AUX ADHÉRENTS AU CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE 5492 PÉRIODE MINIMALE DE PARTICIPATION - CHANGEMENT DE RÉGIME
|
|
- Edgar Bernard
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AUX ADHÉRENTS AU CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE 5492 PÉRIODE MINIMALE DE PARTICIPATION - CHANGEMENT DE RÉGIME Madame, Monsieur, Comme vous le savez probablement, le contrat d assurance collective uniforme à l intention des juristes de l État a fait place à un contrat modulaire, le 2 avril Les modalités du contrat prévoient que le régime choisi (base, intermédiaire ou enrichi) doit être maintenu pour une période minimale de 36 mois et qu il peut être modifié chaque année au cours de la période de 31 jours précédant le 2 avril, en autant que la période minimale de participation soit atteinte. Un rappel a été effectué auprès des personnes qui auront complété cette période minimale de participation le 2 avril prochain. Puisque vous n'aurez pas complété la période minimale de participation à cette date, vous devez maintenir votre régime actuel jusqu'au prochain renouvellement du contrat, soit jusqu'au 2 avril Si à cette date, vous avez atteint la période minimale de participation de 36 mois, il vous sera alors possible de modifier, à la hausse ou à la baisse, votre régime actuel en présentant une demande dans les 31 jours précédant le 2 avril. ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE - TARIFICATION AVANTAGEUSE Y AVEZ-VOUS ADHÉRÉ? Nous vous rappelons toutefois que votre régime collectif vous donne également accès à une tarification avantageuse en assurance vie additionnelle. En vertu de cette garantie, vous pouvez en tout temps souscrire de 1 à 12 tranches d assurance vie additionnelle, chaque tranche étant égale à ½ fois votre traitement annuel. Des preuves d'assurabilité sont toujours requises lors de l'adhésion ou lors de l'ajout de nouvelles tranches. Exemple de calcul de la prime pour l assurance vie additionnelle Adhérent âgé de 52 ans, de sexe masculin, non fumeur avec un traitement annuel de $ qui souscrit à 6 tranches d assurance vie additionnelle. 1 tranche = $, 6 tranches = $ Formule du calcul : Montant d'assurance X taux / $ = prime par période de 14 jours + taxe $ x 0,16 $* / $ = 45,60 $ + taxe. * Voir grille de tarification selon l âge, le sexe et le statut fumeur / non fumeur.
2 FORMULAIRES ET TARIFICATION EN VIGUEUR AU 2 AVRIL 2013 Nous joignons à cette communication un formulaire d adhésion ainsi qu'une déclaration d'assurabilité que vous devez remplir si vous désirez adhérer à l'assurance vie additionnelle ou ajouter de nouvelles tranches à votre protection existante. Pour préserver la confidentialité, la déclaration d assurabilité peut être postée directement à La Capitale ou remise sous enveloppe cachetée à votre employeur. Toute modification (adhésion ou ajout de tranches) en assurance vie additionnelle entrera en vigueur à la date d'acceptation des preuves d'assurabilité par l'assureur. Nous vous invitons également à prendre connaissance de la tarification qui sera en vigueur du 2 avril 2013 au 1 er avril 2014 que nous avons jointe à cet envoi. Des questions? Communiquez avec notre service à la clientèle en composant le ou sans frais au Veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos plus cordiales salutations. La Capitale assurances et gestion du patrimoine Service à la clientèle Assurances collectives
3 *11201* ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE (REMPLIR LES PARTIES ) MODIFICATIONS DE L ASSURANCE COLLECTIVE (REMPLIR LES PARTIES ET 5 S IL Y A LIEU) La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. 625, rue Saint-Amable, Case postale 1500, Québec (Québec) G1K 8X ou Télécopieur : adm.collectif@lacapitale.com *depuis le FONCTION SALAIRE date date ACTUELLE ANNUEL d emploi d admissibilité 2- régimes ADHÉSION modifications J AJOUTE J ENLÈVE BASE INTERMÉDIAIRE ENRICHI Ind. Mono. Fam. Exemp. Ind. Mono. Fam. Exemp. Ind. Mono. Fam. Exemp. Régime d assurance maladie (obligatoire) (si demande d exemption, joindre copie de la preuve) (même protection pour les soins dentaires et les soins oculaires si inclus au régime) RÉGIME D ASSURANCE VIE : n o de groupe n o de l employeur n o d identification Renseignements relatifs à l adhérent NOM DU Nom de GROUPE ASSOCIATION DES JURISTES DE L ÉTAT l employeur SEXE nom prénom M F N o RUE APP. correspondance adresse f a Code Ville Postal État civil célibataire ou marié* veuf* conjoint de fait* divorcé* séparé* union civile* TRAVAIL À TEMPS COMPLET PARTIEL STATUT D EMPLOI PERMANENT TEMPORAIRE - VIE + M.A.M. DE L ADHéRENT (obligatoire) - vie ADDITIONNELLE DE L ADHéRENT (facultatif) * de 0,5 à 6 x salaire annuel x salaire x salaire x salaire fumeur non fumeur - vie de base du conjoint et des enfants à charge (facultatif) (si protection monoparentale ou familiale choisie en maladie) - VIE additionnelle DU CONJOINT (facultatif)* 1 à 20 tranche(s) de $ x $ x $ x $ fumeur non fumeur - vie additionnelle des enfants à charge 1 à 5 tranche(s) de $ (facultatif)* par enfant Prénom : x $ x $ x $ Prénom : x $ x $ x $ Prénom : x $ x $ x $ Prénom : x $ x $ x $ RÉGIME D ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE (obligatoire) * Cette garantie est sujette à l acceptation des preuves d assurabilité par l Assureur. Veuillez remplir le formulaire «Déclaration d assurabilité» P007 N O D EMPLOYÉ DATE DE NAISSANCE TÉLÉPHONE RÉSIDENCE ( ) TÉLÉPHONE TRAVAIL ( ) 3- MODIFICATIONS RAISON(S) CONGÉ SANS SOLDE, CONGÉ PARENTAL, MATERNITÉ, MISE À PIED TEMPORAIRE, NAISSANCE, MARIAGE, INVALIDITÉ, ETC. JE DÉSIRE : a) MODIFIER LES GARANTIES DE MON ASSURANCE COLLECTIVE (PARTIE 2) b) CONSERVER TOUTES LES GARANTIES DE MON ASSURANCE COLLECTIVE C) ANNULER TOUTES LES GARANTIES DE MON ASSURANCE COLLECTIVE SAUF CELLE INCLUANT L ASSURANCE MÉDICAMENTS (PARTIE 2) DATE d EFFEt DE L ÉVÉNEMENT DATE PRÉVUE DU RETOUR (S IL Y A LIEU) 4- IDENTIFIEZ VOS PERSONNES À CHARGE Prénom Nom Sexe Date de naissance Prénom Nom Sexe Date de naissance Conjoint : M F Enfant(s) : M F Enfant(s) : M F M F M F M F 5- NOM ET PRÉNOM DU BéNéFICIAIRE (POUR LES GARANTIES D ASSURANCE VIE) MISE EN GARDE : LA DÉSIGNATION D UN BÉNÉFICIAIRE IRRÉVOCABLE ENTRAÎNE DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES, NOTAMMENT, SON CONSENTEMENT SERA NéCESSAIRE POUR LE REMPLACER ET, S IL EST D ÂGE MINEUR, LE CONSENTEMENT DE SON TUTEUR DEVRA ÊTRE OBTENU. COCHEZ VOTRE CHOIX DÉSIGNATION : RÉVOCABLE LIEN AVEC L ADHÉRENT : IRRÉVOCABLE 6- EMPLOYEUR N O DU MINISTÈRE OU ORGANISME CENTRE D OPÉR. CENTRE DE RESP. CENTRE DE DIST. PAIE système de paie sagip : standard VARIABLE AUTRE SYSTÈME DE PAIE REMARQUES : 7- DÉCLARATION DE L ADHÉRENT «J autorise mon employeur à déduire de mon salaire les cotisations requises, La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. (ci-après appelée La Capitale) et le responsable du régime à utiliser mon numéro d assurance sociale aux fins d administration. De plus, j autorise tout médecin, tout autre professionnel et intervenant dans le domaine de la santé et de la réadaptation, ainsi que tout établissement public ou privé de santé ou de services sociaux, toute compagnie d assurance, de même que tout réassureur, tout organisme public ou privé, toute agence de renseignements qui aurait reçu tel mandat, tout intermédiaire de marché, tout employeur ou ex-employeur, le preneur ainsi que tout autre personne détenant des dossiers ou des renseignements personnels, notamment des renseignements médicaux à mon sujet, le cas échéant, à fournir à La Capitale ou à ses mandataires, tous les renseignements qu elle détient, nécessaires au traitement de mon dossier. J autorise également La Capitale à communiquer ces renseignements aux personnes mentionnées ci-dessus lorsque nécessaire, dans le cadre de ses activités et du traitement de mon dossier. En cas de décès, j autorise expressément le preneur, l employeur, le bénéficiaire, l héritier ou le liquidateur de ma succession, à fournir à La Capitale ou à ses mandataires lorsque requis, tous les renseignements ou autorisations permettant le traitement de mon dossier.» Le présent consentement est valide aux fins du présent contrat, de sa modification, de sa prolongation ou de son renouvellement. Une photocopie du présent consentement a la même valeur que l original. ( ) Signature de l adhérent ou si mineur de son représentant légal Téléphone Date (Veuillez prendre connaissance de l avis au verso) 8- Signature du responsable chez l employeur ( ) Téléphone Date C5492-0F ( ) Copie blanche : assureur Copie jaune : employé Copie rose : employeur
4 A V I S La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. (ci-après appelée La Capitale) désire vous aviser que les renseignements recueillis lors de la présente transaction seront versés à votre dossier dont l'objet est «Assurance collective». Seuls les employés ou mandataires de la compagnie y auront accès, et ce, uniquement si ces renseignements sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions ou à l'exécution de leur mandat. Sauf les exceptions prévues à la loi, aucune autre personne n'aura accès à votre dossier sans votre autorisation. Le dossier sera conservé à l'adresse ci-dessous. Si vous désirez accéder à votre dossier, veuillez transmettre par écrit une demande à l'attention du responsable de l'accès à l'information, Direction de l'administration. Si l'un des renseignements personnels vous concernant était inexact, incorrect ou incomplet, vous pourriez de la même façon en demander la rectification. En adhérant à un contrat de La Capitale, vos nom et adresse seront inclus à notre fichier de clients, de manière à vous offrir un meilleur service et à vous faire part des nouveaux produits conçus pour répondre à vos besoins. Si vous désirez que vos coordonnées n'apparaissent pas sur notre liste de distribution, vous devrez nous en informer au moyen d'une demande écrite ou verbale. La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. 625, rue Saint-Amable Case postale 1500 Québec (Québec) G1K 8X9 Service à la clientèle Téléphone : ou Sans frais :
5 TARIFICATION PAR PÉRIODE DE 14 JOURS AU 2 AVRIL 2013 CONTRAT 5492 RÉGIME DES ACTIFS RÉGIME D ASSURANCE VIE Garantie d assurance vie de base de l adhérent (en % du traitement) : Base et intermédiaire : 0,2680 % Enrichi : 0,5360 % Garantie d assurance vie de base du conjoint et des enfants à charge (/famille) : 1,87 $ Garantie d assurance en cas de mort ou mutilation accidentelles (en % du traitement) : Base et intermédiaire : 0,0522 % Enrichi : 0,1044 % Garantie d assurance vie additionnelle de l adhérent (/ $ d assurance) Âge de l adhérent Homme Femme Fumeur Non fumeur Fumeuse Non fumeuse Moins de 30 ans 0,04 $ 0,03 $ 0,04 $ 0,02 $ 30 à 34 ans 0,04 $ 0,03 $ 0,04 $ 0,02 $ 35 à 39 ans 0,06 $ 0,04 $ 0,04 $ 0,03 $ 40 à 44 ans 0,10 $ 0,06 $ 0,07 $ 0,04 $ 45 à 49 ans 0,16 $ 0,10 $ 0,10 $ 0,07 $ 50 à 54 ans 0,26 $ 0,16 $ 0,16 $ 0,10 $ 55 à 59 ans 0,42 $ 0,26 $ 0,26 $ 0,16 $ 60 à 64 ans 0,67 $ 0,41 $ 0,39 $ 0,24 $ 65 à 69 ans 0,90 $ 0,56 $ 0,53 $ 0,33 $ 70 à 74 ans 1,46 $ 0,91 $ 0,93 $ 0,58 $ Garantie d assurance vie additionnelle du conjoint (/ $ d assurance) Âge de l adhérent Homme Femme Fumeur Non fumeur Fumeuse Non fumeuse Moins de 30 ans 0,40 $ 0,27 $ 0,37 $ 0,24 $ 30 à 34 ans 0,44 $ 0,27 $ 0,37 $ 0,24 $ 35 à 39 ans 0,57 $ 0,37 $ 0,44 $ 0,30 $ 40 à 44 ans 1,01 $ 0,64 $ 0,67 $ 0,40 $ 45 à 49 ans 1,64 $ 1,04 $ 1,04 $ 0,67 $ 50 à 54 ans 2,55 $ 1,64 $ 1,61 $ 1,04 $ 55 à 59 ans 4,23 $ 2,59 $ 2,59 $ 1,58 $ 60 à 64 ans 6,68 $ 4,13 $ 3,90 $ 2,42 $ 65 à 69 ans 9,00 $ 5,59 $ 5,26 $ 3,27 $ 70 à 74 ans 14,64 $ 9,06 $ 9,33 $ 5,79 $ Garantie d assurance vie additionnelle de l enfant à charge (/ $ d assurance) : 0,33 $
6 RÉGIME D ASSURANCE MALADIE RÉGIME D ASSURANCE MALADIE RÉGIME DE BASE Assurance maladie - Protection individuelle 53,52 $ * - Protection monoparentale 85,73 $ * - Protection familiale 124,08 $ * RÉGIME INTERMÉDIAIRE Assurance maladie (incluant soins dentaires) - Protection individuelle 71,40 $ * - Protection monoparentale 115,87 $ * - Protection familiale 166,39 $ * Assurance maladie (incluant soins dentaires et soins oculaires) RÉGIME ENRICHI - Protection individuelle 87,43 $ * - Protection monoparentale 139,84 $ * - Protection familiale 203,25 $ * * La contribution de l employeur doit être soustraite de cette prime totale (employé/employeur). RÉGIME D ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE En pourcentage du traitement : 0,7116 %
7 DÉCLARATION D ASSURABILITÉ ASSURANCE COLLECTIVE La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. 625, rue Saint-Amable, C. P. 1500, Québec (Québec) G1K 8X ou Télécopieur : adm.collectif@lacapitale.com NO DE GROUPE NO D EMPLOYEUR NO D IDENTIFICATION A- NOM DE L ADHÉRENT (NOM DE FILLE S IL Y A LIEU) PRÉNOM N O RUE APP. VILLE PROVINCE CODE POSTAL ADRESSE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE FONCTION ACTUELLE (emploi) TRAVAILLEZ-VOUS ACTUELLEMENT? SI NON, POUR QUELLES RAISONS? RÉS. : ( ) - TRAVAIL : ( ) - B- POUR CHAQUE PERSONNE À ASSURER, FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS : NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE TAILLE POIDS ACTUEL POIDS IL Y A UN AN (NOM DE FILLE S IL Y A LIEU) ANNÉE / MOIS / JOUR PI PO/CM LB/KILO LB/KILO ADHÉRENT ADHÉSION DES PERSONNES À CHARGE (PROTECTION FAMILIALE OU MONOPARENTALE) CONJOINT ENFANT ENFANT ENFANT C- QUESTIONNAIRE MÉDICAL IMPORTANT : RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS ET FOURNIR LES DÉTAILS DEMANDÉS À LA SECTION «D» AU VERSO, SI NÉCESSAIRE EST-CE QUE L UNE OU L AUTRE DES PERSONNES À ASSURER ADHÉRENT CONJOINT ENFANT(S) PRÉNOM 1) EST ACTUELLEMENT ABSENTE DE SES OCCUPATIONS RÉGULIÈRES EN RAISON DE CONVALESCENCE, DE MALADIE OU DE BLESSURES OU L A ÉTÉ AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES? DATE : RAISON : 2) S EST FAIT REFUSER, MODIFIER OU ACCEPTER AVEC SURPRIME UNE DEMANDE D ASSURANCE? DATE : CIE : RAISON : 3) PRATIQUE OU COMPTE PRATIQUER UN SPORT PROFESSIONNEL OU UNE ACTIVITÉ DE LOISIRS À RISQUES? PRÉCISEZ : 4) PREND DES MÉDICAMENTS OU DES PRODUITS HOMÉOPATHIQUES? NOM : QTÉ/JOUR : RAISON : 5) FAIT OU A DÉJÀ FAIT USAGE DE DROGUES, STUPÉFIANTS OU NARCOTIQUES? SORTE : DATE DERNIÈRE CONSOMMATION : 6) PRÉSENTE DES ANOMALIES PHYSIQUES OU MENTALES, DES INFIRMITÉS OU DES SÉQUELLES D ACCIDENT? PRÉCISEZ : 7) SOUFFRE OU A DÉJÀ SOUFFERT D UNE MALADIE OU A PRÉSENTÉ UN PROBLÈME DE SANTÉ? DATE : PRÉCISEZ : 8) CONSULTE OU PRÉVOIT CONSULTER UN MÉDECIN OU SUBIR UNE OPÉRATION OU EN A ÉTÉ AVISÉE? PRÉCISEZ : 9) CONSULTE OU PRÉVOIT CONSULTER UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU UN THÉRAPEUTE Y COMPRIS EN MÉDECINES DOUCES? PRÉCISEZ : 10) AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES, A CONSULTÉ UN MÉDECIN, UN THÉRAPEUTE OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, Y COMPRIS EN MÉDECINES DOUCES, OU A ÉTÉ ADMISE DANS UN HÔPITAL OU UN AUTRE ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ? SI OUI, PRÉCISEZ À LA SECTION «D» 11) A SUBI, DOIT SUBIR OU A ÉTÉ CONSEILLÉE OU AVISÉE DE SUBIR UN TEST DE DÉPISTAGE DU SIDA? DATE: RAISON: RÉSULTAT: P007 ( ) À L USAGE DE L ASSUREUR (SUITE AU VERSO) NOTE: LA DÉCLARATION ET L AUTORISATION AU VERSO S APPLIQUENT ÉGALEMENT À CETTE DÉCLARATION D ASSURABILITÉ.
8 C- QUESTIONNAIRE MÉDICAL (suite) IMPORTANT : RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS ET FOURNIR LES DÉTAILS DEMANDÉS À LA SECTION «D», SI NÉCESSAIRE EST-CE QUE L UNE OU L AUTRE DES PERSONNES À ASSURER ADHÉRENT CONJOINT ENFANT(S) PRÉNOM 12) A FUMÉ DES CIGARETTES, DES CIGARILLOS, LE CIGARE, LA PIPE OU FAIT USAGE DE TABAC À MÂCHER, DE MARIJUANA, D AUXILIAIRES ANTITABAGIQUES OU DE SUBSTITUTS DE LA NICOTINE? SI OUI, PENDANT COMBIEN DE TEMPS : PRODUIT(S) : DATE DU DERNIER USAGE (année/mois) : an(s) an(s) an(s) 13) AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉES, S EST FAIT SUSPENDRE OU RETIRER SON PERMIS DE CONDUIRE? DATE : RAISON : 14) A SUBI UNE CURE DE DÉSINTOXICATION OU A ÉTÉ CONSEILLÉE DE LE FAIRE? DATE : NOM DU MÉDECIN OU CLINIQUE: 15) FAIT OU A DÉJÀ FAIT USAGE DE BOISSONS ALCOOLIQUES? QUANTITÉ HEBDOMADAIRE ADHÉRENT CONJOINT ENFANT BIÈRE VIN SPIRITUEUX ACTUELLE IL Y A UN AN ACTUELLE IL Y A UN AN ACTUELLE IL Y A UN AN D- EXPLICATION DES RÉPONSES AFFIRMATIVES AUX QUESTIONS 1 À 14 QUEST. N O PRÉNOM DIAGNOSTIC, OPÉRATION, ACCIDENT, RAISON DE LA CONSULTATION, NOM DE LA MALADIE TESTS SANGUINS, RADIOGRAPHIES, ECG, AUTRES TESTS MÉDECIN CONSULTÉ OU HÔPITAL DATE DÉTAIL LEQUEL DATE RÉSULTAT NOM ADRESSE DATE DURÉE DÉCLARATION «Je déclare que les réponses susmentionnées sont complètes et véridiques, et je reconnais qu advenant l établissement de la proposition, celle-ci sera régie par les conditions d un contrat à l égard de chacune des personnes à assurer susmentionnées. Je sais de plus que l assurance souscrite par les présentes n entrera en vigueur à l égard de l une ou l autre des personnes susmentionnées que le jour où La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. l approuvera et communiquera par écrit sa décision au proposant.» La présente proposition est considérée comme refusée si elle n a pas reçu l approbation du siège social de La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. dans les soixante (60) jours suivant la date où elle a été remplie. De plus, toute fausse déclaration peut entraîner l annulation de l assurance. Signée à, le 20. Adhérent Témoin AUTORISATION Si vous avez adhéré à la protection familiale ou monoparentale, nous avons également besoin du consentement de votre conjoint et de vos personnes à charge âgées de 18 ans et plus. AUTORISATION «J autorise tout médecin, tout autre professionnel et intervenant dans le domaine de la santé et de la réadaptation, ainsi que tout établissement public ou privé de santé ou de services sociaux, toute compagnie d assurance, de même que tout réassureur, tout organisme public ou privé, toute agence de renseignements qui aurait reçu tel mandat, tout intermédiaire de marché, tout employeur ou ex-employeur, le preneur ainsi que toute autre personne détenant des dossiers ou des renseignements personnels, notamment des renseignements médicaux à mon sujet et au sujet de mes personnes à charge, le cas échéant, à fournir à La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. (ci-après appelée La Capitale) ou à ses mandataires, tous les renseignements qu elle détient, nécessaires au traitement de mon dossier. J autorise également La Capitale à communiquer ces renseignements aux personnes susmentionnées lorsque nécessaire, dans le cadre de ses activités et du traitement de mon dossier.» Le présent consentement est valide pour les fins du présent contrat, de sa modification, de sa prolongation ou de son renouvellement. Une photocopie du présent consentement a la même valeur que l original. Signature de l adhérent ou si mineur, de son représentant légal Date Signature du conjoint Date Signature de la personne à charge âgée de 18 ans et plus Date Signature de la personne à charge âgée de 18 ans et plus Date
Assurances collectives
Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes
Plus en détailAssurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions
Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailVotre régime d assurance collective
ASSURANCE COLLECTIVE Votre régime d assurance collective MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS Police n o N001 Votre régime d'assurance collective MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS Police n o N001 Le
Plus en détailPREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION
PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements
Plus en détailVOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE
VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Votre entreprise compte sur ses employés, sur leur capacité à s acquitter de leurs tâches et responsabilités avec efficacité. Qui les aide à se rétablir bien et rapidement?
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES
A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels
Plus en détailAssurances collectives
?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation
Plus en détailMÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :
MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d
Plus en détailSECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX
Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA
Plus en détailProfitez de la vie. L'expérience à votre service
Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie
Plus en détailN o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à ce jour de 20
RÉVISION DE SURPRIME Nom : Prénom : Date de naissance : - - Année Mois Jour N o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à
Plus en détailASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE
Plus en détailAssurances vie et accident facultatives sur mesure
Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise
Plus en détailDÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Plus en détailNOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D
Plus en détailRégime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015
Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes
Plus en détailFoire aux questions. assurance colle ctive
assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détail4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailRégime d assurance collective
Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500 $) Employé actif (cadres, professeurs,
Plus en détailRésumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins
Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections
Plus en détailFoire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?
Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier 2010. Les membres de l ARRQ sont
Plus en détailAdresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste
Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne
Plus en détailProfessionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800
Professionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800 Régime d assurance maladie modifié le 9 avril 2009 Régime d assurance traitement
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi
Plus en détailContrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Contrat 9900 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Régime modifié le 9 avril 2009 MESSAGE DU COMITÉ DES AVANTAGES
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailAdresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal
Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailGUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailAssurance vie permanente. Protection 100 % Pure
Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détailContrat-cadre de protection sociale. Réponses aux questions les plus fréquentes
Contrat-cadre de protection sociale Réponses aux questions les plus fréquentes * * * Sommaire : I - Complémentaire santé Conditions d adhésion des agents Date effective de l adhésion Changement de tranche
Plus en détail1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
Plus en détailFonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale
Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32386. Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32386 Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64
ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie
Plus en détailRégime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins
Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Desjardins Sécurité financière Centre de contact avec la clientèle : 1 866 666-7049 Site Internet : www.rcd-dgp.com Vice-présidence
Plus en détail6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE
Pour être rémunéré par la Régie de l assurance maladie (Régie), le dispensateur doit soumettre sa demande de paiement dans les 90 jours suivant la date à laquelle la personne assurée a reçu les services
Plus en détailRÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS
RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,
Plus en détailDEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)
1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone
Plus en détailCouverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détailEmployé/Assuré (adhérent)
Employé/Assuré (adhérent) Par : Employeur/ Preneur (administrateur) Assureur Me Mélanie Dugré et Me Geneviève Ladouceur, Conseillères juridiques Contentieux - Montréal Le contenu de la présentation suivante
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2011 - Police n o 0375 Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par Bleu CMYK 100, 5, 0, 47 RGB
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement
Plus en détailVotre régime d assurance collective. Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN)
H Votre régime d assurance collective Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2011 Message du comité exécutif À tous les
Plus en détailRégime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Cols blancs (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009
Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition juillet 2013 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure.
Plus en détailDemande de calcul d une rente future
Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens
Plus en détailFORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.
Plus en détailVOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net
VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2013 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détailvie 50+ Une solution avantageuse et abordable
assurance vie 50+ Une solution avantageuse et abordable Si vous pensez qu il est trop tard pour souscrire une assurance vie, lisez ceci Ce n est pas parce que vous avez plus de 50 ans qu il est trop tard
Plus en détailAssurance gratuite contre la perte de revenus
Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,
Plus en détailAsssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC
Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailDemande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste
Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ
Plus en détailDEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE
Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailGuide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique
Guide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique Ville de Montréal Service du capital humain et des communications, Direction
Plus en détailRégime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015
Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre
Plus en détailAssurance collective sans compromis
Assurance collective sans compromis Notre engagement envers vous Afin de trouver le produit d assurance le mieux adapté à vos besoins, les conseillers salariés devigilis* ont accès aux produits des sociétés
Plus en détailcollective En un coup d œil
Régime d assurance collective En un coup d œil J assureq PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) MEMBRES D ASSUREQ Janvier 2011 Veuillez
Plus en détailAssurance vie permanente. Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical
Assurance vie permanente Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical Avantage simplifié Jusqu à 100 000 $ 1 d assurance vie par assuré, sans examen médical Avantage simplifié
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détailForfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150
! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailFoire aux questions Régime d assurance étudiante
Foire aux questions Régime d assurance étudiante 1- Qu est-ce que couvrent les soins de santé et à quel pourcentage? 2- Qu est-ce que couvrent les soins dentaires et à quel pourcentage? 3- Combien coûte
Plus en détailFORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, DOSSIERS NUMÉROS: 500-06-000096-998 (Springfield), 500-06-000123-014 (Windsor Park) 500-06-000142-014
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailÀ L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C
R É G I M E C O M P L É M E N T A I R E 1 D E S O I N S D E N T A I R E S J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS
Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent
Plus en détailSECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR
SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR II-0 INDEX SECTION II Pages Section relative au préleveur Heures d ouvertures des laboratoires pour clients externes Requête régionale II-2 II-2 II-3 Informations requises
Plus en détailJE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE...
Institution de Prévoyance ocirp SIEGE SOCIAL : 12, RUE MASSUE - 94684 VINCENNES CEDEX ADHESION AU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE JE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE... Institution de Prévoyance
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.
PLAN OFFERT À L PAR MÉDICASSURANCE INC. de services Franchise 100 $ / 200 $ 750 $ 927 $ 150 $ à 300 $ 172 $ à 344 $ Franchise Coassurance 75% 100% 100% 75% 69% Coassurance Médicaments couverts Tous médicaments
Plus en détaildéclarations d assurabilité en cas d accident (invalidité ou soins hospitaliers)
1 Nom Prénom Date de naissance (AAAA/MM/JJ) N o de proposition ou de contrat 1. renseignements médicaux Renseignements Oui Non médicaux 1. Prenez-vous des médicaments? Cocher OUI ou NON. 2. Au cours des
Plus en détailA S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers ne s est pas
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailPlan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par
Plus en détailVotre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL
Votre programme flexible d assurance collective Cadres administratifs et de direction Membres de l état-major des pompiers Personnel politique (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition juillet
Plus en détailVotre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL. Contremaîtres syndiqués (Numéro de police 70A00)
Votre programme flexible d assurance collective (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2010 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure. Dans ce document,
Plus en détailContrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014
Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le
Plus en détailExemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès
10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.
Plus en détailAllianz Life Luxembourg
Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *
Plus en détail