IMMO PARTNERS. Diagnostics techniques immobiliers, «L expertise au service de l exigence»

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1 IMMO PARTNERS Diagnostics techniques immobiliers, plans et copropriété «L expertise au service de l exigence»

2 Sommaire 1 Présentation générale 2 Notre métier 3 Nos forces 4 Nos clients 5 Nos références 6 Vos contacts 7 Annexes Rappel des obligations

3 Présentation IMMO PARTNERS DIAGNOSTICS, PLANS ET MISE EN COPROPRIETE IMMO PARTNERS entreprend l intégralité li é des diagnosticsi liés à la venteetà la location de biens immobiliers ainsi que les mises en copropriété, plans de tous types et renseignements d urbanisme. GRANDS COMPTES IMMO PARTNERS travaille à 80% pour des grandes sociétés et a déjà l entière confiance d entreprises immobilières prestigieuses telles que : Crédit Agricole, Société Générale, Ad Valorem, Cogedim, MMA, ICADE Il se place ainsi comme un partenaire/expert privilégié auprès des professionnels de l immobilier.

4 Notre métier IMMO PARTNERS entreprend l ensemble de ces interventions : LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A LAVENTE Constat de risque d exposition au plomb (CREP) Constat et dossier technique amiante Etat termites Diagnostic i de performance énergétique é (DPE) Etat de l Installation Intérieure de gaz Etat des risques naturels et technologiques Etat de l Installation Intérieure d électricité Certification de surface loi CARREZ Diagnostic de pollution des sols (phase 1 et phase 2) LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A LA LOCATION Certification de surface habitable (loi BOUTIN) Constat de risque d exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique (DPE) LA COPROPRIETE Etat descriptif de division Calcul des charges (en copro/monopropriété) Diagnostic technique immobilier (loi SRU) Réalisation de plans (1/100, 1/50) LES RENSEIGNEMENTS D URBANISME Le plan de situation Le plan parcellaire Le D.P.U. Le certificat de salubrité Le certificat de non péril Le certificat d alignement L attestation de numérotage Le certificat d assainissement - Le certificat de carrières - Modèle 1 - Termites& saturnisme

5 Nos forces «L EXPERTISE AU SERVICE DE L EXIGENCE» INTERVENTION SUR TOUTE LA FRANCE INNOVATION PERMANENTE VEILLE LEGALE DES INGENIEURS GEOMETRES QUALIFIES REACTIVITE ET RAPIDITE DES INTERVENTIONS TOUS LES DIAGNOSTIQUEURS CERTIFIES UN INTERLOCUTEUR UNIQUE COMPTE CLIENT PERSONNALISE SUR PLATE FORME EXTRANET

6 Le Process IMMO PARTNERS Interlocuteur unique Chaque client est pris en charge par un chargé d affaires, qui coordonne les missions à la fois de géomètre et diagnostic, et centralise l information. Contrôle Qualité Le chargé daffaires d affaires contrôle et veille à l homogénéité des rapports. Délais respectés Le client est informé chaque semaine de l avancée de ses dossiers. Le respect des délais est l élément principal de notre organisation. Rapidité d intervention L ensemble des diagnostics sont envoyés chaque jour par nos techniciens via notre réseau informatique. Disponibilité efficacité Enfin, les rapports réalisés automatiquement sont directement disponibles sur votre compte personnel sur notre site internet :

7 Nos Clients Banques et assurances Marchands de bien, Notaires, Syndics et Administrateurs de biens Nombreuses sociétés appartenant au SYNAR (Syndicat national de l Aménagement et de la Rénovation), une vingtaine d études notariales en Île de France Grand nombre de syndics et d administrateurs de biens Investisseurs et foncières Promoteurs et Sociétés Immobilières

8 SOCIETE GENERALE depuis 1995 : Près de 600 immeubles mis en copropriété dans toute la France, réalisation de plans, états descriptifs de division, i i diagnostics immobiliers EDISSIMO (CREDIT AGRICOLE) en 2006, 2007 et 2008 : m² de bureaux en diagnostics et réalisations de plans Compagnie La Lucette en 2008 : mesurages et diagnostics de deux immeubles de bureaux à Paris STAM EUROPE en 2008 et 2009 : plans de 24 immeubles de bureaux (principalement en Ile de France) MMA en 2008 : diagnostics et certification CARREZ de dix immeubles répartis dans toute la France CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER depuis 2007: réalisation de l ensembles des diagnostics en gestion locative

9 Vos contacts IMMO PARTNERS 14 rue VIOLET PARIS TEL : Alexis de Quénetain Gérant fondateur d Immo Partners Mobile : Mail: alexisdequenetain@immopartners.fr Marie clémentine de Quénetain Responsable Commerciale et communication Mobile : Mail: mcdequenetain@immopartners.fr Expert, il connaît parfaitement vos obligations i et saura vous conseiller dans toutes les situations. Ayant travaillé 4 ans pour des fonds immobiliers (AXA REIM & Lasalle), elle connaît vos attentes et contraintes.

10 Annexes Obligations

11 DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES À LA VENTE BIEN AFFECTE TOUT OU PARTIE À L HABITATION BIEN NON AFFECTE À L HABITATION DIAGNOSTICS Construction ti avant Construction ti après Permis de Permis de Permis de 01/01/ /01/1949 et permis de construire après construire déposé construire après construire avant 01/07/ /07/1997 avant 01/07/ /07/1997 PLOMB (Constat de risque d Exposition au Plomb) Sans présence du plomb pas de limite de validité. Sinon valable 1 an. NON NON NON NON AMIANTE (Constat amiante) NON NON TERMITE (Etat termites) Dans zone à risque Valable 6mois Dans zone à risque Valable 6mois Dans zone à risque Valable 6mois Dans zone à risque Valable 6mois Dans zone à risque Valable 6mois DPE (Diagnostic de performance énergétique) CARREZ (Certification de la surface) Si copropriété Si copropriété Si copropriété Si copropriété Si copropriété ERNT (Etat des risques naturels et technologiques) valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois DIAGNOSTIC GAZ (Etat de l installation intérieure de gaz) Installation de + de 15 ans Valable 3 ans Installation de + de 15 ans Valable 3 ans Installation de + de 15 ans Valable 3 ans NON NON DIAGNOSTIC ELECTRIQUE (Etat de l installation intérieure d électricité) Depuis le 1er Janvier 2009 En attente du décret d application Installation de + de 15 ans Valable 3 ans En attente du décret d application Installation de + de 15 ans Valable 3 ans En attente du décret d application Installation de + de 15 ans Valable 3 ans NON NON

12 DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES À LA LOCATION BIEN AFFECTE TOUT OU PARTIE À L HABITATION BIEN NON AFFECTE À L HABITATION PIÈCES À FOURNIR POUR LA REALISATION DIAGNOSTICS Construction avant 01/01/1949 Construction après 01/01/1949 et permis de construire avant 01/07/1997 Permis de construire après 01/07/1997 Permis de construire déposé avant 01/07/1997 Permis de construire après 01/07/1997 PLOMB (CREP) À compter du 12/08/08 Sans présence du plomb pas de limite de validité. Sinon valable 1 an. NON NON NON NON Adresse du bien ERNT valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois valable 6 mois Adresse de l immeuble DPE NON NON Si chauffage collectif : consommation annuel et type de chauffage SURFACE HABITABLE (depuis le 25 Mars 2009) Cette obligation s applique aux locations vides et à usage de résidence principale Cette obligation s applique aux locations vides et à usage de résidence principale Cette obligation s applique aux locations vides et à usage de résidence principale principale principale principale NON NON

13 PARTIES COMMUNES CONCERNE VALIDITE PIÈCE À FOURNIR POUR LA REALISATION Dossier Technique Amiante Tous les Immeubles dont le permis de Illimité sauf en cas de présence - Le diagnostic Amiante (DTA) construire a été d'amiante réglementation 1997, et analyses délivré avant le 1er juillet Si possible plan La constitution du DTA doit avoir été réalisé avant le 31/12/2005. PLOMB (CREP) Tous les biens d habitation construits avant tle 1er Janvier En cas de travaux : obligatoire Illimité si absence de plomb Au plus tard le 11/08/2008 dans toutes les parties communes Adresse du bien Termites Les Zones infestées déclarées par arrêté préfectoral. 6 mois Plomb dans l Eau Teneur en plomb maximum : - Teneur 258g/l au 25/12/ Teneur 108g/l à partir du 25/12/2013 Prélèvement de l eau au robinet du consommateur.