PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE FECAMP PLU DE FECAMP

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1 PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE FECAMP 1 REUNION PUBLIQUE 07 OCTOBRE 2010

2 LA PROCÉDURE D ELABORATION D OU DE REVISION DU PLU PROCEDURE LES PHASES D ETUDES Prescription de la révision du PLU Délibération Diagnostic du PLU CONCERTATION Notification aux personnes associées Débat au sein du Conseil Municipal PADD Exposition en mairie Panneaux de concertation Octobre 2010 Arrêt du projet de PLU Transmission: DDE, chambres de commerce et d agriculture, communes limitrophes collectivités intéressées Elaboration des documents réglementaires Articles dans la presse 3 réunions publiques Avis de ces personnes 3 mois 2 Février 2011 Avril Mai 2011 Enquête publique Approbation par le Conseil Municipal 2 mois Modification éventuelle du projet

3 LE DIAGNOSTIC DU PLU LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE Le Pays des Hautes Falaises 5 Communautés de communes avec 100 communes et habitants. Périmètre sur lequel est mis en place : -le Schéma de Cohérence Territoriale prescrit en 2007, - l Agenda 21 La Communauté de Communes de Fécamp constituée en Les compétences de la communauté de communes SCOT des Hautes Falaises Extrait du diagnostic Périmètre de la Communauté de Communes de Fécamp 3 Elle regroupe 40% de la population du Pays des Hautes Falaises soit habitants.

4 La morphologie urbaine 4

5 5 LES TENDANCES DEMOGRAPHIQUES ET DU LOGEMENT QUEL DEVELOPPEMENT POUR FECAMP A L HORIZON L 2020? 3 scénarios d évolution de la population à l horizon 2020 OBJECTIF 2020 Nombre de logements à réaliser Logements réalisés ou programmés ( ) Logements restant à réaliser ou à réhabiliter ( ) Population totale Résidences Principales Stabilisation de la population entre 2007 et 2020 Objectif de habitants (population de 1999) Objectif de habitants (population de 1982) soit 42 logts/an ,00 2,50 2,00 1,50 1, ,8 2, soit 136 logts/an 2,6 2, ,51 2,34 2, nb. Logements Vacants 532 nb. Résidences Secondaires Fécamp Taille des ménages Seine Maritime Taille des ménages 1620 Soit 162 logts/an

6 LES CONTRAINTES ET LES POTENTIALITES FONCIERES 6

7 RAPPEL DES ENJEUX DU PLU 7

8 PROJET D AMD AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT D DURABLE 8

9 ZONAGE DU POS 9

10 ORIENTATION D ÉD ÉVOLUTION URBAINE 10

11 LE PLAN DE DÉLIMITATION D DES ZONES AU: Zone A Urbaniser AUr : A Urbaniser Résidentiel AUL : A Urbaniser d Equipement UB UD Nh UDa NJ A UYb 11 U : Zone Urbaine UA: zone centre ville UAa: quartier historique UB: zone dense UBa : secteur projet UBb : accueil gens du voyage UD: zone résidentielle UDa : faible densité UP: zone portuaire UY: zone économique UYa : secteur portuaire UYb : secteur artisanal A : zone Agricole Aa : Agricole Eolien N : zone Naturelle Nj : jardin familiaux NL : espaces naturels remarquables Nm : espaces maritimes Nh : hameau

12 Zone de préservation UA Zone de renouvellement UB Zone de confortement UD Zone portuaire UY Zone portuaire et touristique UP Implantation par rapport à la voie A l alignement - à l alignement ou -R > 3m -recul > 3mètres ou - ou à l alignement R > 10m UYa : 5m par rapport voies 40m rues Dunant et St Nicolas Conformément aux prescriptions graphiques Implantation par limite séparative Dans la bande de 8m : - de 11m façade : limite latérale à l autre + de 11m façade : sur au moins 1 limite. Au-delà de la bande de 8m : Soit en limite soit R<1/2h et <1.9m -En limite -en recul H/2 et > 1,90m -UBa : limite ou R > 5m -En limite ou - recul > ½ H et R> 1.9m R > ½ H et R> 5m UYa : limite ou R > H/2 mini 5m Conformément prescriptions graphiques sinon : En limite ou R>1m Hauteur UA : - H < 16m au h < 16m au faitage H < 13m (totale) H < à 14m Grand quai : faîtage h < 14m à l acrotère -H<18.20m -H < 14m à -H> 13,60m l acrotère (R+3+C) UBa : - h < 16,4m à Autres localisations: UAa et quai l acrotère ou au H < Maupassant : 14m faitage Emprise Ø Ø 60% Ø Ø Coefficient d Occupation des Sols COS < 2,5 COS < 2 UBa : pas de COS COS < 0,6 UDa < 0,2 Ø Ø

13 Zones A Urbaniser AUR AUL Zone Naturelle (N), de stationnement (Nb) et Zone littorale (NL) Zone Maritime Nm Zones de hameaux Nh, de camping (Na) Zones de jardins familiaux Nj Zone Agricole A Implantatio n par rapport à la voie Implantatio n /limites séparatives Emprise Hauteur 13 COS - alignement sur rue ou -R> 3m - En limite - R> ½ de la hauteur et R>3m AUR: 40% AUL : 5% - R > 5m par rapport à l alignement - R > 5m par rapport aux berges de la Valmont et de Ganzeville - R > 100m par rapport à la falaise R > ½ de la hauteur et R> 4m Ø Ø 15% Ø - R > 5m par rapport à l alignement -R > 5m par rapport aux berges de la Valmont et de Ganzeville R > ½ de la hauteur et R> 4m 15% (min parcellaire : 1200 m²) R >1/2 de la hauteur Soit en limite soit R >1/2 de la hauteur R > 10 m par rapport aux emprises publiques R > ½ hr et > à 10m 7m² par abris Ø H < à 13m H < 11m Ø H < 11m H < 2,5m (égout) 0.6 (+20% pour performance énergétique et énergies renouvelables) 0,05 pour AUL H < à 12m (sf pour installations techniques) Ø Ø Ø Ø Ø

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15 Plan Masse Côté 3D 15

16 LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENTS D SUR LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT 16

17 LES PRESCRIPTIONS LIEES A LA LOI LITTORAL 17 Nm : zonage maritime Nl : Espaces Naturels Remarquables Espaces Boisés Significatifs dans le PLU Identification des Espaces Proches du Rivage

18 LES EMPLACEMENTS RESERVES N Objet Superficie Bénéficiaire 1 Création d une voie nouvelle entre la rue Gustave couturier et la rue Robert Le Diable 2 Chemin des Ifs - Extension du cimetière 680 m2 Ville de Fécamp 3550 m2 Ville de Fécamp LES ESPACES PAYSAGERS A PRESERVER LES SITES POLLUES 18 Parc rue des Murs Fontaine

19 LES BATIMENTS AGRICOLES POUVANT CHANGER DE DESTINATION - en gîte - en habitation - en activité artisanale 19 - Les façades en briques et silex devront être conservées. Les modénatures devront être maintenues. - La réalisation d enduits, de peinture et de bardage métallique sur des maçonneries en bon état de conservation est interdite. - Les matériaux de toiture autre que l ardoise naturelle, la tuile terre cuite ou le chaume sont interdits. - La volumétrie ne devra pas être altérée, les trames et la symétrie du bâtiment devront être respectées.

20 LES PRESCRIPTIONS LIEES AUX RISQUES D EFFONDREMENTD 20 Zones de risque d effondrement de falaise Zones de présomptions cavités

21 Un Plan de Prévention des Risques Naturel Inondation en cours d élaboration qui sera prochainement annexé au PLU. 21

22 PLAN DE DÉLIMITATION D DES ZONES AU: Zone A Urbaniser AUr : A Urbaniser Résidentiel AUl : A Urbaniser d Equipement UB: zone dense UBa : secteur projet UBb : accueil gens du voyage U : Zone Urbaine UA: zone centre ville UAa: quartier historique UD: zone résidentielle UDa : faible densité UP: zone portuaire UY: 22zone économique UYa : secteur portuaire UYb : secteur artisanal A : zone Agricole Aa : Agricole Eolien N : zone Naturelle Nj : jardin familiaux NL : espaces naturels remarquables Nm : espaces maritimes Nh : hameau

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