COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet heures 00

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet heures 00 L'an deux mil quatorze, Le vingt-quatre juillet, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Jacques KÄSER, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. KÄSER, JOUSSELIN, MAUFAY C., DUTERTRE, RENARD, MAUFAY P., PLESSIS, SEVRIN, BAPTISTE, PAPILLON, FERNANDES, LHERAULT. ABSENTS EXCUSES : M. SURCIN (pouvoir à MME PAPILLON), M. ROCCA, (pouvoir à M. KÄSER), MME PIGEOT, MME GUERIN (pouvoir à MME FERNANDES), MME DAIGNEAU, MME NOIRAULT (pouvoir à M. LHERAULT), M. GILLETTE. SECRETAIRE DE SEANCE : MME PAPILLON. Date de convocation : 17 juillet Le compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2014 a été adopté à l unanimité. TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PASSERELLE PIETONNE RUE BACCHUS SITUEE AU-DESSUS DE LA VOIE SNCF LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET SIGNATURE DU MARCHE Arrivée de Monsieur JOUSSELIN à 19 h 25. M. le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier de consultation des entreprises réalisé par le cabinet ANTEA GROUP de Colombelles (14), en vue des travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne rue Bacchus, située au-dessus de la voie SNCF. Le coût prévisionnel des travaux est estimé par le cabinet d études à HT. Le Maire précise que ces travaux sont à réaliser durant la période du 1 er septembre au 13 décembre 2014 et qu il convient de lancer la consultation des entreprises dés à présent selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Selon l'article L du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d autoriser le Maire à lancer la procédure et à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui, après avis de la Commission d Appel d Offres. Après en avoir délibéré et voté à l unanimité, le Conseil Municipal décide : - de réaliser les travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne rue Bacchus située au-dessus de la voie SNCF, - d approuver dans son ensemble le projet établi par le cabinet ANTEA GROUP qui assurera la maîtrise d œuvre des travaux, - d autoriser l engagement de la procédure de passation du marché public, de recourir pour cette opération à la procédure adaptée, - d autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que tout document s y rapportant (notamment actes de sous-traitance éventuels). Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2014 à l opération n 283.

2 Délibération n 51 TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PASSERELLE PIETONNE RUE BACCHUS SITUEE AU-DESSUS DE LA VOIE SNCF LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET SIGNATURE DU MARCHE M. le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier de consultation des entreprises réalisé par le cabinet ANTEA GROUP de Colombelles (14), en vue des travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne rue Bacchus, située au-dessus de la voie SNCF. Le coût prévisionnel des travaux est estimé par le cabinet d études à HT. Le Maire précise que ces travaux sont à réaliser durant la période du 1 er septembre au 13 décembre 2014 et qu il convient de lancer la consultation des entreprises dés à présent selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Selon l'article L du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d autoriser le Maire à lancer la procédure et à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui. Après en avoir délibéré et voté à l unanimité, le Conseil Municipal décide : de réaliser les travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne rue Bacchus située au-dessus de la voie SNCF, d approuver dans son ensemble le projet établi par le cabinet ANTEA GROUP qui assurera la maîtrise d œuvre des travaux, d autoriser l engagement de la procédure de passation du marché public, de recourir pour cette opération à la procédure adaptée, d autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2014 à l opération n 283. DECISION MODIFICATIVE N 3 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire fait savoir qu il serait nécessaire de modifier par décision modificative le budget primitif 2014 de la commune, pour tenir compte : - des travaux de chauffage à entreprendre au Groupe Scolaire, - et de l attribution de deux subventions à l association La Boule Theilloise, l une de 76,22 pour la qualification d un jeune theillois en championnats de France, l autre de 200, à titre exceptionnel pour les frais de transport liés aux déplacements du club pour participer à ce championnat. Il propose donc les transferts de crédits qui suivent : Dépenses Recettes Section de fonctionnement : Article 022 Dépenses imprévues Article 023 Virement à la section d investissement Article Subvention de fonctionnement à l association La Boule Theilloise 277 TOTAL 0 0 Section d investissement : Article 021 Virement de la section de fonctionnement Article Matériels divers TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, accepte à l unanimité les transferts de crédits énoncés ci-dessus. Délibération n 52 DECISION MODIFICATIVE N 3 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire fait savoir qu il serait nécessaire de modifier par décision modificative le budget primitif 2014 de la commune, pour tenir compte : des travaux de chauffage à entreprendre au Groupe Scolaire, et de l attribution de deux subventions à l association La Boule Theilloise, l une de 76,22 pour la qualification d un jeune theillois en championnats de France, l autre de 200, à titre exceptionnel pour les frais de transport liés aux déplacements du club pour participer à ce championnat. Il propose donc les transferts de crédits qui suivent : Dépenses Recettes Section de fonctionnement :

3 Article 022 Dépenses imprévues Article 023 Virement à la section d investissement Article Subvention de fonctionnement à l association La Boule Theilloise 277 TOTAL 0 0 Section d investissement : Article 021 Virement de la section de fonctionnement Article Matériels divers TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, accepte à l unanimité les transferts de crédits énoncés ci-dessus. PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 La commission en charge des affaires scolaires et périscolaires s est réunie le 21 juillet dernier pour la préparation de la prochaine rentrée. 1) REVISION DES TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société ELIOR, chargée de la confection des repas au restaurant scolaire, va augmenter comme le prévoit le contrat, ses tarifs de 0,77 %, à compter du 1 er septembre Il propose, après avis de la commission en charge des affaires scolaires et périscolaires, de procéder conjointement et dans les mêmes proportions, à la révision des tarifs «repas» du restaurant scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l unanimité, décide : - de fixer comme suit les tarifs repas du restaurant scolaire : o 3,63 (ancien tarif = 3,60 ) pour les repas enfants, o 5,10 (ancien tarif = 5,06 ) pour les adultes. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre Délibération n 53 REVISION DES TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société ELIOR, chargée de la confection des repas au restaurant scolaire, va augmenter comme le prévoit le contrat, ses tarifs de 0,77 %, à compter du 1 er septembre Il propose, après avis de la commission en charge des affaires scolaires et périscolaires, de procéder conjointement et dans les mêmes proportions, à la révision des tarifs «repas» du restaurant scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l unanimité, décide : de fixer comme suit les tarifs repas du restaurant scolaire : 3,63 (ancien tarif = 3,60 ) pour les repas enfants, 5,10 (ancien tarif = 5,06 ) pour les adultes. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre ) INSTITUTION D UN TARIF POUR LA GARDERIE MUNICIPALE DE 15H45 A 16H30 LES MARDIS ET VENDREDIS APRES-MIDI A COMPTER DU 1 ER OCTOBRE 2014 La commission a également proposé, l institution du paiement de la garderie de 15h45 à 16h30, les mardis et vendredis après-midi lorsqu il n y a pas de Temps d Accueil Périscolaire. Ce nouveau tarif serait applicable à compter du 1 er octobre 2014 et concerne uniquement les enfants qui ne restent pas à la garderie au-delà de 16h30 et qui n empruntent pas le service des transports scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l unimité, décide : - d instituer le paiement de la garderie municipale de 15h45 à 16h30 les mardis et vendredis après-midi,

4 - dit que ce tarif ne sera appliqué qu aux élèves qui ne restent pas à la garderie au-delà de 16h30 et qui n empruntent pas le service des transports scolaires, - de fixer le tarif pour ce créneau horaire à 0,40 par enfant à compter du 1 er octobre Une note d information sera adressée aux parents dés la rentrée. Délibération n 54 INSTITUTION D UN TARIF POUR LA GARDERIE MUNICIPALE DE 15H45 A 16H30 LES MARDIS ET VENDREDIS APRES- MIDI A COMPTER DU 1 ER OCTOBRE 2014 Monsieur le Maire fait savoir que la commission en charge des affaires scolaires et périscolaires s est réunie le 21 juillet dernier pour la préparation de la prochaine rentrée. Cette commission a proposé, l institution du paiement de la garderie de 15h45 à 16h30, les mardis et vendredis après-midi lorsqu il n y a pas de Temps d Accueil Périscolaire. Ce nouveau tarif serait applicable à compter du 1 er octobre 2014 et concerne uniquement les enfants qui ne restent pas à la garderie au-delà de 16h30 et qui n empruntent pas le service des transports scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l unimité, décide : d instituer le paiement de la garderie municipale de 15h45 à 16h30 les mardis et vendredis après-midi, dit que ce tarif ne sera appliqué qu aux élèves qui ne restent pas à la garderie au-delà de 16h30 et qui n empruntent pas le service des transports scolaires, de fixer le tarif pour ce créneau horaire à 0,40 par enfant à compter du 1 er octobre Une note d information sera adressée aux parents dés la rentrée. 3) MODIFICATION A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 DU POSTE D ADJOINT D ANIMATION 2EME CLASSE CONTRACTUEL AU GROUPE SCOLAIRE DE LA TAILLE Le Maire informe l'assemblée que compte tenu de l application pour la seconde année consécutive de la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée, il convient de prévoir les besoins en personnel. Il propose, conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de maintenir pour une nouvelle durée de un an à compter du 1 er septembre 2014, l emploi d adjoint d animation 2 ème classe contractuel à temps non complet, créé en 2008 pour seconder le personnel communal et l équipe enseignante. Cependant l organisation du temps scolaire ayant subi quelques modifications, il serait nécessaire de modifier le temps de travail de ce poste en le portant à 19,79h/35h au lieu de 19,39h/35h. Cet emploi pourra être pourvu par un non titulaire en application de l'article 3, alinéa 6, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d'informations sur la pérennité de ce poste. L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l'agent recruté devra justifier du diplôme du BAFA ou d'une expérience professionnelle dans les secteurs de l animation ou scolaire. Le traitement sera calculé par référence au 1 er échelon de la grille indiciaire correspondant au grade des adjoints d animation 2 ème classe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, - Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3, alinéa 6 et 34, DÉCIDE à l unanimité : - d'adopter la proposition du Maire, - de l autoriser à recruter un adjoint d animation 2 ème classe et à signer le contrat de travail à durée déterminée, - de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail de ce poste à compter du 1 er septembre

5 2014 en la portant de 19,79h/35h au lieu de 19,39h/35h, pour tenir compte du changement d organisation de la journée scolaire et de l application pour la seconde année consécutive de la réforme des rythmes scolaires. 4) MODIFICATION A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 DU TEMPS DE TRAVAIL D UN POSTE D AGENT SPECIALISE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES Le Maire informe l assemblée que compte tenu de la réorganisation de la garderie municipale et de l application de la réforme des rythmes scolaires à compter de la prochaine rentrée, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d un poste d Agent Spécialisé 1 ère classe des Ecoles Maternelles. Il propose à l assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de cet emploi à temps non complet créé initialement pour une durée de 31,27 heures par semaine par délibération du 22 juillet 2013, à 34,22 heures par semaine à compter du 1 er septembre Il précise que la modification du temps de travail n excède pas 10 % du temps de travail initial et n a pas pour effet de faire perdre l affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l unanimité, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, DECIDE : - d adopter la proposition du Maire, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d inscrire au budget les crédits correspondants. Délibération n 55 OBJET : MODIFICATION A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 DU POSTE D ADJOINT D ANIMATION 2EME CLASSE CONTRACTUEL AU GROUPE SCOLAIRE DE LA TAILLE Le Maire informe l'assemblée que compte tenu de l application pour la seconde année consécutive de la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée, il convient de prévoir les besoins en personnel. Il propose, conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de maintenir pour une nouvelle durée de un an à compter du 1 er septembre 2014, l emploi d adjoint d animation 2 ème classe contractuel à temps non complet, créé en 2008 pour seconder le personnel communal et l équipe enseignante. Cependant l organisation du temps scolaire ayant subi quelques modifications, il serait nécessaire de modifier le temps de travail de ce poste en le portant à 19,79h/35h au lieu de 19,39h/35h. Cet emploi pourra être pourvu par un non titulaire en application de l'article 3, alinéa 6, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d'informations sur la pérennité de ce poste. L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l'agent recruté devra justifier du diplôme du BAFA ou d'une expérience professionnelle dans les secteurs de l animation ou scolaire. Le traitement sera calculé par référence au 1 er échelon de la grille indiciaire correspondant au grade des adjoints d animation 2 ème classe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3, alinéa 6 et 34, DÉCIDE à l unanimité d'adopter la proposition du Maire, de l autoriser à recruter un adjoint d animation 2 ème classe et à signer le contrat de travail à durée déterminée, de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail de ce poste à compter du 1 er septembre 2014 en la portant de 19,79h/35h au lieu de 19,39h/35h, pour tenir compte du changement d organisation de la journée scolaire et de l application pour la seconde année consécutive de la réforme des rythmes scolaires.

6 Délibération n 56 MODIFICATION A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D AGENT SPECIALISE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES OCCUPE PAR MME COQUAN MURIEL Le Maire informe l assemblée que compte tenu de la réorganisation de la garderie municipale et de l application de la réforme des rythmes scolaires à compter de la prochaine rentrée, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service du poste d Agent Spécialisé 1 ère classe des Ecoles Maternelles occupé par Madame COQUAN Muriel.Il propose à l assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l emploi d Agent Spécialisé 1 ère classe des Ecoles Maternelles à temps non complet créé initialement pour une durée de 31,27 heures par semaine par délibération du 22 juillet 2013, à 34,22 heures par semaine à compter du 1 er septembre 2014.Il précise que la modification du temps de travail n excède pas 10 % du temps de travail initial et n a pas pour effet de faire perdre l affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l unanimité, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, DECIDE : d adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d inscrire au budget les crédits correspondants. 4) POINT SUR LES TEMPS D ACCUEIL PERISCOLAIRE Le Maire a donné la liste des activités qui pourraient être proposées dans le cadre des temps d accueil périscolaire qui se dérouleront comme l an dernier les lundis et jeudis après-midi au groupe scolaire de la Taille de 15 h 45 à 16 h 30. A noter que pour l application de la réforme des rythmes scolaires, la commune devrait bénéficier à nouveau du fonds d amorçage à hauteur de 50 par élève. Questions diverses : Les dernières analyses d eau réalisées sur la partie du réseau d eau potable desservie par Saint- Germain-de-la-Coudre laissaient apparaître la présence de bactéries. Des mesures de désinfection ont été immédiatement mises en œuvre par l exploitant, sans incidences sur la consommation. Monsieur le Maire a donné lecture d un courrier adressé au directeur du Logis Familial sur l augmentation des loyers que devront subir les locataires de la Résidence du Val d Huisne suite aux travaux qui viennent de débuter. Madame MAUFAY a donné connaisance aux membres des observations du jury départemental suite à leur second passage pour le concours des villes et villages fleuris Madame FERNANDES a demandé si il n était pas possible de sécuriser l accés au lotissement du Hameau du Champs de Chartrage pour les piétons.

7 LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 50. Fait et délibéré ce jour, La secrétaire de séance, Le Maire, Mme PAPILLON Edwige Jacques KÄSER EMARGEMENT EMARGEMENT M. KÄSER Mme BAPTISTE M. JOUSSELIN Mme PIGEOT Mme MAUFAY Mme GUERIN M. DUTERTRE Mme DAIGNEAU Mme RENARD Mme PAPILLON M. SURCIN Mme FERNANDES M. ROCCA Mme NOIRAULT M. MAUFAY M. LHERAULT M. PLESSIS M. GILLETTE M. SEVRIN