Commune de GLISY. Acquisition d un tracteur pour espaces verts et de divers équipements (4 lots) Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Commune de GLISY Acquisition d un tracteur pour espaces verts et de divers équipements (4 lots) Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 Présentation La Commune de Glisy (située à 8 km à l est d Amiens) souhaite acquérir un tracteur «espaces verts», véhicule neuf dédié à ses services techniques, et divers équipements à utiliser avec ce tracteur. Elle souhaite éventuellement une reprise de l actuel tracteur pour lequel une proposition devra figurer dans l offre de services des prestataires (tracteur de marque SHIBAURA référence S 330 année 1993 nombre d heures : 3855). Ces acquisitions sont urgentes et doivent donner les moyens aux services de mener à bien leurs travaux. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) précise la description du tracteur et des équipements recherchés. 1 GENERALITES 1.1. CONTENU DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les prestations dues par l'entreprise titulaire des 4 lots du marché de fourniture de matériels agricoles pour l'entretien de la voirie et des espaces verts de la commune de GLISY DESCRIPTION SOMMAIRE DES PRESTATIONS DEMANDEES L'Entrepreneur titulaire du présent marché sera en charge de la fourniture de matériels agricoles pour l'entretien de la voirie et des espaces verts de la commune de GLISY ainsi que de la formation sommaire du personnel communal à l'utilisation de ces nouveaux matériels. 2 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR 2.1 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR AVANT REMISE DE SON OFFRE Documents de référence Les textes de références non joints au marché, mais réputés connus de l'entrepreneur sont notamment : - Le cahier des clauses administratives générales - Le cahier des clauses techniques générales - Les normes françaises légalement en vigueur au moment de la signature du marché Compétence Il est expressément stipulé que l'entrepreneur n'est pas un simple fournisseur, mais un spécialiste et un technicien d'une pratique éprouvée et qu'il possède en la matière toutes les qualifications requises. L'Entrepreneur s'engage à accomplir les prestations pour lesquelles il a été retenu et dans les règles de l'art. L'Entrepreneur s'engagera à déléguer une maîtrise qualifiée et à employer des ouvriers compétents pour assurer l'exécution convenable des prestations. 2

3 2.1.3 Connaissance du dossier L'entreprise se doit, avant la signature de son marché de fourniture de matériels, signaler tout manque ou oubli qui lui serait apparu lors de l'étude de ce dossier. 2.2 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR TITULAIRE DU MARCHE : L'Entrepreneur gardera à l'esprit les contraintes contenues dans le chapitre précédent, «les obligations avant remise de son offre», il en tiendra rigueur, et ce jusqu'à la fin de son marché PRESTATIONS DE LIVRAISON DES FOURNITURES Délais de livraison du matériel Le titulaire du marché devra, lors de la remise de son offre, s'engager sur des délais de livraison du matériel. Ce délai débutera à compter de la réception d'un bon de commande émis par la commune de GLISY. Le délai proposé n'excèdera pas 2 mois Généralités sur l'exécution des prestations de fourniture La prestation de fourniture des matériels comprend la livraison sur un site inscrit sur le bon de commande mais aussi la présentation et la formation du personnel communal qui utilisera le matériel. Il fournira aussi toute la documentation nécessaire à la bonne utilisation des matériels En effet, le prestataire devra former le personnel susceptible d'utiliser ou manipuler les futurs matériels livrés. Cette formation n'excédera pas une demi-journée. 3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES L'ensemble des matériels devra répondre aux normes françaises et européennes en vigueur au moment de la signature du marché. Les véhicules seront conformes aux exigences des directives CE et devront répondre aux spécificités de la réglementation propre au personnel communal et normes en vigueur dans les Collectivités territoriales. Lot 1 : Les prestations comprises sont constituées par l'achat et la livraison d'un tracteur offrant une puissance comprise entre 30 et 35 CV, homologué pour la route et -une lame frontale de déneigement adaptée au tracteur proposé qui sera donc nécessairement équipé d un relevage avant. Lot 2 : Les prestations comprises sont constituées par l'achat et la livraison d une remorque arrière de type semi-remorque basculante par action hydraulique, équipée d un système de freinage, ouvrant sur l arrière et sur les côtés, prévue pour la circulation routière. L ensemble tracteur-remorque avec la charge autorisée pourra excéder un PTAC de 3,5 tonnes de manière à pouvoir être conduit avec un permis EB. Lot 3 : Les prestations comprises sont constituées par l'achat et la livraison d une cuve à eau sur châssis munie d un essieu «deux roues» de capacité comprise entre et litres équipée d une pompe auxiliaire à double flux et d un tuyau d une longueur de 25 mètres terminé par une lance «arrosage espaces verts» Lot 4 : 3

4 Les prestations comprises sont constituées par l'achat et la livraison d un chargeur frontal adapté au tracteur proposé de manière à pouvoir exécuter de petits travaux de chargements liés à la voirie ou aux espaces verts. Les caractéristiques techniques du tracteur recherché par la commune de GLISY, situées dans le tableau ci-après sont données à titre indicatif. Toute proposition de produit devra s'accompagner d'une notice technique la plus détaillée possible afin que la personne responsable des marchés puisse juger de la qualité et l'adéquation avec les besoins de la commune des produits proposés Moteur Cylindrée Puissance Transmission 2 Pédales Freins Différentiel Système de Gestion Direction Roues Motrices Pneumatiques Vitesse Maxi Relevage Capacité Distri-hydraulique Pompe hydro Pompe principale Pompe secondaire Prise de force Cabine Gyrophare signalisation Homologation route Eclairage routier Tableau de bord Compte tours Crochet Sécurité 3 cylindres Diesel refroidissement liquide Comprise e ntre 1450 et 1600 cm3 environ 30 CV environ Hydrostatique à 3 gammes de vitesse Avant/arrière A disques humide Blocage différentiel arrière Système de gestion du régime moteur couplé à la transmission hydrostatique Direction assisté hydrostatique 4 roues motrices débrayables Pneumatiques agraires 28 km/h environ Relevage arrière Cat. 1,3 point Capacité aux rotules 1100 Kg 2 Distributeurs hydrauliques auxiliaires doubles effet arrière Double pompe hydraulique Pompe principale 281/min (Relevage et HST) Pompe secondaire 4.11/min (direction) Prise de force 540 et 1000 tr/min à enclenchement électro hydraulique Cabine fermée avec deux portes Gyrophare repliable et démontable et système tri-flash amovible Homologation route, carte grise et plaque d'immatriculation comprise Eclairage routier compris Tableau de bord complet avec témoins, jauge à carburant et température moteur Compte tours et compteur horaire Crochet d'attelage arrière Sécurité anti-démarrage sur les leviers de gamme de vitesse et prise de force 4

5 Renseignements Monsieur NOYELLE Jean Mairie Rue neuve Glisy Tel : E mail : g.penaud@amiens-metropole.com Les offres seront adressées à : Monsieur le Maire de Glisy Mairie de Glisy Rue Neuve GLISY Remise des offres Les offres devront être réceptionnées en Mairie avant le : Lundi 06 décembre à 17 heures 30 (il est possible de déposer le pli contre récépissé le lundi 06 décembre entre 09 heures et 12heures puis de 13 heures 30 à 17 heures 30.) Les entreprises qui concourent sont priées de déposer une adresse courriel. Le dossier de remise des offres comprendra : - Une présentation du tracteur et des équipements souhaités - Les caractéristiques techniques du tracteur et des équipements souhaités - Le devis précis, lot par lot, intégrant les modalités décrites dans le présent CCTP * - Les conditions précises de garanties pour chaque lot, - le délai de livraison de chaque lot, - Les références similaires en matière de vente de tracteurs auprès de Collectivités locales, ou administrations publiques * : il est précisé qu en fonction de l enveloppe budgétaire fixée par le Conseil Municipal de Glisy, les 4 lots ne seront pas obligatoirement attribués. A qualité égale ou équivalente, les conditions économiques des offres seront déterminantes dès lors que les candidats auront respecté le présent cahier des charges. 5