SwissLife Revenus Garantis

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SwissLife Revenus Garantis"

Transcription

1 Les points forts Î Î Î Î Î Î Î Î Î Une solution totalement sûre pour percevoir régulièrement un revenu certain jusqu à la fin de sa vie. Aucun souci de gestion de son patrimoine financier pour l assuré. Un contrat sans aucune gestion pour l intermédiaire, mais permettant un contact commercial avec l assuré toute sa vie durant. Aucune formalité médicale à la souscription ou en cours de contrat. 4 types de rente au choix à la souscription : l rente à vie, non réversible ; l rente à vie non réversible avec annuités garanties ; l rente à vie réversible (entre 30 % et 100 %) ; l rente à vie réversible à 100 %, avec annuités garanties. La possibilité de choisir entre des versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Le choix possible d une indexation annuelle automatique de la rente au taux de 2 % (permet le choix du niveau initial de la rente et de son évolution). Chaque année, la rente évolue en fonction de la participation aux bénéfices, diminuée du taux technique et augmentée éventuellement du taux d indexation automatique, si cette option a été retenue. L application de la fiscalité spécifique des rentes viagères constituées à titre onéreux. Documents et outils d aide à la vente Documents techniques et contractuels l Dossier de souscription : réf l Check list : réf bis. l Devoir de conseil collaborateurs salariés : réf l Devoir de conseil agents généraux : réf l Bulletin de modification : réf l Rapport patrimonial et attestation de santé : réf Outils d aide à la vente l Plaquette client : réf l Mémo vente : réf l Fiche produit du Guide de tarification vie. l Tarification : calculette disponible sur Swiss Line et Com Life (onglet «Tarif» de la fiche produit SwissLife Revenus Garantis). l Édition de projets-devis à partir d Espace Patrimoine. Publicité Accédez à la sécurité financière avec des revenus garantis à vie! SwissLife Revenus Garantis Contrat individuel d assurance vie libellé en euros garantissant une rente à vie immédiate 1/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

2 Cible l Toute catégorie socio-professionnelle à partir de 50 ans l Produit principalement destiné à la clientèle patrimoniale. Besoin l Bénéficier d un revenu garanti à la souscription et jusqu au décès de l assuré. l Revaloriser annuellement ce niveau de revenu. l Permettre de transmettre éventuellement à ses proches un complément de revenu en cas de décès de l assuré. Réponse produit l Transformation d un capital à la souscription en rente à vie. l Possibilité de choisir entre différentes options de rente : Option Vie 1 Une rente à vie sur la tête de l assuré, non réversible. Option Vie 2 Une rente à vie sur la tête de l assuré, non réversible, comportant la garantie du versement d un certain nombre d annuités*. Option Vie 3 Une rente à vie sur la tête de l assuré, réversible, en cas de décès, au profit d un bénéficiaire désigné à la souscription. Le pourcentage de réversion est fixé par le souscripteur à la souscription entre 30 % et 100 % de la rente versée à l assuré. Option Vie 4 Une rente à vie sur la tête de l assuré, réversible en totalité, en cas de décès, au profit d un bénéficiaire désigné à la souscription, et comportant la garantie du versement d un certain nombre d annuités*. En, le nombre maximum d annuités en fonction de l âge et du sexe de l assuré, est le suivant : Âge < Tarif garanti (taux technique et tables) l Un tarif garanti dès la souscription, pour toute la durée du contrat : Taux technique : taux en vigueur pour les rentes SwissLife, valant 1,75 % au 01/01/. Table TGH05 pour un homme. Table TGF05 pour une femme. l Le tarif est établi selon le sexe et l âge de l assuré (calcul par différence de millésime), l option de rente et l option éventuelle d indexation automatique. Un capital actualisé Femme l Le capital assuré évolue grâce à l attribution de la participation aux bénéfices, réduite du taux technique. Homme l Moyennant surcoût, possibilité de choisir une option d indexation automatique de la rente au taux de 2 % l an, en sus de la participation aux bénéfices réduite du taux technique * Le nombre d annuités est limité à la différence d années entre l espérance de vie de l assuré et l âge de cet assuré au moment de la souscription. En cas de réversion, on considère celui des deux assurés qui conduit à la différence la plus élevée. Ce nombre d annuités ne peut en outre pas dépasser ans. Les âges sont calculés par différence de millésimes. 2/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

3 Conditions de souscription Âge limite de l assuré pour la souscription Âge limite de l assuré pour la garantie 5 ans ; le calcul de l âge se fait par différence de millésimes : année de souscription année de naissance de l assuré ; pour un assuré de 75 ans et plus, remplir le rapport patrimonial et attestation de santé (accord préalable du Service Client Vie). En cas d écart de plus de ans entre l assuré et le bénéficiaire de la réversion : accord préalable de Service Client Vie. Le décès quel que soit l âge. Montant minimum de la cotisation Minimum euros. Modalités de paiement de la cotisation Par chèque uniquement. L assuré peut renoncer à sa demande de souscription dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Date d effet Frais Périodicité de paiement de la rente Base technique de tarification de la rente Date de transformation en rente : date d effet du contrat. La date de transformation en rente est le lendemain de la date de souscription (sous condition résolutoire de l encaissement de la cotisation). Acquisition : variable, de 0,50 % à 4,75 % de la cotisation. Gestion des rentes : 3 % payé en seule fois à la souscription (inclus dans le barème de convention). Pas de prélèvement de frais pendant la phase d arrérage. Par défaut mensuelle, à terme échu. Possibilité d opter pour un paiement trimestriel, semestriel ou annuel à terme échu. Taux technique : 1,75 % à partir du 01/01/. Tables de mortalité :homme : TGH05 femme : TGF05. Taux d indexation optionnel : 2 %. Participation aux bénéfices Formalités médicales Attribution d une participation aux bénéfices annuelle, au 1 er janvier. La première année la rente est revalorisée au prorata de la durée du contrat. Le montant de la participation aux bénéfices dépend des résultats techniques et financiers de l actif général, du taux technique et du taux d indexation choisi. Si l option indexation est choisie, évolution minimum de la rente au taux de 2 % l an. Aucune. Reversement (transformation en rente d une nouvelle cotisation pour le même assuré) Minimum de cotisation : euros. Tarification d une nouvelle rente, en tenant compte de l âge atteint et des options choisies. 3/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

4 Autres informations Pièce à fournir annuellement pour le paiement des rentes Certificat sur l honneur, daté et signé par l assuré, attestant qu il est toujours en vie. Perception des arrérages de rente Premier paiement à l issue de la période de renonciation. Montant du premier versement, pour la période écoulée entre la date d effet du contrat et la fin du premier mois : calcul au prorata du temps couru. Pour une date d effet comprise entre le 1er et le 25 du mois, premier paiement effectué à la fin du mois qui suit la date de fin de période de renonciation (soit encore, la fin de mois suivant la date d effet du contrat plus 30 jours). Exemple : - Date de souscription : 2 avril - Fin du délai de renonciation : 2 mai - Versement du premier arrérage : 30 mai Pour une date d effet comprise entre le 26 et le dernier jour du mois, premier paiement effectué le 2 du mois suivant la date de fin de période de renonciation (soit encore, le 2 du mois suivant la date d effet du contrat plus 30 jours). Les arrérages sont payés à terme échu. Pour les rentes versées mensuellement, si le taux de revalorisation de l année est déterminé tardivement, l arrérage de janvier est versé sur la base de l année précédente, puis régularisé le mois suivant. Pièces pour bénéficier de la rente de réversion Extrait de l acte de décès de l assuré. Photocopie d une pièce d identité officielle du bénéficiaire de la réversion, certifiée conforme. Certificat sur l honneur, daté et signé par le bénéficiaire de la réversion, attestant qu il est toujours en vie (également demandé annuellement). RIB du compte crédité pour la rente. Pièce pour bénéficier du versement des annuités garanties en cas de décès de l assuré et du bénéficiaire de la réversion avant le terme de leur paiement Extrait de l acte de décès de l assuré. Extrait de l acte de décès du bénéficiaire de la réversion, le cas échéant. Photocopie d une pièce d identité officielle de chaque bénéficiaire des annuités garanties, certifiée conforme. RIB du compte de chaque bénéficiaire des annuités garanties. Fiscalité des rentes Régime des rentes acquises à titre onéreux : impôt sur le revenu sur la fraction du montant de la rente déterminée en fonction de l âge du rentier lors de l entrée en jouissance (et ne change plus par la suite) : 70 % si l assuré de moins de 50 ans ; 50 % de 50 à 59 ans ; 40 % de 60 à 69 ans ; 30 % à partir de 70 ans. L assuré règle lui-même son impôt auprès de l administration fiscale. Dans l hypothèse d une rente viagère constituée au profit de conjoints, il convient de prendre en compte, tant durant la vie des époux qu après le décès de l un d eux, l âge qu avait atteint le plus âgé lors de l entrée en jouissance de la rente réversible. >>> 4/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

5 Autres informations (suite) Prélèvements sociaux Même assiette que pour le régime fiscal (même en l absence de prélèvements fiscaux) : 12,3 %. CSG :,2 % ; CRDS : 0,5 % ; PS : 2,2 % ; contribution additionnelle : 0,3 % ; RSA : 1,1 %. L assuré règle lui-même ses prélèvements sociaux auprès de l administration fiscale. ISF Déclaration de la valeur de la provision mathématique constitutive de sa rente au premier janvier de chaque année. Transmission Les réversions de rente à vie sont exonérées de droits de succession quand la réversion est effectuée au profit de parents en ligne directe, entre époux ou entre partenaires liés par un Pacs. Les mêmes réversions sont exonérées du prélèvement de %. Dans les autres cas, les provisions mathématiques sont soumises au prélèvement forfaitaire de % après abattement de 2 500, tous contrats confondus. Toutefois, les droits de mutation selon le degré de parenté sont dus sur la fraction excédant (tous contrats confondus), si la cotisation a été versée après 70 ans. Avance Toute avance est impossible sur ce contrat. Absence de valeur de rachat Absence de faculté de rachat Le capital est acquis définitivement à l assureur, passé la période de renonciation, quels que soient les événements vécus par l assuré. 5/5 12/10 Document interne réservé exclusivement aux réseaux commerciaux du groupe Swiss Life

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

Entreprise régie par le Code des Assurances

Entreprise régie par le Code des Assurances AZUR-VIE Société anonyme d assurance sur la Vie et de Capitalisation au capital de 29 833 120 - RCS CHARTRES B 328 367 321 Siège social : 7, avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9 Entreprise régie

Plus en détail

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement

Plus en détail

Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information -

Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information - 1/5 Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information - u ALTINÉO est un contrat d assurance de groupe sur la vie en euros à adhésion facultative et versements libres, souscrit auprès de l assureur,

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

Life Asset Portfolio (LAP) France

Life Asset Portfolio (LAP) France Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories

Plus en détail

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,

Plus en détail

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT LinXea Madelin LINXEA SARL au capital de 100 000 euros. Réalise les actes d intermédiation au sens de l article L511-1du Code des Assurances. Société de courtage en assurances. Garantie Financière et Responsabilité

Plus en détail

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 CONTRAT SOLIDAIRE contrat d assurance VIE de groupe À ADHÉSION FACULTATIVE EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 A22/10/2012 1. CONTRAT SOLIDAIRE est un contrat d assurance vie de groupe

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales

NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales Retraite Madelin NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales NOTICE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Contrat collectif d assurance sur la vie à adhésion individuelle et facultative n 5006,

Plus en détail

Retraite. Notice Assurance Vie Protection Retraite : le PERP d AXA Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Référence

Retraite. Notice Assurance Vie Protection Retraite : le PERP d AXA Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Référence Retraite Notice Assurance Vie Protection Retraite : le PERP d AXA Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Référence Juillet 2013 1 Le contrat PERP REFERENCE est un contrat d assurance de groupe sur la vie

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Plan ÉPARMIL. AGPM Vie

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Plan ÉPARMIL. AGPM Vie DISPOSITIONS GÉNÉRALES Plan ÉPARMIL AGPM Vie Édition mai 2013 NOTE D INFORMATION - DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT D ASSURANCE VIE EN EUROS PLAN ÉPARMIL (Article A. 132-8 du Code des assurances) Contrat

Plus en détail

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011 Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES RETRAITE MADELIN La mutuelle des professions libérales et indépendantes RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES RÈGLEMENT VALANT NOTICE D INFORMATION

Plus en détail

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

LA RETRAITE Loi Madelin (R94)

LA RETRAITE Loi Madelin (R94) LA RETRAITE Loi Madelin (R94) Type de contrat Age de l assuré Garanties en cas de vie Rente viagère différée (destinée aux professions non salariées non agricoles) L âge de l assuré, déterminé en nombre

Plus en détail

LE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES!

LE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES! La solidarité est dans nos gnes ÉPARGNE 3,41% * Plan ÉPARMIL Grand Trophée 2013 de la performance sur 20 ans Revenu Une épargne disponible et sécurisée pour tous les projets de la vie. * Taux de rendement

Plus en détail

LA RETRAITE Madelin. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) :

LA RETRAITE Madelin. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) : LA RETRAITE Madelin Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros destinée aux professions non salariés. Date de création 2008. Agede l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite

Plus en détail

Document à conserver par l Adhérent

Document à conserver par l Adhérent Notice d'information relative au Contrat groupe d assurance vie à adhésion facultative n 1648 R des adhérents de l association Prévoyance FER Document à conserver par l Adhérent Cette notice d'information

Plus en détail

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir

Plus en détail

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014 Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe

Plus en détail

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

Plus en détail

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR FAR SOMMAIRE RAPPEL : les professionnels concernés par le dispositif Madelin I. FISCALITÉ DES COTISATIONS A. RETRAITE Calcul du disponible Cas des contrats dits «Madelin agricole» Transfert Exercice décalé

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE (Art L 136-7-II du code de la sécurité sociale ; Art 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts; Instructions Bulletin Officiel des Impôts n 16 du 23

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

> Dimension. Avenir Professionnels. Contrat de retraite Madelin

> Dimension. Avenir Professionnels. Contrat de retraite Madelin > Dimension Avenir Professionnels Contrat de retraite Madelin Notice d Information Dispositions essentielles du contrat Dimension Avenir Professionnels 1. Nature du contrat Dimension Avenir Professionnels

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Les atouts de la retraite Madelin :

Les atouts de la retraite Madelin : Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013 Les enjeux de la retraite en France Sommaire Un système

Plus en détail

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite?

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite? face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance

Plus en détail

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Arélia Multisupport Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Pourquoi renforcer dès aujourd hui votre futur niveau de vie? Les TNS (1) particulièrement concernés

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

TERRE D AVENIR 2 MARS 2013

TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 LA SÉCURITÉ EN TOUTE LIBERTÉ Terre d avenir 2, un contrat d assurance vie souple qui s adapte à vos besoins Une nouvelle génération de contrat d assurance vie qui vous aide À

Plus en détail

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp

architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp 2015 ASSURANCE VIE En Euros médecin AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute architecte expert La mutuelle des professions libérales et indépendantes

Plus en détail

Forticiel Génération 2

Forticiel Génération 2 Forticiel Génération 2 Donnez de la couleur à votre retraite Contrat Retraite - Loi Madelin Vous exercez une profession libérale, êtes artisan, commerçant ou travailleur indépendant? Les prestations offertes

Plus en détail

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

Le contrat. de Rente Survie. Contrats n 5521, 5522, 5523

Le contrat. de Rente Survie. Contrats n 5521, 5522, 5523 Le contrat de Rente Survie Contrats n 5521, 5522, 5523 Qui sommes-nous? L Unapei est un mouvement associatif parental qui représente et défend les intérêts des personnes déficientes intellectuelles et

Plus en détail

n Notice d information du régime de retraite complémentaire Préfon-Retraite 2015 n

n Notice d information du régime de retraite complémentaire Préfon-Retraite 2015 n n Notice d information du régime de retraite complémentaire Préfon-Retraite 2015 n NATURE DU CONTRAT Préfon-Retraite est un régime de retraite complémentaire facultatif en points, régi par les dispositions

Plus en détail

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT

RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Demande d adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Siège social 17 rue de la Victoire 69003 Lyon mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, SIREN n 431 988 021 RETRAITE MUTUALISTE

Plus en détail

etraite madelin Conditions Générales 00225 L assurance n est plus ce qu elle était.

etraite madelin Conditions Générales 00225 L assurance n est plus ce qu elle était. etraite madelin Conditions Générales 00225 L assurance n est plus ce qu elle était. du rachat. SOMMAIRE LEXIQUE..............................3 PERSONNES DÉSIGNÉES AU CONTRAT...............................3

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 7 K-2-02 N 40 du 26 FEVRIER 2002 PRELEVEMENT DE 20 % SUR LES CONTRATS D ASSURANCE SUR LA VIE. CONTRATS EN UNITES DE COMPTE. ASSIETTE. METHODE

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Arborescence Retraite Madelin

Arborescence Retraite Madelin RETRAITE INDIVIDUELLE Arborescence Retraite Madelin Conditions Générales valant Notice DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. Arborescence Retraite Madelin est un contrat de groupe d assurance vie. Les

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches

Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches PROFESSIONNELS Atoll Prévoyance Pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches Atoll Prévoyance professions libérales Votre solution en cas d arrêt de travail, d invalidité, de décès Atoll

Plus en détail

Allianz Vie Association AUDIENCE FAPÈS (Fédération des Associations de Prévoyance et d Entraide Sociale) AUDIENCE ASSOCIATION

Allianz Vie Association AUDIENCE FAPÈS (Fédération des Associations de Prévoyance et d Entraide Sociale) AUDIENCE ASSOCIATION L ÉPARGNE CONFIANTE Épargne Handicap relève d une Convention d assurance de groupe à adhésion individuelle, souscrite auprès de la société d assurance Allianz Vie par l Association AUDIENCE. Elle a été

Plus en détail

Vitaminez votre Épargne!

Vitaminez votre Épargne! La solidarité est dans nos gènes épargne Arpège AGPM Contrat d assurance-vie multisupport *Catégorie contrats vie multisupports actifs Des engagements certifiés Caractéristiques sur demande Vitaminez votre

Plus en détail

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat Epargne Handicap Base juridique Art.199 septies I 2 du code général des impôts

Plus en détail

IMPÉRATIF RETRAITE MADELIN. Dispositions Générales valant Notice d Information RETRAITE

IMPÉRATIF RETRAITE MADELIN. Dispositions Générales valant Notice d Information RETRAITE RETRAITE Dispositions Générales valant Notice d Information IMPÉRATIF RETRAITE MADELIN Contrat collectif d'assurance sur la vie, à adhésion individuelle et facultative, libellé en Unités de Compte et en

Plus en détail

Comment bien choisir son. assurance vie

Comment bien choisir son. assurance vie Comment bien choisir son assurance vie Edition 2015 1 Edito Etudes supérieures, mariage, premier enfant, première acquisition, départ à la retraite Les différentes étapes de la vie s accompagnent toujours

Plus en détail

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel

Plus en détail

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? 1 SOMMAIRE Les nouveautés successorales de la loi TEPA 2007 Allégement des droits de mutation à titre gratuit Assurance

Plus en détail

Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés?

Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés? Épargne Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés? Privilège Des solutions sur mesure Un suivi et une relation durables AXA Prévoyance & Patrimoine AXA Prévoyance & Patrimoine

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS professionnels entreprises GENERALI EPARGNE NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. Genera li Epargne est un contrat individuel d assurance sur

Plus en détail

SwissLife Retraite Madelin Dispositions générales valant notice d information

SwissLife Retraite Madelin Dispositions générales valant notice d information SwissLife Retraite Madelin Dispositions générales valant notice d information Contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative, libellé en unités de compte et en euros 3 SwissLife

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS N 51275 # 04 N 2777-D-Not @internet-dgfip DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

Notice d information valant Conditions Générales

Notice d information valant Conditions Générales J A N V I E R 2 0 1 4 Notice d information valant Conditions Générales www.boursorama-banque.com Dispositions essentielles du contrat 1. Boursorama Vie est un contrat groupe d assurance sur la vie à adhésion

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

PERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire)

PERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire) PERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire) - 1 - PERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire) Mots clés : Retraite Epargne Investissement Rente Imposition Fiscalité Economie Assurance vie Capitalisation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012 Octobre 2012 Sommaire 1. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LA FORTUNE...2 2. DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION...2 2.1 Réduction de l abattement

Plus en détail

Allianz Retraite TNS / Agricole

Allianz Retraite TNS / Agricole Professionnels indépendants Allianz Retraite TNS / Agricole Épargnez pour votre retraite tout en profitant de déductions fiscales *. www.allianz.fr Avec vous de A à Z * Selon la législation en vigueur

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant

Plus en détail

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser Sécurité ou performance : pourquoi choisir? Constituez votre retraite selon vos envies C est un fait : les ressources des régimes

Plus en détail

Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires

Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires Plan Gérants Majoritaires La Retraite La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès,

Plus en détail