S E H V I N F O S S E P T E M B R E

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1 SEHV INFOS S E P T E M B R E 2014 L E S Y N D I C A T E N E R G I E S H A U T E - V I E N N E N o s é n e r g i e s e n c o m m u n

2 SOMMAIRE Edito page 01 Elections pages 02 à 05 La nouvelle équipe exécutive Les commissions Les 64 délégués du Comité syndical Les aides nancières du SEHV pages 06 à 07 Electri cation rurale Eclairage public Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Pour info, pages 08 à 09 Les actualités du SEHV

3 01 Edito NOUVEAU MANDAT Par Bernard BROUILLE, Président du SEHV Chers lecteurs, Je félicite mes collègues formant le nouveau Comité syndical et les remercie de m avoir renouvelé leur confiance. Je remercie également le personnel du Syndicat de son implication dans nos projets. Je suis très heureux de pouvoir continuer à œuvrer, à vos côtés, pour le service public de l énergie en Haute-Vienne. Le SEHV est la seule structure de coopération intercommunale regroupant la totalité des communes du département. La plupart des communautés de communes, Limoges métropole et le Conseil général en sont également membres. Créé il y aura 60 ans en 2015, le SEHV a su s adapter aux régulières évolutions du système énergétique français. Aujourd hui s ouvrent de nouveaux défis, nous les relèverons ensemble. Ces enjeux, portés par la dérèglementation du secteur de l énergie et par la mise en œuvre de la transition énergétique, sont autant d opportunités que nous accompagnerons et qui permettront de renforcer l efficacité du SEHV, j y suis très attaché. Car cette efficacité est au service de tous. Des usagers, en leur garantissant un service public de qualité et de proximité dans un contexte de privatisation et d ouverture à la concurrence du secteur de l énergie. De l économie locale, en maintenant un haut niveau d investissements. Les travaux du SEHV soutiennent environ 250 emplois principalement locaux, dans des entreprises de TP, de services, de fournitures. De toutes les collectivités du département en mettant à leur disposition des compétences, et une expertise neutre et objective au service de leurs projets et au bénéfice de l amélioration de la desserte en énergie et du cadre de vie des Hauts-Viennois, également pour se saisir de questions énergétiques. Je vous souhaite une très bonne lecture. LE SYNDICAT, ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV) C est le garant d une électricité disponible, de qualité et accessible à tous en Haute-Vienne. Les communes lui ayant transféré la propriété du réseau électrique, il effectue d importants travaux nécessaires à son bon fonctionnement (raccordements, effacements, renforcement, sécurisation, modernisation) et contrôle ceux effectués par son concessionnaire ERDF. A la demande d une collectivité, le SEHV peut aussi s occuper de son éclairage public, et l aider à mieux maîtriser ses dépenses énergétiques. Avenue Jean Giraudoux - ZA Le Chatenet, BP LE PALAIS SUR VIENNE Tél : Fax : sehv@sehv.fr -

4 02 Réuni en assemblée extraordinaire le 19 juin 2014, le nouveau Comité syndical, composé de 64 délégués, a procédé à l élection des membres de l exécutif. ÉlectionsLA NOUVELLE ÉQUIPE EXÉCUTIVE Président Bernard BROUILLE, candidat à sa succession, a été réélu Président à l unanimité. 1 er Vice-président du Conseil général de la Haute-Vienne Cinq Vice-Présidents Daniel FAUCHER Conseiller général Adjoint Nexon chargé des travaux Michel DAVID 1er Adjoint Couzeix chargé de l administration et des nances Georges DARGENTOLLE Maire de Saint Mauriceles-Brousses chargé de l énergie Bernard LACHAUD Maire de Le Buis chargé du patrimoine, de la sécurité et de la solidarité Christian CHIROL Adjoint Pageas chargé de la communication

5 03 Neuf autres membres du bureau Francis BOLUDA, Adjoint Panazol Claude BRUNAUD, Maire Bonnac-la-Côte, André DUBOIS, Conseiller CC Pays de Saint Yrieix, Jean-Pierre FAURE, Conseiller Vayres, Jean-Michel FAURY, Maire Dinsac Philippe HENRY, Adjoint Saint-Just-le-Martel, André MAURY, Adjoint Magnac-Laval, Emmanuel PINEDA, Conseiller Saint-Martin-Terressus, Jacques PLEINEVERT, Maire Compreignac LES COMMISSIONS La commission d appel d offres Titulaires Claude BRUNAUD, Maire Bonnac-la Côte Jean-Marc LEGAY, Maire Razès Francis BOLUDA, Adjoint Panazol Michel DAVID, 1er Adjoint Couzeix Dominique BAUDEMONT, Adjoint Peyrat-le-Château Suppléants Etienne PENOT, Adjoint Saint-Sornin-Leulac Francis THOMASSON, 1er Adjoint Jourgnac Jacky DUPLOUICH, Conseiller Dompierre-les-Églises Xavier ABBADIE, Conseiller Aixe-sur-Vienne Dominique MARQUET, Adjoint Royères Les autres commissions Sept autres commissions seront proposées à l Assemblée de septembre 2014 : - Concession et délégations de service public, - Travaux, - Administration-finances, - Energies, - Patrimoine-sécurité-solidarité, - Communication, - Commission de consultation des services publics locaux.

6 04 SEHV, le 20/05 ST YRIEIX, le 22/05 ÉlectionsLES 64 DÉLÉGUÉS DU COMITÉ SYNDICAL Le Comité syndical est composé de : - 6 délégués issus du Conseil général - 58 délégués issus des communes et EPCI. Ces derniers ont été élus lors des réunions électives des six secteurs territoriaux énergies qui se sont déroulées du 20/05 au 05/06/2014. Le nombre de sièges par secteur est déterminé selon un critère de population, et selon le nombre de collectivités représentées. Les Secteurs Territoriaux Energies STE Centre STE Est STE Nord STE Ouest STE Sud STE Sud-Est Secteur Centre, 11 délégués (élection du 20/05 au SEHV) ABSI Joseph APPERT Patrick BOLUDA Francis BRIL Hubert BRUNAUD Claude CHARPENTIER Carine CHRETIEN Pierre-Louis DAVID Michel HENRY Philippe JARRY Philippe TESCHER Didier CONDAT sur VIENNE FEYTIAT PANAZOL ISLE BONNAC la COTE LE PALAIS sur VIENNE AUREIL COUZEIX SAINT JUST le MARTEL VERNEUIL sur VIENNE RILHAC RANCON Secteur Est, 8 délégués (élection du 05/06 à Ambazac) CARRE Vincent CHÉ Stéphane CLAUS Jean-Louis DUPIN Bernard LACHAUD Bernard LEBON Christian LEGAY Jean-Marc PLEINEVERT Jacques CC MONTS D AMBAZAC ET VAL DU TAURION AMBAZAC SAINT JOUVENT CC MONTS D AMBAZAC ET VAL DU TAURION LE BUIS LAURIERE RAZES COMPREIGNAC

7 BELLAC, le 26/05 EYMOUTIERS, le 27/05 ST JUNIEN, le 03/06 AMBAZAC, le 05/06 05 Secteur Nord, 11 délégués (élection du 26/05 à Bellac) BERNARD Hervé CC BRAME BENAIZE COURIVAULT Bernard ORADOUR SAINT GENEST DAVID Jean-François LA BAZEUGE DUPLOUICH Jacky DOMPIERRE les EGLISES FAURY Jean-Michel DINSAC FAUVET Jean-Claude DROUX GOUVERNET Franck HUGUET David LATREILLE Jacques MAURY André PENOT Etienne BELLAC PEYRAT de BELLAC CHATEAUPONSAC MAGNAC LAVAL SAINT SORNIN LEULAC Secteur Ouest, 12 délégués (élection du 06/06 à Saint Junien) ABBADIE Xavier AIXE sur VIENNE CHALARD Jean SAINT LAURENT sur GORRE CHIROL Christian CC MONTS DE CHALUS DESBORDES Georges BURGNAC FAURE Jean-Pierre VAYRES GAY Patrick ORADOUR sur VAYRES GRANET Jean-Pierre LAVIGNE Fernand PERCHE Alain RATIER Joël SOURY André THOMASSON Francis CHAILLAC sur VIENNE LES CARS MARVAL SAINT JUNIEN SAINT LAURENT sur GORRE JOURGNAC Secteur Sud, 8 délégués (élection du 22/05 à Saint Yrieix) BOISSERIE Daniel CRUVEILHER Patrick DALBRUT Maxime SAINT YRIEIX la PERCHE SAINT HILAIRE BONNEVAL CC BRIANCE SUD HAUTE- VIENNE DARGENTOLLE Georges SAINT MAURICE les BROUSSES DELOMENIE Bernard DUBOIS André ELIE Jean-Aimé FAUCHER Daniel CC PAYS DE NEXON CC PAYS DE SAINT YRIEIX GLANDON NEXON Secteur Sud-Est, 8 délégués (élection du 27/05 à Eymoutiers) BAUDEMONT Dominique PEYRAT le CHATEAU CAMBOU Stéphane CC PORTES DE VASSIVIERE CHADELAUD Michel CC PORTES DE VASSIVIERE DAUDE Dominique CC BRIANCE COMBADE LANGLADE Pierre CC NOBLAT MARQUET Dominique ROYERES MAZERIE Pierre SAINT LEONARD de NOBLAT PINEDA Emmanuel SAINT MARTIN TERRESSUS Conseil général, 6 délégués BROUILLE Bernard LAMARDELLE Gérard BARRET Francis PEROL-DUMONT Marie-Françoise LAFARGE Thierry JARDEL Yvonne

8 06 LES AIDES FINANCIERES DU SEHV NB. Le SEHV n accorde pas de subvention aux territoires pour lesquels il ne perçoit pas la taxe communale sur l électricité (TCFE). Il existe une exception pour les enfouissements. Contactez le SEHV. Électrification rurale service Travaux Contact : Alain PEYRICHON, resptechnique@sehv.fr Nature des travaux Raccordement au réseau électrique (cas général) Raccordement au réseau électrique d un projet communal ou intercommunal avec extension de réseau Prise en charge SEHV (sur les montants HT) 40% minimum du coût réel (le SEHV complète ou ajuste la participation due par la commune ou le particulier en n de travaux). 100% des travaux d alimentation. Participation à la charge du demandeur Pour l extension du réseau électrique : 29,39 par ml 200 m +58,78 par ml supplémentaire>200 mètres Pour l équipement propre : 3 à 12kVA = 1058,13 15 à 36kVA = 1410,84 > 36kVA = 1564,67 Observations Sous réserve de l obtention d une autorisation d urbanisme. Pour tout projet revêtant un intérêt général. Raccordement et desserte d un lotissement communal ou intercommunal Raccordement de logements sociaux Opération d enfouissements Opération de sécurisation ou de renforcement en technique souterraine 100% des travaux d alimentation générale d électricité ; 25% du coût HT de la desserte intérieure + pour l éclairage public (Voir «Travaux neufs», service EP). 100% des travaux d alimentation générale d électricité. 100% pour les réseaux électriques ; 100% pour les réseaux de télécommunications électroniques. 100% pour les réseaux électriques ; 12 euros HT maximum par ml de réseau EP traité ; 1750 euros HT maximum par point lumineux remplacé. 75% du coût HT de la desserte intérieure La desserte intérieure reste à la charge du demandeur. 100% pour les réseaux et le matériel d éclairage public. 100% pour les réseaux de télécommunication électroniques. La demande doit être formulée par écrit en début de projet, avant attribution des marchés publics. Dans la limite d un effacement par an et par collectivité, et sous réserve de places disponibles sur le planning des travaux N+1. Attention, le projet doit être anticipé d au moins un an. La collectivité peut alerter le SEHV sur l instabilité d un réseau électrique mais c est le SEHV qui est à l initiative de ces opérations après avoir diagnostiqué la défaillance.

9 07 Éclairage public service EP Contact : Marc DUBOIS, respeclairage@sehv.fr Nature des travaux Travaux neufs d éclairage public (Création d éclairage public, illumination de monument, éclairage de terrain de sport, loisirs ) Aménagement de carrefour à feux tricolores Acquisition ou location d éclairage festif (guirlandes, motifs de Noël ) Remplacement de lampes à vapeur de mercure Achat et installation de système de réduction de puissance et de consommation "PEPS" Programme d éclairage public spéci que Prise en charge SEHV (sur les montants HT) 40% des travaux de génie civil, câblage et pièces mécaniques ; 50% du matériel EP (luminaires et organes de régulation). 15% du montant HT de l opération. 15% du montant HT de l opération. Forfait de 50 euros HT maximum par lampe remplacée, dans la limite de 45% du montant HT. 2,5 à 6kW : 1200 euros HT ; 6 à 10kW : 1350 euros HT ; 10 à 15 kw : 1600 euros HT ; 15 à 20 kw : 2200 euros HT ; >20kW : 2700 euros HT ; dans la limite de 45%. 80% pour l achat de fourniture et d installation des luminaires et organes de régulation. Observations Attention, le SEHV ne subventionne que du matériel correspondant aux normes actuelles de sobriété énergétique (référence des ches CEE ou Leds). Si la collectivité est adhérente au service EP ou qu elle a délégué la maîtrise d ouvrage au SEHV : la collectivité envoie un courrier de demande d inscription au programme de travaux de l année N+1 jusqu au 31/10 de l année N. Le service EP se charge de la procédure de demande de subvention. Sinon : dans les mêmes conditions de délai, la collectivité envoie une demande de subvention avec un devis des travaux. Attention, les travaux ne peuvent commencer qu après réception de l arrêté d attribution de subvention (en avril ou en octobre). La subvention sera versée à l achèvement des travaux sur présentation de la facture. Ne prend pas en charge le changement éventuel de mâts/crosses vétustes. Réservé aux collectivités adhérentes au service éclairage public du SEHV au 1 er janvier Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables service ésp87 Contact : Sandra SCHMITGEN-PICARD, respenergies@sehv.fr Nature des travaux Études énergétiques (sur le patrimoine existant, neuf ou réhabilité, sur l éclairage public et pour les projets d énergie renouvelable) Mise en place de souscompteurs d énergie Prise en charge SEHV (sur les montants HT) 80% de l étude (Le SEHV gère les demandes de subvention (ADEME, Région) et les complète pour garantir cette participation). 25% du montant HT de l achat du matériel (hors pose). Observations Ne concerne que les collectivités adhérentes au service ésp87. Etudes sous maîtrise d ouvrage du SEHV. Cette aide exclut les études correspondant à une obligation réglementaire. Ne concerne que les collectivités adhérentes au service ésp87. Attention, la demande de subvention doit intervenir au plus tard le 31/10 de l année suivant la présentation du bilan par ésp87. Les travaux devront être réalisés l année suivante.

10 08 Pour info LES ACTUALITÉS DU SEHV Fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d électricité. Les fournisseurs devront être mis en concurrence. Certains tarifs réglementés de vente de gaz et d électricité, déterminés par les pouvoirs publics, vont disparaître progressivement selon le calendrier suivant : Gaz Electricité Au 31/12/2014 Au 31/12/2015 pour les contrats dont le volume pour les contrats dont la puissance annuel de consommation >200 MWh souscrite > 36kVa, c est-à-dre les tarifs Au 31/12/2015 «jaune» et «vert» pour les contrats dont le volume annuel de consommation >30 MWh Seuls les tarifs pour les petits consommateurs (tarif bleu pour l électricité, et <30MWh pour le gaz) restent aujourd hui en vigueur. Que faire? Si vous avez toujours des contrats aux tarifs réglementés concernés par le calendrier ci-dessus, vous devez obligatoirement, et avant les dates butoirs souscrire un contrat en offre de marché. Les acheteurs publics, soumis à une obligation de mise en concurrence, doivent anticiper les démarches à effectuer compte tenu des délais incompressibles afin de ne pas s exposer à une interruption de fourniture. Attention, la loi impose de mettre en concurrence les fournisseurs, vous ne pouvez pas avoir une seule offre de marché de votre fournisseur actuel. Que se passe-t-il si vous ne faites rien? La Commission de régulation de l énergie (CRE) informe que les acheteurs publics ne pourront pas bénéficier d un contrat transitoire de la part des fournisseurs historiques (pour les particuliers, le contrat transitoire transforme les contrats actuels en offre unique de marché pour une durée de 6 mois maximum). Même si elle est juridiquement contestée, cette impossibilité exposerait les acheteurs publics qui n ont pas anticipé à une coupure d alimentation ou à un refus de paiement de la part du trésorier payeur général. Le SEHV vous accompagne Le SEHV prévoit un groupement de commandes pour l achat d électricité aux tarifs jaune et vert avant le 1er janvier Le principe sera de regrouper les besoins pour obtenir de meilleurs prix et services. Ensuite, chaque adhérent au groupement de commande gèrera ses propres contrats sur la base des prix négociés, durant toute la durée du marché. Le gaz ne concernant que quelques collectivités sur notre département, le SEHV a décidé de ne pas constituer aujourd hui de groupement de commandes spécifique. Le service ésp87 reste cependant à votre entière disposition pour vous accompagner dans les procédures de consultation, ou vous aider à passer par une centrale d achat (une est actuellement ouverte jusqu à la mi-octobre 2014). Contact Sandra SCHMITGEN-PICARD respenergies@sehv.fr

11 09 CEE : le SEHV lance un outil en ligne pour bénéficier des meilleures primes. Vous investissez pour faire des économies d énergie? Pensez au CEE Le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) vous permet d obtenir un retour financier sur environ 300 types de travaux générant des économies d énergie (isolation des murs, toitures, chauffage, VMC, pompes à chaleur, fenêtres, éclairage ). Il s agit d un véritable marché d échanges de CEE, qui peut s avérer intéressant, mais rapidement complexe. La plateforme du SEHV : ef cace, simple et à votre service Engagé auprès des collectivités de Haute-Vienne depuis 2011, le SEHV a déjà récolté près de euros grâce à ce dispositif.* Pour cette nouvelle période, le SEHV vous propose un nouvel outil. Il s agit d un service en ligne vous permettant de comparer de manière neutre et simpli ée les offres de participation à vos travaux. Pour y accéder, rendez vous sur le site et cliquez sur ce bouton en page d accueil : Après une page à vocation pédagogique, vous accédez alors à la plateforme : Comment ça marche? La plateforme permet de calculer et de comparer facilement le montant des primes. Il suffit de : 1. Renseigner votre projet (3 minutes). 2. Vous recevez instantanément une première estimation des primes potentielles pour ce projet. 3. Vous êtes rappelé sous 24 heures pour vérifier l éligibilité du projet. 4. Vous recevez les offres de primes fermes sous 24 heures. 5. Vous en choisissez une et vous vous engagez par une convention. 6. La prime vous est versée à la fin des travaux suivant les termes prévus dans la convention. Vous êtes accompagnés Vous disposez d un service d accompagnement en appelant à tout moment le N support. De plus des formations vous sont proposées dès le mois d octobre (la première est fixée au 07/10 à 14h). Inscrivez-vous sur «E-formation CEE» en haut de la plateforme. Bien sûr, le service ésp87 reste à vos côtés en cas de besoin. *sous réserve des valorisations en cours.

12 Le Syndicat Energies Haute-Vienne Avenue Jean Giraudoux ZA. le Chatenet BP LE PALAIS-SUR-VIENNE Tél : Fax : sehv@sehv.fr -