais impartis. La méthode de calcul a évolué de manière significative en 214. Le détail est le suivant : 1/ Taux de disponibilité des moyens d élongation (Transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres Poids = 5 % 2/ Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (Socrate) Poids = 1 % 3/ Taux de disponibilité des systèmes d information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI Poids = 2 % 4/ Taux de disponibilité des SIC internationaux (UE OPS Wan, FROPS) Poids = 1 % 5/ Taux de réalisation des OPEX dans les délais impartis Poids = 1 % Exclusions du périmètre de calcul : Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances. Les réalisations de demandes d Opérations ou MISSINT avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'estàdire ne retardant pas la date de début d opération). Source des données : les données proviennent des étatsmajors d'armée, des directions et des services. Pour mémoire, les anciens référentiels étaient les suivants : Armée de terre : 5 hommes engagés sur une dizaine de théâtres d opération (cf. PAP 214) ; Marine : 3 chiffres en 213 (GAN/GAM/GGDM) ; puis 2 chiffres en 214 (taux de réalisation de la capacité à tenir l alerte FIRI/ taux de réalisation de la capacité à assurer une présence sur plusieurs théâtres de crise simultanément.) ; Air : chasse / transport / soutien / hélicoptères. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre :du fait de l inscription dans la durée de l opération «Sentinelle», après un point bas en 215, l amélioration est escomptée en 216 et 217, grâce aux effets de la remontée en puissance de la FOT de 66 à 77 hommes. L'augmentation des journées de préparation opérationnelle (JPO) en 216 et 217 sera principalement portée par la formation liée à l'arrivée en unités opérationnelles des jeunes soldats recrutés massivement à partir de 215. Les effets sur la capacité à réaliser les contrats opérationnels ne seront visibles qu'à partir de 217. Marine :dans un contexte contraint, l activité opérationnelle reste soutenue en 215. La marine participe à toutes les opérations extérieures majeures («Serval», «Sangaris», «Corymbe», «Chammal», «Atalanta», «Enduring Freedom», «Active Endeavour»), tout en conduisant les missions permanentes et non permanentes prévues dans les contrats opérationnels (soutien de la dissuasion, protection des approches, déploiements préventifs). Le taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant de prévenir et circonscrire les crises sera légèrement inférieur aux prévisions initiales pour 215 en raison de la disponibilité dégradée des Atlantique 2 (ATL2), des frégates anti sousmarines et des moyens de guerre des mines. Il devrait progresser en 216 et 217 avec l arrivée progressive des FREMM / Caïman / MdCN (missiles de croisière naval) mais reste soumis à la mutualisation des moyens. Armée de l air :la capacité de gestion de crise est revue à la baisse pour 216 à 9 % en raison d un niveau d engagement très élevé en 215, comparable en intensité à l engagement permanent de l échelon national d urgence (activité chasse, drones et hélicoptères en OPEX, munitions, nombre d implantations, etc.). Le besoin de régénération des équipements et de réentraînement des personnels permettra une remontée de cette capacité à compter de 217 si le niveau d engagement réel revient rapidement aux hypothèses de la situation opérationnelle de référence. SSA :la cible du nombre d équipes chirurgicales prévue au titre du dispositif santé de veille opérationnelle est dorénavant de cinq. Au regard des nouveaux objectifs fixés au SSA qui sont les suivants : une antenne chirurgicale (AC) et un module de chirurgie vitale (MCV) sous un préavis de 48h, d une AC et d un MCV sous cinq jours et d un groupement médicochirurgical sous dix jours. Elle est atteinte et son maintien ne pose pas de difficultés.

89 89 Préparation et emploi des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 SEA : la cible 215 a été revue légèrement à la hausse. Néanmoins, le fort niveau d engagement antérieur du personnel et du matériel, la nécessité d assurer la préparation opérationnelle du personnel et de régénérer les matériels majeurs fortement sollicités, entraîneront une légère dégradation de la prévision 216 et de la cible 217. DIRISI :le résultat est issu des seules indisponibilités ayant un impact opérationnel pour l'usager. La combinaison des systèmes mise en œuvre étant fortement reproduite, la seule évolution dans le temps pourrait résulter d'une augmentation de la vétusté des matériels et de quelques conditions climatiques exceptionnelles, aléatoires et extrêmes. OBJECTIF N 5 Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc La préparation des forces nécessite de disposer d équipements techniquement disponibles et d un niveau quantitatif et qualitatif de préparation opérationnelle conforme aux normes organiques nécessaires à la satisfaction des contrats. INDICATEUR 5.1 Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible jours (12) Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre heures Heures de vol par pilote de chasse Air heures Heures de vol par pilote de transport Air heures Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air heures jours 9 (97) 83 (92) 86 (94) 86 (94) 9 (99) 96 (15) Heures de vol par pilote de chasse Marine heures 154 (27) 136 (194) 15 (18) 161 (193) 18 (22) 18 (22) Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine heures Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine heures Jours d'activités par homme Terre "JPO" (anciennement "JPAO") Jours de mer par bâtiment Marine Précisions méthodologiques Le terme «activité» comprend les activités relatives à l emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement. Ce dernier constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d étatmajor des armées. Mode de calcul : Les activités opérationnelles et l entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents conduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions. Cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés «nuit». Pour l armée de terre, l indicateur d activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il a été utilisé, pour la première fois, dans le PAP 214. L ancien référentiel (JPAO) comptabilisait à la fois les activités de préparation opérationnelle mais aussi celles relevant des OPEX et des missions intérieures (MISSINT). Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l activité opérationnelle. Les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte. Source des données :

90 9 Préparation et emploi des forces Programme n 178 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Les données chiffrées proviennent des étatsmajors d'armée (EMA). La division emploi des forces de l EMA effectue les analyses capacitaires interarmées. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre : Le déclenchement puis la pérennisation de l opération «Sentinelle» ont considérablement affecté la préparation opérationnelle, réduisant le nombre de JPO d environ 3 %, faute d unités disponibles pour les activités programmées. En 216 et 217, la reprise d activités sera principalement portée par l effort de formation lié à l arrivée en unités opérationnelles des jeunes soldats recrutés massivement à partir de 215 pour amener la FOT à 77 hommes. Dans le domaine aéronautique, l objectif d'atteindre un niveau d entraînement de 18 heures de vol (HdV) hors simulation reste nécessaire pour tenir les contrats opérationnels fixés au travers d un maintien en qualification des pilotes. Le niveau élevé d engagement exige une régénération constante des équipages et des capacités fragilisés par la baisse d activité des années précédentes. Marine : Activité bâtiments de surface : l activité des bâtiments de surface devrait être conforme aux prévisions initiales en 215. Les prévisions 216 et 217 prévoient une remontée progressive de l activité. Activité aéronautique : l activité des pilotes de chasse demeure soutenue en raison du déploiement opérationnel du groupe aéronaval (GAN). Les résultats des indicateurs PATSIMAR et Hélicoptères sont proches des prévisions initiales mais ne doivent pas masquer les difficultés liées à la qualification opérationnelle des nouveaux équipages et à la faible disponibilité des Atlantique 2. Les prévisions 216 et 217 prévoient une remontée de l activité des pilotes opérationnels de l aéronautique navale, avec un taux plus ou moins fort selon les composantes. Ces prévisions restent tributaires de la régénération organique qui permet la qualification de nouveaux équipages. Armée de l air : L activité 216 devrait amorcer une remontée vers les normes LPM grâce à la redotation des ressources d activité et avec des besoins pour les opérations qui devraient rester importants. Mais seul le retour intégral aux normes LPM permettra d'entraîner les forces aériennes sur l'ensemble du spectre des savoirfaire nécessaires aux contrats opérationnels de l'armée de l'air. INDICATEUR 5.2 Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Armée de terre Char Leclerc % (62) Armée de terre AMX 1 RCR % (31) Armée de terre VAB % (4) Armée de terre VBCI % (94) Armée de terre Pièces de 155 mm % (43) Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre % (44) Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance % (66) Marine nationale Porte avions % (32) Marine nationale SNA % (55) Synthèse autres bâtiments de la marine % (57) Marine nationale Composante frégates % (48) Marine nationale Chasse % (49) Marine nationale Hélicoptères % (5)

91 91 Préparation et emploi des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime % (36) Armée de l'air Avions de combat % (61,8) 88, Armée de l'air Avions de transport tactique % (49,7) Armée de l'air Avions d'appui opérationnel % Armée de l'air Avions à usage gouvernemental % (9,8) Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat % Armée de l'air Système solair moyenne portée % Précisions méthodologiques Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats. Les données figurant en 213 ont été calculées sur la base des anciens contrats. Les prévisions suivantes ont été calculées par rapport au nouveau contrat. Il n y a donc pas de comparaison possible entre ces données. Le sousindicateur «synthèse autres bâtiments de la marine» regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d indisponibilité constaté. Le sousindicateur «chasse» regroupe les Rafale Marine et SEM. Le sousindicateur «hélicoptères» couvre tous les hélicoptères de la Marine et le sous indicateur «guet aérien, patrouille et surveillance maritime» couvre les ATL2, F5M, F2 et E2C. Les sousindicateurs «avions de transport stratégique» et «avions spéciaux» ont été fusionnés au sein d un indicateur «avions d appui opérationnel». De même, les sousindicateurs «armée de l air hélicoptères de manœuvre» et «armée de l air hélicoptères légers» ont été fusionnés au sein d un indicateur «armée de l air hélicoptères de manœuvre et de combat». Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin, quand elle est possible (volume suffisant de matériel). Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l hypothèse d engagement opérationnel la plus importante en matière d activité (activité opérationnelle, activités de préparation d entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes. Mode de calcul : L indicateur mesure le ratio entre le niveau du matériel effectivement disponible par rapport au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnant et au besoin organique (formation, plastron, essais ). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement. Source des données : les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre : Les données chiffrées sont calculées par rapport au besoin des nouveaux contrats opérationnels du LBDSN. Compte tenu de la baisse du nombre de matériels requis, cela entraîne une meilleure disponibilité sur l ensemble des parcs. Celleci sera encore accrue grâce à la redotation de l EPM dans le cadre de l actualisation de la LPM. En matière de maintien en condition opérationnelle, les facteurs clefs de succès pour 216 seront : la couverture des besoins induits par la régénération des engins rapatriés d opérations extérieures ; la maîtrise de la prolongation des parcs imposée par le maintien en service de certains équipements en fin de vie ; le financement des surcoûts OPEX, conformément à la LPM, indispensable à la préservation de l activité initialement programmée. Matériels terrestres : l effort fait au profit des opérations extérieures se répercute sur la métropole. L activité soutenue sur des théâtres exigeants accélère le vieillissement des matériels et amoindrit par conséquent les capacités de réengagement immédiat. En effet, les conditions d emploi exigeantes des matériels sur les théâtres (Mali, RCA) leur font subir une attrition significative. La remise à niveau du matériel de retour d opération (Afghanistan, Mali) constitue toujours l effort principal des années à venir. Elle devrait s étaler sur les cinq prochaines années et constitue un facteur essentiel de la remontée de disponibilité attendue dans les prochaines années. Les principaux parcs sous tension sont les VAB, les blindés médians et les vecteurs logistiques.

92 92 Préparation et emploi des forces Programme n 178 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Chars LECLERC : l année 215 devrait permettre l atteinte d une disponibilité moyenne, revue à la hausse, de 95 % du besoin opérationnel, puis en 216 et 217 de 1 %. Ce parc bénéficie des bienfaits du nouveau contrat de maintenance. Chars AMX 1 RCR : les premiers effets bénéfiques du programme de rétrofit devraient se confirmer en 215 et conforter la situation de ce parc, fortement impacté par l engagement au Mali de 213. L'amélioration du parc devrait se confirmer en 216 et 217. VAB : grâce à d importants efforts humain et financier, la disponibilité de ce parc, objet d un suremploi mais indispensable aux opérations terrestres, est préservée. Prolongés dans la durée, ces efforts devraient permettre de maintenir une disponibilité en mesure de se situer entre 7 et 85 % du seuil haut, jusqu à l arrivée de son successeur (VBMR) à partir de 218. VBCI : la disponibilité à hauteur de 95 % du seuil haut des contrats opérationnels est la résultante du nouveau contrat de maintenance. Canons CN 155 mm : la bonne disponibilité des canons Caesar devrait permettre de garantir une disponibilité à hauteur d environ 75 % du seuil haut des contrats opérationnels, et ce, malgré le vieillissement des AUF1. Matériels aériens : la situation des parcs aéroterrestres est très contrastée en raison de difficultés structurelles du système de soutien étatique et industriel. Un plan d actions spécifique est en cours et ses effets ne seront perceptibles que dans la durée. Par ailleurs, l armée de terre souffre durablement de la conjonction de : parcs «nouvelle génération» à la fiabilité en progression ; parcs «d ancienne génération» qui sont fortement utilisés ; parcs «mâtures» en cours de chantier de rénovation. Marine : Matériel naval : la disponibilité du porteavions est conforme aux prévisions et s inscrit dans la préparation de l ATM2 (arrêt technique majeur numéro 2) en 217. La situation des sousmarins nucléaires d attaque (SNA) s améliore mais reste fragile en raison des nombreuses difficultés techniques rencontrées dues à leur ancienneté. Le parc sera réduit en 217 d une unité en attendant le SNA type Barracuda à partir de 218. L export FREMM ayant généré une prolongation de frégates, les prévisions 216 et 217 remontent, sans toutefois atteindre le besoin tel que requis par le contrat opérationnel compte tenu de la faiblesse quantitative du parc. Il faut cependant noter l arrivée du système FREMM/hélicoptère Caïman/Missile de croisière naval qui amorce le remplacement progressif entre frégates antisousmarines d ancienne et de nouvelle génération. Concernant les autres bâtiments de la marine, après le retrait du service actif en 215 d un transport de chaland de débarquement, d un pétrolier ravitailleur, d un patrouilleur et en attendant l arrivée de nouveaux moyens en particulier pour l outremer, les années 216 et 217 seront marquées par une baisse de la disponibilité, essentiellement due à l ancienneté des bâtiments de souveraineté et de présence. Matériel aéronautique : la prévision du PAP 215 a été actualisée pour la composante Chasse, prenant en particulier en compte les efforts entrepris pour favoriser la disponibilité dans le cadre de l embarquement du Groupe Aérien sur porteavions et des opérations associées. La disponibilité reste néanmoins critique pour certaines flottes au regard des objectifs opérationnels et d entraînement organique. Les flottes ATL2, Caïman et Lynx font notamment l objet de plans d actions dédiés, dont les premiers effets positifs sont d ores et déjà constatés sur Lynx mais restent encore dépendants du niveau de performance industrielle pour l ATL2 et le Caïman. Armée de l air : la poursuite de la forte sollicitation des flottes en opérations extérieures pèsera sur le niveau de disponibilité qui devrait progresser légèrement. Différents plans d actions sont mis en œuvre pour assurer la remontée progressive de l activité à partir de 216 et la capacité à durer. La remontée de la disponibilité des avions de combat dépendra de la capacité à résoudre les difficultés liées au vieillissement des Mirage 2 et de l efficacité du soutien des Rafale (remontée d activité concomitante d un fort besoin à l export).

93 93 Préparation et emploi des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 Les difficultés structurelles rencontrées sur les flottes de transport tactique pourraient en partie être palliées par l augmentation du nombre d aéronefs en ligne. C'est l'objet de l'étude d'acquisition d'une capacité de quatre C13 prévue au titre de l'actualisation de la LPM. Concernant les avions d appui opérationnel, la situation des avions ravitailleurs C135 restera tendue en raison des conséquences techniques et logistiques liées au vieillissement important de la flotte. La situation contractuelle du soutien des flottes hélicoptères est tendue et doit être stabilisée. En particulier, le rattrapage progressif des entretiens des Fennec (par l industriel), interrompus à la suite de la rupture contractuelle de 214, permettra une amélioration de la disponibilité qui conduira, à compter de 217, à la fin de la rupture capacitaire actuelle. La disponibilité des équipements, autres que les aéronefs, nécessaires à la préparation et à la réalisation de missions opérationnelles (dont les pods de désignation laser) restera insuffisante. Enfin, la mise en œuvre du projet «supply chain» piloté par l EMA doit contribuer à augmenter l efficience actuelle de la logistique, avec un effet bénéfique attendu sur la disponibilité. OBJECTIF N 6 Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles pour concentrer la ressource sur le renouvellement des matériels et les opérations INDICATEUR 6.1 Efficience de la fonction «restaurationhébergement» (du point de vue du contribuable) Efficience de la fonction restauration hébergement Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Précisions méthodologiques Coût moyen de la fonction restaurationhébergement par soutenu : l efficience de la fonction restaurationhébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux soutenus. Cette approche tient compte du déploiement des externalisations d organismes de restauration et du lancement de nouvelles voies d optimisation sous la forme de régies rationalisées. Les modalités de calcul retenues pour le PAP 215 ont été modifiées par rapport aux travaux produits au titre du RAP 213 / PAP 214 visant à améliorer la détermination des modes et bases de calcul mis en œuvre. Cette évolution répond aux objectifs suivants : favoriser à terme l atteinte d une restitution cible en coûts complets ; utiliser des données comptables travaillées à une maille analytique plus fine ; renforcer la cohérence des périmètres d études retenus et des composantes de coûts s y rapportant ; accroître le niveau d auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre. Mode de calcul : L indicateur mesure les coûts de la fonction «RestaurationHébergementLoisirs» (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère de la défense soutenus par les bases de défense. Source des données : Les données proviennent des armées, directions et services d une part, des systèmes d information métiers et du SI CHORUS et, d autre part, de l étatmajor des armées s agissant de l effectif soutenu. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Cet indicateur vise à améliorer l appréciation du rapport coût/efficacité de la fonction restauration «métropole» sur son volet non opérationnel. L appréciation de son évolution dans la durée permettra non seulement de mesurer l importance des gains réalisés mais encore, plus largement, d identifier l évolution de la performance économique de la fonction RHL. A ce stade, le modèle proposé n intègre pas encore l ensemble des périmètres de coûts (organiques et fonctionnels) concourant à l organisation et à l animation du dispositif global de délivrance des prestations d alimentation ni la totalité des charges susceptibles d y être rattachées. Les chantiers ministériels en cours devraient permettre d intégrer, dans

94 94 Préparation et emploi des forces Programme n 178 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE le calcul du RAP 216 et du PAP 217, l ensemble des dépenses de fonctionnement réalisées sur l unité opérationnelle (UO) base de défense (BdD). Les leviers d amélioration de la performance de la filière identifiés sont les suivants : la rationalisation des organisations et structures mettant en œuvre la fonction RHL dans le cadre des réflexions ministérielles menées sur ce sujet ; les travaux de transformation liés à la filière RHL conduits par le service du commissariat des armées (SCA) dans le cadre de la réorganisation de la chaîne de l organisation interarmées des soutiens (OIAS) et de l exercice de sa nouvelle autorité hiérarchique sur les GSBdD entraînant une nouvelle gouvernance de la filière, et un optimisation de la politique ressources humaines du domaine RHL ; les études conduites au titre du projet DAMIER (capacités de mesure de coût, d aide à la décision et de reporting des huit filières du SCA) aux fins d apprécier la performance économique de la filière RHL en privilégiant une approche comptable de «bout en bout» de l organisation dédiée ; la mise en œuvre des nouveaux systèmes d information (projet de SI/RHL métier SERES et SI de gestion prévisionnelle des denrées COALAA) ; la définition d une stratégie d externalisation ciblée, la diminution des coûts des fonctions supports ; le recentrage des crédits alimentation sur une UO unique dont la gestion est confiée au SCA à compter de 215 (transfert en construction en 216) visant à améliorer la lisibilité des dépenses réalisées et la justification des besoins. INDICATEUR 6.2 Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu (du point de vue du contribuable) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte k Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol Précisions méthodologiques L indicateur de coût du MCO est désormais analysé par milieu et au travers d un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces. Ils témoignent de l engagement du RPROG à maîtriser les coûts de MCO. Mode de calcul : la méthode de calcul de ces indicateurs fait l objet d un modèle transitoire qui aura vocation à s affiner et se compléter au fil des ans. MCO terrestre : Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d information de gestion des ressources humaines SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens de la direction des affaires financières mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses «Entretien Programmé des Matériels du domaine terrestre» et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178. Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la «quantité théorique totale» (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l armée de terre). Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre. MCO naval : Indicateur calculé à partir de trois données sources : charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le P178 : poste de dépenses «EPM Naval» (MM3) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l EAC (équipement d accompagnement) «soutien des installations à terre» (MM6) ; données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ; nombre de jours de disponibilité technique non pondérés de la flotte «format 219».

95 95 Préparation et emploi des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 MCO aéronautique : Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses «Entretien Programmé des Matériels du domaine aéronautique». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la SIMMAD, telles qu elles lui sont fournies par les armées : l heure de vol est l unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique. Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique. Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d en accroître la précision. Source des données : Les données proviennent de l étatmajor des armées. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Milieu terrestre : cet indicateur est fortement corrélé au nombre de JPO, car il mesure le coût du MCO rapporté aux équipements identifiés dans le référentiel opérationnel commun et au nombre de JPO. Ainsi, compte tenu de la baisse prévisionnelle des JPO en 215, l actualisation 215 marque une hausse. En revanche, les prévisions 216 et de la cible 217 évoluent peu car les prévisions de JPO restent les mêmes qu avant 215. Elles sont toutefois liées aux gains annoncés du chantier «supply chain». Milieu maritime : l indicateur de coût de la fonction MCO naval par jour de disponibilité technique est toujours en cours de consolidation dans le cadre des travaux du GT construction des modèles de coûts. La prévision actualisée 215 est supérieure de 15 % à la prévision initiale en raison d'une augmentation des dépenses d'entretien programmé des matériels (EPM) hors dissuasion, tandis que les prévisions de disponibilité sont en baisse. Pour l'année 216, le coût du MCO naval devrait être très légèrement inférieur à celui de 215 en raison de dépenses d'epm se stabilisant (4 %), la masse salariale et la disponibilité restant globalement stables. La cible 217 doit être considérée avec prudence en raison des incertitudes pesant sur la disponibilité. L'ATM2 (arrêt technique majeur) du porteavions Charles de Gaulle engendrera ainsi une baisse du nombre de jours de disponibilité et donc mécaniquement une hausse de l'indicateur. Cette situation met en évidence la sensibilité de l indicateur aux aléas techniques et plus structurellement au cycle d'entretien des grands bâtiments, induisant des variations annuelles. La pertinence de l'indicateur ne peut donc s apprécier que dans une perspective pluriannuelle cohérente avec les cycles d'entretien. Milieu aéronautique : l augmentation du coût du MCO aéronautique à l heure de vol sur la période résulte d une anticipation de l augmentation des coûts de soutien (parts fixes, visites périodiques), que ce soit pour les flottes anciennes (Gazelle, Puma, Alouette III, M2, C16 ) en vue d assurer leur disponibilité et leur niveau d activité ou, pour les flottes nouvelles (H9, Tigre, A4M ), jusqu à l atteinte d un niveau de maturité suffisant.

96 96 Préparation et emploi des forces Programme n 178 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 216 / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 216 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction 1 Planification des moyens et conduite des opérations Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Emploi des forces Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres FDC et ADP attendus en Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres Préparation des forces navales 3.1 Commandement et activités des forces navales Ressources humaines des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Préparation des forces aériennes Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes 4.6 Entretien et équipements des forces aériennes Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service industriel aéronautique (SIAé) 5 Logistique et soutien interarmées 5.8 Fonction santé 5.81 Fonction pétrolière 5.84 Service interarmées des munitions Service du commissariat aux armées Surcoûts liés aux opérations extérieures

97 97 Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Titre 6 Dépenses d intervention pour 216 FDC et ADP attendus en Surcoûts liés aux opérations intérieures / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement 1 Planification des moyens et conduite des opérations Emploi des forces Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres FDC et ADP attendus en Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres Préparation des forces navales 3.1 Commandement et activités des forces navales Ressources humaines des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Préparation des forces aériennes Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes 4.6 Entretien et équipements des forces aériennes Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service industriel aéronautique (SIAé) 5 Logistique et soutien interarmées 5.8 Fonction santé 5.81 Fonction pétrolière 5.84 Service interarmées des munitions Service du commissariat aux armées Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 18 Programme n 178

98 98 Préparation et emploi des forces Programme n 178 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour FDC et ADP attendus en

99 99 Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 215 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement 1 Planification des moyens et conduite des opérations Emploi des forces Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres 3 Préparation des forces navales Prévisions FDC et ADP Commandement et activités des forces navales Ressources humaines des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Préparation des forces aériennes Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes 4.6 Entretien et équipements des forces aériennes Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service industriel aéronautique (SIAé) 5 Logistique et soutien interarmées 5.8 Fonction santé 5.81 Fonction pétrolière 5.84 Service interarmées des munitions Service du commissariat aux armées Surcoûts liés aux opérations extérieures

100 1 Préparation et emploi des forces Programme n 178 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour 215 Prévisions FDC et ADP Surcoûts liés aux opérations intérieures / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement 1 Planification des moyens et conduite des opérations Emploi des forces Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres 3 Préparation des forces navales Prévisions FDC et ADP Commandement et activités des forces navales Ressources humaines des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Préparation des forces aériennes Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes 4.6 Entretien et équipements des forces aériennes Service industriel aéronautique (SIAé) 5 Logistique et soutien interarmées Fonction santé Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat aux armées Surcoûts liés aux opérations extérieures 24 7 Surcoûts liés aux opérations intérieures

101 11 Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Titre 6 Dépenses d intervention pour Prévisions FDC et ADP Programme n 178

102 12 Préparation et emploi des forces Programme n 178 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 215 Crédits de paiement Demandées pour 216 Ouverts en LFI pour 215 Demandés pour 216 Titre 3 Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Transferts aux autres collectivités hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus y.c. FDC et ADP prévus

103 13 Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 178 DÉPENSES FISCALES 1 Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l impôt qui serait dû en l absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Les chiffrages présentés pour 216 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 216. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 216 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe «Évaluation des Voies et Moyens». DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (1) (En millions d euros) Dépenses fiscales sur impôts d'état contribuant au programme de manière principale Chiffrage pour 214 Chiffrage pour 215 Chiffrage pour 216 Exonération des indemnités versées aux réservistes en période d'instruction, aux personnes accomplissant un service civique ou une autre forme de volontariat Impôt sur le revenu Objectif : Augmenter le nombre de réservistes, de personnes accomplissant un service civique ou une autre forme de volontariat Bénéficiaires 214 : (nombre non déterminé) ménages Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales Fiabilité : Ordre de grandeur Création : 2 Dernière modification : 21 Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale nonbornée Fin du fait générateur : dépense fiscale nonbornée CGI : 8117, DM Coût total des dépenses fiscales Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. «ε» : coût inférieur à,5 million d euros ; : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; «nc» : non chiffrable. 2 Le «Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique «Fiabilité» indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à,5 million d euros («ε»). Par ailleurs, afin d assurer une comparabilité d une année sur l autre, lorsqu une dépense fiscale est non chiffrable («nc»), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 215 ou 214) ; si aucun montant n est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n est donc indiqué qu à titre d ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme. 1

104 14 Préparation et emploi des forces Programme n 178 ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction 1 Planification des moyens et conduite des opérations Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres Préparation des forces navales Commandement et activités des forces navales Ressources humaines des forces navales Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Préparation des forces aériennes Emploi des forces 111 Renseignement d'intérêt militaire Crédits de paiement Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes 46 Entretien et équipements des forces aériennes 49 Service industriel aéronautique (SIAé) 5 Logistique et soutien interarmées Fonction santé Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Fonction pétrolière 584 Service interarmées des munitions 585 Service du commissariat aux armées

105 15 Préparation et emploi des forces Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction 6 Surcoûts liés aux opérations extérieures Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Programme n 178 Crédits de paiement Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Surcoûts liés aux opérations intérieures

106 16 Préparation et emploi des forces Programme n 178 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR OPÉRATIONS STRATÉGIQUES (OS)

107 17 Préparation et emploi des forces Répartition des crédits par OS AE 216 Opérations stratégiques Titre 3 Titre 5 Titre 6 Programme n 178 Répartition des crédits par OS CP 216 Titre 7 Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 AOP 1 147,5 2, , ,52 2, ,82 FAS 98,35 1,1 66, ,43 926,2 1,6 65,95 993,21 Dissuasion 1 7,52 65, ,35 384,6 38,4 423, EPM 4 295,46 45,1 4 34, ,88 41, ,9 EPP 28,7 6, 214,7 24,32 6,6 21,92 EAC 339,55 334,34 71,66 745,55 316,37 337,3 68,5 721,45 13,91 18,95 32,86 14,83 17,55 32,37 262, 18, 28, 262, 18, 28, 8 253,91 473,56 156, , ,71 443,96 152, 7 191,67 Renseignement OPEX Le tableau de synthèse cidessus tient compte des attributions de produits du service de santé des armées, qui sont évalués à 157,8 M et déversés sur le hors titre 2. En revanche, il n'intègre pas les autorisations d'engagement supplémentaires (97 M ) accordées au service pour lui permettre d'amorcer, dès le début de la gestion, des opérations qui ont vocation à être couvertes ultérieurement par des attributions de produits. Le tableau de synthèse n intègre pas non plus les autorisations d engagement supplémentaires (5 M ) qui ont vocation à être couvertes par des cessions de matériels. ÉCHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUE (EN M ) Opérations stratégiques Activités opérationnelles Fonctionnement et activités spécifiques Engagements RàP à fin 214 Paiements Eng 215 Eng ,82 68,15 395,4 396,64 55,38 1 5,7 892,35,37 EPM 3,69 3,65 187,2 EPP 23,9 214, ,67 12, >218 12,7 4,66 7,33 14,82 395,4 352,55 4,71 1,79 344,4 52,6 262,15 138,12 52,12 21,7 76,29 55,38 769,71 26,17 29,6,12 1 5,7 495,94 352,6 4,59 3,76 892,35,37,37 3,23,46 3,14,51 3,65 161,48 25,54 187,2 72,51 17,4 37,87 13,49 23,9 396,64 3,69 78,59 88,21 31,69 15,84 214,32 1, 18,31,11 76,26 5,5 13,8 14,52 2,15 78,8 55,29 17,51 6, 78, , , ,46 676,62 12,51 13, ,3 8,97 918, ,84 76,26 EAC 216 PRESENTATION DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) 8,97

108 18 Préparation et emploi des forces Programme n 178 SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/215 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/214 (RAP 214) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/214 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP AE LFI reports 214 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 215 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 215 portant annulation de crédits CP LFI reports 214 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 215 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 215 portant annulation de crédits Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 216 CP 217 CP 218 CP audelà de 218 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/215 CP demandés sur AE antérieures à 216 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 217 sur AE antérieures à 216 Estimation des CP 218 sur AE antérieures à 216 Estimation des CP audelà de 218 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 216 AE PLF / AEFDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 216 CP PLF / CPFDC et ADP Estimation des CP 217 sur AE nouvelles en 216 Estimation des CP 218 sur AE nouvelles en 216 Estimation des CP audelà de 218 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 216 CP 216 demandés sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP 217 sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP 218 sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP audelà de 218 sur AE nouvelles en 216 / AE ,7 % 33,6 % 18,5 % 1,2 % Le premier bloc «estimation des restes à payer au 31/12/215» fait apparaître les autorisations d engagement (AE) ouvertes en LFI 215 (corrigées en LFR). Il n est pas fait de distinction entre les AE qui seront affectées sur tranches fonctionnelles (TF) et celles qui seront engagées hors TF. A contrario, «l évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/215» prend en compte les engagements effectivement réalisés à fin 215, qu il s agisse d engagements sur TF ou hors TF. En outre, cette évaluation est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagement antérieurs à 215 qui seront effectués en gestion. Enfin, l échéancier de CP exclut les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion. C est pourquoi, il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes «coûts synthétiques» pour disposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l action ou de chaque sousaction.

109 19 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PAR ION ION N 1 4,8 % Planification des moyens et conduite des opérations Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Dépenses d'intervention Transferts aux autres collectivités SOUSION N 1 Emploi des forces CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels La sousaction 1 supporte les budgets des organismes ayant pour finalités opérationnelles de : préparer et conduire les opérations militaires à l échelon central, dans un cadre national ou multinational ; définir et suivre les programmes d équipements interarmées ; concevoir l organisation générale des forces en métropole, outremer et à l étranger, l organisation interarmées et l organisation territoriale interarmées de défense ; conduire une réflexion prospective permanente sur les choix capacitaires des armées ; programmer les exercices à l échelon central au profit des forces armées, organiser et financer des exercices interarmées de niveau opératif et multinational ; préparer et conduire les opérations militaires au niveau déconcentré, dans un cadre national ou multinational ; anticiper, prévenir et piloter les situations de crise ; piloter et coordonner l ensemble des activités de cyberdéfense et de stratégie militaire d influence du ministère de la défense ; participer aux commandements intégrés de l OTAN et de l UE ainsi qu au financement de leurs exercices interarmées et de leurs investissements capacitaires ; promouvoir la coopération militaire avec les pays partenaires de la France ; piloter la performance et les crédits du programme 178 et du domaine interarmées ; inspecter les forces armées et le matériel d armement ;

110 11 Préparation et emploi des forces Programme n 178 veiller à la mise en œuvre des accords de maîtrise des armements et des accords de désarmement ; assurer la formation supérieure des cadres militaires et conduire la recherche stratégique des armées ; conduire et financer des actions civilomilitaires (ACM), en dehors de celles conduites par l action 6 ; financer les équipements mineurs des organismes et étatsmajors interarmées ; assurer le transport stratégique au profit de l EMA, des armées, des services interarmées, à destination des forces de présence et de souveraineté, hors opérations extérieures, ou pour les besoins de la préparation opérationnelle. b. Unités concernées Cette sousaction regroupe : l étatmajor des armées (EMA) ; le commandement des opérations spéciales (COS) ; l étatmajor interarmées de force et d entraînement (EMIAFE) ; les étatsmajors interarmées (EMIA) des forces de présence à Djibouti, en Côted Ivoire et aux Émirats Arabes Unis, des forces de souveraineté outremer (Guyane, Antilles, Réunion, NouvelleCalédonie et Polynésie française), ainsi que les éléments français du Sénégal (EFS) et les éléments français du Gabon (EFG) ; la direction de l enseignement militaire supérieur (DEMS), qui réunit le centre des hautes études militaires (CHEM), l École de Guerre (EdG), le centre de documentation de l école militaire (CDEM) et le centre de simulation, de formation, d entraînement et d expérimentation (CSFEE) ; le centre interarmées de concepts, de doctrines et d expérimentations (CICDE) ; l inspection des armées (IDA) et le centre d audit des armées (C2A) ; l unité française de vérification (UFV) et la section ciel ouvert (SCO) ; l établissement géographique interarmées (EGI) ; le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ; le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC) ; le centre interarmées pour l administration de l interopérabilité opérationnelle (CIADIOS) et l équipe interarmées des systèmes d observation par satellite (EISOS) ; le réseau interarmées de défense du territoire (étatsmajors interarmées des sept zones de défense et délégués militaires départementaux terre, mer et air) ; le réseau des postes permanents à l étranger (PPE) opérationnels en étatmajor de l OTAN et de l UE, les officiers d échange et de liaison ; le commandement interarmées de l espace (CIE) ; le pôle interarmées de traitement du danger lié aux munitions et explosifs (PIAM) ; le centre interarmées des actions sur l environnement (CIAE). c. Activités principales des forces prévues en 216 Activités internationales : emploi des forces, transport stratégique, planification et conduite des opérations impliquant les forces armées dans le monde ; activités d entraînement interalliées ou régionales ; participation permanente à la structure militaire intégrée de l OTAN ; visites et échanges dans le cadre du rayonnement international ; missions de vérification dans le cadre des accords de maîtrise des armements et des accords de désarmement ; missions permanentes de prévention des crises et intensification des actions de coopération régionale à l étranger pour les forces de présence et de souveraineté ; préparation et conduite des opérations de lutte contre le terrorisme, de recherche de renseignement et de protection des ressortissants français. Activités nationales : emploi des forces, transport stratégique, commandement des opérations militaires et commandement organique des organismes interarmées ; coordination de l action du ministère de la défense avec celle des autres ministères, notamment dans le cadre de l opération «Sentinelle» ; définition des concepts et doctrines d emploi des forces dans un contexte interarmées (en particulier, le groupe de travail «territoire national» réfléchit aux conséquences de «Sentinelle» et de «Cuirasse» sur le contrat opérationnel

111 111 Préparation et emploi des forces Programme n 178 des armées, ainsi que sur le cadre d emploi, l organisation, les équipements et la préparation opérationnelle des forces nécessaires à l accomplissement de ces nouvelles missions) ; protection des intérêts français outremer (territoire, population, économie, etc.) par les forces de souveraineté ; organisation d exercices interarmées et mise en œuvre du commandement interarmées de théâtre pour les opérations nationales. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures de transfert au titre du sont les suivantes : le transfert du Centre national des sports de la défense (CNSD) au BOP «Soutien des forces» ( 2,3 M ) ; la création du CSOA et le transfert des ressources associées à son fonctionnement (+,11 M ) ; la prise en charge des dépenses de formation du personnel rattaché au centre de transmissions gouvernemental (+,1 M ) ; l entretien des stations du système d aide à l interprétation multicapteurs (SAIM) relevant de l EMA (+,9 M ) ; la prise en charge des dépenses du personnel des exemsd (Étatmajor de soutien défense), supportées jusqu alors par les bases de défense au sein de l action 582 (+,15 M ). Ainsi, compte tenu de l évolution de son périmètre de responsabilité, les ressources budgétaires de la sousaction 11 ont diminué de 1,94 M. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : Les crédits d activités opérationnelles de la sousaction 1 financent principalement les dépenses de préparation et d emploi, hors opérations extérieures et missions intérieures, des organismes interarmées et des postes permanents à l'étranger (PPE). Les crédits de fonctionnement et d activités spécifiques de la sousaction 1 financent les contributions de la France au fonctionnement de l'otan, hors opérations extérieures, certaines subventions versées à l UE, la coopération régionale des forces de présence et de souveraineté, la communication et les relations publiques des organismes interarmées et des postes permanents à l'étranger (PPE) opérationnels et les formations réalisées par la DEMS ou effectuées au profit des personnels de l EMA et des organismes interarmées (OIA). 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 123,1 M en AE et 121,2 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ).

112 112 Préparation et emploi des forces Programme n Commentaires OS «Activités opérationnelles» (AOP) L opération stratégique AOP diminue de 2,6% en CP par rapport au PAP de 215. Cette diminution résulte principalement d un transfert des ressources du Centre national des sports de la défense (CNSD) au budget opérationnel de programme «soutien des forces» au sein de la sous action OB «activités et entraînement des forces» Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives : aux exercices interarmées conduits en outremer et à l étranger (5,43 M en AE et 5,46 M en CP) ; aux activités des étatsmajors et organismes interarmées, en particulier le CIE, l EGI, la DEMS et le PIAM (7,92 M ) ; aux actions civilomilitaires (,29 M ). La réduction de 16 % constatée sur cette OB par rapport à 215 s explique notamment par le transfert des ressources du Centre national des sports de la défense (CNSD) au budget opérationnel de programme «soutien des forces» au sein de la sousaction 5 83, et par un transfert de ressources au profit de l OB «déplacements et transports» du fait de l importante augmentation des besoins en matière de transport stratégique. OB «déplacements et transports» Les dépenses relatives à cette opération budgétaire couvrent : les dépenses de transport stratégique exécutées par le CSOA au profit des forces pour 3,16 M (AE) et 29,36 M (CP) ; les dépenses de déplacement pour le personnel des étatsmajors et organismes de la sousaction, dont celles du centre de soutien des opérations et des acheminements, récemment créé au sein de cette sousaction, pour 9,13 M. Malgré la poursuite de l optimisation des vecteurs de transport des matériels par le CSOA, cette OB augmente de 3 % pour les raisons suivantes : les besoins liés aux acheminements dans le cadre des opérations de coopération et d entraînement, ainsi que ceux liés aux ravitaillements des forces outremer, augmentent ; les exercices réalisés par les armées en partenariat avec des armées étrangères, qu il s agisse des exercices réalisés dans le cadre de l OTAN en Europe de l Est, ou de ceux menés dans un cadre bilatéral en Afrique ou au Proche et MoyenOrient, nécessitent des acheminements de matériels et le transport de personnel. OS «Fonctionnement et activités spécifiques» (FAS) L opération stratégique FAS diminue de,6% par rapport à 215, essentiellement sur l OB «communication et relations publiques» et sur l OB «prestations intellectuelles». OB «relations bilatérales et Etatsmajors interalliés» Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives : aux contributions françaises au fonctionnement de l'otan, qui correspondent au budget militaire (fonctionnement des étatsmajors et des agences pour 5,74 M en AE et 49,7 M en CP) et aux pensions (9,5 M en AE et CP) soit 6,24 M en AE et 59,2 M en CP. aux contributions françaises à l Union européenne (2,16 M ) recouvrant le financement du centre satellitaire de l Union européenne (CSUE) de Torrejon pour 2,14 M et la participation française au centre de coordination des mouvements en Europe (MCCE) pour,2 M ; à la coopération régionale des forces de présence et de souveraineté (2,5 M en AE et en CP) ;

113 113 Préparation et emploi des forces Programme n 178 à l activité des postes permanents à l étranger du réseau opérationnel (OTAN, UE, officiers d'échange et de liaison) représentant 1,95 M en AE et en CP. Les ressources de cette OB restent stables par rapport au PLF 215. OB «communication et relations publiques» Cette opération budgétaire couvre les dépenses de représentation réalisées, dans le cadre de leurs activités, par les autorités des étatsmajors et organismes interarmées supportés par cette sousaction mais aussi les achats de livres et journaux du centre de documentation de l école militaire. La réduction de 3 % constatée sur cette OB par rapport à 215 s explique notamment par le transfert des activités du CNSD au budget opérationnel de programme «soutien des forces» (6 k ). OB «soutien des ressources humaines» Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives à la formation et à l instruction du personnel des étatsmajors et organismes interarmées rattachés à cette sousaction. L augmentation de 18 % constatée sur cette OB est liée à l appel de plus en plus fréquent à des intervenants extérieurs dans le cadre des formations dispensées par l École de guerre et le Centre des hautes études militaires (CHEM). DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. DESCRIPTION Les crédits d équipements d accompagnement et de cohérence de la sousaction 1 correspondent aux subventions versées à l OTAN pour ses opérations d investissement, ainsi qu aux dépenses d équipement de l EMA et des OIA. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) La dotation de l OS «Équipements d accompagnement et de cohérence» est stable par rapport à 215. En 216, le contenu physique de cette OS au sein de la sousaction 1 (19,68 M en AE et 18,6 M en CP) recouvre : la contribution française aux investissements de l OTAN, pour un montant de 71,66 M en AE et 68,5 M en CP, qui comprend : 45,86 M en AE et 41,48 M en CP de contributions au programme d investissement de sécurité de l OTAN (NSIP). Ce poste de dépenses est appelé à augmenter dans les années à venir en raison du processus de réassurance mis en œuvre par l OTAN ; 9,38 M en AE et CP de quotepart du ministère de la défense (57,8 % MINDEF et 42,2 % MINAE) dans la contribution de la France à la construction du nouveau siège de l OTAN ; 11,91 M en AE et CP consacrés à l entretien du réseau d approvisionnement pétrolier de l OTAN ; 4,51 M en AE et 5,28 M en CP de rééquilibrage entre les subventions OTAN relevant de l OS «Fonctionnement et activités spécifiques» et les subventions OTAN relevant de l OS «Équipements d accompagnement et de cohérence»; 4,52 M en AE et en CP d équipement des organismes interarmées (principalement le COS pour l expérimentation de nouveaux matériels, la DEMS pour l acquisition de matériels pédagogiques et l EGI pour la cartographie militaire) ; 7,24 M en AE et 9,38 M en CP pour l acquisition de matériel informatique, le développement, la maintenance et la mise en œuvre de systèmes interarmées d information opérationnels et de commandement ;

114 114 Préparation et emploi des forces Programme n ,26 M en AE et 22,11 M en CP liés à la cyberprotection, d une part, et à la cyberdéfense d autre part. Ces ressources, en nette hausse par rapport au PLF215, témoignent de la priorité opérationnelle donnée à la cyberdéfense ; 4, M en AE et CP de renouvellement annuel des stocks de matériel au titre du programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP). SOUSION N 11 Renseignement d'intérêt militaire CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels La direction du renseignement militaire (DRM) et ses organismes extérieurs sont directement impliqués dans la conduite des opérations militaires. Ils contribuent aux travaux de planification opérationnelle et à ceux liés à l anticipation des crises dans le cadre du programme 178 «Préparation et emploi des forces», en liaison avec les activités menées dans le cadre du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». b. Unités et effectifs concernés Les unités de la sousaction sont les suivantes : organismes de l'administration centrale (Paris et Creil) : échelon de commandement et de direction, traitement de l'information ; CF3I (Creil) : centre de formation interarmées à l interprétation de l'imagerie ; CF3E (Creil) : centre de formation et d emploi relatif aux émissions électromagnétiques ; CI3RH (Creil) : centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ; CRGI (Creil) : centre de renseignement géospatial interarmées ; CRAC (Creil) : centre de recherche et d analyse du cyberespace ; CFIAR (Strasbourg) : centre de formation interarmées au renseignement ; DAT (9) : détachements avancés des transmissions. c. Activités principales des forces prévues en 216 Sur le plan capacitaire, la DRM conduit son action en vue de renforcer son expertise dans le processus global d exploitation du renseignement d origine imagerie (ROIM) dans un environnement opérationnel exigeant. S agissant du renseignement d origine électromagnétique (ROEM), la direction poursuit son action en menant une politique de convergence et de synergie des systèmes d exploitation conjointement à une mutualisation poussée avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). La finalité est de tirer parti des capacités de la DGSE et du dispositif mutualisé interservices dans lequel la DRM jouera pleinement le rôle qui lui est dévolu. Dans le domaine du cyber, la DRM développe ses capacités en créant un centre de recherche et d analyse du cyber (CRAC), destiné en particulier à faire face aux menaces nouvelles pesant sur le théâtre national. Afin d obtenir un renseignement mieux intégré et géolocalisé, un centre de renseignement géospatial interarmées (CRGI) fusionne le renseignement. La montée en puissance de ce centre nouvellement créé se poursuivra en 216. Concernant le renseignement d origine humaine (ROHUM), la DRM va développer une véritable capacité d engagement et de pilotage opérationnel de la recherche humaine. La création de la section «High Value Individual» mettra à disposition du commandement un outil performant dédié au ciblage en opération.

115 115 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE La DRM dirige la fonction interarmées du renseignement (FIR) dans les domaines de la veille stratégique, de l appui aux opérations, des capacités et des ressources humaines. Un comité directeur du renseignement d intérêt militaire (RIM) ainsi qu un comité exécutif du RIM ont été créés en 211 pour permettre un pilotage plus efficace de la FIR. Afin de produire un renseignement toujours plus adapté aux besoins capacitaires, aux évolutions de la menace, au contexte d emploi des forces et aux défis technologiques, la DRM fait évoluer l organisation de son service et son fonctionnement. L objectif est d intégrer davantage le renseignement fourni par un spectre élargi de capteurs afin de fournir aux armées un renseignement géolocalisé, actualisé et fusionné. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : «Activités opérationnelles» (AOP) et «Fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : Les OS AOP et FAS regroupent des dépenses qui conditionnent directement la bonne réalisation des missions de la DRM : déplacements dans le cadre de missions opérationnelles et de partenariats avec des services de renseignement étrangers, acquisition de documentation, achat et soutien de matériels techniques, formations de spécialité du renseignement, réception de hautes autorités et de partenaires étrangers. 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 3,99 M en AE et 3,93 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ). 3. Commentaires OS AOP Cette opération stratégique comprend deux opérations budgétaires (OB) «activités et entraînement des forces» et «déplacements et transports». Malgré l objectif d intégrer davantage le renseignement fourni par un spectre élargi de capteurs, afin de fournir aux armées un renseignement géolocalisé, actualisé et fusionné, les crédits de cette OS sont en légère diminution par rapport à 215 (2,38 %), essentiellement sur l OB «activité et entraînement des forces» et l OB «déplacements et transports». Cette évolution est le résultat de la moindre augmentation des coûts des facteurs. OB «activité et entraînement des forces» Cette opération budgétaire finance les dépenses afférentes à : la documentation et à l entretien des installations spécialisées (DAT et CFIAR) ; les études confiées au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; à l Office national d études et de recherches aérospatiales (ONERA). Cette OB enregistre une diminution de 2,23 % par rapport à 215.

116 116 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OB «déplacements et transports» Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives au transport des matériels spécifiques de la DRM à destination des détachements hors métropole (Polynésie Française, Afrique, NouvelleCalédonie, Antilles) ainsi que celles liées aux frais de missions en métropole et vers l étranger (les déplacements à l étranger représentant 6 % de la dotation de l OB «déplacements et transports»). Cette OB diminue de 2,54 % par rapport au PLF 215. OS FAS Les crédits de cette opération stratégique enregistrent une augmentation de 2,56 % par rapport à 215. Cette évolution porte essentiellement sur l OB «soutien des ressources humaines», qui couvre les formations spécifiques au renseignement militaire. OB «communication et relations publiques» Cette OB permet de financer les frais de représentation de la DRM (réception d autorités françaises et étrangères), les activités bilatérales avec des pays étrangers. Les ressources sont constantes par rapport à 215. OB «soutien des ressources humaines» Cette OB constitue un poste de dépenses essentiel pour la conduite des missions opérationnelles de la DRM puisque les crédits qu elle porte couvrent les dépenses inhérentes aux formations spécifiques au renseignement militaire au profit du personnel de la DRM, dans les domaines des outils de théâtre, des télécommunications, des moyens acoustiques et des transmissions. Cette OB reste quasiment stable par rapport à 215. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : RENSEIGNEMENT 1. DESCRIPTION Les crédits de l opération stratégique «renseignement» sont destinés à financer l acquisition et l entretien des matériels spécifiques pour le renseignement d intérêt militaire. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Les crédits de l OB «renseignement» seront consacrés : à l acquisition de matériels opérationnels (12,71 M ) ; à l acquisition de logiciels opérationnels (5,74 M ) ; à l entretien du parc de matériels et logiciels existants (13,91 M ) ; à des travaux de gros œuvre liés à l acquisition d équipements d interceptions et de modifications légères dans ses capteurs fixes (,5 M ). SOUSION N 14 Systèmes d'information et de communication

117 117 Préparation et emploi des forces Programme n 178 CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Cette sousaction comprend les crédits de fonctionnement (hors fonctionnement assuré par les bases de défense) et d'investissement de la direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information de la défense (DIRISI) en métropole, outremer et à l étranger, ainsi que des organismes qui lui sont rattachés organiquement. Ces organismes ont pour mission de gérer et de maintenir en condition des matériels de télécommunication, de communication et d information, au profit des armées et services du ministère de la défense. Cette mission s inscrit dans les grandes fonctions stratégiques définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et particulièrement : la fonction «connaissance et anticipation» grâce à la maîtrise de l information ; la fonction «dissuasion», en assurant la permanence des transmissions ; la fonction «protection», notamment en se prémunissant contre les attaques informatiques majeures ; la fonction «intervention», en fournissant aux forces les moyens de transmissions adaptés. b. Unités concernées La DIRISI est articulée autour de 4 échelons : un échelon central au travers de la direction centrale ; un échelon national, composé des services centraux (SCOE [service de conduite opérations exploitation] et le service ingénierie conception opérateur) et des centres à vocation nationale ; un échelon intermédiaire, constitué de directions locales (7), outremer (5), à l étranger (5), du 8 ème régiment des transmissions (8 ème RT) et d un centre national de soutien opérationnel (CNSO) ; un échelon de proximité, constitué de centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI), d antennes de systèmes d information et de communication (SIC) et de détachements SIC. c. Activités principales des forces prévues en 216 La DIRISI assure auprès des organismes en métropole, outremer, à l étranger et sur les théâtres d opérations stabilisés et de tous les bâtiments de surface, sousmarins, aéronefs, les missions suivantes : l infogérance (gestion des systèmes d information par l opérateur DIRISI) et la mise en œuvre : des réseaux de transit et de desserte de la défense, qu ils soient permanents ou de circonstance ; des réseaux nucléaires ; des réseaux d élongation (réseaux satellitaires et radio) ; des systèmes de commandement, de contrôle et de surveillance opérationnelle ; des fonctions communes relevant de la gestion des fréquences au profit de toutes les entités du ministère et la sécurité des systèmes d information (SSI). l infogérance : des systèmes et services du socle commun au ministère de la défense, services IP (Internet Protocol), à savoir Internet, Intranet défense ; des moyens de sécurité des systèmes d information ; des services d information métiers ou applicatifs communs et d usage commun. la cohérence d ensemble des systèmes d information et de communications (SIC) de la défense ; la mise en œuvre des systèmes d information, d administration et de gestion (SIAG) et de certains systèmes d information opérationnels et de communication (SIOC) ;

118 118 Préparation et emploi des forces Programme n 178 la passation et la gestion des contrats de location des liaisons (téléphonie fixe et mobile, réseaux, satellites civils ) ; la mise à niveau des réseaux sécurisés du ministère. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les actions de la DIRISI en 216 auront pour objectifs, dans le cadre de la nouvelle étape de transformation des armées CAP 22 : de répondre à l ensemble des missions opérationnelles confiées aux forces armées, par l appui SIC des opérations extérieures (OPEX), des missions intérieures (MISSINT) et différents exercices de préparation opérationnelle ; d appuyer les armées, directions et services dans le cadre de la transformation du ministère et du regroupement des entités du ministère sur Balard, au moyen : de la réalisation des plans de développement des SIC propres à chaque organisme soutenu par la DIRISI ; de la poursuite de sa propre transformation au travers du projet Quartz ; d assurer le fonctionnement général des SIC du ministère en s appuyant sur : une chaîne logistique rénovée à deux niveaux : livraison par les fournisseurs de matériels SIC en un point unique, le centre national de soutien opérationnel (CNSO), puis acheminement au plus près des usagers dans les centres interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information de la défense (CIRISI) par un prestataire de transport ; la mesure de la qualité du service rendu, notamment au travers d une enquête annuelle de satisfaction auprès des utilisateurs. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : Les crédits de l OS AOP visent à assurer la disponibilité des systèmes d information et de commandement (SIC) du ministère, ils se composent pour une large part de crédits de déplacement des personnels. Les crédits de l OS FAS garantissent la disponibilité du matériel informatique des entités du ministère de la défense. L essentiel des crédits de cette OS financent les dépenses de soutien des ressources humaines et de fonctionnement courant. 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 8,7 M en AE et 8,57 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ). 3. Commentaires

119 119 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OS AOP L opération stratégique AOP est dans son ensemble stable par rapport à 215. En revanche, dans le cadre de la nouvelle étape de transformation des armées CAP 22, une augmentation de l OB «déplacements et transports» est liée à une augmentation des activités des techniciens de la DIRISI. OB «activités et entraînement des forces» Cette OB regroupe les crédits nécessaires au financement des études de recherche opérationnelle et de certification ISO 91 de la DIRISI. L évolution à la baisse (16 %) par rapport à 215 est induite par le niveau des consommations constatées les années précédentes. L écart entre les AE et les CP de 216 s élève à OB «déplacements et transports» Les dépenses liées aux déplacements du personnel pour les stages, les missions et les interventions des techniciens, en métropole, outremer et à l étranger augmentent de 8 % par rapport à 215. Cette augmentation s explique par les interventions que les techniciens de la DIRISI sont amenés à réaliser sur les différents théâtres d opération ou zone de stationnement des armées françaises. OS FAS Les crédits dédiés à l OS FAS augmentent de 16 % par rapport à 215. Cette augmentation s explique par : une nouvelle augmentation de la charge induite par la prise en compte de baux et droits de passage pour les infrastructures de type antennes et pylônes de transmission et services au point d eau ; la prise en compte du niveau réel des consommations constatées en 214. OB «communication et relations publiques» Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives, de manière générale, à la documentation générale, abonnements, frais relatifs aux opérations évènementielles et frais issus des opérations courantes de communications. Les ressources allouées sur cette OB sont stables par rapport à 215. OB «fonctionnement courant» Les dépenses de cette OB sont directement liées au métier de la DIRISI. Pour l essentiel, elles intègrent les baux et droits de passage pour les infrastructures de type antennes. Elles comprennent également toutes les dépenses relatives aux frais de publication. Les ressources allouées à cette OB sont en forte augmentation (55 %) par rapport à 215. Ceci s explique par le besoin de couverture financière de la contractualisation de l ensemble des baux et droits de passage achevée début 215. OB «soutien des ressources humaines» Cette OB couvre des formations d adaptation «métier» ou des formations générales (finances, marchés publics, chefs de projet, RH ) au profit du personnel civil et militaire de la chaîne DIRISI. Les ressources allouées sur cette OB enregistrent une diminution de 5,3 % par rapport à 215. Cette évolution est justifiée par les gains attendus au titre de l économie sur le coût des facteurs des formations externalisées. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : EAC (ÉQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. Description : Les crédits liés à cette opération stratégique permettent à la DIRISI d investir pour mettre à disposition du ministère de la défense des réseaux de télécommunication adaptés aux besoins de ses forces et accompagner les investissements SIC liés à la réforme globale du ministère.

120 12 Préparation et emploi des forces Programme n Aspects financiers : Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) 3. Commentaires Délivrer SIC Cette OB comprend deux activités : Délivrer SIC MINDEF Chaque année, la DIRISI renouvelle par tranche le parc bureautique du ministère de la défense afin d'éviter l'obsolescence technique du matériel. En 216, les besoins de la métropole en renouvellement portent sur 37 postes (18,5 M ). Ce volume correspond au flux annuel de renouvellement après une année 215 marquée par un rattrapage d acquisitions décalées les années précédentes. Outre le plan de renouvellement bureautique «métropole», l activité Délivrer SIC MINDEF finance également : le renouvellement de la bureautique des organismes stationnés en outremer et à l étranger (1 M ) ; les platesformes d instruction des armées, directions et services (2 M ); une quotepart de l accordcadre Microsoft (5,2 M ); les besoins en logiciels standards de bureautique des entités du ministère (,6 M ); divers besoins nouveaux exprimés par les organismes du ministère (3,7 M ) dont l acquisition de systèmes de visioconférence en métropole et OME (,7 M ) suite au déploiement du socle technique commun interarmées. Enfin, la DIRISI poursuit le développement de son système d information (SI) métier concourant au dialogue avec les grands comptes bénéficiaires de l opérateur (,7 M ). Délivrer SIC INTERARMEES Ces moyens SIC concernent l équipement de niveau opératif (tactiques mis en œuvre dans un cadre interarmées). Cette activité contient le plan d'investissement outremersic. Elle inclut les projets SIC interalliés et internationaux et le maintien en condition de sécurité des réseaux. Indépendamment des opérations liées à l évolution du dispositif des forces outremer et à l étranger, en 216, cette activité devra prendre en compte les opérations de remise à niveau des installations opératives des forces françaises en Côte d Ivoire créées en 215. Exploiter Cette OB supporte les dépenses de fournitures de services en métropole, outremer et en opérations comme le raccordement au réseau Internet (1,4 M ), l ensemble des projets de l Intranet sensible de la Défense dont la montée en puissance de la mobilité (5,5 M ) et les opérations SIC pour la gestion des fréquences et les servitudes associées (,7 M ). Elle inclut également : des prestations d assistance d exploitation au profit du centre national de mise en œuvre des systèmes d information (CNMO) (2 M ) ; l environnement des SIC (2,3 M ); le développement de systèmes d informations dans le domaine des opérations (,5 M ). Ingénieriser

121 121 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Cette opération budgétaire finance les études concernant principalement la réalisation d expertises et de conseils (projets, marchés) au profit des projets ministériels tels que le déploiement des Intranets (Intranet Défense modernisé et son annuaire, Intranets classifiés), des projets d aide à la transformation de l opérateur qui inclut les projets de systèmes d information spécifiques aux métiers de la DIRISI, ainsi que des projets de modernisation et d industrialisation des développements internes à la défense. Sécuriser Les crédits de cette opération budgétaire sont utilisés pour améliorer la couverture des outils de cybersécurité déployés ou en cours de déploiement au sein du ministère et garantir le domaine régalien du chiffre du périmètre interarmées. Cette activité est indispensable au maintien du niveau de cyber défense actuel du ministère de la défense et contribue à la capacité des forces armées (7,4 M ). Transporter Cette OB permet d assurer le raccordement de l ensemble du ministère de la défense aux réseaux mis en œuvre par la DIRISI. Elle concerne les prestations suivantes : le service de transmissions de données (ASTEL D) (6 M ) ; le service de télécommunications par satellites ainsi que la location de capacité spatiale (ASTEL S) (,3 M ) ; le service de téléphonie mobile (ASTEL G) (,2 M ) ; les équipements de transport de l information (radio haute fréquence, faisceaux hertziens et satellites) (2,6 M ) ; les équipements de télécommunication (modems routeurs, visioconférence) (2,6 M ) ; le réseau téléphonique sécurisé de l État (RIMBAUD) (,8 M ) ; le service de transport sécurisé des données numériques pour tous les organismes du ministère sur le réseau VPN 21 (11,5 M ) et sur le prochain réseau VPN DESCARTESSCURIE (8,7 M ) ; les réseaux de desserte (19,3 M ). Soutenir Cette OB finance le projet COBALT visant à une combinaison optimale de la bureautique, de l assistance aux usagers, de la logistique et de la téléadministration qui comporte deux postes de dépense : le service logistique COBALT dont la livraison et l installation du poste de travail ainsi que la réforme du matériel bureautique (5,2 M ); le Centre national des configurations informatiques, qui assure la maîtrise technique des postes de travail (1,2 M ). DIRISIRestructuration Cette opération budgétaire comprend trois activités : Sécuriser / restructurations Cette activité supporte les dépenses permettant de garantir la sécurité des systèmes mis en œuvre dans le cadre des rationalisations de la DIRISI et des unités de cyber défense du ministère : SOC ( Security Operational Center centre opérationnel de la sécurité) et CNMOC (Centre national de mise en œuvre Chiffres). Elle concerne les dépenses relatives à l acquisition d équipements spécifiques dans le cadre de la transformation de la DIRISI ou l évolution des entités sous tutelle de la sousdirection «sécurité des systèmes d information». Transporter / restructurations Cette activité porte les besoins relatifs à : la mise en œuvre des réseaux du service d hébergement national rationalisé et concentré (projet CORTHES) (2,25 M ) ; la poursuite du déploiement du système de gestion administration supervision des réseaux de desserte au profit des centres de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) (,3 M ) ; les besoins des réseaux de desserte liés à la réorganisation des armées (5 M ) ;

122 122 Préparation et emploi des forces Programme n 178 l accomplissement de la dernière phase des opérations de déménagement des systèmes d information et de communication (SIC) liées au projet de regroupement des étatsmajors et des services du ministère de la défense sur le site de Balard (,6 M ). Infogérer / restructurations (12,84 M affectées sur tranche fonctionnelle) Cette opération budgétaire finance l acquisition d infrastructures d hébergement et de stockage et la mise en place et l évolution de systèmes d informations dédiés à l opérateur DIRISI. Ces opérations sont portées par le projet INCAS (INfrastructure Communicante Adaptative et Sécurisée) et sont financées sur une tranche fonctionnelle créée en 213. L activité Infogérer/restructurations est composée de 3 sousdomaines portant des sousprojets : le service d hébergement métropolitain qui consiste à moderniser les Datacenters et à mettre en place de nouvelles infrastructures d hébergement dans ces centres pour l hébergement des services communs et des SI «métier» (7,49 M ); le service de stockage métropolitain qui permet la montée en puissance du Cloud de stockage (2,14 M ); la gestion de la configuration et de la performance des infrastructures qui se concentre sur l évolution des systèmes de demandes de services, de gestion des infrastructures techniques et de l outil de contrôle des systèmes d information métier (hyper vision) (3,21 M ). Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles (en ) OPERATION STRATEGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS) 1. Description : Cette opération stratégique permet le maintien en condition opérationnelle des systèmes d information et de communication et de leur environnement placés sous la responsabilité de la DIRISI. 2. Aspects financiers : Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Commentaires L opération budgétaire «EPM des SIC» (entretien programmé des matériels) porte sur 4 domaines : le maintien en condition opérationnelle de l infrastructure de l environnement des SIC (climatisation, groupes électrogènes, onduleurs, protection incendie des abris, antennes de communication) (2,7 M ) ; le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques, des réseaux locaux et des serveurs (14 M ) comprenant notamment du matériel de chiffrement et des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d information (4,3 M ) ; le maintien en condition opérationnelle des systèmes de communication (téléphonie, télégraphie, dessertes et radio) (9,2 M ) ; l approvisionnement, le stockage et l entreposage du matériel nécessaire au soutien (3,1 M ).

123 123 Préparation et emploi des forces Programme n 178 SYNTHESE ION 1 TABLEAU DES ENGAGEMENTS ET DES PAIEMENTS (EN M ) AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) ION N 2 15,4 % Préparation des forces terrestres Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ION 2 La finalité de l action est de garantir l aptitude de la composante terrestre à assurer, dans un cadre interarmées national ou multinational, les missions qui lui sont confiées, selon le tempo des contrats opérationnels : contribuer aux opérations de gestion de crise ou de gestion de conflit régional majeur, participer au maintien d un dispositif international de consolidation de la paix et conserver la capacité à conduire de façon autonome une opération d évacuation de ressortissants ; constituer le volet terrestre du dispositif de prévention outremer et à l étranger ; participer aux opérations de protection sur le territoire national par le renforcement de la sécurité générale ou la suppléance des services publics.

124 124 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Le chef d étatmajor de l armée de terre (CEMAT) est responsable devant le chef d étatmajor des armées (CEMA) de l aptitude des forces terrestres à honorer les contrats opérationnels assignés.a cet effet, il s assure de la suffisance des ressources humaines et des moyens obtenus pour réaliser la préparation opérationnelle nécessaire à l engagement. I l définit les besoins de l armée de terre en matière de soutien et d infrastructures et les soumet au CEMA. Il exprime les besoins de l armée de terre en équipements, répartit les matériels puis assure leur maintien en condition opérationnelle dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du CEMA3. La récente révision de la LPM, par la loi n du 28 juillet 215 actualisant la programmation militaire pour les années 215 à 219, constitue pour l armée de terre un nouveau défi, qui s inscrit dans un cadre humain et financier ambitieux. Concernant les structures et l organisation, l année 216 marquera une rupture. Après huit années de déflations, l armée de terre augmentera son volume de forces engagées sur le territoire national pour répondre au nouveau contrat opérationnel d engagement majeur permanent (opération «Sentinelle»). La force opérationnelle terrestre (FOT) devra ainsi atteindre dès fin 216 le format de 77 hommes décidé par le Président de la République, tandis que le modèle «Au contact» donnera une meilleure lisibilité des structures de l armée de terre, en cohérence avec les besoins opérationnels. Pour autant, la rationalisation des postes d environnement sera poursuivie. Dans ce contexte, l emploi de l armée de terre, audelà de son contrat opérationnel (dépassement du nombre de théâtres en gestion de crise et 7 hommes engagés sur le territoire national), engendre une usure des forces et une rapide dégradation du capital opérationnel, avec une certaine prise de risque sur les OPEX et un allongement des délais de montée en puissance pour l hypothèse d engagement majeur «intervention» (HEMINTER). La remontée en puissance associée à l adaptation de la préparation opérationnelle sont les conditions indispensables pour pallier l érosion du socle des savoirfaire génériques. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses d'intervention Transferts aux autres collectivités SOUSION N 1 Commandement et activités des forces terrestres CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Le CEMAT a la responsabilité de la préparation opérationnelle des forces terrestres, de la gestion de leurs capacités opérationnelles et de la mise en œuvre de leur engagement. b. Unités concernées A l exception des équipements dont le soutien relève de la direction générale de l armement ou des services interarmées prévus à l article D.312 du décret n du 5 octobre 29 relatif aux attributions du chef d étatmajor des armées (CEMA) et des chefs d étatmajor d armées. 3

125 125 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les unités de l armée de terre qui réalisent la sousaction 1 sont considérablement touchées par la mise en œuvre du nouveau modèle de l armée de terre «Au contact». Les mesures d adaptation, de transformation et de réorganisation interviendront en 216. Le commandement haut de l armée de terre évoluera peu. Il se composera principalement de l étatmajor de l'armée de terre, de l'étatmajor du commandement des forces terrestres (CFT), du centre d études stratégiques de l armée de terre (CESAT) qui aura absorbé le commandement de la doctrine, de l'inspection de l'armée de terre (IAT), et du commandement de la légion étrangère. Le modèle «Au contact» repose sur des forces terrestres, aptes à l intervention sur les théâtres d opérations extérieures comme sur le territoire national et adaptées à la diversité, à la durée, à la dispersion et au durcissement des opérations. A terme, les forces terrestres seront structurées et articulées en sept brigades, dont une brigade d aérocombat et six brigades interarmes densifiées. Ces brigades seront engerbées au sein de deux divisions. Pour ce faire : deux étatsmajors de division seront créés et implantés à Besançon et Marseille en lieu et place des deux étatsmajors de force qui seront dissous ; l étatmajor de la 4 ème brigade aérocombat sera créé et implanté à Clermont Ferrand en lieu et place de l étatmajor de la 3ème brigade légère blindée qui sera dissous. deux étatsmajors multinationaux de niveau corps de réaction rapide (CRR) type OTAN, respectivement français (CRRFr à Lille) et européen (CRRE à Strasbourg), constitueront la capacité de commandement intégratrice avec nos alliés. Les capacitésclés des forces spéciales terre, de l aérocombat, du renseignement, des systèmes d information et de communication et de la logistique seront également renforcées et regroupées au sein de commandements dédiés. Pour ce faire : un commandement des forces spéciales terre sera créé à Pau en lieu et place de l étatmajor de la brigade des forces spéciales terre qui sera dissous ; le commandement de l aviation légère de l armée de terre, outre ses prérogatives actuelles, sera l autorité hiérarchique de la brigade d aérocombat ; un commandement du renseignement ainsi qu un centre de renseignement de l armée de terre seront créés et implantés à Strasbourg ; un commandement de la maintenance des forces sera créé et implanté sur deux sites, à Lille et Versailles, à partir des effectifs de la division maintenance du commandement des forces terrestres et d une partie des effectifs de l étatmajor du service de la maintenance industrielle terrestre de Satory ; un commandement de la logistique sera également créé et implanté à Lille, à partir des effectifs de la division logistique du commandement des forces terrestres renforcée de postes en provenance de l étatmajor de la brigade logistique de Montlhéry ; un commandement des systèmes de communication et d information sera créé et implanté à CessonSévigné ; un commandement de la formation et de l entraînement interarmes sera également créé et implanté à Lille et MaillyleCamp par transfert d effectifs de la direction des ressources humaines de l armée de terre ; l échelon de préfiguration du commandement terre pour le territoire national, créé en 215 et implanté en région parisienne à Arcueil, sera densifié. La quasitotalité des unités de l armée de terre seront subordonnées aux divisions ou aux commandements spécialisés. c. Activités principales prévues en 216 Le CFT planifie, programme et conduit l ensemble des exercices d entraînement opérationnel en France et à l étranger dans le cadre de l OTAN, de la défense européenne et de la coopération. Avec les étatsmajors de type CRR et EMF (état major de force), les brigades interarmes, d appui spécialisées et logistique réaliseront la préparation opérationnelle générique de leurs formations 4, la mise en condition avant Dont une centaine de rotations par an du niveau sousgroupement tactique interarmes (incluant tous les appuis interarmes) auprès d un centre d entraînement du commandement des centres de préparation des forces (CCPF). 4

126 126 Préparation et emploi des forces Programme n 178 projection des forces engagées en opérations. Les forces terrestres participeront également à des exercices interalliés (OTAN, UE), multinationaux et nationaux d entraînement et de certification des dispositifs d alerte. Les principaux exercices planifiés en 216 sont : Sequana, Citadel Javelin et Citadel Bonus, Griffin Strike, European Spearhead et European Endeavour, Joint Warrior, Colibri, Fortel, Ferrie, Aurige, Monclar, Guepardex, Gulf EAU et Bold Alligator, ainsi que les exercices de mise en condition avant projection et de préparation à l engagement opérationnel. Cette planification évoluera en fonction des besoins liés aux déploiements opérationnels en opérations extérieures et intérieures, en particulier dans le cadre de l opération «Sentinelle». La brigade logistique assurera également une partie des missions de transport terrestre militaire routier avec le centre de transport et transit de surface pour la partie transport de surface interarmées (TSIA). Les unités prépositionnées conduiront la préparation opérationnelle générique de leurs formations et participeront aux exercices multinationaux et interarmées dans leur zone respective, en océan Indien, aux Antilles, en Guyane et dans le Pacifique. Les unités déployées en Guyane ont la particularité de participer au dispositif interministériel de lutte contre l orpaillage clandestin (opération HARPIE) ainsi qu à la protection du centre spatial de Kourou (opération TITAN). SOUSION N 5 Ressources humaines des forces terrestres CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels La direction des ressources humaines de l armée de terre (DRHAT) a la responsabilité de fournir à l armée de terre et aux autres employeurs, la ressource humaine nécessaire en qualité et en quantité pour répondre, prioritairement, au contrat opérationnel de l armée de terre. Il s agit de concilier la satisfaction des besoins des formations d emploi avec la ressource en personnel. Pour cela la DRHAT met en œuvre les leviers disponibles que sont le recrutement, la formation du personnel militaire et le plan annuel de mutation. b. Unités concernées La DRHAT répond à ce besoin avec les organismes suivants : les deux écoles de formation initiale (officiers et sousofficiers), et le centre national d entraînement commando (CNEC). Les écoles de spécialités seront intégrées aux nouveaux commandements spécialisés ou au commandement de la formation et de l entraînement interarmes (COM FE IA) décrits dans la sousaction 1. D autres organismes contribuent à cette sousaction dans des domaines particuliers : le groupement de soutien du personnel isolé (GSPI) ; le centre expert ressources humaines soldes (CERHS). En matière de recrutement et de gestion, cette sousaction comprend la direction centrale de la DRHAT, le bureau de gestion du personnel non officier de la direction des ressources humaines de la légion étrangère (DRHLE), les cinq groupements de recrutement et de sélection (GRS), le groupement de recrutement de la légion étrangère (GRLE) et ses dix PILE (postes d information de la légion étrangère), les 13 bureaux «terre» des centres d information et de recrutement des forces armées (CIRFA), dont 6 sont stationnés en outremer. c. Activités principales prévues en 216 L exercice 216 sera marqué par la poursuite de l effort réalisé en 215 au titre du recrutement afin d atteindre un effectif de la force opérationnelle terrestre de 77 fin 216.

127 127 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les organismes de formation accompagneront la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre en effectuant la formation initiale du personnel militaire. Ils proposeront simultanément les stages de formation individuelle inscrits au catalogue des actions de formation (CAF) et permettront l acquisition des compétences du personnel militaire (cursus professionnel et adaptation aux emplois tenus). Ils conduiront les stages de spécialisation pour l outremer, l étranger et les formations pour servir dans les organismes de l OTAN. SOUSION N 7 Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels L objectif est de garantir intégralement, par le respect des seuils critiques, les moyens en service nécessaires aux forces en vue de leur préparation à la projection et de leur engagement dans le cadre de la mise en œuvre des contrats opérationnels fixés à l armée de terre. b. Unités concernées La chaîne maintenance de l armée de terre est articulée de la manière suivante : une maîtrise d ouvrage assurée par l EMAT ; des maîtrises d ouvrage déléguées pilotées par les services de soutien suivants : la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) pour le MCO terrestre ; le service logistique de la marine (SLM) et le service de soutien de la flotte (SSF) pour le MCO des matériels nautiques et navals ; la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) pour le MCO des matériels aéronautiques. les maîtrises d œuvre opérationnelles (COMALAT et commandement de la maintenance des forces, COM MF) et industrielles, ces dernières pouvant être étatiques ou privées. Pour les milieux terrestre et nautique, la maîtrise d œuvre industrielle étatique est assurée par le SMITer (Service de maintenance industrielle terrestre) au travers des bases de soutien du matériel (BSMAT) qui lui sont subordonnées, voire par les bases navales pour le volet naval et nautique en outremer. Pour le milieu aéroterrestre, le service industriel de l aéronautique (SIAé) est l unique maître d œuvre industriel étatique. Le 9 èmebataillon de soutien aéromobile (BSAM) assure la maintenance et le soutien à l engagement opérationnel des hélicoptères de l armée de terre. c. Activités principales des forces prévues en 216 Environ 3 matériels terrestres majeurs seront soutenus par les organismes de maintenance en 216. Les principaux parcs de matériels terrestres sont les suivants : Matériels majeurs soutenus Parc en service en 216 (fin d année) Age moyen (ans) du parc en service au 1er janvier 216 Leclerc 2 13 AMX 1 RCR Canon TRF ,5

128 128 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Canon AuF ,5 Canon CAESAR 77 6 VBCI VAB Les matériels majeurs soutenus par les organismes de maintenance des matériels aéroterrestres seront les suivants en 216: Matériels majeurs soutenus Parc en service en 216 (fin d année) Age moyen (ans) du parc en service au 1erjanvier 216 Fennec Gazelle 12 3 Tigre 58 5 Cougar 26 24,5 Puma 7 41 Caracal 8 9,5 NH du parc hélicoptères 34 Hélicoptères Avions PC TBM ,5 du parc avions 13 A ces flottes s'ajoutent les drones (SDTI, DRAC et Drogen) de l'armée de terre. SOUSION N 8 Environnement opérationnel des forces terrestres

129 129 Préparation et emploi des forces Programme n 178 CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Cette sousaction a pour vocation de financer l acquisition des munitions, des équipements de cohérence opérationnels en petites séries, les équipements techniques, de l outillage, des moyens de stockage et d instrumentation. b. Unités concernées Il s agit d organismes divers chargés de la réalisation d équipements d accompagnement et de cohérence (EAC) ou destinés au soutien, ainsi que les organismes ne pouvant être rattachés aux autres sousactions de soutien, notamment : le centre des transports et transits de surface (CTTS) ; la section technique de l armée de terre (STAT) ; le groupement aéromobile de la section technique de l armée de Terre (GAM STAT). c. Activités principales des forces prévues en 216 L année 216 se caractérise par la poursuite du renforcement des effectifs de la force opérationnelle terrestre (+ 11 hommes en 215 et 216, soit une hausse de plus de 15 % de l effectif de la force terrestre, dont 5 4 en 216) et le maintien dans la durée de l opération «Sentinelle» sur le territoire national. Afin d optimiser le temps consacré à l instruction et à l entraînement et pour garantir le caractère homogène de la FOT (mêmes conditions d entraînement), des acquisitions d équipements de préparation opérationnelle (véhicules, armement de petit calibre, munitions, simulation, etc.) seront nécessaires. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : L opération stratégique «activités opérationnelles» (AOP) regroupe l ensemble des crédits liés à la préparation opérationnelle des forces terrestres (y compris les carburants opérationnels). Les principales activités de l armée de terre qui relèvent de cette OS sont : les grands exercices planifiés ; les parcours normés de préparation opérationnelle des forces (fondamentaux de métier), soit en garnison, soit dans le cadre des espaces d entraînement brigades (EEB) et des centres spécialisés ; les activités de mise en condition avant projection (MCP) ; les activités de préparation opérationnelle décentralisée (POD) ; la formation initiale. L opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS) regroupe l ensemble des crédits liés au fonctionnement de l armée de terre hors administration générale et soutien commun (AGSC). Ces crédits sont répartis pour l essentiel en deux grandes catégories : les dépenses liées au recrutement, à la formation et à l instruction du personnel militaire de l armée de terre au sein ou à l extérieur du ministère de la défense ; les dépenses relatives à la mobilité du personnel. De même, elle comprend toutes les dépenses dédiées à l environnement de la préparation opérationnelle (PO) et aux activités de prestations et astreintes. 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 253,17 M en AE et 25,16 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en )

130 13 Préparation et emploi des forces Programme n Commentaires OS AOP Hors crédits alimentation, qui ont été transférés en construction 216 à la sous action 585 dans le cadre de l interarmisation de la fonction «restauration, hébergement, loisirs» (RHL), les crédits de l OS AOP enregistrent une baisse de 3,6 % par rapport au PAP 215, en dépit de l augmentation de la force opérationnelle terrestre. Cette baisse est la traduction d une part, de l évolution favorable des indices économiques et, d autre part, des efforts de rationalisation envisagés sur ce périmètre budgétaire. OB «dépenses d activités et entraînement des forces» Les dépenses de cette OB diminuent de 2,8 % par rapport à 215. Cette évolution se justifie essentiellement par l économie sur le coût des facteurs. Elles financent les activités réalisées par l armée de terre à l étranger ou en métropole au sein des garnisons d implantation, des camps d entraînement ou lors d exercices en terrain libre. Les dépenses réalisées concernent majoritairement des frais de déplacement, des transports d instruction (transport par voie routière et ferroviaire des matériels majeurs de l armée de terre dans le cadre d exercices) et des dépenses diverses d instruction (cartographie, autoroute, etc.). Carburants opérationnels Les dotations en carburants opérationnels enregistrent une baisse de 12 % par rapport à 215, essentiellement liée à l évolution favorable des indices économiques. La prise en compte d hypothèses de coût plus basses que celles retenues au PLF 215 du fait de l évolution favorable des facteurs économiques est atténuée par le surcoût induit par l extension du compte de commerce du service des essences des armées. Carburants opérationnels Volume (m3) Hypothèse de tarif de cession retenue ( /m 3) Dotation ( ) Gazole Carburéacteur terrestre Carburéacteur (F34) Divers (Huiles, graisses et autres) ND ND OB «déplacements et transports» Cette OB regroupe l ensemble des dépenses induites par les missions du personnel hors activité de formation, ainsi que celles générées par les déménagements, le transport opérationnel. Les crédits déplacements et transports enregistrent une hausse de 17 % en raison de : la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre ; la prise en compte des frais de déplacement de la section technique de l armée de terre (STAT) ;

131 131 Préparation et emploi des forces Programme n 178 la création du service militaire volontaire (SMV). De façon générale chaque activité des unités de l armée de terre est constituée de quatre catégories de dépenses qui se décomposent de la façon suivante : 36 % de carburants et carburéacteur aérien pour les activités avec matériels majeurs relevant de l opération budgétaire (OB) «carburants opérationnels hors carburéacteur et combustible de navigation» ou de l OB «carburéacteur» ; 28 % de frais de déplacement relevant de l OB «activités et entraînement des forces» ; 25 % de dépenses diverses relevant de l OB «activités et entraînement des forces» ; 11 % de transport d instruction relevant de l OB «activités et entraînement des forces». OS FAS Les crédits de l OS FAS sont en baisse de 17 % par rapport au PLF 215. Cette baisse traduit la prise en compte de l hypothèse d évolution favorable des indices économiques notamment pour les dotations relatives aux changements de résidence (OB mobilités) et dans la rationalisation des dépenses de l OB «subventions et transferts». OB «mobilités des personnels» Les crédits de mobilité du personnel militaire liés aux changements de résidence (transport de personnel, transport de mobilier, frais d hébergement et de restauration) sont en baisse de 33 % consécutivement aux mesures de gestion de la DRHAT (allongement de la durée de servir outremer et à l étranger, réduction globale du nombre de mutations avec changement de résidence), aux mesures prises par le service du commissariat des armées et à l hypothèse d évolution favorable des indices économiques. L exercice 216 sera en outre marqué par l application du nouveau décret sur les changements de résidence outremer et étranger (CROME) qui retranscrit les mesures prises précédemment. Son application, ainsi que les mesures de gestion visant à allonger la durée des séjours outremer, mises en œuvre à partir de 214, permettront de poursuivre la maîtrise des coûts de la mobilité. A l inverse, la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre devrait s accompagner de mutations supplémentaires. Les coûts engendrés par ce volume supplémentaire resteront cependant limités en 216. OB «subventions et transferts» Les crédits de subventions et transferts sont destinés au paiement des quotesparts dues par la France aux budgets des étatsmajors multinationaux au sein desquels sert du personnel militaire de l armée de terre : étatmajor du Corps Européen, centre de formation francoallemand pour le personnel technicologistique TIGRE (CFA PTL), étatsmajors de la NATO FORCE STRUCTURE (NFS), centres d excellence de l OTAN (COE). Les activités 216 seront comparables à celles de 215, sur un périmètre presque inchangé. Le budget est en baisse de 18 % grâce à l implication de plus en plus importante des différents organismes dans les processus de financement, qui a permis de rationaliser les dépenses afférentes. OB «communications et relations publiques» Les crédits de communication des organismes de formation et de recrutement participent au rayonnement et à l attractivité de l armée de terre en réalisant des actions événementielles, des actions de communication, ainsi que des éditions de plaquette de promotion. Les ressources de cette OB sont en diminution de 16,4 % en raison de : la prise en compte de l effet coût des facteurs ; la poursuite de l effort très sensible mené depuis 213 par les étatsmajors et organismes relevant de l armée de terre afin de maîtriser les dépenses de communication et de relations publiques. A ce titre, une sousconsommation de 1,7 M avait été constatée sur cette OB en 214. OB «fonctionnement courant» Ces crédits sont destinés à l achat et à l entretien des véhicules de fonction de l armée de terre, à la prise en compte du soutien de la section technique de l armée de terre et au financement de la condition du personnel de l armée de terre.

132 132 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les dépenses de fonctionnement courant sont en hausse de 28 % par rapport à 215 pour assurer, à titre principal, le financement de la condition du personnel de l armée de terre. L augmentation de cette OB a été réalisée par la rationalisation des dépenses et la mise sous contraintes des autres OB de l opération stratégique. OB «soutien des ressources humaines» Les dépenses de soutien des ressources humaines de l armée de terre, qui regroupent les charges relatives aux actions de recrutement et de formation, sont en hausse de 7,3 % en raison de la remontée des effectifs de la force opérationnelle terrestre et de la création, au second semestre 215, du service militaire volontaire (SMV), qui dispose de trois centres (Montigny LesMetz, BrétignysurOrge, La Rochelle) et d un commandement basé à Arcueil. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : Ces ressources proviennent pour l essentiel : des cessions ou de l exploitation de documents, d archives, de productions et reproductions audiovisuelles ainsi que de logiciels ; du reversement par les entreprises d une fraction de la taxe d apprentissage pour concourir à des actions de formations technologiques et professionnelles ; du remboursement des actions de formation dispensées au sein des écoles de l armée de terre, au profit de partenaires extérieurs à la défense ou au profit d États étrangers ; du remboursement des dépenses occasionnées pour l entretien des stands de tir de l armée de terre après leur utilisation par des partenaires extérieurs à la défense. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS) 1 DESCRIPTION Les crédits d'entretien programmé du matériel permettent d'acquérir les rechanges et les prestations nécessaires au soutien des forces terrestres. En 216, concernant les matériels tactiques, ils couvrent principalement l'approvisionnement des stocks de rechanges, les réparations ou les prestations de service dans l industrie privée ou étatique, les opérations de rénovation, l'acquisition des lots techniques (piles, batteries, pneumatiques, peintures) et les marchés d'élimination. L année 216 sera encore marquée par la poursuite de la montée en puissance des parcs de nouvelle génération (essentiellement VBCI, NH9, Tigre), la prolongation en service des matériels d ancienne génération (en raison des décalages de livraisons de matériels neufs décidés dans le cadre de la LPM), et la remontée progressive de l activité, conformément à la LPM. Par ailleurs, l effort important de remise à niveau de matériels devra être amplifié pour soutenir l activité de la nouvelle force opérationnelle terrestre (augmentation des parcs de service permanent, en particulier).

133 133 Préparation et emploi des forces Programme n ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) En matière de contractualisation tout d abord, dans le domaine terrestre, les marchés de soutien en service globaux comportant une notion de forfait avec obligation de résultat seront privilégiés. Il s agit de dépasser le cadre de la simple fourniture de rechanges ou de prestations de maintenance en adjoignant : des prestations de maintenance ; des prestations de logistique avec obligation de résultats ; des prestations complémentaires de suivi et de traitement des obsolescences, voire des prestations de formation, d assistance technique ou de mise à jour de la documentation technique. La mise en œuvre de cette politique progressera en 216 avec la notification de plusieurs marchés de type forfaitisé, par exemple le marché de soutien en service du char AMX1RCR avec NEXTER. L extension de la couverture contractuelle en matière de rechanges constitue un deuxième enjeu majeur. Il s agit non seulement d accroître la fluidité et la réactivité du processus d approvisionnement en pièces détachées dans le cadre des besoins courants mais également de répondre aux impératifs du contrat opérationnel imposant une aptitude à la remontée en puissance de l armée de terre sous six mois. En ce qui concerne le domaine aéroterrestre, deux principaux contrats seront renouvelés, celui du CARACAL et le marché MCO des organes, accessoires et équipements des hélicoptères de l État. Pour les appareils de nouvelle génération, le marché «ICS» du NH9 sera renouvelé : contractualisé via la NAHEMA, ce marché couvre les activités de MCO hors moteur, soit la couverture de l activité en heure de vol, l assistance technique, les détachements de spécialistes, l approvisionnement de rechanges et le transport. Par ailleurs, dans le cadre de l actualisation de la loi de programmation militaire par la loi du 28 juillet 215, l armée de terre a obtenu une ressource supplémentaire de 85 M en AE : 64 M au titre de l EPM terrestre et 21 M au titre de l EPM aéroterrestre. Cette ressource supplémentaire doit permettre de remonter le parc en exploitation et d augmenter la disponibilité technique des matériels terrestres et aéroterrestres très sollicités en opérations extérieures. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : Ces ressources proviennent : du produit des cessions de biens mobiliers; du reversement par les entreprises d une fraction de la taxe d apprentissage, pour concourir à des actions de formations technologiques et professionnelles. Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles

134 134 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Ces AE sont destinées au financement des plans annuels de réparation (PAR) confiés au service industriel de l aéronautique (SIAé): VP (visite périodique) Puma ; GV (grande visite) et VP Gazelle ; VI (visite intermédiaire) Moteur Tigre ; VI 4 Tigre ; VI 6 NH9. OPÉRATION STRATÉGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1 DESCRIPTION Le périmètre de ces équipements recouvre : les munitions destinées à la préparation opérationnelle des forces terrestres et la ciblerie des champs de tir ; le renouvellement des véhicules spécialisés de la gamme commerciale ; l acquisition d équipements destinés aux forces spéciales et aux troupes aéroportées (armement de petit calibre, parachutes, embarcations nautiques, postes radio et optronique) ; l outillage destiné à la maintenance des parcs blindés et à roue ; les expérimentations et évaluations de la section technique de l armée de terre (STAT) ; les matériels des équipes légères de guerre électronique (ELGE) et des unités de renseignement de brigades (URB), renforçant l efficacité de l armée de terre dans la fonction stratégique «connaissanceanticipation». l infrastructure déployable en opérations extérieures (logements préfabriqués et groupes électrogènes). 2 ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) La dotation de cette OS augmente très sensiblement (+ 39 %) par rapport à 215. Les acquisitions 216 des équipements d accompagnement et de cohérence en petites séries concernent : de multiples équipements en petites séries, destinés aux différentes unités de l armée de terre et tirant les leçons des engagements actuels. Ces équipements sont destinés au «combat de contact» (équipements des forces spéciales et spécialisées, matériels TAP, optiques, armement), à l appui à la mobilité, au contrôle de zone et à l aide aux populations (matériels de protection des combattants, de travaux publics pour les compagnies de travaux, d équipements du sapeur au combat, de navigation), à la «logistique» (sécurité des camps, équipement cynophile), aux moyens de transmission et la surveillance du champ de bataille et de guerre électronique ; des matériels d outillage, d instrumentation, de stockage et d entretien spécifiquement destinés à la maintenance des équipements ; des acquisitions au profit des stands de tirs et de la ciblerie ; des acquisitions d installations techniques et les réalisations de mise aux normes d outils ou d outillages ; des acquisitions de véhicules de la gamme commerciale spécifiques (véhicules cynophiles, d instruction élémentaire de conduite, des forces spéciales, incendie) ; des matériels d informatique de maintenance.

135 135 Préparation et emploi des forces Programme n 178 S agissant de l activité «munitions instruction et recomplètement», les crédits sont en hausse par rapport au PLF 215 : d une part, pour permettre la formation initiale des effectifs supplémentaires recrutés dans le cadre de la montée en puissance de la force terrestre ; d autre part, dans le domaine du tir aux armes individuelles et collectives, pour contribuer au maintien du niveau opérationnel requis pour remplir les contrats opérationnels fixés à l armée de terre en opérations extérieures comme sur le territoire national. Les principales commandes pour 216 concernent : des munitions de petits calibres (cartouches de 7,62 mm et cartouches de 12,7 mm) pour la moitié des autorisations d engagements ; des munitions de mortiers (obus explosifs pour mortier de 81 et de 12 mm) représentant 24 % des autorisations d engagements ; des grenades et divers artifices (éclairants et de simulation) pour 11 % des autorisations d engagements ; des leurres pour hélicoptères pour 9 % ; la maintenance des missiles pour 6 %. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : Ce montant correspond au produit attendu de cession de matériels. Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles

136 136 Préparation et emploi des forces Programme n 178 SYNTHESE ION 2 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M ) AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTÉES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) ION N 3 31,9 % Préparation des forces navales Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L'ION 3 La finalité de l action est de maintenir l aptitude de la marine nationale à assurer les missions qui lui sont confiées, notamment dans un cadre interarmées, interministériel et international. La marine nationale contribue à la dissuasion nucléaire par la mise en œuvre des sousmarins nucléaires lanceurs d engins (SNLE) et de sa composante aéronavale embarquée sur le porteavions. Dans le domaine de la fonction stratégique connaissanceanticipation, le milieu aéromaritime permet de s approcher sans entrave au plus près des zones d intérêts et de recueillir avec discrétion une information précise en flux continu. Il offre également aux unités de la marine une plus grande liberté d action dans le cadre de la fonction stratégique intervention. Le domaine de la prévention et de la protection doit prendre en compte le vaste espace océanique dont la France est détentrice (deuxième espace mondial). Avec ses dispositifs prépositionnés, permanents ou conjoncturels, en métropole et outremer, en coopération interministérielle et internationale, la marine assure une présence adaptée, grâce à la diversité de ses moyens (sousmarins, bâtiments de surface, aéronefs, forces spéciales, plongeurs

137 137 Préparation et emploi des forces Programme n 178 démineurs). Elle assure également les missions de sauvegarde et de service public dans les eaux territoriales, dans les zones économiques exclusives (ZEE), y compris outremer, ainsi que la sûreté des approvisionnements. Elle contribue ainsi à la défense et à la protection des intérêts de la France en mer et à partir de la mer. Au service de l ensemble des fonctions stratégiques, la marine met en œuvre un dispositif de surveillance et d'intervention qui s appuie sur les moyens suivants : le centre de renseignement maritime ; un dispositif coordonné de moyens terrestres et maritimes, dédiés ou occasionnels, de détection et d action (chaîne de sémaphores, patrouilles de navires et d aéronefs, capacités d intervention, mise à profit de la polyvalence des unités déployées pour d autres raisons opérationnelles) ; une chaîne spécifique de préparation et de conduite des opérations d action de l État en mer, dans un cadre interministériel, mise à la disposition du Premier ministre, des préfets maritimes ou des délégués du gouvernement outremer. Les forces navales sont constituées autour : du groupe aéronaval (GAN), qui permet une large gamme d opérations aéronavales en mer et vers la terre (projection de puissance) ; du groupe d action maritime (GAM), constitué notamment de frégates, pour la maîtrise du milieu aéromaritime dont la protection des voies de communication ; du groupe amphibie (GA), qui permet la mise à terre des premiers éléments d une force aéroterrestre ou bien des actions aéromobiles vers la terre ; du groupe de guerre des mines (GGDM), indispensable pour accéder à un port ou contribuer à la liberté de navigation dans les eaux internationales ; de détachements de fusiliers marins et commandos, participant aux opérations spéciales et de sécurité générale, notamment contre le terrorisme, la piraterie et les narcotrafics. Le chef d étatmajor de la marine est responsable, devant le chef d étatmajor des armées, de l aptitude des forces navales à réaliser les contrats opérationnels assignés, y compris les missions générales de service public qui lui incombent. Il conduit et organise les actions procurant aux forces navales les ressources humaines dont elles ont besoin, le soutien qu elles requièrent et l entraînement nécessaire à leur engagement. Le chef d étatmajor de la marine est responsable, devant le chef d étatmajor des armées, de l aptitude des forces navales à réaliser les contrats opérationnels assignés, y compris les missions générales de service public qui lui incombent. Il conduit et organise les actions procurant aux forces navales les ressources humaines dont elles ont besoin, le soutien qu elles requièrent et l entraînement nécessaire à leur engagement. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État SOUSION N 1 Commandement et activités des forces navales

138 138 Préparation et emploi des forces Programme n 178 CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Cette sousaction couvre le commandement, les activités opérationnelles et l entraînement des forces de la marine : force d action navale, force sousmarine, aéronautique navale, force des fusiliersmarins et commandos, gendarmerie maritime et formations territoriales. Elle intègre notamment l approvisionnement (recomplètement des stocks) des munitions et les dépenses de combustibles de navigation et de carburants aéronautiques. b. Unités concernées Les unités rattachées à cette sousaction sont les étatsmajors organiques, les étatsmajors de force et les formations qui leur sont rattachées ; les étatsmajors des commandants de zone maritime, d arrondissement maritime et de la marine en un lieu déterminé et les formations qui leur sont rattachées ; les préfectures maritimes ; la gendarmerie maritime. Elles comprennent également les centres de transmissions, les sémaphores et le bataillon des marins pompiers de Marseille. Les principales composantes de la force d action navale (FAN) sont les suivantes : Bâtiments Age moyen au 31/12/16 (années)*** Unités en parc fin 216 Porteavions 1 16 Composante frégate* Composante guerre des mines ** Bâtiments amphibie Bâtiment de souveraineté et de présence * 5 frégates de lutte antisousmarine type F7, 3 frégates type FREMM, 2 frégates de défense aérienne type Horizon, 2 frégates antiaériennes, 5 frégates légères type La Fayette. **La composante intègre les chasseurs de mines de type «Tripartite» et les bâtiments base pour plongeursdémineurs. *** Il est à noter que l âge moyen d un parc vieillit linéairement mais qu il rajeunit de façon variable en fonction des retraits de service et des admissions au service actif. Les unités de la force océanique stratégique et des forces sousmarines (FOST) sont principalement les 4 sousmarins nucléaires lanceurs d engin (SNLE moyenne d âge 14 ans au 31/12/16) et les 6 sousmarins nucléaires d attaque (SNA moyenne d âge 29 ans au 31/12/16). Les principales unités de l aéronautique navale sont les bases d aéronautique navale (BAN) et les flottilles mettant en œuvre les aéronefs suivants : Aéronefs Aéronefs embarqués Hawkeye Rafale Nombre de matériels en parc au 31/12/16 3 Age moyen au 31/12/16 (ans) 16,9 42 * 8, ,4 Lynx Panther Dauphin Pedro 35 28,3 NH9 18 4,1 Hélicoptères de soutien et de service public 28 38,8 Patrouille maritime et surveillance maritime Hélicoptères de combat * Le nombre indiqué tient compte du Rafale M1 affecté au développement qui restera à rétrofiter au standard F3. La force des fusiliers marins et des commandos rassemble la base des fusiliers marins et commandos de Lorient, les sept commandos marine, deux groupements de fusiliers marins et sept compagnies de fusiliers marins.

139 139 Préparation et emploi des forces Programme n 178 c. Activités principales des forces prévues en 216 Au cours de l année 216, les forces aéronavales assureront : les missions garantissant la protection des approches et la posture de dissuasion ; l entraînement minimum nécessaire au maintien des capacités à exercer le commandement d une force maritime, des qualifications opérationnelles et des savoirfaire de niveau supérieur pour l échelon national d urgence dans sa déclinaison navale ; la participation aux opérations menées dans les zones prioritaires pour la défense et la sécurité de la France (Méditerranée, Océan Indien et Afrique) et aux éventuelles opérations inopinées ; la participation aux activités conduites dans le cadre de l OTAN ou en coopération. Ces activités concourent de façon déterminante à la préparation opérationnelle des forces. Elles s inscrivent en soutien des partenariats stratégiques de la France et contribuent à la promotion et au soutien de l action des industries nationales d armement ; les missions de prévention et d entretien de la connaissance dans les zones prioritaires déjà citées ; les missions relatives à l action de l État en mer. SOUSION N 5 Ressources humaines des forces navales CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Cette sousaction couvre les activités nécessaires au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel. b. Unités concernées Les unités rattachées à cette sousaction sont la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ; le service de recrutement de la marine (SRM) ; les écoles, dont l école navale, le centre d'instruction naval (CIN) de SaintMandrier, le CIN de Brest et l'école des fusiliers marins ; le service de psychologie de la marine (SPM) et le centre d expertise des ressources humaines (CERH). Un nombre important de formations est assuré en interarmées, notamment dans le domaine aéronautique. Certaines écoles relevant de la marine nationale ont ainsi une vocation interarmées, notamment l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) de Cherbourg et l école de plongée de SaintMandrier. c. Activités principales des forces prévues en 216 Cette sousaction recouvre la formation initiale et continue, la gestion et l administration du personnel militaire ainsi que le recrutement (campagnes de recrutement, achats d espace publicitaire, actions de communication). En 216, les écoles formeront (formation initiale et de cursus) environ 85 officiers, 2 68 officiers mariniers, 2 4 quartiersmaîtres et matelots et 6 volontaires. En y ajoutant les stages, elles animeront un volume de 9 journées de formation. Elles formeront également environ 7 personnes provenant d autres organismes militaires ou civils, représentant un volume de 25 journées de formation. SOUSION N 7 Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales CONTENU DE LA SOUSION

140 14 Préparation et emploi des forces Programme n 178 a. Besoins opérationnels Cette sousaction couvre les activités d entretien des équipements et des munitions complexes (missiles, torpilles, mines) mis en œuvre par les forces de la marine nationale et l acquisition de matériels concourant à leur activité opérationnelle. Elle intègre également les opérations de démantèlement des matériels. b. Unités concernées Les unités rattachées à cette sousaction sont : le service de soutien de la flotte (SSF), le service logistique de la marine (SLM), la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD effectifs marine), les ateliers industriels de l aéronautique (AIA) ; les ateliers des bases navales et aéronavales en métropole et outremer. c. Activités principales des forces prévues en 216 Les arrêts techniques majeurs des unités de la FAN programmés en 216 concernent une frégate de défenseaérienne, deux frégates antisousmarines, un bâtiment de projection et de commandement, deux bâtiments de commandement et de ravitaillement, deux chasseurs de mines, une frégate de surveillance, deux patrouilleurs de haute mer, cinq bâtiments école et quatre bâtiments de moindre importance. S agissant de la FOST, les principaux arrêts techniques prévus sont la fin de l indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER) et adaptation du SNLE «Le Triomphant», débutée en 213, et le début de celle du SNLE «Le Téméraire», l IPER n 3 du SNA «Améthyste» et les opérations d indisponibilité pour entretien (IE) des SNLE et des SNA. Les activités de soutien de l aéronautique navale couvrent l entretien et la rénovation du parc des aéronefs de la marine et des matériels aéronautiques des BAN (radars, matériel de pistes ). SOUSION N 8 Environnement opérationnel des forces navales CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Cette sousaction regroupe l alimentation du personnel embarqué ainsi que diverses autres activités de soutien hors maintien en condition opérationnelle des équipements des forces. b. Unités concernées Les principales unités rattachées à cette sousaction sont : les bases navales et aéronavales en métropole et outremer (hors ateliers) ; les sections du service logistique de la marine (SLM) ne participant pas directement au maintien en condition opérationnelle (services des approvisionnements et des achats, fonction transit et délivrance) ; le centre logistique de l aéronautique navale (CeLAé) ; le service d'information et de relations publiques des armées / mer (SIRPA Mer). c. Activités principales des forces prévues en 216

141 141 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les unités concernées concourent à la mise en œuvre des forces et à leur préparation. Elles assurent notamment le soutien portuaire des unités opérationnelles de la marine en métropole et outremer. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : L opération stratégique «activités opérationnelles» regroupe les ressources destinées à la préparation opérationnelle et à l activité des forces, qui intègre en particulier les dépenses en carburants opérationnels. L opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» regroupe les ressources nécessaires à la gestion et à la formation du personnel de la marine ainsi qu au fonctionnement courant des unités. 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 29,8 M en AE et 288,17 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) 3. Commentaires : OS AOP Le périmètre de cette opération stratégique a été réduit en 216 par le transfert des crédits d alimentation à terre vers l action 585 dans le cadre de l interarmisation de la fonction restauration, hébergement, loisirs (RHL), la marine conservant uniquement les crédits d alimentation des marins embarqués. Hors crédits d alimentation, la ressource en CP consacrée à cette opération stratégique est sensiblement comparable à son niveau du PLF 215 avec une croissance de la dotation du poste «carburants opérationnels» pour permettre la remontée d activité envisagée et une diminution des autres dépenses d activités opérationnelles.

142 142 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OB «activités et entraînement des forces» Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives aux escales, aux études et aux recherches opérationnelles, aux marchés de plastron et de sauvegarde ainsi qu aux affrètements au profit de l action de l État en mer. Cette OB est en diminution de 22 % par rapport à 215 du fait du transfert des dépenses de communication satellitaires des unités sur l OB «systèmes d information et de commandement». Elle porte également les mesures d économies imposées par le cadrage de l OS dans un contexte de remontée de l activité des forces. OB «systèmes d information et de commandement» Cette opération budgétaire prend en compte les dépenses de communication satellitaires des unités et les dépenses de matériels photographiques et audiovisuels des unités. Il n y a pas eu de programmation en 215, sur cette OB. OB «alimentation» Cette opération budgétaire regroupe les crédits dédiés à l alimentation embarquée, pour procéder aux achats de denrées et aux versements des indemnités d alimentation pour les personnels embarqués. La forte réduction de 72 % constatée sur cette OB, par rapport au PLF 215 s explique par le transfert des crédits d alimentation à terre, vers l action 585. Carburants opérationnels Les dotations en carburants opérationnels pour les aéronefs de l aéronautique navale et les bâtiments de la flotte sont évaluées sur la base des volumes nécessaires pour assurer l activité des forces et sur les hypothèses de tarif de cession des différents produits raffinés. Elles sont conformes aux volumes physiques définis dans le cadre des travaux de programmation et traduisent l objectif de remontée d activité. Ces dotations sont réparties en trois opérations budgétaires distinctes : l OB «carburant opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation» ; l OB «carburéacteur» ; l OB «combustibles de navigation». Cette OB enregistre une augmentation de 1 % pour permettre la remontée d activité. Carburants opérationnels Hypothèse de tarif de cession retenue ( /m3) Volume (m3) Dotation ( ) Carburéacteur (F34) Carburéacteur (F44) (tonnes) 86 (tonne) ND ND Combustible de navigation* Divers (Huiles, graisses et autres) *L unité généralement utilisée pour les combustibles de navigation est la tonne. OB «déplacements et transports» Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives aux frais de déplacements des personnels de la marine et le transport des matériels. Ces dépenses enregistrent une diminution de 5 % par rapport au PLF 215 en raison de l application des économies relatives au coût des facteurs. OS FAS Les crédits alloués à cette opération stratégique sont en baisse de 17 % par rapport au PLF 215. Cette diminution trouve son origine dans l évolution des indices économiques. Les principales variations portent sur les OB «fonctionnement courant» et «soutien des ressources humaines». OB «mobilité des personnels»

143 143 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les crédits de cette OB sont liés aux changements de résidence du personnel civil et militaire dans le cadre des mutations pour raison de service en métropole, en outremer et à l'étranger. Ils sont destinés à financer les dépenses de transport de personnes et de mobilier. La dotation des dépenses de «mobilité des personnels» augmente de 1 % par rapport au PLF 215, pour prendre en compte le retour d expérience des années précédentes, tout en maintenant un objectif ambitieux de maîtrise des coûts. OB «communications et relations publiques» Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives, de manière générale, à la documentation générale, abonnements, frais relatifs aux opérations événementielles et frais issus des prestations de service pour une activité de rayonnement d une autorité ou d une formation de la marine. Cette OB reste stable par rapport 215. OB «fonctionnement courant» Cette OB couvre en particulier les dépenses de cohésion et d amélioration des conditions de vie des équipages, redevance de brevets, soutien courant du personnel. La réduction de la dotation constatée est de 29 % par rapport au PLF 215, afin de couvrir les besoins de l OB «mobilité des personnels» dans le respect du cadrage de l OS FAS. OB «soutien des ressources humaines» Cette OB couvre les dépenses de recrutement, formation, instruction ainsi que le soutien associé. La forte réduction de la dotation, de 37 % par rapport au PLF 215, s explique par la mise sous contrainte de l OS FAS. Ainsi, les ressources de l OB «soutien des ressources humaines» diminuent, afin de préserver celles de l OB «mobilité des personnels». L effort imposé sur l OB «soutien des ressources humaines» se révèle très ambitieux, particulièrement sur le périmètre de la formation et de l instruction, qui nécessite d assurer le maintien des compétences et des savoirfaire. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : Les recettes non fiscales proviennent : pour l OB «activités et entraînement des forces», de la facturation de prestations, dont celles de remorquage et d assistance en mer, réalisées au profit d organismes extérieurs à la défense ainsi que des redevances pour l usage civil des aérodromes militaires ou du dock flottant de la base navale de Papeete ; pour l OB «fonctionnement courant», de la mise à disposition de moyens de la marine à des tiers ; pour l OB «soutien des ressources humaines», de la facturation de prestations de formation au profit de clients extérieurs à la défense (armées étrangères en particulier) et de la taxe d apprentissage acquittée par certaines entreprises au profit d écoles de la marine. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION 1 DESCRIPTION

144 144 Préparation et emploi des forces Programme n 178 L opération stratégique «dissuasion» regroupe les ressources destinées au maintien en condition opérationnelle des équipements de la force océanique stratégique. 2 ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Le tableau cidessus n'intègre pas les autorisations d engagements supplémentaires accordés au BOP «Marine» pour lui permettre d'amorcer, dès le début de la gestion, des opérations qui ont vocation à être couvertes ultérieurement par des attributions de produits». L opération budgétaire «EPM flotte navale» couvre les arrêts techniques majeurs et les opérations d entretien courant des SNLE ainsi que l entretien de certaines installations à terre de la FOST. Les ressources en AE pour 216 sont très supérieures aux ressources en CP du fait du renouvellement du contrat pluriannuel de MCO courant des sousmarins nucléaires lanceurs d engins. OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS) 1 DESCRIPTION L opération stratégique «EPM» regroupe les ressources destinées aux opérations d entretien des matériels de la force d action navale, de l aéronautique navale et des forces sousmarines, hors dissuasion. 2 ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) La dotation en AE 216 inclut 393 M d AE pluriannuelles pour la passation de marchés au profit de : l EPM aéronautique : 26 M envisagés concernant le marché de soutien des logiciels embarqués NH9 et le marché global de MCO de l ATL2. l EPM naval : 367 M envisagés concernant principalement le marché de l arrêt technique majeur n 2 du porteavions, le renouvellement du marché de MCO des frégates de type Lafayette, le MCO des frégates de surveillance et l indisponibilité pour entretien de longue durée d un sousmarin nucléaire d attaque. Elle comprend également 11 M d AE de «montée en puissance» cohérents avec l augmentation des crédits de paiement dévolus à l EPM actée par la LPM et l ambition de remontée progressive de l activité affichée par celleci.

145 145 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Par ailleurs, afin de traiter le vieillissement et l obsolescence des matériels, 6 M d AE sont répartis à parts égales entre l EPM aéronautique et l EPM naval au titre de l actualisation de la LPM. Les opérations budgétaires couvrent respectivement : OB «démantèlement du milieu naval» : les opérations de démantèlement des navires. L essentiel des ressources prévues en 216 concerne la poursuite du plan d élimination des coques. OB «EPM flotte navale» : les opérations d entretien majeur et courant des bâtiments, les opérations de soutien transverses ainsi que le MCO des liaisons longues distances et stations HF (à terre et embarquées). EPM de la force d action navale Porteavions : 281 M ; EPM de la force d action navale Autres bâtiments : 182 M ; EPM de la force d action navale Frégates autres : 59 M ; EPM de la force d action navale Soutiens transverses : 72 M ; EPM des forces sousmarines Autres : 73 M. OB «EPM munitions navales» : les opérations de maintien en condition opérationnelle des missiles et torpilles de la marine ainsi que l élimination des résidus de tir. OB «démantèlement milieu aérien» : les opérations de préparation au démantèlement des aéronefs. OB «EPM flottes de l aéronautique navale» : EPM des matériels de l'aéronautique navale Rafale : 175 M ; EPM des matériels de l'aéronautique navale NH 9 : concerne la poursuite de la montée en puissance du NH 9 à hauteur de 75 M ; EPM des matériels de l'aéronautique navale hélicoptères (hors NH 9) : 99 M ; EPM des matériels de l'aéronautique navale patrouille maritime et surveillance maritime : 21 M ; EPM des matériels de l'aéronautique navale soutiens transverses : 59 M. Ce poste intègre les dépenses liées aux renouvellements d importants marchés pluriannuels d acquisition de rechanges ; EPM aéronautique navale externalisé :,7 M. Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles Les autorisations d engagement affectées en 216 serviront à couvrir le «Plan Annuel de Réparation (PAR)» 217 qui sera notifié au SIAé en fin d année. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : Ces ressources proviennent :

146 146 Préparation et emploi des forces Programme n 178 pour 5 M, de la vente du TCD Sirocco ; pour 3,99 M, des produits de la vente des matériaux issus du démantèlement naval. OPÉRATION STRATÉGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1 DESCRIPTION L opération stratégique «EAC» regroupe l ensemble des ressources destinées à l acquisition et au suivi des petits équipements ou véhicules spécialisés des forces, et au recomplètement des stocks de munitions utilisés pour la préparation des forces. 2 ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Les ressources de cette opération sont destinées à couvrir : l acquisition d armes légères et de munitions (infanterie, artillerie (calibre 1 mm inclus), aéronautique); l acquisition d explosifs, d artifices et de munitions de guerre électronique ; le soutien des installations à terre et des matériels mobiles : outillages des ateliers de la marine, matériels de stockage et de levage, matériels de soutien opérationnel, approvisionnement et maintien en condition des matériels divers, principalement au profit des ateliers du SLM et des bâtiments (matières premières, petits outillages et appareils de mesure) ainsi que l acquisition de véhicules techniques et spécialisés ; l acquisition du matériel de soutien opérationnel des forces (sécurité, plongée, radioprotection, sauvetage et survie, embarcations de servitudes, accastillage et apparaux de manœuvre, ) ; l acquisition des équipements pédagogiques des écoles (hors domaine nucléaire) ; l entretien des systèmes de communication et d information spécifiques de la marine (vidéosurveillance et contrôle d accès, systèmes d information opérationnels et services de télécommunication Inmarsat ) ; l affrètement du «Pourquoi pas?» de l IFREMER et le financement de prestations du SHOM et de Météo France ; l acquisition de matériels aéronautiques «sol» ; les prestations et études dans le domaine de l environnement et de la sécurité nucléaire ; la formation du personnel officier et officier marinier dans le domaine nucléaire ; l acquisition de matériel de lutte contre la pollution (barrages, dispersants et récupérateurs). Les principaux postes de dépenses de cette opération sont répartis de la manière suivante : EAC hors munitions (CP) : 78 M, principalement répartis entre les acquisitions d équipements (26 M ), le financement de prestations ou études de l IFREMER, du SHOM ou du CEA (12 M ), l approvisionnement au profit des forces et le soutien des installations à terre et des matériels mobiles (4 M ) ; EAC munitions (CP) : 43 M. Ces dépenses couvrent l ensemble du périmètre lié au renouvellement des stocks des munitions et explosifs utilisés, en particulier, pour la préparation organique des forces. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

147 147 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les recettes non fiscales prévues correspondent aux équipements d accompagnement embarqués sur le bâtiment de transport de chalands de débarquement (TCD) Siroco dans le cadre de la vente de ce bâtiment. SYNTHESE ION 3 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M ) AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M )

148 148 Préparation et emploi des forces Programme n 178 ION N 4 28,2 % Préparation des forces aériennes Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ION 4 La finalité de l action est de maintenir l aptitude de l armée de l air à assurer, dans un cadre interarmées, interallié et interministériel, les missions qui lui sont confiées. Ces missions s inscrivent dans le cadre des trois priorités de la stratégie de défense énoncées dans le Livre blanc de la défense et la sécurité nationale de 213 (protection, dissuasion et intervention) et concrétisées dans les contrats opérationnels élaborés par l étatmajor des armées. Au titre de la dissuasion nucléaire, l'armée de l'air assure en permanence la mise en œuvre de la composante aéroportée. Cette mission nucléaire mobilise des avions de combat, de ravitaillement en vol, de surveillance aérienne (système de détection et de commandement aéroporté SDCA), des systèmes de défense solair pour sa protection, ainsi que des postes de commandement et des infrastructures d alerte et de transmission. L'armée de l'air assure la protection aérienne du territoire national et des populations grâce à la diversité de ses moyens (moyens de détection, d identification et autres vecteurs aériens) en surveillant en permanence son espace aérien et ses approches. Elle concourt ainsi à l autonomie d appréciation et d action du gouvernement en faisant usage de la contrainte si nécessaire et permet de satisfaire aux accords de défense. L armée de l air contribue également aux dispositifs «Vigipirate» et «Sentinelle» mis en place dans le cadre des postures nationales de protection. Dans le domaine de la sauvegarde, elle met en œuvre des dispositifs d alerte pour porter assistance aux appareils civils et militaires en difficulté et pour en assurer la recherche et le sauvetage. Par ailleurs, dans le cadre d une opération de coercition majeure, l armée de l air doit projeter une force d intervention capable d entrer en premier sur un théâtre d engagement non permissif. A ce titre, elle doit déployer un volume d avions de chasse suffisant pour garantir en continu la protection de la force, pour apprécier la situation tactique et stratégique et enfin pour produire des effets militaires sur un large spectre et sur des objectifs de portée stratégique, opérative ou tactique. De surcroît, la mise en œuvre d une capacité permanente de commandement et de contrôle des opérations aérospatiales, confère à l armée de l air une place prépondérante dans les opérations, dans un contexte national ou multinational (nation cadre). Dans le cadre des missions de gestion de crises, l armée de l air doit également pouvoir déployer sur deux ou trois théâtres distincts une douzaine d avions de chasse avec une grande réactivité. Par la polyvalence de ses vecteurs aériens, conjuguant réactivité et élongation stratégique, l armée de l air apporte au décideur politique une capacité d intervention rapide et à longue distance. Dans le domaine de la fonction stratégique connaissance et anticipation, l armée de l air assure au profit de la direction du renseignement militaire (DRM) et des autres armées, directions et services de nombreuses missions de recueil d imagerie et d écoute électronique. Elle apporte également le soutien de ses spécialistes dans les missions interarmées de renseignement. Elle assure la direction technique et la mise en œuvre de la composante spatiale d observation Hélios. Elle fournit l accès aux capacités européennes d observation spatiale pour l ensemble de la défense. Elle met en œuvre des capteurs aériens de type drones MALE indispensables aux opérations militaires modernes. Le chef d étatmajor de l armée de l air (CEMAA) est responsable de l aptitude des forces aériennes à la tenue de ses contrats opérationnels, dont ceux afférents à ses missions de service public. Il conduit et organise les actions permettant aux forces aériennes de disposer des ressources humaines dont elles ont besoin, le soutien qu elles requièrent et l entraînement nécessaire pour pouvoir être engagées avec efficacité.

149 149 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Dans cette perspective, le CEMAA a défini dès 213 le plan stratégique Air Unis pour «Faire Face» qui fixe une feuille de route pour une armée de l air opérationnelle, modernisée, partenaire et portée par la communauté des aviateurs. Cette dynamique se poursuivra en 216 par la modernisation des capacités de combat, la simplification des structures de l armée de l air, la valorisation de son personnel ainsi que le développement de partenariats. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État SOUSION N 2 Commandement et activités centralisées des forces aériennes CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels La sousaction «commandement et activités centralisées des forces aériennes» couvre le périmètre des organismes du niveau d étatmajor d armée en charge de mener le commandement organique de l armée de l air et de définir les modalités de réalisation de la préparation et de l entraînement des forces aériennes. Elle intègre notamment le centre d expertise aérienne militaire, en charge des questions liées à la troisième dimension, la puissance aérienne et l aviation militaire, mais également l échelon territorial de l activité aérienne, par le commandement des bases aériennes. b. Unités concernées Cette sousaction regroupe le cabinet du chef d étatmajor de l armée de l air, l'étatmajor de l'armée de l'air (EMAA), le bureau enquête accident de la défense air (BEADair), le centre d expertise aérienne militaire (CEAM) et ses unités rattachées (l équipe de marque «avions de transport tactiques» sur la base aérienne d Orléans, le centre d expertise de l armement embarqué (CEAE) et le centre d expertise en sécurité nucléaire et NRBC, tous deux stationnés sur la base aérienne de Cazaux), le service d information et de relation publique de l armée de l air (SIRPAAir), la direction de la sécurité aéronautique d État (DSAé), les inspections et les commandants de bases aériennes, la gendarmerie de l air, ainsi que le personnel de l armée de l air employé au sein d organismes à vocation interarmées et à participations défense. c. Activités principales des forces prévues en 216 Outre son rôle de conception et de direction de l armée de l air, d interface notamment visàvis des organismes d administration centrale du ministère et d expertise auprès du chef d étatmajor de l armée de l air, l EMAA poursuivra en 216 la mise en œuvre du plan stratégique Air Unis pour «Faire Face» notamment par : la montée en puissance des escadres, associée à une nouvelle organisation de la base aérienne ;

150 15 Préparation et emploi des forces Programme n 178 le fusionnement du CEAM et du CFA/CENTAC en vue de devenir le centre d expertise aérienne militaire ( air warfare center). En plus de sa mission régalienne d expérimentation, le CEAM reprendra la fonction de retour d expérience et de doctrine au profit de l armée de l air. SOUSION N 3 Activités des forces aériennes CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Cette sousaction regroupe les unités du commandement des forces aériennes (CFA) et du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA). La finalité opérationnelle des unités du CFA consiste à préparer les forces aériennes pour la réalisation du contrat opérationnel en remplissant, dans un cadre national, interallié ou international, des missions : aériennes de combat, de renseignement, d appui et de transport, concourant à l'engagement des forces armées ; de protection, de surveillance et de contrôle de l'espace aérien ; de protection et de sécurité d installations ou de forces au sol ; de recherche et de sauvetage, notamment au combat. Le CDAOA est, quant à lui, un commandement opérationnel qui dispose de moyens dédiés à la chaîne C2 (commandement et conduite) et s appuie sur des moyens d action qui ne lui sont pas organiquement rattachés (moyens aériens d intervention, centres de détection et de contrôle, moyens de défense solair). b. Unités concernées Les unités du CFAont pour tutelle six brigades aériennes : la brigade aérienne de l aviation de chasse (BAAC), la brigade aérienne d appuiprojection (BAAP), la brigade aérienne des forces de sécurité et d intervention (BAFSI), la brigade aérienne du contrôle de l espace (BACE), la brigade aérienne des systèmes d armes et de la logistique (BASAL), et la brigade aérienne d appui à la manœuvre aérienne (BAAMA). A compter de 216, cette sousaction regroupe également le réseau des bases aériennes qui assure le soutien : des unités opérationnelles (soutien de la posture permanente de sûreté aérienne, des exercices nationaux ) ; des unités alliées déployées sur les bases aériennes françaises lors d exercices, d échanges ou de visites ; d organismes interarmées ou à vocation interarmées (DGA, ALAT, COS, ), de la chaîne OTIAD (organisation territoriale interarmées de défense) et des aéronefs des autres armées. Sur les bases aériennes d Evreux, d Orléans, de MontdeMarsan, de Luxeuil et de Cazaux, six escadres rattachées au CFA ont été créées à l été 215. Le CDAOA s appuie sur son étatmajor incluant notamment l étatmajor opérationnel air (EMOAir), auquel est rattaché le centre opérationnel Air (COAir), et sur les centres de conduite et d expertise relevant de deux brigades aériennes situées à Lyon : la brigade aérienne des opérations (BAO) et la brigade aérienne connaissanceanticipation (BACA). La BAO s appuie sur le centre national des opérations aériennes (CNOA), le noyau dur du commandement de la composante aérienne des forces interarmées (Core JFAC HQ), le Centre d analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA), et le Centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS). La BACA a autorité sur le Centre de renseignement air (CRA), l Escadron électronique sol (EES), l Escadron de formation renseignement (EFR), le Centre national de ciblage (CNC) et le Centre militaire d observation par satellite (CMOS).

151 151 Préparation et emploi des forces Programme n 178 c. Activités principales des forces prévues en 216 Afin de pouvoir satisfaire aux contrats opérationnels en tout temps et en tous lieux, les principales activités prévues en 216 sont les suivantes : Pour le CFA : maintenir les personnels en condition opérationnelle en participant aux activités nationales ou internationales de type exercice, campagnes de tir airair, campagnes de tir airsol, échanges (exécution du livre bleu), soit 56 exercices (dont 5 interarmées, 13 interalliés), tels que «Serpentex», «Noble Arrow», «Gorgone», «Tigre», «Volfa», «Volcanex», «Griffin Strike», etc. ; s assurer de la disponibilité et de la formation des personnels au regard des contrats organiques ; répondre aux sollicitations en matière de plan de formation dans le cadre du soutien à l exportation du Rafale ; assurer la poursuite de la montée en puissance des drones MALE, en particulier du système REAPER ; répondre au besoin des armées concernant la projection et l acheminement par voie aérienne militaire et en termes d appui transport (en opération et en entraînement) ; adapter les soutiens aux exigences des nouveaux systèmes d armes et à la transformation de l armée de l air (fermetures, mise en place du modèle BAXXI, projet supply chain) ; assurer la participation «air» au transport de surface interarmées (TSIA) ; finaliser le pôle national air des matériels d environnement (DA 24 Beauséjour) ; assurer la conduite du maintien en condition opérationnelle des installations particulières d infrastructure notamment des bases aériennes à vocation nucléaire (BAVN) ; assurer l appui des systèmes de surveillance, d information et de communication sur le territoire national, en opérations extérieurs ou à l occasion des exercices. Pour le CDAOA : mettre en œuvre, dans le cadre de la PPS air (posture permanente de sûreté), le dispositif de surveillance et de contrôle des approches aériennes et des capacités d'intervention comprenant jusqu'à six plots de deux avions de chasse et quatre plots d hélicoptères ; mettre en place, à l occasion d événements majeurs (EURO 216, 14 juillet), des dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA), renforçant ainsi localement et temporairement la capacité de protection aérienne ; conduire et coordonner la mission search and rescue (SAR) et la protection et la sécurité des installations militaires sensibles de l armée de l air ; planifier et participer à la conduite des exercices majeurs de l'armée de l'air et plus largement suivre et coordonner l activité opérationnelle de l armée de l air ; coordonner les moyens nécessaires à la formation du personnel aux outils de la planification opérationnelle des opérations aériennes ; effectuer des exercices d entraînement avec les CAOC (combined air operations center) de l OTAN dans le cadre de l intégration de la France dans le NATO INtegrated Air and Missile Defense System (NATINAMDS) ; réaliser avec les Britanniques l exercice «GRIFFIN STRIKE» en vue de la montée en puissance du Combined Joint Expeditionnary Force (CJEF) et participer à l exercice de certification de la prise d alerte NRF 217 des Britanniques ; participer à plusieurs exercices interarmées dans le cadre de la certification du CRRFR (corps de réaction rapide France) au format OTAN JTFHQ (joint task force HQ) ; répondre aux sollicitations interministérielles et organiser la participation de l armée de l air aux missions intérieures (Vigipirate, Harpie, Héphaïtos, Sentinelle ) ; participer à un exercice de mise en œuvre du plan Neptune dans le cadre de la délégation de la responsabilité interministérielle de gestion de la 3D sur le territoire national. SOUSION N 4 Activités des forces aériennes stratégiques

152 152 Préparation et emploi des forces Programme n 178 CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Cette sousaction regroupe l'ensemble des unités des forces aériennes stratégiques (FAS) qui constituent, au sein de l armée de l air, la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. La mission principale des FAS est de préparer, planifier, programmer et conduire les opérations liées à la tenue de la posture nucléaire. Les unités des FAS participent aussi à la préparation et à l'exécution des missions conventionnelles des forces aériennes (tenue d alerte dans le cadre de la PPS, ravitaillement en vol, missions d attaque au sol et de reconnaissance, alerte EVASAN «Morphée» et projection de forces). b. Unités concernées Les FAS sont principalement composées, outre son commandement, de deux centres d opérations, d une escadre aérienne de ravitaillement et de transport stratégiques et d un escadron de chasse sur la base aérienne d Istres, d une escadre de chasse et d un escadron de chasse sur la base aérienne de SaintDizier, d unités spécialisées en charge des transmissions ou de transports et d infrastructures opérationnelles durcies. c. Activités principales des forces prévues en 216 Les activités prévues ont pour objet : de garantir, en toutes circonstances, la tenue du contrat de posture nucléaire fixé par le président de la République, dans le respect des exigences de sécurité nucléaire et de contrôle gouvernemental de la dissuasion. Dans ce cadre, le commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) organise, conduit ou participe à un entraînement régulier (un exercice ou manœuvre par semaine), dont certains (quatre à six par an) mobilisent des moyens conséquents ; d assurer le contrat de posture permanente de sûreté ainsi que des contrats de projection (force de réaction immédiate, force de réaction rapide et force de réaction à temps), notamment dans le cadre des opérations «Barkhane» et «Chammal» ; de participer à onze exercices nationaux et cinq exercices internationaux. SOUSION N 5 Ressources humaines des forces aériennes CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Cette sousaction regroupe les crédits nécessaires à l'ensemble des actions de formation du personnel de l armée de l air, mais également aux fonctions de recrutement, de gestion et d administration d une population couvrant plus de cinquante métiers différents. b. Unités concernées Cette sousaction regroupe la direction des ressources humaines de l armée de l air (DRHAA) et les écoles de formation initiale dont l école des officiers de l armée de l air (EOAA), l école de formation des sousofficiers (EFSOAA), l école de formation des personnels navigants (EFPN), l école d enseignement technique (EETAA) et l école des pupilles de l air (EPA), le centre d enseignement militaire supérieur (CEMS air) et des participations de l armée de l air au sein d écoles interarmées ou d organismes de formation d autres armées. c. Activités principales des forces prévues en 216

153 153 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les principales activités prévues en 216, qui s inscrivent pleinement dans le plan stratégique Unis pour «Faire Face», auront les objectifs suivants : étendre le dispositif «égalité des chances» sur plusieurs sites de l armée de l air et renforcer le lien arméenation ; adapter les processus «ressources humaines» à la nouvelle organisation de l armée de l air et au soutien interarmées au travers de l adaptation des emplois et des compétences ; achever la formation sur le système d information des ressources humaines de l armée de l air (ORCHESTRA) et armer l unité précurseur en charge du nouveau SIRH source ; accompagner les restructurations ; mettre en œuvre le pilotage renforcé de la formation, via la création de la sousdirection de la formation et de l emploi au sein de la DRHAA ; développer un pôle académique aéronautique SudEst en mettant en œuvre à Orange un centre de formation initiale du combattant unique pour toute l armée de l air et en proposant au sein de l école de l air des formations partenariales ouvertes sur l extérieur ; poursuivre la certification du personnel via des formations homologuées liées à la navigabilité (audit, ingénierie des processus) et aux normes civiles ; prendre en compte les besoins de formation et de transformation nécessaires à l arrivée dans les forces de nouveaux appareils (CARACAL, REAPER et A4M), et consolider la politique d utilisation des simulateurs de vol. SOUSION N 6 Entretien et équipements des forces aériennes CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels En matière de soutien des forces aériennes, l organisation de l armée de l air repose sur plusieurs acteurs dont le commandement des forces aériennes (CFA) et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). Cette sousaction regroupe ainsi l'ensemble des moyens dont la finalité est : d'assurer la mise en œuvre technique ainsi que le soutien et la logistique des forces de l armée de l air ; d'optimiser la disponibilité des aéronefs et des matériels aéronautiques associés tout en assurant la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle. b. Unités concernées Au titre du soutien des forces aériennes, le CFA s appuie sur la brigade aérienne des systèmes d armes et de la logistique (BASAL), la brigade aérienne d appui à la manœuvre aérienne (BAAMA) et les unités qui leur sont rattachées dans les domaines du MCO (maintien en condition opérationnelle) aéronautique, de la logistique technique (ravitaillement et entreposage), du soutien des matériels d environnement aéronautique, des systèmes d information et de communication spécifiques air (radars, radios solair) et de l infrastructure aéronautique. Dans ce cadre, ces deux brigades préparent pour l EMAA le plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE) de l année N+1, en y intégrant, après priorisation, les différents besoins physiques en acquisition et en MCO des forces, dans leur domaine de compétence. Concernant la SIMMAD, ses effectifs sont répartis entre les sites de Paris (pôle direction) et de Bordeaux (pôle conduite). La SIMMAD dispose également du centre de gestion et de réparation (CGR) situé à Toulouse et de deux sections spécialisées d achat et de mandatement (SSAM) situées à Bordeaux. Des échelons d équipes techniques centralisés (EETC) sont répartis auprès des escadrons de soutien aéronautiques (ESTA) des bases aériennes. Le

154 154 Préparation et emploi des forces Programme n 178 dispositif est complété d équipes techniques spécialisées et des antennes SIMMAD positionnées auprès des industriels publics et privés. Les matériels soutenus sont les suivants : Familles aéronefs Parc en 216 Age moyen du parc [1] Avions de chasse (Rafale, Mirage 2) 244 Rafale : 6,9 Mirage 2 : 23,1 Avions de transport tactique (A4M, C13, C16, Casa) 77 A4M : 2 C13 : 28, C16 : 37,7 Casa : 13,5 Appui opérationnel & Avions à usage gouvernemental (A 31, A 34, K/C 135, E3F, A 33, Falcon, Reaper, SIDM) 4 A31 : 29,6 A34 :21,5 K/C 135 : 53,2 E3F : 25,6 A33 : 17,8 Falcon 7x : 6,5 Falcon 9 : 3, Falcon 2 : 5, Reaper : 2 SIDM : 119 Hélicoptères de manœuvre et combat (Puma, Super Puma, EC 725, Fennec) 78 PUMA : 38,8 SUPER PUMA : 28, EC725 : 7,8 FENNEC : 25,4 Avions école (Xingu, Alphajet) 158 XINGU : 33,5 Alphajet : 33,5 c. Activités principales des forces prévues en 216 En 216, les principales activités seront : le soutien spécifique aux missions opérationnelles (PPS, NUC), aux opérations extérieures et aux exportations de Rafale ; la montée en puissance des nouveaux matériels aéronautiques de l armée de l air (Rafale, SAMP, A4M, ALSR, REAPER, MRTT) ; la poursuite de la montée en puissance de la navigabilité des flottes ; la montée en puissance du système d information logistique COMP@SATAMS ; la montée en puissance du MCOterrestre de l armée de l air et le déploiement du système d information logistique SIMM@T ; la finalisation de l interarmisation (rationalisation des centres informatiques) et la poursuite des travaux d interopérabilité SIC notamment dans le cadre de la coopération bilatérale FRUK et trilatérale FRUKUS ; l adaptation des soutiens SIC (matériels nouveaux, structures de surveillance aérienne OTAN à Lyon et Tours et structure C2 air permanente à Lyon) ; la poursuite des activités liées à l Air Traffic Management, en cohérence avec les exigences européennes de sécurité aérienne ; l appui au déploiement des infrastructures des forces aériennes sur les théâtres d opérations. [1] Age moyen de la cellule en années (au 1er juillet 216)

155 155 Préparation et emploi des forces Programme n 178 SOUSION N 9 Service industriel aéronautique (SIAé) CONTENU DE LA SOUSION a. Besoins opérationnels Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) est un service de soutien à vocation interarmées relevant de l armée de l air. Créé le 1 er janvier 28, il a pour mission de contribuer, en réalisant la maintenance des matériels aériens et les rénovations nécessaires, à la disponibilité des moyens aériens des forces. Il est garant de l autonomie d action de l État en matière de MCO aéronautique. b. Unités concernées Le SIAé est composé d'une direction centrale et de cinq ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) : l AIA d Ambérieu traite la maintenance et la fabrication de matériels liés à l environnement aéronautique comme les équipements de sécurité, de survie et de sauvetage ainsi que des prestations de métrologie ; l AIA de Bordeaux est spécialisé dans la maintenance des moteurs des aéronefs ; l AIA de ClermontFerrand et l AIA de CuersPierrefeu traitent la maintenance des cellules d aéronefs et de leurs équipements, réalisent des chantiers de rénovation et ont également une activité de conception d évolutions limitées de certains aéronefs ; l AIA de Bretagne réalise la maintenance au deuxième niveau technique des cellules, des équipements et des moteurs des aéronefs de la marine. c. Activités principales des forces prévues en 216 La SIMMAD notifie chaque année au SIAé une commande recouvrant l ensemble des prestations confiées au service au profit des matériels aéronautiques des armées. Cette commande, dénommée PAR, plan annuel de réparation, fixe le plan de charges du SIAé et lui permet d affermir la tranche conditionnelle de ses contrats. La lettre de commande passée auprès du SIAé ainsi que le paiement des factures correspondantes sont imputés sur la sousaction 6. La sousaction 9 ne bénéficie d aucune dotation budgétaire initiale mais supporte à titre temporaire les dépenses de soutien remboursées par le SIAé au travers de son compte de commerce. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : L opération stratégique AOP regroupe les ressources dédiées au soutien direct de l activité opérationnelle (activité et entraînement des forces, carburant, frais de déplacements, soutien lors d escale d aéronefs). L opération stratégique FAS regroupe les ressources destinées au soutien spécifique des forces et du commandement, distinct du soutien commun des forces réalisé par les bases de défense et financé par la chaîne interarmées du soutien. 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 41,3 M en AE et 48,9 M en CP.

156 156 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ). 3. Commentaires : OS AOP La dotation budgétaire de l opération stratégique «activités opérationnelles» a diminué de 4,5 % par rapport au PLF 215 du fait de l évolution favorable des indices économiques. De plus, dans le cadre de l interarmisation de la fonction restauration, hébergement, loisirs (RHL) le transfert des crédits d alimentation, en construction 216 à la sous action 585 permet de diminuer les dépenses globales de l OS. OB «activité et entrainement des forces» Cette OB regroupe les crédits nécessaires au financement des activités d entraînement et de préparation opérationnelle des forces. Elle correspond aux différents frais de déplacement, d'équipements spécifiques, de transport, de location, d'instruction et d'assistance servant à la préparation de ces exercices dont la réalisation constitue le principal poste de dépense de l'ob. Les ressources allouées à cette OB diminuent de 6,2 % du fait de la prise en compte des hypothèses liées à l évolution de l indice des prix. OB «alimentation» Cette OB couvre désormais les dépenses relatives aux prestations particulières du commandement, non liées aux droits individuels de restauration. La baisse de 93,6 % s explique par le transfert budgétaire en 216 des crédits d alimentation des armées sur l action 585 (dans le cadre de l interarmisation de la fonction de la fonction restauration, hébergement, loisirs RHL). OB «déplacements et transports» Cette OB regroupe l ensemble des dépenses induites par les missions du personnel, hors activité de formation, ainsi que celles générées par les déménagements, le transport opérationnel. La diminution de 6,1 % des dotations relatives aux déplacements et transports du fait de la prise en compte des hypothèses relatives à l évolution de l indice des prix. Carburants opérationnels Les carburants opérationnels comprennent des ressources réparties en deux OB distinctes : OB «carburants opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation» ; l OB «carburéacteur». La dotation des carburants opérationnels est revue à la hausse de 5 % afin de refléter l augmentation de l activité programmée pour 216. La prise en compte d hypothèses de coût plus basses que celles retenues au PLF 215 du fait

157 157 Préparation et emploi des forces Programme n 178 de l évolution favorable des facteurs économiques est atténuée par le surcoût induit par l extension du compte de commerce du service des essences des armées. Carburants opérationnels Volume (m3) Hypothèse de tarif de cession retenue ( /m3) Dotation ( ) Carburéacteur (F34) Autres ND ND OS FAS Les crédits de l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» ont diminué de 25 % entre 215 et 216 du fait de l évolution favorable des indices économiques. OB «mobilité des personnels» Les crédits de cette OB sont liés aux changements de résidence du personnel civil et militaire dans le cadre des mutations pour raison de service en métropole, en outremer et à l'étranger. Ils sont destinés à financer les dépenses de transport de personnes et de mobilier. La baisse de 25 % sur la dotation de cette OB, qui regroupe les dépenses liées aux frais de changement de résidence et les dépenses associés aux mutations, s explique par la prise en compte des hypothèses liées à l évolution de l indice des prix et de l extension à l outremer et à l étranger du dispositif d intéressement financier des militaires à la moindre facturation des frais de déménagement. OB «soutien des ressources humaines» Cette OB recouvre les dépenses de formation et d'instruction ainsi que les divers frais de recrutement du personnel. L augmentation de 15 % par rapport au PLF 215 s explique par un transfert de crédits en 216 de l OB «fonctionnement» vers l OB «soutien des ressources humaines» (1,5 M ) pour le soutien «métier» des écoles de formation. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : Les fonds de concours et attributions de produits proviennent du remboursement : des prestations de formation et de soutien réalisées au sein des unités de l armée de l air au profit d armées de l air étrangères et d industriels ; de l accueil d unités étrangères sur les bases aériennes françaises.

158 158 Préparation et emploi des forces Programme n 178 DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION 1 DESCRIPTION Cette opération stratégique regroupe les crédits consacrés à l entretien programmé des matériels des forces aériennes stratégiques, c'estàdire les Mirage 2N, les Rafale affectés à la mission de dissuasion et les ravitailleurs C ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) La part consacrée aux Mirage 2N et aux Rafale des escadrons nucléaires est de 5,11 M (44,9 %). Les C135 bénéficieront de 61,54 M (55,1 %). OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS) 1 DESCRIPTION Cette opération stratégique regroupe les crédits consacrés à l entretien programmé des matériels des forces aériennes non stratégiques. 2 ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ). * : hors RAFALE ** : hors SAMP/T Commentaires EPM des flottes aériennes (hors Rafale) Cette opération budgétaire concerne l entretien du parc des aéronefs de l armée de l air. Les prévisions d engagement en 216 pour les principales catégories sont les suivantes : avions de chasse M2 : 239,27 M ; avions de transport tactique : 51,46 M dont 37,56 M liés à la montée en puissance de l A4M ;

159 159 Préparation et emploi des forces Programme n 178 avions d appui opérationnel & à usage gouvernemental : 113,74 M ; avions école : 144,32 M ; hélicoptères : 116,64 M ; systèmes de drones : 1,44 M ; systèmes d information et de communication (SIC) aéronautiques : 91,41 M. EPM Rafale Cette activité concerne l entretien du parc et l avitaillement de pièces au profit des Rafale hors dissuasion : 423,79 M. EPM des munitions et missiles Cette opération budgétaire concerne l entretien des munitions aériennes, des missiles air/air et des systèmes sol/air et sera dotée de 43,2 M. EPM du matériel terrestre Cette opération budgétaire concerne l entretien du parc des matériels terrestres spécifiques de l armée de l air dont la gestion est confiée à la SIMMT. Les prévisions d engagement de cette OB sont de 22 M. La dotation en AE comporte 41 M d AE pluriannuelles destinées à couvrir des engagements pluriannuels au titre du programme A4M (anticipation des besoins de soutien jusqu en septembre 219 afin de garantir la montée en puissance de cette flotte) et des marchés LORCA (Prestations de service relatives au réapprovisionnement en pièces de rechanges consommables de différents matériels aéronautiques) et OCCARSAMP/T (Maintien en condition opérationnelle FSAFSAMP/T et missiles ASTER 3). L augmentation de la dotation budgétaire de l OS EPM en autorisation d engagement (AE), cohérente avec la ressource programmée en crédits de paiement, s explique notamment par : la montée en puissance de la flotte Rafale destinée à se substituer progressivement à la flotte M2 ; l arrivée de nouveaux matériels (A4M) ; les mises à niveau rendues nécessaires par le maintien de l activité C16 jusqu en 223 et la pérennisation d un socle minimal des capacités de transport tactique ; la remontée progressive de l activité programmée à compter de 216 pour rejoindre, à terme, l objectif de la loi de programmation militaire (LPM) de 18HdV par pilote de chasse. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : Les fonds de concours et attributions de produits proviennent des cessions et des prêts à titre onéreux de matériels de l armée de l air, ainsi qu à la part EPM des formations réalisées au profit d armées étrangères (notamment au profit des pilotes de Rafale égyptiens). Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles (en ). Les AE affectées en 216 (33 M ) serviront à couvrir le «plan annuel de réparation» qui sera notifié au SIAé au titre de l année 217. La prévision d engagement 216 (35 M ) couvre les commandes passées au titre de plans de réparation des années antérieures et exécutées.

160 16 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OPÉRATION STRATÉGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1 DESCRIPTION L opération stratégique «EAC» regroupe l ensemble des ressources destinées à l acquisition et au suivi des petits équipements, matériels de maintenance ou véhicules spécialisés des forces, et au renouvellement des munitions. 2 ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ). La ressource, en légère augmentation par rapport au PLF 215 (+2,7 %), est ventilée de la manière suivante : armements et munitions aéronautiques : (25,57 M d AE et 24,43 M de CP) Les opérations prévues concernent l'acquisition de : munitions aéronautiques de guerre (bombes, fusées pour bombes, kits de guidage, obus pour canons aériens) ; munitions aéronautiques d entraînement (bombes d'exercice dont LGTR (Laser Guided Training Round), obus d exercice pour canons aériens) ; leurres infrarouge et électromagnétiques ; artifices (impulseurs de largage, artifices de signalisation) ; rechanges diverses. La réévaluation du niveau d autorisation d engagement a pour objet de recompléter les munitions consommées dans l année lors d activités de préparation opérationnelle et audelà, de se rapprocher progressivement de la cible des stocks de munitions de guerre. armements et munitions non aéronautiques : (3,7 M d AE et 4,17 M de CP) Les opérations afférentes couvrent l'acquisition de l'ensemble des munitions «sol» de l'armée de l'air (y compris forces spéciales, commandos de l'air, unités NEDEX, etc.) permettant de réapprovisionner les stocks consommés dans le cadre d entraînement des forces. matériels aéronautiques d environnement : (1,94 M d AE et 14,87 M de CP) Ces crédits regroupent les opérations relatives aux matériels terrestres concourant directement à l activité aérienne tels que les moyens de mise en œuvre (groupes électrogènes, véhicules spécifiques de piste, tracteurs d aéronefs), moyens de maintenance (groupes hydrauliques, passerelles) et matériels dotés (remorques, outillages spécifiques). matériels terrestres : (25,7 M d AE et 21,27 M de CP) Ces crédits sont liés à l acquisition des matériels terrestres (hors matériels aéronautiques). Ils servent notamment à l achat de véhicules spécifiques tels que : camions de transport routier, véhicules de la gamme tactique, véhicules spécialisés du génie de l air, véhicules de manutention ou véhicules de sécurité (NEDEX, lutte contre l incendie hors aéronautique ) ainsi qu à l acquisition de matériels non aéronautiques comme des matériels de servitude (machinesoutils, compresseurs), des groupes électrogènes communs, de l armement de petit calibre, des matériels optroniques, des moyens de communication sol ou des matériels NRBC. matériels sols : (8,54 M d AE et 8,42 M de CP) Il s agit de crédits destinés à l acquisition de matériels, ne relevant pas du périmètre de services de soutien interarmées ou dont le volume d acquisition reste limité (citernes carburant hors SEA, canots pneumatiques ).

161 161 Préparation et emploi des forces Programme n 178 programmes d équipement matériel SIL : (3,42 M d AE et 3,99 M de CP) Ces crédits sont destinés au soutien et à l évolution des systèmes d informations logistiques (SIL) de gestion technique des aéronefs et liés à la navigabilité (AMASIS / Système informatique développé pour la marine pour le MCO de ses aéronefs et utilisé par l armée de l air pour le MCO des Rafale; ATAMS / Système de gestion technique et logistique des aéronefs; RENODOC / Système informatique de gestion de la documentation technique), de suivi logistique des matériels de l armée de l air et de gestion centralisée. matériels informatiques air : (4,23 M d AE et 4,7 M de CP) Ces crédits sont liés à des SIC «métier» et permettent l acquisition de licences et de matériels informatiques liés au contrat opérationnel (équipement des structures de conduite et de commandement déployées). Ils servent également au soutien de logiciels et d équipements «air» en service sur les bases aériennes (SIGMA / Système d information pour la gestion du matériel air). matériels sol SIC : (5,13 M d AE et 3,86 M de CP) Ces crédits sont liés à l acquisition et au renouvellement de matériels de télécommunications (radio et hertziens) dans le cadre du contrat opérationnel ainsi qu à l acquisition de moyens de télésurveillance des sites. opérations NRBC renouvellement : (,82 M d AE et,48 M de CP) Il s agit du renouvellement de produits destinés à la protection individuelle et collective du personnel (filtres NBC), à la décontamination des aéronefs, à la détection et l'identification des toxiques chimiques de guerre et industriels. entraînement des forces : (2,55 M d AE et 2,45 M de CP) Cette activité concerne l achat de cibleries ainsi que le financement des prestations délivrées dans les centres d'essais et de lancement des missiles dans le cadre des campagnes de tir airair, airsol et solair. SYNTHESE ION 4 TABLEAU DES ENGAGEMENTS ET DES PAIEMENTS (EN M ) AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M )

162 162 Préparation et emploi des forces Programme n 178 ION N 5 16,6 % Logistique et soutien interarmées Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Dépenses d'intervention Transferts aux ménages SOUSION N 8 Fonction santé CONTENU DE LA SOUSION Le service de santé des armées (SSA) est un service interarmées placé sous l autorité du chef d étatmajor des armées. Dans le cadre du contrat opérationnel qui lui est fixé, il a pour mission première le soutien santé opérationnel des forces armées stationnées sur le territoire, hors métropole ou projetées sur les théâtres d opération. Il prend en compte le risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) au profit des forces armées. Son action s étend, par convention, au profit de la gendarmerie nationale. Le soutien santé des opérations est la responsabilité fondamentale du SSA. Cette mission s étend de la préparation opérationnelle médicale du combattant à la reprise du service du personnel blessé ou malade, et d une manière plus générale, sa réinsertion professionnelle et sociale. Elle nécessite de réaliser un ensemble d actes médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, dentaires, paramédicaux et médicoadministratifs, dont la coordination doit être parfaite. Le SSA déploie pour cela une chaîne santé opérationnelle complète et cohérente, mise en œuvre en tout temps, en tous lieux et toutes circonstances. Cette chaîne santé, capable d assurer une prise en charge de bout en bout, est articulée autour de capacités de soins, de ravitaillement en produits de santé, d évacuations médicales

163 163 Préparation et emploi des forces Programme n 178 avancées tactiques et stratégiques, d évaluation et d expertise des risques sanitaires et enfin de commandement médical opérationnel. Pour mettre en œuvre une telle chaîne santé, le service s appuie sur cinq composantes qui forment un ensemble cohérent : la médecine des forces, la médecine hospitalière, la recherche, le ravitaillement sanitaire et la formation. La technicité, le maintien à niveau de son expertise et la réponse aux exigences normatives opposables, imposent une proximité avec la santé publique, la recherche et l enseignement supérieur. Le service de santé des armées est ainsi nécessairement en interaction permanente avec des institutions et des structures extérieures à la défense. Le SSA est également une composante du système de défense nationale qui participe à la posture de sécurité dans le cadre des plans nationaux de réponse aux crises sanitaires ou de catastrophes et contribue aux missions du service public de santé. A ce titre, le SSA représente donc l un des acteurs gouvernementaux de la résilience de la nation. Unités concernées Les unités rattachées au SSA en 215 sont : 9 hôpitaux d instruction des armées (HIA) ; 1 institut de recherche (IRBA : institut de recherche biomédicale des armées) ; 3 établissements de formation (EVDG : École du Val de Grâce ; ESA : École de santé des armées ; EPPA : École du personnel paramédical des armées) ; 1 direction centrale, 6 directions régionales sur le territoire métropolitain et 1 directions outremer ; 1 groupement médicochirurgical à Djibouti ; 1 direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) avec ses trois établissements rattachés ; la pharmacie centrale des armées ; le centre de transfusion sanguine ; le centre d épidémiologie et de santé publique ; le service de protection radiologique ; le service des archives médicales hospitalières des armées ; 54 centres médicaux des armées (CMA), formations organiques du SSA assurant le soutien des forces au sein des bases de défense ; 14 centres médicaux interarmées (CMIA) localisés hors métropole. Afin d accomplir les missions décrites cidessus, les ressources financières permettant de financer les dépenses de fonctionnement et d investissement nécessaires à l accomplissement des missions du service de santé des armées proviennent : des crédits budgétaires attribués par la loi de finances ; des crédits extrabudgétaires liés principalement à son activité de soins, en provenance de l assurance maladie, des mutuelles et des patients, sous la forme d attributions de produits (ADP). Les AdP au titre de l année 216 sont évaluées à 451,3 M, dont 157,8 M sont déversés sur le hors titre 2. Elles sont constituées des postes suivants : remboursements de l assurance maladie au titre de l activité de soins réalisée par le SSA au profit de ses bénéficiaires : 386,1 M issue de la tarification à l activité (y compris 3,5 M liés aux «missions d enseignement de recherche de références d innovation» [MERRI] produites par les établissements non hospitaliers), dont 24 %, soit 92,7 M, sont attribués aux dépenses hors T2 ; remboursements des organismes de protection complémentaire ou de particuliers au titre de la part des soins non pris en charge par l assurance maladie : 59,8 M ; recettes liées à la production de produits de santé, issus de la recherche, de la Pharmacie centrale des armées et du Centre de transfusion sanguine des armées : 5,4 M, soit une baisse de 3 M par rapport à 215 s expliquant par la comptabilisation de recettes typées MERRI sur les ADP liées à la tarification à l activité (3,5 M en 216). Au total pour 216, les crédits permettant de financer les dépenses de fonctionnement et d investissement (hors titre 2) s élèvent à 31,19 M (143,4 M de crédits budgétaires et 157,8 M d ADP), soit une diminution de 7 % par rapport à

164 164 Préparation et emploi des forces Programme n compte tenu notamment de la baisse des recettes hospitalières liée à la fermeture en cours de l HIA Val de Grâce. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 216 constitue la deuxième année de mise en œuvre du modèle SSA 22. Ce modèle concrétise les grandes orientations du service et définit sa cible à l horizon 22 dont l objectif est d assurer le contrat opérationnel avec un haut degré de performance. Résolument tourné vers le soutien des forces, il veut garantir aux militaires un soutien santé d une qualité optimale en tout temps, tous lieux, et toutes circonstances. Il prévoit notamment une meilleure insertion des établissements du SSA dans le territoire de santé afin de devenir des acteurs connus et reconnus de l offre de soins, et garantir ainsi un niveau d activité nécessaire au contrat opérationnel en permettant au personnel du SSA d atteindre un niveau de performance technique optimal. Pour atteindre ces ambitions, les cinq composantes du service, indispensables au déploiement d une chaîne complète et autonome et, in fine, soutenir l ambition stratégique de la France d entrer en premier sur un théâtre d opération, font l objet d un plan de transformation destiné à s adapter aux paradigmes dans les mondes de la défense et de la santé. Ce plan repose sur trois principes : la concentration, c estàdire le recentrage sur la mission opérationnelle et la densification des équipes et des structures ; l ouverture au service public de santé, à l interministériel, à la société civile, et à l international ; la simplification de la gouvernance et de la relation des administrés avec l administration centrale basée sur la délégation et la transversalité. Pour la médecine des forces, l année 216 sera marquée par le déploiement des premiers centres médicaux des armées nouvelle génération (CMANG) Ceuxci, auront une dimension régionale, et seront concentrés sur leur mission opérationnelle. Pour l hôpital, la mise en œuvre du modèle nécessite de distinguer les HIA horsplateformes des HIA plateformes, en raison de leurs contributions différenciées au contrat opérationnel. En 216, les HIA horsplateformes, établiront des partenariats avec des structures civiles qui auront été validés fin 215. Les activités seront alors progressivement redistribuées conformément aux décisions prises dans le cadre de ces partenariats. Les HIA de plateforme seront principalement marqués par l arrêt des activités médicales de l HIA du Val de Grâce et la finalisation des transferts des activités vers les deux hôpitaux de la plateforme ÎledeFrance (HIA Bégin et HIA Percy). En 216, le ravitaillement sanitaire lancera effectivement la démarche de valorisation de ses activités avec la constitution d un bureau spécifique et l élargissement des actions de valorisation déjà entamées en 215 (expérimentation avec les services départementaux d incendie et de sécurité). Pour la composante recherche, la montée en puissance de l IRBA sera finalisée au cours de l année 216 afin d atteindre sa cible, mi217. Pour la composante formation, l année 216 sera marquée par le regroupement de l école du personnel paramédical des armées de Toulon (EPPA) et de l école de santé des armées du Lyon (ESA) sur le site de Lyon, en vue d une jonction finalisée en 218. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description :

165 165 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : AOP et FAS. Elles représentent 84 % des ressources prévisionnelles hors titre 2 du service. Les activités opérationnelles, «cœur de métier» du SSA, comprennent les approvisionnements en produits de santé, le fonctionnement hospitalier, les frais de formation pour le personnel médical ou paramédical. Elles représentent 74 % des dépenses de l agrégat fonctionnement. L OS FAS correspond aux dépenses de soutien (hors AGSC1) réalisées au profit des établissements et du personnel du service. Elles représentent 26 % des dépenses de fonctionnement. 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 252,3 M en AE et 246,3 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ). Le tableau cidessus comprend des attributions de produits du service de santé des armées. En revanche, il n'intègre pas les autorisations d engagements supplémentaires accordés au service pour lui permettre d'amorcer, dès le début de la gestion, des opérations qui ont vocation à être couvertes ultérieurement par des attributions de produits. 3. Commentaires : OS AOP Outre une bascule de périmètre concernant les systèmes d informations et de commandement (SIC), dont les ressources ont été redéployées sur l OS EAC, les premières annuités de la mise en œuvre du modèle SSA 22, en particulier dans sa composante hospitalière militaire, entraînent une perte de patientèle estimée à 12 % impactant directement les opérations budgétaires (OB) corrélées à l activité hospitalière : ce qui explique la diminution globale de l OS AOP de 11 % par rapport à 215. OB «activité et entraînement des forces» Cette OB concerne l ensemble des projets de recherche du SSA (1,5 M ) ainsi que les dépenses liées aux frais pédagogiques des formations médicales et paramédicales (8,3 M ). Ce poste de dépense augmente de 7,8 M (+388 %) par rapport au PAP 215 pour les raisons suivantes : les frais pédagogiques liés à la formation du personnel médical et paramédical, à hauteur de 4.7 M, imputés auparavant sur l OS FAS (OB soutien des ressources humaines), ont été redéployés en programmation 216 sur cette OB ; selon le principe de concentration des moyens de formation sur un nombre réduit d emprises acté dans le modèle SSA 22, l EPPA sera transféré en trois ans (216 à 218) sur le site de l ESA à Bron ; ce transfert s effectuera en incorporant progressivement les nouvelles promotions, soit pour 216, 75 élèves concernés

166 166 Préparation et emploi des forces Programme n 178 par ce changement. Ce regroupement s accompagne dès 216 d un surcoût de,57 M lié à l externalisation de la formation théorique et clinique du personnel paramédical dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ; l article 59 de la loi n du 21 juillet 29 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) rend obligatoire le maintien à niveau des connaissances et des compétences des praticiens et du personnel paramédical ; soumis au respect des règles du développement professionnel continu (DPC), le SSA budgétise une enveloppe de 2,97 M pour 216, soit une augmentation de 2,1 M liée à l annualisation de l obligation du DPC (auparavant triennale). OB «alimentation» Cette OB finance les repas de service pris par le personnel militaire. La diminution de 3,5 M (54 %) s explique par : le transfert en construction (2,6 M ), vers la sous action 585, des crédits d alimentation du personnel du SSA affectés dans un établissement embasé ; une diminution des effectifs rationnaires (,9 M ) liée à la déflation de personnel. OB «soutien santéfonctionnement et activités» Cette OB dont les ressources allouées restent stables par rapport au PAP 215 (+1 %) comprend : l alimentation des malades pris en charge dans les HIA et en OPEX, ainsi que les collations au profit des donneurs de sang ; les dépenses dites «cœur de métier» des établissements du SSA, notamment celles des HIA et des CMA. En dépit du transfert de 1,35 M auprès du programme 169 des ressources dévolues à la prise en charge des affections présumées imputables au service (APIAS) et de la baisse du niveau d activité hospitalière, les ressources allouées ne subissent pas de variation notable. En effet, tant que la fermeture de l HIA du Val de Grâce n est pas totale (prévision de cessation des activités de soins à l été 216, puis présence d un organe de liquidation jusqu en 217), les charges fixes demeurent et le recours aux prestations externalisées est accru afin de faire face à la déflation associée des personnels. OB «soutien santéravitaillement» Cette OB supporte les dépenses relatives à l acquisition des produits pharmaceutiques, des produits dérivés du sang, des dispositifs médicaux implantables ainsi que des produits et fournitures à usage hospitalier nécessaires à l activité de soins, tant des HIA que des CMA et des structures de soins déployées à l étranger. Ce poste de dépense est directement corrélé au niveau d activité (ainsi qu à l évolution des pratiques et des prix des produits et fournitures. Malgré un besoin croissant au sein de la médecine des forces en raison de la création de huit CMANG en 216 et d un soutien santé renforcé avec la mise en place du service militaire volontaire (SMV), ce poste de dépense enregistre une baisse de 8 % par rapport au PLF 215, en raison de la réduction envisagée du nombre de séjours hospitaliers classiques pour 216. En effet, le transfert de certaines activités vers les HIA de la plateforme hospitalière militaire d Île de France, Percy et Bégin, ne compense pas en 216 la perte d activités liées à la fermeture accélérée de l HIA Val de Grâce. OB «déplacements et transports» Cette OB regroupe l ensemble des dépenses induites par les missions du personnel du service hors activité de formation, ainsi que celles générées par les déménagements, le transport opérationnel et la livraison du ravitaillement sanitaire dans les structures du service. Ce poste est en augmentation de 33 % dû au transfert d activité de l HIA Val de Grâce vers les HIA Percy et Bégin qui a conduit à mettre en place une enveloppe spécifique de 1,5 M en 216 pour permettre le déménagement du matériel, en particulier médical. OS FAS La réussite du modèle SSA 22 est conditionnée par des efforts d investissements consentis en début de période, en particulier sur les systèmes d informations et de commandement (SIC) qui constituent un levier essentiel de transformation pour l ensemble des composantes SSA. De nouveaux besoins, liés à la transformation du service justifient l augmentation de 81 % observée sur l OS FAS, par rapport au PLF 215.

167 167 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OB «mobilité du personnel» Les crédits de cette OB sont liés aux changements de résidence du personnel civil et militaire dans le cadre des mutations pour raison de service en métropole, en outremer et à l'étranger. Ils sont destinés à financer les dépenses de transport de personnes et de mobilier. La variation par rapport au PLF215 est faible (2 %) : malgré un coût moyen croissant, le SSA poursuit ses efforts de rationalisation en limitant le nombre de mutations avec changement de résidence. OB «fonctionnement courant» Les crédits de cette OB recouvrent notamment les dépenses de télécommunication, de fournitures de bureau et de travaux d impression. La forte augmentation par rapport à 215 (+13 %) s explique par les dépenses de télécommunications, d informatique et de bureautique, rendues nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre du modèle SSA 22. Ces dépenses comprennent notamment des dépenses d abonnement (télémédecine, échanges d imagerie médicale, mode de communication par SMS avec les patients ), qui doivent passer par l accès à des réseaux de haut débit spécifiques au domaine de l esanté. OB «prestations intellectuelles» Les crédits de prestations intellectuelles servent à financer des dépenses d études, d accompagnement et d audits relatifs à l optimisation de l organisation des services du ministère, et plus particulièrement les assistances à maîtrise d ouvrage. La création de cette OB se justifie notamment par le transfert (,8 M ) des ressources dévolues aux marchés d accompagnement de la transformation du SSA de l OB «communications et relations publiques» vers l OB «prestations intellectuelles». De plus, un surcoût lié à la mise en œuvre du modèle SSA22 est prévu à hauteur de,5 M. En effet, deux marchés majeurs vont être notifiés afin d accompagner d une part la réorganisation de la médecine des forces et d autre part la réforme hospitalière afin d optimiser les hôpitaux plateformes, les partenariats et l insertion dans le secteur public de santé. OB «soutien courant des structures» Cette OB couvre les dépenses relatives à l entretien et au fonctionnement des bâtiments en matière de, travaux d adaptation ou de maintien en condition des infrastructures, de paiement des charges locatives et des différentes sources d énergie. Malgré la fermeture en cours de l HIA Val de Grâce et la régression d investissement au niveau des hôpitaux hors plateformes, les ressources consacrées à cette OB en matière d engagement restent stables. En effet, les économies réalisées seront redéployées afin d absorber le coût des travaux supplémentaires nécessaires dans les HIA plateformes connaissant de nouveaux services liés au transfert d activités et un renforcement de leur capacité de soins. OB «soutien des ressources humaines» Cette OB recouvre les dépenses de formation et d'instruction ainsi que les divers frais de recrutement du personnel de service. La prévision 216 diminue de 66 % en raison d un changement d imputation de l ensemble des coûts relatifs aux frais de formations des personnels médicaux ou paramédicaux sur l opération stratégique AOP (OB «activité et entraînement des forces»). Les ressources extrabudgétaires financent les postes de dépenses liées à la réalisation des activités «cœur de métier» et productrices d AdP. A titre indicatif, la répartition des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

168 168 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. DESCRIPTION Cette opération stratégique, composée d une seule opération budgétaire, supporte les dépenses garantissant le maintien à niveau du parc d équipements du SSA et la montée en puissance des équipements opérationnels. Cette OS intègre maintenant les besoins liés aux systèmes d informations et de commandement spécifiques santé. Elle représente 16 % des ressources prévisionnelles du BOP SSA. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ). Cette OB regroupe les dépenses relatives à l achat : d équipements logistiques opérationnels santé. Ces dépenses permettent l acquisition et l entretien des matériels nécessaires à la réponse au contrat opérationnel (opérations extérieures) ainsi que la mise à niveau des unités médicales opérationnelles ; de matériels et équipements lourds santé. Ces achats permettent de financer le programme de renouvellement du parc de matériels médicaux, hospitaliers notamment. Malgré une nette diminution par rapport au PAP 215, la prévision 216 (15,2 M ) reste néanmoins supérieure aux dépenses réalisées en 214 afin d accompagner d une part la montée en puissance des hôpitaux plateformes, avec en particulier le transfert des activités chirurgicales, et d autre part la création en 216 de huit CMANG et du bâtiment confiné de l IRBA ; des systèmes d information et de commandement. Cela correspond aux acquisitions et évolutions logicielles spécifiques au SSA dans le cadre de la mise en œuvre du modèle SSA 22. Il s agit de l acquisition des matériels et logiciels nécessaires au développement des CMA numériques et HIA numérique (cabine de consultation numérique, développement de la téléconsultation, échanges de données en matière de laboratoires, d imagerie médicale, etc.).

169 169 Préparation et emploi des forces Programme n 178 SOUSION N 81 Fonction pétrolière CONTENU DE LA SOUSION Dans le cadre du, cette sousaction est supprimée. Elle regroupait les crédits de l ensemble des organismes du service des essences des armées (SEA), service interarmées dont la mission principale est de pourvoir aux besoins pétroliers des forces armées et de tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense. Il peut intervenir, dans certaines circonstances, au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques, privées et armées étrangères. A compter du, les dépenses de fonctionnement et d investissement inhérentes à l activité du SEA, financées jusquelà sur crédits budgétaires, sont intégrées au compte de commerce «Approvisionnement de l État en produits pétroliers, biens et services complémentaires», qui enregistre aujourd hui uniquement les opérations d'achats de produits pétroliers. Cette modification a pour objet d optimiser la fonction pétrolière dans son ensemble, en unifiant la gestion des achats d approvisionnement et des dépenses de fonctionnement et d investissement au sein d un même compte. Les prix des carburants facturés par le SEA intégreront désormais une part destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement et d investissement portées par la sousaction 81. En conséquence, les crédits budgétaires correspondants sont retirés au SEA et transférés aux BOP clients du compte de commerce, afin de couvrir le surcoût consécutif à cet élargissement. Cette évolution est neutre sur le plan financier au niveau du P178 et sans effet sur les volumes physiques attribués aux armées. SOUSION N 82 Soutien des forces par les bases de défense CONTENU DE LA SOUSION Les 61 bases de défense (51 en métropole et 1 outremer et à l étranger) sont des organismes interarmées qui répondent aux besoins en matière d administration générale et du soutien commun (AGSC) émis par les unités qui leur sont rattachées : soutiens communs et financier, soutien vie et administration du personnel. Pour répondre aux besoins, les groupements de soutiens des bases de défenses (GSBdD) s appuient sur de nouveaux systèmes d informations et sur des contrats de service dont la mise en œuvre est guidée par des procédures. Sur le plan budgétaire, une base de défense supplémentaire a été créée en 215 pour assurer le soutien courant des forces françaises en Côte d Ivoire, puisque ces unités déployées font désormais partie des forces prépositionnées à l étranger, et ne répondent par conséquent plus au statut d opération extérieure. Les besoins sont exprimés à leur plus juste niveau par les 61 commandants de BdD permettant l identification d une dotation budgétaire cohérente pour l exercice à venir. Le pilotage budgétaire des commandants de base de défense est crédibilisé par une adéquation désormais permanente et contrôlée mensuellement entre exécution budgétaire et programmation. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE a. Renforcement du dispositif en 216 L organisation du soutien se stabilise en 216, perpétuant une logique de simplification et de mise en cohérence de l ensemble du système. L objectif principal est de préserver la qualité du soutien fourni aux soutenus tout en systématisant les économies par la mutualisation des moyens et l engagement des marchés sur le long terme, qui se traduisent notamment par le recours à des marchés pluriannuels. b. Evolution des ressources financières

170 17 Préparation et emploi des forces Programme n 178 La ressource globale prévue pour 216 (71,3 M en AE et 66,3 M en CP) repose sur d importantes mesures de maîtrise de la dépense, dans la continuité de la réforme du soutien par les bases de défense. Les principales mesures de transfert (intra et inter programmes) validées en construction budgétaire concernent les points suivants : le transfert de l entretien courant de l infrastructure au P212 (71,2 M ) ; le financement des marchés de la DAPSA par le SSA (,96 M ) ; le financement du marché multiservices de Toulon par la Marine (,438 M ) ; le financement de l achat des imprimantes en outremer et à l étranger (OME) par la DIRISI (,22 M ). La couverture budgétaire du soutien de la révision du format de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de la montée en puissance du service militaire volontaire (SMV) ont été pris en compte dans la construction budgétaire de la sousaction 82 à hauteur de 8,3 M sur l agrégat fonctionnement. Cette ressource nouvelle est atténuée en grande partie par les économies attendues de l évolution favorable des indices économiques. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : L opération stratégique AOP regroupe les crédits relatifs aux déplacements et transports : le transport des permissionnaires de formations isolées, les circuits de ramassage pour les entités excentrées, les frais de péage des véhicules non tactiques, les frais de déplacements temporaires du personnel affecté en GSBdD ou encore le transport de matériels lors des déménagements internes aux BdD. Les crédits relevant de l opération stratégique FAS destinés à financer les dépenses d administration générale et des soutiens communs (AGSC) des bases de défense représentent la proportion la plus importante de l enveloppe allouée à la sousaction 82 (94 %). 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 681,6 M en AE et 639,5 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ). 3. Commentaires : OS AOP L OS AOP reste stable par rapport au PLF 215 (+1,3 %), en raison du périmètre constant des BdD.

171 171 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OB «déplacements et transports» Cette OB est stable par rapport à 215 (+1,3 %). Elle couvre les frais de péage des véhicules non tactiques, les frais de déplacements temporaires du personnel affecté en GSBdD. Elle prend également en considération la continuité des surcoûts issus de la restructuration ou du transfert de certaines formations opérationnelles (transport de matériels du fait des déménagements d unités). La différence de 4,65 M entre les crédits de paiements et les autorisations d engagement correspond au remboursement du marché pluriannuel engagé en 212 au titre du transport sur la rade de Brest (TRANSRADE). OS FAS L OS FAS est en diminution de 1,6 % par rapport à 215. Cette baisse s explique à titre principal par le transfert au programme 212 des crédits relatifs à l entretien de l infrastructure des bases de défense et initialement imputés au sein de l OB «soutien courant des structures». Les dépenses de soutien des matériels communs demeurent stables par rapport à l exercice 215. Les charges complémentaires sont financées par une politique volontariste en matière d économies ce qui permet de juguler tout dépassement potentiel. L écart de 46 M entre les AE et CP s explique : d une part par le recours à des AE pluriannuelles destinées au renouvellement des marchés forfaitaires de gaz et d électricité (38,1 M ) ; d autre part sur l OB «fonctionnement courant» (8,5 M ) par la passation de différents marchés pluriannuels comme le marché de location de véhicules au profit de la BdD aux Émirats arabes unis (EAU), et le marché de fourniture de services bancaires au profit des légionnaires. OB «mobilité des personnels» Les crédits de cette OB sont liés aux changements de résidence du personnel civil et militaire dans le cadre des mutations pour raison de service en métropole, en outremer et à l'étranger. Ils sont destinés à financer les dépenses de transport de personnes et de mobilier. L augmentation de 11,7 % de l OB «mobilité des personnels» par rapport à 215 est liée pour partie à un renouvellement plus important du mobilier destiné aux familles outremer et à l étranger (poste qui avait fait l objet de très fortes restrictions depuis 211), mais surtout au rééquipement des logements destinés aux familles qui s installeront en Côte d Ivoire à l été 216. OB «fonctionnement courant» Les crédits liés au fonctionnement courant de cette OB recouvrent les dépenses de produits pétroliers non opérationnels, la location de véhicules, les dépenses d habillement et de protection des individus (équipement protection des individus EPI), les dépenses de télécommunication, de fournitures de bureau, d outillage, droguerie et quincaillerie (hors infra), de produits d entretien, de travaux d impression. La réduction de 13,4 % de cette OB s explique par : la déflation des effectifs à soutenir ; la rationalisation des besoins, autorisée par un pilotage plus resserré des bases de défense. OB «soutien courant des structures» Cette OB couvre les dépenses relatives à l entretien et au fonctionnement des bâtiments en matière de nettoyage, de paiement des charges locatives et des différentes sources d énergie. La baisse de 23,7 % des CP de cette OB est due : au transfert de l entretien courant de l infrastructure au programme 212 (71,2 M ) ; à l évolution favorable des indices économiques (8 M ) ; aux économies présentées en programmation budgétaire du fait de la diminution de la surface occupée par les armées et de la réduction, même atténuée, des effectifs (25 M ). L écart de 38 M entre les AE et CP s explique par le recours à des AE pluriannuelles destinées au renouvellement des marchés forfaitaires de gaz et d électricité. Il est à noter que le recours à des engagements contractuels plus longs dans le domaine des énergies permet de générer des gains qui atténuent les hausses économiques sans toujours les compenser. OB «soutien des ressources humaines»

172 172 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Cette OB recouvre les dépenses de formation et d'instruction ainsi que les divers frais de recrutement. Les ressources de cette OB restent constantes par rapport à 215. OB «communication et relations publiques» Les crédits de cette OB servent à financer des dépenses telles que de la documentation générale, des abonnements à la presse généraliste ou spécialisée, actions événementielles, des actions de communication ainsi que des éditions de plaquettes de promotion et des insertions publicitaires pour des appels d offre. Les ressources de cette OB restent constantes par rapport à 215. OB «location de logements familiaux» Cette OB recouvre les dépenses de logement au profit du personnel des forces militaires françaises aux Émirats Arabes Unis (GOLFEAU). Les ressources de cette OB restent stables par rapport à 215. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : Il s agit principalement d attributions de produits relatives au recouvrement du remboursement : des charges locatives des logements des gendarmes de l air ; des prestations d administration générale et de soutien commun préfinancées au profit du compte de commerce du service industriel de l aéronautique (SIAé) pour les ateliers industriels de l aéronautique (AIA) ; des prestations diverses effectuées par les BdD au profit des armées ou organismes extérieurs. Il est à noter une forte diminution par rapport à 215 (65 %) du fait de la perte des charges d occupation de l hébergement par des militaires au sein de l armée de l Air dans le cadre du rééquilibrage des charges de fonctionnement entre les établissements publics d alimentation (EPA) et les BdD. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. DESCRIPTION Cette OS recouvre deux activités : l acquisition de poids lourds de la gamme commerciale dans le cadre de la remise à niveau du parc ; l achat et le maintien en condition opérationnelle (MCO) des véhicules de transport en commun. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ).

173 173 Préparation et emploi des forces Programme n 178 L augmentation de 4 % des AE est liée à la mise en place d AE pluriannuelles pour l achat groupé de véhicules poids lourds, qui explique également l écart de 8 M entre les AE et les CP. SOUSION N 83 Soutiens complémentaires CONTENU DE LA SOUSION La sousaction regroupe l ensemble des unités et activités interarmées concourant au soutien des forces en métropole et outremer, essentiellement dans le domaine de la logistique interarmées et de la politique des sports. Elle finance ainsi : la compensatrice SNCF pour l ensemble du programme 178 ; le partenariat publicprivé (PPP), relatif aux travaux de réhabilitation et à l exploitation du Centre national des sports de la défense (CNSD) ainsi que la politique du sport 22 ; les marchés subséquents d externalisation de la poste interarmées au profit des bases de défense à l étranger et du soutien bancaire de la légion étrangère ; les travaux de réhabilitation des sites de la direction des centres d expérimentation nucléaires (DIRCEN) en Polynésie française (Mururoa ; Hao), ainsi que le soutien de la base vie relatif aux travaux de protection de l atoll de Mururoa dans le cadre du projet TELSITE 2 ; les opérations de codification OTAN des matériels militaires, réalisées par le centre d identification des matériels de la défense (CIMD) ; la certification de navigabilité des aéronefs militaires et étatiques, par la direction de la sécurité aéronautique de l Etat (DSAÉ) ; l interface entre les armées et le monde civil des transports, du bâtiment et des travaux publics assurée par le commissariat aux transports (COMIGETRA). PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 216 concrétise la volonté de concentrer la totalité de la ressource allouée à la mise en place de la politique du sport 22 par un transfert des ressources depuis les actions 11 et 582. De même, les dépenses relatives au fonctionnement des centres de production alimentaire (CPA), l achat des véhicules de gamme commerciale mis en place auprès des ambassades au profit des postes permanents à l étranger (PPE), ainsi que les dépenses métier du groupement de soutien des personnels isolés (GSPI) et leurs attributions de produits afférents ont été transférés à la sousaction n 85 : service du commissariat des armées. Enfin, la sousaction regroupera en 216 la totalité de la compensatrice SNCF des programmes 178, 146 et 144. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. Description : Les postes de dépenses de l OS AOP permettent de satisfaire les besoins générés dans le cadre des activités opérationnelles des organismes relevant de la logistique interarmées et de la politique des sports de la défense.

174 174 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les postes de dépenses FAS permettent d honorer les besoins liés au fonctionnement courant des forces et d organismes interarmées dans des domaines transverses ne relevant pas des chaînes chargées du soutien au sein du ministère de la défense. Parmi ces postes de dépenses, figurent également des opérations spécifiques et innovantes, telles que les externalisations du centre national des sports de la défense (CNSD) et du service de la poste interarmées (SPIA). 2. Aspects financiers : Les dépenses de fonctionnement s élèvent en 216 à 147,91M en AE et 147,33M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ). 3. Commentaires : OS AOP La ressource de cette opération stratégique quadruple en CP par rapport à 215. Cette augmentation significative résulte principalement de la prise en compte de l OB «activité et entraînement des forces» et de l accroissement de l OB «déplacements et transports» liée au regroupement des ressources du CNSD ainsi que de l intégration des dépenses associées au soutien de la base vie TELSITE 2 au sein de l OB «déconstruction des installations nucléaires». OB «activités et entraînement des forces» Cette OB couvre les dépenses environnantes à tous les championnats de France militaires, les championnats du monde militaires et autres activités des équipes de France militaires, les activités des blessés militaires (challenge AD Victoriam ) ainsi que toutes les dépenses de la filière équestre (alimentation, achat de chevaux ). Les ressources allouées à cette OB correspondent aux activités du CNSD. Il n y a pas d imputation sur cette OB en 215. OB «déplacements et transports» Cette OB couvre les dépenses correspondant aux frais de déplacement du personnel des organismes à vocation interministérielle ou interarmées de la sousaction. La forte augmentation de cette OB (+927,5 k ) s explique par la prise en compte des dépenses liées aux déplacements des sportifs de haut niveau. OB «déconstruction des installations nucléaires» Cette OB représente plus de 87 % de la dépense en CP de cette OS. Cette ressource est destinée à couvrir : les dépenses réalisées dans le cadre de la remise en état de l atoll d Hao, ainsi que le soutien courant du personnel participant aux travaux de dépollution. La dotation consacrée aux travaux de déconstruction s inscrit dans le plan de consommation de la provision pour charge ;

175 175 Préparation et emploi des forces Programme n 178 les dépenses liées au soutien de la base vie du projet TELSITE 2, dédié à la mise en place d un système de surveillance des coraux de l atoll de Mururoa. Ce projet a fait l objet d un engagement initial de 18,5 M d AE pluriannuelles en 214 pour une exécution programmée jusqu en 217. L augmentation de la somme allouée à cette OB par rapport à 215 s élève à 1,9 M. Cette évolution s explique par l augmentation du périmètre des dépenses de cette OB, qui intègre les besoins du projet TELSITE 2 qui a fait l objet d un engagement en fin d année 214 au lieu de 215 afin de garantir la date de mise en service de la base en juin 215, date de démarrage des travaux sur l atoll. Ce projet concerne les travaux de mise à niveau des capacités de surveillance des pans coralliens de l atoll de Mururoa. OS FAS Les crédits de cette opération stratégique sont relativement stables par rapport à 215. OB «compensatrice SNCF» En contrepartie d une réduction de 75 % accordée au militaire lors de l achat de son billet (dispositif du «quart de place»), le ministère de la défense verse à la SNCF une indemnité compensatrice annuelle. Cette contribution financière du ministère de la défense au transport des militaires est prévue par le marché SNCF Défense. Le montant de l indemnité compensatrice SNCF, est en diminution de 6 % par rapport à 215 en raison de la forte baisse du nombre de kilomètres voyagés. Cependant, cette OB prend en compte l élargissement aux dépenses supportées par les programmes 144 et 146. OB «fonctionnement courant» Les dépenses de cette OB correspondent : aux dépenses relatives à l externalisation des services généraux dans le cadre du soutien postal des bases de défense à l étranger ; aux dépenses de produits pétroliers non opérationnels réalisées au profit des entités relevant de la sousaction ou des évènements financés par la sousaction ; aux dépenses d approvisionnement et de maintien en conditions opérationnelles des matériels de télématique, informatique et bureautique des entités soutenues par la sousaction. L augmentation des dépenses de 138 % par rapport à 215, s explique par le financement de l externalisation des services généraux, dans le cadre du soutien postal des bases de défense à l étranger et le soutien bancaire de la légion étrangère. OB «soutien courant des structures» La ressource positionnée sur l OB «soutien courant des structures» est consacrée à titre principal au règlement des sommes dues par l État au titre du contrat de partenariat publicprivé pour la réhabilitation, la maintenance et l exploitation du centre national des sports de la défense (CNSD). Bien que les ressources allouées sur cette OB restent stables en AE et en CP par rapport à 215, un écart entre les AE et les CP 216 s élève à 3,8 M, justifié par le recours à des AE pluriannuelles pour la réhabilitation du CNSD. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : Il s agit des recettes annexes et de la rétribution pour fluides prévues dans le contrat de partenariat publicprivé (PPP) du CNSD.

176 176 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. DESCRIPTION L OB «matériels et équipements du sport de haut niveau» concerne le renouvellement des matériels et équipements des sportifs de haut niveau. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ). Cette OB a pour objet de mieux identifier les dépenses d achat de matériels au profit des sportifs de haut niveau du CNSD. SOUSION N 84 Service interarmées des munitions CONTENU DE LA SOUSION Le service interarmées des munitions (SIMu) dispose d un socle de moyens propres destinés à fournir aux armées une capacité permanente d opérateur de soutien dans son domaine de compétence. Il est composé d un échelon central, de sept établissements principaux regroupant dixsept emprises pyrotechniques en métropole et de dix dépôts de munitions stationnés en outremer et à l étranger. Les activités concernées sont l acquisition (hors périmètre de la direction générale de l armement (DGA), la gestion, le stockage, la maintenance, le ravitaillement en tous lieux et en tous temps des forces, la maîtrise technique (sous l autorité technique de la DGA), l élimination des munitions et la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 216 sera marquée d une part, par la mise en œuvre du projet de service «SIMu 219» qui prévoit une déflation de 257 postes et la fermeture de 3 % des emprises du SIMu. Pour la seule année 216, cela se traduira par la fermeture du dépôt de Connantray et une suppression de 57 postes, dont 4 au titre de la fermeture du dépôt. D autre part, suite au transfert de crédits d entretien et de renouvellement du matériel roulant, en provenance de l armée de terre et de l armée de l air, réalisé dans le cadre du, le SIMu définira de manière autonome, la politique de maintien en condition opérationnelle de ses matériels terrestres spécifiques.

177 177 Préparation et emploi des forces Programme n 178 DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 1. DESCRIPTION : Les dépenses concernées par l OS «activités opérationnelles» (AOP) de la sousaction 84 correspondent aux achats de prestations et fournitures nécessaires aux opérations de stockage des munitions. 2. ASPECTS FINANCIERS : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 216 à 7,7 M en AE et 6,96 M en CP. Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ). 3. COMMENTAIRES : OS AOP Les crédits de cette opération stratégique augmentent de 26 % par rapport à la dotation 215 (en CP). Cette hausse s explique : par la prise en compte des besoins du SIMu relatifs au développement des systèmes d information et au renouvellement des matériels (OB «Soutienmunitionsactivités») ; par une augmentation de la ressource sur le poste déplacement et transport afin de financer notamment les dépenses de transports de munitions rendus nécessaires par la dissolution des dépôts. OB «soutien munition activités» Les dépenses concernées par cette OB sont celles du périmètre dit «cœur de métier» du SIMu. Il s agit des dépenses liées notamment : au suivi et à l entretien des stocks (achats d outillage et de consommables), aux visites de surveillance, au développement et à la mise en œuvre du SIL relatif à la gestion des munitions ) ; réalisation des opérations liées à la sécurité des sites (études réglementaires et de sécurité, mise à niveau des emprises dans le domaine de la protection défense ; au renouvellement des matériels utilisés au sein des emprises dans le cadre de la mission du service ; à la préparation opérationnelle des pyrotechniciens. Cette OB augmente de 16 % par rapport à 215 pour permettre au SIMu de faire face aux dépenses générées par les dissolutions de dépôts (transport des munitions, consommables). OB «déplacements et transports» Les dépenses relatives à cette opération budgétaire couvrent les frais de déplacement des personnels du service et les transports de munitions réalisés entre les établissements. La forte augmentation des dépenses constatée sur cette OB (+197 %) par rapport au PLF 215 s explique principalement par les transports de munitions qui devront être réalisés, dans le cadre de la dissolution des dépôts. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

178 178 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Ce rattachement de crédits par voie d attribution de produits est attendu en 216 au titre des recettes provenant de la rémunération des prestations de production et de transformation de torpilles effectuées par le SIMu au profit d industriels (Thalès, DCNS). DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS) 1. DESCRIPTION Cette opération stratégique regroupe l intégralité des dépenses de la sousaction 84 liées aux opérations de démantèlement de munitions classiques conduites par le service interarmées des munitions. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ). Le niveau de ressources de l OS EPM est stable par rapport à 215. Le transfert des ressources financières au titre du démantèlement de munitions classiques, effectif depuis 214, a permis d optimiser la programmation des démantèlements : les éliminations de munitions sont programmées en fonction de la nature du besoin global (risques pyrotechniques, complexité technique, vieillissement de la munition, accords internationaux) et non plus selon une logique d armées. OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. DESCRIPTION Cette opération stratégique, nouvelle pour le SIMu, regroupe l intégralité des dépenses de la sousaction 84 liées aux opérations d entretien et de renouvellement du matériel roulant présent dans les dépôts. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ).

179 179 Préparation et emploi des forces Programme n 178 L apparition de cette opération stratégique fait suite aux transferts des crédits correspondants effectués par l armée de terre et l armée de l air. Elle a pour objet de donner au SIMu une maîtrise plus complète des moyens de son propre fonctionnement, et par conséquent de faciliter le maintien à niveau et la rationalisation d emploi du matériel roulant nécessaire à ses missions. SOUSION N 85 Service du commissariat aux armées CONTENU DE LA SOUSION Le service du commissariat des armées (SCA) est le service d administration générale des armées, organisé selon une logique fonctionnelle autour d un dispositif resserré dont les centres experts «métier» à compétence nationale constituent la pierre angulaire. Son expertise dans les domaines de l administration générale et du soutien commun (AGSC) est mise au service du soutien des forces en métropole, outremer, à l étranger et en opérations extérieures (OPEX). Chargé des achats pour la vie courante et le transport des forces ainsi que de l exécution des dépenses relevant du soutien commun au profit des armées, le SCA est également compétent dans les différents domaines du soutien de l homme équipements individuels et collectifs, vivres opérationnels et alimentation à terre hors OPEX. Le SCA réalise en outre le paiement interarmisé de la solde et des frais de déplacement par l intermédiaire d une chaîne fonctionnelle dédiée. Ce service assure par ailleurs le pilotage fonctionnel de la fonction restaurationhôtellerieloisirs (RHL) ; il est plus particulièrement chargé dans ce cadre de rationaliser et professionnaliser la restauration dans les armées. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 216 verra la poursuite de la transformation du SCA et de la généralisation de la démarche dite «de boutenbout» (c estàdire la mise en place d une chaîne de soutien continue, de la conception à la fourniture des prestations) à l ensemble des domaines de l AGSC, organisés dorénavant selon une logique de filière (gestion base vie, restaurationhébergementloisirs (RHL), habillement, soutien de l homme, formation, assistance juridique, etc.) jusque dans les groupements de soutien de base de défense (GSBdD), qui ont été rattachés hiérarchiquement au SCA le 1er septembre 214. Dans ce vaste plan de transformation, qui s inscrit pleinement dans la nouvelle organisation des soutiens, le SCA devient totalement responsable des prestations de soutien délivrées, de leur conception à leur fourniture. L année 216 sera en outre marquée par : la modernisation de l entreposage à Châtres, dans le cadre de la mise en œuvre de la régie rationalisée optimisée (RRO) au profit de la filière habillement ; l achèvement de la montée en puissance du centre d expertise de la restauration et de l hébergement interarmées (CERHéIA) à Lyon et du centre d expertise du soutien juridique (CESJUR) implanté à Villacoublay, nouveaux centres experts dédiés respectivement aux filières RHL et assistance juridique ; la dernière année d intégration «en masse» d officiers des différents corps techniques et administratifs, d officiers des bases et d officiers du cadre spécial dans le corps des commissaires des armées. Enfin, dans le cadre de la démarche d interarmisation de la fonction RHL, l année 216 est marquée par le transfert au SCA des crédits relatifs aux droits individuels à l alimentation en garnison du personnel militaire de l ensemble des armées, directions et services (ADS). DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description :

180 18 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé cidessous. 2. Aspects financiers : Les dépenses de fonctionnement s élèvent en 216 à 177,29 M en AE et 174,69 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ). 3. Commentaires : OS AOP Les crédits de cette opération stratégique augmentent significativement entre 215 et 216 (+153,4 M ), à la suite du transfert au SCA des ressources relatives aux droits individuels à l alimentation du personnel militaire des armées, directions et services (ADS), à l exception du personnel en OPEX ou en MISSINT, des marins embarqués et du personnel nourri au sein des hôpitaux d instruction des armées (HIA), ainsi que de la prise en compte de la couverture budgétaire du soutien de la révision du format de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de la montée en puissance du service militaire volontaire (SMV). OB «activité et entraînement des forces» Cette OB regroupe les compléments alimentaires et prestations particulières servis au personnel militaire ayant droit par les cercles de base de défense et les restaurants conventionnés. En 215, il n y a aucune imputation sur cette OB. OB «déplacements et transports» Cette OB regroupe les frais de déplacement du personnel du SCA (hors GSBdD) et des aumôniers militaires, ainsi que les dépenses relatives aux missions de transport spécifiques qui incombent au service : distribution par correspondance (DPC) des effets d habillement, transport de matériels par voie routière, acheminement des repas élaborés dans les CPA, diffusion des bulletins de solde et expédition des autres productions de l établissement de diffusion, d impression et d archives du commissariat des armées (EDIACA). L augmentation notable en 216 du montant de cette OB (+19,25 M ) est le résultat d un transfert de crédits en provenance de l OS FAS (OB «fonctionnement courant»), d un montant de 3,75 M, en vue de rapprocher le niveau de la ressource de celui des dépenses constatées, ainsi que l intégration des coûts de transport logistique des denrées approvisionnées par l Économat des armées (EdA) au profit des cercles de base de défense et des centres de production alimentaires (CPA), pour 15,5 M. OB «alimentation» Cette OB finance les repas du personnel militaire ayantdroit au prix de revient objectif (PRO), soit 3,1 en cercle interarmées en métropole ou en outremer et à l étranger (OME), selon les politiques d'alimentation des armées directions et services, ainsi que les achats de denrées réalisés par les CPA.

181 181 Préparation et emploi des forces Programme n 178 Dans le cadre de l interarmisation de la fonction RHL, les crédits d alimentation ont été transférés en construction 216 par les BOP des ADS à la sous action 585 (SCA). Ainsi, l écart entre 215 et 216 sur cette OB est de 129,55 M en CP. OS FAS Cette opération stratégique finance l ensemble des dépenses «métier» des organismes du SCA (DCSCA, centres experts et organismes opérateurs) et certaines dépenses au profit des aumôniers militaires, hors entretien programmé du personnel (EPP). Ces crédits augmentent (3 %) entre 215 et 216, afin de permettre au SCA, dans le cadre de la réforme du ministère, de poursuivre sa transformation et la réorganisation de ses filières. OB «prestations intellectuelles» Cette OB englobe les ressources consacrées au financement des prestations d assistance et de conseil spécialisés venant en appui à la conduite de la transformation d ensemble du SCA, à la mise en œuvre de son rôle de pilote fonctionnel de certaines fonctions ou encore au fonctionnement d organismes porteurs d enjeux prioritaires (transformation de la fonction RHL, déploiement de la filière gestion base vie, appui à la filière RHsolde et transformation de la filière droits individuels, extension de la démarche Lean dans les métiers achatsfinances ). Bien que les ressources allouées à cette OB restent stables en AE par rapport à 215, l écart entre les AE et les CP 216 s élève à 3,9 M, en raison d une augmentation de 13 % de la dotation en CP qui s explique par la prise en compte des restes à payer des années antérieures. OB «fonctionnement courant» Cette OB recouvre notamment l achat, la location et l entretien des équipements techniques et informatiques spécialisés au profit principalement du laboratoire du commissariat des armées (LABOCA) et de l EDIACA, les publications aux journaux officiels des platesformes achatsfinances (PFAF) et des directions du commissariat outremer (DICOM), ou encore les prestations de prévention des risques psychosociaux au profit de l ensemble des agents des organismes du service. En 216, elle finance également les équipements de stockagetransitique du nouvel entrepôt de flux implanté à Châtres dans le cadre de la transformation de la filière habillement (1,3 M ). En 216, les ressources de cette OB augmentent de 45 % en AE et de 1 % en CP par rapport à 215 en raison de la prise en compte des dépenses de la DICOM des forces françaises en Côte d Ivoire (FFCI) et de la création du centre d expertise du soutien juridique (CESJUR). OB «soutien des ressources humaines» Cette OB comprend les ressources relatives aux stages et formations «métier» (y compris au profit des aumôniers militaires), à la formation initiale et continue ainsi qu aux gratifications versées aux stagiaires accueillis dans les organismes du SCA. L augmentation des ressources de 3,8 % par rapport à 215 s explique par : la couverture des besoins des agents des GSBdD, tant en formation à l emploi qu en moyens informatiques AGSC, ainsi qu en prestations de préventionaccompagnement des risques psychosociaux, soit,91 M ; le rattachement du groupement de soutien des personnels isolés (GSPI) au SCA en fin d année 215. Ces crédits financent son fonctionnement courant et les achats de véhicules réalisés par cet organisme au profit des postes permanents à l étranger (PPE), soit,53 M. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : Les recettes attendues au titre de l OB «alimentation» portent sur les cessions à titre onéreux aux cercles de base de défense des plats préparés par les centres de production alimentaires (CPA).

182 182 Préparation et emploi des forces Programme n 178 DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPP (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU PERSONNEL) 1 DESCRIPTION Comme en 215, l OS EPP recouvre les crédits relatifs d une part aux acquisitions et à la maintenance des gros matériels de restauration collective (MRC) et d autre part aux achats d habillement et de soutien de l homme au profit des ADS5. 2 ASPECTS FINANCIERS Les dépenses d équipement s élèvent en 216 à 214,7 M en AE et 21,92 M en CP. Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ). Cette OS a augmenté de 11 % par rapport à 215 notamment du fait de la mise en place de crédits d habillement pour couvrir le soutien de la révision du format de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de la montée en puissance du service militaire volontaire (SMV, soit respectivement 14,595 M et,487 M. OB «soutien collectif» Cette OB regroupe : la première dotation en gros ensembles de restauration collective (MRC), le renouvellement de ces équipements devenus obsolètes ou vétustes et leur maintenance (11 M ) ; l acquisition des matières nécessaires à la constitution des rations de combat délivrées aux forces (11 M ) ; l achat et l entretien des matériels de vie en campagne (cuisines, douches, etc.), des matériels de campement (tentes, etc.) et de couchage (7,5 M ). OB «soutien individuel» Cette OB regroupe : l habillement du combattant (tenues de combat) (98,8 M ) : effets du paquetage commun et effets spécifiques propres aux fonctions opérationnelles du combattant ou à l action dans un milieu spécifique (zone froide, zone chaude, montagne, jungle, etc.) ; l habillement commun (38 M ) : tenues de service courant, de sortie et de tradition et travaux de confection associés, effets de sport, prestations de galonnageécussonnage, pavillonnerie ; les vêtements et équipements de protection Félin (21,4 M ). OB «habillement et protection des individus» Cette OB est dédiée au financement : des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle de la gamme commerciale (EPI) (6,5 M ) ; des équipements de protection du combattant (19,9 M ) : effets balistiques, de protection NRBC, de vol, de contrôle de foule, de démineurs, etc. 5 Y compris le service d infrastructure de la défense, la direction générale de l armement et le contrôle général des armées.

183 183 Préparation et emploi des forces Programme n 178 A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : Les recettes attendues au titre de l OB «soutien individuel» correspondent principalement à des cessions à titre onéreux d effets d habillement à des tiers individuels (personnel militaire d active ou de réserve, etc.). SYNTHESE ION 5 AE M( ) OS Titre 3 Titre 5 CP M( ) Titre 6 Titre 7 Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 AOP 265,89 2,34 268,23 266,65 2,3 268,95 FAS 838,59 1,1,49 84,17 786,51 1,6,49 788,6 EPM 3,65 3,65 3,6 3,6 EAC 28,26 5,54 78,8 25,87 44,23 7,9 EPP 28,7 6, 214,7 24,32 6,6 21, ,46 59,98, , ,94 54,19, ,61 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M ) Opérations stratégiques Activités opérationnelles Fonctionnement et activités spécifiques Engagements Eng 215 RàP à fin ,82 Eng ,15 352,55 262,15 769,71,37 3,23 161,48 72,51 56,84 5, ,49 395,4 396,64 55,38 1 5,7 892,35,37 EPM 3,69 3,65 187,2 EPP 23,9 214,32 76,26 EAC 8,97 918,85 78, , ,67 Paiements ,7 1,79 52,6 52,12 29,6 352,6,51 37,87 88,21 18,31 14,52 17,51 676, ,61 4,71 344,4 138,12 26,17 495,94,46 3,14 25,54 17,4 78,59 1, 13,8 55, , >218 4,66 21,7,12 4,59 13,49 31,69,11 2,15 6, 12,51 AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 215 AE affectées 216 AE Engagement 216 AEANE 216 EAC 7,33 76,29 3,76 15,84 13,22 14,82 395,4 396,64 55,38 1 5,7 892,35,37 3,69 3,65 187,2 23,9 214,32 76,26 8,97 78,8 4 22,3

184 184 Préparation et emploi des forces Programme n 178 ION N 6 3,1 % Surcoûts liés aux opérations extérieures Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'intervention Transferts aux ménages CONTENU DE L ION 6 Les crédits de cette action sont destinés à financer les dépenses supplémentaires liées aux opérations extérieures. Ces dépenses sont composées de coûts de transport stratégique, de contrats d externalisation, de contributions aux budgets des opérations militaires de l UE et de l OTAN, et de surcoûts de fonctionnement. Ces derniers représentent la différence entre les coûts de fonctionnement des unités déployées en opération extérieure et les coûts des mêmes unités en métropole. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 216 voit les opérations «Barkhane», dans la bande sahélosaharienne, et «Chammal», au Levant, se poursuivre dans des formats comparables à ceux de 215. L adaptation du dispositif «Sangaris», en République Centrafricaine, se traduit par une décroissance marquée des effectifs français déployés. OPERATION STRATEGIQUE : OPEX 1. DESCRIPTION L ensemble des crédits de l action 6 relève de la seule opération stratégique «OPEX». 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ).

185 185 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OB «externalisation» Cette opération budgétaire concerne essentiellement les prestations de soutien (gestion des camps, alimentation, hébergement, etc.). Cellesci sont assurées par l' Économat des Armées (EdA) dans le cadre du marché EXTER, dont le périmètre est sensiblement plus étendu que celui de CAPES France auquel il a succédé à compter du 1er janvier 215. À cela s ajoutent des contrats de soustraitance passés par les forces sur les autres théâtres d opération. OB «soutien aux forces» Les crédits de cette opération budgétaire servent à régler les dépenses d alimentation, de fonctionnement et à réaliser des travaux de protection de la force (notamment de durcissement des emprises dans un environnement sécuritaire très dégradé, en particulier pour les opérations «Chammal» et «Barkhane», où la menace terroriste est de plus en plus importante). Ils font l objet d un plan annuel d engagement des dépenses, élaboré de concert avec le service d infrastructure de la défense. OB «actions civilomilitaires» Les actions civilomilitaires (ACM) sont des actions menées au profit de la population locale permettant l intégration de la force française dans son environnement. OB «soutien aux opérations» Cette opération budgétaire concerne les dépenses d entretien programmé du matériel ainsi que les dépenses de carburants (22 M ) pour les matériels terrestres. OB «subventions» Les subventions désignent les contributions versées par le ministère de la défense aux budgets communs des opérations militaires de l UE et de l OTAN (Opération européenne de lutte contre la piraterie Atalanta, opération Resolute Support Mission en Afghanistan, etc.). Ces contributions sont établies sur la base d une clé de répartition entre pays membres, fondée sur le revenu national brut. Le retrait de l ISAF en Afghanistan contribue à une baisse très significative du budget AOM (Alliance Operations and missions). OB «télécommunications» Les crédits alloués aux télécommunications assurent notamment le financement de plus en plus important de la location de bandes passantes hertziennes pour la mise en œuvre des drones et des communications satellitaires sur les théâtres. OB «transport» Le transport stratégique se décompose en une phase de projection aérienne et/ou maritime depuis la métropole, puis une phase d acheminement terrestre vers les zones de crise. La phase de projection est principalement réalisée par l affrètement de gros porteurs (Antonov 124) dans le cadre du contrat SALIS auquel participent dixsept nations. Des affrètements ponctuels peuvent compléter ce dispositif. Le coût de l heure de vol d Antonov dans le cadre de SALIS est fixé à pour 216 (nouveau contrat). En affrètement ponctuel, auquel il est fait recours lorsque les AN 124 du contrat SALIS ne sont pas disponibles, l heure de vol s élève en moyenne à 51. Le transport stratégique maritime en OPEX est presque intégralement mis en œuvre par l affrètement de deux navires rouliers (CALAO, TANGARA) à temps plein. La phase d acheminement terrestre est réalisée à travers des marchés de commission de transport. La dotation 216 prend en compte, d une part, la diminution du format de la force Sangaris, en RCA et, d autre part, la mise en service de l A4 M qui devrait contribuer à une baisse du recours aux vecteurs affrétés.

186 186 Préparation et emploi des forces Programme n 178 A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : Ces subventions attendues au titre de l année 216 proviendront essentiellement de l ONU pour les opérations FINUL au Liban et ONUCI en Côte d Ivoire. SYNTHESE ION 6 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE ION N 7 Surcoûts liés aux opérations intérieures CONTENU DE L ION 7 SURCOUTS LIES AUX OPERATIONS INTERIEURES Cette action n a pas de contenu physique, étant donné que les effectifs et les équipements employés concourant à d autres objectifs du programme sont identifiés au sein des actions des composantes des armées et des organismes interarmées. Les missions intérieures (MISSINT) consistent à déployer un dispositif de circonstance dans le cadre de missions de sécurité générale (notamment «Sentinelle»), de sécurité civile et d aide au service public. Le contenu de cette action sert à financer les «missions intérieures» comme l opération «Harpie» (lutte contre l orpaillage illégal en Guyane), la participation des armées aux plans «Vigipirate» (dont «Sentinelle»), «Héphaïstos» (lutte contre les feux de forêts dans le sud de la France), ainsi que la participation ponctuelle des armées à des missions de service public, d aide aux populations ou de sécurité intérieure comme l assistance aux populations lors d événements climatiques majeurs (tempêtes) ou la sécurité des sommets officiels. En raison de l évolution de périmètre du programme relative aux dépenses de personnel (titre 2) évoquée précédemment, les crédits et les dépenses du titre 2 liés aux MISSINT sont, depuis 215, unifiés au sein du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» ; au sein de ce programme, est mis en place un budget opérationnel de programme OPEXMISSINT.

187 PROGRAMME 212 Soutien de la politique de la défense PROGRAMME 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE MINISTRE CONCERNÉ : JEANYVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE Présentation stratégique du projet annuel de performances 188 Objectifs et indicateurs de performance 191 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 21 Justification au premier euro 215 Opérateurs 31

188 188 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES JeanPaul BODIN Secrétaire général pour l'administration Responsable du programme n 212 : Soutien de la politique de la défense Le programme 212 «Soutien de la politique de la défense», sous la responsabilité du secrétaire général pour l administration (SGA), regroupe les fonctions transverses de direction et de soutiens mutualisés au profit du ministère de la défense. Le programme regroupe : les politiques transverses du ministère (finances, ressources humaines, immobilier, logement, politique culturelle et éducative, juridique, système d information et de gestion, accompagnement immobilier, social et économique des restructurations) ; des prestations de service (infrastructure, action sociale, reconversion, gestion du personnel civil et soutien de l'administration centrale). Politique des ressources humaines Depuis 215, le programme regroupe l ensemble des crédits de personnel (titre 2) du ministère de la défense. Ce regroupement des moyens permet d améliorer la fluidité de la gestion des ressources humaines et de suivre la maîtrise de la masse salariale grâce aux principaux leviers de pilotage. Il vise aussi à garantir les grands équilibres définis par la loi de programmation militaire et à soutenir la réussite de la modernisation du ministère. À ce titre, en plus des indicateurs relatifs au taux de reclassement du personnel militaire et à la performance des leviers de départs aidés, un nouvel indicateur relatif au taux de satisfaction des employeurs, au regard de leurs besoins en ressources humaines, est introduit à compter de 216. Politique immobilière et infrastructure Le mandat «infrastructure», signé le 14 novembre 213 par le ministre de la défense, confie conjointement au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et au directeur central du service d infrastructure de la défense (SID) la mise en œuvre de la modernisation et de la simplification de la fonction infrastructure. Ce mandat, bâti sur une logique «de bout en bout» de la fonction, s est notamment traduit par l intégration des régies d infrastructures en base de défense (BdD) et du regroupement de crédits sur le budget opérationnel de programme (BOP) «crédits de la politique immobilière» par transfert du programme 178 «Préparation et emploi des forces». L année 216 sera consacrée à l amélioration des relations avec les bénéficiaires, en particulier à travers les systèmes d information métier, qui doivent participer à renforcer la connaissance du patrimoine (emprises, installations et immeubles), pour que le SID puisse au mieux conseiller le commandement et définir et piloter la politique de maintenance. Les investissements principaux accompagneront les programmes Barracuda, MRTT, FREMM, A4M, hélicoptères de nouvelle génération (TIGRE, NH9), VBCI, SCORPION, RAFALE, DESCARTES et la restructuration du service de santé des armées (SSA). Par ailleurs, des investissements sur le schéma directeur «défense et sécurité» seront réalisés dans le cadre d un plan pluriannuel de renforcement de la protection des installations. L effort déjà engagé sera, par ailleurs, poursuivi au profit des installations des bases navales de Brest et de Toulon, des chaussées aéronautiques, des espaces d entraînement de l armée de terre, du logement et de l hébergement du personnel civil et militaire. Concernant les restructurations, 216 sera la troisième année de mise en œuvre des décisions arrêtées à l issue des travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 213. Enfin, le plan d urgence de réhabilitation des espaces de vie (plan «condition de vie du personnel»), initié en 214, est intégré à la programmation.

189 189 Soutien de la politique de la défense P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 212 Poursuivre la rationalisation des systèmes d information d administration et de gestion Le SGA définit la politique des systèmes d information d administration et de gestion (SIAG). Celleci est notamment fondée sur la transformation des métiers d'administration et de gestion et de leurs processus, ainsi que sur la rationalisation du parc des applications informatiques indispensables et structurantes pour le bon fonctionnement du ministère. Cette orientation se traduit, dans la conduite des projets et leur financement, par la mise en œuvre d une démarche amont de simplification des processus, qu accompagne un nouveau dispositif (SIMPLISIAG) mis en œuvre par la délégation des systèmes d information d administration et de gestion (DéSIAG) au bénéfice des chefs de projet. Placée ainsi au cœur des projets, la démarche de simplification repose sur la recherche de l amélioration de l efficacité (coût, qualité, conditions de travail) des activités au quotidien en identifiant, avec les agents concernés, les points de friction ou de non efficacité, afin de mieux utiliser les moyens pour rendre les services attendus, dans le contexte de la transformation numérique des métiers. En matière de solde, en 216, le SI «Source Solde» ayant vocation à remplacer les calculateurs existants (Louvois pour l'armée de terre, la marine et le service de santé des armées et GDS/SIFAA pour l'armée de l'air) entrera dans une phase de test. Son principal objectif est de garantir une solde juste et versée à échéance fixe à la totalité des militaires du ministère de la Défense, exceptés ceux dont la solde est préliquidée par le SI «Alliance» (personnel civil, personnel militaire de la DGA et du CGA). S'intégrant dans l'environnement réglementaire et fonctionnel complexe de la solde, le système permettra de réaliser et de contrôler la production de la solde «de bout en bout» (de la donnée dans le SIRH jusqu'aux restitutions post solde) et sera bien plus qu'un simple calculateur. La mise en service de «Source Solde» se déroulera de façon incrémentale en commençant par la Marine au premier semestre 217, suivie de l'armée de terre un an plus tard, puis du service de santé et de l'armée de l'air au premier semestre 219. Poursuite de la réforme des achats Le projet de réforme des achats hors armement, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, suit trois objectifs en cohérence avec les travaux du service des achats de l État (SAE) : pérenniser une performance annuelle de 3,2 %, soit 12 M de gains nouveaux à réaliser annuellement. En 216 (cf. indicateur 7.3 «efficience de la fonction achats»), une expérimentation sera conduite afin de traduire des gains économiques «achats» en économies budgétaires auditables. accroître l efficience de la fonction «achats», tout en préservant la capacité des services à réaliser en performance et en qualité leur activité (objectif de réduction des effectifs de 2 % sur la période ). L établissement d une cible de réduction des effectifs partagée et déclinée en compétences doit permettre de définir et de mettre en place dès 216 un ensemble de mesures RH, afin d accompagner la transformation de la fonction «achats», dans le cadre plus général de l objectif fixé aux employeurs et aux gestionnaires RH. simplifier, rationaliser et dématérialiser les processus «achats». Sur la base de travaux d analyse et de simplification des processus (SIMPLISIAG) réalisés en 215, un système d information ministériel unique, ALPHA, sera déployé dans les services acheteurs à compter du second semestre 216, avec une expérimentation couvrant le service du commissariat des armées (SCA), le service d infrastructure de la défense (SID) et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI). Cet outil a pour principales fonctions la planification des marchés et le suivi des procédures. Complémentaire des outils interministériels (PLACE, ORME, Chorus ) mis à disposition des acheteurs, ALPHA contribuera à la modernisation et à la professionnalisation de la fonction «achats», et aussi à sa performance en coûts et en qualité. Politique culturelle et éducative Le SGA définit et met en œuvre la politique culturelle et éducative du ministère, dont la finalité est l approfondissement du lien armées Nation et la promotion de l'esprit de défense. Il exerce notamment, à cet effet, une tutelle sur les

190 19 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES musées de la Défense. Au nombre de trois (Musée de l'armée, Musée national de la marine, Musée de l'air et de l'espace), ces musées contribuent à enrichir l offre culturelle en lien avec le monde de la défense et à valoriser le patrimoine historique français. Soutien de l administration centrale Assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), le soutien fait l objet d une action de réforme en profondeur conduite à travers un projet de service, et d un renforcement du dialogue avec les entités soutenues. L année 216 se traduira par une mise en place complète du PPP Balard et de la gestion de celuici, assurée par le SPAC, en liaison avec les services spécialisés du SGA. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM INDICATEUR 1.1 Taux de satisfaction des employeurs INDICATEUR 1.2 Taux de reclassement du personnel militaire INDICATEUR 1.3 Performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de déflation OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 OBJECTIF 4 INDICATEUR 4.1 OBJECTIF 5 Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais. Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure Rationaliser le développement des projets informatiques Respect des délais et des coûts des projets informatiques Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l'esprit de défense Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles INDICATEUR 5.1 Efficience de la gestion des ressources humaines INDICATEUR 5.2 Efficience immobilière INDICATEUR 5.3 Efficience de la fonction achat INDICATEUR 5.4 Efficience bureautique INDICATEUR 5.5 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n du 1 juillet 1987

191 191 Soutien de la politique de la défense O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme a été ajusté au (deux indicateurs en plus). Il compte désormais cinq objectifs et onze indicateurs. La maquette du programme a évolué pour tenir compte : de la nouvelle gestion des ressources humaines (RH) en intégrant un nouvel indicateur «taux de satisfaction des employeurs» (indicateur 1.1) ; du résultat des travaux interministériels relatif aux indicateurs transversaux. Un indicateur 5.4 relatif à l efficience bureautique a été ajouté et les périmètres des indicateurs 2.1 et 3.1, relatifs au respect des délais et coûts des grands projets d infrastructure et des grands projets informatiques, ont évolué. De même, deux sousindicateurs de l indicateur 5.2 «efficience immobilière» ont été modifiés. OBJECTIF N 1 Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM Cet objectif s inscrit dans le contexte de refonte de la gouvernance ministérielle des ressources humaines. Il comprend un nouvel indicateur «taux de satisfaction des employeurs» qui s ajoute aux indicateurs préexistants («taux de reclassement du personnel militaire» et «performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de déflation»). INDICATEUR 1.1 Taux de satisfaction des employeurs (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible EMA % 1 1 SGA % 1 1 DGA % 1 1 DGRIS % 1 1 RENS (DGSE & DPSD) % 1 1 Précisions méthodologiques L indicateur décrit le taux de satisfaction relatif à la mise à disposition de la ressource humaine, que les gestionnaires RH se sont engagés à honorer par contrats d'objectifs signés auprès des grands employeurs. Ce taux évalue la satisfaction du point de vue quantitatif. Source des données : Les données sont issues, d une part, des contrats d'objectifs (CO) pour la définition de l effectif terminal de chaque employeur et, d autre part, de la restitution trimestrielle des effectifs des employeurs réalisée par les pourvoyeurs RH à compter de 215. Mode de calcul :Pour chaque grand employeur et chaque gestionnaire, est calculé le ratio entre l'effectif réalisé au 31 décembre et l'effectif terminal notifié dans les CO. La cible minimum à atteindre (mentionnée comme telle dans le tableur joint) correspond à un pourcentage minimum de l'effectif terminal mentionné dans le CO. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE L'année 214 a été une année de transition. L année 215 voit aboutir les travaux de conception amorcés en 214, conduisant à des contrats d objectifs s appuyant sur un processus rénové entre employeurs et gestionnaires. En prévision, pour 216 et 217, la convergence des taux de satisfaction vers 1 % sera recherchée pour chacun des grands employeurs.

192 192 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 1.2 Taux de reclassement du personnel militaire (du point de vue du contribuable) Taux de reclassement du personnel militaire Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % Précisions méthodologiques Le taux de reclassement est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de «Défense Mobilité». Il évalue la capacité de «Défense Mobilité» à réaliser une transition professionnelle optimale pour ses candidats au cours de l année suivant leur départ. Source des données : les données sont issues directement de l infocentre lié au système d information (SI) propre à la reconversion (ARIANE) déployé dans les antennes et pôles de l Agence de reconversion de la défense (ARD) et consolidées par cette dernière. Mode de calcul : le taux annuel est calculé en rapportant le nombre de militaires reclassés dans un emploi des secteurs privé et public dans l année suivant leur départ (militaires hors gendarmerie) aux militaires inscrits en relation entreprises (radiés des cadres ou rayés des contrôles) et disponibles pour l emploi sur une période de 12 mois glissants. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE En 214, le taux de reclassement du personnel militaire s'est élevé à 64 %, soit 4 points de moins qu'en 213, pour une cible maintenue à hauteur de 75 %. La diminution du taux constatée depuis 212 est à mettre en relation avec la dégradation de la situation du marché de l'emploi ces deux dernières années. L'évolution incertaine du contexte économique ne laisse pas envisager un relèvement du taux de reclassement, maintenu pour cette raison au niveau constaté en 214. La prévision 216 et la cible 217sont maintenues à un taux de 65 %. Les efforts engagés (rationaliser le dispositif ministériel de reconversion du personnel militaire) sont poursuivis. Ils sont orientés autour des axes suivants : un renforcement de l offre de service, notamment au profit des officiers (création d'une mission de reconver sion des officiers au sein de «Défense Mobilité» et mise en place d un dispositif de prestations permettant d accompagner 1 6 officiers), avec un maintien de l effort sur l accompagnement et la formation profession nelle des sousofficiers et des militaires du rang ; le développement de la mise en relation des candidats et des employeurs, passant par des actions de commu nication vers les fonctions publiques et les acteurs économiques du secteur privé ; une optimisation du dispositif (effort sur le recrutement et la professionnalisation des conseillers de «Défense Mobilité», déploiements sur internet du système d information reconversion ARIANE) ; l'amélioration de la gouvernance de la fonction reconversion, passant par une coordination accrue des acteurs ministériels et le renforcement de la communication sur l offre de service. INDICATEUR 1.3 Performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de déflation (du point de vue de l'usager) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Officiers % 96,7 96,1 93 * * * Sousofficiers % 4,78 41,8 5 * * * Personnel civil % 25,24 39,6 4 * * * Ouvriers d'etat % 38, Précisions méthodologiques Sources des données : Sousdirection du pilotage des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD).

193 193 Soutien de la politique de la défense O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 Mode de calcul : Le ratio correspond par catégorie au nombre total de leviers d aides aux départs accordés et financés rapporté au volume de déflations réalisées sur le périmètre ministériel. Au numérateur, le nombre total de leviers d aide aux départs accordés concerne : pour le personnel militaire, le nombre de pécules (pécules statutaires et pécules modulables d incitation au départ) et de pensions afférentes au grade supérieur accordés (PAGS) ; pour le personnel civil, les indemnités de départ volontaire (IDV). Au dénominateur, en ce qui concerne le volume de déflation, il s agit : pour l annuité 214, de la déflation prévisionnelle en ETP retracée dans le document prévisionnel de gestion et emplois et des crédits de personnel (DPGECP) ; pour les annuités 215 et 217, des cibles prévisionnelles figurant dans la LPM. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE L actualisation de la loi de programmation militaire conduit à atténuer les déflations d effectifs programmées dans la LPM initiale. L efficacité des aides au départ ne peut donc plus faire l objet de cibles pertinentes que pour les ouvriers de l État. En effet, les autres catégories d emplois connaissent, en 216, une augmentation (sousofficiers et civils) ou une stabilisation (officiers) de leurs effectifs, puis, en 217, une augmentation (civils) ou une diminution (sousofficiers et officiers) de leurs effectifs. Une réflexion est en cours sur l évolution de cet indicateur. OBJECTIF N 2 Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais. L objectif est de suivre le respect des engagements en termes de coûts et de délais pris par le service d infrastructure de la défense (SID) auprès de ses bénéficiaires. Il permet également d apprécier la fiabilité des estimations réalisées par le SID lors des études d avantprojet servant de base à ces engagements. INDICATEUR 2.1 transversal Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure (du point de vue du contribuable) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Taux d'écart calendaire agrégé nombre nc nc nc nc nc nc Taux d'écart budgétaire agrégé % nc nc nc nc nc nc Précisions méthodologiques Cet indicateur transversal interministériel sera progressivement mis en place en 216. Il fait actuellement l objet d une expérimentation. Son mode de calcul doit être fiabilisé et son périmètre opératif (projets >5M ) précisé pour garantir sa robustesse et son auditabilité. Dans l attente de la consolidation de cet indicateur transversal, il est transmis à titre d information les prévisions et cibles de l indicateur historique : Nombre de projets (coût initial > 2 M ) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible nombre nc 54 ~6 ~6 ~55 ~6 Proportion des projets en retard (retard > 6 mois) % nc Proportion des projets en dépassement de coût (> 5 %) % nc Dépassement de coût cumulé M nc 17 <18,5 <18,5 <18,5 <18,5 Précisions méthodologiques

194 194 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Source des données : les données de base sont collectées par la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) auprès de ses établissements (ESID) et directions outremer (DID). Mode de calcul : le périmètre retenu est constitué par les opérations d infrastructure individualisées dont le coût final est supérieur à 2 M, livrées (remises à l utilisateur ou mises en service) dans la période considérée, ce qui représente un échantillon représentatif de près de 6 opérations. Chaque opération livrée compte pour un projet. Retard : un projet est considéré en retard lorsque sa date de livraison réelle est postérieure de plus de 6 mois à la date prévisionnelle de livraison définie lors de la validation des études d avantprojet par l ensemble des parties concernées. Cette date correspond à l engagement officiel du SID et fait l objet, le cas échéant, de recalages ultérieurs en cas d aléas externes au périmètre d estimation initial. Dépassement de coût : un projet est considéré comme dépassant son coût lorsque son coût final est supérieur de plus de 5 % au montant estimé initialement figurant dans l étude d avantprojet validée par l ensemble des parties concernées. Ce montant correspond à l engagement officiel du SID. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions 215 sont globalement maintenues, le nombre de projets a pu être affiné, tout comme le dernier sousindicateur qui a été revu à hauteur de 5 % de l assiette financière considérée (339 M environ). Les prévisions 216 ont également été précisées grâce à la consolidation de la liste des opérations supérieures à 2 M susceptibles d être livrées en 216, représentant une assiette budgétaire de l ordre de 4 M. La maîtrise des coûts et des délais est une priorité pour le service d infrastructure de la défense (SID). Ainsi, dans son contrat d objectifs et de performance (COP), qui a été validé lors d un conseil de gestion exceptionnel le 5 mars 215, plusieurs objectifs visent à permettre l amélioration de la performance du SID dans ce domaine (par exemple : recentrage sur les domaines stratégiques pour la défense, renforcement de la relation avec les bénéficiaires, simplification du fonctionnement et amélioration de l efficience du SID). Il convient de souligner que l objectif stratégique «adaptation des infrastructures du ministère en optimisant les coûts et les délais» est instrumenté par deux indicateurs directement en lien avec l objectif de maîtrise des coûts et délais. OBJECTIF N 3 Rationaliser le développement des projets informatiques L objectif est de maîtriser le développement des nouveaux projets par la maîtrise des coûts et des délais. INDICATEUR 3.1 transversal Respect des délais et des coûts des projets informatiques (du point de vue du contribuable) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Taux d'écart calendaire agrégé nombre nc nc nc nc nc nc Taux d'écart budgétaire agrégé % nc nc nc nc nc nc Précisions méthodologiques Cet indicateur transversal interministériel sera progressivement mis en place en 216. Il fait actuellement l objet d une expérimentation, son mode de calcul doit être rodé pour s assurer de sa robustesse et de son auditabilité. Le nouvel indicateur portera sur les trois projets : SOURCE SOLDE, ALPHA et ARCHIPEL. Dans l attente de la consolidation de cet indicateur transversal, il est transmis à titre d information les prévisions et cibles de l indicateur historique :

195 195 Soutien de la politique de la défense O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible nombre Proportion de projets en retard (retard > 2 mois) % % 33% 2% Proportion de projets en dépassement de coût (> 5 %) % % 17% 2% Dépassement de coût cumulé M 23,1,84,6 7,65 2,7,7 Nombre de projets (coût initial > 5 M ) Précisions méthodologiques Il s'agit de calculer pour les projets dont le coût prévisionnel à terminaison est supérieur à 5 M (seuil à partir duquel les projets sont soumis à l examen de la DISIC), le retard accumulé dans l'année sur le jalon de déploiement du système ainsi que le surcoût cumulé dans l'année. Source des données : les éléments sont déclarés dans l'outil de gestion de portefeuille de projets SICLADE par les maîtrises d'ouvrage et valides par les responsables SIC. Mode de calcul : pour calculer le surcoût de l'année, on prend la différence entre le dernier devis déclaré et le devis (initial) de la fiche DISIC. On calcule ensuite le nombre de projets livrés pour lesquels le surcoût dans l'année est supérieur à 5 % (en M constants). On procède de même avec les délais sur le jalon fin du déploiement à périmètre constant. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La prévision 215 a été actualisée. Le nombre de projets pris en compte dans le périmètre est de sept au lieu de six au PAP 215, compte tenu du retard de l opération ARES. Les sept projets sont les suivants : Source solde, solution de remplacement du SI LOUVOIS, CIMS Carte sécurisée multiservices, ARES soutien commun, COMPAS système d information logistique du milieu aéronautique, ALPHA, SERES fonction restauration habillement loisirs, ARCHIPEL système d archivage électronique. La prévision actualisée 215 présente les évolutions suivantes : une augmentation du devis de l'opération ARES et un retard de livraison d'un an ; une augmentation du devis de l'opération COMPAS et un retard de livraison de 2 mois. En 216, le nombre de projets concernés n'évolue pas par rapport à la prévision initiale 215 (6 projets : Source Solde, CIMS, COMPAS, SERES, ALPHA et ARCHIPEL). Les opérations COMPAS et ALPHA présentent un risque de glissement calendaire et COMPAS un risque d augmentation de devis (COMPAS fait actuellement l objet de mesures de sécurisation compte tenu des difficultés rencontrées lors du déploiement sur un premier périmètre réalisé fin 214 ALPHA fait l objet d une étude de desserrement du calendrier de conception de l application). En 217, le nombre de projets concernés est revu à cinq en prévision d un éventuel décalage de la livraison de l outil ALPHA. OBJECTIF N 4 Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l'esprit de défense Les trois musées du ministère de la défense ont pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l État ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel dans leur domaine respectif, Leur développement repose sur deux axes : l'accroissement de l'attractivité (recettes) ; la maîtrise de leur gestion (coûts).

196 196 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 4.1 Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement (du point de vue du contribuable) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Musée de l'armée % Musée national de la marine % Musée de l'air et de l'espace % Précisions méthodologiques Les valeurs, sur lesquelles sont observées les évolutions des résultats des trois musées, sont issues des budgets primitifs et des décisions modificatives budgétaires (DMB) et suivent le rythme calendaire de l'approbation de ces documents par les conseils d'administration. Les résultats physicofinanciers des trois établissements publics administratifs (EPA) ne deviennent définitifs qu'après approbation de leurs comptes financiers par leurs conseils d'administration en année n+1. Le rythme des approbations budgétaires des trois EPA, depuis le budget primitif arrêté en année n1 jusqu'à l approbation du compte financier en année n+1, conduit donc à ajuster a posteriori les valeurs provisoires de réalisation, au fil de l'approbation des documents budgétaires. Source des données : ordonnateur (musée national de la marine et musée de l'air et de l'espace), comptable (musée de l'armée). La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure la consolidation des résultats de chacun des trois musées. Mode de calcul : les prévisions au titre des années 215 et 217 sont actuellement hors champ des COP en vigueur (212/214) et reposent exclusivement sur des hypothèses d évolution qui seront consolidées au fur et à mesure de l'évolution de la construction des prochains contrats d'objectifs DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions 216 et 217 se fondent sur les contrats d objectifs et de performance (COP) du Musée de l armée et du Musée de l air et de l espace, signés le 16 avril 215. Pour le Musée national de la marine, les données prévisionnelles 216 et 217 (connexes à la construction du COP , mais dont le calendrier a été décalé du fait des réflexions requises sur le projet muséal et de la documentation de son impact sur le fonctionnement de l'établissement) sont communiquées à titre conservatoire. En effet, elles ne prennent pas en compte l'incidence de l'entrée du musée dans la phase de rénovation des espaces dont les études préalables seront menées au second semestre 215. Concernant le Musée de l armée, la prévision 215 a été actualisée à 62 %, contre 67 % dans le PAP 215. Cette prévision prend en compte l'impact de l'augmentation des charges exceptionnelles de fonctionnement liées à la provision de l'indemnité de 1,2 M, appelée à être versée dans le cadre d'un contentieux faisant suite à des faits intervenus en La prévision 216 est fixée à 68 %. Ce résultat est consolidé en cible 217, à 67 %. Ces montants tiennent compte des hypothèses de recettes d activités contraintes, particulièrement pour les locations d espace, du fait de travaux dans la cour d honneur de l Hôtel national des Invalides. Pour le Musée national de la marine, a prévision 215 est portée à 32 %, contre 36 % dans le PAP 215, afin de tenir compte de la révision des hypothèses de recettes de la billetterie sur le site de Chaillot (moindre attractivité auprès du public pour l'exposition temporaire «De l'amphore au conteneur» d'octobre 214 à juin 215). La prévision 216 et la cible 217 tiennent compte de l'hypothèse d'une augmentation des recettes liées au développement de la programmation culturelle dans les ports et à Chaillot (expositions temporaires, cycle cinéma, événements mensuels) et d une hausse du coût de fonctionnement du musée liée à l'entrée en service du pôle de conservation et de recherche sur les réserves à Dugny. Enfin, s agissant du Musée de l air et de l espace, la prévision 215 s établit à 55 % contre 51 % dans le PAP 215. Cette amélioration tient compte de l hypothèse d une hausse de ressources propres, telles celles liées aux locations d'espaces et à la billetterie (adossées à l'ouverture de nouveaux espaces permanents, à la prospection de nouveaux marchés de tournages de films et auprès des professionnels de l'hôtellerie, et à l'organisation du Salon international de l'aéronautique et de l'espace). Cette tendance doit se poursuivre, pour s établir à 56 % en 217. La cible est ainsi ajustée pour tenir compte de l augmentation des hypothèses de recettes retenues pour la billetterie, le mécénat d entreprise et la librairieboutique dans le cadre d un parcours de visite modernisé et de la présentation d expositions temporaires payantes.

197 197 Soutien de la politique de la défense O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 L année 216 étant une année sans salon du Bourget, la prévision est fixée à 44 %. OBJECTIF N 5 Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles Cet objectif décline autour de quatre axes l efficience des fonctions transverses au ministère de la défense : gérer avec efficience les ressources humaines du ministère ; gérer avec efficience le patrimoine immobilier du ministère ; maîtriser les coûts en globalisant et en standardisant les achats ; gérer avec efficience la bureautique ; suivre l obligation d emploi prévue par la loi n du 1 juillet INDICATEUR 5.1 transversal Efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable) Efficience RH (gérants/gérés) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % 2,68 2,87 2,82 2,86 2,85 2,8 Précisions méthodologiques Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services. Mode de calcul : le ratio présenté, communément appelé «ratio gérants/gérés» est ministériel. Il couvre la gestion du personnel civil et militaire. Il s agit du rapport entre les effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH au titre des projets «GRH» et «Recrutement hors orientation» rapportés à l'ensemble des effectifs du ministère. Il est calculé suivant un périmètre défini avec la direction générale de l administration et de la fonction publique (DGAFP) : Effectifs des gérés 212, 213 et prévision 214 : il correspond à l effectif moyen réalisé de l année sur le périmètre du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA), majoré de près de 64 effectifs au titre des personnels en non activité (environ 3 ), des hors budget, des détachés, des généraux en 2 ème section (environ 4 8) et de la réserve opérationnelle (environ 35 ). En effet, le ministère de la défense considère que les effectifs des gérés à prendre en compte vont audelà du seul PMEA en raison d une spécificité : les effectifs militaires continuent à être gérés quelles que soient leurs positions (activité mais aussi réserve opérationnelle, hors budget ). L unité retenue est l effectif physique. Effectifs gérants : il s agit des effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH pour les projets MAP intitulés «GRH», et «recrutement» et qui gèrent des personnels sur les domaines d activités suivants : recruter, administrer, rémunérer, former, dialogue et action sociale, politique RH, pilotage RH, statutsréglementation et système d information RH. En revanche, ne sont pas inclus dans le périmètre les «gérants» exerçant leurs fonctions dans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité des formations des écoles de la défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à ne pas inclure ces fonctions dans le périmètre de l indicateur. L unité retenue est l ETPT. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Le ratio ministériel couvre la gestion du personnel civil et militaire. Le ministère s était fixé pour objectif de réduire le ratio d efficience de la gestion des ressources humaines (RH) pour atteindre 2,5 % à horizon 216. Le réalisé 214 (2,87 %) est supérieur à l objectif prévisionnel révisé et s explique principalement par une déflation sur la fonction RH (14 postes en 214) inférieure à la prévision (225). En effet, les gains anticipés en 214 et pour les années suivantes résultaient d un calcul théorique, faute d avoir une trajectoire de déflation, alors que le mandat sur la «gestion RH solde/paye et droits individuelspensions» (GRHSPDI), paru en mars 214, prévoit que les gains d effectifs sont possibles seulement «après stabilisation du déploiement complet du nouveau modèle», c estàdire en fin de période. Compte tenu des évolutions induites par l'actualisation de la loi de programmation militaire, et sur la base des éléments connus à ce jour, notamment l allègement des déflations conjuguée à une diminution des effectifs affectés à la gestion des ressources humaines sur la période , la part des gérants sur le total du personnel géré est susceptible de s établir respectivement à 2,85 % et 2,8 % sur la période

198 198 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 5.2 Efficience immobilière transversal (du point de vue du contribuable) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Ratio SUN / Poste de travail m2/poste 11,76 13,19 13, Ratio entretien courant / SUB /m2 nc nc nc nc nc Ratio entretien lourd / SUB /m2 nc nc nc nc nc Précisions méthodologiques Le nouvel indicateur transverse interministériel d efficience immobilière ne prend en compte que l emprise du partenariat publicprivé PPP Balard. Il est effet impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève de locaux opérationnels. Source des données : contrat du PPP Balard et du suivi réalisé par le service parisien de soutien de l administration centrale (SPAC) Mode de calcul : «ratio SUN / poste de travail» : la surface utile nette (SUN) et le nombre de postes de travail sont définis dans le PPP Balard mais ces données comprennent aussi les postes de travail (utilisés pour les opérations militaires, les stations blanche ). «Ratio entretien courant / surface utile brute» (SUB) et «ratio entretien lourd / SUB» : les coûts et la SUB sont définis dans le contrat du PPP Balard, le prestataire de services OPALE étudie la décomposition des coûts dans cette nouvelle segmentation (nouvelle avec le guide de la performance d avril 215). DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE L indicateur «efficience immobilière» a été modifié pour le PAP 216 à la suite des travaux d harmonisation interministériels. Il sera progressivement mis en place et ne prendra en compte que le périmètre du partenariat publicprivé (PPP) Balard. La ventilation des coûts dans les différents sousindicateurs est en cours d analyse par le prestataire de service OPALE Défense. A ce stade, seul le sousindicateur «ratio SUN / poste de travail» peut être renseigné du fait de son antériorité. La prévision actualisée 215, la prévision 216 et la cible 217 sont conformes à la prévision contenue dans le PPP Balard et aux directives de France Domaine. INDICATEUR 5.3 Efficience de la fonction achat transversal (du point de vue du contribuable) Gains relatifs aux actions achat (SAE + actions ministérielles propres) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible M , Précisions méthodologiques De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d acheter davantage de produits ou simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d autres postes de dépenses. Il convient de noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées) ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration de l ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentielle de productivité). Les cibles sont déterminées par le service des achats de l État (SAE). Source des données : logiciel interministériel «Impact» (suivi par le SAE). Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d achat (validée par le comité des achats en juillet 29) est fondée sur la comparaison entre : les prix ou situations «de référence» éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l évolution du marché économique si celleci est supérieure à 4 % en valeur absolue ; les prix «nouveaux». L écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un «gain achat base 12 mois», comptabilisé une seule fois l année de réalisation (= sécurisation) du projet achat. Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n y a pas de référence historique.

199 199 Soutien de la politique de la défense O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La démarche interministérielle est pilotée pour l ensemble des services de l État par le service des achats de l État (SAE). La stratégie d achat que celuici définit est prise en compte par le ministère de la défense dans sa démarche de performance. La cible 215 des gains «achats» a été modifiée pour tenir compte de l'augmentation de l'assiette des achats hors armement. L'objectif reste identique pour la durée de la loi de programmation miliaire (LPM), à savoir 3,2 % de gains annuels nouveaux et pérennes. Le gain annuel nouveau est, en particulier, permis grâce à une couverture croissante de domaines d'achats par une stratégie ministérielle validée en comité des achats (objectif de couverture de 75 % de l'assiette, soit 3 Md en 216). Il existe différents leviers de performance associés à chaque stratégie d'achat. Ils portent sur l'optimisation du besoin technique (analyse du besoin réel, recours à un cahier des charges fonctionnel...), un recours accru à la dématérialisation des procédures et des factures, la recherche de mutualisation des besoins, la massification et l'optimisation de la contractualisation et de la mise en concurrence (négociation, clause d'intéressement...), ainsi que sur une démarche «achat» intégrant les paramètres économiques (connaissance de la structure des coûts, rencontres fournisseurs, parangonnage avec d'autres organisations «achat»). L'ouverture des marchés aux PME, la démarche d'innovation au travers des achats, ainsi que l'insertion de clauses sociales ou de dispositions environnementales dans les contrats sont, par ailleurs, autant de facteurs contribuant à la pérennisation de la performance économique annuelle. INDICATEUR 5.4 Efficience bureautique (du point de vue du contribuable) Unité Ratio d'efficience bureautique Nombre de postes bureautiques 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible /poste nc nc Nombre de postes nc nc Précisions méthodologiques Source des données : PPP Balard Mode de calcul : Cet indicateur est composé de deux sousindicateurs : le «ratio d efficience bureautique» (REB) et le «nombre de postes bureautiques» (sousindicateur de contexte). Pour ces deux sousindicateurs, le périmètre est limité au PPP Balard, sous la responsabilité du programme 212. Le numérateur du «ratio d efficience bureautique» comporte toutes les dépenses bureautiques et d informatique opérationnelle effectuées, ou à effectuer, dans le périmètre du PPP Balard dans le cadre du contrat. Cela comprend tout type de dépense : investissement, financement, renouvellement, et service. Le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre de postes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques). Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l année N1 et de l année N, d après l inventaire (gestion du parc) ou, à défaut, d après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Ce nouvel indicateur est issu de travaux d harmonisation interministériels. Il est progressivement mis en place à compter de 216 et concerne le périmètre du PPP Balard. Ce contrat couvre l ensemble des moyens de télécommunication, de réseau, de téléphonie ainsi que les postes de travail bureautique. Le ministère de la défense, en raison des règles imposées par la réglementation relative à la classification des données, est tenu de séparer strictement la circulation de cellesci, en fonction du niveau de protection requis. Cette obligation conduit à l existence

200 2 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE de plusieurs réseaux cloisonnés de circulation des données et, de ce fait, à l affectation de deux ou plusieurs postes à un nombre élevé d agents. Ainsi, la prévision 216 et la cible 217 sont estimées à / poste de travail, pour postes. Ces estimations résultent de dispositions figurant dans le PPP Balard, au regard des besoins des réseaux intradef et intraced du ministère. INDICATEUR 5.5 transversal Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n du 1 juillet 1987 (du point de vue du citoyen) Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n du 1 juillet 1987 Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % 7, 6,33 6,95 6,95 7 7, Précisions méthodologiques Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi n du 1 juillet Il est basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateur correspond à celui adressé chaque année au fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Source des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRHMD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir du SIRH et les effectifs civils bénéficiaires d une obligation d emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeurs ministériels. Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d une obligation d emploi et les effectifs civils des agents rémunérés (effectifs rémunérés et en activité au ministère de la défense). DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Depuis le 1 er janvier 213, les correspondants «handicap» des centres ministériels de gestion et de l administration centrale renseignent les informations portant notamment sur la catégorie des bénéficiaires de l obligation d emploi et sur la validité du document d éligibilité dans le système d information ministériel des ressources humaines (SIRH) Alliance. Les vérifications portant notamment sur la catégorie des bénéficiaires de l obligation d emploi et sur la validité du document d éligibilité ont eu pour conséquence de baisser le taux en 214 lorsque le document d éligibilité n a pas été renouvelé, voire non fourni. Dans un contexte budgétaire contraint, et malgré les réductions d'effectifs, la poursuite des actions engagées telles que les campagnes itinérantes de formation et d information portant sur le handicap, les séances d information locales, les actions de formation destinées à l encadrement, la fiabilisation et la mise à jour régulière du SIRH Alliance devraient permettre de stabiliser voire d augmenter légèrement le taux d emploi d ici à 217. L'objectif ministériel est de maintenir le taux légal d'emploi et d'atteindre un taux de 7 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi handicapés. La mobilisation constante du réseau handicap devrait permettre une stabilisation voire une légère augmentation du taux d'emploi d'ici 217 à 7 %. Ainsi, la prévision 216 et la cible 217 sont estimées en écart à +1 point par rapport à l'obligation légale.

201 21 Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 216 / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 216 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel 4 Politique immobilière Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Systèmes d'information, d'administration et de gestion 6 Politiques des ressources humaines 8.2 Gestion et communication des archives historiques de la défense 1 7 pour Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" DGRIS / Administration centrale Relations internationales DGA / Soutien aux exportations DGRIS / Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Commandement des armées Restructurations FDC et ADP attendus en Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées EMA / Relations internationales militaires / PPE Renseignement d'intérêt militaire

202 22 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction 54.7 Systèmes d'information et de communication Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières pour 216 FDC et ADP attendus en Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Préparation des forces aériennespersonnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57.2 Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 58.1 Fonction pétrolière Logistique et soutien interarmées / CICoS Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Politiques des ressources humaines Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires Chômage Reconversion des personnels civils Chômage Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" Restructurations Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 63.1 Restructurations Personnels civils 63.2 Restructurations Personnels militaires

203 23 Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION Titre 2 Dépenses de personnel Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Programme n 212 pour Pilotage, soutien Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "(libellé modifié) Personnel du SGA employeur Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Rayonnement et contribution extérieure(nouveau) Pilotage, soutien et communication dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH(nouveau) SousDirection des Bureau des Cabinets Cabinet du Ministre de la Défense Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants Bureau des Officiers Généraux(nouveau) Contrôle général des armées(nouveau) Délégation à l'information et la Communication de la Défense(nouveau) Gendarmerie de la Sureté de l'armement Nucléaire(nouveau) Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense Agence Comptable des Services Industriels de l'armement(nouveau) Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion(nouveau) FDC et ADP attendus en Pilotage, soutien et communication effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef(nouveau) 66.2 Pilotage, soutien et communication effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef(nouveau) 66.3 Pilotage, soutien et communication effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef(nouveau) 66.4 Pilotage, soutien et communication Présidence de la République(nouveau) 66.5 Pilotage, soutien et communication Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense(nouveau) 67.3 Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication(nouveau) / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction 4 Politique immobilière 5 Systèmes d'information, d'administration et de gestion 6 Politiques des ressources humaines Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention 1 7 Titre 7 Dépenses d opérations financières pour FDC et ADP attendus en

204 24 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention 6.3 Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Titre 7 Dépenses d opérations financières Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" DGRIS / Administration centrale Relations internationales DGA / Soutien aux exportations DGRIS / Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Commandement des armées FDC et ADP attendus en Restructurations pour Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées EMA / Relations internationales militaires / PPE Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennespersonnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

205 25 Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION Numéro et intitulé de l'action / sousaction 57.1 Ressources humaines des forces aériennes Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Programme n 212 pour FDC et ADP attendus en Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 58.1 Fonction pétrolière Logistique et soutien interarmées / CICoS Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Politiques des ressources humaines Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires Chômage Reconversion des personnels civils Chômage Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" Restructurations Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 63.1 Restructurations Personnels civils Restructurations Personnels militaires Pilotage, soutien Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "(libellé modifié) Personnel du SGA employeur Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Rayonnement et contribution extérieure(nouveau) Pilotage, soutien et communication effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef(nouveau) 66.2 Pilotage, soutien et communication effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef(nouveau)

206 26 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières pour 216 FDC et ADP attendus en Pilotage, soutien et communication effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef(nouveau) 66.4 Pilotage, soutien et communication Présidence de la République(nouveau) 66.5 Pilotage, soutien et communication Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense(nouveau) 67 Pilotage, soutien et communication dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH(nouveau) SousDirection des Bureau des Cabinets Cabinet du Ministre de la Défense Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants Bureau des Officiers Généraux(nouveau) Contrôle général des armées(nouveau) Délégation à l'information et la Communication de la Défense(nouveau) Gendarmerie de la Sureté de l'armement Nucléaire(nouveau) Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense Agence Comptable des Services Industriels de l'armement(nouveau) Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion(nouveau) Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication(nouveau)

207 27 Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 215 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement 4 Politique immobilière Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Prévisions FDC et ADP Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Systèmes d'information, d'administration et de gestion 6 Politiques des ressources humaines 8.2 Gestion et communication des archives historiques de la défense pour Pilotage, soutien et communication Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Gestion des moyens et subventions Prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie Relations internationales Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement Diplomatie de défense 53.2 Soutien expérimentationterre 53.3 Soutien expérimentationmarine 53.4 Soutien expérimentationair 54 Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 54.1 Commandement des armées Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 52.1 Soutien aux exportations Restructurations

208 28 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières pour Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées Participations organismes multinationaux et étrangers Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Préparation des forces aériennespersonnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes Prévisions FDC et ADP Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57.2 Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 58.1 Fonction pétrolière Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Soutien des forces par les bases de défense 58.5 Service du commissariat des armées 58.6 Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Politiques des ressources humaines Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires Chômage Reconversion des personnels civils Chômage

209 29 Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION Titre 2 Dépenses de personnel Numéro et intitulé de l'action / sousaction 62 Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 63.1 Restructurations Personnels civils Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Programme n 212 pour Restructurations Personnels militaires Pilotage, soutien et communication Personnel travaillant pour l'action "Pilotage, soutien et communication" Personnel du SGA employeur Personnel des cabinets et des organismes rattachés Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Prévisions FDC et ADP Effectifs sortants remboursés 64.4 Effectifs sortants non remboursés 64.5 Présidence de la République 64.6 Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel 4 Politique immobilière Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Politiques des ressources humaines 8.2 Gestion et communication des archives historiques de la défense Prévisions FDC et ADP Systèmes d'information, d'administration et de gestion pour Restructurations 11 Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense

210 21 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction 51 Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières pour 215 Prévisions FDC et ADP Prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie Relations internationales Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Gestion des moyens et subventions 52.1 Soutien aux exportations Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement Diplomatie de défense 53.2 Soutien expérimentationterre 53.3 Soutien expérimentationmarine 53.4 Soutien expérimentationair 54 Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 54.1 Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées Participations organismes multinationaux et étrangers Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Préparation des forces aériennespersonnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57.2 Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 58.1 Fonction pétrolière 58.2 Soutien des forces par les bases de défense

211 211 Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Programme n 212 pour Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Politiques des ressources humaines Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires Chômage Reconversion des personnels civils Chômage Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" Restructurations Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 63.1 Restructurations Personnels civils Prévisions FDC et ADP Restructurations Personnels militaires Pilotage, soutien et communication Personnel travaillant pour l'action "Pilotage, soutien et communication" Personnel du SGA employeur Personnel des cabinets et des organismes rattachés Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Effectifs sortants remboursés 64.4 Effectifs sortants non remboursés 64.5 Présidence de la République 64.6 Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense

212 212 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Titre et catégorie Titre 2 Dépenses de personnel Ouvertes en LFI pour 215 Crédits de paiement Demandées pour 216 Ouverts en LFI pour 215 Demandés pour Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 5 Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Transferts aux entreprises Titre 7 Dépenses d opérations financières Prêts et avances Dotations en fonds propres hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus au titre FDC et ADP prévus hors titre y.c. FDC et ADP prévus

213 213 Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION Programme n 212 DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES DÉPENSES FISCALES 6 Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l impôt qui serait dû en l absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Les chiffrages présentés pour 216 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 216. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 216 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe «Évaluation des Voies et Moyens». DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (3) (En millions d euros) Dépenses fiscales sur impôts d'état contribuant au programme de manière principale Chiffrage pour 214 Chiffrage pour 215 Chiffrage pour Exonération du pécule modulable d'incitation au départ des militaires Impôt sur le revenu Objectif : Inciter les militaires à une seconde carrière professionnelle Bénéficiaires 214 : (nombre non déterminé) ménages Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales Fiabilité : Très bonne Création : 28 Dernière modification : 213 Fin d'incidence budgétaire : 22 Fin du fait générateur : 219 CGI : Exonération de l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la défense Impôt sur le revenu Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées Bénéficiaires 214 : 416 ménages Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales Fiabilité : Très bonne Création : 28 Dernière modification : 213 Fin d'incidence budgétaire : 22 Fin du fait générateur : 219 CGI : 813 bis Exonération du bénéfice réalisé par les entreprises créées en zone de restructuration de la défense Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées Bénéficiaires 214 : 3 entreprises Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales Fiabilité : Ordre de grandeur Création : 28 Dernière modification : 213 Fin d'incidence budgétaire : 223 Fin du fait générateur : 216 CGI : 44 terdecies Coût total des dépenses fiscales Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. «ε» : coût inférieur à,5 million d euros ; : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; «nc» : non chiffrable. 7 Le «Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique «Fiabilité» indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à,5 million d euros («ε»). Par ailleurs, afin d assurer une comparabilité d une année sur l autre, lorsqu une dépense fiscale est non chiffrable («nc»), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 215 ou 214) ; si aucun montant n est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n est donc indiqué qu à titre d ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme. 6

214 214 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS LOCAUX, PRISES EN CHARGE PAR L'ÉTAT (1) (En millions d euros) Dépenses fiscales sur impôts locaux, prises en charge par l'état, contribuant au programme de manière principale 921 Chiffrage pour 214 Chiffrage pour 215 Chiffrage pour 216 Crédit d'impôt pour les micro entreprises implantées en zone de restructuration de la défense Cotisation foncière des entreprises Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées Bénéficiaires 214 : 95 entreprises Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales Fiabilité : Ordre de grandeur Création : 29 Dernière modification : 215 Fin d'incidence budgétaire : 221 Fin du fait générateur : 219 CGI : 1647 C septies Coût total des dépenses fiscales 3 3 3

215 215 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel 4 Politique immobilière Crédits de paiement Autres titres Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Systèmes d'information, d'administration et de gestion Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 82 Gestion et communication des archives historiques de la défense 1 Restructurations 11 Pilotage, soutien et communication 5 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" DGRIS / Administration centrale Relations internationales DGA / Soutien aux exportations DGRIS / Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 541 Commandement des armées 542 Organismes interarmées à vocation opérationnelle 543 Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements

216 216 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Crédits de paiement Autres titres Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres 544 Enseignement interarmées EMA / Relations internationales militaires / PPE Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennespersonnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 581 Fonction pétrolière Logistique et soutien interarmées / CICoS Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Politiques des ressources humaines Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires Chômage Reconversion des personnels civils Chômage

217 217 Soutien de la politique de la défense Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction 62 Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 631 Restructurations Personnels civils Titre 2 Dépenses de personnel Programme n 212 Crédits de paiement Autres titres Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Restructurations Personnels militaires Pilotage, soutien Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "(libellé modifié) Personnel du SGA employeur Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Rayonnement et contribution extérieure Pilotage, soutien et communication effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef(nouveau) 662 Pilotage, soutien et communication effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef(nouveau) Pilotage, soutien et communication effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef(nouveau) 664 Pilotage, soutien et communication Présidence de la République(nouveau) 665 Pilotage, soutien et communication Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense(nouveau) 67 Pilotage, soutien et communication dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH SousDirection des Bureau des Cabinets Cabinet du Ministre de la Défense Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants Bureau des Officiers Généraux(nouveau) Contrôle général des armées(nouveau) Délégation à l'information et la Communication de la Défense(nouveau) Gendarmerie de la Sureté de l'armement Nucléaire(nouveau) Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication(nouveau) 676 Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense Agence Comptable des Services Industriels de l'armement(nouveau)

218 218 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction 677 Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion(nouveau) Titre 2 Dépenses de personnel Crédits de paiement Autres titres Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres

219 219 Soutien de la politique de la défense RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR OPÉRATIONS STRATÉGIQUES (OS) SYNTHÈSE RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR OS ET PAR TITRE (EN M ) Programme n 212

220 22 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OS (EN M ) EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL Emplois (ETPT) Catégorie d emploi Crédits Plafond Effet des Effet des Effet des autorisé mesures de mesures de corrections pour 215 périmètre transfert techniques pour 216 pour 216 pour 216 (1) (2) (3) (4) Impact des schémas d emplois pour 216 (5) = dont extension dont impact des Plafond en année pleine des schémas d'emplois demandé schémas d'emplois 216 sur 216 pour sur Demandés pour 216 (y.c. charges sociales) (6) Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) Ouvriers de l'etat Officiers Sousofficiers Militaires du rang Volontaires Volontaires stagiaires du SMV Précisions méthodologiques L actualisation, en 215, de la loi de programmation militaire (LPM) a nécessité de revoir la trajectoire d évolution des effectifs fixée par la LFI 215. Le passage d un schéma d emplois initial de 7 5 ETP à ETP pour 215 a donc impacté l effet en année pleine (EAP 215) à hauteur de ETPT (soit la différence entre l EAP initiale de ETPT déduits de la LFI 215 et l EAP actualiséepar la LPM de ETPT). Cet impact de la gestion 215 ( ETPT) a été imputé en corrections techniques qui intègrent également les apprentis ( ETPT), les élèves de l école des mousses (+183 ETPT), le personnel militaire mis à disposition contre remboursement (+2 ETPT) et les volontaires du SMV (+1 ETPT). En ETP, le schéma d emplois 216 actualisé est fixé à +2 3 ETP, soit un impact en 216 de ETPT. Ainsi, l impact des schémas d emplois pour 216 s élève à ETPT, soit l EAP actualisé du schéma d emplois 215 révisé ( ETPT), majoré de l impact du schéma d emplois 216 de ETPT.

221 221 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 En intégrant les 37 mesures de transfert (5 ETPT pour le passage en mode facturier du SPAC, 32 ETPT pour le transfert de la fonction contentieux de a gendarmerie) ainsi que les 339 mesures de périmètre (328 ETPT dans le cadre de l externalisation Balard, 11 ETPT dans le cadre de la 4ème tranche de l opération d externalisation «réseau de desserte au standard Internet Protocol), le PMEA du ministère de la défense fait l'objet d'une demande d'abondement de ETPT en 216. Enfin, les crédits demandés pour 216, d un montant de , concernent la prévision de dépense associée aux effectifs en activité (les dépenses «hors socle», qui ne sont pas liées aux effectifs en activité, ne sont ici pas prises en compte). ÉVOLUTION DES EMPLOIS (en ETP) Catégorie d emplois Sorties prévues dont Mois moyen départs des sorties en retraite Entrées prévues dont primo dont mouvements recrutements des agents entre programmes du ministère Mois moyen des entrées Schéma d emplois du programme Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) , ,6 41 Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) , Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) , ,7 134 Ouvriers de l'etat , Officiers , ,7 5 Sousofficiers , , , , , ,6 2 Militaires du rang Volontaires Volontaires stagiaires du SMV Les flux d'entrées et de sorties 216 s'inscrivent dans la dynamique de l'actualisation de la trajectoire de la LPM, rendant, de fait, peu opérante une comparaison avec les données du PAP 215. Ces flux traduisent la nécessité d'assurer un recrutement conséquent, notamment de militaires du rang et de sousofficiers au profit de la force opérationnelle terrestre (FOT), tout en maintenant une dynamique de départs indispensable au dépyramidage des effectifs militaires et au respect de leur contingentement par grade. REPARTITION DE L'EFFECTIF SOUS PLAFOND Effectifs exprimés en ETPT Catégories Plafond d'emplois 216 dont Présidence de la République dont SIAé civils Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ouvriers de l'etat militaires Officiers Sousofficiers Militaires du rang Volontaires Volontaires stagiaires du SMV général

222 222 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 REPARTITION DU PLAFOND D'EMPLOIS PAR GESTIONNAIRE Effectifs exprimés en ETPT Personnels militaires de l'armée de terre Personnels militaires de l'armée de l'air Personnels militaires de la marine Personnels militaires du SCA 1 94 Personnels militaires du SEA 1 49 Personnels du SSA Personnels de la DGA Personnels ingénieurs de l'infrastructure 559 Autres personnels militaires (CGA, APM, gendarmes nonspécialisés et de la sûreté des armements nucléaires) 511 Personnels civils de la Défense (1) Personnels de la DGSE (1) Hors personnels civils paramédicaux et ICT / TCT rattachés respectivement au personnel du SSA et de la DGA (et hors personnels civils de la DGSE). Au sein de ce programme, les crédits sont répartis par gestionnaire des ressources humaines en charge d'un budget opérationnel de programme (BOP). Ces gestionnaires, responsables de BOP, disposent donc des leviers adéquats pour assurer le pilotage de leur masse salariale. Quelques exceptions au principe de construction demeurent, s'agissant de populations particulières compte tenu de la spécificité de leur métier : personnel médical et paramédical, ingénieurs contractuels du domaine de l'armement, certains personnels du renseignement, aumôniers civils. De même, plusieurs populations à faible effectif sont regroupées dans un même BOP (contrôleurs généraux des armées, personnels des affaires pénales militaires et gendarmes n'appartenant pas aux gendarmeries spécialisées). REFERENTIEL D OPERATION BUDGETAIRE OPERATION STRATEGIQUE (OS) Masse salariale socle hors CAS pensions OPERATION PROGRAMMEE (OP) Socle personnels civils Socle personnels militaires OPERATION BUDGETAIRE (OB) PAP 215 PAP Masse salariale CAS pensions TOTAL Masse salariale socle hors CAS pensions MISSINT Masse salariale hors socle hors CAS pensions MISSINT Dépenses de non activité Dépenses de réservistes Restructurations et autres rémunérations (hors chômage) Prestations sociales et allocations diverses Autres rémunérations Dépenses de restructurations liées au PAR (hors chômage) Allocations chômage Autres prestations sociales (cotisations sociales amiante incluses) Autres dépenses hors socle DAD OPEX Masse salariale hors socle hors CAS pensions Masse salariale CAS pensions CAS pensions personnels civils CAS pensions personnels militaires CAS Pensions militaires socle CAS Pensions militaires hors socle CAS Pensions militaires hors socle (BMPM)

223 223 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 EFFECTIFS ET IVITÉS DES SERVICES RÉPARTITION DU PLAFOND D EMPLOIS PAR SERVICE Service LFI 215 ETPT ETPT Administration centrale Services régionaux Services départementaux Opérateurs Autres Services à l étranger Les périmètres d'administration centrale (définis par le décret modifié n du 4 décembre 2) et de l'étranger (personnel permanent à l'étranger attachés de défense et unités prépositionnées) du ministère de la défense ne correspondent ni à un budget opérationnel de programme (BOP), ni à une action/sous action. Dès lors, la détermination du plafond d emplois par service ne revêt qu'une valeur indicative. Les effectifs ventilés cidessus constituent une estimation du volume des effectifs (en équivalents temps plein) présents au 1er janvier 216. RÉPARTITION DU PLAFOND D EMPLOIS PAR ION Numéro et intitulé de l action / sousaction ETPT 5 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" DGRIS / Administration centrale Relations internationales DGA / Soutien aux exportations DGRIS / Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Commandement des armées 542 Organismes interarmées à vocation opérationnelle 543 Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements 544 Enseignement interarmées 545 EMA / Relations internationales militaires / PPE Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Préparation des forces aériennes Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes

224 224 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Numéro et intitulé de l action / sousaction ETPT 572 Service industriel aéronautique(siaé) Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 581 Fonction pétrolière Logistique et soutien interarmées / CICoS Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" Pilotage, soutien Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) Personnel du SGA employeur Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Rayonnement et contribution extérieure (nouveau) Pilotage, soutien et communication effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef(nouveau) Pilotage, soutien et communication effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef(nouveau) Pilotage, soutien et communication Présidence de la République(nouveau) Pilotage, soutien et communication dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH (nouveau) SousDirection des Bureau des Cabinets Cabinet du Ministre de la Défense Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants Bureau des Officiers Généraux(nouveau) Contrôle général des armées(nouveau) Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication(nouveau) Délégation à l'information et la Communication de la Défense(nouveau) 675 Gendarmerie de la Sureté de l'armement Nucléaire(nouveau) 676 Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense Agence Comptable des Services Industriels de l'armement(nouveau) 677 Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion(nouveau) La répartition du plafond d'emplois par action / sousaction est donnée à titre indicatif; les effectifs par armée, direction et service n'étant arrêtés entre gestionnaires de personnel et employeurs qu'après la publication du PAP. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE Catégorie Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales dont contributions au CAS Pensions Prestations sociales et allocations diverses AE = CP Titre 2 (y.c. CAS pensions) Titre 2 (hors CAS pensions)

225 225 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ÉLÉMENTS SALARIAUX Principaux facteurs d évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d euros) Socle Exécution 215 retraitée Prévision Exécution 215 hors CAS Pensions Impact des mesures de transferts et de périmètre Débasage de dépenses au profil atypique GIPA Indemnisation des jours de CET Mesures de restructurations Autres Impact du schéma d'emplois EAP schéma d'emplois 215 Schéma d'emplois , ,9 8,7 48,3 15 3,4 168,5 293,4 87,6 54,8 32,8 Mesures catégorielles 33,8 Mesures générales 12,1 Rebasage de la GIPA Variation du point de la fonction publique Mesures bas salaires GVT solde GVT positif GVT négatif Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA Indemnisation des jours de CET Mesures de restructurations Autres Autres variations des dépenses de personnel Prestations sociales et allocations diverses catégorie 23 Autres 8 4,1 1,7 173,9 172,1 157,8 3,7 154, ,4 123, ,9 Les 293 M correspondent au débasage des attributions de produits du service de santé des armées. Autres Suppression IECSG Autres mesures dont l 'évol uti on des pens i ons des OE (22 hors CASP) dont l es di s pos i ti fs OME + AOPER + SMV + Apprenti s + Soutex dont l 'économi e dépyrami dage PC dont diverses mesures hors socle OPEX Rés erve Nonacti vi té Di s pos i ti f d'a i de a u dépa rt Autres rémunérati ons (hors CET)

226 226 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 COÛTS ENTRÉESORTIE Catégorie d emploi Coût d entrée Coût de sortie (*) (*) Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) Ouvriers de l'etat Officiers Sousofficiers Militaires du rang Volontaires Volontaires stagiaires du SMV (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions Les coûts budgétaires présentés cidessus retracent le coût de l'ensemble des agents entrants (dont les primorecrutés au ministère) et sortants (dont les départs en fin de carrière). La nouvelle catégorie d'emploi des volontaires stagiaires du service militaire volontaire (SMV) est introduite suite à l'expérimentation lancée en septembre 215. MESURES CATÉGORIELLES Catégorie ou intitulé de la mesure ETP Catégories concernés Corps Date d entrée en vigueur de la mesure Nombre de mois d incidence sur 216 Effets extension année pleine mesures 215 DGSE Grille des B et C NES sous_officiers armées et CSTAGN création d'un nouveau grade pour les ASHQ DGSE Création d'emplois fonctionnels Coût 216 Coût en année pleine B et C Adjoints administratifs et secrétaires administratifs Sousofficier Sousofficier ASHQ C 4 A Grille des cadres de santé 1ère revalorisation 2 A Cadres de santé Grille des cadres de santé 2ème revalorisation 2 A Cadres de santé RIFSEEPMobilité des administrateurs 16 A Administrateurs A Attachés RIFSEEPMobilité filière sociale CTSS 11 A CTSS RIFSEEPMobilité filière sociale ASS 27 B ASS C Agents techniques du MINDEF RIFSEEPMobilité des attachés Mobilité des ATMD NES B gendarmes hors CSTAGN Sousofficiers Sousofficiers Protocole Bachelot 4 38 Sousofficiers MITHA Officiers Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées Officiers Capitaines Assujettissement des soldes spéciales à la CSG / CRDS Revalorisation indiciaire des capitaines (transposition DGGN) Transposition du protocole Bachelot aux MITHA cadres de santé et création de l'échelon spécial classe exceptionnelle des aidessoignants Transposition des mesures FPH directeurs de soins Transposition des mesures FPH échelons indiciaires (TSH, AS, AMA) 193 Officiers et MITHA sousofficiers 14 Officiers MITHA Sousofficiers MITHA

227 227 Soutien de la politique de la défense Catégorie ou intitulé de la mesure Transposition de la revalorisation de la grille des catégories C aux militaires ETP Catégories concernés 53 MDR et sousofficiers Corps MDR et sousofficiers Programme n 212 Date d entrée en vigueur de la mesure Nombre de mois d incidence sur 216 Coût 216 Coût en année pleine Régime indemnitaire des IMI 377 Ingénieurs Ingénieurs Primes de milieu (IBOU, ISAPB) 267 Tous corps Tous corps Refondation de l'indemnité des trésoriers militaires Attachés CAD MDR et sousofficier Sousdirecteur, chef de service, DP Trésoriers Trésoriers militaires militaires Mesures statutaires CIGEM des attachés "Transposition" revalorisation grille C aux militaires A MDR et sousofficier Mesures indemnitaires RIFSEEPMobilités encardrements supérieurs 11 Changement résidence OME élargissement ACMOBGEO RIFSEEPPromotion des administrateurs civils RIFSEEPPromotion des attachés A Toutes Tous corps catégories 17 A Administrateurs civils A Attachés RIFSEEPMobilité des IEF 277 A IEF RIFSEEPMobilité des SA 41 B SA RIFSEEPPromotion des SA 28 B SA RIFSEEPMobilité des TSEF 26 B TSEF RIFSEEPPromotion des ASS 23 B ASS C ATMD RIFSEEPPromotion des ATMD Les mesures catégorielles retenues pour 216 en faveur du personnel du ministère s élèvent à euros. Pour le personnel militaire, hormis les extensions en année pleine des mesures mises en œuvre en 215, il est prévu de revaloriser les militaires du rang par «transposition» de la revalorisation de la grille des fonctionnaires de catégorie C et de mettre en œuvre l indemnité liée à l intéressement du personnel militaire à la négociation de son déménagement outremer. Pour le personnel civil, hormis les extensions en année pleine des mesures mises en œuvre en 215, sont inscrites la revalorisation liée à la modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) et la revalorisation liée à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du corps interministériel des attachés. GLISSEMENT VIEILLESSETECHNICITÉ Le GVT solde programmé en 216 s'élève à 1,74 M. Le GVT positif est évalué à 173,86 M. Il intègre 3 M de revalorisation des agents contractuels. Le GVT négatif est évalué à 172,12 M.

228 228 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS Contributions d équilibre au CAS Pensions Civils (y.c. ATI) LFI Militaires Ouvriers de l État (subvention d'équilibre FSPOEIE) Autres (Cultes et subvention exceptionnelle) Cotisation employeur FSPOEIE Les crédits liés au versement de la cotisation employeur au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) ne sont pas intégrés dans le montant de l enveloppe du compte d affectation spéciale (CAS) pensions. Taux applicables en 216 : contribution employeur personnel militaire : 126,7 % contribution employeur personnel civil : 74,28 % contribution allocation temporaire d invalidité :,32 % contribution employeur ouvriers de l Etat : 34,51 % Par ailleurs, le montant prévisionnel de la cotisation employeur est de : 33,4 M au fonds national d aide au logement (FNAL), 338 M à la caisse nationale d allocations familiales pour les personnels titulaires et nontitulaires du ministère. PRESTATIONS SOCIALES Type de dépenses Nombre de bénéficiaires Accidents de service, de travail et maladies professionnelles Allocations pour perte d emploi Autres Revenus de remplacement du congé de fin d activité Remboursement domicile travail Capital décès La rubrique «autres prestations sociales» comprend les éléments suivants : allocations handicapés des personnels civils et militaires, allocations servies à la famille, dispositif de cessation d activité anticipée amiante et autres prestations des personnels civils et militaires : Dépenses liées à l'aide au handicap Allocations servies à la famille Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante Autres dépenses de prestations sociales Les «autres dépenses de prestations sociales» ( euros) comprennent notamment l aide individuelle au logement, la majoration pour tierce personne (prestation complémentaire d assistance en cas d invalidité) et les prestations en espèce d assurance maladie.

229 229 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ION SOCIALE HORS TITRE 2 Outre les crédits en titre 2, l'ensemble des autres crédits sont inscrits, pour l'action sociale, en titres 3 et 5 de l action 6 du programme 212 ( 85,45 M en AE et en CP). Type de dépenses Restauration Logement Famille,vacances Mutuelles, association Prévention, secours Autres TOTAL Effectifs concernés ( ETP) Prévision titre 3 Prévision titre L'agrégat "Autres" recouvre principalement les actions sociales communautaires et culturelles (4,42 M ), les actions collectives (1,17 M ), les crédits de fonctionnement courant du personnel du réseau social (,9M ) et les chèques sociaux (,5 M ). GRANDS PROJETS INFORMATIQUES SOURCESOLDE SourceSolde est un projet complexe majeur qui a vocation à remplacer, dans un délai très contraint et dans un environnement soumis à une forte pression politique et sociale, le système actuel de solde «Louvois», suite à la décision du ministre de la défense du 3 décembre 213. La durée prévisionnelle du projet est de 6 mois (5 ans), correspondant au délai entre le lancement de la procédure de dialogue compétitif (janvier 214) et la dernière bascule (vague 3) du système en production, prévue pour début 219. L objectif est d assurer, la détermination, le calcul et le suivi d une solde juste pour le personnel militaire relevant du ministère de la défense et de leurs ayants droit et ayants cause (environ 25 personnes). Financement 2125 (systèmes d information) Bénéficiaire 2125 à 65 (titre 2) Cadre interministériel N/A

230 23 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Consommations hors titre 2 (en M ) 212 et avant (réalisé) et après achevé prévisionnel Autorisations d engagement,99 4,8 6,79 29,7 77,65 Crédits de paiement,2 15,45 16,64 45,54 77,65 Présentation multicritère du projet Outil d analyse utilisé MAREVA2 Date de mise à jour de l analyse MAREVA Juillet 215 Période d analyse de la rentabilité VAN (valeur actualisée nette 4 %) 142,2 M DR (délai de retour) 9,7 ans (cf. radars MAREVA 2 SOURCESOLDE)

231 231 Soutien de la politique de la défense Programme n 212

232 232 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ALPHA La transformation des achats du ministère de la défense nécessite la mise en place d un système d information unique. Ce SI concourra à la réduction du coût de la fonction achat et à l amélioration de la performance achats. Il contribuera également à la rationalisation du parc applicatif du domaine de l achat. Il vise à optimiser, simplifier et dématérialiser les processus de la fonction achat par généralisation d un SI ministériel, afin de centraliser le pilotage des achats, et de réaliser les achats de manière fluide et homogène de bout en bout et de façon continue avec l ensemble des métiers impliqués. Le périmètre fonctionnel comprend les domaines de la planification des projets d achats, du pilotage de la procédure et des marchés, du suivi administratif de ces marchés, de la gestion des incidents fournisseurs et des prestations. Alpha n outille d aucune manière les fonctions déjà supportées par les briques applicatives interministérielles que sont PLACE, ORME et IMP. La durée du projet est estimée à 24 mois. Elle correspond au délai entre la date de notification du marché (avril 215) et la date de fin de la vérification de service régulier ministérielle (avril 217) de l opération. Financement 2125 (systèmes d information) Bénéficiaire Cadre interministériel Consommations hors titre 2 (en M ) N/A 212 et avant (réalisé) et après achevé prévisionnel Autorisations d engagement 4,6 1,48,46 6 Crédits de paiement 2,6 2,1 1,3 6 Présentation multicritère du projet Outil d analyse utilisé MAREVA2 Date de mise à jour de l analyse MAREVA Décembre 214 Période d analyse de la rentabilité VAN (valeur actualisée nette 4 %) 87,5 M DR (délai de retour) 2,7 ans (cf. radars MAREVA 2 ALPHA)

233 233 Soutien de la politique de la défense Programme n 212

234 234 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 GARDEARCHIPEL Le projet GardeArchipel s inscrit dans la mise en œuvre d une politique d archives devant permettre une gestion organisée et efficace de l archivage des informations par les entités du ministère de la défense. Il s agit donc de développer l archivage électronique en définissant et mettant en œuvre un dispositif outillé de manière robuste et en mettant en place une solution de conservation pérenne des archives dématérialisées. La solution gérera également les archives papier. Le projet s appuiera sur la brique interministérielle VITAM ( back office). Les besoins spécifiques de protection du secret de la défense nationale devront également être pris en compte. Financement 2125 (systèmes d information) Bénéficiaire Cadre interministériel Consommations hors titre 2 (en M ) Autorisations d engagement Crédits de paiement VITAM 212 et avant (réalisé) et après achevé prévisionnel N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Les budgets prévisionnels de l opération GardeArchipel seront précisés après la revue de lancement de l opération qui fera l objet d une revue concomitante de devis estimatif, prévue fin 215. Présentation multicritère du projet Les informations relatives à l analyse multicritère du projet GardeArchipel ne sont pas encore disponibles. Elles le seront au moment de la revue de lancement de l opération, prévue fin 215. Outil d analyse utilisé MAREVA2 Date de mise à jour de l analyse MAREVA Programmée en fin d année 215 Période d analyse de la rentabilité À définir VAN (valeur actualisée nette 4 %) À définir DR (délai de retour) À définir (radars MAREVA 2 ARCHIPEL non disponibles étude MAREVA en fin d année 215)

235 235 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PARTENARIATS PUBLICPRIVÉ ET CONTRATS DE CRÉDITBAIL CONTRAT DE PARTENARIAT / PPP "BALARD" Echéancier des paiements associés aux engagements antérieurs à 216 et prévus en 216, par titre Engagements (M ) Description Engagements restant à payer à fin 215 Paiements (M ) Eng >216 Titre 5 Investissement 897,7, 46,61 85,46,,,,, Soustotal 897,7 46,61 85,46 897,7 Titre 3 Fonctionnement 2,45,, 159,45 2,45,71 142,4 175,32 8,43 183,75 Soustotal 2,45 142,4 175,32 167,88 384,2 198,23 142,4 221,93 118, ,27 897,7 * pour les engagements restant à payer à fin 215 : RàP < AE 215 CP 215 Le projet de regroupement des étatsmajors et des services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris 15 e) est désigné sous le terme «projet Balard». Ce projet se décompose en deux parties : une partie propre au contrat de partenariat publicprivé (PPP), figurant à l'action 11 «Pilotage, soutien et communication» du programme 212 «Soutien de la politique de défense» ; une autre partie liée aux opérations d'infrastructure connexes au PPP, retracée à l action 4 «Politique immobilière» du programme 212. La conduite du projet a été confiée à la délégation pour le regroupement des étatsmajors, directions et services centraux du ministère de la défense (DRESD), placée sous l autorité directe du secrétaire général pour l'administration (SGA). Celleci rend compte à un comité exécutif présidé par le ministre et composé du chef d état major des armées (CEMA), du délégué général pour l armement (DGA) et du SGA. A compter du 1 er octobre 215, le pilotage et le suivi de l exécution du contrat sont confiés au service parisien de soutien de l administration centrale (SPAC), et plus spécifiquement à la sousdirection du site de Balard (créée à cet effet en préfiguration début 214). Pour mener à bien sa mission, le SPAC bénéficie du concours de l ensemble des services du ministère, en particulier sur les aspects techniques, juridiques et financiers du projet (service d infrastructure de la défense, direction des affaires juridiques, direction des affaires financières, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, etc.). Participant au processus de transformation du ministère de la défense, le regroupement des étatsmajors du ministère sur le site de Balard est une mesure emblématique de la réforme du ministère. Quatre objectifs sont poursuivis par ce projet : améliorer la gouvernance du ministère en rassemblant sur un site unique les étatsmajors et les directions actuellement dispersés sur une quinzaine de sites parisiens ; rationaliser le soutien et le fonctionnement de l'administration centrale, en mutualisant les ressources ; rationaliser la gestion des emprises immobilières de la défense en libérant une ressource foncière importante dans Paris ; réussir un grand projet architectural qui marquera Paris et le ministère de la défense, tout en améliorant substantiellement le cadre de travail des personnels civils et militaires. Pour mener à bien ce projet, la formule du contrat de partenariat publicprivé (PPP) a été retenue. Ce PPP intègre :

236 236 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 la conception architecturale et technique, la construction ou la rénovation de bâtiments (notamment, parcelle Ouest, celle du bâtiment Perret, inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historiques), l entretien et la maintenance, les services (restauration, nettoyage, gardiennage extérieur, gestion de l hébergement des militaires sur le site, assistance bureautique, etc.), la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques et téléphoniques, y compris la fourniture et l'entretien des postes informatiques pendant une durée de 5 ans. Le contrat de partenariat de l État (CPE) «PPP Balard» a été signé le 3 mai 211 avec un groupement d entreprises, réunies au sein d une société de projet baptisée OPALE DEFENSE et dont le mandataire est la société BOUYGUES. Durée du PPP La durée de ce PPP est fixée à 3 ans incluant la période de conception/construction (3 ans) et la période d'exploitation (27 ans). Montant et financement du PPP Montant Le montant total du contrat, c'estàdire le cumul des redevances sur vingtsept années d'exploitation, de 214 à 241, est évalué à 3 54 M constants hors taxes (valeur décembre 21). Financement Les ressources nécessaires au financement de la redevance, dans la durée, devraient être abondement, par redéploiement des crédits budgétaires actuels : la conception architecturale et technique ; la construction ou la rénovation de bâtiments (notamment, parcelle Ouest, celle du bâtiment l inventaire supplémentaire des monuments historiques) ; l entretien et la maintenance ; les services (restauration, nettoyage, gardiennage extérieur, gestion de l hébergement des site, assistance bureautique, etc.) ; la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques et téléphoniques, y compris l'entretien des postes informatiques pendant une durée de 5 ans. assurées sans Perret, inscrit à militaires sur le la fourniture et Objectifs et déroulement des travaux Objectifs En phase de pleine exploitation, le PPP devra permettre d accueillir sur le site rénové de Balard (actuelles parcelle Est, et parcelle Ouest réduite de la corne Ouest) 9 3 personnes environ. Parallèlement, le PPP devra apporter certaines facilités aux personnels civils et militaires affectés sur le site du fait de la présence, notamment, de centres de restauration, de salles de sport, d un centre de communication, et, à destination également des riverains, d une piscine (destinée en priorité à l'entraînement des personnels militaires), d un dispensaire médical et de trois crèches. Travaux Les principaux ouvrages ont été mis à la disposition du ministère le 28 février 215 pour ceux de la parcelle Ouest, et le 24 avril 215 pour ceux de la parcelle Est (phase 1), à l exception de quelques bâtiments dont la rénovation se poursuivra jusqu en octobre 216.

237 237 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Calendrier des principales échéances : Juin 211 à février 212 : Préparation, dépôt, instruction et délivrance du permis de construire Janvier 212 : Début du chantier (terrassement) Octobre 214 : Début des travaux sur la 2e tranche parcelle Est Février 215 : Fin du chantier principal (travaux sur la parcelle Ouest) Janvier à juin 215 : Levée des réserves, prise de possession des immeubles, transfert des personnels Novembre 215 : Fin du transfert des personnels ; libération des emprises parisiennes Octobre 216 : Fin de la rénovation des bâtiments de la parcelle Est État d avancement des travaux et d exploitation dans le cadre du PPP : État d avancement des travaux : Concernant la parcelle Ouest, après les travaux de terrassement et de dépollution complémentaires réalisés, les opérations de fondations du futur ministère ont débuté en 212. Les ouvrages de la parcelle Ouest ont été mis à disposition au 28 février 215 et la majorité des réserves (95 %) exprimées par le ministère ont été levées au 1 er juillet 215. Concernant la parcelle Est, les opérations de démolition et/ou de reconstruction d immeubles ont également débuté en 212 : démolition du bâtiment «L» ; démolition/reconstruction du bâtiment 18 afin d y accueillir entre autres, le détachement de la brigade de sapeurspompiers de Paris (BSPP). L année 213 a vu la mise à disposition du ministère de plusieurs bâtiments neufs ou rénovés pour une surface totale de m². L ensemble des bâtiments de la parcelle Est phase 1 ont été mis à disposition au 24 avril 215. Les études et travaux de la phase 2, essentiellement des rénovations, sont en cours et les premières mises à disposition sont intervenues en août 215 (bâtiments 21 et 26). Une deuxième vague est prévue pour octobre 216 (bâtiments 16, 17 et 23). En raison de possibles modifications à apporter au programme fonctionnel initial des bâtiments 22 et 24, l achèvement de leur rénovation est susceptible d être reporté à l été 217. Le calendrier initial des travaux a été décalé en raison des éléments suivants : des travaux complémentaires de dépollution des sols ont dû être réalisés ; le délai pour délivrer les autorisations d emprises de voieries a également perturbé le chantier. D autres sujets, tels que la complexité des études pour les parties les plus sensibles du site, la découverte de fondation d anciennes fortifications, la découverte d amiante ou le besoin de travaux complémentaires, ont conduit le ministère et OPALE DEFENSE à trouver un accord sur le décalage des dates de mise à disposition des bâtiments. Ainsi, l essentiel des bâtiments a été mis à disposition le 28 février 215. Exploitation : S agissant de la partie «exploitation» du PPP, outre la tour «F» livrée en 212, l année 213 a été marquée par la livraison au prestataire de la tour «A», intervenue en mars 213 après un report, conséquence d un retard dans la livraison de la tour du fait de la défaillance, en 211, d un des titulaires des marchés de réhabilitation. L année 214 a principalement été marquée par la mise à disposition des bâtiments C Superstructure (15 décembre 213), 44 bis (11 mai 214) et 42 (11 juillet 214). Par ailleurs, la prise en exploitation anticipée par OPALE DEFENSE du nettoyage des bâtiments de la parcelle Est non encore mis à disposition ainsi que la restauration en parcelle Est (1 er juillet 214) méritent d être citées. Enfin, l année 215 a permis la mise en exploitation de l essentiel des bâtiments du site. Sur le plan financier, afin d assurer le contrôle du capital de l opérateur dans la durée, un protocole a été passé avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour que celleci dispose d une minorité de blocage (34 %) dans le capital de la société de projet (OPALE DEFENSE), partenaire du ministère pendant 3 ans. Ce projet s accompagnera de la libération d une quinzaine d emprises parisiennes abritant pour la majorité des services de l administration centrale appelés à se regrouper sur le site unique.

238 238 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 CONTRATS DE PROJETS ÉTATRÉGION (CPER) Génération CPER Action / Opérateur CPER (rappel du montant initial) AE engagées au 31/12/215 CP réalisés au 31/12/215 AE demandées pour 216 CP demandés pour 216 CP sur engagements à couvrir après Restructurations Génération CPER Action / Opérateur 1 Restructurations CPER (rappel du montant initial) AE engagées au 31/12/215 CP réalisés au 31/12/215 AE demandées pour 216 CP demandés pour 216 CP sur engagements à couvrir après Le montant de 8,92 M inscrit au titre des CPER comprend : en région ProvenceAlpesCôte d Azur, la réhabilitation de l ancienne base aéronavale de SaintMandrier située en zone industrielle dont le coût s est élevé à 2,54 M (,18 M, soit une diminution de 6,6 % par rapport au PLF 215). Le reliquat a été reprogrammé au afin d engager la totalité des crédits pour cette opération ; en région Bretagne, la réhabilitation du plateau des Capucins à Brest pour 4,5 M (emprise rachetée par la commune) ; en région Lorraine, la réhabilitation de friches militaires pour 1,7 M, via l'établissement public foncier de Lorraine. Les montants inscrits au titre de la génération de CPER sont présentés sous réserve des modifications éventuelles qui pourraient intervenir dans le cadre de la finalisation du processus de contractualisation (signature des derniers contrats, avenants, harmonisation des enveloppes). GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX 1erprojet : Véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC) du ministère de la défense. Constitution et gestion du parc de VLGC depuis l été 214 Pour mémoire, jusqu en 26, les VLGC du ministère étaient gérés en gestion patrimoniale tant pour leur acquisition que pour leur maintenance. Après 26, l ensemble de cette prestation (acquisition et maintenance) a été confiée à un prestataire privé. Un marché d externalisation des VLGC (portant initialement sur 2 12 véhicules) a été notifié à la société General Electric (GE) FLEET pour une durée de six ans et pour un montant total de 393,45 M (dont 3,59 M au titre de l avenant notifié en 27). Une clause de ce contrat permettait soit de restituer les véhicules à l'issue de la période contractuelle, soit de procéder à une levée d'option d'achat (LOA) afin que le ministère puisse reprendre en gestion patrimoniale la totalité ou une partie des véhicules. A l'issue d'une étude menée par le contrôle général des armées (CGA) et dans la perspective d'une recherche de rationalisation, il a été décidé de ne pas renouveler ce marché après son terme en août 214 et d y substituer une gestion patrimoniale, à l exclusion de la maintenance toujours externalisée dans le cadre d un marché subséquent à un accord cadre passé avec l Union des groupements d'achat public (UGAP).

239 239 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Dans ces conditions, le ministère a procédé dès 213 à des levées d option d achat, qui se sont achevées à l'été véhicules ont été rachetés entre 213 et 214 (pour un montant d environ 56 M, soit 4 environ par véhicule) afin de constituer le parc initial de VLGC repris en gestion patrimoniale avec une ancienneté des véhicules comprise entre 6 et 7 ans. A ces véhicules acquis par LOA, se sont ajoutés en février 215, par transfert du service d infrastructure de la défense au SPAC, 239 véhicules supplémentaires portant le parc des VLGC à véhicules. Renouvellement du parc de VLGC en gestion patrimoniale à compter de 215 La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 212 relative à la mise en œuvre du plan de soutien de la filière automobile par les services de l État précise que les véhicules ayant atteint neuf ans doivent faire l objet d un renouvellement. Compte tenu du vieillissement du parc, il est ainsi prévu de renouveler le parc des VLGC sur 6 ans de 215 à 22 inclus. Conformément à la note du Premier ministre en date du 16 février 215 portant sur la mutualisation et l optimisation du parc automobile de l État, l acquisition des nouveaux véhicules s effectuera auprès de l UGAP. Par ailleurs, l intégration de véhicules propres au parc des VLGC sera respectée. Afin de lisser la dépense induite par ce renouvellement, il a été décidé d amorcer celuici en 215 par l achat de véhicules neufs auprès de l UGAP, tout en tenant compte de la trajectoire de réduction de la flotte (passage de véhicules début 215 à véhicules en 219). Tableau des prévisions globales (renouvellement et maintenance des VLGC) : Consommations (En millions d euros) 215 (prévision) 216 (prévision) 217 (prévision) 218 (prévision) 219 (prévision) 22 (prévision) 221 (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 52 1,97 41,48 5,46 46,29 35,95 27,27 ND Crédits de paiement 52 11,26 41,48 5,46 46,29 35,95 27,27 ND Les prévisions de consommation d AE et de CP en 216 correspondent aux dépenses de maintenance du parc des VLGC. Le renouvellement du parc des VLGC a été initié en 215 et devrait se poursuivre à partir de l année eprojet : Convention conclue pour l'achat et l'entretien des véhicules de fonction du ministère de la défense Présentation générale du projet Ce projet porte sur l achat et l entretien des véhicules de fonction (VF) du ministère de la défense. Il se fonde sur des conventions passées par le SPAC auprès de l'ugap, qui définissent le contenu et l'organisation des modalités de ce soutien au profit des armées et services relevant du ministère. Ces conventions prévoient notamment les dispositions relatives : à l'achat des véhicules de fonction ; au financement de leur entretien et de la maintenance constructeur (ensemble de prestations forfaitaires) ; aux opérations de réparation des dommages des véhicules (prestations hors forfait). Périmètre du projet et état d'avancement Le parc est constitué d une partie «administration centrale», à la charge du programme 212 «Soutien de la politique de la défense», et d une partie «services extérieurs» à la charge des armées, directions et services.

240 24 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Evolution des dépenses, comprise dans l enveloppe globale des véhicules, avant remboursement : Consommations (En millions d euros) 211 et avant (réalisé) 212 (réalisé) 213 (réalisé) 214 (réalisé) 215 (prévision) 216 (prévision) 217 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 1,35 4,44,42,7 1,2 2,8 16,65 ND Crédits de paiement 8,69 5,97,71,7 1,2 2,8 16,65 ND La consommation d AE et de CP figurant dans le tableau cidessus concerne, pour 213 et 214, uniquement l entretien des véhicules, compte tenu de la décision de geler tout achat afin de réaliser des économies. Par ailleurs, dans cette optique et afin d optimiser l impact écologique, le ministère a procédé non seulement à une réduction d'une soixantaine de VF attribués aux autorités du ministère mais également à un abaissement de gamme entre 21 et 212. Comme indiqué cidessus, en 213, le parc des véhicules de fonction n'a fait l'objet d'aucun renouvellement. Cette solution a été reconduite en 214. Le renouvellement du parc des 5 véhicules de fonction a repris en 215. Les prévisions de consommation d AE et de CP en 215 (1,2 M ) correspondent à l achat d une trentaine de véhicules (,47 M ) et aux dépenses de maintenance de l ensemble du parc des véhicules de fonction (,77 M ). Pour 216, après les deux années blanches de 213 et 214, il s avère nécessaire de prévoir le renouvellement du parc vieillissant des véhicules de fonction (2,8 M prévus en 216, dont,77 M de maintenance), afin de garantir la sécurité et la maîtrise des dépenses de maintenance. Raisons d'éventuelles modifications au contrat Des modifications, notamment quantitatives, peuvent être apportées en fonction de l évolution du format des armées dans le cadre de la réforme globale du ministère. 3eprojet : Mise en œuvre de marchés multiservices (MMS) de soutien en moyens généraux et en infrastructure relatifs à différentes emprises. 1ère PHASE : «SAINT THOMAS D'AQUIN (HOTEL DE L'ARTILLERIE)» ET «FORT DE VANVES» A MALAKOFF Périmètre du projet et son état d'avancement Portée par la réforme du ministère, la stratégie de soutien de sites est amenée à évoluer, notamment par l externalisation de fonctions périphériques et en favorisant la passation de contrats groupés. Des contrats MMS ont été conclus en 212 pour le site de SaintThomas d Aquin et en 211 pour le Fort de Vanves. Objectifs de performance assignés au partenaire privé Les marchés intègrent une obligation de résultat. A ce titre, les titulaires ont la responsabilité de mettre en œuvre tous les procédés et moyens leur permettant de répondre aux objectifs attendus consistant à : garantir les performances de fonctionnement des ouvrages à un niveau optimal ; garantir la continuité du service et le maintien des paramètres de fonctionnement ; garantir la gestion optimale des énergies et des fluides pour une exploitation économe ; assurer et maintenir la conformité des installations ; assurer le niveau de qualité demandé pour les différentes prestations du marché. Raisons d'éventuelles modifications au contrat Des adaptations sont envisageables pour tenir compte d'éventuelles évolutions des soutiens à assurer, en raison de la mise en œuvre de la réforme globale du ministère.

241 241 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Perspectives La procédure des marchés de «facility management» (FM) permet d'externaliser le soutien et le fonctionnement complet d'un site auprès d'un opérateur unique, qui assure simultanément, outre ses prestations (services aux personnes et aux équipements), la coordination du suivi de l'exécution d'ensemble, en lien direct avec le maître d'ouvrage à qui il rend compte. Ce type de contrat reprend l'ensemble du périmètre jusquelà assuré par des contrats différents et participe ainsi à la rationalisation des achats et du soutien général. Enfin, d un point de vue financier, il convient de souligner un gain possible tiré de la globalisation des précédents actes remplacés par un contrat unique passé dans un champ concurrentiel où les opérateurs spécialisés sont nombreux. Le tableau infra décrit les prévisions relatives aux marchés de SaintThomas d Aquin (STA) et du fort de Vanves. Tableau des consommations et des prévisions Consommations (En millions d euros) 212 et avant (réalisé) 213 (réalisé) 214 (réalisé) 215 (prévision) 216 (prévision) 217 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 15,18 3,59 3,42 3,41 Crédits de paiement 12,61 3,49 3,7 3,41 2,45 28,5 3,27 2,2 28,5 Par site, les états de réalisation sont les suivants : SaintThomas d Aquin (STA) Le marché FM a été engagé pour la période pour un montant de 1,12 M. Le site de STA doit être libéré après installation des services sur Balard. Par conséquent, les tranches conditionnelles du marché ont donc été affermies en fonction de la date de cession du site. La prévision 216 en AE correspond à un soutien «services» et «techniques» a minima après le départ en 215 des organismes qui étaient implantés sur ce site. Tableau des consommations et des prévisions (Marché FM De SaintThomas d Aquin) Consommations (En millions d euros) 212 et avant (réalisé) 213 (réalisé) 214 (réalisé) 215 (prévision) 216 (prévision) 217 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 5,25 1,18 1,16 1,6,12 8,77 Crédits de paiement 4,79,98 1, 1,6,94 8,77 Fort de Vanves A l issue du précédent marché de facility management (FM), un nouveau marché de FM a été passé en 211 au profit du site du Fort de Vanves à Malakoff pour une durée de 4 ans. A partir de 212, les prévisions en AE indiquées dans le tableau cidessous, correspondent à l engagement de la tranche ferme annuelle pour 2 M, à quoi s ajoute la part à bons de commande, estimée à,3 M par an. L actuel marché, qui devait prendre fin en 215, a été prorogé par avenant jusqu en 217 date à laquelle son renouvellement à l issue d un nouvel appel d offres, est programmé. Tableau des consommations et des prévisions (Marché FM du fort de Vanves) Consommations (En millions d euros) 212 et avant (réalisé) 213 (réalisé) 214 (réalisé) 215 (prévision) 216 (prévision) 217 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 9,93 2,41 2,26 2,35 2,34 19,29 Crédits de paiement 7,82 2,51 2,7 2,35 2,34 2,2 19,29 2e PHASE : «BALARD», «BELLECHASSE, GRENELLE, INVALIDES» ET «ARCUEIL»

242 242 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 La première phase ayant démontré l efficacité de ce type de marché, il a été décidé d y recourir de manière accrue. Deux nouveaux MMS ont ainsi été engagés en 21, et un troisième en 211, à savoir : Balard Les prestations de ce MMS ont été intégralement reprises par OPALE DEFENSE dans le cadre du regroupement sur Balard des étatsmajors et des services. Le solde comptable du marché sera établi en 215. Tableau des consommations et des prévisions (Marché MMS Balard) Consommations (En millions d euros) 211 et avant (réalisé) 212 (réalisé) 213 (réalisé) 214 (réalisé) 215 (prévision) 216 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 3,76 1,64 1,81 7,21 Crédits de paiement 1,96 2,83 1,57,29,56 7,21 Bellechasse, Grenelle et Invalides Ce MMS d une durée de 5 ans relatif à l exécution des prestations de services sur les sites de Bellechasse, Grenelle et Invalides a été notifié le 26 janvier 21. Tableau des prévisions (Marché MMS de Bellechasse, Grenelle et Invalides) Consommations (En millions d euros) 211 et avant (réalisé) 212 (réalisé) 213 (réalisé) 214 (réalisé) 215 (prévision) 216 (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 2,39 1,24 1,24 2,42,1 7,3 Crédits de paiement 2,14 1,21 1,4 1,43 1,12 7,3 En 214, a été engagé un avenant de prolongation pour la période , date à laquelle le site sera libéré en raison du regroupement des services sur Balard. La dotation de,1 M en AE sur l année 215 correspond à une prévision pour la passation d éventuels bons de commande complémentaires. Arcueil Le marché FM au profit du site d Arcueil a été notifié le 15 février 211, pour un montant forfaitaire de 2,6 M par an et une durée de 5 ans. Depuis 212, ce marché intègre l alimentation (poste de dépenses faisant l objet de l émission de bons de commande) d un montant maximum annuel TTC de 1,46 M. Tableau des prévisions (Marché FM d Arcueil) Consommations (En millions d euros) 211 et avant (réalisé) 212 (réalisé) 213 (réalisé) 214 (réalisé) 215 (prévision) Autorisations d engagement 2,69 3,85 4,96 4,82 4,76 Crédits de paiement 1,12 3,79 4,9 5, 5, 216 (prévision) 217 et après Coût total de l'opération 4,4 25,48 4,69 1,79 25,48 La procédure de renouvellement du nouveau FM pour le site d Arcueil sera lancée en e PHASE : «HOTEL DE BRIENNE» Afin de poursuivre le soutien du site de l Hôtel de Brienne après le regroupement des services sur Balard, il a été décidé d engager deux marchés correspondant à : un volet «technique» d un montant de 1,11 M (pour 215 et 216) puis,57 M annuel sur la période (engagement anticipé sur l année antérieure) ; un volet «services» d un montant de 1,43 M (pour 215 et 216) puis,9 M annuel sur la période (engagement anticipé sur l année antérieure). Le montant du volet «services» a été revu à la hausse, pour la période 21722, suite à un ajustement des prestations.

243 243 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Tableau des prévisions (Marché FM d Hôtel de Brienne) Consommations (En millions d euros) 211 et avant (réalisé) 212 (réalisé) 213 (réalisé) 214 (prévision) 215 (prévision) 216 (prévision) 217 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 2,54 1,47 4,41 8,42 Crédits de paiement,63 2,54 5,25 8,42 COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX INDICATEURS IMMOBILIERS Nature Surface Occupation Repère Libellé SHON du parc SUB du parc SUN du parc SUB du parc domanial Ratio SUB / SHON Effectif ETPT (réf. PEA) Ratio SUN / Poste de travail Coût de l'entretien courant Ratio entretien courant / SUB Coût de l'entretien lourd* (parc domanial et quasipropriété) Ratio entretien lourd* / SUB (parc domanial et quasipropriété) 12 Coût des travaux structurants 1 Entretien lourd Unité m2 m2 m2 m2 % nb m2 / PT / m2 / m2 Administration centrale AE CP AE CP AE CP Services déconcentrés AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP * Y compris les crédits d'entretien lourd fina ncés s ur le BOP mi nis tériel du CAS "Ges tion du pa trimoine immobili er de l'etat" et ceux financés s ur le progra mme 39. Le ministère continue la rationalisation de ses emprises d'administration centrale sur la base des chiffres du tableau précédent. En cohérence avec les données du volet «performance» et compte tenu des évolutions de périmètre pour le, les éléments de coût d entretien lourd et d entretien courant ne sont pas présentées dans le PAP 216. Dans le cadre du, l indicateur 5.2 «efficience immobilière» est modifié pour prendre en compte les résultats des travaux d harmonisation de cet indicateur transversal interministériel. Il fait désormais apparaître le ratio entretien courant/sub et le ratio entretien lourd/sub qui figuraient déjà dans la partie JPE. Conformément à la circulaire DB du 18 mars 215, le ministère de la défense met en œuvre progressivement ces nouveaux sous indicateurs. Par ailleurs, le ministère de la défense possède un certain nombre d emprises mixtes («multioccupants : administration centrale/administration déconcentrée»), vidant de sa substance la distinction entre espace tertiaires et locaux opérationnels. Par ailleurs, les déménagements en cours, dans le cadre du regroupement des directions et services sur le site de Balard, compliquent la fiabilisation des données nécessaires au calcul notamment en ce qui concerne les effectifs. Ainsi, pour toutes ces raisons, le nouvel indicateur ne prend en compte que le périmètre du partenariat publicprivé de Balard. Le nouveau format de l indicateur en cause s accompagne donc d un nouveau périmètre géographique, avec un retour au périmètre de l administration centrale. Les coûts et la SUB sont définis dans le contrat du PPP Balard. Le prestataire de services OPALE étudie la décomposition des coûts dans cette nouvelle segmentation. Dans ce cadre, la valorisation des sousindicateurs «ratio entretien courant / SUB» et «ratio entretien lourd / SUB» devrait être disponible à compter du PLF 217. Les évolutions de périmètre retenus nécessitent, en effet, une fiabilisation du calcul pour garantir la robustesse et l auditablité des sousindicateurs.

244 244 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS (en milliers d euros) Opérateur AE CP CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172) Subventions pour charges de service public ECPAD Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (P212) Subventions pour charges de service public IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P19) Subventions pour charges de service public Musée de l'air et de l'espace (P212) Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Musée de l'armée (P212) Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Musée national de la marine (P212) Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres SHOM Service hydrographique et océanographique de la marine (P212) Subventions pour charges de service public des subventions pour charges de service public Transferts des dotations en fonds propres des transferts

245 245 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/215 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/214 (RAP 214) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/214 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP AE LFI reports 214 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 215 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 215 portant annulation de crédits CP LFI reports 214 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 215 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 215 portant annulation de crédits Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 216 CP 217 CP 218 CP audelà de 218 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/215 CP demandés sur AE antérieures à 216 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 217 sur AE antérieures à 216 Estimation des CP 218 sur AE antérieures à 216 Estimation des CP audelà de 218 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 216 AE PLF / AEFDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 216 CP PLF / CPFDC et ADP Estimation des CP 217 sur AE nouvelles en 216 Estimation des CP 218 sur AE nouvelles en 216 Estimation des CP audelà de 218 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 216 CP 216 demandés sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP 217 sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP 218 sur AE nouvelles en 216 / AE 216 CP audelà de 218 sur AE nouvelles en 216 / AE 216 4,4 % 28,4 % 13,1 % 18,1 % Le premier bloc «estimation des restes à payer au 31/12/215» fait apparaître les autorisations d engagement (AE) ouvertes en LFI 215 (corrigées en LFR). Il n est pas fait de distinction entre les AE qui seront affectées sur tranches fonctionnelles (TF) et celles qui seront engagées hors TF. A contrario, «l évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/215» prend en compte les engagements effectivement réalisés à fin 215, qu il s agisse d engagements sur TF ou hors TF. En outre, cette évaluation est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagement antérieurs à 215 qui seront effectués en gestion. Enfin, l échéancier de CP exclut les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion. C est pourquoi, il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes «coûts synthétiques» pour disposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l action ou de chaque sousaction.

246 246 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PAR ION ION N 4 7,5 % Politique immobilière Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ION L action «Politique immobilière» recouvre : les programmes et opérations d'infrastructures, qu'il s'agisse d'accueil de matériels nouveaux, de rénovations patrimoniales, de mise aux normes ou d'adaptation de l'outil de défense selon les directives émises par l'étatmajor des armées (EMA) et les contrats opérationnels fixés à chaque armée, direction ou service ; l'entretien immobilier des emprises du ministère, qu'il s'agisse d'infrastructures technicoopérationnelles (ateliers de réparation, hangars, pistes, stands de tir, bassins, infrastructures portuaires, installations nucléaires, centres d'entraînement), de casernements, de centres de soutien de l'homme (alimentation) ou de bureaux de commandement et d'administration ; les dépenses effectuées dans le cadre de la politique de logement familial avec, d'une part, les conventions de réservation de logement, qui peuvent donner lieu au versement de garanties d'occupation en cas de vacance du logement, et, d'autre part, les acquisitions et constructions de logements ainsi que les rénovations et l'entretien du parc de logements existants ; les loyers dus par le ministère au titre des baux de type «privé» pour les logements de fonction (nécessité absolue de service ou convention d occupation précaire avec astreinte) ; les loyers budgétaires et les locations administratives. Enfin, à partir du, l action 4 intègre les crédits relatifs à l entretien des bases de défense qui relevaient auparavant du programme 178 «Préparation et emploi des forces». La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) élabore et met en œuvre la politique d ensemble du ministère en matière immobilière. Elle assure l élaboration et le suivi de la programmation annuelle des crédits de politique immobilière et des budgets correspondants. Le service d infrastructure de la défense (SID) assure le soutien et l adaptation de l infrastructure et du domaine immobilier du ministère. Il met en œuvre la programmation annuelle. PRINCIPALES MESURES DE L'ANNEE Le budget 216 de la politique immobilière permettra la création ou l adaptation de l infrastructure d accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoine immobilier. Le prévoit un niveau de crédits de paiements et une capacité d engagement qui permettra la poursuite des grands projets engagés depuis le début de la loi de programmation militaire(lpm). Pour la bonne exécution de la programmation, ce budget sera complété des ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 197,49 M (2,51 M étant par ailleurs prévus sur l action 1). En 216, ces recettes seront en grande partie alimentées par la cession des emprises parisiennes. Les investissements principaux accompagneront les programmes «multi rôle transport tanker» (MRTT), hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH9), RAFALE, frégates multimissions (FREMM), BARRACUDA, SCORPION. Dans d autres domaines, ils seront poursuivis sur le programme DESCARTES (le réseau de transmission ministériel) ou la restructuration du service de santé des armées (SSA). L effort entamé lors des années précédentes sera poursuivi sur :

247 247 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 les bases navales de Brest et de Toulon (rénovation des réseaux électriques très anciens et inadaptés aux navires de nouvelle génération) ; les chaussées aéronautiques ; les espaces d entraînement de l armée de terre ; l aide au logement du personnel civil et militaire. Le prévoit les ressources nécessaires à l actualisation de la LPM. Ainsi pour mettre en œuvre la décision du Président de la République de porter la force opérationnelle terrestre à 77 hommes, il est prévu, tout en diminuant le nombre d emprises, conformément à la politique immobilière du ministère, de densifier les emprises existantes pour accueillir les effectifs supplémentaires. Le PLF intègre enfin les ressources nécessaires à la mise en œuvre du volet infrastructure de l opération Sentinelle pour l amélioration des conditions d hébergement des militaires déployés et le maintien du dispositif de protection du territoire national dans la durée, en particulier le territoire francilien. Un effort particulier est consacré au renforcement des infrastructures des dépôts de munitions. Après les mesures d urgence mises en œuvre dès 215, cette décision prendra pleinement effet en 216, pour un montant de 6 M. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. DESCRIPTION L opération stratégique «Fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS) retrace les opérations relevant de la politique immobilière : entretien courant des infrastructures, logement familial, loyers et locations. Elle comporte également les crédits de fonctionnement du SID.

248 248 Soutien de la politique de la défense Programme n ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) OS FAS L OS FAS augmente de 84,6 M en AE et 82,2 M en CP, soit une augmentation de 36,5 % en AE et une augmentation de 35,5 % en CP par rapport au PLF 215 en raison notamment d une augmentation de la dotation de l OB «Entretien des infrastructures». Ainsi, sont constatées les évolutions suivantes : une diminution de la dotation de l OB «Location d infrastructures» à hauteur de 4,72 M en AE et 5,47 M en CP, soit une diminution de 3,7 % en AE et de 4,3 % en CP par rapport au PLF 215 en raison de la fiabilisation des loyers budgétaires au titre du ralliement progressif des agents sur Balard. La baisse est moindre en AE car les crédits comprennent,72 M nécessaires à la signature de nouveaux baux administratifs pour la globalité de leur durée. Les loyers budgétaires représentent désormais 114,88 M, tandis que 5,64 M sont consacrés au paiement des locations administratives et des loyers intercalaires ; une augmentation de la dotation de l OB «Entretien des infrastructures» de 92,69 M en AE et 94,7 M en CP, soit une augmentation de 526,2 % en AE et de 532,5 % en CP par rapport au PLF 215. Cette évolution intègre une augmentation de 32 M du besoin par rapport au projet de loi de finances pour 215 partiellement compensée par une évolution à la baisse (8,24 M ) du coût des facteurs. Elle comprend enfin le transfert depuis le programme 178 «Préparation et emploi des forces» de 68,89 M en AE et 7,25 M en CP de dépenses d entretien courant dans les bases de défense (BdD) ; une stabilité des crédits s agissant des «Loyers outremer et étranger» qui correspond à la volonté du ministère de stabiliser, puis de diminuer le poids des prises à bail, en privilégiant les constructions outremer et à l étranger où les ressortissants du ministère bénéficient d une obligation de loger. Afin de prendre en compte la règle consistant à engager les baux pour la globalité de leur durée, l OB «Loyers outremer et étranger» a été abondée de 3 M en AE ;

249 249 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 une stabilité des crédits afférents aux «Loyers métropole» au titre des prises à bail pour les personnels bénéficiant d un logement de fonction, qui incluent également le remboursement des loyers NAS et COP/A à la SNI, si on exclut les 4 M de l ajustement triennal lié au bail civil financé en 215. Les crédits de fonctionnement du SID (9,29 M en AE et en CP) sont principalement répartis sur les OB «Déplacements et transport», «Fonctionnement courant», «Formation et instruction» et «Soutien des matériels communs», qui augmentent de,9 % (soit,1 M ) par rapport au PLF 215. l OB «Déplacements et transport» (2,36 M en AE et en CP, soit une diminution de 5,3 % en AE et en CP par rapport au PLF 215, comptetenu des gains engendrés par l évolution du coût des facteurs) regroupe les dépenses relatives aux missions du service : les liaisons administratives, les déplacements liés aux études relatives aux restructurations des organismes, les missions de lancement, de conduite et de surveillance de chantiers, ainsi que les missions d expertises à l étranger et outremer. Les frais de déplacement relatifs aux formations sont également compris dans cette OB ; l OB «Fonctionnement courant» (2,15 M en AE et en CP, soit une augmentation de 3,2 % en AE et une augmentation de 3,6 % en CP par rapport au PLF 215, s expliquant par des dépenses liées à la mission du CETID (achats de matériaux utilisés dans le cadre des essais, petits matériels) ainsi que par un renouvellement plus important des équipements de protection individuels (EPI) en 216.) regroupe les crédits destinés aux dépenses de télécommunication, à l approvisionnement et au maintien en condition des matériels de bureau et des matériels de télématique, informatique et bureautique, à l habillement et aux équipements de protection des individus, au soutien courant du personnel, à l achat, la location et l entretien des véhicules, ainsi qu aux autres dépenses de fonctionnement courant ; l OB «Formation et instruction» (1,39 M en AE et en CP, soit une diminution de 27,9 % en AE et en CP par rapport au PLF 215, comptetenu de l annulation de formations relatives à l habilitation du personnel des régies d infrastructure) permet au SID de poursuivre son effort en matière de formation en tenant compte du besoin accru lié à ses nouveaux domaines de compétence (nucléaire, énergie, maintenance infrastructure). Le montant de dépenses prévues sur cette OB comprend également le financement des formations réalisées dans le cadre du déploiement du logiciel COSI, application spécifique au SID pour la programmation, la conduite et le suivi des opérations d infrastructure ; l OB «Soutien des matériels communs» (1,24 M en AE et en CP, soit une augmentation de 42,1 % en AE et en CP par rapport au PLF 215 en raison de la réalisation d investissements programmés dans le cadre du remplacement de matériels anciens ainsi que d une augmentation des locations de matériels techniques) assure l entretien des matériels techniques et engins (le parc des matériels du SID est ancien et une centaine de matériels sont en service depuis plus de 2 ans) ainsi que le remplacement de matériels obsolètes (tractopelles, chariots élévateurs, véhicules aménagés, gros outillages ). Le reste des crédits relève de diverses OB : «Communication et relations publiques» (,81 M ), «Mobilité des personnels» (,65 M ) et «Prestations intellectuelles» (,14 M ).

250 25 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION 1. DESCRIPTION Cette opération stratégique recouvre les dépenses d infrastructure consacrées à la force océanique stratégique (FOST), composante «marine» de la force de dissuasion. Elle consiste à adapter et à rénover les servitudes communes aux différentes installations nucléaires implantées sur la base de l Île Longue (énergie électrique, fluides, installations portuaires) et le port militaire de Brest, mais aussi d autres sites de la marine concourant à la dissuasion. Une nouvelle activité «Environnement FAS (forces aériennes stratégiques)» a été créée en vue de financer les projets d infrastructure contribuant à la mission de dissuasion des forces aériennes stratégiques, autres que ceux financés par l activité «Infrastructure FAS» sur le programme 146 «Équipement des forces». Les crédits de cette activité s inscrivent en diminution des crédits de l activité HERMES qui financent, les opérations d infrastructure liées aux transmissions stratégiques. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Tableau des Autorisations d Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M ) Les dépenses d infrastructure consacrées à la composante sousmarine de la dissuasion concernent, d une part, le maintien en condition opérationnelle des infrastructures dédiées, notamment celles de l Ile Longue, et, d autre part, des opérations de refonte importantes de ces infrastructures qui sont en service depuis 4 ans. Ces opérations sont réalisées dans un contexte très exigeant, à la fois sur le plan opérationnel, puisque les installations doivent continuer d assurer leur fonction pendant les travaux, et sur le plan réglementaire pour garantir en permanence le respect des exigences de sécurité nucléaire. Les dépenses d infrastructure liées au programme HERMES concernent les sites dédiés aux transmissions stratégiques pour accompagner la rénovation des systèmes de transmission proprement dits mais aussi pour assurer le maintien en condition de cette infrastructure. OPERATION STRATEGIQUE : INFRASTRUCTURES DE DEFENSE 1. DESCRIPTION L opération stratégique «Infrastructure de défense» comprend les crédits destinés à la construction et aux opérations d infrastructures, hors dissuasion, sur le patrimoine immobilier de la défense. Par rapport au PLF 215, l activité «Rénovation des HIA» a été scindée en deux activités dès le début de la gestion 215 : «Infrastructure SSA fonction hospitalière» et «Infrastructure SSA fonction premier recours». Cette architecture correspond davantage à la réalité physicofinancière du projet de service du service de santé des armées «SSA 22». De plus, a été créée en gestion 215 l activité «Infrastructure TELSITE2», dont les crédits émanent de l activité «Autres investissements de réalisation de capacités NTO», pour isoler les dépenses spécifiques à ce projet. Enfin, l activité «Adaptation des

251 251 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 espaces d entraînement de niveaux 2 et 3» a été créée dès la gestion 215 pour regrouper les opérations d infrastructures correspondantes. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévisions de crédits 216 Description OP Réalisation de logements familiaux ND OP Maintien en condition de logements domaniaux ND Conservation&Protocole Culture Défense ND Autres investissements de réalisation de capacités NTO ND Infrastructure projet Balard Travaux annexes ND Infrastructures Restructuration Tour A Balard ND Infrastructure Réhabilitation tour F Balard ND Infrastructure PPP ENSTA Autres investissements d'adaptation des capacités TO Infrastructure Accueil de l'a 4M Infrastructure Accueil FREMM Infrastructure Accueil MRTT Infrastructure Accueil RAFALE Infrastructure Accueil SAMPT Infrastructure HIA Bégin Val de Grâce Infrastructure Accueil du HNG Infrastructure Accueil du VBCI Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA Infrastructure SCCOA 3 et 4 Infrastructure SCORPION Etape 1 Infrastructure Accueil AUG Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon 666 Remise à niveau des INBS Miessiessy Infra SSA / fnct hospitalière Infra SSA / fnct prem.recours Infrastructure TELSITE2 Adapt espaces entraînement de niv 2 et 3 Infrastructures liées au projet DESCARTES OB Maintenance lourde ML OB Maintien en condition hors ML OB Dépenses préalables à cession AE HTF AE affectées sur TF ND ND ND ND ND ND ND 19 3 ND 1 21 ND ND ND ND ND 1 98 ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Volume Unité d'œuvre CP AE Ratio (en CP) Niveau Les dépenses de l opération stratégique «Infrastructure de défense» comprennent : les dépenses cofinancées dans le cadre du protocole culture défense, pour un montant de 1,7 M, relatif à la restauration d'infrastructures du ministère de la défense présentant un intérêt architectural majeur (immeubles du ministère classés au titre des monuments historiques) et pour lesquels, le ministère chargé de la culture, disposant d'une expertise en la matière, se voit confier, par délégation, la maîtrise d ouvrage et la conduite des travaux de restauration ; ces travaux sont retenus par les deux administrations lors d une conférence annuelle de programmation ; les crédits sont versés par voie de subvention à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ; les dépenses relatives à l adaptation de capacité d infrastructures technicoopérationnelles (TO). En plus des opérations érigées en programmes d'infrastructure et qui font l'objet ciaprès d'une présentation individualisée, ces opérations budgétaires regroupent, pour l'essentiel, les dépenses des armées et services indispensables à l'activité des forces et conditionnant la capacité opérationnelle : armée de terre : schéma directeur «soutien technique», réalisation de bâtiments d hébergement militaires du rang, adaptation des infrastructures des camps (Champagne et Provence) ; marine nationale : adaptation des infrastructures portuaires (infrastructures techniques et pyrotechniques), mise en œuvre des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire (INESPN) ; armée de l air : rénovation d aires aéronautiques, création d aires de stockage, acquisition d équipements d infrastructure opérationnelle ;

252 252 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 interarmées : réalisation d infrastructures techniques au profit de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) et du service interarmées des munitions (SIMU), opérations en outremer ; service des essences des armées : construction ou modernisation d infrastructures pétrolières ; service de santé des armées : mise aux normes techniques d infrastructures hospitalières ; les dépenses relatives à l adaptation de capacité d infrastructures non technicoopérationnelles (NTO). Outre les projets majeurs érigés en programmes d infrastructure et qui font l objet ciaprès d une présentation individualisée, les autres investissements d adaptation de capacité NTO recouvrent toutes les dépenses des armées et services liées à la condition de vie du personnel (hébergement des cadres célibataires, restauration) ou aux conditions de travail (création de locaux à usage de bureau notamment, en métropole mais aussi outremer et à l étranger) ; les dépenses de maintenance lourde (ML) d infrastructures. Les opérations de maintenance lourde comprennent les opérations de maintien en condition qui sont instruites de manière individualisée au niveau central ; les dépenses de maintien en condition hors ML, qui comprennent les dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures et celles de maintien en condition générale des infrastructures (MCI). Le MCO est constitué de l ensemble des actions de maintenance des installations et constituants techniques dont la défaillance est de nature à présenter un impact sur la disponibilité opérationnelle de la défense. Le MCI est constitué pour sa part de l ensemble des actions de maintenance qui ne relèvent pas du maintien en condition opérationnelle. Cette OB intègre un transfert en 216 de 1,2 M vers les programmes 178 et 146 dans le cadre de l extension du compte de commerce du service des essences des armées (SEA) afin de regrouper l ensemble des crédits de maintien en condition des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du SEA (MCO dit préventif dont les crédits sont actuellement positionnés sur le programme 178 et MCO dit curatif dont les crédits sont actuellement positionnés sur le programme 212) ; les dépenses de réalisation de logements familiaux qui regroupent les conclusions et renouvellements de conventions auprès de bailleurs en métropole et les constructions ou réhabilitation lourde de logements domaniaux pour 6,81 M, que complèteront 1 M qui devraient provenir d un abondement par fonds de concours en provenance de l établissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique (EPFP) ; les dépenses de maintien en condition de logements domaniaux (26,56 M ) qui permettent d entretenir le parc domanial, tant en métropole qu outremer et en Afrique. Un effort particulier est réalisé pour améliorer l état du parc de logement en métropole, souvent vieillissant. Tableau des Autorisations d Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M )

253 253 Soutien de la politique de la défense AEANE fin 215 AE affectées 216 AE Programme n 212 Niveau Description OP Réalisation de logements familiaux 1, 1, Engagement 216 OP Maintien en condition de logements domaniaux 1,91 1,91 Conservation&Protocole Culture Défense Autres investissements de réalisation de capacités NTO 4,62 33, 37,62 17,61 Infrastructure projet Balard Travaux annexes Infrastructures Restructuration Tour A Balard Infrastructure Réhabilitation tour F Balard Infrastructure PPP ENSTA,91,91 Autres investissements d'adaptation des capacités TO 19,3 55,4 74,34 45,7 Infrastructure Accueil de l'a 4M 6,56 6,56 Infrastructure Accueil FREMM 78,42 78,42 34,16 Infrastructure Accueil MRTT 97,64 97,64 82,67 Infrastructure Accueil RAFALE 69,5 3,54 73,4 44,89 Infrastructure Accueil SAMPT,13,13,13 Infrastructure HIA Bégin Val de Grâce 4,25 4,25 1,95 Infrastructure Accueil du HNG,33 58,18 58,51 51,79 Infrastructure Accueil du VBCI 6,58 6,58 2,95 Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA 75,52 65,31 14,83 23,92 Infrastructure SCCOA 3 et 4 11,81 7,95 19,76 6,81 Infrastructure SCORPION Etape 1 64,25 64,25 21,82 Infrastructure Accueil AUG 14,65 14,65 3,7 Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest 19,22 19,22 9,76 Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon 219,62 219,62 15,64 Remise à niveau des INBS Miessiessy Infra SSA / fnct hospitalière Infra SSA / fnct prem.recours Infrastructure TELSITE2 Adapt espaces entraînement de niv 2 et 3 Infrastructures liées au projet DESCARTES OB Maintenance lourde ML OB OB 5, 17, 22, 14,12 12,55 12,55 11,46 47,41 47,41 1,28 Maintien en condition hors ML Dépenses préalables à cession 541,57 459,65 Tableau des engagements et des paiements (M ) 1 1,21 399,36

254 254 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Niveau Description OP Réalisation de logements familiaux OP Maintien en condition de logements domaniaux Conservation&Protocole Culture Défense Autres investissements de réalisation de capacités NTO Infrastructure projet Balard Travaux annexes Infrastructures Restructuration Tour A Balard Infrastructure Réhabilitation tour F Balard Infrastructure PPP ENSTA Autres investissements d'adaptation des capacités TO Infrastructure Accueil de l'a 4M Infrastructure Accueil FREMM Infrastructure Accueil MRTT Infrastructure Accueil RAFALE Infrastructure Accueil SAMPT Infrastructure HIA Bégin Val de Grâce Infrastructure Accueil du HNG Infrastructure Accueil du VBCI Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA Infrastructure SCCOA 3 et 4 Infrastructure SCORPION Etape 1 Infrastructure Accueil AUG Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon Remise à niveau des INBS Miessiessy Infra SSA / fnct hospitalière Infra SSA / fnct prem.recours RàP à fin ,68 Engagements Eng 215 Paiements Eng ,31 4,66 16,62 16,81 22,48 13,49 19,87 32,82 26,56 4,87 4,87 1,7 143,26 84,1 23,38 148,14 116,52 2,2 1,83 2,5 2,92 2,3 1,86 1,86 1,79 1,79 12,42 2,53 8,5 8,5 8,4 315,15 165,91 42,16 241,31 331,57 1,89 8,46,77 11,17 39,49 24,77 3,34 15,62 34,16 4,98 3,78 15,45 49,93 82,68 2,52 1,53,89 1,59 45,56 7,63 6,87,61,71,13 35,39 18,36,86 3,13 1,95 18,26 18,8 1,32 7,25 51,79 13,65 8,86,43 5,38 2,95 153,61 77,55 22,17 72,4 23,95 4,72 4,72 3,55 3,9 6,81,2,2 1,3 2,42 21,82 2,95 2,95 1,72 2, 3,7 34,2 17,99 2,8 14,74 1,27 46,3 13,36,72 1,39 16,3,89,72 2,26 4,5 6,76 2,74 1,97 1,83 2,43 14,12 1,42 2,1 1,16 25, ,5 3,6 33,92 Infrastructure TELSITE2 11,46 Adapt espaces entraînement de niv 2 et 3 Infrastructures liées au projet DESCARTES,16 1,6 19,38 1,18 7,87 1,28 134,36 OB 1,31 4,46 129,96 Maintenance lourde ML 149,91 OB OB Maintien en condition hors ML Dépenses préalables à cession 97,36 97,36 8,88 161,49 138,19 19,86 12,53 7,77 26, 1 39,51 Somme Eng. 1 42,23 15, 1 18, , ,66 12,15 4,87 3,18 8,99 12,95 15,94 1,7 37,96 18,94 46,53,37,82 1,7 2,35 8,4 54,87 5,62 12,42 2,43 9,5 1,61 12,28 3,96 1,21 29,34 11,41,99,24 1,92,76,1,13 17,3 2,26,,18 5,93 4,1 4,78 4,8,26 66,7 44,36 12,14,35 4,22,81 5,19,28 1,7 14,21 4,74 2,48 15,39 4,27 1,72,17 1,49 4,84,15 5,92,15,68,52 4,14 18,11 6,91,9 2,91 6,69 5,4 2,64 35,27 39,55 66,3 87,32 1,47 16,11 6, 1 27, ,64 3,98 8,41 6,82 12,89 23,3 13,26,2,6 2,48 39,42 78,17 124,79,9 2,46 4,1 5,15 54,1,15 26,24 1,94 4,53,15 2,69 9,36 5,87 2,53 2,59,31 1,92 2, 1,37 2,62 4,48 15,7 4,29 3,94,3 1,92,62 6,9 4,64,64,2 12,68 3,36 9,69 4,88 12,8 48,41 8,67 14,31 5,87 4,91 2,12 4,4 759, ,98 3,11 4,2 3,81 8,39 21,62 15,2,2 2,6 34,95 51,12 57,88,4 23,24 17,25,15 13,93 28,9 2,32 5,68,12 4,7 2, 2,47 1,1 8,99 2,21 3,26,3,8 1,19 4,84 1,33 5,82 29,69,95 4,6 372,51 >218 4,6 1,2 61,17 41,53 11,46 2, 19,24 46,49 1,25 2,95,17 3,47 14,27 6,96,3,51 1,23 1,31 1,65 3,57 6,7 1,94 349,87 46,68 16,62 16,81 22,48 32,82 26,56 4,87 1,7 143,26 148,14 116,52 2,2 2,92 2,3 1,86 1,79 12,42 8,5 8,4 315,15 241,31 331,57 1,89 11,17 39,49 15,62 34,16 4,98 49,93 82,68 2,52 1,59 45,56 7,63,71,13 35,39 3,13 1,95 18,26 7,25 51,79 13,65 5,38 2,95 153,61 72,4 23,95 4,72 3,9 6,81,2 2,42 21,82 2,95 2, 3,7 34,2 14,74 1,27 46,3 1,39 16,3,89 4,5 6,76 2,74 2,43 14,12 2,1 1,16 25,87 33,92 11,46 1,6 19,38 7,87 1,28 134,36 129,96 149,91 97,36 161,49 138,19 19,86 26, 15, 3 532,56 Le tableau des engagements et des paiements intègre, pour 216, 52,4 M d engagements et 197,49 M de paiements effectués sur le compte d affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l État».

255 255 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par catégorie de coûts est la suivante : OPERATION : NOM DU PI : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Ce programme, conçu en parallèle du programme d armement homonyme, vise l adaptation des infrastructures d accueil et soutien de la base navale de Toulon, port base des six futurs sousmarins nucléaires d attaque (SNA) Barracuda. Des adaptations seront aussi réalisées dans la base navale de Brest (pour l entretien de circonstance et le mouvement de munitions), à l Île Longue et à Cherbourg. 1.2 Cible Les différences conséquentes entre les SNA Rubis et les SNA Barracuda (dimensions, tirant d eau, servitudes, besoins de soutien, armements et effectifs) et les exigences de sécurité renforcées face au séisme et à la submersion influent grandement sur les installations portuaires. II CONTENU PHYSIQUE Les travaux consisteront, dans le respect des exigences de sûreté imposées par la réglementation, à refondre : des quais, en intégrant les équipements permettant l accostage et l amarrage ; des bassins pour pouvoir entretenir les navires. Il s agit également de réaliser ou d adapter : les dragages nécessaires au stationnement et à l accès aux quais de stationnement ; les équipements de ces ouvrages assurant des moyens de manutention et la distribution des fluides (électricité, eaux, air, etc.). III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances

256 256 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Le besoin opérationnel des investissements de la phase 1 porte sur six fonctions (stationnement, entretien intermédiaire, traitement des avaries, mouvement de munitions, soutien des équipages, capacité de déchargement fortuit) mises en œuvre au port base (Toulon) ou dans les ports qualifiés (Brest, Cherbourg, Île Longue). En outre, les programmes d armement et d infrastructure sont intégrés dans le programme d ensemble Barracuda, qui prend en compte les trois types de contraintes suivants : la contrainte nucléaire qui impose la livraison des installations du support terrestre (IST) garantissant la sûreté nucléaire des sousmarins dans toutes leurs configurations de maintenance, et le respect des délais d instruction des dossiers par l autorité de sûreté ; la contrainte calendaire qui exige que le calendrier de fourniture des infrastructures soit cohérent avec celui du programme d armement : les infrastructures à Brest sont indispensables aux premiers essais en mer du Suffren ; celles à Toulon le sont à la qualification de l ensemble du système de combat et à l admission au service actif à la date prévue ; la contrainte résultant de l exploitation des sousmarins actuellement en service, qui ne doit pas être perturbée par l adaptation des infrastructures, entraînant par exemple à Toulon l immobilisation continue d un bassin pendant deux ans. IV CALENDRIER Le phasage du programme d infrastructure est le suivant : phase 1 (travaux de 211 à 223) Accueil et soutien des deux premiers sousmarins ( Suffren puis DuguayTrouin) ; phase 2 (travaux de 215 à 23) Adaptation progressive de Toulon comme port base et de Brest comme port d entretien de circonstance ; phase 3 (travaux de 217 à 225) Réalisation des installations pour les arrêts techniques majeurs. Opérations Évènements Dates Références initiales 29 à à 212 Dossier d orientation pour l arrivée du 1ersousmarin Validé le 25 janvier 213 fin 211 Dossier de lancement de réalisation pour l arrivée du 1er sousmarin Validé le 1er juillet Etudes de conception et de levée de risques Accueil du 1er sousmarin de la série Début 217 été à à 227 Etudes préliminaires Accueil et soutien SNA BARRACUDA Accueil des cinq autres sousmarins OPERATION : ACCUEIL DE L'A 4M NOM DU PI : A 4M INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires à l accueil de la flotte de transport A4M afin de disposer de structures de mise en œuvre et de maintenance, d un centre de formation au profit des équipages et du personnel mécanicien, ainsi que des infrastructures aéronautiques adaptées. 1.2 Cible

257 257 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Suite à la décision d implanter la totalité de la flotte A4M sur la base aérienne d OrléansBricy, des travaux d adaptation des infrastructures du site ont été lancés dès 28. Ils s'échelonnent de 28 à 221. Le premier aéronef est arrivé sur la base d OrléansBricy début août 213. II CONTENU PHYSIQUE L opération comprend des constructions neuves et des travaux d adaptation d infrastructures existantes. Elle se décompose en six sousensembles : dépollution pyrotechnique ; viabilisation de la zone A4M ; adaptation du réseau haute tension pour l accueil de l A4M ; création d un centre de formation A4M ; création d un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) A4M ; rénovation et extension des aires aéronautiques (y compris installations d avitaillement). Les opérations programmées en 216 consistent en des travaux de dépollution pyrotechnique, de rénovation des chaussées aéronautiques et de balisage lumineux principalement sur la voie de circulation et trois bretelles de raccordement à la piste principale. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Avec la rénovation et le renforcement de ses aires aéronautiques, la base aérienne d Orléans sera amenée à accueillir des gros porteurs de plus de 14 tonnes. Elle constituera ainsi un pôle d excellence du transport aérien militaire, avec les bases aériennes d'istres et d Évreux. Ambitionnant d accueillir le pôle francoallemand de formation tactique sur A4M, la base aérienne d Orléans deviendra un point focal de la coopération européenne en matière de transport aérien en proposant ses services à d autres nations. IV CALENDRIER Opérations Accueil de l'a 4M Évènements Dates Références initiales Décision de l EMAA d implanter la totalité des A4M sur la BA 123 d Orléans juillet 26 juillet 26 Validation du programme janvier 28 janvier 28 Dépollution pyrotechnique décembre 21 décembre 21 juin 213 décembre 212 Adaptation du réseau haute tension pour l accueil de l A4M février 212 décembre 211 Création d un centre de formation A4M janvier 213 juillet 212 Viabilisation de la zone A4M Création d un ESTA A4M Rénovation et extension des aires aéronautiques Décembre 213(*) avril 221(**) avril 213 4èmetrimestre 217

258 258 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 (*) Le retard de la livraison de l ESTA est lié à la prise en compte de besoins complémentaires et d aléas techniques (découverte d un accident géotechnique). (**) Le décalage de livraison de la T4 prend en compte les conclusions du livre blanc et les travaux de la LPM (214219). OPERATION : ACCUEIL FREMM NOM DU PI : ACCUEIL FREMM I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature La vocation de ce programme est de permettre l adaptation des infrastructures nécessaires à l'accueil des futures frégates multimissions (FREMM) dans les bases navales de Brest et de Toulon. 1.2 Cible Ce programme se conçoit en parallèle du programme d armement FREMM qui prévoit le déploiement des huit frégates dans leurs ports base respectifs de Brest et de Toulon (première unité arrivée à Brest en novembre 212) jusqu en 222. II CONTENU PHYSIQUE Les travaux consisteront à réaliser ou adapter : sur la base navale de Brest : deux lignes de stationnement, deux quais, deux bassins et un épi ; sur la base navale de Toulon : trois lignes de stationnement, deux quais et deux bassins. Les évolutions entre les frégates actuellement en service et les FREMM sont très importantes. Les caractéristiques dimensionnelles et techniques des FREMM ont une incidence forte sur l évolution nécessaire des infrastructures portuaires. III DESCRIPTION TECHNIQUE

259 259 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Performances Il est attendu de ce programme de pouvoir répondre aux quatre grandes fonctions suivantes : stationnement : création de lignes ; maintenance légère : création ou adaptation de quais industriels ; maintenance lourde : adaptation de bassins ; mouvements de munitions : création ou adaptation de quais pyrotechniques. IV CALENDRIER Opérations Accueil FREMM Évènements Dossier de lancement de réalisation pour l arrivée de la 1ère frégate NOM DU PI : Références initiales juin Réalisation de deux lignes de stationnement à Brest (un quai flottant) Accueil de la 1 ère frégate de la série novembre 212 novembre 212 mars 215 à avril 222 août 214 à novembre 222 Accueil des frégates OPERATION : Dates septautres ACCUEIL MRTT ACCUEIL MRTT I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature L objectif du programme est de réaliser les infrastructures permettant le stationnement et l exploitation de l avion «Multi role transport tanker» (MRTT) sur la base aérienne 125 d Istres. L opération d armement MRTT a été engagée pour moderniser les flottes d avions ravitailleurs en vol (C135 FR et KC135 R) et d avions de transport à moyen et long rayon d action (A31 et A34). Les forces aériennes stratégiques (FAS) assureront la dissuasion, l intervention et l alerte de défense aérienne au travers des missions de ravitaillement en vol, de transport de passagers et de fret. 1.2 Cible Ce programme comprend les infrastructures nécessaires à l arrivée des douze avions prévus au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. II CONTENU PHYSIQUE L infrastructure à réaliser intègrera : l adaptation de la plateforme, avec la rénovation et la création des chaussés aéronautiques et du balisage nécessaires à l exploitation du MRTT, comprenant l avitaillement en carburant des avions et les aires spécifiques ; l infrastructure de commandement accueillant les unités opérationnelles ; un centre de maintenance composé de deux alvéoles distinctes ;

260 26 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 un centre de formation (CF) dont la fonction simulateur ; un escadron de transit et d accueil aérien (ETAA) ; la fiabilisation sur réseau HT ; le déplacement provisoire du dépôt de munitions principal. L ensemble 1 du programme est entré en réalisation s agissant des infrastructures nécessaires à la mise en service opérationnelle du premier MRTT au premier semestre 215. Les opérations programmées en 216 concernent la réalisation des travaux sur la piste et sur les aires spécifiques (stationnement, lavage et dégivrage) et le lancement de la réalisation du hangar de maintenance. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les ouvrages à réaliser ou à réhabiliter sur la BA 125 d Istres permettront de répondre, dans le cadre de l exploitation des MRTT, aux besoins fonctionnels suivants : le stationnement et la mise en œuvre ; le dépannage et la maintenance programmée (niveau de soutien opérationnel) seront réalisés par les mécaniciens de l armée de l air sur site ; la formation sera assurée par des instructeurs de l armée de l air, la simulation y sera intégrée ; la protection sera réalisée de manière : active, par l escadron de protection et la gendarmerie de l air ; passive, par des infrastructures dédiées (clôtures, merlons, caméras ) ; le transit aérien sera réalisé par l Escadron de transit et d accueil aérien (ETAA). IV CALENDRIER Opérations Accueil MRTT Évènements Dates(*) Références initiales / Observations Travaux préalables, dont la construction d un dépôt de munitions provisoire. S Déconstruction de l actuel dépôt de munitions. S Réfection de la piste principale et réfection / création des chaussées aéronautiques. S Construction de la première alvéole de maintenance S Construction de 4 places de parkings MRTT mi Construction d un centre de formation (CF). 222* 222 Construction du bâtiment commandement 222* 222 Construction de 5 places de parkings MRTT supplémentaires 222* 222 Construction de la seconde alvéole de maintenance 223* 223 Construction de l escale aérienne. 223* 223 (*) Les dates de livraison ont été précisées suite au passage au stade de réalisation de l ensemble 1. Les suivantes sont communiquées à titre indicatif et feront l objet d une actualisation lors du passage au stade de réalisation des ensembles ultérieurs.

261 261 Soutien de la politique de la défense OPERATION : Programme n 212 ACCUEIL RAFALE NOM DU PI : ACCUEIL RAFALE I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Le programme porte sur l adaptation et la création des infrastructures nécessaires à l accueil de la totalité des appareils de type «Rafale» commandés à l industriel depuis l origine du programme d armement. Ces avions sont livrés progressivement, en intégrant les éventuelles exportations, au profit de la marine nationale (environ 25 %) et de l armée de l air (environ 75 %). 1.2 Cible Le programme d infrastructure va permettre la mise en service opérationnel de : trois flottilles sur la base aéronavale (BAN) de Landivisiau ; deux escadrons de chasse, et un escadron de transformation sur la BA 113 de SaintDizier ; deux escadrons de chasse sur la BA 118 de MontdeMarsan ; un cinquième escadron de chasse dont l implantation reste à définir. II CONTENU PHYSIQUE Pour la marine nationale, le besoin type d'une flottille à quinze aéronefs se traduit par : des infrastructures de commandement comprenant la formation, la préparation des missions, l accueil du personnel ; des infrastructures techniques comprenant la mise en œuvre, l exploitation et la maintenance des avions ; des aires de stationnement. Pour l'armée de l'air, le besoin type d un escadron de chasse à vingt ou vingttrois aéronefs selon sa mission, se traduit par : une infrastructure opérationnelle comprenant un bâtiment de commandement pour l'accueil du personnel et la préparation des missions ; une infrastructure technique comprenant un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) ; une zone de dispersion de type «marguerite», accueillant au moins quinze avions ; des infrastructures renforcées au niveau du poste de commandement de l escadron, des abris du personnel et des abris avions, pour les unités spécifiques de par leur mission. A ce jour, deux flottilles et trois escadrons de chasse ont été livrés : en 2 pour la première flottille et en 211 pour la deuxième sur la base aéronavale (BAN) de Landivisiau, au profit de la marine nationale ; en 25 pour le premier escadron de chasse, en 29 pour le deuxième sur la base aérienne de SaintDizier et en 214 pour le premier escadron de chasse de MontdeMarsan au profit de l'armée de l'air. Les travaux programmés en 216 consistent à finaliser l infrastructure d accueil des bancs Mermoz sur la BA 118 de MontdeMarsan dont l a livraison est prévue en janvier, à réaliser les aménagements des infrastructures d un escadron conventionnel pour permettre l accueil d un escadron à vocation nucléaire sur la BA 113 de St Dizier et à lancer le marché CCAEM des Infrastructures d accueil du 4 ème escadron de chasse à MontdeMarsan.

262 262 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances L analyse fonctionnelle du besoin a permis de définir les grandes fonctions opérationnelles. Cellesci ont fait l objet d études spécifiques du SID afin d élaborer la réponse «infrastructure» en adéquation avec les besoins émis par l armée de l air ou la marine nationale. Compte tenu du caractère très spécifique de ces unités, le recours à une définition générique unique n a pas été retenu d autant que l infrastructure existante s avère également très distincte d un site à l autre. Seuls des objectifs d équipement standards communs par armée ont donc été définis et complétés parfois pour prendre en compte le nécessaire retour d expérience des premières unités équipées. Les fonctions types à remplir sont toutefois parfaitement communes pour l ensemble des unités, elles ont permis de définir des ouvrages dont l organisation spatiale, les surfaces, et la disposition au sein de l emprise peuvent être différentes d une armée à l autre. On note en revanche que les standards techniques qualitatifs et de durabilité de l infrastructure sont totalement comparables sur l ensemble du programme. On peut citer en particulier le recours à des hangars de stationnement qui intègrent un système de maîtrise de la température et de l hygrométrie ambiante permettant de réduire considérablement les effets du vieillissement sur les appareils. IV CALENDRIER DATES CLES ECHEANCIER COMMANDESLIVRAISONS Opération Évènements Dates Références initiales Aménagement du centre de simulation au profit de l escadron de transformation Rafale (ETR) à SaintDizier. octobre 213 octobre 213 Réalisation d un bâtiment pour la maintenance des sièges éjectables à SaintDizier. janvier 214 Janvier 214 décembre. 214 mai 214 Extension et construction d une infrastructure d'accueil de bancs Mermoz à MontdeMarsan. janvier 216 Décembre 215 Infrastructure d accueil du 4ème escadron de chasse à MontdeMarsan (phase 1 l ESTA, phase 2 le complément). sept. 218 (*) janvier 217 Construction d un centre d entrainement au combat (CEC) sur MontdeMarsan. juin 218 (*) juin 218 Construction d un bâtiment pour banc moteur M88 sur MontdeMarsan. sept 218 (*) Sept 218 Adaptation des infrastructures d un escadron de chasse à SaintDizier. juin 218 (*) Juin 218 Adaptation des infrastructures pour la 3ème flottille sur la BAN de Landivisiau. Première phase mi 22 mars 216 Adaptation des infrastructures pour la 3ème flottille sur la BAN de Landivisiau. Deuxième phase fin 223 mars 216 Accueil du 4ème escadron Rafale (BA 118 de MontdeMarsan) avril Janvier 224 Janvier 224. Infrastructure d accueil du 3ème escadron de chasse / phase 2 à MontdeMarsan. Infrastructure d accueil du 5ème escadron de chasse (stationnement à définir) (*) Les dates de livraison sont à confirmer en fonction de la validation exacte du besoin qui reste à définir. Elles sont communiquées à titre indicatif.

263 263 Soutien de la politique de la défense OPERATION : NOM DU PI : Programme n 212 ACCUEIL SAMPT ACCUEIL SAMPT I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Les nouveaux escadrons de défense solair sont appelés à défendre leur base aérienne de stationnement ainsi que les points sensibles désignés par le commandement. Ils participeront au renforcement de la posture permanente de sûreté et accompagneront la force opérationnelle terrestre dans un cadre interarmées. La restructuration de la défense solair impose de disposer de bâtiments adaptés aux nouvelles dimensions des escadrons, largement revues à la hausse. Les infrastructures existantes n étant pas dimensionnées pour assumer cette évolution d envergure, une opération d infrastructure d accueil du SAMPT (SolAir Moyenne Portée Terrestre) a été programmée sur chacune des bases d accueil. 1.2 Cible L arrivée du nouveau système d armes SAMPT au sein de l armée de l air a entraîné une restructuration globale de la spécialité «défense solair». Dotée jusqu alors de dix unités armées du système Crotale NG, l armée de l air a décidé de réduire à cinq le nombre de ces unités : trois escadrons de défense solair mixte (SAMPT et Crotale NG) et deux escadrons de défense solair (SAMPT). II CONTENU PHYSIQUE Escadrons de défense solair (EDSA) et escadrons de défense solair mixte (EDSA mixte) BA 113 SaintDizier : 1 escadron de défense solair (EDSA) ; BA 116 Luxeuil : 1 escadron de défense solair mixte (EDSA mixte) ; BA 118 MontdeMarsan : 1 escadron de défense solair (EDSA) ; BA 125 Istres : 1 escadron de défense solair mixte (EDSA mixte) ; BA 72 Avord : 1 escadron de défense solair mixte (EDSA mixte). Centre de formation de défense solair (CFDSA) Devant les évolutions de la spécialité «défense solair», il a été décidé de créer un unique centre de formation de défense solair (CFDSA). Celuici regroupera les activités de formation des opérateurs et mécaniciens, jusqu alors réalisées par plusieurs entités sur des bases différentes. La BA 72 d Avord a été désignée pour accueillir ce centre. Escadron de soutien technique solair (ESTSA) Dans le cadre de l accueil d un EDSA mixte et du CFDSA sur la BA 72 d Avord, il a été décidé de rationaliser le soutien de ces deux entités sur la base aérienne au sein d un unique escadron de soutien technique. Notion de pôle solair La BA 72 d Avord étant le seul site à recevoir plusieurs entités de défense solair (EDSA mixte + CFDSA + ESTSA), il a été décidé la mutualisation des infrastructures de stationnement des véhicules spécifiques et de maintenance dimensionnées alors à la dotation totale des trois unités. La BA 72 d Avord est ainsi érigée en pôle solair. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances

264 264 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Fonction Commandement et administration Instruction (CFDSA) Soutien des matériels Besoins en infrastructure Les installations destinées à l accueil du personnel des escadrons sont des infrastructures de type bureau dont le dimensionnement dépend du format des EDSA. Un EDSA comprend un effectif de 133 personnes ; Un EDSA mixte comprend un effectif de 168 personnes. Les installations destinées à la formation des opérateurs de défense solair sont des infrastructures de type bureau, salle de simulateurs et salle de cours, dimensionnées pour recevoir un effectif de 88 personnes (48 personnels et 4 stagiaires). Stationnement Les installations nécessaires au stationnement des matériels spécifiques sont des infrastructures de type hangar dont le dimensionnement dépend du format des unités : Un EDSA est équipé de 19 véhicules spécifiques SAMPT livrés en deux sections (1 véhicules pour la première section et 9 véhicules pour la seconde) ; Un EDSA mixte est de la même façon muni de 19 véhicules spécifiques SAMPT ainsi que de 4 systèmes Crotale NG, soit 23 véhicules spécifiques au total ; Le CFDSA, quant à lui, est équipé d une seule section de 6 véhicules spécifiques. Chaque escadron est de plus doté de véhicules de soutien et de véhicules communs qu il convient également d abriter dans des infrastructures de type hangar. Maintenance Les installations affectées à la maintenance des matériels spécifiques (maintenance électronique et mécanique) sont des infrastructures de type hangar et ateliers. IV CALENDRIER Opérations EDSA Évènements Livraison des infrastructures sur la BA 113 ST DIZIER Livraison des infrastructures sur la BA 116 LUXEUIL Livraison des infrastructures sur la BA 118 Mont de Marsan Livraison des infrastructures sur la BA 125 Istres Livraison des infrastructures sur la BA 72 Avord Dates Références initiales Aout 213 Mai 213 Mai 214 (*) Juillet 212 Avril 214 (**) Novembre 213 Décembre 215 (***) Décembre 213 Juin 213 (****) Mai 212 (*) Les infrastructures transitoires conditionnant la mise en service opérationnel ont été livrées en avril 21. (**) Le décalage provient des aléas de VRD (travaux supplémentaires au niveau des réseaux d adduction d eau potable). (***) Le décalage provient des différents travaux de programmation (report de deux ans de cette opération) et de la découverte de matériaux amiantés en début de chantier. (****) Le décalage provient des aléas de VRD découverts dans la dernière phase d exécution des travaux en 212. OPERATION : ACCUEIL DU HNG NOM DU PI : ACCUEIL HÉLICOPTÈRES NOUVELLE GÉNÉRATION (HNG) I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Ce programme est destiné à financer les opérations d'infrastructure nécessaires à l'accueil des hélicoptères de transport tactique du type NH 9 (Caïman) et des hélicoptères de combat TIGRE dans les régiments de Phalsbourg et de Pau. Le programme comprend pour chaque site : les infrastructures de maintenance, de mise en œuvre, de stationnement des aéronefs, d'approvisionnement (sauf pour Pau), de simulation, de commandement des escadrilles et postes de commandement (PC) de bataillons, des voiries et réseaux divers nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des ouvrages. Il exclut les autres fonctions, en particulier celles liées au soutien du personnel.

265 265 Soutien de la politique de la défense Programme n Cible S agissant des hélicoptères TIGRE des régiments des forces, les infrastructures doivent permettre d'accueillir 5 appareils sur deux sites : 26 sur la base de Pau et 24 sur la base de Phalsbourg. S agissant des hélicoptères Caïman, les 61 appareils destinés aux régiments seront répartis à hauteur de 24 à Phalsbourg et de 24 à Pau. Le choix de l affectation, Phalsbourg ou Pau, des 13 appareils restants devant être livrés entre 222 et 224 n est pas encore arrêté. II CONTENU PHYSIQUE Les unités opérationnelles concernées sont le 5 e régiment d hélicoptères de combat (RHC) et le 4 e régiment d hélicoptères des forces spéciales (RHFS) à Pau (64), le 1 er RHC à Phalsbourg (57). La décision d écarter le 3 e RHC à Etain (55) du programme d infrastructure a été prise en janvier 214. Il est prévu la construction des ensembles suivants pour chaque site : soutien matériel : bâtiment de maintenance et de mise en œuvre des aéronefs, plateforme aéronautique, bâtiment permettant le stockage des pièces détachées (mutualisées avec celles du TIGRE) ; simulation: bâtiment de formation sur simulateurs pour les sites de Pau et Phalsbourg ; commandement : bâtiment de commandement des escadrilles et PC des bataillons. Pour 216, les opérations suivantes sont prévues à Pau : un bâtiment technique de maintenance, comportant six alvéoles et, dans sa partie arrière, l ensemble des bureaux et magasins de l escadrille de maintenance (EMH) ; un bâtiment de mise en œuvre comportant au total treize alvéoles (cinq en tranche ferme et huit en tranche conditionnelle) ; un bâtiment de commandement (escadrilles et bataillon) adossé au bâtiment de mise en œuvre ; un bâtiment de simulation (colocalisé avec le bâtiment de simulation Tigre); un parking véhicules, des parkings aéronautiques et des taxiways pour la circulation des hélicoptères ; un chemin d accès à la zone Nord du régiment ; des légères adaptations du bâtiment approvisionnement (SAP). III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les principales opérations d infrastructure (bâtiment de maintenance et de remisage, bâtiment de simulation) sont réalisées en fonction du cadencement de la livraison des systèmes d armes (TIGRE, CAIMAN et simulateurs). Le périmètre final de l infrastructure dédiée aux CAIMAN, aux TIGRE et aux simulateurs est donc particulièrement dépendant du volume global de ces systèmes d armes. Il convient de noter qu un travail d'harmonisation des infrastructures d'accueil du CAIMAN et du TIGRE a été mené afin de définir des normes communes et de mettre à profit l'expérience acquise dans la réalisation des infrastructures TIGRE. IV CALENDRIER Opérations TIGRE Évènements lancement de la réalisation Dates juillet 24 Références initiales juillet 24

266 266 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 livraison du site de Pau début 29 début 29 1er trim 216 (*) fin 213 opérations annulées fin 211 livraison des infrastructures du site de Phalsbourg 216 (**) 214 livraison des infrastructures du site de Pau Janvier 221 (***) 216 livraison du site de Phalsbourg livraison du site d Étain CAÏMAN (*) Décalage suite aux arbitrages budgétaires sur la partie remisage. (**) Décalage suite au nouveau calendrier de livraison des appareils et au nouveau besoin sur le bâtiment approvisionnement. (***) Décalage suite au nouveau calendrier de livraison des appareils. OPERATION : NOM DU PI : ACCUEIL DU VBCI VBCI : INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature L'armée de terre assure, entre 28 et 215, la relève des AMX 1 (P et PC) et de certains véhicules de l'avant blindés (VAB) par des véhicules blindés de combats d'infanterie (VBCI). Ce programme d'infrastructure a pour objet la réalisation des infrastructures d'accueil nécessaires permettant : aux unités opérationnelles d assurer la réception, la maintenance, le conditionnement et le stationnement des véhicules ; aux écoles d assurer la formation des utilisateurs et des équipes de maintenance ; au centre de perception, d'instruction et de formation du 1 er RCA de Canjuers d'assurer la réception des véhicules et la formation des équipages (bâtiments d'instruction, simulation, soutien et pistes) ; au centre d entraînement des brigades (CEB) de Mourmelon d assurer la maintenance et le stationnement des véhicules du parc d entraînement (PE) VBCI. 1.2 Cible Ce programme d infrastructure concerne huit régiments d infanterie, quatre régiments de chars des brigades blindées et mécanisées, quatre écoles de formation, un centre de perception, d instruction et de formation et un parc d entraînement. Selon les sites, la nature des opérations d infrastructure à réaliser consiste soit en la construction d infrastructures techniques neuves soit en l adaptation d infrastructures existantes. II CONTENU PHYSIQUE Ce programme vise à réaliser les infrastructures d'accueil nécessaires à l'arrivée des VBCI. Les principaux investissements sont consentis (78 %) au sein des régiments d infanterie pour lesquels les infrastructures à réaliser ont été regroupées en trois ensembles répondant à une «priorisation» définie par l équipe de programme : ensemble n 1 : atelier de maintenance NTI 1/2, station d'entretien, piste de test et aire de simbleautage ; ensemble n 2 : aire de lavage, aire de distribution de carburant ; ensemble n 3 : stationnement des véhicules, maintenance multi techniques, VRD.

267 267 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Ce découpage des opérations est effectif pour l ensemble des régiments d infanterie à l exception des sites du 92 e RI de ClermontFerrand pour lequel la réalisation des infrastructures s'est faite en deux phases et du 2 e RIMa de Champagné pour des aléas de marchés. Pour 216, l opération prévue à Nîmes porte sur la poursuite des travaux sur l atelier de maintenance NTI ½. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les infrastructures d'accueil du VBCI doivent permettre : aux unités opérationnelles d'assurer la maintenance le conditionnement et le stationnement des véhicules ; aux écoles d'assurer la formations des utilisateurs (bâtiments instruction et simulation). IV CALENDRIER Opérations Évènements Lancement de la réalisation Accueil du VBCI Dates Références initiales 3/1/27 Novembre 26 Première livraison fin 28 Fin 28 Dernière livraison mai 217(*) Avril 216 (*) Décalage suite au nouveau calendrier de l opération d infrastructure prévue sur le site du 2 e REI, intégrant les travaux de dépollution pyrotechnique. OPERATION : INFRASTRUCTURE PROJET BALARD, TRAVAUX ANNEXES NOM DU PI : REGROUPEMENT DES ÉTATSMAJORS ET SERVICES CENTRAUX DE LA DEFENSE, TRAVAUX ANNEXES Le contrat de partenariat lié au projet Balard relève de l action 11 «Pilotage, soutien et communication» et figure parmi les «grands projets» du programme 212. Des travaux connexes au contrat sont engagés sur l action 4 «Politique immobilière». I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Les opérations d'infrastructure connexes au PPP comprennent notamment : les prestations d ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; les opérations d infrastructure nécessaires au relogement d entités. 1.2 Cible L objectif poursuivi est la continuité des marchés de prestations intellectuelles et destravaux complémentaires en phase transitoire sur la parcelle Est II CONTENU PHYSIQUE

268 268 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Les travaux connexes envisagés pour 216 sur l action 4 concernent la création d un mur antibruit, des prestations d ingénierie et d assistance à maîtrise d ouvrage et le démantèlement du bâtiment modulaire M4 sur la parcelle Victor, initialement prévu en 215, et reporté à juin 216. OPERATION : INFRASTRUCTURE SCORPION ÉTAPE 1 NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SCORPION ÉTAPE 1 I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires au programme d armement Scorpion. Celuici demande des adaptations d infrastructures pour permettre l accueil des engins blindés de reconnaissance et de combat (JAGUAR) et des véhicules blindés multirôle (GRIFFON) afin de disposer de structures de mise en œuvre, de maintenance, de formation des militaires à la maintenance et au pilotage et de créer la force d expertise et de combat scorpion (FECS). 1.2 Cible Trenteneuf sites nécessiteront des adaptations, rénovations de l existant ou construction de nouveaux équipements. La FECS, garante des orientations stratégiques et techniques des missions, ainsi que de la cohérence de la transformation des groupements tactiques interarmes, doit également être créée. L accueil des équipements sera échelonné sur plus de dix ans à compter de 218. II CONTENU PHYSIQUE Les caractéristiques techniques des nouveaux engins et l exigence de maintenance qui leur est associée ont une incidence forte sur l évolution nécessaire des infrastructures existantes. L opération comprendra en priorité des travaux d adaptation des infrastructures existantes et en complément des constructions neuves, elle consistera en la création d infrastructures pour : la formation ; la mise en œuvre ; la maintenance ; la FECS. Les opérations concerneront les unités suivantes : écoles militaires de Bourges (EMB), force d expertise et de combat scorpion (FECS) à Mailly, 1 er RCA à Canjuers, école militaire de Draguignan (EMD) et 5 ème BSMAT à Draguignan, 6ème RG à Angers, 11 ème RAMa à SaintAubin, école du génie (EG) à Angers et 3 ème RIMa à Vannes. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Ce programme doit permettre la modernisation des infrastructures de l armée de terre, dans la poursuite de la logique des infrastructures VBCI, selon quatre pôles : formation, mise en œuvre, maintenance des engins, et création de la FECS. Ainsi, il comprend la rénovation ou la création sur trenteneuf sites de : hangars de remisage et simulation ;

269 269 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 travées d entretien courant ; postes de lavage ; postes de ravitaillement carburant ; ateliers et magasins techniques ; travées de maintenance de niveau III. IV CALENDRIER Opérations Évènements Lancement de la réalisation Infrastructure SCORPION Première livraison étape 1 Dernière livraison OPERATION : NOM DU PI : Dates Références initiales juin 215 début 218 début 225 début 214 fin 216 fin 222 RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature La vocation de ce programme est d'assurer une rénovation des réseaux électriques en haute tension du port de Brest afin de l adapter aux besoins actuels et à venir, durant au moins les trois prochaines décennies. Ces travaux devront évidemment assurer la continuité du service, la nonrégression de la sûreté nucléaire des installations et sousmarins nucléaires. Les besoins retenus sont les suivants : augmentation de la puissance électrique conformément aux besoins ; augmentation de la fiabilisation des installations électriques ; création d un réseau de distribution en haute tension (6,6kV/6Hz) pour le stationnement des navires tout électrique (FREMM, BPC, etc.) et éventuellement durant leur entretien ; capacité d'accueil de navires étrangers en escale ; prise en compte des exigences de sûreté nucléaire pour l alimentation des navires et des installations nucléaires. 1.2 Cible Ce programme se déroulera de 212 à 224, notamment en interface technique et calendaire des infrastructures d accueil des FREMM et des SNA Barracuda. II CONTENU PHYSIQUE A ce stade, le périmètre technique retenu pour la phase de lancement de la réalisation est le suivant : deux postes de livraison 63 kv/5hz redondants ; deux pôles électriques redondants ; une centrale de remplacement ; cinq boucles HT 2 kv/5hz exploitées en «boucles ouvertes», la 6 ème ayant été réalisée en 1999 ; trois boucles HT 6,6 kv/6hz exploitées en «boucles ouvertes» ;

270 27 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 des postes HT/BT possédant un ou deux transformateurs en fonction des besoins des utilisateurs finaux ; deux systèmes de reconfiguration redondants, pour chaque boucle haute tension (HT). Le programme a été découpé en quatre phases permettant : pour la première, de remplacer la livraisontransformation de la base sousmarine, la conversion en 6 Hz et de préparer les réalisations des boucles de distribution en 5 Hz ; pour la deuxième, de livrer les boucles alimentant les navires ou installations nucléaires et le quai des flottilles ; pour la troisième, de remplacer la livraison souterraine de Laninon et de livrer les boucles à caractère industriel ; pour la dernière, de remplacer l ancienne centrale de remplacement et livrer la dernière boucle. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les futurs réseaux et installations électriques du port de Brest doivent disposer : d une fonction de livraisontransformation capable de prendre en compte la livraison d une tension en 63 kv/5 Hz venant du réseau civil (réseau de transport d électricité (RTE) et de la transformer en 2 kv/5 Hz ; d une fonction de conversion produisant une tension en 6,6 kv/6 Hz ; d une fonction de distribution acheminant une tension en 2 kv/5 Hz jusqu aux postes transformateurs haute tension/basse tension (HT/BT) par l intermédiaire de six boucles ; d une fonction de distribution acheminant une tension de 6,6 kv/ 6 Hz jusqu aux postes transformateurs HT/HT pour les navires tout électrique ou HT/BT pour les autres navires par l intermédiaire de trois boucles ; d une fonction de remplacement permettant une production d électricité en 2 kv/5 Hz en cas de coupure ou de restriction du réseau d alimentation de RTE. Les fonctions livraison, transformation et conversion seront assurées par deux «pôles électriques». IV CALENDRIER Opérations Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest OPERATION : NOM DU PI : Événements Dates Références initiales dossier d'orientation décembre 211 validation au dernier trimestre 211 Dossier de lancement de réalisation juillet 213 validation au dernier trimestre 212 ou au 1 er trimestre 213 livraison du Pôle batterie de Sept avec centrale de conversion juin livraison de la centrale de conversion de Laninon juillet livraison du pôle Laninon février livraison de la centrale de remplacement juillet RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE TOULON RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE TOULON I BESOINS OPERATIONNELS

271 271 Soutien de la politique de la défense Programme n Nature La vocation de la rénovation des réseaux et installations électriques est d assurer une importante refonte des réseaux électriques du port militaire de Toulon afin de répondre d'une part, à l obsolescence de certaines installations, et d'autre part, aux exigences en termes de puissance électrique et de fiabilité technique. Les besoins du port militaire de Toulon sont liés aux spécificités des installations alimentées. Certaines imposent aux réseaux électriques des exigences de sûreté nucléaire ou des contraintes opérationnelles. 1.2 Cible Cette rénovation des réseaux et installations électriques qui se déroule de 212 à 225 se conçoit notamment en interface technique et calendaire des infrastructures d accueil des FREMM et des SNA Barracuda. II CONTENU PHYSIQUE A ce stade, la rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon regroupe les opérations d infrastructures relatives à l'adaptation des réseaux électriques aux besoins du port militaire de Toulon pour les trente prochaines années, sous garantie de la continuité du fonctionnement opérationnel de la base navale et du respect des exigences de sûreté nucléaire durant les travaux. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les travaux prévus ont pour but de satisfaire les besoins définis par les utilisateurs de la base navale de Toulon pour les décennies à venir et consistent à : augmenter la puissance électrique de la base navale d un facteur deux ; adapter la distribution en haute tension et la conversion en 6Hz (standard OTAN) aux navires tout électrique (FREMM, BPC, etc.) ; être capable d'accueillir des navires étrangers en haute tension ; prendre en compte la sûreté nucléaire pour l alimentation des navires et installations nucléaires ; fiabiliser les installations existantes. IV CALENDRIER Opérations Événements Dates Références initiales Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon Opérations 7/ Rénovation des réseaux électriques Toulon 5/ Etudes Schéma Directeur Electrique phase 1 (détermination des besoins) Validé par EMM en juin Etudes Schéma Directeur Electrique phase 2 (proposition d architecture) En cours de validation par EMM 9/214 Réalisation du poste VAUBAN (Vauban) Réalisation de l électricité de la phase 1 du

272 272 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 programme ASB (Missiessy) Remise à niveau des réseaux pour SNA type Rubis (Missiessy) Alimentation du futur quai pyrotechnique (Castigneau) Le besoin tout comme le calendrier de cette opération ont été précisés à l'occasion de la présentation du dossier d'orientation en comité ministériel des investissements en décembre 213. Le dossier d orientation a présenté les études programmées par le SID devant déboucher sur une architecture cible en 225 et a été validé. Ces études se découpent en plusieurs phases et seront achevées fin 215. En parallèle, afin d assurer la continuité de service au sein de la base navale, les premiers travaux préliminaires ont débuté en 213 sur les installations électriques nécessitant en urgence des ajustements et des améliorations. La présentation du dossier de choix en comité ministériel des investissements, planifiée en fin d année 215, clôturera la phase d orientation du programme. OPERATION : NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SCCOA 3 ET 4 INFRASTRUCTURE SCCOA 3 ET 4 I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Le programme incrémental lié au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) a pour vocation de doter les forces aériennes d'une capacité de gestion globale des systèmes d'armes et de modernisation des capteurs associés. Il doit permettre un commandement unique des opérations aérospatiales et sera fortement automatisé, rapidement renseigné. Ce programme bénéficiera d'un niveau d'interopérabilité élevé avec les armées étrangères et d une compatibilité avec les systèmes civils de la circulation aérienne. 1.2 Cible Les systèmes d aide au commandement et à la conduite des opérations rénovés seront déployés sur de multiples sites air, terre et marine. Ces sites comprennent des centres de commandement aérien, des platesformes aéronautiques, des sites d implantation de radars de surveillance (haute, moyenne et basse altitude) et des centres de contrôle «en route» civils. II CONTENU PHYSIQUE Il est prévu : l adaptation d un centre de détection et de contrôle de type ARS (Air control center Recognised air picture Sensor fusion post) à CinqMarsLaPile (CMLP) ; les travaux préalables d infrastructure sur de multiples sites pour l installation de radars haute et moyenne altitude (HMA), de radars 2D ou 3 D, de radars d atterrissage et pour le déplacement de moyens d aide à la navigation (ILS) ; l installation d un centre multimissions (CMM) sur la base aérienne 118 de MontdeMarsan.

273 273 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Ensemble des systèmes d information et de communication opérationnels des forces aériennes, le programme SCCOA permet au ministère de la défense d exercer ses responsabilités dans le domaine aérospatial : maintien de la posture permanente de sûreté (PPS) ; programmation et conduite des opérations aérospatiales ; participation à la sécurité des usagers civils et militaires de l espace aérien ; entraînement des forces aériennes. Il permet également le renforcement de l interopérabilité avec nos alliés, en particulier avec Air Command and Control System de l OTAN. Les travaux d'infrastructure sont essentiellement liés à l implantation d un centre de contrôle, de coordination et de commandement à CinqMarslaPile en Touraine. Sur ce site, les travaux prévus doivent permettre au programme d armement de faire installer l ensemble du système. Les anciennes installations sont retirées, les galeries et l approvisionnement en énergie sont remis à niveau. Enfin, les unités devant sortir de l ouvrage d accueil sont relogées sur le camp Mailloux. En périphérie de cette opération majeure un grand nombre de sites de l armée de l air verront des travaux préalables d infrastructure afin de redéployer ou de mettre en place des nouveau systèmes de surveillance, de guidage et de contrôle du trafic aérien. IV CALENDRIER DATES CLES ECHEANCIER COMMANDESLIVRAISONS Opérations Évènements Dates Références initiales T1/216(*) T4/ SCCOA 3 ARS CMLP Livraison complète des infrastructures SCCOA 3 et SCCOA 4.1 Finalisation des opérations SCCOA 4.2 CMM MontdeMarsan Finalisation des opérations février SCCOA 4.2 hors CMM Finalisation des opérations Fin 22(**) Fin 22(**) (*) délais d étude plus importante et notification des travaux fin 214 (**) s agissant du périmètre aujourd hui validé OPERATION : NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SSA / FONCTION HOSPITALIERE INFRASTRUCTURE SSA / FONCTION HOSPITALIERE I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Pour répondre, notamment, aux évolutions imposées par la nouvelle stratégie nationale de santé, le service de santé des armées (SSA) s est engagé, avec la mise en œuvre du modèle de service «SSA 22», dans une restructuration majeure de ses composantes et tout particulièrement de sa composante hospitalière. Ce programme en est la déclinaison du volet «infrastructure». 1.2 Cible Le soutien des forces en opérations constitue la mission prioritaire du service de santé des armées (SSA). La prise en charge du personnel militaire avant (mise en condition), pendant (évacuation) et après (accueil et suivi) sa projection

274 274 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 dans le respect du contrat opérationnel imposent au SSA de disposer de 65 équipes chirurgicales. Afin de répondre à ces impératifs capacitaires la restructuration du SSA prévoit un recentrage sur les activités opérationnelles avec la différenciation de la réponse à la projection reposant sur : quatre hôpitaux de plateforme, cœur du recentrage d activités, en mesure de déployer une chaîne de santé opérationnelle complète et autonome sans préavis : HIA Bégin de SaintMandé (94) ; HIA Percy de Clamart (92) ; HIA Laveran de Marseille (13) ; HIA SteAnne de Toulon (83). Les HIA Sainte Anne et Percy seront qualifiés «trauma center» de niveau 1. L'activité chirurgicale sera maximisée avec redimensionnement éventuel des plateaux techniques, des services d urgences et d imagerie. Les HIA Bégin et Laveran garderont leur vocation chirurgicale en plus de leur orientation médicale, en particulier référence en infectiologie et infections émergentes. Les hôpitaux de plateforme s adapteront également à la prise en charges des patients en ambulatoire. quatre hôpitaux hors plateforme, intégrés dans leur territoire de santé, en mesure d assurer la relève des opérations ou de compléter le personnel des hôpitaux de plateforme en cas de forte sujétion opérationnelle : HIA ClermontTonnerre de Brest (29) ; HIA Desgenettes de Lyon (69) ; HIA Legouest de Metz (57) ; HIA Robert Picqué de Villenave (33). Dans les hôpitaux hors plateforme, les travaux se limiteront aux travaux de mise aux normes réglementaires ou d adaptation. II CONTENU PHYSIQUE Ce programme d'infrastructure accompagne la transformation de la composante hospitalière du SSA en réalisant les travaux d adaptation capacitaires, de mise aux normes et de mise à niveau technique permettant de répondre aux ambitions de ce projet. La réponse capacitaire sera ellemême différenciée en fonction de la catégorie d hôpitaux. Les travaux entrepris en 216 concerneront l HIA Begin (la création de plateau technique et de réaménagement) et l HIA Percy (différents travaux d adaptation). III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Pour répondre aux ambitions du nouveau modèle hospitalier, des travaux d adaptation capacitaire et de maintenance lourde (mise aux normes et mise à niveau technique) consisteront notamment : au redimensionnement des plateaux techniques des services d urgence, d imagerie et d hospitalisation ; aux créations de plateaux ambulatoires nécessaires aux nouveaux modes de prise en charge du patient ; à la mise à niveau normative et technique des HIA pour garantir leur pérennité et leur efficacité économique. IV CALENDRIER

275 275 Soutien de la politique de la défense Opérations Évènements Lancement des réalisations anticipées Infrastructure SSA / Fonctionhospitalière Livraison des réalisations anticipées Lancement stade d orientation Lancement du stade de réalisation Dates Programme n 212 Références initiales 12/214 2/217 8/215 T1 217 T1 217 Il a effectivement été nécessaire d engager des travaux par anticipation sans attendre le lancement du stade de réalisation : rénovation électrique (HIA Picqué, HIA Desgenettes) pour des enjeux de sécurité ; construction d un bâtiment pour les urgences (HIA Laveran) ; rénovation de bâtiments (HIA Bégin, HIA Percy) en raison, notamment, du transfert d activités du HIA ValdeGrâce. OPERATION : NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SSA / FONCTION PREMIER RECOURS INFRASTRUCTURE SSA / FONCTION PREMIER RECOURS I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Le programme d'infrastructure «Infrastructure SSA fonction premier recours» accompagne la transformation du SSA portée par le projet «SSA 22» qui prévoit la création de structures, les centres médicaux des armées de nouvelle génération (CMANG), concentrant l'activité administrative et les plateaux techniques et le regroupement d'antennes recentrées sur les activités de soins, d'expertises, de prévention et de préparation opérationnelle. 1.2 Cible L'ouverture aux territoires de santé est un moyen d'organiser le parcours de santé des militaires et de maintenir les compétences du personnel médical dans les domaines nécessaires à la préparation opérationnelle. II CONTENU PHYSIQUE Le périmètre du programme comprend l'ensemble des études et des travaux nécessaires à l'adaptation fonctionnelle, technique et capacitaire des CMA métropolitains, y compris leurs antennes. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Il s agit d adapter les infrastructures des CMA à leurs nouveaux besoins au travers de travaux liés à la création des «CMA NG», de travaux induits par des regroupements d'antennes médicales et de travaux de remise à niveau des plus dégradées d entre elles.. IV CALENDRIER

276 276 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Opérations Évènements Infrastructure SSA / Fonctionpremier recours OPERATION : NOM DU PI : Dates Initialisation / Etudes Travaux Références initiales ADAPTATION DES ESPACES D ENTRAINEMENT DE NIVEAU 2 ET 3 ADAPTATION DES ESPACES D ENTRAINEMENT DE NIVEAU 2 ET 3 I BESOINS OPERATIONNELS 1.1 Nature Le programme d infrastructure «Adaptation des espaces d entraînement de niveau 2 et 3» (AEEN2.3) vise à équiper les sites d entraînement des forces terrestres d infrastructures de préparation opérationnelle répondant aux exigences d une mise en condition et d un entrainement avant projection. 1.2 Cible L adaptation, la mise aux normes et la réalisation des ouvrages de préparation opérationnelle sont indispensables à : l entraînement des unités élémentaires, renforcées éventuellement d éléments d appui ou de soutien, dans les espaces d entraînement de niveau 2 que sont le pôle Montagne, la Courtine, le Valdahon, le pôle Grand Ouest (Coëtquidan et Fontevraud) et le Larzac ; l entraînement et le contrôle de groupement tactique interarmes dans les pôles de niveau 3 que sont le pôle Champagne (Mailly, Mourmelon, Suippes et Sissonne) et le pôle Provence (Canjuers). II CONTENU PHYSIQUE Les infrastructures nécessaires à l instruction et à l entraînement des unités élémentaires se décomposent en quatre domaines : le tir : réalisation de parcours de tir «pour sections et unités élémentaires» ainsi que d installations de tir technique en espace clos ; l action en zone urbaine : construction de villages de combat ; la manœuvre : capacité de manœuvre en combat embarqué et/ou débarqué. Création d infrastructures permettant un soutien sommaire mais suffisant tels que voiries et réseaux divers, aires de bivouacs (fermes, chalets, camps de toiles), PC de manœuvre, zones de stationnement temporaire de munitions, hébergement et ordinaires de manœuvre ; l aguerrissement : capacité d instruction et d entraînement, création de parcours fatigue et d aguerrissement, de bases opérationnelles avancées et de postes opérationnels de contacts. III DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Pour maintenir l aptitude de l armée de terre à remplir l ensemble de ses missions, les différentes opérations d infrastructures programmées de créations, d adaptations et de maintien en condition participeront au renforcement de l aptitude opérationnelle des forces de contact par : un surcroît de performances techniques et tactiques ; une certification systématique des unités avant projection ;

277 277 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 une acquisition et un perfectionnement de nouveaux savoirfaire ; une appropriation de nouvelles procédures de combat interarmes ; une adaptation aux nouvelles menaces. IV CALENDRIER Opérations Évènements Adaptation des espaces d entrainement de niveau 2 et 3 Dates Références initiales Lancement du stade d orientation 1/216 1/216 Lancement des premières réalisations par anticipation 4/216 4/216 COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ION 4 OS Titre 3 AE Titre 6 Titre 5 Titre 7 Titre 3 Titre 5 CP Titre 6 Titre 7 Fonctionnement et activités spécifiques 315,7,63 316,33 313,33,63 313,96 Dissuasion Infrastructure de défense 315,7 119, , ,93 1,7 1,7 119, , ,33 313,33 9,43 756,13 847,18 1,7 1,7 9,43 766, ,22 TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques Dissuasion Infrastructure de défense AEANE fin 215 1,8 541,57 543,37 AE affectées ,65 459,65 AE 1,8 1 1,21 1 3,1 Engagement 216,71 399,36 4,7 ÉCHEANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS Opérations stratégiques RàP à fin 214 6,3 Fonctionnement et activités spécifiques Engagements Eng 215 Paiements Eng , ,3 275,34 316,33 134,95 Dissuasion 73,64 24,34 9,47 12, ,51 Infrastructure de défense 723,4 299, , ,49 Somme Eng , , , , , ,34 27,62 36,12 31,72 22,58 277,56 358,93 391, ,21 217, 45,71 17,26 16,69 49,31 115,51 29,36 434,83 888, ,93 1,5 38,31 56,22 89,3 226,99 429,25 >218 7,21 1,31 136,82 85,38 127,68 367,39 6,3 318,69 316,33 134,95 9,47 12, , , , ,53 Cet échéancier intègre, au titre de l opération stratégique «Infrastructure de défense», en 216, 52,4 M d engagements et 197,49 M de paiements effectués sur le compte d affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l État».

278 278 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses d'intervention Transferts aux autres collectivités ION N 5,6 % Systèmes d'information, d'administration et de gestion Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 CONTENU DE L ION L'action 5 regroupe les crédits permettant de développer et de maintenir les systèmes d'information d'administration et de gestion (SIAG) ainsi que les grands systèmes d'information logistique (SIL) du ministère. La totalité des métiers du ministère a recours aux SIAG pour assurer les activités de gestion courante. Par ailleurs, les structures intégrées de soutien et certains services mettent en œuvre les SIL afin de garantir la disponibilité des équipements indispensables au soutien des forces. L'instance de pilotage de ces systèmes d information du ministère est constituée par la commission des SIAG. Présidée par le secrétaire général pour l administration, cette commission est chargée, notamment, d'approuver le schéma directeur des SIAG du ministère, d autoriser le lancement de tous les projets de SIAG et d entériner l'attribution des crédits. PRINCIPALES MESURES DE L ANNEE Les principales mesures de l'année comprennent : le renouvellement de la maintenance curative et évolutive des SIRH d armées, le maintien en condition opérationnelle de LOUVOIS, la maintenance du système de gestion du personnel civil ALLIANCE ainsi que son module de gestion administrative de la paie intégré ; la poursuite du projet SOURCESOLDE lancé en 215 afin de remplacer l actuel système de solde des militaires (LOUVOIS); la prise en charge du renouvellement des serveurs nécessaires aux principales applications du domaine des ressources humaines ; la reconduction de l'acquisition globalisée de logiciels et de services à travers des contrats cadres négociés avec les grands éditeurs (Microsoft, SAPBO, Oracle), en application de la politique de rationalisation des achats de la fonction SIC ; la consolidation de la convergence des systèmes d'information logistique par milieu (terre, air, mer) et le système logistique de la fonction des systèmes d'information de la direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information ; le lancement du chantier de transformation de la relation soutenant/soutenu.

279 279 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : EAC 1 DESCRIPTION Le financement de cette action par l opération stratégique EAC est subdivisé en activités budgétaires () qui sont des regroupements cohérents de projets de systèmes d information (SI) relevant d un même domaine métier du schéma directeur des SIAG. Le tableau cidessous retrace les vingt zones fonctionnelles dotées, déclinées en activités. Une zone fonctionnelle supplémentaire a été créée par rapport au PLF 215, «Acquisition matériels, serveurs et stockage», afin de financer l achat de serveurs pour l hébergement des SIRH n ayant pu être assuré sur des serveurs mutualisés. 2 ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Achat public Archives, bibliothèques, documentation, musées Contrôleexportations Décisionnel Entraînement des forces Finances Gestion des SI Gisement de données transverses Information et communication Juridique Logistique Prestations et équipements Projet source solde Acquisition Matériels Serveurs et Stockage Ressources humaines Ressources immobilières Sécurité de la défense Service national Socle d'infostructure Soutien de l'homme AE HTF Prévisions de crédits 216 AE affectées sur TF AE Unité d'œuvre CP Ratio (en CP) Volume ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Les principales activités, présentées par ordre décroissant, portent sur les zones fonctionnelles suivantes : Socle d'infrastructure : 34,46 M en AE, 33,7 M en CP Plus de 8 % de la ressource de l activité sont affectés depuis plusieurs années à l'exécution des accordscadres ministériels et interministériels avec les grands éditeurs de logiciels (Microsoft, SAPBusiness Objects, Oracle). Les autres financements importants sont consacrés à la maintenance de l application de dématérialisation du courrier ARCADE et à la formation de ses utilisateurs, à la modernisation des infrastructures techniques du ministère avec notamment les modules du socle technique commun interarmées (STCIA) relatifs au management des identités numériques, au maintien en condition opérationnelle du SI ESPACE PARTENAIRES permettant de sécuriser les échanges avec les industriels de l'armement et au financement d études relatives à l architecture technique du SI au profit de la direction générale des systèmes d information et de communication. Ressources humaines : 32,43 M en AE, 22,7 M en CP L'activité recouvre les SI permettant d assurer la gestion des ressources humaines, tant civiles que militaires, qui ont été ou seront déployés au sein des services. Elle comprend notamment : le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative des SIRH d'armées (CONCERTO pour l'armée de terre, ARHMONIE pour le service de santé, ORCHESTRA pour l'armée de l'air et RHAPSODIE pour la marine) ; la maintenance corrective et évolutive de l application LOUVOIS 3 durant la période nécessaire à la construction et au déploiement de SOURCE SOLDE ; la maintenance corrective et adaptative ainsi que l exploitation de l application ALLIANCE concernant le personnel civil, le personnel militaire de la DGA et celui du contrôle général des armées ; la réalisation d un portail SOURCE WEB unifiant et simplifiant, pour les gestionnaires RH, la saisie de données dans les différents SIRH d armées ;

280 28 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 le financement de prestations d assistance à maîtrise d ouvrage aidant la direction des ressources humaines (DRHMD) à organiser et piloter l'ensemble de sa zone fonctionnelle ; l acquisition et la maintenance de licences du progiciel de gestion intégré SAP sur lequel les SIRH d'armées ont été développés ; la création du coffrefort électronique SOURCEDEMAT pour conserver de manière sécurisée et sous forme dématérialisée, toutes les pièces justificatives en matière de RH (y compris le bulletin de paie) auxquelles auront accès les administrés et les gestionnaires RH ; le maintien en condition opérationnelle de l entrepôt de données BDRH de la DRHMD, permettant notamment à cette direction d assurer le pilotage de la masse salariale dans le cadre de la mise en œuvre de son autorité fonctionnelle renforcée ; le complément de crédits concourant au maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications départementales ou de proximité permettant de conduire des enquêtes statistiques, d'organiser des concours, de gérer les temps de travail, de valider et de gérer les frais de déplacement en ligne, de constituer les dossiers relatifs aux pensions ou encore de transmettre aux comptables publics chargés du paiement sans ordonnancement préalable les données permettant le calcul de la paie. Logistique : 22,72 M en AE, 19,2 M en CP L essentiel du budget de l activité est affecté à la réalisation et à la maintenance des systèmes d'information logistiques gérant l approvisionnement et la planification des rechanges : COMP@S pour les équipements aéronautiques, SIGLE pour les équipements navals, SIMAT pour les équipements terrestres et SILICIUM pour les équipements informatiques. Le complément de ressources permet de financer le maintien en condition opérationnelle de plusieurs systèmes spécialisés dans la gestion d'entrepôts, la gestion électronique des dossiers de définition, la rationalisation des transports et des missions, considérés pérennes au regard de la démarche de convergence des systèmes logistiques de milieux. Soutien de l'homme : 17,15 M en AE, 9,12 M en CP Les investissements les plus importants sont consacrés au chantier de transformation de la relation soutenant/soutenu afin d optimiser l appel au soutien et au projet SERES, appelé à prendre le relais de l application R2HL, au profit de la fonction «restauration, habillement, hôtellerie, loisirs». Le solde de la ressource est consacré à la fabrication et la distribution des cartes d'identité multiservices du ministère (CIMS) notamment utilisées pour l'accès sécurisé à l'application interministérielle CHORUS, le contrôle d accès et le paiement de la restauration sur le nouveau site de Balard ; au maintien en condition opérationnelle de systèmes pour la commande de billets pour les déplacements par voie aérienne civile ou l achat de prestations de fret aéronautique, la gestion de la production alimentaire ou la réservation hôtelière dans les cercles des armées. Acquisition matériels serveurs et stockage : 5,3 M en AE L hébergement des SIRH d armées et de l application de gestion du personnel civil de la défense n ayant pas pu être transféré sur les structures d hébergement mutualisé de l opérateur ministériel (DIRISI), historiquement financées sur le programme 178 «Préparation et emploi des forces» de la mission «Défense», il a été nécessaire de créer dès 215 une nouvelle activité budgétaire portée par l action 5 du programme 212. Elle couvre le renouvellement de serveurs obsolètes, actuellement exploités dans les locaux de la DIRISI pour la mise en œuvre des principaux SIRH (ALLIANCE, CONCERTO, RHAPSODIE, ORCHESTRA, ARHMONIE, SOURCE SOLDE). Archives, bibliothèques, documentation, musées : 5,37 M en AE, 3,75 M en CP Les principales dépenses sont consécutives à la réalisation du SI d archivage pérenne et mutualisé (ARCHIPEL) et à la construction d un système de gestion de bibliothèques numériques (CLADE) assorti de dispositifs de veille documentaire et de gestion des connaissances pour l ensemble des organismes du ministère. Le solde de la ressource permettra d assurer la maintenance d une vingtaine d'applications dont l objet est le traitement, la dématérialisation et le classement de l'information transmise au ministère sous forme manuscrite ou sur support papier. Décisionnel : 3,8 M en AE, 3,14 M en CP Diverses études sont financées sur cette activité telles que des prestations de conseil et d assistance en urbanisation du SI ou des rapports d'expertises sur l'offre de produits civils dans le domaine de la sécurité informatique. Certaines dépenses sont consacrées à la réalisation et au maintien en condition de quatre systèmes d'aide à la décision et au pilotage des activités (SID pour le service du commissariat des armées, CHEOPS pour l'armée de terre, PITAGORE et ILIADE pour une majorité d organismes du ministère). La maintenance des applications SYSMAN, pour le management

281 281 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 de la qualité, et SICLADE, pour la gestion du portefeuille de projets du ministère est également prise en compte. Enfin, dans le cadre du schéma directeur décisionnel, il est prévu de financer le projet IRIS5 permettant de systématiser les circuits de collecte à la source, d assurer le stockage et la mise à disposition des informations et de produire des simulations performantes en fonction de différents scenarii. Prestations et équipements : 3,74 M en AE, 4,63 M en CP La majeure partie des crédits de cette activité est dédiée à la maintenance corrective et adaptative de projets et d'outils d'ingénierie système de la DGA comme la gestion des programmes d'armement (SIPROG) et le suivi des études, expertises, et évaluations nécessaires à l exécution des opérations d armement (TOCATA), ainsi qu à des dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'accompagner l'opérateur ministériel des SIC (DIRISI) dans le pilotage et l'organisation du chantier de déménagement des SI transférés à Balard (SIMBAD). D autres logiciels d'ingénierie sont financés afin de permettre le pilotage des développements applicatifs (OPDA), la gestion automatique des études en ligne (GAEL), la gestion des recherches et innovations au sein de la DGA (SI en amont du logiciels de gestion des brevets GAPI) ou encore l'estimation du coût de systèmes d'information (AVA). Enfin, cette activité porte le financement de la formation et de l acquisition des licences MEGA nécessaires aux études d urbanisation des SI. Achat public : 2,7 M en AE, 3,49 M en CP La part principale de la ressource est dédiée au projet ALPHA dont l objectif est de construire un système d information unique pour les achats courants et métiers. Le complément est consacré au maintien en condition opérationnelle du portail relatif aux prestations de soutien SILLAGE, à celui du portail et de la place de marché de la direction générale de l'armement (DGA) et à celui du système IMP permettant de mesurer la performance et la maturité des entités de la fonction achat. Sécurité de défense : 2,24 M en AE, 2,12 M en CP L essentiel de la ressource est consacrée à la maintenance de l application GEISHA, assurant la sécurité d accès à certains sites du ministère et à celle de l application SOPHIA, optimisant les procédures d'habilitation des industriels et des agents de l'administration. Finances : 2,19 M en AE, 1,82 M en CP La majorité de la ressource sert à financer le projet ministériel de comptabilité analytique. Le solde permet également d assurer le financement de formations à CHORUS ou la maintenance d applications d analyse de coûts existantes au sein de différents organismes (direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information, DGA, marine). Ressources immobilières : 1,95 M en AE, 1,88 M en CP Il s agit de financer le nouveau projet GEOSID qui permettra à tout acteur du ministère de la défense, d apprécier l impact de ses missions sur la biodiversité (mission d'entraînement, toute action de maintenance ou de modification d'un site, etc.). D autres dépenses sont occasionnées par la réalisation et la maintenance d un ensemble d applications permettant la conduite des opérations d infrastructure (COSI), la gestion domaniale et technique du patrimoine immobilier (G2D et GTP), l édition des régimes des champs de tir des trois armées (SERT), et l'archivage des dessins et des plans assistés par ordinateur (SYGAP). Le complément de crédits est utilisé pour la maintenance de divers progiciels de gestion acquis sur étagère ou d outils scientifiques et techniques mis à la disposition des experts et techniciens du service, ainsi que celle d une application de gestion de la demande de logements des ressortissants du ministère de la défense GALILEE. Les autres activités (4,23 M en AE et 6,9 M en CP) permettent de financer la réalisation ou la maintenance de systèmes dans les domaines de la gestion des données transverses, de contrôle des exportations, de l information et de la communication, de la gestion des systèmes d information, de la «journée défense citoyenneté» (JDC), de l entraînement des forces et des affaires juridiques. Projet Source Solde : 6,79 M Le projet SOURCE SOLDE est consécutif à la décision du ministre de la défense fin 213 d abandonner à terme le système LOUVOIS et de doter le ministère d une solution garantissant le calcul «d une solde juste». Le périmètre de cette nouvelle application comprend le paiement de la solde de tout militaire en activité, y compris ses éventuels ayantsdroits ou ayantscauses. Sont exclus du périmètre de SOURCE SOLDE, les militaires «soldés» par le ministère de la défense selon les modalités de la paie sans ordonnancement préalable, les militaires de la gendarmerie

282 282 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 nationale rémunérés par le ministère de l intérieur et enfin les officiers généraux de 2 ème section gérés par l application PRELUDE relevant de l activité générique «Ressources humaines». Le marché relatif à ce projet a été notifié à l été 215. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ION 5 OS Equipements d'accompagnement Titre 3 86,44 86,44 Titre 5 51,85 51,85 AE Titre 6 Titre 7 138,28 138,28 Titre 3 74,86 74,86 Titre 5 35,96 35,96 CP Titre 6 Titre 7 11,82 11,82 TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 215 AE affectées 216 Equipements d'accompagnement 38,23 38,23 AE 38,23 38,23 Engagement 216 6,79 6,79 ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS Opérations stratégiques RàP à fin ,92 Equipements d'accompagnement Engagements Eng 215 Paiements Eng ,62 72,92 Somme Eng. 17,62 145,7 145,7 388, ,41 79,81 135, ,36 55,4 74,6 139, ,68 33,13 44,83 82,64 218,99 2,27 26,18 29,45 >218 1,48 1,48 72,92 17,62 145,7 388,61

283 283 Soutien de la politique de la défense ION N 6 Programme n 212,6 % Politiques des ressources humaines Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L'ION Cette action, structurée en deux sousactions, regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines conduites au niveau ministériel dont l accompagnement et le reclassement du personnel militaire (sous action n 63 «reconversion»), action sociale, formation professionnelle et couverture des frais de gestion pour prestation administrative (sous action n 64 «Action sociale et autres politiques de ressources humaines»). SOUSION n 3 : Reconversion CONTENU DE LA SOUSION Les crédits de cette sousaction sont dédiés : au financement des prestations de reconversion délivrées par l'agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée «Défense Mobilité», au profit des personnels militaires quittant les armées, à l exception de ceux concernés par les mesures de restructurations de la défense dont les crédits de reconversion figurent à l action 1 «Restructurations» ; au financement des frais de déplacement des militaires inscrits dans un parcours de reconversion ; aux dépenses de soutien de l'activité de reconversion, telles que l'acquisition de documentation technique, les dépenses de marketing opérationnel (organisation de «ForumEmploi», «Jobdating», Web radio, etc.), les frais de déplacement temporaire des agents affectés au sein de l'ard et enfin diverses dépenses de fonctionnement courant non prises en charge par les organismes de soutien ; à l'équipement et aux activités de formation du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) implanté à FontenayleComte et rattaché à l'ard. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Un peu plus de 22 stages seront financés en 216 au profit des militaires inscrits dans un parcours de reconversion. La professionnalisation des personnels du réseau de l ARD sera poursuivie en 216. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques, l opération stratégique «activités opérationnelles» (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées, et l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. DESCRIPTION

284 284 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 La dotation allouée au titre du concerne la mise en œuvre de la politique de reconversion des militaires quittant les armées. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) OS FAS La dotation de l OS FAS augmente de 6 % en AE (+ 2,8 M ) et de 7 % en CP (2,14 M ) par rapport au PLF 215. Cette évolution s explique essentiellement par une amélioration de l offre de services au profit de la reconversion des officiers. Par ailleurs, il a été procédé à un redéploiement des crédits «métier» de l action 1 «Restructurations» vers l action 6 «Politique des ressources humaines» à hauteur de,38 M. La dotation de l OB «Accompagnement de la reconversion» est la seule à évoluer par rapport au PLF 215. La dotation de cette OB est de 31,5 M en AE et en CP (+ 2,8 M en AE et + 2,14 % en CP, soit une augmentation de 7,1 % en AE et une augmentation de 7,3 % en CP par rapport au PLF 215). Ces crédits financent l'ensemble des actions de reconversion proposées par l'ard aux personnels militaires quittant les armées (hors mesures de restructuration) : prestations d'orientation et d'accompagnement direct vers l'emploi, stages de formation professionnelle, remboursement des cycles d'enseignement et de validation des acquis de l'expérience. Ils comprennent également les frais de déplacement des militaires en reconversion. La dotation de cette OB se décompose comme suit : 16,16 M destinés à financer les stages de formations professionnelles ; 7,5 M pour les frais de déplacement des militaires en parcours de reconversion ; 3,11 M dédiés à l'accompagnement direct vers l'emploi, prenant en compte également l accompagnement des officiers supérieurs étant amenés à quitter les armées dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) ;,99 M au titre du remboursement des cycles d enseignement et des validations des acquis de l expérience (VAE) ; 1,71 M pour les prestations d'orientation ;,94 M pour la préparation des candidats à l'accès aux emplois du secteur public ;,8 M au profit de la mission pour le retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG) ;,65 M au titre du remboursement à Pôle emploi de la masse salariale des personnels mis à disposition de l'ard par cet organisme ;,1 M de subventions à des associations œuvrant au bénéfice de la reconversion des militaires. La dotation de l OB «Soutien du dispositif de reconversion» est de 2,23 M en AE et en CP, identique au PLF 215. Ces crédits permettent de financer le soutien «cœur de métier» du dispositif de reconversion. Ils se répartissent comme suit : le budget de la professionnalisation des personnels de l agence s'élève à,88 M ;

285 285 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 le poste «marketing opérationnel» (,64 M ) répond aux besoins de communication interne et externe de l'ard, et couvre notamment l'organisation de manifestations de type «Forumemploi» ou «Rencontre entreprise» contribuant directement au reclassement des personnels militaires ; la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils et militaires de l'ard est estimée à,57 M ; enfin, des achats d'abonnements et de documentation technique spécifique destinés à l'ensemble du réseau de «Défense Mobilité» seront également réalisés pour un montant prévu de,15 M. Les dotations des autres OB sont identiques à celles du PLF 215. Elles concernent essentiellement le soutien au centre militaire de formation professionnelle (CMFP) : équipement des ateliers de formation en machinesoutils, maintenance des équipements et diverses opérations d'aménagement pédagogique des ateliers de formation. SOUSION n 4 : Action sociale et autres politiques de ressources humaines CONTENU DE LA SOUSION Cette sousaction regroupe les crédits propres à l action sociale du ministère, à la politique de formation du personnel civil et à la couverture de frais de gestion pour prestation administrative. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE La dotation 216, ainsi fixée à 95,64 M, traduit une légère diminution de,84 M, soit,9 % comparativement au PLF 215. Ces ressources permettront d assurer un même niveau de prestations sociales aux ressortissants du ministère, ainsi que la mise en œuvre des actions de formation. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques, l opération stratégique «activités opérationnelles» (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées, et l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. DESCRIPTION Les crédits de l'action sociale recouvrent principalement les dépenses suivantes : les prestations sociales ministérielles et interministérielles au profit des ressortissants de la défense, sous forme de subventions versées à l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) et aux associations, d'aides attribuées aux organismes de protection sociale complémentaire et de crédits gérés de manière centralisée ou déconcentrée ; le fonctionnement courant de l'action sociale. Les crédits de formation et d'instruction couvrent des actions de formation initiale et continue du personnel civil de la défense.

286 286 Soutien de la politique de la défense Programme n ASPECTS FINANCIERS Autorisations d engagement et crédits de paiement (en ) OS FAS La ressource allouée sur l OS FAS diminue de,9 % (,84 M ) par rapport au PLF 215. Cette évolution implique : le maintien relatif, au niveau de 215, de la participation du ministère (13,49 M, +,19 M en AE et en CP soit une augmentation de 1,5 % par rapport au PLF 215) à la protection sociale complémentaire (PSC); l ajustement de l agrégat «actions collectives» (,8 M ) aux besoins prévisionnels, notamment pour la prévention des risques psychosociaux (RPS). L OB «Formation et instruction» (8,1 M en AE et en CP, +,3 M en AE et en CP, soit +,4 % en AE et en CP par rapport au PLF 215) couvre les actions de formation statutaire initiale et continue du personnel civil de la défense, dont la validation des acquis de l expérience, le droit individuel à la formation, les périodes de professionnalisation, les bilans de compétences, les formations liées au handicap à charge de l employeur et hors FIPH, les préparations aux concours et examens professionnels et les formations des membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ces crédits permettent de financer également les dispositifs dédiés au PE et à l apprentissage. L OB «Action sociale Prestations interministérielles» (6,34 M en AE et en CP,,89 M en AE et en CP, soit une diminution de 12,3 % par rapport au PLF 215 en raison de la déflation des effectifs sur la durée de la LPM) couvre la prestationrepas (dite «prime ASA»), dont le montant individualisé vient en déduction du prix du repas payé par chaque agent remplissant les conditions d'éligibilité au sein des restaurants administratifs du ministère.

287 287 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 L OB «Action sociale Prestations ministérielles» (78,1 M en AE et en CP, +,5 M en AE et en CP, soit une augmentation de,6 % par rapport au PLF 215) se décompose comme suit : Soutien aux structures (1,6 M ) : Ce poste couvre l'ensemble des dépenses liées au soutien et à l'entretien courant des immeubles (établissements sociaux et familiaux, centres de vacances) gérés par l'igesa. Garde d'enfants (3,75 M ) : Ces crédits, afférents aux marchés de réservation de berceaux dans le secteur civil, sont mobilisés dans le cadre de la poursuite du plan ministériel d'accueil de la petite enfance qui accompagne les évolutions du ministère. Autres actions sociales (1,17 M ) : Cet agrégat recouvre les actions sociales communautaires et culturelles réalisées au profit des personnels stationnés temporairement en opérations extérieures, les prestations de soutien psychologique au profit des familles de militaires en opération extérieure ou intérieure, la prévention des risques psychosociaux au bénéfice de l'ensemble de la population du ministère. La diminution de ce poste traduit notamment la disparition du chèque emploi service universel (CESU), remplacé désormais par la «prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile» (PSAD) gérée par l IGeSA. Subvention IGeSA (56,25 M ) : L IGeSA joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de la défense, qui assure sa tutelle. Les activités de l'igesa assurées pour le compte de la défense s'articulent autour de trois domaines principaux : le soutien à la vie professionnelle, qui passe notamment par des actions sociales collectives ; le soutien à la vie personnelle et familiale : secours et aideménagère à domicile, prêts sociaux, garde d'enfants, accueil dans les établissements sociaux ; les vacances et le temps libre (maisons familiales, séjours d'enfants). La subvention augmente de 2,28 M par rapport au PLF 215 en raison de la prise en charge par l IGeSA de deux nouvelles prestations : la «prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile» (PSAD) qui remplace le CESU, et l aide à l accueil périscolaire des enfants de 6 à 11 ans. Subvention aux associations (1,23 M ) : Le ministère apporte un soutien financier à 26 associations œuvrant dans le domaine social et militaire. Participation à la protection sociale complémentaire (PSC) (13,49 M ) : Ces crédits sont dédiés au versement d une participation à des organismes de référence désignés au terme d une procédure de mise en concurrence, dans le cadre de la loi du 2 février 27 de modernisation de la fonction publique. Cette participation financière correspond à un montant plafond permettant d atteindre un niveau d aide équivalent à environ 3 % des cotisations perçues par les mutuelles, aligné sur la moyenne interministérielle. Construction de crèches (,1 M ) : Cette enveloppe couvre les dépenses de construction de la crèche de la Valbonne dans le cadre d un partenariat «public privé». Chèques sociaux (,5 M ) : Ces chèques aident les bénéficiaires en difficulté dans l acquisition de produits de première nécessité (alimentation, hygiène, etc.). L OB «Frais de gestion pour prestation administrative» (2,8 M en AE et en CP, +,3 M en AE et en CP, soit + 1,3 % en AE et en CP,par rapport au PLF 215) regroupe les crédits destinés à la couverture des frais de gestion pour prestation administrative liés à : la gestion du fonds des «rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires» (RATOCEM) par la Caisse des dépôts et consignations pour,64 M ;

288 288 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 l indemnisation du chômage des anciens ressortissants du ministère de la défense (hors personnels civils restructurés) confiée depuis le 1 er octobre 211 à Pôle Emploi pour 1,44 M. Les autres crédits concernent l OB «Action sociale Accompagnement RH en faveur du handicap» (,9 M ) et l OB «Fonctionnement courant» (,91 M ). Les aménagements de postes de travail pour les personnels handicapés sont financés pour une large partie par les ressources extrabudgétaires provenant du fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En outre, le ministère de la défense s inscrit pleinement dans le plan national sur le handicap en dotant cette ligne sur ses fonds propres à hauteur de,9 M. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires est la suivante : Prévisions de crédits 216 OB AE CP Fonctionnement courant Formation et instruction Action Sociale Accpmt RH en faveur du handicap Action RH pour l'insertion des personnes handicapées Actions sociales prestations ministérielles Le montant du fonds de concours relatif au financement des actions menées par le ministère de la défense en faveur de l insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sera versé dans le cadre de la prochaine convention triennale FIPHFP En 216, le budget prévisionnel s élève à 1,65 M. Les autres prévisions de recettes se répartissent comme suit :,23 M de crédits issus de dons et legs qui sont redistribués en cours de gestion aux bénéficiaires des dispositions prévues par ces libéralités ; 1,4 M au titre de la participation des caisses d allocations familiales (CAF) aux créations de crèches dans le cadre de «contrats enfancejeunesse» ;,25 M liés à la rémunération des prestations de formation du Centre de formation de la défense (CFD) en faveur du secteur privé ;,1 M provenant de prestations diverses effectuées par le ministère de la défense. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ION 6 OS Titre 3 Titre 5 AE Titre 6 Titre 7 Titre 3 Titre 5 CP Titre 6 Titre 7 Fonctionnement et activités spécifiques 129,71,61,1 13,43 129,71,61,1 13,43 129,71,61,1 13,43 129,71,61,1 13,43 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE

289 289 Soutien de la politique de la défense Opérations stratégiques RàP à fin ,69 Fonctionnement et activités spécifiques Engagements Eng ,14 Programme n 212 Paiements Eng ,14 35,69 Somme Eng. 133,61 133,61 36, ,61 114, , ,58 22,71 17,31 133, ,18 26,3 28,48,42,42 >218 4,9 4,9 35,69 137,14 133,61 36,44 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses d'intervention Transferts aux autres collectivités ION N 8,2 % Politique culturelle et éducative Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ION Cette action a pour objectif de sensibiliser le public à la culture et à l histoire militaire grâce à l important patrimoine du ministère de la défense (archives, collections des musées, bibliothèques, patrimoine monumental et mobilier, formations musicales militaires). Ce patrimoine constitue un enjeu significatif pour une meilleure compréhension de l esprit de défense par la population civile. Cette sensibilisation passe par le développement de la politique culturelle de la Défense dont la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure la coordination et la mise en œuvre. Outre sa participation à l'organisation d'actions culturelles (expositions, colloques, concerts, soutien à des œuvres artistiques et à des ouvrages historiques) visant à faire connaître la culture et l'histoire militaire, la DMPA assure la conduite de la politique des archives du ministère de la défense dont l'opérateur principal est le service historique de la défense (SHD, service à compétence nationale rattaché à la DMPA). Elle finance et dirige la numérisation et la restauration de documents d'archives et de bibliothèques. Les trois musées des armées (établissements publics administratifs placés sous la tutelle de la DMPA) concourent à cette politique en leur qualité d opérateur, par la richesse de leurs collections et la politique de modernisation. SOUSION N 1 : ION CULTURELLE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

290 29 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures sont : la modernisation de la présentation des collections de la grande galerie au Musée de l air et de l espace, d une part, avec le développement de nouveaux espaces de visites, telle que la salle d exposition consacrée à l aérostation, dont le marché de travaux doit être lancé et, d autre part, avec la poursuite des programmes scientifiques sur les collections et des travaux de mise aux normes et d accessibilité des espaces ; la mise aux normes d une part des espaces consacrés aux réserves au Musée de l armée, et d autre part des standards muséographiques (réalisés au début des années 2) dans l Aile «Occident», qui comprend les départements «Ancien» (période de SaintLouis à Louis XIII) et des deux Guerres Mondiales, accueillant ainsi une partie de l exposition permanente ; le financement des premiers marchés de rénovation des espaces, à Chaillot, du Musée national de la marine ; le soutien aux commémorations du centenaire de la première guerre mondiale via le financement de coéditions et de productions audiovisuelles. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques, l opération stratégique «activités opérationnelles» (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. DESCRIPTION Les dépenses de l OS FAS comprennent principalement les subventions pour charges de service public (SCSP) et les dotations en fonds propres attribuées aux trois musées. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d engagement et crédits de paiement (en ) OS FAS L OS FAS a augmenté de 17,9 % par rapport au PLF 215. Cette évolution (+ 4,2 M en AE et en CP) s explique principalement par une hausse sur l OB «Subventions et transferts» des dotations en fonds propre du Musée national de la marine (+ 2,4 M en AE et en CP), afin d engager les travaux de rénovation au palais de Chaillot, et du Musée de l air et de l espace (+ 1,8 M en AE et en CP) dans le cadre de la modernisation de la scénographie ainsi que de la préservation de la sécurité et de l accessibilité des espaces. L OB «Subventions et transferts» (27,3 M en AE et en CP) comprend : les SCSP attribuées aux trois musées (17,5 M en AE et en CP, soit une augmentation de,5 % par rapport au PLF 215), qui servent à réaliser des travaux de maintenance des équipements et des espaces. Elles

291 291 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 permettent notamment de développer l accueil et la qualité de l offre culturelle en faveur des visiteurs à travers un enrichissement permanent des collections ; les dotations en fonds propres (9,3 M en AE et en CP, soit une augmentation de 86,9 % par rapport au PLF 215) qui sont destinées à réaliser notamment des investissements de construction ou de rénovation d espace dans la perspective de moderniser et de pérenniser les musées ; les crédits pour les associations (,5 M en AE et en CP, soit une diminution de 26,5% par rapport au PLF 215), dont,1 M pour les bourses de thèse. Les crédits de l OB «Patrimoine et actions culturelles» (,5 M en AE et en CP) sont destinés à organiser ou contribuer à des expositions, des coéditions, des colloques historiques ou patrimoniaux et des journées d études. En situation constante par rapport au PLF 215, ils financent notamment la participation du ministère aux journées européennes du patrimoine, aux rendezvous de l histoire de Blois, au festival du film d histoire de Pessac. SOUSION n 2 : Gestion et communication des archives historiques de la Défense CONTENU DE LA SOUSION Cette sousaction recouvre les dépenses du service historique de la défense (SHD), qui a pour mission la collecte, la conservation, la communication au public, l étude et la valorisation des archives historiques et définitives du ministère de la défense, la sauvegarde et l enrichissement des ouvrages de la bibliothèque et la prise en compte de la symbolique militaire. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures de l année sont : la poursuite des opérations de sauvegarde des archives dans le cadre des marchés pluriannuels, dont les opérations de microfilmage, de numérisation des photographies aériennes conservées à Vincennes et de restauration de documents à plat et reliés conservés à Vincennes, Brest, Toulon et Châtellerault ; la mise en œuvre de l archivage papier et électronique dans le cadre du déménagement à Balard. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques, l opération stratégique «activités opérationnelles» (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. DESCRIPTION Les dépenses de l OS FAS (d un montant de 5 M en CP, soit une augmentation de 4,7 % par rapport au PLF 215) comprennent : un budget de soutien, qui ne concerne que le SHD implanté à Vincennes (1,9 M en CP, soit une diminution de 17,1 % par rapport au PLF 215) ; un budget «cœur de métier» regroupé au sein de l OB «Patrimoine et activités culturelles», dont les dépenses portent principalement sur la conservation des archives historiques du ministère et des collections de symbolique, ainsi que sur la valorisation de ses fonds d archives et de ses collections patrimoniales à travers la publication d ouvrages et la réalisation d expositions (3,1 M en CP, soit une augmentation de 23,5 % par rapport au PLF 215).

292 292 Soutien de la politique de la défense Programme n ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) OS FAS Les crédits de l OS FAS présentent une baisse de 2,8 % (,14 M ) en AE et augmentent de 4,7 % (+,23 M ) en CPpar rapport au PLF 215. Cette évolution s explique par : des mesures de maîtrise du coût du fonctionnement courant du site de Vincennes en matière d entretien locatif, d achat d'équipements, de déménagement et de mise aux normes de la sûreté sur l OB «soutien courant des structures» (,36 M en AE et CP, soit une diminution de 19,5 % par rapport au PLF 215) ; la mise en œuvre d actions relatives à l entretien du patrimoine culturel concernant principalement le nettoyage environnemental des archives, la destruction d archives et l achat de matériel de conservation sur l OB «patrimoine et actions culturelles» (+,22 M en AE et +,6 M en CP, soit une augmentation de 7,7 % en AE et de 23,8 % par rapport au PLF 215). L écart entre les AE et les CP est lié à un marché pluriannuel prévu pour effectuer un état des lieux de la conservation des collections d archives et de la bibliothèque du SHD. Les crédits de l OB «patrimoine et action culturelles» (3,14 M en AE et 3,11 M en CP, soit une augmentation de 7,7 % en AE et de 23,8 % par rapport au PLF 215) servent à l enrichissement des collections, aux actions de mise en valeur du patrimoine et à son entretien. Les crédits positionnés sur les autres OB (1,92 M en AE et en CP) permettent d assurer le soutien du SHD sur le site de Vincennes (dépenses énergétiques, prestations de services externalisées et travaux d entretien des locaux et bâtiment) et sont aussi consacrés aux dépenses liées aux déplacements et à la formation «cœur de métier» de l ensemble des personnels du SHD. Les crédits de l OB «soutien courant des structures» (1,48 M en AE et en CP, soit une diminution de 19,5 % par rapport au PLF 215) servent à la mise en œuvre de travaux liés au fonctionnement courant, à l entretien locatif et à la prise en compte des charges pour le gardiennage et la sûreté. COÛTS SYNTHÉTIQUES

293 293 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 SYNTHESE ION 8 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Crédits de paiement Dépenses d'intervention Transferts aux ménages 1 1 Transferts aux autres collectivités Subventions pour charges de service public Dépenses d'opérations financières Dotations en fonds propres ION N 1,3 % Restructurations Titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement Hors titre FDC et ADP attendus en 216 CONTENU DE L'ION L action 1 concerne l accompagnement des restructurations décidées dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. La politique d accompagnement des restructurations se traduit par trois types de mesures :

294 294 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 un accompagnement social des restructurations, qui regroupe les crédits de titre 2 (mesures d aide au départ et à la mobilité du personnel civil) ainsi que les crédits hors titre 2 relatifs à la politique d accompagnement des ressources humaines liées aux restructurations (crédits d action social en faveur du personnel civil, aides à la mobilité dans le cadre des restructurations, crédits de formation destinés à la reconversion du personnel civil de la défense en situation de réorientation professionnelle et de reconversion du personnel militaire) ; un accompagnement économique des restructurations, qui recourt aux crédits dédiés au fonds pour les restructurations de la défense (FRED), dont le rôle est d intervenir sur les zones d emploi qui connaissent une diminution significative de l activité militaire ou industrielle de défense. Ces crédits ont vocation à favoriser le développement d activités nouvelles pour atténuer l impact économique des restructurations dans ces zones ; la mise en œuvre d un nouveau plan de stationnement, qui concentre les crédits de la politique immobilière gérés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), afin de réaliser l adéquation du parc immobilier aux besoins du ministère, en cédant les emprises devenues inutiles et en adaptant ou en densifiant celles dont la destination est modifiée. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE La révision de la loi de programmation militaire (LPM) par la loi n du 28 juillet 215 n implique pas, pour 216, de restructurations territoriales majeures ; les actions initiées au titre des restructurations décidées précédemment se poursuivent. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques, l opération stratégique «activités opérationnelles» (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. DESCRIPTION L opération stratégique (OS) FAS comprend les crédits relatifs aux volets social et économique de l accompagnement des restructurations. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) OS FAS

295 295 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 L OS FAS augmente de 3,9 % en AE (+1,19 M ) et diminue de 48,1 % en CP (25,75 M ) par rapport au PLF 215. Cette évolution s explique essentiellement par le report dans le temps des opérations de restructurations. Ainsi, sont constatées : une variation des crédits de l OB «Accompagnement des restructurations» (+4,29 M en AE et 22,65 M en CP, soit une augmentation de 15,7 % en AE et une diminution de 45,4 % en CP par rapport au PLF 215), justifiée par le délai de maturation des opérations sur certains territoires (contrat allant de 3 à 5 ans) ; une baisse des aides financières dans le domaine du logement imputées sur l OB «Action sociale Prestations ministérielles» (2, M en AE et en CP, soit une diminution de 1 % en AE et en CP par rapport au PLF 215) due à la baisse des demandes ; une baisse de crédits pour l OB «Formation et instruction» (,74 M en AE et en CP, soit une diminution de 77,2 % en AE et en CP par rapport au PLF 215) due à la diminution des demandes de formation liée au contexte économique défavorable ; une baisse de l OB «Accompagnement de la reconversion» (,27 M en AE et en CP, soit une diminution de 86,9 % en AE et en CP par rapport au PLF 215) suite à un transfert vers l action 6 afin de tenir compte des niveaux de consommation constatées ces dernières années sur l action 1 «Restructurations» ; une baisse de dotations de l OB «Accompagnement de la réorientation professionnelle» (,5 M en AE et en CP, soit une diminution de 31,2 % en AE et en CP par rapport au PLF 215), une baisse de dotations de l OB «Soutien du dispositif de reconversion» (,8 M en AE et en CP, soit une diminution de 1 % en AE et en CP par rapport au PLF 215), une hausse de dotations de l OB «Frais de gestion pour prestation administrative» (+,4 M en AE et en CP, soit une augmentation de 22,5 % en AE et en CP par rapport au PLF 215). L OB «Accompagnement des restructurations» (31,62 M en AE et 27,23 M en CP, soit en augmentation de 15,7 % en AE et en diminution de 45,4 % en CP par rapport au PLF 215) comprend les crédits relatifs à l accompagnement économique à partir des subventions du FRED, piloté par la délégation à l accompagnement des restructurations (DAR). Pour assurer une meilleure lisibilité des crédits affectés aux restructurations sur la période , tout engagement passé après le 31 décembre 28 est imputé sur l action 1 «Restructurations». Les mesures de réduction du format des armées et de concentration des forces en bases de défense (BdD) ont un impact sur le territoire métropolitain et outremer. En conséquence, un dispositif d accompagnement territorial des redéploiements est entré en vigueur en 29. Il se fonde sur deux instruments principaux : les contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) et les plans locaux de redynamisation (PLR). Celuici vise à recréer une activité économique dans la commune ou le bassin d emploi concerné. Pour la période 29214, une enveloppe de 32 M (dont 2 M pour l'outremer) a été attribuée afin de financer les mesures d accompagnement économique des restructurations, à raison de deux tiers en provenance du FRED et d un tiers alloué par le fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT), géré par le commissariat général à l égalité des territoires (CGET, exdélégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale DATAR). Pour l'outremer, le fonds exceptionnel d investissement (FEI) se substitue au FNADT. Sur l ensemble de la période considérée, 55 CRSD et PLR (signature du contrat du site de Châteaudun le 6 juillet 215) ont été signés ; 4 restent en cours d élaboration (Polynésie, LuxeuillesBains, VarennessurAllier et Tarn et Garonne). Trois contrats sont devenus caducs, les déflations d effectifs à l origine de la mesure ayant été abandonnées (collectivités d outremer de NouvelleCalédonie et de Mayotte) ou compensées par une arrivée de nouvelles unités sur la zone (commune d Orange). Les crédits alloués au FRED s élèvent à près de 164,54 M. La finalisation des contrats restant à conclure et diverses mesures d accompagnement des restructurations hors contrat complètent l utilisation de cette enveloppe initiale au titre des restructurations des années 29 à 214. Les restructurations induites par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 213, transposé dans une nouvelle LPM actualisée par la loi loi n du 28 juillet 215, impliquent une moindre déflation de 18 5 postes. Pour les déflations restantes, cela a conduit à la mise en place d une nouvelle enveloppe, d un montant global de 15 M (1 M FRED / 5 M FNADT), qui permettra de poursuivre l action engagée avec de nouveaux contrats au profit des nouvelles restructurations. Quatre contrats ont ainsi été lancés dans le cadre des restructurations de 215 (ChâlonsenChampagne, Dijon, Creil et Drachenbronn). L année 216 constitue ainsi la transition en termes budgétaires entre la poursuite des engagements pris au titre de la précédente LPM et l amorce des dépenses au titre de la nouvelle LPM.

296 296 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 L OB «Action sociale Prestations ministérielles» recouvre deux types d'aides financières pouvant être accordées aux personnels affectés par une restructuration : une allocation spécifique pour l'acquisition d'un nouveau logement ; une aide financière à la location pendant six mois au maximum, lorsque le loyer du nouveau logement est supérieur au loyer antérieur. Ces aides sont délivrées par le réseau social et payées par l IGeSA. Les crédits de l OB «Formation et instruction» (,22 M ) sont destinés au financement de la réorientation au sein du ministère, des fonctions publiques ou vers le secteur privé, du personnel civil dont l entité d emploi est touchée par une mesure de restructuration. Ce poste traduit une diminution de,74 M, soit une diminution de 77,2 % en AE et en CP par rapport au PLF 215, en lien avec la diminution de la dépense constatée. Les crédits de l OB «Frais de gestion pour prestation administrative» (,24 M, en évolution de +,4 M en AE et en CP, soit une augmentation de 22,5 % en AE et en CP par rapport au PLF 215) sont destinés au remboursement des frais de gestion liés à l indemnisation du chômage des personnels civils restructurés, confiée depuis le 1er octobre 211 à Pôle Emploi. La baisse de la dotation des OB «Accompagnement de la reconversion» (,27 M ), «Soutien du dispositif» (,8 M ) et «Accompagnement de la réorientation professionnelle» (,5 M ), s explique par un transfert de crédits vers l action 6 «Politique des ressources humaines» pour tenir compte des niveaux de consommation constatés ces dernières années sur l action 1 «Restructurations» et de la diminution des demandes de formation liée à un contexte économique défavorable à l emploi dans le secteur privé. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : INFRASTRUCTURE DE DEFENSE 1. DESCRIPTION L opération stratégique (OS) «Infrastructure de défense» comprend les crédits destinés à la mise en œuvre du plan de stationnement issu des réformes de 28 (REORG1) et de la LPM (REORG 2). 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description AE HTF Prévisions de crédits 216 AE affectées sur AE TF CP Unité d'œuvre Ratio (en CP) Volume OB Restructurations ND OB Restructurations gardiennage des emprises libérées ND Tableau des autorisations d'engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M ) OB AEANE fin 215 AE affectées 216 AE Engagement 216 Restructurations 3,1 3,1 3,6 Restructurations gardiennage des emprises libérées 3,1 3,1 3,6

297 297 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Les deux opérations budgétaires sont : OB «Restructurations» (19,97 M en AE et 16,52 M en CP) La répartition cidessous précise les principales opérations qui seront engagées en 216, pour les différents bénéficiaires (avec leurs montants en engagements juridiques) : Étatmajor des armées (,25 M ) Côte d ivoire Port Bouet Adaptation de la capacité de stockage de l'armurerie Armée de terre (4,83 M ) Sont programmées notamment : Haguenau (67) Transfert de la section étatmajor (SEM) du 11 RI pour 1,2 M ; Castelsarrasin (82) Poursuite des travaux de la zone technique au quartier de Lavalette pour 1, M. Armée de l air (13,52 M ) Sont programmées notamment : Evreux (27) Mise à niveau des infrastructures pour l'accueil des avions de transport «CASA» sur la BA 15 pour 7, M ; Orange (84) Poursuite des travaux de création du centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l air (CPOCAA) et accueil du commando parachutiste de l air n 2 (CPA2) sur la BA 115 pour 1,44 M ; Romorantin (41) Poursuite de la réalisation d infrastructures de stockage des matériels aéronautiques sur le détachement air 273 pour 1, M ; Toutes bases : Téléprotection des sites isolés de l'armée de l'air pour 1, M. Marine nationale (,3 M ) Lann Bihoué (56) Restructurations et modification d'infrastructures par la mise en conformité et augmentation de la puissance de la centrale électrique. Service de santé des armées (,65 M ) Bron (69) transfert activité école du personnel paramédical des armées de Toulon à Bron pour,65 M. Service des essences des armées (2,3 M ) Les opérations de restructurations du SEA relèvent de la REORG 2. Multisites, elles portent sur : la poursuite du démantèlement d infrastructures pétrolières pour 1,65 M ; la poursuite des adaptations des dépôts pour,65 M. Direction des ressources humaines du ministère de la défense (2, M ) Il s agit de la poursuite de la réalisation du centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (18) pour 2, M. OB «Restructurations Gardiennage des emprises libérées» (5, M en AE et en CP) Il est prévu de consacrer 5 M au gardiennage des emprises libérées. COÛTS SYNTHÉTIQUES

298 298 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 SYNTHESE ION 1 TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 215 AE affectées 216 AE Engagement 216 Infrastructure de défense 3,1 3,1 3,6 3,1 3,1 3,6 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUE Cet échéancier intègre, concernant l OS «Infrastructure de défense», des paiements effectués sur le compte d affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l État» à hauteur, pour 216, de 2,51 M. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses d'intervention Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Dépenses d'opérations financières 2 3 Prêts et avances

299 299 Soutien de la politique de la défense ION N 11 Programme n 212 1,7 % Pilotage, soutien et communication Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L'ION Cette action concerne : le soutien des cabinets et organismes rattachés, dont la sousdirection des bureaux des cabinets (SDBC), la direction générale des systèmes d information et de communication (DGSIC), le bureau des officiers généraux (BOG) ainsi que du contrôle général des armées (CGA) et le fonctionnement de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) et de la gendarmerie spécialisée chargée de la mission de contrôle gouvernemental de l arme nucléaire et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la dissuasion (DPID) ; le soutien des organismes de l administration centrale, dont le périmètre est plus large que celui des effectifs rémunérés cidessus. Sont en effet concernés les crédits destinés au soutien des directions d'administration centrale du ministère, dont le secrétariat général pour l'administration (SGA), ceux de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), de l'étatmajor des armées (EMA), l'étatmajor de l'armée de terre (EMAT), l'étatmajor de l'armée de l'air (EMAA), l'étatmajor de la marine (EMM), la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA), du centre d'audit des armées (C2A), des inspections générales de l armée terre, de la marine, de l armée de l air et de l armement (respectivement IGAT, IGAM, IGAA et IGAAr), de la délégation générale pour l'armement (DGA), du commandement du service militaire volontaire (SMV), et de la délégation à l accompagnement des restructurations (DAR) ; l achat, la location et la maintenance des véhicules ; le contrat de partenariat privépublic (PPP) de l État relatif au regroupement des étatsmajors et de l administration centrale du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris 15 ème), dénommé «PPP Balard», signé le 3 mai 211. Sont également compris : la «compensatrice SNCF» au titre de l ensemble des personnels militaires relevant du programme 212 «Soutien de la politique de défense» ainsi que de la gendarmerie nationale ; les crédits de contentieux non contractuels du ministère ; le fonctionnement et l équipement courant de la délégation à l information et à la communication de la défense (DICoD) et les actions d information et de communication internes et externes du ministère de la défense, ainsi que la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), opérateur de l État dont le ministère assure la tutelle ; la subvention pour charges de service public versée au Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ; les subventions versées au CEA en contrepartie du soutien qu il apporte à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) d une part, et à la gestion patrimoniale des matières nucléaires (GPMN) intéressant la défense, d autre part ; les crédits relevant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), qui permettent de financer les études effectuées par des experts indépendants et les expertises réalisées par l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de rembourser à l Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), par l'intermédiaire du Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les dépenses de soutien qu elle avance au profit du DSND. Les principaux transferts modifiant le périmètre de cette action sont : des transferts externes sortant pour,26 M dont le regroupement des abonnements de l État à l Agence France presse (AFP) pour,24 M ; des transferts T2 vers le HT2 au titre du financement de l externalisation du PPP Balard pour un montant de 9,54 M sur la base de 327,5 ETPT ;

300 3 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 des transferts interprogrammes du ministère de la défense dont l embasement de la DPMM à Tours pour,25 M (sortant) ou le soutien du site de Romainville (entrant) pour,23 M. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures de l année concernent : la poursuite du règlement au fonds d indemnisation des victimes de l amiante (FIVA) des arriérés ainsi que du flux annuel en contrepartie des sommes versées au personnel de la défense en réparation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux subis au titre de l amiante dans l exercice de leurs missions ; le financement de la redevance du PPP Balard suite à la mise à disposition des bâtiments des parcelles Ouest et Est dans le cadre de la phase 1, ainsi que les investissements relatifs à la deuxième tranche de la parcelle Est. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques, l opération stratégique «activités opérationnelles» (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. DESCRIPTION Aucune modification de périmètre par rapport au PLF ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en )

301 31 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OS FAS L OS FAS diminue de 9,1 % en AE par rapport PLF 215 (83,14 M ) et de,5 % en CP (2,4 M ). Cette baisse s explique essentiellement par la baisse des OB «Fonctionnement courant», «Soutien courant des structures», «Déplacements et transport» et «Compensatrice SNCF». Le détail des évolutions par OB est présenté ciaprès : la baisse de l OB «Fonctionnement courant» (73,89 M en AE, soit une diminution de 3,6 % en AE par rapport au PLF 215) est surtout due à la baisse des crédits sur l achat, la location et l entretien des véhicules ; la baisse sur l OB «Soutien courant des structures» (9,5 M en AE et 2,11 M en CP, soit une diminution de 32,6 % en AE et une diminution de 8,2 % en CP par rapport au PLF 215) s explique par de moindres dépenses sur l entretien courant du parc immobilier ; la baisse sur l OB «Déplacements et transport» (2,88 M en AE et 2,7 M en CP, soit une diminution de 31,5 % en AE et une diminution de 24,8 % en CP par rapport au PLF 215), liée à l arrivée des services sur Balard ; la baisse sur l OB «Compensatrice SNCF» (2,52 M en AE et en CP, soit une diminution de 4,5 % en AE et en CP par rapport au PLF 215) suite à un avenant entraînant une diminution du montant de la facture annuelle ; compensée par la hausse sur l OB «Dépenses de contentieux dont frais de justice» (+7,6 M en AE et +4,44 M en CP, soit une augmentation de 35,9 % en AE et une augmentation de 19,3 % en CP par rapport au PLF 215) liés à l augmentation du FIVA flux (1 M ) et à divers dossiers de contentieux (crash aérien, etc.). L OB «Alimentation» (3,54 M en AE et CP, +,17 M en AE et +1,1 M en CP, soit une augmentation de 5,1 % en AE et de 43,3 % en CP par rapport au PLF 215, s expliquant notamment par le maintien de la restauration sur l Ilot SaintGermain et l accueil de 3 militaires de l opération «Sentinelle» bénéficiant de cette prestation) comprend principalement les crédits relatifs aux prestations de restauration dispensées sur les sites de Bagneux, d Arcueil, de l Ilot SaintGermain, de NoisyLeGrand, de Vanves, de Tulle, de Caen, de Nantes et de Lille. L OB «Communication et relations publiques» (2,74 M en AE et CP, +,9 M en AE et en CP, soit une augmentation de 53,6 % par rapport au PLF 215) englobe les crédits relatifs aux frais de communication, de documentation et de relations publiques (réceptions, organisations de séminaires, travaux d impression, abonnements à des journaux et revues spécialisées). L OB «Déplacements et transports» (6,26 M en AE et en CP, 2,9 M en AE et 2,1 M en CP, soit une diminution de 31.5 % en AE et une diminution de 24,8 % en CP par rapport au PLF 215 en raison de l achèvement du déménagement des services sur le site de Balard dans le cadre du regroupement des services) comprend d une part, les dépenses liées aux déplacements temporaires des personnels (4,32 M ) et, d autre part, les dépenses de transports de matériels liés aux réorganisations de services entreprises dans le cadre de la réforme globale du ministère (1,5 M ). Cette OB comprend également les dépenses liées aux déplacements professionnels des personnels des organismes extérieurs de la DRHMD (,44 M ). L OB «Fonctionnement courant» (167,39 M en AE et 247,2 M en CP, 2,89 M en AE et +,2 M en CP, soit une diminution de 13,6 % en AE et une stabilité en CP par rapport au PLF 215 en raison de l absence d acquisition de véhicules neufs de la gamme commerciale en 216) englobe les crédits relatifs aux dépenses suivantes : 1) l achat, la location et l entretien des véhicules (11,73 M en AE et 11,66 M en CP) se décomposent comme suit : renouvellement de quelques véhicules de fonction (environ 134) pour 2,1 M en AE et CP et après deux années blanches (213 et 214) ; maintenance de l ensemble du parc des VGC et des VF pour 11,67 M en AE et 11,96 M en CP ; location de batteries destinée au parc des véhicules électriques pour,6 M en AE (engagement sur deux ans) et,24 M en CP ; acquisition de véhicules techniques (bus et véhicule pour la mission de prévention et sécurité routière du ministère de la défense (MPSRMD) pour,27 M en AE et CP ; maintenance des véhicules techniques de plus de 3,5 tonnes pour,3 M en AE et CP ; nettoyage des véhicules et aux achats d accessoires pour,9 M en AE et CP. Il est prévu, sur cette activité, de récupérer 3,3 M d atténuations de dépenses au titre du remboursement des dépenses d accidentologie des armées.

302 32 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 Aucune acquisition de véhicules neufs de la gamme commerciale n est prévue en ) le «PPP Balard», pour 142,4 M en AE et 221,93 M en CP (28,95 M en AE et +27,83 M en CP, soit une diminution de 16,9 % en AE et une augmentation de 14,3 % en CP par rapport au PLF 215) : la dotation couvre notamment les redevances prévues dans le contrat (139,76 M en AE et 176,52 M en CP, +5,33 M en AE et +2,38 M en CP, soit une augmentation de 3,9 % en AE et une augmentation de 13,1 % en CP par rapport au PLF 215) suite à la mise à disposition des bâtiments des parcelles Ouest et Est phase 1 et les dépenses concernant les impôts et taxes (2,28 M en AE et 4,11 M en CP). 3) l approvisionnement et le maintien en condition des matériels télématiques, informatiques et bureautiques (fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et dérivés, achat de téléphones mobiles, mobiliers de bureau, etc.) et l approvisionnement et le maintien en condition des matériels divers (photocopieurs, outillage, quincaillerie, électroménager, etc.) pour 3,54 M en AE et CP. 4) les dépenses de télécommunication (abonnements des téléphonies fixe et mobile dont téléphones SMOBI, internet) pour 2,71 M en AE et CP. 5) les frais postaux (affranchissements et navettes postales) pour 2,36 M en AE et CP. 6) les dépenses d'acquisition d'habillement destiné aux personnels administratifs (huissiers, chauffeurs ), ainsi que les achats de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour un montant de,14 M en AE et CP. 7) Les produits pétroliers non opérationnels (carburants), pour,89 M. 8) Les dépenses de soutien courant du personnel, pour 3,98 M en AE et CP. Cellesci concernent la mise à disposition d un détachement de la BSPP sur le site de Balard, les conventions de mise à disposition de personnels auprès du ministère, la gratification des étudiants stagiaires et des honoraires de médecins. L OB «Prestations intellectuelles» comprend les dépenses relatives à des prestations d audits (certification ISO des directions et services du SGA) d évaluation ou de conseils. Le montant de cette OB est de 2,4 M en AE et CP (,32 M en AE et en CP, soit une diminution de 11,8 % en AE et en CP par rapport au PLF 215 comptetenu des efforts du ministère fournis dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques). L OB «Soutien courant des structures» (18,74 M en AE et 23,59 M en CP, 9,5 M en AE et 2,11 M en CP, soit une diminution de 32,6 % en AE et une diminution de 8,2 % en CP par rapport au PLF 215 en raison de la fermeture des sites de Bellechasse, Grenelle, Invalides et SaintThomas d Aquin, ainsi que du marché pluriannuel afférent des énergies) comprend principalement les crédits relatifs : aux énergies pour 2 M en AE et 5,75 M en CP. L écart entre les AE et les CP s explique par l existence de marchés pluriannuels pour le gaz et l électricité ; aux dépenses relatives à l entretien courant du parc immobilier pour 14,39 M en AE et 15,19 M en CP. Ces dépenses couvrent principalement les marchés multiservices (MMS), les marchés de facilities management (FM) ainsi que les dépenses de nettoyage et gardiennage des sites soutenus par le SPAC ; à des dépenses diverses, pour 2,35 M en AE et 2,65 M en CP. Cellesci correspondent principalement au règlement d impôts et différentes taxes (taxes sur les bureaux, taxes de balayage, taxes d occupation des égouts). L OB «Soutien des matériels communs» comprend notamment l achat et la maintenance de matériels audiovisuels des pôles graphiques ainsi que l achat de matériels de cuisine pour 1,22 M en AE et CP (,73 M en AE et +,46 M en CP, soit une diminution de 36,9 % en AE et une augmentation de 59,4 % en CP par rapport au PLF 215 en raison de l acquisition d une presse OFFSET au profit du pôle graphique de Tulle). L OB «Subventions et transferts» (65,63 M,,89 M en AE et en CP, soit une diminution de 1,3 % par rapport au PLF 215) couvre les subventions versées aux opérateurs (Cf. partie«opérateurs»).

303 33 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 L OB «Compensatrice SNCF» (53,22 M, 2,52 M en AE et en CP, soit une diminution de 4,5 % en AE et en CP par rapport au PLF 215) retrace les crédits relatifs à la compensatrice SNCF des gendarmes (52,92 M ) ainsi que celle relative à l ensemble des personnels militaires imputée sur le programme 212. L OB «Dépenses de contentieux dont frais de justice» (26,67 M en AE et 27,44 M en CP, +7,6 M en AE et +4,44 M en CP, soit une augmentation de 35,9 % en AE et une augmentation de 19,3 % en CP par rapport au PLF 215 comptetenu de l évolution à la hausse des transactions en matière d accidents de circulation et d accidents de service) regroupe les crédits de contentieux non contractuels et les crédits de réparation de l ensemble des armées et services du ministère de la défense. Depuis 213, cette OB retrace également les remboursements effectués par le ministère au fonds d indemnisation des victimes de l amiante (FIVA), en contrepartie des sommes versées par ce dernier aux personnels militaires et aux fonctionnaires, victimes de l amiante. Ces remboursements correspondent d une part au règlement d une partie de l arriéré contracté par le ministère depuis 25 auprès du FIVA (3,58 M en 216), et d autre part au règlement du flux annuel (3,2 M ). L OB «Communication institutionnelle» (3,3 M en AE et en CP,,42 M, soit une diminution de 11,2 % en AE et en CP par rapport au PLF 215) est spécifique à la DICoD et finance : la réalisation des revues institutionnelles de la défense («Armées d aujourd hui», «Terre Information magazine», «Cols bleus», «Air actualités», «Actu santé», «Médecine et armées» et «les Nouvelles du SEA») ainsi que les dépenses de distribution associées (1,7 M ) ; la réalisation de sondages (,32 M ) ; la refonte, l hébergement et la maintenance évolutive du site Internet du ministère de la défense (,5 M ) ; la participation du ministère de la défense à des salons : salon de l aéronautique et de l espace du Bourget, salon de l éducation, salon du livre, etc. (,5 M ) ; la réalisation de prestations audiovisuelles et photographiques, dont le journal de la défense diffusé sur la chaîne parlementaire LCP et la captation des images des cérémonies du 14 juillet (,15 M ) ; l impression et la distribution de documents tels que la plaquette «les chiffres clés de la défense», le rapport annuel au Parlement sur les exportations d armement ainsi que des plaquettes de présentation diverses (,16 M ). A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires est la suivante : Les prévisions de recettes non fiscales (RNF) de l OB «Fonctionnement courant» se composent principalement de 2,9 M issus des ventes de véhicules du ministère et de,7 M en provenance des locations de chambres de la Tour «F». Concernant l OB «Communication institutionnelle», les RNF d un montant prévisionnel de,5 M pour 216 sont à raccrocher au marché des revues institutionnelles de la Défense. Elles résultent des recettes liées aux abonnements, à la vente au numéro en kiosque et aux recettes publicitaires et pour une moindre part des rentrées générées par les tournages de séries télévisées et de films réalisés sur des emprises du ministère de la défense.

304 34 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION 1. DESCRIPTION L opération stratégique «Dissuasion» comprend les crédits des études effectuées par des experts indépendants et par l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à la demande et au profit du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), conformément à l article R14124 du code de la défense. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Subvention IRSN Compte tenu de son obligation d atteindre les objectifs de sûreté concernant ses activités et installations nucléaires de défense, dans le cadre de la réglementation en vigueur, le ministère participe financièrement à l appui technique de l IRSN au DSND en lui versant une subvention (3,67 M en AE et en CP). Études du DSND Au même titre, une dotation (,33 M ) est attribuée au recours par le DSND à des experts indépendants, pour répondre à des besoins spécifiques en matière d expertise.

305 35 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ION 11 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Dépenses d'investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État ION N 5 2,3 % Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216

306 36 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ION N 51,1 % Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 52,2 % Relations internationales Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 53 9, % Préparation et conduite des opérations d'armement Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 54 4,6 % Planification des moyens et conduite des opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement ION N 55 FDC et ADP attendus en ,5 % Préparation des forces terrestres Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement

307 37 Soutien de la politique de la défense ION N 56 Programme n 212 1,5 % Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 57 1,9 % Préparation des forces aériennes Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 58 14,5 % Logistique et soutien interarmées Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Titre 2 Hors titre 2 FDC et ADP attendus en 216 Autorisations d engagement Crédits de paiement ION N 59,9 % Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement ION N 6 FDC et ADP attendus en 216 2,2 % Politique immobilière Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216

308 38 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ION N 61 1,5 % Politiques des ressources humaines Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 62,2 % Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 63,7 % Restructurations Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 64 2,1 % Pilotage, soutien Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 65,4 % Journée défense et citoyenneté Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216

309 39 Soutien de la politique de la défense ION N 66 Programme n 212,1 % Rayonnement et contribution extérieure Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216 ION N 67,4 % Pilotage, soutien et communication dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH Titre 2 Hors titre 2 Autorisations d engagement Crédits de paiement FDC et ADP attendus en 216

310 31 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS OPÉRATEURS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L ÉTAT (en milliers d euros) LFI 215 Nature de la dépense Autorisations d engagement Subventions pour charges de service public Crédits de paiement Autorisations d engagement Dotations en fonds propres Transferts Crédits de paiement Les subventions pour charges de service public sont destinées au CEA (6,8 M ), à l'ecpad (18,3 M ), à l'irsn (3,7 M ), au Musée de l'air et de l'espace (4,9 M ), au Musée de l'armée (6,7 M ), au Musée national de la marine (5,8 M ) et au Service hydrographique et océanographique de la marine SHOM (4,6 M ). CONSOLIDATION DES EMPLOIS EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTIIMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE Réalisation 214 (1) Intitulé de l opérateur ETPT rémunérés par ce programme (2) LFI 215 ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond ETP ETPT ETP ETPT ECPAD Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Musée de l'air et de l'espace Musée de l'armée Musée national de la marine SHOM Service hydrographique et océanographique de la marine (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) 8 8 ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond 279 dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés

311 311 Soutien de la politique de la défense O PÉRATEURS Programme n 212 PLAFOND DES AUTORISATIONS D EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE ETPT Emplois sous plafond 215 (1) Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 215 (2) Impact du schéma d'emplois 216 (3) Solde des transferts T2/T3 (4) Solde des transferts internes (5) Solde des mesures de périmètre (6) Corrections techniques (7) Abattements techniques (8) Emplois sous plafond (9) Rappel du schéma d emplois 216 en ETP (1) 1 136

312 312 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D OPÉRATEUR) CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives La présentation complète de l établissement est exposée dans le programme 172 de la mission «Recherche et enseignement supérieur». Au titre du soutien qu il apporte au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) et à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) ainsi que de son rôle dans la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense, trois subventions sont versées au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur des crédits de l action 11 du programme 212. > Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien au DSND (5,5 M ) Cette subvention est versée au CEA en remboursement des dépenses de l Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) avancées pour le soutien du DSND. Elle couvre les dépenses liées au fonctionnement de la structure ASND (coûts d hébergement et charges liées, dépenses liées à l activité, salaires pour les personnels du CEA mis à disposition). Elle intègre l augmentation régulière des coûts d hébergement de la structure due à la réévaluation des loyers en fonction de l indice du coût de la construction. > Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien à la DDCG (1,17 M ) Conformément aux articles R à R du code de la défense, le ministère de la défense est responsable de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, dont la mise en œuvre est confiée au hautcommissaire à l énergie atomique. Pour répondre à cette mission, laquelle recouvre les activités de contrôle de l engagement des forces et de contrôle de l intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, ce dernier a créé la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG), dont le soutien est assuré par le CEA. > Subvention versée au CEA en contrepartie de sa gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense (,12 M ) Au titre de la mission confiée au CEA par l article D du code de la défense relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense, le CEA perçoit une subvention destinée à couvrir le financement de ses moyens nécessaires à la cohérence des données de la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense. CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP LFI 215 (2) ETPT ETPT ETPT (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. Emplois rémunérés par l'opérateur ** : sous plafond hors plafond (2) LFI ou LFR le cas échéant. ** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires).

313 313 Soutien de la politique de la défense O PÉRATEURS Programme n 212 ECPAD Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense L ECPAD, situé au fort d IvrysurSeine, assure quatre missions principales (articles R et suivants du code de la défense) : réaliser des reportages d actualité intéressant le ministère de la défense en vue d une exploitation immédiate à la télévision ou sur Internet, comme la couverture des opérations extérieures et la captation en images des grandes manifestations nationales. Ces reportages contribuent à la constitution de fonds d archives accessibles aux professionnels de l image et au grand public ; réaliser des supports audiovisuels, multimédias ou écrits nécessaires à la politique de communication de la défense et au profit d autres organismes ou personnes privées dont l action présente un intérêt pour le ministère de la défense ; conserver et valoriser les archives audiovisuelles de la défense (près de 9 millions de clichés et plus de 3 titres de films). Cette activité se traduit notamment par la production de documentaires diffusés à la télévision et commercialisés sous forme de DVD et par l édition de livres historiques ; assurer avec l École des métiers de l image (EMI) la formation du personnel du ministère de la défense à la maîtrise des techniques complexes des métiers de l image. L EMI est un outil novateur et performant qui réunit infrastructures modernes, compétences audiovisuelles, moyens de production et culture militaire. Il propose des formations aux métiers de l image, qualifiantes et adaptées aux exigences opérationnelles du ministère de la défense. L ECPAD est placé sous la tutelle de la délégation à l information et à la communication de la défense (DICOD). Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, les objectifs du directeur de l établissement sont définis annuellement par la tutelle et le contrat d objectifs et de performance (COP) qui a été signé le 19 décembre 213. Les travaux de préparation du prochain COP sont quant à eux en cours. Le SPSI a été approuvé en octobre 214 ; un bilan doit être présenté au prochain conseil d'administration de 215. En 216, la plateforme numérique audiovisuelle de la défense entrera en service, pour faciliter une utilisation partagée entre les différents producteurs d'image de la défense et permettre une plus large diffusion des archives. Enfin, l établissement s est engagé depuis le conseil d administration du 27 mars 212 dans une démarche de maîtrise des risques financiers et comptables. Le dispositif de contrôle interne comptable et financier sera actualisé et présenté au conseil d administration d octobre 215. Il comprendra la cartographie des risques comptables et financiers et le plan d action pluriannuel actualisés, destinés à résorber les risques constatés. L établissement s inscrit pleinement dans le cadre du plan achats des opérateurs en recourant, le plus souvent possible, aux marchés du ministère de la défense. FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public

314 314 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS La subvention pour charges de service public est destinée à couvrir les dépenses de personnel de l établissement et les dépenses de fonctionnement. La subvention pour charges de service public pour 216 intègre un transfert sortant de,1 M au profit du programme 148 «Fonction publique» destiné à financer la participation de l établissement aux dispositifs interministériels d action sociale. Par ailleurs, la subvention de l établissement connaît un abattement de,2 M en 216, lié aux objectifs d'économies demandées aux opérateurs. BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial Intervention Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Autres subventions Ressources propres et autres des charges Résultat : bénéfice 41 : équilibre du CR des produits Compte financier 214 (1) Budget initial Résultat : perte : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières Capacité d'autofinancement Apport au fonds de roulement Autres subv. d'investissement et dotations Augmentation des dettes financières Budget initial 215 Ressources de l'état Autres ressources des emplois Compte financier 214 (1) des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté En budget initial 215, le compte de résultat et le tableau de financement agrégé prévisionnels sont présentés hors ressources affectées versées par le service parisien de soutien de l administration centrale (SPAC) pour la réhabilitation des bâtiments du fort d IvrysurSeine, par l étatmajor des armées (EMA) pour la création de l École des métiers de l image (EMI) et par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) pour la réfection du cerclemess. Les ressources propres de l ECPAD sont estimées pour 215 à 3,36 M, dont 2,69 M de chiffre d affaires prévisionnel. Tableau de financement agrégé : le budget initial pour 215 n intègre pas les investissements reportés sur l année 215 (7,9 M ). Les dépenses d investissement s élèvent à 2,22 M dont une partie sera financée par le biais d un prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 1,44 M. 36 % des crédits dédiés à l investissement (,81 M ) serviront à financer les projets d infrastructure de l établissement :,31 M pour des travaux de gros entretien et

315 315 Soutien de la politique de la défense O PÉRATEURS Programme n 212,5 M pour les travaux de mise aux normes de sécurité incendie du bâtiment vie. Le reste servira à financer des achats d'équipement et le plan de sauvegarde et numérisation des archives audiovisuelles. DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 11 : Pilotage, soutien et communication LFI 215 (2) CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond ETPT ETPT ETPT (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. La prévision du plafond d'emplois pour 216 est conforme à la programmation budgétaire triennale IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire La présentation complète de l établissement est exposée dans le programme 19 de la mission «Recherche et enseignement supérieur». Les crédits versés à l IRSN permettent de financer des expertises à la demande et au profit du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection (DSND). Compte tenu de l obligation pour le ministère de la défense d atteindre les objectifs de sûreté concernant ses activités et installations nucléaires de défense, dans le cadre de la réglementation en vigueur, il participe financièrement à l appui technique de l IRSN au DSND en lui versant une subvention, laquelle s élève à 3,67 M pour 216. CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP LFI 215 (2) ETPT ETPT ETPT (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. Emplois rémunérés par l'opérateur ** : sous plafond hors plafond dont contrats aidés (2) LFI ou LFR le cas échéant. ** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (19 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables).

316 316 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS Musée de l'air et de l'espace Le Musée de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère de la défense. Implanté depuis 1986 dans l'ancienne aérogare du Bourget (SeineSaintDenis), ce musée a pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l'état ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel national dans les domaines aéronautique et de l'espace. Par ailleurs, le musée assure la conservation de matériels spatiaux et aéronautiques de différentes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique et technique. Doté de l'appellation «Musée de France», il présente une collection de plus de 2 avions originaux, dont un Boeing 747, deux Concorde ainsi qu'un panorama complet de l'épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de 1783 jusqu'aux fusées Ariane 1 et 5. Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission a été notifiée au directeur du musée le 2 août 213. Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) au titre de l'année 213 a été présenté lors du conseil d'administration du 25 mars 215 Le contrat d objectifs et de performance (COP) du musée a été signé le 16 avril 215. Il a pour objectif la rénovation des espaces muséographiques, dans la continuité du COP , ainsi que la réorganisation de la présentation des collections via des scénographies modernisées et un développement de nouveaux espaces de visites tels que celui consacré aux débuts de l aérostation et la médiathèque. Parmi les indicateurs du COP, l'indicateur des ressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212. Le musée continue de participer au plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la défense et en développant la mutualisation avec les autres musées de la défense. FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres La subvention pour charges de service public du musée a vocation à financer les charges de personnel et de fonctionnement courant. Elle bénéficie en 216 d une légère augmentation temporaire afin de compenser le fait qu il s agit d une année sans Salon du Bourget, ce qui se traduit par des moindres ressources propres. En outre, elle intègre, en 216, un abattement de 52 k lié aux objectifs d'économies demandées aux opérateurs. La dotation en fonds propres contribuera à financer notamment la modernisation de la scénographie, les programmes scientifiques liés aux collections et la mise aux normes d'accessibilité et de sécurité des espaces.

317 317 Soutien de la politique de la défense O PÉRATEURS Programme n 212 BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement des charges Résultat : bénéfice 38 Intervention : équilibre du CR 8 38 Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Compte financier 214 (1) Budget initial Ressources propres et autres des produits Autres subventions Résultat : perte 9 97 : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières Capacité d'autofinancement Ressources de l'état Augmentation des dettes financières Apport au fonds de roulement Budget initial Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources des emplois Compte financier 214 (1) des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement 96 (1) voté Le compte financier 214 a été voté le 25 mars 215 et le budget prévisionnel 215 le 28 novembre 214. Les charges de personnel connaissent une progression du fait de l effet du glissement vieillesse technicité (GVT), de la provision constituée pour l entrée en vigueur du dispositif de déprécarisation des agents contractuels issu de la loi n du 12 mars 212 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et du surcroît d activité induit par l accueil du salon international de l aéronautique et de l espace sur le tarmac de l aérogare du Bourget. Cette manifestation est également à l origine d une progression des autres charges, notamment celles liées aux achats de fluides, de fournitures, à la soustraitance et aux prestations de location de biens. Les ressources de l établissement comprennent la subvention pour charges de service public et les «autres subventions». Ces dernières correspondent aux crédits versés par l'agence de services et de paiement (ASP) pour les frais de formation et au titre de l aide financière pour la rémunération des contrats uniques d insertion, ainsi qu aux recettes liées aux dons, legs et mécénats dans le cadre de l organisation des expositions temporaires. Les ressources propres figurant dans le compte de résultat comprennent les recettes liées à la billetterie, à la commercialisation de prestations de restauration, de produits dérivés au sein de la librairieboutique et de location des espaces. En 215, l augmentation des ressources propres s explique principalement par la croissance des demandes de locations d espaces dans le cadre de l organisation du salon du Bourget. La programmation des investissements, hors reports, concerne essentiellement la sécurisation des espaces, la modernisation de la muséographie et du programme des collections.

318 318 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 8 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : LFI 215 (2) ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. La prévision du plafond d'emplois pour 216 est conforme à la programmation budgétaire triennale Musée de l'armée Issu en 195 de la fusion du Musée de l artillerie et du Musée historique de l armée, le Musée de l armée est un établissement public à caractère administratif (EPA). Il dispose d'un espace de 13 m2 et présente l'histoire militaire française et européenne en quatre départements : le département ancien, le département moderne, le département des deux guerres mondiales et l Historial Charles de Gaulle. Il a la responsabilité de l église du Dôme, qui abrite notamment le tombeau de Napoléon 1 er et de la cathédrale SaintLouis. Ses réserves sont situées sur le plateau de Satory, près de Versailles, au sein d une enceinte militaire. Doté de l appellation «Musée de France», il est le plus grand musée d histoire militaire en France. Ses collections sont centrées sur l'histoire de l'armée terrestre permanente. A ce titre, le musée réunit de très importantes collections d armures, armes anciennes, pièces d artillerie, uniformes, peintures, sculptures, figurines historiques et estampes diverses. Il est chargé d une mission spécifique : «maintenir et développer l'esprit de défense dans la nation et contribuer à l'éveil des vocations au service des armes» (articles R à R du code de la défense), à laquelle contribuent les animations muséales proposées au jeune public. Le Musée de l armée achève son programme de modernisation et de rénovation baptisé ATHENA, afin de mieux répondre aux attentes des publics français et étranger. La prochaine exposition temporaire, d'octobre 215 à janvier 216, aura pour thème «Chevaliers et bombardes. D'Azincourt à Marignan, ». Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission du directeur a été notifiée le 5 février 214. Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière au titre de l'année 214 a été présenté lors du conseil d'administration du 17 juin 215. Le contrat d objectifs et de performance (COP) du musée a été signé le 16 avril 215 et vise à inscrire l activité de l établissement dans le contexte mémoriel des commémorations. Il a pour principal objectif le maintien d une offre culturelle de qualité, avec, notamment, la livraison des travaux inscrits au programme de modernisation ATHENA initié par les COP précédents. Ces derniers concernent principalement le centre documentaire prévu dans l aile «Monaco», l espace d exposition permanente des petits modèles d artillerie, de figurines et d instruments de musique dans l aile «Orient» et le parcours valorisant les collections d artillerie dans les espaces accessibles au

319 319 Soutien de la politique de la défense O PÉRATEURS Programme n 212 public sur le site des Invalides. Parmi les indicateurs du COP, l'indicateur des ressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212. FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts 167 / Liens entre la Nation et son armée Transferts La subvention pour charges de service public du musée a vocation à financer les charges de personnel et de fonctionnement courant. Elle intègre, en 216, un abattement de 75 k lié aux objectifs d'économies demandées aux opérateurs. La dotation en fonds propres contribuera à financer notamment la mise à niveau aux standards muséographiques des départements d exposition permanente situés dans l aile «Occident» et réalisés au début des années 2, ainsi que la mise aux normes des espaces consacrés aux réserves. BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Intervention des charges Résultat : bénéfice : équilibre du CR Budget initial Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Autres subventions Compte financier 214 (1) Budget initial Ressources propres et autres des produits Résultat : perte : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières Capacité d'autofinancement des emplois Apport au fonds de roulement (1) voté 2 3 Ressources de l'état Compte financier 214 (1) Budget initial Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources 1 Augmentation des dettes financières des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement

320 32 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS Le compte financier 214 a été voté le 4 mars 215 et le budget prévisionnel 215 le 28 novembre 214. Les charges de personnel augmentent en raison de la hausse des pensions civiles et militaires, de l effet du glissement vieillesse technicité (GVT) et du coût lié au dispositif de déprécarisation des agents contractuels issu de la loi n du 12 mars 212 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Les autres charges diminuent, principalement du fait des économies dégagées dans le cadre de la renégociation des contrats de nettoyage, de location de matériel et de l assurance des œuvres empruntées lors des expositions temporaires. Outre la subvention pour charges de service public, les subventions de l État comprennent les «autres subventions», correspondant aux crédits versés par l'agence de services et de paiement (ASP) pour les frais de formation et au titre de l aide financière pour la rémunération des contrats aidés, ainsi qu aux recettes de mécénat. Les «ressources propres et autres» sont constituées principalement des recettes de billetterie, des locations d'espaces, des recettes d'édition, de la librairieboutique et du restaurant. La diminution des ressources propres en 215 résulte de la perception, en 214 seulement, de recettes exceptionnelles à la suite d'un rattrapage des recettes de 213 concernant la rétrocession des porteurs de cartes Muséum Pass. En 215, les dépenses d'investissement ont vocation à financer la poursuite du chantier des collections iconographiques, ainsi que les aménagements nécessaires à l amélioration du parcours muséographique et à la préservation des normes d'hygrométrie et de température requises pour l exposition des objets. DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 8 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel LFI 215 (2) CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond dont contrats aidés Autres emplois en fonction dans l opérateur : rémunérés par l'état par ce programme 8 8 (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. La prévision du plafond d'emplois pour 216 est conforme à la programmation budgétaire triennale

321 321 Soutien de la politique de la défense O PÉRATEURS Programme n 212 Musée national de la marine Le Musée national de la marine est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère de la défense. Il comporte un échelon central implanté depuis 1943 au Palais de Chaillot à Paris, cinq annexes portuaires situées à Brest, PortLouis, Rochefort (deux sites) et Toulon ainsi qu un pôle de conservation, de recherche et de restauration (mutualisé avec le Musée de l air et de l espace) à Dugny. Le musée a pour missions, d'une part, d'assurer la conservation, la présentation, l'enrichissement et l'accroissement de ses collections dans tous les domaines maritimes, notamment ceux de la marine nationale, des marines de commerce, de la pêche, de la recherche océanographique, du sport nautique et de la plaisance, et, d'autre part, d'organiser ou d'apporter son concours à l'organisation de toutes expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime. Créé à partir d une collection offerte en 1748 au roi Louis XV, le musée abrite l un des plus beaux ensembles muséologiques du genre au monde (figures de proue, galères du 17 ème siècle, clippers, sousmarins, porteavions ou paquebots). Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) au titre de l'année 214 a été présenté lors du conseil d'administration du 12 mars 215. Le contrat d objectifs et de performance (COP) est en cours de renouvellement. Le calendrier d élaboration du COP a été décalé à l année 215 afin que puissent être pris en compte, lors des travaux de réflexion sur les missions stratégiques et objectifs associés, les résultats des études préalables de la rénovation des espaces de Chaillot. Le taux d'autofinancement est l'indicateur qui sera retenu pour mesurer la contribution du musée à la valorisation du patrimoine et la politique culturelle de la défense. Le musée continue de participer au plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la défense et en développant la mutualisation avec les autres musées de la défense. FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts La subvention pour charges de service public a vocation à financer les charges de personnel et les dépenses de fonctionnement. Elle intègre, en 216, un abattement de 64 k lié aux objectifs d'économies demandées aux opérateurs. La dotation en fonds propres doit contribuer au financement des premiers marchés de rénovation des espaces de Chaillot.

322 322 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement Intervention Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Autres subventions Ressources propres et autres des charges Résultat : bénéfice : équilibre du CR des produits Compte financier 214 (1) Budget initial Résultat : perte : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières Ressources Compte financier 214 (1) Budget initial Capacité d'autofinancement Ressources de l'état Autres ressources Augmentation des dettes financières des emplois Apport au fonds de roulement Autres subv. d'investissement et dotations des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le compte financier 214 a été voté le 12 mars 215 et le budget prévisionnel 215 le 14 novembre 214. Les charges de personnel sont en hausse en raison notamment de la mise en œuvre de la politique de réorganisation du musée, qui a fait l objet d une mesure pérenne en LFI 213, et de l'effet de la mise en œuvre de la loi Sauvadet. Les autres charges sont également en augmentation, essentiellement du fait des coûts du transfert de collections entre Paris et Dugny et des charges de sécurité, de gardiennage, d entretien et de maintenance liées à la mise en service du pôle de conservation, de recherche et de restauration à Dugny. Outre la subvention pour charges de service public, les ressources de l État comprennent les «autres subventions» correspondant notamment aux crédits versés par l'agence de services et de paiement (ASP) pour les frais de formation et la rémunération des contrats aidés et aux recettes de mécénat. Les «ressources propres et autres» sont constituées principalement des recettes de billetterie, des locations d'espaces, des recettes d'édition et de la librairieboutique. Elles sont en grande partie conditionnées par la fréquentation des expositions à Paris et dans les ports. Les dépenses d investissement ont pour objectifs principaux d achever les travaux de réhabilitation du hangar et de mise en service du pôle de conservation, de recherche et de restauration à Dugny, et de poursuivre les travaux de rénovation des espaces muséographiques dans les ports.

323 323 Soutien de la politique de la défense O PÉRATEURS Programme n 212 DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Action n 8 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel LFI 215 (2) CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond dont contrats aidés (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. La prévision du plafond d'emplois pour 216 est conforme à la programmation budgétaire triennale SHOM Service hydrographique et océanographique de la marine Établissement public de l État à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a été créé en 27. Il a pour mission de connaître et de décrire l environnement physique marin dans ses relations avec l atmosphère, les fonds marins et les zones littorales, d en prévoir l évolution et d assurer la diffusion des informations correspondantes. Le SHOM décline cette mission selon trois axes principaux : hydrographie nationale pour les espaces maritimes français et les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ; soutien de la défense dans les domaines hydroocéanographiques ; soutien aux politiques publiques maritimes et du littoral (PPML). Le contrat d'objectifs et de performance (COP) a été signé le 14 juin 213 par le ministre de la défense. L'un des objectifs majeurs du SHOM en 216 porte sur la rénovation de son infrastructure informatique, marquée notamment par le projet de sauvegarde et d'archivage, et la mise en service de la nouvelle salleserveur. Par ailleurs, les principales actions prévues en 216 seront détaillées dans le programme d'activité en cours de préparation. Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été présenté au conseil d administration le 26 mars 215. Le SHOM a mis en œuvre les mesures transversales relatives au plan d achats des opérateurs de l État, en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense. Il s est inscrit depuis 21 dans une démarche de contrôle interne comptable et financier et présentera les versions actualisées de la cartographie des risques et du plan d action pluriannuel de maîtrise des risques lors du conseil d administration du 5 novembre 215.

324 324 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS FINANCEMENT DE L ÉTAT (en milliers d euros) Réalisation 214 Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement LFI 215 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public La diminution de la subvention pour charges de service public de,45 M en 216 est liée aux objectifs d économies demandées aux opérateurs. Par ailleurs, la subvention pour charges de service public pour 216 intègre un transfert de,1 M au profit du programme 148 «Fonction publique» destiné à financer la participation de l'établissement aux dispositifs interministériels d'action sociale. BUDGET INITIAL 215 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat Charges (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Personnel dont charges de pensions civiles Fonctionnement Intervention des charges Résultat : bénéfice : équilibre du CR Produits Ressources de l État subventions de l État ressources fiscales Compte financier 214 (1) Budget initial Autres subventions Ressources propres et autres des produits Résultat : perte : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé Emplois Insuffisance d'autofinancement Investissements Remboursement des dettes financières (en milliers d euros) Compte financier 214 (1) Budget initial 215 Ressources Capacité d'autofinancement Autres subv. d'investissement et dotations Augmentation des dettes financières Apport au fonds de roulement Budget initial 215 Ressources de l'état Autres ressources des emplois Compte financier 214 (1) des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement 1 56 (1) voté En budget initial 215, l augmentation de 1,5 % des charges de fonctionnement s explique essentiellement par un accroissement des charges liées à des projets faisant l objet de financements hors subvention pour charges de service public (SCSP). Le montant des dépenses de fonctionnement courant financées sur la SCSP, bien qu en hausse (+ 5,7 %), reste endeçà de l objectif de réduction fixé par le contrat d objectifs et de performance (5,7 M pour un objectif à 5,2 M ).

325 325 Soutien de la politique de la défense O PÉRATEURS Programme n 212 La faible hausse des dépenses de personnel (+,4 %) constatée entre le compte financier 214 et le budget initial 215 relève principalement des effets de structure, notamment de la stabilisation des taux du CAS pensions civil et militaire ainsi que d'une maîtrise plus fine du glissement vieillesse technicité (GVT). Les ressources autres que la SCSP s élèvent à 12,8 M et sont constituées de : 5,9 M de recettes commerciales provenant de la vente de produits nautiques et de redevances pour l utilisation de données (4,7 M ), et de la réalisation de prestations de services (1,2 M ) ; 2, M de ressources non budgétaires et de recettes exceptionnelles (cessions d actifs, reprise sur amortissements et provisions, etc.) ; 3 M provenant de conventions conclues avec la DGA ; 1,9 M provenant de subventions versées dans le cadre de projets tels que : o Litto3D : projet commun SHOMIGN visant à établir une base de données altimétriques décrivant de façon continue et cohérente les parties immergées et émergées qui composent le littoral ; o la directive cadre pour la stratégie pour le milieu marin : le SHOM contribue à sa mise en œuvre en tant que chef de file sur le descripteur traitant des modifications hydrographiques résultant des activités humaines et des impacts sur les habitats ainsi que sur le descripteur relatif à la maîtrise de l'introduction d'énergie sonore ; o HOMONIM : plan submersions rapides (projet conduit en collaboration avec MétéoFrance et le soutien de la Direction générale de la prévention des risques du MEDDE). Les dépenses d investissement de 5 M correspondent, pour l essentiel, à l acquisition de matériels scientifiques, au développement d outils informatiques, à l amélioration des systèmes de modélisation, à la poursuite de la refonte de l infrastructure informatique et du renouvellement du parc logiciel, ainsi qu à l entretien et au renouvellement de l infrastructure immobilière. Ces dépenses sont financées à hauteur de,31 M par la DGA et l étatmajor de la marine, le solde devant être financé par la capacité d autofinancement, le produit de la vente de matériels ainsi que par un prélèvement sur le fonds de roulement. DÉPENSES 215 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : les dépenses 215 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Acquisition des connaissances Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Développement stratégique Optimisation des moyens et direction générale Pilotage Recherche et Innovation Produits et services LFI 215 (2) CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 214 (1) ETP Emplois rémunérés par l'opérateur : ETPT ETPT ETPT sous plafond hors plafond dont contrats aidés (1) La réalisation 214 reprend la présentation du RAP 214. (2) LFI ou LFR le cas échéant. La prévision du plafond d'emplois pour 216 est conforme à la programmation budgétaire triennale

326 326 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 O PÉRATEURS CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D AVENIR PROGRAMMES D INVESTISSEMENTS D AVENIR DÉCIDÉS EN 214 (PIA II) Le SHOM est impliqué dans deux projets au titre du programme de «Transition numérique de l État et modernisation de l action publique». Ce dernier vise à soutenir et accélérer la réalisation de projets innovants qui transforment profondément les modalités de l action publique et rendent la vie des entreprises, des particuliers et des agents publics plus facile. L objectif du projet PING (plateforme de l information nautique géographique) est d expérimenter le concept d une plateforme qui permet à chacun des acteurs chargés de recueillir, transmettre, élaborer et diffuser les informations nautiques, d assurer son rôle plus facilement et plus efficacement via un système d information commun. Le second projet relatif aux archives patrimoniales en ligne vise à numériser les documents significatifs du SHOM (minutes, cartes marines) avec leurs métadonnées et de les mettre à disposition du public via une plateforme de partage de données. Aucune donnée prévisionnelle n est disponible à ce stade pour ces deux projets dans l attente de la signature des conventions avec l opérateur intermédiaire (Caisse des dépôts et des consignations).

327 PROGRAMME 146 Équipement des forces PROGRAMME 146 ÉQUIPEMENT DES FORCES MINISTRE CONCERNÉ : JEANYVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE Présentation stratégique du projet annuel de performances 328 Objectifs et indicateurs de performance 33 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 333 Justification au premier euro 342

328 328 Équipement des forces Programme n 146 P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Général Pierre DE VILLIERS / Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle Laurent COLLETBILLON Chef d'étatmajor des armées / Délégué général pour l'armement Responsable du programme n 146 : Équipement des forces Le programme 146 «Équipement des forces» vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. Il concourt par ailleurs au développement et au maintien des savoirfaire industriels français ou européens. Un programme copiloté Le programme 146 est copiloté par le chef d étatmajor des armées (CEMA) et le délégué général pour l armement (DGA), au titre de leurs responsabilités respectives. Ces responsabilités s exercent dans les domaines de la cohérence capacitaire et du format des armées, de la recherche, de la coopération internationale dans le secteur de l armement ainsi que du maintien et du développement de la base industrielle et technologique de défense. Ce copilotage est réalisé à travers plusieurs instances de gouvernance dont le comité directeur du programme au cours duquel sont rendus les arbitrages et fixés les objectifs de performance. 216 : une loi de programmation militaire actualisée et confortée La récente actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) rappelle les trois priorités du ministère de la défense développées dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 213 : la protection, la dissuasion et l intervention. L année 216 consolide les efforts engagés en 214 et 215 pour rallier le modèle d armée défini par la LPM , en intégrant les efforts supplémentaires que le chef de l État a décidé d engager pour garantir la capacité des forces armées à faire face dans la durée à l ensemble de leurs engagements opérationnels, sur le territoire national comme en intervention extérieure. Un programme structuré à partir des systèmes de forces La nomenclature par destination du programme 146 est établie à partir de cinq systèmes de forces. Chacun d entre eux fédère des moyens qui répondent à des besoins opérationnels dans une logique interarmées. Le premier système de forces, la «Dissuasion», représente la garantie fondamentale de la sécurité nationale. Elle est au cœur des moyens qui permettent à la France d affirmer son autonomie stratégique. Le système de forces «Commandement et maîtrise de l information» garantit l autonomie de décision. Il nécessite de disposer de moyens de recueil de l information, ainsi que de moyens de transmission et d exploitation. Le système de forces «Projectionmobilitésoutien» vise, compte tenu de la diversité des engagements des forces, à disposer de moyens permettant leur projection sur des théâtres d opérations éloignés de la métropole, leur mobilité à l intérieur des théâtres et leur soutien durant toute la durée des opérations. Le système de forces «Engagement et combat» permet l engagement des forces, dans le but d altérer le potentiel adverse, de contrôler et de maîtriser le théâtre dans toutes ses dimensions. Enfin, le système de forces «Protection et sauvegarde» permet de disposer des moyens assurant la sécurisation des approches et des espaces, aériens et maritimes du territoire national comme de celles des forces engagées face à toutes les menaces (conventionnelles, NRBC, terroristes). Les actions des systèmes de forces sont déclinées en capacités maîtresses composées, d une part, de sousactions dédiées aux principaux programmes d armement au regard des enjeux capacitaires, financiers ou industriels associés et, d autre part, d une sousaction regroupant le reste des opérations d armement. L action «Préparation et conduite des opérations d armement» a pour finalité d assurer la maîtrise d ouvrage des programmes et des opérations d armement en recherchant un juste équilibre entre performance technique, aspects financiers et respect des délais tout en satisfaisant le besoin opérationnel exprimé et en maintenant les capacités industrielles stratégiques.

329 329 Équipement des forces P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 146 Principaux événements en 216 Pour le système de forces «Dissuasion», l adaptation d un sousmarin au missile M51 ainsi que les travaux de conception du sousmarin nucléaire lanceur d engins de 3 ème génération (SNLE 3G) et les travaux de rénovation à mivie du missile ASMPA se poursuivent. Pour les quatre systèmes de forces conventionnels, les principales livraisons attendues concernent un système de drones MALE, des systèmes de renseignement d origine électromagnétique (dont une charge utile MALE commandée en 215 au titre de l actualisation de la LPM), un centre ARS et deux centres de contrôle local d aérodrome SCCOA3, 7 radars SCCOA, un SDCA rénové, des systèmes de cyberdéfense, 16 stations ASTRIDE, 12 stations sol de communication haut débit par satellite COMCEPT, 34 modules projetables du système d information des armées SIA, 448 kits NUMT dans le cadre du système d information de l armée de terre, 7 réseaux navals RIFAN étape 2, des radars de renseignement MURIN, 3 avions de transport A4M, 6 hélicoptères NH9 (2 en version navale et 4 en version terrestre), 5 hélicoptères Cougar rénovés, 281 camions PPT, 165 ensembles de parachutistes du combattant, 6 avions Rafale et 3 avions Rafale Marine F1 rétrofités au standard F3, une frégate FREMM, 5 hélicoptères Tigre, 8 missiles Exocet SM 39, 25 véhicules pour les forces spéciales, 124 armes airsol modulaires (AASM), 6 premières torpilles lourdes Artémis, les premiers missiles de croisière navals MdCN, 66 stations de communication HF MELCHIOR, 2 bâtiments multimission (B2M) et un patrouilleur léger guyanais, 31 missiles ASTER 15 et 3. Les principales commandes concernent, un système de drones MALE, le centre multimissions de Mont de Marsan et un radar fixe SCCOA, la rénovation de l avionique des SDCA, un prototype système de drones de lutte antimines SLAMF, des systèmes de renseignement d origine électromagnétique, des systèmes de cyberdéfense, 45 stations de communication COMCEPT, le cœur stratégique du réseau DESCARTES, des radars MURIN, 34 modules projetables SIA, l industrialisation de la rénovation du Mirage 2D, le lancement de la réalisation de la rénovation à mivie du SCALPEG, le lancement de la réalisation AIF (arme individuelle du fantassin), des équipements SAR pour un avion Falcon 5, le lancement du développement et de l acquisition de moyens de simulation pour l entraînement au missile MISTRAL. Au titre de l actualisation de la LPM, et dans la continuité des commandes de l année 215 (7 hélicoptères Tigre, 6 hélicoptères NH 9, le troisième satellite CSO de MUSIS), les principales commandes 216 concernent, la mise à disposition d une capacité de 4 avions de transport C13, la régénération de véhicules blindés légers, deux navires BSAH, un bâtiment multimissions, des roquettes à précision métrique pour le Tigre et le lancement de l opération CERBERE. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées INDICATEUR 1.1 Taux de réalisation des équipements INDICATEUR 1.2 Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales OBJECTIF 2 Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces INDICATEUR 2.1 Efficience du processus de paiement INDICATEUR 2.2 Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

330 33 Équipement des forces Programme n 146 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme au PLF 215 est reconduit pour le. Il comporte 2 objectifs et 4 indicateurs. OBJECTIF N 1 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées Pour atteindre cet objectif, le ministère de la défense fait porter ses efforts principalement sur : la satisfaction du besoin opérationnel exprimé par les armées (indicateur 1.1) ; la maîtrise des calendriers de réalisation des armements et matériels (indicateur 1.2). Les indicateurs cidessous permettent de mesurer la performance réalisée dans ces domaines et d orienter les actions du programme. INDICATEUR 1.1 Taux de réalisation des équipements (du point de vue du citoyen) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces dissuasion % Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information % 65,7 74, Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection mobilitésoutien % 75, Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat % 87,9 79, Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde % 66,7 9, Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales % 75,4 81, Taux de réalisation des livraisons valorisées % 8,8 77, Précisions méthodologiques Source des données : l indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JPE. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchir dans l année considérée. Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d armement principales s appuient sur les données concernant l état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d année pour chacune des opérations d'armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d autres jalons significatifs marquant l avancée des opérations d armement. L indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque opération d armement. Cette progression de jalons est ellemême égale au cumul en pourcentage des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus, dans l année considérée. L indicateur taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction du PLF.

331 331 Équipement des forces O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 146 DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Une stabilité des prévisions et cibles a été retenue pour les années à venir. Ceux de l action relative à la dissuasion restent plus élevés, traduisant le niveau d excellence requis dans ce domaine. Pour pallier les aléas et les risques rencontrés, le programme 146 est soumis à un contrôle systématique en commission de ses engagements principaux (passage en commission exécutive permanente, voire en comité ministériel d investissement) associé à un management de risques. INDICATEUR 1.2 Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales (du point de vue du citoyen) Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible mois 3,77 3, Précisions méthodologiques Source des données : l indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE. Mode de calcul : sur la gestion considérée, l'indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1er janvier des délais enregistrés pour les opérations d'armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d'opérations d'armement sélectionnées. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les aménagements de calendrier décidés par la LPM étant pris en compte dans les contrats, le programme 146 conserve l objectif relatif à l évolution des délais de 2 mois maximum (pour mémoire, l indicateur de délai en 213 et 214 aurait été inférieure à 2 mois hors impact des étalements de livraison induits par les travaux de la LPM ). Les facteurs d optimisation du programme pour pallier les dérives calendaires de ses opérations sont les suivants : amélioration du processus de négociation des contrats, levée de risque technique préalable et, le cas échéant, révision du coût et du niveau de performance. OBJECTIF N 2 Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces Pour atteindre cet objectif, le ministère de la défense fait porter ses efforts principalement sur : l efficacité des processus liés à la dépense (voir indicateur 2.1) ; la fiabilité de ses prévisions financières (voir indicateur 2.2). INDICATEUR 2.1 Efficience du processus de paiement (du point de vue du contribuable) Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible Montant des intérêts moratoires versés M Euros 4,32 4, Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements %,5,5,1.1.1,1

332 332 Équipement des forces Programme n 146 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Précisions méthodologiques Sousindicateur : Montants des intérêts moratoires versés. Source des données : Ce sousindicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146 «équipement des forces». Mode de calcul : Montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l année considérée, au titre des dépenses pour l équipement des forces par les ordonnateurs DGA (hors versements CEA). Sousindicateur : Montants des intérêts moratoires versés/montant des paiements. Source des données : Ce sousindicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146 «équipement des forces». Mode de calcul : Montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l année considérée, au titre des dépenses pour l équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements effectués (hors versements CEA). DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Pour le P146, le montant des intérêts moratoires versés dépend principalement des facteurs suivants : l efficacité du processus de paiement et la disponibilité des ressources allouées au cours de l exercice précédent. Comme l année précédente, les incertitudes de la fin de gestion sur la ressource (dont l'arrivée tardive des crédits budgétaires remplaçant les ressources exceptionnelles tel que décidé lors de l actualisation de la LPM) et la prise en compte de la règle de calcul des intérêts moratoires (indemnité minimale par facture et réduction des délais de paiements) font peser un risque d évolution à la hausse de cet indicateur en 216, dont le niveau ne peut cependant pas être finement apprécié avant la fin de l année 215. INDICATEUR 2.2 Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales (du point de vue du contribuable) Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales Unité 213 Réalisation 214 Réalisation 215 Prévision PAP Prévision actualisée 216 Prévision 217 Cible % 1,83,39 1, ,5 Précisions méthodologiques Source des données : Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE. Mode de calcul : l indicateur permet d'identifier les variations des devis des opérations d'armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée. DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Certains programmes (NH9, TIGRE, PDL NG et patrouilleur futur notamment) seront aménagés sous l effet de l actualisation de la LPM, mais sans qu il soit possible d en évaluer la mesure. Les prévisions et cibles relatives à l évolution du devis sont donc maintenues à 1,5 %. Pour maîtriser l évolution de ses devis, le P146 a mis en œuvre une démarche qualité reconnue et certifiée. Les devis des principales opérations d armement sont suivis individuellement chaque année, définis pour chacun des stades et attachés à des données physiques et calendaires. Ainsi, une évolution de l indicateur traduit une variation des coûts induite par des paramètres tels que les problèmes techniques ou industriels, la cadence de livraison ou le périmètre physique.

333 333 Équipement des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 216 / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 216 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction 6 Dissuasion Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion soutien et mise en oeuvre des forces toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE 3G(nouveau) 7 Commandement et maîtrise de l'information Commander et conduire Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire Système d'information TERRE Commander et conduire Géographie numérique 7.28 Commander et conduire Autres opérations FDC et ADP attendus en Commander et conduire Système d'information des armées (SIA) 7.32 Communiquer SYRACUSE III 7.33 Communiquer Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) 7.35 Communiquer Autres opérations 7.36 Communiquer CONT Communiquer DESCARTES Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître CERES Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître MUSIS 8 Projection mobilité soutien Projeter les forces Avion de transport futur (A4M) Programme n 146

334 334 Équipement des forces Programme n 146 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction 8.43 Projeter les forces Autres opérations Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour FDC et ADP attendus en Assurer la mobilité Rénovation Cougar 8.47 Assurer la mobilité Hélicoptère NH Assurer la mobilité Autres opérations 8.51 Maintenir le potentiel ami et autre Porteur polyvalent terrestre (PPT) 8.53 Maintenir le potentiel ami et autre Autres opérations 8.55 Maintenir le potentiel ami et autre MRTT 9 Engagement et combat Frapper à distance RAFALE Frapper à distance Autres opérations Frapper à distance Missile de croisière naval (MDCN) 9.66 Opérer en milieu hostile Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) 9.68 Opérer en milieu hostile Hélicoptère HAP/HAD TIGRE 9.69 Opérer en milieu hostile Future torpille lourde (FTL) 9.71 Opérer en milieu hostile Evolution Exocet 9.73 Opérer en milieu hostile Frégates multimissions (FREMM) 9.74 Opérer en milieu hostile SNA Barracuda 9.75 Opérer en milieu hostile Autres opérations et conduire des opérations spéciales Opérer en milieu hostile SCORPION Opérer en milieu hostile missile moyenne portée MMP 1 Protection et sauvegarde 1.79 Assurer la sûreté des approches Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens 1.8 Assurer la sûreté des approches Alerte avancée 1.82 Assurer la protection des forces et des sites Famille de systèmes solair futurs (FSAF) 1.86 Assurer la protection des forces et des sites Autres opérations et assurer la protection de l'homme Préparation et conduite des opérations d'armement Fonctionnement et soutien DGA(libellé modifié) Investissements pour les opérations d'armement Parts étrangères et programmes civils Parts étrangères Programmes civils

335 335 Équipement des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 216 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction 6 Dissuasion Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion soutien et mise en oeuvre des forces toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE 3G(nouveau) Commander et conduire Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire Système d'information TERRE Commander et conduire Géographie numérique Commander et conduire Système d'information des armées (SIA) Communiquer SYRACUSE III Commandement et maîtrise de l'information 7.28 Commander et conduire Autres opérations 7.33 Communiquer Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) 7.35 Communiquer Autres opérations 7.36 Communiquer CONT 7.39 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître Autres opérations 7.4 Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître MUSIS 7.41 Communiquer DESCARTES Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître CERES Projection mobilité soutien Projeter les forces Avion de transport futur (A4M) Assurer la mobilité Hélicoptère NH Assurer la mobilité Autres opérations Projeter les forces Autres opérations 8.46 Assurer la mobilité Rénovation Cougar FDC et ADP attendus en Programme n 146

336 336 Équipement des forces Programme n 146 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Maintenir le potentiel ami et autre Porteur polyvalent terrestre (PPT) Maintenir le potentiel ami et autre Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre MRTT 9 Engagement et combat Frapper à distance Missile de croisière naval (MDCN) Frapper à distance RAFALE Frapper à distance Autres opérations Opérer en milieu hostile Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) Opérer en milieu hostile Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Opérer en milieu hostile Future torpille lourde (FTL) 9.71 Opérer en milieu hostile Evolution Exocet 9.73 Opérer en milieu hostile Frégates multimissions (FREMM) Opérer en milieu hostile SNA Barracuda Opérer en milieu hostile Autres opérations et conduire des opérations spéciales Opérer en milieu hostile SCORPION Opérer en milieu hostile missile moyenne portée MMP Protection et sauvegarde Assurer la protection des forces et des sites Famille de systèmes solair futurs (FSAF) Assurer la protection des forces et des sites Autres opérations et assurer la protection de l'homme Préparation et conduite des opérations d'armement Fonctionnement et soutien DGA(libellé modifié) Assurer la sûreté des approches Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens FDC et ADP attendus en Assurer la sûreté des approches Alerte avancée 11.9 Investissements pour les opérations d'armement Parts étrangères et programmes civils Parts étrangères Programmes civils

337 337 Équipement des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / PRÉSENTATION PAR ION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 215 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction 6 Dissuasion Titre 3 Dépenses de fonctionnement Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention 5 pour 215 Prévisions FDC et ADP Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion soutien et mise en oeuvre des forces toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture toutes opérations Commander et conduire Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire Système d'information TERRE Commandement et maîtrise de l'information 7.27 Commander et conduire Géographie numérique Commander et conduire Autres opérations Commander et conduire Système d'information des armées (SIA) 7.32 Communiquer SYRACUSE III Communiquer Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) 7.35 Communiquer Autres opérations Communiquer CONT Déploiement des Services de Communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisées (DESCARTES) Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES) Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître MUSIS 8 Projection mobilité soutien Projeter les forces Avion de transport futur (A4M)

338 338 Équipement des forces Programme n 146 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction 8.43 Projeter les forces Autres opérations Titre 3 Dépenses de fonctionnement 7 45 Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Prévisions FDC et ADP Assurer la mobilité Rénovation Cougar 8.47 Assurer la mobilité Hélicoptère NH Assurer la mobilité Autres opérations 8.51 Maintenir le potentiel ami et autre Porteur polyvalent terrestre (PPT) 8.53 Maintenir le potentiel ami et autre Autres opérations 8.55 MultiRole transport Tanker (MRTT) Frapper à distance RAFALE Frapper à distance Autres opérations Opérer en milieu hostile Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) Opérer en milieu hostile Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Engagement et combat Frapper à distance Missile de croisière naval (MDCN) 9.58 Frapper à distance Armement airsol modulaire (AASM) 9.69 Opérer en milieu hostile Future torpille lourde (FTL) 9.71 Opérer en milieu hostile Evolution Exocet 9.73 Opérer en milieu hostile Frégates multimissions (FREMM) 9.74 Opérer en milieu hostile SNA Barracuda 9.75 Opérer en milieu hostile Autres opérations et conduire des opérations spéciales Opérer en milieu hostile SCORPION Opérer en milieu hostile Armement individuel du fantassin (AIF) 9.88 Missile Moyenne Portée (MMP) 1 Protection et sauvegarde 1.79 Assurer la sûreté des approches Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens 1.8 Assurer la sûreté des approches Alerte avancée 1.82 Assurer la protection des forces et des sites Famille de systèmes solair futurs (FSAF) 1.86 Assurer la protection des forces et des sites Autres opérations et assurer la protection de l'homme 11 Préparation et conduite des opérations d'armement Soutien DGA Investissements pour les opérations d'armement Parts étrangères et programmes civils Parts étrangères Programmes civils

339 339 Équipement des forces PRÉSENTATION Numéro et intitulé de l'action / sousaction Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Titre 6 Dépenses d intervention pour Prévisions FDC et ADP / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sousaction 6 Dissuasion Titre 6 Dépenses d intervention 5 pour Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion soutien et mise en oeuvre des forces toutes opérations Commander et conduire Système d'information TERRE Commander et conduire Géographie numérique Commander et conduire Autres opérations Commander et conduire Système d'information des armées (SIA) Assurer la crédibilité technique de la posture toutes opérations 7 Commandement et maîtrise de l'information 5 Prévisions FDC et ADP Commander et conduire Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Communiquer SYRACUSE III 7.33 Communiquer Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) 7.35 Communiquer Autres opérations 7.36 Communiquer CONT Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître MUSIS Projection mobilité soutien Projeter les forces Avion de transport futur (A4M) Déploiement des Services de Communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisées (DESCARTES) 7.42 Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES) 8.43 Projeter les forces Autres opérations Programme n 146

340 34 Équipement des forces Programme n 146 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l'action / sousaction 8.46 Assurer la mobilité Rénovation Cougar Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention pour Assurer la mobilité Hélicoptère NH Assurer la mobilité Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre Porteur polyvalent terrestre (PPT) Maintenir le potentiel ami et autre Autres opérations MultiRole transport Tanker (MRTT) 9 Engagement et combat Frapper à distance Missile de croisière naval (MDCN) Frapper à distance Autres opérations Opérer en milieu hostile Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) Opérer en milieu hostile Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Opérer en milieu hostile Evolution Exocet Opérer en milieu hostile Frégates multimissions (FREMM) Opérer en milieu hostile SNA Barracuda Frapper à distance RAFALE 9.69 Opérer en milieu hostile Future torpille lourde (FTL) 9.75 Opérer en milieu hostile Autres opérations et conduire des opérations spéciales Frapper à distance Armement airsol modulaire (AASM) Prévisions FDC et ADP Protection et sauvegarde Assurer la sûreté des approches Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens Opérer en milieu hostile SCORPION Opérer en milieu hostile Armement individuel du fantassin (AIF) 9.88 Missile Moyenne Portée (MMP) Assurer la sûreté des approches Alerte avancée 1.82 Assurer la protection des forces et des sites Famille de systèmes solair futurs (FSAF) 1.86 Assurer la protection des forces et des sites Autres opérations et assurer la protection de l'homme 11 Préparation et conduite des opérations d'armement Soutien DGA Investissements pour les opérations d'armement Parts étrangères et programmes civils Parts étrangères Programmes civils

341 341 Équipement des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 215 Crédits de paiement Demandées pour 216 Ouverts en LFI pour 215 Demandés pour 216 Titre 3 Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus y.c. FDC et ADP prévus Programme n 146

342 342 Équipement des forces Programme n 146 ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Crédits de paiement Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres 6 Dissuasion Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Autres opérations Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion soutien et mise en oeuvre des forces toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la posture toutes opérations Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE 3G(nouveau) Commandement et maîtrise de l'information Commander et conduire Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) Commander et conduire Système d'information TERRE 727 Commander et conduire Géographie numérique 728 Commander et conduire Autres opérations 729 Commander et conduire Système d'information des armées (SIA) 732 Communiquer SYRACUSE III Communiquer Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) 735 Communiquer Autres opérations Communiquer CONT Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître Autres opérations Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître MUSIS 741 Communiquer DESCARTES Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître CERES Projection mobilité soutien

343 343 Équipement des forces Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Programme n 146 Crédits de paiement Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres 842 Projeter les forces Avion de transport futur (A4M) Projeter les forces Autres opérations Assurer la mobilité Rénovation Cougar 847 Assurer la mobilité Hélicoptère NH Assurer la mobilité Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre Porteur polyvalent terrestre (PPT) 853 Maintenir le potentiel ami et autre Autres opérations Maintenir le potentiel ami et autre MRTT Engagement et combat Frapper à distance Missile de croisière naval (MDCN) 959 Frapper à distance RAFALE Frapper à distance Autres opérations Opérer en milieu hostile Future torpille lourde (FTL) Opérer en milieu hostile Evolution Exocet Opérer en milieu hostile Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) 968 Opérer en milieu hostile Hélicoptère HAP/HAD TIGRE Opérer en milieu hostile Frégates multimissions (FREMM) Opérer en milieu hostile SNA Barracuda Opérer en milieu hostile Autres opérations et conduire des opérations spéciales 977 Opérer en milieu hostile SCORPION 988 Opérer en milieu hostile missile moyenne portée MMP 1 Protection et sauvegarde Assurer la protection des forces et des sites Famille de systèmes solair futurs (FSAF) Assurer la protection des forces et des sites Autres opérations et assurer la protection de l'homme Assurer la sûreté des approches Autres opérations et assurer la sécurité de l'etat, de la nation et des citoyens Assurer la sûreté des approches Alerte avancée 11 Préparation et conduite des opérations d'armement Fonctionnement et soutien DGA(libellé modifié) Investissements pour les opérations d'armement 12 Parts étrangères et programmes civils

344 344 Équipement des forces Programme n 146 Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sousaction Titre 2 Dépenses de personnel Crédits de paiement Autres titres Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres 1296 Parts étrangères 1297 Programmes civils SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (en M ) Répartition des crédits par OS AE 216 (M ) Répartition des crédits par OS CP 216 (M ) Opérations stratégiques Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Activités opérationnelles 15,85 15,85 16,57 16,57 AOA 617,3 646,2 14, ,89 642,39 586,9 14, ,72 Dissuasion 469, ,3 3 72,97 59, , ,65 19,94,16 11,11 11,57,17 11,73 Fonctionnement et activités spécifiques 59,47 2,59 62,6 69,99 2,59 72,58 PEM 145, , ,56 976, ,69 9, , , ,2 17, , , ,64 26, ,92 Environnement des programmes d armement Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les opérations stratégiques (OS) «Programmes à effet majeur» (PEM) et «Dissuasion» (DIS) comportent des tranches fonctionnelles. Les affectations sur ces opérations permettent de couvrir en partie le contenu physique de tranches fonctionnelles créées antérieurement à 216 en cohérence avec les besoins d engagement 216. Ces tranches fonctionnelles pourront faire l objet de compléments d affectation ultérieurs en particulier lorsque le devis des opérations concernées sera stabilisé.