CORDEE TPE Dossier de demande de subventtion

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1 CORDEE TPE Dossier de demande de subvention L ensemble du dispositiff est organisé et coordonné par : L Agglomération Royan Atlantique Cette aide est cofinancée par : L Agglomération Royan Atlantique, Le Conseil Régional Poitou P Charentes et l Etat l Le dispositif bénéficie de l appui d un réseau instructeur, composé de : La Chambre du Commerce et de l Industrie Antenne A de Royan, La Chambre de Métiers et de l Artisanat, permanencee à la MDE L Atelier de la Création, permanence à la MDE E la Couveuse d Entreprise, permanencee à la MDE. Espacee Gestion Royan

2 PIECES A FOURNIR - Lettre d intention (modèle en annexe) - Devis des investissements prévus (acquisitions, travaux, matériel, ) - En cas d acquisition de matériel d occasion âgé de moins de 3 ans : fournir un certificat de conformité du matériel ou facture d origine (le préciser sur le devis), - Programmes de la (des) formation(s) prévue(s), - Accord bancaire (si prêt sollicité), - Relevé d Identité Bancaire, - CV du porteur de projet, - k-bis, - copie du bail, - Attestation de régularité en matière de charges sociales et fiscales, déclaration de non commencement d exécution des investissements, engagement du demandeur à suivre une ou plusieurs actions collectives/formations - Si reprise de Fonds de commerce : o Compromis de vente avec distinction éléments corporels et incorporels o 3 derniers bilans et Compte de résultat du cédant (2033A et 2033B) o Plan de financement et Compte de Résultat Prévisionnels - Si métiers de bouche : avis DSV ou diagnostic hygiène - Si travaux : récépissé de déclaration de travaux - Copie des 3 derniers bilans et comptes de résultat (2033A et 2033B) - Diagnostics complémentaires

3 IMPORTANT : L investissement doit être réalisé après la date de récépissé de dépôt du dossier complet à la CARA INSTRUCTION DU DOSSIER : - le récépissé de dépôt de dossier sera établi après réception du dossier complet (ne saurait préjuger de l attribution de l aide sollicitée) - le chef d entreprise présente son projet devant le comité de sélection - la décision d attribution de subvention sera prise sur avis du comité de sélection - le versement de la subvention se fera au vu des pièces justificatives. La part régionale 20% de l aide octroyée sera versée directement par le Conseil Régional après transmission des pièces par l Agglomération Royan Atlantique.

4 Service Instructeur : L ENTREPRISE : A/ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom et prénom (s) du demandeur : Date et lieu de naissance : Nom de l entreprise : Forme juridique : Date de début d activité : Adresse postale : Tél : N SIRET : N Inscription au RCS ou RM : Code APE (nomenclature NAF) : Régime fiscal : B/ ACTIVITE DE L ENTREPRISE Secteur d activité : Artisanat Commerce Services Activité de l entreprise : (description des produits/services proposés, du savoir-faire spécifique, des marchés cibles, des principaux concurrents)

5 Les effectifs EFFECTIFS ACTUELS (nombre de salariés) Temps partiel CDI CDD apprentis Temps complet Précisions (éventuellement) : Participation du conjoint à la vie de l entreprise : OUI NON Si oui, détenteur du brevet de conjoint-collaborateur? OUI NON La répartition de la clientèle Particuliers Professionnels Collectivités Autres Clientèle % du CA Est-elle : Locale Départementale Régionale Nationale Export Les chiffres clés Chiffre d affaires Résultat Net Dernier Exercice Connu : 2. N-1 N-2

6 LE PROJET : A/ PRESENTATION DU PROJET (contexte, objectif, caractéristiques des investissements, ) Impact Environnemental Impact Social B/ DESCRIPTION DU PROJET 1) si reprise : o éléments corporels :.. o éléments incorporels :. 2) si investissements immobiliers, et/ou aménagements o acquisition :.. o travaux : o honoraires :

7 3) investissements matériels Description du matériel neuf occasion Coût HT TOTAL N.B. : les investissements résultant du renouvellement à l identique, ou de la simple mise à niveau règlementaire ne peuvent pas être retenus pour le calcul des aides. Action(s) de formation(s) prévue(s) Intitulé(s) Durée(s) en heures Dates prévues Bénéficiaire(s) de la (des) formations N.B. : le suivi d une formation au minimum de 1 jour est une condition indispensable pour l obtention de la subvention CORDEE TPE. Création d emplois prévus Type d emploi (s) CDI CDD Temps partiel Contrat en alternance Temps complet Précisions éventuelles (types d emploi) : Création ou développement d un site internet Oui Non Précisions éventuelles :

8 Accessibilité handicap Oui Non Description de l investissement ou des démarches Déjà réalisés En projet Coût HT TOTAL Précisions éventuelles : Investissements environnementaux Oui Non Description de l investissement ou des démarches neuf occasion Coût HT TOTAL Précisions éventuelles : Rénovation de la devanture Oui Non Description de l investissement neuf occasion Coût HT TOTAL Précisions éventuelles :

9 C/ PLAN DE FINANCEMENT BESOINS MONTANT RESSOURCES MONTANT Investissements HT : Fonds de commerce : Apports personnels : - incorporel - corporel Immobilier : - acquisition - travaux - honoraires Autres aides : - BRDE - FEADER / LEADER - Autre :. - Autre :. Véhicule : Matériel : - de fabrication - de chantier - de vente - administratif BFR supplémentaire : Emprunt(s) : Subvention CORDEE TPE sollicitée : (base : (taux : %) HT) TOTAL TOTAL N.B. : les plafonds subventionnables et les taux applicables sont définis par les règlements et la jurisprudence du dispositif. D/ RESULTATS PREVISIONNELS Chiffre d affaires Résultat Net Année N : 2. N+1 N+2

10 FONCTIONS de l entreprise POINTS FORTS POINTS A RENFORCER PRODUCTION (savoirfaire, outil de travail, approvisionnement, ) COMMERCIALE (marché, positionnement, outils, actions, ) GESTION (financière, pilotage, R.H., environnement, hygiène, sécurité, informatique, TIC, )

11 ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE : Je soussigné :.. certifie que mon projet n a pas commencé et ne commencera pas avant que je ne reçoive de la part de l Agglomération Royan Atlantique un accusé de réception de mon dossier complet, certifie que mon entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales, certifie m engager à suivre au minimum une formation d une durée d une journée au minimum, certifie être informé du fait que la présentation du justificatif de suivi de cette (ou ces) formation(s) sera (seront) indispensable(s), pour le versement de la subvention, certifie prévoir de réaliser embauche(s) en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), embauche(s) en Contrat en alternance, certifie être informé du fait que cette (ou ces) embauche(s) devra(ou devront) avoir été réalisée(s) au maximum 3 mois avant l accusé de réception (récépissé) du dossier complet, ou avant un délai de 12 mois après la décision d attribution de la subvention «CORDEE TPE», certifie ne pas avoir reçu plus de d aides publiques sur les 3 dernières années. Fait à..., le. Cachet de l entreprise et signature

12 Annexe : modèle de lettre d intention (NOM, prénom adresse): Agglomération Royan Atlantique 107, avenue de Rochefort ROYAN Objet : demande de subvention CORDEE TPE Monsieur le Président, Par la présente lettre, je sollicite auprès de votre organisme et de ses partenaires un appui, pour soutenir le projet d investissement de mon entreprise. Vous trouverez dans le dossier ci joint les informations complémentaires sur mon entreprise et le projet. Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Dans l attente d une issue favorable, je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération respectueuse. lieu et date : signature