SwissLife Revenus Garantis

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1 Les points forts Î Î Î Î Î Î Î Î Î Une solution totalement sûre pour percevoir régulièrement un revenu certain jusqu à la fin de sa vie. Aucun souci de gestion de son patrimoine financier pour l assuré. Un contrat sans aucune gestion pour l intermédiaire, mais permettant un contact commercial avec l assuré toute sa vie durant. Aucune formalité médicale à la souscription ou en cours de contrat. 4 types de rente au choix à la souscription : l rente à vie, non réversible ; l rente à vie non réversible avec annuités garanties ; l rente à vie réversible (entre 30 % et 100 %) ; l rente à vie réversible à 100 %, avec annuités garanties. La possibilité de choisir entre des versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Le choix possible d une indexation annuelle automatique de la rente au taux de 2 % (permet le choix du niveau initial de la rente et de son évolution). Chaque année, la rente évolue en fonction de la participation aux bénéfices, diminuée du taux technique et augmentée éventuellement du taux d indexation automatique, si cette option a été retenue. L application de la fiscalité spécifique des rentes viagères constituées à titre onéreux. Documents et outils d aide à la vente Documents techniques et contractuels l Dossier de souscription : réf l Check list : réf bis. l Devoir de conseil collaborateurs salariés : réf l Devoir de conseil agents généraux : réf l Bulletin de modification : réf l Rapport patrimonial et attestation de santé : réf Outils d aide à la vente l Plaquette client : réf l Mémo vente : réf l Fiche produit du Guide de tarification vie. l Tarification : calculette disponible sur Swiss Line et Com Life (onglet «Tarif» de la fiche produit SwissLife Revenus Garantis). l Édition de projets-devis à partir d Espace Patrimoine. Publicité Accédez à la sécurité financière avec des revenus garantis à vie! SwissLife Revenus Garantis Contrat individuel d assurance vie libellé en euros garantissant une rente à vie immédiate 1/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

2 Cible l Toute catégorie socio-professionnelle à partir de 50 ans l Produit principalement destiné à la clientèle patrimoniale. Besoin l Bénéficier d un revenu garanti à la souscription et jusqu au décès de l assuré. l Revaloriser annuellement ce niveau de revenu. l Permettre de transmettre éventuellement à ses proches un complément de revenu en cas de décès de l assuré. Réponse produit l Transformation d un capital à la souscription en rente à vie. l Possibilité de choisir entre différentes options de rente : Option Vie 1 Une rente à vie sur la tête de l assuré, non réversible. Option Vie 2 Une rente à vie sur la tête de l assuré, non réversible, comportant la garantie du versement d un certain nombre d annuités*. Option Vie 3 Une rente à vie sur la tête de l assuré, réversible, en cas de décès, au profit d un bénéficiaire désigné à la souscription. Le pourcentage de réversion est fixé par le souscripteur à la souscription entre 30 % et 100 % de la rente versée à l assuré. Option Vie 4 Une rente à vie sur la tête de l assuré, réversible en totalité, en cas de décès, au profit d un bénéficiaire désigné à la souscription, et comportant la garantie du versement d un certain nombre d annuités*. En, le nombre maximum d annuités en fonction de l âge et du sexe de l assuré, est le suivant : Âge < Tarif garanti (taux technique et tables) l Un tarif garanti dès la souscription, pour toute la durée du contrat : Taux technique : taux en vigueur pour les rentes SwissLife, valant 1,75 % au 01/01/. Table TGH05 pour un homme. Table TGF05 pour une femme. l Le tarif est établi selon le sexe et l âge de l assuré (calcul par différence de millésime), l option de rente et l option éventuelle d indexation automatique. Un capital actualisé Femme l Le capital assuré évolue grâce à l attribution de la participation aux bénéfices, réduite du taux technique. Homme l Moyennant surcoût, possibilité de choisir une option d indexation automatique de la rente au taux de 2 % l an, en sus de la participation aux bénéfices réduite du taux technique * Le nombre d annuités est limité à la différence d années entre l espérance de vie de l assuré et l âge de cet assuré au moment de la souscription. En cas de réversion, on considère celui des deux assurés qui conduit à la différence la plus élevée. Ce nombre d annuités ne peut en outre pas dépasser ans. Les âges sont calculés par différence de millésimes. 2/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

3 Conditions de souscription Âge limite de l assuré pour la souscription Âge limite de l assuré pour la garantie 5 ans ; le calcul de l âge se fait par différence de millésimes : année de souscription année de naissance de l assuré ; pour un assuré de 75 ans et plus, remplir le rapport patrimonial et attestation de santé (accord préalable du Service Client Vie). En cas d écart de plus de ans entre l assuré et le bénéficiaire de la réversion : accord préalable de Service Client Vie. Le décès quel que soit l âge. Montant minimum de la cotisation Minimum euros. Modalités de paiement de la cotisation Par chèque uniquement. L assuré peut renoncer à sa demande de souscription dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Date d effet Frais Périodicité de paiement de la rente Base technique de tarification de la rente Date de transformation en rente : date d effet du contrat. La date de transformation en rente est le lendemain de la date de souscription (sous condition résolutoire de l encaissement de la cotisation). Acquisition : variable, de 0,50 % à 4,75 % de la cotisation. Gestion des rentes : 3 % payé en seule fois à la souscription (inclus dans le barème de convention). Pas de prélèvement de frais pendant la phase d arrérage. Par défaut mensuelle, à terme échu. Possibilité d opter pour un paiement trimestriel, semestriel ou annuel à terme échu. Taux technique : 1,75 % à partir du 01/01/. Tables de mortalité :homme : TGH05 femme : TGF05. Taux d indexation optionnel : 2 %. Participation aux bénéfices Formalités médicales Attribution d une participation aux bénéfices annuelle, au 1 er janvier. La première année la rente est revalorisée au prorata de la durée du contrat. Le montant de la participation aux bénéfices dépend des résultats techniques et financiers de l actif général, du taux technique et du taux d indexation choisi. Si l option indexation est choisie, évolution minimum de la rente au taux de 2 % l an. Aucune. Reversement (transformation en rente d une nouvelle cotisation pour le même assuré) Minimum de cotisation : euros. Tarification d une nouvelle rente, en tenant compte de l âge atteint et des options choisies. 3/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

4 Autres informations Pièce à fournir annuellement pour le paiement des rentes Certificat sur l honneur, daté et signé par l assuré, attestant qu il est toujours en vie. Perception des arrérages de rente Premier paiement à l issue de la période de renonciation. Montant du premier versement, pour la période écoulée entre la date d effet du contrat et la fin du premier mois : calcul au prorata du temps couru. Pour une date d effet comprise entre le 1er et le 25 du mois, premier paiement effectué à la fin du mois qui suit la date de fin de période de renonciation (soit encore, la fin de mois suivant la date d effet du contrat plus 30 jours). Exemple : - Date de souscription : 2 avril - Fin du délai de renonciation : 2 mai - Versement du premier arrérage : 30 mai Pour une date d effet comprise entre le 26 et le dernier jour du mois, premier paiement effectué le 2 du mois suivant la date de fin de période de renonciation (soit encore, le 2 du mois suivant la date d effet du contrat plus 30 jours). Les arrérages sont payés à terme échu. Pour les rentes versées mensuellement, si le taux de revalorisation de l année est déterminé tardivement, l arrérage de janvier est versé sur la base de l année précédente, puis régularisé le mois suivant. Pièces pour bénéficier de la rente de réversion Extrait de l acte de décès de l assuré. Photocopie d une pièce d identité officielle du bénéficiaire de la réversion, certifiée conforme. Certificat sur l honneur, daté et signé par le bénéficiaire de la réversion, attestant qu il est toujours en vie (également demandé annuellement). RIB du compte crédité pour la rente. Pièce pour bénéficier du versement des annuités garanties en cas de décès de l assuré et du bénéficiaire de la réversion avant le terme de leur paiement Extrait de l acte de décès de l assuré. Extrait de l acte de décès du bénéficiaire de la réversion, le cas échéant. Photocopie d une pièce d identité officielle de chaque bénéficiaire des annuités garanties, certifiée conforme. RIB du compte de chaque bénéficiaire des annuités garanties. Fiscalité des rentes Régime des rentes acquises à titre onéreux : impôt sur le revenu sur la fraction du montant de la rente déterminée en fonction de l âge du rentier lors de l entrée en jouissance (et ne change plus par la suite) : 70 % si l assuré de moins de 50 ans ; 50 % de 50 à 59 ans ; 40 % de 60 à 69 ans ; 30 % à partir de 70 ans. L assuré règle lui-même son impôt auprès de l administration fiscale. Dans l hypothèse d une rente viagère constituée au profit de conjoints, il convient de prendre en compte, tant durant la vie des époux qu après le décès de l un d eux, l âge qu avait atteint le plus âgé lors de l entrée en jouissance de la rente réversible. >>> 4/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

5 Autres informations (suite) Prélèvements sociaux Même assiette que pour le régime fiscal (même en l absence de prélèvements fiscaux) : 12,3 %. CSG :,2 % ; CRDS : 0,5 % ; PS : 2,2 % ; contribution additionnelle : 0,3 % ; RSA : 1,1 %. L assuré règle lui-même ses prélèvements sociaux auprès de l administration fiscale. ISF Déclaration de la valeur de la provision mathématique constitutive de sa rente au premier janvier de chaque année. Transmission Les réversions de rente à vie sont exonérées de droits de succession quand la réversion est effectuée au profit de parents en ligne directe, entre époux ou entre partenaires liés par un Pacs. Les mêmes réversions sont exonérées du prélèvement de %. Dans les autres cas, les provisions mathématiques sont soumises au prélèvement forfaitaire de % après abattement de 2 500, tous contrats confondus. Toutefois, les droits de mutation selon le degré de parenté sont dus sur la fraction excédant (tous contrats confondus), si la cotisation a été versée après 70 ans. Avance Toute avance est impossible sur ce contrat. Absence de valeur de rachat Absence de faculté de rachat Le capital est acquis définitivement à l assureur, passé la période de renonciation, quels que soient les événements vécus par l assuré. 5/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life