Cahier des charges relatif à la recherche, sur la commune de Nîmes, de biens immobiliers destinés aux services du Département du Gard

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Jean-Noël Lanthier
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1 relatif à la recherche, sur la commune de Nîmes, de biens immobiliers destinés aux services du Département du Gard

2 Information générale Dans le cadre des réflexions entreprises sur son patrimoine immobilier, le Département du Gard recherche un ou plusieurs biens immobiliers sur la commune de Nîmes, afin de regrouper et reloger ses services. Les besoins sont exprimés en 3 recherches indépendantes les unes des autres. Chaque opérateur pourra faire le choix de ne répondre qu à l une ou plusieurs d entre elles. En préambule, il est précisé que l ensemble des opérateurs devra se soumettre au respect du code de déontologie institué par le décret n du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce. Cette démarche d acquisition n étant pas soumise au code des marchés publics, intervient dans une négociation de gré à gré. En conséquence, le Département se réserve le droit de ne pas donner suite à ces recherches. Octobre 2015 Département du Gard Page 2 sur 9

Chaque opérateur pourra faire le choix de ne répondre qu à l une ou plusieurs d entre elles.

3 Recherche n 1 : un immeuble en périphérie du centre ville de Nîmes destiné pour moitié à l accueil du public et d une surface minimale de plancher de m² Besoins quantitatifs Effectifs Le bâtiment doit pouvoir accueillir a minima 120 agents (soit autant de postes de travail). Surfaces et types de locaux 1. La surface recherchée s établit à m² de surface de plancher Environ 100 places de stationnement privatives et sécurisées sont nécessaires au droit de l immeuble ou en sous-sol et pour certaines strictement réservées aux usagers à mobilité réduite. Critères fonctionnels Destination et type d usage 1. Un accueil du public est indispensable, a minima sur 50% des m² recherchés. A cette fin, ces mêmes 50% devront impérativement bénéficier d un classement en «établissement recevant du public». 2. L immeuble doit être conforme aux règles d accessibilité ou le propriétaire doit prévoir les travaux permettant de s y conformer. 3. Le bâtiment doit pouvoir comporter des locaux techniques (salles serveurs informatiques et locaux électriques). Localisation Sur la commune de Nîmes, en périphérie du centre ville, le site doit être facilement identifiable et accessible par des personnes à mobilité réduite soit en automobile, soit en transports en communs (les cheminements piétons des arrêts de bus à l immeuble devront être aisés et signalés). Date de disponibilité Souhaitée au 1 er avril au sens de l ordonnance n du 16 novembre 2011 et du décret n du 29 décembre 2011 Octobre 2015 Département du Gard Page 3 sur 9

Environ 100 places de stationnement privatives et sécurisées sont nécessaires au droit de l immeuble ou en sous-sol et pour certaines strictement réservées aux usagers à mobilité réduite.

4 Critères techniques 1. Le bâtiment doit être une construction neuve ou récemment rénovée pouvant ainsi permettre une gestion contrôlée de sa maintenance. 2. Les installations techniques doivent être en bon état général (groupes froids, groupes électrogènes, TGBT, ascenseur ). 3. Production du diagnostic amiante si la date de construction du bâtiment se révèle antérieure à Critères domaniaux et financiers Le Département du Gard souhaite que lui soient présentées des propositions d acquisition, ou en dernier recours de location avec possibilité d'option d achat. Octobre 2015 Département du Gard Page 4 sur 9

Production du diagnostic amiante si la date de construction du bâtiment se révèle antérieure à 1997.

5 Recherche n 2 : un immeuble à usage de bureaux en périphérie du centre ville de Nîmes et d une surface minimale de plancher de m² Besoins quantitatifs Effectifs Le bâtiment doit pouvoir accueillir a minima 110 agents (soit autant de postes de travail). Surfaces et types de locaux 1. La surface recherchée s établit à m² de surface de plancher Environ 90 places de stationnement privatives et sécurisées sont nécessaires au droit de l immeuble ou en sous-sol. Critères fonctionnels Destination et type d usage 1. L immeuble est destiné à un usage de bureaux. 2. L immeuble doit être conforme aux règles d accessibilité ou le propriétaire doit prévoir les travaux permettant de s y conformer. 3. Le bâtiment doit pouvoir comporter des locaux techniques (salles serveurs informatiques et locaux électriques). Ces espaces nécessitent, non seulement un système de climatisation récent et performant, mais encore une redondance ou autre principe de secours des installations indispensable. Les salles de crises du Département du Gard doivent être énergétiquement secourues par groupes électrogènes avec onduleurs spécifiquement dédiés, la continuité de service étant indispensable. Localisation Sur la commune de Nîmes, en périphérie du centre ville, le site doit être facilement identifiable et accessible. Date de disponibilité Souhaitée au 1 er avril au sens de l ordonnance n du 16 novembre 2011 et du décret n du 29 décembre 2011 Octobre 2015 Département du Gard Page 5 sur 9

700 m² de surface de plancher 2. 2. Environ 90 places de stationnement privatives et sécurisées sont nécessaires au droit de l immeuble ou en sous-sol.

6 Critères techniques 1. Le bâtiment doit être une construction neuve ou récemment rénovée pouvant ainsi permettre une gestion contrôlée de sa maintenance. 2. Les installations techniques doivent être en bon état général (groupes froids, groupes électrogènes, TGBT, ascenseur ). 3. Production du diagnostic amiante si la date de construction du bâtiment se révèle antérieure à Critères domaniaux et financiers Le Département du Gard souhaite que lui soient présentées des propositions d acquisition ou en dernier recours de location avec possibilité d'option d achat. Octobre 2015 Département du Gard Page 6 sur 9

7 Recherche n 3 : un immeuble à usage de bureaux au plus près du centre ville de Nîmes et d une surface minimale de plancher d environ m² Besoins quantitatifs Effectifs Le bâtiment devra pouvoir accueillir entre 550 et 580 agents (soit autant de postes de travail). Surfaces et types de locaux 1. La surface recherchée s établit à m² de surface de plancher Environ 300 places de stationnement privatives et sécurisées sont nécessaires au droit de l immeuble ou en sous-sol. Critères fonctionnels Destination et type d usage 1. L immeuble est destiné à un usage de bureaux. 2. L immeuble doit être conforme aux règles d accessibilité ou le propriétaire doit prévoir les travaux permettant de s y conformer. 3. Le bâtiment doit pouvoir comporter des locaux techniques (salles serveurs informatiques et locaux électriques). Ces espaces nécessitent, non seulement un système de climatisation récent et performant, mais encore une redondance ou autre principe de secours des installations indispensable. Les salles de crises du Département du Gard doivent être énergétiquement secourues par groupes électrogènes avec onduleurs spécifiquement dédiés, la continuité de service étant indispensable. Localisation Sur la commune de Nîmes, au plus près du centre ville, le site doit être facilement identifiable et accessible. Une ligne de transports en commun devra permettre un accès direct du site proposé au site actuel du Conseil Départemental du Gard, sis 3 rue Guillemette à Nîmes. Date de disponibilité Souhaitée pour le dernier trimestre de l année au sens de l ordonnance n du 16 novembre 2011 et du décret n du 29 décembre 2011 Octobre 2015 Département du Gard Page 7 sur 9

Environ 300 places de stationnement privatives et sécurisées sont nécessaires au droit de l immeuble ou en sous-sol. Critères fonctionnels Destination et type d usage 1.

8 Critères techniques 1. Le bâtiment doit être une construction neuve ou récemment rénovée pouvant ainsi permettre une gestion contrôlée de sa maintenance. 2. Les installations techniques doivent être en bon état général (groupes froids, groupes électrogènes, TGBT, ascenseur...). 3. Production du diagnostic amiante si la date de construction du bâtiment se révèle antérieure à Critères domaniaux et financiers Le Département du Gard souhaite que lui soient présentées des propositions d acquisitions. Octobre 2015 Département du Gard Page 8 sur 9

Les installations techniques doivent être en bon état général (groupes froids, groupes électrogènes, TGBT, ascenseur...). 3.

9 Remise des propositions Le dossier est à retourner par l opérateur dument mandaté ou dument missionné et exclusivement rémunéré par le vendeur (ou le bailleur) pour le 30 novembre 2015 à 17h au plus tard soit : par voie postale à : Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard DMG Service Patrimoine 3 rue Guillemette NIMES Cedex 9 Avec la mention «Ne pas ouvrir» Remis en mains propre contre récépissé : Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard DMG Service du Patrimoine 17 rue Jeanne d Arc à Nîmes Au 1 er étage du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Avec la mention «Ne pas ouvrir» Le dossier devra comporter la fiche descriptive ci-annexée, entièrement complétée, y compris la partie des impôts et taxes ainsi que celle des charges dites locatives pour permettre au Département de déterminer le coût complet toutes taxes comprises de chacune des propositions. Pour tous renseignements, un courriel peut-être adressé à dmg.patrimoine@gard.fr P.J. ANNEXE Fiche descriptive Octobre 2015 Département du Gard Page 9 sur 9

propre contre récépissé : Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard DMG Service du Patrimoine 17 rue Jeanne d Arc à Nîmes Au 1 er étage du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

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