OEUVRES CARITATIVES. l Donner à une bonne cause l

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1 OEUVRES CARITATIVES l Donner à une bonne cause l Vous avez une idée. Une conviction. Vous souhaitez concrétiser une initiative et mettre tout en oeuvre pour soutenir une bonne cause choisie par vous. Vous aimeriez encourager une initiative existante. Ou vous préféreriez rester en retrait et aider les autres à réaliser ce qui vous tient à coeur. Une bonne cause. Société du groupe KBC

2 Donner à une bonne cause vous aimez surtout donner avec un sentiment de satisfaction C est pourquoi vous vous interrogez : faut-il faire un don maintenant ou plus tard à mon décès? Quelle organisation choisir? Comment entrer en contact avec cette organisation? L argent sera-t-il bien utilisé? Peut-on également faire des dons en nature? Comment s investir davantage dans la réalisation d une bonne cause? Le nom de ma famille restera-t-il lié à une donation spécifique? Une déduction fiscale est-elle possible? Cet article répond à toutes ces questions. Nous y décrivons les possibilités et nous vous indiquons comment nous pouvons vous assister dans vos démarches. Les oeuvres caritatives en chiffres En Belgique, quelque 350 millions d euros sont versés chaque année à des oeuvres caritatives. 140 millions d euros en moyenne sont déclarés chaque année comme libéralités en vue d une exonération d impôts. Le bien-être social, suivi de la coopération au développement et de la culture, sont les domaines les plus prisés. La Belgique compte environ 380 fondations d utilité publique et près de 150 fondations privées. De nombreuses fondations gèrent leurs propres projets philanthropiques et apportent leur soutien à d autres associations de bienfaisance. Environ 85% d entre elles sont indépendantes et ont été créées par des particuliers. Une enquête menée en 2006 révèle qu une centaine de ces fondations gèrent ensemble plus de 700 millions d euros de capitaux (chiffres de 2005). Environ ASBL agréées par les pouvoirs publics font appel à la générosité. 112 fonds nominatifs (gérés par la Fondation Roi Baudouin) pesant plus de 92 millions d euros poursuivent les objectifs fixés par leurs fondateurs (chiffres du rapport annuel de 2006).

3 Donner à une bonne cause Vous pouvez faire un don pour une bonne cause de votre vivant ou à votre décès. C est un choix très personnel. La question cruciale est en effet de savoir à qui vous souhaitez léguer votre patrimoine et dans quelle proportion. Nombre d entre nous pensent avant tout à leurs enfants et petits-enfants et souhaitent que ceux-ci ne manquent de rien et que le transfert de leur patrimoine s effectue de manière fiscalement avantageuse. Cette préoccupation est à la base de la planification successorale. Un nombre croissant de personnes souhaitent toutefois participer à la réalisation d un objectif social et y mettre leur empreinte personnelle. On constate un glissement du legs (une partie de la succession) à la donation du vivant. Cette tendance offre l avantage de pouvoir constater de ses propres yeux l évolution d une initiative et de mesurer sa propre contribution. Cela procure un sentiment de satisfaction. Souhaitez-vous pouvoir suivre votre (vos) donation(s) et la (les) gérer sans souci? Cela est aujourd hui possible. A partir de EUR, la Fondation Roi Baudouin (FRB) règle pour vous tous les détails pratiques d un fonds propre portant le nom de votre famille. Pour toujours. Vous pouvez également soutenir l initiative d une institution de votre choix par de plus petits montants tout en ayant la certitude d y être étroitement impliqué. De la donation pour une bonne cause à la donation avec un sentiment de satisfaction. Quelle organisation faut-il choisir? Les dons peuvent concerner de nombreux domaines : le bien-être, la santé, la culture, le sud, l environnement, les droits de l homme, le patrimoine... Pour sélectionner une organisation, un donateur doit se poser plusieurs questions : Suis-je bien informé de la mission de l association et de son utilisation des dons? Suis-je partisan de l approche suivie et l organisation est-elle capable à mes yeux d utiliser efficacement les capitaux pour réaliser les objectifs fixés? Ai-je une vision précise des organes de gestion et comment les décisions y sont-elles prises? Ai-je une idée du mode de fonctionnement de l organisation et, en particulier, de la mesure dans laquelle elle a recours à des bénévoles? Comment puis-je rester au courant de l évolution financière de l organisation? Puis-je obtenir des explications sur le contrôle de l affectation des moyens disponibles? Comment puis-je m impliquer dans les activités et les réalisations? Puis-je compter sur la discrétion souhaitée concernant mes dons? Des instances telles que l Association pour une éthique dans les Récoltes de Fonds et la fondation Donorinfo permettent d accéder à des informations plus fiables sur un grand nombre d associations. La présente brochure a été conçue sur la base des informations relatives à la législation et aux taux applicables au 1er novembre Législation et fiscalité sont sujettes à des modifications. Les exemples repris dans cette brochure sont fictifs.. 3 KBC Charity

4 Donner à une bonne cause Organisations : quelques exemples (*) Amnesty International Médecins Sans Frontières Child Focus Fondation Damien Greenpeace Levenslijn Instituts médicaux et universités Oxfam La Croix-Rouge La Fondation contre le Cancer Unicef Belgique La Ligue flamande contre le cancer Les Iles de Paix World Wildlife Fund Comment apporter votre soutien de votre vivant? Vous pouvez donner de l argent mais une maison, des objets d art ou une collection peuvent aussi être cédés entièrement gracieusement ou sous réserve (d usufruit par exemple). Dans certains cas, la donation est fiscalement déductible. Les dons naissent souvent spontanément d événements qui nous touchent. Ils peuvent aussi consister à verser annuellement un montant déterminé par association. Pour des montants plus importants, vous pouvez vous adresser à un notaire, qui pourra également vous conseiller. Dans ce cas, des droits de donation sont dus. Leur taux varie selon la région, la nature des biens donnés et le type de fondation qui en sera bénéficiaire. Par exemple, si vous résidez en Flandre et si vous faites un don notarié de euros à une ASBL, cette dernière paiera 7% de droits de donation. Vous pouvez aussi avoir recours à un don manuel ou bancaire classique. Si vous ne le faites pas enregistrer, vous ne payez aucun droit de donation mais des droits de succession seront dus en cas de décès dans les trois ans suivant la donation. Les taux varient selon leur application. Ainsi, dans notre exemple, une ASBL devrait payer des droits de succession de 8,8% si le donateur venait à décéder dans les trois ans qui suivent le don manuel. La donation de biens immeubles s effectue toujours par voie notariée. Les droits de donation applicables aux biens immeubles varient fortement en fonction du montant et de la région. Mieux vaut donc vous informer au préalable. (*) Sélection de grandes organisations qui financent l essentiel de leur fonctionnement par des dons, des donations et des legs.

5 Dons transfrontaliers Vous pouvez également soutenir des oeuvres en dehors de Belgique et d Europe. Plusieurs grands organismes se sont employés à garantir la simplicité et la fiabilité des dons transfrontaliers, tout en permettant la déduction fiscale dans le pays du donateur et un traitement fiscalement avantageux dans le pays du bénéficiaire. Vous pouvez vous adresser à la Fondation Roi Baudouin pour obtenir les informations nécessaires ainsi que des conseils sur les dons dans les autres pays d Europe et aux Etats- Unis. Comment, en tant que donateur, s impliquer dans une bonne cause? De nombreuses personnes qui font des dons à l organisation caritative de leur choix adhèrent totalement aux objectifs fixés par celle-ci et à la manière dont leur argent sera dépensé. Dans le cas de gros montants (à partir d environ euros), certaines organisations offrent la possibilité au donateur de spécifier un objectif concret. à cet effet, un fonds est créé au sein de l organisation et, en votre qualité de donateur, vous précisez le mode de gestion et d affectation des avoirs. Dans ce cas, on opte souvent pour un fonds perpétuel, dont seuls les revenus des avoirs donnés sont utilisés. Vous pouvez ainsi soutenir une bonne cause chaque année, par exemple sous la forme d un prix ou d une bourse. Vous pouvez également choisir d apporter votre soutien à la région où vous habitez. Vous pouvez alors avoir recours à un fonds régional. Ainsi, des chefs d entreprise en Flandre occidentale et au Limbourg soutiennent des initiatives dans leur région. Enfin, vous pouvez envisager de fonder votre propre fondation privée, sous la forme d une personne morale distincte afin de consacrer les avoirs à la réalisation d un objectif non lucratif déterminé. La fondation peut gérer le capital qu elle a reçu de vous et verser ses revenus selon vos souhaits spécifiques. 5 KBC Charity

6 Donner à une bonne cause Des exemples éloquents Vérifier que votre donation arrive à bon port Monsieur et Madame Celis habitent en Flandre et n ont pas d enfant. Monsieur Celis travaillait en Afrique. Tous deux souhaitent à présent faire quelque chose pour les enfants du tiers-monde. Chaque année, ils versent euros à Unicef Belgique. L Unicef utilise ces fonds pour développer de petites écoles locales à Kinshasa. Deux ans plus tard, Monsieur et Madame Celis se rendent sur place afin de constater de leurs propres yeux l affectation de ces fonds. A leur décès, leur succession va à leur neveu Jean, mais une partie revient aussi à l Unicef. La donation de euros est versée sur le compte de l Unicef, qui établit une attestation fiscale. Une économie d impôts allant jusqu à 50% peut ainsi être réalisée. Les dons sont déductibles s ils s élèvent à 30 euros par an au moins. Pour que leur neveu Jean hérite de manière fiscalement intéressante, les époux Celis ont fait rédiger par leur notaire un testament avec double legs. Le double legs est une disposition testamentaire qui permet de transférer plus avantageusement un patrimoine à des héritiers, par exemple collatéraux, tout en faisant oeuvre de charité. Schématiquement : Legs direct Succession Droits de succession de Jean Montant net pour Jean Double legs Succession Unicef Montant net pour Jean Droits de succession sur la part de Jean Droits de succession sur la part de l Unicef Montant net de l Unicef Imaginons que Jean hérite de 2 millions euros. Il devra dans ce cas payer des droits de succession de euros. En d autres termes, il ne conservera que euros net. Par contre, si Monsieur Celis lègue sa succession par testament à l Unicef, à charge pour cette dernière de céder euros net à son neveu, alors Jean ne doit pas payer de droits de succession. Les droits de succession sur la part de Jean, à savoir euros, sont supportés par l Unicef. Après s être acquittée de ses droits de succession, l Unicef conservera euros net.

7 Soutenir de jeunes chercheurs Monsieur Janssen a fait toute sa carrière dans le secteur biomédical. Il sait combien il est difficile pour de jeunes chercheurs de rassembler les moyens financiers nécessaires. à l occasion des noces d or du couple, Monsieur Janssen a prononcé un discours en faveur de la recherche scientifique et sollicité un montant en espèces plutôt que des cadeaux. Une coquette somme a été transmise à l Academische Stichting Leuven (ASL). Cette ASBL soutient la recherche scientifique par l attribution de bourses. Chaque année, le conseil d administration désigne les jeunes chercheurs qui obtiendront une bourse. Dans son testament, Monsieur Janssen a également prévu un montant pour ASL. Un testament peut être soit olographe, soit établi par l intermédiaire d un notaire. Si vous souhaitez privilégier une organisation spécifique, il est préférable de consulter un notaire. Ce dernier veillera à ce que, à votre décès, les fonds parviennent à l organisation que vous avez choisie. Vous avez ainsi la certitude que votre testament ne se perdra pas. Vous pouvez stipuler que seuls les revenus du capital légué seront utilisés ou que le capital peut être réduit progressivement pour pouvoir par exemple accorder cette bourse. En attendant que ces fonds soient affectés, vous pouvez stipuler que votre banque continuera à gérer le capital selon un profil de placement choisi par vous. Le transfert d un patrimoine par testament implique généralement le paiement de droits de succession. La plupart des associations bénéficient heureusement d un taux préférentiel. Assurer la responsabilité sociale Une société de logiciels/consultance et la KU Leuven unissent leurs forces pour aider les étudiants et le personnel souffrant de troubles fonctionnels. Leur premier domaine de coopération concerne la dyslexie. à ses frais, l entreprise analyse la convivialité et l accessibilité des systèmes d information de la KU Leuven pour les étudiants et le personnel souffrant de dysfonctionnements. Elle émet des recommandations, assiste dans le choix des systèmes d information et si nécessaire, met gratuitement ses logiciels à disposition. La famille Peters est propriétaire d une PME en Flandre. Madame Peters souffre d un cancer de l oesophage et ses chances de survie sont statistiquement très limitées. Or Madame Peters en réchappe grâce à une intervention pratiquée dans une clinique universitaire. En remerciement, la famille Peters décide de financer une chaire à son nom à la KU Leuven. La donation a d une part un objectif éducatif, à savoir l organisation annuelle d un symposium rassemblant des experts en la matière. D autre part, elle est consacrée à la recherche dans le domaine des affections de l oesophage. Enfin, la chaire est chargée d un travail de formation en Guinée, en Afrique, où les brûlures caustiques de l oesophage sont beaucoup plus fréquentes qu en Europe. Lorsque des entreprises font oeuvre de bienfaisance, elles peuvent déduire ces dons de leur bénéfice fiscal à certaines conditions. 5% maximum du bénéfice imposable peut être déduit chaque année, avec un plafond de euros. 7 KBC Charity

8 Donner à une bonne cause Fondation Roi Baudouin Pierre Verhelst et Rik Boonen sont amis. Ils ont bien réussi dans la vie, mais ont toujours été attentifs à ceux qui avaient moins de chance qu eux. Ils souhaitent soutenir des projets de lutte contre la pauvreté, en apportant une aide à long terme structurée. Ils estiment que le mieux est de prévoir un capital dont les intérêts seront affectés chaque année à une oeuvre de bienfaisance. Ils veulent en effet être sûrs d apporter, année après année, une aide au projet le plus adéquat. Madame Diels est amateur d art, à l instar de son père. Elle a hérité d une collection familiale et veut être sûre que celle-ci sera non seulement conservée après sa mort mais aussi accessible au public. Madame Diels n a pas d enfants et veut transmettre son patrimoine immobilier à sa famille après son décès. Pour ce qui est du patrimoine mobilier, Madame Diels souhaite l adjoindre à sa collection d oeuvres d art afin d en assurer la conservation et la gestion. L une des possibilités consiste à constituer auprès de la Fondation Roi Baudouin (FRB) un fonds nominatif dont les revenus sont affectés chaque année à une oeuvre de bienfaisance. Le souhait du donateur occupe une place centrale. Tant le donateur (en vie) que ses représentants (après son décès) font partie d un comité de gestion, qui assure la gestion du fonds au sein de la FRB. Un fonds nominatif peut être constitué avec un capital minimal de EUR provenant d une donation ou d un legs (par testament). Le fonds peut porter le nom du fondateur et poursuit les objectifs qui ont été fixés par son fondateur. Le donateur peut aussi choisir l institution financière qui gérera le capital transmis. Dans le cas d un double legs, il est également possible de constituer un fonds nominatif ou d en augmenter le capital. Dans le cas de Pierre Verhelst et Rik Boonen, les revenus du fonds serviront à soutenir des projets de lutte contre la pauvreté. Les donateurs peuvent même spécifier s ils souhaitent soutenir des projets au niveau international, national, régional ou local. Dans le cas de Madame Diels, la collection d oeuvres d art et le patrimoine mobilier seront intégrés dans un fonds nominatif ; les moyens financiers serviront à la conservation et à la présentation de la collection.

9 Fonds régional Monsieur Goris est un entrepreneur de Flandre occidentale qui a pu développer ses affaires à l étranger grâce à une bonne implantation locale. Monsieur Goris accorde beaucoup d importance à cet ancrage et il souhaiterait faire quelque chose pour remercier la communauté locale. Pendant ses moments de loisir, Monsieur Goris est un promeneur infatigable, aimant parcourir sa région. Il souhaiterait donner EUR afin de soutenir des projets visant à améliorer l environnement. Un fonds régional est dans ce cas un partenaire professionnel idéal. Il est géré par des représentants de la communauté locale. Il peut déterminer, en concertation avec le donateur, les projets locaux les plus appropriés auxquels seront alloués les dons d intérêt général. Il s occupe de la répartition et de la gestion de cette libéralité. Il peut aussi assurer le suivi des projets soutenus. à ce jour, il existe deux fonds de ce type en Flandre : le fonds régional de Flandre occidentale et le fonds régional du Limbourg, tous deux gérés par la Fondation Roi Baudouin. Concrètement, Monsieur Goris peut répartir euros, en une fois ou sur quelques années, entre plusieurs projets à déterminer. Il peut aussi décider de ne répartir que les revenus chaque année. Le fonds régional recherche les projets les plus appropriés. En tant que donateur, Monsieur Goris reste partie prenante et est informé par le fonds régional de l évolution des projets soutenus. Fondation privée Monsieur Delrue est propriétaire d un immeuble de grande valeur historique au coeur de Bruges. Il veut éviter que cet immeuble soit vendu par ses héritiers après son décès. Il voudrait aussi que le bâtiment puisse servir à des groupes d entraide gérant les problèmes médicaux. Une fondation privée est une personne de droit moral sans but lucratif, créée par acte notarié. La fondation dispose d une source de revenus propre et fiable, provenant généralement d une donation ou d un capital. Les fondations ont leur propre administration. Elles poursuivent des objectifs éducatifs, culturels, religieux ou sociaux. Une fondation privée peut aussi servir des intérêts familiaux tels que l assistance ou les frais d études d enfants. Il importe ici que la fondation n effectue pas de paiements aux fondateurs, aux administrateurs (ou à leurs héritiers), afin que ceux-ci ne soient pas soumis à des frais de succession. Dans notre exemple, la donation de l immeuble à la fondation est soumise à un droit de donation de 7% (Région flamande). En outre, une fondation privée est en principe soumise à l impôt des personnes morales et à la taxe annuelle en indemnisation des droits de succession (0,17%). 9 KBC Charity

10 OEuvre de bienfaisance : en quoi consiste l aide de KBC Private Banking? Nous vous informons des aspects pratiques, administratifs, juridiques et fiscaux d une libéralité à une oeuvre de bienfaisance. Si vous envisagez la donation d un montant substantiel, il est préférable de vous entretenir au préalable avec la ou les organisations bénéficiaires. Nous organisons pour vous un rendez-vous et nous vous fournissons toute l assistance nécessaire. Questions fréquentes Puis-je effectuer une donation sans préjudicier mes héritiers? Quels sont les établissements de bienfaisance qui entrent en considération? à quoi faut-il être attentif dans le choix d une oeuvre de bienfaisance? Comment être sûr que l argent est alloué comme je le souhaite? Un don est-il déductible fiscalement? Quelle est la technique juridique permettant de transférer un patrimoine à une association de bienfaisance? Faut-il contacter l établissement de bienfaisance avant d effectuer une donation testamentaire? Puis-je effectuer un double legs par testament sans en informer l établissement de bienfaisance? Puis-je être impliqué de près dans l affectation des fonds? Les donations ou legs à une oeuvre de bienfaisance peuvent-ils s effectuer en nature? Ma banque continue-t-elle à gérer les fonds qui ne sont pas encore alloués? Puis-je associer durablement le nom de ma famille à ma libéralité? Quelle est la meilleure façon de soutenir une initiative à l étranger? Je souhaite lancer une initiative avec mon propre capital de départ et rassembler des fonds : quelle est la meilleure façon de procéder? Si vous souhaitez de plus amples informations, voici quelques sources d information intéressantes : Fondation Roi Baudouin, Fédération royale du notariat belge, Association pour une éthique dans les Récoltes de Fonds, Informations objectives sur les associations : Donorinfo, Fonds régionaux : et Réseau belge de fondations, Giving in Europe, Institutions qui peuvent recevoir des libéralités déductibles fiscalement, Le Guide des Dons et Legs, éditeur responsable : KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. TVA BE , RPM Bruxelles, IBAN BE , BIC KREDBEBB. KBC Bank SA, CBFA A. KBC Assurances SA, entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. du 4 juillet 1979, M.B. du 14 juillet 1979)