MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage : Commune de Saint Alban Auriolles Objet de la consultation : Réaménagement du musée Alphonse Daudet Remise des offres : mardi 11 janvier 2011 à 17 h.

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la consultation et mode d'adjudication bis Maîtrise d'œuvre ter Maîtrise de chantier Décomposition en tranche et en lots bis Contrôle technique Variantes Mode de règlement Délai d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Propriété intellectuelle des projets Garantie particulière pour matériaux de type nouveau PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Solutions de base Variantes JUGEMENT DES OFFRES CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...6 Affaire : 07207/10-MUS - Réaménagement du musée Alphonse Daudet - R.P.A.O.- 2

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne les travaux de réaménagement du musée Alphonse Daudet, pour le compte de la commune de Saint Alban Auriolles (07120), sur le site du Mas de la Vignasse. 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la consultation et mode d'adjudication La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 28, 40 et 79 du Code des marchés publics bis Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par : Bernard NAUDOT, Architecte d.e.s.a., Le Moulinon, SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, tél : , fax : , mel : archi.naudot@free.fr. qui est chargé d'une mission de base au sens de la loi M.O.P. du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application ter Maîtrise de chantier La maîtrise de chantier est assurée par le maître d'œuvre dans le cadre de sa mission de base, sans O.P.C Décomposition en tranches et en lots Les travaux sont répartis en 10 lots désignés ci-après qui pourront être traités par marchés séparés : Désignation des lots : 1 VRD - ASSAINISSEMENT 2 MAÇONNERIE 3 CHARPENTE-COUVERTURE 4 MENUISERIE BOIS 5 METALLERIE - SERRURERIE 6 PLÂTRERIE-PEINTURE 7 PLOMBERIE-SANITAIRE-ZINGUERIE 8 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 9 CHAUFFAGE 10 CARRELAGE - FAIENCE Chaque marché sera conclu à l'entreprise générale, selon l'offre qui sera retenue : - soit avec une entreprise unique, - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Certains lots comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle (se référer aux CCTP). Affaire : 07207/10-MUS - Réaménagement du musée Alphonse Daudet - R.P.A.O.- 3

4 2.2. bis Contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et à l'assurance construction L'ouvrage à réaliser n'est pas soumis au contrôle technique obligatoire tel que défini par le décret du 7 décembre Variantes Chaque concurrent peut présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant au dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses pièces annexes, pour les seuls points mentionnés dans le CCTP Mode de règlement Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le mandat administratif Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. Le démarrage des travaux est prévu dans la deuxième quinzaine du mois de février 2011, pour une durée prévisionnelle de quatorze mois Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur labase du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre du CCAP ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets Les variantes présentées par les concurrents demeurent leur propriété intellectuelle Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Si l'entrepreneur propose, dans son offre, d'utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'introduire dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières la clause suivante : "L'entrepreneur garantit le maître de l'ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) et fournitures(s) ci-après, mis en œuvre sur sa proposition :... pendant le délai de... ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants." Cette garantie engage l'entrepreneur dans lecas où, pendant ce délai, la tenue du(des) matériau(x) et fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le(les) remplacer à ses frais sur simple demande du maître de l'ouvrage, par de(s) matériaux(x) et fournitures(s) ayant obtenu toute certification par des organismes de contrôle, d'essai et de normalisation officiels Affaire : 07207/10-MUS - Réaménagement du musée Alphonse Daudet - R.P.A.O.- 4

5 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. L'acte d'engagement sera complété conformément aux commentaires joints à ce document Solution de base Le dossier à remettre par chaque concurrent concernant le lot pour lequel il remet une offre comprendra les pièces suivantes : - lettre de candidature (formulaire DC4), - déclaration du candidat (formulaire DC5), - attestation sur l'honneur du respect des obligations sociales et fiscales de l'entreprise, - les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile, - les justificatifs de compétences techniques, ainsi que les moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise (mémoire technique et justificatif), - les disponibilités de l'entreprise en terme de planning, - les entreprises en règlement judiciaire doivent fournir la copie du jugement, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification. Ce cahier sera accompagné éventuellement des propositions techniques prévues au 2.3. ci-dessus, - l'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pourtous les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder, - la décomposition des prix unitaires : cadre ci-joint à compléter Variantes Les concurrents présenteront, le cas échéant, un dossier général "Variantes" comportant un sousdossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Chaque variante devra comporter les options exigées au 2.3. ci-dessus. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront : - les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - les modifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées. Affaire : 07207/10-MUS - Réaménagement du musée Alphonse Daudet - R.P.A.O.- 5

6 4 - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics. Les critères retenus dans le jugement des offres sont : - le délai d'exécution pour 50%, - le prix des prestations pour 30%, - la valeur technique des prestations pour 20%. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition des prix unitaires figurant dans l'offre d'unconcurrent, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation. 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres, sous double enveloppe, devront être remises contre récépissé à la Commune de Saint Alban Auriolles, 30 place Aristide Briand, SAINT ALBAN AURIOLLES, avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. L''enveloppe extérieure devra porter la mention : " Offre pour le réaménagement du musée Alphonse Daudet, lot n..." Les deux enveloppes intérieures contenant respectivement les pièces administratives et l'offre de prix portant la mention : " Offre pour le réaménagement du musée Alphonse Daudet, lot n... Entreprise : NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis" Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Bernard NAUDOT, Architecte d.e.s.a., Le Moulinon, SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, tél : , fax : , mel : archi.naudot@free.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Affaire : 07207/10-MUS - Réaménagement du musée Alphonse Daudet - R.P.A.O.- 6