Révision Générale du Plan Local d Urbanisme. Réunion publique 21 mars 2017 Lille

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2 Révision Générale du Plan Local d Urbanisme Réunion publique 21 mars 2017 Lille 2

3 Introduction M. Alain DETOURNAY Vice-Président Métropolitain «Politique de l eau» Maire de Comines 3

4 4 Calendrier de la procédure de révision

5 LES ÉTAPES DU PLU 2 : OÙ EN SOMMES NOUS? Février Lancement de la révision Avril - décembre Débat sur les orientations du PADD MEL et conseils municipaux Juillet Arrêt du projet du PLU Approbation et mise en œuvre Diagnostic de l état initial de l environnement Où en est le territoire? Evaluation environnementale continue Les orientations générales du PADD du PLU2 Quels projets pour le territoire à 10 ans? Les esquisses de territoire 1ers éléments de spatialisation et compte foncier Consultation administrative Enquête publique Le zonage et le règlement Quelle règles communes se donner pour mettre en œuvre le projet?

6 6 Modalités d information et de concertation

7 RAPPEL DU CALENDRIER Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mars Avril Mai Juin Débat Orientations PADD Journées du Patrimoine Réunions publiques et atelier-débats Arrêt du Projet du PLU 2 - Mini-site internet dédié: et newsletters PLU 2 - E-registre et espaces de contributions libres - Urne au siège de la MEL - Brochures explicatives Cartographie participative en ligne 7 10 Points relais info-concertation PLU 2 : Exposition pédagogique «La révision générale du PLU» Bornes interactives, Urnes Supports pédagogiques

8 CARTOGRAPHIE EN LIGNE : CARTICIPE Déposez une idée. Contribuez. Commentez. Votez! 8

9 9 Du PLU au PLU 2

10 Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) 10

11 LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE QU EST-CE QUE C EST? Le projet d aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) définit le projet de territoire et les orientations générales d aménagement et d urbanisme. C est à partir du PADD que sont définies les règles et prescriptions en matière d urbanisme, qui s imposeront demain aux différents projets et permis. 11

12 LE SENS DU PROJET DE TERRITOIRE LES PROPOSITIONS D ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD DU PLU 2 SOUMISES AU DÉBAT 12

13 Un nouvel élan en matière d attractivité et de rayonnement Un aménagement du territoire performant et solidaire Renforcer l attractivité de la Métropole Européenne et affirmer son rôle de capitale régionale Favoriser l émergence du projet agricole du territoire Construire la métropole intelligente de demain Soutenir un développement urbain optimisé limitant la consommation foncière et l étalement urbain Conforter l armature urbaine à travers une organisation efficace du territoire Affirmer le rôle structurant de l armature agricole et naturelle dans l organisation du territoire Valoriser la richesse du patrimoine paysager, urbain et architectural du territoire Réduire les inégalités socio-spatiales du territoire Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien Accompagner les dynamiques des territoires de projets Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental Développer la ville des proximités Développer un cadre de vie adapté aux attentes de chacun Dynamiser la production de logements et promouvoir la qualité d habiter pour tous Améliorer les conditions de déplacement sur le territoire Créer les conditions de développement des entreprises pour dynamiser l emploi Promouvoir une offre commerciale équilibrée et de qualité sur le territoire Accompagner l adaptation du territoire au changement climatique S engager de façon ambitieuse et innovante dans la transition énergétique Préserver la ressource en eau et maîtriser le risque inondations Valoriser la trame verte et bleue Préserver la santé des personnes et les biens par la prise en compte des risques et des nuisances

14 MEL ET SCHEMAS D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

15 PLU 2 ET ÉLABORATION DU SAGE MARQUE-DEÛLE Juillet Arrêt du projet du PLU Approbation et mise en œuvre Mise en compatibilité Concertation et rédaction des documents SAGE Finalisation des documents du SAGE Consultation administrative et enquête publique Arrêté préfectoral

16 SOMMAIRE : La protection des ressources en eau La préservation des zones humides La prévention du risque inondation

17 La compétence eau potable HALLUIN Deux structures compétentes MEL compétente sur 62 communes (+ de abonnés) WARNETON FRELINGHIEN DEÛLÉMONT COMINES QUESNOY- SUR-DEÛLE WERVICQ- SUD WAMBRECHIES BOUSBECQUE LINSELLES BONDUES RONCQ MOUVAUX NEUVILLE- EN-FERRAIN TOURCOING WATTRELOS ARMENTIÈRES ROUBAIX ERQUINGHEM-LYS AUBERS FROMELLES HERLIES BOIS- GRENIER LE MAISNIL LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES RADINGHEM- EN-WEPPES FOURNES-EN- WEPPES HOUPLINES PRÉMESQUES ENNETIÈRES- EN-WEPPES ESCOBECQUES ERQUINGHEM- LE-SEC BEAUCAMPS LIGNY PÉRENCHIES CAPINGHEM ENGLOS SANTES LOMPRET SEQUEDIN H-LEZ- HAUBOURDIN VERLINGHEM HAUBOURDIN EMMERIN LAMBERSART LOOS SAINT-ANDRÉ- LEZ-LILLE WATTIGNIES MARQUETTE LILLE LA MADELEINE FACHES- THUMESNIL MARCQ-EN- BAROEUL RONCHIN WASQUEHAL MONS-EN- BAROEUL LEZENNES LESQUIN VILLENEUVE D'ASCQ CROIX SAINGHIN-EN- MÉLANTOIS HEM FOREST-SUR- MARQUE TRESSIN ANSTAING BOUVINES LANNOY CHÉRENG LYS-LEZ- LANNOY GRUSON TOUFFLERS SAILLY-LEZ- LANNOY WILLEMS LEERS BAISIEUX LA BASSÉE ILLIES SALOMÉ WICRES MARQUILLIES HANTAY SAINGHIN- EN-WEPPES DON WAVRIN HOUPLIN- ANCOISNE NOYELLES- LÈS-SECLIN SECLIN TEMPLEMARS VENDEVILLE FRETIN PÉRONNE-EN- MÉLANTOIS SIDEN-SIAN Noréade compétent sur 28 communes (+ de abonnés)

18 L alimentation en eau de la MEL Trois ressources mobilisées En 2016 : 66 Mm 3 d eau prélevée une usine à la Lys 16,1 Mm 3 /an 7 usines au Carbonifère 12,9 Mm 3 /an 8 usines à la Craie + Arbrisseau 36,9 Mm 3 /an 2 unités pour les eaux industrielles 0,2 Mm 3 /an 18

19 La protection des ressources Les dispositifs réglementaires Le nord du territoire en vulnérabilité faible La nappe de la craie en vulnérabilité importante 19

20 Enjeu champs captants et documents de planification Quels aménagements sur ce secteur? Les orientations du SCOT: Mobilisation prioritaire du potentiel foncier en renouvellement urbain et celui permettant la reconquête de friches et de sites pollués ou potentiellement pollués Mise en œuvre systématique de mesures visant à assurer la qualité de la ressource et la recharge de la nappe Légende Périmètre MEL Vulnérabilité de la nappe Aire d'alimentation des Captages faible forte tres forte Pour les extensions, exigence de performances environnementales renforcées selon les niveaux de vulnérabilité moyenne totale 20

21 SOMMAIRE : La protection des ressources en eau La préservation des zones humides La prévention du risque inondation

22 Les zones humides Qu est ce que c est? Des milieux inondés ou gorgés d eau en permanence ou temporairement Présentant une végétation typique ou un sol marqué par cette présence d eau Ces milieux rendent des services écologiques (=fonctionnalités) importants : Accueil d une biodiversité riche Lutte naturelle contre les inondations Tamponnement naturel des eaux et restitution lente Épuration naturelle des eaux Mosaïque paysagère, régulation climatique

23 Les zones humides Des milieux sous pression : Ces espaces sont en forte régression malgré les services écologiques rendus. Quelques chiffres indicatifs : 64% ont disparu depuis 1900 dans le monde 50% ont disparu en France en 30 ans (de 1960 à 1990) 48 % ont été dégradés en France en 10 ans (de 2000 à 2010) La raison première de cette disparition est l artificialisation des sols. En conséquence, la réglementation se durcit pour favoriser leur préservation.

24 Les zones humides La réglementation : La réglementation nationale et locale impose à tout projet de vérifier si il est situé sur une zone humide et, dans l affirmative, d éviter, réduire et compenser ses effets destructeurs sur le milieu. Zone humide présente Définir son périmètre et ses fonctionnalités Diagnostic Etude pédologique et/ou floristique Zone humide absente Aucune action supplémentaire Appliquer le principe «ERC» Si aucun moyen d évitement possible, rechercher à réduire les impacts. En dernier lieu : compensation La compensation se fait sur le même territoire de SAGE et à fonctionnalités égales Restauration 1/1,5 Création 1/1 Assurer l entretien par la suite

25 Les zones humides Le potentiel patrimoine de zones humides sur le territoire de la MEL :

26 SOMMAIRE : La protection des ressources en eau La préservation des zones humides La prévention du risque inondation

27 Eléments contextuels Le risque inondation

28 3 types d inondations peuvent survenir sur le territoire: Débordement des cours d eau Ruissellements urbains et ruraux Remontées de nappes Le risque inondation

29 Le risque inondation Les dispositifs réglementaires de prévention sur la MEL : Les Plans de Prévention du Risque inondation (développés par l Etat) Les Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (idem) Les zonages «i» du PLU objectifs Un aménagement du territoire tenant compte des facteurs inondations : interdiction de certains secteurs, constructions adaptées au risque

30 Le risque inondation Les autres dispositifs préventifs et curatifs : Les prescriptions de gestion durable des eaux pluviales pour les nouveaux aménagements Emplacements Réservés pour l implantation d ouvrage de rétention des eaux Zonage de maintien des zones d expansion des crues naturelles Rétablissement d éléments paysagers freinant le ruissellement

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