Programme de la journée. Après-midi

Transcription

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2 Programme de la journée Après-midi

3 1. WebSIG Son utilisation : Allons voir ça de plus près Démonstration en direct :

4 1. WebSIG Barre d outils (impression / zoom / mesure ) Choix du fond de plan Aide & contact >> Changer de profil sans se déconnecter (pour les agents en ayant plusieurs) «Fond de plan» Personnaliser la carte en cochant ou décochant des éléments «Sélections» et «Résultats» (onglets s ouvrant avec le résultat de votre recherche ou clic)

5 1. WebSIG Les nouveautés Même adresse ( mais nouveau site Une carte accessible à tous pour consulter les coordonnées, compétences et type de document d urbanisme de chaque commune De nouveaux PLU en ligne : Un outil «Unité foncières» : Un outil réseau (à venir) : Bouquet, St j. de Ceyrargues, Vézénobres Recherche détaillée des unités foncières Pour interroger simplement les réseaux

6 1. WebSIG Nouveau site Des onglets avec plus d informations Boutons d accès directs aux cartographies Points sur les dernières informations

7 1. WebSIG Une carte «ALESAGGLO» accessible à tous pour consulter les coordonnées, compétences et type de document d urbanisme de chaque commune 2017

8 1. WebSIG Mise à jour des données PLU Accès aux règlements dès l affichage des zones

9 1. WebSIG Dans la fiche de consultation des parcelles / Document d urbanisme : Modification du nom de l onglet (PLU source d erreur sur certain territoire) Ajout d information sur le document d urbanisme de la commune : le type et la date du dernier document en cours ou transmis au service SIG Remonter des informations transmises aux services SIG

10 1. WebSIG Amélioration de la fiche de Renseignement d Urbanisme (RU) Plan à l échelle Un encart nommé «Document d Urbanisme» Bas de page numéroté

11 Un nouveau module «Unité Foncière» Rechercher par propriétaire des UF 1. WebSIG

12 Un nouveau module «Unité Foncière» Recherches avancées par filtrage UF 1. WebSIG

13 1. WebSIG A venir : nouveaux profils sur les réseaux

14 Le service commun SIG MISE A DISPOSITION DE DONNEES Les données Cartographiques sont mises gratuitement à la disposition des prestataires en charge de missions de service public commandées par les ayants droit : Le Service en assure : La centralisation et le stockage des données La rédaction des Arrêtés et Conventions Le suivi des Conventions Le contrôle des données rendues par les prestataires L assistance téléphonique

15 MISE A DISPOSITION DE DONNEES LE CIRCUIT DE CONVENTIONNEMENT 1 - Avant l appel d offre : 2 - Le prestataire choisi: 3 - Le service SIG rédige un arrêté: Le service SIG vous conseille ne pas oublier de noter les normes et liens utiles Il fait une demande sur le site rubrique : Documentation Avec les éléments fournis par le prestataire 4 - Le service SIG rédige la convention: Signée par le Prestataire et le Président d AA 5 - Si tout est OK: Le service découpe les données Les transmet au prestataire La commune ou l adhérent au service et en copie des échanges

16 MISE A DISPOSITION DE DONNEES Que dit la convention? 1 Pour qui, pourquoi, dans quels délais le prestataire est mandaté 2 le prestataire mandaté s engage à travailler dans des normes établies et règlementaires 3 le prestataire s engage à transmettre les données au service SIG une fois sa mission terminée (contrôle des données par le service SIG) 4 le prestataire s engage à détruire les données mises à disposition une fois sa mission terminée (attestation sur l honneur)

17 MISE A DISPOSITION DE DONNEES Que dit la convention si non respectée? Si le prestataire ne respecte pas ses engagements Application de l article 9 La Communauté Alès Agglomération stipule expressément à ses prestataires que le non respect de l'une ou de l'ensemble des prescriptions de la convention donnera lieu à l application de plein droit d'une pénalité financière forfaitaire de 2500 (deux mille cinq cent euros), sans mise en demeure. Par ailleurs, une pénalité financière forfaitaire de 420 (quatre cent vingt euros) sera appliquée pour les usagers ou prestataires qui omettent de solliciter dans les délais indiqués Art. 4 la prorogation des conventions de mise à disposition de données. Applicable pour l'ensemble des obligations stipulées au sein de la présente, cette pénalité appliquée au prestataire pourra porter plus particulièrement sur : le non respect de la restitution intégrale des données mises à disposition au plus tard au terme de la convention. le non respect de transmission d'une copie des données graphiques ainsi que des données alphanumériques associées, ayant obtenu l'accord de la commune. le non respect des clauses relatives à la propriété et droit d'usages des données. le non respect des spécifications techniques et en particulier le support d'échange des données et nécessairement et obligatoirement le format d'échange des données graphiques, alphanumériques... Cette liste n'étant pas exhaustive, Alès Agglomération précise que l'ensemble des obligations peut être frappé par la présente clause.

18 MISE A DISPOSITION DE DONNEES Mais tout se passe bien!!!!! Le service SIG intègre ces données dans la base générale Si c est un PLU ou une CC Ils sont publiés sur le WebSIG La donnée est donc sauvegardée et pourra être utilisée par les services (ADS, Services techniques ) Mis à disposition d un prochain prestataire, si besoin, dans le cadre de sa convention

19 Normalisation des PLU Les obligations d alimentation du Géoportail de l urbanisme (GPU) sont mises en place progressivement entre 2015 et 2020 L ordonnance du 20 Décembre 2013 fixe pour les collectivités territoriales, communes et EPCI, trois échéances dans la mise en œuvre du GPU : Au 1 er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d urbanisme accessibles en ligne (sur le GPU ou un autre site) Lors de toute révision de document d urbanisme entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2020, les collectivités doivent le numériser au standard CNIG A partir du 1 er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d urbanisme dans le GPU afin de les rendre exécutoires.

20 Normalisation des PLU

21 La numérisation des documents d urbanisme Respecter strictement les prescriptions du CNIG Tous les documents d urbanisme doivent être numérisés suivant les mêmes règles pour être exploitables par le Géoportail de l urbanisme. Les règles retenues ont été élaborées par le Conseil National de l Information Géographique (CNIG), autorité en charge de la coordination et de la concertation des acteurs de l information géographique en France.

22 La numérisation des documents d urbanisme Respecter strictement les prescriptions du CNIG Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme du CNIG définissent : Le contenu des données à produire (modèle conceptuel des données) Les règles d organisation et de codification des données (notamment le format, L organisation et le nommage des fichiers) Les règles de topologie (structuration des données spatiales) Le système de géo référencement (attribution de coordonnées géographiques) Les règles de saisie des métadonnées associées au document d urbanisme

23 La numérisation des documents d urbanisme Mettre en œuvre de bonnes pratiques pour la passation des marchés de numérisation La collectivité territoriale peut faire numériser son document d urbanisme soit par ses propres services, soit par un prestataire (bureau d étude, agence d urbanisme, etc.). Dans ce second cas, elle devra s appuyer sur les éléments méthodologiques de rédaction d un cahier des charges (CCTP), qui reprend notamment les prescriptions du CNIG.

24 La numérisation des documents d urbanisme Mettre en œuvre de bonnes pratiques pour la passation des marchés de numérisation Si la numérisation est sous traitée, il faudra notamment s assurer que le prestataire a obligation de remettre le rapport de conformité obtenu sur le Géoportail de l urbanisme en même temps que le document numérisé. Ce rapport est la garantie que le document est conforme aux attentes du GPU et qu il peut ainsi être téléversé et publié. Le prestataire remet à l autorité compétente le document numérisé (par courriel, sur CD-Rom, etc.). En effet, même si celui-ci est publié sur le Géoportail de l urbanisme, la collectivité territoriale doit en conserver une copie pour archive et pouvoir la mettre à disposition sur d autres supports le cas échéant (DVD, CD Rom, clef USB...)

25 Merci de votre attention Contact : Daniel Vinot daniel.vinot@alesagglo.fr