Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne

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1 Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne Document d information publique : août 2013 Historique : Le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) est né, le 1 er janvier 2013, du regroupement de 3 structures existantes : Le SYMAGE² (Syndicat Mixte pour l Aménagement et la Gestion de l Eau et de l Espace) devenu le pôle Eau-Environnement et, pour une partie, le pôle Planification -Urbanisme Le Syndicat Mixte Touristique de la Vallée de la Dordogne (SMTVD) L ADPvDl (Association pour le Développement du Pays de la Vallée de la Dordogne Lotoise) composée des collectivités locales du territoire et chargée du montage et du portage des projets des collectivités auprès des co-financeurs. Le Pays d Art et d Histoire faisait partie intégrante de l ADVD. Ces trois structures sont, aujourd hui, dissoutes. Carte d identité du SMPVD : 8 communautés de communes représentant 82 communes habitants Dirigé par un élu, M. Gilles Liébus, Président de la Communauté de Communes de Souillac, entouré d un bureau composé d élus désignés par le comité syndical (5 Vice-présidents + 8 élus). Comité syndical composé d élus désignés par les 8 Communautés de Communes 5 pôles présidés chacun par un Vice-président élu du Syndicat et animés par des agents salariés en lien avec des commissions d élus désignés par les Communautés de Communes et les Communes. 2 commissions (Finances et Communication) présidées chacune par un élu et composées d élus désignés par les Communautés de Communes Bureaux administratifs : Château Neuf CREYSSE Tél Fax Courriel : smpvd@smpvd.fr Site Internet : CRT Midi-Pyrénées/D.Viet

2 Organisation politique du SMPVD Conseil de développement Présidente : Christine LAVERDET Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne Président : Gilles LIÉBUS Pdt. Communauté de Communes du Pays de SOUILLAC-ROCAMADOUR Bureau 14 membres titulaires dont : 1 président 5 Vice-présidents élus par le Comité Syndical 8 élus représentant chacune des 8 Communautés de Communes Comité Syndical 35 membres titulaires 35 membres suppléants Commission Finances Vincent Martin Pdt. Communauté de Communes du Pays de Padirac Commission Communication Hugues du PRADEL Maire de VAYRAC Développement Territorial 1 er Vice-président : Pierre DESTIC Pdt. Communauté de Communes du Pays de SAINT-CÉRÉ 4 commissions dont 3 communes avec le pôle Planification et urbanisme. 64 membres titulaires. Eau et Environnement 2 ème Vice-président : Francis AYROLES Maire de PRUDHOMAT 8 commissions de bassins 96 membres titulaires. Tourisme 3 ème Vice-président : Jean-Luc LABORIE Pdt. Communauté de Communes du Pays de Martel 1 Commission de 11 membres titulaires. Planification et Urbanisme 4 ème Vice-président : Pierre PRANGERE Pdt. Communauté de Communes du Pays du Haut-Quercy Dordogne 1 commission transversale SCOT (82 membres) 4 commissions dont 3 communes avec le pôle Développement Territorial 58 membres titulaires Art et Histoire Projet Culturel de Territoire 5 ème Vice-présidente : Marie-Claude MALAVAL Pdte. Communauté de Communes du Pays de GRAMAT 1 Commission de 16 membres titulaires.

3 Organisation administrative du SMPVD PRÉSIDENT Directeur Général des Services : Serge MAZET Directeur Général Adjoint, en charge des affaires financières : Nicolas ARHEL Administration Générale : Coordination générale, RH et Accueil : Magali SOURNAC LIVENAIS, Coordinatrice administrative Secrétariat : Magali SOURNAC LIVENAIS Coordinatrice administrative Catherine DENOUAL Assistante administrative Jennifer LAMAZOU Agent de soutien en secrétariat PRÉSIDENT Comptabilité : Muriel ISSALY Comptable Catherine DENOUAL Directeur Général Adjoint en charge de l Urbanisme, l Eau et l Environnement : Christophe PRUNET Développement Territorial Responsable : Nicolas ARHEL, DGA Guillaume SABY Animateur en développement économique et touristique Sandrine LACASSAGNE, animatrice en ingénierie territoriale Catherine DENOUAL, Assistante administrative Eau et Environnement Responsable : Audrey LAROUSSE Ingénieur Lionel DUFAU Technicien Rivière Guillaume BONVALET Technicien Rivière Magali SOURNAC- LIVENAIS Coordinatrice Administrative Tourisme Référent : Yves BUISSON, Directeur de l'epic Guillaume SABY Animateur en développement économique (dont développement touristique) Sandrine LACASSAGNE, animatrice en ingénierie territoriale Catherine DENOUAL Assistante administrative Planification et Urbanisme Responsable : Christophe PRUNET DGA Maryline ALBERT animatrice SCOT Célia MAYONOVE Juriste Urbaniste Jennifer LAMAZOU agent de soutien en secrétariat Art et Histoire Projet Culturel de Territoire Responsable : Anne-Marie PECHEUR, Animatrice du Patrimoine Sandra POIGNANT Chargée de Mission Culture et Patrimoine Marie-Christine DESMERGER Assistante Administrative Guides Conférenciers

4 Développement Territorial CRT Midi-Pyrénées/D.Viet Le pôle Développement Territorial a en charge les missions dévolues auparavant à l Association pour le Développement du Pays de la Vallée de la Dordogne lotoise (ADPvDl) : accompagnement des collectivités locales du territoire (Communes et Communautés de Communes), en les aidant à monter les dossiers administratifs et financiers nécessaires à la bonne réalisation de leurs projets. développement économique de notre territoire lié plus particulièrement aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Il aura entre autre à valoriser nos zones d activités et assurera la liaison avec les services de l état et les chambres consulaires pour les entrepreneurs qui en auront besoin. gestion et suivi du dossier «Appel à projet du Massif Central» que nous avons obtenu et qui doit permettre de développer l accueil, sous toutes ses formes, sur notre territoire. Le pôle Développement Territorial doit entretenir une relation la plus étroite possible avec nos Communautés de Communes qui gardent, bien entendu, leurs compétences, mais qui ont besoin de moyens mutualisés pour assurer leur développement économique. La satisfaction de ce besoin passe, entre autres, par la mise en relation avec tous les contacts susceptibles d apporter un soutien et exerçant leur activité en dehors du champ restreint de notre territoire. Le fonctionnement de ce pôle est subventionné pour une part importante par l Etat, la Région, le Département et dans des cas spécifiques par l Europe. La direction du pôle Développement Territorial est confiée à Pierre Destic. Château Neuf CREYSSE Tel : Fax : developpementerritorial@smpvd.fr

5 Eau et Environnement Reprenant les activités du SYMAGE², le pôle Eau et Environnement assure une mission générale de gestion de l eau et des milieux aquatiques, en lien avec l environnement. Affichant une volonté politique forte basée sur la rivière Dordogne, élément fédérateur de notre territoire, le pôle Eau et Environnement réalise des actions : - de maintien du libre écoulement de l eau en lien avec l amélioration de la sécurité publique (gestion de la végétation des berges et des embâcles, réalisation d accès à la rivière, sécurisation du parcours canoë sur la Dordogne et la Cère, protections de berges ciblées ), de prévention des inondations et de maîtrise des ruissellements (réalisation de bassins d écrêtement, actions de sensibilisation, pose de repères de crue ), d amélioration des fonctionnalités des milieux aquatiques (diversification des écoulements, restauration de zones humides ) d amélioration de la continuité écologique des cours d eau (bouturage en berges, franchissabilité piscicole ). Les actions s inscrivent au sein de 2 programmes mis en place par l Etat et l Agence de l Eau : - - le Programme d Actions pour la Prévention des Inondations composé de 44 actions sur les thèmes de la réduction de la vulnérabilité, la maîtrise des ruissellements, la protection contre les inondations, l alerte ou la gestion de crise. Le Plan Pluriannuel de Gestion des cours d eau est un document de gestion et de planification d actions contribuant à l atteinte du bon état écologique des cours d eau (objectif de la Directive Cadre européenne sur l Eau). Basé sur un diagnostic précis des cours d eau, il propose des actions sur l ensemble des bassins versants du territoire. L ensemble des programmes et des actions a été débattu et validé par les instances du Syndicat (commissions de bassin, comité consultatif, conseil syndical) composées d élus et de partenaires techniques (EPIDOR, le Conseil général, l Agence de l Eau, la Fédération de pêche, les services de l Etat ).Les financeurs principaux sont l Etat, l Agence de l Eau Adour-Garonne, le Conseil régional, le Conseil général et l Europe. Les subventions peuvent s élever, selon les actions, jusqu à 80%.La réalisation de ces actions Château Neuf est menée par une équipe de 5 personnes : 4 agents techniques (un CREYSSE directeur technique, un chef de pôle, deux techniciens rivière) et Tél Fax une coordinatrice administrative. La responsabilité du pôle Eau et eauenvironnement@smpvd.fr Environnement est confiée à Francis Ayroles.

6 Tourisme Le tourisme, première activité économique du nord du Lot, est un facteur de développement que les collectivités locales ont décidé de traiter avec une vision nouvelle et prospective. Elles sont regroupées au sein du SMPVD fédérant 82 communes qui ont transféré la compétence tourisme. Le syndicat s est doté d un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) gérant les offices de tourisme de l ensemble du territoire avec des pôles aux missions très transversales (Accueil-Information, Promotion- Communication, Production-Mise en marché, Moyens Généraux). L ambition du syndicat et de l office de tourisme est de transformer le territoire en une véritable Destination touristique dotée de tous ses attributs : Une marque forte : VALLÉE DE LA DORDOGNE ROCAMADOUR - PADIRAC Un logo à forte valeur symbolique Des éléments de communication permettant de véhiculer les valeurs du territoire. Les enjeux des prochaines années sont clairement établis : Optimiser la fréquentation spontanée des pôles forts et en irradier l ensemble du territoire Augmenter la durée moyenne de séjour Conquérir de nouvelles clientèles Le développement touristique passe stratégiquement par une mise en marché de l offre et sa commercialisation par le web. La responsabilité du pôle Tourisme est confiée à Jean Luc Laborie. Office de Tourisme Vallée de la Dordogne Cour du Prieuré CARENNAC Tél : tourisme@smpvd.fr CRT Midi-Pyrénées/D.Viet

7 Planification et Urbanisme Reprenant une partie des activités de l ancien SYMAGE² - le conseil et l assistance aux documents d urbanisme des collectivités - le pôle Planification et Urbanisme porte également deux grandes ambitions du SMPVD : 1. L élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Vallée de la Dordogne (SCOT), document majeur d organisation et de développement de notre territoire. Le SCOT s inscrit dans la continuité de la construction du Pays de la Vallée de la Dordogne et de sa charte depuis 2003, et vise à établir une dynamique sur le devenir économique, social et environnemental du territoire. L objectif est d aboutir à un projet ambitieux et opérationnel, mettant en cohérence les politiques d aménagement et les enjeux du Pays de la vallée de la Dordogne. Pour cela, le SMPVD, porteur du SCOT, a mis en place des moyens humains au sein du pôle «Planification et Urbanisme» un service SCOT : le chef du pôle, une chargée de mission et une assistante administrative. En lien étroit avec les élus du Syndicat, cette régie est chargée de suivre et d animer l élaboration du SCOT. Un prestataire sera prochainement recruté afin de réaliser les études et expertises du SCOT, pour une approbation de ce Schéma prévu en juin La mise en place d un service d Application du Droit des Sols (ADS) pour l instruction des autorisations d urbanisme, afin de pallier le désengagement de l Etat sur ce thème. La politique nationale de décentralisation entraîne la disparition progressive de cette assistance auprès des communes, et ce dans les mois à venir. Les collectivités doivent assurer la continuité de ce service nécessaire à l instruction et l obtention des permis de construire. Ainsi, les membres du SMPVD ont identifié cette mission dans les statuts du syndicat, et lancé la réflexion de structuration d un tel service à une échelle pertinente, celle du Pays de la vallée de la Dordogne. Cette démarche mobilise des moyens humains : le chef du pôle, une juriste-urbaniste et une assistante administrative, ainsi qu un groupe de travail d élus de chaque Communauté de Communes membre du syndicat. Le SMPVD propose aux collectivités du territoire une ingénierie compétente pour l assistance aux documents d urbanisme, le suivi de projets d aménagement, ainsi que la structuration d un Système d Information Géographique (SIG). La responsabilité du pôle Planification et Urbanisme est confiée à Pierre Prangère. Château Neuf CREYSSE Tél : Fax : scoturbanisme@smpvd.fr

8 Art et Histoire et Projet Culturel de Territoire Pays d Art et d Histoire L appellation «Villes et Pays d art et d histoire» est un label d excellence du ministère de la Culture et de la Communication attribué à 167 Villes et Pays de la France entière. Ce label garantit la qualité d un réseau de professionnels, animateurs et guides conférenciers agréés qui savent mettre en scène le patrimoine dans toutes ses composantes et le rendre accessible à tous. Les équipes des Villes et Pays d art et d histoire connaissent les multiples facettes du territoire et elles ont à cœur de faire partager leurs connaissances et leur passion à travers un programme d animations diversifié. Le Pays d Art et d Histoire de la vallée de la Dordogne lotoise propose chaque année environ 120 animations à destination des habitants, des enfants et des visiteurs (visites, ateliers de pratique artistique, spectacles, découvertes insolites, interventions pédagogiques dans les écoles ). En 2012, 5400 participants à ces animations et visiteurs pour l exposition permanente et les expositions temporaires de l Espace patrimoine du château des Doyens à Carennac (entrée gratuite). Toutefois, le Pays d art et d histoire, c est aussi un rôle d assistance et de conseils pour les élus, les associations patrimoniales et les particuliers. Il s inscrit également dans la politique patrimoniale de ses partenaires, le Conseil général du Lot et le Conseil régional de Midi Pyrénées, dont il valorise les actions. L équipe du Pays d art et d histoire de la vallée de la Dordogne lotoise est constituée de trois personnes : une animatrice de l architecture et du patrimoine, une chargée de mission à mi-temps patrimoine et à mitemps culture et une assistante administrative en charge de l accueil au château des Doyens et de la communication. Sept guides conférenciers agréés par le Ministère de la Culture, vacataires, assurent les visites guidées estivales. Le label Pays d art et d histoire obtenu en 2001 est assorti d une convention rigoureuse qui s applique aux 63 communes du Pays de la Vallée de la Dordogne lotoise. La création du Syndicat mixte du Pays de la vallée de la Dordogne permet à 19 communes supplémentaires de bénéficier de ce label. Un dossier d extension doit donc être proposé au ministère de la Culture. Parallèlement une nouvelle convention devra être présentée à la fin de l année. Une stagiaire du Master patrimoine de Cahors travaille actuellement sur l inventaire patrimonial de ces nouvelles communes. L objectif fin 2013 est donc de mener à bien ce dossier d extension qui doit répondre aux exigences de qualité du Ministère. Projet Culturel de Territoire Le Projet Culturel de Territoire, mis en place en 2011 à travers la première convention triennale de développement culturel signée par le Pays de la vallée de la Dordogne lotoise avec la Région Midi Pyrénées et le Département du Lot arrive à son terme. Une deuxième convention devra être signée pour les années 2014 à Lors des trois premières années (2011à 2013), les associations du Pays disposaient de de subventions régionales pour mener des projets culturels sur les six communautés de communes du nord du Lot. Les EPCI devaient s engager financièrement à même hauteur que la Région à soutenir les projets culturels des associations. A partir de 2014, les financements régionaux attribués aux associations pour le montage de projets culturels diminuent et passent à pour l année (puis par an en 2015 et 2016). Une nouvelle convention de développement culturelle devra être rédigée par le SMPVD et acceptée par la Région et le Département afin de permettre le développement d une politique culturelle ambitieuse telle que la souhaitent les élus du Syndicat. Les projets culturels 2013 déposés dans le cadre du PCT ont été examinés en décembre 2012 par la commission culture du Pays. Les projets culturels 2014 des associations seront examinés et présentés à la commission culture-pah du SMPVD en décembre La commission culture-pah La commission est composée de deux représentants par communauté de communes du SPMVD (deux titulaires et deux suppléants). La commission Art et Histoire, PCT est chargée de suivre les projets liés au PAH et au PCT (montages, actions, bilans ), de donner un avis sur les actions présentées au titre de la convention avec le Ministère de la culture et de la convention de développement culturel, de favoriser l émergence d initiatives ou de projets nouveaux, de faciliter les coopérations, les mises en réseau et le développement de partenariats structurés. La direction du pôle Art et Histoire et projet Culturel de Territoire est confiée à Marie Claude Malaval. Château des Doyens CARENNAC Tél : Fax : arthistoireculture@smpvd.fr