Point sur le label EcoQuartier

Transcription

1 Atelier Ecoquartier en milieu rural DREAL Bourgogne 14 février 2013 Point sur le label EcoQuartier Cédric Boussuge - CETE de Lyon Ministère de l'égalité des Territoires et du Logement Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages

2 Point sur le label EcoQuartier Le cadre de lancement La nouvelle grille EcoQuartier Le processus de labellisation 2

3 Le cadre du lancement discours de Céclie DUFLOT le 14 décembre 2012 Un lancement qui s intègre à une vision internationale : La France est tenue par des engagements internationaux : par les protocoles de Kyoto et de Nagoya (plan Biodiversité ) Objectif du 3x20 et du Facteur 4 horizon 2020 Un Label, outil concret de la politique du ministère : Une réponse apportée aux triples objectifs d aménagement portés par le gouvernement : La construction de logements pour tous, la transition écologique et l égalité des territoires Objectif de logements par ans. Aujourd hui, les EcoQuartiers représentent 186 projets en phase opérationnelle, pour plus de logements. Près de de ces logements sont sociaux, soit 31% du total Des projets qui font fructifier l écologie urbaine, favorable à la biodiversité Des projets locaux, portés par des petites, moyennes et grandes villes, agissant comme des leviers de redynamisation et d attractivité territoriale Un label pour tous : Pas de modèle unique, mais des outils et une aide permettant une réponse concrète et opérationnelle, adaptés à chaque projet selon le contexte Reconnaissance d une expertise et d un savoir français de haut-niveau Engager un maximum de territoire vers l excellence urbaine et écologique (passer d un club à 500 collectivités à une communautés de villes à 36000?). 3

4 LE LABEL ÉCOQUARTIER, POUR PROMOUVOIR UN URBANISME DURABLE Un LABEL National Écoquartier pour tous les Territoires ETAPE 1 / ENCOURAGER La collectivité signe la charte nationale qui encourage les élus à travers 20 engagements vers la ville durable. ETAPE 2 / PERENNISER L équipe projet entre dans un Réseau, bénéficie de l évaluation de ses objectifs et du suivi de sa démarche, pour pérenniser ses ambitions à tous les temps forts du projet. ETAPE 3 / GARANTIR Le projet reçoit le Label National EcoQuartier : l Etat vient garantir que les réponses apportées aux 20 engagements, le niveau d ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux. 4

5 La Charte Nationale EcoQuartier (20 engagements) 1 Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s appuyant sur les ressources et contraintes du territoire 6 Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l étalement urbain 11 Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire 16 Produire un urbanisme permettant d anticiper et de s adapter aux changements climatiques et aux risques 2 Formaliser et mettre en œuvre un processus de pilotage et une gouvernance élargie 7 Mettre en œuvre les conditions de la mixité sociale et intergénérationnelle, du bien-vivre ensemble et de la solidarité 12 Favoriser la diversité des fonctions dans l'optique d'un territoire des courtes distances 17 Viser la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération 3 Intégrer l'approche en coût global lors des choix d'investissement 8 Assurer un cadre de vie sain et sûr 13 Optimiser la consommation des ressources et des matériaux et développer les filières locales et les circuits courts 18 Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage 4 Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires dans les choix de conception 9 Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie 14 Privilégier les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l automobile 19 Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe 5 Mettre en œuvre des démarches d évaluation et d amélioration continues 10 Valoriser le patrimoine local (naturel et bâti), l histoire et l identité du quartier 15 Favoriser la transition numérique en facilitant le déploiement des réseaux et des services innovants 20 Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels 5

6 La Charte Nationale EcoQuartier (20 critères d'évaluation et 20 indicateurs) Qualité du diagnostic 1 6 Pertinence de la programmation Étalement urbain : % de l EcoQuartier en extension urbain Densité brute : nombre de logements par ha Densité nette : nb logt /ha (hors voirie et espaces publics) 11 Participation au développement économique local 16 Anticipation et adaptation au changement climatique 2 Qualité de la gouvernance de projet Innovation dans le pilotage du projet 7 Mixité sociale : % de logements sociaux dans l EcoQuartier Qualité des équipements liés à la solidarité et au bien-vivre ensemble 12 Mixité fonctionnelle (x3) : % surface bureaux % surface services et commerces % surface autres activités Accessibilité aux fonctions fondamentales 17 Sobriété : moyenne de consommation des bâtiments dans l EcoQuartier kwh/m²/an Filière EnR électricité : % d électricité produite par EnR Filière EnR chaleur : % de chaleur produite par EnR 3 Investissement de la collectivité : Part assumée par la collectivité dans le coût d investissement Qualité de l approche en coût global 8 Capacité à prendre en compte les pollutions et nuisances 13 Promotion des ressources et des filières locales 18 Recyclage : % de logements à moins de 200 m d un point d apport volontaire Qualité du traitement local et de la valorisation des déchets Des CRITERES d Evaluation 4 Prise en compte des usages Anticipation de la gestion car certains engagements sont liés au CONTEXTE ou à la QUALITE des PRATIQUES 5 des ACTEURS Qualité des démarches d évaluation et d amélioration continues 9 10 Espaces verts : m² d espaces verts publics / habitant Espaces publics : m² d espaces publics (hors espaces verts) / habitant Qualité de la création architecturale et urbaine Réhabilitation : % de la surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes Valorisation du patrimoine existant 14 Stationnement : nombre de places par logement Qualité des circulations douces Des INDICATEURS CHIFFRES Desserte : % de la surface de l EcoQuartier ayant accès au TC car certains engagements sont liés à des ENJEUX NATIONAUX déjà REGLEMENTES! Connectivité : % de logements (ou équivalent logement) ayant un accès à internet d au moins 30Mb/s Il faut commencer à capitaliser pour 15 un Observatoire National Imperméabilisation : % de surfaces imperméabilisées Qualité de la gestion intégrée de l eau Surfaces végétalisées : % de la surface dédiée aux espaces végétalisés (dont toitures) Qualité de la prise en compte de la biodiversité 6

7 Les «livrables» de la démarche Bureau Régional Bureau National ETAPE 1 Signature de la Charte Accompagnement CONSEIL sur demande ETAPE 2 Admission à la démarche nationale TRIPLE EXPERTISE Suivi de la mise en œuvre Expertises annuelles ETAPE 3 Obtention Label TRIPLE EXPERTISE Une charte Un dossier de Labellisation Une fiche de synthèse et de communication des résultats 7

8 PROCESSUS DE LABELLISATION DE LA CHARTE AU LABEL Bureau Régional Bureau National ETAPE 1 Signature de la Charte Accompagnement CONSEIL sur demande Actions Rentrer dans le CLUB EcoQuartier (ENCOURAGER) Signer la Charte des EcoQuartiers Rencontre avec son référent local Remplir le dossier de labellisation avec les objectifs contrat d accompagnement (conseils thématiques, forfait < 5 jours). Étape 1 : LA CHARTE Signature de la Charte des EcoQuartiers par la collectivité Charte signée Partie A : Contexte du projet Présentation du projet Périmètre du projet Equipe opérationnelle 24h de la vie d un habitant en 2020 L Étape 1 ouvre sur L ACCOMPAGNEMENT Livrables Partie A (1/2) : Carte d identité du territoire Présentation libre du projet Les 10 chiffres clés du programme DEFINIR LES OBJECTIFS Partie B : Ambitions du projet Notions Questions qualitatives Indicateurs et critères évaluatifs - accès au Club - accès au site + lettre d information - invitation aux événements locaux et nationaux - rencontre avec un référent local - possibilité d un contrat d accompagnement 2-3 ans maximum 8

9 PROCESSUS DE LABELLISATION DE LA CHARTE AU LABEL Bureau Régional Bureau National ETAPE 1 Signature de la Charte Accompagnement CONSEIL sur demande ETAPE 2 Admission à la démarche nationale TRIPLE EXPERTISE Suivi de la mise en œuvre Expertises annuelles Rentrer dans le CLUB EcoQuartier (ENCOURAGER) Étape 2 : L ADMISSION dans la DEMARCHE NATIONALE Rencontre avec son référent local Signer la Charte des Remplir le dossier de labellisation avec les Actions objectifs - Triple expertise EcoQuartiers du dossier contrat fourni d accompagnement (conseils thématiques, forfait < 5 jours). L opération entre dans Charte signée la «Démarche Nationale EcoQuartier» Partie A : Contexte du projet Présentation du projet Périmètre du projet Equipe opérationnelle 24h de la vie d un habitant en 2020 L Étape 2 ouvre sur le Suivi des Objectifs - opération «suivie» au niveau national, et - Livrables alimentation de «l observatoire DEFINIR de LES la OBJECTIFS ville durable» (données macros) Partie A (1/2) : Carte d identité du territoire Présentation projet libre du Les 10 chiffres clés du programme Partie B : Ambitions du projet Notions Questions qualitatives Indicateurs et critères évaluatifs - rencontre annuelle avec son référent local (actualisation des données) - possibilité d un contrat d objectifs Rentrer dans l Observatoire National de la ville durable (PERENNISER) Déposer son dossier auprès de la Commission régionale EXPERTISE DES OBJECTIFS Parties A et B Admission à la démarche nationale Rencontre annuelle avec son référent local Actualisation annuelle du dossier Contrat d objectifs (expertises annuelles + aide potentielle + conseil). Partie A : Contexte du projet Présentation du projet Périmètre du projet Equipe opérationnelle 24h de la vie d un habitant en 2020 SUIVRE LES RESULTATS Partie B : Résultats du projet Notions Questions qualitatives Indicateurs et critères évaluatifs 2-3 ans maximum 6 mois 2 ans renouvelable 9

10 PROCESSUS DE LABELLISATION DE LA CHARTE AU LABEL Bureau Régional Bureau National ETAPE 1 Signature de la Charte Accompagnement CONSEIL sur demande ETAPE 2 Admission à la démarche nationale TRIPLE EXPERTISE Suivi de la mise en œuvre Expertises annuelles ETAPE 3 Obtention Label TRIPLE EXPERTISE Rentrer dans le CLUB EcoQuartier (ENCOURAGER) Rentrer dans l Observatoire National de la ville durable (PERENNISER) Garantir la qualité de son EcoQuartier (GARANTIR) Actions Signer la Charte des EcoQuartiers Rencontre avec son référent local Remplir le dossier de labellisation avec les objectifs contrat d accompagnement (conseils thématiques, forfait < 5 jours). Déposer son dossier auprès de la Commission régionale Rencontre annuelle avec son référent local Actualisation annuelle du dossier Contrat d objectifs (expertises annuelles + aide potentielle + conseil). Déposer son dossier auprès de la Commission nationale Charte signée Partie A : Contexte du projet Présentation du projet Périmètre du projet Equipe opérationnelle 24h de la vie d un habitant en 2020 Étape 3 : Le LABEL NATIONAL EcoQuartier EXPERTISE DES OBJECTIFS Parties A et B Partie A : Contexte du projet Présentation du projet Périmètre du projet Equipe opérationnelle 24h de la vie d un habitant en 2020 EXPERTISE DES RESULTATS Parties A et B Livrables - Triple Audit du dossier fourni DEFINIR LES OBJECTIFS Partie A (1/2) : Carte d identité du territoire Présentation libre du projet Les 10 chiffres clés du programme Partie B : Ambitions du projet Notions Questions qualitatives Indicateurs et critères évaluatifs L opération peut utiliser le logo «Label National EcoQuartier». Admission à la démarche nationale SUIVRE LES RESULTATS Partie B : Résultats du projet Notions Questions qualitatives Indicateurs et critères évaluatifs LABEL 2-3 ans maximum 6 mois 2 ans renouvelable 6 mois 10

11 PROCESSUS DE LABELLISATION DE LA CHARTE AU LABEL Bureau Régional Bureau National ETAPE 1 Signature de la Charte Accompagnement CONSEIL sur demande ETAPE 2 Admission à la démarche nationale TRIPLE EXPERTISE Suivi de la mise en œuvre Expertises annuelles ETAPE 3 Obtention Label TRIPLE EXPERTISE Rentrer dans le CLUB EcoQuartier (ENCOURAGER) Rentrer dans l Observatoire National de la ville durable (PERENNISER) Garantir la qualité de son EcoQuartier (GARANTIR) Actions Signer la Charte des EcoQuartiers Rencontre avec son référent local Remplir le dossier de labellisation avec les objectifs contrat d accompagnement (conseils thématiques, forfait < 5 jours). Déposer son dossier auprès de la Commission régionale Rencontre annuelle avec son référent local Actualisation annuelle du dossier Contrat d objectifs (expertises annuelles + aide potentielle + conseil). Déposer son dossier auprès de la Commission nationale Charte signée Partie A : Contexte du projet Présentation du projet Périmètre du projet Equipe opérationnelle 24h de la vie d un habitant en 2020 EXPERTISE DES OBJECTIFS Parties A et B Partie A : Contexte du projet Présentation du projet Périmètre du projet Equipe opérationnelle 24h de la vie d un habitant en 2020 EXPERTISE DES RESULTATS Parties A et B Livrables Partie A (1/2) : Carte d identité du territoire Présentation libre du projet Les 10 chiffres clés du programme DEFINIR LES OBJECTIFS Partie B : Ambitions du projet Notions Questions qualitatives Indicateurs et critères évaluatifs Admission à la démarche nationale SUIVRE LES RESULTATS Partie B : Résultats du projet Notions Questions qualitatives Indicateurs et critères évaluatifs LABEL 2-3 ans maximum 6 mois 2 ans renouvelable 6 mois 11

12 Planning envisagé pour la suite du travail 2012 Sept. Oct. Nov Mars Juin Nov. Procédure accélérée Premiers dossiers issus du test et du Palmarès Finalisation des outils du label Propositions des modalités du portage du label Procédure accélérée pour les membres du Club Lancement du label Ouverture officielle Procédure normale de labellisation Premiers dossiers issus du Club Premiers dossiers «Procédure normale» Préfiguration de l INSTITUT de la Ville Durable 12

13 Les écoquartiers en Bourgogne Appel à projet 2009 : 3 collectivités candidates (Dijon, Longvic, Vitteaux) Vitteaux lauréat du palmarès «projets ruraux» Appel à projet 2011 : 12 collectivités candidates (Longecourt-Les-Culetre, Magny-Sur-Tille, Savigny-Le-Sec, Longvic,Chalon-Sur- Saone, Charnay-Les-Macon,Cuiseaux, Fontaines, Saint- Vallier, Tournus, Tramayes, Saint-Florentin) Labellisation 2012 : Procédure accélérée pour: Longvic (expertise en mars) Tournus (lancement en juin) D'autres collectivités membres du club pourront bénéficier de la procédure accélérée si le projet est assez avancé. Des collectivités seront contactées pour entrer dans la procédure normale de labellisation dès l'ouverture officielle. 13

14 Merci 14