IMMO PARTNERS. Diagnostics techniques immobiliers, «L expertise au service de l exigence»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IMMO PARTNERS. Diagnostics techniques immobiliers, «L expertise au service de l exigence»"

Transcription

1 IMMO PARTNERS Diagnostics techniques immobiliers, plans et copropriété «L expertise au service de l exigence»

2 Sommaire 1 Présentation générale 2 Notre métier 3 Nos forces 4 Nos clients 5 Nos références 6 Vos contacts 7 Annexes Rappel des obligations

3 Présentation IMMO PARTNERS DIAGNOSTICS, PLANS ET MISE EN COPROPRIETE IMMO PARTNERS entreprend l intégralité li é des diagnosticsi liés à la venteetà la location de biens immobiliers ainsi que les mises en copropriété, plans de tous types et renseignements d urbanisme. GRANDS COMPTES IMMO PARTNERS travaille à 80% pour des grandes sociétés et a déjà l entière confiance d entreprises immobilières prestigieuses telles que : Crédit Agricole, Société Générale, Ad Valorem, Cogedim, MMA, ICADE Il se place ainsi comme un partenaire/expert privilégié auprès des professionnels de l immobilier.

4 Notre métier IMMO PARTNERS entreprend l ensemble de ces interventions : LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A LAVENTE Constat de risque d exposition au plomb (CREP) Constat et dossier technique amiante Etat termites Diagnostic i de performance énergétique é (DPE) Etat de l Installation Intérieure de gaz Etat des risques naturels et technologiques Etat de l Installation Intérieure d électricité Certification de surface loi CARREZ Diagnostic de pollution des sols (phase 1 et phase 2) LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A LA LOCATION Certification de surface habitable (loi BOUTIN) Constat de risque d exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique (DPE) LA COPROPRIETE Etat descriptif de division Calcul des charges (en copro/monopropriété) Diagnostic technique immobilier (loi SRU) Réalisation de plans (1/100, 1/50) LES RENSEIGNEMENTS D URBANISME Le plan de situation Le plan parcellaire Le D.P.U. Le certificat de salubrité Le certificat de non péril Le certificat d alignement L attestation de numérotage Le certificat d assainissement - Le certificat de carrières - Modèle 1 - Termites& saturnisme

5 Nos forces «L EXPERTISE AU SERVICE DE L EXIGENCE» INTERVENTION SUR TOUTE LA FRANCE INNOVATION PERMANENTE VEILLE LEGALE DES INGENIEURS GEOMETRES QUALIFIES REACTIVITE ET RAPIDITE DES INTERVENTIONS TOUS LES DIAGNOSTIQUEURS CERTIFIES UN INTERLOCUTEUR UNIQUE COMPTE CLIENT PERSONNALISE SUR PLATE FORME EXTRANET

6 Le Process IMMO PARTNERS Interlocuteur unique Chaque client est pris en charge par un chargé d affaires, qui coordonne les missions à la fois de géomètre et diagnostic, et centralise l information. Contrôle Qualité Le chargé daffaires d affaires contrôle et veille à l homogénéité des rapports. Délais respectés Le client est informé chaque semaine de l avancée de ses dossiers. Le respect des délais est l élément principal de notre organisation. Rapidité d intervention L ensemble des diagnostics sont envoyés chaque jour par nos techniciens via notre réseau informatique. Disponibilité efficacité Enfin, les rapports réalisés automatiquement sont directement disponibles sur votre compte personnel sur notre site internet :

7 Nos Clients Banques et assurances Marchands de bien, Notaires, Syndics et Administrateurs de biens Nombreuses sociétés appartenant au SYNAR (Syndicat national de l Aménagement et de la Rénovation), une vingtaine d études notariales en Île de France Grand nombre de syndics et d administrateurs de biens Investisseurs et foncières Promoteurs et Sociétés Immobilières

8 SOCIETE GENERALE depuis 1995 : Près de 600 immeubles mis en copropriété dans toute la France, réalisation de plans, états descriptifs de division, i i diagnostics immobiliers EDISSIMO (CREDIT AGRICOLE) en 2006, 2007 et 2008 : m² de bureaux en diagnostics et réalisations de plans Compagnie La Lucette en 2008 : mesurages et diagnostics de deux immeubles de bureaux à Paris STAM EUROPE en 2008 et 2009 : plans de 24 immeubles de bureaux (principalement en Ile de France) MMA en 2008 : diagnostics et certification CARREZ de dix immeubles répartis dans toute la France CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER depuis 2007: réalisation de l ensembles des diagnostics en gestion locative

9 Vos contacts IMMO PARTNERS 14 rue VIOLET PARIS TEL : Alexis de Quénetain Gérant fondateur d Immo Partners Mobile : Mail: Marie clémentine de Quénetain Responsable Commerciale et communication Mobile : Mail: Expert, il connaît parfaitement vos obligations i et saura vous conseiller dans toutes les situations. Ayant travaillé 4 ans pour des fonds immobiliers (AXA REIM & Lasalle), elle connaît vos attentes et contraintes.

10 Annexes Obligations

11 DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES À LA VENTE BIEN AFFECTE TOUT OU PARTIE À L HABITATION BIEN NON AFFECTE À L HABITATION DIAGNOSTICS Construction ti avant Construction ti après Permis de Permis de Permis de 01/01/ /01/1949 et permis de construire après construire déposé construire après construire avant 01/07/ /07/1997 avant 01/07/ /07/1997 PLOMB (Constat de risque d Exposition au Plomb) Sans présence du plomb pas de limite de validité. Sinon valable 1 an. NON NON NON NON AMIANTE (Constat amiante) NON NON TERMITE (Etat termites) Dans zone à risque Valable 6mois Dans zone à risque Valable 6mois Dans zone à risque Valable 6mois Dans zone à risque Valable 6mois Dans zone à risque Valable 6mois DPE (Diagnostic de performance énergétique) CARREZ (Certification de la surface) Si copropriété Si copropriété Si copropriété Si copropriété Si copropriété ERNT (Etat des risques naturels et technologiques) valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois DIAGNOSTIC GAZ (Etat de l installation intérieure de gaz) Installation de + de 15 ans Valable 3 ans Installation de + de 15 ans Valable 3 ans Installation de + de 15 ans Valable 3 ans NON NON DIAGNOSTIC ELECTRIQUE (Etat de l installation intérieure d électricité) Depuis le 1er Janvier 2009 En attente du décret d application Installation de + de 15 ans Valable 3 ans En attente du décret d application Installation de + de 15 ans Valable 3 ans En attente du décret d application Installation de + de 15 ans Valable 3 ans NON NON

12 DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES À LA LOCATION BIEN AFFECTE TOUT OU PARTIE À L HABITATION BIEN NON AFFECTE À L HABITATION PIÈCES À FOURNIR POUR LA REALISATION DIAGNOSTICS Construction avant 01/01/1949 Construction après 01/01/1949 et permis de construire avant 01/07/1997 Permis de construire après 01/07/1997 Permis de construire déposé avant 01/07/1997 Permis de construire après 01/07/1997 PLOMB (CREP) À compter du 12/08/08 Sans présence du plomb pas de limite de validité. Sinon valable 1 an. NON NON NON NON Adresse du bien ERNT valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois Adresse de l immeuble DPE NON NON Si chauffage collectif : consommation annuel et type de chauffage SURFACE HABITABLE (depuis le 25 Mars 2009) Cette obligation s applique aux locations vides et à usage de résidence principale Cette obligation s applique aux locations vides et à usage de résidence principale Cette obligation s applique aux locations vides et à usage de résidence principale principale principale principale NON NON

13 PARTIES COMMUNES CONCERNE VALIDITE PIÈCE À FOURNIR POUR LA REALISATION Dossier Technique Amiante Tous les Immeubles dont le permis de Illimité sauf en cas de présence - Le diagnostic Amiante (DTA) construire a été d'amiante réglementation 1997, et analyses délivré avant le 1er juillet Si possible plan La constitution du DTA doit avoir été réalisé avant le 31/12/2005. PLOMB (CREP) Tous les biens d habitation construits avant tle 1er Janvier En cas de travaux : obligatoire Illimité si absence de plomb Au plus tard le 11/08/2008 dans toutes les parties communes Adresse du bien Termites Les Zones infestées déclarées par arrêté préfectoral. 6 mois Plomb dans l Eau Teneur en plomb maximum : - Teneur 258g/l au 25/12/ Teneur 108g/l à partir du 25/12/2013 Prélèvement de l eau au robinet du consommateur.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

PROPOSITION COMMERCIALE Droits d entrée

PROPOSITION COMMERCIALE Droits d entrée PROPOSITION COMMERCIALE Droits d entrée 1 Attestation d habilitation Le métier d agent immobilier est réglementé par la loi N 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, régissant les professions immobilières.

Plus en détail

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIC IMMOBILIER SOMMAIRE LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 2 LA RÉGLEMENTATION DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 5 L'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER...

Plus en détail

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de siren.. Date de création Possédez-vous un label

Plus en détail

- 1 - Calendrier 2016 des Formations Diagnostiqueur immobilier Titre II

- 1 - Calendrier 2016 des Formations Diagnostiqueur immobilier Titre II - 1 - Calendrier 2016 des Formations immobilier Titre II 01/02/2016 au 15/04/2016 01/02/2016 AU 03/02/2016 750 04/02/2016 AU 05/02/2016 ODI-PB DIAGNOSTIC PLOMB 500 08/02/2016 AU 12/02/2016 ODI-DPE DPE

Plus en détail

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE Réorganisation des listes de produits et matériaux amiantés (listes A, B et C) Augmentation du nombre des matériaux à repérer Annexion obligatoire

Plus en détail

de diagnostic immobilier Le Gamma 95 av des Logissons 13 770 VENELLES - Tél : 04 42 54 43 20 - Fax : 04 42 54 31 15 - franchise@agendafrance.

de diagnostic immobilier Le Gamma 95 av des Logissons 13 770 VENELLES - Tél : 04 42 54 43 20 - Fax : 04 42 54 31 15 - franchise@agendafrance. rejoignez le 1 er réseau français de diagnostic immobilier devenez diagnostiqueur agenda Amiante Plomb Termites Gaz Électricité DPE Loi Carrez ERNT État Des Lieux Logement Décent Assainissement DTI Millièmes

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des

Plus en détail

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ»

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» «INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» Présentation d ODE DIAGNOSTIC 3 De solides références qui nous font confiance 5 Une equipe de professionnels à votre service

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Diagnostiqueur Immobilier Expert Immobilier Méthodologie Merci de répondre à l ensemble des questions de manière expresse. Pour les questions qui

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

Tel : 02 41 69 20 45 Email : contact@impartial-software.com IMPARTIAL SOFTWARE OFFRES DE PRODUITS ET SERVICES DIAGNOSTIC SUITE

Tel : 02 41 69 20 45 Email : contact@impartial-software.com IMPARTIAL SOFTWARE OFFRES DE PRODUITS ET SERVICES DIAGNOSTIC SUITE Tel : 02 41 69 20 45 Email : contact@impartial-software.com IMPARTIAL SOFTWARE OFFRES DE PRODUITS ET SERVICES DIAGNOSTIC SUITE Impartial Software décline son offre logicielle en 3 versions. Une première

Plus en détail

Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas!

Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas! Le métier de diagnostiqueur ne s'improvise pas! DOSSIER DE PRESSE www.agendaexpertises.fr Tél. : 04 42 54 43 27 Fax : 04 42 54 31 15 LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER 14 diagnostics sont liés à la transaction,

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2010

ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2010 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2010 Analyse du marché départementale : nombre de ventes et locations et chiffre d affaires, prix de la concurrence, attente des prescripteurs et

Plus en détail

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création Code apporteur : Note de présentation Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date

Plus en détail

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire VENTE D UN APPARTMENT Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez un appartement Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur

Plus en détail

Sarl TAQUET. Des produits et services pour les acteurs de l immobilier.

Sarl TAQUET. Des produits et services pour les acteurs de l immobilier. VS-150113 Sarl TAQUET 11 rue Paul Vaillant Couturier - BP22 59198 HASPRES - France +33 (0)3 27 411 125 www.sarltaquet.fr - info@sarltaquet.fr Des produits et services pour les acteurs de l immobilier.

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur

Plus en détail

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers.

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. 1 Le DPE 2011, comment ça marche? 2 Un DPE à quoi ça sert? Un

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

LE GUIDE DES MÉTIERS DE L IMMOBILIER

LE GUIDE DES MÉTIERS DE L IMMOBILIER LE GUIDE DES MÉTIERS DE L IMMOBILIER LE GUIDE DES MÉTIERS DE L IMMOBILIER SOMMAIRE AGENT IMMOBILIER 04 ADMINISTRATEUR DE BIENS 06 SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 08 EXPERT IMMOBILIER 10 DIAGNOSTIQUEUR 12 AMÉNAGEUR

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété

I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété Conférence débat Jeudi 3 avril 2014 Maître Jean-Marie DURAND I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété Le statut de la copropriété est régi par la loi numéro 65-557

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

Quand faut-il le réaliser? Vous devez faire réaliser un Diagnostic Gaz sur les parties privatives de votre bien immobilier à usage

Quand faut-il le réaliser? Vous devez faire réaliser un Diagnostic Gaz sur les parties privatives de votre bien immobilier à usage Gaz Plus d infos sur www.allodiagnostic.com A quoi sert le Gaz Cet Etat de l Installation Intérieure de Gaz a pour atteinte à la sécurité des personnes. Toutes les installations de production individuelle

Plus en détail

Diagnostics obligatoires Pratique

Diagnostics obligatoires Pratique Diagnostics obligatoires Pratique Mesurage Carrez Les propriétaires de lots de copropriété (hors cave, garage, emplacement de stationnement, ni lot ou fraction de lot d'une superficie inférieure à 8m²

Plus en détail

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@.

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@. Dossier d adhésion A compléter de façon lisible et à retourner à l adresse ci-dessous : CINOV FIDI-Diagnostics 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 PARIS Cedex 16 Société :.... Adresse :.. Photo d identité

Plus en détail

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national. SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire

Plus en détail

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.

Plus en détail

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de DC- SMQ- 010 03/03/2013 V3 Page 1 sur 10 Dossier de candidature à retourner signé et accompagné des pièces demandées. Merci d en parapher chaque page. Joindre votre photo LE CANDIDAT : (Veuillez renseigner

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. Nous concevons l immobilier dans le sens de la durée, car la réussite

Plus en détail

Devenir Diagnostiqueur Immobilier

Devenir Diagnostiqueur Immobilier Devenir Diagnostiqueur Immobilier Activité Formation Plus qu une formation à un métier, une opportunité de réussir! Cycle métier ITGA : Technicien en Diagnostics Immobiliers Formation diplômante BAC +2

Plus en détail

Guide pratique de la copropriété

Guide pratique de la copropriété ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Commerce

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Commerce Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Commerce Version 4.2 Impartial Software La Longanière 49330 Marigné Tél. : 02 41 69 20 45 e-mail : contact@impartial-software.com web : http://www.impartial-software.com

Plus en détail

La société Arobiz est spécialisée dans les services Web pour le diagnostic immobilier.

La société Arobiz est spécialisée dans les services Web pour le diagnostic immobilier. La société Arobiz est spécialisée dans les services Web pour le diagnostic immobilier. Nous avons réalisé plus de 250 sites Internet pour des cabinets de diagnostics immobiliers. Nous vous proposons une

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

GUIDE DU FUTUR professionnel. } La FNAIM vous aide à créer votre agence étape par étape. de l immobilier en

GUIDE DU FUTUR professionnel. } La FNAIM vous aide à créer votre agence étape par étape. de l immobilier en GUIDE DU FUTUR professionnel de l immobilier } La FNAIM vous aide à créer votre agence étape par étape } Devenez professionnel de l immobilier en rejoignant la FNAIM La FNAIM vous aide à créer votre agence

Plus en détail

Augustin SOLANET M2/DN

Augustin SOLANET M2/DN UNIVERSITE PARIS DAUPHINE Vente Immobilière Cours de Me Michelez et Renault Augustin SOLANET La phase de négociation / la signature d un avant contrat Quand on vend un bien soumis à la loi Carrez. On peut

Plus en détail

COLLOQUE PASEMD A EREVAN (ARMENIE) 2 au 4 OCTOBRE 2008 SUR LE THEME «LA SECURITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE»

COLLOQUE PASEMD A EREVAN (ARMENIE) 2 au 4 OCTOBRE 2008 SUR LE THEME «LA SECURITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE» - Page N 1 COLLOQUE PASEMD A EREVAN (ARMENIE) 2 au 4 OCTOBRE 2008 SUR LE THEME «LA SECURITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE» Intervention de Me Didier NOURISSAT, Membre de la Mission de l International

Plus en détail

Réglementation des professions immobilières:

Réglementation des professions immobilières: Réglementation des professions immobilières: sommaire: -Historique -Évolution historique de la législation -Les métiers de l'immobilier -La loi du 02/01/1970 -Les conditions d'exercices -Organisation d'une

Plus en détail

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires?

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Septembre 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MEDDTL_PLOMB_12pages.indd 1 29/07/11

Plus en détail

L UFF & l investissement locatif Octobre 2013

L UFF & l investissement locatif Octobre 2013 L UFF & l investissement locatif Octobre 2013 CONTACTS : UFF DIRECTION COMMUNICATION CAROLE DE CARVALHO Tél : 01 40 69 64 57 email : carole_de_carvalho@uff.net Relations Presse GOLINHARRIS CORALIE MENARD

Plus en détail

ACTIV EXPERTISE. La licence de marque selon le réseau Activ expertise. Nous tenons d abord à vous remercier et à vous féliciter d avoir

ACTIV EXPERTISE. La licence de marque selon le réseau Activ expertise. Nous tenons d abord à vous remercier et à vous féliciter d avoir contacté Activ Expertise Nous tenons d abord à vous remercier et à vous féliciter d avoir Vous allez comprendre à la lecture des pages suivantes pourquoi le métier formidable de diagnostiqueur immobilier

Plus en détail

VILLA N B11-2 pièces duplex

VILLA N B11-2 pièces duplex Vallon Sapin Sapin Olivier Fil d'eau le 25/04/97 Orme Fil d'eau le 25/04/97 01 Fil d'eau le 4/03/96 Rue Yves Brayer - MANDELIEU LA NAPOULE Terrasse 4,31 Jardin REZ DE CHAUSSEE 5,40 Séjour Cuisine SdB CE

Plus en détail

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,

Plus en détail

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel

Plus en détail

Les avantages de la gestion locative chez Paris Gestion Immobilier

Les avantages de la gestion locative chez Paris Gestion Immobilier Les avantages de la gestion locative chez Paris Gestion Immobilier 53 boulevard Saint Marcel - 7503 Paris T : 0 75 77 05 75 F : 0 75 77 05 76 - Mail : contact@parisgestionimmo.com SARL CO&CO au Capital

Plus en détail

GUIDE. de la transaction immobilière. www.mutpoitiers.fr

GUIDE. de la transaction immobilière. www.mutpoitiers.fr GUIDE de la transaction immobilière pour les vendeurs et les acquéreurs. Informations juridiques et pratiques. Avantages réservés à nos sociétaires. www.mutpoitiers.fr sommaire I II III VENDEUR - INFORMATIONS

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début d'activité : 4. Forme sociale : Code APE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS Avis important : 1. Le présent Formulaire est un questionnaire relatif à la souscription ou à la reconduction éventuelle

Plus en détail

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application La Loi ALUR : les éléments importants concernant la copropriété et leurs délais d application La loi ALUR a été signée par le Président de la République le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le

Plus en détail

Le prêt travaux copropriétés

Le prêt travaux copropriétés Le prêt travaux copropriétés Banque SOLFEA Confidentiel 1 La BANQUE Solfea votre partenaire financier des travaux écoefficaces et de confort dans le logement Répartition du capital Une longue expérience

Plus en détail

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible

Plus en détail

HABITAT. Mondial Assistance, c est : Vous souhaitez en savoir plus? De l urgence au confort : assurez la tranquillité et la sécurité de vos clients

HABITAT. Mondial Assistance, c est : Vous souhaitez en savoir plus? De l urgence au confort : assurez la tranquillité et la sécurité de vos clients Mondial Assistance, c est : Un engagement qualité fort Mondial Assistance est une société certifiée ISO 9001 : 2000 Des équipes dédiées Un pôle Habitat spécialiste : - Plus de 30 chargés d assistance -

Plus en détail

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Suite

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Suite Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Suite Version 6 Impartial Software La Longanière 49330 Marigné Tél. : 02 41 69 20 45 e-mail : contact@impartial-software.com web : http://www.impartial-software.com

Plus en détail

Achat immobilier Mode d emploi

Achat immobilier Mode d emploi Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez

Plus en détail

DEVENIR PROPRIÉTAIRE. 3 scénarios logement. Avec l ADIL. L ADIL vous conseille, consultez-la. L'achat d'un logement existant?

DEVENIR PROPRIÉTAIRE. 3 scénarios logement. Avec l ADIL. L ADIL vous conseille, consultez-la. L'achat d'un logement existant? VENIR PROPRIÉTAIRE Avec l ADIL 3 scénarios logement L'achat d'un logement existant La construction d'une maison L'achat d'un logement sur plan L ADIL vous conseille, consultez-la Avec l'adil, 3 scénarios

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS. de l Association des promoteurs constructeurs genevois

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS. de l Association des promoteurs constructeurs genevois DESCRIPTIF DES PRESTATIONS de l Association des promoteurs constructeurs genevois APCG, avril 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 3 A - PRESTATIONS EN VUE DE L AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET OUVERTURE DU

Plus en détail

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des

Plus en détail

Maïté Marteau IMMOBILIER. des transactions immobilières. Un projet immobilier, vers une nouvelle vie! Appuyez-vous sur nous.

Maïté Marteau IMMOBILIER. des transactions immobilières. Un projet immobilier, vers une nouvelle vie! Appuyez-vous sur nous. Guide des transactions immobilières Maïté Marteau IMMOBILIER www.maite-marteau.com Un projet immobilier, vers une nouvelle vie! Appuyez-vous sur nous L'immobilier grand comme ça LOCATION - GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Dossier de presse. syndicat de CINOV. FIDI devient le 14 e. La famille des métiers de l ingénierie s agrandit. Paris, le 21 novembre 2013

Dossier de presse. syndicat de CINOV. FIDI devient le 14 e. La famille des métiers de l ingénierie s agrandit. Paris, le 21 novembre 2013 Paris, le 21 novembre 2013 Dossier de presse La famille des métiers de l ingénierie s agrandit FIDI devient le 14 e syndicat de CINOV FEDERATION CINOV 4, AVENUE DU RECTEUR POINCARÉ - F-75782 PARIS CEDEX

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Personnel Pour chaque diagnostiqueur, veuillez fournir les informations suivantes : Date de la formation. Formation (durée)

Personnel Pour chaque diagnostiqueur, veuillez fournir les informations suivantes : Date de la formation. Formation (durée) 1 Diagnosti Immobilier by Hisox Questionnaire préalable d assurane Identifiation du proposant Raison soiale Adresse de la soiété Site web Code APE Code SIREN Forme juridique Date de réation : Possédez-vous

Plus en détail

GUIDE DE L ACQUÉREUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DÉCISIONS CLÉS

GUIDE DE L ACQUÉREUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DÉCISIONS CLÉS GUIDE DE L ACQUÉREUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DÉCISIONS CLÉS GUIDE DE L ACQUÉREUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DÉCISIONS CLÉS PRÉFACE Depuis près de 6 ans le marché de l immobilier d entreprise a considérablement

Plus en détail

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31 SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics

Plus en détail

ENTREPOTS / BUREAUX à louer

ENTREPOTS / BUREAUX à louer ENTREPOTS / BUREAUX à louer Bâtiment indépendant 2 380 m² de locaux d Activités (entrepôts / bureaux) Zone d Activités du Pérou MASSY (91) 10 mail Atlantis 91300 MASSY 01 64 47 07 19 info@fimmconseil.com

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT PREAMBULE... 3 1. LES FINALITES DE LA LEGISLATION... 4 2. LE DISPOSITIF ACTUEL... 6

SOMMAIRE DU RAPPORT PREAMBULE... 3 1. LES FINALITES DE LA LEGISLATION... 4 2. LE DISPOSITIF ACTUEL... 6 SOMMAIRE DU RAPPORT Page PREAMBULE... 3 1. LES FINALITES DE LA LEGISLATION... 4 2. LE DISPOSITIF ACTUEL... 6 2.1. PRESENTATION DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES : OBJECTIFS ET OBLIGATIONS... 6 2.2. OBSERVATIONS

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

Feuille de route du copropriétaire

Feuille de route du copropriétaire Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au

Plus en détail

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN PC 699803 Etage : SS-2 et SS-1 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2132à2141.2160.2161.2167.2169.2170.2176.2183. 2184.2169.2168 Références cadastrales :

Plus en détail

LES OBLIGATIONS AVANT LA MISE EN LOCATION

LES OBLIGATIONS AVANT LA MISE EN LOCATION Sommaire AVANT PROPOS 2 LES OBLIGATIONS AVANT LA MISE EN LOCATION 3 Fiche n 1 : les documents nécessaires 4 1 Le contrat de location 4 2 Les diagnostics techniques 5 Fiche n 2 : un logement et des parties

Plus en détail

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50 A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : LEV05-120841D Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 10D/24 Rue Schalk de la Faverie 61700 DOMFRONT AMIANTE Effectué CREP

Plus en détail

Logiciel KEL Annuel. Logiciel immobilier de gérance. Un logiciel du Groupe KEL

Logiciel KEL Annuel. Logiciel immobilier de gérance. Un logiciel du Groupe KEL Logiciel KEL Annuel Logiciel immobilier de gérance Un logiciel du Groupe KEL Logiciel KEL Annuel Logiciel immobilier de gérance : clair et complet Un logiciel du Groupe KEL Une solution développée par

Plus en détail

CIRCULAIRE. activité de l année FRANCE. COMMENT ÉTABLIR VOTRE DÉCLARATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES de 2011?

CIRCULAIRE. activité de l année FRANCE. COMMENT ÉTABLIR VOTRE DÉCLARATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES de 2011? Mutuelle des Architectes Français assurances activité de l année 2 0 1 1 CIRCULAIRE COMMENT ÉTABLIR VOTRE DÉCLARATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES de 2011? comment CALCULER LA COTISATION À RÉGLER AVANT

Plus en détail

FONCIA ou chronique d une digitalisation en marche. FF2I 11 juin 2015

FONCIA ou chronique d une digitalisation en marche. FF2I 11 juin 2015 FONCIA ou chronique d une digitalisation en marche FF2I 11 juin 2015 2 métiers : gestion et commerce ACTIVITÉ CA RANG ETP Copropriété : 1 100 K lots 201M 1 Gestion Locative : 286 K lots (dont 15K baux

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance Diagnosti Immobilier by Hisox Questionnaire préalable d assurane Diagnosti Immobilier by Hisox Questionnaire préalable d assurane Identifiation du proposant Nom ou raison soiale Adresse Code postal Ville

Plus en détail