Audit du Système d Informations géologiques et minières - SIGM

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1 RÉPUBLIQUE DE GUINÉE MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE (MMG) PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER (PAGSEM) GUINÉE Financement: IDA N H 8040 GN Audit du Système d Informations géologiques et minières - SIGM TERMES DE REFERENCE Janvier

2 SOMMAIRE 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION CONTEXTE DE LA MISSION JUSTIFICATION OBJECTIFS DE LA MISSION RESULTATS ATTENDUS TACHES DU CONSULTANT LIEU DUREE ET CHRONOGRAMME DE LA MISSION: LIVRABLES PROFIL DU PRESTATAIRE : ORGANISATION ET COORDINATION DE L EQUIPE

3 1 Contexte et justification 1.1 Contexte de la mission La République de Guinée est un pays qui regorge d'importantes ressources minières telles que la bauxite, le fer, l'or, le diamant, le calcaire, etc... Mais depuis plus d un quart de siècle d exploitation de certaines de ces minerais, les effets du secteur sur le développement économique et social du pays sont restés mitigés à cause des multiples problèmes de gouvernance sur le plan juridique et institutionnel. Dans le but de faciliter l accès des investisseurs à des informations fiables sur le potentiel minier et des informations géologiques et minières sur tout le territoire national, le Gouvernement de la République de Guinée a doté le Département des Mines et de la Géologie d'un Système d'informations Géologiques et Minières (SIGM) depuis 1999, grâce à un financement de la Banque Mondiale à travers le Projet d'investissement dans le Secteur Minier (PISM). Ce système qui avait été installé au niveau de trois Directions (Direction Nationale des Mines (DNM), Direction Nationale de la Géologie (DNG, et Centre de Promotion et Développement Minier (CPDM), comprenait 4 applications à savoir: indices, géologie, documentation et permis ou cadastre. Le système a été maintenu au CPDM et le personnel qui y travaillait à la DNG et à la DNM a été détaché au CPDM. Ce système a correctement fonctionné jusqu'à la fin du projet en Il a bénéficié par la suite d'une mise à jour du matériel et des logiciels en 2005, avec l'appui de l'afd. La base de données est sous accès et la géo-référence sous Arcview 3.2. Un audit du système a été faite en 2008, par l'observatoire de Guinée qui a proposé une nouvelle acquisition de matériels et l'utilisation de ARCGIS Malheureusement, cette amélioration du SIGM n'a pas pu être complétée. 1.2 Justification Vers la fin de la deuxième République et au courant du régime militaire un très grand nombre de permis de recherche et d'exploitation ont été attribués sur le territoire national. Ceci a entrainé une situation juridique très confuse. C est ce qui a amené le gouvernement de la 3ème République à réaliser en 2012 un audit du SIGM, qui portait sur le contrôle administratif et technique des titres octroyés par le cadastre minier. Cet audit a été réalisé par KPMG et a permis d'identifier les permis actifs et non actifs. Sur cette base le SIGM a procédé au retrait de plus d'une centaine de titres miniers inactifs dans l'or, la bauxite, le fer et autres substances. Le SIGM devait être un outil indispensable pour la gestion des titres miniers, malheureusement il n'a pas connu un soutien financier conséquent pour améliorer sa performance et répondre aux attentes. A ce jour, le SIGM connait d'énormes difficultés de fonctionnement technique et n'est véritablement pas opérationnel. Le matériel est obsolète, les logiciels doivent être mis à jour ou de nouvelles applications plus performantes doivent être acquises. Le personnel doit être formé à l'utilisation des logiciels. Le système a besoin d'être amélioré afin de lui permettre d'être au cœur de la gouvernance dans la gestion des ressources minières du pays. C'est dans cette perspective, que s'inscrit le présent appel d offres pour l audit du SIGM qui devra faire le diagnostic actuel et à élaborer un cahier de charges et des termes de références pour son amélioration. Cette modernisation permettra une gestion efficiente et efficace des titres miniers pour le bénéfice de l économie nationale. 3

4 2 Objectifs de la mission L objectif général de la mission est l'audit, institutionnel, technique et opérationnel du Système d'information Géologique et Minière (SIGM) et l'élaboration d'un cahier de charges pour la modernisation de la gestion du système cadastral des mines et carrières, en vue de garantir un suivi précis et régulier de la conformité légale et réglementaire des activités de recherche et d exploitation minières. De façon spécifique, il s agit : D examiner le système actuel de gestion des titres miniers à travers une analyse comparative prenant en compte les bonnes pratiques reconnues en la matière ; D analyser le cadre institutionnel du CPDM et son fonctionnement actuel et la capacité des ressources humaines à assurer ses missions quant à la mise en place d un SIG opérationnel au profit des investisseurs miniers ; De diagnostiquer l état actuel des équipements informatiques et leurs capacités à réaliser les différentes tâches d un SIG opérationnel et performant ; D élaborer des recommandations pour l amélioration du cadre institutionnel et fonctionnel et présenter un cahier de charge décrivant les caractéristiques techniques des équipements, logiciels, mobilier de bureau, personnel et documentation requis pour un cadastre moderne assurant entre autres, un suivi et une mise à jour du système en temps réel. 3 Tâches du Consultant Le Consultant aura pour tâches principales: Collecter et exploiter toute la documentation liée au cadre institutionnel du Ministère des Mines et Géologie, du CPDM (cadre organique du MMG, arrêté régissant l organisation et le fonctionnement du CPDM y compris des activités cadastrales - et des autres directions nationales : DNM et DNG) ; Rencontrer et discuter avec les responsables des différentes structures concernées par la gestion du SIGM ; Faire un diagnostic exhaustif de l'état actuel du SIGM et des activités cadastrales en termes opérationnel et fonctionnel. De façon plus précise, le consultant devra: o réaliser une étude diagnostic du système existant en mettant l accent sur les insuffisances et autres lacunes relatives aux procédures, le personnel, les capacités en place, les logiciels, les matériels, les équipements, le système cartographique et géodésique utilisé, les méthodes d assurance de la qualité, etc. ; o vérifier le fonctionnement des équipements informatique en place et de leur adéquation pour une éventuelle utilisation future; o faire l'état du fonctionnement des applications : indices, géologie, documentation et permis. Le Consultant renseignera sur chaque application, le niveau d'utilisation, les problèmes rencontrés et les personnes en charge de leur fonctionnement; o vérifier l'état actuel du réseau du SIGM et la possibilité de son éventuel extension vers d'autres utilisateurs; o vérifier la sécurité actuelle du système (accès, sauvegardes, etc...); o vérifier si toutes les informations contenues dans les titres miniers délivrés par l'administration minière sont renseignées et si toutes les procédures d'octroi, de 4

5 renouvellement et de retrait sont retracées et suivies par le cadastre et enfin si les données sont bien sauvegardées; o vérifier également la traçabilité des paiements et des revenus générés par le CPDM; o Indiquez si le système actuel est capable de générer les documents administratifs requis pour la gestion des titres miniers; et o Indiquez toutes autres anomalies constatées. Sur la base des informations collectées et des analyses de la situation actuelle, en s'inspirant des cadastres des pays miniers et des meilleures pratiques dans le domaine le Consultant devra préparer un cahier de charges pour la modernisation du SIGM, comprenant un cadastre ayant pour vocation d'être : i) intermédiaire entre l'etat et les investisseurs miniers, ii) la garantie de la sécurité juridique des droits miniers, iii) le gestionnaire des procédures d'octroi, de renouvellement et de retrait des titres miniers, et iv) le conservateur des titres miniers et de carrières. Ce cadastre devra comporter toutes les informations administratives, géologiques, minières, financières et juridiques de chaque titre minier et aura pour principe la transparence, la priorité, l'équité et l'objectivité. Ce cahier de charge inclura une description sommaire du SIGM actuel, ses limites et faiblesses et portera, notamment, sur les aspects institutionnels, matériels informatiques, logiciels, mobiliers de bureau et des capacités du personnel du SIGM : o Cadastral : le cahier de charge (CC) déterminera le schéma d un système performant de mise en place et de gestion d un cadastre minier moderne disponible sur internet avec la séquence des différentes activités pour arriver à créer un cadastre moderne; o Le CC comprendra les termes de référence pour l acquisition des matériels, équipements et logiciels, et autres devant abriter le système moderne extensible pour couvrir d autres besoins de l administration. Il donnera aussi les termes de référence pour d autres activités critiques du schéma pour arriver à un cadastre moderne; o Fera des recommandations entre autres concernant : l alignement réglementaire et l amélioration des procédures et systèmes en place y compris pour la préservation de l information cadastrale. Le renforcement des capacités et les types de formations à dispenser à l ensemble du personnel travaillant sur le cadastre pour leur mise à niveau. Le programme de formation proposé comportera les coûts, tiendra compte des contraintes de capacité, des exigences budgétaires (fonctionnement du système) et des priorités établies par l Administration. Le nombre et le profil du personnel requis pour l opérationnalité d un système de cadastre minier moderne ; la définition des profils des personnels complémentaires à recruter si nécessaire pour renforcer les effectifs, Le SIGM utilise Access et ArcView comme logiciels. Le Consultant fera des propositions pour leur mise à jour ou migrer vers d'autres logiciels adaptés ou plus performants. Les matériels et équipements performants à acquérir pour la mise en place du système souhaité ; 5

6 o aspects institutionnels: le SIGM est actuellement sous la tutelle du CPDM. Il est envisagé de le compléter par une application "statistiques minières" et de l'étendre à la DNM pour la prise en compte des carrières et de l'exploitation artisanale. La DNG se propose également d'avoir son propre SIGM. Il est également envisagé d'inclure les données du levé GEOSURVEY (AMTEC) et d avoir une plateforme unique à partir de laquelle le Ministère des Mines et ses structures pourraient se déployer sur Internet. Le Consultant après une analyse adéquate fera des recommandations institutionnelles pour une plus grande efficacité de l emplacement d un système informatique performant, durable et accessible sur internet. Ces recommandations seront reflétées dans les TDR à préparer pour la modernisation du cadastre. o matériels informatiques: le consultant indiquera le nombre et les caractéristiques techniques minimales des matériels informatiques, comprenant le(s) serveur(s), ordinateurs fixes, portables, traceurs, imprimantes, onduleurs, tables à digitaliser, etc...; o mobiliers de bureau: Le consultant quantifiera le matériel de bureau nécessaire pour le nouveau système (bureaux, chaises, armoires, classeurs, etc...). Le cahier de charges inclura également toutes les mesures identifiées pour améliorer le système ainsi que l'architecture du site WEB pour la mise ligne des données géologiques, minières et cadastrales. 4 Résultats attendus La réalisation de la mission permettra d atteindre les résultats suivants : Le cadre institutionnel pour une gestion efficace et efficiente d un cadastre minier moderne est clarifiée et des propositions concrètes ont été faites ; Des recommandations sont faites pour l alignement légal et règlementaire du cadastre au nouveau code minier. Le cadre institutionnel du CPDM et les ressources humaines qu il dispose actuellement pour la gestion d un SIGM performant ont été évalués ; L état actuel des équipements informatiques et des logiciels utilisés au niveau du SIGM a été diagnostiqué et des propositions d amélioration ont été faites ; L état du mobilier et de la documentation nécessaire à la mise en en place d un SIGM performant ont été diagnostiqués et des propositions ont été faites ; Des recommandations pour l amélioration du cadre institutionnel, un cahier de charges décrivant les principales étapes pour la modernisation du SIGM et les TDR des activités clés relatifs seront élaborés. 5 Lieu durée et chronogramme de la mission: Toute la mission se déroulera à Conakry. La durée de la mission est de 45 jours. Cette période se répartit comme suit : Trois (3) jours de revue documentaire et d entretiens avec les différentes parties prenantes, y compris des SIG d'autres Ministères, s'il y a lieu ; Dix (10) jours de diagnostic du cadastre, des équipements techniques du SIG ; 6

7 Quinze (15) jours pour la rédaction du rapport provisoire et le draft du cahier de charges ; Une (1) journée de restitution du rapport de provisoire ; Cinq (5) jours pour la prise en compte des commentaires de l atelier initial et des recherches supplémentaires au besoin. Cinq (5) jours pour la production de l ébauche du rapport final. Une (1) journée de restitution de l ébauche du rapport final ; Cinq (5) jours pour la finalisation du rapport d audit technique et le cahier de charges. 6 Livrables Le Consultant devra fournir les rapports suivants: Un rapport provisoire, portant sur l audit du SIGM, comprenant toutes les activités décrites plus haut, et les premières pistes de recommandations sur la structure institutionnelle, la gestion, et le fonctionnement du SIGM. Ce rapport servira de base pour l atelier du rapport provisoire ; Un projet de rapport final comprenant le cahier de charges, décrivant le schéma pour la modernisation du cadastre et contenant les TDR des activités critiques sur le schéma y compris les activités précasdastrale éventuelles, le cadastre manuel éventuel, le SIGM à mettre en place avec ses équipements pour un cadastre accessible en ligne. Ce rapport servira de base pour l atelier de l ébauche du rapport final; Un rapport final qui prend en compte les commentaires et suggestion motivée des commanditaires ; Une version finale du cahier de charges qui prend en compte les commentaires et suggestions motivées des commanditaires et qui contient les TDR nécessaires pour la suite. 7 Profil du Consultant : Le profil du Consultant est le suivant: : - un expert diplômé en sciences de la terre ou en Systèmes d'information Géographique (BAC+5), disposant d'une expérience de 15 ans au moins dans le domaine des audits ou de la mise en œuvre de cadastre minier. Il/Elle devrait avoir dirigé avec succès au moins 10 projets de diagnostics et/ou de modernisation de cadastre minier de complexité et d objectifs similaires que le présent projet. 8 Organisation et coordination du travail Le Consultant travaillera sous la supervision technique du CPDM, placée sous la tutelle du Ministère des Mines et Géologie. Le CPDM sera notamment chargé du suivi technique de l étude. Le PAGSEM assurera les aspects contractuels. Tous les livrables doivent être validés par les deux partenaires. Ainsi, l Unité d Exécution du PAGSEM devra suivre la bonne exécution de la prestation et dans ce cadre apportera tout le soutien nécessaire à l équipe du consultant. Les jours de voyages internationaux ne sont pas décompté dans la durée contractuelle. 7