Dernière nouvelle V E R S I O N
|
|
- Didier Latour
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dernière nouvelle V E R S I O N P A I E - J U I N Bonjour, 1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Lors du changement du mois de mai à juin 2014 (colonne Paie/Changement de mois) un import de paramétrage va être fait automatiquement. Si votre logiciel est à jour, après avoir sélectionné Prochain mois, vous aurez les messages suivants : Si vous n avez pas ces messages lors du changement de mois, vérifiez si une mise à jour est prête à être installée en quittant le logiciel.
2 V E R S I O N P A I E J U I N PAGE 2 Si rien ne se passe, rendez-vous dans le Module personnaliser, Màj, Mon compte et vérifiez que Type de mise à jour soit renseigné avec "U (à chaque utilisation)", et que les champs Comptes pour mises à jour et Mot de passe pour m.à.j. soient bien renseignés. Si ce n est pas le cas, vos codes vous ont été communiqués sur le courrier d accompagnement du CD-ROM envoyé en décembre Cliquez ensuite sur Télécharger une nouvelle version CIL, une fois le téléchargement terminé, allez sur Installer une nouvelle version CIL. Sur cette fenêtre, vous devez choisir "Téléchargement"
3 V E R S I O N P A I E J U I N PAGE 3 Modifications en JUIN 2014 Selon votre avancement dans vos paies, plusieurs cas sont possibles : A. Vous êtes en Mai 2014, vous devez changer de mois comme habituellement, un import se fera automatiquement. B. Vous êtes en Juin 2014, vos paies ne sont pas encore calculées, ou vos paies sont déjà calculées et non mandatées, vous pouvez faire un import manuel de paramétrage sur le mois de juin. Pour cela, et seulement dans le cas où le mois de juin est déjà ouvert et les paies ne sont pas mandatées, allez dans Outils puis Import de paramètres bulletins. Choisissez «Autre» puis vous aurez le ou les messages suivants : Si vous constatez que le nombre de variables, de rubriques et de catégories est différent de ce message (en copie d écran), vous devez vérifier les mises à jours en procédant comme sur la page 1 du présent document. C. Si vos paies sont déjà transmises en trésorerie, vous devrez faire ces manipulations sur le mois de juillet 2014.
4 V E R S I O N P A I E J U I N PAGE 4 Import de paramètres grilles indiciaires en JUIN 2014 Vous êtes en Juin 2014 vous pouvez faire un import manuel en allant dans Outils puis Import de paramètres grilles indiciaires. Choisissez «Autre»
5 V E R S I O N P A I E J U I N PAGE 5 SOMMAIRE RAPPEL DES VALEURS AU 1ER JANVIER 2014 PAGE 6 MISE A JOUR DES GRILLES INDICIAIRES PAGE 7 RAPPEL INDIVIDUEL SUITE AU CHANGEMENT INDICIAIRE PAGE 8 CATEGORIE ELUS PAGE 10
6 V E R S I O N P A I E J U I N PAGE 6 Rappel des valeurs au 1er janvier 2014 Nous vous suggérons de vérifier les valeurs modifiées au 1er janvier 2014 (Paie/Variables collectives) : SMIC HOR : 9.53 URSG PLAF : CNR ATIACL : 0.40 CNRACLAG : 9.14 CNRACLAG1 : 9.14 CNRACLPA : IRCAN-AG : 2.54 IRCAN-PA : 3.80 IRCAN+AG : 6.38 IRCAN+PA : URSSPAFAM : 5.25 URSGAGVEU : 0.25 URSGAGVIE : 6.80 URSGPA-VIE : 8.45 URSGPA+VIE : 1.75 REMARQUES IMPORTANTES Certaines variables sont à mettre à jour par la collectivité comme par exemple le taux accident, le taux du CDG, les taux ticket restaurant, les taux des mutuelles... Pour une collectivité de + de 20 salariés, vous devez avoir dans les variables suivantes : URSSLOGPA 0.50 et URSSPALOG rien. Pour une collectivité de - de 20 salariés, vous devez avoir dans les variables suivantes : URSSLOGPA rien et URSSPALOG Si vous ne calculez pas de forfait social sur la cotisation FONPEL ou CAREL vous devrez aller dans l onglet variables collectives mettre à zéro la variable URSGFORFS2.
7 V E R S I O N P A I E - A V R I L P A G E 7 Mise à jour des grilles indiciaires Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires a été mise en œuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie B. Les grilles indiciaires ont été mises à jour ainsi que la nomenclature des emplois territoriaux (N.E.T.). Si vous avez reçu vos arrêtés du CDG vous pourrez mettre à jour vos indices à partir de la fiche agent en vous positionnant dans la zone du N.E.T. et vous aurez deux messages : Si vous avez validé, la mise à jour des indices se fera automatiquement sur le bulletin de l agent.
8 P A G E 8 RAPPELS INDIVIDUELS SUITE AU CHANGEMENT INIDICIAIRE Vous devrez aller dans l onglet RAPPELS puis choisir Rappels individuels : la fenêtre Choix des agents s affiche. Après avoir cliqué sur l agent concerné par le rappel, une fenêtre Variables de rappel de Nom de l agent apparait. : dans la colonne Variable saisir IND MAJ dans la colonne Date Déb. saisir la date du début du changement d indice 01/02/14 dans la colonne Valeur s affiche l ancien indice que vous remplacez par le nouvel indice et vous devrez valider. Ne pas oublier d effectuer le calcul des rappels en onglet RAPPELS choisir Calcul des rappels.
9 P A G E 9 Vous revenez en onglet Paie choisir Gestion bulletins agents et cliquer sur Le recalculer La variable AVECRAPPEL apparait dans les variables. Une rubrique identique à celle du traitement avec la lettre R est dans le corps du bulletin de paie. Si l agent a eu des heures complémentaires ou supplémentaires, le réajustement se fait automatiquement. Si l agent a perçu une indemnité différentielle les mois précédents, cette dernière est en négative.
10 P A G E 1 0 Catégorie ELUS COUVERTURE SOCIALE DES ELUS ET AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SEC. SOC. La circulaire interministérielle n DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 a apporté les précisions attendues sur les nouvelles modalités d'affiliation des élus locaux au Régime Général de la Sécurité Sociale, prévue par l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et confirmée par le décret n du 26 avril La lettre circulaire de l ACOSS n du 28/03/13 sur la loi de financement de la SS pour 2013 ainsi que celle n du 30/08/2013 et les lettres d actualité du 24 mai et 3 juin 2013 de l URSSAF complètent l information. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles. Les élus concernés par cette réforme sont ceux des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale. Ne sont pas visés les élus siégeant dans des établissements publics (exemple syndicats mixtes, centres de gestion, CNFPT.) ainsi qu aux élus mahorais. L affiliation au régime général de l ensemble des élus entraine pour la collectivité une obligation d immatriculation auprès de la CPAM sauf si l élu est déjà affilié au régime général au titre d une activité professionnelle. CATEGORIE A UTILISER DANS LE LOGICIEL CIL Pour ceux dont le montant total des indemnités perçues au titre de leurs différents mandats est supérieur à 1564,50 euros par mois, les indemnités sont assujetties dès le premier euro aux cotisations et contributions sociales. Vous devrez utiliser la catégorie AE de votre logiciel CIL. Le montant des indemnités de fonction est inférieur à euros par mois mais l élu est dans le champ de la dérogation (élu mentionné dans la liste et ayant cessé toute activité professionnelle pour l exercice de son mandat et ne relevant plus à titre dérogatoire d un régime de Sécurité Sociale. Vous devrez utiliser la catégorie AF de votre logiciel CIL. Le montant des indemnités de fonction est inférieur ou égal 1564,50 euros par mois. Vous devrez utiliser la catégorie AD de votre logiciel CIL. RAPPEL D UTILISATION DES VARIABLES DES ELUS Si votre élu est en catégorie AF, il a suspendu son activité professionnelle pour se consacrer à son ou ses mandat (s). Depuis le 1er janvier 2013, ils cotisent sur l ensemble des indemnités perçues et non plus uniquement sur celle (s) liée (s) au (x) mandat (s) qui leur permettait (aient) la cessation d activité et quel que soit le montant de leurs indemnités de fonction. Si votre élu est en catégorie AD : il est soit en activité professionnelle soit au chômage soit retraité et il perçoit une ou plusieurs indemnités inférieures à 1564,50 (1/2 plafond URSSAF).
11 P A G E 1 1 Si votre élu est en catégorie AE : soit il a une activité professionnelle (privé ou fonctionnaire) soit il est au chômage soit il est retraité et perçoit une ou plusieurs indemnités supérieures à 1564,50 (1/2 plafond URSSAF). Ne pas oublier de prendre en compte le montant du salaire du privé pour le plafonnement des cotisations URSSAF si le total du salaire et de l ensemble du ou des mandats dépasse le plafond de la sécurité sociales (3 129 ). Le montant du salaire est à saisir dans la variable ELU TBEXT. Dans la variable ELU EXTURS, vous devrez saisir les mandats soumis à l URSSAF. Dans la variable ELU REMEX, vous devrez saisir les mandats non soumis à l URSSAF. Si vous n aviez pas saisi les indemnités extérieures de vos élus, vous pourrez régulariser le calcul de l IRCANTEC en utilisant la variable REG IRCAPL au titre de l année 2014 (si le total mensuel des indemnités dépasse la tranche A soit 3129 euros). Pour les années antérieures, vous devrez vous rapprocher de l IRCANTEC. Pour les élus qui perçoivent une indemnité de chef lieu de canton ou une indemnité supplémentaire, les variables à utiliser sont : ELU CANT et INDEM ELUS LA RETENUE A LA SOURCE Par défaut, les élus sont à la retenue à la source, l impôt sur le revenu est une option qui peut être prise l année de la déclaration à l impôt sur le revenu. Dans ce cas, une régularisation sera effectuée en utilisant la variable REG IS. N OUBLIEZ PAS DE REPRENDRE LE BAREME DE LA RETENUE A LA SOURCE EN COURS DE VA- LIDITE AFIN DE SAISIR LE TAUX ET LA CONSTANTE. La note d information n INTB J du 11 février 2014 vous donne les éléments nécessaires à ce calcul. Les variables à utiliser sont : ELU FRAIS saisir 1 ELU ISCOEF saisir le taux et ELU ISCONS saisir la constante. Si la retenue à la source est effectuée par une autre collectivité seule la variable ELU FRAIS est utilisée. Si l élu a effectué une option à l impôt sur le revenu n oubliez pas de saisir 1 dans la variable COTN IS et aucune saisie dans les variables ci-dessus. Divers calculs dont celui de la retenue à la source peuvent être erronés si vous utilisez des variables commençant par la lettre X dans votre module paie. Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devrez envoyer une sauvegarde par mail à cil@cilogiciel.com en précisant les variables utilisées et Nadine les intègrera dans le paramétrage.
12 P A G E 1 2 EXEMPLE DE BULLETIN D UN ELU EN CATEGORIE AD AVEC RETENUE A LA SOURCE
13 P A G E 1 3 EXEMPLE DE BULLETIN D UN ELU EN CATEGORIE AD AVEC OPTION IMPOT SUR LE REVENU
14 P A G E 1 4 Si vous devez effectuer des régularisations au titre de l année 2014 Elu en catégorie AF Vous devrez appeler les variables suivantes : - régularisation de la cotisation d allocations familiales : REG BURSAF saisir la base - régularisation du FNAL : REGBASFN et s affiche TXREGFNB saisir la base et le taux - régularisation de la cotisation accident du travail : REG BURSAT saisir la base - régularisation de la cotisation transport : REG BURSTP saisir la base Elu en catégorie AE Vous devrez appeler les variables suivantes : - régularisation de la cotisation maladie : REG BURSMA saisir la base - régularisation de la cotisation solidarité autonomie : REG BURSSA saisir la base - régularisation de la cotisation d allocations familiales : REG BURSAF saisir la base - régularisation de la cotisation assurance vieillesse : REG BURSAV saisir la base - régularisation de la cotisation vieillesse non plafonnée : REG BURSVN saisir la base - régularisation de la cotisation vieillesse plafonnée : REG BURSVP saisir la base - régularisation du FNAL : REGBASFN et s affiche TXREGFNB saisir la base et le taux - régularisation de la cotisation accident du travail : REG BURSAT saisir la base - régularisation de la cotisation transport : REG BURSTP saisir la base
15 P A G E 1 5 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre service d assistance ou nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous. L équipe CIL Editeur C.I.Logiciels GTHL Informatique Z Carrière Beurrière II Chemin de la Beurrière Téléphone : Fax : Site internet : cil@cilogiciel.com
Les agents des collectivités territoriales
Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des
Plus en détailLa rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailVOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.
VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que
Plus en détailParticipation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire
Véga+ PAIE Novembre 2009 Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Important! Mise en application au 1 er janvier 2010 Vous devrez valider la paie du mois de
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détail«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme
Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailLE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006
LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailNouvel élu? Solidaris vous informe
Nouvel élu? Solidaris vous informe Mandataires politiques locaux et ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Outre leur mandat politique, bon nombre de mandataires locaux exercent une autre activité comme travailleur
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailGeneviève Cerf, Judith Mwendo, Julie Roussel du service Administration et gestion communales et Hélène Guinard du service Intercommunalité
Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Julie Roussel du service Administration et gestion communales et Hélène Guinard du service Intercommunalité Avril 2015 Ce document, élaboré par les services de l AMF en septembre
Plus en détailCirculaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
COMPTE EPARGNE TEMPS Note d'information N 2010-15 du 6 septembre 2010 COMPTE EPARGNE TEMPS REFERENCE : Décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailCEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye
cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailF I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailAGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE
AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailLe régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire
Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites
Plus en détailLE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE
LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012
La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailwww.courrierdesmaires.fr GUIDE PRATIQUE Le statut des élus locaux
www.courrierdesmaires.fr GUIDE PRATIQUE Le statut des élus locaux É D I T I O N 2 0 0 8 L ASSURANCE PERSONNELLE DE L ÉLU L assurance qui vous protège pendant l exercice de votre mandat. ASSURANCES Assurance
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailLDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09
LDPaye Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 Plan de la présentation La DADS-U Rappels Nouveautés DADS-U V01X09 Contrôler sa déclaration Les points sensibles à vérifier Les contrôles Sensibilisation DSN Q&R
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailPARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -
CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailLe dispositif. Statut de l auto-entrepreneur
L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale
Plus en détailMa retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite
Ma retraite mode d'emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Avant-propos Sommaire Retraite à la française Le panorama des régimes de retraite Principes communs de fonctionnement Mots-clés
Plus en détailMise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE
Plus en détailCONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailVersion 9.2 Juin 2014
Version 9.2 Juin 2014 Principales évolutions 1 Evolutions des navigateurs Sauvegarde des dossiers... 2 2 Fiscalité... 3 2.1 Placement / ISF investissement en cours d année actuelle... 3 2.2 Comment gérer
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailDocumentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1
Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales
Plus en détailLettre d informations
Janvier 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelle offre Sage 100 Analyse Comptable i7 Infos : Tableaux des dernières versions SAGE Zoom : Sage ECF i7 Info pratique : Nouveautés sociales 2015
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailRetraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité
Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailA u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
Plus en détailLe montant des sommes versées à l occasion de la manifestation sportive :
Taux et montants Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel,
Plus en détailTous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé
P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailVotre guide retraite et prévoyance
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Votre guide retraite et prévoyance 2015 Cotisations Retraite de base Retraite complémentaire Prévoyance Votre compte en ligne SOMMAIRE
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détailL ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE
L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE Informations générales Auteur: Rose-Marie QUINTANA AVOCAT Categorie : Fiscalité Système de sécurité sociale Date de réalisation: 30 juin 2010 Introduction Le système
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailNouveautés au 1er janvier 2015
Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**
Plus en détailSaari PAIE - 1 - SOMMAIRE
Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de
Plus en détailRetraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public
Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION
REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 3 des statuts. Il est établi par le conseil
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailCONNECT Comptabilité - Liste des fonctionnalités TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES I - PRESENTATION DU LOGICIEL Page 2 II - UTILISATION DU LOGICIEL A - Démarrage du logiciel Page 3 B Comment saisir les écritures Page 4 C - Les différents menus 1 - Le menu DOSSIERS
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailNOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire
NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
Plus en détailGuide des stages des étudiants en entreprise
Guide des stages des étudiants en entreprise Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise (1) rédigée par les services de l État, les représentants des entreprises, des établissements
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailCHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Plus en détailGUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers
GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers Ce guide a pour but de vous accompagner lors des premières utilisations de notre tarificateur à destination des courtiers. Vous
Plus en détailLa retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC
Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détail