Excusés : M. SECHER et M. DONNETTE. Secrétaire de séance : Mme Sylvette LACOMBE. Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu.

Transcription

1 Le vingt sept mars deux mil douze à dix-neuf heures zéro minute, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire et sous sa présence effective. Présents : M. Jean-Pierre MARACHE, Mme CADE, M. ECLANCHER, M. VILLOT, Mme SIRIEIX, M. FONMARTY, Mme LACOMBE, M. MILLAC, Mme BASTRY, M. PORCHERON, M. PEYNET, Mme MEULENYSER et M. GARREAU. Excusés : M. SECHER et M. DONNETTE. Secrétaire de séance : Mme Sylvette LACOMBE L ordre du jour appelle : Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu. Monsieur le Maire demande si le conseil municipal accepte qu une délibération sur le vote des 4 taxes soit rajoutée à l ordre du jour. Le Conseil Municipal n y voyant aucune objection, Monsieur le Maire, donne la parole à M. ECLANCHER pour présenter celle-ci. VOTE DES 4 TAXES POUR Délibération 1 : Monsieur ECLANCHER présente l état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et d allocations compensatrices ainsi que divers éléments nécessaire au vote des taux. Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition des taxes directes locales pour Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, fixe les taux d imposition des taxes directes locales pour 2012 comme suit : Taxe d habitation : % Taxe Foncière Bâti : % Taxe Foncière Non Bâti : % Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : %

2 PROJET ECOLE Délibération n 2 : Monsieur le Maire présente au conseil l étude établie par l ATD concernant le projet école. Ce dernier, est composé en trois parties : Partie école maternelle : HT pour 2 classes (476 m²) Partie école élémentaire : HT pour 5 classes (819 m²) Partie Cantine : HT pour 180 élèves (315 m²) Après débat explicatif et étude financière du projet ATD, priorité est donnée à la construction d une maternelle et d une cantine si l enveloppe globale reste supportable. Cantine Solution 1 : bâtiment neuf séparé du bâtiment actuel Cantine Solution 2 : réutilisation des locaux actuels pour la confection des repas et 2 salles contigües de restauration neuves. La solution 1 est retenue. Un chiffrage de la solution 2 sera demandé en élément de comparatif financier et l affectation et le fonctionnement de l ancienne devra être précisé. Monsieur le Maire propose donc de lancer cette opération et demande au conseil municipal de délibérer sur le projet retenu soit : - Bâtiment neuf 2 classes maternelles. - Bâtiment neuf cantine (avec chiffrage de la solution 2). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité : Approuve le projet, Décide d affecter les priorités suivantes : 1/ école maternelle : tranche ferme, 2/cantine : tranche conditionnelle, 3/école élémentaire : ultérieurement. Donne son accord pour solliciter les subventions au Département au niveau du «Maintien de la vie en milieu rural», le contrat objectif, et à l Etat (DETR),

3 Et, d une manière générale, autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place de l opération. ***** Par ailleurs, Monsieur le Maire, propose de lancer la consultation de la maîtrise d œuvre. MAÎTRISE D ŒUVRE PROJET ECOLE Délibération 3 : Après avoir exposé le projet établi par l ATD concernant le complexe scolaire, et avoir établi les différentes phases prioritaires, Monsieur le maire demande au conseil municipal le lancement de la consultation d architecte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité : Approuve le lancement de la consultation d architecte pour l étude et la maîtrise d œuvre complète du projet Ecole», Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et les signatures qui s imposent pour la consultation de plusieurs architectes. DIVERS M. le Maire propose d établir la permanence des élus pour le bureau de vote du 22 avril et 6 mai prochains à l occasion de l élection du Président de la République. Les élus seront présents comme suit : De 8 h à 12 h M. MARACHE, Mme CADE, Mme SIRIEIX, M. FONMARTY, Mme LACOMBE et M. PORCHERON. De 12 h à 15 h M. MARACHE, M. SECHER, M. MILLAC, M. GARREAU. De 15h à 18 h M. MARACHE, M. ÉCLANCHER, M. VILLOT, M. DONNETTE, Mme BASTRY, M. PEYNET et Mme MEULENYSER.

4 Mme CADE présente le devis du défibrillateur de l entreprise LCE. Soit TTC (défibrillateur automatique avec son boîtier mural). Mme CADE souhaite que soit mentionné dans le journal communal qu un défibrillateur est déjà disponible en cas de besoin à la mairie. Par ailleurs, elle aimerait que les employés communaux ainsi que les Présidents des associations soient formés aux gestes d urgence. (en attente de devis des pompiers et organismes spécialisés). Mme CADE présente la demande de subvention de l association CLIC de Ribérac. En effet, cette association propose diverses formations gratuites (prévention routière etc ) pour les seniors. Décision sera prise lors du prochain conseil. Mme CADE précise que finalement il est préférable d attendre pour acheter des tables neuves au foyer rural et propose d attendre le projet de l école. M. GARREAU demande les projets de voirie pour cette année. M. SECHER étant absent, M. PORCHERON lui résume la réunion voirie de la veille comme suit : 1/Achats prévus pour 2012: 1 lame d occasion, pour la neige, réformée par la DDT, 1 balayeuse 1 attelage avant pour le tracteur afin d y mettre la lame. 2/ 5 jours de curage de fossé, 3/ maximum de travaux de réfection pour les routes. Priorité à la route les Boiges» - «Cacaro» 4/ Nettoyer les collecteurs et proposer aux propriétaires de couper le bois pouvant gêner au bon déroulement du nettoyage. M. MILLAC, précise qu il serait bien d arranger la route de «La Vigerie» au niveau de la «cabane de Ginet». En effet, la route est déformée à cause des racines d arbres. Par ailleurs il signale l absence de signalisation au pont du camping.

5 Le maire rappelle que le panneautage et le marquage fluorescent y étaient et qu ils ont du être enlevés. Les employés vont donc le sécuriser à nouveau rapidement. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h50.