SYNDICAT MIXTE DU SCoT DE LA BRUCHE. Délibérations du Comité Syndical. - Séance du 2 Décembre

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1 SYNDICAT MIXTE DU SCoT DE LA BRUCHE Délibérations du Comité Syndical - Séance du 2 Décembre Nombre de membres du Comité Syndical en exercice : 33 titulaires 33 suppléants Nombre de membres votants : 28 Nombre de membres présents : titulaires 1 suppléant Nombre de membres ayant donné procuration : 2 L'an deux mille dix, le Jeudi 2 Décembre à 18 heures 30, le Comité Syndical du SYNDICAT MIXTE DU SCoT DE LA BRUCHE, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège du Syndicat Mixte, 2 route Ecospace à MOLSHEIM. MEMBRES VOTANTS PRESENTS : Membres titulaires Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG M. Gérard GENDRE, Maire d AVOLSHEIM M. Roland WEIMANN, Conseiller Municipal de DACHSTEIN M. Gérard KOESTEL, Adjoint au Maire de DINSHEIM-SUR-BRUCHE M. Gilbert ROTH, Maire de DORLISHEIM M. Adrien BERTHIER, Maire de DUPPIGHEIM M. Jean-Luc RUCH, Maire de DUTTLENHEIM M. Luc EBENER, Adjoint au Maire d ERGERSHEIM M. Michel DAESCHLER, Maire d ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE M. Jean-Louis WIETRICH, Maire de GRESSWILLER M. Laurent FURST, Maire de MOLSHEIM M. Jean DUBOIS, Adjoint au Maire de MOLSHEIM M. Raymond BERNARD, Maire de MUTZIG M. Bernard KAUFFER, Adjoint au Maire de MUTZIG M. Ernest MULLER, Adjoint au Maire de WOLXHEIM Communauté de Communes de la Haute-Bruche M. Frédéric BIERRY, Maire de SCHIRMECK M. Gérard DOUVIER, Maire de BAREMBACH M. Renaud FAUSSER, Conseiller Municipal de SAALES M. Alain FERRY, Maire de WISCHES M. Henri GERARD, Maire de LUTZELHOUSE M. Pierre GRANDADAM, Maire de PLAINE Mme Evelyne HAZEMANN, Maire de RANRUPT M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire de RUSS M. Marc SCHEER, Maire de ROTHAU Communes d HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH, OBERHASLACH, STILL et URMATT M. Prosper MORITZ, Maire de NIEDERHASLACH M. Pierre BOCK, Maire d OBERHASLACH

2 Membres suppléants Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG - Communauté de Communes de la Haute-Bruche - Communes d HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH, OBERHASLACH, STILL et URMATT M. Christian DENIS, Adjoint au Maire de STILL MEMBRES REPRESENTES : M. René PETIT, ayant donné procuration à M. Marc SCHEER M. Vincent METZGER, ayant donné procuration à M. Pierre BOCK ASSISTAIENT EN OUTRE : M. Léon MOCKERS, Maire de DACHSTEIN M. Jean-Marc WEBER, Adjoint au Maire de DUTTLENHEIM M. Hubert HERRY, Maire de SAULXURES M. Jean-Sébastien REUTHER, Maire de BLANCHERUPT M. Etienne ERNWEIN, Adjoint au Maire de NIEDERHASLACH M. Grégory HEINRICH, Directeur du SCoT de la Bruche M. Dominique BERNHART, Directeur de la CC de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG EXCUSES : - M. Gérard ADOLPH, Maire d ALTORF - Mme Alice MOREL, Maire de BELLEFOSSE - M. Maurice BOEHLER, Maire de STILL

3 Modalité de recueil des observations et de consultation des documents du Schéma de Cohérence Territoriale Conformément au dispositif de concertation défini par le Comité Syndical, l ensemble des études et des documents produits au cours de l élaboration du SCoT de la Bruche sera mis à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche et sur son futur site internet à l adresse suivante : Par ailleurs, un registre d'observations sera ouvert dans les locaux du Syndicat mixte du SCoT de la Bruche et tenu à la disposition de toute personne souhaitant exprimer son opinion ou des souhaits concernant le projet de schéma de cohérence territoriale. De telles observations pourront également être exprimées par l'intermédiaire de la boîte aux lettres électronique suivante : secretariat@scotbruche.fr

4 OBJET : ELABORATION DU SCOT DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION N EXPOSE En vertu des articles L et L du Code de l Urbanisme, il appartient au Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche d engager la procédure d élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et de délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Dès lors, au regard des enjeux identifiés en matière d aménagement du territoire, l élaboration du SCoT de la Bruche devra permettre de répondre aux principaux objectifs suivants : Maîtriser l étalement urbain, consommateur d espace et générateur de déplacements. Permettre un développement urbain maîtrisé autour d exigences qualitatives, notamment en tenant compte de la morphologie traditionnelle des villes et villages. Favoriser le dynamisme et l attractivité du territoire. Garantir un développement solidaire et équilibré. Conforter les fonctions stratégiques de centralité et assurer une meilleure accessibilité de tous aux commerces et services. Valoriser les infrastructures existantes et projetées pour une accessibilité de tous et un développement économique cohérent. Conserver les diversités paysagères (vallées vosgiennes, vignoble, plaine) et naturelles qui contribuent fortement à l identité régionale et à l attrait touristique. Préserver et valoriser le patrimoine bâti. Préserver et valoriser les écosystèmes remarquables. Maintenir les activités agricoles et forestières, tout en assurant l équilibre entre ces espaces, afin de maintenir l attractivité territoriale. Développer un projet cohérent et partagé, respectueux de l identité rurale et urbaine du territoire. La démarche engagée par le Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche afin d élaborer son SCoT donne l occasion d initier un dialogue territorial autour des objectifs identifiées. Cela se concrétisera notamment par une concertation qui a vocation à informer et à recueillir l expression de la population et des acteurs du territoire, qu il s agisse de détecter les enjeux, de suggérer objectifs ou orientations, ou encore de formuler des avis sur les dispositions envisagées afin d enrichir le futur schéma, durant toute la durée de son élaboration. Il est ainsi proposé de retenir les modalités de concertation suivantes, qui s articuleront autour de 4 axes : Informer par le biais d un site internet et la diffusion d un bulletin d information. Tenir compte des observations par la mise en place d un registre des observations, d une boîte aux lettres électroniques, ainsi que de formulaires et questionnaires électroniques. Animer et expliquer en organisant une exposition publique itinérante et des réunions publiques. Débattre autour d ateliers thématiques articulés autour d approches thématiques et géographiques. Il appartient donc au Comité Syndical de délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. DECISION LE COMITE SYNDICAL VU le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L à L , R à R et L ; VU la loi du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement ;

5 VU l arrêté préfectoral, en date du 9 septembre 2009, portant publication du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche ; VU l arrêté préfectoral, en date du 29 mars 2010 portant création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche ; VU le Schéma Directeur de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs approuvé le 27 mars 2002 ; CONSIDERANT : - qu il y a lieu d engager la procédure d élaboration du SCoT, - qu il appartient au Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que sur les modalités de concertation. ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Gilbert ROTH, Président ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ; ET APRES en avoir débattu ; à l unanimité décide d engager l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, de valider les objectifs définis tels que présentés dans l exposé ci-avant, d arrêter les modalités de concertation telles que proposées dans l exposé ci-avant, charge Monsieur le Président de la mise en œuvre des modalités de concertation ainsi définies, précise conformément à l article L du Code de l Urbanisme que la présente délibération sera notifiée à : - Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, - Monsieur le Président du Conseil Régional, - Monsieur le Président du Conseil Général, - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie, - Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture, - Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, - Mesdames et Messieurs les Présidents des Etablissements Publics Intéressés. Que cette délibération sera transmise, pour information, aux Présidents des EPCI voisins compétents en matière d urbanisme et aux maires des communes voisines. Conformément aux dispositions de l article R du Code de l Urbanisme, que cette délibération fera l objet d un affichage durant 1 mois, au siège du Syndicat Mixte et dans les mairies des communes membres concernées et d une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président, Gilbert ROTH